PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Président et le greffier de la Chambre des communes comparaissent devant le Comité le mardi 21 avril 2020.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier examine la possibilité que le Comité se réunisse de 11 heures à 14 heures les mardis et les jeudis, sous réserve de la disponibilité des ressources.
Il est convenu, — Que les membres envoient leur liste de témoins prioritaires, y compris leurs coordonnées, au greffier du Comité au plus tard à 12 heures le vendredi 17 avril 2020.
Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 23 avril 2020 soit divisée en deux panels de témoins : que le premier panel traite de la santé publique et la sécurité sur Internet; et que le deuxième panel traite des questions juridiques, constitutionnelles et procédurales liées à l’étude du Comité sur les fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19.
IL EST ORDONNÉ, — Que le personnel du Comité prépare un plan de travail et qu’il le soumette à l’examen des membres.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,