INDU Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Avant de commencer, je suis certaine que vous vous joindrez à moi afin de tourner nos pensées et nos prières vers les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles à la suite du tragique accident d'hélicoptère survenu la nuit dernière au large des côtes de la Grèce. Nous sommes avec les familles de nos militaires.

    Bienvenue à la 11^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages au sujet de questions relatives à la réaction du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. La séance d'aujourd'hui se tient par vidéoconférence et nos délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Je voudrais rappeler aux membres du Comité et aux témoins d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Quand vous êtes prêt à parler, activez votre microphone, puis désactivez-le quand vous avez terminé. Quand vous parlez, articulez clairement et intelligiblement pour que les interprètes puissent faire leur travail. Conformément à la pratique habituelle, je brandirai le carton jaune quand il reste 30 secondes à votre intervention, et le carton rouge quand le temps qui vous est accordé pour poser des questions est écoulé.

    Je voudrais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous recevons aujourd'hui l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie; ainsi que M. Paul Thompson, sous-ministre délégué, du ministère de l'Industrie.

     Monsieur le ministre, vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, après quoi nous vous poserons des questions. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les membres du Comité de m'avoir invité aujourd'hui.

    Depuis quatre ans et demi, je travaille de près avec les membres de votre comité. Je vous suis reconnaissant du travail exceptionnel que vous réalisez dans un éventail de dossiers importants qui ont des répercussions sur les particuliers et les entreprises du Canada.

    Avant de commencer, j’aimerais souligner les efforts que déploient tous les Canadiens afin de suivre les recommandations des autorités de santé publique pour que tout le monde soit en sécurité.

    Il s'agit d'un effort collectif de toutes les administrations d'un bout à l'autre du pays. Je n'ai jamais été aussi fier de faire partie de l'équipe Canada. Mes pensées accompagnent les personnes qui souffrent ou qui ont perdu des êtres chers à cause de cette pandémie. Je veux aussi souligner le travail exceptionnel de nos travailleurs de première ligne: les professionnels de la santé, les premiers répondants et les très nombreux Canadiens qui veillent à la sécurité de nos foyers ou à notre approvisionnement en nourriture.

     Je veux aussi souligner l’apport des entreprises de toute taille, ainsi que celui du milieu exceptionnel de la recherche, et je les remercie de leur travail constant.

    Permettez-moi de commencer par la question du redémarrage de l’économie.

     Nous savons que l’arrêt des activités aura des répercussions réelles, mais nous ne pouvons perdre de vue les gains importants que nous avons obtenus en assurant la sécurité de la population. Nous devons redémarrer l’économie seulement au moment opportun, quand nous serons certains de pouvoir maintenir la santé et la confiance des Canadiens. Nos actions doivent être coordonnées et fondées sur les connaissances scientifiques, les données et les conseils d’experts. C’est ainsi que notre pays parviendra à traverser la crise.

     J'aborderai également la réponse industrielle du Canada à la pandémie de la COVID-19.

    Au cours du dernier mois, l’administration fédérale a mis tout en œuvre pour réorienter les politiques industrielles ainsi que les chaînes d’approvisionnement. Nous avons déployé des programmes relatifs à l'industrie et à l'innovation, comme le Programme d’aide à la recherche industrielle, le Fonds stratégique pour l’innovation, l’Initiative des supergrappes d’innovation, Solutions innovatrices Canada et bien d’autres, afin d’accroître la production industrielle de masques, de respirateurs et d’autres biens pour lesquels il y a un besoin urgent.

    L’industrie a répondu à notre appel. Près de 6 000 entreprises ont offert leur expertise et leur capacité de production par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Ces entreprises se tournent vers la fabrication d’écrans faciaux, de blouses et d’autres produits nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs de première ligne du secteur des soins de santé.

    Notre approche est simple: nous achetons, achetons achetons, et bâtissons, bâtissons et bâtissons afin de combler les besoins au cours d'une pandémie d'une ampleur que le Canada n'a pas connue depuis que l'industrie canadienne s'est mobilisée afin de soutenir la plus grande génération à l'étranger, et nous commençons à observer les résultats de ces partenariats.

    Nous avons conclu des contrats pour la production de plus de 30 millions de blouses médicales. Des entreprises bien connues comme Bauer, Stanfield’s, Canada Goose et General Motors, se sont lancées dans la production d’équipement de protection individuelle. Nous négocions avec 14 compagnies en vue de produire des millions d’écrans de protection pour le visage.

     Des entreprises comme Starfish Medical se sont unies avec des partenaires clés pour produire des respirateurs en utilisant de la propriété intellectuelle développée à l’origine au Canada. Des distilleries canadiennes fourniront plus d'un million de litres d’éthanol par l’intermédiaire du Réseau pour la production de désinfectant pour les mains. En outre, nous avons commandé 55 millions de masques et nous établissons une capacité de production au pays afin de garantir notre accès à ce type d’équipement de protection individuelle essentiel.

    Ce changement de cap nous a permis non seulement de répondre aux besoins en équipement de protection, mais aussi de préserver les emplois d’un grand nombre de Canadiens.

    Nous avons communiqué avec toutes les entreprises qui se sont manifestées. Nous travaillons avec les autres ordres de gouvernement afin de mettre à contribution le savoir-faire industriel canadien.

    Ces partenariats font ressortir l’esprit de collaboration et d’innovation de l’industrie canadienne. Nous continuons de mettre au défi l’industrie pour qu’elle trouve de nouvelles solutions toujours plus novatrices.

    Au cours de ce processus, des entreprises de toutes les tailles, de tous les genres et de toutes les régions du pays se sont manifestées avec enthousiasme et dévouement, faisant tout ce qui est possible pour nous aider à combattre ce virus et à protéger la population.

    En plus de travailler avec l’industrie, le gouvernement soutient les scientifiques, les spécialistes médicaux et les chercheurs de calibre mondial du Canada dans la lutte contre la COVID-19.

    Nous investissons massivement dans le développement d'un vaccin sûr et efficace et nous voulons que les Canadiens puissent se faire vacciner et avoir accès à des traitements le plus tôt possible.

     Au bout du compte, nous voulons offrir un vaccin et d'autres traitements pour que les Canadiens retournent à leur vie normale. Nous voulons faire redémarrer l’économie et nous préparer à une reprise graduelle à mesure que la pandémie se résorbera. La collaboration est extraordinaire tant de la part des entreprises privées que de celle des chercheurs de calibre international dans nos universités.

    Tout ce que nous voulons, c'est accomplir le travail. Après tout, c'est la façon de faire au Canada.

    Voilà qui conclut mon propos. Je vous remercie de nouveau de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à votre comité aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous amorcerons maintenant notre premier tour de questions de six minutes.

    C'est Mme Tracy Gray qui interviendra en premier.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur le ministre Bains, vous savez que plusieurs provinces ont établi des postes de contrôle pour filtrer ou restreindre les déplacements interprovinciaux au cours du mois dernier. Or, à l'heure actuelle, il est crucial de maintenir les chaînes d'approvisionnement pour acheminer les biens essentiels aux quatre coins du pays. J'ai eu vent des inquiétudes des camionneurs et des expéditeurs, qui considèrent qu'un renforcement des restrictions pourrait les empêcher d'acheminer des biens dans des délais raisonnables.

    Avez-vous communiqué avec vos collègues provinciaux pour veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement ne subissent pas les contrecoups des décisions prises à cet égard?

    Je conviens qu'il importe d'admettre qu'au chapitre de l'allègement des restrictions, il faut agir uniquement dans le but de protéger la santé et le bien-être de la population. Nous collaborons très étroitement avec nos homologues provinciaux et territoriaux, et je travaille continuellement avec mes homologues provinciaux et territoriaux au sujet des chaînes d'approvisionnement et du transport des biens essentiels, en ce qui concerne particulièrement les denrées alimentaires et les fournitures médicales, qui sont absolument essentielles dans la présente crise sanitaire.

    Alors que nous collaborons avec les provinces pour éliminer certaines restrictions, nous voulons agir de manière coordonnée.

    Excellent. Je vous remercie, monsieur le ministre. Il est essentiel de maintenir les chaînes d'approvisionnement au cours de la pandémie, car c'est d'une importance cruciale.

    Vendredi dernier, lors d'une entrevue accordée à CBC, vous n'avez pu préciser la quantité d'équipement de protection individuelle défectueux que nous avons reçue de l'étranger. Disposez-vous maintenant de ce chiffre?

    Comme vous le savez, nous allons éprouver des difficultés et rencontrer des écueils lors de l'acquisition d'équipement de protection individuelle auprès de fournisseurs étrangers. Voilà pourquoi j'ai, au cours de cette entrevue et de mon exposé d'aujourd'hui, souligné qu'il importe d'établir une capacité nationale.

    Je n'ai pas de chiffre précis à dévoiler pour l'instant, mais je peux vous garantir que nous étofferons l'approvisionnement national pour composer avec les difficultés que nous rencontrerons avec nos chaînes d'approvisionnement internationales et nos partenaires étrangers lorsque vient le temps de nous procurer cet équipement très important. Il y a...

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Ce que je veux savoir, c'est si le pays a actuellement la capacité de compenser les manques au chapitre des expéditions étrangères? Si vous ne pouvez nous donner de chiffre, pouvez-vous nous indiquer si nous sommes en mesure de combler exactement les manques?

    Nous évaluons nos besoins en travaillant de très près avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Mes collègues, la ministre Anand et la ministre Hajdu, collaborent avec leurs homologues provinciaux pour comprendre leurs besoins. Nous admettons que nous devons en faire plus et non moins. Nous devons disposer de quantités suffisantes à court terme, mais aussi pour le redémarrage de l'économie.

    Dans l'immédiat, je peux vous dire que nous renforçons substantiellement la capacité nationale afin de composer avec les difficultés potentielles que nous pourrions rencontrer sur le plan de l'équipement de protection individuelle.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Par le passé et aujourd'hui, vous avez dit, et je vous cite: « Achetons, achetons, achetons, et bâtissons, bâtissons, bâtissons. »

    Quelle quantité d'équipement de protection individuelle le gouvernement a-t-il achetée et quelle quantité est en cours de production? Pouvez-vous nous fournir des chiffres précis à ce sujet aujourd'hui?

    Bien sûr. Merci beaucoup de cette question.

    Pour ce qui est des écrans faciaux, nous en avons acheté près de 35 millions, et les livraisons ont déjà commencé.

    Au chapitre des blouses, nous en avons acheté 30 millions, principalement auprès de nombreuses entreprises canadiennes comme Stanfield's et Canada Goose, qui ont mis l'épaule à la roue avec brio. Nous nous approvisionnons également auprès d'autres fabricants de vêtements. Les livraisons sont en cours.

    Quant au désinfectant pour les mains, nous en avons acheté 79 millions d'unités, dont une part considérable est produite au pays également.

    Nous avons commandé des millions de masques N95, dont plus de cinq millions ont été livrés jusqu'à maintenant.

    En ce qui concerne les masques chirurgicaux, ici encore, nous en avons acheté ou commandé plus de 300 millions, et en avons reçu 18 millions à ce jour.

    Les respirateurs constituent manifestement une source de préoccupation et reçoivent beaucoup d'attention. Nous en avons produit ou comptons en produire plus de 30 000 au Canada, grâce à des solutions élaborées au pays. Les livraisons ont commencé à cet égard également.

    Voilà les chiffres que je peux vous fournir aujourd'hui.

     Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Alors que nous nous employons à assurer l'approvisionnement, que comptez-vous faire pour transporter ces biens essentiels entre les provinces et les territoires?

    Comme je l'ai souligné, ma collègue, la ministre Anand, travaille en très étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux. La table est mise entre le gouvernement fédéral et les provinces pour non seulement établir les besoins propres à chaque province, mais aussi pour comprendre comment nous pouvons assurer la logistique afin de leur faire parvenir les fournitures. Nous coordonnons nos actions avec nos homologues provinciaux, et la ministre Anand est la personne responsable qui veille à ce que tout se déroule rondement.

     Monsieur le ministre Bains, les brasseries, les producteurs de vin et les distilleries ont été mis à mal par les fermetures de restaurants, et même par des annulations et une réduction des ventes à domicile. Certaines distilleries, répondant à l'appel au Canada, produisent maintenant des assainisseurs et des désinfectants afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19.

    Avez-vous discuté avec vos collègues provinciaux en vue d'autoriser l'expédition directe au consommateur entre les provinces afin d'aider ces industries durement touchées?

    C'est une excellente question.

    J'ai souvent discuté du sujet avec mes homologues provinciaux et territoriaux, mais c'est ma collègue, la ministre Freeland, qui est la ministre responsable des relations intergouvernementales quand cela concerne l'Accord de libre-échange canadien et la manière dont nous pouvons mieux protéger les consommateurs et assurer une meilleure circulation des biens. Je ne manquerai pas d'aborder la question avec elle pour qu'elle en discute avec nos homologues provinciaux.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Erskine-Smith pour six minutes.

    Merci beaucoup de témoigner, monsieur le ministre.

    Je m'intéresse à la capacité d'effectuer des tests. À l'heure actuelle, il s'effectue 25 000 tests par jour. Nous disposons d'espace de laboratoire et de ressources humaines pour en réaliser davantage, mais les fournitures font défaut. Pouvez-vous nous dire ce que fait votre ministère pour que nous ayons le réactif et les écouvillons dont nous avons besoin?

    C'est une question de grande importance, car nous avons établi, de concert avec les provinces, que les tests constituent une autre priorité. Nous nous sommes attaqués sérieusement au problème et avons reçu, par exemple, un important chargement de produits chimiques essentiels nécessaires à la production du réactif dont vous avez parlé. Ce chargement est arrivé au Canada, et il permettra essentiellement à une entreprise du nom de LuminUltra de produire suffisamment de réactif pour assurer des mois de production.

    Alors que nous continuons d'accroître le nombre de tests effectués, nous disposons de cet ingrédient clé qui intervient dans une réaction chimique permettant de détecter le virus. Cette initiative a vu le jour quand LuminUltra a communiqué avec nous par l'entremise du portail, indiquant qu'elle pourrait augmenter la capacité de production de réactif, mais qu'elle avait besoin de certains produits chimiques essentiels pour y parvenir. Nous avons pu faire en sorte que l'entreprise reçoive rapidement les produits nécessaires pour que nous puissions continuer d'accroître le nombre de tests effectués.

    Êtes-vous certain que nous avons suffisamment de réactif pour effectuer 60 000 tests par jour?

    L'initiative dont j'ai parlé accroît considérablement notre capacité et nous permettra de réaliser quelque 500 000 tests par semaine dans les prochains mois. Nous élaborons aussi d'autres mesures pour nous assurer de disposer d'une quantité suffisante de réactif. Je peux affirmer que nous avons ce qu'il nous faut à court terme.

    Je présume que le ministère de la Santé établit pour nous des objectifs au chapitre de la capacité d'effectuer des tests. Avez-vous une idée de la capacité dont nous avons besoin et que vous êtes chargé de renforcer?

    Divers éléments entrent en jeu à cet égard.

    Bien entendu, le ministère de la Santé veut collaborer avec les provinces pour en déterminer et en renforcer la capacité. C'est vraiment son objectif. Il veut aplatir la courbe, mais aussi renforcer la capacité, notamment au chapitre des tests.

    Nous travaillons avec les provinces pour tenter de connaître le genre de tests qu'elles souhaitent effectuer. Elles sont certainement en mesure d'augmenter le nombre de tests réalisés, et nous voulons être là pour les épauler. Nous sommes en rapports constants avec elles par l'entremise du ministère et de la ministre de la Santé.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne la détection du virus, nous pouvons évidemment faire des tests en laboratoire, et nous espérons que grâce à une entreprise du Nouveau-Brunswick, nous aurons une réponse concernant l'approvisionnement en écouvillons et nous pourrons réaliser au moins 60 000 tests le jour où nous disposerons de l'espace de laboratoire et des ressources humaines nécessaires. Au chapitre des tests rapides, quelle somme le gouvernement a-t-il investie dans Spartan Bioscience jusqu'à présent?

    Il s'agit là d'une formidable initiative. Spartan Bioscience est une entreprise canadienne avec laquelle nous avons tôt fait de nous associer au titre du Programme d'aide à la recherche industrielle afin de l'aider à peaufiner son prototype et à valider le concept pour l'équipement de diagnostic qui permettrait d'effectuer des tests précoces et d'obtenir rapidement un résultat, comme vous l'avez souligné.

    Nous avons fait une importante acquisition auprès de cette entreprise pour nous assurer de pouvoir réaliser plus de huit millions de tests. Cet outil aura une importance cruciale dans de nombreuses communautés rurales et éloignées, ainsi que dans quantité de cliniques qui accueillent des patients. Alors que nous envisageons de relancer l'économie de première ligne, notamment en rouvrant les aéroports, cet outil sera essentiel.

     Je suis on ne peut plus d'accord avec vous: cet outil est essentiel au redémarrage. Selon moi, une capacité d'un million de tests ne nous mènera pas bien loin quand vient le temps de redémarrer l'économie.

    Avons-nous une idée des effets de notre investissement au chapitre des tests? Savons-nous combien nous devons investir de plus pour porter notre capacité au niveau nécessaire?

    Pour vous fournir plus de contexte, nous avons lancé un défi aux entreprises canadiennes et, comme je l'ai indiqué, nous mobilisons sérieusement l'industrie, le milieu scientifique et les innovateurs chevronnés. De concert avec le Conseil national de recherche et grâce à des solutions novatrices élaborées au Canada, nous avons demandé à diverses entreprises et particuliers de voir quels genres de solutions ils proposent pour effectuer des tests à domicile ou des tests rapides. Nous avons reçu plus de 100 soumissions, que nous évaluons en fonction de leurs qualités. Je peux énumérer celles que nous pouvons optimiser pour faire complément à ce que nous avons fait dans le cadre de l'initiative de Spartan Bioscience.

    De plus, j'encourage votre bureau et vous-même à communiquer avec des fabricants ailleurs dans le monde pour obtenir des tests de dépistage qui fonctionnent. Nous savons, par exemple, que Abbott Labs possède un appareil qui peut donner des résultats en 15 minutes, et il n'a même pas cherché à le faire approuver au Canada. J'encourage votre bureau et d'autres au gouvernement à communiquer avec Abbott et d'autres entreprises. Faisons en sorte d'avoir aussi ces appareils, qu'on utilise ailleurs, au Canada.

    Ma dernière question porte sur le traçage numérique des contacts. Je suis curieux de savoir quels sont les efforts déployés et si ces efforts s'appuieront sur le travail de Google et d'Apple, ce qui me semble l'approche la plus sensée, à l'aide d'une interface ouverte de programmation d'applications. Cela me semble le moyen le plus sensé et le plus efficace de déterminer numériquement la proximité des gens.

    Pour tracer les contacts, c'est un des outils dont on parle assez souvent dans les médias et au sein de la population, et avec raison, car c'est celui utilisé en Corée du Sud, à Taïwan et à Singapour avec un certain succès. Nous examinons ce qui se fait dans d'autres pays. Nous travaillons avec un éventail d'entreprises pour comprendre les solutions qu'elles veulent offrir. L'essentiel, c'est de veiller à...

    Malheureusement, monsieur le ministre, c'est tout le temps que nous avons pour cette série de questions.

    Je vais y revenir. Désolé.

    Merci.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie le ministre Bains d'être avec nous aujourd'hui.

    D'abord, j'aimerais présenter mon collègue Mario Simard, qui est notre nouveau porte-parole en matière d'innovation et de sciences. Monsieur Bains, vous savez peut-être que je suis le nouveau porte-parole du Bloc québécois en matière d'industrie. M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, notre porte-parole en matière de commerce international, et M. Martin Champoux, notre porte-parole en matière de communications, sont aussi avec nous. Ce dernier complétera ma première intervention.

    Je veux d'abord parler de l'occupation du territoire et de l'aspect essentiel de l'accès au réseau cellulaire et à Internet. Dans le contexte de la crise actuelle, on constate que de nombreux travailleurs font du télétravail, notamment les professeurs et les parents qui doivent poursuivre l'éducation de leurs enfants à la maison. En Abitibi-Témiscamingue, certaines familles sont obligées d'avoir trois connexions Internet, si l'on compte leur connexion cellulaire et leur réseau de base. Ils ont besoin d'un téléphone fixe et d'un téléphone cellulaire. Cette situation engendre des coûts supplémentaires importants. Dans le contexte de cette crise, on constate un dépassement des limites de données, une importante surcharge du réseau et une explosion des coûts.

    Dans le cadre de votre mandat, monsieur le ministre, vous avez la tâche d'assurer à la population un accès Internet, mobile et médiatique à la fois abordable et de qualité. Dans le contexte actuel, pouvez-vous vous engager à remplir cette tâche?

    Est-il normal qu'un député d'une région comme la mienne soit obligé de s'acheter un téléphone satellite pour être en contact avec les citoyens de l'ensemble de sa circonscription?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Vous avez raison, la situation est très grave et très sérieuse. Je comprends votre préoccupation. L'accès à Internet haute vitesse n'est pas un luxe, c'est absolument essentiel. C'est pourquoi nous avons présenté le programme Brancher pour innover afin d'aider beaucoup de communautés rurales à accéder à Internet haute vitesse.

    Ma collègue Maryam Monsef va présenter une autre solution afin d'améliorer la situation pour beaucoup de communautés.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais prendre le relais de mon collègue, en restant sur le sujet de l'accès à Internet haute vitesse.

    Je vous arrête une seconde. Je n’entends pas l’interprétation française. Je l’ai en anglais, mais je ne l’entends pas en français et je veux m’assurer que l’on a cette interprétation.

    Le moment présent prouve à quel point le besoin d’une connexion Internet haute vitesse pour tous les Québécois et les Canadiens est absolument essentiel. La connexion et la piste sonore sont très difficiles à obtenir.

    Je poursuis ma question.

    Encore une fois, je n’entends pas l’interprétation française.

    Il n’y a pas d’interprétation française, monsieur Lemire, étant donné que nous parlons déjà en français. Puis-je vous suggérer de vous brancher au canal « parquet »?

    Monsieur le ministre, je reviens à ma question. Vous avez reconnu qu’une connexion Internet haute vitesse était désormais un service essentiel en 2020 et on le constate bien avec la crise actuelle. Lors d’une conversation que nous avons eue, vous avez indiqué votre intention d’accélérer le processus et donc de raccourcir l’échéance pour brancher la population, ce qui signifie que 100 % des Canadiens et des Québécois seront branchés dans un délai beaucoup plus raisonnable que les échéanciers prévus initialement.

    Selon vous, que seront des échéanciers raisonnables, à partir de maintenant, pour que tous soient branchés équitablement?

    Encore une fois, je vous remercie de votre question.

    Nous devons mettre au point une autre stratégie pour l’échéancier. Cette crise souligne [difficultés techniques]...

    Pouvez-vous m'entendre maintenant?

    Votre connexion est un peu inégale, mais je vous entends bien, oui.

    Merci de votre patience.

    Vous avez raison et nous devons changer l’échéancier pour [difficultés techniques] les Canadiens des régions rurales...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Oui, monsieur Dreeshen.

    Madame la présidente, au canal anglais, nous entendons le ministre parler français, au point où il est difficile d'entendre l'interprétation.

    Monsieur le ministre, lorsque vous parlez français, pouvez-vous vous assurer que le bouton principal, le bleu, est à « français » et pas à « parquet » ou à « off », car on entend autrement la traduction au même volume que vous.

    Merci.

    Madame la présidente, peut-on rajuster le temps qui reste? Je veux m’assurer que ces interruptions ne diminuent pas le temps de parole de M. Champoux et qu’il aura le temps de poser ses questions.

    Monsieur Lemire, je vous jure que j’ai arrêté l’horloge durant le rappel au Règlement. Il reste 1 minute 37 secondes à M. Champoux.

    Merci.

    Encore une fois, je vous remercie de votre question.

    Vous avez raison. Nous devons rajuster les échéanciers pour Internet haute vitesse. Ma collègue Maryam Monsef est responsable de cette initiative. Je suis certain qu’elle va présenter des solutions qui vont aider les gens habitant les communautés rurales.

    Dois-je comprendre que vous ne pouvez pas nous donner d’estimation présentement, qu’on est encore un peu dans le flou et qu’on ne sait pas si cela va prendre deux ans ou cinq ans?

    Oui.

    Ma collègue Maryam Monsef va présenter exactement combien de temps cela pourra prendre ainsi que les programmes pertinents. Tout ce dont je suis certain pour le moment, c’est qu’il faut changer l’échéancier, car la réalité actuelle est très problématique. C’est une priorité de notre gouvernement.

    Merci.

    Vous avez aussi déclaré que vous alliez mettre ce chantier en marche dès que la crise serait terminée. Pourtant, c’est maintenant qu’il y a urgence. J’imagine que des équipes sont prêtes à faire l’installation ou, du moins, continuer de mettre en place les mesures d’accélération du projet. Pourquoi ne peut-on pas mettre ce chantier en branle immédiatement, monsieur le ministre?

    Nous allons commencer bientôt. La stratégie et le programme existent déjà. Nous y avons investi beaucoup d’argent dans le dernier budget, environ 1,7 milliard de dollars. Je suis certain que ma collègue Maryam Monsef va bientôt présenter des solutions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est au tour de M. Brian Masse d'avoir six minutes pour intervenir.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de comparaître, monsieur le ministre.

    Lorsqu'on a demandé au premier ministre, qui était de passage dans le Sud de l'Ontario, quel était le dossier le plus urgent, il a répondu en disant qu'il faut « abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier comme vecteur économique ». Êtes-vous d'accord avec cette affirmation du premier ministre?

    Je m'excuse, monsieur Masse.

    Auriez-vous l'obligeance de répéter le début? Je ne l'ai pas entendu à cause de la connexion.

    Je vous en prie.

    Lorsque le premier ministre était de passage dans le Sud de l'Ontario et qu'on lui a demandé quel était le dossier le plus urgent, il a répondu au quotidien London Free Press qu'il faut « abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier comme vecteur économique ».

    Êtes-vous d'accord avec le premier ministre?

    Le premier ministre et moi-même faisons la promotion de la fabrication de pointe et de l'accroissement de notre présence et des investissements dans des secteurs clés comme le secteur de l'automobile et le secteur aérospatial. Les initiatives des supergrappes pour la prochaine génération en sont la preuve.

    De toute évidence, nous voyons maintenant la mobilisation de cette communauté et nous appuyons fermement le secteur manufacturier.

    Ce qui me préoccupe, c'est le mauvais traitement réservé de manière générale depuis des dizaines d'années au secteur manufacturier au Canada, ce qui s'est traduit au pays par une réduction considérable du nombre d'emplois et de la contribution du secteur au PIB. On claironne maintenant le secteur puisqu'on en a besoin. Ma préoccupation cadre avec une partie des investissements effectués.

    Je pense à Connaught Labs, par exemple, qui était le laboratoire canadien chargé de trouver un remède à la polio et qui existe depuis 1913. C'était l'entité [Difficultés techniques].

    Je pense à Nemak. Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous avons investi dans Nemak, une usine de fabrication ici, à Windsor, mais la recherche et développement se fait maintenant au Mexique, et les fonds publics annoncés par votre gouvernement servent maintenant à produire pour le Mexique. Le travail y est actuellement transféré.

    Au moment de donner suite à ces contrats et à ces projets d'approvisionnement, que faisons-nous pour protéger ces investissements, y compris en ce qui a trait à la propriété intellectuelle et à la machinerie, pour qu'ils demeurent au Canada? Les ententes comportent-elles des dispositions à cet effet?

    Vous soulevez un très bon point, à savoir que nous avons un secteur manufacturier de premier ordre au Canada. Nous voulons le mobiliser pour trouver des solutions canadiennes. Les entreprises canadiennes répondent à l'appel. Elles aident les travailleurs de la santé de première ligne au pays. Dans cette démarche, nous produisons de la propriété intellectuelle, nous trouvons des idées et nous développons un savoir-faire, et nous voulons en voir les retombées au Canada.

    Lorsque nous dialoguons avec les entreprises, nous faisons en sorte de clairement cibler des solutions canadiennes dont les retombées resteront ici et profiteront aux Canadiens, ce qui nous permet aussi d'aider d'autres pays en exportant ces solutions.

    Cela a toujours été notre objectif. Nous voulons voir des entreprises canadiennes réussir non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger, et pour ce qui est de la propriété intellectuelle, de la recherche et développement, nous voulons que les efforts déployés en ce sens demeurent aux pays.

    En ce qui a trait à l'achat d'équipement pour accroître la production, apportons-nous dorénavant un soutien en concluant des contrats exécutoires avec les chaînes d'approvisionnement?

    C'est fait en fonction des différentes entreprises et de l'équipement utilisé, mais idéalement, notre objectif fondamental est de créer au Canada de nouveaux débouchés de recherche et développement et de nouveaux droits de propriété intellectuelle, et de veiller à ce que les Canadiens en profitent.

    Je vois.

    À titre d'exemple, parmi les problèmes que nous a déjà posés le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental figure la création de microéconomies dans lesquelles nos chercheurs et nos consultants présentaient des demandes de subvention au nom d'entreprises, et ils touchaient une commission.

    Certains contrats que nous concluons actuellement pour renforcer la chaîne d'approvisionnement donnent de très bons résultats, ce que vous avez très bien souligné. Il y a toutefois des centaines, voire des milliers d'autres contrats qui sont attribués.

    Quelle proportion de ces contrats sert à couvrir les frais ou l'administration par une tierce partie? Les contrats sont-ils conclus directement entre des fonctionnaires d'Industrie Canada et les employeurs, ou y a-t-il également une partie du soutien gouvernemental qui est accordé à des consultants, à des conseillers ou à des administrateurs de groupes tiers?

    Nous négocions directement avec les entreprises. Comme je l'ai dit, nous avons un portail, et plus de 6 000 entreprises se sont manifestées pour proposer des moyens d'augmenter la production et de contribuer à la fabrication d'équipement de protection individuelle au pays. Comme je l'ai dit, nous négocions directement avec ces entreprises dans une grande partie des projets que nous avons mis à exécution.

    Si vous voulez connaître des montants précis que nous avons accordés dans le cadre des différents programmes, nous pouvons vous les faire parvenir, mais parmi les programmes clés figurent Solutions innovatrices Canada, comme je l'ai souligné dans ma déclaration liminaire, le Fonds stratégique pour l'innovation et le Programme d'aide à la recherche industrielle.

    Je sais aussi que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est très populaire. De toute évidence, il est géré par le ministère des Finances. Nous collaborons aussi de très près avec les représentants de l'industrie pour comprendre leurs préoccupations.

    Je peux vous dire que les gens sont bien servis par les portails que vous avez créés, mais ce qui me préoccupe, c'est le recours à un système de portails plutôt qu'à l'embauche de tiers ou à la sous-traitance, surtout si les gens veulent des réponses.

    Très rapidement, car je sais qu'il me reste peu de temps, recourons-nous au travail à forfait pour mieux protéger les renseignements personnels? Le commissaire à la vie privée a demandé une modernisation. Vous en avez déjà parlé.

    Malheureusement, monsieur Masse, c'est tout le temps que nous avions pour cette série de questions.

    Cinq minutes seront accordées au prochain tour, qui commencera par Mme Rempel Garner.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de comparaître devant le Comité, monsieur le ministre. Il est bon d'enfin vous voir.

    Pouvez-vous confirmer que l'ancien ambassadeur, M. MacNaughton, conseille, de quelque façon que ce soit, le gouvernement fédéral ou votre ministère au sujet de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID-19?

    Vous demandez si l'ambassadeur MacNaughton conseille ISDE, n'est-ce pas?

    Oui, ou le gouvernement fédéral, de quelque façon que ce soit.

    Je n'ai pas entendu parler d'un engagement officiel de sa part. Je sais qu'il discute avec beaucoup de monde, moi y compris, afin de nous donner des solutions et des idées pour aider les Canadiens. Je parle donc régulièrement avec lui.

    Bien. C'est bon à savoir. Je pose la question parce que The Logic a rapporté aujourd'hui que l'ancien ambassadeur MacNaughton a mentionné, lors d'un appel de Marchés des capitaux CIBC, que l'entreprise Palantir donne des conseils au gouvernement fédéral sur sa réponse à la crise de la COVID-19.

    Pouvez-vous confirmer ses propos, à savoir que Palantir donne des conseils au gouvernement fédéral sur sa réponse à la pandémie de COVID-19?

    C'est une très bonne question. Nous pouvons vous faire parvenir les détails plus tard.

    Ce qu'il a dit est-il vrai, comme vous lui parlez fréquemment?

    Je lui parle en tant qu'ami. Il m'aide à régler des questions personnelles concernant mes enfants et ma famille. C'est une personne avec qui j'ai travaillé, et c'est donc à ce titre...

    Merci.

    Le 29 avril, dans une conférence de presse, le premier ministre a confirmé que le gouvernement fédéral envisagerait l'utilisation ou la promotion d'applications de traçage des contacts. Des entreprises comme Palantir et Clearview AI ont affirmé faire bénévolement ce travail. À vrai dire, elles se sont donné beaucoup de mal pour le souligner.

    Le problème, c'est que la principale loi fédérale de protection des renseignements personnels, la LPRPDE, ne s'applique qu'aux activités commerciales. En raison de cette lacune, si une entreprise crée une application gratuite de traçage des contacts, quel que soit l'ordre de gouvernement, quel mécanisme serait utilisé pour s'assurer que les données sur notre santé qu'elle recueille ne seraient pas monnayées ou vendues après la pandémie?

    Je pense que pour l'instant, je soulignerais qu'il n'y a pas d'entente officielle avec une entreprise en ce qui concerne le traçage des contacts. Nous examinons différentes solutions et les possibilités qui s'offrent à nous. Nous devons aussi travailler avec les provinces et les territoires pour obtenir leur consentement, et je peux vous assurer que la protection des renseignements personnels est de la plus haute importance.

    Le commissaire à la vie privée, au sujet du traçage des contacts, a dit que...

    Merci.

    ... les objectifs en matière de santé publique et de protection des renseignements personnels peuvent être atteints en même temps.

    Nous sommes d'accord avec le commissaire lorsqu'il dit que la protection des renseignements personnels...

    Merci. Cela n'a pas répondu à ma question, mais je vais passer à mon prochain point.

    Vous dites que la LPRPDE est en vigueur. J'attire votre attention sur un article du Star publié le 29 avril 2019, dont le titre dit que Facebook rit des lois inefficaces du Canada sur la protection des renseignements personnels. L'article affirme que la loi canadienne ne donne pas au commissaire à la vie privée le pouvoir de dire quoi que ce soit à Facebook. Il dit aussi que si — et on insiste sur le mot — Facebook est trouvé coupable d'avoir enfreint la loi canadienne en la matière, l'amende maximale possible au pays est de 100 000 $.

    Si une application gratuite de traçage des contacts est utilisée, même de façon volontaire, pensez-vous qu'il est juste de dire qu'en réalité, il n'y a rien pour éviter que ces données soient vendues, disons, à une compagnie d'assurances, pour établir la prime, par exemple, puisque les données sur la santé des Canadiens valent beaucoup plus que 100 000 $?

    Vous avez mentionné la LPRPDE et l'amende de 100 000 $, et je m'en réjouis. Il s'agit de certaines des modifications que nous avons proposées dans le processus réglementaire. C'est une amende de 100 000 $ par manquement. Lorsqu'une entreprise commet des milliers, voire des millions de manquements — et c'est souvent le cas —, c'est une somme importante. L'amende de 100 000 $ indique très clairement que l'entreprise doit déclarer tous les manquements aux particuliers et au commissaire à la vie privée. C'est une mesure importante pour protéger les Canadiens.

    Avez-vous toutefois bon espoir que les applications développées gratuitement ou avec le gouvernement seraient visées par la LPRPDE?

    Nous prenons très au sérieux la protection des renseignements personnels. Le gouvernement a mis en place la charte du numérique, et c'est pourquoi...

    C'est actuellement une question très importante, car le gouvernement envisage d'utiliser ces applications. Avez-vous bon espoir qu'une application développée gratuitement serait visée par la LPRPDE?

    J'essaie de répondre. Je vous remercie donc beaucoup de m'en donner l'occasion.

    Comme je l'ai dit, la protection des renseignements personnels est très importante pour le gouvernement, et si nous...

    Il suffit de répondre par oui ou non.

    À l'avenir, nous ferons en sorte que l'application satisfait les dispositions rigoureuses de la LPRPDE que nous avons mises en place. Nous avons également proposé des modifications à la charte du numérique pour faire en sorte que...

    Avez-vous même informé les provinces de cette lacune possible? En avez-vous parlé avec vos homologues provinciaux qui examinent les efforts déployés par des entreprises pour développer gratuitement une application de traçage des contacts?

    Nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires dans divers dossiers, y compris les questions liées au traçage des contacts.

    Comme je l'ai dit, différentes solutions sont proposées, mais la protection des renseignements personnels sera toujours primordiale.

    Je vais conclure que la réponse est non. Merci.

    Merci beaucoup.

    Mme Lambropoulos est la prochaine intervenante. Vous avez cinq minutes.

    Merci, et merci, monsieur le ministre, d'être avec nous ce matin pour répondre à nos questions.

    L'une de mes principales questions s'inspire un peu de ce que M. Erskine-Smith a dit plus tôt sur les trousses de dépistage. Le Québec envisage de rouvrir beaucoup plus tôt que bon nombre d'autres provinces et de renvoyer les enfants à l'école d'ici deux semaines, même si c'est une des provinces qui comptent le plus grand nombre de cas de COVID-19.

    Je me demandais si on en avait tenu compte au moment de décider à quel endroit les trousses de dépistage doivent être envoyées pour rouvrir la société en toute sécurité au Québec et faire en sorte que nous protégeons les gens qui sortent contre ceux qui pourraient propager le virus.

    Nous allons distribuer l'équipement de protection personnelle et les trousses de dépistage en fonction des besoins. C'est la raison pour laquelle nous communiquons sans cesse avec les provinces et les territoires pour mieux comprendre leurs besoins. La vitesse à laquelle l'équipement est utilisé varie d'une province à l'autre. Les provinces et les municipalités mettent en œuvre leurs propres stratégies d'approvisionnement, effectuent des achats et envisagent des solutions canadiennes elles aussi. Il est donc important de coordonner nos efforts.

    Pour ce qui est d'accroître le dépistage et de rouvrir l'économie, nous avons indiqué très clairement qu'il faut suivre les conseils des autorités de santé publique. Nous avons travaillé très fort pour sauver des vies, pour éviter de surcharger notre système de santé, pour aplatir la courbe. Nous ne voulons pas revenir en arrière, et il est donc important d'agir de manière réfléchie et mesurée, de façon coordonnée et dans un esprit de collaboration. C'est pourquoi nous travaillons très étroitement avec les provinces et les territoires, en particulier le Québec, alors qu'ils repensent certaines de ces mesures.

    Merci beaucoup.

    Une autre question que je veux poser porte sur les respirateurs. Je sais que CAE et quelques autres entreprises s'associent pour produire 30 000 respirateurs. J'aimerais savoir quand les premiers respirateurs seront livrés, d'après vous.

    En ce qui concerne les respirateurs, nous avons vu CAE, StarFish Medical, l'initiative de M. Art McDonald et de nombreuses autres entreprises intervenir avec discernement et proposer une solution.

    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Marc Parent, le PDG de CAE, et son entreprise a une excellente initiative. Elle a l'expérience, le savoir-faire technique et la compréhension. Elle a pu réembaucher des gens pour aider à fabriquer certains de ces respirateurs. Nous sommes passés d'une lettre d'intention à une commande, et l'entreprise livrera les respirateurs d'ici quelques semaines.

    Ce sont de très bonnes nouvelles pour nous, car nous savons que nous sommes en mesure d'aider non seulement les Canadiens mais peut-être aussi d'autres instances et d'autres pays également.

    Merci.

    Ce sera ma dernière question. Je l'ai posée dans une réunion précédente et j'espère que vous pourrez y répondre aujourd'hui.

    Quel est le processus d'approvisionnement, et quel rôle ISDE joue-t-il dans ce processus particulier? De nombreuses entreprises se sont adressées à moi lorsque nous avons annoncé le plan du Canada pour mobiliser l'industrie. Bon nombre d'entre elles m'ont écrit, et je leur ai expliqué le processus de demande. Quelles sont les prochaines étapes?

    Comme Brian Masse l'a mentionné, c'est une initiative très axée sur la clientèle, administrée directement par le gouvernement et les entreprises sans l'intervention d'une tierce partie. Nous communiquons régulièrement avec les entreprises par l'entremise des portails pour leur faire connaître les possibilités.

    En ce qui concerne les respirateurs, je vais vous donner un exemple. Nous avons réuni des représentants de Santé Canada, des experts en acquisitions et des experts médicaux pour évaluer certaines de ces propositions afin que nous puissions prendre rapidement une décision, signer une lettre d'intention et travailler avec Approvisionnement Canada pour effectuer la commande.

    Il faut créer des équipes FFPM qui peuvent analyser certaines de ces propositions qui sont de nature plus technique. Pour d'autres perspectives prometteuses, nous traitons avec Approvisionnement Canada. Si nous pouvons aider les entreprises au moyen d'une initiative d'approvisionnement, nous travaillons avec le bureau de la ministre Anand.

    Merci beaucoup.

    Je ne sais pas trop combien de temps il me reste. Je devrais me chronométrer.

    Il vous reste 39 secondes.

    Dans ce cas-ci, je vais simplement vous remercier, car d'ici à ce que je termine de poser ma question, vous n'aurez probablement pas le temps d'y répondre. Je vous remercie beaucoup du temps que vous nous consacrez aujourd'hui.

    Merci beaucoup. CAE est une formidable histoire de réussite canadienne. C'est une entreprise qui est un chef de file mondial en simulations de vol et une source de grande fierté pour nous. Elle prend des mesures très vigoureuses pour faire la transition afin de pouvoir fabriquer au Canada 10 000 respirateurs, ce qui est un volume très important. Comme je l'ai dit, cela nous permettra de fournir cet important équipement aux Canadiens et à d'autres pays.

    Merci, monsieur le ministre.

    Notre prochain intervenant est le député Patzer. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ministre Baines, vous avez mentionné qu'environ 6 000 entreprises ont présenté une demande par l'entremise du portail en ligne. Combien de ces entreprises participent-elles, ou produisent-elles activement de l'EPI pour le Canada en ce moment?

    Je peux vous fournir les détails plus tard.

    Il y a des entreprises que nous jumelons avec d'autres entreprises si elles cherchent à accroître leur production et à fabriquer une certaine quantité d'équipements. Nous travaillons avec certaines entreprises pour les acquisitions. LuminUltra est un exemple. Elle cherche d'autres matières premières. Il y a des entreprises comme Canada Goose et Stanfield's, par exemple, qui étaient disposées à augmenter leur production, mais elles avaient besoin de matières premières. Nous avons donc utilisé la membrane pare-eau et air comme moyen de nous assurer de satisfaire aux exigences de Santé Canada relatives à la qualité médicale. Il y a toutes ces initiatives différentes.

    Nous pourrons vous fournir les entreprises avec lesquelles nous travaillons directement et celles à qui nous sommes venus en aide en les jumelant à d'autres entreprises.

    Je vous en serais reconnaissant. En fait, à notre réunion du Comité la semaine dernière, j'ai interrogé votre sous-ministre à propos d'un rapport, et je tiens à ce que ce rapport soit produit le plus rapidement possible. Il a fallu presque trois mois pour obtenir le dernier rapport, notre budget supplémentaire des dépenses, alors si nous pouvons accélérer la production de ce rapport, je vous en serais grandement reconnaissant.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais donner un exemple très rapide pour illustrer la complexité de la situation. Flavio Volpe, de l'Association des fabricants de pièces d'automobile, nous a fait savoir que 77 entreprises dans le secteur de l'automobile ont participé à ce processus pour se rééquiper et accroître leur production pour l'équipement de protection individuelle. Imaginez cela, tandis que le secteur aérospatial, le secteur de la biotechnologie et d'autres entreprises ont répondu à l'appel. L'ampleur est très importante et...

    Merci. Je vous suis reconnaissant de ces remarques.

    Un point que je voulais aborder, c'est que plus tôt dans votre déclaration liminaire, monsieur le ministre, vous avez mentionné plusieurs entreprises bien connues qui sont en train de se rééquiper pour s'assurer qu'ils respectent les exigences relatives à la production d'EPI, ce qui est absolument fantastique. Toutefois, la majorité de ces entreprises bien connues sont situées à Montréal ou à Toronto. J'ai pris connaissance de plusieurs de vos annonces et des contrats pour tenter de trouver des entreprises ici dans les Prairies qui participent au processus, mais j'ai du mal à en trouver. Je me demande pourquoi, et j'aimerais savoir s'il y a des entreprises de la région des Prairies qui vous viennent à l'esprit. Si vous pouviez me fournir ces renseignements, je vous en serais reconnaissant.

    Je peux vous dire qu'à l'heure actuelle, nous voyons des entreprises de partout au pays qui ont répondu à l'appel de façon significative, et nous serons ravis de vous fournir le nom des entreprises dans l'Ouest qui participent à ce processus. C'est notre fierté, car nous avons de l'expertise partout au pays.

    Tout à fait.

    En mars, j'ai passé en revue le processus de demandes en ligne avec les fabricants. Ils ont communiqué avec votre bureau et le bureau de la ministre Anand, et on leur a dit de rester sur la touche. Cela me dérange, car on a fait une annonce récemment — cette semaine, si je ne m'abuse — à propos d'une entreprise du nom de Medicom. Elle est établie à Montréal et a reçu un contrat pour produire des masques, mais d'après le rapport, elle ne pourra pas en produire avant juillet. Il y a plusieurs entreprises dans les Prairies qui aimeraient faire leur part et pourraient le faire, et elles pourraient produire de l'EPI bien avant juillet. Je me demande simplement pourquoi nous attendons jusqu'en juillet.

    À titre de référence, en France et aux États-Unis, cette même entreprise a augmenté sa production de masques le 7 février, alors pourquoi pas au Canada?

    Medicom livre des masques à l'heure actuelle. Le point particulier que vous soulevez est celui de la capacité additionnelle que les entreprises vont acquérir. Elles le feront au cours des prochains mois, à mesure qu'elles se rééquiperont et obtiendront l'équipement dont elles ont besoin pour fabriquer des masques additionnels. Elles produiront près de 40 millions de masques, tant des masques filtrants N95 que des masques chirurgicaux. Il en va de même avec GM Canada.

    Medicom travaille déjà avec nous et livre des masques à l'heure actuelle. Je veux seulement souligner la différence. La capacité actuelle pour produire des masques...

    Est-ce au Canada, ou dépendez-vous seulement des masques qui proviennent de la France, des États-Unis ou d'autres pays? Ces masques sont-ils fabriqués au Canada en ce moment?

    Nous devons notamment reconnaître que les chaînes d'approvisionnement sont intégrées, si bien qu'elles doivent travailler avec d'autres pays pour livrer ces produits. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec ces entreprises pour accroître les capacités nationales afin de régler certains des problèmes avec les chaînes d'approvisionnement auxquels nous nous sommes heurtés au cours des dernières semaines et des derniers mois.

    Eh bien, c'est encore une fois...

    Merci, madame la présidente.

    Désolée.

    Le prochain intervenant est le député Jowhari, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, monsieur le ministre.

    Dans votre déclaration liminaire, d'après ce que j'ai compris à tout le moins, vous avez déclaré que la reprise de l'économie dépend de deux facteurs. L'un était que le moment choisi doit être approprié et l'autre était la nécessité d'avoir une étroite collaboration entre les provinces, les territoires et les municipalités, de même que des données et des preuves, et je crois que vous avez évoqué les autorités sanitaires pour obtenir ces renseignements.

    Mon collègue a parlé du dépistage par rapport à la capacité et l'offre. À mesure que nous lançons ces initiatives pour les petites entreprises et l'économie, elles commencent à prendre racine. Nous devons maintenant nous concentrer sur la reprise de l'économie, et il était très intéressant que vous ayez commencé votre déclaration en abordant cet aspect. Y a-t-il une feuille de route? Y a-t-il des rôles et des responsabilités claires pour ces divers ordres de gouvernement que vous avez mentionnés? Y a-t-il des échéances qui doivent être fixées? Avons-nous des lignes directrices pour assurer une surveillance?

    Commençons avec les rôles et les responsabilités que, selon vous, les différents ordres de gouvernement doivent assumer pour élaborer cette feuille de route.

    Il faudra un effort de collaboration. Nous devons travailler avec les provinces. Nous devons collaborer avec les provinces pour établir les étapes à suivre. Nous devons également travailler avec l'industrie.

    Permettez-moi de vous fournir quelques exemples qui font ressortir cette nécessité, car la situation est très différente d'une région à l'autre et d'une province à l'autre au pays.

    Prenons l'exemple du secteur des pêches, dans l'Est et dans l'Ouest principalement. Lorsque vous êtes sur un bateau, la distanciation physique est un peu problématique, alors des protocoles doivent être mis en place. Nous voulons nous assurer de bien réfléchir à la façon de procéder pour protéger les gens qui oeuvrent dans le secteur des pêches.

    Nous pouvons également nous concentrer, par exemple, sur le secteur de l'automobile. Une bonne partie des opérations sont automatisées, l'espace entre les travailleurs est déjà assez important, et les normes de sécurité au travail précisent très clairement que les travailleurs doivent garder une certaine distance entre eux. Par conséquent, c'est...

    Monsieur le ministre, dois-je comprendre qu'une approche pourrait être d'examiner la situation secteur par secteur?

    Non. Ce que je vous explique, c'est que lorsque les provinces vont rouvrir, elles devront comprendre les besoins uniques de leurs secteurs et de leurs communautés.

    Quel est le rôle du gouvernement du Canada pour surveiller cette situation ou pour élaborer des lignes directrices?

    L'une des grandes lignes directrices et opinions dont on nous a fait part, c'est que nous devons faire clairement savoir que les autorités et agences en santé publique travaillent pour veiller à ce que la santé et le bien-être des Canadiens ne soient pas compromis. Comme je l'ai dit, comme le premier ministre l'a dit, et comme nombreux de mes collègues l'ont dit, y compris la ministre de la Santé, nous travaillons très fort pour aplanir la courbe et renforcer les capacités, et nous devons prendre conscience de la possibilité d'une deuxième ou d'une troisième vague si nous ne suivons pas les conseils de nos agences de santé publique et des personnes responsables.

    Quel outil utilisons-nous pour assurer une surveillance? Le dépistage et le nombre de tests réalisés sont-ils les outils à utiliser? Y a-t-il des lignes directrices entourant le dépistage qui sont en train d'être élaborées?

    Le dépistage est un exemple, et dans le cadre de cette conversation aujourd'hui, le retraçage des contacts est une autre initiative. Ce sont des exemples d'outils que nous devons examiner pour faire preuve d'assurance aux yeux de la population canadienne, pour nous assurer que les citoyens comprennent que leur santé ne sera pas compromise, qu'ils se sentent en confiance lorsqu'ils sortent et qu'ils estiment avoir les outils appropriés à leur disposition pour assurer leur sécurité et leur protection.

    Est-il juste de dire que le dépistage et le retraçage des contacts, que ce soit par voie numérique ou d'autres moyens, seront les facteurs déterminants, ou le gouvernement examinera-t-il des données pour pouvoir fournir les lignes directrices générales?

    Bon nombre de mes électeurs et de nombreuses petites entreprises examinent une feuille de route avec des échéances et certains facteurs déterminants pour leur signaler quand l'économie ou leur industrie reprendront leurs activités. Est-ce en cours de préparation pour que nous puissions prévoir quand nous relancerons l'économie à l'aide de cette feuille de route et de ces facteurs déterminants d'ici un, deux ou trois mois?

    Très rapidement, je veux souligner que chaque province ou territoire aura ses proches échéances. Les provinces et les territoires vont examiner les circonstances économiques uniques des différents secteurs qui vont participer à ce processus. Nous devons prendre des mesures mûrement réfléchies et comprendre que nous ne pouvons pas avoir une politique universelle. Nous allons avoir des lignes directrices uniques, mais chaque province ou territoire devra planifier ce processus en différentes étapes.

    Merci beaucoup.

    Notre prochain intervenant est Simon-Pierre Savard-Tremblay.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Bonjour.

     Je salue l'ensemble de mes collègues. J'aimerais faire une brève parenthèse pour demander à l'ensemble de mes collègues d'utiliser le casque. Cela fait une véritable différence sur le plan de la qualité du son. Il y a eu un grand débat sur la viabilité des technologies dans le cadre parlementaire et ce serait une bonne occasion de montrer l'exemple. Je vous en remercie d'avance.

    Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois de votre présence. Vous avez évoqué au passage l'idée de faire des investissements dans l'industrie automobile. Or on voit que l'industrie pétrolière vit présentement des difficultés sur fond de crise et de guerre économique. Il s'agit d'une situation où tout le monde perd. En effet, quand le prix du pétrole est faible, les consommateurs sont très tentés d'en acheter massivement. Donc, on n'est pas incité à faire de la conversion énergétique par rapport à l'industrie. Quand le prix est élevé, cela amène beaucoup d'investissements, parce qu'on y voit une occasion d'affaires.

    Est-ce que l'idée d'une transition écologique, comme elle a souvent été évoquée dans l'industrie, a été abandonnée à cause de la crise?

    De quelle nature seront les investissements dans l'industrie automobile que vous avez évoqués tout à l'heure?

    Je vous remercie de votre question.

    Je tiens à souligner l'importance du secteur de l'aérospatiale. Il ne s'agit pas seulement du secteur de l'automobile. Le secteur de l'aérospatiale est absolument essentiel à notre objectif. Il fabrique de l'équipement essentiel. On peut penser par exemple à CAE Canada.

    En ce qui concerne nos objectifs environnementaux, comme toujours, l'environnement est une priorité pour notre gouvernement et nous allons continuer de travailler fort pour trouver des solutions quant à la transition. Nous allons atteindre nos objectifs en matière d'environnement pour les cibles de 2030 et de 2050.

    Je vais quand même me permettre de vous poser de nouveau une question concernant les investissements que vous avez évoqués dans le secteur. De quelle nature seront-ils? Que va-t-on soutenir? Est-ce que des conditions de transition seront liées à ces investissements?

    Bref, qu'est-ce qu'on vise avec tout cela?

    Je suis désolée, mais nous n'avons pas le temps d'écouter la réponse.

    Notre prochain intervenant est le député Masse. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, nous, les néo-démocrates, avons déclaré que les connexions Wi-Fi et Internet sont un service essentiel qui devrait être disponible aux entreprises canadiennes et aux écoles qui envoient des travaux aux élèves à la maison en ce moment. Que dites-vous aux entreprises de télécommunications qui n'offrent pas un service suffisant pour les programmes scolaires, surtout dans les régions rurales et éloignées?

    Je sais que les prix et les frais de certains centres névralgiques sont très élevés et causent de graves problèmes pour de nombreuses familles. Quel est le plan de votre gouvernement pour réduire ces frais et offrir ces services, ou quelles sont les attentes pour fournir des connexions économiques pour les Canadiens, surtout dans les régions rurales et éloignées? Nous savons qu'il y a des problèmes dans les centres urbains également, mais les régions rurales et éloignées sont plus particulièrement touchées à l'heure actuelle.

    Notre gouvernement comprend l'importance de mettre l'accent sur des services de qualité, des réseaux de calibre mondial et des prix abordables. Ce sont les priorités de notre gouvernement, et nous nous assurerons que durant et après cette crise, nous continuerons de faire avancer ces objectifs.

    J'aimerais signaler que nos réseaux ont répondu à la demande. C'est remarquable, et nous avons parmi les meilleurs réseaux au monde. Je tiens à souligner les techniciens qui sont sur le terrain tous les jours pour s'assurer que les Canadiens demeurent connectés.

    Vous soulevez un excellent point concernant la connectivité dans les régions rurales. C'est un secteur où il y a clairement un fossé numérique. Il a deux types d'expériences: celles des gens qui vivent dans les régions urbaines du Canada et celles des gens qui vivent dans les communautés rurales. Nous avons mis des programmes en place, mais nous devons faire plus, et j'ai bon espoir que ma collègue Maryam Monsef présentera des initiatives pour améliorer la connectivité dans les régions rurales.

    S'il y a un problème avec les prix exigés des consommateurs, est-ce que le gouvernement et vous-même allez intervenir pour réglementer en partie ces prix? Je pose cette question parce qu'il y a tellement d'enfants en ce moment qui font l'école en ligne, et cela devient un fardeau supplémentaire et un obstacle à l'égalité sur le plan de l'éducation.

    Encore une fois, les prix sont une chose à laquelle nous travaillons très vigoureusement afin de les faire diminuer. Grâce à nos politiques et aux initiatives que nous avons mises en place, les prix ont diminué, mais nous devons en faire plus.

    Je veux souligner en guise d'exemple une initiative appelée « Familles branchées ». Il s'agit d'un forfait Internet à 10 $ par mois offert aux familles qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants. Je suis convaincu que si les Canadiens se renseignent sur ce programme, ils seront plus nombreux à s'en prévaloir.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est tout le temps que nous avions pour ce tour. Nous passons maintenant au troisième tour, et c'est le député Dreeshen qui commence, pour cinq minutes.

    Monsieur le ministre, d'après ce que j'ai compris, vous deviez partir à midi. Avez-vous encore un peu de temps à passer avec nous?

    Oui, madame la présidente. Je peux me rendre disponible.

    Merci infiniment.

    Nous passons donc au député Dreeshen, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, bien franchement, les Canadiens en sont maintenant à un point où leur confiance est mise à rude épreuve. Le gouvernement nous tient de beaux discours sur les choses qui se passent en ce moment, mais ce que nous constatons dans les régions rurales du pays, c'est que les dépanneurs sont ouverts et que les petites entreprises sont fermées. Les stationnements des magasins à grande surface sont pleins, mais tous les autres commerces ont dû fermer à cause de la COVID-19. Les produits qui seraient normalement vendus dans ces collectivités sont maintenant achetés dans les grandes surfaces parce qu'on y vend de la nourriture. C'est ainsi qu'on va détruire l'épine dorsale des régions rurales du Canada, et c'est donc un élément crucial qu'il faut garder à l'esprit.

    Je vais revenir à une chose que le député du Bloc, je crois, a soulevée concernant le pétrole et le gaz. Bien franchement, votre lettre de mandat établit clairement que le pétrole et le gaz ne font pas partie de votre mandat. Il est frustrant de constater que cela ne fait pas partie du mandat d'un ministre de l'Industrie. Bien sûr, certaines des actions du présent gouvernement ont démontré sa grande insouciance à ce sujet.

    Pendant ce temps, les entreprises canadiennes sont à l'avant-garde en matière d'innovation et de percées qui pourraient nous aider dans la lutte actuelle contre la COVID-19. Je ne comprends absolument pas pourquoi le gouvernement libéral a décidé de tourner le dos aux jeunes entreprises de haute technologie canadiennes en leur refusant l'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada.

    Pouvez-vous nous parler des raisons pour lesquelles certaines de ces jeunes entreprises de haute technologie trouvent si difficile de se prévaloir de ce programme?

    Je peux commencer par le dernier point que vous avez soulevé concernant les entreprises de haute technologie. Nous avons mis en place un programme qui prévoit 250 millions de dollars dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle afin d'aider les entreprises de haute technologie, les jeunes entreprises, les sociétés qui n'ont pas encore de revenus, les sociétés en expansion, les SAS et ainsi de suite. Quand nous avons des programmes généraux, nous reconnaissons que certaines entreprises n'obtiennent pas nécessairement le soutien dont elles ont besoin. Nous avons donc fait un changement rapide afin de soutenir l'écosystème de nos entreprises en démarrage au moyen de cette initiative. Si c'est nécessaire, nous allons rehausser cela.

    En ce qui concerne les difficultés auxquelles les entreprises font face, nous avons adopté des mesures axées sur les liquidités qui sont sans précédent, par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, et nous avons également travaillé avec nos institutions financières. À ce jour, des centaines de milliers de prêts ont été octroyés à de petites entreprises.

    Ce que je veux souligner, c'est que pour de nombreuses collectivités, les petites entreprises sont trop grosses pour échouer. Avant la COVID-19, nous avions plus d'un million de petites entreprises qui employaient plus de 8 millions de Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous travaillons sans relâche au soutien de nos petites entreprises grâce à diverses mesures que nous avons adoptées au cours des quelques dernières semaines.

    Très rapidement, parce que vous avez soulevé cette question, en matière de pétrole et de gaz, je travaille très étroitement avec Seamus O'Regan non seulement pour veiller à explorer des investissements qui permettront à ce secteur de prospérer, étant donné qu'il fait face à divers défis, mais aussi pour mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises et sur la façon dont nous pouvons les aider à faire passer ce secteur énergétique à une économie à faibles émissions de carbone.

    Je crois que ce que vous venez de dire est l'un des enjeux que les gens comprennent: il s'agit là de l'attitude de ce gouvernement. Nous pouvons fermer cela ici au Canada si vous le voulez, si c'est ce que le gouvernement veut faire, mais cela va tout simplement venir d'autres endroits dans le monde où, bien franchement, on ne se soucie pas de l'environnement.

    Je sais que nous avons très souvent discuté de cela, et je comprends très bien le point de vue du gouvernement à cet égard.

    Pour en revenir à la question des petites entreprises qui sont trop grosses pour échouer, augmenter leur dette ne va pas les aider. Elles s'endettent alors que d'autres entreprises sont capables de rester ouvertes, parce qu'elles vendent entre autres de la nourriture. Tous les achats que les gens doivent faire se font auprès de ces grandes entreprises plutôt que des petites entreprises. Cela va laisser des trous dans les petites collectivités. Il se dit constamment de bien belles choses à propos de notre façon de véritablement aider, mais si tout ce que vous faites est d'enfoncer encore plus ces petites entreprises dans les dettes, elles n'arriveront pas à reprendre le dessus. Nous devons reconnaître cela.

    Quand tout le monde demande s'il est possible d'emprunter de l'argent auprès de la BDC ou d'EDC — et bien sûr, les petits commerces ne vont pas pouvoir le faire —, c'est bien vide de sens pour les petits commerces familiaux dont les propriétaires ne se sont jamais payé un salaire. Bien franchement, pour un grand nombre de ces commerces, l'argent qui est destiné aux salaires dépasse ce qu'ils tirent de leur entreprise. Je crois que c'est une chose à laquelle vous devez penser.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    C'est maintenant au tour du député Ehsassi. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup de comparaître devant notre comité aujourd'hui.

    Je crois qu'on peut dire à raison, étant donné les diverses activités que vous avez entreprises au cours du dernier mois, que vous êtes essentiellement devenu le mobilisateur en chef et que vous êtes en contact avec divers segments de notre économie.

    Je crois qu'on ne vous a pas assez donné d'occasions de parler de l'excellent travail que les scientifiques canadiens accomplissent. Je sais qu'il s'agit là d'une chose à laquelle vous vous intéressez personnellement.

    Je me demande si vous pouvez faire le point sur l'excellent travail que nos scientifiques de l'Université de la Saskatchewan accomplissent. Je sais que notre gouvernement a dégagé un montant additionnel de 23 millions de dollars pour qu'ils puissent poursuivre leurs travaux de recherche de pointe.

    Très brièvement, madame la présidente, je n'ai pas eu la chance de répondre aux questions du tour précédent portant sur les collectivités rurales et éloignées. Nous avons investi des sommes importantes dans les agences de développement régional, et il y a partout au Canada de telles agences qui aident les petites entreprises dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons actuellement.

    Encore une fois, je tiens à souligner que le secteur pétrolier et gazier va faire partie de la transition. Nous travaillons très étroitement avec eux, et j'entretiens une excellente relation de travail avec Seamus O'Regan également. Nous comprenons que ce secteur a été durement frappé, non seulement par la crise sanitaire que nous connaissons, mais également par la guerre des prix entre la Russie et l'Arabie saoudite. Ce secteur fait face à de nombreuses difficultés qui ne relèvent pas nécessairement de notre contrôle.

    Pour répondre aux questions du secrétaire parlementaire concernant la science et la mobilisation dans ce domaine, je trouve que c'est une histoire remarquable. Notre gouvernement croit en la science. Nous avons rétabli le questionnaire détaillé obligatoire du recensement. Notre gouvernement a fait des investissements historiques dans les sciences. Nous avons certains des meilleurs chercheurs et scientifiques de calibre mondial; ils sont habilités et mobilisés, et ils travaillent à la mise au point d'un vaccin, de produits thérapeutiques et d'autres contre-mesures. Tout cela a pour but d'aider et de protéger les Canadiens, et nous sommes très enthousiasmés par le travail qu'ils font.

    On a mentionné en particulier VIDO-InterVac, l'Internation Vaccine Centre, situé à Saskatchewan, où ils travaillent actuellement à développer les capacités d'essais cliniques.

    Non seulement nous nous sommes assurés de mobiliser les scientifiques, mais nous leur avons aussi donné les ressources nécessaires pour les essais cliniques dans le cadre du processus de développement. Nous voulons en dernier lieu mettre l'accent sur une biofabrication de vaste portée. Nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans cette initiative en complément de nos investissements passés.

    Nous avons également rehaussé la capacité de notre installation de production du Conseil national de recherches.

    Ce sont des éléments des diverses initiatives qui ont été annoncées par le premier ministre et par la ministre Hajdu également, en plus des initiatives de dépistage, du Groupe de travail sur l'immunité et de Génome Canada. Toutes ces initiatives sont conçues pour mobiliser le milieu scientifique et nos chercheurs afin qu'ils travaillent à régler cet incroyable défi auquel nous faisons face.

    Je vous remercie beaucoup.

    Passons à un type très différent de pressions. Il ne s'agit pas de pressions relatives à la conception d'un vaccin, mais de pressions que nous voyons dans diverses provinces concernant la réouverture. Je sais que le Programme d'aide à la recherche industrielle est très important quant à ces efforts. Vous avez parlé un peu du PARI. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le PARI est essentiel pour aider les diverses provinces à réaliser la reprise des activités commerciales?

    Au cours des quatre dernières années, nous avons beaucoup investi dans une nouvelle politique industrielle appelée le Plan pour l'innovation et les compétences. Pour en arriver à avoir une économie vigoureuse et novatrice, nous devons investir dans l'augmentation de l'envergure. Nous devons investir dans les villes et les personnes, dans la mise à l'échelle et dans le rééchelonnement. C'est là que se situe notre avantage concurrentiel. C'est ce qui va différencier nos entreprises et leur permettre de réussir à l'avenir.

    Le programme qui, d'après nous, fonctionne pour les entreprises à l'échelle du pays, dans différentes provinces, est le Programme d'aide à la recherche industrielle. Il va permettre aux entreprises qui n'étaient pas admissibles à la subvention salariale d'avoir ce qu'il faut pour soutenir des innovateurs hautement spécialisés. Le but est de garder au Canada les plus grands talents.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est maintenant au tour de la députée Rempel Garner. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je vais revenir aux questions que j'ai posées précédemment. Je me demande si vous pouvez m'indiquer dans la LPRPDE toute disposition qui s'appliquerait à une application conçue bénévolement et servant à dépister les contacts d'une personne.

    Encore une fois, c'est hypothétique. Je ne sais pas de quelle application créée bénévolement vous parlez. Comme je l'ai dit, nous travaillons avec de nombreuses entreprises différentes afin d'explorer diverses solutions, et bien sûr la LPRPDE et la Loi sur la protection des renseignements personnels s'appliqueraient.

    Je m'interroge aussi à propos de la nature du consentement. Je présume que votre ministère fait de la recherche sur la façon dont la protection de la vie privée s'appliquerait à cela. Disons qu'une de ces applications s'accompagne de modalités, comme toutes les applications, et qu'elle vous demande essentiellement de renoncer à vos droits à ces données et à la protection de votre vie privée. Comme nous le savons, de nombreuses applications le font déjà. Quelle serait votre interprétation de la nature du consentement dans cette situation? Comment pouvez-vous renoncer à vos droits concernant les données sur votre santé et…?

    Vous êtes dans une situation où vous risquez d'avoir besoin d'accéder à cette application afin de ne pas être en contact avec un virus mortel. Est-ce que votre ministère travaille à cet aspect particulier? Encore une fois, j'aimerais ne pas avoir droit à la salade de mots habituelle qui dit que « la protection de la vie privée est importante ». Quel travail faites-vous précisément pour veiller à ce qu'il n'en soit pas ainsi dans la situation actuelle?

    La protection de la vie privée est importante, et je ne le dirai jamais assez, car les Canadiens me le disent et je n'hésite pas à le dire. C'est prioritaire pour nous…

    L'hon. Michelle Rempel Garner: Qu'est-ce que vous…

    L'hon. Navdeep Bains: … et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé la Charte du numérique.

    Quand il est question de consentement, comme vous l'avez souligné, l'utilisation d'un langage clair et simple fait partie des initiatives que nous proposons au moyen de la Charte du numérique, comme façon d'habiliter les Canadiens et de faire en sorte qu'ils exercent un meilleur contrôle sur leurs données.

    Quant à une solution particulière, quelle qu'elle soit, je ne suis pas au courant d'une initiative particulière que nous ayons approuvée à cette étape. C'est donc hypothétique. Je tiens encore une fois à souligner que la protection des renseignements personnels des Canadiens est et va demeurer une priorité de notre gouvernement.

    Nous avons en quelque sorte dépassé la simple hypothèse. Le premier ministre a dit que le gouvernement se penchait sur des applications de dépistage des contacts comme façon de gérer la réouverture de l'économie. Je rejette donc votre affirmation. Si vous dites que c'est hypothétique et que votre ministère n'est pas encore sur ce dossier, je ne crois vraiment pas que vous prenez au sérieux la protection de la vie privée.

    Je vais donc poser de nouveau la question. Étant donné que c'est une chose dont votre ministère devrait avoir été saisi, et compte tenu des commentaires du premier ministre, quelle partie de la LPRPDE s'appliquerait à une application qui est conçue bénévolement?

    Je le répète, nous n'avons approuvé aucune application particulière. Des entreprises nous proposent des solutions. Nous les écoutons. Nous discutons avec elles. Quant aux applications, elles doivent être conçues bénévolement. Elles doivent être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elles doivent être conformes à la LPRPDE. Il s'agit…

    Mais ce que je dis, c'est que je ne suis pas sûre que la LPRPDE s'appliquerait dans cette situation, n'est-ce pas? Donc, que faites-vous pour…

    Cela revient à ce que vous disiez. C'est ce que je dis. Vous posez une question et vous y répondez. Vous pourriez peut-être parler de l'application en question que vous essayez de mettre en évidence.

    Eh bien, le premier ministre a dit que vous envisagiez diverses options. On pourrait présumer que si vous essayez de discuter avec des entreprises à cette fin, selon les règles de l'art en négociation, vous auriez un ensemble de normes à respecter. Votre réponse me donne à croire que vous traitez cela comme étant hypothétique.

    Vous avez dit précédemment que vous parliez à de nombreuses entreprises différentes. Si vous parlez à des entreprises, quel cadre utilisez-vous pour vous assurer que les utilisateurs ne vont pas renoncer au consentement? Avez-vous conçu, en matière de protection des renseignements personnels et de consentement, un cadre officiel que vous donnez à ces entreprises? Est-ce que vous avez quelque chose qui vous sert à créer une démarcation pour la protection des données sur la santé des Canadiens, précisant que nous ne voulons pas monnayer ou vendre ces données? Qu'est-ce qu'il y a comme cadre?

    Nous collaborons avec le commissaire à la protection de la vie privée au dossier du dépistage des contacts, et le commissaire a mentionné récemment qu'il est possible d'atteindre en même temps les objectifs de santé publique et les objectifs de protection des renseignements personnels. Nous sommes d'accord avec cette observation du commissaire à la protection de la vie privée, et il s'agit donc d'aller de l'avant…

    Qu'est-ce que vous faites, alors?

    Qu'est-ce que vous faites? Comme le premier ministre l'a dit, vous collaborez avec des entreprises. Qu'est-ce que vous leur dites, sachant en particulier que la LPRPDE risque de ne pas s'appliquer dans cette situation?

    La protection des renseignements personnels ne peut pas et ne doit pas être compromise.

    Mais cela n'est pas une mesure. C'est une déclaration. Ce n'est pas une action.

    Je crois que oui. C'est peut-être une déclaration…

    Les Canadiens veulent des mesures…

    Nous avons précisé très clairement…

    J'aimerais que vous disiez, « voici ce que je dis aux entreprises ».

    Un instant. J'essaie de répondre, mais vous n'arrêtez pas de m'interrompre.

    Je m'excuse, mais vous me servez une salade de mots.

    Non. Je vous donne une réponse. Vous n'aimez peut-être pas la réponse, mais je vous dis très clairement quelles sont nos priorités. Nous sommes très…

    Je n'aime pas la réponse.

    C'est votre prérogative, mais je fais de mon mieux pour répondre.

    C'est tout le temps que vous avez, madame Rempel Garner.

    C'est maintenant le tour du député Longfield. Vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie. Je vais partager mon temps avec Paul Manly, député du Parti vert qui vient de la côte Ouest. Il pourra exprimer son point de vue dans le cadre de notre discussion. Je suis ravi qu'il participe à la séance d'aujourd'hui.

    J'aimerais passer de l'hypothèse à la réalité. La fabrication de pièces pour véhicules automobiles s'inscrit dans la chaîne nord-américaine, ainsi que dans la chaîne mondiale. Nous subissons l'influence d'autres régions comme les États-Unis, qui ouvrent leur secteur de la fabrication de camions; nous avons d'ailleurs des fabricants de pièces automobiles en Ontario, qui approvisionnent cette chaîne. Est-ce que Innovation, Sciences et Développement économique Canada collabore avec Santé Canada pour veiller à ce que les travailleurs aient accès à de l'équipement de protection individuelle, ou EPI, convenable, eux qui sont rappelés au travail en raison de nos engagements en matière d'approvisionnement dans la chaîne mondiale?

    En effet. Au sujet de Santé Canada, je tiens à préciser que le 28 avril, un total de 763 licences d'établissement pour les instruments médicaux avaient été octroyées. Nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada en ce qui a trait aux EPI pour nous assurer de respecter les normes. De son côté, Santé Canada fait preuve d'une grande souplesse et tient compte des commentaires de l'industrie concernant la mobilisation dans de nombreux secteurs, y compris dans le secteur de l'automobile, comme vous l'avez souligné.

    Je peux vous dire dès maintenant qu'ABS Friction, un fabricant de votre circonscription, est membre d'un consortium canadien qui fabrique des respirateurs. Voilà une histoire de réussite d'entreprises qui ont réuni leurs efforts, mobilisé les supergrappes et les ont fait participer. Nous avons mis en place un processus selon lequel Santé Canada, des spécialistes en approvisionnement et des spécialistes en médecine ont créé une équipe d'analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques, ou FFPR, visant à fournir une solution rapide nous permettant de passer à l'échelle supérieure.

    Merci.

    Il y a aussi Precision Biosystems qui s'occupe du matériel de dépistage. En effet, le dépistage sera lui aussi fort important. Nous devons en faire davantage. Pouvez-vous nous dire en quelques secondes — avant de laisser la parole à M. Manly — comment nous dialoguons avec des entreprises comme Precision Biosystems?

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec l'entreprise. Les responsables se sont adressés à nous au moyen du portail. Avec eux, nous nous penchons actuellement sur les prochaines étapes.

    Ce sont des entreprises formidables et novatrices qui proposent des solutions pouvant protéger les Canadiens. C'est une source de fierté, car cela illustre notre base industrielle remarquable et notre écosystème d'innovation. Il s'agit ici de protéger les Canadiens et d'aider nos travailleurs de la santé en première ligne. C'est une fierté mutuelle.

    Merci. Je suis moi aussi très fier d'eux.

    Monsieur Manly, je vous cède la parole.

    Monsieur le député Longfield, je vous remercie de partager votre temps avec moi.

    J'ai une remarque à l'intention du ministre Bains. Mon frère vit à Taïwan. Peu de gens font l'objet d'un dépistage là-bas. Si vous regardez les chiffres mondiaux, vous constaterez qu'il y a eu 2 600 tests de dépistage par million d'habitants là-bas, comparativement à 20 000 ici, au Canada.

    La solution de Taïwan est fort simple. Le premier cas présumé est arrivé le même jour qu'au Canada. Pourtant, ils ont 429 cas et n'ont eu que 6 décès. Les Taïwanais ne font que porter des masques. Tout le monde en porte un. Il est possible d'en obtenir trois à la pharmacie. Ce sont des masques de type chirurgical, et non pas des N95. Ils ressemblent à ceux qui sont fabriqués à partir de la pâte K10S produite à Harmac, dans ma circonscription. Les habitants reçoivent donc trois masques par semaine. Il y a également un désinfectant pour les mains dans l'entrée de chaque édifice.

    Les Taïwanais ne font pas la recherche des contacts. Ils ne procèdent pas au dépistage de tout le monde. Mon frère enseigne là-bas. Tous les enfants portent un masque, et lui aussi en porte un. L'école a été fermée deux semaines, c'est tout. Nous avons besoin d'une telle solution ici, au Canada, afin que nous puissions fabriquer des masques pour les citoyens et relancer l'économie.

    J'aimerais également savoir ce qui est fait sur la question d'Internet. Certains de mes électeurs vivent à un demi-kilomètre d'un grand projet de développement. Pourtant, Telus et Shaw leur disent qu'ils devront débourser 5 000 $ pour être branchés à l'Internet haute vitesse qui se trouve 500 mètres plus loin.

    Ce sont les deux questions qui m'intéressent.

    Je pense que l'exemple de Taïwan est un de ceux que nous étudions pour comprendre ce que les gens ont fait là-bas. Nous nous penchons également sur les mesures prises par d'autres nations.

    Pour simplement illustrer la capacité intérieure que nous avons acquise afin de saisir certaines occasions, sachez que notre capacité de production de désinfectant pour les mains atteint maintenant 15 millions de litres par mois. C'est l'équivalent de six piscines olympiques. C'est un exemple du genre de capacité que nous avons consolidée au Canada pour nous préparer à la réouverture de l'économie et nous assurer que les gens ont facilement accès à du désinfectant. Au sujet des masques, nous avons également mis en évidence nos capacités nationales à ce chapitre. Quant aux services Internet, j'aimerais dire très brièvement que nous allons continuer à discuter avec les sociétés de télécommunications afin de réduire le fossé numérique.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    C'est maintenant au tour de M. Lemire.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Ma première question au ministre est très simple. Êtes-vous prêt, à titre de ministre de l'Industrie, à reconnaître comme un service essentiel l'accès à Internet et aux réseaux cellulaires?

    Je suis d'accord pour dire qu'Internet haute vitesse n'est pas un luxe; c'est absolument essentiel. C'est pourquoi notre gouvernement a investi dans le programme Brancher pour innover, par exemple. Ce programme a aidé 900 communautés partout au Canada et au Québec. Nous allons continuer de travailler chaque jour pour trouver des solutions en vue d'améliorer l'économie numérique.

    Vous avez dit tantôt que la modification de l'échéancier est importante parce que la stratégie est problématique. Selon vous, quel échéancier serait raisonnable? Actuellement, l'échéance est établie à 2030. Est-ce que 2022, soit d'ici deux à trois ans, serait une échéance raisonnable?

    Vous avez posé une très bonne question. Ma collègue Myriam Monsef est responsable de la stratégie et va bientôt présenter des solutions pour tous les Canadiens, parce que c'est un enjeu très important pour notre gouvernement. Je suis certain que nous allons travailler avec tous les députés pour trouver des solutions.

    Je vais travailler aussi en ce sens. Selon moi, le programme devra être flexible et adapté à la situation de chacune des régions. Actuellement, les programmes sont mal ou pas adaptés aux réalités régionales. On s'attend à ce que les réseaux cellulaires et Internet haute vitesse soient abordables et de qualité, avec la fibre optique, le LTE ou le satellite. On s'attend également à ce que 100 % des Québécois puissent y avoir accès et non 95 %, comme le prévoit le programme actuel. J'ai bien hâte de travailler à ce dossier avec la ministre Monsef.

    Nous allons travailler ensemble, effectivement. Je vous remercie de vos efforts.

    Le succès va passer par une injection d'argent frais.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci infiniment.

    Notre dernier intervenant du troisième tour est Brian Masse.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Nous avons remarqué que la Banque de développement du Canada, ou BDC, joue un rôle dans les prêts et les programmes de liquidité du gouvernement. Elle a discrètement augmenté son taux au taux préférentiel à compter du 1^er mai, et elle a retiré de son site Web la mention d'une réduction de 1,75 %. Étiez-vous au courant que la BDC haussait son taux d'emprunt en ce moment même? Qu'en pensez-vous? Y aura-t-il une intervention quelconque auprès de la BDC à cet égard?

    Notre grand objectif est d'en faire plus, et non pas moins, et d'être souples afin d'aider le plus grand nombre possible de Canadiens. C'est pour cette raison que nous avons mis de l'avant ces mesures d'octroi de liquidités. Nous voulons veiller à renforcer le bilan de la BDC pour lui permettre d'accorder davantage de prêts, et nous discutons avec elle pour nous assurer qu'elle trouve la meilleure option qui soit. Nous savons à quel point la situation est difficile pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, et c'est pourquoi nous allons continuer à collaborer avec la BDC pour voir ce que [Difficultés techniques].

    Sur le même sujet, n'est-il pas un peu absurde d'aider d'un côté les entreprises à faire appel à la BDC, alors que nous permettons d'un autre côté à la BDC d'augmenter ses coûts d'emprunt pour les entreprises que nous tentons de sauver en ce moment?

    À vrai dire, il serait logique de diminuer les coûts. Pourquoi la BDC peut-elle augmenter ses taux alors que nous essayons de donner un coup de pouce à l'économie?

    Nous voulons nous assurer d'aider le plus grand nombre d'entreprises possible. C'est pour cette raison que nous avons donné à la BDC [Difficultés techniques] d'offrir plus d'aide aux entreprises. Elle doit procéder à une évaluation des risques et trouver comment aller de l'avant pour la suite des choses dans le but d'octroyer plus de prêts et d'aider plus d'entreprises. [Difficultés techniques]

    Veuillez m'excuser, madame la présidente, mais il y a un problème d'interprétation. Quelque chose a changé. Je suis désolé.

    Un instant. Nous allons simplement vérifier l'interprétation.

     Monsieur le ministre Bains, nous avons du mal à vous entendre. Les interprètes ne peuvent donc pas traduire.

    Je vais rapidement vérifier auprès du greffier et des services informatiques pour voir s'ils peuvent régler le problème.

    Puis-je reformuler ma question? J'ai eu le même problème. Pourrais-je rapidement reformuler de façon à poser une question convenable?

    Je vais vous donner une minute, monsieur le député Masse. C'est environ le temps que la transmission a été coupée.

    Merci, madame la présidente.

    Sur le même sujet, il semble être complètement aberrant de se servir de la BDC en tant qu'outil financier pour aider les entreprises, tout en permettant à cette banque d'augmenter les taux d'emprunt que doivent payer les entreprises que nous essayons justement de sauver. La dette accumulée au moyen de cartes de crédit et d'emprunts laissera un legs de taille. Par conséquent, ne serait-il pas plus logique que la BDC n'augmente pas ses taux d'intérêt pour ces entreprises que nous essayons de sauver en ce moment?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Masse. Je peux vous dire dès maintenant que l'objectif est de distribuer l'argent le plus rapidement possible aux entreprises, en particulier à celles qui en ont besoin pour survivre aux prochains mois. Je vais transmettre à la ministre Mary Ng, ma collègue qui s'occupe de la BDC, les questions ayant trait aux taux, aux critères du programme et à son admissibilité. Je peux toutefois vous dire que nous avons octroyé des centaines de milliers de prêts par l'intermédiaire de nos institutions financières et de la BDC afin d'aider les petites entreprises.

    Merci beaucoup.

    C'est ce qui termine le troisième tour. Puisqu'il nous reste du temps, nous pouvons en entamer un quatrième.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous rester avec nous, ou devez-vous nous quitter?

    Je vous remercie infiniment de m'avoir donné l'occasion de comparaître. J'ai déjà un engagement, mais c'était un honneur d'être avec vous pour répondre à toutes vos questions et avoir l'occasion d'échanger avec les membres du Comité.

    Je vous remercie de votre travail acharné. J'ai hâte d'avoir à nouveau la chance de m'adresser à vous afin de répondre à vos questions ou à vos problèmes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je crois savoir que les représentants du ministère sont toujours avec nous. Nous allons donc passer au quatrième tour.

    C'est la députée Rempel Garner qui va commencer. Vous avez cinq minutes.

    Je vais partager mon temps avec la députée Gray.

    Mes questions s'adressent au sous-ministre.

    C'est simple. Aux termes de la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministères et organismes gouvernementaux doivent effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Celle-ci doit correspondre au degré de risque convenu, et précéder toute création de nouveau programme ou de nouvelle activité mettant en cause des renseignements personnels, ou toute modification importante.

    Le sous-ministre peut-il confirmer si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant le recours possible à une application pour la recherche des contacts?

    Comme le ministre l'a dit, nous étudions évidemment toutes sortes de sociétés et d'organisations, qui se sont présentées à nous sur cette question. Bien sûr, toutes nos discussions nécessiteront la participation du ministère de la Justice et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Ce volet entre donc en ligne de compte.

    Est-ce que des efforts en ce sens sont déjà en cours?

    Nous avons commencé à évaluer les répercussions sur la vie privée de quelques options possibles, mais, comme le ministre l'a dit, le gouvernement n'a pas encore décidé d'aller de l'avant avec une proposition précise, de sorte que nous n'avons pas encore de décision officielle à cet effet. Toutefois, dans notre rôle de soutien du gouvernement, nous discutons bel et bien de ces enjeux avec le ministère de la Justice et le commissaire à la protection de la vie privée.

    Est-ce que le ministère de la Justice, le commissaire à la protection de la vie privée ou vous-même avez conseillé le ministre au sujet d'une lacune possible à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE, quant à savoir si elle s'applique à une demande visée par l'exemption pour une activité non commerciale?

    Il est important de souligner que le gouvernement nous a très clairement confirmé l'importance primordiale de la vie privée dans tout ce que nous faisons. Je dirais que, peu importe si les renseignements sont recueillis à des fins d'intérêt public ou par un organisme sans but lucratif — je parle ici de façon hypothétique —, certaines des choses sur lesquelles la députée a formulé des conjectures — par exemple, si les renseignements sont utilisés ultérieurement à des fins commerciales — sont assujetties à la LPRPDE, ainsi qu'aux lois provinciales sur la protection de la vie privée.

    Pour l'instant, je peux affirmer de façon assez catégorique que lorsque nous examinons les diverses propositions qui sont présentées, nous n'envisageons rien qui présente un risque d'atteinte à la vie privée. Nous avons des cadres et des règles d'envergure qui s'appliqueront s'il y a des doutes quant à l'utilisation ultérieure des données. De plus, tous nos efforts se feront certainement dans la transparence totale du commissaire à la protection de la vie privée, et en consultation avec le ministère de la Justice. J'aimerais donc assurer aux membres du Comité qu'il y a...

    Je vois, mais pouvez-vous citer dans la jurisprudence une situation similaire où le gouvernement a…? Encore une fois, les médias émettent le plus souvent l'hypothèse que ces applications seront fournies « bénévolement ». Pouvez-vous citer dans la jurisprudence une situation similaire où une application a été créée gratuitement, puis des entreprises ont utilisé ultérieurement les données, après quoi les responsables ont écopé d'une condamnation ou d'une amende au nom du gouvernement?

    Pour l'instant, je ne peux que réitérer les principes et l'explication que je viens de donner. S'il vient un moment où le gouvernement appuie une solution ou une autre, je serai enchanté de revenir vous expliquer dans les menus détails en quoi cette option respecte les principes que je viens d'énoncer.

    Il est un peu difficile de parler de façon hypothétique. Le gouvernement n'appuie actuellement aucune proposition. Tandis que nous évaluons les différents joueurs et les diverses options qui se présentent, tous les éléments et les chiffres sont notés, et il est évident que nous en tenons compte. Nous ne permettrions pas une situation où…

    Je vais céder la parole à Mme Gray, puisque mon temps est écoulé. Merci.

    Excellent. Ma question s'adresse aussi à M. Kennedy.

    Lorsque nous examinons les occasions qui se présentent aux industries à l'aube de la réouverture de notre économie, nous remarquons que, conformément au plan de travail de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation créée dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien, l'uniformisation de l'enregistrement des sociétés entre les instances provinciales et fédérales devait être achevée avant la fin de 2019 afin d'alléger le fardeau réglementaire. La Table elle-même estime que les entreprises croulent sous les formalités administratives lorsqu'elles s'enregistrent afin d'étendre leurs activités dans d'autres provinces. Pouvez-vous nous dire si cette question précise a été réglée?

    Veuillez répondre très brièvement, monsieur le sous-ministre.

    Je pourrai vous revenir là-dessus, mais je peux vous dire que beaucoup de travail a été effectué dans le but de faire avancer ce dossier.

    Je serai ravi de vous donner des détails ultérieurement.

    Merci infiniment.

    Le prochain intervenant est le député Longfield.

     Vous avez cinq minutes.

    J'aimerais d'abord parler de la coordination de nos efforts avec ceux des provinces quant à l'ouverture des usines. L'usine de Toyota, à Cambridge, a annoncé sa réouverture, et le ministère provincial du Travail a visité l'installation pour vérifier les mesures d'isolement qui sont prévues. Cela retarde l'ouverture de certaines parties des activités jusqu'à ce que les normes provinciales soient respectées. Nous travaillons également avec Santé Canada en ce qui a trait au dépistage et à l'équipement de protection individuelle, ou EPI.

    En tant que députés, nous sommes priés de donner un calendrier pour l'ouverture des usines. Est-ce qu'un des représentants du ministère pourrait nous parler de la coordination de nos efforts avec les instances provinciales afin d'ouvrir les usines en toute sécurité?

    Il est certain que le ministre et nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, qui réunit les grandes usines de montage, les fabricants de pièces, les syndicats, et ainsi de suite, comme le député le sait. Nous discutons régulièrement de ces questions avec le Conseil.

    À l'échelle fédérale, nous collaborons aussi très étroitement avec nos collègues des ministères de la Santé, de la Sécurité publique et de l'Emploi, dont on pourrait s'attendre qu'ils jouent un rôle dans la désignation des travailleurs essentiels et dans la production des EPI.

    Au sujet des problèmes particuliers entourant la date de réouverture des usines et certaines questions de sécurité, c'est surtout une affaire de compétence. Je dois m'en remettre à mes collègues du ministère de la Santé et de l'Agence de la santé publique, car ces décisions relèvent vraiment de la santé. Je tiens simplement à assurer au député qu'il y a énormément de collaboration avec eux, et que nous leur faisons part de nos connaissances de l'industrie lorsqu'ils prennent ces décisions.

    Alors que nous traversons cette crise, nous voyons l'importance de la coopération interadministrations, non seulement sur le plan politique, mais aussi ministériel, et c'est un aperçu que la plupart des Canadiens n'ont pas au quotidien ou dont ils ne prennent pas la mesure.

    Vous avez mentionné le secteur de l’automobile en particulier. Je tiens simplement à assurer aux membres du Comité que nous travaillons en très étroite collaboration avec nos collègues au provincial et au fédéral, alors nous tenons d’importantes discussions avec les responsables de l’Ontario qui travaillent avec vous.

    Cargill, une autre grande usine de fabrication, si je puis dire, est aussi une usine de transformation des aliments. Elle a une usine à Guelph et fait face à beaucoup de questions semblables. Depuis février, ses responsables prennent la température des employés à l’entrée. Ensuite, ils font des tests par rotation pendant la journée, des tests aléatoires, si bien qu’à la fin de la journée, ils ont pris la température de 90 % des employés. Nous savons que les gens peuvent être asymptomatiques, c’est pourquoi il est nécessaire d’envisager d’autres tests.

    J’ai mentionné Precision Biosystems. C’est une des entreprises qui offrent la possibilité de procéder à d’autres tests. Comment coordonnons-nous ces nouvelles technologies et tests supplémentaires pour mieux assurer la santé et la sécurité des travailleurs qui pourraient avoir à retourner au travail?

    Je pourrais parler brièvement du travail que nous faisons en ce qui concerne les tests en particulier.

    Le rôle principal d’ISDE est de travailler à renforcer les capacités industrielles du Canada en matière d’équipement de protection individuelle et de tests. Les membres auront constaté que les chaînes d’approvisionnement mondiales subissent d’importantes pressions dans le contexte actuel.

    En ce qui concerne les tests en particulier, notre principal rôle consiste à travailler avec l’Agence de la santé publique, le ministère de la Santé, le ministère responsable de l’approvisionnement et certains autres ministères sectoriels à cerner tous les éléments nécessaires pour procéder à des tests en masse. Il est ici question à la fois des tests en laboratoire et des tests au point de service.

    À titre d’exemple, comme le ministre l’a mentionné, nous avons lancé un processus concurrentiel pour trouver les entreprises canadiennes en mesure de procéder à des tests au point de service, et nous avons demandé à un jury de déterminer si une société avait la capacité d’augmenter rapidement le nombre de tests, si la technologie pouvait être approuvée par Santé Canada et si la société était dotée d’une bonne technologie qui donnerait de bons résultats. Nous allons prendre des mesures prochainement pour essayer de hausser le nombre de ces entreprises. C’est un exemple parmi d’autres.

    Je pense qu’à l’avenir, nous aurons des technologies à exporter vers d’autres pays qui font aussi face à des enjeux concernant les entreprises en démarrage.

    Oui, c’est ce que nous espérons, bien sûr. Cela s’inscrit dans notre mandat. Il est évident que nous voulons d’abord intervenir sur le plan de la santé, mais s’il y a de réels débouchés côté exportation et propriété intellectuelle et ces types de choses, nous en tiendrons assurément compte.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    La prochaine série de questions sera celle de M. Patzer.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Kennedy, je veux confirmer quelque chose avec vous. À notre dernière réunion, j’ai demandé un rapport sur l’engagement de votre ministère auprès de l’industrie canadienne concernant l’approvisionnement. Aujourd’hui, le ministre Bains a dit qu’il me donnerait un rapport sur la liste des entreprises qui ont participé au processus. Vais-je recevoir deux rapports distincts ou un seul rapport contenant toute l’information?

    Je serai ravi de regrouper ces renseignements pour vous au nom du ministère. Il est clair que nous travaillons étroitement avec le cabinet du ministre dans ce dossier, si bien que nous pouvons envoyer un seul rapport.

    Merci beaucoup. Espérons que nous pourrons l’obtenir dès que possible.

    Le prochain point dont j’aimerais discuter avec vous est celui de la large bande en milieu rural.

    Le CRTC a créé son Fonds pour la large bande en vue de combler l’écart numérique au Canada. Le programme a été lancé en 2016, et j’ai parlé à des personnes dans le domaine des télécommunications, comme des vice-présidents et des présidents-directeurs généraux. Ils disent que le financement offert au titre de ce programme ne commencera pas à être versé avant la fin de cette année.

    S’il faut quatre ans pour verser le financement, comment allons-nous régler les problèmes de ces programmes et de ces entreprises?

    De toute évidence, je pense que nous voulons procéder le plus rapidement possible. On a consacré une somme d’argent considérable à la large bande, et c’est à nous qu’il revient d’agir le plus vite possible.

    Je dirai que dans certains cas, c’est ce qui équivaut à de grands projets d’investissement en immobilisations, alors on doit faire preuve d’une certaine diligence raisonnable et prévoir une période de présentation des demandes et de décision pour s’assurer que les projets les plus importants sont choisis en premier, ceux qui offrent le meilleur rendement de l’investissement pour ce qui est de rejoindre les citoyens en région rurale. Ensuite, il arrive qu’il faille travailler avec l’entreprise de télécommunication et les collectivités pour déplacer l’équipement et réellement mettre en place les projets.

    Il arrive parfois que ces démarches puissent prendre un temps considérable. C’est un peu la nature du projet, mais je suis tout à fait d’accord avec le point de vue du membre qu’il nous faut le faire le plus rapidement possible, et comme le ministre l’a dit, cette crise ne fait que jeter l’éclairage sur certains des défis concernant le manque de connectivité, alors je pense que le ministère serait entièrement d’accord avec le fait qu’il est nécessaire d’essayer de procéder le plus rapidement possible.

    Oui, c’est sûr. Je pense que certaines personnes ont trouvé frustrant que ce processus dure quatre ans.

    Le but du gouvernement est de connecter tous les Canadiens d’ici 2030, mais je crois que le mandat du CRTC prévoit que, puisque le financement commencera à être versé fin 2020, d’ici 2025, tous les Canadiens devraient avoir accès à une vitesse de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps. En conséquence, si votre gouvernement vise 2030 et le CRTC vise 2025, à quoi pouvons-nous nous attendre de façon réaliste?

    Madame la présidente, je pense que c’est probablement plus une question politique concernant les objectifs que le gouvernement fixe. C’est évidemment les fonctionnaires qui essaient de les réaliser. Le ministre a indiqué qu’il est probable qu’on revoit une partie de ces objectifs et qu’on devance le délai, et je serai ravi d’en parler une fois que le gouvernement aura pris une décision, mais il est clair que nous voulons mettre en place le programme en vigueur aussi rapidement que possible.

    Bien sûr. Accorderez-vous la priorité à la connectivité Internet et à la couverture cellulaire dans les collectivités et les entreprises en région rurale et éloignée, notamment pour stimuler l’économie après la pandémie de COVID-19?

    Madame la présidente, on a tenu des consultations concernant l’argent que nous avons mis de côté; il s’agit actuellement d’un milliard de dollars que mon ministère est responsable d’affecter, et ce, sous l’autorité de la ministre Monsef. Je pense que c’était l’an dernier, mais nous venons, en quelque sorte, de terminer des consultations, et à court terme, notre plan est de procéder au lancement du processus pour pouvoir commencer à accepter les demandes et à prendre ces décisions.

    Les consultations nous ont donné l’occasion de parler aux représentants des collectivités rurales et à d’autres, notamment à des groupes autochtones, pour avoir une idée de leurs priorités, et la conception essaiera de tenir compte des types de préoccupations dont on nous a fait part. Il est clair que la question de la connectivité rurale est clé. Je ne peux pas entrer dans les détails. Manifestement, nous allons devoir afficher le programme sur le site Web et commencer à accepter les demandes, mais nous voulons nous assurer qu’il est étroitement adapté aux types de défis dont les gens nous ont parlé pendant les consultations.

    Bien sûr.

    Hier, la ministre Joly a parlé des fonds d’aide régionaux qui seront versés par l’intermédiaire de groupes de développement économique régional. Je pense qu’il s’agissait d’un montant de 287 millions de dollars pour les fonds d’aide régionaux, mais, proportionnellement, le montant est bien moindre pour les régions rurales que pour les régions urbaines.

    Votre ministère s’engagera-t-il à faire en sorte qu’on accorde la priorité aux régions rurales? C’est là où l’écart est le plus marqué.

    Les fonds annoncés dont parle le député comptent, en fait, deux éléments distincts. L’un était pour les sociétés d’aide au développement des collectivités, et l’autre était pour les organismes de développement régional. Je ne pense pas au départ qu’on ait l’impression que l’un est destiné aux grandes collectivités et l’autre, aux petites.

    Mon collègue, Paul Thompson, avec qui je travaille en étroite collaboration, est celui qui a géré le tout à l’échelon de la bureaucratie. Il pourrait fournir de plus amples détails si le Comité le souhaite.

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avions pour cette série de questions.

    C’est M. Erskine-Smith qui entamera la prochaine série de questions.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup. J’aimerais d’abord vous poser des questions concernant la norme DP-3T.

    Monsieur Kennedy, connaissez-vous cette norme?

    J’ai le sentiment que vous allez me dire que je devrais, mais pour le moment, cela ne me revient pas.

    C’est bon. Si vous ne la connaissez pas, cela ne me pose pas de problème, mais j’aimerais que vous appreniez à la connaître. On a discuté à l’Union européenne de ce que devrait être cette norme pour le traçage numérique de la proximité, et c’est la norme qu’ils ont fini par trouver. Je vous encourage à donner à votre personnel comme consigne de vous informer sur cette norme.

    Dans la mesure où le travail est en cours pour élaborer une application numérique de proximité, envisagez-vous de vous servir du cadre Apple-Google? Êtes-vous en contact avec Apple et Google sur ce plan?

    Vous comprendrez que, dans le cadre de notre travail, nous sommes bien au courant de ce qu’ils ont fait. Il est clair qu’ils ont pris contact avec nous et que nous avons discuté. Je ne cherche pas à attirer la sympathie, mais je tiens à souligner que nombre d’entreprises ont communiqué avec nous pour nous offrir des solutions. Nous disons que nous avons tenu des discussions. Je veux dire que ce n’est pas comme si nous nous étions penchés sur un seul point. Dans les faits, de nombreux organismes sont venus vers nous pour nous proposer des options potentielles. Nous voulions les examiner et essayer de faire la distinction entre celles qui étaient susceptibles d’être les plus prometteuses et celles qui étaient susceptibles d’être les plus problématiques.

    Apple et Google font assurément partie des entreprises avec lesquelles nous avons discuté.

    Je comprends que vous examiniez les applications que les entreprises soumettent. Lorsque vous le faites, je dirais simplement que le véritable rôle d’une application, selon moi, serait qu’elle soit compatible au départ avec les systèmes d’exploitation des fabricants d’IPA, Apple et Google. Je pense que ce serait la meilleure façon de stimuler les taux d’adoption, et l’application devra ensuite être compatible avec les bases de données provinciales à l’autre bout. Je pense que nous aurions avantage à travailler avec Apple et Google. Du moment que nous nous penchons sur la norme DP-3T, et il est certain que ce travail peut y contribuer, je pense que c’est une bonne idée. Je vous encourage à poursuivre dans cette direction.

    En passant, côté protection des renseignements personnels, ces entreprises peuvent très bien être des agents conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, du moins en Ontario, si bien qu’elles seraient visées par notre propre régime en ce qui concerne les renseignements personnels sur la santé.

    Ma seule autre question sur le traçage numérique des contacts se rapporte aux taux d’adoption. Nous voyons qu’à Singapour, le taux d’adoption est inférieur à 20 %. Je dirais que leur contribution au traçage des contacts ne sera pas vraiment importante, de certaines façons.

    Pouvez-vous parler de certaines limites du traçage numérique des contacts?

    Je pense que le député a fait allusion à certaines préoccupations qui existent. Pour que quelque chose fonctionne, il est nécessaire d’avoir une masse critique d’utilisateurs. Je ne suis pas personnellement expert dans ces domaines. Manifestement, si une chose n’est pas adoptée, elle est moins utile. Ce n’est donc pas seulement une question de fonctionnalité technique de la solution, mais aussi de confiance des citoyens à l’égard de l’application et de leur sentiment de pouvoir l’utiliser. Ensuite, elle doit respecter leurs renseignements personnels et leurs besoins.

    Comme je sais que ce type de question a tendance à susciter l’attention des médias et tout, je veux réitérer ce que le ministre a dit, que le plus important pour le gouvernement — et le premier ministre en a parlé — est de savoir que les Canadiens tiennent à la protection de leurs renseignements personnels. Nous voulons envisager ces types de solutions potentielles parce qu’elles pourraient être vraiment utiles pour lutter contre la COVID-19, mais pas aux dépens de certains de ces droits fondamentaux.

    Je ferais aussi remarquer que, comme tous les membres le savent, nous vivons dans une fédération. Les données sur la santé sont de compétence provinciale, alors il est clair que nous avons aussi discuté avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Ce n’est pas nécessairement un simple cas de sous-ministre qui pense à une solution qu’on met ensuite en place. Nous vivons dans un grand pays et nous voulons nous assurer que ces types de considérations sont prises en compte dans la discussion.

    Nous comprenons parfaitement, et je pense que vous avez raison de souligner l’importance des renseignements personnels. En outre, en tant que personne qui a beaucoup parlé des questions de protection des renseignements personnels au cours de la dernière législature et qui continue de le faire, je pense que la norme DP-3T est une norme de référence en matière de protection des renseignements personnels.

    Parallèlement, je pense qu’il est juste d’avoir une conversation crédible avant de s’engager à l’égard de quoi que ce soit. Si un système par adhésion a un très faible taux d’adoption et que nous avons déjà de graves préoccupations en ce qui concerne nos libertés civiles... L’Ontario est en confinement. Si une appli sur mon téléphone signifie que je peux sortir du confinement un mois plus tôt et qu’il s’agit d’un système par adhésion, je pense qu’il vaut la peine d’en discuter. On ne devrait pas écarter cette option dès le départ pour des raisons de protection des renseignements personnels.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Erskine-Smith.

    Nous poursuivons avec M. Simard.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur Kennedy, je ne sais pas si vous savez que les Instituts de recherche en santé du Canada ont cessé l'étude des appels de projets des chercheurs, ce qui paralyse l'ensemble des laboratoires de recherche en soins de santé. Cela crée de l'insécurité chez les chercheurs. S'il y a un secteur qu'on doit soutenir en temps de pandémie, c'est bien celui de la recherche. La question que j'aimerais vous poser comporte deux volets.

    Premièrement, avez-vous une idée de la date où l'étude des appels de projets redémarrera?

    Deuxièmement, est-ce qu'un groupe de travail sur les maladies infectieuses a été formé aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de faire des recommandations sur ce que devraient être les priorités en recherche et, surtout, les méthodes de financement qui pourraient y être associées?

    Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, les Instituts de recherche en santé du Canada ne relèvent pas du ministre de l'Industrie, mais du ministre de la Santé. Alors, les questions précises qui touchent les Instituts de recherche en santé doivent être adressées à ma collègue la sous-ministre de la Santé ou au ministre.

     Je suis désolé de ne pas avoir de réponse, mais en ce qui concerne les répercussions de la COVID-19 sur les chercheurs, les universités et les centres de recherche de façon générale, nous savons bien qu'elles sont sérieuses, et nous en discutons avec le ministère des Finances et les autres agences centrales.

    D'accord.

    J'aimerais donc ramener la question de la recherche dans une perspective qui vous concerne. On sait que de nombreux laboratoires de recherche, et pas seulement ceux liés aux Instituts de recherche en santé, ont vu leur financement diminuer en raison de la crise actuelle. Malheureusement, ces laboratoires de recherche n'ont pas accès à la subvention salariale.

    Est-ce qu'il y a eu des discussions pour maintenir l'expertise au sein des laboratoires en leur permettant d'avoir accès à la subvention salariale?

    Il est 13 heures, mais j’aimerais donner les deux dernières minutes et demie à M. Masse s’il souhaite poser des questions.

    Monsieur Masse, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    J’ai une question brève pour le sous-ministre. Pourrait-il expliquer la différence exacte, le changement apporté à la politique sur la Loi sur Investissement Canada qui a été annoncé récemment? Peut-il donner un aperçu de ce dont il s’agit?

    Oui, madame la présidente, je serais ravi de le faire.

    Il ne s’agissait que de directives supplémentaires. Dans les faits, il ne s’agit pas de modifications à la loi, mais bien de directives sur la façon dont nous appliquerons la loi. Elles ont été publiées il y a un certain nombre de semaines.

    La préoccupation particulière est simplement de s’assurer que les intervenants dans le marché, les experts en investissements, les gens qui conseillent les entreprises sont avisés que nous surveillerons les comportements préoccupants que je qualifierais peut-être de comportements de « prédateurs ». Nous savons, par exemple, que certaines entreprises ont perdu de la valeur à cause de la crise et nous ne voudrions pas que des sociétés canadiennes très importantes se retrouvent nécessairement écartées parce qu’elles se trouvent en position de faiblesse ou de vulnérabilité en raison de la crise.

    J’aimerais simplement faire remarquer que nous nous préoccupons aussi particulièrement de toutes les questions relatives à la chaîne d’approvisionnement des biens, des services et des produits médicaux. Nous avons des préoccupations particulièrement marquées concernant certains biens stratégiques, si vous voulez, dans le secteur de la santé. Nous voulons nous assurer là aussi que le marché prend note du fait qu’il s’agit d’un secteur que nous allons examiner d’un peu plus près. Je dirais qu’on s’intéresse particulièrement aux entreprises d’État et aux acteurs non commerciaux qui pourraient effectuer ces types d’achats. S’il s’agit d’une transaction privée qui est motivée par le marché et que c’est le genre de chose que nous aurions vu avant la crise, nous pourrions être moins préoccupés, mais s’il s’agit d’une acquisition stratégique peut-être pour des raisons non économiques, c’est quelque chose qui serait plus inquiétant.

    Je ferais simplement remarquer que les autres administrations ont fait quelque chose de semblable. Le député sait peut-être que l’Australie a publié des directives très semblables aux nôtres. Un certain nombre de nos pays pairs ont donc pris des mesures similaires.

    Merci, madame la présidente.

    C’est tout. Merci beaucoup de m’avoir donné la possibilité de poser une question.

    Sur ce, nous allons terminer notre séance d’aujourd’hui. J’aimerais simplement vous rappeler que notre prochaine réunion se tiendra le lundi 4 mai, de 18 heures à 20 heures.

    Je tiens encore une fois à remercier tout le monde. Aujourd’hui, nous avons été en mesure d’avoir quatre excellentes séries de questions, alors merci beaucoup pour votre collaboration. Sur ce, je vous souhaite un excellent après-midi et vous dis à lundi.

    La séance est levée.