OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 10^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, chers collègues, je voudrais passer en revue l'horaire des réunions de la semaine prochaine, qui a été approuvé par les whips de tous les partis.

    La semaine prochaine, nous nous réunirons le lundi 11 mai, de 14 à 16 heures. C'est l'heure de l'Est, bien sûr.

    Le vendredi 15 mai, nous nous rencontrerons de 11 à 13 heures, heure de l'Est.

    Chers collègues, j'aimerais prendre cinq minutes à la fin de la réunion d'aujourd'hui pour discuter des témoins que nous allons inviter après le 15 mai.

    J'ai deux ou trois remarques générales que tout le monde connaît bien, j'imagine.

    Lorsque vous prenez la parole, attendez d'être nommé. Veuillez parler lentement et de façon claire. Si vous vous exprimez en anglais, assurez-vous de sélectionner le canal anglais. À l'inverse, si vous parlez en français, assurez-vous d'être sur le canal français.

    Monsieur le président du Conseil du Trésor, si vous prévoyez alterner d'une langue à l'autre, assurez-vous simplement de changer le canal d'interprétation pour la langue dans laquelle vous allez vous exprimer. Nous vous demandons également de faire une petite pause entre chaque changement de langue afin que nos interprètes puissent faire les ajustements nécessaires.

    Chers collègues, j'invite maintenant le président du Conseil du Trésor à prononcer une brève déclaration liminaire.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Duclos…

    Monsieur le ministre, vous devez activer votre micro.

    C'est bizarre. Ça devrait fonctionner. C'est très étrange.

    Pouvez-vous m'entendre?

    Le président: Oui.

    L'hon. Jean-Yves Duclos: Merci.

    Monsieur Lukiwski, je vous remercie de me rappeler les étapes à suivre pour la technologie. Je vais essayer d'avoir un comportement exemplaire et de passer du canal anglais au canal français lorsque je changerai de langue dans mon bref exposé, comme vous l'avez demandé.

    Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui. C'est toujours un grand privilège d'échanger avec votre comité, quel que soit le moyen utilisé.

     Je suis accompagné aujourd'hui, de façon virtuelle, par des gens du Secrétariat du Conseil du Trésor: Mme Nancy Chahwan, la dirigeante principale des ressources humaines du gouvernement fédéral; M. Francis Bilodeau, le dirigeant principal de l'information du Canada par intérim; Mme Marcia Santiago, la directrice exécutive du secteur Stratégies et prévisions des dépenses; et Mme Kathleen Owens, la contrôleur général adjointe du Secteur des services acquis et des actifs. Ces personnes vont être avec moi pour vous donner les informations les plus précises possible.

     J'aimerais vous parler brièvement de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et du rôle des fonctionnaires qui travaillent à distance.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a demandé à ses employés de travailler à domicile, dans la mesure du possible, pour protéger leur santé et leur sécurité et se conformer aux conseils de santé publique. Cela a entraîné un transfert à grande échelle de la main-d'œuvre vers les bureaux à domicile, et des bureaux de fortune dans les salles à manger et les îlots de cuisine dans les foyers de tout le Canada.

    Quel que soit leur lieu de travail, les fonctionnaires fédéraux continuent toutefois d'être productifs dans leurs efforts pour fournir aux Canadiens les services gouvernementaux dont ils dépendent au quotidien, ainsi que les services critiques et les nombreuses nouvelles mesures élaborées en réponse à la pandémie de la COVID-19. Par exemple, les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada et ceux d'Emploi et Développement social Canada ont déployé des services tels que la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et la Subvention salariale d'urgence du Canada. En date du 5 mai, plus de 7,5 millions de demandes ont été enregistrées et 10,7 millions ont été traitées pour la PCU.

     À Affaires mondiales Canada, les fonctionnaires ont travaillé fort pour ramener au pays en toute sécurité plus de 20 000 Canadiens dispersés partout au monde. Pour leur part, les Forces armées canadiennes ont envoyé beaucoup de leurs membres prêter main-forte dans les établissements de soins de longue durée du Québec et de l'Ontario, durement affectés par la crise.

     Tout comme les simples citoyens, les travailleurs et les propriétaires d'entreprises à l'échelle du pays, les fonctionnaires mettent leurs compétences et leurs efforts au service de la lutte contre la COVID-19. Depuis la mi-mars, un nombre important de ces fonctionnaires, dont ceux qui assurent les services critiques, travaillent à distance lorsque c'est possible. Un service critique est un service qui, s'il était interrompu, causerait un préjudice grave ou très grave à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens ou au fonctionnement efficace du gouvernement canadien.

    Les ministères ont déterminé lesquels de leurs services étaient critiques, et nous continuons de travailler avec ces organismes afin d'assurer l'harmonisation de toutes nos ressources selon les processus de planification contenus dans ce que l'on appelle les plans de continuité des opérations.

    Bien sûr, il y a des prestations de services pour lesquelles il n'est pas possible de travailler à distance. Pour ces employés, les services s'assurent que les protocoles appropriés sont suivis, y compris la fourniture et l'utilisation d'équipement de protection individuelle, les pratiques de nettoyage appropriées et d'autres mesures.

    Mais pour la plupart des fonctionnaires, le travail à domicile est devenu la nouvelle norme pour exercer leurs fonctions pendant la pandémie.

    Comme je l'ai déjà noté, un très grand nombre de fonctionnaires travaillent d'arrache-pied pour offrir du soutien aux Canadiens, dont un ensemble de nouvelles mesures d'urgence.

    Alors que de nombreux fonctionnaires disposaient déjà des outils nécessaires à cette fin, certains d'entre eux ont eu besoin d'équipement supplémentaire, comme des ordinateurs portables, des tablettes et des écrans, ainsi que des mesures d'adaptation leur permettant de bien faire leur travail. Les demandes d'équipement pour les appuyer sont étudiées au cas par cas, et la priorité est accordée aux employés qui assurent les services critiques et à ceux pour qui l'employeur n'est pas capable de mettre en place des mesures d'adaptation.

    En ce qui concerne l'utilisation du réseau gouvernemental, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services partagés Canada et les directeurs de l'information des ministères ont travaillé ensemble pour maximiser et étendre la largeur de bande Internet afin de soutenir le travail à distance et donner la priorité à l'accès au réseau pour les opérations critiques. Nos directives aux ministères ont recommandé que toute personne qui ne soutient pas les opérations critiques, la prestation de services et de programmes doive limiter son utilisation du réseau…

    Veuillez m'excuser du délai. Je vous remercie de votre patience.

    Monsieur le ministre, puisque vous semblez avoir quelques difficultés à faire concorder l'anglais et le français, je vous propose de simplement parler normalement et de régler l'appareil d'interprétation au parquet ou de l'éteindre. Vous n'avez qu'à faire une brève pause entre l'anglais et le français, et nos interprètes devraient pouvoir suivre le rythme même si vous ne changez pas le canal.

    Je vous remercie de vos conseils.

     Je vous remercie de votre recommandation. Je vais tout de même essayer de traduire en français ce que j'ai ici en anglais.

     Nous demandons en plus aux employés du gouvernement canadien d'utiliser, lorsque c'est possible, des appareils mobiles fournis par le gouvernement pour recevoir et envoyer des courriels, toujours dans le respect des exigences liées à la sécurité. On leur demande aussi, lorsque c'est possible, de se connecter au réseau à l'extérieur des heures de pointe, et pour de courtes périodes, afin d'obtenir ce dont ils ont besoin.

    Pour favoriser une collaboration continue et nécessaire entre les équipes, dans le cadre d'un travail à distance, nous demandons également aux employés d'utiliser des services dits infonuagiques publics comme Microsoft Teams, Google Hangouts et Slack, dans le cas des documents qui ne sont pas classifiés, et d'utiliser l'application BBM Enterprise dans le cas des documents devant être transmis de façon sécuritaire qui sont cotés jusqu'à Protégé B.

    Nous travaillons aussi avec des milliers de travailleurs à distance à la bonne gestion de l'information classifiée et sensible pour assurer qu'elle est transmise et enregistrée de manière sécuritaire.

    Nous comprenons que le travail à distance, surtout pendant de longues périodes passées au même endroit, peut mettre au défi le bien-être mental et physique de nos employés. C'est le cas de tous les Canadiens et de tous ceux qui travaillent à distance dans les conditions actuelles. C'est pourquoi nous avons mis les employés en contact avec des services de santé spécialisés, dont des services de santé mentale. Notre but est de les encourager à demeurer productifs, mais surtout en santé, par exemple en posant des gestes logiques comme respecter un horaire approprié, rester connecté avec les collègues et les êtres proches, même si c'est de manière virtuelle, prendre soin d'eux-mêmes, bien dormir la nuit, bien s'alimenter et faire régulièrement de l'exercice. Ce sont là des conseils de santé publique.

    Je regrette de vous interrompre, monsieur le ministre. Je m'en excuse. Je sais que nous avons eu quelques difficultés techniques, mais nous avons également un temps limité pour nos travaux, de sorte que je vais devoir vous demander de conclure. Nous allons passer directement aux questions.

    Chers collègues, le ministre doit partir à midi. J'en déduis que nous n'aurons pas le temps de terminer deux tours, mais nous irons aussi loin que possible.

    C'est Mme Block qui va commencer notre première série de questions de six minutes.

    Monsieur le président, j'aimerais d'abord féliciter et remercier nos fonctionnaires, tant ceux qui travaillent à distance que ceux qui continuent de se présenter au bureau ou dans l'enceinte parlementaire. Comme le ministre l'a souligné, et comme nous en avons tous fait l'expérience, le travail à distance comporte son lot de défis, que nous essayons de surmonter chaque jour.

     Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question concernant la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor dans la surveillance des marchés publics. Le SCT fournit-il des lignes directrices pour les marchés publics, notamment sur l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif?

    Je remercie la députée Block. Je suis désolé d'avoir pris un peu plus de temps que prévu en raison des ajustements technologiques que j'ai dû apprendre et appliquer. Je pense que c'est effectivement une bonne idée de passer aux questions. Je vous en remercie.

    Pour ce qui est des conseils et des lignes directrices ayant trait aux marchés publics, oui, le Conseil du Trésor a bel et bien adopté un ensemble de lignes directrices avant la crise et pendant celle-ci, dans le but de préserver l'intégrité du système d'approvisionnement.

    Vous avez dit que des directives ont été émises avant la COVID, et aussi pendant la crise. Pourriez-vous nous parler des mesures de surveillance supplémentaires que le contrôleur général a mises en œuvre pour veiller à ce qu'il y ait des mécanismes de contrôle interne adéquats des dépenses attribuables à la COVID?

    C'est une très bonne question, qui est fort importante. Dans l'intérêt de tous les députés qui siègent au Comité, je vais m'en remettre à Mme Owens, qui est contrôleur général adjoint. Je crois qu'elle est en ligne.

     Oui, je suis là. Je vous remercie beaucoup de votre question.

     En ce qui concerne la passation de marchés en cas d'urgence, il existe déjà des mesures de contrôle au sein de la politique.

    Tout d'abord, les limites d'urgence sont temporaires dans le cas de la COVID-19. Il y a donc une limite de temps à ces contrats exceptionnels en cas d'urgence. De plus, un rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor est requis dans les 60 jours sur l'utilisation des contrats d'urgence.

    En outre, vous avez parlé brièvement du contrôleur général. Il a demandé à tous les dirigeants principaux des finances et à tous les ministères de faire le suivi de leurs dépenses attribuables à la COVID-19, puis de lui soumettre un rapport pour que les chiffres puissent être surveillés de façon centrale.

    Je vous remercie.

    Je constate que le ministre a dit que ces lignes directrices s'appliquent certainement aux contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada. Je me demande s'il en va de même pour les contrats accordés pour les équipements de protection individuelle.

    Oui. Les mêmes règles s'appliquent à tout contrat faisant appel aux pouvoirs en cas d'urgence.

    Hier, au cours d'une séance d'information, nous avons été informés qu'une entreprise donnée a obtenu un contrat pendant la pandémie de la COVID-19, mais qu'il s'agit en fait d'un contrat de 10 ans. Pouvez-vous me dire comment cela s'inscrit dans les limites d'urgence que vous venez de nous décrire?

    Je pense que vous devriez demander les détails de ce contrat à SPAC, mais les limites d'urgence ne se rapportent pas à la durée du contrat, mais plutôt à sa valeur.

    Je vois. Je vais certainement poser la question aux gens de SPAC lorsqu'ils reviendront devant le Comité.

    J'aimerais passer aux 4,4 milliards de dollars promis par le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité, et plus précisément aux 2 milliards de dollars pour se procurer de l'équipement de protection individuelle et des fournitures. Pouvez-vous nous dire si les contrats qui ont été conclus, conformément aux lignes directrices et aux mesures mises en place ainsi qu'aux limites d'urgence, autorisent les prépaiements?

    Une fois de plus, pour obtenir les détails des différents contrats, vous devriez vous adresser à l'organisation qui les a conclus, soit probablement SPAC dans ce cas-ci.

    Bien, mais vos lignes directrices autorisent-elles le prépaiement de contrats, quel que soit...

    Les paiements préalables sont autorisés dans la politique de gestion financière, en général, à certaines conditions.

    Quelles sont ces conditions?

    Je ne suis pas spécialiste de ces règles financières, mais en général, les paiements préalables sont pour la réception de biens ou de services au cours de l'année à venir. Ils ne peuvent pas porter sur deux exercices.

    Connaissez-vous les restrictions quant au montant qui peut être prépayé?

    Il doit correspondre à la valeur du contrat. Je peux vérifier auprès de mes collègues en gestion financière et vous faire parvenir ces détails.

    Je vous en serais reconnaissante.

    Pouvez-vous nous dire...

    Merci beaucoup, madame Block. Votre temps est entièrement écoulé.

    Avant de passer à notre prochain intervenant, chers collègues, et pour le ministre, si vous intervenez en français, veuillez le faire pendant les six minutes de votre intervention. Monsieur le ministre, vous pouvez répondre sur le canal qui convient.

    Si vous posez une question en anglais au ministre, veuillez poursuivre en anglais pendant l'ensemble de la question et de la réponse. Monsieur le ministre, vous pouvez ensuite passer au canal anglais, plutôt que de passer de l'un à l'autre. Nous avons quelques difficultés techniques lorsque nous faisons cela.

    Sur ce, je vais donner la parole à M. Weiler, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour tout le monde.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que tous les autres témoins, de prendre part à notre réunion virtuelle de ce matin.

    Nous nous adaptons tous au travail à distance. Nous nous adaptons et nous modernisons nos systèmes pour soudainement nous retrouver dans une situation très différente. Je pense que nous devons être très fiers de nos fonctionnaires qui ont multiplié les efforts pour relever le défi.

    Monsieur le ministre, voici ma question: comment le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il accordé une marge de manœuvre aux ministères pour répondre rapidement et efficacement à la COVID-19?

    Monsieur le ministre, votre microphone est encore en sourdine.

    Merci de votre patience et de vos conseils.

    Merci de cette excellente question, monsieur Weiler. Je pense que vous faites allusion à un vaste contexte, dans lequel nous devons verser les prestations et offrir des services absolument nécessaires aux Canadiens dans cette situation d'urgence tout en maintenant la santé et la sécurité de nos fonctionnaires.

    En passant, nous sommes tous conscients — et vous nous l'avez rappelé également — que les fonctionnaires peuvent aussi vivre des situations personnelles difficiles. Ils doivent peut-être s'occuper d'enfants, il y a peut-être une personne malade dans leur ménage; ils ont peut-être leurs propres problèmes de santé.

    C'est une combinaison des deux. Mme Nancy Chahwan, la dirigeante principale des ressources humaines, est également au bout du fil, et elle voudra peut-être ajouter certaines choses, mais d'entrée de jeu, l'expression clé est « marge de manœuvre », compte tenu de l'importance de respecter les circonstances individuelles tout en veillant à ce que l'appareil gouvernemental fonctionne comme il se doit.

    C'est formidable.

    Quelles mesures a-t-on prises pour renforcer la capacité en matière de télétravail dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental? Ces mesures ont-elles connu le moindre succès?

    Si vous le permettez, je vais laisser Mme Chahwan répondre.

    Madame Chahwan, vous êtes mieux placée pour donner les réponses détaillées et utiles que les députés veulent obtenir.

    Merci. Je m'excuse auprès du président, du Comité et du ministre des difficultés techniques de ce matin.

    Nous avons été en mesure, grâce à une collaboration entre Services partagés Canada, mon collègue, M. Francis Bilodeau, qui participe à la réunion, et d'autres personnes, de maximiser la productivité pour la fonction publique, même dans cette situation exceptionnelle.

    Essentiellement, nous avons pu augmenter la capacité technique pour que les employés qui suivent les conseils de santé publique et restent à la maison lorsque c'est possible puissent malgré tout faire le travail essentiel du gouvernement, et même davantage.

    Je devrais mentionner que nous avons encore des employés qui se rendent sur leur lieu de travail lorsque c'est absolument nécessaire. Nous avons aussi un grand groupe d'employés qui font du télétravail sans devoir nécessairement se rendre constamment sur le réseau. C'est ainsi que nous avons pu redistribuer le travail et permettre à nos employés — la grande majorité des fonctionnaires du pays — de contribuer encore au travail accompli.

    C'est formidable. Il a été étonnant de voir la productivité de nos fonctionnaires lorsqu'ils se sont adaptés à quelque chose de cette envergure.

    En ces temps difficiles, il est essentiel que les Canadiens aient accès au soutien en santé mentale dont ils ont besoin. Je suis curieux: quelles mesures le Conseil du Trésor a-t-il prises pour offrir un soutien en santé mentale à nos employés fédéraux?

    Monsieur le ministre, aimeriez-vous que je réponde?

    Oui, s'il vous plaît, madame Chahwan.

    Merci, et merci de poser la question.

    On a dit que la santé mentale est la deuxième pandémie silencieuse derrière la COVID-19. Nous y avons été très attentifs dès le départ. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis au point une trousse d'outils qui portent sur plusieurs aspects de la santé mentale des travailleurs, en mettant notamment beaucoup l'accent sur les gestionnaires de première ligne à qui on a demandé de communiquer avec les travailleurs pour s'assurer qu'ils poursuivent le travail essentiel et comprennent les attentes. Nous avons aussi été très attentifs aux mesures d'adaptation nécessaires aux situations individuelles des employés qui travaillent à la maison.

    La trousse d'outils est sur notre site Web. Les autres employeurs peuvent également la consulter, et elle a d'ailleurs servi des dizaines de milliers de fois.

    Nous avons également fait de la sensibilisation à l'aide de webdiffusions. Pas plus tard que cette semaine, 6 000 personnes ont regardé une de nos webdiffusions sur la façon de composer avec la situation actuelle. Il est question de prendre soin non seulement de soi-même, mais aussi de nos équipes. Les gestionnaires ont aussi accès à des outils très pratiques pour apprendre comment gérer une équipe à distance. La situation s'est révélée être une excellente occasion pour nous d'apprendre à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Vignola.

     Vous disposez de six minutes.

    Bonjour.

     J'essaie d'être prévoyante et de parer les coups.

    Actuellement, sur les 288 000 employés de la fonction publique, combien font du télétravail? Cela peut être un pourcentage.

    Je vous remercie, madame Vignola.

    Je vais vous donner un grand ordre de grandeur. La majeure partie des employés font du télétravail. Mme Chahwan pourra vous donner le pourcentage exact, s'il est disponible, à l'échelle du Conseil du Trésor. Je rappelle que le Secrétariat du Conseil du Trésor donne des directives et des conseils, mais que ce n'est pas lui qui prend les décisions dans les ministères concernés. Par conséquent, l'information concernant les ministères est souvent désagrégée.

    J'aimerais aussi ajouter que 58 % des 300 000 employés qui relèvent du Secrétariat du Conseil du Trésor se situent en dehors de la capitale nationale. Ces employés ont souvent pu utiliser, même avant la crise, des techniques de télétravail.

    D'accord.

    Quel est le pourcentage approximatif des employés qui font du télétravail?

    Madame Chahwan, est-ce que nous avons ce pourcentage?

    M. Bilodeau pourrait nous donner une idée des accès à distance.

    Oui, certainement. Cependant, le nombre d'accès à distance n'équivaut pas nécessairement au nombre de personnes qui sont au travail. Cela dit, sur une base journalière, il y a environ 150 000 connexions simultanées au système sécurisé d'accès au réseau. Encore une fois, ce n'est pas un chiffre exact, parce que plusieurs fonctionnaires travaillent en dehors des heures de pointe. Cela indique que davantage de fonctionnaires travaillent à distance, alors qu'on a donné l'indication à plusieurs fonctionnaires d'essayer de travailler en dehors des heures de pointe pour s'assurer que les réseaux ne sont pas surchargés.

    Je vous remercie.

    Je présume que plusieurs de ces fonctionnaires ont dû recevoir du matériel pour faire du télétravail, que ce soit un ordinateur ou autre chose.

    Premièrement, combien cela a-t-il coûté, à ce jour, pour fournir aux fonctionnaires le matériel nécessaire au télétravail?

    Deuxièmement, une fois qu'ils seront de retour au bureau, que fera-t-on de tout ce matériel?

    M. Bilodeau, avez-vous des précisions à apporter sur les coûts?

    Je n'ai pas les chiffres exacts. La ministre Murray comparaîtra devant le Comité avec des représentants de Services partagés Canada dans quelques semaines, je crois. Ils pourront vous donner des chiffres et plus de détails.

    Veuillez noter que plusieurs fonctionnaires étaient déjà équipés de tablettes pour pouvoir faire du télétravail. Cela dit, nous avons certainement vu une augmentation rapide de l'utilisation des réseaux ainsi que du nombre de tablettes spécialisées permettant les communications assujetties à un niveau de protection bien plus élevé.

    J'aimerais ajouter que, non seulement cette capacité a été augmentée de manière extraordinairement rapide, mais que nous nous attendons aussi à ce que ce soit utile après la crise, quand les habitudes de travail seront différentes.

    Justement, la crise provoque beaucoup de changements. Il y a quelque temps, on a mis en place le projet Cotravail GC concernant des espaces de travail partagés.

    D'abord, cette mesure a-t-elle été très populaire?

     Ensuite, quelles leçons en a-t-on tirées?

     Pense-t-on à l'élargir au cours des prochains mois ou des prochaines années afin de l'appliquer à plus de gens?

    C'est une très bonne question. Je vais permettre à M. Bilodeau d'y répondre.

    Je crois que la mesure dont la députée a parlé est plutôt du ressort du contrôleur général. Mme Owens pourrait peut-être parler des espaces de travail.

    En ce qui concerne le travail à distance, je crois que nous avons vu une grande augmentation de la capacité de télétravail. C'est une pratique qui existe déjà dans plusieurs organisations à l'extérieur du gouvernement. Nous voyons là une capacité accrue de télétravail que le gouvernement devrait prendre en considération, alors que les mesures relatives à la COVID-19 commencent à diminuer et que l'on constate un retour aux lieux de travail.

     Il y a une quantité assez phénoménale d'immeubles de bureaux du gouvernement du Canada. Si de plus en plus de gens considèrent l'option de continuer à faire du télétravail, que fera-t-on de ces immeubles s'ils sont de moins en moins utilisés?

    Monsieur le ministre, je vous prie de répondre très brièvement, si possible.

    La réponse sera effectivement très brève: c'est une question importante que nous voudrons certainement examiner après la crise.

    D'accord. Ce sera un dossier à suivre.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Green, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, y a-t-il des conventions collectives actuellement échues pour lesquelles les négociations ont été suspendues à cause de la COVID-19? Le cas échéant, combien y en a-t-il et combien d'employés sont-ils touchés?

    Comme vous le savez déjà, et il vaut la peine de le répéter, nous sommes extrêmement reconnaissants — et le « nous » englobe tous les Canadiens — du travail acharné qu'accomplissent constamment les fonctionnaires, en particulier dans le contexte de la crise difficile que nous traversons.

    Il y a actuellement 35 conventions collectives signées avec les fonctionnaires, ce qui couvre environ 70 000 employés, et nous continuons notre important travail avec les derniers agents négociateurs pour que nous puissions conclure des conventions pour tous les fonctionnaires.

    Nous soutenons certainement les fonctionnaires, chacun de nous. Je ne peux pas m'imaginer à quoi ressemble la situation des fonctionnaires qui n'ont pas de convention depuis longtemps.

    Dans le cas des conventions échues, depuis combien de temps le sont-elles, et quel est le passif estimatif dans les comptes fédéraux du remboursement en souffrance qui pourrait s'être accumulé et qui est dû aux employés touchés?

    Pour que vous obteniez une réponse précise à vos questions, et je crois que vous le méritez, je vais demander à Mme Chahwan de vous dire depuis combien de temps les discussions se poursuivent, depuis quand ces conventions sont échues et ainsi de suite.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je remercie le député de sa question.

    La négociation du dernier cycle de conventions collectives s'est poursuivie jusqu'à l'été de 2018, pour la grande majorité des conventions, et nous menons des négociations depuis que les agents négociateurs ont signalé leur intention de lancer le processus.

    Pouvez-vous parler du paiement en souffrance qui s'est accumulé et qui est dû, s'il vous plaît?

    Oui. Je n'ai pas les chiffres précis. Je ne suis pas certaine si M. Glenn Purves est à l'écoute, compte tenu des difficultés techniques. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons vous faire parvenir l'information après l'appel. Toutefois, je peux dire...

    Bien sûr. Je vais passer à l'autre question, comme mon temps est limité.

    Selon l'InfoBase du gouvernement du Canada, en date du 31 mars 2019, la fonction publique fédérale comptait un peu moins de 288 000 employés. Les employés permanents ou nommés pour une période indéterminée représentent 83 % de l'effectif; les employés nommés pour une période déterminée, 11 %; les employés occasionnels, 3 %; et les étudiants, 3 %.

    Quelle a été l'incidence de la pandémie de la COVID-19 sur le nombre d'employés nommés pour une période déterminée, d'employés occasionnels et d'étudiants dans la fonction publique fédérale?

    C'est une très bonne question. Je connais certaines réponses. Je préfère toutefois céder la parole à Mme Chahwan pour obtenir des réponses complètes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Rien ne nous indique que la composition proprement dite a changé. Il y a un certain décalage avant que nous obtenions les chiffres, mais je peux vous dire, pour ce qui est des employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée ainsi que les employés occasionnels, que nous avons veillé à ce qu'ils soient le plus productifs possible, en recourant au télétravail, comme nous en avons parlé plus tôt.

    À propos des étudiants, nous savons qu'il y a eu une baisse importante de recommandations de stagiaire par rapport à l'année dernière. La Commission de la fonction publique est responsable des programmes d'embauche d'étudiants. Elle collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour offrir aux étudiants une bonne occasion de contribuer à résoudre la crise et de nous aider à travailler à la reprise.

    C'est important pour nos étudiants. Cette collaboration peut leur permettre d'obtenir leur diplôme, et elle nous permet aussi d'avoir accès à une main-d'œuvre qualifiée qui reste habituellement en poste et constitue la relève, et...

    Je m'excuse, mais j'aimerais vraiment m'attaquer au vif du sujet. Je vais suivre la situation de près, surtout en ce qui concerne les étudiants, vu que le gouvernement compte sur le programme Emplois d'été Canada pour compléter l'embauche d'étudiants. J'entends dire qu'un changement de cap s'opère au sein même du gouvernement fédéral, et je vais suivre la situation de près.

    Quelle sera alors l'incidence de la pandémie sur la composition de la fonction publique fédérale à moyen et à long terme? Je sais que beaucoup de personnes ont très peur d'éventuelles mesures d'austérité et d'attaques contre les fonctionnaires. Je me demande juste quelles seront à moyen et à long terme les répercussions sur la composition de l'effectif.

    Si je peux me permettre, comme l'a dit Mme Chahwan, et vous semblez être d'accord, monsieur Green, nous devrons nous occuper des étudiants et de nos jeunes dans les semaines et les mois à venir, car ils traversent une situation très difficile.

    En passant, on a annoncé aujourd'hui que le taux de chômage est de 13 % pour l'ensemble des Canadiens, mais de près de 35 % chez les jeunes. Nous devrons nous occuper d'eux, car ils seront extrêmement importants pour relancer l'économie et soutenir la fonction publique à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux questions de cinq minutes. Allez-y, monsieur McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans le document d'information que vous avez remis au Comité, vous affirmez que les employés qui travaillent de la maison sont responsables de la protection des renseignements. Comment vous assurez-vous qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée?

    De plus, les employés font-ils l'objet d'une surveillance?

    Nous sommes non seulement, comme vous le dites, bien conscients de l'importance de maintenir l'intégrité du gouvernement...

    Monsieur le ministre, notre temps est limité. Pouvons-nous passer tout simplement aux réponses, s'il vous plaît?

    Dans ce cas, je vais céder la parole à M. Bilodeau, qui connaît beaucoup plus les différentes mesures prises.

    Merci.

    Je dirais qu'il y a deux volets. Nous avons renforcé la capacité technologique pour permettre aux employés de travailler de manière sécuritaire et à distance en améliorant l'accès à distance protégé et l'accès au réseau privé virtuel et, dans certains cas, en renforçant la capacité relative à des systèmes comme Microsoft Office 365, qui est dorénavant protégé B.

    Nous avons aussi retransmis des lignes directrices à tous les employés, pour leur rappeler qu'ils ne doivent utiliser que des mécanismes et des outils qui conviennent à la nature de leurs discussions.

    Comment faisons-nous un suivi à cet égard? Je pose la question parce que, l'année dernière, nous avons eu, à ma connaissance, la pire année de l'histoire du Canada en ce qui a trait aux atteintes à la vie privée. Nous avons eu 5 000 cas de gestion ou d'entreposage inapproprié de documents confidentiels. Le pire ministère fédéral était le Secrétariat du Conseil du Trésor, avec plus de 10 % de cas. Comment alors protégeons-nous les renseignements personnels, mises à part les seules lignes directrices?

    Je pose la question, car lorsqu'on lui a présenté le chiffre de 10 %, le Secrétariat a dit qu'il se contentait d'informer à nouveau les employés sur les bonnes pratiques de sauvegarde. Que faisons-nous d'autre?

    Avant de donner la parole à M. Bilodeau, je dirai que je connais très bien la fonction publique, et je peux vous assurer, monsieur McCauley, qu'on fait tout le nécessaire pour préserver l'intégrité du système. M. Bilodeau a peut-être de plus amples détails.

    Bien. Merci.

    Puis-je demander qu'il n'y ait plus d'interruptions, s'il vous plaît? Pouvons-nous juste nous en tenir aux réponses? Notre temps est limité. Merci beaucoup.

    À propos du réseau, il y a une surveillance continue de la part du Centre de la sécurité des télécommunications et de Services partagés Canada. Pour ce qui est des autres moyens de communication, y compris le papier et ainsi de suite, les employés sont formés et reçoivent des lignes directrices. De plus, nous nous attendons à ce que les groupes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels au sein des ministères exercent une surveillance et à ce que les employés signalent les cas.

    Formidable. Merci beaucoup.

    Madame Vignola parlait — et je suis désolé si j'ai raté certaines réponses — des employés du secteur public en télétravail. Nous n'avons pas de chiffres exacts sur les télétravailleurs — nous savons que c'est une grande majorité —, mais savons-nous combien il y en a et combien il y a d'employés actuellement en congé payé parce qu'ils ne peuvent pas travailler de manière productive ou comme il se doit de la maison, à cause de différentes circonstances ou du manque d'équipement?

    Madame Chahwan, voulez-vous fournir l'information que nous avons pour ce qui est du Secrétariat?

    Nous avons très peu de renseignements généraux à ce stade-ci. Les ministères les recueillent, et nous les regroupons. Nous devrions avoir des données d'ici la fin du mois, mais une grande majorité de personnes...

    Pouvez-vous fournir ces renseignements au Comité lorsque vous les aurez?

    Pardon?

    M. Kelly McCauley: Pouvez-vous fournir ces renseignements au Comité lorsque vous les aurez?

    Mme Nancy Chahwan: Tout à fait.

    Merci.

    De plus, un certain nombre d'employés qui travaillaient et qui étaient en congé payé depuis moins longtemps ont maintenant reçu de l'équipement ou ont accès au système et sont de retour au travail, pour ainsi dire. Pouvez-vous également nous fournir ces chiffres?

    Combien payons-nous pour les fonctionnaires en télétravail? Nous payons l'Internet, je présume, pour la majorité d'entre eux, ou de l'équipement. Pourriez-vous dire combien nous payons pour cela?

    C'est directement lié à la question posée par la députée Vignola, il y a un petit moment. Nous pouvons…

    La question ne portait pas en particulier sur les frais relatifs à l'accès Internet, du moins je ne le crois pas.

    Vous avez raison. Votre question est encore plus précise.

    Dans ce cas, qui serait la personne la mieux placée au sein de l'équipe pour y répondre?

    Vous pouvez nous fournir cette réponse avec le reste de l'information.

    Monsieur le ministre, nous parlons de ces temps-ci d'accès à l'information avec la commissaire à l'information, Mme Maynard. Elle essaie d'obtenir du gouvernement qu'il se montre plus proactif en matière de transparence.

    Nous savons que toutes les demandes d'accès à l'information sont en suspens. Quand les députés et les Canadiens pourront-ils recommencer à se prévaloir des demandes d'accès à l'information? Qu'est-ce que nous faisons pour garantir la transparence de manière proactive dans le contexte actuel?

    J'ai eu, en fait, une excellente discussion…

    Malheureusement, monsieur le ministre, c'est une excellente question, mais le temps est écoulé. Je vais vous demander de fournir à M. McCauley une réponse complète par écrit. Écrivez à notre greffier, et il distribuera votre réponse à tous les membres du Comité.

    Nous passons maintenant à notre deuxième intervention de cinq minutes.

    Nous vous écoutons, monsieur Drouin.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'avoir pris le temps de venir discuter avec nous de son ministère et des questions relatives à la COVID-19.

    Je tiens, moi aussi, à remercier tous les fonctionnaires qui travaillent fort afin que les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux services dont ils ont besoin pendant cette période difficile.

    Je représente plusieurs fonctionnaires, et je me questionne sur les mesures prises.

    Avons-nous pris des mesures supplémentaires dans le cas où le conjoint ou la conjointe d'un fonctionnaire serait affecté par la COVID-19?

     Comment le ministère soutient-il les fonctionnaires malades et ceux qui prennent soin de leur conjoint ou conjointe?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Drouin.

    Vous avez mentionné deux choses très importantes. Je vais les rappeler rapidement.

    Premièrement, nous avons une très grande dette de gratitude envers les fonctionnaires, puisque leurs conditions personnelles pendant la crise les affectent également et parce que leurs responsabilités professionnelles se sont accrues au cours des dernières semaines.

    Deuxièmement, vous m'avez demandé ce que nous faisons pour soutenir les fonctionnaires, afin qu'ils continuent à travailler pour les Canadiens. Nous avons mis en place des mesures de santé mentale et de santé physique. Nous leur donnons accès aux outils dont ils ont absolument besoin pour être bien et pour accomplir un bon travail. Cela comprend toutes les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs proches et, dans certains cas, pour prendre soin de leurs enfants.

    Il y a beaucoup plus que cela. Mme Chahwan peut vous donner des précisions sur les façons dont nous prenons soin des employés et de leur entourage.

    Monsieur Drouin, je vous remercie de vos commentaires et de votre question.

    Comme le ministre l'a mentionné, plusieurs mesures spécifiques et exceptionnelles ont été mises en place pour la durée de la gestion de la crise.

    Dans la situation que vous venez de décrire, nous nous sommes assurés que la personne ne se retrouve pas à court de revenus. Nous nous sommes aussi assurés que les personnes aux prises avec des situations difficiles pouvaient accéder à des services psychologiques avec beaucoup moins d'exigences qu'auparavant, tout en nous assurant d'une diligence raisonnable en ce qui a trait à l'utilisation de ces services. Par exemple, ils ont accès à des travailleurs sociaux et à des psychothérapeutes sans nécessairement passer par des psychologues. Cela nous aide également à soutenir l'effort de l'ensemble de la population canadienne.

    Je vous remercie.

    J'ai la chance de représenter des fonctionnaires qui travaillent en français et en anglais. En tant que parlementaires, nous devons aussi faire affaire avec les services de traduction.

    Comment ces services fonctionnent-ils pour les fonctionnaires? Comment ceux-ci peuvent-ils continuer à travailler dans la langue de leur choix?

    Je vais laisser Mme Chahwan répondre à cette question.

     C'est une question extrêmement importante. La crise n'est pas une raison pour laisser tomber le respect des deux langues officielles au travail. Au Secrétariat du Conseil du Trésor, nous nous sommes assurés de rappeler à l'ensemble des champions des langues officielles de chacun des ministères l'importance de pouvoir communiquer dans l'une ou l'autre des deux langues.

    Je suis consciente que certaines plaintes ont été déposées au Commissariat aux langues officielles et qu'elles ont été rendues publiques. Malgré tout, nous nous assurons de faire tout notre possible pour respecter les exigences.

    Je vous remercie beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Monsieur Drouin, il vous reste moins de 30 secondes.

    Je terminerai donc simplement en exprimant mes remerciements.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, il ne nous reste du temps que pour une autre intervention de cinq minutes. Je suis désolé, monsieur Jowhari, mais vous avez encore une fois perdu à la courte paille. C'est M. Aboultaif qui fera la dernière intervention de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, il y a une pénurie d'EPI. Je reçois des appels de professionnels de l'Alberta et d'ailleurs qui cherchent à obtenir de l'EPI afin de pouvoir retourner au travail. Saviez-vous que quelques avions sont revenus vides?

    Fournir de l'équipement de protection personnelle aux travailleurs de l'État est une priorité absolue. Si vous voulez plus de précisions à ce sujet, je peux demander à certains des représentants de vous en donner.

    Merci, monsieur le ministre. Est-ce que votre ministère ou vous-même pouvez fournir les manifestes de tous les vols d'Air Canada et de Cargojet qui ont transporté l'équipement du début jusqu'à maintenant?

    J'aimerais beaucoup répondre positivement à votre importante demande, mais il faudrait plutôt que vous vous adressiez à SPAC, car ce sont eux qui s'occupent de tout ce qui concerne l'approvisionnement international.

    Merci. Si cela ne vous dérange pas, j'aimerais vous demander d'obtenir cette information pour nous ou de demander au ministère de la fournir. Est-ce possible?

    Je crois que vous pouvez raisonnablement leur présenter cette demande. Si vous avez besoin de mon aide pour établir le lien entre vous et leur équipe, j'en serais ravi.

    Ce serait formidable.

    Monsieur le ministre, savez-vous si le gouvernement s'est adressé directement à des fournisseurs pour acheter de l'EPI, ou à d'autres pays?

    La stratégie du gouvernement du Canada se fonde sur l'approvisionnement à l'étranger, dans un univers où l'EPI est recherché par un grand nombre de pays, ainsi que sur l'approvisionnement national qui mise sur une nette augmentation de la production nationale. C'est ISDEC qui soutient la production nationale, et SPAC qui s'occupe de l'approvisionnement à l'étranger.

    Est-ce que vous dîtes que nous avons un marché direct avec d'autres pays, ou que l'approvisionnement passe par un intermédiaire ou par le secteur privé?

    Je sais que vous voulez des réponses claires et précises, alors je vais encore une fois vous encourager à communiquer avec SPAC pour obtenir la bonne information que vous demandez. Je pourrai vous aider à le faire.

    Monsieur le ministre, la question que je vais vous poser maintenant porte sur l'EPI pour les forces armées. Nous demandons aux forces armées d'offrir leur aide, en particulier au Québec, dans la région de Laval et ailleurs. Comment veillons-nous à ce que nos forces armées obtiennent la protection qu'il leur faut pour pouvoir aider en cette période difficile?

    Il est important de toujours penser à la protection de nos forces armées, en particulier dans le contexte que nous vivons en ce moment en Ontario et au Québec. Encore une fois, je serais ravi de vous aider à entrer en contact avec le ministre Sajjan, qui est très conscient de cela et qui pourrait vous fournir des précisions sur la façon dont il s'acquitte de cette responsabilité.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit qu'il y avait eu 7,5 millions de demandes de PCU, ce qui correspond à 14 milliards de dollars en aide. Est-ce que c'est mensuellement?

    Non. C'est cumulatif, et c'est depuis le 15 mars.

    Si nous divisons 14 milliards de dollars par 7,5 millions, c'est moins de 2 000 $. Est-ce juste?

    Pour cela, il faudrait que vous demandiez à la ministre Qualtrough et à la ministre Lebouthillier. Elles vous expliqueraient…

    C'était dans votre allocution, monsieur le ministre.

    Oui. Nous connaissons les chiffres, et je vous les ai transmis pour que vous les connaissiez. Ce sont 7,5 millions de personnes, un total de 10,5 ou 10,7 millions de demandes, ce qui donne un total de plusieurs milliards de dollars, et je me ferai un plaisir d'essayer d'obtenir les détails de cela auprès des autres ministres…

    Je crois que c'est une question valable, parce que c'était dans votre déclaration liminaire.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? Est-ce que j'ai encore une minute?

    Non. Vous avez 30 secondes.

    Voici ma dernière question. Vous avez mentionné le travail sur des documents non classifiés, dans votre allocution. Comment définissez-vous « travail sur des documents non classifiés »?

    Au fédéral, nous avons divers niveaux de classification, qui vont de « non classifié » à « très secret ». Chacun de ces niveaux est géré en fonction de directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et ces directives sont mises en œuvre dans les divers ministères et organismes.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, nous allons donner leur congé au ministre et à ses fonctionnaires, avec nos remerciements. Monsieur le ministre, je sais que vous avez un rendez-vous à midi. Nous vous remercions de votre comparution aujourd'hui, et encore une fois nous remercions tous vos fonctionnaires.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour quelques minutes afin de nous préparer pour notre prochain groupe de témoins.

    La séance est suspendue.

    Mesdames et messieurs, nous reprenons.

    Je vais donner aux témoins qui se joignent à nous quelques instructions pour les aider dans leurs exposés.

    Assurez-vous de ne parler que si le président vous donne la parole.

    Quand vous êtes prêt à parler, vous pouvez soit activer votre micro en cliquant sur le bouton ou appuyer sur la barre d'espacement si vous utilisez un ordinateur de bureau. Quand vous relâchez la barre d'espacement, votre micro sera automatiquement désactivé.

    Veuillez parler lentement et clairement pour faciliter la tâche de nos interprètes.

    J'aimerais aussi vous donner certaines des lignes directrices concernant l'interprétation. Si vous parlez en français, utilisez le canal français. Si vous voulez parler en anglais, assurez-vous d'utiliser le canal anglais. Si vous voulez passer d'une langue à l'autre, faites une brève pause avant de passer à l'autre langue afin de permettre à nos interprètes de vous suivre. Répondez dans la langue correspondant à celle des questions qui vous sont posées.

    Si j'ai bien compris, nous avons quatre exposés. Nous allons commencer immédiatement, mais je rappelle à mes collègues que nous devons lever la séance à 13 heures précises, parce que nos techniciens ont besoin de temps pour organiser la réunion suivante, qui commencera environ une heure après la fin de la nôtre.

    Sur ce, je ne suis pas sûr de l'ordre des témoins, mais j'ai des représentants du Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration Canada, de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, de Service Employees International Union Healthcare et du Syndicat des employés(es) de l'impôt.

    C'est M. Bourque qui va commencer.

    Mesdames et messieurs les membres du comité permanent, permettez-moi, en tant que président national du Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration Canada, de vous remercier de cette occasion de parler au nom de nos 20 000 membres et plus qui sont à l'emploi de Service Canada, d'IRCC et de la CISR. Ce sont nos membres qui servent le public et veillent à la prestation des principaux services gouvernementaux au quotidien, notamment la Sécurité de la vieillesse, le RPC, l'assurance-emploi, ainsi que le traitement des demandes de citoyenneté, de résidence permanente et de statut de réfugié. Ce sont nos membres qui sont responsables de la tâche immense de répondre à l'afflux initial de demandes d'assurance-emploi et de demandes de renseignements, et qui ont dû s'adapter rapidement aux changements dans la prestation des programmes à l'échelle de nos trois ministères en ce moment crucial.

    Il est important de noter que plus de 70 % des membres du SEIC sont des femmes. Beaucoup d'entre elles sont des mères seules, et beaucoup aussi comptent parmi les personnes ayant les plus faibles revenus de la fonction publique. Elles assument de façon disproportionnée la responsabilité de la garde d'enfants et des tâches domestiques tout en étant aux premières lignes de la pandémie, que ce soit physiquement ou virtuellement. Elles travaillent dans des bureaux et centres d'appels situés partout au Canada. Elles y servent le public et veillent jour après jour à la prestation de mesures et de services gouvernementaux essentiels. Il va sans dire que nos membres se sont surpassés comme jamais tout en étant durement touchés par cette pandémie.

    Dans le contexte de la Semaine de la santé mentale, il convient de mettre en évidence l'importance de fournir à tous un milieu de travail sain et sécuritaire. La hausse soudaine des demandes d'assurance emploi a exercé une pression sans précédent sur nos membres qui travaillent à Service Canada et s'est accompagnée d'une hausse dramatique du nombre de cas de violence verbale et de violence physique. Nos membres méritent des milieux de travail sains et sécuritaires, ainsi que des conditions de travail équitables.

    Nos membres ont peur pour leur sécurité et craignent d'être des vecteurs de transmission pour les personnes qui leur sont chères ainsi que pour quiconque se rend sur place, dans les centres de services. La fermeture des centres a repoussé l'urgence de cette question, mais il faut absolument que de l'équipement de protection personnelle soit mis à la disposition des employés et que les mesures de sécurité soient maintenues par la gestion. On a fait état de nombreux cas où des gestionnaires ont fait pression sur des membres pour qu'ils continuent de travailler dans des conditions dangereuses. L'employeur a répondu tièdement, dans le passé, aux demandes visant l'installation de barrières en plexiglas et la présence d'agents de sécurité. Cependant, la pandémie met en relief l'importance de telles mesures pour la protection contre les risques qui y sont associés ainsi que pour la réduction des risques de violence physique.

    Dans tous les centres d'appels, le temps mort entre les appels n'est pas suffisant, en particulier quand il y a eu de la violence verbale ou d'autres déclencheurs, et parce qu'on insiste pour limiter la durée des appels, des Canadiens irrités vont souvent devoir rappeler à cause de nouveaux problèmes qui surgissent. Il est temps de fournir une formation et un soutien plus adéquats au personnel des centres d'appels, de prévoir un temps mort suffisant entre les appels et de mettre l'accent sur le dénouement positif des appels plutôt que sur la précipitation.

    Les bureaux surpeuplés, les punaises de lit, les immeubles infestés de chauves-souris et les politiques de télétravail désuètes concourent à créer un environnement toxique où les membres qui travaillent très près les uns des autres deviennent des vecteurs de transmission avec la détérioration de leur propre santé. La solution de rechange qui consiste à travailler à la table de cuisine pendant des mois met en lumière la nécessité d'adopter une approche moderne, humaine et durable concernant l'utilisation des locaux à bureaux et le télétravail, de manière à favoriser la santé mentale, à réduire les risques à moyen et à long terme pour la santé et à réduire le risque de propager le virus.

    Des membres signalent maintenant qu'ils subissent des pressions pour retourner à des conditions de travail dangereuses alors que ce qu'il leur faut pour faire leur travail, c'est de l'empathie et du soutien de la part de la gestion. Les répercussions de la pandémie sur la santé mentale sont pour le gouvernement une occasion de montrer la voie par l'adoption d'approches de gestion compatissantes, sûres et humaines favorisant une bonne santé mentale et l'offre de services de qualité aux Canadiens.

    Juste avant la pandémie, nos membres s'étaient ralliés pour souligner quatre années cauchemardesques de maintien des services avec Phénix. Nombreux sont ceux qui continuent de faire leur travail en pleine pandémie tout en essayant de régler des problèmes de paye. Ils persistent et continuent de faire leur travail.

    Le SEIC est fier du travail que nos membres accomplissent chaque jour, mais en particulier du travail colossal qu'ils ont accompli en traitant un volume sans précédent d'activité et en acheminant aux Canadiens dans le besoin une aide gouvernementale cruciale.

    Si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est qu'il est possible d'apporter des changements profonds à l'échelle de la fonction publique. Le télétravail fonctionne et les obstacles qu'on croyait exister peuvent être surmontés. La santé et la sécurité au travail représentent un enjeu critique en santé publique, la sensibilisation aux enjeux de santé mentale est un facteur de succès pour la prestation de services de qualité aux Canadiens, et les communications entre le syndicat et la gestion sont essentielles à la sécurité de tous, en particulier durant une pandémie.

    Nous espérons que le gouvernement fédéral se souviendra du dévouement et de l'engagement incroyables de nos membres chaque jour, et en particulier pendant cette pandémie. Nous sommes impatients d'en discuter plus en détail à la table de négociation.

    Merci, monsieur Bourque.

    Nous passons maintenant à M. Aylward, qui représente l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

    Monsieur Aylward, veuillez présenter votre déclaration liminaire et vous limiter à six minutes si c'est possible.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je tiens à remercier le Comité de nous donner l'occasion de participer aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par féliciter le gouvernement fédéral de sa réponse rapide à la pandémie de COVID-19. Nos 140 000 membres de la fonction publique fédérale sont fiers de jouer un rôle majeur dans cette réponse et d'offrir leur contribution en cette période très difficile. Ils sont nombreux à faire face au virus aux premières lignes et à offrir un soutien financier d'urgence à des millions de Canadiens.

    Depuis le début de la pandémie, le gouvernement communique régulièrement avec notre syndicat comme il ne l'avait jamais fait avant, et nous trouvons cet esprit de collaboration encourageant. Cela nous a permis de faciliter d'importants changements à l'échelle de la fonction publique afin d'aider les Canadiens, mais également de soutenir les dizaines de milliers de fonctionnaires dont la vie professionnelle et personnelle a été chamboulée.

    Nos membres qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada et à Service Canada ont aidé au traitement de millions de demandes d'aide financière soumises par des particuliers et par des entreprises, et ils continuent de le faire au quotidien. Les agents des services frontaliers traitent jour après jour avec des voyageurs qui pourraient être infectés, et les inspecteurs des aliments courent un grave danger dans les abattoirs envahis par la COVID-19. Nos membres qui travaillent dans les établissements correctionnels fédéraux font face à des menaces semblables, et des milliers se sont proposés pour occuper des postes complètement nouveaux pour soutenir les efforts d'aide du gouvernement là où c'est nécessaire. Ils l'ont fait jour et nuit quand il le fallait, avec leurs enfants à leurs côtés, même s'ils devaient en plus s'occuper des membres de leur famille, et avec le stress constant des changements causés par le virus dans nos vies de tous les jours.

    Ce ne sont que quelques exemples de la façon dont nos membres accordent la priorité aux Canadiens, durant cette crise, mais au fur et à mesure que le temps passe, la gratitude exprimée par leur employeur commence à sonner creux. En effet, 140 000 membres de l'AFPC travaillent sans nouvelle convention depuis des années, et dans certains cas, depuis quatre ans. Rien ne justifie que l'attente se prolonge.

    Ailleurs au Canada, on a reconnu la nécessité d'offrir de la stabilité à la fonction publique et une rémunération juste aux fonctionnaires pendant cette pandémie. Le gouvernement de l'Ontario a négocié avec ses enseignants, et le différend a été réglé dans les premières semaines de cette crise; le gouvernement du Québec est à la table de négociation avec les syndicats représentant plus de 500 000 fonctionnaires. Postes Canada, un important employeur fédéral, a conclu une entente de principe avec les membres de l'Alliance de la Fonction publique il y a quelques semaines seulement.

    Le gouvernement a mis en œuvre d'énormes changements à la vitesse de l'éclair, et ce, partout dans la fonction publique, avec l'aide de nos membres, mais il refuse de s'acquitter de la tâche modeste par comparaison de conclure une ronde de négociation. Les membres de l'AFPC représentent 50 % de l'effectif fédéral, et ce sont ces mêmes travailleurs qui vivent depuis quatre ans l'expérience cauchemardesque de Phénix sans avoir encore obtenu d'indemnisation pour les épreuves subies.

    Les Canadiens ont besoin d'une fonction publique stable qui jouit d'un bon soutien en ces temps difficiles, et nos membres méritent certainement d'avoir une convention collective de base qui soit juste. Dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, nous pressons le gouvernement fédéral de renvoyer ses négociateurs à la table avec le mandat d'en arriver à un règlement équitable pour le bien des membres de l'AFPC et de tous les Canadiens.

    Par ailleurs, le gouvernement doit continuer de placer au sommet de ses priorités la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux. Malgré quelques exceptions que nous continuons d'essayer de régler, nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a travaillé très fort à garantir la sécurité de la grande majorité de nos membres durant cette pandémie. Il faut maintenant que nos membres, qu'ils soient aux premières lignes ou dans les bureaux, sachent qu'il y a des mesures de protection et de la formation et qu'ils ont accès à de l'équipement de protection personnelle en quantité suffisante. De plus, il est très important que le gouvernement travaille avec les provinces à accélérer les tests et le dépistage des contacts pour que nos membres soient avertis des risques d'éclosion dans leurs lieux de travail.

    Le gouvernement a fait de l'excellent travail pour ce qui est de soutenir la santé mentale en milieu de travail au sein de la fonction publique, en ces temps extraordinaires. Avec la fatigue émotionnelle et physique qui augmente à cause de la pandémie, cela doit demeurer au sommet des priorités du gouvernement.

    Plus généralement, l'AFPC est satisfaite des mesures progressives à l'appui des Canadiens que le gouvernement a prises pour répondre à la crise. Les mesures comme l'amélioration de l'accès à l'assurance-emploi, la PCU, l'aide aux étudiants, aux parents et aux aînés, et les mesures relatives aux refuges pour femmes, aux banques alimentaires et aux logements d'urgence sont toutes bienvenues et fort nécessaires.

    Bon nombre des membres de l'AFPC qui ne font pas partie de la fonction publique, tels que les quelque 30 000 travailleurs que nous représentons dans les universités, ont été durement touchés par les fermetures et ont bénéficié de l'aide financière du gouvernement.

    Pour terminer, notre syndicat exhorte le gouvernement et tous les parlementaires à envisager l'avenir avec soin et optimisme. La pandémie de la COVID-19 a créé de graves difficultés, des souffrances et la perte tragique de nombreuses personnes, mais elle a également créé une occasion d'apporter d'énormes changements. Les conditions de vie et de travail épouvantables dans le secteur des soins de longue durée ont été exposées, à l'instar d'autres conséquences dangereuses de décennies de compressions gouvernementales, de salaires peu élevés et de cupidité des entreprises. Les gens sont plus conscients de leurs propres vulnérabilités et comprennent mieux l'importance d'avoir des systèmes de soutien social robustes en place et la nécessité d'avoir de bons services publics.

    Tout le monde s'entend pour dire que revenir à ce que nous faisions dans le passé n'est pas une option. Le gouvernement a pris d'importantes décisions pour venir en aide aux Canadiens, des décisions qui ont exigé du financement considérable. Les répercussions de la pandémie sont graves, et il faudra du temps pour arriver à une reprise durable. Les dépenses du gouvernement fédéral sont un investissement dans les Canadiens et dans l'avenir de ce pays.

    Ce que cette pandémie a démontré, c'est que les services publics sont uniques et indispensables. Nous ne pouvons pas revenir à une mentalité axée sur l'austérité et à des compressions aux services et aux programmes sociaux. Plutôt...

    Monsieur Aylward, merci. Je vais devoir vous interrompre ici. Malheureusement, nous avons très peu de temps pour pouvoir poser toutes nos questions.

    Nous allons maintenant entendre les représentants de Service Employees International Union Healthcare.

    Madame Stewart, vous avez jusqu'à six minutes, s'il vous plaît.

    Merci. Bonjour.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, merci d'écouter ce que j'ai à vous dire aujourd'hui. Plus important encore, merci de saisir l'occasion d'entendre le point de vue du SEIU.

    Nous représentons plus de deux millions de membres aux États-Unis, à Puerto Rico et au Canada. Je suis fier d'être le vice-président international de notre syndicat et le président du SEIU Healthcare, qui représente plus de 60 000 travailleurs de la santé de première ligne dans la province de l'Ontario.

    Bon nombre de ces membres sont employés dans les établissements de soins de longue durée qui sont devenus l'épicentre de la pandémie de la COVID-19. On ne saurait trop insister sur les effets dévastateurs sur ces établissements, les employés et les résidants dont ils prennent soin. Autrement dit, notre système de soins est un échec.

    Nous savions deux choses à propos de ce virus dès le début: premièrement, qu'il était extrêmement contagieux et, deuxièmement, que les personnes âgées étaient particulièrement vulnérables à la maladie et susceptibles d'en mourir. On pourrait penser que les gouvernements infranationaux responsables de regrouper les établissements de soins auraient immédiatement reconnu le risque de l'inaction dans le secteur des soins de longue durée. Mais les provinces comme l'Ontario ont négligé le secteur des soins de longue durée exploité par le secteur privé et les vulnérabilités inhérentes de ces établissements.

    Sachez que je veux souligner le rôle des gouvernements provinciaux seulement pour stimuler la discussion entourant le rôle que le gouvernement fédéral pourrait avoir dans le futur lorsque nous réformerons les secteurs des soins de longue durée au Canada.

    Les données nous révèlent clairement que ces éclosions et le nombre de décès semblent être concentrés dans les établissements à but lucratif. Les décès dans les établissements à but lucratif sont 50 % plus élevés que dans les établissements sans but lucratif. Le taux de mortalité est près du double dans les établissements à but lucratif.

    Il y a une histoire tragique derrière les données relatives à la COVID-19. Christine Mandegarian, Arlene Reid et Sharon Roberts étaient des femmes issues de minorités visibles dans la cinquantaine qui étaient des préposées aux services de soutien. Si vous êtes maintenant disposés à les reconnaître comme étant des héros des soins de santé, je vous dis qu'il sera injuste envers les familles en deuil si nous ne dénonçons pas les lacunes de notre système.

    Premièrement, le Canada doit maintenir un approvisionnement permanent d'équipement de protection individuelle. C'est la principale préoccupation. Il y a une multitude d'appels à l'aide lancés par notre personnel infirmier, les préposés aux services de soutien, les aides en diététique et les préposés à l'entretien. Peu importe les emplois qu'ils occupent, ces gens vous diront qu'il y a un rationnement de l'EPI. Les travailleurs qui auraient dû recevoir l'équipement beaucoup plus tôt continuent de travailler sans les masques, les écrans protecteurs et les blouses appropriés et doivent porter des sacs à ordures à la place.

    Deuxièmement, dans l'intérêt de la santé publique, les emplois dans les établissements de soins de longue durée devraient être des postes à temps plein avec des avantages sociaux tels que des congés de maladie payés et une pension. Les travailleurs ne seraient alors pas qualifiés de « transmetteurs fautifs » et travailleraient à un seul établissement, comme s'ils avaient mal agi en essayant de toucher un salaire suffisant.

    Troisièmement, il faut prescrire des niveaux de dotation plus élevés pour améliorer la qualité des soins des résidants et des aînés. Embaucher un plus grand nombre d'employés de première ligne permettrait d'avoir les ressources humaines voulues pour laver, changer, nourrir nos aînés et prendre soin d'eux, pas seulement durant une pandémie, mais tout le temps.

    Les lacunes que nous constatons à l'heure actuelle sont exacerbées en raison des intérêts divergents au coeur des entreprises de soins de longue durée à but lucratif, notamment leur obligation fiduciaire envers leurs actionnaires. Nous devons mettre un terme à l'échec lamentable des exploitants d'établissements à but lucratif dans notre système de soins de longue durée.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, peu importe la forme que doit prendre la réforme, le gouvernement fédéral peut et devrait jouer un rôle pour venir en aide à ces femmes dans une situation précaire d'emploi qui prodiguent des soins. Nous exhortons le gouvernement fédéral à renforcer la sécurité de la retraite des personnes qui occupent un emploi précaire, des travailleurs de la santé qui touchent un salaire faible ou modeste sans accès à un régime de retraite. Après avoir servi nos communautés pendant toute leur carrière, ces gens méritent de prendre leur retraite dans la dignité économique. Sans soutien, les secteurs des soins à domicile et des soins de longue durée ne laisseront d'autre choix aux travailleurs que de trouver un emploi dans un autre secteur de notre système de soins de santé qui offre une retraite plus sûre.

    Avant de conclure mes remarques, je tiens à souligner une évidence dont personne ne veut parler. Tous les membres de ce comité, ainsi que vos collègues au Parlement et au gouvernement, subiront d'énormes pressions de la part des sociétés de soins de longue durée à but lucratif et de leurs associations de l'industrie.

    Des entreprises comme Chartwell, Revera, Sienna et Extendicare exerceront-elles des pressions pour que des normes plus élevées soient mises en place pour les soins aux aînés avec des ratios employés-résidents prescrits, pour qu'il y ait de la transparence dans les accords de paiement de transfert pour les contrats du gouvernement ou pour que des emplois à temps plein soient offerts aux femmes qui prodiguent les soins? Elles exerceront plutôt des pressions pour qu'il y ait une réduction de la réglementation ou pour que le gouvernement paie les dépenses que l'entreprise devrait payer.

    Lorsque les lobbyistes des fournisseurs de soins à but lucratif frapperont à votre porte, je veux que vous vous rappeliez tous ceux qui ont perdu la vie et que vous vous demandiez dans quel camp vous vous rangerez: celui des actionnaires qui profitent de notre système de soins ou celui des aînés et des femmes qui prennent soin d'eux, dont un trop grand nombre nous ont déjà quittés.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Stewart.

    Nous allons maintenant entendre notre dernier témoin, qui représente le Syndicat des employés(es) de l'impôt, M. Brière.

    Vous avez jusqu'à six minutes, s'il vous plaît, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je ferai ma déclaration liminaire dans les deux langues officielles. Je ferai de mon mieux pour passer d'une langue à l'autre et respecter les six minutes.

     Bonjour, mesdames et messieurs les députés.

    Je voudrais à mon tour vous remercier de me donner cette occasion de participer à ce forum, aujourd'hui.

    Le Syndicat des employés de l'impôt, communément appelé le SEI, est un élément de l'Alliance de la fonction publique du Canada et représente quelque 28 000 employés travaillant à l'Agence du revenu du Canada.

    Je veux d'abord féliciter le gouvernement fédéral, et plus particulièrement l'Agence du revenu du Canada, de passer à l'action durant cette période difficile causée par la pandémie de la COVID-19.

    Tandis que le Syndicat des employés(es) de l'impôt et l'Agence du revenu du Canada ont bénéficié, pour l'essentiel, de consultations constructives, respectueuses et axées sur la collaboration, on constate que la crise de la COVID-19 exige une nouvelle ère de collaboration, d'innovation et de prise de décisions en temps opportun. Durant cette période, le SEI a mis de côté nos problèmes et nos divisions dans le cadre du processus de négociation collective dans un effort de remplir le mandat du gouvernement et de réaliser les promesses faites aux Canadiens, et nous exhortons nos membres à agir pour faire ce qui s'impose en ces temps difficiles.

    Je suis satisfait jusqu'à présent de la coopération, qui nous a permis de nous entendre sur des enjeux clés, tels que le congé pour nos membres qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie et le report de lignes directrices précises concernant la dotation en personnel ou les griefs.

    Il est important pour moi de mentionner l'engagement et le travail exemplaire de nos membres, qui se sont vu confier de nouvelles tâches et des programmes additionnels comme aucun autre ministère au gouvernement fédéral. Ils travaillent les soirs et les fins de semaine à partir de leur domicile, conciliant le travail, leurs obligations familiales et leurs enfants.

    Les membres du SEI font preuve d'un dévouement indéfectible à leur travail pendant qu'ils mettent rapidement en œuvre les diverses mesures de soutien financier du gouvernement pour la population durant la pandémie, telles que l'importante Prestation canadienne d'urgence, la subvention salariale, la prestation pour les étudiants, le prolongement du crédit pour TPS et de l'Allocation canadienne pour enfants. Mais il ne faut pas non plus oublier qu'ils doivent continuer de traiter les prestations qui sont normalement versées au public, de même que les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises durant cette période des impôts.

    Lors de l'éclosion de la COVID-19, le SEI était au beau milieu de procéder à des votes de grève en vue d'amener l'ARC à retourner à la table des négociations pour conclure une convention collective juste et raisonnable pour nos membres et adopter des moyens de pression, au besoin, pour parvenir à une entente. À la lumière de la crise, le SEI de l'AFPC a décidé de suspendre les votes de grève pour faire sa part afin de contrôler la propagation du virus et, plus important encore, d'aider l'ARC et le gouvernement canadien dans leurs efforts pour offrir du soutien économique aux Canadiens qui en ont grandement besoin en ce moment.

    Au départ, l'ARC s'est empressée de fournir aux travailleurs essentiels de l'équipement pour qu'ils puissent travailler de la maison. Parallèlement, un très grand nombre d'autres employés essentiels devaient se rendre au lieu de travail pour offrir des services aux contribuables. Par l'entremise d'efforts de collaboration entre l'ARC et le SEI, nous avons été en mesure de réduire le nombre d'employés tenus de travailler au lieu de travail et d'augmenter le nombre d'employés pouvant faire du télétravail pour répondre aux nouvelles demandes sans cesse changeantes pour offrir les prestations et les services aux Canadiens.

    Lorsque la PCU a été mise en œuvre, l'ARC a dû accroître ses capacités pour aider les Canadiens à présenter une demande pour obtenir la nouvelle prestation. L'ARC a lancé un appel à ses employés non essentiels, à ses employés qui étaient à la maison, pour leur demander s'ils se porteraient volontaires pour répondre aux appels et aux questions des demandeurs et pour offrir d'autres services, peu importe si ces fonctions ne faisaient pas partie de leur description de travail et qu'ils devaient travailler en dehors des heures normales de travail. Les employés de l'ARC ont répondu haut et fort, avec plus de 7 500 personnes qui se sont portées volontaires, dont la grande majorité d'entre elles sont des membres du SEI.

    Ces personnes ont accepté de travailler de longues heures et les fins de semaine pour répondre aux questions et traiter les demandes des Canadiens, dont environ quatre millions ont fait une demande d'aide depuis le début de la pandémie. Le centre d'appels virtuel de l'agence est ouvert jusqu'à 23 heures pour veiller à ce que le service soit accessible d'un bout à l'autre du pays, contrairement à l'heure prolongée normale jusqu'à 21 heures offerte durant la période régulière de production des déclarations de revenus.

    On a également demandé à nos membres de procéder à des vérifications relatives à l'admissibilité — et cette exigence sera maintenue avec le temps — pour assurer la conformité et protéger les intérêts économiques du pays. D'autres membres travaillent dans des centres fiscaux pour aider le gouvernement à bonifier le crédit pour la TPS et la TVH et l'Allocation canadienne pour enfants en réponse à la pandémie.

    Le SEI félicite le gouvernement de ses initiatives pour protéger les intérêts économiques des Canadiens, et nous sommes fiers d'être un élément essentiel qui contribue à la prestation de ces initiatives. Au début, et avec les niveaux de services et d'efforts toujours plus élevés nécessaires pour offrir ces prestations, nous savions que ce serait une tâche titanesque, mais en même temps, nous avions confiance que nos membres accepteraient de relever le défi et d'offrir les services nécessaires avec le professionnalisme, le dévouement, la loyauté et l'intégrité dont ils ont toujours fait preuve.

     Je réitère que les membres du SEI travaillent avec acharnement malgré le fait qu'ils n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis novembre 2015 et en vertu d'une convention collective échue depuis le 1^er novembre 2016.

    De plus, les employés nommés pour une durée déterminée, dont beaucoup ont travaillé loyalement pour l'ARC pendant de nombreuses années, sont incertains de leur avenir et sont traités de manière très différente du reste des employés de la fonction publique en ce qui concerne le droit à un emploi pour une durée indéterminée.

    Nous demandons respectueusement que le gouvernement fédéral suive l'exemple des gouvernements provinciaux et municipaux qui ont rapidement pris des mesures pour régler les négociations contractuelles avec leurs employés et leurs syndicats d'employés pendant la pandémie.

    Pour conclure, je veux vous remercier encore une fois de me donner l'occasion de comparaître devant ce comité. Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Chers collègues, comme je l'ai mentionné au début de mes remarques avant que la réunion commence, j'aurai besoin de cinq minutes à la fin de cette réunion pour discuter des témoins que nous convoquerons après le 15 mai, alors nous aurons le temps pour une série d'interventions de six minutes.

    Nous allons commencer avec M. Aboultaif.

    Six minutes, s'il vous plaît, monsieur.

    Je pense que c'est à mon tour, monsieur le président.

    Eh bien, c'est un peu différent de ce que j'ai sur ma liste, mais monsieur McCauley, on vous écoute.

    Merci.

    Chers témoins, merci de vos observations.

    Monsieur Brière, permettez-moi de commencer avec vous. Tout d'abord, merci beaucoup de votre description très optimiste et positive de ce que vos travailleurs font. Il est inspirant d'entendre ce message, par opposition à des attaques incessantes et à des requêtes égocentriques.

    Savez-vous combien de vos employés travaillent de la maison et combien sont au bureau? La raison pour laquelle je pose la question, c'est que beaucoup de travail est fait, surtout en ce qui concerne la PCU, ce qui est formidable, mais il y a encore de nombreux cas d'impôts en souffrance à l'ARC que nous espérons pouvoir régler pour nos électeurs. On nous dit que cela devra attendre. Nous comprenons cela à cent pour cent, mais nous essayons seulement d'avoir une idée du nombre de personnes qui travaillent à d'anciens dossiers et du nombre d'employés qui sont au bureau et qui ont accès à ces dossiers.

    En guise de question complémentaire, que faudra-t-il faire à vos bureaux pour que nous puissions aller de l'avant d'une manière sécuritaire, notamment en ce qui concerne l'espace au lieu de travail? J'aimerais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.

    Pour répondre à votre première question concernant le nombre de personnes qui travaillent sur place ou à distance, il y a environ 2 500 employés à l'ARC qui travaillent encore sur place en ce moment même, et il y a, je dirais, environ 30 000 personnes qui travaillent à distance.

    L'ARC a élargi ses services à large bande de façon considérable, qu'elle partage avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous pouvons avoir presque 40 000 personnes, soit l'effectif entier de l'ARC, qui travaillent à distance à l'heure actuelle. La grande majorité de ces travailleurs sont des travailleurs essentiels. Ceux qui sont sur place sont tous des travailleurs essentiels — 2 500. Il y a aussi environ 22 000 employés qui offrent des services essentiels à partir de leur domicile, et plus de 8 000 employés qui font du travail non essentiel mais tout de même important.

    Pour répondre à votre question sur ce que nous avons hâte de faire à nouveau et sur la reprise des activités normales — si cela se produit un jour —, nous discutons avec l'ARC, et tous les ministères se penchent sur l'élaboration de plans de reprise des activités.

    Avec la nouvelle réalité, ce ne sera pas tout le monde qui retournera au travail sur place. Il y aura une proportion d'employés qui pourront retourner au lieu de travail, mais nous devons maintenir une distanciation physique pour travailler en toute sécurité. C'est plus difficile à certains endroits comme les grands centres fiscaux à Winnipeg, à Jonquière et à Sudbury, où les bureaux sont énormes. Je pense que vous ne pouvez pas demander à 3 000 personnes de travailler dans ce type de bureau tout en maintenant une distance sécuritaire.

    Il semble qu'un pourcentage d'employés retourneront au travail et que d'autres travailleront à distance. Cela semble être la voie de l'avenir. C'est ce que nous envisageons. L'ARC se penche sur un plan de reprise des activités, mais il est loin d'être prêt à l'heure actuelle, à mon avis.

    Merci.

    Vous avez mentionné les travailleurs « essentiels » et « non essentiels ». Pouvez-vous définir ce que vous entendez par « travailleurs essentiels », les 2 500 travailleurs qui se rendent encore au bureau?

    Parmi les travailleurs essentiels, 22 000 travaillent à la maison et 2 500 au bureau. Ils font tous un travail essentiel. La différence, c'est que ceux qui travaillent sur place ne peuvent travailler à distance, soit pour des questions d'équipement, soit parce que certaines tâches doivent être effectuées sur place, comme la réception du courrier et l'ouverture des copies papier des déclarations de revenus, par exemple.

    Toutes les tâches liées au traitement des déclarations d'impôts, à la Subvention salariale d'urgence du Canada, à la PCU, à tous ces programmes gouvernementaux sont essentielles pour le gouvernement et pour la population. C'est ce que nous entendons par « essentiel ». À cela s'ajoutent les tâches habituelles liées à l'impôt, notamment le traitement des formulaires T1 et T2 pour les déclarations de revenus des sociétés et des particuliers, afin que les gens puissent obtenir leur remboursement à temps, le cas échéant.

    Excellent. Merci beaucoup, monsieur Brière.

    Monsieur Bourque, je vais vous poser la même question. Selon vous, que faudra-t-il pour que vos travailleurs puissent retourner dans les bureaux en toute sécurité? Êtes-vous dans la même situation que l'ARC, qui a d'importants centres d'appels comptant entre 2 000 ou 3 000 travailleurs, ce qui n'est absolument pas pratique?

    Oui, c'est la même chose pour nous. La réouverture des services en personne est l'une de nos principales préoccupations. Nous avons réclamé l'installation de barrières de plexiglas et la présence de personnel de sécurité, ainsi que l'application de mesures de distanciation physique pour la clientèle.

    Actuellement, beaucoup de nos membres travaillent à domicile, soit entre 60 % et 70 % de ceux qui en ont la possibilité, je pense. Comme nous le savons, ils ont reçu un ordinateur portable, un casque et un téléphone, mais pas accès à des mesures ergonomiques, ce qui est préoccupant. C'est possible à court terme, certes, mais travailler de la maison à long terme sans avoir l'équipement et les réglages appropriés sera difficile pour les employés.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 20 secondes.

    Rapidement, monsieur Bourque, vous avez mentionné que certains de vos employés sont parmi les moins bien payés de la fonction publique. Quelle est la rémunération annuelle?

    Je dirais entre 44 000 $ et 55 000 $.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Fergus.

    Monsieur Bourque, merci beaucoup de votre témoignage.

    Il y a eu un article formidable dans le magazine Maclean's cette semaine, intitulé « Pulling off a bureaucratic miracle: How the CERB got done ». C'est un excellent article, et je recommande vivement à tout le monde de le lire. On y mentionne la réponse formidable des 7 500 membres de votre syndicat qui se sont portés volontaires lors de l'appel lancé au personnel de l'ARC pour assurer le service téléphonique et aider la population avec les procédures relatives aux prestations, aux demandes, etc. C'est un travail remarquable.

    Je sais, comme indiqué dans l'article, qu'on a demandé aux membres du Syndicat des employés(es) de l'impôt de travailler 7 jours par semaine, à raison de 5 heures de plus les jours de semaine et de 15 heures la fin de semaine, ce qui représente une semaine de travail totalisant environ 80 heures.

    J'aimerais citer un passage de l'article que je considère comme important. On y souligne le travail colossal et héroïque des membres du Syndicat des employés(es) de l'impôt:

    Connaissant le travail colossal que ces gens ont accompli, comment sont-ils parvenus à concilier vie professionnelle et vie privée, avec l'énorme pression qu'ils ont subie ces dernières semaines?

    Merci de vos bons mots à l'égard de nos membres.

     Il va sans dire que ceux qui traitent toutes les demandes de prestations et répondent aux questions de millions de Canadiens ont travaillé sans relâche. Évidemment, ceux qui travaillent 75 à 80 heures par semaine ont beaucoup de mal à concilier leur travail et leur vie privée. Il y avait du travail à faire. L'appel a été lancé et nous avons répondu. Le personnel de l'ARC a l'habitude de traiter un grand nombre de transactions, mais c'est une situation sans précédent qui n'a rien de facile.

     J'essaie toujours d'être positif lorsque je parle aux médias et au public, mais il y a bien sûr beaucoup d'anxiété. J'ai ici des notes pour les différentes régions. Certaines personnes sont épuisées. Les gens commencent à demander des vacances, à ralentir la cadence, et demandent qu'on fasse appel à d'autres. Cela varie d'une personne à l'autre, mais on mentirait si on disait que c'est facile. Ça ne l’est pas. Nous traitons des millions de transactions en un temps record. Donc, c'est difficile, mais les gens gardent le moral.

    Vous avez peut-être noté que dans mon exposé, j'ai mentionné que notre défi, le nuage qui plane au-dessus de nos têtes, est que nous n'avons pas de convention collective. Imaginez, nous faisons tout cela, même si nous sommes sans contrat de travail depuis trois ans et demi. Les gens trouvent que c'est inacceptable. Nous essayons de revenir à la table des négociations, mais pour l'instant, nous nous accrochons. Bien entendu, nous devrons suivre de près la santé mentale de nos membres.

    C'est aussi un problème pour beaucoup d'employés à Service Canada, mais à l'ARC, la charge de travail est très lourde. Nous tenons bon, mais nous suivons la situation de près. Jusqu'à présent, tout va bien. Nous aidons les gens qui ont des inquiétudes et des difficultés, en collaboration avec l'employeur.

    Merci beaucoup, monsieur Brière, et veuillez transmettre nos plus sincères remerciements à tous vos membres pour leur travail formidable.

    Je cède le reste de mon temps à M. Fergus.

    Merci.

    Monsieur Fergus, vous avez environ deux minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins qui sont ici et leur tirer mon chapeau, ainsi qu'aux membres de leur syndicat, qui ont fait un travail exceptionnel pour venir en aide aux Canadiens. J'aimerais saluer particulièrement le travail des membres des syndicats de MM. Aylward et Brière.

    Madame Stewart, ma question s'adressera à vous parce que vous êtes la seule à en avoir parlé. Croyez-vous qu'on devrait désagréger les chiffres ou recueillir des données pour voir s'il y a un effet sur les employés des centres de soins de longue durée appartenant à une race ou à une autre?

    Oui, merci beaucoup de la question. C'est une question extrêmement importante.

     Les statistiques montrent déjà que la majorité des gens qui offrent des soins aux aînés à domicile et dans les établissements de soins de longue durée sont des personnes marginalisées. Ce sont principalement des femmes et, bien sûr, des femmes de couleur.

    Cela fait certainement partie des enjeux que le gouvernement de l'Ontario doit aborder dans l'enquête que nous lui réclamons. Les trois membres... En fait, les six membres actuellement touchés en Ontario sont des personnes de couleur. On parle de la population active, mais nous demandons aussi qu'on examine cet aspect dans les collectivités. Je pense que c'est lié à divers facteurs, principalement le revenu et le fait que bon nombre de ces travailleurs doivent occuper plusieurs emplois, de sorte qu'ils sont souvent dans la collectivité et les transports publics. Ils sont en contact avec beaucoup de clients et résidents, ce qui ne fait qu'accroître le risque de propagation des virus.

    Je pense vraiment que c'est un aspect important que nous devons tous examiner.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Vignola.

     Madame Vignola, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Bourque, vous avez parlé de problèmes ergonomiques liés au travail à la maison puisque plusieurs personnes travaillent à la table de cuisine.

    Avez-vous reçu beaucoup d'appels concernant l'apparition de douleurs depuis ces six semaines de télétravail? Le cas échéant, vos membres ont-ils accès à un ergothérapeute ou à des conseils en ergonomie du travail?

    Comme vous l'avez mentionné, il y a déjà six semaines que le télétravail a commencé. Nos membres communiquent de plus en plus avec nous pour nous dire que cela ne fonctionne pas. Actuellement, l'employeur leur permet d'aller chercher leur chaise ou leur clavier ergonomique pour les apporter à la maison. Cependant, le problème est que la table de cuisine n'est pas à la hauteur recommandée comme leurs bureaux le sont au travail.

    Il est certain que, plus le temps passera, plus il y aura de cas.

    Il est possible que de plus en plus de gens décident de faire du télétravail pour des raisons de sécurité, entre autres. Si tel est le cas, est-ce que l'employeur s'est montré ouvert à dédommager les employés ou à aménager une partie de leur milieu de vie pour qu'ils puissent travailler de façon sécuritaire?

    Nous n'avons pas encore tenu ces discussions, car nous commençons seulement à voir apparaître des cas, mais ces discussions viendront assurément.

    D'accord, je vous remercie, monsieur Bourque.

    Madame Stewart, depuis le début des années 1990, le gouvernement fédéral s'est désengagé sur le plan des transferts en santé au Québec et aux autres provinces.

     Selon vous, quels effets ce désengagement a-t-il eus sur la situation vécue actuellement par vos membres et par les usagers du réseau de la santé?

    Merci. Voilà une autre excellente question.

     Il y a manifestement une défaillance dans le système. Nous savons tous que la gestion et la prestation des soins de santé de première ligne relèvent des provinces, mais je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, soit de surveiller les mesures prises en première ligne par les gouvernements provinciaux. Les soins aux personnes âgées posent problème pour le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Je parle de la responsabilité, de la réglementation et de l'utilisation des fonds par les provinces, en particulier par rapport aux entreprises à but lucratif.

     Tous les établissements, qu'ils soient à but lucratif ou non, reçoivent le même montant provenant d'une enveloppe budgétaire. Comme je l'ai dit, les entreprises à but lucratif rendent des comptes à leurs actionnaires. Alors, d'où vient cet argent? Ensuite, une réglementation et une obligation de rendre compte sont nécessaires pour les transferts qui sont effectués.

     Je pense que le gouvernement fédéral doit examiner la situation et trouver des solutions. Je ne sais pas sous quelle forme exactement, mais je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard en surveillant, en partie, ce qui se passe dans les provinces.

    La question n'était pas de déterminer si le fédéral doit se mêler d'une compétence provinciale. Je veux savoir si le fait d'avoir réduit les transferts aux provinces jusqu'à 22 % depuis les années 1990 a eu un effet significatif sur la qualité des conditions de travail et sur la qualité des conditions de vie des usagers.

    À votre avis, quels seraient les effets si les transferts en santé remontaient à 50 % comme cela devrait être?

    Augmenter le financement destiné aux services de première ligne contribuerait certainement à maintenir les emplois à temps plein des travailleurs essentiels. Il convient d'examiner les effectifs dans ces établissements. Ainsi, le financement supplémentaire du gouvernement fédéral aura une incidence considérable sur les résultats.

    Encore une fois, comme le gouvernement fédéral l'a fait durant cette pandémie en offrant un soutien financier accru et important, ces transferts doivent toujours être assortis d'une réglementation et d'une surveillance. Il est toujours bien d'avoir plus d'argent, mais il doit être investi aux bons endroits, soit directement dans les services de première ligne et les niveaux de soins.

     Je vous remercie, madame Stewart.

    Monsieur le président, je donne le reste de mon temps de parole à mon collègue M. Xavier Barsalou-Duval. Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez environ une minute.

    Je vous remercie.

    Ma question s'adresse aux gens qui travaillent dans la fonction publique, particulièrement pour l'Agence du revenu du Canada.

    Monsieur Brière, vous avez relaté tantôt tout un parcours du combattant pour réussir à répondre à la demande et à toutes les questions posées par les citoyens, avec les nombreuses heures supplémentaires que cela nécessite. Je pense que cela démontre clairement que vous manquez de personnel. Est-ce qu'il a été envisagé d'ajouter des employés pour suffire à la tâche? Des options ont-elles été envisagées? Quelles ont été les réponses de l'employeur à ces besoins?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Avec la charge de travail exceptionnelle que nous avons en ce moment, il est certain que nous avons besoin de plus de gens. Par contre, il a fallu nous ajuster assez rapidement. L'Agence a donc demandé aux employés non essentiels qui étaient à la maison et qui ne travaillaient pas de mettre la main à la pâte et d'aider les agents des centres d'appels à répondre aux questions. Environ 7 500 personnes ont offert leurs services et ont été formées pour aider les 2 500 employés permanents de nos centres d'appels, ce qui nous aide à faire face à la situation.

    Merci beaucoup.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu ici aujourd'hui. Vos témoignages et vos commentaires ont été à la fois pertinents et instructifs. Nous vous remercions de votre participation.

    Chers collègues, je vais maintenant laisser les témoins partir...

    N'ai-je pas de temps de parole? Vous avez dit que vous aviez besoin de cinq minutes, monsieur le président.

    Je suis désolé, monsieur Green. C'est totalement mon erreur.

    Pas de problème. Vous avez peut-être oublié, mais pas moi.

    Vous n'avez pas seulement cinq minutes, monsieur, mais six.

    Je vous en suis reconnaissant. Je vais certainement les utiliser au complet.

    Mes observations s'adressent à Mme Sharleen Stewart.

    J'aimerais commencer par rendre hommage aux familles de Christine Mandegarian, Arlene Reid et Sharon Roberts, ainsi qu'à un nombre incalculable de travailleuses et travailleurs qui ont succombé à la COVID-19 aux premières lignes des soins de santé. On pourrait bien sûr faire valoir que les soins de longue durée relèvent uniquement de la compétence des provinces, mais étant donné l'ampleur de la tragédie et l'importance des pertes subies dans les établissements de soins de longue durée, je pense que ce serait totalement irresponsable.

     Je voudrais citer des données d'un reportage de la journaliste d'enquête Nora Loreto qui, dans ses recherches, a déterminé que 3 790 des 4 408 Canadiens qui sont morts de la COVID-19 étaient en établissement. Cela représente 85,9 % des décès.

    Dans les questions précédentes, nous avons entendu parler de l'enquête en cours sur les établissements de soins de longue durée de l'Ontario. En 2018, le journaliste de la CBC John Lancaster a déclaré qu'il était choqué de constater le nombre d'établissements de soins dont les dépenses en nourriture par résident étaient inférieures aux dépenses en nourriture par détenu dans les prisons. Vous avez évidemment fait référence à la célèbre phrase de Pete Seeger: « De quel côté êtes-vous donc? »

     J'aimerais parler de cet aspect, pour commencer. Quelle est la taille de la société Chartwell?

    Chartwell est une grande entreprise présente partout en Amérique du Nord. Au Canada, c'est manifestement l'une des sociétés à but lucratif du secteur. Je peux vous donner quelques chiffres. On évalue le chiffre d'affaires de Chartwell à plus de 2 milliards de dollars par an. L'année dernière, l'entreprise a versé près de 130 millions de dollars en dividendes à ses actionnaires.

    Ce sont des établissements de soins qui sont censés être... Eh bien, le public les considère comme des établissements à but non lucratif, étant donné que l'argent provient évidemment du trésor public. Qu'ils soient à but non lucratif ou à but lucratif, les organismes reçoivent le même montant en fonds publics. Ils font donc des compressions quelque part. Je peux vous dire exactement où. Vous le voyez. Ils réduisent les services de première ligne. Ils font des compressions dans les soins aux personnes âgées.

    En outre, les préposés aux bénéficiaires occupent un, deux ou trois autres emplois, puisqu'on ne leur donne pas un travail à temps plein. Quant au nombre d'heures de soins, les résidants reçoivent en moyenne entre 1,9 et 2,25 heures de soins par jour. Nous demandons de porter ce total à au moins quatre heures par jour.

    Il y a des entreprises comme Extendicare, qui reçoit plus de 263 millions de dollars par année du gouvernement ontarien. Je peux vous dire que cet argent ne va pas en première ligne, comme en témoigne ce qu'on voit pendant cette pandémie. Les chiffres sont stupéfiants. Remarquez la différence du nombre de décès et d'infections entre les établissements à but non lucratif et les établissements à but lucratif.

    Nous devons faire mieux, et c'est ce que nous demandons dans le cadre de cette enquête. Notre but est que ce soit fait partout au pays.

    Je ne suis pas sans savoir que ces privatisations ont commencé sous Mike Harris, qui est maintenant, bien sûr, le président du conseil d'administration de Chartwell.

    Vous avez indiqué qu'il pourrait y avoir d'autres pressions. Je crois savoir que certains demandent qu'on prolonge les prestations d'assurance-emploi plutôt que de donner des congés de maladie payés. Pourquoi ces grandes sociétés multimilliardaires exercent-elles des pressions en ce sens plutôt qu'offrir des congés de maladie payés à leurs employés?

    C'est tout simplement dans leur intérêt. Encore une fois, comme je l'ai dit, ils exercent ces pressions pour leurs actionnaires, et certainement pas pour les personnes âgées qui vivent leurs dernières années dans leurs établissements, ni pour le personnel soignant qui ne peut même pas avoir un poste à temps plein. Les congés de maladie payés sont un rêve. Nous en avions, en Ontario, mais le gouvernement nous les a enlevés, ce qui est regrettable.

    Nous entendons l'administratrice en chef de la santé publique dire que ceux qui sont malades doivent rester à l'écart. Ces bas salariés n'en ont pas les moyens. Là encore, les entreprises versent les profits aux actionnaires. À titre d'exemple, la société Revera appartient au Régime de pensions du Canada. Je pense que nous devons commencer par là. C'est un problème fédéral; examinez-le.

    Oui. Essentiellement, à titre d'unique actionnaire, Bill Morneau peut appeler les dirigeants pour exprimer son mécontentement et exiger que l'entreprise commence par là.

     Je dois dire que lorsqu'on porte attention à cela, au fait que la majorité des décès sont concentrés chez nos personnes les plus vulnérables, les aînés des établissements de soins de longue durée, ce n'est pas seulement honteux: c'est un scandale national.

    Nous savons que votre syndicat, SEIU Healthcare, dirige l'enquête provinciale en Ontario. Que peut faire le gouvernement fédéral pour entreprendre une enquête nationale, par exemple, afin d'éviter, à l'approche d'une deuxième vague, de sacrifier encore une fois les personnes les plus vulnérables de notre société?

    Tout à fait, et comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, nous devons être prêts pour la prochaine vague et nous assurer d'avoir suffisamment d'équipement de protection individuelle dans ces résidences. Nous devons mettre en place des mesures de contrôle des infections. Nous tentons de communiquer avec ces sociétés, mais elles ne nous répondent pas. On ne devrait pas voir des préposés aux services de soutien à la personne porter des sacs de poubelle en guise de protection parce que des multinationales comme Chartwell ne leur fournissent pas l'équipement de protection individuelle approprié.

    Cette enquête vise la période avant la pandémie et celle d'après. Il faut faire mieux pour les aînés du pays. Ils ont grandement contribué à notre société. Ils méritent respect et dignité à la fin de leur vie.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Ma dernière question s'adresse aux représentants de l'AFPC.

    Le Conseil du Trésor élabore un plan de retour au travail. Est-ce qu'il a communiqué avec vous? Vous a-t-il consultés? Êtes-vous satisfaits?

    Je vous remercie pour votre question, monsieur Green.

    Veuillez répondre rapidement, si possible, monsieur Aylward.

    Nous venons d'entreprendre la discussion avec le Conseil du Trésor au sujet de la réintégration du milieu de travail. Nous n'avons pas encore vu le plan, mais le Conseil du Trésor s'est engagé à nous le transmettre au cours des prochains jours. Nous avons hâte d'échanger avec lui à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur, et excusez-moi encore une fois d'avoir oublié que vous disposiez de six minutes pour votre intervention.

    Je remercie une fois de plus tous les témoins. Nous avons beaucoup aimé entendre vos témoignages. Vous pouvez vous déconnecter.

    Chers collègues, nous allons prendre les cinq minutes qu'il nous reste pour parler des témoins que nous entendrons après le 15 mai. Le Comité a invité les témoins qui figuraient à la liste des réunions 8 et 9 du plan de travail daté du 8 mai 2020. Ces réunions traiteront de la distribution de l'équipement médical et de la cybersécurité.

    Madame Deraspe, je vais vous laisser nous parler plus en détail des témoins que nous entendrons après le 15 mai.

    Oui, bien sûr, monsieur le président.

    Les témoins proposés dans le plan de travail pour la réunion sur l'équipement médical sont: la ministre de la Santé; le président-directeur général de Postes Canada; le vice-président d'Amazon Canada; et la présidente du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.

    En ce qui a trait à la neuvième réunion sur la cybersécurité, les témoins proposés sont: la ministre du Gouvernement numérique; les représentants de Services partagés Canada: le président, le dirigeant principal de la technologie et le directeur général; les représentants du Centre de la sécurité des télécommunications; et enfin un témoin que nous avons entendu aujourd'hui, M. Bilodeau, qui est dirigeant principal de l'information du Canada par intérim.

    Merci, madame Deraspe.

    Chers collègues, je dois aussi souligner que le lundi 18 mai est le jour de la fête de la Reine. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas nous réunir virtuellement ce jour-là. Je crois que les whips des quatre partis communiquent avec les membres du Comité afin de connaître leur opinion au sujet de la tenue d'une réunion, de son annulation ou de son report plus tard dans la semaine.

    Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Monsieur Green, je vois que vous levez la main. Vous avez la parole.

    Je ne sais pas comment on procède à l’échelon fédéral, mais qu’est-ce que cela signifie pour notre personnel? Je veux faire preuve de considération en accordant une journée de congé à notre personnel ou ce à quoi ils auraient droit en pareil contexte.

    Je vais demander à M. Cardegna s’il a un complément d’information.

    C’est une bonne question. Je présume, monsieur Green, que si nous devions tenir une réunion, tout le personnel qui travaillerait cette journée-là serait payé selon les règles normales visant les journées fériées. C’est donc dire que les employés seraient payés à temps et demi ou peut-être à temps double. Je crois qu’il s’agit d’un jour férié.

    Monsieur Cardegna, ai-je raison ou tort?

    Monsieur le président, vous avez raison. C’est clairement un congé auquel le personnel a droit. C’est un jour férié. Je ne connais pas les dispositions exactes des conditions d’emploi de chaque employé.

    Je suis certain que les whips sont conscients du fait qu’il s’agit d’un jour férié. Ce sont eux qui sont responsables d’établir le calendrier, car ils mettent les ressources en balance entre tous les comités, y compris, bien sûr, le Comité spécial sur la COVID. En conséquence, si le Comité a des préférences quant aux journées où il devrait se réunir, il serait plus efficace pour les membres d’en parler directement à leurs whips respectifs, car ce sont eux qui établissent le calendrier. Nous ne connaissons pas encore celui de la semaine du 18 mai.

    Les analystes et moi-même suggérons que nous gardions pour les deux réunions après le 15 mai les témoins dont Mme Desraspe vient de nous lire les noms à partir du plan de travail qui a été diffusé hier.

    Merci, monsieur Cardegna.

    Chers collègues, normalement, les whips annoncent les réunions de la semaine suivante une semaine à l’avance, alors nous n’avons pas encore eu de nouvelles d’eux. M. Cardegna a tout à fait raison. Notre représentant du bureau du whip a pris contact avec moi. J’ignore, madame Block ou monsieur Aboultaif, si on a pris contact avec vous, mais probablement que la meilleure façon de procéder est de passer par vos whips. Je présume que nous connaîtrons la semaine prochaine le calendrier des réunions pour la semaine du 18 mai.

    Je n’ai encore rien entendu, et j’ignore si un autre membre du Comité a eu des nouvelles de son whip.

    Monsieur Cardegna, vous voulez intervenir?

    Monsieur le président, la suggestion que les analystes et moi-même proposons est celle d’identifier les témoins — et encore une fois, Mme Desraspe a recommandé les noms qu’elle a lus sur le plan de travail d’hier de personnes qu’on garde pour les réunions huit et neuf — et de communiquer avec eux concernant les deux réunions après le 15 mai. Je ne peux pas vous donner de dates précises, mais si le Comité trouve cette proposition intéressante, nous pouvons la lui soumettre pour qu’il tranche.

    Merci, monsieur Cardegna.

    Quelqu’un a-t-il un commentaire à formuler?

    Kelly Block, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je suggère que nous communiquions avec nos whips dès que possible pour faire valoir nos opinions sur la question de savoir si nous devrions ou non nous réunir un jour férié. J’ignore si nous devons prendre contact avec vous, monsieur Lukiwski, qui êtes un député conservateur, pour que vous lui transmettiez nos préférences, et les autres pourront ensuite en faire autant.

    Je ne pense pas qu’il soit nécessaire que nous demandions au personnel de venir travailler un jour férié. Nous pourrions éventuellement nous rattraper au cours des semaines suivantes, mais je laisse aux autres collègues le soin d’en discuter.

    Encore une fois, chers collègues, ce sont les whips qui établiront le calendrier. J’ai exprimé ma préférence. Pour ce que cela vaut, j’ai suggéré que nous annulions cette réunion directement et que nous la fixions à une autre date au lieu de la tenir un jour férié, mais, comme je l’ai déjà mentionné, chacun d’entre vous devrait communiquer avec son propre whip et le faire le plus tôt possible.

    Monsieur McCauley, aviez-vous un commentaire ou une question?

    Oui, j'ai un commentaire à formuler.

    Nous avons déjà mentionné notre souhait que les témoins présentent leurs mémoires écrits à l'avance au lieu de les lire. À la réunion d'aujourd'hui, je pense que nous avons pris ce qui a paru comme 40 minutes juste pour entendre les déclarations liminaires au début, et le ministre parlait sans fin et alternait constamment entre le français et l'anglais. Je me demande si, encore une fois, nous pouvons convenir de ne pas consacrer de temps de réunion à écouter des témoins lire des remarques écrites.

    La seconde partie est que, en général, je suis d'accord pour reporter la réunion. Peut-être que nous pourrions voir s'il nous est possible de nous réunir le mardi matin avant la réunion virtuelle... sinon, nous allons simplement la placer ailleurs dans le calendrier.

    Merci, monsieur McCauley. Nous en avons déjà parlé une fois, mais je vais d'abord m'adresser à notre greffier avant de céder la parole à M. Green concernant les problèmes relatifs à l'annexion des déclarations liminaires pour passer directement aux questions. Comme nous tenons des réunions virtuelles, ce n'est pas vraiment une option.

    J'en suis bien conscient, mais rien ne dit que les témoins doivent pouvoir prononcer des remarques liminaires au départ.

    Rien n'oblige un témoin à prononcer des remarques liminaires. Cependant, notre ancienne pratique consistant à prendre des remarques liminaires et à les annexer aux témoignages requiert malheureusement une motion du Comité. Le Comité n'est pas habilité à entendre cette motion, conformément à l'ordre adopté par la Chambre, si bien que nous nous trouvons dans une situation unique.

    En outre, les notes de discussion que nous avons reçues aujourd'hui des témoins pendant la seconde partie de la réunion nous sont arrivées entre hier soir et ce matin. Nous n'avons tout simplement pas eu suffisamment de temps pour les traduire afin de pouvoir les remettre aux membres à l'avance.

    Voilà une partie des raisons pour lesquelles nous demandons aux témoins de prononcer leurs remarques liminaires devant le Comité. Nous le faisons notamment pour que le grand public puisse entendre les commentaires des témoins. Je comprends la frustration des membres. Nous espérons pouvoir régler bientôt les problèmes techniques.

    Monsieur Green, je pense que vous aviez des commentaires.

    Effectivement. Merci.

    Je peux comprendre que les membres du public qui viennent témoigner à titre d'experts aient droit à six minutes pour prononcer leurs remarques. Ce qui me pose problème, cependant, ce sont les ministres qui viennent pour une heure en tout, qui nous régurgitent ce qui équivaut à un communiqué, et qui laissent ensuite leur personnel se dépêtrer pour répondre à nouveau à des questions pour lesquelles on a déjà eu des réponses.

    Je peux vous le dire, je ne veux jamais avoir à interrompre publiquement le personnel ou qui que ce soit. Je n'aime pas être placé dans une situation où je doive le faire, mais je reconnais, à titre de membre du quatrième parti, que tout ce temps qu'on utilise joue sur la longueur de la série de questions que je peux poser et que je n'aurai pas l'occasion de prendre la parole. Nous avons même vu des membres du gouvernement au pouvoir et d'autres personnes perdre leur temps de parole à cause du cafouillage qu'on observe ici. Si on peut adopter une motion ou trouver une autre façon de passer outre ou peut-être d'afficher les remarques liminaires, ou si on peut les publier dans un communiqué, je serais ravi qu'on procède ainsi. J'aimerais que le compte rendu reflète que je ne veux pas être frustré d'avoir à interrompre les autres parce que je n'ai pas droit à mon temps de parole.

    Merci, monsieur Green.

    Avant de passer à Kelly Block — et, si je ne m'abuse, monsieur Cardegna —, je suppose que si des ministres témoignent, nous serions en mesure de prendre contact avec eux au préalable et de les informer que le Comité leur saurait gré de passer directement aux questions sans lire leurs remarques pour les consigner au compte rendu, mais de faire en sorte qu'on puisse les consulter.

    S'ils peuvent nous fournir leurs remarques liminaires, nous pourrions les considérer comme des mémoires écrits et les afficher sur le site Web du Comité. Ensuite, vous pourriez demander aux ministres de passer directement aux questions si vous le souhaitez. C'est une option.

    Nous allons d'abord entendre Kelly Block.

    Très brièvement, monsieur Lukiwski, je pense que c'est une excellente suggestion. Si nous ne le faisons pas, nous devrions au moins leur demander de prononcer leurs remarques en une seule langue pour nous éviter le fiasco d'aujourd'hui.

    Comme vous le savez, madame Block, c'est la raison pour laquelle je suis intervenu en plein milieu et j'ai demandé si une question avait commencé dans une langue pour la compléter et la même chose dans l'autre langue pour nous éviter d'avoir à nous inquiéter de perdre de précieuses secondes à attendre que les interprètes se rattrapent.

    Chers collègues, cela nous ramène à la présentation de Mme Deraspe. Nous avons la liste des témoins. Je n'ai entendu personne d'autre suggérer que nous ajoutions ou supprimions un quelconque témoin suggéré, alors sommes-nous prêts à approuver le plan de travail et les témoins qui ont été proposés?

    Monsieur Cardegna, faut-il tenir un vote par appel nominal sur ce point?

    Je pense que Mme Vignola aimerait intervenir, monsieur le président.

    J'aimerais aussi le faire après elle.

    Oui, nous commencerons par Mme Vignola et nous entendrons ensuite M. Drouin.

     Je voudrais faire une suggestion.

    Souvent, lorsqu'il reste peu de temps et qu'on commence une autre tour de cinq minutes, cela fait en sorte que M. Green et moi n'avons pas de deuxième tour. S'il ne semble pas y avoir assez de temps pour que tout le monde puisse avoir son tour, pourrions-nous limiter cela à trois minutes? Ainsi, nous pourrions chacun avoir un peu de temps.

    Oui, madame Vignola, vous avez tout à fait raison. Le Comité peut déterminer le nombre de minutes accordé à chacun par série de questions. Je l'ai fait arbitrairement à quelques occasions et fait passer le temps de parole de six à cinq et même à quatre minutes pour essayer de permettre aux gens de poser autant de questions que possible.

    Je vais prendre votre suggestion en considération. À l'avenir, s'il semble qu'il ne nous sera pas possible d'avoir deux séries complètes ou une troisième série, je proposerai qu'on réduise le temps alloué pour voir si les membres du Comité sont d'accord.

    Monsieur Drouin, je crois que c'est à vous maintenant.

    J'ai une simple question concernant un témoin en particulier, soit Amazon. Je sais que nous avions tous déjà présenté nos listes, mais on a précisé le rôle que joue Amazon, et j'aimerais juste savoir si M. Green souhaite toujours proposer ce témoin en particulier.

    Tout à fait.

    D'accord, donc vous voulez la même réponse?

    Non, je veux que ses représentants témoignent devant notre comité. C'est ce que je veux, monsieur Drouin.

    Madame Deraspe, sachant cela, puis-je vous demander de vous assurer que nous invitions un représentant d'Amazon à témoigner au moment opportun?

    Oui, il y en a déjà un, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Nous avons un peu dépassé le temps qui nous était alloué, et nos techniciens doivent partir pour préparer une autre réunion.

    Très brièvement, quand pouvons-nous obtenir le calendrier mis à jour?

    Le calendrier a déjà été publié pour la semaine prochaine.

    Désolé, monsieur Lukiwski. Je veux dire la liste de témoins à jour, pas le calendrier des réunions.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, nous espérons publier un avis de convocation aujourd'hui. Sinon, nous le ferons ce week-end.

    Merci.

    Monsieur le président, si l'intention du Comité est d'adopter la proposition de l'analyste, il faudrait le faire en tenant un vote par appel nominal.

    Voulez-vous y procéder tout de suite?

    Oui, s'il vous plaît, monsieur Cardegna, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    (La motion est adoptée à l'unanimité.)

    Merci, monsieur Cardegna, et merci à tous.

    Je vous dis simplement au revoir. Nous nous reverrons lundi, de 14 à 16 heures, heure de l'Est.

    Merci à tous. Passez un bon week-end et soyez prudents.

    La séance est levée.