Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 27 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1.Que l’examen du Code de conflit d’intérêts des débutés, conformément à l’article 33 débute le jeudi 26 mars 2020 avec la comparution du commissaire aux conflit d’intérêts et à l’éthique et que les partis fassent parvenir leur liste de témoins, en ordre de priorité, au greffier du Comité.

2. Que le Comité finalise un rapport sur la réhabilitation de l'édifice du Centre et la VPLT, et que la présidente présente le rapport à la Chambre.

3. Que le Comité invite le commissaire aux élections fédérales afin de discuter du mandat et du travail effectué par ses agences.

4. Que le comité examine la Loi électorale du Canada une fois que le directeur général des élections aura remis un rapport au Président, après l'élection.

5. Que, à l'issue du débat sur le Règlement de la Chambre (article 51 du Règlement - Examen du "Règlement et de la procédure de la Chambre" dans les 60 à 90 premiers jours de séance de l'ouverture d'un nouveau Parlement), le Comité commence sa propre étude du Règlement et des procédure de la Chambre, incluant, mais sans s'y limiter :

• la considération des initiatives "propices à la vie de famille"; et,

• l'examen de la question du "chahut" (y compris le chahut fondé sur le sexe) à la Chambre.

6. Que le Comité entreprenne une étude sur le cadre juridique du Service de protection parlementaire en vue de clarifier les rapports hiérarchiques entre la Gendarmerie royale du Canada et les présidents de la Chambre des communes et du Sénat.

7. Que, dès réception du rapport de la Commission aux débats des chefs, le Comité invite le commissaire aux débats à examiner son rapport avec le Comité.

8. Que la présidente, en collaboration avec le greffier du Comité, établisse un calendrier des réunions du Comité.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité invite le greffier de la Chambre des communes et Mary Dawson à comparaître respectivement le mardi 31 mars 2020 et le jeudi 2 avril 2020, dans le cadre de l'examen par le Comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Il est convenu, — Que la présidente envoie une lettre au Bureau de régie interne concernant le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre (VPLT).