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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
43e législature, 2e session
Réunion 26
Le lundi 26 avril 2021, 11 h 4 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
• L’hon. Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• John Hannaford, sous-ministre, Commerce international
• Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
• Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information
• Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, investissement et innovation
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales
• Annie Boyer, directrice générale et directrice financière adjointe, Gestion et planification financière
• Eric Walsh, directeur général, Bureau Amérique du Nord
Investir au Canada
• Katie Curran, cheffe de l'administration
• Nathalie Béchamp, cheffe, Services aux investisseurs
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Conformément à l'article 81(4) du Règlement, Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada, renvoyé au Comité le jeudi 25 février 2021.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec Steve Verheul, Sara Wilshaw, Katie Curran, Nathalie Béchamp et Eric Walsh, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada.

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences
• L’hon. Mary Ng, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• John Hannaford, sous-ministre, Commerce international
• Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales
• Shendra Melia, directrice générale par intérim, Services, Propriété intellectuelle et investissement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences.

La ministre fait une déclaration et, avec Steve Verheul et Shendra Melia, répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance