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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 10
Le mercredi 25 novembre 2020, 15 h 37 à 17 h 10
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• John Williamson remplace Dan Mazier (Conservateur)
• Lenore Zann remplace Ken Hardie (Libéral)
• Bob Zimmer remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Chambre des communes
• Josée Harrison, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Alan Joseph Clarke, chef de l’application des règlements pour le secteur sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (à la retraite), Ministère des Pêches et des Océans
Conseil canadien des pêcheurs professionnels
• Richard Williams, directeur de recherche
Coldwater Lobster Association
• Bernie Berry, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Bernie Berry, Alan Clarke et Richard Williams font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l'état du saumon du Pacifique, les membres soumettent leur liste de témoins sugérés à la greffière au plus tard à 17 heures HE le vendredi 27 novembre 2020.

Motion

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude globale sur le phoque qui s’intéresserait aux impacts écosystémiques de sa surpopulation dans les eaux du Québec et celles de l’Ouest et de l’Est du Canada, aux expériences internationales dans la gestion des stocks de l’espèce, aux potentiels des marchés intérieurs et internationaux de différents produits dérivés du phoque, à l’acceptabilité sociale et l’importance socioculturelle du développement de la chasse au loup-marin pour les communautés côtières et les peuples autochtones ayant accès à la ressource et que le Comité envisage sérieusement de se rendre de manière physique ou virtuelle dans des pays tels que l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont pris des mesures pour conserver les stocks de poissons menacés par les populations de phoques.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Serge Cormier, Marilène Gill, Gord Johns, Robert J. Morrissey, John Williamson, Lenore Zann, Bob Zimmer — 11;

CONTRE : — 0.

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl