État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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43^e législature, 1^re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

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2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

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2017

2018

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2020

2021

2022

2023

2024

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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION (Le mardi 18 août 2020)

PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 — — Motion portant adoption du premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (Relations sino-canadiennes) (document parlementaire n^o 8510-431-4)

Débat sous Affaires courantes; adoption — 25 mai 2020

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence et autres dispositions — 29 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

Ordre relatif au changement à la composition — 17 juin 2020

Comité permanent des finances (FINA)

Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — Adoption — 5 décembre 2019

Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 27 janvier 2020

Nomination des membres — 27 janvier 2020

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 24 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Ordre de renvoi (Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19) — 24 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4), 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Ordre relatif au changement à la composition — 17 juin 2020

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Comité permanent de la santé (HESA)

Ordre relatif à la composition, à la convocation d'une réunion et à une séance d'information — 27 janvier 2020

Nomination des membres — 27 janvier 2020

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 24 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Ordre de renvoi (Loi sur la Prestation canadienne d’urgence) — 29 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 27 janvier 2020

Nomination des membres — 27 janvier 2020

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Constitution et nomination des membres — 11 décembre 2019

Composition du Comité modifiée — 3 février 2020

Composition des comités

Premier rapport — Adoption — 5 février 2020

Deuxième rapport — Adoption — 19 février 2020

Troisième rapport — Adoption — 24 février 2020

Quatrième rapport, « Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre » (document parlementaire n^o 8510-431-1) — Présentation — 26 février 2020

Ordre de renvoi (divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) — 10 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

Ordre de renvoi (travaux parlementaires pendant l’ajournement de la Chambre) — 11 avril 2020

Cinquième rapport, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 » (document parlementaire n^o 8510-431-7) — Présentation — 15 mai 2020

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4) et 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Ordre de renvoi (examen du Règlement pour la durée de la pandémie de la COVID-19) — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Sixième rapport, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) » (document parlementaire n^o 8510-431-9) — Présentation — 18 juin 2020; avis reçu des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus — 22 juin 2020

Septième rapport, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 » (document parlementaire n^o 8510-431-10) — Présentation — 21 juillet 2020

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Ordre relatif à l'étude du certificat de nomination du vérificateur général et à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 3 et PARTIE V — Autres affaires n^o 11)

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Ordre de renvoi (Commission des libérations conditionnelles du Canada) — 5 février 2020 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides n^o 4)

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 juillet 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Mandat — 10 décembre 2019 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides n^o 2)

Nomination des membres — 27 janvier 2020

Premier rapport, « Relations sino-canadiennes » (document parlementaire n^o 8510-431-4) — Présentation — 11 mars 2020

Adoption — 25 mai 2020 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 1)

Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 juillet 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI)

Mandat et délibérations — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Ordre relatif à la période réservée pour questionner les ministres — 29 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux photographes autorisés durant les délibérations en personne — 13 mai 2020

Ordre relatif à la convocation de réunions, aux délibérations et à la participation des députés en personne ou par vidéoconférence — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 7)