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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international


NUMÉRO 010 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 4 décembre 2020

[Énregistrement électronique]

(1305)

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la dixième séance du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes. La réunion d’aujourd’hui se déroule sous une forme hybride, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le 23 septembre. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre de communes.
    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j’aimerais vous présenter quelques règles que vous avez entendues à maintes occasions. Les députés et les témoins peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d’interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l’anglais ou le français.
    Pour les membres qui participent en personne, faites comme à l’accoutumée, quand tout le Comité se réunit dans une salle. Gardez à l’esprit les consignes du Bureau de régie interne concernant les protocoles de santé et le port du masque.
    Avant de prendre la parole, attendez que je vous l’aie nommément donnée. En vidéoconférence, veuillez cliquer sur l’icône de votre micro pour l’activer. Le micro des personnes sur place sera contrôlé comme d’habitude par l’agent des délibérations et de la vérification, comme vous le savez. Entre vos interventions, désactivez votre micro.
    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité doit maintenant procéder à l’étude du plan de relance pour les exportateurs après la COVID-19.
    Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins aujourd’hui. Nous accueillons Maryscott Greenwood, directrice générale du Canadian American Business Council; Angella MacEwen, coprésidente du Réseau pour le commerce juste; et Eddy Pérez, analyste des politiques internationales, Réseau action climat Canada.
    Nous sommes ravis de vous recevoir aujourd’hui.
    Madame Greenwood, vous pouvez y aller.
    Bonjour, madame la présidente, et mesdames et messieurs.

[Français]

    C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

[Traduction]

    Il y a longtemps que nous nous sommes vus.
    Quand elle est arrivée il y a environ 10 mois, la pandémie a suscité un mélange puissant d’émotions et d’instincts. C’est la nature humaine, après tout. Individuellement, nous faisons des pieds et des mains pour protéger notre famille et nous protéger nous, puis nous devons composer avec l’isolement et la crainte qui en a résulté, et nos gouvernements se sont repliés pour se protéger. Ils ont commencé à se concurrencer les uns les autres pour obtenir de l’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures essentielles, pour finir par se replier sur eux-mêmes. Tout cela était assez compréhensible. Le coronavirus a bouleversé des pans entiers de l’économie et volé à des millions de gens leur gagne-pain, sans parler de vies perdues. Dans ces circonstances, il était naturel pour les gouvernements de se dire que la santé et l’emploi de leurs propres citoyens étaient prioritaires et de concevoir des arrangements en conséquence, mais ceux-ci ont fini pas se révéler contreproductifs, tout particulièrement en ce qui concerne les États-Unis et le Canada. Je n’ai pas besoin d’expliquer aux membres du Comité la mesure dans laquelle nos économies sont intégrées. À bien des égards, nous sommes maintenant une seule économie, et c’est un modèle incroyablement fructueux.
    Si l’Ontario était une nation souveraine, il s’agirait du troisième partenaire commercial des États-Unis, et il est le premier partenaire commercial de 19 États. L’Alberta fournit près de la moitié des importations de pétrole brut des États-Unis, et plus de 87 % des importations d’aluminium américaines proviennent du Québec; celles-ci sont en passant à faibles émissions de carbone. Je pourrais continuer.
    J’ai rencontré à New York la déléguée générale du Québec, Catherine Loubier, et nous avons établi une campagne de reprise nord-américaine. Notre message était plutôt simple et, à notre avis, assez efficace. En somme, c’était que nous vivons cette situation ensemble et avons besoin les uns des autres pour passer à travers.
    Si les États de la Nouvelle-Angleterre peuvent se réunir et former un genre de coopérative pour obtenir de l’équipement de protection individuelle, pourquoi le Québec ne pourrait-il pas faire partie de ce groupe? D’ailleurs, pourquoi est-ce que ce ne serait pas tout le Canada et les États-Unis?
    Nous avons commencé à communiquer avec des personnes aux vues similaires au Canada et aux États-Unis pour nous aider. En ma qualité de directrice générale du Canadian American Business Council, mon Rolodex, si je peux toujours utiliser ce terme, est rempli de gens qui comprennent le besoin profond de confiance mutuelle.
    Depuis que nous avons lancé la campagne de reprise nord-américaine en mai, nous avons obtenu l’adhésion de plus de 1 000 dirigeants d’entreprises canadiens et américains et 140 associations commerciales et industrielles prédominantes dans les deux pays, du Kansas à la Californie et de l’Arizona à Atlanta. Nous avons rejoint 150 000 personnes sur les médias sociaux et avons géré près de 113 millions d’impressions dans les médias imprimés jusqu’ici.
    Les gens qui ont adhéré à la campagne de reprise nord-américaine croient que les deux pays doivent maintenir une réponse commune forte en matière de fabrication transfrontalière jusqu’à ce que la pandémie soit gérable, et, en fait, dans la reprise économique qui s’ensuivra, nous devons collaborer afin d’obtenir de l’équipement de protection individuelle.
    Nous devons concevoir des solutions entre le Canada et les États-Unis pour maintenir et regarnir des réserves stratégiques d’équipement médical. La frontière commune doit demeurer ouverte aux activités essentielles, nos chaînes d’approvisionnement ne peuvent être interrompues, et nous devons trouver des moyens intelligents, sûrs et sécuritaires sur le plan des risques pour rouvrir éventuellement la frontière.
    Nous devons continuer ce que nous faisons maintenant depuis des dizaines d’années, soit élargir l’un pour l’autre les débouchés commerciaux. C’est essentiel pour la reprise et pour que nous puissions concurrencer à l’échelle mondiale une fois la pandémie terminée. Nous continuerons de travailler avec la nouvelle administration Biden, le 117e Congrès et, bien sûr, le Parlement.
    Il est beaucoup question ces jours-ci de reconstruire de façon plus intelligente. Pour nos deux pays, le fait de rebondir ensemble est le choix le plus intelligent.
    Merci beaucoup.
(1310)
    Merci beaucoup, madame Greenwood.
    Nous passons à Mme MacEwen, s’il vous plaît.
    J'aimerais remercier le Comité de m'avoir invitée à comparaître ici au nom du Réseau pour le commerce juste. Nous sommes une coalition ’'organisations vouées à ’'environnement, à la société civile, aux étudiants, aux Autochtones, à la culture, à ’'agriculture, au travail et à la justice sociale. Nous nous sommes réunies en 2010 afin de demander un nouveau régime commercial mondial reposant sur la justice sociale, les droits de la personne et la durabilité de ’'environnement.
    Parmi nos membres, mentionnons le Congrès du travail du Canada, Unifor, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Syndicat des Métallos, le Réseau action climat Canada, le Syndicat national des cultivateurs et nombre d'autres groupes qui représentent des Canadiens de toutes les couches de la société.
    J'axerai mes commentaires sur le rôle que nous voyons dans les accords commerciaux internationaux et les politiques en jeu dans la récente reprise de la COVID-19, ainsi que le fait de d'assurer que le Canada est bien préparé pour composer avec une crise future.
    D'abord, nous avons vu l'importance de maintenir une capacité de fabrication nationale au Canada pour un certain nombre de biens essentiels, comme l'équipement de protection individuelle et les vaccins. Il peut se révéler nécessaire d'instaurer des politiques canadiennes en matière d’approvisionnement afin de nous remettre et de promouvoir des entreprises existantes au Canada qui possèdent cette capacité; il sera donc important que les législateurs fédéraux gardent cela à l’esprit dans toute négociation commerciale bilatérale ou discussion au sein d’organisations commerciales internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce.
    Nous voulons aussi nous assurer que nous avons la capacité de ramener les entreprises publiques, comme dans le cas des vaccins, qui pourraient faire ce travail et que nous n’avons pas les mains liées parce que nous n’avons pas tenu compte de cette possibilité.
    L’harmonisation réglementaire est une partie intégrante du nouvel ALENA et de l'AECG, deux de nos principaux accords commerciaux. Nous devrions nous montrer particulièrement prudents dans nos négociations, afin de pouvoir maintenir la liberté de réagir adéquatement aux crises futures en matière de santé et de climat et aux retombées économiques qui découlent de ces crises.
    En ce moment, le gouvernement fédéral explore ce que veut dire une politique étrangère féministe, et nous l’en félicitons. Nous voulons toutefois signaler que cela ne suppose pas simplement des exclusions symboliques pour les entreprises appartenant à des femmes dans des accords commerciaux. Nous voulons vous rappeler que l’égalité entre les sexes, particulièrement en ce qui concerne l’éducation et l’emploi, contribue à la croissance économique. Cependant, le contraire n’est pas vrai. La croissance économique ne contribue pas, en soi, à l’égalité entre les sexes ou à des améliorations sur les plans de la santé, de l’aide sociale ou des droits fondamentaux.
    Enfin, nous croyons que, tandis que nous planifions notre avenir dans le commerce, il est important de réfléchir à la façon dont nos politiques commerciales s’inscrivent dans d’autres engagements internationaux, comme les objectifs de développement durable et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    Si nous prenons au sérieux nos engagements à l’égard des ODD, nous devrions faire, avant de conclure tout accord, une évaluation d’impact des conséquences sociales et économiques que l’accord aura sur la capacité des États participants à cheminer vers l’atteinte des ODD. De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la DNUDPA, nous devrions réfléchir à ce que cela signifie concernant l’inclusion des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la table de négociation durant les négociations commerciales internationales.
    J’aimerais laisser le reste de mon temps à Eddy Pérez, du Réseau action climat Canada.

[Français]

    Merci beaucoup de cette invitation à comparaître aujourd'hui.
    Je souhaite d'abord reconnaître que je suis en ce moment à Tiohtià:ke, qu'on connaît communément comme Montréal.
    J'aimerais commencer par vous faire part du fait qu'en 2020, alors qu'on vit une crise dévastatrice, on célèbre également le cinquième anniversaire de l'adoption de l'Accord de Paris ainsi que les 30 ans, presque 31, du régime climatique.
    Je souhaite compléter les commentaires de ma collègue en y apportant des éléments liés au climat.
    La COVID-19 nous a affaiblis de telle sorte que nous avons découvert la vulnérabilité du système qui nous gouverne. Elle nous a aussi fait voir que, dans une perspective de climat d'équité et de transition écologique, il ne s'agit pas de décider si nous voulons ou non faire une transition. La seule décision qui s'impose, c'est de déterminer le niveau d'ambition des actions que nous entreprenons et le niveau de risque que nous imposons aux générations futures par l'entremise de politiques comme celles que le Parlement canadien adopte, par exemple.
    Pour ce qui est du libre commerce, la COVID-19 a un effet direct sur les industries dépendantes des chaînes d'approvisionnement mondiales. Plus particulièrement, les exportations de l'énergie ont été touchées à la fois par la COVID-19 et par des conflits géopolitiques qui ont mené à une chute du prix du pétrole, ce qui a entraîné un recul de 21 % en mars 2020 par rapport au même mois un an plus tôt. De façon générale, on a vu une baisse des exportations et des importations de produits de l'automobile, de machines et de matériel électronique.
    Cela m'amène à un élément important, c'est-à-dire le Canada en tant que pays exportateur d'énergie.
(1315)

[Traduction]

    La COVID-19 a eu un impact direct sur le secteur des combustibles fossiles. Des restrictions touchant les activités économiques et sociales ainsi que les déplacements ont été à l’origine du plus grand choc pour la consommation de combustibles fossiles à l’échelle nationale en 70 ans. Le prix du pétrole a chuté pour atteindre des creux historiques à certains endroits. Des pays dépendant des recettes pétrolières se sont retrouvés aux prises avec des difficultés supplémentaires en plein milieu d’une crise sanitaire. Ce fait démontre que, dans le contexte du Canada, nous continuons de vivre avec l’impression que nous pourrions atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et augmenter la production de charbon, de pétrole et de gaz. Je ne vois pas le Parlement accepter en ce moment cette réalité, tandis qu’il supervise l'avenir des politiques commerciales du Canada durant la reprise.
    Le Canada a déjà promis d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, même si notre pays n’a jamais atteint sa cible en matière d’émissions. Nous estimons que c’est le rôle du Parlement d’analyser et d’examiner l’approche incohérente qui donne à penser que le Canada pourrait atteindre ses objectifs climatiques tout en projetant une augmentation de 6,4 millions de barils par jour ou de 187 millions de mètres cubes de gaz au moyen de la fracturation hydraulique en 2030.
    La tendance à l'égard de la décarbonisation avance rapidement, les économies du monde entier se montrant plus ambitieuses en matière climatique. Cela veut dire que les politiques commerciales et étrangères seront touchées par les actions climatiques et les répercussions climatiques, et elles auront tout particulièrement une incidence sur les pays producteurs de pétrole comme le Canada.
    L’Agence internationale de l’énergie a dit que les producteurs pourraient perdre jusqu’à 7 billions de dollars américains d’ici 2040 à mesure que les économies se décarboniseront. Les économies réticentes à se diversifier feront face à une instabilité économique et géopolitique accrue.
    Pourriez-vous présenter vos dernières observations, monsieur Pérez, s’il vous plaît?
    Oui, j'y arrive.
    Je crois que le rôle du Parlement, tandis que nous cherchons à moderniser et à transformer le commerce du Canada et à réagir à la pandémie de la COVID, est de nous aider à comprendre comment le commerce peut servir à réagir aux menaces mondiales, à rehausser les actions climatiques et à protéger ces priorités essentielles non négociables que nous avons vues durant la COVID: la santé, les filets de sécurité sociale, les droits des travailleurs, l’égalité entre les sexes et les droits des peuples autochtones.
    Merci.
    Merci, monsieur Pérez.
    Nous allons passer à M. Hoback pour six minutes, s’il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie tous les témoins d’être ici un vendredi; c’est bien que vous soyez présents.
    Lorsque nous avons commencé à examiner cela, nous pensions qu'il s’agissait d’un élément par rapport auquel l’OMC allait peut-être s'effondrer; nous n’étions pas certains de savoir qui allait être élu président des États-Unis; nous constations des problèmes avec l’EPI et le protectionnisme connexe. Nous entendions parler de problèmes avec des pays qui se regroupaient et prenaient soin les uns des autres, et le Canada ne faisait pas partie de ces groupes.
    Une des choses qui ont piqué ma curiosité durant la crise de la COVID-19 et par rapport à l’avenir, à mesure que nous progressons dans cette voie de la vaccination, et sachant que la COVID-19 restera avec nous même une fois que nous aurons été vaccinés, c’est le fait de savoir comment nous allons procéder. Au chapitre des changements structurels associés à la COVID — y compris l’élection d’un nouveau président aux États-Unis, ce qui changera aussi les choses sur le plan structurel là-bas — quelles sont les choses que nous devrions rechercher?
    Madame Greenwood, vous avez parlé de la reprise nord-américaine. Comment prenons-nous quelque chose qui aurait dû être fait dans le dernier ACEUM, qui nous a rapprochés... mais malheureusement, les gens à la table n’avaient pas l’intention de le faire? Je crois que nous pouvons le faire maintenant. Quels types de choses devrions-nous examiner, et je vais utiliser l’exemple de l’EPI. Devrait-il y avoir un accord, pas nécessairement que tout soit construit en Saskatchewan ou au Canada, mais peut-être que certaines choses pourraient toujours être construites en Amérique du Nord?
(1320)
    Je pense que nous pourrions étudier un certain nombre de modèles précis. Nous en faisons la promotion, mais ils sont plus saisissants maintenant.
    Par exemple, le Canada et les États-Unis ont conclu un protocole d'entente concernant l'approvisionnement de la défense. Il était en vigueur depuis les années 1960. Il fait partie de l'accord de partage de production de la défense des États-Unis, et il énonce qu'aux fins de l'approvisionnement du Pentagone, le Canada devrait être traité comme un fournisseur national, et vice versa. Ainsi, s'il existe des fournisseurs canadiens pour des contrats de défense, ils devraient pouvoir soumissionner sur un pied d'égalité avec les fournisseurs américains.
    Selon nous, il serait utile d'étudier ce modèle, qui fonctionne très bien dans ce secteur depuis maintenant plusieurs décennies, aux fins de l'approvisionnement en EPI et pour tout le reste de la reconstruction économique. Autrement dit, nous pensons que le Canada et les États-Unis devraient traiter les fournisseurs de l'autre comme s'ils étaient des fournisseurs nationaux aux fins des contrats gouvernementaux qui s'appliqueraient aux infrastructures.
    Une autre façon de l'envisager est que, si on retourne en 2008 et à la crise économique qui sévissait à ce moment-là, on a investi dans l'économie pour tenter de prévenir l'effondrement économique, et le Canada a fini par être exempté des dispositions de la Buy American Act. Cette bataille a été durement gagnée, mais nous y sommes arrivés. Alors, je pense que l'idée selon laquelle nous pouvons traiter les fournisseurs de l'autre comme des fournisseurs nationaux aux fins de l'approvisionnement, cela contribuerait beaucoup à régler le genre de problème que vous mentionnez.
    Selon vous, devons-nous amener le modèle au prochain niveau? Faut-il que nous examinions des choses, comme les éléments des terres rares, à propos desquelles nous disons: « Vous savez quoi? Nous ne voulons être redevables envers personne d'autre que les personnes en qui nous avons réellement confiance »?
    S'agit-il du genre de choses sur lesquelles nous devrions également nous pencher dans l'avenir?
    Absolument, et il s'agit d'un autre aspect dont notre organisation parle beaucoup. L'expertise du Canada en matière de développement responsable et de production de ressources, et ses infrastructures, qu'il s'agisse des chemins de fer, des ports ou d'éléments de ce genre, ainsi que l'ingéniosité en matière d'ingénierie durant toutes ces années, qu'il s'agisse de l'uranium, de l'aluminium, des sables bitumineux, et ainsi de suite, pourraient être mises à profit, et le Canada pourrait être un fournisseur de premier plan de minéraux cruciaux et de services de transformation d'éléments des terres rares pour les marchés des États-Unis et du monde.
    En passant, c'est important du point de vue de la transition vers un avenir faible en carbone, car les véhicules électriques et les panneaux solaires, par exemple, comportent des minéraux à éléments des terres rares. Nous devons être doués pour les recycler et pour les produire et, à notre avis, en Amérique du Nord, nous ne devrions pas dépendre du monopole de la Chine, où la majorité écrasante de ces ressources sont produites et d'une manière qui est très toxique et nuisible à l'environnement.
    Alors, oui, je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que les éléments des terres rares seraient un domaine idéal pour la collaboration entre nos deux pays.
    Comment envisagez-vous notre collaboration au vu de tous les types de bâtons possibles qu'on nous met dans les roues, les obstacles au commerce non tarifaires, avec des pays qui ont toujours été nos partenaires commerciaux? S'agit-il d'un aspect où le Canada et les États-Unis peuvent travailler ensemble, car nous voyons des entreprises tenter de protéger leur approvisionnement intérieur et ne pas respecter les accords qu'elles ont conclus avec nous dans le passé?
    Selon vous, comment est-ce que cela pourrait fonctionner? Considérez-vous qu'il s'agit d'une possibilité, ou bien est-ce tout simplement trop extrême?
    En ce qui concerne le Canada et les États-Unis, c'est exactement pourquoi nous avons lancé la campagne de reprise nord-américaine. Nous voulions parler aux responsables des chambres de commerce et des entreprises de chaque côté, à la société civile de chaque côté, pour leur demander s'ils pensaient que nous devrions collaborer, et la réponse a été affirmative.
    Actuellement, 654 400 chambres de partout aux États-Unis disent à nos dirigeants politiques qu'il importe que nous — le Canada et les États-Unis —collaborions à l'égard de ces choses. Je pense qu'il y a une volonté et une ouverture. Nous devons dialoguer les uns avec les autres. Il faut que nous en parlions. Toutefois, je pense que ce dont vous parlez est exactement la raison pour laquelle nous avons lancé la reprise nord-américaine il y a quelques mois.
(1325)
    Pouvez-vous me donner des exemples de certaines des nouvelles menaces auxquelles nous pourrions faire face après la COVID?
    Eh bien, le protectionnisme est toujours problématique, et l'idée selon laquelle, quand l'administration Biden nouvellement élue prendra le pouvoir et que le 117e Congrès entrera en fonction, ils auront l'instinct très naturel de dire: « Si nous devons dépenser beaucoup d'argent gouvernemental — beaucoup d'argent des contribuables américains —, assurons-nous d'offrir ces occasions à des fournisseurs américains d'abord ».
    C'est compréhensible, et c'est une possibilité réelle, alors nous devons vraiment continuer d'expliquer que, si on peut trouver une source à l'intérieur du pays — qu'on soit Canadien ou Américain —, c'est fantastique, mais que si notre chaîne d'approvisionnement ne comporte pas de source intérieure...
    L'aluminium est un exemple parfait. On l'utilise partout. Songez à tous les produits qui contiennent de l'aluminium. Les capacités n'existent tout simplement pas aux États-Unis. De fait, 87 % de nos exportations d'aluminium canadien sont destinées à ce pays.
    Merci beaucoup.
    Nous allons poursuivre avec M. Sheehan, pour six minutes.
    Je remercie infiniment les témoins de leurs excellents exposés sur les travaux très importants que nous entreprenons.
    Pendant que je vérifiais mon son, j'ai mentionné que je viens de Sault Ste. Marie. Dans les exposés, il a été question des chaînes d'approvisionnement. Sault Ste. Marie est une ville de ressources, et le pays en compte un grand nombre. Nos ressources sont liées à l'acier, et nous sommes le deuxième producteur d'acier en importance au Canada. Par conséquent, les chaînes d'approvisionnement en amont et en aval sont d'une importance tout à fait cruciale pour beaucoup de villes, dont celle que je représente.
    Pouvez-vous nous dire en quoi les mesures prises par le gouvernement pour garder les chaînes d'approvisionnement ouvertes tout au long de la pandémie de COVID-19 ont aidé nos exportateurs? Y a-t-il des mesures supplémentaires que vous voudriez voir le gouvernement prendre aux fins du transport des marchandises hors de nos frontières afin qu'il soit plus harmonieux et plus efficient, tout en s'assurant qu'il reste sécuritaire pour les Canadiens? Dans une ville frontalière, c'est très difficile, car nous devons conserver ces 2 milliards de dollars découlant des passages commerciaux, mais, évidemment, si nous examinons ce qui se passe dans le comté de Chippewa, compte tenu de l'augmentation subite du nombre de cas, nous devons assurer la sécurité et maintenir le transport des marchandises commerciales.
    Y a-t-il d'autres mesures que nous puissions prendre pour maintenir nos chaînes d'approvisionnement en mouvement? Je songe à des choses comme la subvention salariale, à laquelle Algoma Steel et Tenaris n'étaient pas admissibles au départ, mais qui le sont devenus par la suite. On m'a dit qu'elle les a vraiment aidés à rester ouverts.
    Merci.
    Qui voudrait répondre à cette question?
    Madame MacEwen, allez-y.
    Je peux répondre brièvement, mais je pense que Mme Greenwood aura peut-être des renseignements plus utiles.
    La subvention salariale est très problématique, car il est difficile de bien cibler les producteurs. Certaines des personnes qui en avaient besoin, comme vous l'avez dit, n'y étaient pas admissibles, et d'autres la touchent, et nous subventionnons essentiellement des entreprises qui auraient été rentables d'une manière ou d'une autre. Il est très difficile de faire en sorte que cela fonctionne, quoique la PCU a été excellente, puisque toutes les personnes qui l'ont touchée avaient été mises à pied pour perte de temps de travail. La PCU était bien mieux ciblée que la subvention salariale.
    Certes, je pense que le fait d'aider les entreprises à payer leur loyer sera essentiel à leur survie. Il ne s'agit pas de la chaîne d'approvisionnement en soi; il s'agit plutôt d'aider les entreprises à traverser cette épreuve, car je pense que tout le monde a de la difficulté à payer le loyer.
    Évidemment, il est à espérer que l'élection de Biden aux États-Unis favorisera la prise de mesures sanitaires dans les États et contribuera à rendre sécuritaires nos échanges commerciaux avec les Américains. L'élément clé est le fait qu'aux États-Unis les chiffres sont vraiment beaucoup plus élevés qu'au Canada et qu'il est très difficile d'effectuer des échanges commerciaux en toute sécurité.
    Madame Greenwood, vouliez-vous ajouter quelque chose en réponse à la question de M. Sheehan?
    Je serai heureuse de le faire, si vous le voulez, mais je peux passer mon tour. Je vous laisse décider.
    Je pense qu'il dit « oui ».
(1330)
    Monsieur Sheehan, votre micro n'est pas activé.
    Désolé. Merci.
    Concernant les chaînes d'approvisionnement en particulier, d'après votre expérience, qu'est-ce qui fonctionne bien et qu'est-ce qui pourrait être amélioré?
    En ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement, il est manifestement très important de se débarrasser des tarifs de rétorsion, et le Canada et les États-Unis travaillent là-dessus. Espérons que l'administration américaine ne recommencera pas de sitôt à nous menacer d'imposer des tarifs sur l'acier et l'aluminium. Voilà un aspect positif.
    Il est très important de garder la frontière ouverte pour le commerce essentiel, mais cela ne fonctionne pas parfaitement. Il est encore difficile et imprévisible de faire traverser la frontière à des êtres humains. Il importe de le faire en tenant compte des risques.
    J'affirmerais que le projet pilote qu'étudie l'Alberta relativement aux déplacements vaut la peine d'être envisagé. En mettant l'accent sur le dépistage et en s'assurant que, si une personne obtient un résultat négatif avant de partir et au moment où elle entre, nous pouvons réduire la période de quarantaine. Il s'agit d'une mesure qui aide vraiment les chaînes d'approvisionnement, car nous rencontrons des gens qui sont incapables de traverser la frontière pour livrer des marchandises qui ont été commandées, et ce genre de choses.
    Je pense également — pour revenir sur les propos de Mme MacEwen... l'administration Biden vient tout juste d'annoncer que, pour les 100 premiers jours de son administration, le port du masque sera exigé à l'échelle nationale. Espérons que les mesures qui sont prises aux États-Unis, en particulier, seront utiles dans la lutte contre le virus et qu'elles rendront nos dirigeants convaincus du fait que nous pouvons reprendre nos activités et relancer nos chaînes d'approvisionnement d'une manière qui soit utile.
    Il est tout simplement impossible de réinstaller et de relocaliser certains grands projets passés. L'acier est un bon exemple, et l'aluminium en est un autre. Le Canada et les États-Unis fonctionnent très bien ensemble. Nous devrions trouver un moyen de maintenir cette relation, et non de nous éloigner l'un de l'autre, à notre avis.
    Une courte question, monsieur Sheehan.
    Avez-vous déjà fait appel au Service des délégués commerciaux du Canada pour obtenir des conseils, et quelle a été votre expérience? Avez-vous des idées d'amélioration dans cette organisation particulière?
    Nous travaillons assez bien avec les délégués commerciaux canadiens qui se trouvent aux États-Unis et à l'administration centrale, à Ottawa. Je ne suis pas certaine de savoir s'il s'agit bien de l'organisation dont vous parlez.
    Oui.
    Ils triment vraiment dur. Je pense qu'ils sont de solides défenseurs des entreprises canadiennes aux États-Unis. Je n'ai pas d'expérience dans d'autres régions du monde avec eux, mais je pense qu'ils représentent un outil très utile dont les entreprises canadiennes disposent lorsqu'elles vont aux États-Unis.
    Merci beaucoup.
    Nous poursuivons avec M. Savard-Tremblay, pour six minutes.

[Français]

    Je remercie l'ensemble des témoins présents aujourd'hui.
    J'aurais envie de m'adresser à M. Pérez en raison de l'importance fondamentale de la question environnementale. Je crois qu'il faut faire le lien entre cette question et le monde dans lequel nous voudrons vivre après la crise de la COVID-19. Cette pandémie est longue et nous n'en sommes pas encore sortis, mais nous commençons à réfléchir à ce qui va suivre. Si nous voulons éviter qu'il y en ait d'autres, il faut agir en conséquence. Nous savons que plusieurs bactéries, virus et microbes sont présentement gelés dans les calottes polaires. Des changements climatiques multipliés mèneront nécessairement à la fonte des calottes polaires et à la libération probable de virus causant de nouvelles maladies. Nous devrons probablement faire face à d'autres pandémies comme celle-ci, si nous n'agissons pas le plus rapidement possible. Voilà le lien que nous pouvons établir entre ces deux questions.
    Lorsque vous êtes venus témoigner au sujet de l'ACEUM, vous avez prôné, d'une certaine façon, l'idée selon laquelle les ententes commerciales devraient être astreintes aux accords environnementaux.
    Au-delà des mentions à cet égard dans le texte lui-même, est-ce qu'on devrait établir des mécanismes contraignants ou des mécanismes juridiques, par exemple? Comment est-ce que tout cela pourrait s'articuler, finalement?
    Merci beaucoup de votre question, monsieur le député. C'est toujours un plaisir d'échanger avec vous.
    Pour ce qui est d'insérer à l'intérieur des accords commerciaux des renvois aux objectifs climatiques, il y a un premier constat très important à faire: cela a été fait dans le cadre des quatre derniers accords commerciaux dits progressistes que le Canada a signés, pourtant cela n'a pas rapproché le régime environnemental du régime du libre commerce.
    En fait, cela nous a indiqué à quel point les règles actuelles en matière de libre commerce n'étaient pas adéquates pour faire face à la crise environnementale, et ce, de plusieurs manières. C'est pour cette raison que nous ne réussissons pas à régler notamment la question des subventions aux énergies fossiles. Nous pensons qu'il faut ajouter ce qu'on appelle des dispositifs d'ajustement carbone aux frontières, ou encore une mesure semblable au CEPAM, par exemple. De plus, il y a une inégalité dans la façon dont les États appliquent les politiques environnementales. Cela démontre actuellement une disparité entre le régime en matière de libre commerce et le régime climatique. Les États eux-mêmes et les Parlements doivent en arriver à ce constat et décider de quelle façon aborder ce problème.
    Je suis quand même assez optimiste dans le contexte d'une nouvelle administration aux États-Unis. À cet égard, je suis content que Mme Greenwood soit ici. Dans un premier temps, il peut y avoir une discussion portant sur la façon dont les règles commerciales peuvent renforcer tous les traités actuels. De fait, je pense que le Canada et les États-Unis ont des approches similaires concernant le renforcement des politiques environnementales. Par ailleurs, il peut y avoir une discussion sur le partage en matière de libre commerce pouvant mener à une décarbonisation de l'économie et, par le fait même, permettre une transition équitable pour les travailleurs et pour les communautés.
    La première chose à faire est de déterminer qui sont ces acteurs qui peuvent nous mener vers des règles commerciales communes. Il y a les États-Unis et l'Union européenne qui réfléchissent à ces politiques. La deuxième chose à faire est de réfléchir à ce qu'on appelle aujourd'hui des carbon blocs, autrement dit des pays qui sont prêts à utiliser des traités de libre-échange comme mesure pour avoir des politiques climatiques plus ambitieuses.
(1335)
    Vous disiez que les États n'appliquaient pas tous de la même façon les politiques environnementales. En ce sens, peut-on parler d'une forme de concurrence déloyale? Prenons l'exemple de marchandises qui auraient été produites dans des conditions moins écoresponsables que d'autres et dont le prix affiché sur le marché serait beaucoup plus bas. On pourrait carrément parler de concurrence déloyale en la matière, n'est-ce pas?
    Absolument. À ce sujet, il y a un manque total de transparence. Si l'on parle de dispositifs d'ajustement aux frontières, c'est parce qu'il y a un manque total de transparence relativement à tout ce qui se trouve derrière un produit.
    Dans ce contexte, l'un des objectifs importants pour le Canada notamment est d'évaluer non seulement les aspects économiques d'un traité de libre-échange, mais également les aspects touchant l'environnement ainsi que les droits de la personne et des travailleurs.
    C'est là que nous en sommes aujourd'hui. Comme vous l'avez dit, dans un contexte de pandémie, ce sont des choses non négociables.
    Devrait-on...

[Traduction]

    Merci, monsieur Pérez.
    Je suis désolée, monsieur Savard-Tremblay, mais votre temps de parole est écoulé.

[Français]

    Ce sera donc pour le prochain tour.

[Traduction]

    Nous allons passer à M. Blaikie; la parole est à vous.
    Madame MacEwen, je crois comprendre que l'Inde et l'Afrique du Sud ont proposé à l'OMS de suspendre les dispositions relatives aux ADPIC afin de dispenser des pays de l'observation de certaines des restrictions normales touchant la propriété intellectuelle et des choses de ce genre aux fins de leur intervention nationale liée à la COVID.
    Je me demande si vous pouvez en parler un peu au Comité, si c'est quelque chose que vous connaissez bien, et pourriez-vous nous dire si vous pensez qu'il serait important pour le Comité d'adopter cette importante initiative dans le cadre de notre étude des effets de la COVID sur la position commerciale mondiale du Canada.
    Tout à fait, monsieur Blaikie. Les autres porte-parole et vous devriez bientôt recevoir, si vous ne n'avez pas déjà reçue, une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique, où je travaille, et du Réseau pour le commerce juste soulignant l'importance de veiller à ce que les pays à faible revenu aient la capacité de payer pour la production des vaccins, sans que le coût soit exorbitant.
    C'est un objectif que nous soutenons de tout cœur. Nous croyons que cela est en harmonie avec le but du Canada en ce qui concerne... Je sais que cette réunion doit se tenir très bientôt, le 10 décembre. Je crois que ce serait fantastique si le Comité du commerce lui-même appuyait la dérogation à certaines des dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou ADPIC, parce que nous savons que, sans cette dérogation, les entreprises pharmaceutiques pourront empêcher les fabricants de produire ces vaccins et ces médicaments ou d'en augmenter la production.
    Nous traversons une pandémie mondiale, et c'est pourquoi nous avons besoin que tout le monde fournisse sa part d'efforts. Je crois que c'est un moment unique pour le Canada et qu'il doit étendre la solidarité aux pays qui n'ont pas les moyens de payer les entreprises pharmaceutiques pour s'assurer qu'ils puissent faire vacciner leur population.
    Par l'entremise de la Déclaration de Doha sur la santé publique, je crois que les gouvernements ont reconnu l'importance d'être flexible en situation de crise de santé publique grave, et je crois que cela est en même temps en harmonie avec nos positions dans d'autres domaines et que cela fait partie de notre rôle et de notre responsabilité en tant que citoyen du monde.
(1340)
    Merci.
    Seulement pour résumer, ce serait une façon très utile pour le Canada d'aider les autres pays dans la lutte mondiale contre la COVID.
    Oui. Merci de l'avoir résumé en si peu de mots. C'est exactement ce que cela veut dire.
    Merci.
    Sauriez-vous nous dire quel sera le coût pour les contribuables canadiens, si le Canada acceptait cette proposition? Devra-t-on puiser directement dans le Trésor canadien pour cela?
    Non. C'est plutôt que les entreprises pharmaceutiques renonceront à leurs profits, mais, et on en a beaucoup parlé, le Canada n'a pas de capacité de production dans ce domaine, alors il n'y aura absolument aucun coût pour le Trésor canadien ni pour les Canadiens et Canadiennes.
    Merci beaucoup de vos commentaires. Je vous en suis reconnaissant.
    Je sais aussi qu'il y a un énorme mouvement — nous avons reçu énormément de communications là-dessus — de personnes demandant, à tout le moins, une suspension temporaire des dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux dans le but de faciliter les interventions gouvernementales contre la COVID, puisque les États auront besoin d'une certaine flexibilité pour commencer à relancer leur économie nationale.
    Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu de ce mouvement. Je sais que le Réseau pour le commerce juste en fait partie. Pouvez-vous nous parler de son importance, et nous dire si vous souhaiteriez que le Comité appuie aussi cette initiative?
    Oui, c'est aussi quelque chose que nous soutenons. À dire vrai, nous croyons que les nouveaux accords commerciaux, comme la nouvelle mouture de l'ALENA qui a été négociée, devraient s'éloigner du règlement des différends entre investisseurs et États ou RDIE. Ces mécanismes priorisent une seule chose au détriment de toutes sortes d'autres considérations comme, selon nous, la responsabilité du gouvernement en matière de santé publique et la capacité de réagir logiquement aux crises sans craindre d'être poursuivi en justice par des entreprises pour des raisons frivoles.
    Nous croyons que c'est vrai dans les deux cas. Il serait censé actuellement de suspendre temporairement toutes les mesures liées au RDIE, mais je dois ajouter que nous avons été très choqués de constater, dans les nouvelles négociations en cours, que l'accord avec le Royaume-Uni prévoyait toujours une sorte de tribunal de l'investissement, même si cela n'a même pas été finalisé pour l'instant dans l'AECG.
    Nous croyons que, dans l'avenir, il faudra nous éloigner du RDIE dans les accords commerciaux, parce qu'il a été démontré que cela constitue un énorme obstacle au progrès en matière de changements climatiques, de droits de la personne et de droits des Autochtones. Rien ne justifie de le conserver.
    Vous pouvez poser une question très courte, monsieur Blaikie, et espérons que la réponse sera tout aussi courte.
    Je voulais dire que j'ai été tout aussi déçu d'apprendre qu'il y aurait une disposition sur le RDIE dans l'accord entre le Canada et le Royaume-Uni. Bien sûr, nous attendons toujours de connaître les détails, parce que nous n'avons toujours pas vu le libellé de l'accord. Je me demandais si vous aviez été aussi surprise que moi, compte tenu des commentaires favorables de la ministre Freeland sur le retrait du mécanisme de RDIE lors du débat sur l'ACEUM; elle a dit que c'était l'une des choses dont elle était la plus fière relativement aux négociations sur l'ACEUM.
    Oui. Je dois dire que cela m'a vraiment surprise. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la ministre Freeland dans le cadre des négociations sur l'AECG et le Partenariat transpacifique, quand elle était ministre du Commerce et responsable de ces dossiers. Elle a souvent exprimé sa position personnelle là-dessus, et c'est pourquoi j'ai été très surprise de voir que le Canada continuait d'intégrer cela dans bon nombre d'accords, comme dans les accords avec les pays du Mercosur et le Royaume-Uni.
    Merci beaucoup, madame MacEwen.
    La parole va à M. Aboultaif pour cinq minutes.
    Merci à tous les témoins d'avoir témoigné aujourd'hui.
    Madame Greenwood, vous avez dit que les ressources énergétiques de l'Alberta, le pétrole albertain, faisaient partie des éléments qui contribuent à notre excellente relation commerciale avec les États-Unis. Selon vous, le gouvernement devrait-il mettre l'énergie au premier plan de la relance économique?
(1345)
    Excusez-moi. Le gouvernement devrait-il faire quoi à l'énergie?
    Le gouvernement devrait-il mettre l'énergie au premier plan...
    Ah, premier plan.
    ... de la relance économique.
    Je crois que l'énergie, que ce soit l'on parle des combustibles fossiles traditionnels, des énergies renouvelables ou des nouvelles formes d'énergie novatrice, est un élément crucial de l'économie, peu importe la situation. Je crois donc que, aux fins de la relance économique, il faut prendre en considération toutes les formes d'énergie.
    Je sais que l'administration Biden s'intéresse à la durabilité dans certains secteurs, y compris dans celui des infrastructures. Rapidement, à titre d'exemple, je sais qu'il y a eu des percées au Canada en ce qui concerne le captage et l'utilisation du carbone; je sais qu'il y a une entreprise canadienne qui capture le carbone dans l'air pour créer des nanotubes qui seront insérés dans du ciment. Imaginez pouvoir bâtir des infrastructures qui aideront à relancer l'économie tout en aidant à régler le problème du carbone. Je crois effectivement qu'il faut que ce soit au premier plan de la relance économique, monsieur.
    Merci.
    Je suis député d'Edmonton, et nous avons toujours été des chefs de file en matière de technologies, en particulier dans le secteur pétrolier et gazier. Vous avez parlé de la nouvelle administration américaine. Avez-vous des préoccupations relativement au projet d'oléoduc Keystone XL? Croyez-vous que la nouvelle administration pourrait, disons, annuler le projet, même si l'énergie est ce qu'il y a de plus important pour la relance économique?
     Je sais que le premier ministre a abordé la question avec le président élu. Je crois que le premier ministre est le premier dirigeant étranger à avoir téléphoné au président élu. D'après ce que j'en sais, le projet n'est pas le même qu'il y a quelques années. Des mesures ont été prises pour conclure des partenariats avec les Premières Nations, pour réduire les émissions de carbone et d'autres choses du genre. Je crois que les deux gouvernements poursuivent leurs discussions sur ce projet, parce que c'est important.
    Quelle est votre plus grande préoccupation, en ce qui concerne les mesures gouvernementales actuelles prises par le Canada pour la relance économique? Quelles difficultés anticipez-vous? Dans quel secteur le gouvernement pourrait-il s'améliorer ou dans quel secteur a-t-il des difficultés?
    Je crois que le plus grand risque, pour les gouvernements, que ce soit les administrations locales ou les gouvernements étatiques, provinciaux et fédéraux des deux côtés de la frontière, est leur tendance à faire cavalier seul. Je crois qu'il est risqué de s'isoler, que ce soit le Canada qui prend ses distances des États-Unis ou l'inverse. C'est quelque chose qui nous préoccupe beaucoup, et c'est pourquoi nous avons lancé notre campagne pour la relance.
    Vous dites que le protectionnisme est un problème, et je suis d'accord. Parallèlement, on nous dit de l'autre côté que nous avons besoin d'une certaine mesure de protectionnisme, peu importe la campagne, pour être en mesure de lutter contre les changements climatiques. C'est essentiellement cela. Êtes-vous d'accord? Que faites-vous de ce genre de déclaration?
    Je crois que c'est très important de faire les deux. Je ne crois pas que nous puissions faire fi de l'interconnectivité, du point de vue du commerce, mais nous devons aussi, bien sûr, travailler avec les autres pays du monde et avec la société civile pour mener à bien les initiatives de lutte contre les changements climatiques. Je crois que c'est important de faire les deux, et je crois que c'est ce qui va être fait. Par exemple, le président élu, M. Biden, a annoncé qu'il avait l'intention de nommer M. John Kerry responsable de la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale et qu'il verra à ce que les États-Unis réintègrent l'Accord de Paris. Selon moi, cela a énormément d'importance.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Il vous reste une minute.
    Pour revenir au projet Keystone, c'est évidemment quelque chose qui nous préoccupe énormément. Je vais répéter ma question: croyez-vous que nous pouvons relancer l'économie sans mettre l'énergie au premier plan, du moins dans l'avenir prévisible, soit d'ici deux ou trois décennies?
    Les syndicats sont aussi d'avis que nous devons avoir des infrastructures, une infrastructure énergétique et toutes de sortes de projets, pour que la reprise économique réussisse. Je crois sincèrement qu'il est important que le Canada et les États-Unis ainsi que les syndicats, les entreprises et la société civile collaborent à cet effort.
(1350)
    Merci beaucoup.
    La parole va à M. Dhaliwal pour cinq minutes.
    Madame la présidente, merci aux témoins.
    En mars, de nouvelles mesures ont été mises en place pour ralentir la propagation de la COVID. La COVID-19 a eu un impact énorme sur la façon dont les gens magasinent ainsi que sur les habitudes des consommateurs par rapport à l'achat au détail. Chaque jour, il y a de plus en plus de ventes interentreprises et de ventes au détail qui sont faites électroniquement.
    J'aimerais savoir ce qu'ont observé les différents secteurs de la vente au détail au chapitre du commerce électronique, et quelles ont été les retombées positives. Deuxièmement, comment les entreprises, surtout les PME, s'adapteront-elles à une économie de plus en plus numérique et comment tireront-elles parti du commerce électronique pour soutenir leurs produits? Troisièmement, qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire pour aider les petites entreprises à tirer parti des débouchés en ligne?
    Madame Greenwood, voulez-vous répondre?
    Merci beaucoup.
    En ce qui concerne les PME, une chose très importante pour elles serait de s'adapter au commerce électronique. Avant toute chose, nous savons que les petites entreprises représentent l'essentiel des économies partout dans le monde, alors il est très important de les prioriser. Il y a des entreprises — par exemple Cisco, Microsoft et j'en passe — qui fournissent la connectivité pour aider les PME à un prix — habituellement — très abordable à rester connectées avec leurs employés, leurs clients et tout le reste.
    Certaines choses continueront de se faire en personne. Le commerce numérique est une part importante de l'économie moderne, mais il y a toujours le secteur de la fabrication, de la livraison de nourriture et d'autres choses du genre, où la connectivité numérique contribue à rendre le processus plus efficace, sans toutefois pouvoir tout remplacer.
    Vous avez demandé quel rôle le gouvernement devait jouer. Le gouvernement a une énorme tâche à remplir, celle d'investir pour éviter que les économies ne s'écroulent. Il faut que les gens puissent garder la tête hors de l'eau, sinon l'économie va sombrer avec eux. Aux États-Unis, la Réserve fédérale, la Banque centrale, le gouvernement américain et le Congrès — les deux partis et l'administration — ont pris des mesures extraordinaires au début de la pandémie. Actuellement, ils poursuivent le débat pour savoir combien d'argent il va encore leur falloir dépenser. Je parie que le premier point à l'ordre du jour du nouveau Congrès, de la nouvelle administration, en janvier, sera les investissements à faire dans l'économie afin de garder les petites entreprises, en particulier, à flot. C'est une question suprêmement importante.
    Merci.
    Ma question s'adresse à Mme MacEwen.
    Vous avez parlé de la PCU, de l'aide au logement fournie par le gouvernement ainsi que de la subvention salariale. Vous savez que la subvention salariale de 75 % aux employeurs — et le nouveau programme d'aide au loyer qui est offert directement aux locataires — ont été prolongés jusqu'au printemps 2021. Croyez-vous que les petites entreprises pourront tirer parti de ce programme, ou est-ce qu'il faudrait apporter des modifications à ces deux programmes pour aider les petites et moyennes entreprises?
    Merci.
    La situation a vraiment été difficile pour les petites entreprises. Je sais que, initialement, vous aviez offert de leur prêter de l'argent, c'est-à-dire 40 000 $, pour prolonger la période de remboursement de leurs prêts, si ce n'était pas déjà fait, et reporter les échéances. La reprise économique n'a pas été assez rapide pour que quiconque soit en mesure de générer ce capital.
    Pour ce qui est du report des échéances, je crois sans l'ombre d'un doute que vous devriez donner aux gens une plus grande latitude. Aussi, s'il était possible de simplifier... Les organismes régionaux pourraient fournir plus de soutien — il en a été question dans la dernière mise à jour économique —, parce qu'il peut être très difficile pour une petite entreprise de savoir à quoi elle est admissible, ce dont elle a besoin et comment elle peut obtenir du soutien.
(1355)
    Merci, madame MacEwen.
    La parole va à M. Savard-Tremblay, pour deux minutes et demie.

[Français]

    Je souhaite tout simplement poursuivre ma discussion avec M. Pérez.
    Vous avez parlé du mécanisme d'ajustement à la frontière. Pourrait-on envisager d'autres formes de contrôle? Par exemple, les ententes pourraient-elles prévoir un mécanisme selon lequel des institutions s'assureraient que les violations des politiques environnementales feront l'objet de poursuites? Autrement dit, pouvons-nous inverser la logique en passant du règlement des différends entre investisseurs et États à un mécanisme où ce sont les violations des politiques environnementales, plutôt que les mesures de protection environnementale, qui sont sujettes à des poursuites?
    C'est évidemment ce qui serait idéal. Pour que cela arrive, cependant, il faudrait s'assurer, lors des négociations des chapitres en matière d'environnement, de développement durable et de protection des travailleurs, qu'il existe des mécanismes pour renforcer ces mesures. Il faut utiliser des mécanismes qui permettent de régler certains différends si les États ne respectent pas ces mesures.
    Jusqu'à maintenant, et nous pouvons l'observer dans l'AECG et l'ACEUM, les chapitres dits progressistes demeurent en fait extrêmement faibles. Les ententes ne prévoient aucun outil qui permet de faire respecter ces mesures.
    Nous observons même une incohérence. Le texte actuel de l'ACEUM ne contient pas de mécanismes qui renforcent les chapitres sur l'environnement et les droits des travailleurs, mais, en même temps, l'Union européenne demande l'application de mesures de renforcement au Royaume-Uni. Il y a donc une incohérence relativement à cette approche.
    Lorsque nous serons à l'étape de débattre l'accord entre le Canada et le Royaume-Uni, j'espère que nous serons plus axés sur le renforcement de ces chapitres.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Je suis désolée, monsieur Savard-Tremblay, mais votre temps est écoulé.
    Allez-y, monsieur Blaikie.
    Merci beaucoup.
    Je voulais seulement poursuivre ma discussion avec M. Pérez sur l'environnement. On dirait que le premier accord que le Canada va avoir après la pandémie sera celui avec le Royaume-Uni.
    Sachant qu'il est important de continuer à gérer la crise climatique actuelle, même alors que nous luttons contre la pandémie, que devrions-nous intégrer dans un accord commercial bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni afin que cet accord ne contribue pas à aggraver les changements climatiques?
    Merci beaucoup, monsieur Blaikie.
    Pour commencer, le Canada et le Royaume-Uni, en tant que partenaires, sont sur la même longueur d'onde. Ce matin, le Royaume-Uni s'est engagé à réduire ses émissions de 68 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2030. C'est un partenaire avec qui vous pouvez fixer des cibles ambitieuses d'action climatique.
    Cela veut dire qu'il y a certainement place pour une augmentation de la force exécutoire des chapitres sur le développement durable. Comme M. Savard-Tremblay l'a mentionné plus tôt, il ne faut pas voir cela comme du protectionnisme, mais plutôt comme le fondement d'une relation économique respectueuse de l'environnement, de la santé et des droits des travailleurs.
    Pour moi, ce serait un début. Vous pouvez discuter avec le Royaume-Uni de ce genre de questions. Il faut dire clairement que la relation que vous établissez avec le Royaume-Uni pourrait être reproduite dans les relations économiques que vous aurez avec l'Union européenne et les États-Unis et qu'elle vise à mettre en place une sorte de cohésion mondiale pour veiller à ce que les régimes climatiques et les régimes commerciaux fonctionnent en harmonie pour atteindre les objectifs climatiques.
(1400)
    Merci.
    Monsieur Blaikie, votre temps est écoulé.
    Je remercie chaleureusement Mme Greenwood, Mme MacEwen et M. Pérez de l'information précieuse qu'ils nous ont donnée.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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