HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Kate Young propose, — Que le Comité entreprenne une étude pour étudier les défis et les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Autochtones et les fournisseurs de logement autochtones dans le Nord, dans les collectivités urbaines, et dans les communautés rurales du Canada, et qu'il formule des recommandations à cet égard; que cette étude se concentre sur les fournisseurs de services urbains, Nordiques, et ruraux et examine le rôle que jouent les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le soutien existant des services de logement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Leah Gazan propose, — Que, reconnaissant le fait que près de 80% des Peuples autochtones du Canada vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; conformément à l'article 108 (2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude pour examiner les lacunes dans les politiques actuelles du gouvernement fédéral pour lutter contre l'itinérance et la précarité et la crise du logement auxquelles sont confrontés les Peuples autochtones dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques; que le Comité sollicite les conseils et l'expertise des fournisseurs de services de logement et d'itinérance autochtones dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques du Canada; et qu'en vertu de l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse officielle au rapport.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le Président déclare l’amendement irrecevable, puisqu’il s’agit d’une motion entièrement autre, qui devrait être proposée séparément.
Le débat se poursuit.
Leah Gazan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après « Que » et en ajoutant ce qui suit : « reconnaissant que près de 80 % des Peuples autochtones du Canada vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et formule des recommandations sur les défis et les obstacles systémiques que doivent surmonter les Peuples autochtones et les fournisseurs de logements aux Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques du Canada; que cette étude soit axée sur les fournisseurs des régions urbaines, rurales et nordiques et qu’elle vise à trouver les failles des politiques actuelles des gouvernements fédéraux pour ce qui est de lutter contre l’itinérance et de régler la difficile crise du logement que connaissent les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
Après débat, l'amendement de Leah Gazan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que, reconnaissant que près de 80 % des Peuples autochtones du Canada vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et formule des recommandations sur les défis et les obstacles systémiques que doivent surmonter les Peuples autochtones et les fournisseurs de logements aux Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques du Canada; que cette étude soit axée sur les fournisseurs des régions urbaines, rurales et nordiques et qu’elle vise à trouver les failles des politiques actuelles des gouvernements fédéraux pour ce qui est de lutter contre l’itinérance et de régler la difficile crise du logement que connaissent les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Stephanie Kusie propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’efficacité de la distribution des fonds de la Stratégie nationale sur le logement, et des obstacles qui peuvent empêcher la distribution de fonds aux promoteurs.
Il s'élève un débat.
À 16 h 5, la réunion est suspendue.
À 16 h 11, la réunion reprend.
Leah Gazan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « distribution des fonds de la Stratégie nationale sur le logement », de ce qui suit : « des programmes de la Stratégie nationale sur le logement, sur la répartition des fonds de la Stratégie dans la population ».
Après débat, l'amendement de Leah Gazan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le Comité entreprenne une étude sur l’efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement, sur la répartition des fonds de la Stratégie dans la population et des obstacles qui pourraient empêcher la distribution des fonds aux promoteurs.
Ryan Turnbull propose, — Que le Comité entreprenne une étude pour étudier la question du logement avec services de soutien pour les aînés et formule des recommandations à cet égard, en mettant l’accent sur la façon dont la stratégie nationale sur le logement du Canada peut mieux intégrer des mesures visant à répondre au vaste éventail des besoins en matière de logement des aînés par rapport à la Stratégie nationale sur le logement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Leah Gazan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « logement des aînés », de ce qui suit : « , y compris le logements social et les coopératives d’habitation accessibles et abordables, », et par adjonction, après les mots « conclusions à la Chambre », de ce qui suit : « avec des recommandations sur la façon de revoir la Stratégie nationale sur le logement ».
Après débat, l'amendement de Leah Gazan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude pour étudier la question du logement avec services de soutien pour les aînés et formuler des recommandations à cet égard, en mettant l’accent sur la façon dont la stratégie nationale sur le logement du Canada peut mieux intégrer des mesures visant à répondre au vaste éventail des besoins en matière de logement des aînés, y compris le logements social et les coopératives d’habitation accessibles et abordables, par rapport à la Stratégie nationale sur le logement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre avec des recommandations sur la façon de revoir la Stratégie nationale sur le logement.
Rosemarie Falk propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les retombées socioéconomiques du fait que les grands-parents du Canada deviennent les gardiens de leurs petits enfants et sur le bien-être général de ces grands-parents; que l’étude s’étende sur au moins quatre rencontres; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que l’étude s’étende sur au moins quatre rencontres ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les retombées socioéconomiques du fait que les grands-parents du Canada deviennent les gardiens de leurs petits enfants et sur le bien-être général de ces grands-parents; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Brad Vis propose, — Que le Comité entreprenne une étude du premier rapport du printemps 2019 du vérificateur général du Canada sur les centres d’appels et entende le témoignage de représentants d’Emploi et Développement social Canada sur les mesures prises pour offrir aux Canadiens des services de centre d’appels accessibles et opportuns pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; que le Comité présente ses conclusions, avec des recommandations, à la Chambre et demande que le gouvernement donne une réponse exhaustive.
Il s'élève un débat.
À 17 h 13, la réunion est suspendue.
À 17 h 17, la réunion reprend.
Sur motion de Adam Vaughan, il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné maintenant.
Sur motion de Leah Gazan, il est convenu, — Que l'étude du logement pour les Peuples autochtones, adoptée plus tôt aujourd'hui, soit la première étude du Comité.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 18 février 2020, le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et la ministre du Travail, de même que les représentants ministériels, à comparaître devant le Comité relativement au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, que cette réunion ait lieu dans le délai prévu à l’article 81(5) du Règlement; et que ces réunions soient télévisées.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Han Dong, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,