CIMM Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationBudget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 25 février 2021, votre Comité a examiné crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé. |