PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kirsty Duncan propose, — Que le Comité invite les fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de la Chambre des communes à des séances d'information sur le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et le réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de La vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire.
Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la Cité parlementaire », de ce qui suit : « et que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit invitée à comparaître pendant deux heures lors d'une réunion ultérieure ».
Mark Gerretsen propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « deux heures » des mots « entre une et deux heures ».
Après débat, le sous-amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Blake Richards est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite les fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de la Chambre des communes à des séances d'information sur le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et le réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de La vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire et que le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à comparaître pendant une à deux heures lors d'une réunion ultérieure.
Il est convenu, — Que le comité tienne une réunion sur la vision et le plan à long terme (VPLT) avec des fonctionnaires du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de la Chambre des communes le mardi 18 février 2020.
À 11 h 51, la réunion est suspendue.
À 11 h 56, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle avec une parlementaire britannique en visite, Mme Harriet Harman, et fournisse les services d'hospitalité.
Blake Richards propose, — M. Richards propose que le Comité reprenne l'examen de la motion de Rachel Blaney proposée le mardi 4 février 2020, qui se lit comme suit :
Que, pour le reste de la 43e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l’article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
et de l'amendement proposé par Blake Richards le mardi 4 février 2020, qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Nouveau Parti démocratique », de ce qui suit : « et qu'un vice-président admissible à plus d'un traitement supplémentaire en vertu des articles 62.1 à 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada ne reçoive qu'un seul des traitements supplémentaires auxquels il est admissible ».
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, Kirsty Duncan, Pat Finnigan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Blake Richards, Francesco Sorbara, Alain Therrien, Corey Tochor — 11;
CONTRE : — 0.
Rachel Blaney propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Pat Finnigan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Alain Therrien, Corey Tochor — 5.
Mark Gerretsen propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Pat Finnigan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Francesco Sorbara, Alain Therrien — 7;
CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4.
À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,