CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare ouverte la 26^e séance du Comité permanent du commerce international. La séance d'aujourd'hui est en webdiffusion et se tient en formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité procède à son étude du Budget principal des dépenses 2021-2022. Étant donné que nous recevons la ministre Ng — ce qui est une excellente chose — le Comité reprendra également son étude des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, conformément à la motion adoptée par le Comité le 23 octobre 2020.

    Bonjour, madame Ng, et bonjour aux représentants qui reviennent nous voir et à tous les représentants d'Investir au Canada.

    Madame Ng, la parole est à vous.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour à tous, aux vice-présidents et à tous les autres membres du Comité. Je suis ravie d'être ici avec vous aujourd'hui et d'aider le Comité dans son travail important, et honorée de parler, par votre entremise, aux Canadiens une fois de plus.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de faire d'une pierre deux coups.

    Tout au long de la dernière année, les Canadiens ont intensifié leurs efforts et fait des sacrifices pour aider à limiter la propagation du virus de la COVID-19 et pour appuyer leurs collectivités.

    En particulier, les propriétaires d'entreprise et les travailleurs ont fait face à des difficultés incroyables et à de l'incertitude. Ils ont persévéré, ont fait preuve d'une résilience sans pareille et se sont adaptés à chaque moment. Nous avons soutenu les Canadiens et leurs entreprises dès le premier jour de la crise. Notre plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 a aidé à protéger des millions d'emplois dans l'ensemble du pays et a aidé des entreprises à payer leurs factures.

    Maintenant, tandis que nous sommes confrontés à de nouvelles mesures de santé publique, on demande à nombre de ces entreprises de se sacrifier une fois de plus, et je veux les rassurer en leur disant que nous sommes à l'écoute et que nous continuerons de les soutenir. Ce soutien passe notamment par la subvention salariale d'urgence, la subvention d'urgence pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, mesures que nous prolongeons toutes jusqu'à septembre, comme nous l'avons annoncé dans le budget la semaine dernière. Le soutien comprend aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, autrement connu sous le nom de CUEC, et récemment, le PCSDT, qui a fourni une aide supplémentaire à certaines des entreprises les plus durement touchées du Canada.

    Dans le budget de 2021, nous prévoyons mettre fin à la lutte contre la COVID-19 en faisant des investissements importants dans les petites entreprises qui feront revenir en force l'économie du Canada.

    Ces mesures font une importante différence.

    Par exemple, le CUEC, administré par Exportation et développement Canada, a versé près de 47 milliards de dollars de crédit d'urgence à près de 867 000 entreprises canadiennes depuis avril dernier, et plus de 530 000 entreprises ont reçu l'augmentation de 20 000 $. Ces mesures d'urgence sont une partie de l'effort élargi de notre gouvernement pour aider des entreprises à passer à travers la pandémie. Nous travaillons aussi d'arrache-pied à créer des possibilités afin que des entreprises puissent connaître une expansion au Canada et à l'étranger. Par exemple, en 2020, EDC a facilité l'investissement de plus de 102 milliards de dollars dans les entreprises en travaillant avec près de 25 000 sociétés.

    Pour ce qui est d'Investir au Canada, en 2019 et en 2020, l'entreprise a facilité 18 investissements, ce qui a amené la création de plus de 2 000 emplois et des dépenses d'immobilisation de plus de 1,25 milliard de dollars. En plus d'EDC et d'Investir au Canada, d'autres membres de ce que j'appelle la « boîte à outils du commerce canadien » ont travaillé fort tout au long de la pandémie pour s'adapter et pour créer de nouvelles possibilités pour les entreprises d'explorer les marchés internationaux. Prenez par exemple la Corporation commerciale canadienne, qui, en 2019-2020, a généré des contrats avec des acheteurs étrangers de 1,25 milliard de dollars pour nos exportateurs canadiens.

    Prenez aussi le Service des délégués commerciaux du Canada, qui a réagi afin d'offrir des services et des outils virtuels à des entreprises canadiennes et a également fourni plus de 33 millions de dollars de soutien par l'intermédiaire du programme CanExport afin d'aider nos entreprises qui cherchent à se diversifier dans d'autres marchés d'exportation.

    Les efforts dépassent ces mesures de soutien directes. Notre gouvernement a travaillé à protéger les entreprises canadiennes qui apportent leurs produits et leurs services sur la scène mondiale. Par exemple, j'ai travaillé en étroite collaboration avec la communauté internationale afin de chercher des mesures de protection en vue du règlement des différends entre investisseurs et États pour des entreprises canadiennes à l'étranger tout en maintenant également notre pouvoir de réglementation dans l'intérêt public ici, au pays.

    Notre gouvernement a fait ce travail bien avant la pandémie et durant la pandémie, et nous continuerons de le faire après la pandémie, parce que nous savons qu'appuyer les entreprises du Canada est la chose la plus avisée que nous pouvons faire pour nos travailleurs et notre économie.

    Comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2021, nous prenons des mesures encore plus décisives et responsables pour préparer les entreprises canadiennes à une croissance à long terme en investissant dans l'innovation, la durabilité et l'inclusivité, pour faire en sorte qu'encore plus de nos entreprises familiales, les 99 % de petites et moyennes entreprises de notre pays, puissent commencer ici, au pays, à prendre de l'expansion et à accéder aux marchés internationaux. Que ce soit de nouvelles mesures de soutien pour l'adoption du numérique ou pour la réembauche de travailleurs, nous nous assurerons que les entreprises de toutes tailles, quels que soient leurs dirigeants, peuvent apporter leurs solutions canadiennes au reste du monde.

    Pour terminer, je vais dire ceci: en réponse à la COVID-19, nombreux sont ceux qui se sont repliés sur eux-mêmes et ont envisagé le protectionnisme, mais nous ne pouvons pas faire en sorte que la pandémie freine les échanges commerciaux du Canada. C'est pourquoi j'ai travaillé en étroite collaboration avec mes partenaires étrangers du G7, du G20, de l'OMC et de l'APEC et que j'ai dirigé le Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC lors de notre plus récente réunion en mars, pour nous assurer que nos chaînes d'approvisionnement demeurent ouvertes, que nos entreprises continuent leur travail et que les biens et les services essentiels continuent de circuler.

    Nous façonnons l'avenir moderne du système commercial multilatéral fondé sur des règles, lequel est de plus en plus numérique et contribue à un avenir inclusif où tout le monde peut en profiter.

    C'est le type de travail actif et de coopération internationale gratifiante qui nous permettra de nous remettre de la COVID-19 et de mieux reconstruire ensemble.

    Merci beaucoup de votre temps.

    J'ai bien hâte de répondre à vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Ng.

    Voici les représentants ministériels qui sont aussi avec nous aujourd'hui: John Hannaford, sous-ministre, Commerce international; Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information; Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, investissement et innovation; Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales; Annie Boyer, directrice générale et directrice financière adjointe, Gestion et planification financière; et Eric Walsh, directeur général, Bureau Amérique du Nord, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; ainsi que Katie Curran, cheffe de l'administration, et Nathalie Béchamp, cheffe, Services aux investisseurs, toutes les deux d'Investir au Canada.

    Merci à vous tous d'avoir pris le temps d'être ici au Comité aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous allons commencer par Mme Gray, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Le plan ministériel d'Investir au Canada énumère des priorités, y compris celles de « faire la promotion du Canada comme destination de choix pour l'investissement », « renforcer l'image de marque du Canada » et « déployer la stratégie d'attraction d'investissements directs étrangers du Canada ».

    Il y a l'indice mondial d'attraction d'investissements directs étrangers. Madame la ministre, savez-vous à quel endroit se situe le Canada sur cet indice mondial?

    Nous sommes très fiers du travail qu'Investir au Canada a fait pour attirer des investissements étrangers au Canada. Même durant la pandémie, nous avons vu des investissements, par exemple, par l'intermédiaire de Mastercard et de HCL Technologies de l'Inde, des entreprises qui ont toutes réalisé des investissements ici, au Canada. Le travail qu'ils font...

    Exact. Madame la ministre, savez-vous à quel endroit nous nous situons sur cet indice?

    Je me ferais un plaisir de vous revenir avec cette donnée précisément. Je ne l'ai pas ici dans mes notes, mais disons simplement qu'Investir au Canada continue de faire son bon travail.

    Nous avons vu que le Canada continue...

    Eh bien, nous nous situons au 17^e rang, madame la ministre.

    Pensez-vous que nous suivons une tendance meilleure ou pire que d'autres pays?

    Le Canada demeure une destination de premier choix pour les investissements parmi les pays du G20. Notre économie devrait connaître une croissance de 5 % en 2021.

    Exact.

    Madame la ministre, si je peux me permettre, cela fait partie du plan ministériel. En réalité, nous nous trouvons au 17^e rang. Nous sommes le pays dans les 25 principaux pays qui a affiché la baisse de classement la plus importante parmi tous les pays depuis 2014. Nous étions au 13^e rang, et nous sommes maintenant au 17^e.

    Madame la ministre, vu que vous avez ce nouveau service avec cette organisation dont vous êtes responsable, ce service Investir au Canada, êtes-vous heureuse de ces résultats? C'est un très grand conseil d'administration qui touche une rémunération. Il y a des dépenses de déplacement et d'accueil — un budget de 34 millions de dollars, 67 employés — pourtant, les résultats sur l'attraction d'investissements directs étrangers chutent.

    Je veux remercier l'honorable députée de poser cette question très importante.

    Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le Canada demeure compétitif pour les investisseurs étrangers et qu'ils voient le Canada comme une destination où investir, en raison de notre effectif hautement qualifié et instruit.

    J'aimerais aussi souligner que le Canada arrive au deuxième rang de l'indice des investissements directs étrangers de Kearney, donc c'est toute une réalisation.

    Tout au long de la pandémie, nous avons constamment vu des investissements directs étrangers de haut calibre, créant de bons emplois...

    Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, il s'agit d'un indice international réel...

    Madame Gray, veuillez laisser la ministre répondre à la question.

    Je veux souligner quelques exemples où des IDE — de bons IDE — ont été réalisés sur la côte Ouest et aussi ici, dans la région du Grand Toronto.

    Par exemple, au début de 2020, Mastercard, en plein milieu de la pandémie, a annoncé un investissement de 490 millions de dollars dans la cybersécurité et l'innovation technologique pour un centre à Vancouver qui va créer de très bons emplois. De plus, HCL Technologies, société mondiale établie en Inde, vient de se joindre à elle tout juste le mois dernier dans le cadre d'un événement passionnant où elles ont annoncé une autre expansion.

    Madame la ministre, pouvons-nous poursuivre? Cela ne répond pas vraiment à ma question.

    Dans les dernières cibles atteintes comptabilisées pour Investir au Canada, il y avait trois indicateurs. Le premier concerne les « Partenariats de données et la collaboration pancanadienne », et on dit que le statut n'est pas disponible. Pour les « Services aux investisseurs », on dit que la cible est « à déterminer », puis que la cible a été atteinte. Pour le « Marketing », on dit que l'indicateur doit être déterminé, puis que la cible a été atteinte.

    Madame la ministre, comment pouvez-vous avoir des indicateurs ou des cibles qui sont à déterminer, puis les classer comme des cibles atteintes?

    Merci de poser la question...

    Cela se trouve directement sur le site Web du gouvernement. Je suppose que vous n'êtes pas au courant de cela.

    Veuillez permettre à la ministre de répondre à la question, madame Gray.

    Il y a trois cibles qui ont été mesurées, comme je l'ai mentionné.

    Je suis très heureuse de présenter aux membres du Comité le très bon travail qu'Investir au Canada a fait dans le cadre de la boîte à outils du commerce, travaillant de pair avec EDC et la BDC. Le Service des délégués commerciaux du Canada fait continuellement [Difficultés techniques] et tout au long de la pandémie pour attirer les investissements étrangers au Canada. J'ai fait part de quelques réussites et je serai heureuse d'en communiquer davantage. Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada arrive au deuxième rang sur l'indice de confiance des investissements directs étrangers de Kearney...

    Avec tout le respect que je vous dois, ce n'était pas ma question.

    L’hon. Mary Ng: ... et cela continue d'être prometteur.

    Mme Tracy Gray: Il y a six autres indicateurs, pour un total de neuf. Quel est le statut de ceux-là? Pourriez-vous peut-être déposer le statut des six autres indicateurs auprès du Comité? Ils n'apparaissent nulle part sur le [Difficultés techniques] site Web en ce moment.

    La connexion Zoom de l'honorable membre a coupé. Je n'ai pas entendu la question.

    Voulez-vous répéter la question? Votre transmission coupe un peu, madame Gray.

    Merci, madame la présidente. Tout a en quelque sorte disparu. Je ne sais pas ce qui s'est passé. Je n'ai pas eu de problème d'Internet, à ce qu'il paraît.

    Ma question pour la ministre, c'était qu'il y a un total de neuf indicateurs, donc pour les six autres, je me demande s'il serait possible de déposer leur statut auprès du Comité.

    Je suis toujours heureuse de faire preuve de transparence avec le Comité et je demanderai à mes représentants de fournir ces données.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Sarai, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre. Je suis toujours heureux de vous voir ici.

    Pourriez-vous s'il vous plaît nous fournir un aperçu de la façon dont le Canada maintient un commerce international fondé sur des règles et des possibilités d'investissement et du rôle que joue le règlement des différends entre investisseurs et États ou RDIE pour équilibrer la protection des investisseurs étrangers avec la capacité de réglementer dans l'intérêt du public?

    Le RDIE, comme l'honorable député le souligne à juste titre, offre une protection pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l'étranger, là où le Canada a obtenu ces dispositions dans les accords de libre-échange. Cela permet certainement à nos investisseurs étrangers d'accéder avec confiance à ces marchés internationaux, et en même temps, nous équilibrons soigneusement les protections des investisseurs étrangers avec le droit de réglementer d'un pays dans l'intérêt du public. C'est cet équilibre que nous cherchons à atteindre.

    Le Canada est un pays d'échanges, et nous sommes très fiers que le Canada soit le seul pays du G7 ayant conclu un accord de libre-échange avec chaque autre pays du G7. Il est très important de s'assurer qu'il y a en place des dispositions permettant aux exportateurs canadiens et aux entreprises de croître, et de le faire dans le marché international, et ce que nous cherchons à atteindre, c'est un équilibre judicieux de dispositions sur le RDIE pour des entreprises afin qu'elles investissent en toute confiance tout en nous assurant en même temps qu'un pays continue de conserver le droit de réglementer dans l'intérêt du public.

    Merci, madame la ministre.

    Le premier accord bilatéral du président Biden a été conclu avec le Canada, ce qui est résolument un bon indicateur. La feuille de route concernant un partenariat canado-américain renouvelé annoncé après la première réunion a établi un plan directeur concernant un effort ambitieux et pangouvernemental contre la pandémie de COVID-19. Cette feuille de route vise à soutenir la prospérité mutuelle de nos pays.

    La ministre pourrait-elle nous en dire davantage sur la feuille de route concernant un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada et ce que cela veut dire pour les Canadiens?

    Je pense que, pour les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes, étant donné la mesure dans laquelle nos chaînes d'approvisionnement sont intégrées et l'importance des États-Unis comme partenaire commercial, la feuille de route canado-américaine est très importante.

    Elle définit la voie à suivre quant à la façon dont nos deux pays vont collaborer. Pour répondre à votre question, elle vise à créer plus d'emplois et de prospérité pour les entreprises canadiennes et pour nos travailleurs, et à le faire d'une manière qui permette à nos deux pays de réaliser des progrès en matière d'environnement. Pour mieux croître ou mieux reconstruire, la croissance économique doit tenir compte de la croissance verte.

     Il a été très emballant de voir le premier ministre annoncer la semaine dernière, conjointement avec le président des États-Unis, nos cibles ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. De plus, comme vous l'avez vu dans le budget, qui a aussi été déposé la semaine dernière, on prévoit des investissements importants pour nous aider à nous diriger dans cette voie vers la reprise économique, de sorte que nos entreprises et nos travailleurs puissent revenir en force lorsque nous en aurons fini avec la lutte contre la COVID-19.

    Merci, madame la ministre.

    En tant que députés, nous entendons beaucoup de plaintes à propos de la bureaucratie dans tous les ministères différents, mais il y a un secteur pour lequel je n'ai que des bons mots en ce qui concerne les cinq ou six dernières années. C'est le Service des délégués commerciaux.

    J'ai remarqué qu'il est très important que nous profitions des accords commerciaux du Canada, tout particulièrement pour intensifier nos activités et exporter vers de nouveaux marchés.

    La ministre pourrait-elle expliquer comment le Service des délégués commerciaux aide nos entreprises dans le secteur forestier dans leurs efforts pour exporter vers de nouveaux marchés?

    Oui, absolument.

    Le secteur forestier est très important pour l'économie canadienne. Je suis très fière du travail que le Service des délégués commerciaux du Canada fait au nom de toutes nos entreprises, particulièrement pour ce secteur.

    Le Secteur des délégués commerciaux a facilité un éventail d'occasions de collaboration entre les entreprises pour les membres du secteur, particulièrement pour les aider à diversifier leurs activités et à chercher d'autres marchés. Cela s'applique aussi aux petites et moyennes entreprises qui exercent des activités dans le secteur. Il facilite ces possibilités sur les marchés et habilite ces mêmes entreprises qui cherchent à explorer les marchés supplémentaires, en plus de les aider au moyen d'un financement de CanExport, de sorte qu'elles puissent bel et bien profiter de certaines des possibilités en assistant à des foires commerciales. Bien franchement, durant la pandémie, notre Service des délégués commerciaux a travaillé de façon virtuelle, et il continue de le faire. Je l'appelle toujours la meilleure équipe de développement des affaires et des ventes du Canada partout dans le monde.

    Son travail consiste à aider nos entreprises canadiennes à accéder à ces marchés, à produire les entreprises ou les contrats subséquents et à naviguer de façon à éviter certains des écueils qui pourraient exister dans les marchés internationaux. Au final, le but est d'aider nos entreprises canadiennes à croître et à se diversifier dans des marchés où, lorsqu'elles croissent, elles peuvent créer des emplois, et ce sont d'excellents emplois pour le Canada.

    

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur Sarai.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay.

    Vous avez six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Vous nous dites que le commerce est une priorité parce qu'il faut que nos entreprises puissent conserver leur marché. Au-delà des enveloppes bonifiées d'Affaires mondiales Canada qui se trouvent dans le budget, il y a très peu de contenu, très peu de chair autour de l'os. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de soutien pour les exportateurs qui veulent diversifier leur marché, par exemple? On ne retrouve rien là-dessus.

    Monsieur le député, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d'accord avec vous.

    Ce budget va aider Exportation et Développement Canada à travailler même davantage pour prêter main-forte à l'exportation des PME canadiennes. Nous continuons de rechercher des possibilités pour nos entreprises commerciales dans le cadre de notre travail. Le Canada a accès à quelque 1,5 milliard de clients sur le marché international. Nous les aidons à établir de nouvelles entreprises au moyen de missions commerciales virtuelles. Je pourrais ajouter que nous en avons organisé plusieurs tout au long de la pandémie, y compris dans l'Union européenne, où nous avons vu quelque 1 100 entreprises participer à un sommet, et en France il y a quelques semaines, où plus de 300 entreprises... et il y a de nombreuses entreprises dirigées par des femmes, par des jeunes, des Autochtones et des personnes racialisées.

    Le fait de les aider à obtenir l'accès à ce marché et de continuer de les soutenir dans cette voie vers la reprise est absolument une priorité du gouvernement, et nous continuerons de faire ce travail.

     Je vous avais demandé pourquoi il n'y avait rien et vous m'avez dit que nous étions en désaccord parce qu'il y avait quelque chose. Soit!

    Il y a désaccord là-dessus, mais j'insiste sur la diversification des marchés pour nos entreprises. Vous dites qu'il y a de l'aide. Je vous demande comment et en quoi il y en a.

    Permettez-moi d'en nommer une, monsieur le député. Nous effectuons un investissement de 4 milliards de dollars pour aider nos entreprises canadiennes à adopter davantage le numérique. Cela comprend des entreprises familiales, bien sûr, qui, nous l'avons vu, ont accédé à des plateformes durant la pandémie, et cela suppose d'accéder au commerce électronique pour elles et de les amener non seulement sur les marchés nationaux pour qu'elles achètent localement, mais de leur offrir aussi l'occasion d'attirer des clients dans leurs entreprises.

    C'est tout un éventail d'entreprises, dans le secteur manufacturier ou celui des services... un investissement de 4 milliards de dollars qui aide nos entreprises à devenir plus compétitives et productives, et grâce au marché mondial qui est de plus en plus numérique; nous participons à mettre sur pied nos entreprises canadiennes et investissons dans celles-ci pour nous assurer qu'elles ont à leur disposition tous les outils nécessaires pour accéder à ces marchés et être concurrentielles, et ce faisant, créer de bons emplois pour les Canadiens. C'est le genre d'investissement prévu dans le budget, et cela représente 4 milliards de dollars.

    J'imagine que dans cette aide à la numérisation, vous faites référence à l'argent qui a été mis dans le Fonds stratégique pour l'innovation, mais il faut savoir que les critères y rendent l'accès extrêmement difficile pour les PME. C'est plus facile pour une multinationale d'y avoir accès.

    Cependant, pourquoi n'allons-nous pas plus loin sur le plan du crédit d'impôt à la recherche-développement? Pourquoi n'allons-nous pas plus loin sur le plan des crédits d'impôt à l'investissement? Ce serait beaucoup plus facile.

    Il y a un crédit d'impôt à l'investissement, c'est un pas dans la bonne direction, mais l'impact n'est pas clair. Plus il sera important, plus il aura un impact. Pourquoi n'allons-nous pas plus loin dans cette direction?

    Je vous le dis de manière très constructive.

    Je vous remercie énormément.

    Je parlais de l'investissement de 4 milliards de dollars pour l'adoption du numérique. Cela s'ajoute à l'investissement dans le Fonds stratégique pour l'innovation qui, bien sûr, investira dans de nombreuses entreprises connaissant un essor d'envergure mondiale. Les investissements comprennent 450 millions de dollars de plus provenant de capitaux de risque, parce que nous savons que le fait d'investir davantage dans nos entreprises les plus novatrices et axées sur la croissance leur permettra de croître.

    Il y a aussi 1,5 million de dollars que des entreprises peuvent dépenser immédiatement, et cette somme sera fournie pendant trois ans, parce que le budget est axé sur la fin de la lutte contre la COVID-19. Il s'agit de faire en sorte que les entreprises canadiennes possèdent les outils dont elles ont besoin, notamment en investissant dans elles-mêmes, mais avec une très bonne mesure incitative pour pouvoir dépenser jusqu'à 1,5 million de dollars au cours des trois prochaines années. Cela vise aussi à créer un environnement d'investissement continu au moyen du secteur du capital de risque, qui investira dans certaines des entreprises les plus prometteuses qui recherchent du capital de risque, mais aussi à apporter des changements au Programme de financement des petites entreprises afin que l'accès au capital allant jusqu'à un demi-million de dollars leur soit offert, mais dans une gamme élargie de catégories, comme le fonds de roulement, l'équipement, y compris les ressources non matérielles que des entreprises axées sur le savoir vont...

    J'oserais dire qu'il s'agit du budget le plus convivial pour les petites entreprises dans l'histoire du Canada. Ces investissements sont destinés à nos entrepreneurs et à nos entreprises canadiennes qui exercent des activités au pays, et qui, ce faisant, deviennent ces sociétés canadiennes mondiales qui créeront de bons emplois ancrés au Canada.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à M. Blaikie, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Une des choses qui m'ont frappé par rapport au plan ministériel pour 2021-2022, c'était le maintien du statu quo, comme approche dans ce plan, en ce sens que l'on continue essentiellement de mettre l'accent uniquement sur la libéralisation du commerce et une approche laxiste à l'égard de la mondialisation du commerce durant une période où...

    Au Comité, nous avons entendu... Et je ne crois pas que ce soit d'une certaine façon sombrer dans un protectionnisme rétrograde que de parler de chaînes d'approvisionnement régionales, qu'on parle de chaînes nord-américaines ou d'un certain type de région composée de certains de nos alliés occidentaux de plus longue date pour des choses essentielles, que ce soit des vaccins ou de l'équipement de protection individuelle ou d'autres types de choses que nous avons découvertes durant la pandémie, qui sont, tout d'abord, vraiment essentielles pour la santé publique ou pour notre économie.

    Malheureusement, dans des périodes de crise, nos partenaires commerciaux ne vont pas nécessairement continuer d'assurer cette libre circulation des marchandises, car ils mettent l'accent sur leur propre population. Cette réalité essentielle de la pandémie, à laquelle on peut répondre d'un certain nombre de façons, n'est pas vraiment abordée dans le plan ministériel, ce que j'ai jugé un peu choquant, bien franchement.

    À votre avis, quelles sont certaines des leçons que vous avez tirées de la politique commerciale du Canada durant la pandémie? Selon ce que je lis dans votre plan ministériel, il me semble qu'il n'y a pas de leçons; il y a juste l'attitude qui consiste à dire: « Continuons de faire ce que nous faisions avant la pandémie. » Nous pourrions offrir un certain soutien financier ciblé ici et là pour tenter d'aider les gens à s'en sortir, mais au final, ce que nous faisons, c'est maintenir le même accent non coordonné sur la libéralisation du commerce comme avant la pandémie.

    Si je me trompe, vous avez l'occasion de corriger le compte rendu. J'aimerais savoir comment le gouvernement entrevoit l'évolution du programme commercial du Canada au cours des 5 à 10 prochaines années à la suite de la pandémie, parce qu'on dirait que le plan ministériel, à l'exception des références aux mesures de soutien ciblées pour la COVID, qui sont généralement des dépenses, aurait pu être publié dans les années précédant la pandémie.

    Merci de poser cette question importante. À son cœur même, l'approche du gouvernement à l'égard des négociations de libre-échange a consisté non seulement à fournir un accès aux marchés, bien sûr, mais aussi à s'assurer que, ce faisant, nous négocions des accords qui renferment des éléments contraignants et progressistes. Cela comprend la main-d'œuvre et l'environnement, ainsi que le commerce et le travail que nous faisons tout en croissant sur les marchés internationaux. Nous le faisons d'une manière inclusive qui fait en sorte que tout le monde peut profiter du commerce: les femmes, les Autochtones, les jeunes, les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises. Fondamentalement, nombre de ces personnes sont les entrepreneurs mêmes dont les entreprises sont sous-représentées et qui doivent avoir accès à la croissance, et l'équipe commerciale du Canada les appuie.

    Madame la ministre, je pourrais peut-être préciser un peu la question.

    Me reste-t-il 30 secondes pour finir ma réponse?

    En ce qui concerne la COVID, pour répondre à votre question, nous avons travaillé incessamment avec nos partenaires commerciaux multilatéraux par l'intermédiaire de l'OMC, par exemple, où nous avons préconisé non seulement l'ouverture continue des chaînes d'approvisionnement essentielles, mais nous avons aussi travaillé sur des initiatives comme le commerce et la santé pour nous assurer que le système commercial multilatéral fonctionne vraiment pour les gens. Durant des périodes comme la pandémie, ce n'est pas un exercice théorique.

    C'est ce que nous faisons et que nous avons fait tout au long de la pandémie, et même si cela se reflète dans le plan ministériel comme la poursuite du travail sur le système commercial multilatéral sous le leadership du Groupe d'Ottawa, je signalerais aussi au député la communication constante du travail que nous avons fait avec nos partenaires pour nous assurer que les échanges vont vraiment profiter à un nombre élargi de personnes, y compris les petites et moyennes entreprises, les femmes et les Autochtones.

    Bien sûr. Là où je veux en venir, toutefois, c'est que je pense qu'une partie de...

    Vous avez 35 secondes, monsieur Blaikie.

    ... la conversation en ce moment, c'est de dire que les accords commerciaux visent à tout réifier. Par exemple, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, mon père a tenté de faire valoir que l'eau ne devrait pas être traitée comme une simple marchandise dans le cadre d'accords commerciaux. Le NPD a défendu dans le passé l'idée selon laquelle certaines choses sont trop importantes pour être traitées comme une simple marchandise sur le marché.

    Le libellé du plan ministériel, durant une pandémie, alors que nous avons vu que certains types de choses sont plus qu'une simple marchandise sur le marché, ne tente pas du tout de différencier ou d'isoler ces produits et d'envisager un type de stratégie commerciale différente pour ces types de biens différents, alors que nous avons beaucoup d'experts et beaucoup de partenaires commerciaux qui s'expriment de cette façon-là.

    C'est une position idéologique très forte à adopter pour le Canada, de dire que nous n'allons pas tenir ces types de discussions, et que nous allons plutôt simplement continuer à agir comme nous le faisions avant la pandémie.

    C'est le point où je veux en venir.

    Y a-t-il une liste de biens ou de services particuliers qui, aux yeux du gouvernement, ne devraient peut-être maintenant pas être traités en fonction des accords commerciaux de libre-échange généraux, mais pour lesquels il nous faut des types particuliers d'accords, d'ententes ou de stratégies?

    Je suis désolée, monsieur Blaikie, mais vous avez beaucoup dépassé votre temps.

    Eh bien, j'ai tenté d'intervenir plus tôt, mais j'étais poli, comme la présidence nous recommande souvent de l'être.

    Oui, et je vous en remercie.

    Madame Ng, pourriez-vous répondre brièvement à cette question, en toute justice pour les députés, parce que c'était une question importante?

    Absolument. J'aimerais avoir plus de 30 secondes.

    La réponse, c'est que l'approche qui a été adoptée bien avant la pandémie, et certainement durant la pandémie, a continué de nous forcer à nous assurer que nos échanges commerciaux sont inclusifs.

    Nous nous concentrons sur les chaînes d'approvisionnement qui continuent d'être ouvertes, particulièrement dans des domaines comme les fournitures médicales essentielles et l'alimentation, en travaillant avec nos partenaires internationaux pour nous assurer que, au moment où nous nous efforçons de reconstruire, nous nous attaquons délibérément à l'environnement, à une reprise qui doit inclure beaucoup plus de gens dans notre économie.

    C'est le travail que nous avons réalisé auparavant, c'est le travail qui continue d'être extrêmement important en raison de la pandémie.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons poursuivre avec Mme Gray, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Ng, le mois dernier, il y a eu un article du Toronto Star dans lequel on rapportait que, malgré les mesures sur le travail forcé prévues dans l'ACEUM et la déclaration d'intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang, on n'a pas empêché une seule expédition résultant du travail forcé des Ouïghours en Chine d'arriver au Canada.

    Quel est le nombre d'expéditions qui ont été stoppées en date d'aujourd'hui?

    Je veux rassurer l'honorable députée: nous nous porterons toujours à la défense des droits de la personne dans le monde entier et nous nous attendons assurément à ce que des entreprises qui exercent leurs activités dans le monde n'aient pas sciemment recours à du travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement.

    Nous avons adopté une approche exhaustive, en coordination avec nos partenaires internationaux...

    Combien d'expéditions ont été stoppées, c'était ma question?

    Je tiens à rassurer la députée que nous continuerons de travailler avec des entreprises canadiennes pour nous assurer qu'aucun travail forcé n'est effectué dans leurs chaînes d'approvisionnement.

    Si vous n'êtes pas certaine, alors j'imagine que vous présumez qu'il n'y en a pas.

    L'article dit aussi qu'il semble que les représentants du gouvernement n'ont pas les ressources nécessaires pour stopper ces produits.

    Est-ce un problème d'approvisionnement en ressources?

    Je tiens à rassurer la députée: dans le récent budget, nous nous sommes assurés que, au sein de notre ministère, le travail que nous avons prévu et promis aux Canadiens est bel et bien approvisionné en ressources.

    Madame Ng, vous savez peut-être que, le mois dernier, j'ai présenté une motion au Comité pour examiner ces mesures afin de m'assurer qu'elles fonctionnent adéquatement et de voir s'il y a des lacunes. Ce qui est déplorable, c'est que vos collègues libéraux ont voté contre.

    Maintenant, avec cette nouvelle information, seriez-vous en faveur d'une étude au Comité?

    Je crois que les décisions sur ce que le Comité étudie appartiennent vraiment au Comité.

    Une motion qui examine un enjeu important dans le commerce, au Comité du commerce, qui examine des mesures proposées par vous, la ministre du Commerce, semblerait raisonnable, n'est-ce pas, madame la ministre?

    Je respecte le travail que les comités font et le travail que vous, la présidente et tous les députés au Comité font. À cet égard, je suis tout à fait convaincue que le Comité prendra sa décision au sujet de vos études.

    Madame la ministre, Robert Asselin, un ancien conseiller principal de l'ex-ministre des Finances Bill Morneau, a dit par rapport au budget qu'« il est difficile d'y trouver un plan de croissance cohérent » et qu'il est impossible de trouver dans le budget les secteurs qui, selon votre gouvernement, peuvent être concurrentiels sur la scène mondiale. Nous ne voyons pas cela non plus.

    Un de ces secteurs est l'agriculture et l'agroalimentaire, qui fait face à des obstacles importants au chapitre de l'exportation de ses biens. Qu'a-t-on prévu dans le budget de 2021 pour tenir compte de ces obstacles non tarifaires dans nos accords existants et les examiner?

    C'est une question très importante.

    Le budget nous met vraiment tous en position — nos entreprises canadiennes et la population canadienne — pour mettre fin à cette lutte contre la COVID-19. En même temps, il fait des investissements ciblés pour ceux qui ont été particulièrement touchés par la récession due à la COVID, que ce soit des femmes, des Canadiens racialisés ou des jeunes, et il apporte des investissements importants pour que nous puissions non seulement remettre notre économie sur les rails, mais aussi la faire croître et la rendre concurrentielle pour les années à venir.

    On n'est pas en 2009. On ne veut pas attendre dix ans pour nous remettre de cette récession imputable à la COVID. Nous voulons réaliser des investissements ciblés, intelligents et stratégiques. Cela suppose d'aider des entreprises canadiennes à prendre de l'expansion sur les marchés internationaux, y compris dans le fantastique secteur agroalimentaire et agricole, de façon à tirer profit des 63 % de l'économie mondiale auquel les accords commerciaux du Canada donnent un accès à nos entreprises.

    J'ai une question rapide de plus, pendant qu'il me reste du temps.

    Vous avez 20 secondes.

    Dans votre lettre de mandat de décembre 2019, le premier ministre vous a demandé de « diriger les efforts pour mettre en œuvre l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ainsi que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et en tirer le plus grand parti possible ».

    Je suis curieuse, pourquoi ne voyons-nous rien de cela dans le budget? Qu'en pensez-vous, madame la ministre?

    Le budget fait des investissements historiques importants dans notre croissance. Le travail que nous avons accompli pour nous assurer que les entreprises connaissent une croissance dans ces marchés comprend assurément le fait d'amener 1 100 entreprises à un sommet pour examiner des possibilités dans l'Union européenne, en plus d'amener 300 entreprises en France et des entreprises dirigées par des femmes en Suède. Nous avons aussi amené des entreprises dirigées par des femmes travailler dans la région de l'Asie-Pacifique, dans le cadre d'une mission commerciale au Japon.

    Ce sont les produits livrables pour les entreprises, et je suis impatiente de continuer à travailler sur les produits livrables pour les entreprises canadiennes.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à Mme Bendayan, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie la ministre d'avoir comparu une fois de plus devant le Comité. C'est toujours un plaisir de la voir ici.

    J'ai une question qui s'inscrit dans la même veine que la dernière conversation. Si on regarde les statistiques de la dernière année, lorsque nous comparons février 2020 et février 2021, nous voyons que les exportations ont augmenté de 4 %. Nous avons en fait vu une augmentation de 57 % des exportations depuis avril 2020.

    Madame la ministre, comme vous l'avez mentionné plus tôt dans une conversation, le Canada arrive au deuxième rang au chapitre de l'attraction des investissements directs étrangers, d'après le plus récent indice de Kearney, qui a été publié il y a quelques semaines.

    Madame la ministre, peut-être pourriez-vous expliquer quelles industries à votre avis stimulent ce résultat économique impressionnant, et dire si vous pensez que nous devons continuer dans la même voie. Si oui, comment prévoyez-vous le faire à court et à moyen terme?

    Ces chiffres sont bons. Nous voyons que le travail réalisé par l'équipe Commerce Canada pour soutenir nos entreprises et les accords que nous avons partout dans le monde fournissent vraiment l'accès aux marchés et habilitent les entreprises.

    Nous créons l'environnement pour que les entreprises puissent être concurrentielles et prospères. Nous voyons des entreprises croître dans l'économie du savoir et exporter dans le monde entier. Nous voyons un nombre incroyable d'entreprises de technologies propres. La raison pour laquelle j'utilise toujours la France, c'est simplement parce que c'est un exemple récent dans mon esprit, parce que c'était une mission commerciale virtuelle que nous avons réalisée il y a quelques semaines. Elle était entièrement axée sur la croissance durable et sur le développement. Nous sommes très fiers qu'une entreprise canadienne comme Ballard fournisse les premiers autobus à hydrogène pour une ville en France.

    Lorsque vous regardez les entreprises d'économie circulaire qui sont en mesure de croître, jetez un œil sur CarbonCure. C'est une entreprise fantastique établie dans le Canada atlantique qui exporte sa technologie aux États-Unis et à Singapour, par exemple où ces projets d'infrastructure sont réalisés, mais elle le fait d'une façon qui est beaucoup plus faible en carbone.

    Nous avons ces entreprises canadiennes incroyables, et équipe Commerce Canada, le Service des délégués commerciaux, EDC et la BDC, Investir au Canada et la Corporation commerciale canadienne sont très ciblés et travaillent vraiment pour aider nos exportateurs canadiens à croître, et à le faire dans ces marchés internationaux. La croissance des entreprises canadiennes débouche sur des emplois pour des entreprises canadiennes ici, chez nous.

    Absolument, et un autre collègue dans la séance a parlé de lire le budget et a recherché des éléments pour soutenir nos petites et moyennes entreprises au moment où elles exportent. J'ai été particulièrement enchantée de voir l'investissement de 4 milliards de dollars dans notre stratégie numérique. Nous savons que le fait de mettre en ligne nos petites entreprises les aidera à faire des exportations à l'échelle de la planète. Y a-t-il autre chose que vous vouliez nous dire au sujet de ce nouveau programme qui vient de paraître dans le budget?

    Oui. Merci.

    Nous avons parlé de ce qu'il fait pour les entreprises, mais l'autre partie de cet investissement, qui était vraiment importante, c'est d'arriver à former près de 30 000 jeunes pour leur donner l'expérience de travail qui consiste à aider des petites et moyennes entreprises à passer au numérique. Nous sommes vraiment impatients de travailler avec les petites entreprises et avec ces jeunes gens pour leur en fournir l'occasion. Non seulement nous aidons des entreprises à croître, mais nous nous attaquons aussi à l'un des groupes de personnes que nous voulons aider à la suite de la récession de la COVID, et ce sont nos jeunes gens dynamiques.

    Nous sommes très heureux de compter sur l'investissement de 4 milliards de dollars pour aider nos entreprises à croître, mais aussi de fournir ces excellentes occasions à des jeunes du Canada.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Madame la ministre, vous disiez que le Fonds stratégique pour l'innovation allait venir en aide à bien des égards à un bon nombre d'entreprises.

    Trouvez-vous les critères actuels satisfaisants?

    Eh bien, j'aimerais vous donner beaucoup plus de détails sur le Fonds d'innovation stratégique, mais je pense que le ministre Champagne serait mieux placé pour le faire en tant que ministre responsable.

    Ce que je dirais, c'est que le Fonds d'innovation stratégique fait ces investissements fort nécessaires pour aider des entreprises canadiennes à croître et à accélérer pendant la pandémie. Le fait d'être en mesure de faire croître certaines des capacités nationales de biofabrication, comme avec Sanofi Pasteur, est un exemple.

    Je comprends tout à fait, néanmoins, je vais poser à nouveau ma question. Nous savons que ce fonds a surtout bénéficié à des multinationales, plutôt qu'aux PME.

    Jugez-vous les critères actuels satisfaisants ou pourrions-nous envisager de les modifier en regardant cela de près?

    Je pense qu'il est important que nos investissements soient là pour les petites et moyennes entreprises et pour toute une gamme d'entreprises, et c'est ce que fait le budget 2020-2021.

    En tant que ministre du Commerce international, je dirai que, quand des entreprises canadiennes réussissent et sont soutenues, peu importe leur taille, cela crée des emplois, et c'est bon pour l'économie canadienne. Il y a un éventail d'investissements. Peut-être que la chose que je signalerais à votre attention, c'est l'investissement de 450 millions de dollars en capital de risque qui est injecté dans ces excellentes entreprises. Nous voulons aussi nous assurer qu'une partie de cet investissement — environ 50 millions de dollars, je pense — servira aux investisseurs sous-représentés et aux entreprises également, afin que cette croissance intègre vraiment toutes les personnes dans l'entreprise canadienne.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie, pour deux minutes et demie.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Madame la ministre, dans votre déclaration liminaire plus tôt, vous avez parlé de votre intérêt pour ce qui est d'élaborer un programme commercial plus progressiste.

    Exportation et Développement Canada est de toute évidence un outil important dans la boîte à outils des politiques commerciales canadiennes. Un examen législatif a été déposé juste avant les dernières élections, en juillet 2019, et je ne suis pas le seul à rechercher des données montrant ce que le gouvernement a l'intention de faire en réponse à cet examen législatif, tout particulièrement en ce qui concerne les appels à une plus grande transparence dans le fonctionnement d'EDC.

    Je me demande si vous pourriez nous faire part de ce que prévoit votre ministère pour donner suite à certaines des conclusions dans l'examen législatif d'EDC.

    Merci.

    EDC a assurément joué un rôle très utile pour aider les petites entreprises durant la COVID, particulièrement pour ce qui est du travail réalisé pour fournir des liquidités très nécessaires par l'intermédiaire du CUEC, quelque 46 millions de dollars pour plus de 850 000 entreprises.

    Nous avons travaillé avec EDC pour nous assurer qu'il établit aussi des objectifs climatiques, et je suis maintenant très fière de dire qu'il s'agit du plus grand financier des technologies propres au Canada, qui a facilité plus de 4,5 milliards de dollars en retombées économiques en 2020. Récemment, nous avons demandé à EDC d'en faire encore davantage en harmonisant son portefeuille avec les engagements de l'Accord de Paris pour 2030 et pour atteindre un objectif de zéro émission nette en 2050.

    EDC représente une partie importante de la boîte à outils du commerce du Canada, et nous continuerons de travailler avec lui pour nous assurer qu'il continue d'aider des entreprises durant la pandémie, mais aussi assurément sur la voie de la reprise, étant l'organisme important qu'il est pour aider les exportateurs canadiens.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Aboultaif, pour cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de comparaître ce matin.

    Madame la ministre, comment expliquez-vous qu'il n'y ait pas d'examen commercial dans le budget? Pour préciser la question, il n'y avait essentiellement pas de mention importante du commerce et de son pourcentage du PIB. Qu'est-ce qui explique cela?

    Le budget place le Canada de manière à ce qu'il mette fin à cette lutte contre la COVID-19. Il fait des investissements importants dans notre reprise économique, particulièrement pour ceux qui ont été durement touchés en raison de la COVID. Il appuie les petites et moyennes entreprises. Il soutient la croissance verte. Il soutient des investissements stratégiques pour des entreprises dans le domaine de l'économie du savoir, où se trouvent nombre de nos investissements. Il met en place des possibilités pour aider les entreprises canadiennes à obtenir l'accès à du financement et à des capitaux d'investissement.

    Toutes ces choses aident les entreprises canadiennes à croître, et lorsque vous mettez les entreprises canadiennes sur la voie de la croissance économique — ce budget vise les emplois et la croissance — nos entreprises ici peuvent tirer profit des 1,5 milliard de clients sur le marché mondial auquel les accords de libre-échange sonnent accèes, et ce travail continue.

    Merci, madame la ministre, mais comment cela concorde-t-il avec l'absence de toute mention de la cible dans le budget? Si ce que vous dites est ce qui se passe, le budget doit le refléter, mais il ne le fait pas. Il n'est nulle part mentionné dans le budget — et je vais être précis pour m'assurer que nous sommes d'accord, parce que c'est la réalité — le pourcentage du PIB qui provient du commerce. Qu'est-ce qui explique cela?

    Le Canada est un pays commerçant. Le fait d'aider les exportateurs canadiens à croître à l'échelle nationale et à l'étranger est exactement ce que fait le budget. Le budget vise les emplois et la croissance, appuyant les entreprises et les travailleurs canadiens, pour qu'ils puissent se remettre sur pied, ce qui veut dire qu'ils seront en mesure de profiter du travail ciblé que nous faisons pour les aider par l'entremise du Service des délégués commerciaux.

    Le Service des délégués commerciaux continue de faire son travail, en aidant tout particulièrement à accélérer l'élargissement des technologies propres canadiennes dans le monde entier, et il a d'autres ressources. Nous avons modernisé l'accord avec Israël, et il y a un investissement prévu dans le budget pour cela.

    Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, si ce que vous dites est effectivement ce qui se passe, le budget doit le refléter, au moins dans les chiffres, ce qu'il ne fait pas. Pourquoi est-ce le cas?

    Ce budget est un budget ambitieux qui vise la croissance et des emplois. C'est un bon budget pour les Canadiens. C'est un bon budget pour les petites et moyennes entreprises. C'est un bon budget pour ces entreprises mêmes qui sont les exportateurs dont je me réjouis de vous parler.

    Il n'y a pas de cibles à atteindre. Nous devons en voir. C'est très important que les chiffres soient reflétés dans le budget, mais ils n'y sont pas. Pourquoi?

    Notre gouvernement s'est engagé à s'attaquer aux changements climatiques tout en favorisant une reprise de l'économie. Il y a une somme de 21,5 millions de dollars sur cinq ans pour le Service des délégués commerciaux, qui concerne tout particulièrement l'adoption et la croissance continues des technologies propres. C'est un secteur dans le budget qui est là absolument pour aider nos entreprises canadiennes à croître.

    Je suis désolé, madame la ministre, mais vous ne répondez pas à ma question. Vous le savez, et je le sais.

    S'il n'y a pas de cibles dans le budget, comment pouvez-vous avoir une feuille de route mettant en œuvre tout ce que vous dites? Vous me dites que vous avez écouté. Nous savons que nous sommes une nation commerçante. Nous savons que nous possédons de nombreux accords commerciaux. Nous savons tout cela.

    Si le budget n'a pas de cible, cela veut dire qu'il n'y a pas de plan, et c'est à vous, en tant que ministre, d'expliquer pourquoi c'est le cas.

    Je ne suis pas d'accord avec l'honorable député pour dire que ce budget n'a pas de plan pour la reprise économique du Canada et la croissance de l'emploi. C'est exactement ce dont il est question dans le budget.

    Nous travaillerons avec les Canadiens et avec les entreprises canadiennes afin de les aider à croître, et pour créer les emplois mêmes qui aideront nos entreprises et notre économie à reprendre de la vigueur. Nous ramènerons les plus de 100 000 femmes qui ont perdu leur emploi durant la pandémie, nous les ramènerons sur le marché du travail au moyen d'un investissement de 30 milliards de dollars dans les services de garde de jeunes enfants et d'apprentissage.

    Le budget vise à ramener les gens au travail et à aider nos petites entreprises à terminer la lutte contre la COVID-19. Le budget réalise tous les investissements très nécessaires pour aider les travailleurs à retourner au travail et aider nos entreprises à croître. Oui, cette croissance se fera autant ici, au Canada, que sur le marché international.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous savions que vous étiez ici pour la première heure. Nous vous remercions beaucoup d'avoir fourni les renseignements. Assurément, si des membres ont des questions supplémentaires, ils peuvent vous les faire parvenir, et je suis sûre que vous seriez heureuse d'y répondre et de leur fournir des renseignements supplémentaires.

    Encore une fois, merci, madame la ministre. Nous allons vous laisser partir.

    Vos représentants ministériels vont rester.

    Nous allons maintenant passer à M. Arya, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à reconnaître que les types d'investissements que le gouvernement du Canada a réalisés pour soutenir les entreprises durant la pandémie ont déjà commencé à porter fruit, qu'il s'agisse du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou des nombreuses autres mesures qui soutiennent les entreprises canadiennes.

    La Banque du Canada a maintenant révisé sa prévision de croissance du PIB pour l'année, la ramenant à 6,5 %. Cela représente une augmentation par rapport à la prévision de 4 % en janvier. Nous savons que le commerce représente l'essentiel de notre PIB. Les derniers chiffres que j'ai de Macrotrends montrent que le commerce représentait environ 65 % du PIB en 2019. Donc voici: la Banque du Canada prévoit une augmentation du PIB de 6,5 % par rapport aux 4 % qu'elle avait prévus en janvier.

    En ce qui concerne les autres aspects, la ministre a mentionné la Corporation commerciale canadienne. À mon avis, cette corporation a beaucoup plus de potentiel pour aider les entreprises canadiennes, tout particulièrement les PME.

    La ministre a aussi mentionné que, malheureusement, la pandémie a augmenté la demande de protectionnisme de différents pays, et le Canada en tant que nation commerçante devrait faire attention à cela. Nous devrions rester vigilants.

    Nous avons déjà conclu de nombreux accords de libre-échange partout dans le monde. Pouvons-nous déplacer les ressources qui ont été affectées à la négociation des accords commerciaux afin de mettre en œuvre tous les accords commerciaux que nous avons signés et de permettre aux entreprises canadiennes de se prévaloir de tous leurs avantages?

    Monsieur Verheul, vouliez-vous répondre à cette question ou recommander quelqu'un d'autre?

    Je vais demander à Sara Wilshaw si elle peut y répondre.

    Oui, je serai heureuse d'y répondre, même si je ne voudrais pas parler des ressources dont Steve et son équipe auraient toujours besoin pour réaliser le travail qu'ils font et qu'ils continueront de faire, qui est vraiment important, tant à l'OMC que dans le cadre des discussions commerciales régionales bilatérales qui se poursuivent.

    En ce qui concerne la promotion des accords de libre-échange, toutefois, je pense que c'est peut-être à ce niveau que nous pouvons parler de certains des investissements qui ont été effectués. Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2018, un investissement important a été réalisé dans la promotion des accords de libre-échange qui ont été mis en place...

    Je comprends cela. Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai très peu de temps.

    Nous avons fait des investissements, cela ne fait aucun doute. Depuis de nombreuses années, nous avons investi dans les accords de libre-échange et dans d'autres choses connexes, mais il est temps d'en tirer avantage, et ce n'est pas ce que je vois quand j'observe les PME, en particulier celles du secteur du savoir. Il faut les aider à tirer parti de tous les accords de libre-échange que nous avons afin qu'elles puissent contribuer à l'économie canadienne.

    Oui, je comprends. Merci.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, je répondrai que mon équipe a offert énormément de formation aux gens, sur toute la ligne, afin de les aider à comprendre comment ils peuvent tirer parti des accords de libre-échange. Nous avons de nouveaux outils — numériques — qui sont offerts aux entreprises pour qu'elles puissent chercher et trouver facilement les tarifs et aussi trouver des débouchés dans les nouveaux marchés qui s'ouvrent grâce aux accords de libre-échange qui ont été conclus.

    Nous offrons également du soutien de beaucoup d'autres façons pour aider les gens et les PME à passer au numérique et à accéder aux marchés avec ses nouveaux canaux.

    Revenons aux secteurs du savoir; nous savons que l'économie mondiale sera de plus en plus axée sur le savoir. Nous étions avantagés, à une époque, grâce à nos ressources naturelles — le pétrole, le gaz, les minéraux et la foresterie —, mais d'ici cinq à 10 ans, c'est le secteur du savoir et les technologies comme l'intelligence artificielle et les autres, la robotique et l'automatisation, qui vont avoir un impact massif.

    Ils ont investi dans l'intelligence artificielle, dans la photonique, dans la génomique, etc. Que faisons-nous pour aider ces secteurs spécialisés à tirer parti des accords de libre-échange que nous avons conclus?

    Répondez rapidement, je vous prie, madame Wilshaw.

    Oui, d'accord.

    Rapidement, nous avons fait des investissements majeurs pour mettre en œuvre des programmes supplémentaires dans le cadre de l'initiative Accélérateurs technologiques canadiens. Ils sont numériques et, d'ailleurs, dans l'espace virtuel, ils sont interconnectés afin d'offrir encore plus de possibilités. Le programme fonctionne très bien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être avec nous cet après-midi.

    Ma première question s'adresse à M. Verheul. Le gouvernement vous a-t-il demandé — ou plutôt, quelles instructions le gouvernement vous a-t-il données — de mettre en place un plan afin d'augmenter l'approvisionnement en vaccins, en injections de rappel et en équipements de protection individuelle? Quel est votre rôle à ce chapitre?

    Eh bien, ce n'est pas vraiment moi qui est aux premières lignes. Si nous constatons que d'autres pays...

    Est-ce que ce serait la responsabilité des délégués commerciaux?

    Les délégués commerciaux jouent effectivement un plus grand rôle que moi à cet égard. Peut-être que Mme Wilshaw voudrait répondre.

    Oui. Réglons la question.

    Merci de la question.

    Madame la présidente, les membres de mon équipe ont bien été déployés aux quatre coins du monde, dans un rôle inversé, disons, de délégués commerciaux, pour déterminer les sources d'approvisionnement dès le début. Ils ont préparé tout un livre sur les excellents EPI qui existent, et ils ont travaillé avec diligence pour veiller à ce que nous les obtenions.

    Ils ont aussi fait beaucoup de travail du côté de l'investissement, afin d'attirer des investissements dans les PME qui fabriquent des EPI ou des instruments médicaux. Aussi, comme vous le savez, il y a eu la réussite de Sanofi et les investissements dans Medicago au cours de la dernière année.

    En ce qui concerne l'approvisionnement proprement dit en vaccins, cela fait intervenir l'ensemble du réseau; nous travaillons en étroite collaboration avec SPAC, l'ASPC et toutes sortes d'autres organisations pour nous assurer que le Canada obtienne des vaccins et qu'ils soient livrés sans interruption.

    Quel est l'état du Service des délégués commerciaux présentement? Est-ce qu'ils sont tous retournés dans les pays d'où nous les avons ramenés au début de la pandémie? Avons-nous le plein effectif? Avons-nous le plein budget pour soutenir les délégués commerciaux?

    Madame la présidente, la majeure partie de notre réseau a été rétablie. Je crois qu'il y a encore quelques endroits où des restrictions sont encore en vigueur. Je pense qu'il y a l'Inde, entre autres, mais la plupart des gens sont retournés à leur place.

    J'aimerais aussi ajouter que, d'ailleurs, le Service des délégués commerciaux ne s'est jamais arrêté. Même au début, quand nous les avons évacués, les membres de l'équipe continuaient bel et bien de servir des clients et de fournir des conseils, même depuis les salons de l'aéroport, où ils attendaient de rentrer au Canada.

    Nous avons fourni entre 45 000 et 50 000 services, environ, cette année.

    Je dois vous arrêter, madame Wilshaw, parce que je n'ai que cinq minutes.

    Ma prochaine question s'adresse à EDC. Quelle est votre opinion sur les taux d'assurance et sur la capacité d'offrir une couverture à nos fabricants canadiens dans d'autres pays? Offrez-vous toujours ces services? Le risque coûte-t-il plus cher cette année en comparaison des années précédentes?

    Pouvez-nous expliquer sommairement comment cela fonctionne?

    Le député parle-t-il de l'assurance contre les risques?

    Oui. Je veux parler de l'assurance contre les risques en particulier. J'ai entendu dire que les tarifs dans certains pays avaient explosé.

    Madame la présidente, à ma connaissance, EDC n'offre plus d'assurance contre les risques politiques depuis un certain temps. Si vous parlez des lettres de crédit et d'autres formes de soutien, alors cela est offert à des fins commerciales. Comme vous le savez, il s'agit d'une organisation indépendante, alors elle détermine elle-même ses taux.

    Je comprends cela, mais cela m'intrigue. Vous devez savoir dans une certaine mesure quels sont les taux et comment ils sont calculés, s'ils sont réellement rendus si chers. Une partie du processus, pour le gouvernement canadien, consiste à fournir des services pour aider nos fabricants à exporter leurs produits.

    J'ai déjà vu des cas où les Américains, par exemple, ont offert des subventions pour ce genre de taux ou mis en place des programmes de financement spéciaux.

    Faisons-nous quelque chose du genre?

    Madame la présidente, je sais pertinemment qu'EDC a accru grandement ses services aux PME récemment.

    Je pourrais aller chercher de l'information sur ses taux et l'envoyer au député, s'il le souhaite.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Hoback.

    Merci, madame la présidente.

    Vendredi, quelqu'un parmi les témoins a dit que c'était la nouvelle normalité, que la situation actuelle allait durer encore cinq ans.

    Le gouvernement au pouvoir vous a-t-il demandé de mettre en œuvre des plans, pour le cas où cela était vrai? Si nous sommes aux prises avec une situation où il y a une quatrième vague, une cinquième vague ou un vague de variants, comment allons-nous réagir? Comment allons-nous fonctionner? Qu'avons-nous prévu?

    Vous a-t-on consultée pour savoir comment nous devrions agir et nous comporter?

    Madame la présidente, si la question m'est adressée, et qu'on me demande comment le Service des délégués commerciaux fonctionne, je crois que la réponse serait que nous utilisons de plus en plus le numérique pour nos services. Nous avons constaté que cela offre des avantages très intéressants, alors nous allons continuer de les explorer.

    Madame Wilshaw, vous êtes-vous préparée à la possibilité que la situation puisse durer encore cinq ans?

    Je pose aussi la question à M. Verheul, le sous-ministre.

    Je suis désolée, monsieur Hoback, mais votre temps est écoulé. Peut-être que les témoins pourront trouver une façon de répondre à votre question en répondant à un autre intervenant.

    La parole va maintenant à M. Dhaliwal, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins. Même si la ministre est partie, elle avait déjà témoigné de nombreuses fois devant le Comité.

    Ma question s'adresse au ministère et concerne le mandat d'Investir au Canada. Puisque les représentants du ministère sont avec nous, j'aimerais qu'ils me disent dans quelle mesure les fonds demandés dans le budget 2021-2022 suffiront pour remplir le mandat d'Investir au Canada.

    Merci de la question. Je crois que je pourrai y répondre.

    Pour remplir son mandat, Investir au Canada doit atteindre des objectifs clés. L'un est de promouvoir le Canada comme étant une destination de choix pour les investissements. Un autre objectif est de faciliter et d'accélérer les décisions d'investissement au Canada en offrant du soutien aux clients et en les aidant à accélérer leurs décisions. Le troisième objectif clé de notre mandat est, concrètement, d'assurer la coordination entre les partenaires pour permettre aux divers échelons du gouvernement de travailler ensemble et de faciliter l'investissement.

    Idéalement, notre financement servira à ces trois domaines.

    Nous devons comparer ce que le Canada investit ou alloue aux montants que d'autres pays développés investissent dans leurs organisations. J'aimerais savoir si vous avez fait cette comparaison.

    Je n'ai pas de telles comparaisons sous la main, mais je sais que, puisque nous sommes une nouvelle organisation qui vient de démarrer, notre financement a augmenté progressivement jusqu'à la somme que nous avons aujourd'hui, un financement stable de 34 millions de dollars. Nous croyons que cela est suffisant pour remplir notre mandat tel qu'il est prévu actuellement, avec les ressources allouées et nos 67 employés.

    En ce qui concerne le commerce et la diversification, comment Invertir au Canada pourra-t-il aider le gouvernement et le ministre à diversifier le commerce?

    Une composante de la stratégie d'Investir au Canada est assurément de soutenir l'objectif de diversification commerciale du gouvernement, et nous faisons cela en travaillant avec de multiples investisseurs de divers pays et de divers secteurs, dans tout le Canada. La diversification commerciale est sans conteste l'un de nos domaines prioritaires.

    La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le travail, que ce soit à l'étranger ou ici. Pouvez-vous me dire si vous avez observé des conséquences négatives? Si oui, comment allez-vous les atténuer et travailler, à l'avenir?

    Oui, bien sûr.

    Comme beaucoup d'autres organisations du pays, nous avons dû nous réorienter quelque peu, l'année dernière, et je crois que le Service des délégués commerciaux l'a mentionné. Il a mis au point des outils virtuels, et nous aussi. Nous avons constaté qu'il n'y avait plus d'événements en personne, alors nous nous sommes adaptés en participant à des événements virtuels, et nous avons mis au point nos propres outils pour faire des visites virtuelles, en utilisant des enregistrements filmés par des drones et d'autres outils numériques pour aider les investisseurs qui ne pouvaient pas venir au Canada à voir les différents endroits et à visiter le Canada. Ce ne sont que certaines des façons dont nous nous sommes adaptés en 2020, et nous prévoyons continuer cette adaptation en 2021.

    Auriez-vous des exemples des problèmes et des solutions tangibles du ministère?

    Vous parlez du ministère lui-même?

    Oui.

    L'un de nos objectifs principaux était de regrouper tout le gouvernement sous une seule bannière quand nous participions à des événements. C'est une des raisons de notre création et cela faisait aussi partie des résultats que nous devions livrer. Nous devions participer aux événements sous la bannière du Canada, en tant qu'Équipe Canada, et c'était un peu difficile dans le monde virtuel, puisque les événements étaient soit annulés ou soit organisés sur des plateformes virtuelles. Cela a bien sûr été difficile, en tant que ministère ou organisation, de nous adapter à cela. Malgré tout, je crois que nous avons réussi au cours de la dernière année à participer efficacement aux événements virtuels, sous la bannière d'Équipe Canada.

    Pouvez-vous donner des exemples de...

    Je suis désolée, monsieur Dhaliwal, mais votre temps est écoulé.

    La parole va à M. Savard-Tremblay pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie.

    Nous étudions également la question du règlement des différends entre investisseurs et États, en ce moment. Je vais poser ma question, et le ou la fonctionnaire qui sera le plus à même d'y répondre pourra le faire.

    Dans un article publié en 2016 par l'Institut C.D. Howe, on faisait mention du fait qu'il serait temps que le Canada procède à un examen approfondi de son approche en la matière. Du côté parlementaire, nous avons, ici même, dans ce comité, fait une étude qui n'est pas encore tout à fait terminée. Vous faites partie de la dernière rencontre.

    J'aimerais savoir si vous, de votre côté, vous avez également procédé à une étude des effets et des conséquences du mécanisme.

    Qui veut répondre à la question?

    Madame la présidente, je crois que Mme Shendra Melia serait la plus à même d'y répondre.

    Au cours des dernières années, le Canada s'est montré très intéressé à continuer d'examiner les implications du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, dans le contexte du travail que nous accomplissons avec nos partenaires commerciaux régionaux et nos partenaires commerciaux bilatéraux. J'aimerais insister sur le fait que, dans le contexte de son examen de ses accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, le gouvernement a réalisé un examen majeur de son modèle d'APIE en 2003 et que, depuis les dernières années, il a entrepris une étude très exhaustive des avantages et des inconvénients du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans ce contexte.

    Votre prochaine question devra être très courte, monsieur Savard-Tremblay.

     J'aimerais seulement avoir une confirmation qui nécessite une réponse courte.

    Des études internes ont donc été menées sur la question. Est-ce exact?

    À cette question, madame la présidente, je répondrais que nous avons réalisé énormément d'analyses internes de notre modèle d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers et que nous avons aussi mené beaucoup de consultations externes auprès d'un vaste éventail d'intervenants. Nous avons discuté du modèle de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de nos APIE avec des organisations de la société civile, des syndicats, des partenaires autochtones, des associations professionnelles, des régimes de retraite, des juristes et des universitaires ainsi qu'avec nos provinces et territoires. Nous avons fait énormément d'analyses.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Rapidement, à titre de suivi, seriez-vous prête à transmettre cette analyse au Comité?

    Comme je l'ai dit, le gouvernement a réalisé un examen exhaustif de son Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Nous en sommes aux dernières étapes de l'analyse. Je crois savoir que nous prévoyons publier un nouvel accord au cours des prochains mois.

    En ce qui concerne précisément la question des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, pourriez-vous nous transmettre — pas maintenant — l'analyse de votre ministère par écrit, pour donner suite à ce que nous avons fait aujourd'hui?

    Comme je l'ai dit il y a un moment, le gouvernement a l'intention de publier bientôt un nouvel accord exhaustif, inclusif et moderne sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Le nouveau modèle, moderne et inclusif, comprendra de nouvelles dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États. Les membres du Comité pourront certainement y accéder, une fois que le nouveau modèle sera publié.

    Le modèle comprendra-t-il l'analyse qui a mené aux approches différentes — si elles seront différentes — du RDIE, ou s'agit-il d'un modèle de base? Nous pourrons constater le changement, mais nous n'aurons pas accès à l'analyse derrière le changement.

    Nous allons bien sûr publier une copie du nouveau modèle. Comme je l'ai dit, l'analyse qui a été réalisée a servi de fondement au nouveau modèle; cette analyse a été faite dans le contexte de consultations exhaustives avec un vaste éventail d'intervenants et a supposé de nombreuses années de discussions approfondies.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, le nouveau modèle comprend beaucoup d'innovations en ce qui concerne le règlement des différends entre investisseurs et États; c'est quelque chose que nos concitoyens ont souvent mentionné. Par exemple, le nouveau modèle...

    Je demande au ministère de nous transmettre son analyse, et je suis incapable d'obtenir un oui ou un non. Je ne veux pas partir avant de savoir si nous allons ou non recevoir une copie de l'analyse.

    Je vous saurais gré de répondre à la question.

    Pour être plus claire, l'analyse que nous avons réalisée nous a permis d'élaborer nos nouveaux modèles. La publication de notre nouveau modèle, donc, comprendra l'analyse interne que nous avons faite afin de pouvoir recommander un nouveau modèle.

    Alors vous n'allez pas...

    Merci beaucoup, madame Melia.

    Je suis désolée, monsieur Blaikie.

    La parole va maintenant à M. Lobb.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, c'est un plaisir de vous revoir au Comité.

    J'ai une question que je pose à tout le monde.

    En tant que représentants du commerce international et des petites entreprises, pouvez-vous parler à qui que ce soit de l'ASFC ou d'Affaires étrangères à propos du commerce à la frontière entre le Canada et les États-Unis?

    Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a échangé avec qui que ce soit?

    Je peux répondre pour le groupe.

    Je représente à la fois les affaires étrangères et le commerce international dans les relations entre le Canada et les États-Unis, et nous communiquons effectivement avec nos collègues de l'ASFC.

    Je viens du Sud-ouest de l'Ontario, à environ une heure et demie de la frontière de Sarnia-Port Huron.

    Il y a une chose que les électeurs de ma région me disent tout le temps... Je vais vous donner un exemple. Il y a une entreprise dans ma circonscription, et les pièces qu'elle vend sont pratiquement toutes aux États-Unis. Elle veut envoyer un technicien de l'autre côté de la frontière pour mettre une ligne en service, mais le technicien ne peut pas traverser. S'il traverse, il doit se mettre en quarantaine pour 14 jours, même s'il a eu ses deux doses du vaccin Pfizer et que son test est négatif.

    Je ne suis pas le seul à me retrouver dans ce genre de situation frustrante, mais le fait est que nous essayons de promouvoir le commerce et de faire des affaires, tout comme ces entreprises essaient de promouvoir le commerce et de faire des affaires, mais elles ne peuvent pas envoyer un technicien de l'autre côté de la frontière, parce que ce n'est pas un travailleur essentiel pour le douanier.

    Que pouvons-nous faire pour régler ce problème très simple?

    Tout d'abord, je vous comprends. Il y a eu beaucoup de cas comme celui-là et, comme la ministre le disait, alors que nous essayons de laisser la COVID derrière nous, il va évidemment y avoir des cas où l'intérêt sanitaire de la population va peser un peu plus lourd dans la balance que les intérêts de chaque entreprise. Il y a tout de même des processus en place pour permettre des exceptions. Il y a un certain nombre d'étapes à suivre. Je serai heureux d'envoyer l'information au Comité ou au bureau du député après la séance, pour vous expliquer de quoi il s'agit.

    Je comprends qu'il s'agit de la protection et de la sécurité du public, mais j'ai vu énormément de cas, dans ma circonscription, où les techniciens traversent, travaillent sur l'équipement quand ils sont seuls, puis retournent à leur hôtel quand ils ont fini. Le jour suivant, ils terminent le travail et reprennent la route du Michigan.

    Cela ne pose aucun risque pour le public, si vous comparez avec ce qui se passe à l'aéroport Pearson ou au Costco, ou peu importe. Toutes les démarches que vous pourrez faire auprès de l'ASFC ou d'Affaires étrangères aideront probablement le commerce davantage que n'importe quelle discussion que nous avons aujourd'hui, pour être honnête, du moins en ce qui concerne le Sud-ouest de l'Ontario.

    On a beaucoup parlé, juste avant Noël, de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni. Je me demandais, où en sommes-nous quant à un accord commercial à long terme? Y a-t-il des discussions présentement? Est-ce que plus rien ne bouge?

    Je peux répondre. Comme vous le savez, l'accord transitoire est entré en vigueur le 1^er avril. Depuis, nous avons mené des consultations auprès des intervenants pour avoir une idée claire de ce qu'ils veulent voir dans un nouvel accord. Nous avons presque fini la consultation. Nous commencerons alors à élaborer notre stratégie, avec l'orientation du Cabinet, et nous comptons commencer les négociations plus tard cette année.

    Pour revenir aux États-Unis, à mon avis, en tant qu'observateur, je ne sais pas si les États-Unis ont été le meilleur ami du Canada comme ils auraient dû l'être depuis de nombreuses années et de nombreux présidents. Y a-t-il un groupe de travail actuellement qui discute avec les États-Unis des dispositions Buy American ou de n'importe quelle autre de ces politiques sévères qui désavantagent le Canada? Quel genre de système est en place pour régler ces vieux problèmes que nous avons avec les États-Unis? Y a-t-il un comité, par exemple, au sujet duquel vous pourriez nous donner une mise à jour?

    Nous avons continuellement des discussions avec les États-Unis, à divers échelons, et en particulier sur la question du Buy American. Je discute avec mes homologues du gouvernement américain au sujet des politiques.

    Ce qui est rafraîchissant, avec la nouvelle administration américaine, c'est qu'elle est très ouverte à ce genre de dialogue, alors nous travaillons là-dessus.

    Comme vous l'avez entendu, je crois, nous passons beaucoup de temps à discuter précisément des chaînes d'approvisionnement et de la façon d'éviter les interruptions qui pourraient coûter cher des deux côtés de la frontière, donc aussi aux États-Unis.

    Il y a beaucoup de travail en cours là-dessus présentement.

    Est-ce que la canalisation 5...

    Je suis désolée, monsieur Lobb, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Sheehan, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup de votre exposé d'aujourd'hui. Vous nous avez donné beaucoup d'information pour répondre aux questions sur le Budget principal des dépenses.

    Récemment, ma circonscription, Sault Ste Marie, a été désignée zone franche. La circonscription pourrait assurer une coordination et mener des discussions sur beaucoup de choses qui aideraient les entreprises et la chaîne d'approvisionnement — ou des choses du genre — à exporter des choses aux États-Unis.

    Monsieur Verheul, il y en a quelques-unes présentement en Ontario: à Niagara et à Windsor. C'est une question vaste, mais comment allez-vous assurer la coordination de l'information avec les endroits qui n'ont pas de zone franche? Je pense aux corporations de développement économique, aux missions commerciales virtuelles, à l'initiative gouvernementale pour la création de l'OCRE et toutes ces autres initiatives dont nous avons entendu parler aujourd'hui. Quel est le plan de communication pour informer les gens?

    Je crains que ce ne soit pas vraiment mon domaine. Peut-être que Mme Wilshaw pourrait répondre, pour commencer.

    Madame Wilshaw, seriez-vous en mesure de répondre?

    Oui, avez plaisir.

    Les missions commerciales virtuelles et, à dire vrai, beaucoup des activités du Service des délégués commerciaux, y compris le travail que nous faisons sur la conduite responsable des entreprises, sont communiquées au moyen de divers canaux. Nous avons des bureaux régionaux d'un bout à l'autre du pays, d'ailleurs, qui collaborent avec des partenaires locaux, avec les provinces et les municipalités et les territoires où ils se trouvent ainsi qu'avec bon nombre de chambres de commerce. C'est l'un des canaux que nous utilisons pour communiquer ce que nous faisons.

    Je suis aussi en contact avec mes homologues, les sous-ministres adjoints des provinces et des territoires. Le sous-ministre et le ministre sont aussi en contact avec leurs homologues. Je pourrais aussi parler du bulletin CanadExport, qui est distribué régulièrement — je vais probablement me tromper — à environ 30 000 ou 40 000 abonnés. C'est un autre canal que nous utilisons pour nous assurer que l'information circule. Nous avons aussi beaucoup de contenu numérique sur le site Web du Service des délégués commerciaux, et cette information est constamment mise à jour.

    Merci.

    Une autre chose qui me vient à l'esprit, par rapport au monde virtuel, c'est l'ACPE, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Elle vient de tenir sa conférence, et elle l'a fait virtuellement. Des gens de partout dans le monde établissaient un contact, ici, au Canada.

    Je sais que c'est distinct de ce que vous faites, mais la ministre a parlé d'une mission commerciale virtuelle concernant le Japon. Pouvez-vous nous en parler? Quels ont été les résultats positifs, et qui était présent? Elle n'en a parlé que très brièvement. Peut-être pourriez-vous nous donner plus de détails sur les participants et sur ce qui a été fait? C'était très intéressant.

    Je serais ravie de vous en dire davantage à ce sujet.

    Permettez-moi, en fait, de corriger le député, en ce qui concerne l'ACPE et le programme Collisions, mon équipe a travaillé très activement. Nous avons reçu virtuellement des délégations du monde entier. Nous avons animé des centaines de réunions interentreprises pour que ces délégations viennent et établissent un contact avec des entreprises canadiennes de ces différents secteurs. Cette année, l'ACPE a agi différemment, mais la conférence a été aussi réussie que possible dans un environnement virtuel. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier.

    En ce qui concerne les missions commerciales virtuelles, il y en a eu plusieurs. La plus récente était en France. Avant cela, il y en a eu une en Corée du Sud. Dans les deux cas, nous avons vu des centaines de participants, beaucoup plus que dans une mission commerciale en personne, en fait. Nous avons également animé des dizaines de réunions interentreprises. Nous commençons à voir des exemples de réussite. Nous allons continuer à les suivre au fil du temps. Probablement en raison du nombre, cela fonctionne tout autant qu'une mission commerciale en personne, c'est simplement différent.

    Merci beaucoup, madame Sheehan.

    Monsieur Aboultaif, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les représentants du ministère de comparaître devant nous ce matin.

    Monsieur Verheul, compte tenu des mesures protectionnistes telles que Buy America et autres, qui est actuellement une tendance en matière de commerce dans le monde, pourriez-vous dire au Comité quelles instructions vous recevez du gouvernement et de la ministre — soyez précis, s'il vous plaît — sur la manière dont nous allons de l'avant pour résister et pour maintenir les volumes de nos échanges commerciaux et notre position commerciale dans le monde?

    Je pense que je qualifierais cela de forte pression. Notre ambassade à Washington est très active dans ce dossier. Nous avons différents niveaux de représentants, des fonctionnaires aux ministres, qui sont également engagés dans cette démarche.

    L'une des choses que nous faisons, c'est parler à un grand nombre d'entreprises canadiennes et américaines et à des associations d'entreprises des deux côtés sur la façon dont nous pouvons le mieux montrer aux États-Unis que, s'ils imposent des restrictions sur les exportations canadiennes, cela nuira non seulement aux intérêts canadiens, mais également aux intérêts américains. Étant donné que nous avons un marché intégré, s'ils perturbent la chaîne d'approvisionnement actuelle, cela sera coûteux pour les deux côtés.

    Nous expliquons également que nous fournissons des produits et services écologiques, qui pourraient aider à promouvoir les intérêts américains en matière d'environnement, un autre de leurs objectifs clés. Nous allons dans les moindres détails. Nous présentons ce dossier aux États-Unis dans le but de les convaincre que...

    D'accord. Cela concerne l'aspect diplomatique, ce qui est la chose à faire. Quand vous y pensez, c'est la chose à faire. Par ailleurs, comment nous préparons-nous à l'interne pour passer à d'autres marchés si nous avons des difficultés avec un certain marché? Cela nécessite une stratégie. Vous pouvez appeler cela une feuille de route.

    Vous êtes le ministère. Vous exécutez. Qu'est-ce que le gouvernement vous dit de faire? Quelle sorte d'instructions recevez-vous du gouvernement? Envisagez-vous un plan qui nous aidera à surmonter cela, pas seulement l'année prochaine, mais dans les décennies à venir? Comment envisagez-vous cela?

    Cela fonctionne selon un certain nombre de voies différentes. De toute évidence, pour les États-Unis, notre principal marché où nous exportons la plupart de nos biens, il s'agit d'une priorité. Nous consacrons beaucoup de temps à des questions telles que Buy America, et nous avons une stratégie très globale pour traiter cela.

     Nous cherchons en même temps à diversifier nos exportations. Nous regardons vers les marchés européens et asiatiques. Nous regardons vers tous les marchés où nous avons conclu des accords de libre-échange, et nous essayons d'en tirer un meilleur parti et d'accroître nos exportations vers ces marchés également.

    Enfin, nous travaillons beaucoup avec les entreprises canadiennes pour nous assurer qu'elles sont équipées pour accéder à ces marchés et y être concurrentielles.

    C'est en fait une stratégie à plusieurs niveaux que nous voulons mettre en place.

    Pourriez-vous nous donner un exemple précis d'une industrie avec laquelle nous pourrions commencer et qui nous permettrait de compenser les pertes commerciales ou les pertes de marché? Je suis curieux de le savoir, car je pense que nous devons commencer quelque part. Nous devons être en mesure de dire, d'accord, nous allons prendre du recul et nous allons réfléchir ou réfléchir de nouveau à la façon dont nous allons récupérer ces marchés et accéder à davantage de marchés. Pourriez-vous nous donner un exemple précis? Je pense que cela serait très important pour l'étude d'aujourd'hui.

    Nous essayons d'éviter de cibler un très petit nombre de secteurs précis. Bien entendu, nous reconnaissons les secteurs importants de l'économie et nous mettons l'accent sur ces aspects, mais nous voulons également mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises et nous assurer qu'elles sont équipées soit pour accéder au marché américain soit pour diversifier leur intérêt dans d'autres marchés. Elles ne peuvent pas avoir un objectif unique...

    Pensez-vous que le secteur manufacturier au Canada est prêt à s'attaquer à de nouveaux marchés, et dans quelle mesure?

    Je pense qu'il y a du travail à faire à ce chapitre. Je pense que le marché intérieur et le marché américain inspirent confiance. Nous avons plus de travail à faire en Europe. Nous avons plus de travail à faire en Asie pour nous assurer que les entreprises sont préparées et prêtes à faire ce pas de plus pour tester ces types de marchés.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Bendayan pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Pour revenir à la conversation avec M. Verheul, nous parlions tout à l'heure des chiffres des exportations actuelles. En prenant avril 2020 comme point de comparaison, nous avons augmenté nos exportations de 50 % depuis cette date-là.

    Monsieur Verheul, j'ai parlé à quelques personnes de différents secteurs, ici, au Canada, y compris le secteur agroalimentaire, qui a vu ses exportations augmenter fortement et qui a un grand potentiel pour le Canada, et je me demandais si vous estimez que... Comme vous l'avez mentionné, il faut maintenant travailler davantage du côté de la mise en œuvre pour nous assurer que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti des nombreux accords que nous avons déjà conclus en matière de commerce international. Pensez-vous qu'il serait important de mettre sur pied une équipe spécifique au ministère, pour faciliter la mise en œuvre et l'utilisation réussie de nos accords commerciaux?

    Nous y mettons beaucoup de ressources et d'efforts en ce moment. Il s'agit certainement d'une priorité. Cela prend un certain nombre de formes différentes.

    Vous avez parlé tout à l'heure de la notion des fonds pour le numérique qui ont également été retirés du budget. Nous consacrons beaucoup d'efforts aux ententes en matière de numérique et nous travaillons à l'échelle nationale, auprès des entreprises, pour accroître leurs capacités numériques. Nous essayons de fournir autant d'aide que possible pour obtenir des résultats concrets et accéder à ces marchés. Nous avons conclu tous ces accords et nous pouvons faire mieux, avec la plupart d'entre eux, et il s'agit de nous assurer que nous avons les outils pour pouvoir le faire.

    Merci.

    Je vais revenir sur la conversation sur le RDIE. Comme vous le savez, notre comité participait à une étude sur ce sujet, et nous voulions avoir votre avis à la suite de certains des témoignages. Un des témoins en particulier a mentionné que nous risquerions de faire fuir les investisseurs étrangers du Canada si nous n'incluons pas dans nos accords commerciaux des dispositions relatives au RDIE.

    Que pensez-vous de cette déclaration et de ces risques?

    Je ne pense pas que ce soit un grand risque. En ce qui concerne les États-Unis, ce qui nous est arrivé, pendant les négociations de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, c'est en raison de la relation particulière que nous entretenons avec les États-Unis sur cette question.

    En dehors des poursuites en vertu de l'ALENA, il y a eu très peu de poursuites contre le Canada par des investisseurs étrangers. Nous bénéficions d'un important avantage parce que nous avons un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans les pays où nous avons investi dans le secteur minier et dans divers autres secteurs. Cela nous a assurément permis d'avoir un bien meilleur dossier en termes d'intérêts offensifs dans le règlement des différends entre investisseurs et États que ce que nous avons dû traiter sur le marché national.

    Si j'ai bien compris, il faudrait examiner chaque dossier pour décider si, dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange, le Canada devrait insister pour avoir des dispositions sur le RDIE.

    C'est tout à fait exact. Chaque marché est un peu différent. Dans certains cas, cela sera logique, surtout si nous n'avons pas vraiment confiance à l'égard du système judiciaire d'un pays en particulier. Cela peut poser problème.

    Oui, on doit examiner cela au cas par cas.

    Merci de cette précision.

    Madame la présidente, est-ce qu'il me reste beaucoup de temps?

    Il vous reste 50 secondes.

    Merci.

    Concernant un sujet qui a été soulevé tout à l'heure, une de mes collègues a posé une question à propos de certaines barrières non tarifaires qui préoccupent nos exportateurs. Selon moi, le budget n'est pas le bon cadre pour traiter les barrières non tarifaires, mais je suis certaine que votre équipe et vous, monsieur Verheul, travaillez sur ces questions en ce moment.

    Pourriez-vous faire le point sur ces discussions?

    C'est une question à laquelle nous consacrons de plus en plus de temps, car un des résultats que nous observons souvent après la mise en place d'un accord de libre-échange, c'est que, même si nous avons abordé la plupart des barrières évidentes, des barrières non tarifaires peuvent apparaître. Elles peuvent être plus difficiles à cerner.

    En ce qui concerne l'AECG que nous avons conclu avec les Européens, l'accent est mis sur les barrières non tarifaires.

    De manière similaire, quand nous parlons de la mise en œuvre actuelle de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, nous nous concentrons sur les obstacles que nous rencontrons là-bas, ainsi qu'avec d'autres pays avec lesquels nous n'avons pas conclu d'accords commerciaux officiels. Nous avons des problèmes en Inde et en Chine. Nous consacrons également beaucoup de temps à ces questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Je vous remercie.

    Monsieur Verheul, dans votre précédente intervention, vous disiez que, dans certains cas, le règlement de différends entre investisseurs et États, ou RDIE, était nécessaire lorsque l'on ne faisait pas confiance au système judiciaire.

    Êtes-vous prêt à dire également le contraire, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire et qu'il faudrait l'éviter lorsque nous faisons confiance au système judiciaire de nos partenaires, comme cela a été supprimé avec les États-Unis, par exemple?

    Je pense qu'il y a deux ou trois questions liées à cela.

    Les circonstances qui ont fait que nous nous retrouvons sans mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États avec les États-Unis dans le cadre du nouvel accord sont le résultat de notre histoire dans le cadre de l'ALENA. Nous n'avons pas estimé que c'était une bonne voie à suivre pour l'avenir.

    Cela ne veut pas dire que les investisseurs n'ont pas de préoccupations à l'égard des États-Unis. Il est tout à fait possible qu'ils en aient. De manière similaire, les investisseurs américains peuvent avoir des préoccupations permanentes à l'égard du Canada. Je pense qu'il y avait là une circonstance particulière.

    Pour en revenir aux discussions que nous avons eues dans le passé, idéalement, nous aimerions avoir un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, mais pas seulement dans les marchés où nous avons des préoccupations quant aux tribunaux nationaux ou à la capacité de faire respecter les droits des investisseurs; nous voudrions également envisager un modèle qui pourrait s'appliquer de manière plus générale. C'est ce que nous avons tenté de faire dans le cadre des négociations de l'AECG.

    Vous avez 30 secondes pour poser une très courte question.

    D'accord.

    Néanmoins, êtes-vous prêt à dire que cela ne s'imposera pas nécessairement lorsque nous aurons des accords avec des pays occidentaux et des États de droits, par exemple??

    C'est également lié aux types de changements que nous apportons à notre modèle — l'accord sur la protection des investisseurs étrangers — pour l'avenir. Nous avons inclus davantage de dispositions commerciales inclusives. Nous essayons de renforcer le droit du gouvernement de réglementer dans ce domaine. Nous essayons de nous assurer que le processus sera éthique et prévisible. Si vous deviez avoir le bon type de modèle, et nous pensons que nous y arrivons, il pourrait s'appliquer à pratiquement tous les marchés.

    Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir à la première question que j'ai posée au ministre. Je ne pense pas que nous ayons vraiment obtenu une réponse politique.

    Au niveau administratif, y a-t-il eu des instructions, ou, puisque les discussions préliminaires sur d'éventuels accords commerciaux se poursuivent, envisagez-vous d'essayer d'évaluer s'il y a une liste de biens et services ou des secteurs pour lesquels vous pensez qu'il faut un autre type d'approche? Y a-t-il eu des réflexions sur la façon de structurer ces choses dans le cadre d'un accord commercial ou de s'assurer qu'elles sont exclues des rapports commerciaux?

    Une des choses dont nous avons entendu parler récemment au Comité, concernant une autre étude, c'est une suggestion qui vise à essayer de mettre en place une sorte de chaîne d'approvisionnement plus régionale pour la production de vaccins et d'équipement de protection individuelle, par exemple.

    Comment cela influe-t-il sur votre travail? Votre travail est-il effectivement resté inchangé pendant la pandémie? La nature de vos discussions commerciales vous amènent-elles à exempter quoi que ce soit d'un accord commercial ou de traiter cela différemment d'une autre simple marchandise sur le marché?

    Je dirais que l'expérience de la COVID a assurément modifié le monde du commerce, dans une certaine mesure, et nous a amenés à envisager de manière quelque peu différente certaines des approches utilisées.

    Je ne dirais pas que c'est le cas partout, parce que les accords de libre-échange existants et tous nos accords de libre-échange à venir prévoient des flexibilités inhérentes, liées à la protection de la vie et de la santé des personnes, qui nous donnent la possibilité de faire ce que nous devons faire dans un grand nombre de ces domaines.

    Êtes-vous convaincu que ces flexibilités étaient appropriées pendant la pandémie et qu'il n'est pas nécessaire de repenser des aspects essentiels du programme commercial du Canada?

    Je ne dirais pas qu'il n'est pas nécessaire de repenser certains éléments. Il y a toujours certaines voies que nous voulons suivre. Nous allons examiner les types de modifications que nous devrions faire pour être en mesure de réagir le mieux possible à une situation comme celle-ci, et ce sera un objectif commun.

    Y a-t-il des...

    Je suis désolée, monsieur Blaikie, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Gray, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et je remercie tous les représentants du gouvernement qui sont ici aujourd'hui.

    J'ai deux ou trois questions pour les représentants d'Investir au Canada. À elle seule, la divulgation des contrats importants pour 2020-2021 s'élève à 4,2 millions de dollars en publicité, y compris plus de 850 000 $ pour des services de publicité sur Google LLC.

    Ma question s'adresse à Mme Curran. Pourriez-vous communiquer au Comité le montant total qu'Investir au Canada dépensera en publicité pour l'exercice 2020-2021, y compris la répartition des montants dépensés en publicité dans chaque pays?

    C'est certainement une information que nous pouvons vous transmettre.

    Une partie de notre mandat vise à promouvoir le Canada comme étant une destination de premier choix pour les investissements, et le marketing et la publicité sont donc une partie essentielle et fondamentale du travail que nous effectuons, et nous y consacrons une partie de notre budget.

    Selon quels paramètres précis évaluez-vous la réussite, afin de voir si ce marketing et cette publicité financés par les contribuables produisent des résultats en matière d'investissements au Canada?

    Nos paramètres officiels font partie de notre cadre relatif de résultats ministériels, lequel est compris dans nos plans ministériels. Un de ces paramètres est de promouvoir le Canada comme destination de premier choix pour les investissements, et nous voulons voir, d'année en année, une amélioration de l'indice de confiance des investisseurs dans le Canada en tant que destination pour les investissements. Nous voulons également que les investisseurs potentiels et actuels considèrent le Canada comme la première destination pour les investissements. Ce sont les principaux aspects que nous voulons relier à la croissance au chapitre du marketing et de la publicité.

    En ce qui concerne certains de ces paramètres d'attraction, la confiance des investisseurs devrait donc conduire au bout du compte à la création d'emplois. Pourriez-vous communiquer au Comité le nombre de nouveaux emplois qui ont été créés, et comment vous reliez ce nombre à la création d'Investir au Canada?

    Oui, nous pouvons assurément fournir quelques chiffres supplémentaires. Une chose que je peux dire maintenant, et la ministre en a parlé dans sa déclaration préliminaire, c'est que, en 2019 et en 2020, nous avons contribué à faciliter 18 accords d'investissement au Canada, qui ont le potentiel de créer 2 000 emplois et qui représentent 1,25 milliard de dollars de dépenses en capital. Ce sont les types d'investissements que nous nous efforçons d'amener au Canada.

    Quand vous communiquerez ces chiffres au Comité, pourriez-vous également les répartir par pays? C'est également lié à ma précédente question concernant les dépenses en publicité. Seriez-vous en mesure de fournir cela?

    Oui, nous tenterons de fournir une répartition de ces chiffres lorsque cela sera possible.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Les entreprises d'État ou les entreprises affiliées aux entreprises d'État peuvent-elles investir par l'entremise d'Investir au Canada?

    Les investissements qui passent par Investir au Canada sont comme tous les autres investissements facilités par le gouvernement canadien. Ils doivent tous suivre les mêmes règles et directives que tout autre investissement au Canada.

    Il y a également ma collègue, Nathalie Béchamp, qui peut davantage parler de ces investissements.

    Simplement pour préciser, la réponse à ma question, oui, les entreprises d'État et celles qui y sont affiliées peuvent investir par l'entremise d'Investir au Canada?

    Je vais laisser ma collègue, Nathalie Béchamp, répondre à cette question.

    Investir au Canada travaille avec des entreprises mondiales à propriété publique, avec des entreprises privées et, dans certains cas, avec des entreprises qui ont des structures différentes en termes de capital social, y compris des entreprises d'État. Nous travaillons dans le respect des règles et des programmes du gouvernement du Canada, y compris la Loi sur Investissement Canada. Dans cette loi, il y a des dispositions sur les entreprises à propriété publique et sur les investisseurs étrangers qui cherchent à investir de manière majoritaire, y compris les entreprises d'État.

    Très bien. Merci.

    La réponse est oui. Pourriez-vous communiquer au Comité une liste des entreprises d'État ou de celles qui y sont affiliées qui ont accès à Investir au Canada, que ce soit pour des programmes, du soutien ou quoi que ce soit d'autre, et la valeur des investissements directs étrangers qui en découlent?

    Vous savez sans doute que nous devons garantir une certaine forme de confidentialité aux entreprises avec lesquelles nous travaillons quant aux types de services et à ce que nous pouvons faire pour les aider à prendre ces décisions. En ce qui concerne les entreprises d'État avec lesquelles nous faisons affaire, nous pouvons fournir une liste des entreprises qui ont fait des déclarations publiques, qui ont...

    Mon temps s'écoule.

    Pourriez-vous au moins nous fournir également la liste des pays où ces entreprises d'État sont implantées?

    Oui, je pense que nous pouvons fournir cela.

    Merci beaucoup.

    C'est merveilleux de voir autant de femmes comparaître aujourd'hui. Nous progressons. Même si cela semble lent, nous faisons des progrès. Félicitations à chacune d'entre vous, et merci beaucoup.

    Je vais maintenant lire la motion suivante: Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité doit maintenant mettre aux voix le crédit du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, excluant le budget provisoire que la Chambre a adopté le 25 mars 2021.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    La présidente: Dois-je faire rapport du crédit sous la rubrique Investir au Canada à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup à vous tous.

    Je trouve que c'était une réunion très instructive. Nous sommes reconnaissants d'avoir eu avec nous tous les excellents témoins et la ministre. Merci beaucoup.

    La séance est levée.