HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à vous, dans l'Ouest, et à ceux qui se trouvent dans l'Est. Je vous souhaite la bienvenue à cette cinquième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Conformément aux ordres de renvoi du 24 mars et des 11 et 20 avril 2020, le Comité se réunit pour entendre les témoignages concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Comme vous le savez, la réunion d’aujourd’hui se déroule entièrement par vidéoconférence et elle sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l’ensemble du Comité.

    Afin de faciliter le travail des interprètes et d’assurer la bonne tenue de la réunion, je vais énoncer quelques règles à suivre.

    Premièrement, l’interprétation de cette vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d’une réunion normale. Vous avez le choix en bas de votre écran entre la transmission du parquet ou les versions anglaise ou française. Avant de parler, prière d’attendre que je mentionne votre nom. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, vous pouvez soit cliquer sur l’icône du microphone pour activer votre micro soit garder le doigt sur la barre d’espacement lorsque vous parlez. Lorsque vous relâchez la barre, votre micro se fermera comme un talkie-walkie ou les microphones que nous utilisons pour nos réunions en personne.

    Je tiens aussi à vous rappeler que tous les membres et les témoins devraient transmettre leurs commentaires par l’intermédiaire du président. Les membres qui ont besoin de demander la parole alors que ce n’est pas à leur tour de poser des questions doivent activer leur micro et déclarer qu’ils invoquent le Règlement.

    Si un membre souhaite intervenir en réponse à un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, il devrait utiliser la fonction « lever la main ». Ce faisant, il signalera au président qu’il désire prendre la parole. Pour ce faire, prière de cliquer sur « participants » au bas de l’écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur la mention « lever la main ».

    Parlez lentement et clairement, et assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas. Comme vous le savez, nous vous encourageons fortement à utiliser un casque d’écoute. Si votre casque est muni d’un micro pendant, assurez-vous qu’il ne frotte pas contre votre chemise pendant votre temps de parole.

    En cas de difficultés techniques, par exemple si vous avez du mal à entendre l’interprétation ou vous êtes déconnectés par accident, prière d’en informer immédiatement le président ou la greffière et l’équipe technique tâchera de régler le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre les travaux à ce moment-là pour nous assurer que tous les membres puissent participer pleinement.

    Avant de commencer, est-ce que tous les participants pourraient cliquer sur le côté supérieur droit de leur écran pour s’assurer qu’ils ont une vue d’ensemble? De cette façon, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille. Ainsi, tous les participants à la vidéoconférence pourront se voir.

    Sur ce, nous sommes prêts à commencer.

    Je souhaite la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Nous recevons les représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: le sous-ministre, Graham Flack; la sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation pour Service Canada, Lori MacDonald; et le sous-ministre délégué, Benoît Robidoux.

    Nous avons prévu 10 minutes pour les déclarations préliminaires; des séries de questions suivront.

    Monsieur Flack, est-ce vous qui prenez la parole?

    Je propose de sauter la déclaration préliminaire afin de donner plus de temps au Comité pour les questions. J'aimerais seulement soulever quelques points.

    Premièrement, en cette semaine très éprouvante pour nous, les Néo-Écossais, j'ai une pensée pour toutes les familles touchées. Cette tragédie nous a tous ébranlés.

    Nous sommes aujourd'hui vendredi, le 40^e jour de la semaine du 16 mars, comme nous le disons au ministère. C'est toute une aventure.

    Comme je sais que les membres nous posent souvent la question, je vais vous donner les chiffres d'hier soir au sujet de la PCU. Quelque 7,12 millions de Canadiens ont présenté une demande de PCU. C'est plus du tiers des travailleurs du Canada. Environ 22,3 milliards de dollars ont été versés en guise de prestations. Comme certaines personnes en sont maintenant au deuxième cycle, ce sont 9,65 millions de demandes individuelles qui ont été faites, dont 9,51 millions ont déjà été réglées.

     C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions. Je n'utiliserai pas les 10 minutes qui me sont accordées, je préfère vous laisser ce temps pour que vous posiez des questions.

    Je vous remercie, monsieur Flack.

    Nous sommes maintenant prêts pour la première série de questions. Les conservateurs prendront la parole en premier. Je comprends que Mme Dancho sera la première intervenante.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants ministériels d'être présents pour répondre à certaines de nos questions importantes.

    J'aimerais d'abord vous faire part de mes préoccupations relatives à un récent appel du secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi avec plusieurs autres secrétaires parlementaires libéraux. Hier, on a envoyé un avis aux députés leur disant qu'ils pourraient poser des questions à l'occasion d'un appel officiel avec les représentants ministériels. C'était une excellente occasion pour les membres de l'opposition de poser des questions sur la nouvelle annonce de 9 milliards de dollars pour aider les étudiants, qui avait été faite la veille. Les membres de l'opposition avaient très hâte à cet appel.

    Malheureusement, j'étais sur la ligne pendant environ une heure et les députés du NPD et du Parti vert ont eu droit à deux ou trois séries de questions chacun. En fait, un membre du personnel du NPD a eu droit à deux questions, alors qu'aucun député conservateur n'a eu droit à son tour.

    C'est très inquiétant, à mon avis. J'avais hâte de poser des questions, d'autant plus que deux semaines auparavant, nous avions eu un appel similaire et que je n'avais pas pu intervenir non plus. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi avait été avisé la veille que je serais responsable des questions du Parti conservateur.

    Est-ce que les représentants du ministère peuvent commenter la viabilité d'un Parlement virtuel si les membres de l'opposition ne peuvent faire leur travail et poser des questions?

    Je crois que la réponse à cette question est en dehors de notre mandat. Nous sommes ici pour répondre à vos questions et je suis heureux que Benoît Robidoux puisse se joindre à nous. Benoît a chapeauté le travail sur les prestations pour les étudiants et se ferait un plaisir de vous les expliquer en détail et de répondre à vos questions à ce sujet.

    Voulez-vous que Benoît vous donne un aperçu des prestations ou préférez-vous passer aux questions tout de suite? Il peut faire un survol, si vous le voulez.

    Oui, ce serait bien de pouvoir poser ces questions, mais je voulais simplement souligner qu'avec ce Parlement virtuel, la technologie ne nous permet tout simplement pas de faire notre travail, et l'opposition conservatrice a soulevé cette préoccupation.

    J'ai été très inquiétée de constater qu'on ne m'ait pas donné la parole alors qu'on savait que je devais intervenir. En fait, on a accordé plus de temps à un membre du personnel qu'à une députée du Parlement. C'est très bien pour mes collègues du NPD et du Parti vert. Je suis heureuse qu'ils aient pu poser leurs questions, mais je suis certaine qu'ils sont du même avis que moi: les conservateurs ont eux aussi le droit de poser des questions. Je voulais simplement vous en faire part. Je sais que vous travaillez tous très fort pour offrir ces services, mais cela m'a grandement préoccupée.

    Est-ce que les responsables du ministère pourraient nous parler du programme? Pourraient-ils nous dire ce que signifie « bénévolat national »?

    Monsieur Robidoux, voulez-vous répondre?

    Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la question. J'ai seulement entendu le mot « national ».

    Pouvez-vous répéter la question?

    Bien sûr.

    Dans son annonce au sujet de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, le gouvernement fait valoir qu'il aidera les étudiants à acquérir d'importantes expériences et compétences. La bourse encourage les jeunes à aider leur communauté; elle est destinée aux étudiants qui choisissent de faire du bénévolat national et d'aider leur communauté. Les étudiants pourront recevoir jusqu'à 5 000 $ pour poursuivre leur éducation.

    Qu'est-ce que le bénévolat national? Comment le définissez-vous? Est-ce qu'il est déterminé en fonction des services essentiels de chaque province? Qui décide des possibilités de bénévolat qui constituent un service national? Qui décide de ce qui est accepté ou ne l'est pas? Comment prendra-t-on les décisions en vue d'octroyer cette bourse?

    C'est une très bonne question. Nous sommes en train de mettre sur pied ce nouveau programme. Comme vous l'avez dit, il visera le bénévolat national. La bourse maximale sera de 5 000 $, mais le montant pourrait aussi être moins élevé.

    Tout cela reste à déterminer. Nous croyons pouvoir lancer une plateforme, que nous appellerons « Je veux aider », qui jumellera les organismes à but non lucratif aux jeunes qui veulent faire du bénévolat.

    Pour être franc, bon nombre de ces détails restent à voir. Je crois qu'il faudra attendre encore un peu avant de répondre à votre question, qui est assez détaillée.

    Quand allez-vous présenter cette mesure législative?

    Ce ne sera pas une mesure législative, mais bien un programme de subvention, et les détails...

    Excusez-moi. Je parlais de la mesure législative associée aux subventions de 1 250 $ par mois. Je passe du coq à l'âne, mais il s'agit de l'autre partie de l'annonce, qui est associée à une loi. Quand les députés pourront-ils étudier la mesure législative et poser leurs questions?

    C'est difficile de vous donner un moment précis. J'y ai travaillé toute la matinée. Je vais y travailler après la réunion et elle sera présentée le plus tôt possible. Nous y travaillons...

    Je peux comprendre et je sais que vous travaillez très fort.

    Comme vous le savez, les étudiants attendent depuis plus de six semaines et l'opposition officielle a sonné l'alarme. Dan Albas, moi-même et plusieurs autres ont écrit deux lettres à la ministre Qualtrough au sujet des services offerts aux étudiants et nous n'avons obtenu aucune réponse. Vous comprenez que les gens que nous représentons et les étudiants — d'autant plus que je suis ministre du cabinet fantôme pour la diversité, l'inclusion et les jeunes — comptent sur nous pour obtenir ces réponses, mais nous n'arrivons pas à connaître les détails du programme. J'aimerais que vous nous donniez une idée du moment...

    Je peux vous fournir quelques éléments de réponse.

    Premièrement, selon les données de l'Enquête sur la population active, 43 % des quelque deux millions d'étudiants canadiens de plus de 15 ans dont le revenu est supérieur à 5 000 $ auraient travaillé en février. Un nombre important d'étudiants du niveau postsecondaire sont admissibles à la PCU et en font la demande, parce qu'ils ont cessé de travailler en raison des mesures prises pour lutter contre la COVID.

    Oui, nous comprenons cela.

    Deuxièmement, en ce qui a trait à la nouvelle prestation offerte, le gouvernement s'est engagé à l'offrir de façon rétroactive au 1^er mai, comme c'est le cas pour la PCU. Ces prestations ont été offertes en un temps record, mais nous voulons veiller à ce que la date de lancement ne corresponde pas à la date d'admissibilité des personnes. Les prestations viseront la période commençant le 1^er mai, mais il nous faudra des semaines avant de pouvoir lancer le programme, et la ministre Qualtrough travaille fort afin que nous puissions le faire vers la mi-mai.

    C'est très bien...

    Merci, monsieur Flack et madame Dancho. Vous n'avez plus de temps.

    La parole est maintenant à Mme Young. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous voir virtuellement aux fins de cette importante discussion.

    Je tenais tout d'abord à remercier les représentants ministériels de se joindre à nous aujourd'hui, ainsi qu'à remercier tous les fonctionnaires qui travaillent très fort depuis plusieurs semaines pour créer et mettre en oeuvre ces programmes. Vous avez fait un travail remarquable et je vous en remercie.

    Ma question découle d'appels que j'ai reçus de femmes enceintes qui reçoivent actuellement la PCU, et qui se posent des questions au sujet de leurs prestations de maternité. Certaines prévoyaient prendre un congé en juin, d'autres en septembre. Les représentants de Service Canada leur ont dit qu'elles ne pourraient pas recevoir de prestations de maternité si elles avaient recours à la PCU, à moins d'avoir 600 heures de plus en banque avant de prendre leur congé, ce qui est impossible.

    Pouvez-vous nous donner des explications à ce sujet?

    La structure des congés de maternité et autres congés spéciaux n'a pas changé. Il faut avoir travaillé un certain nombre d'heures, et les prestations sont offertes par l'entremise du système d'assurance-emploi. Le gouvernement a indiqué que les femmes qui étaient déjà en congé de maternité, par exemple, et qui souhaitaient utiliser la PCU à la place y seraient admissibles. Toutefois, si une personne n'a pas travaillé suffisamment d'heures pour avoir droit à l'assurance-emploi, elle doit tout de même avoir travaillé un certain nombre d'heures pour avoir droit à la prestation. La ministre Qualtrough a fait valoir qu'elle étudiait la question.

    Merci.

    Je pense qu'il est évident qu'il est impossible pour bon nombre de ces femmes d'accumuler les heures de travail requises, et il est donc important de trouver une solution. Il est important de continuer à peaufiner ces programmes, et je vous remercie de votre excellent travail.

    J'aimerais partager mon temps de parole, si vous n'y voyez pas d'objection, avec mon collègue Han Dong qui est, je pense, au téléphone. J'espère qu'il pourra poser une question avec le temps qu'il me reste.

    Merci, madame Young.

    Attendez un instant, monsieur Dong. M. Vaughan a levé la main.

    Avez-vous un recours au Règlement, monsieur Vaughan, ou avez-vous simplement appuyé sur le mauvais bouton?

    C'est en réponse aux préoccupations à propos des appels du secrétaire parlementaire et porte-parole et de l'ordre des interventions. Nous avons tous l'impression d'être tenus dans l'ignorance. Les règles d'étiquette sur Zoom ou en groupe ne sont pas toujours bien expliquées ou suivies.

    Je tiens tout d'abord à m'excuser à la députée Dancho de ne pas lui avoir donné l'occasion de poser des questions. Il faut lever la main pour pouvoir poser des questions. Nous n'accordons pas un temps de parole précis aux membres pour poser des questions aux témoins. À l'avenir, nous devrons être très attentifs et nous assurer qu'aucune question ne reste sans réponse; je vous présente mes excuses.

    Pour ce qui est du membre du personnel qui remplace un député néo-démocrate, je crois que le député en question siégeait à un autre comité et ne pouvait pas se trouver à deux endroits en même temps. Nous autorisons ces arrangements, tout comme nous avons un membre du Parti vert aujourd'hui qui a demandé de prendre la parole. J'espère que nous pouvons trouver des moyens en ces temps extraordinaires pour entendre le plus grand nombre de points de vue et de questions possible afin de nous assurer que les Canadiens de tout le pays sont représentés.

    J'espère que nous pouvons trouver une façon de faire preuve de courtoisie et d'accorder ces privilèges à plus de gens. Je ne pense pas que les membres du personnel devraient forcément bénéficier de ces privilèges, mais je crois que dans une séance de comité comme celle-ci, où nous recevons des visiteurs, il est dans l'intérêt de nous tous et de nos concitoyens de faire preuve de la plus grande générosité possible.

    Nous allons vous céder la parole, monsieur Dong.

    Bon matin, ou bon après-midi, à mes collègues du Comité.

    Je veux remercier le personnel de l'appel aujourd'hui et d'avoir répondu à des questions.

    J'ai une question à propos des étudiants étrangers. Nous savons la contribution qu'ils apportent à notre économie et à nos institutions...

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Dong. Mme Kusie a levé la main.

    Est-ce un recours au Règlement, madame Kusie?

    Oui, monsieur le président.

    Je veux juste m'assurer que Mme Dancho obtient les réponses dont elle a besoin. Je suis ravie que le secrétaire parlementaire soit intervenu en ce sens. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Vous avez de nouveau la parole, monsieur Dong.

    D'accord.

    Nous savons tous la contribution que les étudiants étrangers apportent à notre économie et à nos institutions. Dans ma circonscription, au Collège Seneca, 200 étudiants se sont joints aux travailleurs de la santé de première ligne. La majorité d'entre eux sont des étudiants étrangers.

    Je veux féliciter le gouvernement de la décision d'exempter les étudiants étrangers de la fermeture des frontières et de les inclure dans la PCU, mais dans l'annonce récente faite à propos de la PCUE, j'ai remarqué que les étudiants étrangers sont le seul groupe qui n'est pas inclus. J'aimerais qu'on m'explique cette incohérence dans l'élaboration des politiques.

    Ma question complémentaire consiste à savoir si le gouvernement ou le ministère envisage des mesures pour soutenir les étudiants étrangers qui ont été touchés par la COVID-19.

    Merci.

    Vous avez raison de dire que les étudiants étrangers au Canada sont admissibles à la PCU et qu'ils ne seront pas admissibles, à partir de maintenant, en raison de la façon dont elle est conçue, à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Par exemple, les Canadiens à l'étranger ne seront pas admissibles à la PCU, mais les étudiants canadiens qui étudient à l'étranger seront admissibles à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Il y a ce décalage entre les deux. Là encore, l'intention n'était pas de couvrir tous les étudiants canadiens, y compris ceux qui sont à l'étranger, mais la décision qui a été prise était de ne pas couvrir les étudiants étrangers qui étudient au Canada. Si d'autres pays faisaient la même chose que nous, ces étudiants seraient évidemment couverts indirectement.

    Comme vous l'avez mentionné, le gouvernement leur a permis de travailler plus de 20 heures dans le secteur des services essentiels, ce qui est certainement un avantage pour eux, mais vous avez raison lorsque vous dites qu'ils ne sont pas admissibles à la prestation à l'heure actuelle.

    Merci, monsieur Dong.

     Je donne maintenant la parole à Mme Chabot pendant six minutes.

    Bonjour.

    Monsieur Flack, je tiens à vous dire que ce qui s'est passé en Nouvelle-Écosse nous a tous attristés. Nous vous témoignons notre solidarité.

    J'aimerais revenir sur les statistiques que vous avez données concernant la PCU. On peut déjà affirmer que, même si cela ne fait pas très longtemps, 7,1 millions de demandes ont été déposées depuis le début de la récente crise. Nous pensons que le nombre de travailleuses et de travailleurs touchés par la crise risque d'augmenter et d'atteindre le tiers des travailleurs.

    Grâce à la création de la PCU, qui a été assouplie parce que plusieurs travailleurs étaient touchés par la crise, nous avons réussi à joindre une bonne partie des travailleurs et des travailleuses, incluant ceux et celles qui n'avaient pas accès à l'assurance-emploi. Cela est positif. Cependant, ces prestations ont une durée et elles auront une fin.

    Les prestations régulières et spéciales de l'assurance-emploi ont été fusionnées avec celles de la PCU pour 16 semaines. Il y aura un après.

    Puisque nous pouvons déjà prédire que la situation actuelle ne sera pas tout à fait rétablie rapidement et que des gens perdront leur emploi de façon définitive, il est important de poser immédiatement certaines questions. Comment envisagez-vous l'avenir? Même avant la crise, le régime d'assurance-emploi en entier devait être revu, puisque cela n'avait pas été fait depuis des années. Avez-vous envisagé de vous pencher sérieusement sur cette question? Nous savons à quel point un régime de protection est précieux dans de telles circonstances. D'ailleurs, ce régime aurait dû être plus large. La PCU témoigne déjà des faiblesses du système.

    J'aimerais poser une autre question. Mme Young a parlé des congés de maternité. Vous penchez-vous sur cette question? Nous sommes heureux que la PCU ait été assouplie pour les travailleurs saisonniers, vu que la reprise du travail sera tardive, s'il y en a une. Cependant, les gens qui travaillent dans certains secteurs se demandent ce qui va se passer s'il n'y a pas de reprise à l'automne. Ils se posent des questions quant au nombre de semaines nécessaires pour être admissibles à l'assurance-emploi.

     Je vous remercie de vos questions. Si vous me le permettez, je vais d'abord répondre à la deuxième question.

    C'est vrai que nous avons fait des changements afin de permettre d'accéder à la PCU non seulement aux travailleurs saisonniers, mais aussi à tous les prestataires de l'assurance-emploi qui ne recevaient plus de prestations depuis le 29 décembre ou qui n'en recevront plus au cours des prochaines semaines, comme vous l'avez mentionné.

    C'est aussi vrai qu'il y a de l'incertitude concernant la prochaine phase pour les personnes qui auraient normalement accumulé des semaines de travail pendant l'été, mais qui ne pourront pas le faire à cause du manque de travail. Le gouvernement est en train de réfléchir à ce qu'il va faire à cet égard.

    Pour répondre à votre première question, nous travaillons en trois phases en même temps. La première consiste à gérer la crise. Il y un afflux de demandes d'assurance-emploi. Chaque jour, nous avons vu le volume de demandes dépasser de 30 fois la norme quotidienne. Je vais vous donner les derniers chiffres pour que vous compreniez l'ampleur de la situation. Certaines journées, nous avons reçu plus de 200 000 demandes d'assurance-emploi. Hier, il y en a eu 26 000. C'est encore un nombre élevé, mais il y a eu un ralentissement important depuis une semaine. C'est un signe qui pourra vous intéresser. Bref, la première phase consiste à offrir à tous une prestation égale tout en traitant un volume de demandes sans précédent dans l'histoire de nos programmes, au Canada.

    Pour ce qui est de la deuxième phase, nous espérons évidemment une reprise de l'économie qui va permettre aux gens de retourner au travail, mais des personnes risquent d'avoir perdu leur admissibilité à l'assurance-emploi. Il faut donc trouver des moyens de remettre ces gens dans le système. Ce n'est pas une tâche facile, surtout qu'il pourrait y en avoir des millions à intégrer dans le système d'assurance-emploi. Il y a du travail qui se fait à cet égard.

    La troisième phase se fait en parallèle. Il s'agit de considérer des changements à notre approche lorsque vient le temps d'aider les gens en difficulté. Nous y travaillons aussi.

    Merci, monsieur Flack et madame Chabot.

    Nous allons maintenant entendre Mme Kwan, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    À tous les fonctionnaires, merci du travail que vous faites et de votre présence ici aujourd'hui.

    De mon point de vue, le programme de la PCU demeure compliqué, tout comme les autres programmes, d'ailleurs. Nous devons suivre un processus pour déterminer si une personne a droit à la prestation. Si le gouvernement avait adopté ce que le NPD a proposé, un paiement direct universel, nous ne serions pas dans une situation où un grand nombre de personnes sont laissées pour compte.

    C'est pour cette raison que j'aimerais poser la question suivante.

    Un certain nombre de mes concitoyens se trouvent dans différents scénarios. Une électrice a dû quitter son travail de façon volontaire, ou démissionner, car elle subissait du harcèlement. Parce qu'elle a quitté son travail, elle n'est pas admissible à la PCU. Dans une autre situation, un électeur a dû quitter son travail car il présentait des symptômes semblables à ceux de la grippe. Il n'a jamais subi un test de la COVID, mais il présentait des symptômes semblables à ceux de la grippe. Il craignait que son employeur ne lui accorde pas des congés de maladie, mais il n'avait d'autre choix que de quitter son travail car il avait peur de potentiellement infecter d'autres personnes.

    Il y a d'innombrables situations comme celles-là, et tous ces gens qui sont aux prises avec ces problèmes craignent que s'ils présentent une demande pour obtenir la PCU, ils pourraient être pénalisés d'une façon quelconque plus tard, car conformément aux exigences du gouvernement, on ne peut pas présenter une demande pour la PCU et y avoir droit si on a quitté son travail.

    Ma question aux fonctionnaires est la suivante: le gouvernement travaille-t-il à régler ce problème pour que les gens puissent, dans ces circonstances, présenter une demande et être admissibles à la prestation sans pénalité?

    Vous avez raison. C'est une condition dans le programme de la PCU qui est semblable à celle du régime d'assurance-emploi qui précise que les gens ne peuvent pas quitter leur emploi sans motif valable et recevoir la prestation. Ce n'est pas un changement. C'est le maintien d'une pratique normale que nous avons en place.

    Dans le régime d'assurance-emploi, nous avons un mécanisme de recours, car il pourrait y avoir des cas où une personne a quitté son emploi parce qu'elle subissait du harcèlement. Vous avez donné quelques exemples. Dans le cadre du mécanisme de recours, nous autoriserons la demande de prestations d'assurance-emploi si la personne a quitté son emploi pour des raisons valables. Par conséquent, pour les personnes qui présentent une demande pour la PCU par l'entremise du régime d'assurance-emploi, nous avons un mécanisme de recours que nous pouvons utiliser afin d'évaluer les types de cas dont vous parlez et établir si ces demandes seraient approuvées.

    Vous savez toutefois quel est le problème ici. En fait, dans une situation où la personne subit du harcèlement, son cas est évalué dans le système. Entre-temps, elle ne touche aucun revenu et est au désespoir. Elle a désespérément besoin d'obtenir de l'aide, et il y a un processus de recours en place, mais il prend du temps, si bien que les gens sont tout de même touchés.

    J'ai un autre cas concernant un problème avec le congé de maternité d'une concitoyenne. Elle était enceinte de 23 semaines et il lui restait 17 semaines avant de pouvoir commencer son congé de maternité. Après avoir attendu des semaines pour sa demande de prestations d'assurance-emploi, elle a appelé un agent de l'assurance-emploi qui lui a signalé qu'elle recevrait la moitié des 2 000 $ de la PCU. Lorsqu'elle l'a interrogé à ce sujet, l'agent a dit, et je cite, « Il n'y a pas d'erreur, vous êtes enceinte ». Elle a ensuite été informée qu'il y avait une disposition dans le cadre du programme qui prévoit que si une personne reçoit des prestations de maternité, elle n'est pas admissible à la prestation et aurait droit aux prestations régulières d'assurance-emploi. Lorsqu'elle a téléphoné et a présenté la demande, elle ne toucherait pas de prestations d'assurance-emploi pour une période de 12 semaines. Par conséquent, cette personne est actuellement sans travail et sans soutien.

    Nous sommes confrontés à tous ces types de problèmes dans le système. Je suis pas mal certaine que je ne suis pas la seule députée qui a reçu ces exemples, entendu parler de ces défis et à qui on a demandé de fournir des réponses, ce que nous ne pouvons pas faire.

    Je ne sais pas si le gouvernement va régler ces problèmes pour les gens qui sont dans des situations désespérées en ce moment, qui ont besoin d'aide et qui n'arrivent pas à l'obtenir.

    Comme je l'ai mentionné en réponse à une question qui a été posée précédemment, si une personne n'a pas travaillé suffisamment d'heures pour être admissible au congé de maternité, ces prestations spéciales — congé de maternité, congé de compassion et d'autres congés de soignant — sont maintenues dans le cadre du régime d'assurance-emploi actuel, mais le gouvernement a signalé qu'il examine ce qu'il pourrait faire pour changer cela.

    En ce qui concerne les cas précis que vous avez soulevés, nous nous ferons un plaisir de les examiner. Nous avons entendu parler de cas semblables. Nous travaillons à l'élaboration d'une solution de rechange dans le système pour nous permettre de traiter rapidement ces cas pour les personnes qui sont coincées entre les deux systèmes. Nous avons redéployé 3 000 agents de traitement additionnels. Ils n'ont ménagé aucun effort pour traiter les nouvelles demandes et travaillent maintenant fort pour traiter les autres cas dont vous parlez.

    Pour les bureaux des députés...

    Excusez-moi, madame Kwan. M. Vis veut invoquer le Règlement. Il vous restera une minute lorsqu'il aura terminé.

    Monsieur Vis, s'il vous plaît.

    [Difficultés techniques] qui ont perdu leur emploi. C'est ma façon numérique de manifester mon appui à la députée Kwan et aux points qu'elle a soulevés pour les femmes enceintes qui ont communiqué avec mon bureau et qui passent entre les mailles du filet.

    Merci.

    Madame Kwan, il vous reste encore une minute.

    Merci beaucoup.

    Sur cette question, y a-t-il un numéro de téléphone qui pourrait être fourni au président du Comité pour que nous puissions tous le recevoir? Nous avons les numéros de téléphone généraux pour les députés, mais je dois vous dire, pour mon bureau, pour les membres de mon personnel qui téléphonent à ce numéro, ils ont l'impression de gagner à la loterie lorsqu'ils arrivent à parler avec un agent rapidement.

    Je veux passer à un autre sujet, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. La PCU sera-t-elle exclue des calculs du seuil de revenu pour le PAR et le PAR-IP, le Programme d'aide au remboursement ou le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente?

    Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu'il doublera l'aide sous forme de subventions pour l'année 2020-2021. La PCU ou la PCUE seront-elles exclues du calcul du revenu pour l'aide sous forme de subventions?

    Monsieur Robidoux.

    Oui, elles seront exclues.

    En ce qui concerne les personnes qui sont engagées dans un processus d'immigration, le problème est souvent lié à leur revenu. Si elles reçoivent la PCUE, seront-elles pénalisées dans le cadre du processus d'immigration, ou la prestation sera-t-elle exemptée?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question sur le processus d'immigration, car ce n'est pas mon secteur de responsabilité ou le ministère où je travaille. Je pense que vous devriez adresser cette question au ministère de l'Immigration.

    Merci, monsieur Robidoux.

    Merci, chers collègues.

    La ministre Qualtrough devrait arriver dans huit minutes. Je propose de suspendre la séance pour lui permettre de s'installer, et nous reprendrons sous peu nos travaux avec la ministre. Merci, tout le monde.

    Nous reprenons nos travaux.

    M. Vis a levé la main.

    Monsieur Vis, vous avez levé la main avant que nous suspendions la séance. Je suis désolé. Je ne l'ai remarquée que par après. Si vous voulez invoquer le Règlement, veuillez le faire.

    Je ne vais pas trop m'attarder sur le point, mais un certain nombre de membres au Comité auraient vraiment aimé poser une question rapide aux fonctionnaires. J'espère que le Comité utilise tout le temps qui lui est alloué pour procéder à une petite série d'interventions, et je demanderais à la présidence d'envisager d'offrir cette flexibilité à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    C'est une demande tout à fait raisonnable, et je suis désolé de ne pas avoir remarqué que vous aviez levé la main. Si le l'avais vue, j'aurais exercé mon pouvoir discrétionnaire. Je le ferai à l'avenir.

    Merci d'avoir soulevé ce point.

    Merci.

    Nous sommes ravis d'accueillir l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées.

    Bienvenue, madame la ministre. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre déclaration liminaire, qui sera suivie de questions. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, et merci à tous les membres du Comité d'être ici.

    Je suis ravie de me joindre à vous aujourd'hui pour faire le point sur les mesures qui sont prises pour gérer la pandémie de COVID-19 et qui relèvent de mon portefeuille.

    Je vous remercie de participer à la réunion par téléphone. Je me suis heurtée à des difficultés pour intégrer mon logiciel d'accessibilité à mon logiciel de réunion virtuelle, si bien que je ne peux pas toujours lire ce qui s'affiche sur mon écran lorsque je prends part à une réunion. C'est parfois possible, mais pas quand je dois gérer des documents et participer à la réunion de façon significative, alors merci beaucoup.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de fonctionnaires d'EDSC dont vous avez déjà entendu les témoignages. Je crois savoir que M. Flack, Mme MacDonald et M. Robidoux sont avec nous.

     Avant de commencer, j'aimerais remercier le Comité de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

    Votre travail est essentiel dans notre processus démocratique.

    Depuis un bon moment déjà, les Canadiens s'adaptent à la pandémie de COVID-19 qui sévit dans notre pays et dans le monde. Pendant ce temps, les employés de Service Canada et de l'ARC déploient d'énormes efforts pour répondre à la crise.

    Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces efforts, il suffit de penser aux paiements de 13,4 millions de dollars qui ont été versés jusqu'à présent par l'entremise de prestations d'assurance-emploi et de la Prestation canadienne d'urgence. Ce chiffre reflète les besoins réels des Canadiens pendant cette période et le dévouement de notre fonction publique envers notre pays.

    Permettez-moi de vous en dire un peu plus sur la Prestation canadienne d'urgence.

    La PCU été créée pour venir en aide aux Canadiens dans des circonstances sans précédent. En réalité, notre régime d'assurance-emploi n'a pas été conçu pour répondre à une pandémie mondiale. Il ne couvre pas toutes les situations auxquelles font face les travailleurs pendant cette crise de santé publique.

    Service Canada et l'Agence du revenu du Canada ont donc fait équipe, et, en l'espace de quelques semaines, ils ont développé et mis en marche une approche de demande simple et rapide. Ils versent maintenant rapidement et efficacement la Prestation canadienne d'urgence aux Canadiens chaque jour.

    Pour les travailleurs canadiens admissibles, la PCU offre un soutien de revenu temporaire de 500 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines. Elle s'applique aux travailleurs qui ont cessé de travaillé pour des raisons liées à la COVID-19. Elle appuie également les parents qui travaillent, mais qui doivent rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

    Toutefois, quand nous avons lancé la prestation le 6 avril, certains travailleurs canadiens ont dit s'inquiéter de leur admissibilité. Nous avons écouté ce qu'on nous disait et, le 15 avril, nous avons rendu la mesure plus inclusive.

    Maintenant, les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, peuvent gagner jusqu'à 1 000 $ par mois et continuer à recevoir cette prestation. La prestation s'applique maintenant aux travailleurs qui viennent d'épuiser toutes leurs prestations régulières d'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de reprendre le travail en raison de la COVID-19. Elle aide de nombreux travailleurs saisonniers, y compris les pêcheurs et les travailleurs dans l'industrie du tourisme, qui n'ont peut-être pas leur retour au travail saisonnier habituel en raison de la pandémie de COVID-19.

    Je sais que certaines travailleuses canadiennes qui sont admissibles à la PCU et qui vont commencer leur congé de maternité dans quelques semaines ou quelques mois ont des questions concernant la façon dont leur demande est traitée. Nous sommes en train de régler ces cas et nous nous assurerons que personne n'est désavantagé et que toutes les futures mères ont accès aux prestations de maternité auxquelles elles ont droit lorsqu'elles en ont besoin.

    Avant de poursuivre, je vais communiquer rapidement les chiffres de la PCU. En date du 23 avril, nous avons reçu 9,65 millions de demandes de 7,12 millions de personnes. Nous avons traité 9,51 millions de ces demandes, ce qui, selon mes calculs, correspond à environ 98,5 % des demandes. Le montant total des paiements s'élève à 22,4 milliards de dollars.

    J'ai mentionné les travailleurs saisonniers, et j'aimerais maintenant aborder les travailleurs étrangers temporaires et l'approvisionnement alimentaire du Canada. Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans la production alimentaire du Canada depuis les années 1960.

    Par exemple, l'an dernier, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires sont venus au Canada pour occuper des emplois dans le secteur agricole et le secteur de la transformation des aliments, mais la pandémie de COVID-19 complique le processus pour faire entrer les travailleurs dont nous avons besoin pour répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire du Canada. En conséquence, nous avons apporté des changements d'urgence au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les employeurs puissent embaucher et maintenir en poste ces travailleurs plus facilement et plus rapidement.

    Entretemps, nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs, les gouvernements étrangers et d'autres intervenants pour protéger la santé des travailleurs et de tous les Canadiens. Ces mesures incluent des modifications réglementaires, qui sont entrées en vigueur le 20 avril et qui sont maintenant appliquées par l'entremise d'inspections réalisées par des agents d'application de Service Canada.

     Il est également vrai que, même si les travailleurs étrangers temporaires sont partie intégrante de notre économie, de nombreux Canadiens sont maintenant sans emploi. Je tiens à assurer aux membres du Comité qu’il y a encore des emplois pour les Canadiens qui souhaitent travailler dans le secteur agricole et agroalimentaire. Nous tâchons actuellement avec nos partenaires de trouver des moyens de mieux communiquer ces possibilités d’emplois aux Canadiens.

    Je traiterai maintenant des étudiants et des jeunes.

    Notre gouvernement est déterminé à offrir un soutien ciblé aux personnes et aux groupes vulnérables, comme les étudiants. Voilà pourquoi nous avons annoncé un soutien exhaustif pour les étudiants postsecondaires et les nouveaux diplômés, au titre d'un investissement de quelque 9 milliards de dollars.

    En ces temps difficiles, les jeunes sont confrontés à un ensemble épineux de défis, comme l'interruption de leurs études, la réduction des occasions d'emploi ou la perturbation des programmes travail-études ou des stages. De nombreux étudiants postsecondaires du Canada se demandent maintenant comment ils pourront payer leurs frais d'études, l'épicerie et le loyer s'ils ne peuvent trouver d'emploi d'été. C'est pourquoi notre gouvernement instaure une prestation d'urgence pour étudiants pour quatre mois. Les étudiants non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence et qui satisfont aux critères de cette nouvelle prestation pourront recevoir 1 250 $ par mois, de mai à août. Les étudiants ayant un handicap ou des personnes à charge recevront quant à eux un montant supplémentaire de 500 $ par mois. La vaste majorité des étudiants postsecondaires encore aux études ou nouvellement diplômés pourront se prévaloir de cette prestation.

    En outre, nous élargissons l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants en septembre, en plus de doubler le montant des bourses d'études et de faire passer la limite des prêts aux étudiants de 210 à 350 $ par semaine d'étude.

    Je comprends que de nombreux jeunes Canadiens seront anxieux quant à leurs perspectives d’emplois cet été et qu’ils chercheront des occasions dans des environnements de travail sains et sécuritaires. Les modifications temporaires que nous avons récemment annoncées au programme Emplois d’été Canada ne sont que le début.

    Plus tôt cette semaine, nous avons annoncé l'élargissement des programmes fédéraux d'emploi existants afin de créer jusqu'à 76 000 emplois, des stages et d'autres occasions de formation afin d'aider les étudiants à trouver du travail et à acquérir des compétences précieuses cet été et dans les mois à venir. Nous élargirons notamment le Programme de stages pratiques pour étudiants en créant plus de stages pratiques rémunérés dans des secteurs de services essentiels comme les soins de santé, l'industrie agroalimentaire, la vente au détail et le commerce électronique.

    Nous assouplissons également la Stratégie emploi et compétences jeunesse, créant des stages pratiques pour les jeunes Canadiens dans des secteurs essentiels, comme les services communautaires.

    Nous investissons afin d'offrir en ligne d'importants services intégrés, soutenant le Programme d'apprentissage pour étudiants et des services comme le mentorat et le tutorat des jeunes vulnérables pour faire en sorte qu'ils ne soient pas encore plus marginalisés en raison de la COVID-19.

    Nous considérons que ces mesures et d'autres initiatives s'inscrivant dans le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 aideront les jeunes à supporter les répercussions économiques néfastes de la pandémie tout en protégeant leur santé et leur sécurité.

    Enfin, je voudrais parler de ce que fait le gouvernement pour réagir aux préoccupations des personnes handicapées pendant la pandémie.

    Nous admettons que certains groupes subissent des effets importants et disproportionnés durant la crise. Certains Canadiens handicapés éprouvent des problèmes de santé sous-jacents les exposant à un risque plus élevé de graves complications s'ils ont la COVID-19. D'autres encore sont victimes de discrimination ou se heurtent à des obstacles quand vient le temps d'accéder à l'information, aux services sociaux et aux soins de santé.

    Le 10 avril, j'ai publié une déclaration énonçant l'engagement sans équivoque de notre gouvernement à protéger les droits de tous les citoyens et la valeur de chaque vie, notamment le droit à un accès égal aux traitements et aux soins médicaux. Voilà qui cadre avec l'engagement pris au titre de la stratégie Rien sans nous, et avec les principes et les objectifs de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

    De plus, dans le même esprit et dans le but d'aider les Canadiens handicapés, nous avons mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19, lequel prodigue des conseils au gouvernement sur ce que vivent les personnes handicapées en temps réel pendant la crise. Sont particulièrement ciblés les domaines de l'égalité de l'accès au soutien et aux soins de santé, de l'accès à l'information et des communications, de la santé mentale et de l'isolement, et du soutien à l'emploi et au revenu.

     Mes collègues du Cabinet et moi sommes prêts à prendre d'autres mesures pour protéger les Canadiens et l'économie. Cela signifie continuer de soutenir les travailleurs et les entreprises maintenant et pendant l'éventuelle transition vers le fonctionnement normal de l'économie, dès que cela se produira.

    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Turnbull?

    Mon intervention ne concerne qu'un petit point d'ordre technique. Je sais que c'est un problème qui est survenu dans d'autres comités dont je fais partie. Pendant la traduction et l'interprétation, le volume est encore élevé quand la personne parle, et l'écoute est souvent difficile. Je demanderais humblement que le volume de l'interprétation soit plus élevé que la voix de l'intervenant au cours de la traduction. Je pense que cela améliorerait la qualité du son pour tous alors même qu'il est question d'accessibilité. Je considère qu'il est important que tout le monde puisse entendre clairement.

    Je vous remercie de vos observations et de votre exposé, madame la ministre.

    Nous procéderons maintenant aux tours de questions, en commençant par les conservateurs.

     Monsieur Albas, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre.

    Madame la ministre, depuis la mi-mars, les conservateurs, comme moi et d'autres porte-parole de l'opposition, vous ont envoyé six lettres, et il semble que nous ne recevions aucune réponse. Est-ce ainsi que vous voulez que votre cabinet fonctionne?

    Je sais que vous avez envoyé de nombreuses lettres au cours des dernières semaines. Comme les choses évoluent et changent très rapidement, je sais que nous avons déployé des efforts. Je sais que ma secrétaire parlementaire a personnellement discuté avec vous au téléphone pour savoir ce que vous vouliez. En outre, nous avons tenu deux comités pléniers auxquels nous avons tous les deux participé personnellement. Vous avez eu l'occasion de poser des questions au cours des séances d'information technique de mon ministère. Nous n'avions certainement pas l'intention de ne pas répondre. Je sais qu'un appel parlementaire quotidien a lieu à 16 h 30, au cours duquel nous recueillons des informations. Je pense que mon équipe est vraiment bien équipée pour répondre aux questions.

    Madame la ministre, comme je dispose d'un temps d'intervention limité, j'aimerais que vous répondiez seulement à la question dans le temps qui m'est accordé.

    Madame la ministre, votre secrétaire parlementaire n'a pas répondu aux questions. J'attends encore. Ces questions ont été posées il y a de cela trois téléconférences afin d'obtenir des réponses pendant la séance d'information technique, mais nous n'obtenons pas de réponse.

    Permettez-moi de dire ce qui suit. D'abord, j'espère que vous considérez qu'en vertu d'un principe éthique, vous avez des comptes à rendre au Parlement. J'ajouterai à cela un argument d'ordre pratique. Si vous ne répondez pas à mes questions en temps opportun, je demanderai à tous les députés conservateurs de poser leurs propres questions à votre ministère. Voilà qui sera inefficace tant pour votre cabinet que pour mon bureau.

    Je veux simplement que vous vous engagiez maintenant à répondre aux questions en temps opportun. C'est oui ou non?

    Je m'y engage certainement, et je vous présente mes excuses, car je pensais que nous vous transmettions l'information en temps opportun. Nous allons immédiatement corriger la situation.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, des parents qui attendent un enfant se font dire qu'ils ne peuvent recevoir la Prestation canadienne d'urgence et doivent plutôt demander des congés parentaux hâtifs, et ce, en raison d'une exigence de la Prestation canadienne d'urgence.

     Est-ce une exigence, d'après ce que vous comprenez?

    Veuillez m'excuser, monsieur Albas. Le technicien m'a indiqué que le son était désactivé, et j'ai manqué le milieu de votre question. Pourriez-vous la poser de nouveau?

    Bien sûr. Des parents qui attendent un enfant et qui demandent la Prestation canadienne d'urgence se font dire qu'ils doivent plutôt demander des congés parentaux hâtifs, et ce, en raison d'une exigence.

    S'agit-il d'une exigence, madame la ministre?

    Ce n'est absolument pas une exigence. Les mères qui attendent un enfant et qui sont admissibles à la Prestation canadienne d'urgence peuvent recevoir la prestation même si elles s'attendent à recevoir les prestations de maternité à partir d'un certain moment.

     Non, ce n'est pas une exigence.

    Il est indiqué juste ici, dans une lettre que le Comité a reçue d'une Canadienne, que le formulaire de demande d'assurance-emploi et de Prestation canadienne d'urgence comprend une brève question demandant si la personne est enceinte. Cette citoyenne a bien entendu coché la case « oui », puisqu'elle est enceinte. Elle se demande si elle est sans valeur à titre de travailleuse parce qu'elle est enceinte.

    Je peux vous expliquer pourquoi cette question est posée, monsieur Albas. Nous la posons pour déterminer, d'un point de vue de « système dorsal de traitement », si une personne passera à un autre programme de prestations, mais cela n'a aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, je sais que nous avons rencontré certains problèmes systémiques, mais je vous garantirai de nouveau que personne ne sera désavantagé par quoi que ce soit qui pourrait arriver ou ne pas arriver, et les femmes enceintes...

    Également dans la lettre, madame la ministre...

    Veuillez m'excuser, monsieur Albas, mais Mme Kusie invoque le Règlement.

    Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'ai la parole et, d'après ce que je comprends, je ne dispose que de peu de temps.

    Une de vos collègues a invoqué le Règlement, monsieur Albas.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Oui. Je voulais simplement demander si le temps accordé à M. Albas pouvait être prolongé de 20 secondes, étant donné qu'il a répété sa question parce que la ministre a éprouvé un problème technique.

    Je vous remercie.

    Reprenez, monsieur Albas.

    Oui. Dans la même lettre, madame la ministre, il est indiqué juste ici que la citoyenne s'est adressée à un représentant, qui lui a répondu qu'une disposition relative à la Prestation canadienne d'urgence stipule que quiconque reçoit des prestations de maternité n'est pas admissible au montant mensuel de 2 000 $ et recevra immédiatement des prestations d'assurance-emploi ordinaires.

    Madame la ministre, vous nous dites une chose, alors que vos fonctionnaires tiennent des propos différents aux électeurs. Avez-vous effectué une...

    Je comprends.

    Je n'ai pas terminé, madame la ministre.

    Avez-vous effectué une analyse comparative entre les sexes plus concernant la Prestation canadienne d'urgence? Êtes-vous déterminés à résoudre ce problème au plus tôt?

    Eh bien, nous sommes certainement déterminés à le résoudre.

    En ce qui concerne cette lettre, permettez-moi de dire que je crois comprendre que quelqu'un ne peut recevoir à la fois des prestations de maternité et la Prestation canadienne d'urgence, mais les gens sont admissibles aux deux. Ils peuvent commencer par recevoir la Prestation canadienne d'urgence, puis passer aux prestations de maternité. C'est donc...

    Madame la ministre, nous avons également eu vent de personnes auxquelles on a dit qu'elles devaient demander hâtivement leurs prestations de maternité et qu'elles ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.

    Eh bien, cela ne devrait pas être le cas, et je m'engage à faire en sorte que cela ne le soit pas.

    Madame la ministre, à la Chambre, le 11 avril, vous avez affirmé que des changements législatifs sont nécessaires pour pouvoir modifier les critères afin d'inclure des groupes de personnes qui ne travaillent pas, mais qui n'ont pas cessé de travailler en raison de la Prestation canadienne d'urgence.

    Or, quelques jours plus tard, vous avez annoncé que les gens qui n'avaient pas perdu leur emploi seraient inclus sans changement législatif. J'ai réclamé une explication à maintes reprises à votre cabinet et je n'ai obtenu aucune réponse.

    Comment incluez-vous les gens qui n'ont pas perdu leur emploi en raison de la COVID alors que la loi que nous avons adoptée stipule clairement qu'il s'agit là d'une exigence?

    Je vous remercie de la question. C'est très important. À la Chambre, samedi dernier, j'ai tenté de faire une distinction nette entre les modifications nécessitant des changements législatifs et d'autres qui seraient effectuées par voie de règlement. Pour remplacer « cesse d'exercer son emploi » par « ne travaille pas », il faudrait apporter des changements législatifs, mais certaines modifications pourraient se faire au moyen d'un règlement.

    Par la suite, nous avons obtenu un avis juridique selon lequel nous pourrons effectuer cette modification grâce à une interprétation large de la loi, dans le cadre d'un processus que je vous expliquerai volontiers. Vous savez que nous nous trouvons en situation d'urgence. Nous avons trouvé un moyen d'accomplir ce que les Canadiens et l'opposition nous demandaient.

    Nous offrons du soutien supplémentaire à la population canadienne, et nous avons la certitude que nous en avions le pouvoir. La loi est donc...

     Madame la ministre, un avis juridique n'est qu'un avis juridique jusqu'à ce qu'il soit avalisé par un tribunal. Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation ne devrait pas avoir à déterminer s'il y a violation ou non. J'espère sincèrement que si vous devez effectuer des changements législatifs, vous le ferez à la première occasion.

    Dans son annonce, votre gouvernement a déclaré que les travailleurs saisonniers ne seraient pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, sauf que ce n'est pas vraiment...

    Nous vous remercions, monsieur Albas. C'est tout le temps dont vous disposiez. Vous avez dépassé d'une minute...

    Je vous remercie, monsieur le président. J'espère que j'aurai une autre occasion d'intervenir.

    Vous en aurez une.

    Monsieur Long, du Parti libéral, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je salue tous mes collègues et mes amis depuis la circonscription ensoleillée de Saint John—Rothesay. Quel bonheur d'être de retour au sein de HUMA et de revoir tout le monde.

    J'aimerais tout d'abord remercier la ministre de témoigner devant HUMA et de répondre à nos questions. Je tiens sincèrement à vous remercier, au nom des électeurs de Saint John—Rothesay, de l'intervention de notre gouvernement et de votre ministère, particulièrement en ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence. De toute évidence, certains détracteurs affirmeront que le programme a été mal pensé et a été élaboré à la hâte, mais jamais je n'ai vu de programme aussi extraordinaire permettant de verser de l'argent aussi rapidement et aussi harmonieusement aux Canadiens dans ce qui est vraiment la crise d'une génération.

    Avant tout, je veux vous remercier pour la Prestation canadienne d'urgence. Quand j'ai entendu parler de l'aide d'urgence que le Canada offrirait par l'entremise de cette prestation, je n'ai pas réalisé que j'y ferais certainement référence et que j'en rêverais chaque nuit. Mais il reste des points dont nous devons discuter afin d'apporter des mises au point et des correctifs.

    Ma première question concerne le fait que la Prestation canadienne d'urgence pourrait décourager certaines personnes à travailler. Des employeurs de ma circonscription commencent certainement à reprendre leurs activités. Je remercie Dieu que le Nouveau-Brunswick fasse bonne figure au pays actuellement, avec six jours d'affilée sans nouveau cas. Nous commençons à redémarrer l'économie, mais certains employeurs de ma circonscription commencent à demander à leurs employés de retourner au travail, pour se faire répondre qu'ils reçoivent encore la Prestation canadienne d'urgence et qu'ils ne veulent pas vraiment réintégrer leur poste maintenant.

    Je veux voir comment nous pouvons rectifier la situation. Par exemple, je voudrais que vous nous expliquiez comment les modifications récentes — et bénéfiques — qui ont été apportées à la prestation pour permettre aux gens de gagner jusqu'à 1 000 $ tout en continuant de recevoir la prestation, et le supplément que le gouvernement propose de verser aux travailleurs essentiels éviteront de décourager le travail honnête.

     Je conviens avec vous que la mise en oeuvre et le versement rapides et efficaces de cette prestation d'envergure témoignent réellement du dur travail de nos fonctionnaires. Je suis extrêmement fière de la manière dont ils viennent en aide à leurs compatriotes canadiens.

    Nous savons que la Prestation canadienne d'urgence, qui consiste en un versement mensuel de 2 000 $, a parfois eu comme conséquence inattendue de décourager les gens de travailler, comme vous l'avez fait remarquer. Vous avez donné les deux exemples que j'allais évoquer; je vais donc y donner suite. Nous avons tenté d'encourager les gens à travailler ou à pouvoir rester en poste en apportant des ajouts en réaction aux doléances de l'opposition, des Canadiens, des organisations et des employeurs. Nous permettons aux Canadiens de gagner jusqu'à 1 000 $ tout en pouvant continuer de recevoir la Prestation canadienne d'urgence. Dans la plupart des provinces, ce montant équivaut à un emploi à temps partiel rémunéré au salaire minimum, si mes calculs sont bons. Les gens ont encore le droit de travailler et de gagner 1 000 $.

    Souvenez-vous que le montant de 1 000 $ est souple et n'est pas fonction du nombre d'heures ou du salaire. Les gens peuvent gagner ce revenu en un jour, au titre d'un contrat ou en travaillant un certain nombre d'heures. Par ailleurs, à l'autre bout du spectre, en imposant cette limite de 1 000 $, nous admettons qu'il faut veiller à ce que les gens qui travaillent très fort, comme la plupart de ceux et celles qui oeuvrent dans les services essentiels, ne gagnent pas moins en travaillant à temps plein que ceux qui reçoivent la prestation de 2 000 $ et le revenu maximal de 1 000 $.

     C'est la raison pour laquelle nous offrons un supplément aux travailleurs essentiels et collaborons avec les provinces pour verser un complément de revenu aux travailleurs essentiels qui gagnent moins d'un certain revenu.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Le temps est précieux, et je vais donc passer directement à ma question suivante.

    En ce qui concerne le groupe consultatif en matière de personnes en situation de handicap, certains groupes de Canadiens seront affectés de manière disproportionnée par la pandémie. Je suis ravi que notre gouvernement prenne d'importantes mesures pour aider les personnes vulnérables en ces temps difficiles. Pour les personnes atteintes de certains handicaps en particulier, les risques sont plus grands à cause de leurs affections sous-jacentes. De plus, bon nombre de ces personnes continuent de subir de la discrimination et de rencontrer des obstacles quand il s'agit d'obtenir de l'information, des services sociaux et des soins de santé. Pour d'autres, la nécessité de s'isoler et de s'éloigner physiquement pose des défis supplémentaires. Pouvez-vous dire au Comité les mesures que notre gouvernement prend pour aider les Canadiens en situation de handicap pendant cette période incroyablement difficile pour eux?

    Madame la ministre, je vais vous demander de répondre brièvement si vous le pouvez.

    Nous avons mis sur pied notre groupe consultatif en matière de personnes en situation de handicap. Nous avons fait une déclaration pour rassurer tout le monde quant au droit à l'égalité d'accès aux soins de santé. Nous travaillons avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des questions touchant les personnes handicapées. Ma collègue, la ministre de la Santé et moi avons écrit une lettre aux ministres de la Santé des provinces et territoires énonçant certains des problèmes que rencontrent les personnes handicapées dans nos systèmes de soins de santé. Vous verrez que, dans les mesures que nous avons prises pour les étudiants, nous avons augmenté la prestation des étudiants handicapés. Nous savons que le crédit pour la TPS va favoriser d'une manière disproportionnée les personnes handicapées.

    Nous en faisons beaucoup et nous essayons d'envisager tout ce que nous faisons sous l'angle des handicaps afin de veiller à ce que ce groupe de Canadiens soit inclus et se sente représenté dans notre réponse à la situation.

    Merci.

     Madame Chabot, vous avez la parole durant six minutes.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie de votre présence.

    Vous avez parlé de la PCU, mais je vais m’intéresser au programme Emplois d’été Canada. On a consenti à une prolongation, qui a été la bienvenue, puisque l’exercice doit se compléter. Cependant, nous avons entendu dire qu’il se créerait 76 000 emplois, lesquels viendraient s’ajouter aux 40 000 emplois qu'on a déjà de la difficulté à combler.

    Comment entendez-vous faire cela?

    Le programme Emplois d’été Canada crée environ 70 000 emplois pour les jeunes Canadiens. Hier, nous avons annoncé d’autres investissements pour ajouter 76 000 emplois pour ces jeunes. Nous exploitons les programmes d’emploi pour les jeunes Canadiens et nous les élargissons pour assurer aux jeunes qu’ils trouvent des emplois leur offrant une expérience pertinente pour leur carrière.

    Nous savons que les jeunes ignorent ce qu’ils feront cet été. Nous souhaitons ainsi leur faire savoir que nous les soutenons et que nous sommes là pour eux. Ces programmes et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants les aideront à acquérir de bonnes expériences durant l’été.

    Pour en revenir au programme Emplois d’été Canada, sans l’ajout des 76 000 emplois dont vous parlez, nous avons été obligés de faire un exercice à coût nul puisque, malgré l’élargissement des mesures, nous avions le même budget. Chaque député a dû travailler avec des listes de priorités, dont celles que nous avons ajoutées, tout en conservant exactement le même budget.

    De quel programme relèveront les 76 000 nouveaux emplois et comment seront-ils financés?

     Je vous remercie de votre question.

    Effectivement, nous avons beaucoup demandé aux députés pour le programme Emplois d'été Canada. Nous voulions répondre à la situation de crise et offrir les emplois en lien avec les services essentiels.

    Il y a des emplois qui relève de la Stratégie emploi jeunesse et du Programme de stages pratiques pour étudiants.

    Monsieur Flack, est-ce que j'ai omis de mentionner certains programmes?

    Oui, il y a le programme pour lequel les députés ont fait un travail formidable, vu que les besoins de certains employeurs ont changé. Le ministère a une série de programmes visant le placement de personnes dans des emplois directs qui impliquent d'autres ministères. C'est ce dont la ministre a parlé plus tôt. Nous voulons investir un autre montant de 50 millions de dollars en vue de placer des étudiants dans le secteur de la santé et dans le secteur agricole, et pour les aider à acquérir de l'expérience au sein de compagnies canadiennes. Il s'agit donc d'une série de programmes, qui s'ajoutent à ceux dont vous avez parlé. Ce sont des programmes qui ont été livrés par d'autres ministères.

    Je vous remercie.

    Vous avez mentionné un montant supplémentaire de 50 millions de dollars dans des programmes en lien avec la santé et l'agriculture. Ces secteurs d'emplois sont de compétence provinciale. Comme vous le savez, le travail agricole est très important. D'ailleurs, il y a des travailleurs saisonniers étrangers qui ne sont toujours pas arrivés au pays.

    Chez nous, au Québec, le gouvernement provincial a lancé un programme pour attirer les jeunes en agriculture. Le tourisme, par exemple, en fera-t-il partie? Est-ce que cela sera utile et bénéfique à l'effort fourni par les provinces ou est-ce que cela va leur nuire?

    Je vous demanderais de donner une brève réponse, s'il vous plaît

     C'est exactement la raison pour laquelle nous travaillons avec les provinces et les territoires à la question du complément salarial pour les travailleurs essentiels. Nous voulons que les provinces puissent décider de ce qui est essentiel sur leur territoire. Je sais qu'au Québec, l'agriculture est vraiment essentielle.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je salue le travail qui est accompli avec la PCU. Cependant, du point de vue du NPD, il reste qu'il aurait été nettement préférable que le gouvernement opte pour un paiement direct universel. Nous ne nous retrouverions pas dans une situation compliquée où certaines personnes passent à travers les mailles du filet ou ne peuvent avoir accès au soutien alors qu'elles sont dans une situation désespérée.

    Cela étant dit, j'ai une question à vous poser sur les personnes qui ne sont pas admissibles en ce moment.

    Dans l'état actuel des choses, selon les règles d'admissibilité actuelle à la PCU, il semble que les chefs de famille monoparentale qui ont cessé de recevoir les pensions alimentaires pour conjoint ou enfants qui leur sont vitales — parce que la crise de la COVID-19 a eu une incidence sur les revenus de l'ancien partenaire — ne sont pas admissibles. Les parents seuls se retrouvent à se débattre sans argent et, bien sûr, les enfants ne reçoivent pas le soutien qu'il leur faut.

    Est-ce qu'on va rendre admissibles à la PCU les personnes qui reçoivent des pensions alimentaires pour conjoints ou enfants? Allez-vous permettre ce changement?

    Je vous remercie de cette question. C'est une chose à laquelle je pense beaucoup, car nous nous penchons sur divers groupes, en particulier les groupes vulnérables.

    Pour le groupe de femmes dont vous parlez — je dis cela, car nous savons que les femmes se retrouvent de façon disproportionnée dans cette situation —, même si elles ont reçu, vraisemblablement parce que leurs revenus sont faibles, le crédit pour taxe sur les produits et services, et même si elles vont bénéficier d'une augmentation supplémentaire de l'Allocation canadienne pour enfants, et ce pour chaque enfant, cela ne suffit pas à remplacer les revenus qu'elles auraient eus sous la forme de pensions alimentaires.

    J'examine cela en ce moment. Les pensions alimentaires ne sont pas techniquement considérées comme des revenus d'emploi, mais j'y réfléchis à cause de la vulnérabilité particulière de ce groupe.

    Merci, madame la ministre. J'espère qu'il y aura des changements, car en ce moment, j'ai dans ma circonscription de nombreuses personnes dans cette situation désastreuse. Il n'y a pas que les personnes qui sont censées recevoir des pensions alimentaires qui vivent une situation désastreuse. En fait, les anciens partenaires qui veulent veiller à ce que leurs ex-conjointes et leurs enfants reçoivent du soutien sont également préoccupés, puisqu'ils ne sont plus en mesure d'assurer ce soutien. J'espère que nous aurons de bonnes nouvelles. Je serais ravie de travailler avec le bureau à résoudre cet enjeu, madame la ministre.

    J'aimerais passer à un autre sujet, celui des travailleurs migrants et des travailleurs clandestins. En ce moment, à cause de la COVID-19, les permis de travail de nombreuses personnes ont expiré, et ces personnes sont incapables d'obtenir que leur dossier soit traité rapidement par IRCC. Par conséquent, elles ne sont pas admissibles à la PCU, étant donné que vous devez avoir un NAS valide pour être admissible. Est-ce que votre gouvernement va envisager de verser la PCU aux personnes dont le NAS n'est plus valide, de sorte qu'elles puissent obtenir le soutien essentiel qu'il leur faut en cette période?

    Quant aux travailleurs clandestins — les personnes qui sont ici au Canada —, s'ils sont forcés d'aller travailler dans un environnement à risque, ce qui ne contribuerait pas à aplatir la courbe parce qu'ils ne peuvent pas garder la distance requise par rapport aux autres personnes, cela peut causer toutes sortes de problèmes pour nous tous. Le gouvernement peut résoudre ce problème au moyen du numéro d'identification-impôt, ou NII, de manière à s'assurer que ce sont des personnes qui sont censées travailler et qu'elles ont un NII. Est-ce une chose que votre gouvernement peut régler?

    J'aimerais certainement faire un suivi avec vous à ce sujet, en particulier pour la deuxième partie de votre question.

    Comme vous le savez très bien, pour être admissible à la PCU, vous devez avoir un numéro d'assurance sociale valide. Je trouve cela troublant, et j'essaie de trouver une façon… Parce qu'un autre système du gouvernement accuse des retards — les gens ne peuvent obtenir le renouvellement ou la mise à jour de leur numéro d'assurance sociale —, leur admissibilité est compromise. Je travaille avec mes collègues d'IRCC. Monsieur Flack, je ne sais pas si vous pouvez faire le point là-dessus, car je sais que nous nous penchons en ce moment sur ce que nous pourrions faire dans cette situation.

    Nous allons faire un suivi, madame la ministre.

    Je suis désolée, madame Kwan. Je ne cherche pas à éviter de répondre à votre question. Je veux simplement m'assurer que nous avons l'information la plus à jour pour vous.

    Je serais ravie…

    Je suis désolé, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.

    Vous pouvez terminer ce que vous disiez. Nous vous écoutons.

    Je serais ravie de travailler avec les fonctionnaires sur cette question, madame la ministre. En guise de solution rapide, on pourrait simplement permettre aux gens dont le NAS est expiré de se prévaloir de la PCU.

    Merci, madame Kwan.

    Nous revenons aux conservateurs pour cinq minutes. C'est encore une fois M. Albas qui a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci encore de votre présence.

    Madame la ministre, je vais revenir sur le sujet de mes questions antérieures. Je vous ai interrogée sur la PCU, et vos fonctionnaires ont dit entre autres que c'est environ le tiers de la population active qui s'en prévaut en ce moment. Est-ce que la PCU a fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes plus?

    Nous avons examiné toutes les mesures adoptées pour voir de quelle façon elles produisent des effets disproportionnés sur divers groupes, notamment les femmes et les filles. Je pense bien que je parle un peu dans le vague quand je dis que tout a été adopté si rapidement que j'aimerais m'assurer que la rigueur était au rendez-vous, mais je vais peut-être demander à M. Flack s'il peut répondre pour nous.

    J'aimerais vous poser une question de suivi sur ce que vous venez de dire, madame la ministre.

    Si une analyse comparative entre les sexes a été réalisée, accepteriez-vous d'en soumettre les résultats au Comité ainsi qu'au comité de la condition féminine?

    Oui. Absolument. Je vais vous la transmettre avec l'information que nous aurons pour vous.

    Madame la ministre, vous croyez manifestement que vous avez le pouvoir d'adopter des solutions de rechange par règlement malgré les dispositions sur l'admissibilité de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence, notamment « cesse d'exercer son emploi pour des raisons liées à la COVID-19 ».

    Vous avez dit avoir obtenu un avis juridique. Êtes-vous disposée à montrer cet avis juridique au Comité ainsi qu'au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation?

    Je crois que je devrais vous revenir avec les aspects liés au processus de cela. Je sais que nous avons obtenu des conseils de…

    Si vous en avez la certitude, madame la ministre, alors…

    Est-ce que vous me permettez de finir? C'est une réponse très importante.

    Nous avons obtenu un avis juridique du ministère de la Justice, selon lequel, en donnant une interprétation large des premières dispositions sur les mesures d'urgence, nous pourrions apporter ce changement à la réglementation. Je dois cependant éclaircir cela. J'en suis désolée.

    Si c'est assez bon pour votre gouvernement, madame la ministre, j'ose espérer que c'est assez bon pour ce comité. J'espère par conséquent que vous allez vous engager à le faire. Je vais vous demander à la fin si vous avez changé d'idée.

    Dans cette annonce, pour revenir à ce que vous avez dit initialement au sujet des travailleurs saisonniers, notre gouvernement a dit que les travailleurs saisonniers ne seraient pas couverts par la PCU, sauf que cela n'a pas vraiment été le cas. Au lieu, vous avez étendu la portée de la PCU aux personnes dont les prestations d'assurance-emploi étaient épuisées. Cela couvre de nombreux travailleurs saisonniers. Cependant, j'ai entendu parler d'innombrables travailleurs saisonniers qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, mais qui croient être admissibles à la PCU. Ils sont nombreux à avoir fait une demande parce qu'ils croient être admissibles. Pourquoi avez-vous déclaré que les travailleurs saisonniers ne sont pas admissibles?

    Selon les critères d'admissibilité, si vous avez fait 5 000 $ au cours de la dernière année et que vous avez cessé de travailler, ou si vous avez gagné moins de 1 000 $… La question des travailleurs saisonniers et de l'assurance-emploi est liée aux personnes dont les prestations sont épuisées ou sont terminées depuis, je crois, le 29 décembre ou le 1^er janvier. Les travailleurs saisonniers forment un sous-groupe particulier de prestataires qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi.

    Je suis désolée — je ne suis pas sûre des propos auxquels vous faites référence exactement —, mais je pense que je parlais des personnes qui occupent des emplois saisonniers. Il s'agit donc de personnes qui normalement retourneraient à un emploi saisonnier particulier, par opposition au sous-groupe de travailleurs saisonniers qui bénéficient de l'assurance-emploi.

    Madame la ministre, c'est vraiment problématique que le gouvernement n'éclaircisse pas ce genre de choses. Vous avez l'occasion d'amplifier votre voix et la voix de votre gouvernement pour vous faire entendre de tous les députés. C'est la raison pour laquelle je m'attends à ce que ces choses soient claires quand vous en faites l'annonce, en particulier quand vous avez un micro devant vous.

    Madame la ministre, devant la Chambre, le premier ministre et le ministre de la Famille ont déclaré que les étudiants seraient admissibles à la PCU, à condition qu'ils aient gagné 5 000 $ dans la dernière année. Ce qu'ils ont négligé de dire — exactement ce que vous avez mentionné —, c'est que ces étudiants devaient également avoir perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Nous savons que des étudiants vous ont entendus et ont demandé la prestation parce qu'ils se croyaient admissibles.

    Qu'allez-vous faire pour régler la situation des étudiants qui ont fait une demande par erreur après avoir entendu les déclarations du premier ministre, alors qu'ils relèvent manifestement de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants plutôt que de la Prestation canadienne d'urgence?

    Premièrement, si des gens ont fait de bonne foi une demande de PCU, il n'y aura pas de conséquences graves, sauf qu'on pourrait leur demander à un moment donné de rembourser cet argent. S'ils sont admissibles à la PCUE, ils peuvent en faire la demande, et nous travaillerons avec eux pour déterminer la prestation qui convient.

    En clair, nous savons que 43 % ou 45 % des étudiants travaillaient en février, et nous nous attendions à un certain nombre d'étudiants admissibles à la PCU pour la période du 15 mars au 1^er avril. Je ne suis donc pas surprise que beaucoup d'étudiants aient perdu leur emploi à cause de la COVID-19, et…

    Madame la ministre, quand vous dites cela, est-ce que vous n'êtes pas en train d'encourager les gens à simplement faire la demande, quitte à peut-être devoir rembourser l'argent? Car en ce moment, vous dites aux étudiants qu'ils ne sont admissibles qu'à 1 250 $, ou à 1 750 $ s'ils ont des personnes à charge ou ont un handicap.

    N'êtes-vous pas en train d'encourager les gens à s'essayer?

    Répondez très brièvement, madame la ministre. Le temps est écoulé.

    Je m'attends à ce que les Canadiens soient honnêtes. Je m'attends à ce que les étudiants canadiens en particulier comprennent que dans le cadre d'un ensemble plus vaste de mesures mises en place pour eux, notamment une forme de soutien au revenu, ils ont également accès à un meilleur soutien sous forme de bourses ainsi qu'à une bourse offerte en échange de bénévolat ou de services communautaires.

    Vous avez la responsabilité de [Inaudible] équitablement avec le public canadien.

    Merci.

    Merci, monsieur Albas.

    Monsieur Turnbull, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre Qualtrough d'être avec nous aujourd'hui. Je vous sais gré du travail que vous et votre ministère faites. Je sais que vous êtes véritablement déterminée à veiller à ce que tous les groupes vulnérables reçoivent de l'aide dans le contexte actuel.

    Je sais qu'au moment de la mise en œuvre de la PCU, notre priorité était d'agir rapidement, et mes commettants en particulier se sont dits très reconnaissants de la rapidité avec laquelle ils ont pu faire leur demande et recevoir leur argent. Je n'ai jamais vu le gouvernement agir si vite, et je suis vraiment impressionné par cela.

    Je suis un député relativement nouveau du caucus libéral. Je sais que nos députés ont plaidé en faveur de légers changements visant essentiellement à répondre aux besoins d'autres personnes au moyen de ces mesures, et que des changements ont effectivement été apportés. Merci donc pour tout le travail que vous et votre équipe avez accompli.

    J'ai deux questions. J'aimerais revenir aux personnes handicapées. J'ai de nombreux électeurs qui sont handicapés et qui ont exprimé des préoccupations parce que leurs prestations provinciales ou territoriales en particulier pourraient être réduites, même s'ils sont admissibles à la PCU.

    Je me demande si le groupe consultatif en matière de personnes en situation de handicap travaillera à cela et si vous pouvez faire le point sur la façon dont le travail pourrait se faire avec les provinces et les territoires.

    Je suis personnellement très absorbée par ce problème et je l'ai soulevé avec mes collègues des provinces, des territoires et d'autres ministères. Je leur ai écrit hier ou avant-hier à ce sujet.

    Le groupe consultatif en matière de personnes en situation de handicap a exprimé des inquiétudes parce que dans plusieurs provinces, un seuil de revenu donné est permis avec les prestations d'invalidité. Dans certains cas, le revenu peut être supérieur aux 5 000 $ que nous exigeons pour la PCU, ce qui fait qu'une personne pourrait avoir droit à ces prestations d'invalidité provinciale et à la PCU en même temps parce qu'elle a perdu son revenu d'emploi.

    Certaines provinces comme la Colombie-Britannique ont renoncé à toute réduction, ce qui fait que les gens peuvent obtenir les deux prestations. D'autres provinces ont décidé de réduire les prestations de 50 %, et d'autres provinces les suppriment entièrement. C'est une préoccupation, parce que le traitement des gens n'est pas uniforme à l'échelle du pays. C'est une des réalités d'une fédération. Nous soulevons cela à divers niveaux et travaillons avec les gouvernements des provinces et territoires afin de veiller à ce que les personnes qui en ont besoin reçoivent le plus d'argent possible.

    C'est formidable. J'estime que ce sont de très bonnes nouvelles.

    J'aimerais aussi vous poser une question à propos du programme Emplois d'été Canada. Nous connaissons le rôle vital de ce programme qui aide les jeunes gens à trouver de l'emploi. Je sais qu'il y a eu beaucoup de demandes voulant que le programme soit mis à jour et assoupli, en particulier pour ce qui est d'établir le lien entre les jeunes gens et les emplois au sein de groupes communautaires et de services essentiels.

    Pouvez-vous faire le point sur les mesures récentes qui ont été prises pour assouplir ce programme compte tenu des circonstances actuelles?

    Le monde a changé depuis les premières demandes présentées en janvier dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Des employeurs qui souhaitaient avoir des jeunes à leur service ne pourront peut-être plus offrir cette expérience. En revanche, d'autres employeurs qui pourraient maintenant vraiment profiter de l'aide de jeunes gens n'ont pas présenté de demandes. Ce sont des groupes provisoires qui offrent des services essentiels dans des collectivités ou des organisations qui ont demandé l'aide d'une personne, mais qui en ont plutôt besoin de deux.

    Nous avons tenté de modifier le programme Emplois d'été Canada pour répondre à la réalité sur le terrain pour les collectivités. Nous avons changé des critères. Par exemple, le salaire des employés des secteurs privé et public était financé à hauteur de 50 %; il l'est maintenant à hauteur de 100 %, comme il s'agit d'organismes à but non lucratif. Nous autorisons dorénavant le travail à temps partiel. Nous avons prolongé la période pendant laquelle les étudiants peuvent travailler. C'était jusqu'à la fin de l'été; c'est maintenant jusqu'à la fin de février.

    Nous avons pris diverses mesures pour aider les collectivités et pour donner une marge de manœuvre aux employeurs ainsi que l'occasion aux députés de nous aider à comprendre la situation dans leurs collectivités.

    Merci, monsieur Turnbull.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons revenir aux conservateurs pour cinq minutes. Allez-y, monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Raquel Dancho aimerait prendre la parole, si c'est possible.

    Je vous en prie, madame Dancho.

    Merci.

    Bonjour, madame la ministre.

    Merci d'être au bout du fil aujourd'hui.

    J'ai trouvé intéressante la publication du gouvernement sur les subventions aux étudiants de 9 milliards de dollars que le premier ministre a annoncées il y a quelques jours.

    À propos des mesures d'aide aux étudiants, vous avez dit qu'elles « témoignent du rôle central qu'ils joueront pour que le Canada sorte de ces temps difficiles plus fort que jamais. » J'ai trouvé encourageant de voir la confiance que vous placez dans la contribution de la population étudiante à cette réponse. J'étais étudiante de premier cycle il n'y a pas si longtemps, et je peux vous dire que j'aurais sans aucun doute été heureuse d'avoir l'occasion de participer aux efforts de secours.

    Je me suis aussi réjouie de vous entendre reconnaître dernièrement dans les médias que les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont aux prises avec une grave pénurie de main-d'œuvre, ce qui — je suis certaine que vous le savez — menace la sécurité alimentaire de notre pays. Je suis certaine que vous avez entendu nos concitoyens dire, dans ma circonscription, la vôtre et les autres, qu'ils s'inquiètent d'une éventuelle pénurie d'aliments sur les tablettes et de la hausse des prix, et nous savons que c'est lié à la pénurie de main-d'œuvre dans les fermes.

    Je suis aussi certaine que vous avez entendu la proposition des conservateurs de créer un programme canadien d'emplois expressément pour soutenir l'agriculture en mobilisant nos jeunes en santé et physiquement aptes à travailler dans les fermes afin de pallier cette grave pénurie.

    Vous avez dit que votre plan fournira « aux Canadiens et aux entreprises de tous les secteurs, et ce, partout au pays, l'aide dont ils ont besoin pour surmonter les difficultés actuelles et les mettre en position de réussir à la sortie de la crise. » Par conséquent — cela semble une réponse raisonnable, et vous me semblez être une personne très raisonnable —, j'ai l'impression que vous appuierez l'initiative que nous avons annoncée. Nous aimerions entendre le gouvernement à ce sujet. Pouvez-vous dire si vous allez l'appuyer?

    Je vous remercie de votre question et de votre discernement. J'attire d'abord votre attention sur une campagne que nous avons lancée il y a quelques jours et qui s'appelle « Mettez la main à la pâte — Aidez à nourrir les Canadiens ». Elle aiguille les jeunes vers des possibilités d'emploi en agriculture. Nous avons aussi tenté de faire savoir aux députés que le programme Emplois d'été Canada est évidemment ouvert aux agriculteurs et aux autres employeurs du secteur agricole. Nous élargissons également un programme d'Agriculture Canada pour donner directement aux jeunes des emplois dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture.

    Je souscris pleinement à l'objectif de votre programme, mais je ne suis pas certaine que nous ayons besoin d'un volet distinct du programme Emplois d'été Canada pour l'atteindre.

    Je me suis réjouie de vos annonces précédentes. Les agriculteurs nous disent toutefois que ce sera insuffisant pour répondre à leurs besoins et protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

    Je voulais vous faire part de ma préoccupation concernant le programme que vous avez annoncé pour donner 1 250 $ aux étudiants. Je sais que ce sera essentiel pour beaucoup d'étudiants, mais nous savons en réalité que ce montant pourrait en encourager certains à ne pas chercher de débouchés, et je pense que vous conviendrez que le gouvernement doit faire tout son possible pour motiver notre brillante jeunesse à apporter une contribution, comme vous le dites. Il semble normal de conclure qu'il serait extrêmement utile et tout simplement sensé d'accorder une grande partie de votre attention et de centrer les décisions du Cabinet sur la participation des jeunes en agriculture — encore plus que vous le faites actuellement, pour que nous commencions à entendre des commentaires positifs de la part des agriculteurs.

    Je vois ce que vous voulez dire. Il ne fait aucun doute que nos jeunes veulent apporter une contribution et souhaitent aider et travailler. Je vais suivre votre conseil et en faire part au Cabinet.

    Parfait.

    Monsieur le président, combien de minutes me reste-t-il?

    Vous avez une minute et demie.

    Bien. Merci.

    Madame la ministre, je voulais vous signaler que j'ai mentionné plus tôt à vos collaborateurs que j'ai vécu hier une situation très regrettable auprès de votre secrétaire parlementaire au sujet de l'aide de 9 milliards de dollars. J'ai patienté une heure pendant l'appel, et il savait que je devais lui poser des questions. Mes collègues du NPD et du Parti vert ont chacun pu en poser trois — on a même posé à plusieurs reprises des questions à un membre du personnel —, mais les conservateurs ont été laissés pour compte. C'est le deuxième appel organisé par votre secrétaire parlementaire pendant lequel je n'ai pas pu poser de questions. Nous vous avons aussi, M. Dan Albas et moi, écrit plusieurs lettres, qui sont restées sans réponse.

    Je remercie votre collègue, M. Adam Vaughan, de ses excuses, mais je tenais à ce que vous sachiez que je trouve très préoccupant, en tant que porte-parole officielle pour les jeunes, pour tous les Canadiens, de ne pas avoir pu poser de questions à votre secrétaire parlementaire et à vous-même avant aujourd'hui. Je tenais à ce que vous sachiez que cette situation est très décevante pour les conservateurs, car nous voulons poser ces questions.

    Je vous remercie de m'en faire part. Je suis désolée que cela se soit passé ainsi, et je veillerai à ce que cela ne se reproduise plus.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Bonne continuation.

    Merci, madame Dancho.

    Revenons aux libéraux. Monsieur Vaughan, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je vous serais reconnaissant de me faire signe lorsqu'il restera deux minutes. J'aimerais partager mon temps avec le Parti vert pour ajouter son point de vue aux nôtres.

    J'aimerais que la ministre réponde rapidement par oui ou non à quelques questions. Votre ministère examine des solutions en ce qui a trait aux congés de maternité et de paternité et à la Prestation canadienne d'urgence ainsi qu'aux besoins des étudiants étrangers. Des efforts sont aussi déployés pour combler des lacunes avec lesquelles les aînés doivent composer, et pour régler le problème des pensions alimentaires perdues et sur lesquelles comptaient un conjoint ou une conjointe. On doit aussi faire des mises au point pour les travailleurs dans les industries saisonnières.

    Les gens du ministère se penchent maintenant sur ces projets depuis un certain nombre de jours, voire de semaines.

    Oui, oui, oui, oui et oui.

    Merci. Un « oui » de plus.

    Par ailleurs, y a-t-il déjà des efforts déployés pour organiser une reprise après la pandémie?

    La réponse est oui, et il y en a depuis le début. Nous avons tenté de mettre des mesures en place afin d'être dans la meilleure position possible en tant que pays, après la crise de santé publique, pour sortir de la crise économique tout aussi rapidement. Une grande partie de nos mesures visent à préparer les entreprises et les gens à être dans la meilleure position possible pour se remettre le plus tôt possible.

    Serait-il utile que le Comité commence lui aussi à réfléchir à ces mesures de reprise, pour prendre une longueur d'avance, plutôt que de répondre en temps réel à l'aide de mesures législatives?

    Oui, tout à fait. Plus nous sommes nombreux à nous remuer les méninges, mieux c'est.

    Pour ce qui de la possibilité de combiner les prestations, je respecte les champs de compétence provinciaux, mais travaillons-nous avec les provinces pour faire en sorte que les prestations que nous offrons peuvent être combinées avec des prestations provinciales existantes?

    Comme je l'ai dit, nous le faisons certainement. Nous avons connu différents niveaux de succès, et les différentes provinces prennent différentes mesures. La Colombie-Britannique a renoncé à prendre des mesures de récupération, comme je l'ai dit, et c'est entièrement combinable. En revanche, l'Ontario récupérera 50 % de l'argent, et j'ai cru comprendre que la province redirigera la somme récupérée vers d'autres mesures de soutien destinées aux personnes qui reçoivent d'autres types d'aide et qui n'ont pas nécessairement droit à la Prestation canadienne d'urgence. Les provinces adoptent différentes approches.

    Enfin, les jeunes autochtones et d'autres groupes qui militent en faveur de l'équité, plus particulièrement les communautés noires et afro-canadiennes, sont souvent mis de côté pour que d'autres groupes qui revendiquent l'équité soient servis en premier. Que faisons-nous pour être certains que les plus marginalisés ne soient pas mis de côté alors que d'autres groupes qui militent en faveur de l'équité se servent de leur pouvoir ou de l'expérience à l'égard des programmes pour être servis en premier?

    Beaucoup de personnes se font entendre à notre table, et vous en faites partie. Au Cabinet, nous veillons certainement à ce que ces points de vue... Qu'il s'agisse de données ventilées que nous devons examiner pour voir qui est touché par la crise, ou que nous ayons besoin de voir comment le crédit pour la TPS touche différemment divers groupes de Canadiens, depuis des années au sein du gouvernement, il y a un effort concerté pour tenir compte de différents sous-ensembles et de différentes réalités intersectionnelles au sein de la population. On n'est pas juste une personne handicapée; on est une femme handicapée. Nous portons vraiment une attention particulière à cela.

    J'ignore si les gens du ministère ont quelque chose de particulier à ajouter sur...

    En fait, je n'ai que très peu de temps.

    Pour terminer, à propos du programme Emplois d'été Canada, je reconnais que les problèmes ruraux au Canada...

    Il vous reste moins de deux minutes, monsieur Vaughan. Vous m'avez demandé de vous l'indiquer.

    Je vois. Je vais y revenir une autre fois.

    Je cède la parole au Parti vert.

    Allez-y, monsieur Manly. Vous avez environ une minute et demie, et bienvenue.

    Merci beaucoup de cette occasion de prendre la parole, monsieur Vaughan.

    Je me demande, madame la ministre, s'il est possible de faire preuve d'une plus grande latitude dans le programme de la Prestation canadienne d'urgence. Je pense à deux de mes concitoyennes. L'une a pris un congé de maladie l'année dernière pour subir une chirurgie. Elle n'a pas travaillé pendant huit mois, et elle n'a donc pas gagné 5 000 $ l'année dernière. À son retour au travail, elle a perdu son emploi à cause de la COVID-19. L'autre a quitté son emploi parce que son père souffrait d'insuffisance cardiaque congestive. Elle a quitté son emploi pour prendre soin de son père, et elle s'apprêtait à reprendre le travail. Par conséquent, elle aussi n'a pas droit à la Prestation canadienne d'urgence.

    Je me demande si une certaine latitude pourrait être intégrée au système pour pouvoir tenir compte de ce genre de circonstances.

    Il s'agit de deux cas bien précis, et je compatis avec ces personnes, surtout la deuxième. Je vais voir si je peux vous faire parvenir une réponse détaillée sur ces deux situations, mais dans une certaine mesure, la loi qui a créé cette prestation établit un cadre. Je ne pense pas que la réponse sera positive, mais je vais voir ce que je peux faire à l'avenir pour ce genre de situations particulières.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Manly.

     Madame Chabot, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur les nouveaux programmes annoncés pour les étudiants, notamment la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Je ne sais pas si vous avez entendu les commentaires concernant les nouveaux emplois annoncés dans certains secteurs de l'économie.

     Même si l'aide aux étudiants est bénéfique, comment pourrons-nous concilier cette nouvelle aide avec les besoins des étudiants et des étudiantes en matière d'emploi?

    Autrement dit, compte tenu des programmes mis en place, est-ce que les emplois à salaire minimum seront toujours attrayants pour les étudiantes et les étudiants? Ne fera-t-on pas le contraire de ce qu'on voulait faire?

     Nous avons travaillé de près avec les organisations étudiantes pour en arriver à ces mesures. Elles nous ont demandé de l'aide non seulement sous la forme d'une prestation, mais aussi sous forme de prêts et bourses. Elles nous ont demandé de créer des possibilités d'emploi et de bénévolat, parce que les jeunes veulent travailler et servir leur communauté. C'est pourquoi nous avons fait de nombreuses annonces, hier, concernant toutes ces mesures.

    Il ne s'agit donc pas seulement de la prestation. Si c'était le cas, ce que vous dites pourrait s'avérer. Toutefois, les gens nous ont demandé de créer ces possibilités et ces emplois, parce qu'ils veulent ces expériences, et, s'ils ne peuvent pas travailler, ils veulent servir leur communauté. C'est pourquoi nous avons créé la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

    Ceux qui auront fait du bénévolat pendant un certain nombre d'heures durant l'été pourront, à la fin de l'été, recevoir une bourse du gouvernement du Canada de 1 000 $, 3 000 $ ou 5 000 $.

    Malgré vos réponses, il sera important que nous ayons tous les détails.

    Veuillez considérer nos remarques concernant la crainte de l'arrimage souhaité dans plusieurs secteurs. La coordination avec les provinces est importante, et ces programmes devraient améliorer la situation actuelle de l'emploi sans couper l'herbe sous le pied de qui que ce soit.

     Je comprends exactement ce que vous dites.

    J'ai encore une question...

    Madame Chabot, je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Ne soyez pas désolé.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais parler du programme Emplois d'été Canada. Même si des changements ont été apportés pour tenir compte de la COVID-19 et que les organisations reçoivent maintenant 100 % du financement pour les postes, le financement global pour l'ensemble de nos circonscriptions n'a pas augmenté.

    Dans ma circonscription, Vancouver-Est, même dans les meilleures circonstances, on recommande de financer plus de la moitié des organisations, mais il n'y a pas d'argent pour appuyer leur travail en faveur des étudiants. Dans ce cas-ci, environ un tiers seulement des organisations seront en mesure d'obtenir des ressources; la vaste majorité n'en aura pas. J'espère que vous vous pencherez sur ce problème et que vous augmenterez le budget pour soutenir le travail des étudiants sur le terrain.

    Je voulais aussi mentionner que pour avoir droit à la prestation pour les étudiants que le premier ministre vient tout juste d'annoncer, il faut avoir obtenu son diplôme en décembre ou après. J'ai une concitoyenne qui a présenté sa demande sans tarder. Elle a obtenu son diplôme en novembre plutôt qu'en décembre 2019, et elle est donc exclue.

    Il y a ces situations nuancées, et c'est grandement problématique. J'espère qu'il y aura une marge de manœuvre à cet égard.

    Vous pourriez peut-être répondre rapidement, madame la ministre.

    Merci.

    Penchons-nous ensemble sur cette marge de manœuvre. La prestation sera créée par voie législative, et il est donc possible de faire preuve de souplesse dans un certain nombre de décisions.

    Je dirais que le plus grand défi pour nous tous dans l'établissement de tous ces programmes, c'est que nous sommes obligés de fixer des limites. Quand on trace une ligne dans le sable, certains se retrouvent d'un côté et d'autres de l'autre. Il devient difficile de tenter d'offrir rapidement un programme en tenant compte de nuances et de différents niveaux de complexités. Je vous comprends, et nous pouvons certainement travailler ensemble pour rendre le programme le plus souple possible en fonction du temps à notre disposition.

    À ce sujet, madame la ministre, ne serait-il pas plus sensé de recourir à un paiement direct universel, car vous n'auriez alors pas tous ces problèmes nuancés dans l'ensemble des programmes? Ce serait alors beaucoup plus facile pour vos fonctionnaires et le gouvernement, et — c'est le plus important — ce serait beaucoup mieux pour les gens dans le besoin. Je serais heureuse de travailler avec vous étant donné la situation à laquelle nous faisons face.

    Dans le même ordre d'idées, des Canadiens à l'étranger n'ont pas accès au programme à défaut d'être au pays. S'ils tentent de poursuivre leurs études à l'étranger, ils ne seront pas en mesure d'obtenir l'aide. À l'étranger, il se peut fort bien qu'ils ne puissent pas trouver d'emploi à cause de la COVID-19. Je veux également attirer votre attention là-dessus.

    Merci, madame Kwan.

    Aimeriez-vous que je réponde?

    Vous pouvez répondre rapidement, madame la ministre.

    Sur ce dernier point, je tiens juste à souligner que nous vous écoutons. Nous cherchons à assouplir le programme de manière à ce que les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui étudient à l'étranger puissent y avoir accès cet été.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Je remercie tous mes collègues d'avoir si bien respecté le temps imparti. Nous avons été en mesure d'effectuer deux tours complets, ce qui était notre objectif.

    Madame la ministre, nous vous remercions beaucoup, ainsi que vos fonctionnaires, de vous être libérés dès que le processus s'est mis en branle. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Chers collègues, nous sommes sur le point de lever la séance. Nous ne savons pas encore quand nous allons nous réunir à nouveau, car trois autres comités se sont ajoutés, ce qui exerce une pression considérable sur les ressources du Parlement. Selon le dernier calendrier provisoire que j'ai vu, notre prochaine réunion aurait lieu mercredi, mais n'acceptez pas cela comme des paroles d'évangile.

    Je demanderais à chacun d'entre vous de réfléchir au déroulement de nos travaux futurs, d'en discuter entre vous, car, avant chaque réunion, je propose de tenir une téléconférence informelle avec les vice-présidentes, des représentantes du NPD et du Bloc québécois, dans le but de planifier le déroulement de la réunion. Si vous pouviez réfléchir à cela, cela nous permettrait, j'ose espérer, d'être aussi efficaces lors de nos prochaines réunions que nous l'avons été aujourd'hui.

    Donc, à moins qu'il y ait autre chose...

    Je vois que Mme Kusie lève la main.

    Madame Kusie, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement souligner que nous n'avons pas obtenu le consentement unanime en ce qui concerne la participation de M. Manley à la réunion d'aujourd'hui. Nous reconnaissons certes qu'il est un député d'un parti qui n'a pas de statut officiel à la Chambre. Si on lui donne le droit de participer, alors je demanderais qu'on en fasse autant pour d'autres députés indépendants.

    Je suis bien consciente que ces réunions virtuelles ne sont pas habituelles, mais je pense que nous devrions suivre le plus possible les conventions que nous suivons lorsque nous nous réunissons en personne. Cela impliquerait, bien entendu, d'obtenir le consentement unanime relativement à la participation d'autres députés.

    Merci.

    Merci, madame Kusie.

    Madame Kwan, vous voulez dire un mot à ce sujet?

    Aux yeux du NPD, si un député indépendant — un député du Parti vert dans ce cas-ci — est en mesure de partager son temps de parole avec un autre membre du Comité, il n'y a pas de problème. C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.

    Monsieur le président, j'ai toutefois autre chose à mentionner. Durant la réunion, j'ai demandé aux fonctionnaires de fournir aux députés leurs coordonnées afin que nous puissions faire un suivi directement auprès d'eux en ce qui concerne des cas particuliers. Ils ont répondu qu'ils transmettraient ces renseignements. Je me demande si vous pourriez vous occuper d'obtenir ces renseignements et les transmettre à tous les membres du Comité.

    Merci, madame Kwan.

    Monsieur Turnbull, la parole est à vous, et ensuite, ce sera au tour de M. Albas.

    D'après ce que je comprends, le consentement unanime n'est pas nécessaire pour permettre à un député de partager son temps de parole. Je crois que chaque député est libre de décider volontairement de partager son temps de parole. C'est ce qui s'est produit aujourd'hui.

    Est-ce qu'on pourrait clarifier cela? Je ne sais pas si c'est une question à laquelle la greffière peut répondre.

    Est-ce que la greffière peut répondre à cette question?

    La parole sera ensuite à M. Albas puis à M. Vaughan.

    Merci, monsieur le président.

    Normalement, oui, le député peut faire ce qu'il souhaite avec son temps de parole. Il peut le partager avec un autre député s'il le désire.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Monsieur le président, un certain nombre de députés indépendants peuvent vouloir assister à différentes réunions de comité. Je crois qu'il est tout simplement approprié de demander le consentement unanime. Si quelqu'un ne remplace pas un membre, je n'ai aucun problème... Raquel Dancho était présente aujourd'hui, et nous avons suivi le processus qui s'impose. À chaque réunion, le président demande habituellement au début s'il a le consentement unanime pour permettre à un député qui n'est pas un membre officiel du Comité de prendre la parole. À mon avis, c'est tout simplement la bonne chose à faire. Je dois dire très honnêtement que, s'il arrivait que plusieurs députés indépendants souhaitent assister à une réunion, alors il faudrait tirer la ligne.

    Je souhaiterais seulement que le président demande le consentement unanime pour qu'une personne qui n'agit pas à titre de remplaçant, qui est peut-être un membre associé simplement parce qu'il est un député, participe à la réunion du Comité.

    Monsieur Vaughan, la parole est à vous.

    Pour ce qui est de transmettre des coordonnées aux députés pour les aider à régler des problèmes propres à leurs électeurs, j'espère que cela ne signifie pas qu'on transmettra les coordonnées de sous-ministres et de dirigeants de sociétés d'État. Nous devons respecter les règles du Conseil privé et du gouvernement, mais je suis en faveur, bien sûr, de la mise en place d'un mécanisme.

    Je dois dire aussi que, même en tant que secrétaire parlementaire, je ne peux pas directement appeler des organismes comme la SCHL pour demander ce qu'il en est de la subvention A ou de la subvention B, tout comme je ne peux pas appeler la SRC pour demander quelles nouvelles feront les manchettes ce soir. Il s'agit d'une société d'État, et il y a des exigences juridiques à respecter quand vient le temps de s'adresser à des sociétés d'État.

    Je comprends tout à fait la préoccupation qui a été soulevée concernant les appels des porte-parole de l'opposition et la façon dont les secrétaires parlementaires y répondent. Je comprends très bien qu'on veuille obtenir les bons renseignements le plus rapidement possible. Les secrétaires parlementaires sont là pour fournir cela. Cependant, si certains de ces appels pouvaient être acheminés aux sous-ministres ou aux sociétés d'État par l'intermédiaire des secrétaires parlementaires, nous serions alors en mesure de faire progresser les dossiers au Cabinet et d'obtenir une réponse qui soit la plus directe et la plus rapide possible. Même les députés libéraux doivent respecter certaines règles, particulièrement durant une période comme celle que nous vivons actuellement.

    Monsieur Turnbull, allez-y.

    Je veux simplement réitérer que, d'après ce que je comprends, les députés indépendants sont les bienvenus dans les réunions, et tous les membres du Comité peuvent partager leur temps de parole. Les membres du Parti conservateur peuvent certes partager leur temps de parole avec tout autre député qui s'est joint à la réunion.

    Je tiens à souligner que d'autres comités ont adopté une telle pratique. Elizabeth May, du Parti vert, a assisté à chacune des réunions du Comité de la procédure qui ont eu lieu jusqu'à maintenant depuis la reprise des travaux de ce comité, et des membres ont décidé de partager leur temps de parole avec elle. Je pense que nous voulons tous en ce moment que chaque député ait voix au chapitre. Cela fait partie du privilège parlementaire.

    Merci.

    Madame Kwan, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    À ce sujet, je tiens à dire que, lors de la dernière législature, j'ai partagé mon temps de parole à certaines occasions avec un député du Bloc québécois, par exemple, qui n'était pas un membre officiel du Comité. Par conséquent, si des membres du Comité souhaitent partager leur temps de parole avec un autre député, je crois qu'il nous appartient de permettre cela. Je pense qu'il est important à veiller à ce que différentes personnes aient l'occasion de s'exprimer en partageant notre temps de parole avec ces gens.

    Cela étant dit, en ce qui concerne les coordonnées, tout le monde m'a entendue demander aux fonctionnaires de nous fournir leurs coordonnées. Bien sûr, il appartient aux bureaux de ces fonctionnaires de déterminer quelles coordonnées ils transmettront aux bureaux des députés. Le fait est que les enjeux que nous voulons soulever ne concernent pas nécessairement des décisions stratégiques dont devrait être saisi un secrétaire parlementaire ou un ministre, car ils concernent plutôt l'aspect logistique entourant l'application du programme et des problèmes auxquels font face nos électeurs. Nos électeurs font face à une multitude de problèmes dans les circonstances actuelles, et, souvent, nous ne disposons pas de l'information nécessaire, alors, il est difficile pour eux de régler ces problèmes, car ils sont en pleine zone grise.

    Lorsque j'ai donné l'exemple de certains de mes électeurs qui ont dû quitter leur emploi en raison de diverses situations, on m'a répondu qu'il existe un processus d'appel. Quoi qu'il en soit, en ce moment, ces personnes ne bénéficient pas du soutien dont elles ont besoin, alors, si un fonctionnaire pouvait examiner leur situation, cela les aiderait grandement.

    C'est le point que je veux faire valoir. J'espère que nous tenterons d'obtenir ces coordonnées, non seulement pour les membres du Comité, mais aussi pour l'ensemble des 338 députés.

    Merci, madame Kwan.

    Monsieur Dong, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux commentaires à formuler.

    Premièrement, je suis conscient que nous sommes en pleine crise de la COVID-19, qui est une pandémie mondiale, une chose à laquelle notre génération fait face pour la première fois. Compte tenu de la gravité de la situation, je dois dire, à l'instar d'autres collègues, que je reçois passablement de renseignements. Je tiens à mentionner, aux fins du compte rendu, que je suis reconnaissant au gouvernement pour le bon travail qu'il accomplit au quotidien sur le plan de la communication de l'information concernant tous ces nouveaux programmes mis en place au cours des dernières semaines.

    Deuxièmement, je tiens à féliciter tous les membres du Comité. Nous venons de tenir notre première réunion virtuelle par Zoom en tant que comité. Je tiens à remercier grandement la greffière, le personnel et le président et à souligner tout le travail qu'ils ont accompli pour faire en sorte que la réunion d'aujourd'hui se déroule sans heurt. Nous avons éprouvé très peu de problèmes techniques et...

    Nous avons dépassé notre temps, monsieur Dong, alors vous devriez être bref.

    Je remercie beaucoup la greffière et le personnel d'avoir rendu possible la réunion d'aujourd'hui. Je vous remercie.

    Madame Chabot, allez-y.

     Je salue le travail des interprètes et de la greffière en ce qui concerne le déroulement de la réunion, ainsi que l'aide que le centre des TI nous a fournie pour nous brancher et faire des tests.

    Dans la première partie, nous avons posé des questions à la ministre. On nous a parfois répondu que c'était en discussion ou que la réponse était à venir.

    Monsieur le président, si je ne m'abuse, selon le Règlement, nous pouvons obtenir des réponses écrites aux questions que nous avons posées. Si possible, j'aimerais qu'on nous fournisse des réponses écrites aux questions auxquelles on n'a pas répondu. Cela pourrait être intéressant pour la suite des choses.

    Je veux aussi parler du droit de parole qu'on a accordé à une députée du Parti vert. J'ai été étonnée de cela. J'avais compris que nous en discuterions aujourd'hui ou lors d'une prochaine réunion. Enfin, ce n'est pas grave, mais il faut que tout le monde soit d'accord. Il faudrait vraiment réfléchir au temps de parole accordé actuellement, qui varie selon les partis. Les temps de parole du Parti libéral et du Parti conservateur sont plus longs que ceux du Bloc québécois et du NPD. Nous devons nous pencher sur cette question, si nous souhaitons donner un droit de parole à un parti non reconnu.

    Il y a aussi la question des membres associés des comités. Je pense que cela relève de la gouverne de chaque parti. Si j'ai bien compris, nous devons en informer la greffière quand nous voulons partager notre temps de parole.

    Je vous dis à la prochaine. Je reste en ligne, mais je ne prendrai plus la parole.

    Merci, madame Chabot.

    M. Vis figure sur la liste des intervenants.

    Chers collègues, nous abusons probablement de la patience et de la bonne volonté des gens de la Chambre des communes, qui doivent gérer trois réunions aujourd'hui.

    Monsieur Vis, la parole est à vous.

    Je tiens à remercier tout le monde pour le bon déroulement de la réunion.

    J'ai un bref commentaire à formuler. J'ai trouvé intéressantes toutes les questions qui ont été posées aujourd'hui concernant l'admissibilité aux programmes et la façon dont nous répondons aux besoins immédiats des Canadiens, mais je m'en voudrais de ne pas mentionner que le Parlement a accepté de dépenser plus que jamais dans toute l'histoire du Canada durant une période bien précise.

    Je me demandais, si le Comité est d'accord, si nous pourrions obtenir des chiffres préliminaires sur la façon dont les ministères qui relèvent de notre comité dépensent les fonds publics, et si nous pourrions obtenir cette information dans le but de l'examiner lors de réunions futures.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Vis.

    Je vous remercie tous et je remercie la ministre, les témoins et mes collègues.

    Les vice-présidentes peuvent s'attendre à recevoir un appel très bientôt, dès que nous saurons ce qui s'en vient. Nous avons dépassé notre temps, alors, la séance est levée.

    Je vous remercie beaucoup.