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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 20
Le lundi 22 mars 2021, 11 h 1 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
• David Sparrow, président national et artiste
• Marie Kelly, directrice exécutive nationale
• Raj Shoan, avocat général
BCE inc.
• Jonathan Daniels, vice-président, Loi de nature réglementaire
• Alain Strati, avocat général adjoint
Canadian Communication Systems Alliance
• Jay Thomson, directeur général
Fédération nationale des communications et de la culture
• Pascale St-Onge, présidente
• Julien Laflamme, coordonnateur, Service de recherche et de condition féminine, Confédération des syndicats nationaux
Les AMIS de la radiodiffusion
• Daniel Bernhard, directeur général
Unifor
• Howard Law, directeur des médias et représentant national
• Katha Fortier, adjointe au président national
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

David Sparrow, Marie Kelly, Raj Shoan, Jonathan Daniels, Alain Strati, Jay Thomson, Pascale St-Onge, Daniel Bernhard et Katha Fortier font des déclarations et, avec with Julien Laflamme et Howard Law, répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 500 $, pour l'étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral, soit adopté.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore