INAN Réunion de comité

     Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Tout d'abord, comme toujours, j'aimerais commencer par souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses. Nous allons commencer cette étude maintenant.

    Nous sommes accompagnés du ministre des Services aux Autochtones et de ses collaborateurs. Le ministre aura 10 minutes pour faire sa déclaration liminaire, et nous passerons ensuite aux questions et aux réponses.

    Monsieur le ministre, je vous prie de présenter votre personnel. Vous avez la parole.

    Bonjour, chers membres du Comité.

     Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Sachez que je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et du Budget principal des dépenses 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada.

    Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre délégué, de Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, de Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, et de Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe de la Réforme des services aux enfants et aux familles. Toutes ces personnes sont de Services aux Autochtones Canada.

    Depuis sa création en 2017, notre ministère s'emploie à éliminer les écarts socioéconomiques et collabore avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès aux services pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le ministère collabore avec ses partenaires afin d'améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada et d'aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation de services dans leurs communautés, selon le rythme et la façon qui leur convient, bien évidemment.

    Notre objectif est de faire en sorte que, avec le temps, les peuples autochtones aient la capacité nécessaire pour offrir les programmes et services à leurs peuples. Ainsi, ce ministère et mon rôle ne seront plus nécessaires. Nous travaillons donc avec nos partenaires dans cette perspective.

    Afin d'appuyer ce travail essentiel, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 du ministère prévoit des initiatives qui représentent environ 1 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits du ministère à 13,8 milliards de dollars pour cette année financière.

    Plus de la moitié de ces fonds additionnels, soit 588,3 millions de dollars, vise à soutenir le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont le budget passera de 1,2 milliard à 1,8 milliard de dollars.

    Vous le savez, ce comité a joué un rôle clé en mettant en lumière la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l'enfance lors de son étude du projet de loi C-92, qui est maintenant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi est entrée en vigueur au début de cette année et elle confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille et sur le bien-être de leurs enfants.

    Du montant demandé pour soutenir le programme, 414,9 millions de dollars sont consacrés à l'application des décisions relatives au programme rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne entre 2016 et septembre 2019. Plus concrètement, pour financer des agences de prestation de services sur la base de besoins réels pour des activités et programmes visant à prévenir le placement des enfants dans le système de protection.

    Notre gouvernement croit en l'appui d'un système fondé sur la prévention, selon lequel les besoins des enfants des Premières Nations passent avant tout. Entre 2016 et 2018-2019, le financement du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a plus que doublé. Depuis 2016, nous avons collaboré avec nos partenaires pour corriger le système afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le ministère travaille donc à s'assurer que les enfants demeurent au sein de leur famille pour leur permettre de rester en contact avec leur communauté et leur culture.

    Les deux autres éléments majeurs du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont quant à eux le financement à l'appui du principe de Jordan et le financement accordé aux fournisseurs de services de gestion des urgences.

    J'aimerais maintenant passer au Budget principal des dépenses de 2020-2021.

    Pour la prochaine année fiscale, le Budget principal des dépenses du ministère s'élève à 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse nette d'environ 538,7 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au budget de l'année dernière.

    En plus de ce budget, Services aux Autochtones Canada prévoit des fonds provenant d'investissements annoncés dans le budget de 2020, ainsi que des fonds découlant de décisions du Conseil du Trésor. Ce financement supplémentaire devrait être obtenu au titre du Budget supplémentaire des dépenses.

    Cette année, le Budget principal des dépenses du ministère prévoit une augmentation nette de 483,6 millions de dollars pour le transfert du Programme des affaires individuelles et du Programme des terres et du développement économique, ainsi que le transfert des services internes, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

    De plus, vous constaterez que du financement additionnel a été attribué à certaines priorités du ministère. Par exemple, on prévoit une augmentation de 85,7 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et pour les programmes d'enseignement postsecondaire. De 2011-2012 à 2018-2019, les dépenses réelles liées à l'enseignement ont augmenté de près de 41,7 %, ce qui fait foi de l'engagement du gouvernement du Canada à fournir le meilleur départ possible aux enfants des Premières Nations et à mettre la gestion de l'éducation entre les mains des Premières Nations.

     En 2020-2021, vous constaterez que 1,5 milliard de dollars ont été consacrés aux Premières Nations ayant formulé une demande de subvention de 10 ans. Concrètement, 85 communautés des Premières Nations ont accédé à ce nouveau mécanisme de financement lors de la dernière année financière, et de nouvelles communautés y auront accès en 2020-2021.

    La subvention de 10 ans est une composante clé de l'engagement continu du gouvernement en vue d'établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, ainsi qu'un mode de financement souple, prévisible et soutenu pour les communautés des Premières Nations.

    J'espère que cette présentation vous a donné un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget principal des dépenses du ministère.

    Nous avons effectué et nous continuerons à effectuer des changements importants dans notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Même s'il nous reste encore beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement sont en train d'avoir un effet important en réduisant les écarts et en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones, tout en favorisant l'autodétermination.

    Avant de terminer mon exposé, j'aimerais rapidement faire une mise à jour pour le Comité sur la COVID-19 et les peuples autochtones du pays, car je sais que vous partagez mes préoccupations à ce sujet. Je remercie ceux qui ont assisté à la réunion avec Mme Valerie Gideon ce matin pour obtenir de plus amples détails. En fait, je vous invite à poser d'autres questions, si vous le souhaitez.

    Notre gouvernement travaille activement avec les gouvernements à tous les niveaux, y compris pour soutenir les collectivités autochtones dans leurs préparatifs en vue de la COVID-19. C'est une question de santé et de bien-être pour tous les Canadiens. Le moment est propice à la collaboration entre administrations; et non pas à la division

    Ces efforts sont soutenus par un comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19. Ce comité a pour but la coordination des préparatifs et des actions du secteur de santé à l'échelle du pays pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    Le gouvernement fédéral a de multiples systèmes en place — dont ceux de Services aux Autochtones Canada — en vue de préparer, de déceler et de limiter la propagation de maladies contagieuses, dont la COVID-19.

    Dans le budget de 2019, je signale que notre gouvernement a investi 211 millions de dollars sur cinq ans, dont 79,86 millions de dollars — le premier investissement dans la résilience au plan de la santé et dans la préparation aux urgences sur les réserves. Ces investissements ont permis aux Premières Nations de renforcer leur capacité, d'établir avec nous des réseaux intergouvernementaux efficaces et de mettre en œuvre notre plan de gestion sur la COVID-19.

    Nos fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour les soutenir dans leurs plans de pandémie, assurer une capacité d'intensification et fournir un appui technique où cet appui est requis.

    L'importance de communications claires, concises et ponctuelles ne peut pas être surestimée. Nous avons tous un rôle à jouer pour que nos communications soient fondées sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur les recommandations les plus claires. Des renseignements factuels, pratiques et clairs sont essentiels. Nous travaillons avec nos partenaires pour rendre cette information disponible dans différentes langues autochtones dans les journaux, la radio et les médias sociaux.

    Lors d'épidémies précédentes, nous avons constaté que des renseignements précis sont d'une importance critique et que nous avons tous un rôle à jouer à cet égard pour que les gens obtiennent des renseignements de sources fiables telles que des gouvernements ou du leadership des collectivités.

    Les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec les directeurs de santé locaux, les professionnels de la santé et les infirmières et infirmiers par l'entremise de différents réseaux sociaux, dont les médecins régionaux de santé publique. Ces médecins de santé publique travaillent également avec des partenaires provinciaux en vue d'assurer que le soutien aux peuples des Premières Nations, qu'ils habitent dans une réserve ou non, est intégré pleinement aux régimes de soins provinciaux.

    Le ministère a un réseau de coordonnateurs régionaux en gestion d'urgences, de coordonnateurs pour les maladies contagieuses et de médecins régionaux de santé publique. Ensemble, ces personnes conseillent et soutiennent les Premières Nations dans les différentes provinces et dirigent les préparatifs en vue d'urgences sur le plan de la santé publique, ainsi que les différentes mesures à entreprendre en fonction des besoins.

    Même si, dans les territoires, la prestation des soins primaires de santé est assurée par les gouvernements territoriaux, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements des territoires pour faire circuler de l'information et nous préparer à la COVID-19, tout en étant prêt à offrir de l'appui supplémentaire au besoin.

    Même si nous avons en place une planification et une surveillance rigoureuses, ainsi que la capacité d'intensifier nos efforts au besoin, nous devons demeurer vigilants.

     Des facteurs de proximité — trop de personnes dans un espace restreint — et des déterminants de la santé peuvent poser des risques accrus pour certaines populations, dont les peuples autochtones. C'est pourquoi nous devons soutenir les communautés de manière continue et nous assurer de réduire les risques dans la mesure du possible.

    Je serai heureux et impatient de répondre à vos questions.

    Meegwetch.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous aurez chacun six minutes pendant la première série de questions, en commençant par M. Vidal.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et son équipe d'être parmi nous aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous savons que vous êtes occupés.

    J'ai beaucoup de questions et, comme vous le savez, très peu de temps. Avec tout le respect, je vous demande donc de tenir compte de mon temps en donnant des réponses concises afin que je puisse poser une partie de mes questions, si cela vous va.

    J'ai des réserves au sujet des plans de votre ministère. Il y a une vieille expression qui dit: « Ce qui peut être mesuré peut être accompli. » Êtes-vous d'accord?

    Je suis d'accord. Je suis également d'accord pour dire que nous aimons aussi mesurer les résultats.

    Merci.

    Dans le dernier rapport des résultats ministériels publié par votre ministère, quand on regarde certains résumés se trouvant dans l'InfoBase du GC, il est mentionné que 65 indicateurs ont servi à mesurer le rendement de votre ministère. Au moment de rédiger le rapport, la cible de seulement 13 de ces indicateurs avait été atteinte. C'est un taux de réussite de 20 %. Estimez-vous que c'est acceptable?

    Ce que je considère comme inacceptable, c'est l'écart socioéconomique qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, monsieur Vidal, et ils ne sont qu'un début pour combler cet écart. On aurait tort d'affirmer que cela peut se faire du jour au lendemain ou en un seul mandat. Si un membre de mon équipe veut parler de ces indicateurs, je l'encourage à le faire, mais il faut voir cela dans un contexte beaucoup plus large.

    Parmi les indicateurs, 44 sont considérés comme non précisés, ce qui signifie que les cibles n'ont pas été établies et que les résultats n'ont pas été mesurés pour une certaine raison. Même dans le plan de 2021, qui vient tout juste de paraître, beaucoup de ces cibles n'ont toujours pas été établies. Trois années se sont maintenant écoulées. Je comprends vos observations sur les investissements, et j'en suis conscient, mais nous parlons d'une hausse de 66 % et de près de 18 milliards de dollars maintenant dans votre plan de 2020-2021 par rapport à votre plan de 2015-2016.

    Même dans le rapport qu'il a publié ce matin, le directeur parlementaire du budget dit qu'« il est difficile de déterminer si les services se sont améliorés à la suite de l'augmentation des dépenses budgétaires totales. » Je vous pose la question. Estimez-vous que les Autochtones sont bien servis par votre ministère lorsqu'on semble avoir très peu d'espoir que les cibles seront atteintes, ou même établies?

    Je pense que dans le contexte global, ces investissements, même s'ils sont historiques et ne devraient pas être sous-estimés, constituent le coût de l'inaction qui a persisté pendant des dizaines d'années. Nous avons comblé l'écart financier pour ce qui est de l'éducation offerte dans les réserves. Tous les Canadiens devraient en être fiers. Les résultats viendront, et nous savons que les taux de diplomation sont les mêmes ou supérieurs à ceux des non-autochtones lorsque cet écart est comblé, et lorsque les responsabilités en matière d'éducation — comme dans tout autre dossier — sont transférées aux communautés autochtones. Ce sont des objectifs ambitieux; j'en conviens.

    Je vais demander à mon personnel de donner plus de détails sur ces indicateurs, mais l'inaction a un coût, et nous le voyons tous les jours. L'action a également un coût, et c'est précisément ce que nous avons mis en œuvre.

    L'un des défis de l'établissement de cibles, c'est que lorsque nous élaborons conjointement des politiques et des programmes, nous travaillons aussi avec des partenaires pour établir les cibles, qui détermineront la mesure que nous utiliserons par la suite. Dans certains cas, comme en éducation, nous devons encore travailler avec nos partenaires pour parvenir à une mesure définitive, mais les outils et les processus mesurés sont en place. Cependant, avant de pouvoir publier des résultats et affirmer avec certitude en quoi consiste la cible, nous devons définir les modalités et établir les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, lorsque cela s'applique.

    Par exemple, nous avons investi de l'argent pour financier pendant 10 ans l'enquête sur la santé des Premières Nations qui nous fournira des données. Nous en avons fait autant l'année dernière en confirmant un financement permanent à long terme de l'enquête sur la santé des Inuits. Nous mettons donc en place les mécanismes qui permettront au ministère de faire rapport sur les progrès réalisés en ce qui a trait aux indicateurs, et d'établir des cibles sur lesquelles les partenaires s'entendent.

    Vous avez probablement vu, pour lutter contre la tuberculose, par exemple, l'annonce faite l'année dernière sur la cible que nous envisagions d'atteindre en partenariat avec les Inuits et les gouvernements territoriaux: une réduction de l'ordre de 50 % d'ici 2025 et l'élimination de la maladie dans les territoires d'ici 2030.

    C'est ambitieux, et nous mettons les mesures en place pour appuyer la production de rapports à ce sujet.

    Merci.

    Je vais passer à un exemple de cible très précis. La cible de l'indicateur de l'accès des communautés des Premières Nations et des Inuits aux services de mieux-être mental a été fixée à 50 %, ce qui devait être atteint d'ici mars 2020. C'était dans le plan ministériel 2019-2020. Dans le plan de 2020-2021, la cible a été revue à la baisse, de 50 à 34 %, et l'échéance repoussée à mars 2021 plutôt que mars 2020 — une cible moins élevée et un plus long délai pour l'atteindre. Je m'en sers comme exemple parce que c'est à l'image de beaucoup de mesures et d'indicateurs dans votre plan.

    Pourquoi modifie-t-on autant de cibles tous les ans pour qu'elles correspondent au rendement plutôt que d'accroître le rendement dans le but d'atteindre les cibles? Dans mon monde, je me suis toujours attendu à ce que le rendement permette d'atteindre les cibles. Je n'ai pas modifié mes cibles pour qu'elles correspondent au rendement.

    Vous avez 30 secondes.

    Madame Gideon, avez-vous de l'information sur la modification des cibles en matière de mieux-être mental?

    Certainement.

    Le nombre d'équipes de promotion du mieux-être mental a considérablement augmenté, mais il ne fait aucun doute que certaines d'entre elles... et elles sont toutes mises sur pied par les Premières Nations. Elles proviennent des Premières Nations, qui déterminent leur composition, leur emplacement et ainsi de suite. Certains des processus de direction pour parvenir à la prise d'une décision quant à l'établissement des cibles ont demandé un peu plus de temps, surtout dans certaines des provinces plus complexes où de nombreux acteurs participent aux discussions. Nous avons également pu négocier des partenariats novateurs. En Ontario, par exemple, les équipes de mieux-être mental sont maintenant cofinancées par la province, ce qui nous a permis d'en doubler le nombre.

    Dans les faits, cela a signifié qu'il a fallu un peu plus de temps pour former ces équipes. Nous avons adapté les cibles avec nos partenaires.

    Merci.

    Madame Zann, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être de retour ici aujourd'hui.

    J'aimerais passer à la question de l'eau, plus particulièrement l'eau potable. Pour élaborer conjointement des plans d'infrastructures communautaires fondés sur les distinctions, investir dans ces plans et satisfaire les besoins essentiels des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, il faut notamment collaborer avec des partenaires pour déterminer les besoins relatifs aux réseaux d'aqueduc et d'égout, élaborer des plans d'infrastructure en la matière ainsi que concevoir et mettre en œuvre des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien. J'ai toujours dit que l'air pur et l'eau propre constituent vraiment des droits de la personne. À l'approche de la Journée mondiale de l'eau, comment le gouvernement prévoit-il lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves d'ici 2021? Quelles difficultés devrons-nous surmonter? Que fait le gouvernement pour transcender cet engagement en travaillant proactivement à la mise en place de réseaux d'aqueduc et d'égout durables?

    Merci de poser cette excellente question. Dès le premier jour, le gouvernement, dans le budget de 2016, a investi plusieurs milliards de dollars pour éliminer les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves au Canada. À ce jour, nous en avons levé 88, et nous en avons évité un certain nombre. Dans le cas des grands projets, qu'il fallait préparer en très peu de temps, vous le reconnaîtrez, pour mettre fin à une situation inacceptable, les avis n'ont pas encore été levés. Nous sommes convaincus, avec l'été qui approche... que nous pourrons en lever un grand nombre dans les prochains mois.

    Je rappelle au Comité, car je crois que c'est très important, qu'en date du 30 septembre 2019 — il y a donc quelques mois —, un financement ciblé de plus de 1,3 milliard avait été accordé à 574 projets d'aqueduc et d'égout, y compris les 265 projets qui sont maintenant terminés. Ces installations desserviront près d'un demi-million de personnes. Ces projets sont complexes pour diverses raisons — les particularités géographiques, l'éloignement des collectivités —, et nous en sommes conscients. Nous avons toujours examiné les indicateurs et le scénario en constante évolution plutôt que de nous contenter de simplement investir un grand montant dans les infrastructures en 2016. Nous nous sommes continuellement entretenus avec les collectivités en leur parlant toutes les semaines pour les tenir au courant et maintenir un partenariat. Nous en étions conscients, et dans le budget de 2019, nous avons investi des centaines de millions de dollars dans l'exploitation et l'entretien de ces installations. Nous savions que ces installations nécessiteraient du travail et le dévouement de personnes qui font maintenant la fierté de leur collectivité.

    C'est beaucoup de travail à accomplir. C'est pourquoi j'ai demandé à mon équipe de se concentrer plus particulièrement sur les problèmes auxquels nous pourrions faire face maintenant, pour ne pas devoir y faire face au printemps 2021 et pour que notre engagement demeure ferme.

    Merci beaucoup.

    Vous avez mentionné l'éloignement d'un grand nombre de ces régions. Comme nous le savons, c'est un facteur très important quand il est question de l'état de santé des Autochtones. Des écarts importants persistent dans l'état de santé général des peuples autochtones par rapport aux non-Autochtones. Les Premières Nations et les Inuits sont aux prises avec des problèmes particuliers qui expliquent en partie ces inégalités en matière de santé, y compris l'accès aux services de santé à proximité de l'endroit où ils vivent.

    Pouvez-vous nous expliquer les difficultés rencontrées en ce qui a trait à l'accès à des soins de santé adaptés à la culture à proximité de leur lieu de résidence, et nous dire comment et où le gouvernement investit en partenariat avec ces collectivités autochtones pour combler cet écart en matière de santé?

    Je vais partager mon temps avec Valerie Gideon, car je crois qu'elle aura des éléments importants à ajouter à ce sujet.

    Le budget géré par le ministère ressemble à celui d'une province. Il porte sur les soins de santé, l'éducation, la gestion des urgences et l'infrastructure. Les éléments clés du sujet que vous avez abordé sont les déterminants sociaux de la santé. Ils orientent tout ce qui sous-tend l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. C'est une approche à plusieurs volets qui doit être mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones. Les soins de santé sont assortis de besoins précis, comme vous le savez bien, dans les collectivités autochtones. Le scepticisme quant à la façon dont les collectivités autochtones ont été laissées pour compte est, pour être franc, bien mérité et avéré.

    Le travail effectué en partenariat avec les collectivités autochtones pour faire en sorte que les services de santé soient adaptés à la culture est une politique importante, mais il a également une incidence sur le résultat scientifique de la prestation et est essentiel dans beaucoup de régions. C'est aussi la raison pour laquelle le premier ministre m'a demandé de présenter une mesure législative sur les soins de santé fondée sur les distinctions, car nous savons que les résultats sont meilleurs lorsque les Autochtones ont leur mot à dire sur leur propre santé. Cela relève de l'évidence.

    Les investissements que nous avons effectués dans les quatre derniers budgets sont énormes, mais comme vous l'avez mentionné, il y a un énorme écart à combler en construisant des hôpitaux ainsi qu'en veillant à ce qu'il y ait des travailleurs de la santé sur place et un accès, plus particulièrement dans les régions éloignées. Lorsqu'il y a des besoins particuliers, les vols en direction ou en provenance de ces collectivités éloignées coûtent très cher, mais il est essentiel de répondre à ces besoins pour que les résultats en matière de santé soient les mêmes, voire meilleurs que ceux des non-Autochtones.

    Je vais demander à Mme Gideon de peaufiner un peu ce que j'ai dit, s'il vous plaît.

    Il ne reste que quelques secondes. Allez-y.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter.

    Nous avons dépassé le temps accordé. Vous pourriez peut-être juste résumer rapidement.

    Je vais juste mentionner que nous entendons des Premières Nations dire qu'elles veulent contrôler les services de santé qui sont offerts aux collectivités et exercer une plus grande influence sur les services qui ne sont offerts qu'à l'extérieur de leur collectivité.

    Il y a un financement, plus de 70 millions de dollars depuis 2018, pour soutenir des projets clés, y compris au nord de l'Ontario et du Manitoba, qui sont menés par des Premières Nations afin de transformer le système.

    Madame Bérubé, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour.

    Monsieur Miller, vous avez dit plus tôt que vous aviez fait davantage d'enquêtes dans les communautés autochtones. Ce matin, à Espaces autochtones de Radio-Canada, on révélait que Gilles Bérubé, un homme d'affaires du Lac-Saint-Jean, s'est enrichi au détriment des Premières Nations du Québec. Selon le reportage de l'émission Enquête, pendant plus de 20 ans, cet homme peu scrupuleux a profité de la Corporation Waskahegen, laquelle est subventionnée par le gouvernement du Québec et du Canada, pour se bâtir un empire immobilier au détriment de ses locataires, des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves ainsi que des Métis. C'est scandaleux, odieux et dégoûtant. Je ne trouve pas les mots tellement cela me fend le cœur pour les Autochtones et les Métis vivant à l'extérieur des réserves.

    Je vais vous donner un exemple concret de l'incidence de ce scandale sur la vie des gens. J'ai en tête le cas d'une dame d'Essipit, sur la Côte-Nord, résidante d'un logement de la Corporation Waskahegen. Le logement de cette dame avait besoin de rénovations. Elle voulait simplement qu'on remplace les fenêtres pour qu'elle n'ait plus froid. La Corporation n'a jamais voulu faire les travaux qu'elle demandait, évoquant toutes sortes de motifs farfelus. Cette année, cette dame a gelé tout au long de l'hiver parce qu'un entrepreneur véreux profitait de l'argent de ses concitoyens et s'enrichissait plutôt que de faire preuve d'humanité. Cela s'est fait avec notre argent, et nous en sommes responsables, monsieur.

    Le gouvernement doit rendre des comptes à cette dame et à toutes les autres victimes de Gilles Bérubé. Qu'allez-vous faire, monsieur Miller, pour que cette dame d'Essipit n'ait plus à geler tout l'hiver et qu'une telle situation ne se reproduise plus?

    Vous avez tout à fait raison, cette situation est inacceptable. Dans les faits, elle relève de la Société d'habitation du Québec et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Or elles ne relèvent pas de mon ministère.

    Nous avons des façons de procéder à des vérifications, et nous nous fions en grande partie aux choix des communautés autochtones. En fait, une des principales parties de mon mandat est de me fier à elles et de conférer des fonds aux communautés autochtones pour qu'elles puissent faire leurs choix elles-mêmes. Sur le terrain, elles ont l'information nécessaire pour faire des choix judicieux. C'est leur droit de prendre des décisions elles-mêmes, car l'argent leur revient.

    Quand une situation relève d'un ministère du gouvernement du Québec ou du Canada, qui est sous notre supervision, nous avons des mécanismes de vérification, mais il existe des aberrations, et c'en est une.

     Permettez-moi de vous parler d'un autre reportage qui portait sur un appartement se situant dans ma circonscription, à Senneterre, en Abitibi-Témiscamingue.

    L'occupant, M. Marc Roy, a dit que ses plafonds avaient été arrachés en raison de fuites d'eau et de moisissures visibles à plusieurs endroits. Parfois, j'appelle les responsables, et ils me disent qu'ils n'ont plus d'argent pour réparer l'appartement. C'est vraiment fâcheux.

    Vous parlez de ministères du Québec et du Canada, mais quel processus de vérification pourrait être entrepris pour éviter ces problèmes?

    Monsieur Perron va répondre à votre question.

    Je ne cherche pas à minimiser votre constat. Je pense que c'est une aberration et que cela ne devrait jamais se produire. Nous pourrons peut-être entamer une discussion au sujet de la vérification. Sachez que, pour ce qui est des fonds que nous attribuons, ce sont les Premières Nations qui sont les plus assujetties aux vérifications financières, partout au Canada. Nos mécanismes de vérification et de transparence sont très élevés dans le cas des fonds que nous conférons. Généralement, vis-à-vis le reste du Canada, nous constatons que les peuples autochtones sont parfois trop vérifiés. Comme je vous le disais, les aberrations existent et ce sont des choses qui sont très malheureuses. Nous avons des mécanismes pour y remédier.

    La situation que vous avez présentée est très navrante. Nous n'en savons pas beaucoup plus que ce que nous avons entendu dans les médias, ce matin.

    Le rôle du ministère des Services aux Autochtones porte véritablement sur les logements dans les réserves. Au Québec, il existe un processus très créatif et innovateur entrepris en partenariat avec les Premières Nations. En effet, chaque année, une séance de planification vise l'ensemble des communautés non conventionnées et porte sur la planification des années à venir.

    Nous avons même mis au point, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, un processus de certification pour les gestionnaires du logement dans les réserves, afin de renforcer la capacité. Comme le ministre le disait, nous accordons le financement, mais il y a plus de besoins que ce que nous pouvons fournir. Cependant, nous sommes persuadés que les gestionnaires locaux feront en sorte d'administrer le secteur du logement et d'arriver à gérer des situations comme celle que vous avez soulevée; ces situations peuvent concerner tant des entrepreneurs externes que des logements non financés par le gouvernement, mais qui sont quand même gérés par la communauté. Il faut donc investir dans la capacité parce que les besoins sont existants.

    Soyez assurés que nous portons une très grande attention à cela au Québec, mais aussi ailleurs dans les autres régions du Canada.

     Combien d'argent le gouvernement fédéral a-t-il accordé en subventions à cette corporation à l'extérieur des réserves?

    Je ne saurais vous dire.

    Vous avez 30 secondes.

    Comme je vous le disais, c'est ce que j'ai appris des médias. Au Québec, le ministère accorde environ 17 millions ou 18 millions de dollars par année au chapitre du logement dans les réserves. Cela n'implique donc pas ce cas particulier.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Johns, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici en compagnie de votre équipe dans le contexte de la crise historique à laquelle nous faisons face.

    Comme vous le savez, nous voulons aborder beaucoup de sujets, mais, à l'heure actuelle, compte tenu de la crise qui guette, nous avons des questions importantes et très opportunes au sujet de la préparation aux catastrophes pour les Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous allons mettre l'accent sur des choses que nous entendons.

    Votre gouvernement et votre parti disent continuellement qu'il faut en faire plus, et à l'heure actuelle, pour répondre à nos préoccupations concernant la COVID-19, on a conseillé aux Canadiens et aux Autochtones de se laver les mains et de se mettre en quarantaine.

    Un grand nombre de collectivités n'ont même pas l'eau courante pour pouvoir gérer cette crise, ou les logements sont surpeuplés. Il serait utile que les gens puissent se mettre en quarantaine, ce qui leur permettrait certainement d'arrêter la propagation. Pouvez-vous parler des mesures concrètes que votre gouvernement prend actuellement pour soutenir les collectivités autochtones qui font face à cette crise?

    C'est une question très importante. Il est important de souligner qu'il y a des distinctions à faire, de toute évidence. Les populations autochtones sont beaucoup plus vulnérables, pour les raisons que vous avez soulignées: le surpeuplement des logements; des résultats en matière de santé inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones; et un accès aux soins de santé adapté à la culture.

    Parmi les mesures précises que j'ai soulignées dans mon introduction, il y a 79 millions de dollars pour la préparation d'urgence, et l'annonce du premier ministre, soit une somme de 100 millions de dollars dont peuvent bénéficier les Premières Nations de pair avec les montants offerts pour soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Les questions que vous soulevez sont très importantes. Nous avons non seulement une capacité d'intervention à laquelle nous travaillons à l'interne pour offrir des services aux collectivités, mais il y a aussi le fait que nous y avons accès et qu'elles y ont accès si quelque chose survient, et nous pouvons alors intervenir...

    Ce n'est pas ce que les collectivités entendent. Elles ne reçoivent pas le message. Elles ont entendu parler de l'annonce hier. Je viens tout juste de recevoir un message du président du conseil tribal de Nuu-chah-nulth. Tout ce qu'il a, c'est l'annonce. Les collectivités n'ont rien vu de tout cela et ne savent pas ce qui se passe. Elles ont des questions, et il faut leur transmettre cette information.

    Vous avez parfaitement raison. Nous avons communiqué directement avec les centres de santé et les fournisseurs de soins. Il arrive parfois que l'information ne se rende pas jusqu'aux dirigeants. Nous pouvons déployer des efforts à cette fin, et la transmettre ensuite directement au public.

    Les gens ne seront pas mis au courant si les dirigeants ne le sont pas.

    Je demanderais à Mme Gideon d'en parler. On a tenu ce matin une séance d'information à l'intention de tous les parlementaires pour donner des détails très importants. Je lui demanderais donc d'en parler un peu. C'est une question très importante.

    Bien sûr, tout à fait.

    En Colombie-Britannique, les gens de l'autorité sanitaire des Premières Nations gèrent la planification, la préparation et les interventions. Ce sont eux qui communiquent directement avec les collectivités des Premières Nations de la province puisque c'est leur responsabilité directe. Nous veillons néanmoins à ce qu'elles participent à tous nos appels et à toutes nos réunions sur les efforts de préparation déployés à l'échelle nationale. J'ai moi-même écrit au PDG de l'autorité sanitaire des Premières Nations hier soir pour parler encore une fois de l'annonce et de la façon dont nous procéderons pour que les collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique...

    Seriez-vous disposé à faire un suivi auprès de moi pour me confirmer que le message s'est rendu jusqu'aux nations de ma circonscription? De toute évidence, elles ne l'ont toujours pas reçu. Ce n'est pas ce que nous entendons.

    Tout à fait. Je peux vous faire part des communications transmises par la Régie de la santé des Premières Nations.

    Merci.

    À propos de l'urgence, n'est-ce pas dire à quel point il faut s'empresser de réaliser les investissements essentiels dont nous parlons... écourter vos délais en ce qui a trait aux logements autochtones et veiller à ce qu'il y en ait non seulement dans les réserves, mais aussi à l'extérieur, dans les régions urbaines, rurales et nordiques? C'est crucial à l'heure actuelle. Le gouvernement cherche-t-il à intensifier ses efforts face à la crise?

    Compte tenu des options que nous avons devant nous, en cas d'éclosion, s'il faut s'isoler, nous envisageons la possibilité d'avoir des tentes d'isolement. Nous nous penchons sur la possibilité d'augmenter les effectifs pour s'attaquer au surpeuplement.

    C'est inacceptable. Je pense que tous les Canadiens doivent se rendre compte de l'ampleur du surpeuplement des logements dans les collectivités autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, mais compte tenu du calendrier que vous décrivez, la chose la plus opportune à faire, c'est d'accroître notre capacité et d'adopter une approche adaptée aux besoins, en particulier pour ce qui est du lavage des mains et de la possibilité de s'isoler. Nous savons que les collectivités sont plus vulnérables. C'est pour cette raison que nous consacrons des ressources supplémentaires à cette fin.

    J'ai bien hâte de voir cela.

    À propos des soins de santé dans les collectivités autochtones, surtout dans les régions rurales et éloignées, nous entendons parler de la difficulté des déplacements, ce qui nous préoccupe, à cause notamment de la fermeture imminente des routes de glace. Nous savons aussi que 40 % des cliniques ont de graves problèmes d'immobilier.

    Quel est le plan du ministère pour ces collectivités dans le pire scénario?

    Vous avez une minute.

    Encore une fois, monsieur Johns, nous avons une approche par étapes. Comme l'a mentionné le premier ministre, l'argent n'est pas un problème. Il s'agit d'avoir une capacité d'intervention et une approche par étapes. En cas de difficultés dans une collectivité, l'intervention doit être adaptée à la collectivité. Nous devons avoir le bon niveau d'engagement dans une collectivité.

    Nous sommes heureux d'entendre que l'argent n'est pas un problème.

    Nous avons parlé de secours en cas de catastrophe et d'évacuations, comme nous le voyons à la nation Kashechewan, qui sera évacuée, comme nous le savons, dans les prochaines semaines à cause des inondations du printemps. Quels sont les plans pour faire en sorte que les gens demeurent en sécurité, non seulement pendant l'évacuation, mais aussi lorsqu'ils vivent temporairement dans un centre urbain qu'ils ne connaissent peut-être pas?

    Vous avez 30 secondes, monsieur le ministre.

    Pouvez-vous préciser votre question? Parlez-vous des inondations possibles à Kashechewan ou du coronavirus?

    Ce sera une combinaison, car vous devrez de toute façon évacuer la nation à cause des inondations du printemps. Quel est le plan ici?

    Une fois de plus, nous dialoguons avec chaque collectivité. Kashechewan n'est pas la seule collectivité à risque. Si des collectivités sont à risque, nous serons prêts à intervenir non seulement en cas d'inondations, mais aussi en cas d'éclosion simultanée en répondant aux besoins médicaux, ce qui serait de toute évidence extrêmement...

    Cela risque fort de se produire.

    Merci beaucoup.

    Nous revenons à une série de questions de cinq minutes, en commençant par M. Zimmer.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Je tiens à remercier Mme Gideon pour sa séance d'information sur le coronavirus dans les communautés autochtones. La seule question que j'aimerais soulever de nouveau avec vous ce matin est celle du dépistage. En tant que députés fédéraux, nous voyageons beaucoup. Je passe régulièrement par l'Aéroport international de Vancouver. Il n'y a aucun dépistage. Selon moi, c'est problématique, car il y a là-bas des avions en provenance de nombreux pays. Les avions de la China Eastern Airlines viennent au Canada et il n'y a aucun dépistage.

    Ce qui me préoccupe, du point de vue des communautés autochtones, c'est que le coronavirus peut facilement être transmis à ces communautés s'il n'y a pas de processus de dépistage en place.

    En ce qui a trait à la prévention, que faites-vous pour prévenir la propagation du coronavirus dans ces communautés?

    Évidemment, l'une des mesures prises concerne les personnes qui doivent aller à l'extérieur de leur communauté pour obtenir des soins médicaux. Pendant la pandémie de grippe H1N1, ces déplacements ont contribué à exposer les communautés, et plus particulièrement les communautés éloignées et isolées, à la maladie. Ces personnes se sont rendues dans des centres urbains et, à leur retour, elles étaient porteuses de la grippe H1N1.

    Pour nous, il est important de veiller à ce que ces clients plus vulnérables aient accès à des moyens de transport privés et à de l'hébergement privé afin d'éviter dans la mesure du possible qu'ils se trouvent dans un groupe.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut inciter les personnes qui ont des symptômes à subir un test. Je comprends votre point de vue quant à la nécessité de tester tout le monde, mais cela engorgerait sérieusement le système et le paralyserait. Vous pouvez seulement transmettre le virus quand vous avez des symptômes.

    Merci.

    Je cède le reste de mon temps à M. Viersen.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Merci également au ministre d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, il est bien connu que les femmes autochtones sont de loin le groupe de victimes le plus important de la traite des personnes au Canada même si elles ne représentent que 4 % des femmes du pays. Un rapport déposé en 2014 par la Fondation canadienne des femmes établit qu'au moins 50 % des femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada sont autochtones. À Winnipeg, ce taux est plutôt de 70 ou 80 %, tandis que, à Edmonton, tout près de chez moi, de 40 à 50 % des victimes de crimes sexuels sont des femmes autochtones.

    L'automne dernier, le gouvernement a annoncé une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, financement à l'appui. Je me demande si vous savez pourquoi votre ministère n'a pas été inclus dans cette initiative de financement.

    Je crois que le point que vous soulevez est extrêmement éloquent et alarmant. Il a été souligné plus particulièrement dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En fait, il s'agit là de ce que nous pourrions appeler des responsabilités ministérielles différentes.

    La préparation relative à cette situation relève de la ministre Bennett, mais cela ne m'empêche pas d'en discuter. Comme l'indique le rapport, il est évident que les femmes qui se rendent dans un refuge doivent être accompagnées; c'est un aspect clé de la sensibilisation dans les communautés en plus d'être de la plus grande importance. Compte tenu des statistiques que vous avez citées et du consensus très clair à cet égard, nous devons trouver une solution au sein même des communautés. Il y a entre autres des problèmes évidents liés aux services policiers, qui figurent dans ma lettre de mandat et celle du ministre Blair, mais aussi liés à l'accompagnement dans diverses situations où les femmes doivent se déplacer pour obtenir des soins médicaux et sont on ne peut plus vulnérables. Nous avons agi sur ce point. Il est aussi nécessaire d'accroître le nombre de refuges tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, et nous avons investi en conséquence et continuerons de le faire.

    Il s'agit d'une approche à volets multiples en raison de la situation précaire des femmes autochtones, surtout à la lumière de la violence qui caractérise la traite des personnes. C'est un des dossiers sur lesquels nous avons beaucoup insisté dans le plan d'action qui sera bientôt dévoilé, mais aussi dans le cadre d'une approche pangouvernementale qui permet de remédier à cette situation tout simplement inacceptable.

    Plus tôt cette semaine, le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes, dont je suis le coprésident, a entendu un groupe de spécialistes et de survivants, dont Mme Diane Redsky. Elle est directrice générale d'un organisme non gouvernemental qui exploite le seul pavillon de ressourcement au pays pour les victimes d'exploitation sexuelle et de traite des personnes à des fins sexuelles. Le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, que vous avez mentionné, recommande fortement le financement de ce type de services de soutien pour les femmes et filles autochtones afin de les aider à fuir ces situations. Je me demande si votre ministère a prévu des fonds pour aider ce pavillon de ressourcement.

    Le temps alloué est écoulé. Vous pouvez répondre brièvement ou y revenir un peu plus tard.

    Le financement prévu est très large. Je crois qu'il faut attendre l'annonce du plan d'action, cet été, quoique des sommes soient déjà investies dans diverses initiatives.

    Merci.

    Monsieur Battiste, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Je suis heureux de constater qu'une augmentation de 86 millions de dollars est prévue en éducation. Ma question porte sur la Commission de vérité et réconciliation et le financement de l'éducation dans ce contexte. Permettez-moi de citer Murray Sinclair: « Pendant que les enfants autochtones étaient maltraités dans des pensionnats en se faisant dire qu’ils étaient des hérétiques, des sauvages, des païens et des êtres inférieurs — le même message était martelé à travers les écoles publiques du Canada. »

    Bien que l'éducation dans les réserves soit importante, nous devons investir dans notre capital humain. J'étais présent l'été dernier quand l'Assemblée des Premières Nations a adopté une résolution sur l'enseignement des traités qui demande une stratégie décennale pour sa promotion partout au Canada. À certains endroits, comme en Saskatchewan, l'enseignement des traités est maintenant obligatoire.

    Que fait le gouvernement pour répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en matière d'éducation? Aussi, de quelle façon le gouvernement collabore-t-il avec ses partenaires autochtones pour veiller à ce que des ressources et une formation soient conçues pour les enseignants? De quelle façon le gouvernement collabore-t-il avec ses homologues provinciaux, qui sont responsables de l'éducation, pour s'assurer que la réconciliation, les pensionnats indiens et les droits inhérents et relatifs aux traités sont enseignés à tous les enfants d'âge scolaire au Canada?

    Monsieur Battiste, vous soulevez là un aspect très important du mandat de mon ministère qui ne figure pas nécessairement dans ma lettre de mandat, c'est-à-dire assurer la participation des Canadiens non autochtones et sensibiliser toute la population canadienne aux enjeux qui sous-tendent et troublent nos relations avec les Autochtones, mais aussi qui, d'une certaine façon, les empêchent de progresser. Il est primordial de transmettre aux Canadiens non autochtones, par l'intermédiaire de programmes d'éducation et de communication, que cela fait partie intégrante de qui nous sommes, de notre identité.

    Je tiens à souligner votre sens de l'initiative et votre dévouement, dont vous faisiez déjà preuve avant votre arrivée au Parlement, car il est essentiel de faire avancer le dossier. Si nos efforts n'incluent que les leaders, ce n'est pas vraiment une réussite. Nous faisons peut-être des progrès, mais la réussite nous échappe. Il faut que cela se produise au sein de la population. Voilà essentiellement ce que nous devons tous garder en mémoire.

    En ce qui a trait au financement, je crois que vous verrez dans le Budget principal des dépenses de 2021 que 2 milliards de dollars sont consacrés à l'enseignement primaire et secondaire. Ainsi, comme je l'ai dit dans mon allocution, nous avons éliminé l'écart en matière d'éducation. C'est un déterminant social de la santé très important et un aspect clé de l'élimination de l'écart socioéconomique. Et les taux de réussite sont fabuleux. Il y a d'incroyables histoires à propos d'enfants autochtones, qui n'auraient jamais dû se retrouver dans une telle situation; aujourd'hui, ils assurent la gestion de leur système d'éducation. Vous avez souligné cela.

    Comme tout le monde le sait, l'histoire de l'éducation des enfants autochtones n'est guère reluisante en raison du système d'éducation et des pensionnats. Quand elle est gérée de façon culturellement adaptée et sensible aux besoins communautaires, les résultats obtenus sont les mêmes, voire supérieurs. Pensons à l'exemple des Mi'kmaq, qui est, espérons-le, un parmi tant d'autres.

    Ces éléments définissent la nation, mais surtout la communauté nationale, que nous sommes ou croyons être; c'est grâce à eux que nous veillerons à ne pas laisser tomber une autre génération d'enfants autochtones.

    J'ai parlé du soutien financier. Tout le monde peut le constater dans le Budget principal des dépenses, donc je n'en dirai pas plus là-dessus. Nous nous assurons ainsi que l'enseignement se fait en langue autochtone et de manière culturellement adaptée. Ce n'est pas une activité du vendredi après-midi, organisée quand tout le monde est fatigué. C'est au cœur de l'enseignement. C'est essentiel.

    C'est essentiel à la « décolonisation », un mot employé à toutes les sauces, mais très important. Il faut comprendre l'histoire du Canada et celle des peuples autochtones. Ainsi, on habilite les gens. Ainsi, on leur donne confiance et les aide à réussir, mais au rythme établi par les Premières Nations. Évidemment, il y a une part d'incertitude, mais c'est normal. Elle témoigne de qui nous sommes et de la façon dont nous faisons progresser nos relations.

    De plus, comme vous l'avez mentionné, il est essentiel de sensibiliser les Canadiens non autochtones. C'est pourquoi la Commission de vérité et réconciliation invitait dans son rapport des intervenants privés comme les établissements universitaires à agir en soutenant la prestation de cours de langues autochtones. Nous devons comprendre que nous sommes tous embarqués dans le même bateau, que nous sommes tous là pour de bon, et que si nous voulons faire progresser nos relations, cela doit se faire dans le respect mutuel, la collaboration et l'amitié.

    Vous avez encore 30 secondes, si vous voulez vous en prévaloir.

    D'accord, je ferai vite.

    Pour ce qui est de la COVID-19, est-ce que les communautés des Premières Nations ont actuellement la capacité d'effectuer des tests dans leurs centres de santé?

    Oui. Ils peuvent utiliser un écouvillon qu'ils envoient ensuite dans un laboratoire provincial, la plupart du temps. Le résultat peut aussi être confirmé par le Laboratoire national de microbiologie.

    J'espère que vous ne m'en voulez pas d'avoir répondu.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Schmale, vous avez cinq minutes.

    En fait, Gary Vidal prendra de nouveau la parole.

    Monsieur Vidal, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Vous parlez beaucoup d'investissements sans précédent. Je souhaite simplement clarifier que je ne m'oppose pas à des investissements dans les communautés autochtones. Ce qui m'importe, c'est que le gouvernement rende des comptes et fasse du mieux qu'il peut, que ce soit par rapport aux mesures, aux indicateurs et à d'autres choses du genre.

    Le plan ministériel de 2018 prévoyait 3 740 équivalents temps plein ou ETP pour 2021. En 2019-2020, le nombre d'ETP pour votre ministère est passé à 4 248, et il est maintenant de 5 538 pour 2021. C'est presque 1 800 ETP de plus, soit un pourcentage très important.

    Dans votre plan ministériel, vous abordez également le travail effectué pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones de sorte que les services que vous offrez actuellement soient éventuellement conçus, gérés et offerts par les peuples autochtones.

    En outre, je vous ai entendu dire ce matin que vous œuvrez à la disparation de votre rôle, et je comprends tout à fait ce que vous voulez dire par là.

    Dans cette augmentation des ETP, on constate que ceux des services internes passent de 685 à 1 366. Essentiellement, vous doublez les ETP des services internes. Selon moi, cette augmentation est excessive aux yeux des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, surtout si votre objectif est de faire disparaître votre rôle. Je doute que bien des gens s'opposeraient à ce que ces ressources œuvrent directement dans les communautés des Premières Nations, mais si vous doublez vos ETP au sein de la bureaucratie, à Ottawa, là, c'est une autre histoire. Je serais curieux de savoir si vous jugez cette augmentation appropriée et de connaître votre réponse à cet effet.

    Je vous concède que vous travaillez très dur pour faire disparaître mon rôle.

    Des députés: Ah, ah!

    L'hon. Marc Miller: J'admire vos intentions, mais pas nécessairement les résultats. Vous admettrez cependant que mon objectif est le même.

    Je crois qu'il est primordial ici de comparer des pommes avec des pommes, car cela mène à l'affirmation que vous avez faite.

    Une partie de ces ETP correspond au transfert de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans le cadre de la dissolution du ministère pour former les ministères Relations Couronne-Autochtones et Services aux Autochtones, et ainsi veiller à ce que la santé des Premières Nations soit traitée de façon culturellement adaptée. Donc, cette direction relève maintenant de mon ministère. Il faut en tenir compte également.

    Pour ce qui est des autres chiffres, j'imagine que nous pouvons dire que le taux de pénétration des fonds dans les communautés est très très élevé. J'aimerais leur donner directement la parole, mais je vais plutôt laisser des membres de mon ministère vous donner plus de détails à cet effet.

    Un instant. Je comprends votre réponse sur les changements au sein des ministères, mais en gros, il y a quand même quelque 650 personnes de plus au sein du nouveau ministère. J'aimerais que la réponse en tienne compte.

    L'augmentation est principalement due au transfert de la Direction générale de Santé Canada. Si vous consultez les chiffres de ce ministère, vous constaterez une diminution attribuable à l'absence de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de même que d'un peu plus de 300 employés des services internes connexes, ce qui correspond à la croissance au sein de notre ministère.

    Actuellement, nous étudions le rapport entre les services internes et la gestion des programmes. Nous sommes sous la barre des 4 à 5 %. Nous présentons donc un meilleur rapport qu'à l'époque où Affaires autochtones et du Nord Canada administrait ces services. Notre rapport est vraiment faible. Il est d'environ 1 % des dépenses globales pour les services internes et d'environ 3 % pour la gestion des programmes. Le reste est directement versé aux communautés sous forme de transferts ou encore aux organismes qui offrent les services, voire sous forme de paiement direct pour des services comme les médicaments et les soins dentaires. Le ministère est très frugal.

    En ce qui a trait au rapport entre les coûts administratifs et opérationnels, il se situait aux alentours de 40 % à l'époque d'AANC. Aujourd'hui, si ma mémoire est bonne, il est d'environ 29 %.

    Je suis heureux de vous informer que, à Services aux Autochtones Canada... Je crois que, vu la nature de notre mandat, il est compréhensible de se préoccuper des chiffres et des fonctionnaires qui effectuent ce travail, mais vous devriez être heureux d'apprendre que nous approchons les 30 % d'employés d'origine autochtone au sein du ministère. Beaucoup d'entre eux occupent des postes de direction ou travaillent sur le terrain.

    Nous faisons également des progrès en matière de représentation. Si nous voulons éliminer ce ministère au fil du temps, nous devons former la main-d’œuvre qui nous aidera à transformer et à transférer les services comme nous l'avons fait en Colombie-Britannique, par exemple.

    Il vous reste 30 secondes. Allez-y.

    Merci. C'est apprécié.

    J'ai une autre question très précise.

    D'après l'un de vos indicateurs, le pourcentage d'adultes des Premières Nations et des Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé dans le plan de 2021... Vous avez abaissé la cible de 50 % à 44 % et la date prévue de concrétisation est 2028. C'est dans huit ans.

    Est-ce que nous modifions les cibles pour qu'elles correspondent à notre rendement? Est-ce que nous travaillons assez dur pour atteindre ces cibles? La cible est à très long terme.

    Soyez brefs, s'il vous plaît.

    Je vais répondre.

    Ces renseignements sont tirés de l'Étude régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations. Elle est cyclique, c'est-à-dire effectuée tous les quatre ou cinq ans. Voilà la raison. Cela dit, il s'agit d'une source de données sur les Premières Nations qui est entièrement gérée par les Premières Nations. Cet indicateur est établi par les Premières Nations pour le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Powlowski, les cinq dernières minutes d'intervention vous reviennent.

    Merci.

    Avant la COVID-19, il y a eu la grippe H1N1, une autre maladie virale comparable. Cette pandémie a touché de façon disproportionnée les communautés autochtones nordiques pour les raisons que vous avez citées, probablement les déterminants sociaux de la santé usuels, le manque d'eau potable, la surpopulation, ce genre de choses. Toutefois, je crois qu'il y avait aussi une composante génétique. À l'époque, j'étais médecin à l'hôpital régional de Thunder Bay, où nous avions beaucoup de lits de soins intensifs occupés par des habitants des communautés nordiques. Certains jeunes atteints de la grippe H1N1 étaient si malades qu'il a été nécessaire de les intuber et de les brancher à un respirateur.

    La proportion de personnes atteintes de maladies plus graves est la préoccupation ultime suscitée par la COVID-19. Si vous vivez dans l'une de ces communautés nordiques strictement accessibles par les airs, la seule chose à faire est d'envoyer les malades par avion. Dans le cas d'une épidémie, vous allez probablement avoir besoin de plus d'avions, de meilleurs systèmes de transport. Est-ce que l'on a tenu compte de cela et est-ce qu'on s'y est préparé?

    Je vais demander à Mme Gideon de répondre.

    Les services d'ambulance aériens sont gérés par les gouvernements provinciaux. Dans le cas du Nord de l'Ontario, le contrat est exclusivement détenu par Ornge. C'est un contrat strictement ontarien. D'où l'importance indiscutable pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, et plus spécialement les gouvernements provinciaux, de tenir compte des communautés des Premières Nations dans leur planification en cas de pandémie, car l'influence de notre ministère ne va pas au-delà des communautés, de l'échelon local, ce qui n'est absolument pas suffisant pour répondre à la COVID-19.

    Les résidants de certaines provinces semblent avoir un gouvernement peut-être moins réactif que d'autres aux besoins sociaux et sanitaires de leurs communautés. Je ne nommerai aucune province en particulier.

    Que pouvez-vous faire pour les personnes qui vivent dans une province comme, supposons, l'Ontario et qui sont préoccupées par l'inaptitude de leur gouvernement provincial à réagir à quelque chose du genre, c'est-à-dire son inaptitude à veiller aux soins des personnes qui vivent dans ces communautés autochtones nordiques parce qu'il n'a peut-être pas été aussi proactif qu'il aurait dû l'être?

    Dans la mesure où il n'est pas question de services ou d'administration, comme pour la Régie de la santé des Premières Nations ou les territoires, nous avons obtenu un excellent taux de réponse des provinces. Nous disposons de protocoles conjoints pour nombre de mesures afin d'augmenter et de coordonner les interventions entre nous. Nous voulons prévenir toute interférence entre les autorités responsables. Pour ce qui est d'avoir un leadership responsable, j'estime que tout le monde sait que nous devons nous en remettre à la science et confirmer nos contrôles opérationnels et notre capacité à intensifier notre intervention.

    Je ne vais pas spéculer sur le manque de volonté. Je crois que tout le monde est sur la même longueur d'onde, est conscient de l'urgence d'agir et, à tout le moins, s'entend sur la façon de ralentir la progression de la pandémie. Les communications intergouvernementales qui visent à assurer la prestation des services nécessaires en temps opportun aux communautés dans le besoin sont bonnes ou très bonnes. Si cela devait changer, nous sommes prêts à intervenir de façon musclée.

    J'aimerais aborder un autre sujet et vous poser une question sur l'approvisionnement en eau.

    Il semble y avoir des problèmes soudains et imprévisibles d'approvisionnement en eau auxquels on est incapable de remédier rapidement. Par exemple, la Première Nation de Neskantaga, dans le Nord de l'Ontario, a été évacuée un peu plus tôt cette année en raison d'un problème subit d'approvisionnement en eau.

    On m'a dit que ce n'était pas le cas, que l'on n'avait pas d'inventaire des systèmes de purification d'eau dans chacune des communautés des Premières Nations. Quand il y a un problème, les personnes à Thunder Bay, par exemple, qui sont appelées à trouver des solutions ne savent pas quel équipement est employé sur place. Ces personnes ont proposé de dresser une sorte d'inventaire qui permettrait aux Affaires autochtones, quoique je ne sois pas certain de l'entité responsable ici, de connaître l'équipement utilisé dans chaque communauté afin de pouvoir rapidement réagir en cas de problème.

    J'ajouterais que des systèmes rapides de purification d'eau sont accessibles. Avez-vous envisagé d'utiliser ce type de systèmes pour répondre à de telles urgences afin qu'il ne soit pas nécessaire, entre autres, d'en venir à l'évacuation des communautés?

    Vous avez seulement quelques secondes pour répondre. Je vous en prie, allez-y.

    Nous disposons d'un large éventail de mesures qui peuvent être déployées dans ce genre de situation. Les normes très strictes en matière d'eau sont telles que des problèmes surviennent plus fréquemment. Et donc, nous réagissons rapidement. Si vous prenez l'exemple de Fort Severn, vous constaterez que nous travaillons tout de même avec empressement au dégel de la conduite.

    Ce genre de situation se produit, et nous sommes prêts à agir rapidement.

    Pour ce qui est de l'inventaire, si nous avons un instant, je laisserais mes collaborateurs répondre à cette question.

    D'accord, mais très rapidement.

    Nous avons une bonne connaissance des systèmes remplacés ou installés récemment. Il arrive qu'il y ait des ajouts ou des modifications apportés aux vieux systèmes et que notre personnel n'en soit pas avisé. Souvent, quand il y a un problème, quelqu'un qui possède les compétences techniques nécessaires doit se rendre sur place pour en établir la cause. Est-ce la pompe, le système de filtration ou plutôt un problème de maintenance?

    Donc, nous avons une partie de l'information à distance. Mais, pour être bien franc, quand aucune évaluation ne peut être effectuée sur place, il est parfois nécessaire d'envoyer quelqu'un par avion dans la communauté pour essayer de cerner la nature du problème et d'établir les solutions possibles sur-le-champ et à long terme.

    Merci beaucoup à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à votre équipe.

    C'est la fin de cette première séance. Une autre séance importante doit suivre.

    Je remercie les membres du Comité de mener les travaux rondement. Nous avons obtenu beaucoup de réponses.

    Je vais suspendre brièvement les travaux pour nous préparer à la prochaine séance.

    Bienvenue de nouveau à vous tous. Nous poursuivons les travaux du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord Canada sont avec nous aujourd'hui. Chacun dispose de 10 minutes pour son allocution. Nous pourrons ensuite leur poser des questions.

    Je rappelle au Comité que nous devons nous acquitter d'affaires courantes après le vote sur le Budget supplémentaire des dépenses, une fois nos travaux d'aujourd'hui terminés.

    Madame la ministre, souhaitez-vous prendre la parole en premier?

    Bien sûr, et, puisque nous sommes tous les deux là, je crois que nous n'avons vraiment prévu que cinq minutes chacun, ce qui vous donnera plus de temps pour poser des questions, si cela vous convient.

    Le Comité en sera content, j'en suis persuadé.

    Cela dit, si je parle pendant 5 minutes et 10 secondes, j'espère que vous serez compréhensifs.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Carolyn Bennett: Bon.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureuse d'être de retour.

    J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Je vous présenterai aujourd'hui les dépenses de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 ainsi que dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

     J'aborderai mon travail à titre de ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    Je suis accompagnée de Daniel Watson, sous-ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et d'Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution.

    Comme vous le savez, RCAANC s'emploie à renouveler les relations que le Canada entretient avec les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, soit la relation de nation à nation, celle entre les Inuits et la Couronne de même que la relation de gouvernement à gouvernement. Au cœur de mon mandat se trouvent la réparation des torts historiques et le soutien à l'accélération des visions d'autodétermination des Premières nations, des Inuits et des Métis.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 du ministère comprend des initiatives d'une valeur d'environ un milliard de dollars, ce qui porte le total de ses crédits à 7,1 milliards de dollars. Près de la totalité de ce financement, à savoir 919 millions de dollars, est consacré à la radiation des dettes des prêts accumulés par des collectivités autochtones pour participer aux négociations des revendications territoriales globales.

    L'annulation de cette dette retire un obstacle de longue date à la conclusion des ententes sur les revendications territoriales globales.

    L'annulation de cette dette retire un obstacle de longue date à la conclusion des ententes sur les revendications territoriales globales. Ceci renforce également l'engagement du gouvernement du Canada à poursuivre la mise en œuvre d'une approche de reconnaissance des droits et à conclure ces processus de bonne foi. En effet, les groupes autochtones qui concluent des ententes sur les revendications territoriales recevront des montants de règlement supérieurs, puisque ces prêts ne seront plus déduits du règlement final. La radiation de cette dette permettra également des fonds supplémentaires qui peuvent donc être alloués aux priorités communautaires, comme l'élimination des écarts socioéconomiques ou supporter les initiatives de développement économique.

    Le budget supplémentaire des dépenses prévoit également 17,5 millions de dollars pour la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani. Ce financement appuiera la conception, le lancement et la pérennité des programmes de la Qikiqtani Inuit Association qui visent à mettre en œuvre les recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani.

    Dans le cadre du Budget principal des dépenses, les dépenses de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'élèveront à environ 4,9 milliards de dollars pour 2020-2021.

    Je tiens à souligner que le budget principal des dépenses, comme la plupart d'entre vous le savent, est le total de tous les financements qui ont déjà été approuvés par le Conseil du Trésor.

    Il ne s'agit pas du budget des dépenses totales pour l'année. Il s'agit simplement de ce qui a déjà été approuvé par le Conseil du Trésor. Par exemple, nous n'avons pas encore vu les dépenses qui seront présentées dans le budget de 2020.

    La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est entrée en vigueur le 15 juillet 2019, créant RCAANC. L'exercice financier 2020-2021 verra la présentation du premier Budget principal des dépenses du nouveau ministère. Le Budget principal des dépenses de l'ancien ministère pour 2019-2020 était de 7 milliards de dollars, tandis que le Budget principal des dépenses de RCAANC pour 2020-2021 s'élève à 4,9 milliards de dollars.

    L'apparente diminution nette de 2,1 milliards de dollars résulte d'un certain nombre d'accords qui ont été réglés en paiements uniques au cours de l'exercice financier actuel et d'un transfert de 483,6 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada, qui est désormais l'instance principale responsable des affaires individuelles ainsi que des programmes des terres et du développement économique.

    À vrai dire, cela montre les pas de géants qui ont été faits quant à la résolution de torts historiques de longue date, dont les règlements concernant la rafle des années soixante et la McLean Day School.

    Dans notre Budget principal des dépenses, vous serez à même de constater que pour 2020-2021, nous mettons l'accent sur la négociation, le règlement et la mise en œuvre des accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale, et que nous augmentons les dépenses à cet effet.

     C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Meegwetch.

    Monsieur Vandal, je vous invite à nous livrer votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi d’avoir l’occasion de discuter des dépenses liées aux affaires du Nord dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 et dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour la composante des Affaires du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

    J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Après un bref mot de présentation, je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Ces budgets témoignent de l’engagement de notre gouvernement à créer une plus grande croissance économique et une meilleure qualité de vie dans le Nord canadien et dans l’Arctique et ce, d’une manière responsable sur le plan financier. Ces budgets rendent compte du plan de notre gouvernement pour développer des opportunités à long terme qui contribueront à protéger le riche environnement naturel du Canada et favoriseront l'édification de collectivités saines tout en protégeant les droits et les intérêts des peuples autochtones.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend un investissement supplémentaire de 12,5 millions de dollars dans le programme Nutrition Nord Canada. De cette somme, 8 millions de dollars seront utilisés pour mettre en place une subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires. La direction de la subvention sera confiée aux Autochtones et son action servira à encourager la récolte locale de denrées alimentaires et la distribution de ces denrées à plus de 100 collectivités isolées.

    Nous continuons à travailler en partenariat avec les principales parties prenantes et les principaux partenaires pour faire en sorte que les intérêts, les priorités et les circonstances uniques de tous les habitants du Nord soient reconnus. En fait, nous avons pu constater de première main comment l'intervention directe auprès des partenaires autochtones et communautaires a permis d'améliorer considérablement le programme Nutrition Nord Canada en 2018 et 2019.

    Nous sommes toujours prêts à écouter les habitants du Nord au sujet de l'importance de la nourriture traditionnelle et de la façon de mieux faire face aux coûts croissants de la chasse et de la récolte dans les collectivités isolées. En plus des bienfaits pour la santé des produits locaux frais, la participation aux activités de chasse et de récolte est un élément essentiel du bien-être des collectivités et de la continuité culturelle.

    En somme, le Budget principal des dépenses prévoit des dépenses de 530 millions de dollars relatives à la composante des affaires du Nord du ministère. Un montant de 108,5 millions de dollars est inclus dans le Budget principal des dépenses pour la poursuite au cours du prochain exercice de cette importante initiative qu’est Nutrition Nord Canada. Ce financement répondra à l’augmentation du taux de subvention et servira à couvrir les frais d’une liste grandissante de choses subventionnées comprenant entre autres des articles utiles aux familles et pertinents sur le plan culturel, comme les ingrédients de la bannique, des préparations pour nourrissons et des couches.

    Notons que près de la moitié de ce montant, soit 253,5 millions de dollars, sera versée au Programme des sites contaminés du Nord, afin de financer, entre autres, le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord annoncé dans le budget de 2019.

    Comme le Comité le sait déjà, le gouvernement du Canada est responsable de la gestion d’un portefeuille de sites contaminés dans le Nord. Ces sites sont le résultat d’activités d’exploitation de ressources du secteur privé qui ont été abandonnées par leurs anciens opérateurs lorsqu’ils sont devenus insolvables. Ces projets complexes présentent des risques graves et continus pour l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines. Le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité financière de cette contamination passée et il est légalement tenu de gérer ces sites.

    Ensemble, ces initiatives et bien d’autres encore visent à assurer la santé des terres et des eaux du Nord pour les générations futures, tout en favorisant l’emploi des résidents du Nord et des partenaires autochtones. Parmi ces initiatives, on compte notamment 52,1 millions de dollars pour l’adaptation au changement climatique, les énergies propres et d’autres mesures visant à améliorer la durabilité environnementale.

    En dernier lieu, je tiens à souligner que le Budget principal des dépenses comprend aussi 96,6 millions de dollars pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique, ainsi que 18,4 millions de dollars pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord. Ces fonds soutiendront la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, y compris l’élaboration et la mise en œuvre collaboratives d’une politique de l’Inuit Nunangat, alors que nous nous employons à réaliser la mise en œuvre intégrale des ententes sur les revendications territoriales inuites.

     Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé ce matin, et c'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Madame la ministre, monsieur le ministre, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Schmale, pour une série de questions d'une durée de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence renouvelée devant notre comité. C'est toujours un plaisir de vous recevoir.

    Madame Bennett, je vais commencer par vous. Dans le dernier paragraphe de votre exposé, vous avez dit:

    À la page 62 de votre Budget principal des dépenses, on indique une somme d'environ 2 milliards de dollars en subventions aux Premières Nations pour le règlement des revendications particulières.

    Je suis simplement curieux et j'aimerais peut-être que vous me donniez des précisions. Cet argent est-il mis de côté pour régler ces revendications ou pour payer les avocats, les consultants et ainsi de suite?

    C'est une simple question de clarification.

    Cet argent est destiné à régler les réclamations. Dans le nouveau processus, nous avons de l'argent pour la reconstruction des nations; nous avons de l'argent pour la préparation des négociations, et nous avons de l'argent pour soutenir les nations dans leurs discussions avec le Canada. Auparavant, ces choses se faisaient par l'intermédiaire de prêts, comme nous l'avons expliqué précédemment. Puis, lorsque la revendication était réglée, le Canada reprenait l'argent du prêt. Pour eux, la frustration réside dans le fait qu'ils ont passé 20 ans à s'endetter. Ils se sont retrouvés avec une dette de 30 millions de dollars, une somme qui a été retranchée de ce qui a fini par être le règlement de la revendication globale.

    Maintenant, l'argent mis de côté pour les règlements est en fait pour les règlements, et nous, en tant que représentants du Canada, pensons que notre travail consiste maintenant à soutenir le financement de ces discussions.

    D'accord, je suis heureux de l'entendre.

    Y a-t-il un moyen d'isoler le montant des négociations, ou de ventiler ces 2,2 milliards de dollars? J'aimerais vraiment que les choses soient tout à fait claires sur ce point.

    Bien sûr, allez-y.

    Dans la mesure où il s'agirait du personnel du ministère qui serait en déplacement ou qui recevrait des salaires, cela serait pris dans notre budget de fonctionnement. Donc, ces coûts restent à l'intérieur du budget de fonctionnement du ministère. Ils ne sont pas inclus au titre de cette revendication particulière.

    D'accord, très bien. Merci de cette précision.

    Si les chiffres que je lis sont corrects, le financement global a augmenté d'environ 66 % depuis 2015-2016. Toutefois, le rapport sur le Budget principal des dépenses qu'a publié ce matin le directeur parlementaire du budget indique qu'« il est difficile de déterminer si les services se sont améliorés à la suite de l’augmentation des dépenses budgétaires totales ».

    Avez-vous des indicateurs qui vous permettraient de réfuter cette affirmation du directeur parlementaire du budget selon laquelle l'augmentation des allocations budgétaires n'améliore pas réellement la vie dans les réserves?

    Comme nous l'expliquions, certaines des augmentations sont en fait destinées à des règlements. Qu'il s'agisse de la Commission de vérité du Qikiqtani, de la rafle des années soixante ou de la McLean Day School, ce sont des règlements que le gouvernement a payés et qu'il paiera. Ce que j'ai décrit précédemment — le fait de passer 20 ans pour finir avec 30 millions de dollars de dette sans avoir obtenu d'entente finale — était une perspective assez frustrante qui n'incitait pas beaucoup les nations à s'y investir.

    Maintenant, avec la politique de la Colombie-Britannique en particulier, qui a éliminé les notions de « céder, abandonner et s'éteindre » et ce qui se faisait par l'intermédiaire de prêts, nous avons plus de la moitié des Premières Nations à la table. Certaines d'entre elles veulent simplement discuter des services destinés aux enfants et aux familles. Pour d'autres, c'est l'éducation, et pour les Premières Nations de la côte, c'est la pêche. Nous avons de plus en plus de personnes à la table qui souhaitent défendre leurs intérêts et travailler sur la façon de mettre en œuvre leurs droits en vertu de l'article 35. Cela inclut les groupes de revendication territoriale des Inuits qui travaillent à une véritable autodétermination et certains groupes de Métis, ainsi que plus de 400 Premières Nations.

    Merci, madame la ministre.

    Je suis en train de regarder votre plan ministériel et j'aimerais m'y attarder brièvement. On y apprend que votre ministère a atteint 18 de ses 48 objectifs. Certains de ces objectifs manqués ont été transposés aux années à venir.

    Existe-t-il un plan particulier pour s'attaquer à ces objectifs qui ne cessent d'être reportés, plutôt que d'aspirer à les atteindre un de ces jours?

    Absolument. L'un de nos objectifs est d'avoir plus d'emplois autochtones au ministère. Nous savons qu'à la scission de l'ancien ministère, beaucoup de fonctionnaires autochtones étaient du côté des services. Nous voulons une plus grande participation autochtone du côté des relations. Je pense qu'il y a certains enjeux qui méritent que l'on s'y attarde.

    Pour ce qui est des règlements relatifs aux pensionnats indiens, je crois que nous en sommes à 99 %. Nous voulons en finir avec cela et que les choses se tassent. Ce qui est encourageant cette année, c'est que nous avons réussi à nous acquitter de certaines choses difficiles comme la rafle des années soixante, la question de la McLean Day School et celle de la Commission de vérité du Qikiqtani. C'étaient les priorités de nos partenaires, et nous avons réussi à les mener à bien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame la ministre et monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie en outre de vos engagements mutuels de longue date en faveur d'un processus consultatif authentique et d'une stratégie de codéveloppement.

    Mes questions porteront principalement sur l'initiative Nutrition Nord Canada. J'ai été heureux de constater que 8 millions de dollars ont été versés directement au programme de subvention pour le soutien des exploitants des ressources alimentaires. C'est quelque chose qu'ils avaient demandé. Lorsque je faisais référence à ce processus consultatif de codéveloppement, c'est à cela que je pensais.

    Une question a été soulevée au sujet des répercussions que le fait de récolter des aliments de façon traditionnelle pouvait avoir non seulement sur la santé physique, mais aussi sur la santé mentale, avec tout ce que cela comporte sur le plan de l'expérience, de la récupération de certaines connaissances sociales perdues et des possibilités en matière de cohésion sociale.

    Monsieur Vandal, pouvez-vous nous donner un aperçu de la destination précise de ces fonds? Je vous prierais, dans la mesure du possible, de laisser un peu de temps pour une question complémentaire.

    Merci.

    Bien sûr, absolument. Les habitants du Nord et les personnes vivant dans l'Arctique nous disent depuis longtemps que l'insécurité alimentaire est un énorme problème pour eux. Nutrition Nord Canada a tenté de faire partie de la solution à l'insécurité alimentaire. Or, il faut avant tout reconnaître que l'insécurité alimentaire est un problème énorme qui dépasse de beaucoup l'action d'un seul programme.

    Ce qui est impressionnant dans le programme des exploitants de ressources alimentaires, c'est qu'il a été développé en collaboration avec les détenteurs de droits inuits, car il était clair que l'augmentation du coût de la chasse et de la récolte dans les collectivités isolées était un réel problème, au même titre que l'augmentation du coût d'absolument tout dans le Nord. Il s'agit d'un programme qui offre une aide financière aux habitants du Nord et aux Inuits qui chassent, cueillent et pêchent. Ces subventions visent à faire en sorte que les aliments traditionnels soient accessibles pour les familles de ces régions. C'est quelque chose qui a été développé conjointement.

    Cette semaine, j'ai eu l'occasion de rencontrer la présidente du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, Nellie Cournoyea. Elle m'a raconté l'histoire de Nutrition Nord Canada, avec ses problèmes et ses bons côtés. Je pense que c'est l'un des aspects vraiment positifs du codéveloppement. J'estime que l'ère des solutions pour le Nord venant du Sud est révolue. Nous voulons des solutions mises au point par le Nord et pour lui.

     Il y a 8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses pour Nutrition Nord Canada. Je crois qu'il y a près de 100 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour cette même initiative. Il y a aussi là-dedans des fonds pour le programme des exploitants de ressources alimentaires, et les gens attendent son lancement avec impatience.

    Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur les possibilités de partenariat avec d'autres organisations? Je pense à des organismes comme les Rangers canadiens, au Programme pilote des gardiens autochtones et d'autres organismes dirigés par des Autochtones qui enseignent certaines de ces compétences.

    Si vous le pouvez, donnez-nous des précisions sur ce que les subventions couvriront et sur l'incidence qu'elles auront sur le programme Nutrition Nord en général.

    Bien sûr.

    Je pense que ce programme a été conçu pour offrir une certaine flexibilité.

    En fait, je viens de terminer une réunion avec la première ministre des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Cochrane, qui est en ville. Nous avons parlé de Nutrition Nord Canada, et elle m'a demandé de lui donner une idée de l'étendue de la flexibilité du programme, car ils aimeraient mettre en place des programmes de petits-déjeuners dans les écoles. Ils aimeraient parler de la possibilité d'avoir des congélateurs communautaires. Le programme offre justement ce genre de flexibilité. Comme je l'ai dit, il est élaboré en collaboration avec les détenteurs de droits inuits. Ils sont donc à la table. S'il y a des possibilités de partenariat et de synergie, nous sommes tout à fait d'accord avec cela.

    En ce qui concerne la façon dont l'argent sera administré, peut-être que Diane peut nous en parler.

    Bien sûr, avec plaisir.

    En fait, une partie du processus de codéveloppement ne concernait pas seulement la conception du programme, mais aussi l'allocation des fonds. Nous reconnaissons en effet que nous ne sommes pas les mieux placés pour décider de ce à quoi l'argent doit être affecté. Par exemple, au Nunavut, les fonds seront administrés par la société Nunavut Tunngavik Incorporated, la NTI, parce qu'elle a des liens avec les groupes d'exploitants de ressources alimentaires, les associations de chasseurs et d'autres choses de ce genre. La NTI est la mieux placée pour s'occuper de la récolte et de la mise en commun, et elle connait les besoins des populations. Nous nous sommes abstenus de donner des précisions sur la destination exacte de l'argent. Nous laissons cela aux organismes sur le terrain, qui comprennent mieux que quiconque les besoins particuliers de ces régions. C'est pour cette raison que nous sommes convaincus que le programme va vraiment répondre à ces besoins.

    Des fonds ont également été alloués à CanNor pour la réalisation de projets pilotes visant à trouver des solutions en matière de sécurité alimentaire, au-delà des subventions accordées aux exploitants de ressources alimentaires. On pense ici à des choses comme les congélateurs communautaires, les programmes de petits-déjeuners, la culture et la récolte de produits locaux, et d'autres choses de ce genre. Cela fait aussi partie de la solution.

    Merci beaucoup.

    C'est tout le temps que vous aviez.

     Madame Bérubé, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais vous entendre sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais aussi sur la question des revendications territoriales.

    Votre gouvernement s'est engagé à déposer à nouveau un projet de loi visant à implanter cette déclaration. Ne pensez-vous pas qu'en faisant moisir l'implantation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, votre gouvernement risque de créer les conditions pour que d'autres crises comme celle-ci se produisent?

    Dans le même ordre d'idées, ne croyez-vous pas que la crise qui vient de survenir nous force à revoir notre approche concernant les droits territoriaux des peuples autochtones?

    Monsieur le ministre, cette question ne concerne pas le Budget supplémentaire des dépenses, mais je vous laisse la chance d'y répondre.

    C'est parfait.

    Je pense que l'engagement pris dans notre plateforme qui consiste à présenter un projet de loi élaboré conjointement afin de mettre en œuvre la Déclaration est une vraie solution.

     La Déclaration va fournir de la certitude aux communautés et à l'industrie. Quand c'est oui, c'est oui, et quand c'est non, c'est non. Dès qu'il y a une idée de projet, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent être consultés. Ils ont alors le choix de l'approuver ou non et ils peuvent parler de leurs inquiétudes.

    L'industrie, les gouvernements ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent trouver des solutions ensemble.

     Madame la ministre, le Bloc québécois serait prêt à accélérer les choses, si votre gouvernement en venait à déposer un projet de loi de mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis certaine que mes collègues de la troisième opposition le seraient également.

    C'est important pour les Premières Nations. Pourquoi toujours attendre? Plus on attend, plus il y a de chances que le projet de loi meure au Feuilleton. Qu'attendons-nous? Qu'attend le gouvernement pour aller de l'avant, madame la ministre?

    Nous sommes vraiment désolés que la Déclaration n'ait pas été appuyée par le Sénat lors de la dernière législature.

    L'élaboration du projet de loi se fait en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il y a un processus parlementaire. La plateforme libérale prévoit que le projet de loi sera déposé au Parlement cette année.

    D'ailleurs, l'un des experts invités mardi par le Comité, M. Éric Cardinal, a affirmé que la Politique sur les revendications territoriales globales était une politique désuète en rappelant qu'elle date de 1987. Il a entre autres déploré qu'actuellement, le gouvernement libéral soit à la fois juge et partie en matière de revendications territoriales.

    Quelles sont les intentions de votre ministère quant à la modernisation de cette politique? Par ailleurs, que pensez-vous de la suggestion de M. Cardinal de mettre en place un tribunal de reconnaissance des droits ancestraux, un peu à l'image du tribunal de Waitangi en Nouvelle-Zélande, par exemple?

    Je suis tout à fait d'accord que cette politique est totalement dépassée.

    Je souligne le bon travail des Premières Nations de la Colombie-Britannique et celui de nos fonctionnaires, qui ont réussi à élaborer une politique pour les Premières Nations par le processus de revendications dans cette province.

     Ce sont ces mots et ces politiques qui ont empêché par le passé la réussite de revendications — des politiques telles que la cession de leurs droits, la violation de leurs droits inhérents et de leurs droits territoriaux. Or, aujourd'hui, nous changeons de cap afin d'obtenir le soutien nécessaire pour les discussions et l'annulation d'une dette envers la nation.

    Vous parlez d'« une dette pour la nation », mais en même temps, pour les communautés...

    Excusez-moi. Votre temps de parole est écoulé.

     Devons-nous faire une pause? Avons-nous un problème technique que nous devons régler? Sommes-nous prêts à continuer?

    C'est bon.

    Bon, alors on continue.

    Monsieur Johns, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre et monsieur le ministre, merci d'être ici, surtout à la lumière de la crise à laquelle nous faisons tous face en ce moment.

    Madame Bennett, je voudrais parler du racisme systémique que subissent les peuples autochtones au Canada. Comme vous le savez, il y a quelques semaines, nous avons tous été invités — et le ministre Miller était là — à entendre l'histoire de Colton Boushie et les circonstances extrêmement difficiles auxquelles sa famille a dû faire face, y compris le racisme manifeste de notre système judiciaire.

    L'histoire de Colton n'est qu'une des milliers d'autres qui se déroulent au Canada. Étant donné l'ampleur de la discrimination et l'étendue de ce à quoi nous devons remédier, ne serait-il pas approprié d'inviter la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones afin qu'elle nous aide à cerner... afin que nous puissions faire, en tant que parlementaires, le travail qui doit être fait? Vous avez entendu ce que j'ai dit à la Chambre à ce sujet. Nous devons avoir une réponse.

    Nous savons que c'est quelque chose que la famille de Colton demande et tout ce qu'il nous faut, c'est une réponse claire. Oui ou non, allez-vous agréer à cette demande?

    Monsieur Johns, vous avez soulevé des points très importants. Je crois que lorsque nous avons rencontré la famille Boushie — comme je l'ai fait à plusieurs reprises avec le ministre Lametti et le ministre Miller —, il y a eu une prise de conscience vraiment importante à l'égard du racisme qui existe encore dans tous les domaines de notre système judiciaire.

    Comme nous l'avons appris dans le cadre de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qu'il s'agisse d'éducation, de santé ou de justice, le racisme est partout et les conséquences pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont vraiment inacceptables.

    Ce que nous avons constaté au cours de cette conversation, c'est que dans les cas de victimes de sexe féminin, ce que nous faisons à l'heure actuelle dans les unités de liaison à l'intention des familles de toutes les provinces et territoires aide vraiment les familles à naviguer dans un système de justice qui n'a pas été conçu pour elles.

    Il était très intéressant de réaliser que si la victime est un homme, ce genre de soutien et de services n'existent pas. Nous sommes donc devenus très ouverts à l'idée d'examiner comment nous pourrions offrir ce genre de soutien à ces familles.

    J'aimerais avoir plus que sept minutes, car je crois que nous pourrions avoir une longue conversation à ce sujet.

    J'en conviens.

    Pourquoi êtes-vous réticents à faire venir la rapporteuse spéciale de l'ONU? Elle est impartiale. Elle nous donnerait une opinion d'expert. Elle nous fournirait une analyse et un point de vue détaché à propos de ce problème.

    Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement résiste.

    Je comprends ce que vous me dites, mais nous allons aussi devoir régler cette question d'un océan à l'autre et sous toutes les latitudes, avec toutes les réalités que cela comporte. Nous avons besoin de solutions qui seront mises au point au Canada...

    Nous pouvons faire les deux.

    Nous y travaillons déjà, ici même.

    Je ne sais pas pourquoi le gouvernement n'est pas ouvert à cette perspective extérieure. Il ne devrait pas s'y opposer. Je vous prie instamment d'agréer à leur demande.

    Nous allons examiner la question, monsieur Johns.

    Nous savons qu'à l'heure actuelle, le gouvernement conteste en cour l'ordonnance d'indemnisation du Tribunal canadien des droits de la personne. Il s'oppose à la certification d'un recours collectif au sujet duquel il avait précédemment indiqué qu'il ne s'opposerait pas. Le gouvernement est également en cour avec l'Assemblée des Premières Nations au sujet de la protection de l'enfance.

    Quand allez-vous rappeler les avocats et vous mettre à table pour régler cette affaire?

    Merci pour cette question. D'une certaine façon, c'est mon travail. C'est de sortir du tribunal pour pouvoir régler ces choses autour d'une table.

    Comme nous l'avons appris avec la rafle des années soixante, même si cette affaire a été gagnée devant les tribunaux, ce que la chef Marcia Brown voulait vraiment, c'était la langue, la culture et la guérison, c'est-à-dire toutes ces choses que les tribunaux ne peuvent pas accorder.

    Nous voulons nous assurer qu'une fois à table, nous serons en mesure de proposer ces services supplémentaires et ce type de soutien aux victimes. Nous espérons que nous allons... Comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que tous les enfants victimes du système soient indemnisés. Nous voulons également nous assurer que tous les autres éléments dont ils ont besoin pour avoir une identité culturelle personnelle solide seront également en place.

    Je suis à même de constater que ces choses-là traînent.

    Nous ne voulons pas aller en cour, mais certaines personnes veulent nous poursuivre en justice.

    Vous dépensez des tas d'argent en frais de justice. Je suis certain que certaines personnes pourraient nous dire combien cela coûte.

    J'ai bel et bien déposé une question au Feuilleton sur l'affaire des droits de pêche des Nuu-chah-nulth. Quelque 19 millions de dollars ont été dépensés uniquement pour les frais de justice du gouvernement, sans parler des frais que cela représente pour le système de justice. Il s'agit de dizaines de millions de dollars qui auraient pu servir à payer le quota afin de régler cette affaire. Vous avez dépensé plus d'argent à vous battre que ce qu'il en aurait coûté pour résoudre ce problème.

    Nous entendons dire qu'au Cabinet, tous les membres visent la réconciliation, mais ce n'est pas ce que nous voyons.

    Je vous ai expliqué que le problème numéro un pour les habitants des côtes de la Colombie-Britannique est le saumon. Nous ne recevons pas de fonds pour la restauration. L'affaire est en cours. Le gouvernement continue de lutter contre les peuples autochtones pour des droits qui sont enchâssés dans la Constitution et protégés par elle.

    Pourquoi votre ministère et votre autorité — nous comptons sur vous deux — ne s'emploient-ils pas à informer ces ministres du cabinet interministériel et à les inciter à faire avancer les choses? Nous gaspillons de l'argent.

    Vous avez 30 secondes.

    Je vous ai parlé du projet Kus-kus-sum.

    La réconciliation est en train de mourir sur place.

    Je suis d'accord avec vous. Je pense que mon collègue parlera un peu du Nord et du ministère des Pêches et des Océans, mais nous sommes d'accord. Il doit s'agir d'une solution pangouvernementale.

     Notre sous-ministre préside maintenant un comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités, table à laquelle tous les sous-ministres sont conviés. Nous faisons des progrès dans ce domaine, mais il ne fait aucun doute que le poisson est probablement mon plus gros...

    Nous avons besoin de votre aide.

    Merci.

    J'ai donné beaucoup de place à ces questions. Nous sommes ici pour parler budget. Nous allons bientôt devoir voter sur ce budget. Si vous avez d'autres questions à poser à ce sujet, elles seraient les bienvenues.

    Monsieur Zimmer, vous êtes le prochain pour une série de questions d'une durée de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser des questions à ce sujet.

    Je pense que la question pressante en ce moment est celle du coronavirus. Même les députés prennent les précautions qui s'imposent; ils essaient de limiter la propagation au maximum. Cela dit, nous avons déjà posé des questions au ministre précédent à propos de ces mêmes enjeux, alors nous allons passer au budget des dépenses.

     J'étais au Yukon il y a quelques semaines. J'ai devant moi une annonce datant de 2017, où l'on indiquait que le premier ministre avait annoncé que « dans le cadre du Projet d’accès aux ressources du Yukon, le gouvernement s’est engagé à verser une contribution pouvant atteindre 247 381 000 dollars ».

    Monsieur Vandal, il est troublant de constater que ce que nous avons entendu lorsque nous avons parlé aux députés du gouvernement du Yukon, c'est que seulement 277 000 $ sur un projet potentiel de 360 millions de dollars ont été dépensés au cours des trois dernières années.

     Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en est ainsi?

    Et quel était le nom original du projet?

    Il s'agit du Projet d’accès aux ressources.

    Le Projet d’accès aux ressources.

    Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes entré en poste, si je ne me trompe pas, quelques semaines avant moi, et c'est un gros dossier, un vaste territoire, avec lequel vous familiariser.

    J'aimerais savoir ce qu'il en est, si vous pouvez obtenir des explications à ce sujet. Je pense que les habitants du Yukon se posent la même question.

    C'est beau d'annoncer des millions, mais les gens s'attendent à ce qu'ils soient versés, comme ce serait le cas dans votre circonscription.

    Bien sûr.

    Les habitants du Yukon s'attendent à voir ce projet se réaliser.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Monsieur le ministre, j'ai posé une question à la Chambre au sujet du transfert des responsabilités au Nunavut. Nous avons entendu les propos du premier ministre Savikataaq il y a quelques semaines. Je vais vous citer ses paroles, qui résument vraiment bien la situation:

    Il a tenu ces propos le 20 février, alors c'est assez récent.

    La question inquiète beaucoup le premier ministre, et je comprends très bien pourquoi, car je viens du nord de la Colombie-Britannique où l'on vient de faire une annonce concernant les caribous qui nuit beaucoup à notre région. L'idée était qu'en interdisant le développement industriel et probablement d'autres activités comme la motoneige, les véhicules tout terrain, etc., dans une zone, cela ferait croître la population de caribous, ce qui semble une bonne idée. Je pense que l'interdiction porte sur une zone de deux millions d'acres.

    Toutefois, des experts ont dit que cette mesure n'était pas nécessaire. Ils affirment que dans certaines régions, comme Tumbler Ridge, les populations de caribou sont en hausse, sans qu'une telle interdiction ait été nécessaire. Nous avons aussi deux régions en Colombie-Britannique où il n'y a pas développement industriel — le parc provincial de Tweedsmuir en est un exemple —, et où il n'y a pas, non plus, de caribous.

    Je comprends les inquiétudes du premier ministre, soit que les interdictions ne donnent pas nécessairement de résultats, qu'il s'agisse d'une zone marine ou terrestre. Je pense que ce qui nous inquiète, le premier ministre et moi, est de voir leur nombre se multiplier. À l'heure actuelle, je pense que les aires protégées équivalent à 12 % du territoire. Votre gouvernement et votre premier ministre ont annoncé leur intention de porter ce pourcentage à 30 % du territoire au pays d'ici 2030, soit dans 10 ans. On veut plus que doubler ces aires protégées. Devinez où se trouvent ces aires? Elles ne se trouvent pas à Toronto ou Vancouver; elles se trouvent dans ma région. Nous créons des emplois dans l'exploitation des ressources naturelles. C'est une source d'emplois et de prospérité pour les Autochtones.

    Je veux vous laisser du temps pour répondre à la question.

    Il vous reste 50 secondes.

    Le premier ministre veut qu'il y ait d'abord transfert des responsabilités. Qu'en dites-vous?

    Je me suis rendu au Nunavut à deux reprises le mois dernier. J'ai rencontré le premier ministre à quelques occasions. Nous avons eu de bonnes conversations au sujet du transfert des responsabilités. J'ai rencontré les représentants des titulaires de droits inuits, la NTI, un intervenant dans le transfert des responsabilités.

    Nous avons convenu qu'un transfert des responsabilités s'impose. Le principe même de ce transfert est de donner plus de contrôle sur les terres et les eaux aux habitants du territoire. Je pense qu'il est important d'effectuer ce transfert rapidement pour qu'ils puissent avoir le contrôle sur les aires protégées.

    Pouvez-vous vous engager à ce qu'il n'y ait pas de nouvelles aires protégées jusqu'à ce que le transfert ait lieu? C'est ce que le premier ministre demande.

    Il en a été question lors de mes discussions avec le premier ministre. Les discussions se poursuivent entre notre gouvernement et les titulaires de droits inuits.

    Le temps est écoulé. Merci.

    Madame Zann, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    On entend souvent dire que les effets des changements climatiques se font sentir à un rythme trois fois plus rapide dans le Nord que dans le reste du Canada. C'est très inquiétant pour tous ceux d'entre nous qui suivent l'évolution de ces changements, y compris en Nouvelle-Écosse. On répète souvent, bien sûr, qu'ils ont des répercussions énormes sur les infrastructures, mais aussi, sur les modes de vie traditionnels de nombreux habitants du Nord.

    Je crois savoir que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a mis en place des programmes pour financer des stratégies d'atténuation et d'adaptation dans le Nord. Pourriez-vous nous expliquer, tout d'abord, pourquoi les scientifiques disent que leur rythme est trois fois plus rapide dans le Nord? Pourriez-vous aussi nous donner des détails sur ces programmes?

    Merci de poser cette question très importante. Vous avez raison de dire que le Nord se réchauffe trois fois plus rapidement que le Sud, et c'est très préoccupant. Dans le cadre de mon nouveau rôle comme ministre des Affaires du Nord, je suis allé au Yukon, je suis allé dans les Territoires du Nord-Ouest, et je suis allé au Nunavut à deux reprises depuis Noël. On peut en voir les effets au sol. J'ai fait le trajet de Yellowknife à Behchoko. La route est très cabossée, en raison sans doute de la fonte du pergélisol. La fonte du pergélisol est un problème très important qui a des répercussions sur tous les bâtiments, résidentiels et commerciaux. Elle a des répercussions sur l'exploitation minière et cause l'effritement du littoral.

    Nous devons faire davantage pour remédier à ces problèmes, et c'est pourquoi je suis fier de dire que plus de 32 millions de dollars sont prévus dans le Budget principal des dépenses pour appuyer des projets communautaires et régionaux dans la production d'énergie propre. Ces projets vont réduire la dépendance au diesel comme source d'énergie pour le chauffage et l'électricité. Nous avons aussi divers projets d'adaptation dans les communautés autochtones et du Nord, comme les évaluations des risques et de la vulnérabilité, les initiatives de planification de l'adaptation et les initiatives communautaires de surveillance des changements climatiques. Grâce à ce financement, les peuples autochtones pourront aussi jouer un rôle important dans la politique climatique, par l'entremise de leurs organisations nationales et régionales, pour effectuer un suivi de l'évolution des changements climatiques, ainsi que préparer et mettre en place les mesures d'adaptation qui sont nécessaires et qui sont d'une importance cruciale pour les gens qui vivent dans cette région.

    Nous investissons, de plus, 4 millions de dollars dans le programme ARDEC Nord pour aider les communautés autochtones et du Nord à préparer et à mettre en place des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, de même qu'à renforcer leurs capacités. Le programme vise à aider les communautés, les gouvernements et les organismes dans le Nord à réduire leur utilisation du diesel pour le chauffage et l'électricité. Nous investissons également près de 10 millions de dollars dans le programme de préparation du Nord aux changements climatiques pour aider les gouvernements territoriaux et les communautés nordiques à préparer et à mettre en place des mesures d'adaptation.

    Nous investissons de plus, dans la partie du budget dont il est question ce matin, un montant de 9 millions de dollars dans le programme d'adaptation des Premières Nations aux changements climatiques, y compris les inondations. Nous accordons aux communautés autochtones 6 millions de dollars pour le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, qui aide les peuples autochtones à surveiller les répercussions des changements climatiques dans leurs communautés et sur leur territoire traditionnel. Nous investissons également 5 millions de dollars dans le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique pour favoriser leur participation à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec la Couronne.

    Vous avez raison de dire qu'il s'agit du principal enjeu de notre époque. C'est à la base de tout ce qui se passe dans le Nord. Nous nous en occupons, mais nous devons poursuivre nos efforts.

    Merci.

    Je peux peut-être ajouter quelque chose. Il y a 20 ans, lorsque je venais d'être élue et j'étais membre du caucus de l'Arctique, nous étions à Tuktoyaktuk. Nous sommes allés dans le congélateur de la communauté, que les habitants creusent dans le pergélisol et où il faut descendre par une petite échelle. Il y avait de l'eau qui ruisselait sur les murs. Elle ruisselait le long du pergélisol. La science est une chose, mais on peut aussi voir les effets de nos yeux. C'est ce que les aînés nous disent. C'est le savoir autochtone.

    Lors de l'ouverture de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, j'ai été très heureuse d'apprendre que des dispositifs de détection sont installés tout le long de la route — par l'Université du Manitoba, je crois — pour mesurer en temps réel ce qui se produit dans le pergélisol.

    Merci beaucoup.

    Nous avons une série de questions de cinq minutes. Monsieur Vidal, allez-y.

    Je cède mon temps de parole à M. Schmale.

    Merci.

    Désolé de tous ces échanges, monsieur le président. Nous allons vous tenir en alerte. C'est plaisant.

    Madame la ministre, je veux reprendre là où nous nous sommes arrêtés la dernière fois, si possible, au sujet du plan ministériel et des objectifs qui ont été fixés et n'ont pas été atteints, etc. Vous aviez dans votre plan ministériel huit objectifs sans date ou cible précise. Je peux les énumérer, mais je suis certain que vous savez de quoi je parle. Il y en a huit. Y a-t-il une raison pourquoi il n'y avait pas de date précise ou de cible établie pour atteindre ces objectifs?

    Je peux vous en énumérer quelques-uns, si vous le souhaitez.

    Oui, pourquoi ne les énuméreriez-vous pas?

    D'accord. Il y a le « Pourcentage des Premières Nations qui exercent le droit de recueillir, de gérer et/ou d'accéder aux revenus détenus en fiducie ». Il y a aussi le « Nombre de revendications de litige réglées », ou encore les « Collectivités des Premières Nations ayant des projets pour améliorer les services de gestion des déchets solides », le « Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus non gouvernementaux représentent 25 % ou plus de revenus totaux » et le « Nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies ». Tous ces objectifs n'ont pas de cible ou de date. Il y en a quelques-uns de plus, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Je pense que c'est le sous-ministre qui s'occupe du quoi, du quand et du comment.

    Monsieur le sous-ministre, voulez-vous répondre?

    Je suis très heureux de le faire. Merci de poser la question.

    Je serai heureux de vous donner plus de détails par la suite, si le comité le juge utile. Pour certaines cibles que nous établissons, les réalités sont très différentes d'une communauté à l'autre, et les cibles sont aussi de nature continue. Vous avez parlé notamment de la gestion des déchets. Ce sont des problèmes dont nous devrons nous occuper pendant très longtemps, alors dans certains cas, nous n'avons pas une date précise, parce nous ne nous attendons pas à ce tous arrivent exactement au même point en même temps, et nous devons travailler avec les communautés pour déterminer ce qu'elles veulent atteindre à un moment donné dans le temps.

    Je peux vous revenir avec plus de détails sur les raisons précises qui nous ont amenés à...

    Je suis simplement curieux. Trois ans se sont écoulés et il n'y a toujours pas de cible. J'aimerais simplement savoir quels sont les obstacles.

    Encore une fois, les cibles varient, et c'est aussi parfois la nature permanente du travail comme telle qui le veut ainsi, car il n'y a pas de fin en soi. La conclusion d'un accord est une fin en soi; c'est une situation binaire — l'objectif est atteint ou n'est pas atteint. Dans d'autres situations, le travail est de nature permanente, alors il est difficile de déterminer une cible dans ce cas.

    Je comprends.

    Ce que je me demande — et je conviens que ce que vous dites est vrai —, c'est pourquoi prendre la peine de l'indiquer dans votre plan ministériel si vous ne pouvez pas le mesurer ou... Est-ce simplement une façon de...? Je ne sais pas trop comment expliquer cela, mais j'aimerais avoir des précisions à ce sujet, si c'est possible.

    Je répète que je serai heureux de vous fournir des explications détaillées, si vous le jugez utile.

    Dans certains cas, nous savons qu'il est important de passer à l'action. Nous savons qu'il est important de s'attaquer à un problème, mais la nature des mesures à prendre fait en sorte qu'il est beaucoup plus difficile d'établir un échéancier qu'en situation binaire. Nous ne voulons pas perdre de vue l'importance de s'attaquer au problème — nous voulons nous assurer qu'il est mis en évidence —, mais il est beaucoup plus difficile de déterminer quand ce sera fait. Ce qui compte, c'est qu'on s'en occupe et qu'on prend des mesures pour le régler.

    Très bien, il me reste une minute. Désolé, je peux devoir vous interrompre. J'ai une autre question à poser si c'est possible.

    En 2018-2019, le gouvernement a dépensé 15,7 milliards de dollars et avait 113 indicateurs pour le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones, mais je pense que cela nous ramène à votre réponse. Sur ces 113 indicateurs, 31, ou 27 %, ont été atteints; 20 ne l'ont pas été, soit 17,7 %; dans le cas de 52 d'entre eux, le résultat était à atteindre, en d'autres mots, non atteints, et il était très vague pour différentes raisons, comme vous l'avez mentionné. Le Budget principal des dépenses indique que 19,2 milliards ont été dépensés cette année. Il est toujours possible de faire mieux, alors vise-t-on un taux de succès supérieur à 27 % cette fois...?

    Il vous reste cinq secondes.

    Sommes-nous optimistes? Espérons-nous faire mieux?

    Nous sommes très optimistes. Nous poursuivons nos efforts, nous continuons de progresser...

    C'est beaucoup d'argent pour des résultats de 27 %.

    Eh bien, c'est aussi un plan qui s'échelonne sur une longue période de temps. Si à l'échéance que nous avons fixée pour ces éléments, nous en sommes encore à 27 %, ce serait très problématique, bien sûr, mais nous avons la ferme intention de ne pas en être là à ce moment.

    Le temps prévu pour cette série est écoulé.

    Monsieur Powlowski, vous avez cinq minutes pour conclure avant que nous passions au vote sur le budget.

    Eh bien, comme c'est de mise, puisque je suis en train de manger un plat de légumes qui coûterait 50 $ dans une communauté nordique, j'aimerais que M. Vandal nous parle du programme d'aliments nutritifs pour la région du Nord.

    Il s'agit sans doute plutôt d'une observation, mais vous pourriez nous dire ce que vous en pensez. Si j'en parle, c'est parce que j'ai assisté à une présentation d'une banque alimentaire à Thunder Bay, qui envoie beaucoup de dons de nourriture dans les communautés nordiques accessibles seulement par avion. Sur les diapositives présentées par les animateurs, on montrait le prix des aliments dans les épiceries de ces communautés. On nous montrait le prix, puis le prix incluant la subvention du programme Nutrition Nord, et la différence était minime. Un petit contenant de fraises se vendait 9 $ sans la subvention, et 8,50 $ avec la subvention. Il y avait plusieurs exemples de ce genre.

    J'en ai déjà parlé lors d'une séance précédente du Comité. Je ne me souviens plus si c'est M. Watson ou quelqu'un d'autre qui avait répondu être allé au Nunavut et qu'à cet endroit, le prix du lait, du fromage et d'autres aliments était sensiblement le même qu'au centre-ville de Toronto. Il avait ajouté que le montant de la subvention était proportionnel à l'éloignement des zones habitées.

    Il semble que la formule crée beaucoup d'inégalités. Les habitants de communautés accessibles uniquement par avion comme Attawapiskat, Pikangikum et Sandy Lake reçoivent de maigres subventions, et les aliments nutritifs sont carrément inabordables, alors que dans les communautés très au nord, ils sont beaucoup plus abordables.

    Il s'agit sans doute juste d'une question à examiner. Je peux poser une question ensuite.

    Non, je peux tenter de vous répondre. Il faut dire, tout d'abord, que tout est très cher dans le Nord en raison de l'absence de routes. C'est le noeud du problème. Je peux comprendre que s'il faut acheminer de la nourriture dans l'extrême Arctique, cela coûtera plus cher que de l'acheminer dans un endroit plus près. C'est seulement une analyse préliminaire.

    Je sais toutefois, à partir des examens effectués par le conseil consultatif de Nutrition Nord, que le coût du panier d'épicerie dans le Nord est moins élevé au bout de la semaine... Je ne dirais pas qu'il est beaucoup moins élevé, parce qu'il coûte encore trop cher, mais il est moins élevé.

    C'est la raison pour laquelle nous bonifions la subvention. C'est aussi pourquoi nous nous efforçons de trouver d'autres programmes, comme celui des cueilleurs. Nous travaillons avec les titulaires de droits et les habitants du Nord pour être plus créatifs. C'est un enjeu important. C'est un enjeu si important qu'il faut faire mieux.

    Très bien. Mon autre question m'a été suggérée. Je jette habituellement les questions qui me sont suggérées et je prépare mes propres questions, mais j'ai bien aimé celle que j'ai reçue. Elle concerne la Colombie-Britannique. J'ai trois enfants dans cette province. Deux votent pour le parti de Gord Johns et un pour celui de Bob Zimmer...

     Bravo!

    Des voix: Oh, oh!

    ..., alors je ne sais pas où j'ai failli dans mon rôle de père, mais je me suis dit que c'était une bonne question.

    En septembre 2019, des représentants de la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes de la province ont élaboré conjointement une politique de reconnaissance et de réconciliation propre à la Colombie-Britannique, aussi connue sous le nom de politique de la Colombie-Britannique. J'ai entendu dire que cette nouvelle politique a levé la plupart, voire la totalité, des obstacles qui empêchaient les Premières Nations de la Colombie-Britannique de participer pleinement au processus de négociation des traités. Pouvez-vous nous expliquer quels obstacles cette nouvelle politique a permis de lever?

    Je me pose réellement la question.

    Je vous remercie de poser la question.

    Encore une fois, c'est une question qui s'inscrit dans la foulée de celle de Mme Bérubé.

    La politique des revendications globales était vraiment un obstacle. Elle reposait sur des prêts. Les gens devaient renoncer à leurs droits: ils devaient les céder, les abandonner. Il y avait extinction des droits. Dans la nouvelle politique de la Colombie-Britannique, et je suis heureuse d'en remettre une copie au Comité, vous constaterez que tous ces obstacles ont été levés à la satisfaction des Premières Nations de la Colombie-Britannique, mais aussi du gouvernement de la province et du gouvernement du Canada.

    Nous pensons que cela permettra vraiment aux nations qui ne pouvaient pas avancer dans le processus, qui ne voulaient pas avoir à rembourser 20 millions de dollars de prêts... En annulant ces prêts, en remboursant... Bob a parlé en particulier du Yukon. Dans ce territoire, presque toutes les nations avaient remboursé leurs prêts et nous remboursons les communautés. Elles disposent maintenant de cet argent pour le consacrer à leurs priorités. Je pense qu'on peut parler d'un franc succès. C'est ce qu'examinent maintenant les autres nations, en combinaison avec ce que les nations qui sont déjà autonomes ont accompli dans le cadre de la Politique financière collaborative, qui leur procure vraiment l'argent dont elles ont besoin, à l'extérieur de la Loi sur les Indiens, pour gérer leurs gouvernements en ayant la possibilité d'obtenir, sans doute, trois fois plus d'argent que ce qu'elles auraient obtenu sous la Loi sur les Indiens.

    Les négociations ont donc été facilitées, et même s'il faut beaucoup de travail pour arriver à l'autonomie gouvernementale, cela en vaut la peine.

    Merci beaucoup. La série se termine juste à temps, et la séance a duré un peu plus longtemps que prévu, mais je pense qu'elle a été excellente et très productive.

    Nous avons quelques questions à régler, notamment celle de la vice-présidence.

    Vouliez-vous...?

    Sommes-nous rendus aux affaires du Comité?

    Non, pas encore. Nous devons procéder au vote sur le Budget principal des dépenses.

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés.)

    Le président: Les crédits sont tous adoptés.

    Puis-je faire rapport des crédits à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous avons...

    Oui, monsieur Anandasangaree.

     Monsieur le président, je voudrais proposer la candidature de Mme Bérubé comme vice-présidente du Comité.

    Madame Bérubé, acceptez-vous d'agir à titre de deuxième vice-présidente?

    Oui.

    Il est proposé par M. Anandasangaree que Mme Bérubé soit nommée deuxième vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    La motion est-elle adoptée?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Bienvenue, madame Bérubé.

    Nous allons suspendre la séance publique pour passer à huis clos afin de nous occuper des affaires du Comité. Nous allons demander à tous ceux qui n'ont pas de raison d'être ici de quitter la pièce pour que nous puissions procéder.

    [La séance se poursuit à huis clos.]