CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Tracy Gray propose, — Que le Comité se réunisse afin d’inviter la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et les fonctionnaires concernés pour discuter de la décision préliminaire du département du Commerce des États-Unis d’augmenter les droits sur les importations canadiennes de bois d’œuvre de 8,99 % à 18,32 %; que cette réunion dure au moins deux heures; que la ministre témoigne pendant au moins une heure et que les fonctionnaires concernés témoignent pendant au moins deux heures; que cette réunion ait lieu au plus tard le 4 juin 2021.
Il s'élève un débat.
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 4 juin 2021 », des mots « étant attendu que les réunions du 7 juin, 11 juin et 14 juin soient consacrées au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ».
Après débat, l'amendement de Simon-Pierre Savard-Tremblay est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Chandra Arya, Rachel Bendayan, Sukh Dhaliwal, Tracy Gray, Matthew Green, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Terry Sheehan — 10;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Chandra Arya, Rachel Bendayan, Sukh Dhaliwal, Tracy Gray, Matthew Green, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité se réunisse afin d’inviter la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et les fonctionnaires concernés pour discuter de la décision préliminaire du département du Commerce des États-Unis d’augmenter les droits sur les importations canadiennes de bois d’œuvre de 8,99 % à 18,32 %; que cette réunion dure au moins deux heures; que la ministre témoigne pendant au moins une heure et que les fonctionnaires concernés témoignent pendant au moins deux heures; que cette réunion ait lieu au plus tard le 4 juin 2021, étant attendu que les réunions du 7 juin, 11 juin et 14 juin soient consacrées au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
À 13 h 50, la réunion est suspendue.
À 13 h 57, la réunion reprend.
Alexander Douglas, France-Isabelle Langlois, Jason Nickerson et Hamid Benhmade font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 31, la réunion est suspendue.
À 14 h 33, la réunion reprend.
Stephen de Boer répond aux questions.
À 15 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,