FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 42
Le jeudi 13 mai 2021, 16 heures à 17 h 30
Télévisée
• Adoption du rapport du Sous-comité
Section modifiée
Témoins
Ministère des Finances
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Dave Beaulne, directeur prinicipal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• François Beaulieu, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Warren Light, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2021-05-13 11 h 22