HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Matt Jeneroux, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020 :
Tous les documents, notes d'information et notes de service concernant les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020, incluant tous les documents, notes d'information et notes de service envoyés et reçus par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, le cabinet de la ministre de la Santé, le Conseil privé et le cabinet du Premier ministre concernant la gestion du stock stratégique national d'urgence de 2015 -2020, incluant la réserve nationale ventilée par numéro et toutes les mises à jour envoyées au gouvernement, de même que les contrats du gouvernement du Canada en matière d’équipement de protection personnelle depuis janvier 2020.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « janvier 2020 », de ce qui suit : « , pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information ».
Jenny Kwan propose, — Que l'amendement soit modifié par remplacement des mots après « pourvu que », par ce qui suit : « le Bureau du légiste et conseiller parlementaire approuve les documents pour des questions de confidentialité du Cabinet et de sécurité nationale et de protection de la vie privée concernant les noms et les renseignements personnels ».
Le sous-amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Len Webber — 6;
CONTRE : Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement, tel que modifié, de Sonia Sidhu, — « , pourvu que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire approuve les documents pour des questions de confidentialité du Cabinet et de sécurité nationale et de protection de la vie privée concernant les noms et les renseignements personnels ».
Après débat, l'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Len Webber — 6;
CONTRE : Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des dates « lundi 3 août 2020 » et « lundi 10 août 2020 » par les dates « lundi 31 août » et « lundi 7 septembre », respectivement.
Après débat, l'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le cabinet de la ministre de la Santé » et « le cabinet du Premier ministre ».
Tony Van Bynen propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « le cabinet de la ministre de la Santé ».
Après débat, le sous-amendement de Tony Van Bynen est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Len Webber — 5.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement, tel que modifié, de Mike Kelloway, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le cabinet du Premier ministre ».
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Jenny Kwan, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le cabinet de la ministre de la Santé ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Luc Desilets, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Len Webber — 6.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de l'année « 2015 », par l'année « 2010 ».
Robert Kitchen propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution de l'année « 2010 », par l'année « 2005 ».
Après débat, le sous-amendement de Robert Kitchen est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Darren Fisher est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Helena Jaczek propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des dates « lundi 31 août 2020 » et « lundi 7 septembre 2020 », des dates « mercredi 30 septembre 2020 » et « mercredi 7 octobre 2020 » respectivement.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’amendement d’Helena Jaczek ne s’applique qu’à la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence de 2005 à 2020.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Helena Jaczek est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Jenny Kwan, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Darren Fisher, Helena Jaczek, Mike Kelloway, Jenny Kwan, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 7 septembre 2020 :
Tous les documents, notes d’information et notes de service concernant les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020; et que tous les documents, notes d’information et notes de service envoyés et reçus par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le cabinet de la ministre de la Santé et le Bureau du Conseil privé concernant la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence entre 2005 et 2020 soient fournis par le gouvernement d’ici le mercredi 30 septembre 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le mercredi 7 octobre 2020, incluant la réserve nationale ventilée par numéro et toutes les mises à jour envoyées au gouvernement, de même que les contrats du gouvernement du Canada en matière d’équipement de protection personnelle depuis janvier 2020, pourvu que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire approuve les documents pour des questions de confidentialité du Cabinet et de sécurité nationale et de protection de la vie privée concernant les noms et les renseignements personnels.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,