HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Don Davies propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la création d’un régime national de soins dentaires à titre de service assuré pour les Canadiens; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
Il s'élève un débat.
Robert Kitchen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pour les Canadiens; » des mots « que le Comité tienne au plus six réunions pour entendre des témoins; ».
Après débat, l'amendement de Robert Kitchen est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Tamara Jansen propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les soins palliatifs au Canada; que le Comité tienne au plus deux réunions sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
À 16 h 33, la réunion est suspendue.
À 16 h 44, la réunion reprend.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Robert Kitchen propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les soins palliatifs au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « sur les soins palliatifs au Canada », des mots « comparative entre le Canada et les pays offrant des services de soins palliatifs et d’aide médicale à mourir, notamment en ce qui a trait à leur disponibilité et leur accessibilité ».
Après débat, l'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.
Après débat, du consentement unanime, la motion, telle que modifiée, est retirée.
Don Davies propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les soins palliatifs au Canada, y compris un examen des pays de comparaison; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.
Luc Thériault propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin d’examiner pourquoi il serait ou pas opportun d’étendre l’aide médicale à mourir aux patients souffrants de troubles mentaux; que le Comité entende tous les experts pertinents et toute personne se sentant concernée afin d’effectuer une étude en profondeur du sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu’au lundi 24 février 2020 .
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,