SDIR Réunion de comité

    Distingués membres du Sous-comité, je constate le quorum.

     Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion. Elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Allez-y, monsieur Fonseca.

    Merci.

    J'aimerais proposer la candidature de M. Marwan Tabbara au poste de président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Marwan Tabbara dûment élu président du comité.

    J'invite M. Tabbara à prendre place au fauteuil.

    Des députés: Bravo!

    Tout d'abord, merci de m'avoir nommé président.

    Je tiens à remercier tous les membres du comité.

    J'espère que nous aurons un excellent comité, comme au cours de la dernière législature. Des députés qui sont ici depuis 15 ans peuvent nous donner une idée de l'excellent travail accompli ici. Lors de la dernière législature, je sais que nous avons accompli un travail remarquable en soulevant beaucoup de questions. Bien que nous ne pouvions parfois pas réaliser le même genre de travaux que le comité des affaires étrangères, il est formidable pour nous de vraiment faire un peu la lumière sur des endroits dans le monde qui sont souvent le lieu de violations des droits de la personne et qui ne reçoivent pas autant d'attention de la part des médias. Notre groupe peut vraiment se concentrer sur certains endroits et certaines questions en bénéficiant d'un large consensus et vraiment faire ainsi beaucoup d'excellent travail.

    Je tiens à remercier aussi les deux présidents précédents, Mme Anita Vandenbeld et M. Michael Levitt, de leur travail acharné.

    Je veux d'abord passer à deux ou trois choses.

    Tout d'abord, le comité des affaires étrangères a convoqué M. David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial. Il visitera Ottawa le 12 mars et sera accueilli par l'honorable Karina Gould, ministre du Développement international. Le comité des affaires étrangères ne peut pas recevoir M. Beasley compte tenu d'un conflit d'horaires, mais il a demandé à notre comité s'il pouvait participer à une réunion ici.

    J'aimerais officiellement demander que le Sous-comité des droits internationaux de la personne invite M. Beasley à comparaître le 12 mars 2020. Je pense que nous pouvons avoir une excellente discussion avec lui. Comme le Canada venait au septième rang des pays donateurs du Programme alimentaire mondial en 2019, je pense qu'il est important que nous recevions M. Beasley. Je me demande juste si les membres du comité seraient d'accord.

    Monsieur le président, puis-je proposer deux ou trois choses?

    Je suis entièrement favorable à la comparution de M. Beasley ici. Quelle date avez-vous mentionnée? Était-ce le 12 mars?

    Oui, c'est le 12 mars.

     Puis-je aussi demander, à cause de nos travaux précédents... Je sais que M. Fonseca et d'autres députés du Bloc et du NPD ne sont pas au courant, mais vu le travail herculéen que nous avons fait dans le passé en ce qui concerne la persécution des Rohingyas, deux députés, Mme Rachael Harder de notre parti et — je suis désolé; je ne me rappelle plus quel est votre député qui s'est déplacé avec...

    Je ne suis pas convaincu, mais je crois que c'était M. Gary Anandasangaree.

    Ils ont fait d'importantes observations sur le terrain au Bangladesh. Ce serait une excellente mise à jour sur la situation des Rohingyas et la situation au Bangladesh s'ils pouvaient témoigner devant le comité. Ce serait aussi non partisan, puisque les deux seraient présents.

    La réunion suivante serait ensuite consacrée à nos travaux.

    Je vais peut-être juste commencer par une ou deux choses. Je vais établir un ordre, et nous nous prononcerons ensuite. Premièrement, nous pourrions peut-être nous décider sur l'éventuelle comparution ici de M. Beasley. Deuxièmement, nous déterminerons si nous voulons recevoir Mme Rachael Harder et M. Gary Anandasangaree. Je pense que c'est une excellente idée. Troisièmement, il y aura l'élection des vice-présidents. Nous pourrions peut-être suivre cet ordre.

    Êtes-vous d'accord pour inviter M. Beasley ici le 12?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Bien, c'est unanime.

    Afin de situer un peu le contexte pour certains députés, nous avons discuté du conflit lié aux Rohingyas qui dure maintenant depuis quelques années. Le comité l'a étudié à maintes reprises. Je pense qu'il serait formidable que deux députés du parti fassent le point sur ce qu'ils ont vu sur le terrain. La saison de la mousson arrive à grands pas, ce qui pourrait rendre la vie des gens là-bas encore plus difficile.

    Êtes-vous d'accord...

    C'est surtout pour apporter une précision. Nous ne sommes pas certains que c'est M. Anandasangaree. Devrions-nous donc juste demander aux députés qui se sont rendus au...

    Oui, nous parlerons des « députés qui se sont rendus ». C'est plus précis.

    Êtes-vous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je souhaite recevoir des propositions de candidats aux postes de vice-présidents. Je pense qu'il faut deux députés de l'opposition.

    Je vais présider à l'élection des vice-présidents.

    Conformément à la motion adoptée par le comité des affaires étrangères et au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la première vice-présidence.

    Allez-y, monsieur Genuis.

    Je propose la candidature de M. David Sweet.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. David Sweet dûment élu à la première vice-présidence du comité.

    Des députés: Bravo!

    La greffière: Conformément à l'article 106(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la deuxième vice-présidence.

    Je propose la candidature de M. Alexis Brunelle-Duceppe, s'il vous plaît.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Je propose la candidature de Mme McPherson au poste de troisième vice-présidente.

    Est-ce que c'est possible?

    Nous avons seulement deux vice-présidents.

    Je propose sa candidature comme deuxième vice-présidente.

    Nous sommes saisis de deux motions pour pourvoir le poste de deuxième vice-président, ce qui signifie...

    Pourrions-nous pourvoir les deux postes? Je pensais qu'on en discutait encore au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    À l'heure actuelle, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a décidé de faire rapport à la Chambre. Pour modifier le Règlement et autoriser la nomination d'un troisième vice-président, il faut la ratification de la Chambre. Il faudrait que ce rapport soit agréé à la Chambre.

    Pour l'instant, le Règlement ne prévoit que le poste de deuxième vice-président.

    Je vois; je pense donc que c'est pour vous.

    Je vais donc retirer ma proposition. Nous devrons attendre d'avoir la possibilité de nommer un troisième vice-président.

    D'accord.

    La motion de M. Brunelle-Duceppe est retirée.

    Y a-t-il d'autres propositions de candidat à la deuxième vice-présidence?

    La candidature de M. Brunelle-Duceppe est proposée par Mme McPherson.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée.

    M. Brunelle-Duceppe est dûment élu deuxième vice-président.

    Si le comité de la procédure modifie le Règlement, nous pourrons alors revenir là-dessus à une date ultérieure.

    Oui.

    Parfait. Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Genuis.

    Monsieur le président, le moment est-il venu de proposer des idées générales d'étude? Est-ce la direction que vous souhaitiez donner à la discussion?

    Monsieur Genuis, voulez-vous mettre des idées de l'avant?

    J'ai reçu des documents. Ils renferment des renseignements généraux, et je ne sais pas si vous les avez reçus. Ils ne font que mentionner des endroits sur lesquels nous nous sommes penchés au cours de la dernière législature. Comme l'a mentionné votre collègue David Sweet, nous avons examiné la situation des Rohingyas, et ce serait un bon moment pour y revenir compte tenu des collègues qui se sont déplacés. Nous pourrions revenir sur des endroits où les conflits se sont multipliés. Si vous avez le document, vous verrez qu'il indique certains des endroits que nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner à certains égards.

    Je serais heureux d'envisager des sujets d'étude que vous avez à proposer, et vous pourriez peut-être en faire part au comité. De cette façon, d'autres membres du comité peuvent en prendre connaissance, et s'ils veulent en proposer d'autres, nous pouvons en discuter ici ou à d'autres réunions.

    Sauf erreur, ce comité fonctionne généralement par consensus. Je ne présente donc pas ces propositions sous forme de motions, car je crois qu'il est préférable de ne les soumettre qu'en tant qu'idées. Cela dit, si nous parvenons à un solide consensus et que nous pouvons établir à la présente réunion quelques nouveaux thèmes à aborder, nous n'aurons ainsi pas besoin de gaspiller de temps à discuter des travaux du comité.

    Je veux soumettre deux idées. La première se rapporte à la situation des droits de la personne en Inde, qui intéresse et préoccupe de plus en plus de monde. Je ne pense pas que le Sous-comité ait déjà examiné des questions liées à la loi sur la citoyenneté et à la violence interethnique. Ne serait-ce que dans les grandes diasporas sud-asiatiques ici au Canada, on s'intéresse beaucoup à la question, et il y a donc actuellement une occasion unique de faire participer les Canadiens.

    En même temps, la critique est toujours la même: « Si nous parlons des droits de la personne en Inde, pourquoi ne parlons-nous pas du Pakistan? » Je me demande si nous pouvons retenir les droits de la personne en Asie du Sud comme domaine d'intérêt. Nous pourrions nous pencher sur les droits des minorités et sur d'autres questions liées aux droits de la personne en Inde, au Pakistan de même qu'au Sri Lanka. C'est une source de préoccupation croissante. Nous pourrions tenir quelques réunions sur chaque pays. Nous aurions ainsi l'occasion non seulement de parler de problèmes et de pays précis, mais aussi de nous pencher sur d'éventuelles tendances régionales. Une fois de plus, je pense que la façon dont le Canada est perçu à travers ces diasporas nous offre peut-être de bonnes occasions d'avoir une voix dans une région où nous ne sommes pas intervenus autant dans certains dossiers liés aux droits de la personne. C'est une idée.

    Mon autre idée se rapporte aux nombreuses discussions au comité et ailleurs sur la question du génocide et de la reconnaissance des génocides. Je pense que nous pourrions faire ici une étude qui porte précisément sur les mécanismes du Canada pour reconnaître les génocides et intervenir lorsqu'ils surviennent. Avons-nous les outils nécessaires pour repérer les signes avant-coureurs d'un génocide? Comment nous y prenons-nous pour reconnaître les génocides passés ou présents? Quels sont les processus enclenchés au sein de notre gouvernement par une déclaration? Je pense que nous pourrions faire du très bon travail juste en examinant la façon dont nous cernons les génocides et intervenons de façon générale. Plutôt que de simplement examiner des cas précis, nous pourrions faire une évaluation générale de la question.

    Allez-y, madame McPherson.

    Ces sujets me paraissent excellents et très intéressants. J'accorde certainement de l'importance à ce qui se produit en Inde, au Pakistan et en Asie du Sud, et j'estime donc que cela serait très utile.

    Je me demandais également s'il était possible d'examiner, au lieu de régions précises, la question de la violence faite aux femmes, notamment dans le contexte du dérèglement climatique et des crises humanitaires, pourvu que ce soit une bonne chose pour nous à ajouter à notre programme.

    Je comptais aussi proposer d'examiner le nombre de pays d'Amérique latine qui éprouvent des difficultés dans leurs processus démocratiques. C'est une autre question que nous pourrions aborder. Nous pourrions effectivement nous pencher sur certains processus démocratiques en Amérique latine, en Bolivie, au Venezuela et ainsi de suite.

    Au risque d'ajouter d'autres études à celles qui ont déjà été proposées par mes collègues et qui semblent vraiment en valoir la peine — j'aime tout ce qui a été proposé —, j'ai quelques idées d'études plus ponctuelles.

    Pendant la dernière législature, je me souviens de la comparution de M. Felix Tshisekedi, du Congo, qui était un chef de l'opposition à l'époque. Il est venu parler des élections là-bas. Il a depuis été élu président du Congo, ce qui signifie que ceux parmi vous qui étaient présents à la réunion du comité... ses efforts ont été couronnés de succès et il est devenu président.

    Un autre dirigeant, qui s'est également présenté aux élections présidentielles, sera à Ottawa autour du 23 avril et aimerait témoigner sur la situation et la démocratie au Congo. Si cela en vaut la peine, ce serait très utile. Je peux également affirmer que je le connaissais très bien lorsque je vivais au Congo. Il était membre de mon comité directeur. C'est une région du monde aux prises avec toutes les formes possibles de violations des droits de la personne, et sa comparution pourrait donc être intéressante. Ce serait autour du 23 avril.

    J'ai avancé d'autres sujets, y compris un que nous n'avons pas abordé, à ma connaissance, et qui ne fait pas les manchettes, même s'il s'agit d'une énorme crise humanitaire, c'est-à-dire la situation au Yémen. Je ne sais pas si nous pourrions entendre des témoins et peut-être faire une étude ponctuelle sur le Yémen.

    Au cours de la dernière législature, vers la fin, nous avons accueilli des gens du Cameroun. Je ne pense pas que la situation dans le pays s'est améliorée, et un certain nombre de personnes ont approché plusieurs d'entre nous pour parler de choses qui se produisent là-bas. Si nous voulons une mise à jour sur la situation, c'est un autre sujet que je proposerais.

    Ce n'est pas du tout une liste complète. Je pense que nous pouvons établir des priorités. J'aime aussi toutes les idées et les propositions de mes collègues.

    Je vais vous interrompre pour être sûr de régler la première partie. Comme d'autres comités, nous devons régler les motions de régie interne. Je vais lire le libellé. Nous devons le faire la première journée, puisqu'elles nous aident à obtenir du financement, des budgets et ainsi de suite.

    La première partie dit, sous analystes:

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous pouvons maintenant inviter les analystes à prendre place à la table.

    Allez-y, monsieur Sweet.

    Après les motions de régie interne, je suppose que c'est ce qui sera fait, mais je vais pécher par excès de prudence. Vous savez que lorsqu'on se contente de supposer, on passe tous pour des ânes. Ce n'est pas ce que je veux. Toutes les idées mises de l'avant figurent au compte rendu. Nous pouvons donc les consulter et les examiner avant notre première réunion consacrée aux travaux du comité.

    Les analystes prépareront les documents en se servant de toutes ces idées. En général, lorsque nous en discutons, nous siégeons à huis clos, mais c'est bon pour l'instant. La séance est publique en ce moment. Je veux juste informer le comité que nous pourrons discuter davantage de certaines choses plus tard entre nous. C'est ainsi que nous avons procédé avant.

    Oui, c'est bon. C'est ce que je vais faire de toute façon. Je ne sais pas s'il a été décidé que nous allions nous pencher là-dessus après les motions de régie interne. Je propose que nous siégions à huis clos. J'ai deux ou trois autres points dont j'aimerais discuter au sujet de nos prochaines réunions.

    Puis-je avoir une motion pour siéger à huis clos à partir de maintenant?

    M. David Sweet: Je le propose.

    Le président: Nous avons le consentement unanime pour siéger à huis clos. Nous allons suspendre la séance pendant une minute.

    [La séance se poursuit à huis clos.]