FOPO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Premier rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)43e Législature, 1re Session
Étude
La réglementation des pêches sur la côte OuestConformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a pris en considération le 21e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 2) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |