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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 9
Le lundi 23 novembre 2020, 16 h 7 à 18 h 39
Télévisée
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Maxime Blanchette-Joncas remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
• John Williamson remplace Dan Mazier (Conservateur)
Chambre des communes
• Josée Harrison, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Ministère des Pêches et des Océans
• Matthew Hardy, gestionnaire, Division des sciences halieutiques et écosystémiques, Région du Golfe
• Kent Smedbol, gestionnaire, Division de l'écologie des populations, Région des Maritimes
Océans Nord Canada
• Susanna Fuller
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Kent Smedbol et Susanna Fuller font des déclarations et, avec Matthew Hardy, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d’effectuer une réforme des règles, lois et pratiques encadrant la pêche récréative fédérale en eau salée pour la région de l’Est-du-Québec ; que cette étude s’inspire de l’expérience britanno-colombienne en la matière, ainsi que sur des principes d’accès à la ressource pour les populations côtières et de développement des données scientifiques ; que le Comité convoque des témoins, notamment des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, des représentants des Premières Nations, et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu’ils témoignent devant le Comité ; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, Gord Johns, John Williamson — 6;

CONTRE : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ken Hardie, Robert J. Morrissey — 5.

Motion

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le Programme des ports pour petits bateaux afin de vérifier la pertinence des orientations du programme, de l’atteinte des objectifs du programme, de l’état du réseau national de ports, de la juste répartition des fonds entre les divers types d’installation portuaire et régions et de l’importance des infrastructures maritimes sur l’occupation du territoire et sur le développement des communautés côtières et autochtones.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilène Gill — 1;

CONTRE : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, John Williamson — 9.

Motion

Marilène Gill propose, — Que le Comité entreprenne une étude globale sur le phoque qui s’intéresserait aux impacts écosystémiques de sa surpopulation dans les eaux du Québec et de l’Est-du-Canada, aux expériences internationales dans la gestion des stocks de l’espèce, aux potentiels des marchés intérieurs et internationaux de différents produits dérivés du phoque, sur l’acceptabilité sociale et l’importance socioculturelle du développement de la chasse au loup-marin pour les communautés côtières et les peuples autochtones ayant accès à la ressource.

À 18 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl