FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des finances
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er avril 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée par le Comité le vendredi 5 février 2021, le Comité reprend son étude sur le financement et les programmes de la COVID-19.
La séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes du 25 janvier 2021. Il y a donc des membres présents dans la salle et d'autres qui utilisent l'application Zoom à distance. Les délibérations seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes.
J'informe les témoins — puisque les députés le savent sûrement déjà —, que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Je vous rappelle à tous de bien vouloir éteindre votre micro quand vous n'avez pas la parole.
Je précise aux témoins que s'ils veulent ajouter quelque chose en réponse à une question, même si elle est adressée à quelqu'un d'autre, ils n'ont qu'à lever la main et j'essaierai de leur donner la parole. Si je ne vous vois pas, vous devrez allumer votre micro et crier.
Nous avons deux petites questions administratives à régler. Nous aborderons la première en présence de ce groupe et la deuxième, en présence du deuxième, avant d'entendre les témoignages.
La première concerne le budget pour l'étude du projet de loi C-14, que nous avons déjà terminée. Pour le nommer au complet, il s'agit du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, et la somme demandée est de 5 025 $.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
[Français]
[Traduction]
La motion est proposée par M. Ste-Marie, avec l'appui de Mme Dzerowicz.
Voulez-vous en débattre?
(La motion est adoptée.)
Le président: Excellent. Si seulement tout pouvait être aussi simple.
Je souhaite la bienvenue aux témoins qui comparaissent aujourd'hui devant nous virtuellement. Nous vous remercions de votre présence selon cette nouvelle formule.
Nous entendrons d'abord M. Paquet, qui représente l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Je prierais les témoins de bien vouloir limiter leurs exposés à cinq minutes, pour que nous ayons le temps de leur poser des questions.
Monsieur Paquet, nous sommes heureux de vous revoir. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
Je suis heureux d'être devant le Comité aujourd'hui. Je vous remercie de votre invitation.
Je suis accompagné de M. Jean-Michel Ryan, président du conseil d'administration de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Il se fera un plaisir de répondre à vos questions plus tard si nécessaire.
[Traduction]
Bien sûr, c'est avec plaisir que je répondrai également aux questions en anglais.
[Français]
L'Alliance de l'industrie touristique du Québec est le porte-voix de 10 000 entreprises touristiques et elle fédère 40 partenaires associatifs régionaux et sectoriels. Elle a aussi pour mandat de promouvoir et de faire rayonner la destination québécoise à l'échelle nationale et internationale.
L'Alliance a aussi créé la Conférence économique de l'industrie touristique québécois, qui est composée de six femmes et six hommes dirigeants d'entreprises et entrepreneurs en tourisme. La Conférence a d'ailleurs soumis de nombreuses recommandations au gouvernement afin de soutenir adéquatement le tourisme, un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie.
Avant la pandémie, l'industrie touristique florissait au Québec comme le montrent ces chiffres: 16 milliards de dollars en recettes touristiques, 30 000 entreprises, soit 12 % des entreprises du Québec; 400 000 emplois, soit un emploi sur dix dans la province; 3,5 milliards de dollars en revenus d'exportation, ce qui en fait le cinquième produit d'exportation du Québec; 2,5 % du PIB québécois; 2 milliards de dollars en recettes fiscales pour le gouvernement. Au Canada, l'année 2019 a été une année record, alors que les dépenses touristiques ont atteint 105 milliards de dollars.
Depuis le début de la pandémie, l'industrie touristique québécoise a enregistré des pertes colossales d'environ 10,5 milliards de dollars et une perte nette de 81 000 emplois, seulement dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration. Alors que 98,5 % de l'activité économique a maintenant repris au Canada, le secteur touristique demeure paralysé et les perspectives de reprise, toujours incertaines.
Au cours de la dernière année, la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ont été très bien accueillies par l'industrie touristique. En fait, elles ont servi de bouée de sauvetage à plusieurs entrepreneurs qui, sans cette aide, auraient assurément fermé leur entreprise. Ces programmes fédéraux demeurent vitaux pour l'industrie touristique, et ils doivent être prolongés jusqu'en 2022 afin de lui donner la prévisibilité nécessaire pour affronter les réalités que je m'apprête à aborder.
Premièrement, il y a la précarité financière de la majorité des entreprises touristiques. Ces dernières se retrouvent presque sans liquidités et endettées comme jamais, ayant dû contracter des emprunts uniquement pour se sortir de la crise, et non pas pour financer leur croissance ou la création d'un nouveau produit ou d'un partenariat stratégique.
Deuxièmement, il y a l'incertitude persistante relative à l'évolution du virus. Celle-ci influence les restrictions quant aux déplacements, aux rassemblements et à la réouverture des frontières et déstabilise l'industrie en continu. Il faut noter que plus de 53 % des dépenses touristiques au Québec proviennent de visiteurs hors Québec.
Troisièmement, il y a la pénurie de main-d’œuvre. Représentant déjà un important problème, celle-ci a été accentuée par la pandémie. En effet, on assiste actuellement à un exode d'expertise et d'employés d'expérience vers d'autres secteurs moins affectés par la pandémie. Au Québec seulement, c'est 40 000 emplois qui sont toujours à combler pour l'été.
La prolongation de ces programmes est donc indispensable.
Par ailleurs, plus particulièrement en ce qui concerne la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, il est temps que le gouvernement reconnaisse la possibilité pour les entreprises touristiques de bénéficier de la mesure de soutien en cas de confinement, soit des 25 % additionnels de couverture des frais fixes.
M. Raymond Bachand, président de la Conférence économique et ancien ministre des Finances du Québec, disait qu'il y a deux façons de fermer une entreprise: ou bien on l'oblige à fermer ses portes, ou bien on empêche les gens de s'y rendre ou d'utiliser ses services. Clairement, dans ce dernier cas, la fermeture des frontières, l'interdiction de rassemblement, les limitations de déplacements, l'impossibilité de tenir des réunions ou des congrès, ainsi que l'interdiction d'organiser des sorties scolaires et des tournois sportifs sont toutes des mesures qui frappent directement le cœur du tourisme. Elles empêchent les entreprises touristiques d'exercer leurs activités normalement ou tout simplement de demeurer ouvertes.
Je le répète, la fermeture des frontières à elle seule prive l'industrie de la majorité de ses revenus, et les autres restrictions en vigueur réduisent d'au moins 25 % le chiffre d'affaires des secteurs de l'hébergement, des attractions, des festivals et des événements.
Afin de freiner l'exode du personnel-cadre et qualifié de l'industrie touristique, nous recommandons que la Subvention salariale d'urgence soit bonifiée au taux de 85 %.
Outre ces programmes, nous estimons que le gouvernement fédéral doit se doter d'un plan de réouverture national, qui inclurait un calendrier de réouverture des frontières ainsi que des règles et des conditions sécuritaires et adaptées aux voyageurs. Nous invitons le gouvernement à collaborer avec les associations qui représentent les entreprises afin d'explorer des solutions envisageables.
Finalement, il est impératif que le gouvernement travaille de concert avec les provinces pour mettre en place des règles sanitaires uniformes et standardisées afin de faciliter les déplacements au pays.
En terminant, je vous invite à consulter les lettres soumises au cours de l'hiver par la Conférence économique à la vice-première ministre et ministre des Finances, Mme Freeland, et le mémoire de l'Alliance déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires. Vous y trouverez l'ensemble de nos recommandations.
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Paquet.
Nous entendrons maintenant Victoria Morton, qui comparaît à titre personnel.
Madame Morton, je ne sais pas trop si vous avez préparé une déclaration ou non. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'ai fourni un mémoire écrit à l'avance, si bien que je n'utiliserai pas les cinq minutes prévues. Je résumerai brièvement quelques points seulement avant de vous redonner la parole.
J'ai travaillé à l'emploi de l'organisme UNIS de novembre 2018 à juin 2020. J'y ai d'abord travaillé comme stratège, avant d'être affectée au bureau de direction, où j'ai travaillé en soutien de Craig Kielburger dans ses déplacements au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Graduellement, je me suis mise à m'occuper de plus en plus de ses comptes sur les réseaux sociaux, y compris de son compte LinkedIn, et c'est probablement la principale raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.
Je dois vous dire tout de suite ouvertement que je n'ai jamais participé de près ou de loin, pendant cette période ou maintenant, au recrutement de talents dans le cadre de la journée UNIS, à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ni à tout ce qui touche la campagne UNIS pour un village, que je ne suis absolument pas au fait de ces dossiers, ni des finances ou de la structure de l'organisation.
Cela dit, je serai ravie de répondre à toutes les questions auxquelles je pourrai répondre aujourd'hui. Je vous remercie de m'accueillir.
Merci beaucoup, madame Morton.
Nous entendrons maintenant M. Kevin Ladner, PDG de Grant Thornton LLP, de même que Mme Benham, responsable nationale de la fiscalité à ce cabinet.
Monsieur Ladner, je présume que c'est vous qui commencerez. Allez-y. La parole est à vous.
Nous souhaitons remercier le président, M. Easter, de même que l'ensemble du Comité de nous permettre de témoigner. Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Nous félicitons le Parlement d'avoir agi si rapidement au printemps 2020, en adoptant le premier projet de loi sur la subvention salariale à peine deux semaines après la déclaration de la pandémie, une mesure qui a été suivie peu après par l'établissement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui allait plus en profondeur, et plusieurs autres modifications en cours de route. La SSUC a été une véritable bouée de sauvetage, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle central dans le maintien de l'économie canadienne. Elle contribue d'ailleurs toujours grandement à stabiliser l'économie aujourd'hui et à en stimuler la croissance.
Ce qui nous préoccupe le plus, c'est le manque de souplesse du programme, encore aujourd'hui, et l'inaptitude des entreprises canadiennes à s'en prévaloir si elles manquent la date butoir ou font une erreur dans leur formulaire de demande. Cette rigidité semble contraire au but du programme et à l'esprit de la Loi de l'impôt sur le revenu, sur laquelle se fondent ces règles. Nous sommes d'avis que ce manque de souplesse nuit à des entreprises qui auraient pourtant besoin d'aide au Canada, dans tous les secteurs, qu'on pense à l'hôtellerie, au tourisme, à la pêche, à la restauration, à la fabrication, à la conception ou à la construction.
Nous demandons respectueusement au Parlement d'adopter une nouvelle loi afin d'autoriser les demandes au titre de la SSUC et de la SUCL ou leur modification après la date limite. Nous avons proposé un libellé de projet de loi en annexe de la première lettre que nous avons fait parvenir au président à cet égard. Nous demandons que cette prolongation s'applique aussi à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, puisqu'elle est également assortie d'une date limite inflexible.
Je laisserai maintenant Mme Benham poursuivre notre exposé.
Merci, monsieur Ladner.
Examinons la question d'un peu plus près. À l'heure actuelle, si un demandeur présente sa demande en retard, il perd la subvention à 100 %. On ne peut pas non plus modifier une demande après coup, donc si un entrepreneur se rend compte qu'il a fait une erreur et qu'il aurait pu recevoir une subvention plus élevée, il ne peut pas non plus modifier sa demande une fois la date limite passée. Pour illustrer tout cela, nous souhaitons vous présenter deux exemples des conséquences probablement involontaires de l'interdiction de présenter une demande en retard.
En Ontario, nous avons un client dans le secteur des services financiers qui ne s'est rendu compte qu'à la dernière minute qu'il était admissible à la SSUC. Il a fait appel à nous à la toute dernière minute pour l'aider à présenter une demande. En raison d'un changement de personnel récent, notre client ne s'était pas rendu compte que son compte en ligne n'était pas configuré. Nous avons bien essayé de le configurer, mais c'était trop tard. Nous n'avons pas réussi à envoyer sa demande à temps. Par conséquent, l'entreprise a perdu cette subvention pour 129 employés.
Une autre entreprise qui conçoit des logiciels au Québec a préparé sa propre demande. Le propriétaire pensait qu'il devait déduire 25 000 $ de sa SSUC pour chaque période entre mars et juin pendant laquelle il a également touché la subvention salariale temporaire, de sorte qu'il a réduit sa demande de 75 000 $ en tout. Cependant, le maximum de la subvention salariale temporaire n'est que de 25 000 $. Il aurait donc eu droit à 50 000 $ de plus au titre de la SSUC. Il s'est rendu compte de son erreur à la fin février, soit bien après la date limite, bien sûr. Comme la date limite était passée, il n'a pas pu modifier sa demande et a perdu une subvention de l'ordre de 50 000 $.
La loi régissant la SSUC et les règles comptables applicables sont complexes — et nouvelles. Depuis le début de la pandémie, il y a 12 mois, les petites et moyennes entreprises du Canada concentrent tous leurs efforts pour rester en vie et conserver leurs employés, sans trop se préoccuper de la comptabilité. Nous ne vous avons donné que des exemples de demandes de SSUC infructueuses jusqu'à maintenant, parce que la première date limite pour la SUCL n'est toujours pas passée. Cependant, elle se fonde elle aussi sur une loi complexe et une date limite rigide. Par conséquent, c'est certain qu'il y aura des entreprises qui rateront leur coup aussi.
Nous reconnaissons que compte tenu de la nature dynamique de cette loi et de l'évolution rapide des circonstances, vous n'avez peut-être pas beaucoup réfléchi à la rigidité de la date limite. Cependant, tant les lois existantes que la jurisprudence permettent l'envoi de déclarations de revenus et de formulaires ou la tenue d'élections après la date limite. Nous demandons la même chose pour la SSUC et la SUCL. Nous savons tous que ces programmes ne resteront pas en vigueur indéfiniment. Ils ne resteront pas toujours là. Par conséquent, si nous ne rectifions pas le tir maintenant, beaucoup d'entreprises canadiennes pourraient ne jamais s'en rétablir.
Bref, nous recommandons respectueusement de modifier les lois sur la SSUC et la SUCL afin d'autoriser une quelconque forme de retard dans le dépôt des demandes. Ce serait plus conforme à l'intention de la loi et aiderait davantage les entreprises canadiennes à maintenir leurs employés en poste.
Merci.
Merci beaucoup, madame Benham et monsieur Ladner.
Allez-y, monsieur Kelly, pour ce qui est de votre rappel au Règlement.
Je ne voulais vraiment pas interrompre les témoins.
Madame Morton a mentionné un mémoire écrit. Je ne l'ai pas reçu. Je sais que parfois, c'est à cause de la traduction ou parce qu'on n'a pas pu le faire parvenir aux députés à l'avance. Je voulais seulement vérifier auprès du greffier s'il croit qu'il a été distribué, auquel cas je ne l'ai pas reçu. S'il n'a pas été distribué, alors je tiens à le signaler.
Je ne l'ai pas vu non plus. Je présume qu'il n'a été soumis que dans une langue et qu'il n'a pas encore été traduit.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est, s'il vous plaît?
Nous ne l'avons reçu qu'en anglais. J'invite Mme Morton à le lire pour le compte rendu. Si elle ne veut pas le faire, nous pourrons le faire traduire. Je pourrai le faire parvenir aux membres du Comité dès que nous le recevrons.
M. Pat Kelly: Merci.
Très bien.
Je suppose qu'il n'est pas très long. Nous permettrons à Mme Morton de le lire pour le compte rendu quand nous aurons fini d'entendre tous les témoins de la liste.
Est-ce que cela vous convient, madame Morton? Merci.
Nous entendrons maintenant Mme Demarcke, PDG de Northwest Territories Tourism.
Je souhaite vous remercier d'avoir invité Northwest Territories Tourism à prendre part à cette conversation importante. Je tiens également à vous exprimer notre gratitude pour le soutien essentiel accordé par le gouvernement fédéral à l'industrie touristique des Territoires du Nord-Ouest pour l'aider à survivre à cette tempête sanitaire et économique sans précédent.
En 2019, avant la pandémie, les T.N.-O ont accueilli 120 000 visiteurs. Ceux-ci ont dépensé plus de 210 millions de dollars directement dans l'industrie du tourisme. Depuis mars 2020, la frontière des Territoires du Nord-Ouest a été fermée aux voyages d'agrément. Selon le coup de sonde le plus récent, mené en octobre 2020, 70 % des répondants du domaine du tourisme ont perdu entre 76 % et 100 % de leurs revenus annuels. La dernière année a été dévastatrice pour toutes les activités touristiques dans les Territoires du Nord-Ouest. En effet, les exploitants du domaine qui ont choisi de rester ouverts ont dû réorienter leurs activités avec créativité pour tenter de générer des revenus de vacances locales afin de rester en activité. Ils ont fait preuve de résilience. Ils ont modifié leurs modèles économiques, proposant des camps de jour d'été pour les enfants et d'autres activités bien différentes de leurs activités normales.
Si nous sommes fiers de l'ingéniosité de nos entreprises touristiques, nous devons préciser que les quelque 15 000 ménages des T.N.-O. ne compenseront jamais à eux seuls les revenus générés par les plus de 120 000 visiteurs que nous accueillons normalement chaque année. Comme vous pouvez l'imaginer, le tourisme est extrêmement important pour les Territoires du Nord-Ouest. De nombreuses entreprises touristiques sont restées fermées étant donné qu'il n'est pas viable pour elles de rester ouvertes seulement pour les voyageurs locaux, et certaines ont dû fermer leurs portes à tout jamais. Selon le sondage mené en octobre 2020, seulement 21 % des entreprises touristiques [Difficultés techniques] 42 % des entreprises ont fermé de façon temporaire ou permanente.
La première chose que je demanderais à ce comité, c'est que le gouvernement fédéral maintienne les mesures de soutien économique actuellement en place pour aider l'industrie touristique jusqu'à ce que les voyages puissent reprendre complètement. Les frontières des Territoires du Nord-Ouest finiront par rouvrir pour les voyages d'agrément. Le moment venu, les incitatifs fiscaux pour l'exercice 2021-2022 visant à favoriser les voyages locaux au Canada seront extrêmement utiles pour nous aider à attirer des voyageurs d'ailleurs au Canada, étant donné que normalement, les Territoires du Nord-Ouest dépendent beaucoup des voyages internationaux, surtout pendant les mois d'hiver.
Il sera essentiel de soutenir les transporteurs aériens nationaux et locaux, qui sont des infrastructures essentielles pour le voyage, dès que les voyages reprendront. Air Canada a annulé des vols à destination de Yellowknife plus tôt cette année. Sans l'aide des transporteurs aériens, les voyageurs ne pourront pas venir chez nous s'ils ne peuvent pas se rendre jusque dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'aimerais par ailleurs déplorer que les objectifs concernant l'assouplissement des restrictions mises en place en réaction à la pandémie changent constamment. Les messages envoyés créent de la confusion. Cette confusion crée beaucoup de frustration dans notre industrie. Nous sommes conscients que le virus évolue constamment et que c'est la toute première pandémie du genre qu'on vit de mémoire d'homme, mais nous aimerions demander au gouvernement fédéral de prendre l'initiative d'élaborer un plan prévoyant divers scénarios pour la reprise des voyages. Ce plan devrait se fonder sur la science et les données probantes.
Nous croyons que ce plan pourrait inclure quelques variables en particulier. Ainsi, on pourrait établir le pourcentage minimal de la population qui doit être vaccinée pour que les voyages reprennent en toute sécurité. Il est frustrant et décourageant d'entendre chaque jour des chiffres différents dans les médias et de constater l'incertitude qui plane quant à l'utilité des vaccins pour permettre la reprise des voyages. Il faudrait éclaircir le rôle du dépistage rapide et du traçage des contacts dans la réouverture. Nous avons besoin de règles et de normes cohérentes. De plus, il conviendrait d'établir quelles sont les mesures de sécurité nécessaires pour permettre les voyages, depuis le moment où une personne traverse la frontière et dans toutes les activités qui relèvent du tourisme.
Ce plan devrait prévoir un certain délai pour que les entreprises puissent se préparer à la réouverture, puisqu'on peut s'attendre à ce qu'il leur faille des mois pour réembaucher du personnel et rétablir des partenariats avec les transporteurs aériens, les hôtels et leurs autres collaborateurs. Si le gouvernement fédéral établissait une norme nationale, chaque province et chaque territoire pourraient ensuite la mettre en œuvre ou l'adapter, au besoin. Ce serait toutefois très utile que le gouvernement fédéral prenne le leadership.
En outre, je trouve important de mentionner au Comité que la COVID-19 a créé une fausse économie. Quand la pandémie cessera, beaucoup d'emplois disparaîtront. Les emplois actuels de traceurs de contacts et d'agents de sécurité aux frontières, les emplois dans les hôtels désignés pour la quarantaine et divers autres emplois connexes disparaîtront avec la fin de la pandémie. Dans les T.N.-O seulement, un secrétariat spécial pour lutter contre la COVID emploie 187 personnes. Il est essentiel de remettre le secteur du tourisme en marche avant ou en même temps que la disparition de ces emplois. C'est une autre bonne raison pour demander une période de transition suffisante et un plan de réouverture.
Les mesures de soutien du gouvernement fédéral ont été vitales pour notre secteur. Sans ces soutiens, le secteur n'existerait plus quand la pandémie se résorbera et que le tourisme reprendra. Notre secteur s'est prévalu de toutes les sources de financement. Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord et le Fonds d'aide et de relance régionale ont été de loin les plus populaires. La Subvention salariale d'urgence du Canada a également été très importante. Les entreprises touristiques se sont également prévalues des programmes de prêts et du programme de travail partagé.
Voici ce que j'ai de plus important à vous dire aujourd'hui: de grâce, prolongez ces programmes aussi longtemps que la pandémie aura des répercussions sur les voyages, surtout sur les voyages d'agrément.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous entendre aujourd'hui.
Merci beaucoup pour vos observations, madame Demarcke.
Avant de donner la parole au dernier témoin, je veux vous informer de l'ordre des intervenants pour les questions. Mme Jansen sera la première à intervenir, puis ce sera au tour de M. McLeod, de M. Ste-Marie et de M. Johns.
Nous entendrons maintenant M. Cohen, directeur exécutif de Transparency International Canada.
Monsieur Cohen, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je crois comprendre que le débit Internet est faible ici en ce moment. Le greffier m'a informé que je devrai peut-être éteindre la vidéo pour que le son passe mieux.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. Je m'appelle James Cohen et je suis directeur exécutif de Transparency International Canada. TI Canada est un organisme de bienfaisance enregistré ainsi que l'antenne canadienne de Transparency International, le chef de file mondial en matière de lutte contre la corruption.
Les Canadiens et les citoyens du monde entier ont connu une année difficile, triste et épuisante en raison de la pandémie de COVID-19, et nous ne sommes pas au bout de nos peines. En réaction à cette pandémie, le gouvernement fédéral a dû débloquer des sommes d'argent faramineuses dans un court laps de temps. Ces fonds étaient nécessaires pour faire l'acquisition de fournitures médicales et d'équipements essentiels et pour soutenir les Canadiens en situation de détresse économique.
En cette période où le gouvernement doit lutter contre la pandémie et soutenir les Canadiens, il est également indispensable de préserver, voire de renforcer, la transparence et la reddition de comptes. Dans ce mouvement rapide de grosses sommes d'argent, il y a un risque non seulement d'utilisation abusive des fonds publics, mais aussi d'érosion de la confiance du public. La population doit avoir l'assurance, preuves à l'appui, que les décisions sont prises avec prudence et intégrité et qu'elles sont exécutées de la même manière.
C'est pourquoi je m'en tiendrai à trois sujets aujourd'hui: l'approvisionnement, la transparence de la propriété effective et la reprise économique.
Premièrement, la transparence du processus des marchés publics est indispensable pour s'assurer que les biens sont acquis à un prix raisonnable et de manière équitable. Même si la pandémie justifie la mise en place accélérée de certaines mesures d'approvisionnement, ces principes doivent être respectés.
Bien qu'il ait fallu une forte pression publique pour amener le gouvernement à rendre publiques certaines données liées à la pandémie, notamment le nom des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada et les calendriers de distribution des vaccins, certaines données d'approvisionnement sont disponibles, notamment dans le site web de Services publics et Approvisionnement Canada. Il s'agit toutefois de données globales. Les dépenses engagées dans différentes catégories d'approvisionnement et les noms des récipiendaires de contrats sont disponibles, mais sans indication du nombre de contrats obtenus par chacun. Les données globales sont un bon point de départ, mais TI Canada exhorte le gouvernement à aller plus loin et à rendre publics les détails des contrats octroyés. C'est particulièrement important en ce qui a trait au milliard de dollars dépensés par le Canada dans le cadre des contrats d'achat de vaccins.
Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la transparence de la propriété effective, c'est-à-dire la transparence au sujet des bénéficiaires réels d'une société. Nous rappelons au Comité que le Canada a fait l'objet de critiques négatives dans l'évaluation mutuelle menée en 2015 par le Groupe d'action financière et qu'il est considéré par de nombreux experts et d'autres instances comme une destination de blanchiment d'argent. Il est donc d'autant plus important que le public sache qui sont les véritables bénéficiaires des contrats d'approvisionnement liés à la COVID.
Au printemps dernier, TI Canada a eu le plaisir de présenter son point de vue dans le cadre de la consultation publique tenue par le gouvernement sur l'établissement d'un registre public de la propriété effective. Un registre public permettrait au Canada de lutter contre le blanchiment d'argent, ou snow washing, pour utiliser l'expression anglaise. Cela fait maintenant un an que nous attendons les conclusions de cette consultation. Nous comprenons certes que la pandémie a monopolisé une grande partie de l'attention du gouvernement, mais il serait temps de publier les résultats de cette consultation.
Il est tout aussi urgent, voire plus urgent encore que le Canada fasse preuve de transparence quant aux bénéficiaires effectifs des sociétés durant la pandémie que ce l'était avant. La divulgation des noms des bénéficiaires effectifs devrait être obligatoire pour tous les contrats, les licences et les permis octroyés par le gouvernement afin que ce dernier sache avec qui il fait affaire. Un registre public pourrait aussi aider les Canadiens à se protéger eux-mêmes contre la fraude, notamment les fausses offres d'emplois et de fournitures médicales.
J'en arrive maintenant à mon troisième point: la reprise économique. Il est impossible d'interrompre les mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent et, en fait, les mesures de transparence, pour accélérer la reprise économique. Je le répète, il serait utile d'avoir un registre public des propriétaires effectifs, d'autant plus que les entreprises et les professions non financières désignées, notamment les agences immobilières et les entreprises de services monétaires, seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable en matière de propriété effective à compter de juin prochain.
Dans le secteur minier, TI Canada a constaté que les gouvernements provinciaux utilisaient le prétexte de la pandémie pour passer outre les évaluations environnementales dans le but d'accélérer la reprise économique. TI Canada a récemment examiné les processus d'évaluation environnementale d'entreprises minières de l'Ontario et du Yukon et nous avons conclu que les consultations publiques sont loin d'être satisfaisantes. Il est nécessaire de renforcer la transparence, et non de la réduire, d'autant plus que les instances gouvernementales canadiennes lorgnent les terres rares pour stimuler la reprise économique.
Le gouvernement du Canada a dû réagir rapidement, avec des ressources et des pouvoirs sans précédent, pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il n'est certes pas raisonnable de s'attendre à ce que tout soit parfait, mais il reste que la transparence du processus décisionnel et la reddition de comptes sont des principes non négociables, autant durant qu'après la pandémie.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur Cohen.
Madame Morton, nous allons maintenant vous demander de lire votre déclaration aux fins du compte rendu.
Très bien. Essayons de nouveau.
Bonjour. Je m'appelle Victoria Morton. J'ai travaillé pour le Mouvement UNIS de novembre 2018 à juin 2020. J'ai commencé à titre de stratège au sein de l'équipe de développement des entreprises et, en septembre 2019, j'ai été affectée au bureau de direction. En tant que stratège, j'ai soutenu toutes les équipes génératrices de revenus — par exemple, partenariats corporatifs, engagements des donateurs, commerçants et bureau de direction. Au bureau de direction, j'épaulais directement Craig Kielburger dans le cadre d'événements spéciaux et de certaines réunions. La gestion de ses médias sociaux s'est ajoutée à mon rôle peu avant la pandémie et cette responsabilité a ensuite pris de l'importance, en particulier la création du contenu LinkedIn.
Lors d'une réunion précédente du Comité, M. Craig Kielburger a mentionné que c'était son adjoint exécutif qui envoyait les invitations de connexion à LinkedIn à partir de son compte. À l'époque, mon titre était gestionnaire de projets de direction, mais les tâches dont il a parlé le 15 mars 2021 relevaient de mon portefeuille. Je ne me souviens pas de Ben Chin en particulier, mais j'ai rédigé et envoyé des invitations à une centaine de personnes à partir du compte LinkedIn de M. Kielburger. Il s'agissait de messages personnalisés rédigés à l'aide de renseignements que j'avais réunis à partir de plusieurs sources internes et externes.
Sachez que j'ai été mise à pied en mars 2020, au même moment que la plupart de mes collègues, avant d'être réembauchée deux semaines plus tard en vertu d'un contrat de deux mois. Au cours de ces deux semaines, je me suis inscrite à un programme d'études supérieures et j'ai donc demandé à travailler à temps partiel. J'ai été accepté à ce programme d'études. De mai jusqu'à mon départ, je fréquentais l'école à temps plein et je travaillais à temps partiel pour UNIS, où ma principale fonction était de prêter main-forte à M. Kielburger. Au terme de ce contrat de deux mois, on m'a offert de le renouveler, mais j'ai décidé de décliner respectueusement cette offre afin de me concentrer sur mes études. Peu de temps après, j'ai rendu mon portable de travail qui contenait des listes de contacts et des documents confidentiels.
Bien avant de devenir membre du personnel, j'ai travaillé quelques années pour le Mouvement UNIS pendant mes études secondaires. Je dois féliciter cet organisme d'avoir allumé l'étincelle de mon engagement citoyen qui est ensuite devenu une passion à vie. J'ai fait du bénévolat auprès de nombreuses organisations non liées à UNIS, dont certaines organisations partisanes. Je tiens à divulguer de manière proactive que j'ai travaillé comme bénévole pour le Parti libéral de l'Ontario et pour le Parti libéral du Canada. J'ai effectué une partie de ce travail durant la période où je travaillais à UNIS, mais toujours en mon nom personnel en dehors de mes heures de travail. Jamais UNIS ni personne d'autre au sein de l'organisation n'a exercé de pression sur moi pour que je participe à ces activités partisanes.
J'ai accepté volontiers l'invitation du Comité à venir répondre à ses questions dans la mesure du possible, mais sachez que je n'ai jamais travaillé dans le cadre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ni des contrats avec les conférenciers à la Journée UNIS, ni de WE Villages, et que je n'ai aucune idée des finances de l'organisation. De plus, je ne vous donnerai pas les noms des autres membres du personnel. Je remercie Craig Kielburger d'avoir refusé de m'identifier devant le Comité par respect pour ma vie privée. Cela m'a permis de m'identifier volontairement sur mon compte personnel Twitter. Je vais faire preuve de la même courtoisie à l'égard des membres du personnel actuels et passés.
Je suis heureuse du rôle que le Mouvement UNIS a joué dans ma vie, à la fois comme étudiante et membre du personnel. J'ai toujours un grand respect pour le travail que l'organisme a accompli pour promouvoir l'apprentissage par le service communautaire dans les écoles et l'entrepreneuriat social, deux domaines qui me passionnent toujours. Sans égard à ce que l'avenir réserve au Mouvement UNIS, j'espère que le soutien à l'apprentissage par le service et l'entrepreneuriat social ne faiblira pas au Canada et ailleurs dans le monde.
Je vous remercie, madame Morton.
Je remercie également tous nos témoins.
Nous allons commencer notre ronde de questions de six minutes par Mme Jansen et ce sera ensuite au tour de M. McLeod.
Madame Jansen, vous avez la parole.
Merci, madame Morton. En ce qui concerne votre travail de gestion du compte LinkedIn de Craig Kielburger, quel a été votre dernier jour de travail en juin?
Je comprends que ce détail pourrait être important. Je peux vous obtenir la date exacte d'ici la fin de la réunion. C'est dans l'historique de mes courriels.
Je suis en train de vérifier.
Très bien.
Par ailleurs, vous reconnaissez donc que vous êtes l'adjointe administrative qui a envoyé, comme l'a dit M. Kielburger, les messages à Ben Chin. Est-ce exact?
C'est difficile de dire de quel genre d'approbation il s'agirait. Je lui donnais des messages en vrac et il...
Il aurait donc lu ce message et dit qu'il était correct.
Le message à Ben Chin se lisait à peu près ainsi: « Bonjour Ben, je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en oeuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ». Il l'aurait donc approuvé.
Mais l'a-t-il fait? C'est la question que je vous pose. A-t-il approuvé le contenu exact de ce message?
Vous n'obtenez donc pas forcément son approbation quand vous envoyez un message comme celui-là? Il semble pourtant que oui.
Je lui donne les documents que je vais envoyer pour qu'il les examine, mais il ne les révise pas mot à mot.
Comment avez-vous su que Ben Chin avait participé à la création du programme? Sur quoi vous êtes-vous appuyée pour rédiger ce message?
Bonne question.
Je ne veux pas [Difficultés techniques] pour ce message en particulier, parce que je ne me souviens pas exactement de la manière dont les choses se sont déroulées. En général...
Oui, je sais, mais nous avons si peu de temps et nous essayons de comprendre pourquoi elle aurait dit...
Je vais essayer d'être brève.
En gros, j'avais les noms et je faisais une recherche sur les personnes dans notre base de données, par exemple notre équipe de ventes... Je consultais son calendrier. Je lançais une recherche sur Google. Ensuite, je réunissais toutes les pièces du casse-tête pour savoir ce que les personnes auraient pu...
Comment avez-vous fait pour savoir qu'il avait participé à la création du plus récent programme? Pourquoi avez-vous dit cela dans votre message?
Je ne le savais pas. Je fais mon possible pour personnaliser le message, je rassemble de l'information...
À combien de personnes avez-vous dit...
Le président: Madame Jansen...
Mme Tamara Jansen: ... « merci » d'avoir façonné...
Très bien.
Je crois comprendre qu'il y avait une centaine de messages. De ce nombre, combien en avez-vous [Difficultés techniques] pour remercier la personne de vous avoir aidé à créer le plus récent programme?
Est-ce que ce message s'adressait seulement à M. Chin? Cela me semble bizarre. Comment saviez-vous que vous deviez remercier des gens pour avoir contribué à la création d'un programme quand vous ne saviez pas qui ils étaient ni quel rôle ils avaient pu jouer? Pourquoi les remercier alors?
Parce que j'ai réuni des renseignements sur les activités auxquelles ces personnes avaient de fortes chances d'avoir participé. Il n'est pas nécessaire qu'elles soient directement liées au contrat ou qu'elles aient rencontré M. Kielburger. Je faisais mon possible pour rassembler de l'information.
Très bien. Vous dites donc qu'il était clair que M. Chin avait participé à la création d'un programme et vous vouliez le remercier au nom de M. Kielburger.
C'est une question tendancieuse. Vous me faites dire des choses afin d'échafauder une explication, je vais donc revenir un peu en arrière. Je...
J'ai fait de mon mieux pour réunir des renseignements afin de rédiger un grand nombre de messages personnalisés, tout en travaillant à temps partiel. Oui.
Quels renseignements est-ce que vous réuniriez pour rédiger un message comme celui-là? Sur quels éléments vous appuieriez-vous pour dire qu'il avait façonné un programme?
Je ferais probablement une recherche sur Google. Ensuite, je consulterais nos bases de données internes et je regarderais quel est notre plus récent projet dans le cadre duquel le groupe le plus pertinent est susceptible de participer.
Il est donc normal, alors, que vous ayez pu travailler avec quelqu'un comme Ben Chin pour façonner un programme.
Vous déformez encore mes paroles pour qu'elles correspondent à votre explication, mais ce que je veux dire...
Bien, ce sont seulement les renseignements que vous essayez de rassembler. Vous dites que c'est peut-être un renseignement que vous auriez...
Je veux simplement savoir quels renseignements vous chercheriez à obtenir. Avez-vous tout simplement supposé que Ben Chin avait contribué à la création d'un programme?
Voici le genre de renseignements que je chercherais à obtenir... Où travaille-t-il? Sur quels projets les gens de son organisation travaillent-ils en ce moment? Voilà déjà deux renseignements.
Ainsi, M. Chin aurait contribué à façonner un programme en collaboration avec vous. Vous avez donc eu des [Difficultés techniques] directs, dans les deux sens.
D'accord. Ce que nous essayons de comprendre, c'est comment avez-vous appris que Ben Chin contribuait à la création d'un programme?
Je le répète, je n'étais pas directement au courant de qui contribuait et qui ne contribuait pas au programme. Je faisais mon possible...
Je vous remercie, monsieur le président.
Je faisais mon possible pour réunir le plus de renseignements. Je le répète, je n'étais pas au courant de chacun des projets, mais je devais rédiger la correspondance sur une tonne de projets différents et je faisais de mon mieux.
Il serait donc le seul...
Le président: C'est votre dernière question, madame Jansen.
Mme Tamara Jansen: Il serait donc le seul individu à propos duquel vous vous seriez dit qu'il avait conçu le dernier programme. Il ne me semble pas logique que vous écriviez simplement « oh, merci d'avoir conçu un programme » si vous ne savez pas s'il a participé à la conception d'un programme. La formulation est étrange. Pourquoi le formuler de cette façon?
Là-dessus, madame Jansen, le temps est écoulé et cela fait un certain temps d'ailleurs.
C'est maintenant au tour de M. McLeod, qui sera suivi de M. Ste-Marie.
Merci, monsieur le président.
Je veux souhaiter la bienvenue à Mme Donna Lee Demarcke, de Northwest Territories Tourism. Je veux lui poser quelques questions, mais je veux tout d'abord la féliciter de son nouveau poste au sein de l'organisation. Je crois que c'est la première fois qu'elle témoigne devant le comité des finances.
Nous avons parlé à plusieurs reprises du tourisme dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais que les exploitants sont très inquiets, car la pandémie a eu d'énormes répercussions, comme l'a dit Donna Lee. Dans le Nord, nous avons toutes sortes d'entreprises touristiques, des grandes entreprises, surtout à Yellowknife et dans les centres régionaux, aux entreprises ne comptant qu'une personne, dans nos petites collectivités.
J'aimerais demander à Donna Lee Demarcke si elle a remarqué que certaines mesures d'aide gouvernementale fonctionnent bien pour certains exploitants, mais pourraient être améliorées pour aider une plus grande partie de ses membres. C'est ma première question.
Merci, monsieur McLeod.
Au cours des trois mois à peine que j'aie passés au sein de NWT Tourism jusqu'à maintenant, j'ai eu l'occasion de parler à bon nombre de nos membres, du plus grand exploitant ici, à Yellowknife, à plusieurs petits et moyens exploitants. La plupart d'entre eux ont des choses très semblables à dire sur les programmes auxquels ils ont pu avoir accès au cours de la dernière année. Bien qu'ils soient vraiment ravis que des programmes soient offerts — car sans eux, leurs entreprises n'existeraient plus aujourd'hui —, plusieurs d'entre eux ont mentionné que si la situation se maintient au cours des 6 à 12 prochains mois, les plafonds des programmes pourraient être abolis. Des fonds supplémentaires seront nécessaires.
Ils sont nombreux à avoir fait ce qu'ils ont pu pour rester en affaires et s'accrocher au cours des 12 derniers mois. Cela signifie en grande partie qu'ils ont dû puiser dans leurs économies personnelles et vendre des choses, mais un an plus tard, ils n'ont plus d'épargne personnelle et n'ont plus rien à vendre. Le plafond des fonds auxquels ils peuvent accéder... Le plus important, c'est qu'ils espèrent que le financement sera maintenu, mais ils ont également besoin que le plafond soit augmenté.
Bon nombre d'entre eux ont dit également que s'il y a du travail utile que certains des opérateurs peuvent accomplir pendant qu'ils attendent le retour des visiteurs, ils seraient très heureux de participer. Les opérations militaires qui ont été menées à Yellowknife l'hiver dernier en sont un parfait exemple. On a pu faire travailler certains des exploitants et utiliser une partie de leurs installations et de leurs infrastructures. S'il y a du travail semblable à accomplir, ils seraient tout à fait disposés à participer. Aucun d'entre eux ne veut vraiment rester à ne rien faire. Ils veulent tous travailler, alors si nous pouvons trouver des façons de leur permettre de travailler...
Le plus gros problème, cependant, lorsque je parle aux exploitants — et on parle de la façon dont le gouvernement peut essayer d'élaborer des lignes directrices —, c'est l'inconnu, l'incertitude. À l'heure actuelle, ils savent que les programmes prennent fin. Ils ne savent pas s'ils vont être renouvelés. Pour l'instant, ils savent qu'ils ne peuvent pas accueillir de visiteurs sur aucun de nos sites, et ils ne savent pas quand cela va changer. L'inconnu, c'est ce que les exploitants trouvent vraiment difficile.
Je vous remercie de la question.
Dans les trois territoires, nous sommes en voie d'administrer des vaccins à tous ceux qui le souhaitent dans les semaines à venir, et au moins d'ici la fin avril. De plus, il y a de bonnes nouvelles ces derniers temps, c'est-à-dire que le nombre de vaccins livrés au reste du pays augmentera.
Il faudra encore des mois avant que l'immunité collective soit atteinte dans les provinces. Avez-vous des suggestions sur les mesures à prendre? Je pense que vous venez d'en évoquer une, mais comment soutenir au mieux l'industrie pendant cette période durant laquelle la situation concernant les vaccins varie en fonction des provinces et des territoires?
Oui. En fait, ma réponse est la même que celle que j'ai donnée à la première question. Si nous pouvions trouver du travail utile et aider à établir des lignes directrices quant aux buts à atteindre à l'avenir et maintenir le financement... S'il pouvait y avoir d'autres programmes, d'autres choses auxquelles nos exploitants pourraient travailler, je sais qu'ils voudraient tous participer.
Si nous pouvions au moins essayer de faire savoir à nos exploitants qu'une fois que telle et telle chose se produiront, alors ceci se produira, cela leur donnerait en quelque sorte une orientation pour la suite des choses.
J'aimerais savoir comment Northwest Territories Tourism se prépare à une saison touristique post-pandémique. Beaucoup de gens disent que tout va revenir à la normale, mais cela pourrait prendre un certain temps. Votre organisation essaie-t-elle de planifier des choses à cet égard? Comment le gouvernement fédéral peut-il vous aider?
Vous pouvez continuer à financer Destination Canada pour qu'elle puisse nous aider à demeurer sur le marché. Une fois que la pandémie se sera calmée et que les gens commenceront à voyager, des choix s'offriront à eux dans le monde entier. Nous devons nous assurer que les voyageurs pensent avant tout au Canada et aux Territoires du Nord-Ouest. Le financement de Destination Canada et d'organisations comme NWT Tourism et d'autres organisations de marketing de destination dans tout le pays est essentiel.
Pour ce qui est de la façon de demeurer en tête de liste, nous essayons de rester en contact avec les pays qui constituent notre marché et de nous assurer que nous serons au haut de la liste lorsque les gens seront prêts à voyager de nouveau.
C'est maintenant au tour de M. Ste-Marie, qui sera suivi de Gord Johns.
Allez-y, monsieur Ste-Marie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je salue tous les témoins et je les remercie de leurs présentations.
J'aimerais poser une question à M. Paquet ou à M. Ryan.
Vous demandez plus de prévisibilité en ce qui concerne les programmes de subvention salariale et d'aide au loyer. Par exemple, vous voudriez qu'on annonce dès maintenant, dans le prochain budget, que ces programmes sont prolongés jusqu'en 2022.
Qu'est-ce que cela change pour vos membres de savoir dès le départ que ces programmes sont prolongés jusqu'en 2022, plutôt que d'apprendre leur prolongement mois par mois ou aux trois mois, jusqu'en 2022?
Merci, monsieur Ste-Marie.
Je vais vous commencer, puis je vais laisser mon collègue M. Ryan compléter ma réponse.
En fait, nous demandons plus de prévisibilité pour ce qui est de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, mais aussi de la Subvention salariale d'urgence du Canada. En ce moment, comme vient de le mentionner ma collègue Mme Demarcke, il y a de l'incertitude opérationnelle face à la propagation du virus et aux consignes sanitaires qui devront être appliquées. Les entrepreneurs ont l'habitude de planifier l'achat et la vente de leurs produits, ainsi que l'embauche des employés dont ils ont besoin pour fonctionner. En ce moment, ils ne sont pas en mesure de le faire, parce que les programmes sont prolongés de mois en mois ou de quelques semaines à la fois.
Nous demandons donc de prolonger les programmes aussi longtemps que nécessaire. Étant donné qu'ils sont déjà régressifs et qu'ils sont basés sur la perte de revenus par rapport à 2019, entre autres, il n'y a pas grand risque. Nous avons demandé qu'ils soient prolongés jusqu'en 2022, parce que le prochain budget va jusqu'en 2022, mais ils devraient être prolongés aussi longtemps qu'il le faudra pour aider les entrepreneurs à maintenir le lien d'emploi avec leurs employés actuels et à prévoir les embauches nécessaires.
Je vais laisser M. Ryan compléter ma réponse.
Comme entrepreneurs, nous avons besoin de prévisibilité. Cela nous permet de planifier les trois ou six prochains mois quand nous faisons notre budget de fonctionnement et que nous devons décider de nos démarches et du nombre de personnes que nous allons garder à l'emploi, c'est-à-dire le personnel clé qui est essentiel pour l'avenir de notre entreprise.
Si nous ne sommes pas capables de savoir si nous aurons de l'aide dans six mois si la pandémie se poursuit — on sait que la troisième vague est en cours —, nous ne pouvons pas savoir si nous pouvons investir des fonds ni combien d'employés nous allons garder à l'emploi. Cela crée beaucoup d'insécurité au sein des entreprises, et les gens que nous ne gardons pas en cas d'incertitude vont aller dans d'autres secteurs économiques, comme M. Paquet l'a mentionné au début de la rencontre, ce qui accentue la pénurie de main-d'œuvre. La prévisibilité est donc très importante.
D'accord, merci.
On parle donc de prévisibilité et d'une prolongation des programmes jusqu'en 2022, ou tant et aussi longtemps que la crise perdurera pour vos membres. Vous envoyez un signal clair concernant la prévisibilité.
Vous avez parlé de la pénurie de main-d'œuvre. Beaucoup de vos employés sont allés dans d'autres secteurs. Y a-t-il une solution ou une façon de les ramener pour ne pas perdre cette expertise?
La mise en place de la Prestation canadienne d'urgence a-t-elle eu des effets négatifs qui auraient pu contribuer à cette diminution de main-d'œuvre?
Oui, allez-y. En tant qu'entrepreneur, monsieur Ryan, je pense que vous êtes bien placé pour y répondre.
Tout à fait.
Je suis également président d'une importante station de ski au Québec. Cet hiver, nous nous sommes heurtés à une pénurie de main-d'œuvre. Nous avions de 30 à 50 personnes en moins pour nous aider à fonctionner normalement. Nous croyons évidemment que la pénurie de main-d'œuvre découle de la pandémie. Les gens ne veulent pas nécessairement travailler avec le public, et c'est tout à fait légitime dans certains cas. En revanche, il y a de l'éducation à faire de ce côté.
D'un autre côté, nous croyons vraiment que la PCU, soit la Prestation canadienne d'urgence, a incité davantage les gens à rester chez eux plutôt qu'à aller sur le marché du travail. Elle a donc accentué le problème de la pénurie de main-d'œuvre. Pour nous, revoir cet aspect est un enjeu extrêmement important, puisqu'il nuira également à la relance de l'industrie touristique estivale qui s'en vient et, partant, à celle de l'hiver prochain.
Je vous remercie.
Nous allons donc garder cela en tête pour ce qui est de la PCRE, soit la Prestation canadienne de la relance économique, qui est la suite de la PCU.
Monsieur Paquet, vouliez-vous réagir aussi à cela?
Oui. Je veux juste faire remarquer que cette prévisibilité est une base; elle est fondamentale au maintien des liens d'emploi et au recrutement de gens qui souhaiteraient travailler en tourisme. Avec ce qui vient de se passer cette année, les inscriptions dans les écoles de formation en tourisme ont baissé de 40 %. C'est néfaste, c'est très critique quand il s'agit d'assurer la relève. Cette prévisibilité va donc nous aider à trouver des programmes adéquats et, aussi, des façons de promouvoir l'emploi en tourisme.
Je vous remercie.
Monsieur Ryan, nous nous sommes vus il y a quelques semaines pour discuter des centres de ski. À votre centre, la saison est-elle terminée? Y a-t-il du nouveau par rapport à votre témoignage devant ce comité?
Effectivement, nous nous sommes vus il y a deux semaines.
La saison n'est pas encore terminée. Elle se termine normalement à Pâques ou la semaine suivante dans la plupart des stations de ski au Québec.
Nous nous heurtons aux mêmes enjeux que ceux dont nous avions parlé et qui rejoignent les commentaires de Mme Demarcke en réponse aux questions de M. McLeod. Nous avons vraiment besoin de ce soutien. Nous parlons encore de prévisibilité, un mot clé extrêmement important à comprendre en ce qui concerne les entreprises touristiques. Nous entrons dans une troisième vague. Nous nous sommes déjà battus. La plupart d'entre nous avons dû fermer, comme tout le monde le sait, au mois de mars 2020. Certains ont pu rouvrir. D'autres ont rouvert et refermé leurs portes. Nous recommençons ce cycle avec la nouvelle vague. Nous rouvrons et refermons des établissements, des attraits touristiques majeurs, autant au Québec qu'au Canada.
Ayant siégé à divers conseils d'administration autant nationaux que provinciaux, je peux vous dire que ces soutiens et ces programmes qui ont été mis en place ont vraiment été favorables aux industries touristiques canadiennes et québécoises.
Pour répondre à M. McLeod, je dirais que l'enjeu...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
... assurer la relance. Nous avons donc besoin de fonds consacrés à la commercialisation du secteur touristique canadien et québécois pour en assurer la relance, car nous ferons face à des acteurs internationaux majeurs.
Il faut aussi avoir des leviers pour pouvoir réinvestir rapidement dans le produit touristique national et québécois, et pouvoir faire concurrence aux offres internationales. En appuyant les investissements axés sur de nouveaux produits ou des mises à niveau de produits, nous allons également appuyer les emplois indirects, non seulement dans l'industrie touristique, mais également dans les différentes autres sphères industrielles provinciales et canadiennes. C'est l'aspect que je voulais souligner.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous devrons nous arrêter ici.
C'est maintenant au tour de M. Johns, qui sera suivi de M. Poilievre.
Vous disposez de six minutes, monsieur Johns.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur travail acharné. Je suis vraiment ravi de voir que vous êtes si nombreux ici à essayer de vous battre pour les travailleurs et pour les petites entreprises. C'est une question sur laquelle les néo-démocrates se concentrent depuis le début de la pandémie et sur laquelle nous allons également nous concentrer aujourd'hui.
Monsieur Ladner, madame Benham, j'ai beaucoup aimé votre témoignage. Vous avez parlé de la rigidité des programmes que le gouvernement a mis en place. De nombreuses personnes ont été laissées pour compte. Nous savons que des entreprises en démarrage ont encore été laissées pour compte, et certaines d'entre elles en sont à leur troisième vague. Elles n'ont pas reçu la moindre aide. Elles sont en train de faire faillite. Les campings, par exemple, ne peuvent pas bénéficier d'un grand nombre de programmes en raison de leur caractère saisonnier. Le programme d'aide au loyer était manifestement mal conçu. Nous avons protesté à cor et à cri pour qu'il le corrige. Il a fini par le corriger, mais il ne veut toujours pas le rendre rétroactif au 1er avril. Ces gens ont des dettes et ont été laissés pour compte.
Pouvez-vous nous dire ce qu'il faut faire pour corriger les lacunes de ces programmes et quelles sont les conséquences de cette situation pour les petites entreprises de toutes les circonscriptions de ce pays?
Pour vous donner un aperçu, notre entreprise possède plus d'une centaine de bureaux au Canada, de St. John's à l'île de Vancouver. L'an dernier, nous avons vraiment constaté les répercussions sur les petites et moyennes entreprises d'un bout à l'autre du pays. Honnêtement, je travaille dans ce secteur depuis 35 ans. La dernière fois que nous avons connu une situation semblable à celle-ci, c'était avant mon arrivée dans la profession, au début des années 1980, quand les taux hypothécaires s'élevaient à 21 %.
En fin de compte, c'est une situation qui ne se produit qu'une fois par génération, une fois par siècle. Les programmes mis en place ont été une bouée de sauvetage pour nos entreprises. Nous savons tous que les petites entreprises sont le moteur de l'économie.
Nous sommes venus aujourd'hui parler de ce qui nous semble être un manque de souplesse dans les programmes. En fait, les mesures dont nous parlons ici ont été mises en place avec une grande célérité. Le Parlement a fait un excellent travail et je pense que le manque de flexibilité s'explique par la loi des conséquences inattendues. Les fonctionnaires font un travail extraordinaire pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises, mais il est toujours possible de faire mieux. Nous voulons simplement inciter tous les paliers de gouvernement à aider.
Je comprends cela, mais nous sommes inondés d'appels de personnes qui ne peuvent se prévaloir de ces programmes parce qu'ils sont trop rigides et qu'ils sont mal conçus. Il y en a énormément et des gens perdent leur gagne-pain. Voilà le problème.
En tant que cabinet d'experts-comptables, vous voyez ce qui se passe avec le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. Ce programme se terminera à la fin de l'année prochaine. Pensez-vous qu'il est raisonnable de demander aux gens de rembourser cette grosse somme d'argent, après les pertes qu'ils ont subies, d'ici la fin de l'année prochaine? Il s'agit, pour la plupart, de petites entreprises. En général, il leur faudrait entre trois et cinq ans pour rembourser un tel emprunt.
Cela ne fait aucun doute... Nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour parler politique. Nous voulons parler des files d'attente et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, la SUCL. Ce qui est vraiment important en ce moment, c'est que le gouvernement doit faire preuve de flexibilité à l'égard des petites et moyennes entreprises et les soutenir.
Madame Benham, vous voulez peut-être ajouter quelque chose?
Je pense que ça ira, en fait.
Je vais passer à Mme Demarcke.
Madame Demarcke, dans les Territoires du Nord-Ouest et sur l'île de Vancouver — où j'ai eu l'occasion d'échanger avec Don Travers et Kati Martini, propriétaires d'une entreprise d'observation des baleines —, on m'a dit que si la subvention salariale et le programme d'aide au loyer ne sont pas prolongés durant tout l'été, il y aura de graves répercussions et un grand nombre d'entreprises qui comptent sur le tourisme international risquent de disparaître.
Nous savons que le tourisme international ne va pas rebondir cet été. Pouvez-vous nous dire quelles seront les répercussions sur les visiteurs qui se rendent dans les Territoires du Nord-Ouest? Vous dépendez largement du tourisme international et vous avez besoin d'une certitude pour l'été.
Notre frontière est fermée et nous pensons qu'elle ne rouvrira probablement pas avant l'automne, si jamais elle ouvre. Sans les soutiens, nos entreprises disparaîtront. Autrement dit, sans les soutiens, nos entreprises auront disparu quand le tourisme reprendra.
Peu importe ce qui se passe ailleurs au pays, nous savons avec certitude que nous n'accueillerons pas de visiteurs ici avant l'automne. Pour nous, c'est donc une autre saison... C'est la deuxième saison sans aucun revenu pour certaines de nos entreprises, et la troisième pour celles qui exercent leurs activités l'été et l'hiver. Sans ces mesures de soutien, elles n'auront d'autre choix que de fermer leurs portes.
Pour ma dernière question, je reviens donc à Destination Canada, dont vous avez parlé. Je sais combien ce programme est important, de même que l'Association touristique autochtone du Canada, l'ATAC, qui vient d'apprendre que son financement de base sera amputé de 83 %. On leur a dit d'attendre le dépôt du budget pour en savoir plus.
J'ai reçu un mot de Keith Henry. Il se demande avec inquiétude quand le budget sera déposé, mais son association essaie de maintenir l'industrie à flot avec les moyens du bord. Les travailleurs s'en vont parce qu'ils n'ont aucune certitude de garder leur emploi au sein de cette organisation.
Pouvez-vous nous parler du rôle important que joue cette association et nous dire s'il serait irresponsable, à votre avis, de tenir une élection au milieu de toute cette incertitude?
Merci, monsieur Johns, d'avoir parlé de l'ATAC. Je m'en voulais de ne pas l'avoir mentionnée avant. Cette association est vitale pour notre secteur. Ces gens sont dans la même situation. Comme ils n'ont aucune certitude quant à ce qui arrivera, les gens cherchent du travail ailleurs. Les employés partent. Toute la structure de l'organisation s'écroule, faute de certitude quant à l'avenir.
Je le répète, les mesures de soutien sont essentielles pour notre secteur, de même que le fait de savoir ce qui nous attend.
Je ne peux pas me prononcer sur le déclenchement d'une élection. Je suis désolée.
Merci.
Nous commençons maintenant nos tours de cinq minutes. Nous entendrons M. Poilievre, puis Mme Dzerowicz.
Monsieur Poilievre, c'est à vous.
Madame Morton, vous avez dit que vous soumettiez toujours les messages à l'examen de M. Kielburger avant de les envoyer. Lorsque vous avez envoyé à M. Kielburger le message « Bonjour Ben, je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en oeuvre avec le gouvernement. Cordialement, Craig », a-t-il exprimé des réserves concernant la teneur de ce message adressé à M. Chin?
Comme je l'ai dit dans ma déclaration, je ne me souviens plus des détails entourant l'envoi de ce message.
Parmi cette centaine de messages, en avez-vous envoyé à d'autres représentants du gouvernement, par exemple à des membres du personnel, des fonctionnaires ou des élus?
Je ne me rappelle pas les noms figurant sur cette liste en particulier, mais je me souviens qu'il y avait d'autres représentants du gouvernement parmi les 100 noms. Je ne sais pas s'ils étaient membres du personnel ou non.
C'est tout ce dont je me souviens de ce qui s'est passé il y a un an. Nous nous fions à ma mémoire, donc...
Bien. Cependant, quand M. Kielburger a examiné le message que vous aviez l'intention d'envoyer à M. Chin, il n'a exprimé aucune réserve. Vous ne vous souvenez pas qu'il ait eu des réserves.
Je ne me rappelle pas qu'il ait eu des objections. J'ai également dit que je ne savais pas s'il révisait toujours les messages.
Vous envoyiez donc des messages en son nom, sans même savoir s'il avait pris connaissance du contenu exact.
D'accord. Comment avez-vous appris que Ben Chin avait contribué à la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant?
Comme je l'ai dit à Mme Jansen, je rassemblais les meilleurs renseignements possible à partir des sources dont je disposais et je faisais des hypothèses au fur et à mesure. Je répète toutefois que je n'avais pas accès à ces dossiers. Je pense...
Est-ce bien vous qui avez écrit ce message: « Bonjour Ben, je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en oeuvre avec le gouvernement. Cordialement, Craig ». Avez-vous écrit ces mots?
Je le répète, ce n'est pas en formulant la question d'une autre manière que vous allez me rafraîchir la mémoire.
D'accord, mais M. Kielburger prétend que c'est vous qui avez envoyé ce message, et aujourd'hui, vous prétendez ne pas vous souvenir de l'avoir envoyé.
Pour cela, il faudrait que j'aie un souvenir très clair de l'endroit où j'étais, du moment précis et de mon processus mental entourant l'envoi de ce message. Et j'en ai envoyé une centaine il y a un an.
Exact, mais vous avez bel et bien envoyé le message.
Désolé, je ne suis pas assez précis. Vous l'avez envoyé ou vous ne savez pas si vous l'avez envoyé. Qu'en est-il exactement?
D'accord. M. Kielburger dit que vous l'avez envoyé; aujourd'hui, vous dites ne pas vous en souvenir. Très bien. C'est intéressant.
Vous avez dit que vous consultiez la base de données, les courriels et les calendriers pour rassembler des renseignements qui vous aidaient à rédiger les messages dont vous prétendez maintenant ne pas vous souvenir d'avoir écrits. M. Chin figurait-il dans la base de données du Mouvement UNIS?
Je ne peux répondre par oui ou par non, parce que je ne me souviens pas du contenu de son calendrier il y a un an. Si son nom était inscrit dans le calendrier, il y a des chances que j'aurais écrit quelque chose comme « Bonjour Ben, merci [Difficultés techniques] fantastique. Nous sommes impatients de nous mettre au travail. Cordialement, Craig ».
Très bien, c'est intéressant. C'est un appel intéressant. Nous ignorions que cet appel avait eu lieu.
Très bien, ce n'était donc pas un appel. C'était seulement un exemple d'un appel qui n'a pas eu lieu.
Monsieur Poilievre, je vais devoir vous interrompre un instant, parce que je veux que ce soit clair que Mme Morton ne faisait que donner un exemple. Elle ne dit pas que cet appel a eu lieu si M. Chin figurait dans la base de données. Cela doit être clair.
Je ne vais pas abréger votre temps de parole. C'est à vous.
C'est un peu étrange d'entendre que le courriel que Mme Morton dit avoir rédigé, et prétend maintenant ne plus se souvenir d'avoir rédigé, pourrait avoir été le résultat d'un appel qui aurait pu avoir lieu, mais qui n'a pas eu lieu.
Avez-vous parlé à des membres du Mouvement UNIS depuis le témoignage de M. Kielburger devant le comité de l'éthique en mars?
Avez-vous eu de l'aide de leur part ou de celle de leurs représentants pour préparer votre témoignage?
Non. Le lendemain de son témoignage, il m'a appelée pour s'informer. Il m'a vaguement offert un soutien...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leurs déclarations.
Je veux m'adresser à trois de nos témoins, mais je vais commencer très brièvement par vous, madame Morton, aux fins du compte rendu. Je vous remercie d'avoir lu votre déclaration. Elle va nous être très utile. Elle correspond tout à fait à ce que M. Craig Kielburger nous a dit quand il a comparu devant nous: « Bien sûr. J'ai envoyé une centaine de messages parce que je n'avais que sept ou huit contacts sur LinkedIn auparavant. Donc, ce jour-là, une centaine de messages ont donc été envoyés. Mon adjoint exécutif les a envoyés aux personnes à joindre sur LinkedIn, et M. Chin était l'une de ces personnes. En fait, je n'ai pas envoyé le message... mon adjoint l'a fait. » Vous avez dit que l'une de vos fonctions dans votre bureau était d'établir des contacts sur LinkedIn, je vous en remercie.
J'ai une dernière observation à faire, très brièvement. À mon bureau, ce sont les membres de mon personnel qui s'occupent de mes communications dans les médias sociaux. Ils font un travail très utile. Ils ont souvent une liste à jour de tous les médias sociaux sur lesquels ils travaillent. Ils m'envoient cette liste pour avoir mes commentaires. Il m'arrive de faire des commentaires sur certains sujets. Parfois je fais quelques modifications et je leur retourne le message. Je fais des commentaires sur certains sujets, et pas sur d'autres.
Je suppose que c'est plus ou moins de cette manière que vous travailliez, n'est-ce pas? Vous transmettiez un grand nombre de messages et ils vous revenaient, avec ou sans commentaires, mais vous ne saviez pas vraiment de quoi il s'agissait.
Oui, je dirais que c'est une bonne description. Je lui remettais en vrac des billets à publier sur les médias sociaux, des messages potentiels en vrac, des présentations PowerPoint pour des collectes de fonds, n'importe quoi, et il faisait une sorte de vérification ponctuelle, j'imagine.
D'accord, parfait. Je vous remercie.
J'ai une dernière question pour vous. Je ne m'attends pas à ce que vous répondiez par l'affirmative, mais sachez que ce n'est pas une question piège. Aujourd'hui, nous discutons du financement des programmes mis en place en réponse à la pandémie de COVID. Je sais que vous avez très clairement dit que vous n'aviez rien à voir avec la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Souhaitez-vous participer à la discussion que nous avons aujourd'hui sur le financement des programmes liés à la COVID-19?
C'est une excellente question. J'ai été invitée à témoigner. Comme je n'ai rien à cacher, j'ai accepté l'invitation. Ce n'est pas vraiment à moi de prendre cette décision.
D'accord. Merci beaucoup.
J'adresse ma prochaine question à Grant Thornton, M. Ladner et Mme Benham. Si je vous ai bien compris, je crois que vous avez indiqué qu'un certain nombre d'entreprises que vous servez ont réalisé sur le tard qu'elles auraient pu être admissibles au programme de la subvention salariale d'urgence, mais lorsqu'elles s'en sont rendu compte, la date limite pour présenter une demande était passée.
Est-ce que j'ai bien compris vos propos? Pourriez-vous répondre très rapidement par oui ou par non?
Parfait.
Si quelqu'un disait: « Si une entreprise ne sait pas qu'elle est admissible à la subvention salariale et qu'elle parvient quand même à garder son personnel et à continuer d'exercer ses activités du mieux qu'elle peut, elle n'a peut-être pas besoin de la subvention salariale. » Que répondriez-vous à quelqu'un qui prononcerait ces paroles?
C'est une excellente question. Le fait est que le programme existe pour aider les entreprises privées à maintenir en poste leur personnel. En fin de compte, comme on l'a dit plus tôt, personne ne sait combien de temps cette situation durera. Nous ne voudrions tout simplement pas que ces entreprises — parce qu'elles n'étaient pas au courant des dates limites ou qu'elles n'étaient pas conscientes qu'elles pouvaient présenter une demande — se retrouvent dans une position plus défavorable qu'elles ne devraient l'être, car dans cet exemple, elles ont maintenu les emplois des travailleurs, ce qui est essentiel pendant cette période.
Merci.
J'ai une question à poser à MM. Paquet et Ryan. Le taux de chômage au Canada s'élève à 8,2 %, et environ 600 000 Canadiens sont toujours à la recherche d'un emploi. Comment expliquez-vous le décalage entre le nombre élevé de personnes à la recherche d'un emploi et la pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie du tourisme et de l'accueil? Comment expliqueriez-vous ce phénomène?
[Français]
J'ai mentionné tout à l'heure deux éléments. Dans le secteur du tourisme, beaucoup d'employés sont en contact avec le public, par exemple au service à la clientèle. C'est le cas également des préposés aux remonte-pentes dans les stations de ski. Un bon nombre de personnes qui travaillent avec le public craignent de contracter la COVID-19.
Au Mont Sutton, nous avons perdu beaucoup d'employés durant l'hiver à la suite de la deuxième vague et du deuxième confinement au Québec. Il nous a été très difficile de recruter de nouveaux employés. Nous croyons que la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, n'incite pas les gens à retourner travailler. Nous faisions déjà face à une pénurie de main-d'œuvre avant la pandémie et elle s'est accentuée. Ces deux problèmes ont été des facteurs aggravants pour l'industrie touristique.
[Traduction]
Monsieur Ste-Marie, dans la mesure du possible, nous allons essayer de nous limiter à deux ou trois minutes d'intervention seulement, et je vais demander la même chose à M. Johns, afin que nous puissions permettre à deux autres personnes d'intervenir.
Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie.
Ma question s'adresse à M. Paquet, M. Ryan et Mme Demarcke.
Je ne sais pas si vous avez pu saisir la présentation de M. Ladner et Mme Benham, de Grant Thornton LLP. Ils ont dit que beaucoup d'entreprises voulaient demander la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, mais qu'elles s'y prenaient trop tard et que le programme était fermé. Ils ont dit également que le programme était trop rigide et que l'on gagnerait à le rendre plus flexible de façon à soutenir plus adéquatement les entreprises.
Vos membres vous ont-ils fait part de situations de ce genre?
Nous pouvons commencer par M. Paquet ou M. Ryan, et passer ensuite à Mme Demarcke.
On nous dit, au sujet de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qu'il est assez simple et facile d'y accéder. Par contre, pour tous les programmes dans le cadre desquels on doit faire un emprunt, que ce soit le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés ou d'autres programmes du genre, l'admissibilité est en effet un enjeu, notamment pour ce qui est des critères de risque imposés par les institutions financières. C'est ce dont nous font part les gens de nos entreprises.
Monsieur Ryan, vous pouvez compléter ma réponse.
Les entreprises qui sont très endettées vont tenter, dans la mesure du possible, de ne pas s'endetter davantage. Plusieurs entreprises envisagent de rester fermées plus longtemps plutôt que de risquer de s'endetter.
Aujourd'hui, dans le cadre de ce comité, il a beaucoup été question de prévisibilité et d'incertitude. Les petites entreprises, en particulier, qui ont les reins moins solides, seront plus vulnérables dans cette situation. Elles resteront fermées plus longtemps ou, simplement, mettront la clé dans la porte parce que l'accès à certains programmes est peut-être un peu plus difficile. Plusieurs entreprises ont repris leur envol, jusqu'à un certain point, mais pour les industries les plus touchées, il serait bon de faire des aménagements afin d'ouvrir un peu plus les portes des programmes.
[Traduction]
J'ai entendu quelques anecdotes concernant des incidents où des erreurs ont été commises. Il est très difficile de rectifier ces problèmes.
Là encore, il est essentiel et primordial pour l'industrie d'avoir à l'avance la certitude d'avoir accès ou non à des programmes.
[Français]
[Traduction]
Merci à tous.
Avant de passer à M. Johns, j'ai une question à poser à M. Ladner ou Mme Benham. Comme vous me l'avez expliqué, si vous produisez une déclaration de revenus ou si vous traitez d'autres questions financières avec le gouvernement fédéral, il est toujours possible de produire cette déclaration tardivement, même si parfois cela entraîne une pénalité. Toutefois, dans le cas de la SSUC, il faut respecter la date limite un point c'est tout — il n'y a aucune souplesse à cet égard.
S'agit-il d'une anomalie liée aux programmes d'urgence de la COVID-19? Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Oui. Merci, monsieur Ladner.
Je dirais que pour la plupart des déclarations et des choix effectués en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, il est toujours possible de modifier une déclaration ou de déposer une déclaration tardive, bien que cela entraîne habituellement une pénalité. Il y a quelques éléments de la Loi de l'impôt sur le revenu pour lesquels il y a une date limite stricte. L'une d'entre elles, par exemple, est la demande de crédits d'impôt de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental). La différence entre ce programme et la SSUC ou la SUCL qui est assujettie à une date limite stricte [Difficultés techniques] c'est que tout le monde sait comment gérer ce crédit d'impôt qui est offert d'année en année, alors que, dans le cas de la SSUC ou de la SUCL, la mesure législative est nouvelle et complexe et les entreprises cherchent vraiment à survivre en ce moment, au lieu de se concentrer sur ces détails. Je dirais qu'il y a une différence.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Paquet, que se passera-t-il si la subvention salariale et le programme de subvention pour le loyer ne sont pas prolongés pendant l'été? Pouvez-vous parler de l'incidence que cela aurait sur les travailleurs et les entreprises?
Malheureusement, je pense que de nombreuses entreprises fermeront leurs portes. Ces programmes les ont grandement aidées à surmonter la pandémie de l'année dernière.
Par exemple, l'entreprise qui offrait le plus grand nombre de croisières sur le Saint-Laurent employait 750 personnes et n'en emploie plus que 250. Elles ne savent pas si elles bénéficieront d'une saison touristique; 65 % de leurs revenus proviennent de touristes étrangers, et les frontières du Canada sont fermées. Le propriétaire sait qu'en 2020-2021, il ne réalisera même pas la moitié des revenus qu'il touchait auparavant. S'il n'obtient pas la subvention salariale,
[Français]
la Subvention salariale d'urgence du Canada
[Traduction]
— pardon, je ne connais pas par cœur le nom anglais de la subvention —, la situation sera difficile pour lui. On parle en ce moment d'entreprises qui embauchent des centaines de personnes. Ces entreprises créent une structure solide non seulement pour l'industrie du tourisme, mais aussi pour l'économie. Ces grandes entreprises touristiques sont très touchées.
Merci beaucoup.
Ma dernière question porte sur les entreprises en démarrage. Nous savons que les gens mettent des années à créer une entreprise et à la préparer pour le marché. Ces entreprises ne peuvent pas percevoir la subvention salariale. Elles ne peuvent pas avoir accès au programme de prêts ou au programme de subvention pour le loyer. Elles ont été complètement exclues des programmes et, en gros, elles ont été abandonnées par le gouvernement. Pourtant, des idées pleines de bon sens pourraient être mises en avant afin que ces entreprises puissent obtenir un soutien.
Avez-vous des nouvelles des entreprises en démarrage? Voyez-vous un grand nombre d'entre elles échouer en ce moment en raison des multiples confinements et des mesures sanitaires qui ont été mises en place?
En ce moment, nous ne voyons pas beaucoup d'entreprises en démarrage dans le secteur du tourisme. Celles que nous avons vues avant la pandémie éprouvent des difficultés, c'est certain. Nous nous concentrons surtout sur les entreprises qui sont déjà en activité en ce moment et qui ont des difficultés.
[Français]
Monsieur Johns, les entreprises bien établies ont déjà de la difficulté à survivre dans le cadre de la pandémie. Nous pouvons très bien nous imaginer que les jeunes entreprises auront encore davantage de difficulté, puisqu'elles n'ont pas d'historique de crédit et de performance financière.
Je voudrais vous rappeler que nous entrons dans la troisième vague. Je viens de voir que l'Ontario va se confiner encore un mois. Le Québec se confine à nouveau à certains endroits et d'autres provinces le feront probablement également. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous rouvrons et nous refermons sans cesse nos portes. Certaines entreprises peuvent passer au travers, tandis que d'autres sont à la limite de la fermeture. Compte tenu de la troisième vague, si les programmes ne sont pas en place ou s'ils ne sont pas flexibles, il y aura assurément une autre vague de fermetures majeure.
Comme nous l'avons mentionné, ce n'est pas seulement au Québec. Au Canada, un emploi sur dix est dans le domaine du tourisme. Les frontières ne sont pas encore ouvertes. Donc…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
MM. Falk et Fragiskatos seront autorisés à se partager environ sept minutes de temps de parole.
Monsieur Falk, la parole est à vous.
Madame Morton, avez-vous communiqué avec les avocats de l'organisme UNIS ou avec des avocats payés par l'organisme UNIS, depuis le témoignage de M. Kielburger en mars?
Le personnel de l'organisme UNIS a-t-il proposé de vous apporter une assistance judiciaire au cours de votre témoignage?
Ils m'ont proposé une aide générique, que j'ai refusée. Je voulais être autonome, et ils ont respecté cela.
J'ai eu quelques conversations avec diverses personnes au sein de l'organisation. Je ne connais pas leurs liens avec l'organisme UNIS ou avec qui que ce soit d'autre.
J'ai le regret de vous dire que je suis un peu perdu en ce moment. Vous avez mentionné que vous avez été en contact avec plusieurs personnes au sein de cette organisation. Je vous ai demandé de quelle organisation il s'agissait, et vous soutenez maintenant que vous ne connaissez pas l'organisation à laquelle vous faisiez allusion. Pouvez-vous préciser de quelle organisation il s'agit?
Je ne connais pas les relations que chaque personne entretient avec l'organisation à ce stade. Je ne sais pas qui est un avocat de l'organisme UNIS, qui est un avocat de Craig Kielburger, qui est un avocat de... C'est un réseau que je ne connais pas.
Ce réseau de l'organisme UNIS avec lequel vous avez été en contact, ce sont les avocats de M. Craig ou M. Marc Kielburger ou de l'organisme UNIS; vous ne savez simplement pas pour quelle partie du réseau ils travaillent.
D'accord, mais il s'agit d'un réseau. Donc, quand vous mentionnez le réseau, vous voulez dire que des gens de l'organisme UNIS vous ont appelé depuis que M. Kielburger a témoigné.
Depuis votre départ, vous a-t-on offert d'autres possibilités d'emploi ou de contrat à l'organisme UNIS?
Êtes-vous au courant d'un contact quelconque entre M. Kielburger et Mme Margaret Trudeau, Sophie Trudeau, Katie Telford, M. Rick Theis ou M. Bill Morneau, un contact qui aurait eu lieu de mars 2020 à la fin de juin 2020?
Je vous remercie tous les deux.
Monsieur Fragiskatos, vous allez devoir conclure ces délibérations. Vous disposez de trois minutes pour le faire.
Merci, monsieur le président, merci, chers témoins.
J'adresse ma question à Mme Demarcke et M. Paquet. La question est évidemment liée au tourisme.
Le gouvernement australien a récemment mis en oeuvre une mesure de dépenses qui est censée aider les régions d'Australie qui dépendent du tourisme — c'est-à-dire environ une dizaine de régions du pays. Il a prévu d'affecter un milliard de dollars à une réduction — de moitié, en fait — des tarifs de voyage. Ainsi, 800 000 Australiens pourront voyager à moitié prix grâce à cette subvention.
Je me demande comment cette mesure pourrait s'appliquer au Canada. [Difficultés techniques] ne veut pas encourager les Canadiens à voyager en ce moment, mais quand il sera sécuritaire de le faire, pensez-vous que c'est une idée qui...? Quand je dis « quand il sera sécuritaire de le faire », je veux dire quand les Canadiens auront été vaccinés et que nous verrons les taux d'infection diminuer de façon radicale. Pensez-vous que ce serait un moyen d'aider les régions du pays qui dépendent de [Difficultés techniques] que le gouvernement canadien devrait envisager?
Madame Demarcke, nous pourrions commencer par vous donner la parole, si vous le souhaitez. Ensuite, nous pourrions peut-être conclure en entendant M. Paquet.
Si le gouvernement fédéral prenait une mesure comme celle-là, ce serait une initiative absolument phénoménale, en particulier si les voyages au Canada étaient permis avant les voyages internationaux. Nous pourrions commencer à inciter des Canadiens à se déplacer à l'intérieur de notre pays, en attendant que les voyageurs étrangers reviennent au Canada. Cette mesure serait assurément accueillie favorablement, et ce serait un excellent programme pour favoriser le tourisme au Canada.
En Australie, le programme est axé précisément sur les citoyens australiens. Il pourrait être intéressant de mettre l'accent sur les citoyens canadiens.
J'aimerais connaître votre point de vue, monsieur Paquet.
Nous croyons que c'est une excellente idée. L'une des recommandations qui figurent dans le document que nous avons présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires consiste à inciter les Canadiens à voyager à travers le pays. Il faudrait se concentrer principalement sur les moyens de transport, en accordant des escomptes sur les déplacements, afin d'aider les Canadiens à voyager. Vous pourriez même donner des billets gratuits aux enfants de moins de 12 ans, afin d'inciter les familles à voyager et à découvrir le pays.
Oui, vous savez ce que j'entends par là.
Nous pensons qu'un programme qui permettrait de remarquer immédiatement des avantages tangibles lorsque vous souhaitez faire une réservation pourrait fonctionner, y compris de concert avec différents programmes locaux mis en oeuvre partout au pays. Ce programme pourrait compléter d'autres programmes locaux, sans que les entreprises touristiques aient à réduire leurs marges de profit. Nous pensons que ce serait un excellent programme.
[Français]
[Traduction]
Merci à tous.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence à la séance d'aujourd'hui. Votre expérience et vos conseils nous sont précieux et, à mesure que nous avançons, nous espérons que, par notre intermédiaire, ils le seront aussi pour le gouvernement du Canada. Les programmes liés à la pandémie ont été mis en place rapidement, et le gouvernement s'est montré disposé à les modifier. Je vous remercie donc tous de vos conseils, de vos exposés et de vos réponses à nos questions.
Cela dit, nous allons suspendre nos travaux pendant environ trois minutes, puis nous commencerons à entendre notre prochain groupe de témoins.
La séance est suspendue.
La séance reprend.
À titre d'information, je mentionne aux témoins qu'ils font partie du deuxième groupe de témoins de la 32e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Comme vous le savez, nous vous avons invité à témoigner dans le cadre de l'étude de tous les aspects du financement et des programmes de la COVID-19. Nous attendons avec impatience vos témoignages.
Nous allons commencer par entendre les représentantes de l'Association of Canadian Independent Travel Advisors.
Je ne sais pas qui témoignera. Le nom du témoin ne figure pas sur ma liste. Est-ce Mme Wilson?
D'accord. Oui, nous nous sommes déjà rencontrés, lorsqu'un certain nombre d'entre nous se sont réunis sur Zoom.
Je suis ravie de vous revoir, honorable président et chers membres du Comité. Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.
Nous vous avons transmis un fichier PDF de notre exposé, afin que vous puissiez mieux suivre.
Il y a au Canada plus de 24 000 conseillers en voyages, dont la moitié sont des conseillers indépendants. Cela signifie que nous sommes des propriétaires de petites entreprises. Nous sommes des travailleurs autonomes et des propriétaires uniques pour la plupart.
Il y a deux principaux éléments d'information dont nous voulons vous faire part. Premièrement, la totalité de nos revenus provient des commissions que nous versent les fournisseurs de voyages. Deuxièmement, 85 % de tous les conseillers en voyages sont des femmes. Nous savons que les femmes ont été les plus durement touchées par la pandémie, et cela ne fait pas exception dans notre industrie.
On nous a dit que nous sommes tous dans le même bateau, mais nous sommes d'avis que ce n'est pas le cas. Nous croyons plutôt que nous traversons tous la même tempête, mais dans des bateaux différents. Nous croyons également que notre bateau est en train de couler beaucoup plus rapidement que bien d'autres bateaux.
Cette situation s'explique en partie par le fait que nous recevons nos commissions longtemps après la prestation des services. Nous ne sommes pas dans une industrie où nous vendons un produit et nous obtenons notre commission le mois suivant. Dans notre domaine, il s'écoule entre 5 et 11 mois entre le moment où le client fait une réservation pour un voyage et le moment où nous sommes payés pour le travail que nous avons effectué relativement à cette réservation.
Si nous présumons que les restrictions concernant les voyages seront levées d'ici la fin de juin, cela signifie que, si un client effectue une réservation le 1er juillet, nous ne recevrons aucun revenu pour cette réservation et le travail effectué avant la mi-novembre 2021, au plus tôt, ou, de façon plus réaliste, le début de juin 2022, au plus tard.
Nous sommes sans revenu depuis un an. Voilà notre première réalité. Nous savons qu'il faudra de 5 à 11 mois avant de commencer à recevoir les revenus liés aux nouvelles réservations après la reprise des voyages.
Nous demandons au gouvernement d'offrir une aide propre au secteur, car nous savons que la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, n'est pas conçue pour être une solution à long terme. Certains pays en sont déjà à leur deuxième série de mesures d'aide propre au secteur, et nous estimons que le Canada doit leur emboîter le pas.
Je vais vous parler d'une autre réalité. Même si nous sommes privés de revenus, nous sommes des propriétaires d'entreprise. Nous continuons d'exploiter nos entreprises et nous sommes occupés comme jamais, car nous aidons nos clients. Lorsqu'ils ont dû être rapatriés au Canada, nous étions là pour eux. Lorsqu'ils ont eu besoin d'aide pour annuler leurs réservations, nous leur avons fourni cette aide. Lorsqu'ils ont obtenu leurs bons de voyage, nous en avons effectué le traitement et nous travaillons continuellement sur leurs dossiers. Lorsqu'ils ont eu besoin d'aide pour présenter leur demande de remboursement aux compagnies d'assurance, nous leur avons encore une fois prêté main-forte.
Même si nous avons travaillé passablement activement, le fait est que nous passons entre les mailles du filet, car seulement un très petit pourcentage de conseillers en voyages indépendants ont été en mesure de recevoir des fonds du gouvernement fédéral, outre la PCRE. La PCRE a été conçue pour nous aider à mettre du pain sur la table et à payer le loyer, et non pas à payer nos dépenses d'entreprise.
Il y a une autre pièce dans notre casse-tête. En effet, nous savons que les compagnies aériennes ont aussi besoin d'une aide financière. Elles sont l'épine dorsale de l'industrie du voyage, alors elles doivent être rentables. Nous sommes en faveur des remboursements pour les consommateurs. Cependant, en novembre, lorsque l'ancien ministre des Transports a annoncé que les compagnies aériennes ne recevraient aucune aide financière tant qu'elles ne rembourseraient pas les consommateurs, cela a eu un énorme effet de retombée. WestJet et WestJet Vacations ainsi qu’Air Transat et Transat Holidays nous ont avisés que nos clients ne recevraient aucun remboursement tant que nous n'aurions par remboursé les commissions que nous, les conseillers en voyages, avions reçues pour les réservations.
Dans certains cas, il s'agissait de commissions que nous avions reçues en 2019. Ces paiements ont déjà été imposés, alors il est impossible pour nous de les rembourser et nous croyons que nous ne devrions pas les rembourser, car ils constituent des revenus obtenus pour des services que nous avons fournis à ces grandes entreprises.
Le gouvernement doit nous assurer qu'il fournira une aide aux compagnies aériennes uniquement à la condition que les commissions des conseillers en voyages soient protégées. Nous demandons au gouvernement d'établir un fond de protection des commissions de 200 millions de dollars. Tant que les restrictions sur les voyages seront maintenues, le niveau de confiance des consommateurs continuera d'être bas, et nous croyons que, si le gouvernement continue d'imposer des restrictions, notre secteur doit recevoir une aide immédiate.
Nous demandons votre soutien à l'égard de la protection des commissions, d'abord et avant tout, pour garantir que les compagnies aériennes recevront une aide uniquement à la condition que les commissions soient protégées. Le remboursement des commissions forcerait de nombreux conseillers en voyages à déclarer faillite.
La deuxième chose que nous demandons, c'est une aide destinée précisément aux conseillers en voyages indépendants afin que leurs entreprises puissent demeurer à flot. Nous vous demandons de veiller à ce que nos entreprises et les conseillers en voyages ne passent plus entre les mailles du filet.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie beaucoup, madame Coates.
Vous êtes accompagnée de Brenda Slater, cofondatrice, qui vous aidera à répondre aux questions. Il faut savoir qu'il n'y a pas très longtemps, votre organisation n'existait pas. Vous êtes également accompagnée de Nancy Wilson, conseillère en voyages.
Nous allons maintenant passer à M. Siddall, président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je vous souhaite la bienvenue.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour donner une mise à jour au Comité au sujet de notre réponse à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Je suis particulièrement heureux que ma présence aujourd'hui soit mon dernier devoir officiel à titre de fonctionnaire fédéral. La santé de notre démocratie dépend de la primauté des élus, et notre responsabilité envers vous est au cœur de nos devoirs de fidélité envers le Canada.
[Traduction]
Je me souviens des avertissements éloquents adressés à Oliver North, après que M. North eu professé son patriotisme et revendiqué une capacité plus complexe et nuancée à déterminer la sécurité nationale de ce pays comme excuse pour mentir au Congrès américain. Le sénateur Warren Rudman, un républicain conservateur du New Hampshire a invoqué la phrase d'ouverture de la constitution américaine, « Nous, le peuple », pour lui rappeler son erreur. « Le Congrès représente le peuple », a-t-il dit, et « le peuple américain a le droit de se tromper ».
[Français]
En fait, le respect constant de nos processus démocratiques, notamment de nos comités parlementaires soutient notre dominion du Canada.
Pour ce qui est des affaires d'aujourd'hui, la dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, c'était il y a 10 mois. C'était encore relativement tôt dans la pandémie pour expliquer comment la SCHL avait réagi rapidement pour aider à stabiliser le système financier canadien et à soutenir le bien-être économique des ménages et des petites entreprises.
[Traduction]
Comme vous le savez, la SCHL s'est distinguée par sa réponse rapide, lançant de multiples initiatives pour soutenir les Canadiens. En plus des centaines d'interventions au nom de nos clients fournisseurs de logements, les principales mesures que nous avons prises ont été les suivantes.
Nous avons relancé le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, le PAPHA, à hauteur de 150 milliards de dollars en coordination avec les diverses mesures de liquidités de la Banque du Canada, afin de garantir que les banques aient accès à un financement fiable et maintiennent le fonctionnement des marchés de l'habitation.
Cependant, nous avons également éliminé une réduction de prix implicite antérieure dans le PAPHA, éliminant toute suggestion selon laquelle la SCHL, ou le gouvernement du Canada, subventionnait les prêts. Le principe des mesures de soutien d'urgence est qu'elles exigent des prix d'urgence plus chers.
Nous nous sommes coordonnés avec les prêteurs et les assureurs hypothécaires privés pour permettre aux propriétaires canadiens touchés par la pandémie de reporter les versements hypothécaires jusqu'à six mois, ce que près d'un cinquième des détenteurs de prêts hypothécaires ont fait. Le même allégement a été mis à la disposition de nos clients à logements multiples pour faciliter l'allégement du loyer de leurs locataires à faible revenu.
Parlant d'allégement, on a également demandé à la SCHL d'administrer l'aide au loyer commercial d'urgence du Canada pour les petites entreprises, réduisant le loyer d'au moins 75 % pour plus de 140 000 petites entreprises éprouvant des difficultés financières en raison de la pandémie. Cette mesure a été remplacée, comme vous le savez, par la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qui est maintenant administrée par l'Agence du revenu du Canada.
Lors de ma dernière comparution, j'ai réitéré l'avertissement de nos économistes concernant une baisse potentielle des prix des logements. Inutile de dire que nous nous sommes trompés. Vous vous souviendrez peut-être qu'à l'époque la situation était plus incertaine et les gens ne saisiront peut-être pas l'ampleur des horribles scénarios que nos responsabilités en tant que gestionnaires du risque systémique nous ont fait envisager. Le niveau de -18 % avait été clairement défini comme le pire des scénarios que nous avions aussi décrits comme improbables. Cependant, notre avertissement de -9 % n'a pas pris en compte quatre facteurs significatifs.
Premièrement, les changements de composition ou les changements mixtes qui gonflent l'augmentation apparente des prix lorsqu'une plus grande quantité de maisons à prix plus élevés sont échangées au cours d'une période par rapport à une autre. Deuxièmement, l'impact total des taux d'intérêt bas et des autres changements de politique monétaire. Troisièmement, la portée et l'ampleur des programmes de soutien du gouvernement, et la mesure dans laquelle ceux-ci ont retardé les ajustements économiques inévitables, y compris le chômage potentiel qui en résulte. Enfin, les effets comportementaux et psychologiques de ces mesures sur la localité où les gens choisissent de vivre et l'effervescence que tout cela créerait sur les marchés du logement.
Je dois dire que je suis très préoccupé par l'état des marchés de l'habitation actuels au Canada et les répercussions potentielles qui en découlent sur notre croissance économique future, sur l'environnement, car de plus en plus de gens conduisent une voiture pour rentrer chez eux, et sur les niveaux croissants d'inégalités. Les propriétaires ont enregistré des gains exceptionnels sur le logement, tandis que les locataires ont pris du retard durant cette pandémie qui les a déjà frappés plus durement. Les prétendues attentes extrapolatives — mon fils appellerait cela la crainte de rater quelque chose — sont évidentes et signalent un marché qui s'est détaché des facteurs économiques fondamentaux.
[Français]
Depuis ma comparution du printemps dernier, nous avons continué de concentrer nos énergies pour aider les Canadiens à traverser cette crise et positionner l'économie en vue d'une reprise rapide et forte.
En juillet, nous avons revu nos politiques de souscription aux prêts hypothécaires assurés afin de protéger les futurs acheteurs de maison, de réduire les risques et de soutenir la stabilité des marchés du logement. Ce faisant, nous avons choisi la santé de notre système financier, plutôt que notre intérêt commercial.
[Traduction]
Cependant, alors que nos banques sont en sécurité, les propriétaires ne le sont pas. Nous continuons donc à défendre le test de résistance et les limites d'amortissement de 25 ans, mesures qui ont protégé les acheteurs de logements et notre économie et limité les hausses de prix des logements. Les prix auraient été encore plus élevés sans ces mesures, qui sont en fait notre version de retirer le bol à punch pour que la fête ne soit pas trop bruyante, comme je l'ai déjà décrit au Comité.
Outre les mesures touchant la demande, nous avons également continué à offrir une gamme de programmes de logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin d'augmenter l'offre de logements, de rendre le logement plus abordable et de faire en sorte que les Canadiens continuent d'avoir le sanctuaire d'une maison au moment où ils en ont le plus besoin.
En octobre, nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, l'ICRL, un programme d'un milliard de dollars pour aider à répondre aux besoins urgents de logements des Canadiens vulnérables, en particulier ceux qui vivent l'itinérance dans le contexte de la COVID-19. Notre estimation initiale était que le financement de 1 milliard de dollars pour l'ICRL soutiendrait la construction d'un maximum de 3 000 nouveaux logements abordables. Comme l'a annoncé récemment le ministre Hussen, nous avons dépassé cet objectif. Le programme appuiera la construction de 4 777 maisons, dont plus de 1 800 pour les peuples autochtones.
[Français]
L'Énoncé économique de l'automne 2020 du gouvernement fédéral a également donné un nouvel élan au système de logement du Canada. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs sera augmentée de 12 milliards de dollars pour atteindre 25,75 milliards de dollars, soit 10 fois la valeur initiale du programme, et ce, à compter de 2021. Ce nouveau prêt par l'entremise d'un programme manifestement fructueux appuiera la construction de 28 500 logements locatifs de plus sur une période de sept ans.
La pandémie de COVID-19 a rendu plus apparente que jamais l'importance d'avoir un endroit sûr où s'abriter, et a renforcé la détermination de la SCHL à réaliser son aspiration à ce que, d'ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui réponde à ses besoins.
[Traduction]
En terminant, je tiens à remercier les 2 200 employés de la SCHL qui ont transformé notre entreprise en une machine de mise en oeuvre de politiques et de programmes de logement et en un endroit où on fait bien les choses, y compris même une transformation informatique massive. La SCHL d'aujourd'hui est un endroit centré sur le client, axé sur les objectifs, innovateur, inclusif et résilient en qui les Canadiens peuvent avoir confiance. Ce fut un privilège et le plus grand chapitre de ma carrière d'avoir servi notre pays aux côtés de ces employés.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion d'être ici lors de mon dernier jour en tant que premier dirigeant de la SCHL. J'ai hâte de répondre à toutes vos questions.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Siddall.
J'ai un message à transmettre à M. Dan Clement, qui représente Centraide.
Monsieur Clement, je ne sais pas si vous éprouvez des problèmes avec votre microphone, mais les interprètes ont demandé si vous pouviez nous transmettre votre déclaration liminaire par l'entremise du greffier. Je crois comprendre qu'il serait utile pour les interprètes d'avoir votre exposé.
La parole est maintenant aux représentants de la Fédération nationale des communications et de la culture, à savoir Mme St-Onge, présidente, et Julien Laflamme, coordonnateur.
Allez-y, madame St-Onge.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour.
Tout d'abord, je vous remercie grandement de nous permettre d'intervenir dans le cadre de vos travaux sur les mesures d'urgence pendant la pandémie.
La Fédération nationale des communications et de la culture, ou FNCC, représente environ 6 000 membres regroupés en 80 syndicats. La Fédération travaille également en étroite collaboration avec les syndicats de la culture, dont l'Union des artistes, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec et l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, pour ne nommer que ceux-là.
Nos organisations regroupent ensemble plus de 25 000 travailleuses et travailleurs des médias, des arts et de la culture. La FNCC représente tant des salariés que des travailleurs autonomes. Il y a deux semaines, la FNCC et ses partenaires ont publié un rapport inédit et très inquiétant sur l'état de la situation chez les travailleuses et les travailleurs autonomes de l'univers culturel. En somme, la précarité qui mine les artistes, les créateurs et les artisans de la culture depuis de nombreuses décennies, combinée à l'arrêt ou la complexification des activités dus à la pandémie, ont plongé nos membres dans la détresse psychologique et financière.
Bien sûr, les arts vivants ont été particulièrement touchés par les mesures sanitaires et les fermetures, mais c'est tout le secteur culturel qui est fortement ébranlé. Maintenant, alors que les salles venaient tout juste de rouvrir au Québec, il semble que nous entrions dans une troisième vague.
Il faut dire que la moyenne des revenus annuels des travailleurs autonomes de la culture ne dépasse pas le seuil de faible revenu pour une personne seule au Québec. En 2017, ce seuil était établi à 24 220 $. En 2019, aucun des secteurs d'activité de la culture n'atteignait ce montant, pas même ceux du film et de la vidéo.
Cette précarité financière et le faible filet social accessible aux travailleurs autonomes les rendent très vulnérables pendant les crises et les passages à vide, ce qui est le lot de la plupart d'entre eux. Lorsqu'ils ont été sondés, entre décembre à janvier, 64 % de nos membres affichaient des signes de détresse psychologique élevée ou très élevée. Cela ne peut plus durer. Dans ce sondage, nous avons demandé à nos membres ce que serait, selon eux, leur revenu net provenant exclusivement de leur pratique artistique en 2020. Pour 63 % des 1 500 répondants, celui-ci serait de moins de 10 000 $, alors que, pour 15 % d'entre eux, il serait de moins de 19 000 $. Également, plus de 40 % de nos membres sondés songent à quitter le secteur culturel.
À partir de ces données, nous pouvons énumérer quelques constats. Tout d'abord, 67 % de nos membres travailleurs autonomes ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Sans elle, de toute évidence, plusieurs se retrouvaient sans rien pour payer leur loyer et leur nourriture. Cette mesure était la mieux adaptée pour aider directement les travailleurs culturels. Ensuite, seulement 34 % d'entre eux se sont inscrits à la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE. Plusieurs raisons semblent expliquer cette baisse radicale, dont le fait que certains critères, comme celui de la recherche d'emploi, qui était exigé alors que l'industrie du spectacle était encore confinée, ne sont pas réalistes dans le secteur culturel. Également, la crainte de devoir rembourser des sommes, alors que peu d'entre eux ont des bas de laine, en amène plusieurs à ne pas courir ce risque. Cela dit, la PCRE doit être prolongée tant et aussi longtemps que durera cette crise, et dans l'idéal, les contraintes administratives seraient réduites au minimum afin d'en faciliter l'accès.
Enfin, à part la PCU et, dans une moindre mesure la PCRE, peu de programmes se sont rendus directement jusqu'aux artistes, aux créateurs et aux artisans. Il faut instaurer un filet social pour ces travailleurs autonomes pour qui l'intermittence du travail fait partie du métier ou de la profession. Il faut absolument introduire un mécanisme de remplacement du revenu, sans quoi il sera bien difficile de remédier à la précarité de nos artistes et artisans. Faut-il rappeler que, sans eux, il n'y a pas de culture? L'amélioration des conditions de vie socioéconomiques des travailleurs autonomes de la culture doit être une priorité dans toutes les mesures qui seront envisagées par les gouvernements.
Quant aux programmes d'aide spécifiques pour la culture, que ce soit du côté de l'Office national du film, de Téléfilm Canada ou du Conseil des arts du Canada, de façon générale, ce sont des fonds qui ont été négligés et très rarement indexés depuis des décennies, ce qui fait en sorte que tout le secteur était déjà dans un contexte financier difficile, et encore plus en ce qui concerne le contenu francophone. Bien sûr, les sommes soutiennent le secteur, mais celui-ci aura besoin de beaucoup de soutien au cours des prochaines années.
J'aimerais, en terminant, prendre quelques secondes pour parler du secteur des médias. Nous réitérons qu'il est important que l'ensemble du gouvernement fasse des placements publicitaires d'abord et avant tout dans nos médias canadiens, que ce soit dans nos journaux ou nos magazines, à la télévision, à la radio ou dans nos médias numériques. Ce secteur était déjà fortement perturbé par les inégalités fiscales, législatives et réglementaires qui existent entre eux et les géants du Web.
Le gouvernement doit tout faire pour protéger l'information journalistique professionnelle, surtout en temps de pandémie et de désinformation, ainsi que notre production culturelle originale, alors que la population canadienne passe plus de temps que jamais devant les écrans.
La subvention salariale a également aidé plusieurs entreprises médiatiques à maintenir les emplois. Celle-ci devra aussi être prolongée tant que cela sera nécessaire.
M. Laflamme et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, madame St-Onge.
Je vais vous faire part de l'ordre des intervenants pour la période des questions. La parole sera d'abord à M. Poilievre, et ensuite ce sera au tour de Mme Koutrakis, de M. Ste-Marie et de M. Johns.
Monsieur Fast, ma connexion n'est pas très stable. Si je la perds, il se peut que vous deviez assumer la présidence à ma place. J'ai perdu la connexion à quelques reprises, alors veuillez garder cela en tête.
Merci, monsieur Kelly.
La parole est maintenant à M. Clement, président-directeur général de Centraide United Way Canada.
Je vous remercie de m'avoir invité.
Permettez-moi d'abord de saluer le travail crucial qu'ont accompli le gouvernement fédéral, les députés et les fonctionnaires fédéraux durant la pandémie et de les en remercier. C'est un travail extraordinaire, important et nécessaire, qui n'est pas terminé, bien entendu.
United Way Centraide Canada est le plus important organisme de financement de services communautaires essentiels. Nous nous concentrons sur l'élimination de la pauvreté et nous veillons à ce que les Canadiens vulnérables bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour avoir accès à des moyens de subsistance durables. Nous œuvrons dans toutes les régions du Canada. Chaque année, United Way Centraide Canada investit plus de 500 millions de dollars pour soutenir 3 500 organismes communautaires différents et plus de 5 000 programmes et services.
Nous avons intensifié nos efforts durant la pandémie. Nous travaillons en collaboration avec des municipalités, des organismes de santé publique, des fondations et des organismes de première ligne pour coordonner les initiatives locales. Grâce à nos collectes de fonds, nous avons été en mesure d'amasser 40 millions de dollars supplémentaires pour soutenir des initiatives communautaires.
Je dois souligner que, grâce à l'appui du gouvernement fédéral, nous avons été en mesure d'étendre rapidement notre service de ligne d'assistance 211 à toutes les régions du Canada pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. L'appui du gouvernement nous a également permis de financer plus de 870 organisations de personnes âgées qui viennent en aide à des centaines de milliers d'aînés isolés par l'intermédiaire du programme Nouveaux Horizons. Au moyen du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, nous avons été en mesure de financer plus de 5 260 programmes communautaires à l'échelle du pays.
Cela étant dit, je veux maintenant vous transmettre cinq messages clés.
Premièrement, les organismes de services communautaires au Canada sont intervenus pour répondre aux besoins des Canadiens, mais je tiens aussi à vous dire que ces organismes subissent beaucoup de pression et ont besoin de votre soutien. Nous savons, et nous l'avons entendu constamment au courant de l'année, que la demande pour des services a augmenté. Elle a non seulement augmenté, mais elle est aussi demeurée élevée depuis le début de la pandémie.
Nous savons que les organismes de services communautaires ont enregistré en moyenne une baisse de leurs revenus de plus de 40 %. Cette situation est en partie attribuable à une diminution des dons et des revenus gagnés. Nous savons aussi que les coûts augmentent en raison de la distanciation physique, des EPI, des exigences en matière de sécurité et du manque de bénévoles. Nous n'avons pas la même capacité de contribuer qu'auparavant à cause des enjeux de santé et de sécurité.
En troisième lieu, et je l'ai certes entendu dire, des programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada se sont révélés extrêmement utiles pour les organismes de bienfaisance et les organismes de services communautaires. La subvention salariale les a aidés à préserver des emplois en dépit de la baisse de leurs revenus. Nous savons que ce programme a été prolongé jusqu'au mois de juin, et nous en sommes heureux, mais nous appuyons la demande de l'organisme Imagine Canada de prolonger encore davantage ce programme.
Le quatrième point que je considère très important — et c'est sans doute mon point le plus important — est qu'il faudra fournir une bouée de sauvetage aux organismes de services communautaires essentiels après la pandémie afin qu'ils puissent continuer de répondre aux besoins des Canadiens et de s'y adapter. C'est pourquoi United Way Centraide Canada, de concert avec le YMCA, le YWCA, les Repaires jeunesse du Canada, les Grands Frères Grandes Sœurs, l'Association nationale des centres d'amitié et bien d'autres organismes, demande la mise sur pied d'un fonds d'aide aux organismes de services communautaires en réponse à la pandémie de COVID.
Ce fonds comporterait deux volets. Premièrement, il comporterait un programme de financement temporaire de 18 mois pour pallier la diminution de la capacité de fonctionnement des organismes de bienfaisance et des organismes de services communautaires afin qu'ils puissent continuer d'offrir des services aux Canadiens. Deuxièmement, il comporterait un fonds pour la transformation, c'est-à-dire un fonds pour permettre aux organismes de services communautaires d'investir dans leur capacité, que ce soit sur le plan de la technologie, des modes de fonctionnement, en les modifiant, ou de la prestation des programmes, en innovant à cet égard, de sorte qu'au terme de la pandémie, ces organismes seront plus solides et plus résilients.
Je crois que je vais m'arrêter là. Compte tenu de l'état actuel de la pandémie, si nous souhaitons une reprise économique vigoureuse et équitable pour tous les Canadiens, nous devons appuyer les organismes axés sur la communauté et dirigés par la collectivité qui soutiennent les jeunes, qui offrent des programmes de garde d'enfants et des programmes parascolaires, qui protègent les femmes et les familles victimes de violence familiale et qui soutiennent les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur qui sont dans une situation de vulnérabilité. Nous savons que ces personnes ont été les plus touchées durant la pandémie.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je serai ravi de répondre à vos questions.
Encore une fois, je vous remercie pour votre leadership et votre appui quotidien aux Canadiens.
Je vous remercie infiniment, monsieur Clement.
Nous allons commencer par M. Poilievre.
Je rappelle au Comité que nous devons nous arrêter vers 17 h 20, heure d'Ottawa, pour parler du rapport que le Sous-comité vient de déposer.
La parole est à vous, monsieur Poilievre.
Monsieur Siddall, je vous remercie infiniment d'avoir servi votre pays. Je sais que vous avez travaillé d'arrache-pied et que, sans tenir compte des considérations politiques, vous avez fait de grands sacrifices dans le cadre de votre travail. Je vous souhaite santé et bonheur pour la prochaine étape de votre vie.
Sur la question du marché immobilier au Canada, vous avez dit avoir eu tort de prédire une baisse de prix des logements se situant entre 8 et 16 %. Je ne suis pas certain que vous ayez eu tort; je crois que vous étiez peut-être en avance. Il y aura assurément un autre chapitre à écrire dans cette histoire.
Comme vos données l'ont montré, pour qu'une maison soit abordable, les mensualités ne doivent pas représenter plus de 30 % du revenu avant impôt. À l'heure actuelle, une maison moyenne coûte 50 % du revenu avant impôt chez une famille moyenne. Cela signifie que pour la famille moyenne, la maison moyenne coûte deux tiers de plus que ce qu'elle peut se permettre.
Vancouver se classe au deuxième rang des marchés immobiliers les plus coûteux dans le monde, derrière Hong Kong. Toronto arrive au sixième rang, si l'on compare le revenu moyen au prix moyen des maisons. Les prix des logements ont atteint des niveaux records l'année dernière, à une période où l'immigration était en baisse et où le PIB a reculé de 120 milliards de dollars. Rien de tout cela n'a le moindre sens.
Cela dit, il y a des causes imputables au gouvernement fédéral qui expliquent une partie du phénomène. Chose première, la Banque du Canada imprime de l'argent et l'injecte dans le système financier, où elle est prêtée et stimule la demande. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, y joue également un rôle. En tant qu'assureur hypothécaire, vous atténuez le risque du prêteur et le refilez au contribuable, ce qui crée une distorsion dissociant le risque du rendement. Toute personne qui peut obtenir un rendement à l'abri du risque répétera massivement l'activité qui produit le rendement.
Quelle est la valeur totale des dettes hypothécaires que la SCHL assure au Canada? Je ne parle pas seulement d’assurance à l’unité et d’assurance de portefeuille, mais aussi d'autres produits d'obligations hypothécaires titrisées au Canada?
Je n'ai pas la réponse sous les yeux, mais si vous me laissez un instant, je vais la trouver sous peu.
C'est très bien.
Cependant, il est évident qu'au lieu d'employer des obligations sécurisées, qui sont essentiellement assorties de garanties solides et excessives, les banques ont massivement recours à l'assurance garantie par le gouvernement. Soit elles font payer leurs clients à l'avance, soit elles regroupent toutes leurs hypothèques et obtiennent un tampon d'assurance de votre société, de Genworth ou de Canada Guaranty. Elles optent pour une assurance garantie par le gouvernement plutôt que pour des garanties constituées sur un bien.
Ne croyez-vous pas que la situation entraîne une distorsion majeure de notre système de logement, en permettant aux banques de générer des profits pendant que les contribuables assument le risque, de sorte que les prix des logements montent en flèche?
Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Je vous remercie de vos commentaires à propos de mon service. Vous m'avez fait sourire en disant « sans tenir compte des considérations politiques », étant donné que j'ai bien sûr été à votre service, monsieur, lorsque vous étiez ministre...
... et aussi au service du gouvernement libéral qui est au pouvoir, ce qui me remplit de fierté.
L'assurance hypothécaire est exigée par la Loi sur les banques, de sorte qu'elle est imposée par le Parlement, et non par la SCHL. Je peux dire que cette activité permet à la SCHL de réaliser un profit important, de l'ordre de 1 milliard de dollars par année, qui est ensuite versé au Trésor fédéral.
Cela ne fait aucun doute. Le gouvernement tire d'énormes bénéfices à court terme, mais si le prix des maisons chute, comme vous l'avez prédit, et que les gens ne remboursent pas leurs prêts hypothécaires, il y aura des défauts de paiement hypothécaire. Les contribuables se retrouveront soudain à perdre de l'argent pour payer cette assurance aux banques et autres prêteurs.
Combien pensez-vous que nous pourrions verser à ceux qui sont assurés par ces produits?
Chaque année, nous effectuons des simulations de crise pour divers scénarios. Nous conservons bien sûr du capital à cette fin, comme le font les autres assureurs hypothécaires. Les assureurs privés de prêts hypothécaires ont en plus des capitaux propres privés.
Tout cet argent est absorbé avant que le gouvernement ne doive payer sa garantie. Nous sommes convaincus d'avoir un capital suffisant, compte tenu de nos nombreuses simulations de crise qui comportent des scénarios beaucoup plus pessimistes que tout ce que j'ai prévu. Le Bureau du surintendant des institutions financières réglemente et surveille les autres assureurs hypothécaires, et je suis persuadé qu'il a soumis les deux entreprises aux mêmes normes.
Nous avons plusieurs milliards de dollars. À l'heure actuelle, je pense que nous avons environ 16 milliards de dollars de capitaux. Il y a aussi ce qu'on appelle une assurance pour les pertes commerciales pas encore enregistrées. Il y a deux ou trois catégories, mais nous avons plusieurs milliards de dollars.
Eh bien, je vous suggère de mettre de côté de nombreux milliards de dollars supplémentaires, parce que lorsque les taux d'intérêt reviendront à leur niveau normal, les problèmes vont survenir. J'espère que nous aurons encore un très grand nombre de milliards de dollars de côté pour payer les dommages qui auront été causés.
Pour conclure, trouvez-vous juste que nous ayons un système dans lequel les banquiers réalisent des profits, les acheteurs de propriété assument les coûts et les contribuables prennent la totalité du risque?
Eh bien, je ne suis pas d'accord pour dire que tout le risque pèse sur les contribuables.
D'ailleurs, pour répondre à votre question précédente sur l'assurance hypothécaire, elle totalise 438 milliards de dollars dans nos livres, alors que le financement hypothécaire ou la titrisation représente environ un demi-billion, soit 500 milliards de dollars. Soit dit en passant, il s'agit d'un soutien au crédit pour l'assurance hypothécaire, de sorte que notre risque se limite à la garantie de paiement ponctuel entre un défaut de paiement et notre recouvrement de l'assurance. Ce n'est pas vraiment un ajout.
Monsieur le président, j'aimerais si possible demander une précision pour conclure.
Vous avez donc dit avoir un demi-billion de dollars...
Mais en définitive, les contribuables pourraient devoir payer plus d'un demi-billion de dollars en cas de pertes massives dues à un défaut de paiement hypothécaire.
C'est possible, mais je tiens à rassurer les membres du Comité: grâce à nos simulations de crise, nous sommes convaincus de disposer d'un capital suffisant pour absorber la majorité, voire la totalité des pertes prévisibles.
Je vous remercie infiniment tous les deux.
La prochaine intervenante est Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Ste-Marie.
Vous avez la parole pour six minutes, madame.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins qui comparaissent devant le Comité des finances cet après-midi.
Je vais commencer par M. Siddall. J'aimerais moi aussi vous féliciter pour votre service et votre travail remarquable. Pendant un instant, j'ai cru qu'il s'agissait d'un poisson d'avril, car je n'avais pas entendu parler de votre départ. Je vous souhaite une bonne continuation, et je vous remercie encore une fois des services que vous avez rendus à votre pays.
Dans votre témoignage, vous avez parlé de l'Initiative pour la création rapide de logements. Vous avez dit que nous avons dépassé l'objectif de 3 000 unités et que nous avons pu construire un peu plus de 4 700 logements permanents et abordables pour les familles canadiennes. Pouvez-vous nous dire comment nous avons pu accroître le financement du programme au-delà des cibles initiales?
Je vous remercie de vos bons mots. Soit dit en passant, je suis très fier d'être remplacé par Romy Bowers, une cheffe formidable au sein de l'organisation. Elle prendra la relève lundi, comme il a été annoncé.
En somme, c'est surtout parce que les provinces et les territoires étaient généralement prêts à soutenir ces projets beaucoup plus que nous l'avions prévu.
C'est excellent.
Dans votre témoignage, vous avez également dit être préoccupé par le marché de l'habitation, tout comme moi, en raison de la présence possible d'une bulle immobilière. Nous savons tous qu'il n'existe pas de solution unique. La situation de chaque ville est différente. Je me demande si la COVID a joué un rôle à cet égard. Quelles sont expressément vos inquiétudes? Que pouvons-nous faire pour atténuer les inconvénients possibles et éviter toute conséquence imprévue, comme la création de déséquilibres sur le marché de l'habitation?
À vrai dire, certains marchés de l'habitation présentent des déséquilibres importants.
Étant donné que les prix ont augmenté plus rapidement que les facteurs économiques fondamentaux, je dirais que la situation a certainement plus de risque d'entraîner un effet négatif que positif sur les marchés du logement. La principale mesure que nous prenons actuellement, en plus d'une souscription stricte... La souscription effectuée au Canada par les banques et les assureurs hypothécaires est très robuste.
Les gens n'ont pas à s'inquiéter de la stabilité du système financier. Comme je l'ai dit, nos banques sont en santé. Ce sont les propriétaires de maison qui devraient nous préoccuper. Lorsque les prix chuteront, un certain nombre d'entre eux essuieront des pertes très importantes après avoir payé les frais immobiliers et les frais d'assurance, et se retrouveront avec une valeur nette très minime. Le risque de saisie est assez important pour les propriétaires, et les personnes qui perdent leur emploi — les jeunes peuvent se retrouver plus vite sans travail — pourraient en fait vivre une grande tragédie.
Le problème, c'est que la situation peut s'accélérer. Les marchés de l'habitation sont sujets à des cycles d'expansion et de ralentissement. De la même façon qu'ils affichent une croissance, ils peuvent finir par chuter. Nous ne croyons pas que ce soit possible, mais sur les 46 crises financières à l'échelle mondiale pour lesquelles nous avons des données sur le logement, deux tiers d'entre elles ont été précédées de cycles d'expansion et de ralentissement dans l'immobilier.
Nous devrions donc nous occuper de ces propriétaires. La simulation de crise crée un coussin supérieur aux taux hypothécaires actuels qui contribue à les protéger contre cette éventualité. C'est une protection supplémentaire qui aide à les prémunir contre ce risque.
Je m'inquiète également du caractère abordable. Le gouvernement du Canada devrait-il prendre des mesures pour contrer la hausse rapide du prix des maisons, surtout dans certaines régions urbaines? Comment la situation se présente-t-elle à court et à long terme?
J'ai bien peur qu'il soit préférable de poser la question au gouvernement du Canada et aux ministres responsables. Les conseils que je leur donne sont secrets.
Je vous remercie de votre réponse.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Coates.
Mes électeurs et les agents de voyages indépendants de ma circonscription de Vimy me disent avoir constamment l'impression que votre secteur tombe dans l'oubli. J'aimerais vraiment trouver une solution pour les aider, car j'estime que vous offrez un excellent service, et il serait vraiment dommage que le soutien dont vous avez besoin ne soit pas au rendez-vous.
Dans votre témoignage, vous avez notamment recommandé au gouvernement de créer un fonds spécial de 200 millions de dollars à l'intention des agents de voyage. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette recommandation? Qu'aimeriez-vous voir dans ce programme? Comment fonctionnerait-il? Avez-vous des idées? Je pense que c'est une suggestion intéressante. Peut-être pourriez-vous nous en parler un peu.
Bonjour. Je vous remercie infiniment de la question.
L'Association canadienne des agences de voyages, ou ACTA, qui est légèrement différente de notre association, nous dit que 8,5 milliards de dollars de crédits pour voyages ultérieurs auraient été accordés. Cela représente 200 millions de dollars en commissions qui se trouvent en ce moment [Difficultés techniques] 15 % ont déjà fait l'objet d'un rappel. Les agences de voyages et les conseillers indépendants ont déjà payé les sommes, mais si ces crédits pour voyages ultérieurs sont convertis en remboursements, les 85 % qui restent seront également rappelés.
Nous demandons qu'un fonds soit créé afin que les conseillers puissent d'abord y avoir recours pour demander le remboursement des 15 % qui ont déjà été rappelés. À l'avenir, les compagnies aériennes, ainsi que leurs filiales et leurs voyagistes, comme Vacances Air Canada et Vacances WestJet, pourront faire appel au fonds plutôt que de nous demander de rembourser les commissions.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je vous remercie de vos présentations. Vous formez un groupe de témoins particulièrement intéressant. Mesdames Slater, Coates et Wilson, la situation dans laquelle vous et vos collègues vous trouvez n'a aucun sens. Il est à souhaiter que le gouvernement trouve des moyens de vous aider. À ce sujet, les documents que vous nous avez fournis sont riches de solutions. Nous tenons à ce que vous soyez entendues.
Monsieur Siddall, vous êtes président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je tiens à vous saluer et à vous remercier du travail que vous avez fait. Je vous souhaite tout ce qu'il y a de meilleur pour la suite. Je tiens aussi à ce que vous remerciiez l'ensemble de vos équipes, qui ont travaillé très fort pendant la pandémie. Je ne peux m'empêcher de revenir sur un sujet que vous avez abordé le 19 mai dernier, soit il y a presque un an. Lors de cette comparution, nous avons parlé des prévisions. Je vous ai dit que plusieurs économistes s'attendaient plutôt à ce que les prix de l'immobilier augmentent. Évidemment, j'espère que vos prévisionnistes auront appris de cette crise. Il est toujours difficile de faire des prévisions. Cela dit, je vous remercie encore une fois de tout le travail que vous avez fait.
Madame St-Onge et monsieur Laflamme, quand vous venez témoigner ici, c'est toujours troublant. Vous dites que les deux tiers des travailleurs autonomes du milieu de la culture sont dans un état de détresse psychologique. Seulement un tiers d'entre eux demandent la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, ou y ont accès. C'est vraiment très troublant. À ce sujet, il faut souligner que les travailleurs autonomes dans leur ensemble font face à des difficultés. La présidente de Travailleurs autonomes Québec nous a parlé du même problème concernant la PCRE. Elle nous a aussi rappelé que, dès qu'il y avait un petit problème, une enquête était ouverte et il fallait des mois pour régler l'affaire.
Si vos membres sont aux prises avec la même situation, pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
Voyez-vous un lien entre le taux très élevé de détresse psychologique et le manque de ressources dans le cadre des programmes existants?
Je vais commencer par votre deuxième question. À mon avis, à cause de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent, les travailleurs autonomes du secteur culturel n'ont pas pu accumuler suffisamment d'économies pour être capables de traverser les périodes de crise. Or celle que nous vivons s'éternise. La situation est inédite, mais elle est quand même vécue chaque jour, chaque mois ou chaque semaine par les artisans du secteur, puisqu'ils fonctionnent par projet, donc par contrat. Ce qui est devenu évident pour nous, c'est vraiment que la précarité vécue par les gens de notre secteur ne peut plus durer. La crise a été la preuve que nous étions très mal outillés pour faire face à une telle situation.
La PCU a été très utile. La PCRE l'est moins. Je vais laisser M. Laflamme vous expliquer un peu plus les problèmes inhérents à cette dernière.
Il est évident pour nous qu'il faut travailler sur la condition socioéconomique des artistes, parce que sinon, le secteur culturel partout au Canada sera appauvri. Quarante pour cent de nos membres songent à quitter le métier, ce qui est très préoccupant.
Il y a des pénuries de main-d'œuvre dans d’autres secteurs. Nous ne voulons pas en avoir aussi du côté de la culture quand il sera temps de reprendre les activités culturelles.
Monsieur Laflamme, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Oui. Je serai bref. Je regroupe les problèmes liés à la PCRE en trois grandes catégories. Premièrement, il y a un problème d'imprévisibilité. Le revenu des travailleurs de la culture est très variable. Il va y avoir un énorme problème lorsque viendra le temps de faire les déclarations de revenu et de calculer les sommes à rembourser à ce moment. Évidemment, les gens qui anticipent cette éventualité peuvent se poser des questions. C'est un problème.
Deuxièmement, il y a aussi un manque de clarté dans l'application du programme. On a notamment fait allusion tantôt à la notion d'obligation de recherche d'emploi. Vous savez que le régime de l'assurance-emploi comporte pour les salariés la notion d'emploi convenable, selon laquelle les gens ne sont pas tenus d'accepter un emploi moins bien rémunéré ou dans un domaine de compétence différent du leur. Dans le cas de la PCRE, les règles sont moins claires. C'est un nouveau programme avec lequel les travailleurs autonomes doivent se familiariser. La manière dont il est présenté par les gens de l'Agence du revenu du Canada n'est pas toujours claire non plus.
Troisièmement, la durée du programme pose problème, puisqu'il prendrait normalement fin au mois de juin et qu'il va vraisemblablement devoir être prolongé, malheureusement.
À ce sujet, nous avons entendu juste avant vous des représentants de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Pour apporter de la prévisibilité aux programmes comme la Subvention salariale, ils demandaient qu'on fasse l'annonce que cette dernière sera prolongée au moins jusqu'en 2022. Vous, vous avez dit qu'il faudrait prolonger la PCRE le temps qu'il faudra. Ce serait bien si le gouvernement pouvait annoncer dans le Budget qui sera déposé dans deux semaines que cette subvention sera prolongée jusqu'en 2022, au moins pour les secteurs que vous représentez. Qu'en pensez-vous?
Ce serait excellent si on pouvait la prolonger sur une plus longue période pour permettre de la prévisibilité. En même temps, cela permettrait de mettre la table pour les travaux qui doivent être faits sur la façon d'établir un filet social pour les travailleurs autonomes.
Je suis absolument d'accord. Plus longtemps elle sera prolongée, mieux ce sera.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous devons poursuivre.
Écoutons M. Johns, après quoi ce sera au tour de Mme Jansen.
La parole est à vous, monsieur.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Siddall, je sais que le gouvernement se réjouit des 4 777 unités qui ont été construites dans l'Initiative pour la création rapide de logements. Je regrette, mais je vis à Port Alberni, où nous perdons chaque semaine tellement de personnes à la suite de suicides, de surdoses, de toxicomanie et de problèmes de santé attribuables à l'itinérance. À l'heure actuelle, les gens sont en difficultés en raison de l'isolement et de la marginalisation causés par la COVID. Ils ne peuvent pas s'occuper de leur santé mentale, physique, émotionnelle, spirituelle ou économique s'ils ne peuvent aller nulle part. Ils comptaient sur une demande de création rapide de logements. Nous savons que la Colombie-Britannique construit la moitié des logements hors marché au pays, mais lorsque leur demande a été rejetée, nous savions que des gens allaient perdre la vie.
Quel pourcentage des itinérants au pays cette première phase aidera-t-elle?
Pardonnez-moi. La question est chargée d'émotion pour moi.
Deuxièmement, avez-vous demandé au ministre de combler le manque à gagner par rapport au montant qui a été demandé? J'ai cru comprendre que les demandes reçues étaient cinq fois supérieures aux projets qui ont été réalisés.
Je suis ravi de répondre à la question.
Je suis vraiment désolé de la situation. Il va sans dire qu'à la SCHL, nous éprouvons un sentiment d'affliction devant cette tragédie et le fait que la pandémie a empiré la situation des sans-abri et a probablement augmenté leur nombre.
Je ne connais pas les chiffres que vous demandez. Nous avons reçu un nombre de demandes environ quatre fois et demie supérieur à la capacité du projet, ce qui représente la moitié du montant de 500 millions de dollars. Nous avons donc dû refuser beaucoup plus de projets que nous en avons acceptés. Nous espérons obtenir plus d'argent dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements.
Êtes-vous retourné voir le ministre pour lui dire que vous aviez cinq fois plus de demandes que l'enveloppe accordée, et lui demander de combler le manque à gagner étant donné que nous sommes en crise? Nous pouvons trouver des centaines de milliards de dollars pour soutenir les gens, mais seulement 1 milliard pour les sans-abri, pas un sou de plus.
Oui. Le ministre a toutes ces informations en main. Il soumet ensuite une demande au ministre des Finances dans le cadre du budget. C'est à eux de s'entendre. Ce n'est pas moi qui décide.
Je tiens à signaler, aux fins du compte rendu, que 48 personnes sont mortes sur le territoire de la Première Nation des Ahousaht, où j'habite, et 18 autres à Hesquiaht, une toute petite Première Nation. Aucun de ces décès n'était attribuable à la COVID — il s'agissait presque entièrement de jeunes dont la mort était évitable. Je regrette d'avoir autant de colère, mais cela aurait pu être empêché. On parle de vies qui auraient pu être sauvées.
Je vais changer de sujet. Dès le mois d'avril, M. Julian et moi avons lancé plusieurs appels en faveur de la création d'un programme [Difficultés techniques] d'urgence. Lorsque l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a été annoncée, laquelle a ensuite été remplacée par la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, nous avons demandé plusieurs fois au gouvernement de rendre le programme rétroactif pour les entreprises qui avaient besoin d'aide, mais qui ne pouvaient pas s'en prévaloir pour un certain nombre de raisons. Le programme était conçu de façon bizarre. Premièrement, il fallait une garantie hypothécaire et, deuxièmement, le locataire n'avait pas droit à l'aide tant que son propriétaire n'en faisait pas la demande.
Y a-t-il un obstacle ou une raison qui explique pourquoi le gouvernement ne peut pas l'appliquer rétroactivement? Les personnes qui n'ont pas reçu d'aide courent à la faillite.
Je ne saurais vous dire pourquoi le programme ne peut être appliqué rétroactivement. C'est une question qu'il faut poser à d'autres.
Je peux vous dire que la SCHL n'a pas la capacité d'assurer une distribution propre au secteur de la vente au détail. Si nous nous en sommes remis aux prêts hypothécaires, c'est parce que nous entretenons une relation avec les propriétaires fonciers, c'est-à-dire les locateurs. C'est ce que nous pouvions mettre en œuvre comme programme. Sur le coup, si je me souviens bien, le gouvernement avait du mal à trouver un moyen d'offrir un programme. C'est l'Agence du revenu du Canada qui s'en occupe maintenant, et ce, semble-t-il, de manière plus efficace. La SCHL, pour sa part, se démenait pour essayer d'obtenir quelque chose qui fonctionnait réellement. Voilà la contrainte à laquelle nous faisions face.
J'en conviens, et on a ensuite fini par trouver une solution. Nous avons protesté à cor et à cri, et le gouvernement a finalement compris. Il a fini par comprendre, mais maintenant, il ne veut pas rendre le programme rétroactif pour les personnes qui ont été exclues. Pourquoi?
D'accord.
Parlons maintenant de la gestion du contrat offert à MCAP pour administrer la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Quel en a été le processus? Pour qu'une entreprise qui s'occupe de prêts hypothécaires commerciaux se voie attribuer le contrat administratif concernant la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer... On parle d'un contrat de 84 millions de dollars. Comment la stipulation a-t-elle été mise en place? Au départ, bien entendu, il était question d'une aide au loyer liée aux hypothèques commerciales. Il y a donc manifestement un conflit d'intérêts. Pouvons-nous obtenir des renseignements sur la façon dont le contrat a été accordé?
Je pense que nous les avons fournis. Nous avons parlé à.... Vous êtes conscient qu'il fallait agir très rapidement et que la SCHL n'avait pas la capacité de s'en occuper. Nous avons lancé un processus concurrentiel auprès de deux entreprises et nous avons retenu le soumissionnaire le moins-disant, et il s'agissait...
Avez-vous eu des discussions avec le gouvernement pour savoir qui aurait été le mieux placé pour le programme? Évidemment, vous connaissez les préoccupations politiques à cet égard.
Oui, nous avons choisi les deux entreprises qui, selon nous, avaient la capacité de s'acquitter de la tâche. C'était un processus d'ordre très technique, et il fallait avoir une expertise, notamment en matière de gestion des risques. Ce sont les deux entreprises qui pouvaient faire le travail, et c'est pourquoi nous les avons choisies. Le fait qu'elles œuvrent dans le domaine constitue un conflit d'intérêts, mais si nous avions choisi quelqu'un d'autre, nous n'aurions pas obtenu les résultats escomptés.
Madame Coates, votre organisation est assez récente. Je tiens d'ailleurs à vous remercier du travail que vous faites.
Elle est donc une conséquence directe de la pandémie. Je travaille avec d'autres organismes qui se trouvent dans des situations similaires, notamment des entreprises en démarrage qui ont été abandonnées et laissées pour compte, et des entreprises à propriétaire unique qui se sont heurtées à des obstacles difficiles pour avoir accès aux programmes. Pouvez-vous nous parler de vos entretiens avec le gouvernement et de la façon dont il a répondu à vos besoins et à vos préoccupations?
Je vous remercie de la question.
Nous avons eu de nombreuses rencontres avec des députés, des conseillers principaux en politiques et quelques ministres. Nous n'obtenons pas les réponses voulues. En ce qui concerne le rappel des commissions, on nous dit que notre situation est prise en considération, mais on ne nous précise pas quand le problème sera réglé ni comment. Nous sommes inquiets, et nous craignons beaucoup de passer à nouveau entre les mailles du filet.
Merci à tous.
Nous en sommes maintenant aux interventions de cinq minutes. Nous allons entendre Mme Jansen, puis M. Fragiskatos.
Merci beaucoup.
Mes questions s'adressent aux représentantes de l'Association of Canadian Independent Travel Advisors. Tout d'abord, le fait qu'un si grand nombre de mes collègues vous aient posé des questions témoigne de l'importance du travail que vous accomplissez au nom de vos membres. C'est absolument incroyable, mesdames. Bravo.
Vous parlez d'une aide propre au secteur. Quels autres pays ont adopté une telle approche?
L'Australie est l'un des pays dont nous nous sommes inspirés. En décembre dernier, l'Australie a instauré un programme d'aide de 128 millions de dollars, destiné expressément aux conseillers en voyages et aux fournisseurs de services d'organisation de voyages, après que le gouvernement a constaté que ce secteur était en crise, tout comme c'est le cas pour nous.
L'Australie a remboursé les clients pour les voyages annulés à cause de la COVID. Le gouvernement a reconnu la nécessité d'offrir de l'aide en raison de la pratique de rappel des commissions par les compagnies aériennes et les fournisseurs de voyages. Au cours du processus, le gouvernement australien s'est rendu compte que la valeur des remboursements était plus élevée que ce que l'on avait cru au départ, d'où sa décision d'accorder 130 millions de dollars supplémentaires durant la deuxième phase du programme.
Nous estimons que ce genre de financement sera essentiel pour tous les conseillers en voyages du pays, si le remboursement des consommateurs se déroule comme prévu et si l'on refuse de donner suite à notre demande d'ajouter une stipulation au plan de sauvetage des compagnies aériennes pour que les commissions des conseillers en voyages soient protégées.
Pourquoi dites-vous que vous n'avez accès à aucun financement fédéral destiné aux petites entreprises? Ma foi, nous avons le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, le Fonds d'aide et de relance régionale. Selon moi, cela n'a aucun sens. Tous ces programmes étaient censés vous venir en aide. Tel en était le but et, pourtant, vous dites que vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
C'est exact. Je vais vous expliquer comment nous en sommes rendus là.
En ce qui concerne les prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, l'un des obstacles ou écueils auxquels nous nous heurtons, c'est l'exigence d'avoir des dépenses non reportables d'au moins 40 000 $. En tant que propriétaires uniques, nous ne remplissons pas ce critère, ce qui nous empêche d'y être admissibles.
Ensuite, le gouvernement a lancé le Fonds d'aide et de relance régionale, conçu justement pour les petites entreprises qui passent entre les mailles du filet. Nous avons appris que les entreprises en milieu rural peuvent obtenir le financement en présentant une demande auprès de leur société de développement communautaire. Cependant, si une entreprise se trouve dans une région urbaine, sa demande sera transférée à FedDev, mais pour y être admissible, elle doit être constituée en société. Ainsi, la moitié de nos membres n'y ont pas accès.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons eu l'occasion de rencontrer certains des sous-ministres adjoints de la Petite Entreprise, de l'Innovation et du Développement. Ils nous ont répété que nous devrions profiter du Programme de crédit pour les secteurs durement touchés et que nous aurions ainsi droit à un prêt formidable, peu importe le montant, à 4 %. Nous leur avons répondu que nous étions sans revenu depuis un an. Comment voulez-vous que nous puissions rembourser un prêt à un taux d'intérêt de 4 %? Il n'est pas logique que nous nous endettions davantage. Nous sommes déjà endettés jusqu'au cou.
Pire encore, à 4 %, tout le monde sait que même le gouvernement ne peut pas se le permettre, bon sang.
Mme Freeland a annoncé — à l'occasion de la Journée internationale des femmes, je crois — la mise sur pied d'un merveilleux groupe de travail sur les femmes dans l'économie. En avez-vous entendu parler?
Je regrette de le dire, mais je suis un peu déconcertée. Nous ne sommes pas au courant de ce groupe de travail; pourtant, mardi, nous avons bel et bien rencontré le conseiller principal en politiques de Mme Freeland, et rien n'a été dit à ce sujet, là non plus. Nous aimerions beaucoup en savoir davantage.
Cela n'a pas de bon sens.
Vous avez mené tout un combat et, pourtant, vous n'êtes même pas au courant de ce groupe de travail. À mon avis, c'était un peu de la poudre aux yeux, car la ministre en a fait l'annonce lors de la Journée internationale des femmes, alors qu'elle n'avait même pas encore tenu de réunion. Cette situation dure depuis des mois.
D'accord.
Pouvez-vous préciser comment les restrictions de voyage se sont répercutées sur votre entreprise?
Le gouvernement impose des restrictions de voyage qui nous empêchent d'exploiter notre entreprise. Nous estimons qu'en raison de ces restrictions, le gouvernement doit intervenir pour nous soutenir pendant qu'il continue d'imposer la fermeture de nos entreprises.
Nous allons devoir mettre fin à ce tour de questions.
Le prochain intervenant est M. Fragiskatos, suivi de M. Ste-Marie.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Siddall.
Monsieur Siddall, je partage le sentiment de tous mes collègues. Je vous remercie d'avoir servi le pays comme vous l'avez fait au cours de ces années, et je vous souhaite tout le meilleur pour l'avenir.
J'aimerais vous poser une question sur les taux d'intérêt. Ils demeureront très bas, semble-t-il, pendant encore longtemps, compte tenu des taux d'intérêt historiquement bas que nous observons depuis le début de la pandémie et étant donné que la Banque du Canada et ses gouverneurs ont laissé entendre qu'il n'y aurait pas d'augmentation tant que l'économie ne se serait pas véritablement rétablie, mais nous ne savons pas exactement quand cela se produira. D'ailleurs, hier, le directeur parlementaire du budget a fourni des prévisions très positives, ce que j'ai trouvé intéressant. Là encore, nous ne savons tout simplement pas ce qu'il adviendra.
Dans cette optique, peut-on supposer que le prix des maisons continuera de monter en flèche, en raison des taux d'intérêt aussi bas? Qu'est-ce que cela signifie pour le Canadien moyen?
Je peux vous dire que, dans ma ville, London, en Ontario, le prix moyen des maisons a augmenté de près de 150 % depuis 2015. Semaine après semaine, je m'entretiens avec des agents immobiliers et des gens de ma circonscription. Mes concitoyens se voient imposer des prix hors du marché. Les agents immobiliers n'arrivent pas à suivre la cadence. Il y a une telle demande de maisons que les inspections immobilières sont chose du passé. Cela ne se fait plus.
Je me demande simplement... Je viens d'évoquer plusieurs sujets, mais je suppose que si vous deviez vous concentrer sur une question, ce serait celle-ci: dans quelle mesure cette situation est-elle viable, sachant que les taux d'intérêt demeureront probablement très bas au cours des années à venir?
Je vous remercie de vos propos aimables et de votre question.
En toute honnêteté, nous ne savons tout simplement pas ce que l'avenir nous réserve. De toute évidence, mes prédictions antérieures ne se sont pas révélées exactes. Je dois donc être prudent lorsque je fais des prévisions.
Les taux d'intérêt sont clairement un des facteurs qui entrent en ligne de compte. En effet, les taux d'intérêt fixés par la Banque du Canada sont intéressants, mais ils ne sont pas déterminants, car la plupart des prêts hypothécaires ont une durée de cinq ans, et ils sont financés par les banques sur une période de cinq ans. Cela dépend des politiques de la banque, mais ce n'est pas exclusivement le cas. Bien entendu, il y a d'autres facteurs: l'offre de logements, l'immigration ou l'absence d'immigration, les changements de comportement quant aux marchés qui intéressent les vendeurs et les acheteurs et, pour tout dire, l'aspect psychologique.
Ce qui m'inquiète le plus — et à cet égard, je suis d'accord avec le gouverneur MacKlem —, ce sont les attentes extrapolatives, c'est-à-dire le fait que les gens pensent que cette situation va durer éternellement. Ce n'est manifestement pas viable, et c'est quelque chose qui devrait nous préoccuper.
Il y a évidemment plusieurs facteurs qui influent sur le prix des maisons, mais si je devais m'attarder sur une chose, je vous interrogerais sur les taux d'intérêt. Je vous remercie beaucoup d'avoir fourni des précisions à ce sujet dans votre réponse.
Mon temps de parole est limité, et j'aimerais bien poursuivre la discussion, mais je voudrais poser une question à M. Clement.
Monsieur Clement, je tiens à vous remercier des efforts déployés par Centraide. Nous avons la chance, dans la région de London, d'avoir une merveilleuse équipe de Centraide qui s'engage de bien des façons et qui a vraiment accompli beaucoup de choses, surtout pendant la pandémie.
Votre message clé pour notre comité... Vous avez soulevé un certain nombre de points, mais que voulez-vous que nous retenions? Que pouvons-nous recommander au gouvernement en ce qui concerne une lacune importante qui existe actuellement et qui doit être comblée? Que pouvons-nous dire au gouvernement en votre nom?
Premièrement, la demande liée à la pandémie et le besoin de services communautaires restent à des niveaux records. Il y a un écart entre les revenus et la capacité des organismes de fournir les services nécessaires. Qu'est-ce que cela nous dit? Cela nous dit que nous avons offert d'excellents programmes jusqu'ici, mais beaucoup d'entre eux arrivent à échéance, alors que les besoins persistent.
Mon quatrième point portait sur la nécessité d'établir un fonds d'aide aux organismes de services communautaires en réponse à la pandémie de COVID, un programme qui permettra réellement de combler cette lacune. En effet, les gens ne peuvent pas accéder aux services dont ils ont besoin parce que l'infrastructure a été mise à rude épreuve et que l'écart entre la capacité et la demande s'est accru.
Ce fonds d'aide aux organismes de services communautaires en réponse à la pandémie de COVID comporterait plusieurs mesures de soutien en matière de fonctionnement pour remédier à la situation, mais je pense qu'il importe aussi d'investir dans l'avenir. Nos organismes de services communautaires fonctionnent avec des marges bénéficiaires très faibles. Ils ne se constituent pas de réserves. Ils consacrent leur argent et leurs efforts à la collectivité. Ils n'ont pas la capacité d'investir dans la technologie ni les initiatives de changement. La pandémie est une occasion de cerner le changement en matière d'innovation. Comment pouvons-nous faire en sorte que ce soit le cas à l'avenir?
Voilà ce que je demanderais et, à mon avis, cela contribuerait grandement à soutenir les collectivités.
Merci beaucoup.
Je sais qu'Imagine Canada a aussi soumis des idées semblables à ce comité ainsi qu'au gouvernement grâce à divers exposés de principe. J'ai hâte de voir quelle forme cet engagement prendra.
Monsieur le président, m'accorderiez-vous une question supplémentaire?
Nous allons essayer d'inclure quatre personnes de plus. Passons donc à une question par intervenant. Dans l'ordre: M. Ste-Marie, M. Johns, M. Kelly et Mme Dzerowicz.
Monsieur Ste-Marie, allez-y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame St-Onge, je retiens la dernière partie de votre présentation, où vous disiez que le gouvernement continue d'acheter sa publicité auprès des gens du Web. Il faut que cela change.
Que doit faire le gouvernement pour que les gens qui oeuvrent dans le milieu de la culture et qui sont sous le seuil de faible revenu puissent sortir de cette situation et de la précarité à plus long terme?
Premièrement, il faut songer à un mécanisme de remplacement du revenu, parce que le monde du spectacle et de la culture fonctionne par intermittence, comme je l'ai expliqué.
Deuxièmement, il y a déjà beaucoup d'argent public investi en culture. Malheureusement, la situation a stagné pendant des décennies. Il faut donc assurer minimalement l'indexation des programmes. Ensuite, il faut s'assurer qu'il y a des critères et de la reddition de comptes pour chacun de ces programmes afin de vérifier, de valider et de s'assurer que l'argent se rend jusqu'aux artistes. C'est aussi l'une de nos préoccupations.
Il nous semble extrêmement important de s'assurer également que tous les fonds des programmes de soutien pendant la pandémie de COVID-19 ruissellent jusqu'aux artistes.
[Traduction]
Merci.
Merci, monsieur Siddall. J'ai été plutôt ferme avec vous quand je vous ai posé des questions, je le sais. Je tiens toutefois à vous féliciter pour votre départ à la retraite et vous remercier pour votre travail.
Les fonds du programme Vers un chez-soi sont épuisés. Notre centre d'accueil va fermer ses portes ou se retrouver sans soutien. Nous connaissons une troisième vague. Ces personnes sont actuellement jetées à la rue. Y aura-t-il un autre tour de financement?
Je tiens à remercier M. Clement. Comme je l'ai dit, Centraide joue un rôle incroyable dans la distribution de ressources à ces organismes communautaires et dans le soutien apporté à ces personnes durant la journée, bien qu'ils n'aient nulle part où aller la nuit.
Peut-être pourrez-vous répondre à cela: y aura-t-il un autre tour de financement?
Elle s'adresse à M. Siddall.
C'est vital dans ma collectivité. Ils disent ne pas du tout savoir quoi faire.
D'abord, aucune excuse n'est nécessaire. Vous parlez au nom de gens qui souffrent beaucoup. Merci de le faire, et vous n'avez pas à me présenter d'excuses pour cela.
Vers un chez-soi relève en fait d'Emploi et développement social Canada, ou EDSC. Quant à savoir si le programme obtiendra des fonds, je ne le sais pas. C'est une question qui s'adresse au ministère des Finances et qui relève du budget.
Merci.
Je me joins, moi aussi, à tous pour vous souhaiter la plus belle retraite qui soit, monsieur Siddall.
Très rapidement, on parle dans les médias de ce contrat accordé à des chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique par la SCHL. Vous avez nié la justesse de ces informations. Un tel contrat a-t-il été accordé? Êtes-vous favorable... Estimez-vous qu'il vaut la peine d'étudier un possible impôt sur les gains en capital? Est-ce que l'exploration de cette avenue est quelque chose que vous recommanderiez au gouvernement?
Bon, [Difficultés techniques] de mentir, en fait, et de la dissimulation par les médias dans cette affaire.
La politique fiscale ne relève pas de nous. C'est l'affaire de Finances Canada. On avance qu'un programme que nous avons financé, quelque chose qualifié de laboratoire de solutions, mettait avant tout l'accent sur une politique d'impôt sur la valeur nette des propriétés, ce qui est tout à fait faux. Dans le cadre de cette proposition de laboratoire de solutions, on a certes cerné des iniquités entre les générations, et ceux qui sont en faveur de cet impôt avancent qu'elles sont accentuées par la politique fiscale. Mais il est précisé très clairement dans la charte de projet que nous avons signée que cela faisait partie de la définition du problème. L'idée qui sous-tend ces laboratoires de solutions est d'avoir des conversations ouvertes sur les solutions possibles.
La charte de projet en tant que telle établit des solutions en matière de politique fiscale, c'est-à-dire qu'elle prévoit l'occasion d'explorer de façon très large un éventail de possibilités. Il est faux de prétendre que nous étudions l'impôt sur la valeur nette des propriétés. Ce n'est pas ce qu'indiquent les documents et il est à la fois trompeur et irresponsable de l'affirmer.
Voilà qui devrait répondre à votre question, je crois, monsieur Kelly.
Madame Dzerowicz, vous allez devoir conclure, car nous avons encore le rapport du Sous-comité à traiter.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite simplement remercier chaleureusement tout le monde pour leurs excellents exposés. Ils étaient extrêmement informatifs et très importants.
Je félicite, moi aussi, M. Siddall. Merci énormément pour le service extraordinaire que vous avez rendu à notre nation, et je vous souhaite bonne chance dans vos projets. Je vous remercie énormément pour la réponse fournie à M. Kelly. Dans ma circonscription, les électeurs seront très contents que vous ayez si bien clarifié ce point.
Ma question s'adresse aux trois autres groupes qui font partie des témoins aujourd'hui.
Le fait est que le monde du travail change très rapidement. C'était le cas avant la pandémie et cette tendance se poursuivra après celle-ci. Le monde aura changé après la pandémie et, pour moi, la question est de savoir de quelle façon le gouvernement fédéral peut soutenir les transitions? L'industrie du voyage va changer. Les artistes, dans le secteur culturel, vont faire face à un monde nouveau, et la façon dont nos organismes sans but lucratif vont servir les collectivités va elle aussi changer.
Le gouvernement fédéral a fait quelques contributions. Il a annoncé 1,5 milliard de dollars pour le développement de la main-d'œuvre, soit dans des programmes de formation et de maintien en poste. Et, bien que cela n'ait pas été officiellement proposé par le gouvernement, mais plutôt par divers intervenants au sein de la société, on envisage également l'adoption d'un nouveau modèle d'aide sociale, c'est-à-dire une forme de revenu universel garanti.
S'agit-il là de bonnes idées et, si non, que pourriez-vous proposer?
Qui aimerait répondre à cela?
Personne ne veut répondre à cette question?
Monsieur Clement, vu le domaine, vous êtes probablement bien placé pour répondre.
Il y a plusieurs idées dans ce que vous dites, mais c'est un fait que le monde évolue. C'est certes une visée à long terme, mais le secteur caritatif doit être représenté au sein du gouvernement. Nous avons besoin d'établir une relation qui nous permet de discuter de l'emploi dans le secteur sans but lucratif et de l'investissement dans l'emploi et la formation. Nous représentons 8 % du PIB. Nous ne sommes pas représentés au sein du gouvernement. Il y a plusieurs millions de personnes qui travaillent dans le secteur sans but lucratif. Nous n'avons aucune stratégie cohérente en matière de ressources humaines.
Les possibilités sont incroyables, mais je crois qu'il faut aussi adopter une vision à long terme, c'est-à-dire trouver de quelle façon établir une relation entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif afin que l'on se penche sur les investissements dans l'emploi, les compétences et la technologie du secteur de sorte qu'il puisse à la fois avoir un véritable impact dans les collectivités et être un endroit où les Canadiens peuvent trouver d'excellents emplois qui sont significatifs et fondés sur un but.
C'est ce dont je discuterais. Selon moi, c'est une longue conversation et elle doit avoir lieu. Il y a longtemps qu'elle se fait attendre, mais ce serait une partie importante de la stratégie à long terme en matière de changement.
Merci.
Il faut que le gouvernement [Difficultés techniques] aux Canadiens. Nous avons également besoin que le gouvernement œuvre au rétablissement de l'industrie du voyage et à sa relance.
On constate plutôt le contraire. Dans les médias sociaux, on vient de lancer une campagne publicitaire qui demande aux gens de rester à la maison, de rester au Canada et d'être prudents. Elle précise en outre que ce n'est pas le moment de réserver un voyage. Et voilà! Nous sommes en confinement depuis un an sans pouvoir prendre de réservations pour nos clients qui veulent voyager. Ils veulent voyager en 2022 et en 2023, mais le gouvernement leur dit que ce n'est pas le moment de faire des réservations.
Nous devons renverser la vapeur, et le gouvernement doit œuvrer à la relance du voyage et du tourisme. Nous aimerions être consultés. Nous estimons que la voix des conseillers de voyage est importante. Nous comprenons la culture et souhaitons donc faire partie des discussions.
[Français]
[Traduction]
Madame St-Onge, je n'avais pas vu votre main. Parfois, à ce comité, il faut crier pour qu'on nous remarque.
Allez-y.
[Français]
Il n'y a pas de problème. Je serai très brève.
Effectivement, l'établissement d'un revenu minimum garanti et la transformation de l'assurance-emploi sont des chantiers absolument essentiels pour aider les travailleurs autonomes. Pour ce qui est de la culture, celle-ci va demeurer. Quand on va pouvoir retourner dans les salles, il va encore y avoir des spectacles.
Ce qui nous préoccupe, c'est de retenir les gens qui travaillent dans le secteur culturel, puisque plus de 40 % d'entre eux songent à le quitter. Le secteur est déjà très précaire, et la crise a été la goutte qui a fait déborder le vase. Le secteur culturel est vital pour l'identité canadienne, notre tissu social et nos valeurs. S'il perd ses artistes, ses artisans et la relève artistique, ce sera très problématique. Cela va transformer considérablement le Canada.
[Traduction]
Merci beaucoup à tous pour vos réponses à cette question, mais nous devons mettre fin à nos échanges avec les témoins.
Comme vous pouvez sûrement le constater, les questions sont nombreuses et complexes. En ce qui a trait à certaines des remarques de M. Johns, ce qui fait la différence entre être à Ottawa et être dans notre circonscription, ce sont les gens en pleurs qui passent la porte des bureaux. C'est aussi simple que cela. Bien que nous parlions de dollars et de cents, de budgets et ainsi de suite, au bout du compte, il y a des vies en jeu.
Je souhaite donc tous vous remercier pour vos exposés.
Et, monsieur Siddall, comme les autres l'ont dit, je souhaite, au nom du Comité, vous remercier pour vos années de service et remercier vos collaborateurs. Je vous souhaite sincèrement bonne chance dans [Difficultés techniques]. Vous avez fait un travail remarquable. Vous vous êtes investi corps et âme, et je présume que vous y avez consacré de longues heures aux cours des derniers mois, comme bien d'autres personnes ici présentes. Merci pour votre service.
Sur ce, passons aux affaires du Comité.
Les témoins sont libérés. Une fois de plus, merci pour vos exposés, vos préoccupations et vos suggestions.
Merci et joyeuses Pâques.
Le greffier vous a envoyé le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Vous l'avez devant vous, mais il vaudrait probablement mieux que je le lise pour confirmer si nous avons l'accord du Comité. Le rapport peut être débattu.
Votre sous-comité s’est réuni le mercredi 31 mars 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes...
1. Que le Comité poursuive et élargisse son étude sur les dépenses et les programmes liés à la COVID-19 pour y inclure des sujets supplémentaires tels que l'assouplissement quantitatif, renomme l'étude « Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19 », et que les analystes fournissent au Comité une liste des propositions de témoins présentées au Comité pendant son étude afin d'évaluer la nécessité d'un rapport provisoire;
Ce qui veut probablement dire: « présentées au Comité jusqu'ici pendant son étude », si nous produisons un rapport provisoire.
2. Que la liste des témoins qui comparaîtront dans le cadre de l’étude élargie sur les dépenses liées à la COVID-19 soit soumise au greffier avant 17 heures le jeudi 8 avril 2021;
C'est-à-dire la semaine prochaine.
3. Que le Comité réserve du temps pour débattre des motions de Peter Julian (évasion fiscale) et de Julie Dzerowicz (obstacles au commerce interprovincial);
Ce qui montre que nous n'avons pas réussi à nous entendre au sein du Sous-comité.
4. Que le Comité ne se réunisse pas durant la semaine du 5 au 9 avril 2021;
C'est-à-dire la semaine prochaine. Ainsi, tout le monde pourra prendre une pause, y compris les interprètes, le greffier et les analystes.
5. Que le Comité tienne une réunion pour examiner le Budget principal des dépenses et invite la ministre des Finances et de hauts fonctionnaires à témoigner;
6. Que, lorsque la Loi d’exécution du budget sera renvoyée au Comité, elle ait préséance sur tous les autres travaux du Comité;
7. Que le Comité adopte les deux motions suivantes de M. Ste-Marie...
Elles sont assez longues. Je ne vais pas les lire en entier, mais plutôt les expliquer. La première demande à diverses entités, soit la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Banque du Canada, de fournir aux membres du Comité un rapport mensuel sur l’état des mesures de soutien à la liquidité, etc. La deuxième reprend essentiellement le même libellé pour demander au ministère des Finances de fournir un rapport mensuel semblable à celui que nous obtenions l'été dernier, mais en exigeant qu'il comprenne ce qui suit:
Les montants des programmes concernant les dépenses en santé et sécurité liés à la COVID-19.
Les mesures de soutien direct aux particuliers et entreprises.
Une sous-catégorie des mesures pour les secteurs particuliers.
Les mesures de soutien à la liquidité du gouvernement.
Les opérations d’emprunt extraordinaires.
Voilà. Si quelqu'un veut en faire la proposition, nous pourrons en débattre.
[Français]
[Traduction]
Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir ou a des questions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Ceci met fin à la séance, ce qui veut dire que nous aurons une semaine sans réunion du Comité. Imaginez!
Merci à tous pour votre travail acharné. Je vous souhaite tous de joyeuses Pâques, de la part du lapin de Pâques. Bonne semaine à vous tous. C'est un plaisir de travailler avec vous. Soyez prudents.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication