PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Comme presque tout le monde semble être en ligne, nous allons commencer.

    Bienvenue à la 20^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit pour poursuivre son étude des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

    Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets. Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées.

    Comme je viens de l'indiquer, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal.

    Enfin, la Chambre a également autorisé notre comité à mener certaines de ses délibérations à huis clos dans le but précis d'étudier des projets de rapport ou de procéder à la sélection de témoins. À cet égard, le greffier de la Chambre a avisé les whips que, d'ici à ce que l'Administration de la Chambre ait mis au point un processus permettant d'alterner sans encombre entre délibérations publiques et à huis clos lors d'une même séance, toutes les séances virtuelles qui débutent en public doivent demeurer en public jusqu'à la fin, et toutes les séances virtuelles qui commencent à huis clos doivent demeurer à huis clos jusqu'à la fin.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran, et non l'ensemble du Comité.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion.

    L'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera à peu près de la même manière que pour une séance ordinaire du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » et « Français ». Il est préférable que vous sélectionniez la langue dans laquelle vous allez vous exprimer. Si vous souhaitez passer d'une langue à l'autre, arrêtez-vous un moment pour choisir la nouvelle langue dans laquelle vous allez parler au bas de votre écran où l'on indique « Interprétation ». Prévoyez une brève pause lorsque vous faites ce changement.

    Je rappelle aux membres du Comité comme à nos témoins que toutes les observations doivent être formulées par l'entremise de la présidence.

    Si un député veut intervenir en dehors du temps de parole prévu pour poser ses questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement.

    Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants » de votre barre d'outils au bas de votre écran. Vous y trouverez la fonction « Lever la main ».

    Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. L'utilisation d'un casque d'écoute est vivement recommandée.

    Si un problème technique survient — avec l'interprétation ou le son, par exemple —, veuillez en aviser immédiatement la présidence, et l'équipe technique verra à faire le nécessaire. Il est à noter que nous risquons de devoir suspendre nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

    Si vous perdez accidentellement la connexion, envoyez-nous un courriel, à moi ou au greffier, pour nous le faire savoir, et nous communiquerons immédiatement avec vous pour essayer de rétablir la situation. S'il s'agit seulement d'un problème d'interprétation ou de son, vous pouvez nous le signaler de la manière indiquée précédemment, et nous essaierons d'interrompre nos travaux pour apporter les correctifs nécessaires.

    Nous suivrons aujourd'hui les mêmes règles qui s'appliquent habituellement pour les déclarations préliminaires des témoins et les questions qui leur sont posées. Tout comme dans le cadre d'une réunion régulière du Comité, nous suspendrons la séance pour permettre au premier groupe de témoins de quitter la vidéoconférence et établir la connexion avec nos témoins suivants.

    Avant de commencer, je vous demanderais à tous de bien vouloir cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode « Galerie », ce qui vous permet de voir tous les participants à la réunion. Si vous n'êtes pas familier avec cette fonction de Zoom, vous noterez qu'il y a un cadrage en jaune qui entoure actuellement mon image. C'est ainsi que vous pourrez savoir qui a la parole et que vous pourrez repérer cette personne dans la mosaïque de visualisation.

    Nos témoins d'aujourd'hui ont droit à sept minutes pour nous présenter leurs observations préliminaires. Je crois d'ailleurs qu'ils en ont tous déjà été informés.

    Sans plus tarder, j'aimerais leur souhaiter la bienvenue.

    Dans notre premier groupe, nous recevons l'ancien greffier de la Chambre, M. Marc Bosc. Bienvenue à cette séance de notre comité. Merci d'être des nôtres encore une fois aujourd'hui.

    Je suis heureux d'être là.

    Merci.

    Nous accueillons aussi M. Dale Smith, un journaliste que plusieurs reconnaîtront sans doute. Merci de votre participation à notre réunion.

    Merci de m'avoir invité.

    Nous recevons aussi l'honorable Bill Blaikie.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Bonjour à tous.

    Bonjour.

    Notre dernier témoin, mais non le moindre, est M. Kevin Deveaux, avocat et directeur général de Deveaux International Governance Consultants Inc. Merci d'avoir bien voulu accepter notre invitation.

    Nous allons débuter en donnant la parole à l'honorable Bill Blaikie. Vous avez sept minutes pour votre exposé préliminaire.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à vous, à tous les témoins qui comparaissent avec moi ainsi qu'aux membres du Comité.

    Je tiens d'abord et avant tout à vous remercier de me donner l'occasion de contribuer à cet important débat. Comme certains parmi vous le savent peut-être, ce n'est pas d'hier que je m'intéresse aux moyens à prendre pour que le Parlement soit à la hauteur des attentes élevées des Canadiens en matière de démocratie. J'ai eu maintes occasions d'apporter une contribution directe en ce sens à la faveur de mes 32 années à titre de parlementaire, soit de 1979 à 2008 comme député fédéral, et pendant deux ans et demi comme député provincial au Manitoba.

    J'ai ainsi eu le privilège de faire partie du Comité spécial du règlement et de la procédure qui a été créé en 1982 à la suite de la situation de crise où la sonnerie s'est fait entendre pendant 16 jours à la Chambre. J'ai aussi été membre du Comité spécial sur la réforme parlementaire qui s'est réuni de 1984 à 1986 pour finalement produire ce que certains appellent le rapport McGrath. J'ai en outre collaboré par la suite à plusieurs initiatives moins publicisées visant à réformer les règles et la culture de la Chambre des communes.

    J'ai par ailleurs eu l'avantage d'occuper différents postes qui m'ont permis de voir de près comment les règles de la Chambre fonctionnent — et ne fonctionnent pas aussi bien qu'on le souhaiterait dans certains cas. J'ai ainsi été successivement leader à la Chambre pour le NPD, leader parlementaire, vice-président de la Chambre des communes et leader du gouvernement à l'Assemblée législative du Manitoba.

    C'est donc avec beaucoup d'intérêt que j'ai accepté l'invitation de contribuer au travail de votre comité qui a été chargé de formuler des recommandations quant à la façon de s'y prendre pour modifier le Règlement pendant la pandémie de COVID-19, le tout dans le cadre d'une approche progressive commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le soulignait le Président dans son rapport soumis au Comité le 11 mai 2020.

    En lisant ce rapport du Président, je me suis réjoui de constater qu'il y insistait à maintes reprises sur la nature temporaire des mesures proposées, car il s'agit certes de l'un des éléments que je souhaiterais faire ressortir aujourd'hui. Peu importe les décisions prises en raison de la pandémie, comme celle d'avoir déjà approuvé des séances hybrides du Parlement, de même que les mesures et les améliorations qui seront mises en œuvre dans la foulée de ces décisions, il faut qu'il soit bien clair que l'on n'établit pas ainsi de précédents qui dicteront le fonctionnement du Parlement après la pandémie, soit dans un avenir que nous espérons tous le plus rapproché possible.

    À cet égard, j'exhorterais les membres du Comité à ne pas faire intervenir dans ce débat au sujet du Parlement hybride des préférences ou des propositions qu'ils font valoir depuis longtemps afin que des changements soient apportés au fonctionnement habituel de cette institution. Je m'inquiète tout particulièrement des risques que le vote à distance pave d'une manière ou d'une autre la voie au vote électronique dans un Parlement postpandémique, comme je l'écrivais récemment dans un article pour rabble.ca. Dans ce même article, j'exprimais mes préoccupations d'ordre plus général quant à l'érosion des contacts personnels et des interactions directes entre les députés, d'un même parti ou de différents partis, un risque associé aux différentes technologies modernes de communication accessibles non seulement aux députés, mais à l'ensemble des Canadiens.

    Quoi qu'il en soit, si l'on en vient à tenir un vote à distance ou en mode virtuel dans le cadre du Parlement hybride, je recommanderais certes qu'un tel vote ait lieu suivant des modalités et à des moments qui sont connus à l'avance et prévisibles. Le cas échéant, on devrait aussi envisager la possibilité de permettre aux whips d'indiquer comment les députés de leur parti votent dans chaque cas, en prévoyant bien évidemment la possibilité de voter séparément pour ceux qui souhaitent exprimer une opinion dissidente. Cette façon de faire serait similaire à ce qui se faisait à l'époque où j'étais à la Chambre, alors que les whips se levaient pour indiquer de quel côté les députés de leur parti votaient.

    En conclusion, je tiens à souligner qu'il a été convenu de créer un Parlement hybride à l'issue de négociations tenues dans le contexte d'une échéance imminente. Cette formule doit être considérée comme une solution provisoire qui peut être améliorée. On pourrait par exemple intégrer à ce modèle hybride le retour des journées de l'opposition ou des débats exploratoires n'exigeant pas de vote, ou peut-être des modalités hybrides complémentaires offrant aux partis d'opposition davantage d'occasions de choisir le sujet du débat. Il pourrait en être de même des affaires émanant des députés et peut-être aussi du budget.

    J'espère certes que toutes ces inquiétudes pourront être apaisées, de préférence grâce à un retour rapide à la vie parlementaire normale à l'issue de la pandémie. Si la situation perdure pendant plus longtemps que nous le souhaiterions tous, il faut espérer que les recommandations du Comité sauront permettre au Parlement de poursuivre adéquatement son travail.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bosc, à vous la parole.

    Madame la présidente, je n'ai pas préparé de déclaration pour aujourd'hui. Je suis ici pour répondre aux questions et contribuer d'autres façons, mais je n'ai pas d'exposé préliminaire à vous présenter.

    Très bien. Merci beaucoup. Je suis persuadée qu'il y aura un grand nombre de questions.

    Monsieur Smith, nous vous écoutons.

    Bonjour. Pour ceux parmi vous qui ne le sauraient pas, je suis journaliste sur la Colline parlementaire depuis maintenant près de 12 ans. Je suis également l'auteur d'un ouvrage intitulé The Unbroken Machine: Canada's Democracy in Action, un survol de notions élémentaires sur la vie civique, le gouvernement responsable et les parlements de Westminster au Canada.

    Je présume que vous m'avez invité aujourd'hui en raison des rubriques que j'ai rédigées au cours des dernières semaines pour m'opposer de différentes manières à la mise en place d'un Parlement virtuel. Je vais donc d'abord vous présenter un aperçu de mes réserves à cet égard.

    De toute évidence, je suis surtout préoccupé du fait que le Parlement fonctionne mieux lorsque les gens sont présents sur place. Une grande partie du travail le plus important s'accomplit en établissant des relations, ce qui se fait dans les coulisses, les salles de réunion, les antichambres et les corridors du Parlement. Rien de tout cela ne peut se produire en mode virtuel. C'est certes l'une des choses qui m'inquiète le plus si l'on devait s'en tenir pendant longtemps à une formule hybride.

    J'ai également de sérieuses réserves en raison d'une longue série de conséquences imprévues ayant découlé de changements apportés aux règles de fonctionnement du Parlement. Parmi les exemples qui viennent tout de suite à l'esprit, souvenons-nous de ce qui s'est produit lorsque le temps de parole a été plafonné à 20 minutes. Plutôt que de dynamiser les débats en permettant les échanges de part et d'autre de la Chambre, cette mesure a incité les députés à faire lecture de discours rédigés d'avance pour utiliser le temps de parole qui leur est imparti. Je trouve cela extrêmement inquiétant.

    Une autre mesure qui a eu des conséquences non envisagées a été l'élimination des séances en soirée au début des années 1990. Cette décision a marqué la fin des soupers entre députés trois fois par semaine au Restaurant parlementaire, et c'est l'atmosphère de collégialité de la Chambre qui en a souffert. L'environnement de travail n'est plus le même qu'auparavant.

    Je peux aussi vous citer l'exemple de la décision d'expulser les sénateurs du caucus libéral. Cette mesure a eu comme conséquence imprévue d'éliminer pour ainsi dire la mémoire institutionnelle du caucus en plus de centraliser encore davantage les pouvoirs entre les mains du chef.

    Comme les changements apportés aux règles de fonctionnement ont toujours des conséquences qui n'avaient pas été envisagées, je pense qu'il convient de prendre le temps de bien nous demander quelles pourraient être ces conséquences dans le contexte que nous vivons actuellement.

    Pour ce qui est des séances hybrides et du vote à distance, je m'inquiète surtout du fait que, parallèlement aux mises en garde répétées concernant le caractère temporaire que doivent prendre ces mesures, il a été néanmoins mentionné dans le rapport précédent de ce comité que l'on devrait envisager la possibilité d'utiliser les moyens actuellement mis en œuvre en vue de moderniser les règles de fonctionnement de la Chambre des communes. À mes yeux, c'est comme si l'on ouvrait une boîte de Pandore, du fait que certains chercheront à rendre permanents tous les changements qui sont adoptés, même s'ils sont censés être temporaires. [Difficultés techniques] mes préoccupations au sujet des conséquences que pourraient avoir ces changements aux règles de fonctionnement.

    Merci.

    Merci. C'était fort intéressant.

    Monsieur Deveaux, à vous la parole.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole devant votre comité aujourd'hui.

    Pour ceux qui ne me connaissent pas, et je crois que c'est le cas de la majorité d'entre vous, je vais d'abord me présenter pour que vous puissiez voir en quoi mes propos sont susceptibles de vous intéresser.

    Je pratique le droit depuis 30 ans en Nouvelle-Écosse. J'ai été député à l'Assemblée législative de la province pendant neuf ans. J'ai été leader de l'opposition officielle pendant deux législatures où le gouvernement était minoritaire, soit en 2004 et 2007.

    Lorsque j'ai quitté la vie politique, j'ai travaillé pour le Programme des Nations unies pour le développement pendant six ans, dont quatre années à titre de conseiller mondial sur les parlements. Depuis huit ans, j'ai ma firme de consultants à Halifax où nous collaborons avec des organisations internationales pour essayer de doter différents pays du monde d'un parlement efficace. J'ai travaillé directement avec plus de 60 parlements à l'échelle planétaire en plus d'agir comme consultant auprès de députés de plus de 110 pays. J'enseigne également au sein du programme de gestion parlementaire de l'Université McGill.

    Voilà donc un aperçu de ma feuille de route.

    J'avais quatre éléments principaux que je voulais vous exposer aujourd'hui, mais je ne vais pas trop insister sur le premier, car MM. Smith et Blakie en ont déjà traité. Je vais donc me contenter de vous dire que je conviens avec eux que les relations interpersonnelles — le dialogue — constituent le lubrifiant qui permet à la machine politique de bien fonctionner au Canada. Plus nous mettons en péril ces relations — et je crois que M. Smith vous a donné des exemples de façons dont cela pouvait se produire, et que M. Blakie en fait autant dans son article —, plus vous risquez de vous retrouver avec un Parlement où l'animosité règne en maître. Pour avoir une idée de ce que l'avenir nous réserve en pareil cas, il suffit de regarder de qui se passe au sud de la frontière. Je n'en dirai pas plus à ce sujet, si ce n'est pour répéter que je suis d'accord avec eux sur ce point.

    Je veux faire valoir par ailleurs que nous sommes en plein coeur d'une pandémie et que des échanges ont bel et bien cours actuellement. On voit les leaders à la Chambre discuter entre eux et les représentants des différents partis qui conjuguent leurs efforts dans le cadre d'un véritable dialogue parlementaire, mais j'estime qu'il est plus important que jamais, étant donné la pandémie qui nous frappe, de mettre en place les structures nécessaires pour officialiser ces façons de faire.

    Je veux vous donner l'exemple de la Nouvelle-Zélande qui a créé un comité des affaires parlementaires qui fait partie des comités permanents de son parlement. C'est donc un comité qui est là pour de bon. Je recommanderais que le Canada fasse l'essai de cette formule pendant la pandémie, car j'estime qu'il serait bon d'encadrer officiellement le dialogue actuel.

    Le comité des affaires parlementaires est présidé par le Président de la Chambre. Il est formé des leaders à la Chambre des différents partis reconnus. Il est ainsi possible de dégager un consensus au sujet de l'ordre du jour, du Feuilleton ou de la durée du débat concernant un projet de loi, une motion ou des subsides. Les membres de ce comité peuvent parvenir à s'entendre à l'intérieur d'un cadre structuré qui permet un consensus.

    En pleine pandémie, alors que nous devrions tous chercher à dégager un consensus national quant aux mesures à prendre — et je crois que les approches partisanes ont été assez bien contrôlées jusqu'à maintenant —, je pense que c'est une avenue à envisager. Lors de crises nationales comme celle-ci, il convient d'explorer la possibilité d'instaurer une approche formalisée, notamment pour le dialogue qui a actuellement cours au Parlement, de manière à pouvoir régler le plus de questions possible.

    Je dirais que mes troisième et quatrième points sont reliés entre eux. Le troisième concerne le vote en mode virtuel.

     J'abonde tout à fait dans le sens de M. Smith lorsqu'il parle des conséquences imprévues que peuvent avoir les changements apportés aux règles de fonctionnement. Je crains moi aussi de voir certains députés demeurer davantage dans leur circonscription si le vote en mode virtuel est autorisé. Il y aurait des répercussions directes sur les échanges entre les partis et entre les députés des différents partis, mais j'y vois également une sorte de piège, si je puis m'exprimer ainsi.

    Il peut y avoir des députés qui vivent plus loin d'Ottawa ou qui éprouvent des problèmes à concilier travail et vie familiale. Ces députés pourraient choisir ce mode de participation. Si nous en venons à leur offrir cette possibilité de façon permanente, nous allons nous retrouver avec un système avec deux classes de députés. Il y aura, d'une part, ceux qui viennent à Ottawa et parlent directement avec les hauts fonctionnaires et les ministres, et sont ainsi susceptibles d'exercer une influence sur la prise de décisions politiques. Il y aura, d'autre part, ceux dont le travail sera davantage orienté vers leur circonscription puisqu'ils passeront moins de temps à Ottawa, et auxquels on prêtera par conséquent une moins grande capacité à influer sur les décideurs.

    Je pense que le vote virtuel peut avoir des conséquences non souhaitées. J'aimerais proposer une solution de rechange dont M. Blaikie a traité brièvement. C'est la possibilité pour un parti d'exprimer son vote en bloc. C'est une approche utilisée encore une fois en Nouvelle-Zélande, mais aussi dans les États de Victoria et du Queensland en Australie. Je veux toutefois qu'une chose bien claire. Nous avons déjà au sein du système parlementaire canadien une façon de voter qui est très efficiente, et c'est le vote par oui ou par non.

    J'ai jeté un coup d'oeil dans les registres de la Chambre des communes pour me faire une idée des chiffres. Depuis 2005, 92,6 % des votes qui y ont été tenus ont été des votes par oui ou par non. C'est une façon très efficiente de faire avancer les choses sans avoir recours à un vote par appel nominal. Nous n'utilisons le vote par appel nominal qu'avec parcimonie. Nous nous en servons seulement pour les questions litigieuses ou les décisions vraiment importantes. Je pense donc que nous devons continuer à considérer le vote par oui ou par non comme une option.

    Nous pourrions alors envisager le recours au vote en bloc, de préférence au vote virtuel, dans les situations où il faut procéder à un vote par appel nominal. Comme c'est le cas en Nouvelle-Zélande et dans certains États de l'Australie, il s'agit alors pour le leader à la Chambre ou un député du parti de se lever pour indiquer combien de membres de son caucus vont voter oui et combien vont voter non. Les dissensions sont autorisées. Si certains députés ne veulent pas être intégrés à ce vote en bloc, il leur est possible d'exprimer leur opinion individuellement. Encore là, à l'instar du vote par procuration, cela permet de tenir un vote par appel nominal sans avoir recours au mode virtuel. C'est un changement de procédure, plutôt qu'un changement d'ordre technique. Selon moi, étant donné les gains d'efficience que procure le vote par oui ou par non au sein du système actuel, nous serions malavisés d'y renoncer. J'ai aussi pu constater dans d'autres pays que le vote électronique a entraîné de nombreuses complications. Je pourrai vous en dire plus long à ce sujet, si la chose vous intéresse.

    En conclusion, je vous remercie encore une fois de m'avoir permis d'exprimer mon point de vue aujourd'hui. Merci également pour tout le travail accompli par votre comité, l'ensemble des comités permanents et la Chambre des communes. Vous avez réalisé des miracles du point de vue technique en rendant tout cela possible en si peu de temps. Je surveille ce qui se passe dans de nombreux parlements de la planète, et je peux vous dire que le Canada est maintenant un modèle à suivre en la matière.

    C'est une bonne chose que de considérer les avancées technologiques et les modifications pouvant être apportées à nos règles par ailleurs, mais il faut s'assurer de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il y a quantité de choses qui fonctionnent bien au Parlement actuellement. Nous devons veiller à aller de l'avant sans perdre ces acquis.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Vous avez tout à fait raison. L'équipe de la Chambre des communes a accompli en très peu de temps un travail extraordinaire pour parvenir à gérer tous les changements avec lesquels elle a dû composer. C'était quelque chose à voir.

    J'aurais quelques points à éclaircir avant que nous passions aux tours de questions.

    Premièrement, il semble y avoir des problèmes avec les lignes téléphoniques qu'utilisent certains membres du personnel des députés pour écouter nos délibérations via Zoom. Notre équipe technique s'efforce actuellement de faire le nécessaire pour rétablir la connexion. Lorsque les lignes téléphoniques seront de nouveau accessibles, je vous le ferai savoir. D'ici là, les intéressés peuvent se tourner vers ParlVU pour suivre nos délibérations.

    Il y a aussi les cas de MM. Blaikie et Smith que nous devons régler.

    Nos interprètes nous indiquent que votre son n'est pas aussi clair qu'ils le souhaiteraient. Peut-être, monsieur Blaikie, pourriez-vous vous rapprocher de votre ordinateur pour régler le problème.

    Est-ce que c'est mieux maintenant?

    Il me semble que c'est mieux, mais voyons...

    Monsieur Smith, il serait peut-être bon que vous teniez votre micro un peu plus près de votre bouche, mais pas trop non plus, de telle sorte que le son soit plus clair.

    D'accord. Je vais essayer de m'en souvenir.

    N'oubliez pas de tenir votre micro un peu plus près de votre bouche.

    Nous allons donc passer aux questions des membres du Comité. Nous commençons par M. Richards pour les six premières minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vais m'adresser d'abord à M. Blaikie.

    Lorsque vous étiez membre de ce comité, et je crois que cela nous ramène en 2001, il y avait un autre gouvernement libéral fraîchement réélu qui exerçait des pressions en faveur du vote électronique. Vous avez alors dit qu'il s'agissait — et je vous cite — d'« une sorte d'exercice comptable ». Je présume que vous vouliez dénoncer le fait que l'on demandait au Comité d'approuver aveuglément une mesure que le gouvernement souhaitait mettre de l'avant.

    Ne craignez-vous pas qu'en procédant très rapidement, comme on nous demande de le faire avec la présente étude, nous puissions nous retrouver dans une situation similaire à celle que vous avez qualifiée à l'époque d'exercice comptable, alors même que nous devrions faire preuve d'une plus grande prudence?

    Disons qu'il y a longtemps déjà que je suis préoccupé par les conséquences imprévues que pourrait avoir le vote électronique. C'est ce que j'affirme aujourd'hui alors même que je faisais partie en 1985-1986 du comité McGrath qui a recommandé dans un premier temps le vote électronique. Le comité était alors motivé par l'espoir de voir poindre un Parlement où la discipline de parti serait moins présente dans différents dossiers. Nous pensions que le vote électronique pourrait contribuer à l'atteinte d'un tel objectif, car on mettait ainsi fin aux situations où des députés souhaitant exprimer leur dissidence à l'encontre de la position de leur parti devaient se lever en Chambre pour entendre les applaudissements des députés des autres partis ou voir leurs propres collègues froncer les sourcils.

    C'était l'intention visée, mais il est apparu au fil des ans que la mise en œuvre du vote électronique aurait eu notamment comme conséquence non envisagée — et les autres témoins n'ont pas manqué de le faire valoir ce matin — de nous faire perdre ces occasions dans la vie parlementaire où la sonnerie se fait entendre, les gens se croisent sur le parquet et de nombreuses questions sont réglées.

    Lorsque les gens se rassemblent à l'appel du timbre, c'est le moment pour les députés d'aller discuter avec un collègue d'en face ou encore avec un ministre du Cabinet auquel il n'aurait pas normalement accès. Comme je jugeais le prix à payer pour l'adoption du vote électronique tout simplement trop élevé, j'ai changé mon fusil d'épaule. En ma qualité de leader du NPD à la Chambre, j'ai pu à différentes reprises m'opposer à la concrétisation de cette proposition. Je suis encore de cet avis aujourd'hui.

    Je voulais faire valoir ce matin que ceux qui ont l'intention de faire adopter le vote électronique ne devraient pas profiter de cette mesure temporaire prise en situation de pandémie pour faire avancer leurs revendications quant aux modes de fonctionnement habituels du Parlement. C'est ce que je voulais que vous compreniez. Je n'accuse pas quiconque de quoi que ce soit; je veux seulement mettre en lumière ce risque ou cette tentation que certains pourraient avoir. Examinons maintenant ce qui est nécessaire dans un contexte de pandémie, et nous pourrons, lorsqu'il y aura retour à la normale au Parlement, poursuivre nos discussions sur ces autres questions.

    Certainement. Je pense que c'est un sage conseil.

    Dans ce même ordre d'idée, monsieur Bosc, vous avez participé à notre étude précédente il y a quelques semaines et votre sage conseil à l'intention du Comité était d'adopter une approche plus prudente, plus réfléchie à l'égard des enjeux dont nous étions saisis. De toute évidence, le Comité a décidé d'aller de l'avant plutôt rapidement. Je me demande si vous êtes encore d'avis qu'il aurait été préférable de nous montrer plus prudents et réfléchis à ce sujet, ou si vous jugez que le Comité a finalement pris la bonne décision.

    Par ailleurs, notre comité a jusqu'au 23 juin pour examiner les autres changements envisagés. Pensez-vous que c'est un délai raisonnable ou estimez-vous que l'on précipite les choses une fois de plus?

    J'ai deux éléments de réponse à vous donner.

    Premièrement, je dois dire que je conviens avec M. Blaikie que les changements apportés jusqu'à maintenant visaient une situation de pandémie. Je pense que c'est dans cette optique que vous devez procéder à cette étude. La vitesse avec laquelle on a adopté un modèle hybride pour le Comité ne m'apparaît pas particulièrement préoccupante, mais comme le soulignait M. Blaikie, s'il y a un penchant ou une tentation à rendre ces changements permanents, c'est une autre paire de manches.

    D'autre part, s'il y a un élément qui manque actuellement pour empêcher un retour complet de la Chambre — en formule hybride, bien évidemment — c'est le choix du mécanisme à utiliser pour voter. Si j'avais un souhait à formuler, ce serait de voir le Comité en arriver à un consensus quant à la façon de procéder pour le déroulement des votes de telle sorte que la Chambre puisse reprendre pleinement ses activités.

    D'accord. Merci.

    J'ai une très brève question pour tous ceux parmi vous qui voudront bien y répondre. Vous avez tous indiqué en quelque sorte qu'il s'agit de mesures que nous ne devrions envisager qu'en des circonstances exceptionnelles et dans des situations d'urgence comme celle que nous vivons actuellement, et que nous ne devrions pas permettre que ces mesures deviennent permanentes. C'est le consensus qui semble se dégager de vos propos.

    Est-ce que quelqu'un aurait un conseil à nous donner quant aux moyens à prendre pour que ces mesures ne servent que dans des situations spéciales de la sorte et ne s'immiscent pas dans nos processus permanents, avec toutes les conséquences non envisagées au sujet desquelles vous nous avez tous mis en garde? Est-ce que quelqu'un a une réponse à nous donner?

    Monsieur Deveaux, je vois que vous avez levé la main.

    Merci.

    Je crois qu'il en a été question dans le dernier rapport du Comité. Je pense qu'il pourrait être bon de pouvoir compter sur une version modifiée du Règlement ou sur des règles spéciales dont l'application pourrait être déclenchée par la déclaration d'un état d'urgence national, même si je sais que cela n'a pas été fait pour cette pandémie, ou par un autre événement. Nous pourrions ainsi appliquer les nouvelles règles pendant une période déterminée ou en fonction d'une situation particulière.

    Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter concernant cette question?

    Je pense qu'il incombe au Comité d'en décider. Le Comité doit convenir qu'il s'agit de règles s'appliquant à une situation temporaire. Il faut que ce soit clair dans son rapport et intégré à toutes les recommandations qu'il formule.

    Monsieur Smith ou monsieur Bosc, des commentaires?

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Blaikie. Il est question ici de mesures temporaires.

    Pour que des changements aux règles de fonctionnement puissent s'appliquer à plus long terme, j'estime qu'une étude plus approfondie s'impose, que ce soit par votre comité ou par un comité spécial, comme ceux du début des années 1980 auxquels M. Blaikie a fait référence, les comités McGrath et Lefebvre. Ces comités ont été expressément mis sur pied pour examiner des changements à long terme que l'on envisageait d'apporter au Règlement ainsi que différentes options de réforme et d'améliorations...

    Merci, monsieur Bosc.

    C'était donc ma réponse.

    C'est tout le temps que nous avons.

    Les six prochaines minutes vont aller à M. Gerretsen.

    Monsieur Gerretsen, votre micro est encore en sourdine.

    Je n'avais aucune difficulté au départ à penser à activer mon micro, mais les choses semblent vouloir se détériorer au fil des réunions. Je suis désolé, madame la présidente.

    Il y a une question que je me pose, madame la présidente. Est-ce qu'il y a un de nos témoins qui peut nous fournir des indications sur le « comment »? Il semble que l'on nous parle beaucoup du « si », c'est-à-dire de la question qui consiste à savoir si c'est vraiment nécessaire, même si M. Blaikie nous a bel et bien dit qu'il fallait prendre garde de ne pas créer de précédent, et que M. Bosc a précisé que c'était nécessaire. Nous comprenons effectivement tout cela.

    Notre comité s'est vu confier le mandat précis de répondre à la question du « comment ». Comment allons-nous procéder? Les questions de M. Richards et les réponses qu'il a obtenues semblaient surtout mettre l'accent sur le « si ».

    Ce qui nous intéresse c'est le « comment ». Comment allons-nous mettre en œuvre le vote à distance? J'aimerais bien savoir si nos témoins ont des idées à ce sujet.

    Je peux essayer de répondre.

    Il y a bien des façons de procéder. Je pense qu'il faut considérer ce que l'on tente d'accomplir. Du point de vue technologique, tout est possible. Je crois que l'Administration de la Chambre sera en mesure de mettre en oeuvre à peu près n'importe quelle solution pouvant être retenue, mais il faut se rappeler que plus les niveaux de sécurité et de complexité augmentent, plus l'efficience diminue. C'est une considération très importante.

    Merci.

    L'autre aspect à prendre en compte — et M Blaikie l'a abordé —, ce sont les occasions que l'on risque de perdre en adoptant le vote à distance, notamment via les interactions qui ont cours lors d'un vote en personne. Il s'agit de toute évidence d'une mesure temporaire, ce qui nous incite à examiner les solutions de rechange possibles.

    Selon moi, le vote par procuration est la première qui vient à l'esprit, car il s'agit d'un mécanisme que tout le monde connaît déjà. C'est ce que l'on fait lorsque l'on applique les résultats d'un vote à l'étape du rapport. À mes yeux, il vaut la peine que l'on envisage cette option pour...

    Je vais vous interrompre ici, monsieur Bosc.

    Je veux m'adresser à vous, monsieur Smith.

    Vous avez fait des observations intéressantes sur la centralisation de pouvoirs. Seriez-vous d'accord avec ce que M. Bosc vient de dire, de même qu'avec M. Deveaux, qui ont indiqué eux aussi que les partis pourraient voter en bloc. Est-ce que cela rejoint vos craintes concernant la centralisation des pouvoirs?

    Ce serait l'une de mes craintes.

    Je voudrais seulement apporter une petite nuance aux propos de M. Deveaux sur la Nouvelle-Zélande, et ajouter qu'il y a aussi là-bas une représentation proportionnelle, donc...

    Vous avez soulevé de bonnes questions, monsieur Smith, sur la modernisation. Il semble que vous ayez des préoccupations concernant la modernisation du Parlement, en général, mais vous devrez admettre que toute modernisation n'est pas mauvaise, n'est-ce pas?

    La plupart du temps, la modernisation empire les choses.

    Incluriez-vous l'interprétation simultanée à cette affirmation?

    Pas du tout.

    Et l'amplification du son? Puis, pour les journalistes, le fait que tout soit diffusé à la télévision par la CPAC? Considéreriez-vous que ces formes de modernisation ne sont pas bonnes?

    Je dirais quand même que l'avènement de la CPAC a eu des conséquences involontaires.

    Croyez-vous qu'il n'y a aucune possibilité que cette forme de modernisation ait des effets positifs?

    Eh bien, tout est possible, mais...

    Monsieur Blaikie, j'aimerais m'adresser à vous.

    Vous avez bien mentionné craindre d'établir un précédent. Serait-il acceptable de créer un précédent dans la perspective de pandémies futures? Serait-il sensé — vous avez évoqué un règlement séparé — d'établir un règlement différent et des engagements différents pour qu'en cas de pandémie soudaine dans 5 ou 10 ans, mettons, nous puissions nous appuyer sur un précédent afin d'activer immédiatement l'autre système et d'éviter ainsi les obstacles du début, comme cette fois-ci?

    Vaudrait-il la peine d'établir un précédent dans cette perspective?

    C'est une chose d'établir des précédents sur la façon de réagir à une pandémie, mais c'en est une autre d'établir des précédents involontaires, ou peut-être même volontaires, touchant la vie parlementaire normale. Ce sont deux types de précédents différents.

    Vous parliez plus précisément du précédent dans lequel...

    Je disais que les travaux du Comité en ce moment ne devraient pas établir involontairement de précédent qui teinterait la vie parlementaire normale, lorsqu'elle reprendra...

    La normale.

    ... et que le débat à ce sujet devrait se tenir dans un autre contexte. Pour ce qui est d'établir des précédents sur la façon de réagir aux pandémies futures... J'espère qu'il n'y en aura pas d'autres, mais le cas échéant, ce serait correct. Tout ce que nous faisons actuellement établira un précédent dont nous nous inspirerons lors d'événements futurs à moins, bien sûr, que nous nous rendions compte que ce que nous faisons maintenant n'a pas très bien fonctionné.

    Merci.

    Ma dernière question s'adresse à M. Deveaux. Vous avez dit à la fin de votre exposé — et j'ai bien aimé votre réflexion — que le Canada est devenu un symbole et un leader dans la façon de révolutionner notre façon de nous mobiliser en peu de temps.

    Quelle aurait pu être la différence, selon vous, si nous avions eu plus de temps? Aurions-nous pu tellement faire mieux?

    C'est une bonne question. Je pense qu'on peut toujours apprendre des autres. Il y en a d'autres qui ont agi plus rapidement. Je pense qu'il y en a déjà d'autres qui l'ont fait. Certains ont...

    Oui, mais votre observation laisse entendre que nous avons vraiment été des leaders et que si qui que ce soit peut faire évoluer les choses, nous le pouvons.

    Oui, je pense que c'est juste.

    Merci.

    Je pense que c'est tout le temps que j'avais, madame la présidente. Merci.

    Madame Normandin, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Deveaux, et elle est un peu liée à celle qu'a posée M. Gerretsen.

    Vous avez proposé une alternative au vote virtuel en disant qu'on pourrait procéder par des votes en bloc des partis. Cependant, vous avez soulevé l'importance d'être physiquement présents à la Chambre pour la tenue des votes, parce que c'est là qu'ont lieu les dialogues entre les partis. Nous pouvons y rencontrer des ministres et discuter de diverses choses.

    La formule des votes en bloc n'incite-t-elle pas les députés à demeurer à la maison et à laisser le leader de leur parti donner le nombre de votes?

    Vous soulevez un très bon point.

    De toute évidence, nous devons trouver d'autres façons de voter pendant la pandémie ou peut-être une autre forme d'urgence nationale future. Dans les circonstances, je pense que la moins pire des solutions est celle du vote par procuration. Ce n'est pas une chose que j'encourage, mais je crois que dans les circonstances, c'est préférable au vote virtuel, au vote électronique et au vote à distance.

    Je ne voudrais toutefois pas que cela établisse un précédent qui puisse s'appliquer en dehors d'une situation d'urgence nationale comme celle que nous vivons, mais je pense qu'en situation d'urgence, c'est probablement la solution la moins pire, si je peux le dire ainsi.

    D'accord.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Blaikie.

    Monsieur Blaikie, vous avez parlé de l'importance d'avoir des journées de l'opposition, où les partis peuvent porter des idées à la Chambre et avoir des débats constructifs. Des témoins nous ont dit qu'avec le format actuel de Parlement, il serait technologiquement possible de tenir des journées de l'opposition. Le fait qu'il n'y ait pas présentement de débats de l'opposition est-il plutôt une question de politique? La pandémie et le système virtuel ont le dos large, car il serait possible d'avoir des journées de l'opposition.

    Selon vous, jusqu'à quel point est-ce une question de politique plutôt que de technologie?

    Ce que j'ai proposé, étant donné que nous savons que l'absence de journées de l'opposition ou d'occasion pour l'opposition pour déterminer le sujet du débat fera partie des discussions suivant l'adoption du rapport et du Parlement hybride, c'est simplement qu'on observe comment le Parlement hybride évolue, puis que le Comité en fasse rapport.

    Le Comité pourra formuler des recommandations à cet égard s'il le souhaite. Il n'est pas obligatoire de rétablir les journées de l'opposition en tant que telles, puisqu'il faudrait voter pour cela. Il existe aussi une tradition de débats exploratoires à la Chambre, qui ne nécessite pas de voter, mais qui permettrait tout de même aux partis de l'opposition d'orienter les débats vers des sujets en particulier.

    Il y a différentes façons de faire. Je disais simplement que si la situation perdure, le Parlement en général et le Comité en particulier pourraient envisager des solutions pour intégrer au Parlement virtuel des éléments qui ne figurent pas dans l'entente qui a été conclue, étant donné l'échéance qui approchait à grands pas, comme je l'ai déjà dit. C'est ce sur quoi les partis ont pu s'entendre à ce moment-là. Ils pourraient s'entendre sur d'autres éléments ultérieurement.

     Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Smith.

    Monsieur Smith, vous avez parlé du fait qu'avec le modèle hybride, il arrive plus souvent que des députés lisent un texte pendant 20 minutes. Avant la pandémie, lors des débats exploratoires, 20 minutes étaient pourtant attribuées aux discours et 10 minutes, aux questions et aux observations. Certains députés lisaient alors des textes pendant 20 minutes.

    Est-ce que le fait de lire des textes est attribuable à la pandémie et au Parlement hybride? Est-ce plutôt une question de politique? Devrions-nous empêcher les députés de lire des textes pendant 20 minutes?

    Je disais surtout, de manière générale, que quand on a décidé de limiter les discours à 20 minutes, on a créé l'impératif de lire des discours de 20 minutes plutôt que d'engager un véritable débat.

    Je comprends que votre commentaire n'était pas nécessairement une critique de la formule du Parlement hybride. C'était une critique générale qui n'était pas liée au modèle hybride ni au modèle virtuel. Est-ce exact?

    C'est exact, oui.

    Parfait.

    Madame la présidente, j'aimerais savoir si je peux intervenir à ce sujet une minute.

    Si Mme Normandin est d'accord, allez-y.

    Concernant la décision de réduire la durée des discours de 40 à 20 minutes, c'était une recommandation du Comité Lefebvre et du Comité McGrath dans les années 1980. À l'époque, la préoccupation n'était pas tant la durée des discours, mais le fait qu'il n'y ait pas de débat ensuite, c'est-à-dire exactement le genre de chose que M. Smith souhaiterait. Le fait est que comme la durée des discours a été réduite de 40 à 20 minutes, on a ensuite ajouté une période de 10 minutes pour les questions et les observations après chaque discours de 20 minutes, donc même si cela semble toujours inadéquat, il y a quand même plus de débats qu'il y en avait à l'époque des discours de 40 minutes, parce qu'il n'y avait alors absolument aucune période de questions et observations. Que les discours soient lus ou prononcés sans notes, il n'y avait qu'un discours de 40 minutes après l'autre, sans interaction possible.

    Je serais donc porté à défendre l'idée de discours de 20 minutes, dans la mesure où ils s'accompagnent d'une période de questions et observations dont les députés peuvent profiter comme ils le font depuis ce temps.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Madame Blaney, vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci.

    Je suis très reconnaissante de vous entendre tous aujourd'hui. C'est un sujet tellement important. Rien, à mon avis, ne peut remplacer le processus parlementaire en personne. Je sais qu'en cette période, même pour moi, pour les gens que je connais, pour les gens avec qui je suis en relation... Je continue de faire ce travail, mais il y a des personnes que je ne connais pas, et quand je ne travaille pas en comité, je ne vois pas nécessairement mes collègues députés des autres partis. Quand nous participons aux séances du comité sur la COVID, je n'ai pas de discussions informelles avec mes collègues sur ma vie personnelle, puisque je me trouve en communication avec jusqu'à 338 députés à la fois. Je tiens à le souligner.

    Nous savons aussi que la réalité est telle qu'il pourrait falloir jusqu'à deux ans, à ce qu'on dit, avant qu'un vaccin ne soit prêt, et compte tenu de l'immensité de notre pays et de la nécessité pour les députés de se déplacer d'une région à l'autre, je pense que c'est un problème considérable.

    J'entends beaucoup évoquer le vote par procuration, soit la possibilité que les whips votent au nom de leur parti. Comme M. Bosc le disait, je pense que le vote est au coeur du processus parlementaire. Or, nous ne savons pas combien de temps la situation durera.

    Il y a une question, entre autres, que j'aimerais poser, et je la poserai d'abord à M. Blaikie, concernant les outils déjà à notre disposition. Actuellement, nous utilisons Zoom. Si nous choisissions le vote virtuel et que les députés devaient dire oui ou non pendant que leur visage est visible à l'écran, ce serait un peu comme ce qu'on fait en ce moment, et je me demande si vous pensez que ce pourrait être une bonne prochaine étape après le vote par procuration.

    Honnêtement, je n'ai pas beaucoup réfléchi à la façon dont cela pourrait fonctionner exactement, mais ce serait sûrement une option.

    Par contre, pour revenir à ce que d'autres disaient, particulièrement Kevin Deveaux, il n'est pas nécessairement utile de procéder aussi souvent au vote par appel nominal. Comment les travaux ordinaires de la Chambre pourraient-ils se tenir sans vote par appel nominal virtuel chaque fois qu'il faut prendre une décision?

    Je pense que c'est l'équilibre que le Comité doit viser s'il veut recommander cette option.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Monsieur Deveaux.

    Si vous posez la question d'un point de vue technologique, je ne suis pas un spécialiste des TI, donc je ne sais pas s'il est possible d'activer le mode vocal dans Zoom. Si c'est possible, tant mieux. J'imagine que si vous optez pour le vote de vive voix, qui constitue le mode de vote 92 ou 93 % du temps à la Chambre, il y aurait de toute évidence un petit groupe de députés présents en personne à la Chambre, selon la formule hybride, et dans ce petit groupe, chacun des caucus serait représenté.

    J'ai été vice-président de la Chambre pendant quelque temps. Quand on procède au vote de vive voix, le Président doit tenir compte de tout ce qui est exprimé à la Chambre et non seulement du plus fort. Quand on fait partie d'une minorité, il faut avoir une idée de la façon dont les différents partis se situent sur une question.

    Il pourrait tout de même y avoir un vote de vive voix à la Chambre, puisqu'il y aurait présumément des discussions entre les caucus, à l'interne, puis il y a les leaders à la Chambre qui ont un rôle à jouer dans la gestion de tout cela.

    D'après ce que vous avez dit un peu plus tôt, monsieur Deveaux, sur tout le travail que vous avez effectué à l'échelle internationale, je me demande si vous vous rappelez d'exemples où des parlements sont allés trop vite et où cela a eu des conséquences involontaires.

    Je vais vous donner un exemple. J'ai vu de nombreux parlements adopter le vote électronique. Les parlementaires sont très enthousiastes à l'égard des parlements électroniques et de la possibilité de... chaque député a une petite carte qu'il utilise pour voter.

    J'ai aussi parfois vu les chefs de partis s'emparer de ces cartes. Il y a alors une ou deux personnes qui font le tour de la Chambre, passant littéralement d'un siège à l'autre, puis appuient sur un bouton en tenant la carte. Je ne crois pas que ce soit bien bon pour la démocratie, ni pour le Parlement.

    Ce qui m'inquiète concernant le vote virtuel, c'est en partie comment il évoluera à long terme. Cependant, je comprends qu'il faille faire quelque chose pendant cette pandémie, pendant une urgence nationale, d'où l'intérêt du vote par procuration.

    Je ne suis pas certain que le vote par procuration soit actuellement permis. Je vois qu'il est permis au Royaume-Uni. Celui-ci a annoncé hier qu'il allait le permettre pendant la situation d'urgence pour les personnes immunosupprimées ou à risque élevé de contracter la maladie. Le vote par procuration est utilisé en Australie, pendant les congés de maternité, par les femmes députées qui souhaitent prendre congé. C'est la raison pour laquelle je choisirais le vote par procuration dans les circonstances.

    Vous avez aussi parlé un peu des travaux du Comité. Pendant cette période, nous avons besoin de structurer davantage la façon dont nous travaillerons ensemble, parce que les choses ne se font pas comme elles se font habituellement à la Chambre.

    Comment cela pourrait-il fonctionner en ce moment, selon vous?

    Cela revient beaucoup à ce que je disais. Vous pourriez adopter un règlement ou des changements qui s'appliqueraient automatiquement en cas d'urgence nationale. Le cas échéant, vous pourriez établir un comité spécial pour les affaires courantes. Comme je le disais, celui-ci serait présidé par le Président de la Chambre, et ce serait l'occasion pour les chefs de tous les partis de se rassembler.

    En Nouvelle-Zélande, les députés doivent travailler sur la base du consensus et presque de l'unanimité. Cela favorise le dialogue et par conséquent, le Parlement peut prendre de bien meilleures décisions. Je comprends que nous avons des coutumes, mais vous avez raison de dire que dans les circonstances, il est bien plus difficile d'utiliser les canaux habituels, comme on les nomme au Royaume-Uni. Il faut une structure plus formelle, et je pense que ce serait une option.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    C'est au tour de M. Nater de poser ses questions. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie à mon tour nos témoins d'aujourd'hui. Je pense que leurs observations sont très éclairantes jusqu'à maintenant.

    Je commencerai par une brève observation. Je sais que M. Smith a mentionné qu'il y a une certaine connaissance institutionnelle au Sénat. Je pense que c'est une chose à garder en tête dans cette étude. Il y a beaucoup de députés au sein du gouvernement actuel, la grande majorité d'entre eux, qui n'ont jamais été dans l'opposition. Inversement, il y a beaucoup de députés de l'opposition qui n'ont jamais été au pouvoir.

    Si on garde en tête les différences entre les députés du parti ministériel et ceux de l'opposition, il est bon de pouvoir bénéficier de la mémoire institutionnelle de personnes comme M. Blaikie, qui a siégé de nombreuses années à la Chambre. De même, bien sûr, nous avons parmi nous M. Bosc, qui a commencé à travailler à la Chambre des communes en 1986, si je ne me trompe pas, et qui a littéralement écrit le recueil de procédure. Cela nous donne beaucoup de perspective.

    Monsieur Bosc, je sais que nous sommes nombreux, à la Chambre, à avoir pu bénéficier de vos sages conseils au fil des ans. Vous nous manquez beaucoup dans la Cité parlementaire, donc nous sommes bien heureux de vous voir parmi nous aujourd'hui. Ma première question s'adresse à vous.

    Certains recommandent de modifier le Règlement par l'ajout d'un article général, un article 1.2, qui donnerait au Président le pouvoir d'adapter la procédure de la Chambre des communes en cas d'urgence ou de pandémie.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée d'adopter une simple modification de la sorte pour lui donner un chèque en blanc, si je peux m'exprimer ainsi, ou s'il serait préférable d'adopter toute une série de modifications qui s'appliqueraient en cas de pandémie ou d'urgence nationale. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Merci, monsieur Nater, de vos bons mots.

    À ce sujet, je ne vois pas comment le Comité ou la Chambre accepterait de donner au Président des pouvoirs aussi étendus. C'est possible, mais au lendemain du 22 octobre, date à laquelle est survenue l'attaque contre le Parlement, l'ancien Président Scheer et moi avons convenu qu'il était nécessaire que le Président ait au moins le pouvoir, comme on l'a fait en Nouvelle-Zélande, de modifier l'heure de la réunion de la Chambre. Une lettre a été envoyée au comité de la procédure. Aucune mesure n'a été prise. Nous avons envoyé à nouveau une lettre semblable à l'ancien Président Regan, et le Comité n'a pas pu parvenir à un consensus à cet égard.

    C'était un tout petit exemple où le Président devait avoir un certain pouvoir pour aller beaucoup plus loin, le pouvoir de changer le fonctionnement de la Chambre de fond en comble. Je ne vois pas comment le Comité ou la Chambre pourrait accepter ce genre de changement.

    Merci de ces observations, monsieur Bosc.

    J'aimerais faire suite à ces remarques, et je vais poser la question à M. Blaikie et aux autres témoins également.

    Il existe une idée de consentement unanime des partis reconnus pour ce type de changement. Nous parlons de changements fondamentaux au fonctionnement de la Chambre des communes, bien que je pense qu'il y ait eu un consensus au sein de ce groupe pour dire que cela concerne très clairement des situations temporaires. Pour tous les changements qui modifient fondamentalement le fonctionnement de la Chambre, quelle importance accordez-vous au fait que les partis reconnus soient d'accord pour apporter ces changements, même à titre temporaire?

    Je ne sais pas trop qui devrait intervenir en premier.

    Vous avez parlé de « consentement unanime des partis reconnus », et je dirais seulement aux fins du compte rendu, ayant été député de 1993 à 1997, que je n'appartenais à aucun parti reconnu par la Chambre des communes, même si j'appartenais à un parti qui était reconnu par de nombreux Canadiens.

    Si le consentement unanime doit être la règle, et je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire, le fait qu'il soit obtenu entre des partis reconnus laisse parfois des députés de côté, comme cela a été le cas de 1993 à 1997 avec neuf députés du NPD. Souvent, lorsque le consentement unanime a été demandé et qu'il n'y a pas eu de consultation avec ceux d'entre nous qui n'ont pas le statut de parti, le consentement unanime n'a pas été obtenu parce que tous les députés n'ont pas été consultés.

    Je vous exhorte que lorsque vous parlez de consentement unanime — et le fait que le Comité veut le recommander ou non est une autre question —, les députés indépendants et les députés qui appartiennent à des partis non reconnus, s'il y en a aujourd'hui à la Chambre, devraient être pris en considération.

    Merci beaucoup.

    La prochaine intervenante est Mme Duncan.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'être ici.

    Je vais commencer avec M. Bosc, et je tiens aussi à vous remercier. Merci de vos 30 années de service.

    Le 23 avril, monsieur Bosc, vous avez fait la déclaration suivante:

    Je veux qu'on me réponde par oui ou non. Maintenez-vous toujours cette position?

    Oui.

    C'est bien. Merci beaucoup.

    En ce qui concerne le Parlement hybride, êtes-vous d'accord avec le Président que les députés de tout le pays doivent pouvoir participer? Là encore, je veux qu'on me réponde par oui ou non.

    Oui, jusqu'à maintenant.

    Merci. Je vous suis reconnaissante.

    En ce qui concerne un Parlement hybride, êtes-vous d'accord avec le Président que l'interprétation en français et en anglais soit disponible?

    Premièrement, c'est un comité, n'est-ce pas? Ce n'est pas le Parlement, une réunion de la Chambre, mais une réunion d'un comité.

    En ce qui concerne le Comité, oui, l'interprétation est évidemment importante.

    Merci.

    En ce qui concerne la réunion hybride, acceptez-vous que le président sache quel ministre aura la parole durant la période de questions virtuelle?

    Je ne peux pas vraiment me prononcer là-dessus. Je n'ai pas vu le Comité à l'oeuvre.

    Merci.

    En ce qui concerne cette réunion hybride, êtes-vous d'accord avec le Président que les délibérations doivent être entièrement accessibles?

    Je crois savoir qu'il y a quelques députés qui ont des problèmes avec l'accessibilité, à moins que par « accessibles », vous parliez des malentendants, notamment. Je ne suis pas certain de ce qu'il en est des malentendants sur cette question.

    Merci.

    Le 23 avril, vous avez dit ceci à propos des votes:

    Croyez-vous que c'est vrai, oui ou non?

    Oui, bien sûr.

    Merci.

    Croyez-vous que le personnel a élaboré une pareille méthode, oui ou non?

    Je ne sais pas ce que le personnel a fait ou pas, mais je suis certain qu'il peut mettre en oeuvre ce que le Comité décide de faire.

    Merci.

    En ce qui concerne les votes virtuels, avez-vous des observations à faire sur la façon dont ils pourraient être mis en oeuvre?

    Là encore, je pense que ce pourrait être fait d'une façon hybride. Autrement dit, les députés qui sont présents à la Chambre au moment du vote pourraient se prononcer de la manière traditionnelle et les autres députés pourraient le faire de la manière technologique recommandée par le Comité ou convenue par la Chambre.

    Cela dit, le vote par procuration, à mon sens, est l'une des options qui ont été mentionnées et qui doivent être examinées.

    Merci.

    Êtes-vous d'accord avec le Président que les votes des députés pourraient être enregistrés de façon appropriée?

    Oui, je pense que c'est utile.

    Merci.

    Sur ce, je crois qu'il me reste environ une minute. J'aimerais céder la parole à mon collègue, M. Turnbull, pour qu'il pose des questions.

    Allez-y, monsieur Turnbull.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Bosc.

    Je suis un nouveau député et j'ai extrêmement hâte de retourner sur la Colline parlementaire. J'ai deux croyances fondamentales. L'une est que je veux m'acquitter de toutes mes fonctions en tant que député. En tant que député nouvellement élu, je pense que c'est très important et, à l'heure actuelle, je ne suis pas en mesure de participer pleinement. Toutefois, j'ai une autre croyance, et c'est que je ne devrais pas mettre la vie de personnes en danger inutilement.

    Souscrivez-vous à ces deux déclarations ou croyances?

    Tout le monde veut rester en santé et en sécurité. Je comprends votre volonté de venir sur la Colline parlementaire et de vous acquitter de toutes vos fonctions.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons, mais c'était une bonne question.

    Le prochain intervenant est M. Duncan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos témoins d'aujourd'hui des excellents renseignements et avis qu'ils nous ont fournis.

    Monsieur Blaikie, votre comparution a généré une vente de plus de votre livre The Blaikie Report. Lorsque j'ai vu que vous alliez témoigner au Comité, je l'ai commandé, et je vous remercie de toute votre expérience au fil des ans.

    L'argument de M. Gerretsen fait ressortir une préoccupation que j'ai, et que d'autres membres du Comité ont, je pense — vous l'avez tous mentionnée dans vos déclarations liminaires —, dans le cadre de nos discussions sur la modernisation du Parlement. Est-il approprié de mener cette étude en ce moment sur une modernisation permanente? Nous avons parlé d'ajouter des séances à huis clos et d'apporter des changements à l'interprétation. Ce processus est-il la bonne marche à suivre? Êtes-vous à l'aise avec le moment choisi pour tenir cette étude? Ou devrions-nous mener cette étude après la pandémie pour apporter des changements permanents comme ceux-ci? Je suis inquiet à propos de ces études qu'on nous a confiées, notamment sur le vote à distance dans la situation actuelle. Avez-vous des préoccupations?

    Monsieur Smith, j'ai souri en lisant votre article, où vous dites que la majorité des comités tirent toujours profit d'une crise. Quelqu'un a-t-il des observations à ce sujet, à propos du moment choisi pour tenir cette étude et des changements permanents dont nous discutons?

    J'ai dit clairement, et d'autres l'ont fait aussi, que le Comité devrait seulement examiner ce qui est nécessaire en temps de pandémie et ne pas utiliser le Comité tel qu'il est structuré à l'heure actuelle pour effectuer les travaux normaux de la réforme parlementaire, ce qui devrait être en cours et avoir lieu dans un contexte post-pandémique.

    Je m'inquiète à propos du terme « modernisation ». Je préfère parler de la réforme parlementaire parce que le terme « modernisation » est avant-gardiste, et certaines des meilleures choses à propos du Parlement sont très anciennes, très peu modernes et très précieuses. J'ai toujours résisté, même si je n'ai pas toujours réussi, à ne pas parler de la réforme à la Chambre des communes comme d'une modernisation. Il est certain qu'il y a un peu de cela en ce qui a trait aux possibilités technologiques, et une grande partie de cette modernisation a lieu au Comité à l'heure actuelle. Je pense que d'autres témoins conviendront — à tout le moins si je les ai bien compris — que ce que le Comité est en train de faire actuellement ne devrait pas créer un précédent pour le Parlement après la pandémie.

    Je vous remercie de ces observations. Je ne suis pas certain, monsieur Smith, mais je pense que vous avez une observation à faire à ce sujet; je vous ai mentionné.

    J'ai dit qu'il ne faut pas reléguer une crise aux oubliettes parce que bon nombre de ces suggestions reflètent celles qui ont été formulées à des législatures précédentes que ce comité a étudiées, qui ont été rejetées au final. C'est ce qui me préoccupe.

    Vous conviendrez cependant avec moi que le contexte que vous avez mentionné, si nous parlons de réforme, de modernisation, quel que soit le mot utilisé, que les changements permanents ne sont pas à l'étude en ce moment, et que l'échéancier qu'on nous a donné ne serait pas approprié?

    Absolument.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Merci à vous quatre, et je vais m'appuyer encore une fois sur l'observation de M. Gerretsen. Je me questionne sur la façon de procéder. Nous avons parlé des possibilités, mais pas de la façon de procéder. Avez-vous des préférences précises sur la façon de tenir des votes à distance, en n'utilisant peut-être pas des appareils électroniques, mais en le faisant en personne? Avez-vous des observations ou des conseils pour nous qui examinons les types de vote à distance qui, selon vous, pourraient être les plus sécuritaires, transparents et faciles pour revenir à notre monde régulier après la pandémie, le moment venu?

    Je vais commencer avec M. Bosc.

    Je suis plus une personne qui pense qu'on ne devrait pas choisir A, B ou C. Ce pourrait être A, B et C. Donc, il y aurait des votes en personne. On pourrait avoir des votes en ligne à distance et des votes par procuration. Je comprends que certains membres ont des difficultés. Ils pourraient rédiger une lettre à leur whip ou leader à la Chambre, ou à un autre député, pour signaler qu'ils ont leur mandataire pour le vote à venir. Je pense que vous pouvez combiner différentes méthodes afin d'atteindre une participation maximale et une représentation complète.

    Je vous remercie.

    Comme le temps file, monsieur Deveaux, avez-vous des observations à ce sujet ou des préférences sur la façon de procéder?

    Oui. Les députés du Royaume-Uni utilisaient une application sur leur téléphone. Je ne sais pas si vous l'avez dans votre Chambre, mais au Royaume-Uni, chaque député a une application sur laquelle beaucoup de renseignements sont transférés, par l'entremise de leur téléphone intelligent. Ils mettaient en place un système qui leur permettait de voter virtuellement par téléphone.

    Si je ne m'abuse, l'Union européenne utilisait initialement le courriel. Je ne sais pas si c'est toujours le cas. Il y a peut-être des solutions qui ont été présentées au Comité dans le passé...

    Je suis désolé de vous interrompre. Avez-vous une préférence, cependant, parmi les différentes solutions? Si vous deviez nous conseiller, que nous suggéreriez-vous?

    Je pense que je serais d'accord avec M. Bosc pour adopter un système mixte, mais je pense que vous devez veiller à ce qu'il soit transparent, et je pense que vous devez fournir aux députés différentes options.

    Merci. J'ai été très généreuse; je trouvais qu'il s'agissait d'importantes questions.

    Nous passons maintenant à M. Alghabra.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins d'être ici.

     Je tiens à répéter ce que j'ai dit avant la réunion; il est bon de voir M. Blaikie ici. J'ai eu la chance de servir avec lui lors de législatures précédentes, et il a toujours été un exemple de sagesse et d'intégrité. Évidemment, la réputation de tous les autres témoins est tout aussi enviable.

    Permettez-moi de clarifier quelque chose, car je décèle dans certains des témoignages d'aujourd'hui quelques préoccupations entourant le caractère permanent des changements et aussi les changements provisoires. Il convient d'être très clairs sur ce point. L'objectif du Comité, l'objet de cette étude, est d'examiner les mesures temporaires en temps de pandémie, dans ces circonstances exceptionnelles.

    Je comprends la réticence et la crainte concernant la permanence des changements et les conséquences imprévues, et je sais que M. Blaikie a été clair à ce sujet, mais je vais poser une question à M. Bosc.

    Que pourrions-nous faire si nous convenions d'utiliser le vote par procuration, le vote en bloc ou le vote de vive voix, et qu'un ou deux députés disent ensuite que cela porte atteinte à leur privilège? Ces solutions pourraient-elles être considérées comme une atteinte au privilège d'un député qui ne pourrait être là en personne?

    Je ne pense pas qu'on puisse obliger un député à voter en bloc, et c'est pourquoi il faut une mesure provisoire, une option qui permet à un député de s'en dissocier en exprimant sa dissidence. Voilà pourquoi j'ai mentionné trois options: A, B et C. Si toutes les options sont offertes, le député pourra en décider lui-même.

    Monsieur Bosc, vous convenez qu'il nous faut au moins une option de vote virtuel dans cette situation exceptionnelle, dans cette pandémie.

    Temporairement, oui. Je pense qu'il est raisonnable de s'y attendre, étant donné la situation sanitaire.

    Merci beaucoup, monsieur Bosc.

    Monsieur Smith, vous semblez être contre toute forme de changement. Je ne sais pas si c'est ce que vous vouliez dire.

    On me l'a reproché; eh bien soit.

    Donc, vous êtes à l'aise de dire...

    Par exemple, on autorise maintenant les députées qui sont mères à amener leurs enfants en bas âge à la Chambre. Êtes-vous contre?

    Cela n'a rien à voir avec ce dont nous discutons ou avec le fonctionnement du Parlement.

    Nous parlons simplement de changements. Par exemple, il y a maintenant des pétitions en ligne. Les Canadiens peuvent présenter des pétitions électroniques en ligne. Êtes-vous contre?

    Je suis plus contre l'idée que des pétitions en ligne puissent entraîner le déclenchement de débats.

    Mon point, c'est que nous sommes dans des circonstances exceptionnelles et que nous n'avons pas le choix, je pense. Si nous voulons respecter le privilège du député et que le député ne peut pas voyager, mais qu'il a néanmoins la responsabilité de représenter ses électeurs, ne pensez-vous pas qu'on devrait lui offrir la possibilité de voter à distance?

    Ce n'est pas à moi de le dire. Ce qui me préoccupe, c'est qu'une fois la boîte de Pandore ouverte, vous n'arriviez pas à y remettre ce qui en sera sorti.

    Allez-y, monsieur Deveaux.

    Je pense avoir dit, initialement, que le vote virtuel n'est pas nécessairement requis dans un Parlement hybride. Je pense que le vote par procuration ou le vote en bloc avec la possibilité de dissidence — avec une façon d'enregistrer le vote dissident autrement — pourrait être une bonne solution de rechange. À mon avis, le vote virtuel n'est pas nécessairement requis.

    Dans ce cas, comment peut-on enregistrer la dissidence? N'est-ce pas un vote? Et si un député affirmait que le vote en bloc porte atteinte à son privilège et qu'il veut que son vote soit compté séparément?

    Dans d'autres parlements du Commonwealth où cela existe, il s'agit d'abord de demander aux partis d'indiquer le nombre de voix pour. Si le total correspond au nombre de sièges, c'est le résultat final. S'il manque des votes parce qu'un certain nombre de députés du parti sont contre, on peut alors leur demander s'ils veulent voter ou non.

    Parle-t-on d'un vote virtuel si, sur Zoom, cinq députés disent vouloir voter différemment? Je suppose que oui, mais ce n'est pas la même chose qu'un vote auquel participent tous les 338 députés.

    En effet. Encore une fois, je pense que nous sommes d'accord. Il nous faut une option.

    Le temps est écoulé.

    Merci, madame la présidente.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin, pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Après un court préambule, je vais poser une seule question et j'aimerais avoir les commentaires des témoins qui voudront bien y répondre.

    J'ai beaucoup entendu parler les témoins de leur réticence par rapport à un changement permanent. Moi aussi, je me permets de rappeler que nous sommes dans un contexte particulier où nous souhaitons pallier un problème. Nous souhaitons tous revenir à la Colline du Parlement, mais j'ai des collègues qui ne le peuvent pas à cause de leur état de santé, entre autres.

    J'ai aussi entendu parler du vote électronique — parce que cela fait l'objet de notre étude présentement — et du fait que cela empêche certaines prises de contact et certaines discussions avec d'autres. Cependant, j'ai entendu peu de solutions concrètes dans le contexte actuel. C'est là-dessus que j'aimerais avoir l'opinion de nos témoins. Je pense, par exemple, au fait que toutes les rencontres actuelles entre les leaders, qui ont lieu habituellement le mardi, ont été annulées. Or, c'est une belle occasion d'avoir des échanges. J'aimerais obtenir des recommandations qui permettraient d'améliorer la situation actuelle à laquelle nous nous heurtons tous, de toute façon.

    À mon avis, les réunions des leaders pourraient reprendre. Rien n'empêche une reprise de ces rencontres.

    Cela pourrait donc faire l'objet d'une recommandation dans le cadre de notre étude. N'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Monsieur Blaikie ou monsieur Deveaux, avez-vous une recommandation à nous proposer?

    Allez-y, monsieur Deveaux.

    Je reviens au point que j'ai soulevé au sujet du comité des travaux. Cela a fonctionné; c'est une mesure temporaire qu'on peut emprunter d'autres parlements du Commonwealth. Cela peut servir à garantir un dialogue, du moins dans une certaine mesure. Je vous encourage à réfléchir à cette option.

    Monsieur Blaikie, quel est votre avis?

    J'aimerais simplement faire écho aux propos de M. Bosc. Rien n'empêche les leaders à la Chambre de tenir des réunions virtuelles le mardi, comme ils le font toujours. Le Comité pourrait le recommander, ou les leaders à la Chambre pourraient en décider eux-mêmes.

    Monsieur Smith, avez-vous une recommandation à nous proposer, par exemple, pour améliorer les débats entre partis dans le contexte de la crise?

    Je dirais simplement qu'il revient aux partis d'en décider.

    Permettez-moi de faire une brève mise en garde concernant l'idée d'un comité des travaux: cela finit par limiter le temps accordé à chacun des travaux. C'est un aspect à prendre en considération.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Blaney, pour deux minutes et demie.

    Monsieur Blaikie, dans votre rapport initial, vous avez parlé de l'importance de la prévisibilité pour tout processus de vote qui serait adopté. Je me demande si vous pourriez nous expliquer ce que vous entendez par là.

    Si un grand nombre de députés travaillent de la maison et ne sont pas à la Chambre, à moins qu'ils ne soient présents de manière virtuelle, par ordinateur... Ils pourraient être obligés de s'occuper des enfants, de partager l'équipement avec un conjoint qui travaille aussi à domicile. Le fait est que les députés pourront exprimer leur désaccord avec la position du parti sur des sujets précis, quelle que soit la solution retenue, comme le vote en bloc, par exemple. Quelle que soit la procédure de vote que vous adopterez, le cas échéant, tout sera plus facile à faire avec une certaine prévisibilité. On le voit déjà à la Chambre. Vous pouvez regrouper les votes. Vous pouvez convenir que toutes les dissensions exprimées en cours de semaine seront examinées le jeudi après-midi, par exemple.

    Je dis simplement que les députés qui travailleraient de la maison et qui ne seraient pas présents à la Chambre devraient savoir à quel moment les votes auront lieu afin d'informer adéquatement le whip de leur position, surtout si elle diffère de celle du parti. C'est ce que j'entends par prévisibilité, essentiellement.

    Monsieur Blaikie, vous savez qu'un de nos défis actuels est que nos députés doivent traverser le pays pour se rendre à Ottawa. Personnellement, je devrai parcourir une grande distance, et je viens d'un endroit où il n'y a eu aucun cas de COVID-19 depuis près de trois semaines. Je me demande si vous pourriez nous parler des mesures prises par des parlements de pays plus petits ou par des assemblées législatives provinciales au sujet des voyages.

    Permettez-moi de préciser que je comprends votre point de vue. En supposant une reprise des séances normales, dans le contexte actuel de la pandémie, les gens de l'île de Vancouver voudront-ils vraiment que leurs députés fassent chaque semaine des allers-retours entre l'île et l'Ontario?

    Je dirais aussi que, par rapport à votre question, quels que soient les commentaires de certains sur les activités du Parlement fédéral, il n'en demeure pas moins qu'il s'efforce de s'acquitter de son rôle dans un contexte de pandémie. On ne peut pas en dire autant de l'Assemblée législative du Manitoba, par exemple, où le premier ministre vient d'ajourner les travaux, où l'Assemblée législative ne siégera pas du tout avant l'automne, ni en personne, ni de façon virtuelle. Au Manitoba, le risque est faible et la plupart des députés n'ont pas à voyager sur de grandes distances. La plupart n'ont certainement pas besoin de prendre l'avion pour se rendre à l'Assemblée législative.

    Quant au Parlement du Canada, en dépit des critiques à son égard — on voit parfois sur Facebook ou d'autres médias sociaux des commentaires selon lesquels les députés ne travaillent pas — le fait est que les députés travaillent. Ils travaillent dans leurs circonscriptions, ils travaillent au sein de ce comité et dans d'autres contextes pour veiller à ce que le Parlement continue de jouer un rôle important. J'espère que les recommandations du Comité seront très utiles à cet égard.

    Merci. Voilà qui termine bien la réunion d'aujourd'hui.

    J'aimerais remercier les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. J'espère que vous vous portez bien, où que vous soyez.

    Monsieur Smith, j'ai hâte d'entendre vos commentaires, si vous en avez, après la réunion.

    Monsieur Bosc, je suis certaine que nous vous reverrons dans une future réunion du Comité.

    Je remercie tous les témoins de leur présence et je remercie tous les députés de leur participation.

    Nous passons au deuxième groupe de témoins. La séance sera suspendue jusqu'à 12 h 30. Nous reprendrons à 12 h 30 précises avec notre deuxième groupe formé de représentants d'assemblées législatives provinciales. Merci.

    Nous reprenons. Nous allons commencer.

    Je demanderais à tous de cliquer sur le coin supérieur droit de leur écran afin d'avoir une vue d'ensemble de la réunion. Vous pourrez ainsi voir les autres participants dans une grille.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous serez prêt à prendre la parole, cliquez sur l’icône du microphone pour l'activer.

     Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être faits par l'intermédiaire de la présidence. L'interprétation de la présente vidéoconférence s'apparentera à celle d'une séance ordinaire. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français ». Si vous comptez alterner d'une langue à l'autre pendant votre intervention, veuillez changer le canal d'interprétation en conséquence. Je vous invite à faire une courte pause lorsque vous passez d'une langue à l'autre.

    Veuillez parler lentement et distinctement. Lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre microphone est désactivé. L'utilisation d'un casque est fortement encouragée.

     Nous pouvons commencer par les déclarations préliminaires des trois témoins que nous accueillons aujourd'hui.

     Monsieur Farnworth, vous avez fourni une copie écrite de votre déclaration préliminaire, ce qui facilitera le travail des interprètes, même s'il y a des problèmes de son. Notre seule préoccupation est la période des questions, mais nous espérons que l'équipe technique pourra résoudre votre problème d'ici là.

    Bienvenue à tous les témoins. Je vous remercie. Je suis certaine que vous êtes très occupés par vos fonctions parlementaires dans vos provinces respectives. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous pour entendre vos observations et profiter de votre expertise.

    Pour commencer, nous entendrons l'honorable Siobhan Coady, ministre des Ressources naturelles et leader parlementaire du gouvernement de la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Merci beaucoup. C'est un plaisir de comparaître devant vous cet après-midi.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître au Comité. C'est un véritable privilège d'être avec vous aujourd'hui et de voir certains de mes anciens collègues de la Chambre des communes. En tant qu'ancienne députée fédérale et en tant que leader parlementaire du gouvernement et ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, j'accorde une grande importance à ce comité. Je suis aussi présidente du Select Committee of Rules and Procedures Governing Virtual Proceedings.

    Nous vivons en effet une période difficile. Il y a deux mois et demi, l'idée qu'un parlement puisse siéger autrement que de manière conventionnelle n'était pas envisagée. Aujourd'hui, de nombreuses législatures dans le monde entier, et même ici au Canada, s'apprêtent à tenir des réunions selon diverses méthodes.

    Comme Sam Cawthorn l'a dit un jour, « Les moments de crise créent des occasions. Problèmes et crises engendrent une plus grande créativité et un leadership éclairé en nous obligeant à nous concentrer sur des choses qui sortent des sentiers battus. » C'est ce que nous faisons tous.

    Notre Chambre d’assemblée a ajourné le 12 mars 2020 pour une semaine consacrée aux circonscriptions prévue au calendrier de la session du printemps. Les travaux devaient reprendre le 23 mars. Avant l'ajournement, nous avons eu la présence d'esprit à l'époque, je suppose, de présenter une motion, qui a été adoptée, permettant au Président de prolonger l'ajournement dans l'intérêt public, sur avis du gouvernement. À ce moment-là, les premiers cas de COVID-19 venaient tout juste d'être découverts dans la province et dans tout le pays.

     Le 18 mars, le ministre de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré que la COVID-19 était une urgence de santé publique en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. Cela demeure en vigueur aujourd'hui. Par conséquent, la Chambre n'a pas repris ses travaux le 23 mars comme prévu.

    Des séances spéciales d'une journée ont été tenues le 26 mars et le 5 mai pour traiter de questions urgentes d'intérêt public liées à cette situation sans précédent. La Chambre s'est alors réunie avec le quorum minimum, qui est de 10 députés, y compris le Président, sur le total de 40 députés que compte la Chambre d'assemblée. Du consentement de la Chambre, les affaires courantes ont été annulées et la Chambre a immédiatement traité des avis de motion et des ordres du jour, sauf le 5 mai, alors qu'une période de questions a été autorisée. Les tribunes publiques ont été fermées aux visiteurs, et le nombre de fonctionnaires de la Chambre présents a été réduit au strict minimum.

    Lors de la réunion du 5 mai, la Chambre a adopté une résolution visant à créer le Select Committee of Rules and Procedures Governing Virtual Proceedings. La résolution donne au comité le pouvoir de déterminer les modalités d'éventuelles séances virtuelles de la Chambre d'assemblée. On précise que les séances virtuelles de la Chambre pourront avoir lieu selon toutes les combinaisons, avec des députés présents à la Chambre ou participant à distance par des moyens technologiques, y compris la vidéoconférence ou les plateformes audio.

    Le comité spécial a été créé en raison des besoins liés à la pandémie de COVID-19, afin de déterminer comment les députés peuvent s'acquitter de leurs fonctions parlementaires de législateurs et d'assurer la reddition de comptes et la transparence, dans le respect des directives de santé publique. Le comité spécial est composé des six membres de notre Comité du Règlement, des leaders parlementaires des caucus de l'opposition et de l'un de nos deux députés indépendants. Le comité spécial a tenu cinq réunions jusqu'à maintenant, toutes en séance virtuelle, ce qui est une première pour notre assemblée législative.

    Nos délibérations ont eu lieu en fonction de plusieurs principes fondamentaux. Les députés ont tous été dûment élus en vertu de brefs d'élection distincts et jouissent tous du privilège parlementaire nécessaire pour faire leur travail et représenter leurs électeurs. Tout modèle hybride de Parlement virtuel doit prendre en compte les privilèges individuels des députés et des privilèges collectifs de la Chambre.

    Nous reconnaissons également que la masse fait partie intégrante du fonctionnement de la Chambre d'assemblée et qu'elle est le symbole de l'autorité de la Chambre et, par voie de conséquence, de son Président. La masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée.

    Le comité a entendu que les délibérations de la Chambre peuvent être séparées en deux catégories, soit les travaux d'examen, c'est-à-dire les périodes de questions, et les travaux de fond, ou la prise de décisions. Les travaux de fond comprennent le vote, une fonction essentielle des parlementaires. Cela nous mène à des considérations procédurales, pratiques et juridiques plus complexes.

    Le comité a examiné divers aspects, notamment les plateformes de réunions virtuelles et les besoins en technologie pour de très vastes territoires; les différents besoins pour les travaux d'examen et les travaux de fond ou de prise de décision; l'incidence sur les questions de privilège; les questions logistiques, comme la tenue vestimentaire, les arrière-plans convenables et la formation des députés. Nous avons aussi examiné les questions de procédure dans un cadre hybride, comme l'ordre des interventions, la reconnaissance des intervenants, les modalités pour les affaires courantes — déclarations des députés, déclarations de ministres, questions orales, avis de motion, dépôt de documents et les pétitions — et les modalités des débats sur les résolutions et les projets de loi. Des procédures seront mises en place pour établir d'avance l'ordre des interventions pour les différents aspects.

     En ce qui concerne le vote, le comité spécial a examiné les options et en a discuté, mais aucune décision n'a encore été prise.

     La Chambre d'assemblée a intégré la vidéoconférence au système de diffusion. Les essais effectués ont été couronnés de succès.

    Le comité spécial doit faire rapport au plus tard le 1^er juillet 2020. Selon la résolution, une fois le rapport déposé, il sera réputé adopté par la Chambre.

    La Chambre se réunira à nouveau le 9 juin en présence de tous les députés. Des mesures spéciales seront mises en place pour assurer une distanciation physique appropriée et le respect des directives de santé publique. Trente-quatre députés seront présents en Chambre. Il y aura quatre députés sur la tribune du Président et un député sur la tribune du public. Tous les députés auront un microphone et pourront participer pleinement. Nous pouvons confirmer que les députés seront tenus de porter un masque lorsqu'ils circuleront à la Chambre et dans la Cité parlementaire. Le port du masque ne sera pas exigé lorsque les députés seront à leur pupitre ou lorsqu'ils prendront la parole.

    La galerie publique et la tribune du Président seront fermées au public et aux employés. La tribune de la presse sera ouverte et le nombre de représentants des médias présents en même temps sera limité pour assurer une distance physique appropriée. Seuls les employés dont la présence est requise sur place seront présents dans l'édifice.

    Un plan a été approuvé pour un réaménagement plus important de la salle, comme l'installation de plexiglas, afin que tous les députés puissent être présents à la Chambre en même temps. Toutefois, ce ne sera pas prêt pour la séance de la semaine prochaine, principalement en raison d'un problème d'approvisionnement et de retards, évidemment. Les responsables de la santé publique ont participé à la planification des différentes configurations de la Chambre, et l'approbation du médecin-chef a été demandée.

    Le comité spécial poursuivra son examen des façons de tenir des séances virtuelles même si la Chambre reprendra les séances en personne la semaine prochaine.

    En conclusion...

    Je vais vous laisser conclure, si c'est court.

    Je vais reprendre les propos de Justin Trudeau qui, dans son livre Common Ground, dit qu'en fin de compte, il nous incombe, en tant que parlementaires, d'unir nos efforts si nous voulons arriver à quelque chose. Nos adversaires politiques ne sont pas nos ennemis, mais nos voisins.

    Je suis convaincue que c'est grâce à la coopération que nous pourrons garantir que le travail qui doit être fait pour la population le sera.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à l'honorable Mike Farnworth, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général.

    Monsieur Farnworth.

    Bon après-midi à tous, dans l'Est. Je vous parle depuis mon bureau à domicile, à Port Coquitlam, qui se trouve sur les terres traditionnelles de la Première Nation Kwikwetlem.

     En Colombie-Britannique, notre Assemblée législative actuelle ne siège pas pour le moment. Nous avons un total de 87 députés, dont 42 députés du Parti libéral de la Colombie-Britannique, 41 députés du NPD de la Colombie-Britannique, 2 députés du Parti vert de la Colombie-Britannique et 2 députés indépendants, soit le Président et l'ancien chef du Parti vert. Nous avons un accord de confiance et de soutien entre le NPD de la Colombie-Britannique et le Parti vert de la Colombie-Britannique. Nos élections sont à date fixe et les dernières élections générales ont eu lieu en mai 2017. Les prochaines élections sont prévues pour octobre 2021.

     Afin de fonctionner, nous devons veiller à avoir...

    Monsieur le ministre Farnworth, pourrais-je vous demander de ralentir un peu et d'essayer de parler plus près de votre ordinateur?

    D'accord; je suis très près.

    Merci.

    Concernant l'expérience de la Colombie-Britannique, il y a eu une collaboration entre les partis sur les arrangements pour la séance spéciale du 23 mars, les réunions des comités parlementaires en cours et la session hybride d'été. Les relations avec la leader parlementaire de l'opposition officielle, Mme Mary Polak, et la leader parlementaire du troisième parti, Mme Sonia Furstenau, ont été très productives. Je tiens à les remercier toutes les deux de leurs conseils et de leur contribution.

    De plus, la greffière de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Mme Kate Ryan-Lloyd, et son équipe ont fait un travail remarquable en fournissant aux députés les outils de procédure, les technologies et les mesures de santé et de sécurité dont nous avons besoin pour servir nos électeurs pendant cette période sans précédent.

    Le 23 mars, nous avons tenu une séance spéciale de l'Assemblée législative. Pendant la période d'ajournement prévue du 5 au 23 mars, il est devenu évident que l'Assemblée législative devait se réunir d'urgence pour examiner et approuver de nouvelles dépenses et mesures législatives en réponse à la COVID-19. J'ai travaillé avec les autres leaders à la Chambre sur les dispositions à prendre pour tenir une séance spéciale d'une demi-journée le 23 mars. L'opposition a été consultée sur le contenu des mesures législatives à partir de ce moment-là.

    Tous les partis étaient représentés; il y avait 14 députés sur place. Nous étions loin les uns des autres, en Chambre. Nous avions un personnel réduit et des procédures de nettoyage plus rigoureuses. Un vice-président du comité plénier a assuré la présidence des débats, puisque le Président et le vice-président ont dû se placer en isolement parce qu'ils avaient voyagé récemment. Pour favoriser la distanciation physique, nous avons adopté une motion qui permettait aux députés de prendre la parole et de voter à partir d'un autre siège que celui qui leur avait été attribué pour la séance du jour. Les affaires courantes ont été maintenues, mais cela a été limité à la période des questions et aux rapports des comités.

     Les députés ont examiné et approuvé le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 de 5 milliards de dollars pour financer le plan d'action relatif à la COVID-19 présenté par le gouvernement, et adopté une loi de crédits connexe. Un projet de loi visant à accorder aux travailleurs un congé sans solde avec protection d'emploi en raison de la COVID-19, ainsi que trois jours de congé de maladie non payés, a fait l'objet d'un examen minutieux et a été adopté à toutes les étapes. Notre motion d'ajournement nous permet de modifier le lieu et les modalités des séances de la Chambre en cas d'urgence ou de mesures de santé publique, avec l'accord du Président et des leaders parlementaires de chaque caucus reconnu.

    Peu après le début de la pandémie, la Colombie-Britannique a décidé de passer à un environnement 100 % virtuel pour les réunions des comités parlementaires. Nous avons réussi à le faire rapidement en nous appuyant sur notre expérience fructueuse pour la tenue de réunions de comités par des plateformes de téléconférence, dont Skype. Aux termes de la Constitution Act, une loi provinciale, les comités sont libres de fixer les modalités de leurs réunions, sauf indication claire de la Chambre.

    Nous avons étudié les options de téléconférence; nous avons finalement décidé d'utiliser la version améliorée de Zoom, que nous avons trouvée accessible, conviviale et rentable. En outre, cette version améliorée comprend des fonctions de sécurité supplémentaires. De nombreux députés utilisaient déjà Zoom pour des réunions de caucus et de circonscription virtuelles.

    Notre personnel a travaillé avec les présidents, les vice-présidents et les membres des comités pour établir des procédures claires pour la conduite des réunions, pour tester la plateforme Zoom et effectuer des essais. Le 30 mars, la Colombie-Britannique a tenu sa première réunion de comité entièrement virtuelle. Deux comités tiennent actuellement les premières réunions virtuelles publiques. IL s'agit du comité chargé des consultations prébudgétaires annuelles auprès des intervenants de toute la province et le comité qui effectue l'examen réglementaire de notre loi sur la protection de la vie privée. Le comité sur l'enfance et la jeunesse et le comité des comptes publics tiennent aussi des réunions en ce moment. À cela s'ajoutent les réunions régulières publiques et à huis clos du comité de régie parlementaire de la Colombie-Britannique, le Comité de gestion de l'Assemblée législative.

    Pour l'été, en tant que leader du gouvernement, en collaboration avec le Président et les autres leaders à la Chambre, je prépare un plan sur le rappel de l'Assemblée législative pour des séances hybrides d'été. Ce plan sera inspiré de notre expérience du 23 mars, alors que nous avons siégé avec un nombre réduit de députés de tous les partis, avec la participation d'autres députés sur Zoom.

    Le recours à des séances hybrides vise à favoriser le plus possible, lors des séances de l'Assemblée législative, un traitement équitable entre les députés qui siègent sur place et ceux qui participent à distance. La Chambre facilitera la participation active du plus grand nombre possible de députés de tous les caucus et reflétera une vaste représentation des régions de la province.

     La session d'été devrait nous permettre de conclure le débat sur le budget de 2020, d'examiner le projet de loi du budget et d'autres projets de loi du gouvernement, tout en assurant la reddition de comptes du gouvernement. Les principaux éléments procéduraux — attendre d'être reconnu par la présidence avant de prendre la parole, présenter une motion ou un projet de loi, faire une déclaration de député, participer à la période de questions ou déposer un document — feront tous partie d'une journée de séance typique.

    Nous examinons des modifications à la procédure qui nécessiteront l'accord des leaders parlementaires et l'approbation de la Chambre, ce qui comprend des séances d'été hybrides du 22 juin, possiblement jusqu'à la mi-août. Cela comprendrait une proposition sur des séances hybrides, qui auraient lieu les lundi, mardi et mercredi, avec la participation de députés en Chambre et en ligne, sur Zoom. En outre, il y aurait un comité d'examen des crédits qui teindrait des réunions virtuelles les jeudis et vendredis pour terminer le processus budgétaire. Les députés participeront pleinement à ces délibérations par des moyens virtuels.

    Nous avons largement dépassé le temps imparti, mais je voulais vous donner l'occasion de faire ces derniers commentaires sur vos activités. Je pense qu'on aura l'occasion de vous poser des questions lors de la séance de questions.

    Nous passons maintenant à Mme Polak, aussi députée à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et leader parlementaire de l'opposition officielle.

    Bonjour. Merci de me donner l'occasion de participer aux importants travaux du Comité.

    En Colombie-Britannique, comme l'a dit M. Farnworth, nous avons bénéficié d'une approche généralement coopérative de la gestion de la Chambre. Cette collaboration a été d'autant plus marquée que nous devons relever le défi de continuer les travaux demandés par la population en période de restrictions dues à la pandémie.

    Le 23 mars, lors d'une séance d'une journée sans précédent de la Chambre, nous avons adopté des crédits provisoires pour le gouvernement pour une période de neuf mois. En outre, nous avons franchi toutes les étapes de l'adoption d'une importante mesure législative en réponse à la pandémie en une seule journée. Cela a été fait avec l'accord de l'opposition officielle et du troisième parti. Pour y arriver, le gouvernement a remis le projet de loi à l'avance à l'opposition, en toute confidentialité.

    Le 22 juin, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique reprendra sa session du printemps selon une formule hybride. Les députés pourront participer en personne ou en ligne, avec un nombre maximum autorisé sur place en tout temps. En guise de préparation à cette session sans précédent, j'ai participé à deux simulations, ou séances fictives. Bien qu'il reste quelques problèmes à résoudre, je suis convaincue que nous parviendrons à nous rapprocher de l'expérience d'une séance typique pour tous les députés, le public et les membres de la presse.

    Le principe de loin le plus important que nous avons maintenu au centre des nombreuses discussions de planification est le droit de chaque député de participer de manière égale. Il est important de noter qu'à l'exception du conseil exécutif, c'est-à-dire les membres du Cabinet, aucun député ne fait partie du gouvernement. Tous les députés siègent d'abord à titre de représentants de leur circonscription et peuvent ensuite choisir de se ranger du côté d'un parti politique au sein d'un caucus. Ils peuvent choisir de siéger à titre de députés indépendants.

     Je suis convaincue que cette caractéristique de notre système parlementaire, bien que largement méconnue, devrait constituer le fondement de toute modification éventuelle afin de s'adapter aux restrictions sanitaires nécessaires avec lesquelles nous nous retrouvons actuellement. Cela souligne l'importance des délibérations de ce comité et, à mon avis, cela devrait servir de point de départ de tout examen d'une modification au Règlement.

     Je vous remercie de votre aimable attention. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci.

    Merci à tous les témoins.

    Nous commençons par M. Tochor, du Parti conservateur.

    Non, madame la présidente, je crois que je devais parler en premier.

    Très bien, monsieur Nater. Je suivais simplement la liste. Elle doit avoir été modifiée.

    Allez-y, monsieur Nater.

    Nous gardons tout le monde sur le qui-vive aujourd'hui.

     Merci, madame la présidente, et merci à nos invités d'aujourd'hui. C'est formidable d'entendre les expériences de nos homologues des provinces qui, je pense, sont souvent de bons exemples pour apprendre et pour obtenir des idées et des conseils.

    Très brièvement, pour commencer, je tiens à remercier la ministre Coady d'avoir mentionné l'importance de la masse. Je pense qu'elle a une importante fonction cérémoniale, mais elle est aussi symbolique, car elle représente le pouvoir de notre Parlement ou d'une Assemblée législative, selon le cas. Je vous en suis reconnaissant, madame la ministre.

    Je tiens également à remercier chacun des représentants d'avoir parlé de l'approche collaborative adoptée par le gouvernement et les partis d'opposition. Je pense que c'est absolument essentiel.

    Madame Polak, je pense que vous avez évoqué le fonctionnement de certains de ces échanges, et je pense que c'est essentiel, mais j'aimerais avoir votre avis. En tant que leader parlementaire de l'opposition, en quoi est-il essentiel que tous les changements mis en œuvre résultent d'un consensus entre les partis reconnus?

    Les séances quotidiennes sont si complexes sur le plan technique qu'il faut réaliser des essais pour savoir ce qui fonctionne. À mon avis, les séances simulées ont démontré la nécessité de la coopération. Sinon, les plus petits problèmes techniques sont difficiles à régler.

    Je ne peux imaginer comment on pourrait y arriver si les leaders de la Chambre ne pouvaient pas... parce que c'est là le défi. Il faut prendre des décisions rapidement. Dans cet environnement, nous n'avons pas le luxe des consultations qui durent des semaines sur la modification du Règlement ou d'autres questions. Il faut opérer et il faut régler en temps réel des problèmes qui — cela peut sembler bizarre ou procédural — ont une incidence certaine sur la participation des représentants. Les enjeux associés aux propositions sont importants, et nous n'avons que peu de temps pour prendre une décision. Si toutes les questions doivent être présentées aux comités ou s'il y a des désaccords qui doivent être réglés, il faut plus de temps, et l'on risque de perdre la participation efficace et essentielle des députés.

    Je crois que c'est essentiel, et nos séances simulées — nos mises à l'essai — l'ont prouvé.

    Merci beaucoup.

    Madame Coady, vous avez parlé du comité spécial qui avait été mis sur pied. Y a-t-il un principe similaire à Terre-Neuve-et-Labrador voulant qu'il y ait consensus parmi les membres d'un comité avant qu'une décision ne soit prise?

    Tout à fait. Nous travaillons très bien ensemble et, comme je l'ai dit plus tôt, lorsque nous avons adopté la motion pour la création du comité spécial, nous avons veillé à ce que les diverses entités soient représentées à la Chambre. Nous nous sommes assurés qu'un député indépendant, le troisième parti et l'opposition soient présents, afin de tenir compte des préoccupations et idées de tout le monde.

    Nous nous réunissions de façon collaborative et nous parlons des façons de garantir les privilèges des députés de la Chambre d'assemblée, de même que le bon fonctionnement de la Chambre. De plus, nous avons mis sur pied une sorte de Parlement simulé à l'aide du personnel, pour voir comment les choses se dérouleraient, mais je le répète: la coopération est essentielle. En tant que leader à la Chambre, je dois savoir qui sera le prochain intervenant. Je dois savoir comment jongler entre les participants au Parlement virtuel et — dans les séances hybrides — les personnes qui se trouvent à la Chambre d'assemblée. Il faut coopérer et collaborer un peu plus; il faut une meilleure préparation afin de savoir qui interviendra pendant la période des questions et qui parlera d'un projet de loi, par exemple.

    Il y a toujours la question de privilège. Chaque député a le droit de s'exprimer lorsqu'il le souhaite et nous devons trouver un moyen de garantir ce privilège.

    Madame Coady, pouvez-vous rapprocher le micro de votre bouche? Les interprètes pourront mieux vous entendre. Merci.

    Je ne veux pas empiéter sur votre temps de parole, monsieur Nater. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse aux représentants de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Colombie-Britannique.

    Selon ce que je comprends — et si les reportages sont exacts —, en Colombie-Britannique, les députés seront présents physiquement à la Chambre et une salle de comités sera disponible dans l'immeuble de l'Assemblée législative pour permettre aux intervenants de participer aux réunions Zoom à l'intérieur de l'enceinte parlementaire. J'aimerais que vous nous donniez des précisions à ce sujet.

    Madame Coady, vous avez dit qu'il y aurait quatre députés — je crois — assis à la tribune du Président et un dans la tribune du public. Il me semble que c'est bien peu de gens déplacés. Est-ce parce que le parquet de l'Assemblée est suffisamment grand pour accueillir les autres députés?

    Voilà mes deux questions pour nos témoins. Merci.

    Oui, en Colombie-Britannique, les participants pourront être à la Chambre, dans leur bureau de l'enceinte parlementaire ou ailleurs. S'ils ne sont pas à la Chambre, ils participeront aux séances en utilisant Zoom.

    Nous avions songé à utiliser la tribune, mais nous avons décidé de ne pas le faire.

    Pour faire un suivi, rapidement, combien de députés peuvent siéger sur le parquet de la Chambre?

    Nous discutons de cette question avec notre agent de santé publique. Au départ, nous avions pensé à 30, sur un total de 87. Nous avons déterminé que ce serait plutôt 24 députés, sans compter le Président.

    J'ajouterais qu'il est important de reconnaître qu'il n'arrive qu'à l'occasion que tous les députés soient présents. En règle générale, c'est pendant la période des questions ou au moment de présenter un budget, du discours du Trône ou quelque chose du genre. Ainsi, les occasions où tous les députés seraient présents sont limitées. Je crois que nous comprenons tous cela, mais le public ne le comprend pas nécessairement.

    Les membres de l'opposition sont d'avis que la situation est gérable. Certains députés retourneront tout simplement à leur bureau et participeront aux séances par Zoom, mais nous reconnaissons le privilège de tous les députés d'y prendre part s'ils le souhaitent. Nous croyons pouvoir gérer cela.

    Madame Coady, voulez-vous ajouter quelque chose, en 30 secondes?

    Bien sûr.

    Nous avons accueilli le plus de gens possible à la Chambre d'assemblée. Sur le parquet, nous nous sommes éloignés des plateformes surélevées pour accueillir six députés à l'endroit où s'assoient les greffiers au Bureau.

    Certains députés siègent à la tribune du Président, mais ils utiliseront un micro, et une personne seulement se trouvera dans la tribune du public. Ces gens auront un micro indépendant et pourront participer pleinement aux séances, parce que la question de privilège est essentielle.

    Le prochain intervenant est M. Gerretsen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Madame Polak, je vais commencer avec vous. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du besoin et du désir — semble-t-il — de tous les partis de l'Assemblée législative d'user d'une approche collaborative. J'en ai pris bonne note.

    En tant que membre de l'opposition, diriez-vous que la situation actuelle correspond à une approche collaborative?

    Oui, tout à fait.

    Comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, de façon générale — et même au-delà de la pandémie —, les trois leaders à la Chambre entretiennent une relation de collaboration. Nous pouvons nous disputer pendant la période des questions, mais en tant que députée de l'opposition, je reconnais que le bon fonctionnement de la Chambre représente un avantage pour nous, car nous pouvons faire confiance au processus.

    Est-il juste de dire qu'en tant que membre de l'opposition, vous reconnaissez que la situation de pandémie dans laquelle nous nous trouvons est unique et qu'il faut trouver d'autres moyens de travailler, plutôt que de se réunir en personne à la Chambre?

    Je crois qu'on pourrait appliquer cela à d'autres échelons, mais je suis de la vieille école et je crois que dans la mesure du possible, nous devrions nous réunir en personne. Nous devons toutefois exploiter la technologie pour accroître la capacité de tous les députés de participer aux séances.

    Surtout pour des questions de santé, comme c'est le cas présentement...

    Oui.

    Vous avez aussi parlé du droit de participation de tous les députés et j'ai entendu tous les témoins en parler. C'est une question de privilège. C'est un très bon principe directeur.

    Dans quelle mesure avez-vous pu garantir ce droit par l'entremise de l'approche collaborative que vous avez adoptée?

    C'est le coeur de la discussion pour nous tous.

    Nous avons réalisé des essais pour assurer la participation virtuelle des députés et ajusté le Règlement et les procédures pour qu'ils puissent être reconnus au besoin. Ainsi, les participants à distance sont sur le même pied d'égalité que ceux qui se trouvent à la Chambre. En fait, même dans le cadre de notre plus récente simulation, la période des questions a été réalisée à l'aide de plusieurs plateformes. Des députés à la Chambre ont pu poser des questions à ceux qui participaient à la séance virtuellement et inversement. C'était égal...

    Excusez-moi, mais mon temps de parole est restreint.

    Étiez-vous rassurée, en tant que membre du parti de l'opposition, que tous les députés pouvaient participer aux séances conformément au principe directeur voulant garantir leur participation?

    Oui.

    C'est excellent.

    Madame Coady, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de certains essais que vous avez réalisés, notamment pour le vote virtuel. Vous avez aussi parlé du Règlement. Ces éléments font partie du mandat du Comité, qui est chargé de produire des recommandations. Vous avez parlé des options de vote virtuel, mais vous avez dit qu'aucune décision n'avait été prise.

    Pouvez-vous nous parler de ces options et de celles que vous préférez à l'heure actuelle?

    Les membres du comité se sont réunis et ont parlé de l'importance du privilège de voter. Nous avons parlé des diverses options qui étaient valides et utiles pour les députés.

    Notre chambre est relativement petite. La Chambre d'assemblée ne compte que 40 députés.

    Nous avons tenu compte de quelques décisions procédurales. Je parle ici de motions pour présenter l'ordre du jour ou pour siéger plus tard, par exemple. Des questions courantes. Nous avons songé à la façon de régler ces questions selon un modèle virtuel ou hybride.

    Quelles solutions avez-vous envisagées?

    Nous croyons pouvoir le faire en levant la main ou selon un vote à voix haute, en disant oui ou non, pour les décisions importantes.

    Pour les décisions importantes, pour les diverses étapes des projets de loi ou pour une décision particulière de la Chambre comme une motion d'initiative parlementaire, nous croyons fermement qu'un vote par appel nominal s'impose.

    Nous en discutons toujours à l'heure actuelle, mais c'est notre point de vue.

    Il faut veiller à garantir l'accès à tout le monde. Il faut aussi tenir compte de la sécurité et reconnaître...

    Je dois vous interrompre, parce que j'aimerais vous poser une dernière question importante.

    Vous avez parlé du Règlement et de tout ce que vous étudiez.

    Pouvez-vous nous dire quels trois principaux changements doivent être apportés au Règlement en cette période particulière?

    Le vote serait le plus important changement.

    Comment pouvons-nous garantir le privilège des députés de sorte qu'ils aient accès aux séances et qu'ils puissent y participer? La façon de participer représente un autre changement important.

    Enfin, il faut veiller à ce que la plateforme et la technologie permettent aux députés de se prévaloir de leurs privilèges, de faire progresser les mesures législatives et d'exercer un contrôle, ce qui est très important.

    Merci.

    Madame Normandin, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous. Leur expérience nous permet non seulement de tirer des enseignements de leurs bons coups, mais aussi de tirer des leçons de leurs erreurs, s'il y a lieu.

    Madame la ministre Coady, vous avez dit quelque chose qui a retenu mon attention et j'aimerais vous poser une question à ce sujet. D'après ce que je comprends, vous tiendrez une réunion physiquement le 9 juin avec l'ensemble des parlementaires. Pourtant, vous allez continuer de travailler sur la possibilité de tenir un vote virtuel, alors que vous avez la capacité d'être tous présents physiquement.

    Contrairement à nous, vous pouvez tous vous réunir en personne, sans que soit brimé le privilège parlementaire des députés. Dans notre cas, c'est quelque chose que nous ne pouvons pas faire dans l'immédiat. Qu'est-ce qui a motivé votre décision?

    Nous comprenons très bien que la pandémie n'est pas terminée.

    Ce qui nous préoccupe, d'après ce que disent les autorités de santé publique, c'est la venue d'une deuxième ou d'une troisième vague, et nous voulons établir une capacité virtuelle, surtout pour l'automne. Nous n'avons pas encore adopté notre budget. Nous avons des crédits provisoires jusqu'à la fin du mois de septembre. Avec toutes les précautions que nous avons prises et en garantissant une présence virtuelle, nous pouvons permettre à tous les membres de la Chambre d'assemblée de s'exprimer.

    C'est notre but. On entend souvent dire qu'il n'y a toujours pas de vaccin contre le virus, alors nous nous assurons de garantir cette disponibilité, même si autre chose se produisait. Alors que nous continuons d'évoluer au sein de la Chambre d'assemblée et dans le cadre de la procédure parlementaire, il se pourrait que nous utilisions le Parlement virtuel pour d'autres raisons.

    Je vais en rester là, mais nous voulons user d'une grande prudence et avoir en place une solution de rechange.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Polak.

    Madame Polak, vous avez mentionné que, de façon générale, ce ne sont pas tous les députés qui siègent en même temps. J'imagine que, chez vous aussi, la tenue d'un vote est un moment particulier où tout le monde est présent en même temps. Pouvez-vous me confirmer que c'est le cas et que c'est l'un des moments clés de vos délibérations?

    Concernant votre position sur le vote virtuel et sur le privilège parlementaire, sentez-vous qu'il y a des gens qui souhaiteraient être présents, même s'il y a des questions de santé publique? Qu'entendez-vous comme commentaires au sujet de la possibilité de tenir un vote virtuel par rapport à la tenue d'un vote en personne?

    Dans le cadre de notre simulation, nous avons pratiqué les échanges entre des députés à la Chambre et d'autres qui se joignaient à eux de façon virtuelle. Le vote par appel nominal s'est très bien déroulé. Il faut compter un certain temps, mais c'est un faible prix à payer pour donner la chance à tous de s'exprimer.

    Le vote de vive voix représente toujours un défi et nous tentons de corriger les problèmes. Comment pouvons-nous tenir un vote de vive voix alors que Zoom choisit la voix d'un ou de deux députés seulement? On entend alors une cascade de « oui », « oui », « oui », plutôt qu'un seul vote. Nous avons quelques idées à ce sujet, mais pour le vote sur des questions importantes, lorsqu'en temps normal les cloches retentissent pour inviter les députés à la Chambre, il faut trouver une façon de faire participer tout le monde.

    À l'heure actuelle, nous avons des équipes de service: certaines à la Chambre et d'autres ailleurs. La solution envisagée est la suivante: si les députés ne font pas partie d'une équipe et sont appelés à voter, ils pourraient accéder à Zoom à partir de leur bureau, même s'ils sont à l'Assemblée législative, afin de voter, mais nous procéderions à un vote par appel nominal et personne ne serait exclu.

    Encore une fois, il faut régler certains problèmes techniques associés au vote de vive voix.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma question s'adresse aux représentants des deux assemblées législatives.

    Il y a une différence notable entre vos assemblées législatives et le Parlement fédéral, à savoir la distance que les députés doivent parcourir pour se rendre à la Chambre et la possibilité de le faire dans un contexte de pandémie.

    De votre côté, comment se fait le choix des députés qui sont présents physiquement et ceux qui sont présents virtuellement? Chez nous, la distance à parcourir est l'une des raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas venir à Ottawa. Comment cela se passe-t-il chez vous? Qui fait ce choix? Combien de personnes ont le droit d'être présentes physiquement?

    Allez-y, monsieur Farnworth.

    Il reviendrait à chaque caucus de décider. Nous avons suivi les conseils de l'agent de la santé provinciale et chaque député est libre de sa décision. Comme nous l'avons dit, les députés peuvent participer aux séances à la Chambre ou à partir de leur bureau.

    La Colombie-Britannique est vaste et nous devons parcourir de longues distances, mais cela ne devrait pas poser problème. Aucun membre ne s'est dit préoccupé par les déplacements.

    C'est la même chose ici, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les distances à parcourir sont longues. Chaque caucus prend sa décision. Il ne faut toutefois pas oublier la question du privilège individuel. Si une personne souhaite participer aux séances, elle doit pouvoir le faire. Il faut veiller à offrir les plateformes nécessaires à tous les parlementaires.

    Merci.

    Nous passons à Mme Blaney.

    Merci à tous d'être avec nous aujourd'hui. J'ai trouvé vos témoignages très intéressants et convaincants.

    J'aimerais commencer par le ministre Farnworth.

    Dans le cadre de ce processus, nous examinons ce que nous pouvons faire pour continuer à garder les communications ouvertes et transparentes et nous assurer que tous les partis reconnus ont leur place. Il semble que la Colombie-Britannique ait très bien réussi à le faire.

    Comment procédez-vous? Travaillez-vous avec les leaders parlementaires et comment avez-vous organisé le tout?

    Je dirais, tout d'abord, que nous nous rencontrons littéralement tous les jours, souvent à la Chambre, avant la période des questions ou tout juste avant les travaux parlementaires. Je vais informer Mary Polak, et Sonia Fursteneau du Parti vert, combien de projets de loi... Nous collaborons sur l'ordre des prévisions, en étant bien sûr conscients que même lors d'une séance normale il y aura des imprévus. Il arrive que je veuille déplacer quelque chose et qu'elle me dise « Regarde, nous devons changer cela », et nous négocions. Le tout repose en grande partie sur une bonne relation de travail, et il faut qu'il soit clair avec vos caucus respectifs que lorsque les leaders parlementaires prennent une décision au sujet de l'ordre, il n'y a pas de changement. Lorsque les leaders parlementaires disent à l'opposition « Voici comment cela se passera », c'est ainsi que cela va se passer. C'est ce qui se produit au quotidien. Nous avons des discussions plusieurs fois par jour.

    Nous devons être conscients, notamment parce que nous sommes un gouvernement minoritaire, que le vote de chaque député compte. Les gens nous disaient que nous ne tiendrions pas trois mois, mais nous sommes encore ici trois ans plus tard.

    Un des défis pour moi, en tant que députée de la Colombie-Britannique, est qu'il me faudrait près de deux jours actuellement, ce qui est inhabituel, pour me rendre à Ottawa et passer par une multitude d'aéroports. C'est un long périple, même en temps normal. Lorsque je vois l'excellent travail qui se fait en Colombie-Britannique en ce moment pour garder le contrôle sur la COVID, il est important pour moi de ne pas présenter un risque pour mes concitoyens. Bien entendu, c'est la raison pour laquelle nous avons ces discussions au sujet des parlements virtuels et hybrides.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt de modifier ou d'adapter le Règlement. En vue de la session du printemps qui commencera à la fin juin, quels articles du Règlement ont été modifiés et, encore une fois, de quelle manière la collaboration s'est-elle faite?

    Nous voulons présenter un ordre sessionnel, alors les changements ne s'appliqueront que pendant cette session du Parlement. Les décisions ont été prises en collaboration avec les leaders parlementaires de l'opposition pour déterminer comment organiser le tout.

    Nous avons tenu compte de ce qui a fonctionné lors de la séance du 23 mars et de ce que la directrice de la santé publique de la province nous a dit souhaiter au sujet de la distanciation sociale pour les députés et le personnel à la Chambre.

    Comme j'ai déjà été dans l'opposition, je sais que les députés veulent une période de questions; ils veulent avoir la chance de passer au peigne fin les mesures législatives. Mon travail à moi consiste à m'assurer que le programme du gouvernement est mis en place. Une des initiatives importantes que nous avons prise la dernière fois a été de discuter, sur une base confidentielle, des projets de loi que nous voulions voir au programme ce jour-là afin qu'il n'y ait pas de surprise. C'est la stratégie que nous avons adoptée. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de faire en sorte que l'ordre sessionnel soit semblable au Règlement afin que chacun comprenne de quoi il s'agit.

    Le plus grand changement, à mon avis, est la façon de voter. Nous reportons les votes à une heure donnée, alors les députés savent que si les votes ont lieu à 18 heures, ils doivent être en Chambre ou devant leur écran sur le site Zoom pour pouvoir le faire. C'est probablement le changement le plus important que nous avons instauré.

    Il reste encore beaucoup de détails à régler, mais c'est ainsi que nous fonctionnons.

    Je sais qu'il est très important de savoir à quoi s'en tenir. Dans notre cas, un des grands problèmes, ce sont les nombreux fuseaux horaires. Il faut savoir comment procéder pour que lors d'un vote, tous soient en mesure d'y participer. Je vous remercie d'avoir mentionné que c'est un élément important.

    Je pense qu'il est aussi important que tous sachent à quoi s'en tenir dans le contexte de cette nouvelle réalité où les députés travaillent de la maison, ont des problèmes de gardiennage, ont des conjoints qui travaillent en même temps qu'eux, et doivent utiliser la technologie. Comment arrivez-vous à faire que tout cela fonctionne?

    Je me demande si vous pourriez nous parler des problèmes qu'ont connus les membres de votre caucus à ce sujet. J'aimerais ensuite avoir le point de vue de Mme Polak sur la question.

    Nous avons notamment appris lors des séances normales que les députés aiment qu'il y ait une structure.

    En Chambre, tous ont des périodes où ils doivent être en poste, soit de 10 heures à midi, ou de 14 heures à 16 heures. On ne peut pas s'attendre à ce que les députés soient devant leur écran huit heures par jour; ils ne le feront tout simplement pas.

    Ce que vous pouvez faire, c'est travailler avec les bureaux des whips et dire aux caucus que les députés ont des périodes pendant lesquelles ils doivent être en poste, et s'ils ne sont pas à la Chambre, ils doivent être devant leur écran, que ce soit au bureau ou à la maison, et que les whips sont là pour veiller au grain. Les députés auront ainsi la souplesse dont ils ont besoin à la maison pour s'occuper des problèmes que vous avez soulevés.

    Pour nous, c'est une amélioration. Auparavant, comme nous sommes un gouvernement minoritaire, il ne nous était pas permis de quitter la Chambre, car un vote pouvait avoir lieu à tout moment. Depuis que les votes se tiennent à une heure fixe chaque jour, les députés peuvent quitter l'enceinte de la Chambre ou sortir de l'édifice — et certains ont hâte de le faire — pour aller dîner, etc.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons à notre deuxième série de questions.

    Je regarde l'heure et je constate que nous sommes un peu en retard, et nous devons aussi nous occuper des affaires du Comité à la fin. J'aimerais savoir si les membres du Comité sont d'accord pour réduire les interventions d'une minute pendant la série de cinq minutes.

    Sommes-nous d'accord pour quatre minutes chacun?

    Monsieur Tochor, c'est à vous.

    Non. J'aimerais d'abord savoir à qui s'adressent les questions, mais si le temps presse...

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Je pense que nous devons féliciter le gouvernement de la Colombie-Britannique d'être transparent et de collaborer avec les autres partis. C'est étonnant tout ce que l'on peut accomplir lorsqu'on laisse les autres partis prendre part à la démocratie et aux décisions sur la façon de se gérer dans des temps sans précédent comme ceux que nous vivons actuellement.

    J'aimerais avoir le point de vue de Mary Polak à ce sujet. En tant que parti de l'opposition, le gouvernement a-t-il tenté de vous imposer des choses, par divers moyens, sur le déroulement des activités pendant la pandémie?

     Non, pas du tout. Le processus était vraiment axé sur la collaboration. Nous avons beaucoup échangé d'idées sur la façon de faire fonctionner divers éléments. Nous n'avons pas terminé, alors il se peut que le ministre Farnworth me prenne de court demain, mais je ne crois pas. C'est notamment en raison de ce à quoi il a fait allusion, c'est-à-dire le haut degré de confiance auquel nous sommes parvenus, et même si nous pouvons tous les deux être très partisans quand il le faut, nous savons quand c'est le moment de mettre la partisanerie de côté et nous mettre au travail.

    Les règles du Parlement sont là pour veiller à ce que tous les députés aient la chance de jouer un rôle et que l'opposition dispose des outils dont elle a besoin pour faire son travail. J'ai tout intérêt, en tant que leader parlementaire de l'opposition, à ce que tout fonctionne rondement à la Chambre.

    Le gouvernement ne nous a rien imposé. Jusqu'à maintenant, tout s'est fait dans la collaboration.

    C'est merveilleux. L'opposition pouvait donc discuter de quelque sujet que ce soit?

    Oui.

    Allons maintenant à l'autre bout du pays. Il est intéressant de savoir qu'un budget sera présenté et adopté bientôt, ou idéalement bientôt. J'aimerais savoir si la ministre Coady pourrait nous parler des changements qu'on envisage pour pouvoir faire adopter un budget. Nous savons bien entendu que le pays est en train de dépenser des sommes record et qu'il faudra bien qu'un budget soit présenté un jour et passé au peigne fin pour s'assurer qu'on ne perd pas de vue l'intérêt supérieur des Canadiens.

    Quelles sont les principales différences entre le budget qui s'en vient et le dernier budget? Combien des restrictions ont-elles été imposées concernant le temps ou la forme?

    Comme je l'ai dit, nous avons adopté des crédits provisoires jusqu'à la fin septembre, alors nous aurons un budget vers la fin août ou en septembre. Nous travaillons en collaboration avec...

    Je suis désolée, madame la ministre, mais votre volume semble un peu bas. Il se peut que ce soit le volume de votre ordinateur. Pourriez-vous vérifier? Ce n'était pas ainsi lors de votre déclaration liminaire, mais depuis le début de la période de questions, votre volume est à la baisse. Les interprètes le mentionnent sans cesse.

    Je suis Terre-Neuvienne. Je vais m'exprimer avec plus de vigueur.

    Nous nous préparons en vue de présenter un budget. Nous avons adopté des crédits provisoires jusqu'à la fin septembre, alors nous allons travailler d'ici là avec tous les partis de la Chambre d'assemblée.

    Nous prévoyons à ce moment avoir aplani... Si nous nous trouvons encore en situation de pandémie ou dans sa deuxième phase et que nous ne pouvons pas être ensemble physiquement, nous allons avoir recours à une sorte de mécanisme hybride virtuel. Nous devons veiller à ce que les droits des députés d'examiner le budget en détail et de poser des questions soient respectés. Nous allons trouver le bon mécanisme pour y arriver.

    Si le déconfinement progresse et que le médecin-chef réduit les niveaux d'alerte, et si tout reste pareil, le dépôt du budget se fera de la façon habituelle ou semblable.

    Madame Coady, j'aimerais vous remercier d'avoir soulevé la question du privilège parlementaire. C'est rafraîchissant de voir qu'un gouvernement se soucie de protéger les privilèges des députés.

    J'ai une petite question pour le ministre Farnworth.

    En Colombie-Britannique, avez-vous discuté de ce qui se passera lorsque les mesures de restriction spéciales prendront fin. Espérons qu'il n'y aura pas de deuxième vague. Espérons qu'on trouvera un vaccin rapidement et que nous n'en aurons pas besoin. Avez-vous eu des discussions sur la façon de revenir à la normale? Qui prend la décision?

    Au sujet de la session, il s'agit d'un ordre sessionnel, alors il régira les délibérations à la Chambre. Lorsque ce sera terminé, nous reviendrons au Règlement habituel.

    Pour ce qui est de la province, nous avons à l'heure actuelle deux états d'urgence: l'urgence sanitaire et l'état d'urgence qui a été déclaré à l'échelle de la province. Nous préparons la façon d'y mettre un terme, car nous sommes conscients que des ordonnances ont été mises en place auxquelles nous ne pouvons pas nécessairement mettre un terme sur-le-champ. Il se peut qu'une transition soit nécessaire, mais nous nous penchons sur la question.

    Des dispositions de caducité en font donc partie intégrante. S'il s'agit simplement d'un ordre sessionnel, on en connaît la date de fin. Si la situation change et qu'il faut malheureusement revenir en arrière pour des raisons sanitaires, les partis d'opposition devront alors approuver un nouvel ordre sessionnel pour régir vos activités par la suite. Est-ce exact?

    Exactement, alors...

    C'est tout le temps que nous avons. Je vous ai accordé un peu plus de temps pour vous permettre de poser la dernière question, mais je pense que vous avez obtenu votre réponse.

    Monsieur Turnbull, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins. J'aime vraiment la séance et j'ai beaucoup appris de vos propos jusqu'à maintenant. J'ai une question qui s'inscrit dans la foulée de celles posées par M. Tochor.

    Nous avons deux leaders parlementaires du gouvernement avec nous aujourd'hui de deux assemblées législatives provinciales différentes. Il semble que vous soyez tous les deux très préoccupés par la fonction de surveillance des activités de votre gouvernement et que le privilège parlementaire est une question que vous prenez très au sérieux.

    Madame Coady, diriez-vous que c'est le cas?

    Il est important, bien entendu, que nos activités fassent l'objet d'une surveillance et que l'on puisse nous poser des questions. Il s'agit d'une des responsabilités du corps législatif.

    Merci.

    Certaines de vos activités témoignent bien de votre engagement à cet égard.

    Monsieur Farnworth, êtes-vous aussi d'accord avec cette idée?

    Tout à fait, et c'est pourquoi nous avons tenté dans toute la mesure du possible de faire en sorte que la session se déroule comme une session normale.

    Excellent.

    Je suis d'accord avec vous. Je ne suis pas, bien entendu, leader parlementaire du gouvernement, mais je pense que notre gouvernement en a fait preuve lui aussi.

    J'ai quelques questions pour Mme Coady. Je sais qu'on vous a déjà demandé pourquoi le comité de la procédure a continué d'examiner la question du parlement virtuel même si vous avez opté pour une formule hybride. Il semble que vous ayez avancé sur cette voie « avec toutes les précautions » nécessaires. Je pense que c'est une excellente idée.

    Les partis de l'opposition se sont-ils dits inquiets de voir de vastes changements devenir permanents? Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des réticences ou si les autres partis étaient d'accord avec l'idée de procéder avec toutes les précautions nécessaires?

    J'ai eu beaucoup de collaboration de tous les députés de la Chambre d'assemblée. Comme je l'ai mentionné, nous avons le Parti progressiste-conservateur, le NPD et deux députés indépendants, et je discute directement avec chacun d'eux, les leaders parlementaires et les indépendants, pour veiller à ce que nous ayons des discussions claires et des objectifs communs clairs. Pour répondre à votre question directement, notre objectif commun est d'avoir autant de chances que possible de voir notre assemblée fonctionner.

    Vous avez raison: nous y sommes allés avec beaucoup de précautions. Nous avons apporté des changements à notre Chambre d'assemblée afin que tous les députés puissent se réunir, mais nous voulions nous assurer de pouvoir avoir accès à la plateforme virtuelle également.

    Nous avons, en effet, des dispositions de caducité pour tout changement apporté au Règlement, et encore une fois, c'est pour nous assurer de pouvoir procéder à toute adaptation ou tout changement nécessaire au fur et à mesure de la transition.

    C'est logique. Merci de votre réponse.

    Monsieur Farnworth, je reviens à vous un instant. Vous avez aussi apporté des changements temporaires au Règlement. Y a-t-il eu quelque inquiétude que ce soit — et je passe à vous, madame Polak, dans un instant — que ces changements soient de nature plus permanente que temporaire, ou était-ce clair qu'il s'agissait de changements temporaires étant donné la situation actuelle?

    Il était clair qu'il s'agissait d'un ordre sessionnel pour composer avec la situation.

    Bien entendu, ce que nous ferons par la suite, c'est d'examiner ce qui s'est passé, ce qui a, et n'a pas, fonctionné. Pour ce qui est de nos procédures d'urgence générales à long terme en Colombie-Britannique, nous devons savoir quoi faire en cas de catastrophe naturelle, les tremblements de terre en étant une importante. Nous pouvons dire qu'à bien des égards, il s'agit d'un test, mais les changements au Règlement seraient apportés en concertation et en collaboration avec les autres partis.

    Dans le cas présent, ils ne s'appliquent qu'à la situation actuelle.

    Madame Polak, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Je m’attends à ce que, en cas de modifications permanentes, M. Farnworth et Mme Furstenau m’invitent à participer à cette discussion. Nous avons apporté une modification permanente au Règlement pour permettre aux gens d’emmener des nourrissons à la Chambre. Nous avons bien collaboré, alors je ne suis pas inquiète.

    Merci.

    J’ai une dernière question.

    Vous avez dit que la principale modification concernait les votes. Vous n’avez pas répugné à le faire, n’est-ce pas?

    Non, pas du tout, du moment que tout le monde a une chance égale de participer.

    Encore une fois, nous essayons toujours de régler les problèmes entourant le vote de vive voix, mais le vote par appel nominal n’a pas posé problème.

    Après chaque simulation, nous faisons un compte rendu avec le greffier et discutons entre leaders parlementaires des choses qui n’ont pas fonctionné et des façons de les modifier. D’ici au 22 juin, tout se déroulera bien. Du moins, je l’espère.

    Je suis touché par le niveau de collaboration.

    Merci.

    Monsieur Duncan, nous vous écoutons.

    J’abonde dans le même sens que M. Turnbull. C’est vraiment agréable de voir la collaboration au sein de vos provinces respectives.

    Madame Coady, je veux parler de votre comité spécial. J’ai quelques questions à vous poser.

    À quelle fréquence votre comité se réunit-il? Une fois par semaine? Avez-vous un horaire fixe comme le nôtre? Comment fonctionnez-vous? Entendez-vous des témoignages?

    Il nous arrive de nous réunir deux fois par semaine, mais la plupart du temps, ce n’est qu’une seule fois. Nous avons tenu cinq réunions et sommes sur le point d’en tenir une sixième. Nous vérifions l’agenda de tout le monde pour voir comment nous pouvons caser autant de réunions que possible.

    Nous avons étudié ces questions sans appeler de témoins. Il s’agit du Règlement, si bien que nous n’avons pas ouvert les discussions à des témoins. Il s’agit de procédures de la Chambre d’assemblée. Nous examinons chaque règle pour voir comment nous pouvons l’adapter et l’adopter, permettre à autant de personnes que possible de participer aux réunions virtuelles et déterminer ce que seraient les règles dans la Chambre d’assemblée avec la masse.

    Non, nous n’entendons pas de témoignages, nous ne menons que les travaux de la Chambre d’assemblée.

    Je comprends.

    Les séances se tiennent-elles à huis clos, en public ou les deux? Comment procédez-vous?

    Elles se tiennent toutes à huis clos. Nous nous réunissons simplement pour déterminer les règles de la Chambre d’assemblée afin de pouvoir tenir nos séances en public.

    Pour enchaîner sur les questions que j’ai posées au premier groupe, je suis curieux de connaître les échéanciers de votre rapport.

    Quand le comité a-t-il commencé à se réunir, depuis combien de temps le fait-il et à quel moment vous attendez-vous à présenter un rapport final à vos collègues?

    Quand la Chambre d’assemblée a dû trancher début mai, nous avons fixé le 1^er juillet comme date. Nous nous réunirons cette journée-là ou déposerons le rapport à une date préalable. Nous avons une dernière question à régler, soit celle du vote, mais nous avançons bien. Je pense qu’au cours des deux prochaines semaines, nous devrions avoir réglé la question et serons en mesure de déposer notre rapport.

    À ce stade, vous avez probablement pris entre un mois et demi et deux mois, du début à la fin.

    Est-ce exact?

    Tout à fait, deux mois.

    Merci, je vous en sais gré.

    Si je reviens là-dessus, c’est en raison de la participation du caucus. J’ai mentionné à certains collègues ce que je pensais des échéanciers que nous suivons en ce moment et, oui, les modifications que nous demanderions seraient temporaires. Je présume que vous consultez vos collègues du caucus pour obtenir leur rétroaction et leur approbation à ce stade.

    Vous ne pouvez probablement pas parler pour les autres partis, mais pouvez-vous m’expliquer comment vous procédez?

    Je vais aussi adresser cette question à Mme Polak.

    Encore une fois, c’est une question de niveau de collaboration et de discussion. Lorsque nous avons un rapport, nous le présentons à nos caucus respectifs ou les soumettons aux députés indépendants pour nous assurer qu’ils sont d’accord sur la façon d’avancer, et ensuite, nous nous réunissons en comité pour arrêter les décisions finales.

    Je ne suis pas certain d’avoir suffisamment de temps pour la réponse de Mme Polak, mais je vais essayer.

    Nous avons un comité qui organise notre caucus sur la COVID. Il s’agit d’un petit groupe formé de nos députés et de membres du personnel. Lorsque nous avons des questions de fond, nous les soumettons à l’examen de tout le caucus.

    Je comprends.

    La dernière question et non la moindre s’adresse à M. Farnworth et à Mme Coady et concerne le vote et le stade où vous en êtes en ce moment.

    Madame Coady, je vais commencer par vous avant de me tourner vers M. Farnworth.

    Quelles options envisagez-vous en ce moment à Terre-Neuve? Vous ne pouvez probablement pas le dire parce que vous tenez des discussions à huis clos. Employez-vous un dispositif ou Zoom, comme en Colombie-Britannique? Que propose-t-on? Quels sont les points qui empêchent d’avancer?

    Pour un modèle hybride, nous avons WebEx pour tenir des réunions virtuelles. C’est la plateforme que nous avons choisie. Pour les décisions sur la procédure, nous essayons de déterminer s’il s’agira d’un vote de vive voix ou d’une icône de signe de la main. Dans le cas des questions de fond, nous opterons pour un vote divisé.

    Petit bémol: nous n’avons arrêté aucune décision à ce stade.

    Je prends bonne note de ce bémol.

    Monsieur Farnworth, combien de temps a-t-il fallu pour tisser le lien sur Zoom? J’en déduis que vous en êtes satisfait? Vous n’envisagez pas d’utiliser d’autres dispositifs. Vous êtes satisfait de ce que vous avez en ce moment?

    Oui, nous le sommes. Nous sommes satisfaits de Zoom. Nous avons déjà fait quelques essais. Voilà pourquoi nous pensons qu’il sera possible de fixer une heure chaque jour pour passer au vote.

    En ce qui concerne ce que Mme Polak disait tout à l’heure concernant le vote de vive voix pour l’introduction, qui vote pour, qui votre contre, nous pouvons apporter des petits ajustements. Nous ne le ferons pas s’il s’agit d’un vote par appel nominal. Nous l’avons essayé; c’est trop long, mais pour les principaux votes importants, l’appel nominal fonctionne très bien.

    Merci des renseignements.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Alghabra, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins qui se sont joints à nous et saluer tout particulièrement Mme Coady. C’est bon de la voir.

    Madame Coady, Mélanie Lauzon du bureau du whip vous fait dire bonjour et veut que vous sachiez que vous lui manquez.

    Elle me manque aussi.

    Je tiens à insister sur quelques-uns des points dont nous avons discuté aujourd’hui.

    Je vais commencer par vous, madame Coady. Êtes-vous d’accord pour dire que pour respecter les privilèges de chaque député, il faut leur offrir l’option de voter virtuellement, de toute évidence dans les circonstances exceptionnelles du présent contexte sanitaire?

    Nous avons tenu des débats et des discussions, et vous avez absolument raison de dire, monsieur Alghabra, qu’en cas d’urgence de santé publique, en cas de deuxième vague ou d’exigence, nous voulons nous assurer de pouvoir nous réunir en assemblée. Nous voulons veiller à ce que notre Parlement puisse fonctionner. Voilà pourquoi, par excès de prudence, nous continuons de nous assurer de pouvoir avoir un Parlement virtuel. Vous avez tout à fait raison, mais nous croyons toujours — je pense qu’on en discute encore beaucoup — qu’il y a bien des avantages à réunir l’assemblée, y compris pour que ses membres puissent échanger et tenir des discussions. Nous avons discuté entre nous de l’importance de trouver un mécanisme pour pouvoir s’assembler. Bien que la plateforme virtuelle nous importe beaucoup — nous voulons nous assurer de pouvoir l’avoir puisque nous savons qu’il y a des situations d’urgence —, afin de veiller à pouvoir nous réunir grâce à un mécanisme, nous croyons aussi qu’il importe que nous ayons la capacité physique de pouvoir nous parler.

    Merci pour cette réponse.

    Je suis d’accord avec vous. Je pense que chaque député à la Chambre des communes aimerait pouvoir retourner au travail dès aujourd’hui, mais la pandémie est malheureusement une réalité, si bien que nous devons suivre le conseil de l’Agence de la santé publique et respecter la distanciation sociale.

    Je veux poser la même question au ministre Farnworth. Je connais la réponse, mais je veux vous entendre le dire. Êtes-vous d’accord pour dire qu’afin de respecter la situation de santé publique et le privilège de tous les députés, il faut leur donner l’option de voter virtuellement?

    Tout à fait. En raison de la consigne de distanciation sociale que nous avons reçue de la part de l’administrateur provincial des soins de santé, nous en avons fait un des points importants de notre campagne de lutte contre la COVID-19, et elle s’applique à l’Assemblée législative. Il est essentiel que tous les députés aient la capacité et le privilège de voter sur les affaires du jour; c’est donc dire qu’ils doivent avoir la capacité de le faire virtuellement, c’est indéniable.

    Qu’en pensez-vous, madame Polak?

    Oui. Rappelez-vous qu’il est possible de mettre en place des mesures de protection. Nous avons décidé qu’un député n’est pas jugé être présent à moins qu’on puisse le voir et l’entendre. La vidéo et l’audio confirment sa présence et lui permettent de voter. Pour pouvoir prendre la parole ou invoquer le Règlement, les députés peuvent se servir de la fonction converser de Zoom qui leur permet de rejoindre directement le bureau du greffier et d’affirmer qu’ils ont quelque chose à dire et qu’ils veulent être appelés, etc. En conséquence, certaines mesures de protection peuvent être mises en place, et nous croyons qu’elles sont nécessaires.

    Je veux faire remarquer qu’à la Chambre des communes, nous avons aussi adopté une approche collaborative avec les partis de l’opposition. Le gouvernement travaille avec tout le monde, surtout à la question de la réponse à la COVID, et je pense que tous les Canadiens lui en sont reconnaissants, mais j’aimerais aussi savoir si, à ce jour, vous avez abordé des questions autres que la réponse à la COVID dans le cadre de votre assemblée législative.

    Nous allons commencer par Mme Coady.

    Oui, nous sommes sur le point de le faire. À partir de mardi la semaine prochaine, nous allons reprendre les travaux normaux. Le Feuilleton que nous avions lorsque nous avons ajourné reviendra la semaine prochaine, si bien que nous consacrerons au moins les deux prochaines semaines à nos travaux réguliers.

    Est-ce que ce sera au titre des nouveaux articles du Règlement?

    Non, ce ne sera pas encore à ce titre puisque nous sommes toujours au stade des délibérations, mais nous ferons preuve de respect, évidemment. Nous avons apporté des modifications à notre Chambre d’assemblée. Maintenant que nous sommes au niveau d’alerte 3 au lieu de 5, nous pouvons accueillir un plus grand nombre de personnes et leur permettre de se déplacer davantage. C’est grâce au niveau d’alerte plus bas que nous pouvons permettre à un plus grand nombre de personnes d’être présentes à l’assemblée.

    D’accord, mais vous vous attendez quand même à ce que ce soit un type d’hybride. C’est juste que vous n’avez pas mis la dernière main...

    Nous l’adapterons.

    D’accord, c’est bien.

    Et vous, monsieur Farnworth? Avez-vous abordé d’autres sujets que celui de la réponse à la COVID?

    Nous avons déterminé que nous reviendrons le 22. Nous reprendrons les travaux où nous les avons laissés lorsque nous avons ajourné le 23 mars.

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avions.

    La parole est maintenant à Mme Normandin.

    Bienvenue à M. Manly, qui s’est joint à notre comité. Elizabeth May se joint souvent à nous, mais malheureusement...

    J’espère que vous savez que nous approchons de la fin de la réunion et qu’il nous reste à peu près cinq minutes de témoignages à ce stade, mais bienvenue quand même.

    Merci.

    Madame Normandin, nous vous écoutons.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je poserai seulement une question aux témoins.

    Mesdames, monsieur, je salue le degré de collaboration qu'il y a eu au sein de vos Parlements. C'est ce qui a fait un peu défaut dans notre Parlement à l'occasion. Considérez-vous que l'un des ingrédients de cette belle collaboration a été que, d'une part, l'opposition n'a pas montré de réticence à ce qu'il y ait une forme virtuelle de Parlement, et que, d'autre part, le gouvernement a été très ouvert à l'idée que le programme parlementaire soit large et permette de nombreuses balises pour l'encadrer, si j'ai bien compris?

    Je vais répondre.

    Bien sûr, je pense que c’était essentiel. Nous étions prêts à faire le nécessaire, quel qu’il soit, avec l’idée que le principal objectif était de réunir l’Assemblée législative. La question de savoir comment nous y arriverions était secondaire.

    J’aimerais ajouter quelque chose.

    Je pense que cela dépend aussi des relations qu’on peut tisser et de la confiance qu’on peut inspirer. Je pense que le problème vient des années de service au sein d’un Parlement où, il y a un certain nombre d’années, il n’y avait pratiquement aucune confiance entre le gouvernement et l’opposition. Lorsqu’un côté disait « noir », l’autre disait « blanc », et cela ne menait nulle part. C’est tellement destructeur et démoralisant. Mme Polak l’a vu elle aussi.

    Nous avons essayé, que ce soit dans le cadre de la pandémie de COVID ou du système régulier, de comprendre que le gouvernement et l’opposition ont tous les deux des rôles à jouer et qu’ils sont mieux en mesure de le faire lorsque la Chambre fonctionne et non le contraire. Je pense que c’est en bonne partie ce sur quoi repose la relation que nous avons entretenue au fil du temps, tant avec Mme Polak que la personne qui l’a précédée.

    Il est très important de mentionner que nous avions tous un objectif commun.

    Le premier objectif commun était que nous étions en pleine pandémie et que nous voulions prendre les mesures nécessaires et le faire efficacement dans la Chambre d’assemblée et répondre aux exigences de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ensuite, je pense qu’il nous fallait nous réunir et nous assurer que nous avions un Parlement efficace et fonctionnel, en laissant de côté toute forme de partisanerie. Comment réalisons-nous cet objectif? Comment représentons-nous les gens de la province? Comment faisons-nous avancer les projets de loi et comment gérons-nous la pandémie de la façon la plus efficace possible? Nous avons déterminé comment agir et fonctionner ensemble pour atteindre cet objectif commun.

    Merci.

    Madame Blaney, nous vous écoutons.

    Je vais revenir vers vous, madame Polak.

    Vous avez mentionné quelques points que j’aimerais que vous approfondissiez. Vous avez parlé de participer à des simulations de séances et aussi de la capacité de faire des comptes rendus avec le greffier sur ce qui a fonctionné ou non.

    Pendant que nous traversons cette situation, une des choses que j’ai constamment demandées est qu’on privilégie une approche graduelle pour avoir un endroit où on aurait ces freins et contrepoids, et pour qu’on dispose d’une structure afin de s’assurer que cela soit fait et qu’on ne se contente pas d’en parler.

    Pourriez-vous parler plus en détail de ces deux exemples?

    C’est un bon exemple de « on ne sait pas ce qu’on ne sait pas ».

    Avant d’avoir pris part aux simulations, je ne comprenais vraiment pas certains petits détails qui peuvent avoir d’importantes conséquences sur le fonctionnement des séances. Je pense qu’il est absolument essentiel de faire une générale. Nous avons la procession et les différentes choses qui se dérouleraient normalement. Nous expérimentons avec tout et, après coup, les députés qui ont participé à la simulation peuvent rester en ligne. Le greffier se trouve dans la Chambre avec un micro, et nous parlons de ce qui a fonctionné ou pas et de ce qu’on pourrait changer. Ensuite, on ressaie la fois suivante. Je pense que c’est essentiel.

    Je crois que c'est aussi très important. À la Chambre, le greffier a fait de l'excellent travail sur la question, mais les représentants des différents partis n'étaient pas présents, et je crois que, avant de prendre ces mesures, il est très important de toujours les inclure.

    Madame la ministre Coady, j'aimerais maintenant m'adresser à vous. Vous avez parlé des travaux de votre comité spécial. Je me demande quel est le processus décisionnel. Doit-il y avoir unanimité ou est-ce que les décisions sont prises autrement?

    Pour être franche, il n'a pas été nécessaire de tenir un vote formel, si je puis dire. Nous essayons de remédier aux différends tous ensemble. Nous discutons et trouvons les meilleurs moyens et mécanismes pour aller de l'avant. C'est une simple collaboration. Il n'y a pas eu division du vote. Tout est le fruit du consensus. Nous essayons d'être raisonnables et coopératifs pour trouver les meilleurs moyens et mécanismes pour concrétiser notre objectif, soit reprendre les activités à l'Assemblée législative à l'aide de moyens virtuels.

    Merci. Je n'ai plus de questions.

    Voilà donc qui conclut la période allouée à ce groupe de témoins.

    Merci à tous les témoins pour leur présence aujourd'hui. Ce que vous nous avez appris sur les moyens adoptés pour représenter vos électeurs, et plus particulièrement sur la collaboration entre tous les partis des différentes législatures, était fort intéressant. Merci de nous avoir communiqué ces renseignements et vos impressions.

    Les membres du Comité ont quant à eux encore quelques affaires à gérer. D'abord, il y a le plan de travail déposé à la dernière réunion. Je souhaite savoir s'il convient à tous les membres. Nous avons déjà eu deux des réunions qui y sont mentionnées, soit celles du 2 et du 4 juin. Il nous reste la réunion du 9 juin, soit la réunion internationale. Elle pose toutefois un léger problème, compte tenu du nombre de témoins désireux de s'adresser au Comité. Je crois que nous pourrons en apprendre beaucoup, mais nous avons environ huit témoins étrangers et il n'est absolument pas possible de les recevoir tous.

    Nous tentons de voir en collaboration avec les bureaux des whips si nous pouvons ajouter une réunion. Cela nous permettrait d'avoir des interprètes et les témoins ce jour-là.

    Oui, monsieur Richards.

    Malheureusement, madame la présidente, je n'ai pas pu assister à la dernière réunion. Je sais que le Comité y a traité de certaines affaires, y compris de cette question brièvement. Le plan qui en a résulté me préoccupe vraiment. Et je sais qu'il ne préoccupe pas que moi.

    Nous avançons avec beaucoup de précipitation. Les groupes de témoins débordent. Comme vous l'avez dit, il y en a un qui compte huit témoins. Je suis heureux de constater qu'on va le diviser. Certains groupes sont vraiment très, très chargés, et je ne comprends pas où est l'urgence de tout faire d'ici le 11 juin, ou peu importe quand nous voulons terminer l'audition des témoins. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi nous devons tant précipiter les choses. Pourquoi ne pas prendre le temps de bien faire les choses?

    Soyons clairs: je ne tente pas de retarder quoi que ce soit. Mais pourquoi nous précipitons-nous de la sorte? Nous parlons de changements fort importants. Pourquoi ne prendrions-nous pas le temps nécessaire pour entendre les gens?

    Je sais qu'on nous a donné la date du 23 juin. Cela dit, je ne vois pas très bien pourquoi, en tant que comité, nous ne pourrions pas choisir de prolonger nos activités. Une fois les travaux suspendus, le Parlement ne siégera pas avant la mi-septembre. Je ne vois donc pas ce qui presse tant. Peut-être que cela a été expliqué à la dernière réunion, mais ce n'est absolument pas clair pour moi. Je sais qu'il en va de même pour d'autres membres du Comité. Peut-être pourrions-nous obtenir une réponse à cet effet?

    Je crois que nous devons ralentir et entendre les témoins adéquatement. Recevoir un groupe de huit témoins est tout à fait ridicule. Même un groupe de quatre, cinq ou six témoins est ridicule. Si la réunion dure 90 minutes, vous n'avez pas le temps d'entendre ces personnes ni de leur poser des questions. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi nous sommes si pressés.

    Oui, je vous comprends, monsieur Richards. Je crois que le Comité aimerait fournir plus de rétroaction. Je suis prête à suivre la direction qu'il m'indiquera.

    Monsieur Gerretsen, vous aviez levé la main.

    Merci, madame la présidente.

    À la dernière réunion, où M. Richards était absent, le greffier nous a avisés que nous devons rendre le rapport à la date fournie. Si ce rapport doit comprendre un commentaire selon lequel nous aurions probablement besoin de plus de temps, c'est un point que nous pourrons soulever le moment venu, mais à tout le moins, nous devons fournir un rapport.

    Le 23 juin est la date de suspension des travaux adoptée par la Chambre. Tous les députés présents ont voté. De ce que je sais, seulement le Parti conservateur a voté contre, donc au moins le Bloc et le NPD sont d'accord avec la date du 23 juin, en plus du Parti libéral.

    J'ajouterais seulement qu'entendre de bons témoins fiables sur la façon de procéder ne me pose aucun problème, mais, dans les faits, le premier groupe entendu aujourd'hui — de ce que je comprends il s'agissait en majorité de témoins « conservateurs » proposés par le Parti conservateur — nous a simplement entretenu de la nécessité ou non de procéder ainsi. Nous avons passé ce point il y a longtemps. Il est trop tard maintenant. Le Parlement a décidé que nous allions le faire, et il a précisé exactement comment nous allions le faire. C'est une certitude.

    Peut-être que, à titre de comité directeur ou de sous-comité, nous devons revenir sur cette liste de témoins et essayer d'établir s'ils vont bien nous fournir de la rétroaction constructive quant à la façon de concrétiser ce projet. Selon moi, nous avons perdu 90 minutes aujourd'hui avec des témoins qui nous ont offert bien peu quant à la façon...

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Nater.

    Merci, madame la présidente.

    Je dois interrompre très brièvement mon collègue pour que soit noter au compte rendu que nous parlons d'un ancien greffier de la Chambre des communes, l'ancien doyen...

    Oui, d'accord. Ce n'est pas un rappel au Règlement, madame la présidente.

    ... à la Chambre des communes.

    M. Mark Gerretsen: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    M. John Nater: Il s'agit de personnes respectées et, à écouter M. Gerretsen dénigrer le témoignage de ces éminentes personnes qui ont servi notre pays et la Chambre des communes, j'estime que...

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Nater, vous ne faites pas de rappel au Règlement...

    M. John Nater: ... c'est fort regrettable.

    M. Mark Gerretsen: Là, vous jouez pour la galerie.

    Il a la parole.

    Oui.

    Madame la présidente, ce n'était pas un rappel au Règlement.

    Oui, monsieur Gerretsen, c'est bien un rappel.

    La présidente: Eh bien, je n'ai même pas...

    M. John Nater: Je parle de la façon dont vous...

    Désolée. Peut-être devrais-je...

    M. John Nater: ... prenez les témoins de haut et manquez de respect au Comité.

    Si je peux conclure...

    Pour ce qui est du rappel au Règlement...

    La présidente: Non. Un instant, je vous prie.

    M. Blake Richards: Pour ce qui est du rappel au Règlement...

    Non. Un instant, je vous prie. Un instant.

    Est-ce que je peux apporter une précision au rappel au Règlement?

    Un instant, je vous prie. S'il vous plaît, tout le monde.

    On a invoqué le Règlement. Je vais entendre le rappel au Règlement pour voir où on veut en venir. Ensuite, bien sûr, nous allons revenir à la personne qui avait la parole selon la liste établie.

    M. Nater a dit ce qu'il avait à dire sur le rappel au Règlement. J'imagine que la teneur des propos de M. Gerretsen prête à débat, mais le tout est consigné au compte rendu.

    Est-ce à propos du rappel au Règlement?

    C'est à propos de ce rappel au Règlement, monsieur Richards.

    Oui.

    La présidente: D'accord.

    M. Blake Richards: Simplement pour préciser ce rappel au Règlement, je crois que le fait qu'un membre propose en quelque sorte de censurer les témoins et de leur dire ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas dire sur une étude... Je veux dire, les gens se présentent et font part de leur point de vue.

    D'accord.

    C'est leur droit. J'estime qu'il est absolument ridicule et absurde qu'un membre propose que ces personnes soient censurées par le gouvernement.

    Vous pouvez lever la main, monsieur Richards, et vous pouvez figurer à nouveau sur la liste des intervenants, mais pour l'instant...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    La présidente: Non, je...

    M. Blake Richards: J'invoque le Règlement à cet effet.

    Est-ce un rappel au Règlement distinct?

    Ne suis-je pas déjà sur la liste des intervenants?

    Oh. Vous...

    Vous avez pris la parole juste avant moi.

    Oui, vous y étiez à l'origine, mais je crois que...

    Je ne m'y suis pas rajouté après avoir pris la parole?

    Je crois que vous allez devoir baisser la main et la lever de nouveau.

    Je croyais l'avoir fait, mais...

    D'accord. Je vais simplement vous inscrire manuellement.

    ... je vais le faire maintenant.

    Merci. Votre tour viendra après Mme Blaney.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole. Ensuite, ce sera Mme Blaney, puis M. Richards.

    Merci.

    Selon moi, nous avons droit ici à un peu de démagogie, car je n'ai absolument pas laissé entendre que les témoins ou que les personnes qui se sont présentées n'étaient pas des personnes d'exception qui ont beaucoup apporté au Parlement pour les uns et à la démocratie pour les autres.

    Je faisais plutôt référence au fait que, selon moi — ce qui est ouvert à débat, je le concède, mais sûrement pas l'objet d'un rappel au Règlement —, leur témoignage n'allait pas nous permettre d'établir la façon dont nous devons procéder.

    Nous pouvons continuer de débattre et de faire de la démagogie sur ce point, ou nous pouvons nous pencher sur le travail qui nous a été confié par la Chambre des communes, et c'est ce que je choisis de faire.

    Merci.

    Madame Blaney, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite seulement aviser le Comité que j'ai une réunion urgente dans deux minutes et que je dois partir. Nous allons essayer de trouver quelqu'un pour me remplacer.

    Je voulais également souligner que j'ai trouvé les témoignages de ce matin très utiles. J'estime qu'ils faisaient ressortir certains points clés pour moi.

    Pour ce qui est de la conversation sur la suite des choses, j'espère que l'on nous dira bientôt si nous pouvons avoir ces journées supplémentaires. Vu ce qui s'est passé la dernière fois, cet échéancier me préoccupe énormément. J'ai trouvé plutôt déconcertant de rédiger un rapport de dissidence sans avoir physiquement accès au rapport principal. Compte tenu tout ce que les greffiers, les interprètes et les traducteurs font pour nous, je n'ai rien de négatif à dire sur leur fabuleux travail, mais la situation était préoccupante pour moi. Nous étions vraiment à la dernière minute.

    J'espère que, en tant que membres du Comité, notre évaluation se fera au fil du processus et que nous n'aurons pas peur de fournir un rapport intermédiaire qui permettra de prolonger le temps dont nous disposons, si c'est ce que nous devons faire. C'est une question grave. Je souhaite simplement que nous la traitions comme telle.

    Nous parlons de notre démocratie. Nous ne pouvons pas sous-estimer l'importance de la tâche ni de la nécessité de bien l'accomplir. On nous a prévenus qu'il s'agit là d'une véritable boîte de Pandore, et je crois que nous devons en tenir compte, bien que nous devions aussi être conscients que toute forme d'immunisation contre ce virus, qu'un vaccin, n'est vraiment pas pour demain. Nous devons donc nous assurer que tous les députés ont la capacité de participer de façon pertinente.

    Au fil de ce processus, j'espère que nous nous souviendrons tous de l'exemple de collaboration que viennent de nous exposer certains de nos homologues provinciaux et que nous nous en inspirerons plutôt que de simplement profiter de cette occasion pour parler négativement des témoins des autres membres du Comité. J'estime seulement que c'est un aspect de la collaboration dont nous devrions tous tenir compte.

    Merci, tout le monde. Je dois partir, mais je vais travailler vraiment dur pour trouver un remplaçant pour poursuivre cette discussion avec vous.

    Merci, madame Blaney.

    Croyez-vous que quelqu'un va venir ou allez-vous...

    Nous espérions que ce soit fait à temps...

    Madame la présidente...

    ... donc nous travaillons là-dessus, mais nous allons vous aviser par l'intermédiaire du greffier dès que possible.

    Madame la présidente...

    Oui, monsieur Richards.

    J'aurais peut-être une idée. En fait, mon point de vue sur la question est très proche de celui de Mme Blaney. Je crois qu'il y aurait moyen d'aller de l'avant tout en nous conformant à ce qui a été demandé.

    Je sais que Mme Blaney doit partir. Et je dois aussi m'absenter sous peu.

    Peut-être pourrions-nous prévoir un peu de temps au début de la réunion de mardi, ou peu importe comment nous nous y prenons, pour avoir cette discussion et établir la voie à suivre. Je pense avoir des suggestions quant à la façon d'y parvenir, mais nous devrons probablement en discuter un peu.

    Comme nous avons deux [Inaudible] présidents qui ne pourront pas être là encore longtemps, il pourrait être utile d'avoir cette discussion quand nous pourrons tous les deux être là.

    Je suppose que c'est au Comité de décider, mais lorsque nous avons des témoins qui attendent, il est selon moi préférable de garder les discussions pour la fin, parce qu'il est très difficile de prendre des arrangements pour la comparution de ces témoins, et puis...

    À la fin, c'est tout aussi bon.

    ... si nous avons une conversation qui prend plus de temps que prévu, au moins, si c'est à la fin, c'est à nous de décider de nos horaires ou d'essayer de trouver un remplaçant, mais lorsqu'il y a des témoins dans l'équation, cela peut devenir très difficile.

    Quant à la prochaine réunion, nous pourrions viser des objectifs modestes plutôt qu'un objectif définitif ou une date de fin. Pour la prochaine réunion, cela vous irait-il de recevoir les témoins internationaux? Nous pourrions avoir deux groupes de témoins. Est-ce que tout le monde est d'accord avec cela?

    Madame la présidente, ce que vous proposez, c'est de traiter des travaux du Comité après...

    Oui.

    ... avoir entendu ces témoins. D'accord.

    C'est exact.

    Les travaux du Comité seront programmés pour la réunion de mardi prochain, à la suite de l'audience de nos deux groupes de témoins internationaux. Cela vous convient-il?

    Tout le monde semble être d'accord avec cela.

    J'ai hâte de vous voir à la prochaine réunion.

    Monsieur le greffier, allez-vous faire référence à la question qui a été soulevée lors de la dernière réunion?

    Madame la présidente, je voudrais simplement vous signaler ce dernier point, concernant la déclaration.

    Je vous remercie.

    Je sais que Mme Blaney a dû partir.

    M. Genuis nous a informés d'un problème qui s'est produit lors de la dernière réunion. J'ai dit que je reviendrais avec une explication sur ce qui a pu se passer.

    Est-ce que M. Richards est parti lui aussi? Non, il est toujours là. Bon, nous avons quelques députés conservateurs.

    Je veux juste aborder cette question afin que nous puissions parler du plan de travail à venir lors de notre prochaine réunion.

    En gros, pour ceux d'entre vous qui n'étaient pas là, M. Genuis a dit qu'il avait été coupé de la réunion pendant une dizaine de minutes, alors je vais prendre un moment pour parler de cela. La dernière réunion a eu lieu le 2 juin. M. Genuis a indiqué au Comité que, pendant la partie à huis clos de cette réunion, son ordinateur de la Chambre des communes a cessé de fonctionner et de répondre. L'interruption s'est produite vers 12 h 47 et a duré environ 10 minutes. Il a indiqué que ce problème technique l'avait empêché de mener à bien l'important travail qu'il fait au sein de notre comité.

    Lorsque cela s'est produit, je me suis engagée à faire le suivi de cet incident et à en apprendre davantage sur ce qui s'était passé. Les Services numériques et Biens immobiliers de la Chambre des communes, les SNBI, ont confirmé que la machine n'avait pas répondu et que, malheureusement, son système semble être tombé en panne à ce moment-là. Je crois savoir qu'un ambassadeur des TI des SNBI a déjà pris contact avec M. Genuis pour voir si des mesures proactives peuvent être prises afin d'éviter, espérons-le, qu'une telle chose se produise à nouveau la prochaine fois.

    Comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans ma déclaration liminaire, si un problème technique survient, les membres du Comité et les témoins sont invités à contacter sur-le-champ les ambassadeurs des TI. On peut les joindre avant, pendant et après la réunion, mais c'est surtout pendant la réunion qu'ils sont là. La prochaine fois que vous serez coupé du réseau, signalez-nous-le afin que nous puissions régler le problème en temps réel ou suspendre temporairement la réunion pour y remédier et faire en sorte que tout le monde puisse participer. Les coordonnées de l'équipe d'assistance technique sont incluses dans les informations de connexion qui sont envoyées aux membres avant chaque réunion, ainsi que sur le site Source.

    En outre, lorsque des problèmes surviennent, les ambassadeurs des TI en informent le greffier, qui m'en informe à son tour. Dans ce cas particulier, si l'équipe de soutien avait été informée de la situation par M. Genuis, par ses collègues du caucus, par son personnel ou par le support informatique, elle aurait pu m'en faire part. À ce moment-là, j'aurais pu en aviser le Comité ou prendre des mesures appropriées, telles que demander la suspension temporaire de la réunion, comme nous le faisons lorsque le système d'interprétation ne fonctionne pas. Si d'autres membres devaient se retrouver dans une situation semblable au cours d'une réunion à venir, je leur demanderais d'en informer immédiatement le greffier, le personnel de soutien ou moi-même afin que des mesures appropriées puissent être prises pour la suite des choses. Comme les membres du Comité le savent, bien que cela soit relativement rare, il est possible que les ordinateurs et les connexions Internet ne fonctionnent pas correctement et que d'autres problèmes techniques surviennent de temps à autre. Bien que nous disposions d'une infrastructure et d'un système de soutien robustes, c'est malheureusement l'un des problèmes qui peuvent se produire dans ce nouvel environnement virtuel. Nous savons pertinemment que de petits problèmes techniques surviennent aussi de temps à autre dans les salles où nous délibérons en temps normal.

    Quoi qu'il en soit, sachez qu'en tant que présidente, je suis consciente de cet aspect des choses et je suis prête à travailler avec tous les membres du Comité pour veiller à ce que les travaux se déroulent avec le moins de problèmes techniques possible et pour répondre aux éventuels problèmes qui peuvent se présenter de temps à autre. J'espère que cela clarifie la question pour tous les membres et que s'il y a d'autres problèmes, vous les porterez à mon attention, soit sur-le-champ ou après coup.

    C'est ce qui s'est passé lors de cette réunion. J'espère aussi que les membres pourront informer M. Genuis à ce sujet. Nous sommes toujours en public, alors il pourra jeter un coup d'œil aux bleus de la réunion ou écouter l'enregistrement proprement dit.

    Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose avant que nous levions la séance pour aujourd'hui? Très bien.

    Nous vous verrons à la prochaine réunion. Nous recevrons des témoins internationaux et nous discuterons aussi du plan de travail.

    Merci.