Les témoins répondent aux questions.

À 15 h 4, la réunion est suspendue.

À 15 h 5, la réunion reprend.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 10 juin 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les témoins du second groupe de la réunion du jeudi 4 juin 2020 soient invités à témoigner à la réunion du lundi 15 juin 2020.
2. Que le président, en collaboration avec la greffière et les analystes, soit chargé de rédiger une lettre aux ministres appropriés concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et que la lettre soit soumise à l’approbation du Comité.
3. Que tous les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 soient réputés avoir été recueillis dans le cadre de son étude sur l’examen de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence.
4. Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
5. Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 18 février 2020, les témoins qui participent aux réunions virtuelles du Comité disposent de sept minutes et demie pour leur déclaration préliminaire.
6. Que, lors de la réunion du lundi 15 juin 2020, deux périodes de questions soient prévues pour l’interrogation des témoins et que les membres passent ensuite immédiatement aux travaux du Comité.

Il s'élève un débat.

Wayne Long propose, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Louise Chabot, Han Dong, Rosemarie Falk, Stephanie Kusie, Jenny Kwan, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Karen Vecchio, Kate Young — 11;

CONTRE : — 0.

Dan Albas propose, — Que le Comité entreprenne une étude du programme Emplois d'été Canada; que tous les aspects du fonctionnement du programme en 2020 soient examinés par rapport aux années précédentes; que les données circonscription par circonscription soient examinées par le gouvernement en ce qui concerne le programme; que tout autre aspect du programme que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins comprennent le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social et d'autres témoins que le Comité juge nécessaires; que cette étude soit terminée d'ici le lundi 21 septembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, une réponse globale du gouvernement soit demandée.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Louise Chabot, Han Dong, Rosemarie Falk, Stephanie Kusie, Jenny Kwan, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Karen Vecchio, Kate Young — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude du programme Emplois d'été Canada; que tous les aspects du fonctionnement du programme en 2020 soient examinés par rapport aux années précédentes; que les données circonscription par circonscription soient examinées par le gouvernement en ce qui concerne le programme; que tout autre aspect du programme que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins comprennent le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social et d'autres témoins que le Comité juge nécessaires; que cette étude soit terminée au plus tard le mardi 15 décembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, une réponse globale du gouvernement soit demandée.

Stephanie Kusie propose, — Que le Comité demande au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de comparaître devant le Comité avec les fonctionnaires du ministère, séparément pendant une heure chacun, pour discuter des priorités de dépenses énoncées dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, et que cette réunion ait lieu avant le vendredi 31 juillet 2020.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Louise Chabot, Han Dong, Rosemarie Falk, Stephanie Kusie, Jenny Kwan, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Karen Vecchio, Kate Young — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de comparaître devant le Comité avec les fonctionnaires du ministère, séparément pendant deux heures chacun, une heure avec le ministre et une heure avec les fonctionnaires du ministère, pour discuter des priorités de dépenses énoncées dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, et que cette réunion ait lieu avant le dimanche 15 novembre 2020.

Louise Chabot propose, — Que le Comité tienne trois réunions pour la période estivale de la façon suivante : une réunion la semaine du 20 juillet 2020, une réunion la semaine du 10 août 2020 et une réunion la semaine du 24 août 2020.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Han Dong, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Kate Young — 6;

CONTRE : Dan Albas, Rosemarie Falk, Stephanie Kusie, Jenny Kwan — 4.