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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 007 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 26 novembre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

[Français]

     Bonjour à tous.

[Traduction]

    Bienvenue à la septième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
    Je tiens à vous informer de l'absence inévitable de notre président, à cause de retards survenus dans ses déplacements, mais il devrait nous rejoindre dans l'heure qui suit. En attendant, je présiderai la séance en ma qualité de vice-président.
    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que l'écran de webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix, car des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.
    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être désactivé. En ce qui a trait à la liste des intervenants, le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions pour tous les députés, qu'ils participent à distance ou en personne.
     J'en viens maintenant à l'ordre du jour.
    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, et conformément au paragraphe 81(5) du Règlement et à l'ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 2020, le Comité poursuivra son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
    Nous recevons l'honorable Deb Schulte, ministre des Aînés. Nous accueillons également des représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: Benoît Robidoux, sous-ministre délégué; Mark Perlman, dirigeant principal des finances; Alexis Conrad, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social; Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada; et, enfin, Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe, Service Canada.
     Madame la ministre, soyez la bienvenue. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président et chers membres du Comité.

[Traduction]

     En tant que ministre des Aînés, je vous remercie infiniment de m'avoir invitée à parler du Budget principal des dépenses de 2020-2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour Emploi et Développement social Canada.
    C'est un plaisir pour moi d'être ici avec vous, ainsi qu'avec mes collaborateurs.
    Comme la ministre Qualtrough et le ministre Hussen vous l'ont fait savoir il y a quelques semaines, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 représente un total de 68,6 milliards de dollars en dépenses budgétaires prévues pour EDSC. Il s'agit d'une augmentation nette de 3,8 milliards de dollars par rapport aux 64,8 milliards de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Cela est principalement attribuable à une augmentation normale du nombre de bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi qu'aux rajustements en fonction de l'inflation.
    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, EDSC demande 1,2 million de dollars pour les programmes de publicité du gouvernement, et ce financement permettra d'appuyer deux campagnes publicitaires. L'une sensibilisera les gens aux programmes et services fédéraux qui s'adressent aux aînés, et l'autre favorisera l'accessibilité en milieu de travail pour les personnes handicapées.
    Il est essentiel de veiller à ce que les aînés soient informés des prestations et des avantages auxquels ils ont droit, surtout durant cette pandémie. Justement, ces programmes permettront de les tenir au courant.

[Français]

    En tant que ministre des Aînés, il est de ma responsabilité de m'assurer que les programmes et les services fédéraux répondent aux besoins des personnes âgées.

[Traduction]

    Le gouvernement s'emploie à offrir aux aînés canadiens une plus grande sécurité financière et une meilleure qualité de vie. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, en plus d'accroître l'exemption de revenu. Nous avons également augmenté d'environ 50 % la prestation annuelle maximale du Régime de pensions du Canada pour les futurs retraités. Tout le monde reconnaît que la pandémie a apporté son lot de stress et de difficultés pour les aînés du Canada. Par conséquent, nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour appuyer la sécurité financière et le bien-être des aînés en ces temps difficiles.
    En avril, nous avons offert un montant supplémentaire de crédit pour la TPS à plus de quatre millions d'aînés à faible et moyen revenu et, en juillet, nous avons versé un paiement unique aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse, ainsi qu'un montant supplémentaire à ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti. Grâce à ces mesures, nous avons accordé environ 900 $ aux aînés à faible revenu vivant seuls et plus de 1 500 $ aux couples âgés à faible revenu, le tout en franchise d'impôt, en plus de leurs prestations actuelles.
    Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement fédéral a financé plus de 2 000 projets communautaires dans tout le pays afin d'appuyer les aînés. Nombre de ces projets ont permis aux aînés de se brancher à Internet pour la toute première fois en leur fournissant un accès à bas prix, des tablettes et de l'aide quant à la façon de les utiliser, ainsi que des activités de groupe comme des cours d'exercice physique et de méditation. D'autres projets aident les aînés à continuer d'avoir accès à des denrées alimentaires et à des services essentiels, comme les rendez-vous médicaux.
    Par ailleurs, nous avons temporairement prolongé les versements du Supplément de revenu garanti et de l'allocation pour les aînés qui n'ont pas pu produire leur déclaration de revenus à temps. Bien que les établissements de soins de longue durée relèvent de la réglementation provinciale et territoriale, nous avons investi dans la prévention des infections, les suppléments de salaire et l'équipement de protection individuelle, en plus de prévoir des fonds fédéraux pour l'infrastructure à l'intention des établissements de soins de longue durée.
    À l'avenir, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée afin que les aînés puissent bénéficier du soutien dont ils ont besoin. Nous prendrons des mesures supplémentaires pour aider les gens à rester plus longtemps chez eux, et nous restons déterminés à augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse dès qu'un bénéficiaire atteint l'âge de 75 ans.

[Français]

    Je vous remercie de nous donner l'occasion d'expliquer les mesures que nous prenons pour respecter nos engagements.

[Traduction]

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
    Merci.

  (1540)  

    Merci, madame la ministre.
    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, en commençant par Mme Falk, du Parti conservateur, qui dispose de six minutes.
     Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, d'être là aujourd'hui.
    Nous savons tous que les aînés ont été particulièrement touchés par cette pandémie, qu'il s'agisse de l'isolement social ou de leur état de santé. Ce fut une année très difficile. Nous savons que c'est le cas pour tout le monde, et encore plus pour les aînés qui vivent dans des établissements de soins de longue durée.
    Les défis liés aux soins de longue durée n'ont rien de nouveau. D'ailleurs, au cours de la législature précédente, notre comité a publié un rapport intitulé Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés. Ce rapport contenait un certain nombre de recommandations visant à régler ce problème. Nous savons qu'il y a eu des éclosions, et cela se poursuit. Nous en sommes maintenant à la deuxième vague. Le nombre de décès est en hausse. Il est nécessaire que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures immédiates. Chaque ordre de gouvernement a une certaine forme de responsabilité dans son champ de compétence.
    Le manque chronique d'effectifs, le recrutement et le maintien en poste sont des problèmes qui suscitent énormément de préoccupations dans le domaine des soins de longue durée. Madame la ministre, comment collaborez-vous avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées pour remédier à la pénurie de la main-d'œuvre?
    Je vous remercie beaucoup de cette question.
    Nous sommes résolus à appuyer les provinces et les territoires pour les aider à fournir des soins de santé en cette période de pandémie et à rendre le système plus solide pour la prévention des infections.
    Oui. La ministre Qualtrough et moi travaillons au sein du comité que nous avons mis en place pour contribuer à régler les problèmes auxquels nous nous attaquons dans le cadre de la pandémie. Donc, oui, nous sommes toutes les deux membres du comité. Nous nous employons, depuis que la pandémie a été déclarée, à collaborer à la mise en oeuvre d'une multitude d'initiatives. Nous sommes évidemment conscientes que l'effectif de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) n'est pas suffisant et que la pénurie de ces travailleurs provoque des tensions...
    Des mesures ont-elles été prises pour remédier à cette situation?
    Oui. Je précise, juste pour que vous le sachiez, que nous avons fourni des fonds à la Croix-Rouge. La Croix-Rouge s'emploie...
    Je veux dire en ce qui concerne cet effectif particulier.
    Oui, ce financement concernait précisément l'effectif. Les employés de la Croix-Rouge forment des personnes pour qu'elles soient capables d'occuper des postes de PSSP dans des établissements de soins de longue durée...
    La Croix-Rouge forme des PSSP.
    Nous avons fourni des fonds à la Croix-Rouge. Il s'agit d'une approche de soutien à plusieurs niveaux. Les provinces et les territoires réalisent ce travail. Nous les soutenons également dans les établissements de soins de longue durée, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge. La Croix-Rouge forme des personnes pour qu'elles soient en mesure d'occuper ces postes. Comme vous le voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous nous employons également à faire en sorte de soutenir l'intégration d'un plus grand nombre de PSSP dans le système. Cela fait partie de notre programme.
    Combien de PSSP ont été formés?
    Nous venons juste de recevoir en septembre l'autorisation d'aller de l'avant à cet égard. Nous tâchons donc d'accélérer ce processus.
    Cela ne s'est donc pas produit?
    Je sais que vous avez déjà eu de bonnes discussions avec la ministre Qualtrough à ce sujet. Je pourrais peut-être céder la parole aux hauts fonctionnaires si vous souhaitez obtenir plus de détails.
    Ce n'est pas grave. Je peux faire un suivi auprès d'eux au cours de la prochaine série de questions.
    Madame la ministre, j'ai une question à vous poser au sujet de vos homologues provinciaux. Les avez-vous rencontrés pendant la pandémie de COVID-19, afin de discuter précisément des soins de longue durée?
    Les discussions liées aux soins de longue durée se déroulent sous l'égide des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Ces discussions ont lieu presque chaque semaine. Je fais le suivi d'autres initiatives visant à soutenir les personnes âgées en collaboration avec mes homologues. Nous nous sommes déjà rencontrés une fois, mais j'ai reçu de nombreux appels téléphoniques. Pas plus tard qu'hier, j'ai eu une conversation avec la ministre Pon de l'Alberta, en préparation pour notre prochaine réunion de la semaine prochaine. Nous sommes en contact permanent. Je reçois des messages textes et des courriels, et je passe des coups de fil à mes collègues, afin de m'assurer que nous sommes là pour soutenir les personnes âgées en cette période très difficile.
    Merci.
    Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de nombreuses personnes qui travaillent dans le domaine des soins de longue durée et avec des groupes qui représentent ces personnes. Nous savons que le discours du Trône comportait un engagement à pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge. Certains de ces groupes ont exprimé leur vive inquiétude face au fait que les préposés aux soins de longue durée sont vilipendés pour leur non-respect de normes de soins impossibles à respecter compte tenu du peu de ressources et de fournitures qui leur sont fournies.
    On craint que cela ne rende encore plus difficiles le recrutement et le maintien en poste des travailleurs du secteur des soins de longue durée et qu'en fin de compte, cela ait pour effet de réduire les soins qui sont offerts aux personnes âgées.
    Madame la ministre, êtes-vous consciente de ces préoccupations? Dans l'affirmative, en avez-vous fait part au ministre de la Justice?

  (1545)  

    Oui, je travaille en étroite collaboration avec mon homologue, le ministre de la Justice, afin de veiller à ce que nous renforcions le...
    Pour criminaliser les travailleurs?
    Non. C'est pour nous assurer que nous tenons les gens responsables lorsqu'ils ont négligé...
    C'est vrai, mais madame la ministre, si les PSSP ou les infirmiers, qu'il s'agisse d'infirmiers auxiliaires autorisés (AII) ou d'infirmiers autorisés (IA), n'ont pas les EPI ou les fournitures dont ils ont besoin pour faire leur travail, ne les préparons-nous pas, en fait, à l'échec et à la criminalisation, si c'est la voie que votre gouvernement décide de suivre?
    Nous n'avons aucune intention de faire échouer qui que ce soit. Notre intention est de tenir les gens responsables de la négligence et des abus délibérés perpétrés à l'encontre des personnes âgées.
    Nous avons veillé à ce que des EPI soient envoyés aux provinces et aux territoires, qui les distribuent aux établissements de soins de longue durée. Nous nous assurons de les aider à renforcer les ressources destinées aux employés et aux PSSP qui doivent travailler dans le système, et nous fournissons un financement supplémentaire pour qu'ils puissent offrir un complément de salaire, parce que nous savons que les salaires sont problématiques et qu'ils doivent également être rectifiés.
    Au cours de la pandémie, nous avons temporairement augmenté les salaires afin de nous assurer que nous disposions des ressources nécessaires dans ces installations pour contribuer à renforcer la réponse à la pandémie.
    Merci, madame la ministre, merci, madame Falk.
    C'est maintenant le tour des libéraux. Monsieur Dong, vous avez la parole pendant six minutes.
    Merci, monsieur Kent. C'est un plaisir de vous voir occuper le fauteuil du président. Je vous remercie du travail formidable que vous avez accompli jusqu'à maintenant.
    Je veux parler à la ministre du programme Nouveaux Horizons. Ce n'est pas un nouveau programme. Je me souviens qu'il a été créé sous le gouvernement du premier ministre Chrétien, mais il a fait un excellent travail ces derniers temps. Je sais que, dans ma circonscription, il y a de nombreux groupes d'aînés actifs et d'organismes de prestation de services qui bénéficient de ce programme. Les responsables du programme ont fait preuve de beaucoup d'innovation pour faire face à la pandémie. J'ai communiqué avec eux, et j'ai entendu bon nombre de commentaires positifs au sujet du programme.
    Tout d'abord, pouvez-vous nous parler des mesures particulières que vous proposez et qui auront un effet positif sur les personnes âgées, mais aussi sur les organisations qui demandent et reçoivent des fonds dans le cadre du programme Nouveaux Horizons?
    Le programme Nouveaux Horizons pour les personnes âgées a été incroyablement efficace sur le terrain, en aidant les communautés de personnes âgées. Nous avons veillé à ce que les responsables du programme aient accès à des ressources supplémentaires. Nous avons permis aux organisations de réorienter, pendant la pandémie, les projets pour lesquels elles ont reçu un financement, à condition qu'elles interviennent pour aider les personnes âgées. Nombre d'entre elles se sont mobilisées et ont contribué à fournir de la nourriture, des ressources et l'accès à des rendez-vous médicaux importants, et elles ont veillé à remédier à l'isolement en fournissant aux personnes âgées des tablettes et un soutien pour l'utilisation de ces tablettes, et des applications. Je peux vous raconter de nombreuses histoires. J'ai entendu de nombreux collègues des deux côtés de la Chambre qui m'ont dit à quel point ce programme avait été important pour leurs collectivités.
    Nous avons été en mesure de soutenir plus de 2 000 projets cette année, des projets mis en oeuvre dans tous les coins du Canada. Nous avons également fourni 9 millions de dollars supplémentaires à Centraide afin d'offrir aussi un soutien par l'intermédiaire de ses réseaux. Grâce au Fonds de soutien communautaire d’urgence de 350 millions de dollars, les bénéficiaires se sont également portés à la rencontre des Canadiens les plus vulnérables, dont les personnes âgées, et j'ai pu constater que ces fonds circulaient aussi dans les collectivités pour venir en aide à nos aînés.
    Ce programme a été incroyablement positif. Comme vous le savez, nous avons apporté quelques modifications pour l'améliorer encore plus. La participation au programme a pris fin en octobre, mais nous envisageons de revoir les projets et de les mettre en place au début de l'année prochaine.

  (1550)  

    Merci, madame la ministre.
    Vous avez mentionné que vous aviez entendu des histoires ou vu des preuves que ces organisations et ces groupes de prestation de services avaient en fait réorienté leurs programmes dans le contexte de la pandémie. Pouvez-vous communiquer au Comité certains des témoignages et des histoires que vous avez entendus au sujet des changements qu'ils ont apportés pour aider les Canadiens âgés pendant cette pandémie?
    Absolument. Par exemple, il y a un groupe dans ma circonscription qui s'appelle Human Endeavour. Ils ont mis en place le programme HOPE. Ils avaient l'habitude de réunir des personnes âgées. Plus de 50 personnes âgées se réunissaient régulièrement pour se prévaloir de programmes d'exercice et de soutien. Les employés de Human Endeavour ont réorienté assez rapidement leurs programmes. Ils ont fourni des tablettes et des appareils aux personnes âgées. Ils ont élaboré un programme en collaboration avec un fournisseur de service Internet afin d'offrir un accès Internet à bas prix à ces personnes âgées. Le problème ne découle pas toujours de l'accès à une tablette; il découle parfois de l'accès à Internet dont elles ont besoin. Parfois, il s'agit d'un obstacle financier. Human Endeavour a fourni cet accès.
    Ils organisent des programmes sept ou huit fois par semaine, je crois. Plus de 1 000 personnes sont maintenant inscrites à ces programmes. Ils sont passés de 50 à 100 personnes, je dirais, à un millier de participants maintenant, grâce aux programmes incroyables qu'ils sont en mesure d'offrir avec le soutien du gouvernement du Canada, qui rend ces programmes possibles.
    S'il y a un point positif lié à la pandémie — et il est très difficile de trouvé un côté positif à la pandémie tant elle a eu un effet horrible —, c'est qu'elle a permis aux personnes âgées de découvrir d'autres moyens de communiquer et d'obtenir l'aide dont elles ont besoin. Elles ont pu utiliser ces ressources pour avoir accès non seulement à ces programmes, mais aussi à leur famille à l'étranger. C'est un programme très, très puissant.
    Formidable.
    Madame la ministre, j'ai entendu tout à l'heure ma collègue du Parti conservateur poser des questions au sujet des établissements de soins de longue durée et des PSSP. Dans ces établissements, il n'y a pas que les personnes âgées qui font face à de grandes difficultés et souvent à des situations qui mettent leur vie en péril. En dépit du fait qu'elles ont reçu du gouvernement fédéral un complément de revenu, les personnes âgées de nos collectivités et de nos circonscriptions sont toujours aux prises avec de nombreux problèmes. Les personnes âgées me disent qu'il leur a fallu modifier leur routine quotidienne. Le soutien qu'elles recevaient auparavant n'existe plus, ou a été réduit, et elles ont besoin de ce soutien du revenu supplémentaire pour les aider à se débrouiller.
    Pouvez-vous nous parler de l'importance du chevauchement entre ces services de soutien supplémentaires et le financement provenant de votre ministère, ainsi que de l'importance que ce financement a revêtue pour aider les personnes âgées à traverser cette pandémie?
    Vous avez absolument raison de dire qu'il ne suffit pas de fournir des ressources à collectivité pour appuyer les personnes âgées. Il faut aussi leur apporter directement un soutien supplémentaire.
    Comme je l'ai mentionné au cours de ma déclaration préliminaire, nous avons versé un paiement unique non imposable de 300 $ aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse, et 200 $ de plus aux personnes âgées les plus vulnérables qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Un couple de personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti devraient avoir reçu au total plus de 1 500 $ pour les aider à faire face aux coûts supplémentaires occasionnés par la pandémie.
    Merci, madame la ministre. Nous sommes à l'heure.
    Merci, monsieur Dong.

[Français]

     Maintenant, je cède la parole à Mme Chabot, du Bloc québécois. Vous disposez de six minutes.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président par intérim.
    Madame la ministre, nous sommes heureux de vous recevoir. Je vous remercie de prendre le temps d'être avec nous.
    J'ai bien écouté votre allocution. J'ai deux questions à vous poser.
    Nous sommes tous d'accord pour dire que, durant la période particulière que nous vivons en raison de la pandémie de la COVID-19, nos aînés, partout au pays, ont grandement souffert, et ce, de plusieurs manières, tant sur le plan financier que sur celui de la santé.
    J'imagine que même si vous avez des discussions avec l'ensemble de vos collègues et que vous êtes assez proche de ce qui se passe dans le domaine de la santé et au caucus.
    J'entends parler de pénurie de personnel, j'entends parler de dotation et j'entends parler de normes nationales pour des soins de longue durée. Sauf le respect que je dois à mes collègues, la solution n'est pas là. La santé relève exclusivement de la compétence des provinces.
    S'il y a une solution à mettre en place pour répondre efficacement aux besoins des aînés et aux besoins en santé dans nos provinces, cela passe par un rehaussement du Transfert canadien en santé. Ce rehaussement doit tenir compte aussi de la démographie, ce que le programme ne fait pas. D'ailleurs, les provinces sont unanimes sur la question.
    En tant que ministre des Aînés au sein du gouvernement, proche de la santé, avez-vous des travaux qui vont mettre en valeur cette réponse aux problèmes criants que vivent nos aînés?

  (1555)  

[Traduction]

    C'est un plaisir d'être avec vous tous aujourd'hui.
    Vous avez tout à fait raison. Nous nous sommes concentrés sur la santé des Canadiens, en particulier pendant la pandémie, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour nous assurer que, dès qu'ils avaient cerné leurs besoins, nous leur fournissions les ressources nécessaires, non seulement en espèces, mais aussi en nature. Les Forces armées canadiennes en sont l'exemple extrême. Lorsqu'il y a eu une crise dans certains établissements de soins de longue durée, nous sommes intervenus, et avons dépêché les Forces armées canadiennes. Nous avons ensuite aidé la Croix-Rouge à être présente, et nous avons fourni des équipements de protection individuelle...

[Français]

     Je vous remercie, madame la ministre, mais ma question porte sur le Transfert canadien en santé.
    Croyez-vous que la solution passe de façon durable par le rehaussement des transferts, comme les provinces le demandent?

[Traduction]

    Le Transfert canadien en matière de santé est en réalité du ressort de la ministre de la Santé. J'essaie d'expliquer qu'en ce moment, nous soutenons les premiers ministres provinciaux et territoriaux, qui ont déterminé leurs besoins en matière de fonds supplémentaires. Nous avons versé des fonds supplémentaires dès le début de la pandémie pour aider à rendre le système de santé plus robuste. Cela faisait partie des 19 milliards de dollars pour la relance sécuritaire, dont 740 millions de dollars ont servi précisément à aider les Canadiens les plus vulnérables qui reçoivent des soins de longue durée, en contribuant à rendre ces systèmes plus robustes. Cette aide peut prendre la forme de ressources humaines, de mesures de protection ou de prévention, ou d'équipement de protection individuelle.
    Voilà le genre de ressources qui ont été désignées comme étant nécessaires, et nous avons augmenté les fonds et les ressources pour la recherche des contacts, le dépistage, les militaires et la Croix-Rouge. Nous avons été présents aux côtés des provinces et des territoires non seulement en tant que source de financement, mais aussi en tant que fournisseur de ressources, et nous les avons soutenus dans leurs efforts pour prodiguer des soins de santé aux Canadiens dans le cadre de cette pandémie.

[Français]

    De ce que je comprends, la réponse est « non ». Vous n'en êtes pas là, et il s'agit de solutions pour répondre aux besoins à court terme, et non pas pour envisager des solutions à long terme. Je vous remercie.
    Dans un autre domaine, je vais vous parler de la précarité financière des aînés. Je n'ai peut-être pas le temps de vous donner tous les chiffres, mais je pense que vous êtes bien au fait que, dès 65 ans, le revenu d'une personne seule, particulièrement les femmes dès 65 ans, en additionnant la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, est d'à peine 18 000 $. Ce n'est même pas une moyenne qui permet de s'offrir un éventail de services digne des aînés.
    La position du Bloc québécois est claire: on doit augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ pour les aînés dès qu'ils atteignent 65 ans, et non 75 ans, comme vous le proposez. Sinon, on va créer deux classes d'aînés.
    Un montant unique de 300 $ s'est ajouté à la Prestation de la Sécurité de vieillesse, et c'est tout. C'est bien peu. Les aînés ont été laissés pour compte sur le plan des finances. Je pense que la solution passe aussi par cette protection du filet social qu'est la pension de la Sécurité de la vieillesse.
    Êtes-vous prête à leur accorder ce montant de façon durable?

[Traduction]

    Je vous suis vraiment reconnaissante de vos commentaires et de vos questions, et j'entends la même chose de la part des personnes âgées et des intervenants auprès des aînés de l'ensemble du pays, à savoir que les personnes âgées ont besoin de plus de soutien. C'est la raison pour laquelle vous avez entendu dans le discours du Trône que nous poursuivons notre engagement à augmenter la Sécurité de la vieillesse lorsqu'une personne âgée atteint 75 ans. Pour le moment, nous nous concentrons évidemment sur la pandémie, en veillant à ce que les personnes âgées reçoivent un plus grand nombre de services de soutien directement et ainsi que par l'intermédiaire de la collectivité.
    Je tiens à répéter que le soutien que nous avons accordé au cours de l'été — c'est-à-dire le paiement unique aux bénéficiaires de la SV et du Supplément de revenu garanti qui s'ajoute au crédit pour la TPS — a permis aux couples de personnes âgées bénéficiant du Supplément de revenu garanti de recevoir plus de 1 500 $ non imposables visant à leur venir en aide.
    Je reconnais que ce paiement est chose du passé...

  (1600)  

    Merci, madame la ministre. Nous sommes à...
    ...et que nous devons envisager d'en faire plus à l'avenir. Merci.

[Français]

    Merci, madame Chabot.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer au NPD et donner la parole à Mme Gazan.
     Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie aussi la ministre d'être parmi nous aujourd'hui.
    Dans ma circonscription de Lions Place, l'accord fédéral de subvention au logement d'une durée de 35 ans a récemment pris fin, un accord qui comprenait une subvention locative pour les personnes âgées. De nombreuses personnes âgées avec lesquelles j'ai parlé, qui même en bénéficiant d'une subvention locative, doivent littéralement choisir entre l'achat de médicaments et le paiement du loyer, craignent maintenant de se retrouver dans la rue. Malheureusement, le gouvernement provincial du Manitoba n'a pas encore signé l'accord avec le gouvernement fédéral pour faire circuler l'argent versé dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons trouvé d'autres moyens et d'autres voies pour faire parvenir l'argent aux membres de notre collectivité, vu le comportement du présent gouvernement provincial conservateur.
    Cependant, allez-vous trouver d'autres moyens de résoudre ce problème, ou allez-vous continuer de le laisser perdurer de manière à ce que les personnes âgées de ma circonscription — des personnes âgées qui méritent d'être traitées avec dignité — finissent dans la rue?
    Je vous remercie beaucoup d'avoir soulevé cette question et cette préoccupation importantes.
    Nous savons que le logement est une nécessité fondamentale pour la sécurité des Canadiens et des personnes âgées. Nous savons que chaque personne âgée mérite d'avoir un logement digne où il fait bon vivre...
    Compte tenu des limites de mon temps de parole, je pense que nous pouvons tous convenir que chaque Canadien devrait avoir un logement et vivre dans la dignité. J'aimerais que vous répondiez à ma question.
    Avez-vous mis des plans en place pour garantir que l'argent est versé, que les personnes âgées continuent de recevoir leur subvention locative et qu'elles ne finissent pas dans la rue?
    Évidemment, comme vous l'avez mentionné, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour offrir nos programmes dans le cadre de notre Stratégie nationale sur le logement.
    Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, la participation de la province n'est pas nécessaire. Dans certains volets, il suffit d'avoir un très bon projet et d'être en mesure de le présenter. Nous travaillerons avec les municipalités, les associations et les organisations à but non lucratif pour pouvoir proposer de grandes idées qui nous aideront à...
    Parce que la situation est grave, vous engagerez-vous à travailler avec les aînés de Lions Place pour veiller à ce qu’ils aient ce dont ils ont besoin et ne se retrouvent pas à la rue?
    J’aimerais que vous me communiquiez les détails de cette demande particulière. Nous l’examinerons et verrons ce que nous pouvons faire pour vous aider. Nous avons la Stratégie nationale sur le logement qui est là pour aider...
    Simplement parce que j’ai d’autres questions... Votre réponse est « peut-être ». J’y donnerai suite. Je vous en sais gré.
    Merci.
    En août, j’ai présenté une motion visant à convertir la Prestation canadienne d’urgence en un revenu de base garanti et permanent. Comme beaucoup de personnes autour de la table le savent, la majorité des Canadiens sont favorables à cette idée. Nous avons déjà des programmes de revenu garanti tels que le Supplément de revenu garanti. Nous savons cependant qu’il ne permet pas de subvenir à ses besoins. J’en ai beaucoup parlé récemment, compte tenu, notamment, des coûts supplémentaires que les aînés doivent assumer en matière d’assurance-médicaments.
    Êtes-vous en faveur d’un programme universel d’assurance-médicaments pour veiller à ce que les aînés reçoivent les médicaments dont ils ont besoin et n’aient pas à choisir entre leurs médicaments et leur loyer?
    Absolument. C’est un choix que nous ne voulons pas que les aînés soient obligés de faire. Nous ne voulons pas qu’un Canadien ait à choisir entre essayer de prendre ses médicaments et se nourrir. Oui, dans le discours du Trône...

  (1605)  

    Désolée, mon temps de parole est limité et je suis très préoccupée par le sort des aînés dans ma circonscription. Allez-vous voter en faveur du projet de loi sur l’assurance-médicaments universelle proposé par le NPD?
    Dans notre discours du Trône, nous nous sommes engagés à accélérer les mesures visant à mettre en place un régime national et universel d’assurance-médicaments. C’est ce que je m’efforcerai de fournir et de réaliser.
    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, nous attendons depuis 30 ans que le gouvernement libéral mette en place un régime d’assurance-médicaments. Je pense que les aînés ont été assez patients, les aînés de ma circonscription qui ne prennent littéralement pas leurs médicaments pour ne pas se retrouver à la rue. C’est là où nous en sommes.
    Madame la ministre, nous savons que les aînés ont été les plus touchés par la pandémie. C’est pourquoi, compte tenu de tout ce à quoi ils sont confrontés, y compris les effets sur la santé mentale résultant de l’isolement social...
    Merci, madame Gazan. Vous avez légèrement dépassé le temps qui vous était alloué.
    Je suis désolée. J’ai un million de questions.
    Je vous remercie, madame la ministre.
    Passons maintenant à la deuxième série de questions, une série de cinq minutes. La parole est d’abord à M. Schmale, du Parti conservateur.
    Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre, pour vos commentaires d’aujourd’hui.
    Madame la ministre, je crois savoir que la COVID-19 a entraîné certains changements dans le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés et que, en réponse à la pandémie, les bénéficiaires pouvaient utiliser le financement de 2018 à 2019 pour des activités qui n’avaient pas déjà été approuvées, à condition qu’il soit consacré à des activités admissibles.
    Pouvez-vous fournir des détails sur les sommes d’argent qui ont été redirigées vers ces activités admissibles, et pouvez-vous expliquer comment le ministère prend les décisions concernant ces changements? Comment contrôle-t-il l’efficacité de ces changements?
    Merci beaucoup.
    Nous avons permis aux organisations qui ont reçu de l'argent en janvier — c'est-à-dire du financement pour 2019-2020 — de voir comment elles pouvaient modifier leurs programmes. Nous avions une série de possibilités à leur proposer pour pouvoir les mettre en œuvre.
    Elles pouvaient, notamment, aider à transporter des personnes âgées à leurs rendez-vous nécessaires, les connecter à des appareils et même rémunérer des bénévoles. Nous savons que dans de nombreux cas, le vivier de bénévoles se tarissait, car les bénévoles sont souvent des aînés et ils restaient à la maison. Il s'agissait donc de les aider à obtenir des services et de pouvoir rémunérer des bénévoles. Il y avait une série de choses que nous n'avions jamais faites auparavant et qui ont permis à ces organisations de modifier leurs programmes de manière à pouvoir les offrir dans un contexte de pandémie.
    Je laisserai aux fonctionnaires le soin de vous donner les chiffres réels, car je ne les ai pas sous les yeux pour le moment.
    Pour gagner du temps, je ferai un suivi auprès d’eux dans la prochaine série de questions, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la ministre.
    Je n’y vois pas d’inconvénient.
    Je leur poserai la même question. Ils auront ainsi le temps de se préparer.
    Je remarque sur votre site Web, madame la ministre, qu’un promoteur doit assurer le suivi d’une proposition au moyen d’un formulaire en ligne, si je ne m’abuse.
    Aucune norme de service n’est mentionnée sur cette page. J’espère qu’il y en a. S’il y en a, quelles sont celles que vous utilisez pour répondre à ces demandes?
    Ce que nous examinons, c’est le nombre d’aînés qui reçoivent des services et la mesure dans laquelle les organisations respectent l’objectif de notre programme.
    Je ne sais pas exactement où vous voulez en venir, mais pour ce qui est de leur permettre de procéder à une modification du programme par rapport à celui qu’elles avaient été autorisées à mettre en œuvre, il s’agissait de savoir dans quelle mesure elles étaient capables de répondre aux nouveaux critères et combien d’aînés elles allaient pouvoir prendre en charge.
    Nous avons ensuite essentiellement approuvé leurs demandes pour qu’elles procèdent à ce changement et le mettent en œuvre.
    D’accord.
    Mais je pense que ce dont vous parlez, c’est de l’avenir... ou parlez-vous du passé? C’est ce que je n’ai pas bien compris.
    Il s’agissait plutôt du passé, en ce qui concerne la nécessité pour les promoteurs d’assurer un suivi.
    Ce que vous voyez sur le site Web maintenant, c’est la suite des choses.
    Parfait. Merci.
    Madame la ministre, une organisation de ma circonscription, le Globus Theatre à Bobcaygeon, a essayé d’obtenir des renseignements de votre ministère concernant deux processus de sélection.
    Dans un courriel qui m’a été adressé, ils écrivent: « Nous essayons d’obtenir une réponse du ministère depuis un certain temps. C’est dommage. Nous aimerions offrir davantage de possibilités aux aînés au Globus Theatre, ce serait donc un excellent programme pour nous. J’aimerais qu’il y ait plus de communication de la part de ce ministère ».
    C’est vraiment dommage. Leur message est juste: c’est une grande organisation. Ils font un travail formidable pour les aînés et la communauté en général.
    Madame la ministre, est-il prévu de veiller à ce qu’il soit plus facile pour les promoteurs de communiquer avec votre ministère, avec ou sans COVID?

  (1610)  

    Absolument. Je suis très déçue d’apprendre que Bobcaygeon a des difficultés à prendre contact avec nous, car j’ai entendu beaucoup de témoignages de personnes qui ont bénéficié d’un excellent service de la part de notre ministère pour obtenir des réponses à leurs questions.
    Pourquoi ne vous assurez-vous pas que j’obtienne ce détail de Bobcaygeon? Nous reviendrons ensuite vers eux pour leur dire ce qu’ils peuvent faire pour renforcer leurs demandes afin qu’elles soient couronnées de succès à l’avenir. Avec un peu de chance, nous pourrons les aider à être mieux outillés pour que leur candidature soit retenue.
    C’est très gentil de votre part. Merci, madame la ministre. Je vous en sais gré.
    Madame la ministre, comme on l’a mentionné dans les questions précédentes, nous savons tous ce qu’est l’isolement pendant la COVID-19. La connectivité Internet en milieu rural est un problème qui se pose partout et qui touche des personnes de tous âges, mais ce sont les personnes âgées qui se sentent les plus isolées, dans de nombreux cas.
    Je sais que vous en êtes consciente. Comme nous l’avons entendu dans les questions précédentes, vous avez récemment participé à une séance de discussion ouverte avec certains de vos collègues.
    Nous avons un sérieux problème. Pouvez-vous me dire ce que fait votre ministère pour soulever cette question au nom des aînés auprès d’autres ministres de votre gouvernement?
    Merci beaucoup.
    Je peux vous dire que je siège avec mes collègues dans divers caucus où cette question est soulevée. Nous avons eu une bonne réponse de la part de la ministre responsable, la ministre Monsef, et nous avons récemment annoncé un excellent financement du Fonds pour la large bande universelle et la mise en place d’un flux rapide pour avoir des solutions à court terme, puis une solution à plus long terme. Notre gouvernement y a consacré des fonds supplémentaires parce que nous reconnaissons que la connexion est incroyablement importante pour pouvoir disposer de bons services de santé, de services éducatifs et, pour les aînés, de services sociaux également.
    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?
    Il vous reste un peu plus d’une minute, monsieur Schmale.
    Parfait. Merci.
    Madame la ministre, nous sommes heureux qu’il y ait maintenant un poste de ministre des Aînés au sein du gouvernement. Malheureusement, il a fallu un certain temps à partir de 2015 pour qu’il soit créé, et nous sommes ravis que ce soit maintenant le cas.
    De nombreux électeurs, dont Marie et Keith Traynor de Lindsay, ont pris contact avec mon bureau pour exprimer leurs très vives préoccupations concernant le manque de soutien aux personnes âgées pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons entendu peu de choses dans le discours du Trône concernant les aînés. Il contenait quelques annonces qui avaient déjà été faites et ce genre de choses.
    Je pense que nous pouvons tous convenir que les aînés ont payé des impôts toute leur vie. Ils doivent vivre sans souci dans leurs vieux jours.
    Les aînés veulent savoir si le gouvernement a l’intention d’augmenter le crédit en raison de l’âge afin de mettre plus d’argent dans leurs poches. Existe-t-il des mesures visant à protéger les fonds de retraite en exigeant des entreprises sous réglementation fédérale qu’elles fassent rapport de la solvabilité des caisses de retraite?
    Merci beaucoup. Il y a beaucoup d’éléments dans cette question.
    En effet.
    Je tiens à insister encore une fois sur les éléments du discours du Trône qui sont importants pour les aînés. Évidemment, nous nous engageons à nouveau à augmenter la Sécurité de la vieillesse lorsqu'une personne âgée aura 75 ans. Nous allons prendre des mesures pour aider les gens à rester chez eux plus longtemps. C'est une initiative importante dont j'entends parler à la grandeur du pays. Les gens veulent rester chez eux au lieu d'aller dans des centres de soins de longue durée, alors nous allons prendre des mesures supplémentaires pour les aider à le faire. Bien entendu, nous travaillerons avec les provinces et les territoires afin d'établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée.
    Nous avons également mentionné que nous allions accélérer la prise de mesures visant à mettre en place un régime national universel d'assurance-médicaments, et nous allons proposer une nouvelle prestation d'invalidité sur le modèle du Supplément de revenu garanti qui va aider...
    Je vous remercie, madame la ministre.
    Merci.
    Merci, monsieur Schmale.
    Il y a fort à dire.
    Passons maintenant aux libéraux, et à M. Turnbull, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, c'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie d'être ici cet après-midi. Je sais que nous pouvons toujours compter sur vous pour votre véritable engagement et votre leadership authentique. J'ai quelques questions à vous poser.
    Madame la ministre, je sais que vous travaillez avec la ministre de la Santé et en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais la situation de la COVID-19 dans les centres de soins de longue durée et les foyers pour personnes âgées de tout le pays a peut-être été le plus important signal d'alarme de la pandémie pour les élus et les dirigeants à tous les échelons.
    Les aînés du Canada méritent les meilleurs soins après une vie de dur labeur. Je suis sûr que vous êtes d'accord. Les aînés d'aujourd'hui et de demain considèrent que le système conçu pour les soutenir est rempli de failles.
    Les gens de ma circonscription, y compris mon conseil local des aînés, disent que c'est une de leurs principales préoccupations, alors je voulais vous demander si vous pouviez nous dire ce que le gouvernement fédéral fait avec ses partenaires à tous les échelons dans ce dossier.

  (1615)  

    Merci beaucoup, monsieur Turnbull.
    Je tiens à vous faire savoir que cette question me tient à cœur. Ma belle-mère, qui est décédée cet été, était dans un centre de soins de longue durée. Mon beau-père se trouve également dans une résidence pour personnes âgées, alors je suis très consciente des défis que doivent relever les Canadiens qui ont des proches dans ces établissements.
    Je suis aussi choquée et indignée que vous tous par ce que nous avons appris sur le manque de soins prodigués aux aînés, surtout avec la crise de la pandémie. Par conséquent, nous nous engageons à travailler avec les provinces et les territoires pour établir des normes nationales en matière de soins de longue durée. D’accord?
    Ce qui est vraiment important — et cela semble être de la rhétorique, mais ce n’est pas le cas —, c’est que nous travaillons avec nos homologues provinciaux et territoriaux en ce moment même. Ils sont sur le terrain, et ce sont eux qui ont compétence sur les prestations de soins de santé et de soins de longue durée. Ces services ne sont pas les mêmes dans tout le pays. En ce moment, nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces pour faire en sorte que nous leur donnons les ressources dont elles ont besoin et qu’elles savent ce qu’elles doivent faire, et c’est ce qu’elles font. Je sais qu’elles y travaillent avec acharnement.
    Nous avons apporté notre soutien par le truchement de l’équiement de protection individuelle, des subventions salariales, de la formation au personnel par l’intermédiaire de la Croix-Rouge et des mesures déjà mentionnées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous allons poursuivre ce travail important pour nous assurer que nous avons suffisamment de ressources et de personnes formées pour pouvoir aller soutenir nos proches dans ces établissements.
    Nous avons également offert un soutien financier par l’intermédiaire du programme d’infrastructure afin de pouvoir procéder à des améliorations dans les soins de longue durée et le faire grâce au financement de 740 millions de dollars pour la relance sécuritaire. Nous avons fourni beaucoup d’argent et de ressources aux provinces et aux territoires simplement pour renforcer leurs centres de soins de longue durée et mieux soutenir les personnes âgées qui y vivent.
    Il y a encore fort à faire. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux. Lorsqu’ils demandent un soutien supplémentaire — ce qu’ils font encore une fois —, nous sommes là, et nous leur offrons le soutien de l’armée aux endroits où il est demandé et nécessaire.
    Par conséquent, nous sommes là. Nous sommes là depuis le début et nous continuerons à aider nos provinces et territoires à tenir leurs engagements, mais nous travaillerons également avec eux à élaborer des normes nationales.
    Cependant, en ce moment, nous sommes dans une période de pandémie; tout le monde doit participer et c’est ce que nous nous efforçons de faire.
    Je vous remercie, madame la ministre. C’est rassurant pour des personnes comme ma mère, qui est également dans un centre de soins de longue durée, donc je peux comprendre.
    J’ai une autre question. Elle se rapporte à la santé mentale, qui a été beaucoup évoquée par les membres de mon conseil des aînés.
    Avez-vous un message pour les aînés, leurs familles et les provinces et territoires alors que nous entrons dans un hiver difficile? La pandémie dure depuis au moins huit mois, ce qui a mis à rude épreuve la santé mentale de tout le monde, mais surtout celle des aînés, qui sont isolés et l’ont été pendant de longues périodes. Que pouvons-nous faire pour nouer des liens avec les gens, les aînés qui sont là? Ils ont plus que jamais besoin de notre aide.
    Merci beaucoup.
    Vous avez tout à fait raison, et je veux envoyer un message aux aînés, à vos proches.
    Il y a de la lumière au bout du tunnel, mais nous devons reconnaître que la bataille n'est pas terminée. Nous devons continuer d'appliquer les mesures de santé publique qu'on nous recommande, comme garder une distance sécuritaire, demeurer dans le cercle familial restreint et porter un masque.
    Portez un masque. Je pense que c'est un très bon message. Portez un masque lorsque vous interagissez avec d'autres personnes. Protégez-vous et protégez-les. Lavez-vous les mains fréquemment. Ce sont des choses que nous devons continuer de faire.
    Si vous avez un téléphone cellulaire, téléchargez l'application COVID, qui vous indiquera si vous vous êtes trouvé à proximité d'une personne qui a obtenu un résultat positif au test et, si c'est le cas, faites-vous tester. Nous devons veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place pour assurer la sécurité des gens.
    Comme je l'ai dit, nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires, mais il faut demeurer optimistes. Nous avons beaucoup d'espoir. Nous travaillons très fort pour fournir aux gens les ressources dont ils ont besoin et des vaccins certifiés sûrs. Puis, nous mettrons en place les mécanismes nécessaires pour les administrer.
    Je veux simplement envoyer un message d'espoir. Il y a de la lumière au bout du tunnel, mais il faut être prudent. Les gens ne doivent pas baisser la garde maintenant. Nous avons vraiment besoin d'un effort collectif.
    Merci, monsieur Turnbull.
    Merci, madame la ministre, et merci, monsieur Turnbull.
    Chers collègues et madame la ministre, je vois que notre président est arrivé. Je redonne donc le marteau virtuel à M. Casey.

  (1620)  

     Merci beaucoup, monsieur Kent d'avoir si bien rempli les fonctions de vice-président. Il semble que l'entente continue de régner, alors c'est un succès sur toute la ligne. Merci encore.

[Français]

     La prochaine personne à poser des questions est Mme Chabot, du Bloc québécois. Elle dispose de deux minutes et demie.
    Madame Chabot, vous avez la parole.
    Je vous remercie. Recevez mes salutations, monsieur le président.
    Madame la ministre, j'ai un petit commentaire à faire.
    Je pense qu'au Québec la réponse était claire en ce qui concerne les normes nationales en soins de longue durée que vous réitérez. Nous n'avons pas de normes nationales dans les soins de longue durée. Il appartient aux provinces d'organiser les services en santé, mais ce que nous voulons c'est que le Transfert canadien de la santé soit à la hauteur des besoins et de la population, qui, je le rappelle, est vieillissante. C'est ce que nous montre la démographie.
    Ma question portera sur le Supplément de revenu garanti, ou SRG. Vous savez sûrement que les bénéficiaires du SRG font partie des moins nantis de notre société, touchant un revenu annuel d'à peine 18 000 $. Ces personnes ne vivent pas pleinement, elles survivent.
    Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a reçu, en mai, l'Association canadienne des individus retraités, qui nous suggérait de ne pas compter les prestations d'urgence dans le revenu aux aînées aux fins du calcul du Supplément de revenu garanti l'an prochain.
    Est-ce une possibilité que vous pourriez envisager?

[Traduction]

    Je ne suis pas certaine de comprendre. Je ne sais pas si je n'ai pas bien saisi l'interprétation, mais je suis tout à fait d'accord pour revenir en arrière et entendre de nouveau la question, parce que je pense que je n'ai pas bien compris.

[Français]

    Je vais la poser autrement.
    Vous savez que, lorsqu'on reçoit le Supplément de revenu garanti, c'est parce qu'on est très pauvre. L'octroi du SRG est basé sur le revenu fiscal de l'année précédente. En raison de la pandémie, l'Association canadienne des individus retraités suggérait de ne pas comptabiliser les prestations d'urgence dans les revenus servant à déterminer le montant des prestations du Supplément de revenu garanti l'an prochain.
    Est-ce une possibilité que vous êtes prête à envisager?

[Traduction]

    La question est claire maintenant. Merci beaucoup.
     Là où je voulais en venir, c'est que nous avons veillé à ce que les prestations que nous avons versées aux aînés pendant l'été soient libres d'impôt, afin qu'elles n'aient aucune incidence sur leurs autres prestations. Nous avons pris bien soin de nous assurer de cela. Les prestations que nous avons versées aux personnes âgées au moyen du paiement unique et du crédit pour TPS n'ont pas été imposées, ce qui signifie qu'elles n'ont pas d'incidence sur leurs paiements du Supplément de revenu garanti.
    Vous avez tout à fait raison. Les aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti sont les plus vulnérables. Je crois que vous faites peut-être allusion à d'autres prestations qui ont été offertes par le gouvernement. Nous continuons d'examiner la façon dont elles interagissent entre elles et nous verrons quelles seront leurs répercussions. Nous en saurons plus bientôt.

[Français]

    Merci, madame la ministre.
    Merci, madame Chabot.
    Je cède maintenant la parole à Mme Gazan.

[Traduction]

    Madame Gazan, vous avez deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Le nombre de décès dans les foyers de soins de longue durée, y compris dans la circonscription que je représente, où se trouve Parkview Place, est une tragédie nationale. Nous avons affaire à un établissement appartenant à une société d'État. Nous savons qu'il ne faut pas sacrifier les personnes âgées, mais nous n'agissons pas en conséquence. Nous l'avons vu pendant la pandémie.
    Il y a des familles dans la circonscription que je représente qui essaient de sortir leurs parents des foyers de soins de longue durée pour les garder avec elles à la maison, afin d'essayer de leur sauver la vie. Malheureusement, elles ne reçoivent pas de soutien adéquat.
    Vous avez mentionné que votre gouvernement est en train d'élaborer un plan pour offrir plus de soutien aux aînés qui veulent rester près de leur famille dans la collectivité. Je veux savoir quand un tel plan sera mis en œuvre et quel est le montant qui y est rattaché.

  (1625)  

     Merci beaucoup pour la question.
    Vous n'êtes pas sans savoir que notre gouvernement, au cours de son mandat précédent, avait négocié une entente avec les provinces et les territoires pour verser 6 milliards de dollars, afin d'appuyer l'amélioration des soins à domicile et de la santé mentale partout au pays. C'est quelque chose que nous souhaitons manifestement voir se concrétiser...
    Il ne me reste que deux minutes et demie. Ma question est la suivante: quand? Je veux que vous me donniez une date, parce qu'il y a des gens qui décèdent présentement...
    Eh bien, cet...
    ... de la COVID dans la circonscription que je représente. J'aimerais donner suite aux préoccupations des personnes touchées et leur fournir une date.
    Cet argent a déjà été versé aux provinces et aux territoires. C'est fait. Ils procèdent à ces améliorations des services.
    Pour notre part, nous veillons à assurer le soutien des gens qui restent chez eux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, à court terme, dans le contexte de la pandémie. Nous les appuyons également grâce à un financement additionnel de 19 milliards de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.
     Mon temps est presque écoulé. Combien d'argent a été accordé au Manitoba — plus précisément à Winnipeg — par l'entremise du programme Nouveaux Horizons? Notre province, et certainement la ville de Winnipeg, et plus précisément les installations de Revera, et les foyers de soins de longue durée dans le nord du Manitoba, ont été durement touchés. Je veux connaître le montant en dollars. En raison de la crise, prévoyez-vous en offrir davantage d'argent pour assurer la sécurité des aînés et leur permettre de survivre à la pandémie?
    Divers programmes sont offerts. Je vais demander aux représentants de mon ministère s'ils ont cette information sous les yeux. Sinon, nous nous assurerons de vous la transmettre.
    Par exemple, dans le cadre du programme, nous avons fourni des tablettes et des appareils à certains établissements de soins de longue durée pour aider les aînés à communiquer et à garder le contact avec les membres de leur famille. Il existe divers programmes. Ce ne sont pas les soins à domicile dont vous parliez, mais c'est une façon pour nous d'améliorer les liens et...
    Je ne parle pas de cela...
    Merci, madame Gazan. Votre temps est écoulé depuis longtemps.
    Merci, madame la ministre.
    C'est maintenant au tour de M. Schmale, du Parti conservateur. Vous avez cinq minutes.
    Je crois que c'est Brad Vis.
    Allez-y, monsieur Vis. Vous avez la parole.
    Merci.
    Madame la ministre Schulte, je suis heureux de vous voir, comme toujours. J'ai pensé à vous hier soir lorsque je rédigeais un discours sur le projet de loi C-57, qui n'est pas encore entré en vigueur, mais je me souviens du plaisir que nous avons eu à travailler ensemble en 2016.
    Ma première question vise à obtenir des éclaircissements. Vous avez parlé de la Stratégie nationale sur le logement. Les établissements de soins de longue durée peuvent-ils présenter une demande de financement dans le cadre de cette stratégie?
    C'est une excellente question. La réponse est oui. Cependant, c'est un peu plus compliqué, parce qu'ils doivent obtenir l'approbation de leur province pour les lits en question. La prestation des soins de santé est de compétence provinciale, mais il y a une partie des soins de longue durée que nous considérons comme du logement.
    Cela dépend de l'existence ou non d'une entente provinciale-fédérale dans chaque secteur de compétence.
    Tout dépend si la province fournit le soutien nécessaire à la mise en place de ces lits de soins de longue durée. C'est une étape nécessaire. Il faut obtenir l'assurance que la province financera le volet soins de santé de l'établissement en question.
    Ces renseignements sont très utiles. Merci.
    J'ai remarqué dans le Plan ministériel 2020-2021 que des fonds seraient mis à la disposition des aînés pour les aider à comprendre les prestations auxquelles ils ont droit.
    Tout récemment, nous avons dû aider ma belle-mère à remplir sa demande d'assurance-emploi dans le cadre du nouveau système. Elle a plus de 70 ans, mais elle travaille toujours. C'est une immigrante des Philippines. Pour une femme dont la troisième langue est l'anglais, même si elle est au Canada depuis plus de 30 ans, c'était un processus très compliqué. J'encourage le ministère à chercher des moyens d'améliorer la prestation de ces services. Ils doivent être inclusifs, mais c'est extrêmement difficile. Ma femme et moi avons dû... Même pour moi qui suis député, c'était difficile. J'encourage le ministère à examiner cela de très près.

  (1630)  

     Puis-je vous demander de nous faire part de vos observations ou de vos interactions? Nous cherchons toujours des moyens d'améliorer l'accès.
    Ce n'est pas tout le monde qui pourra y accéder en ligne, mais pour ceux qui le feront, nous voulons améliorer l'expérience. Nous avons apporté ces changements dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, parce que nous savions que des défis se posaient. Nous cherchons toujours à améliorer les choses, alors n'hésitez pas à nous faire part de vos expériences, afin de nous aider à le faire.
    En ce qui concerne l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, il s'est révélé très difficile pour une personne âgée dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français de comprendre les subtilités de la demande. Je pense que le ministère pourrait s'employer de bonne foi à améliorer la situation, mais je peux faire un suivi auprès de vous à ce sujet.
    Nous sommes ici pour le budget des dépenses, et j'ai remarqué dans le document d'information de la Bibliothèque du Parlement que pour 2020-2021, le total des dépenses au titre des crédits était de près de 4 milliards de dollars, le total des dépenses au titre des postes législatifs, de près de 65 milliards de dollars et le total des dépenses budgétaires, de près de 69 milliards de dollars. Ce sont des sommes énormes.
    Je ne m'attends pas à ce que vous sachiez exactement où va tout cet argent, mais du point de vue du contribuable, y a-t-il un secteur d'Emploi et Développement social Canada qui pourrait faire l'objet d'un examen ou qui, selon vous, pourrait faire un meilleur travail avec les fonds fédéraux qui lui ont été attribués?
    Je vous remercie de votre question. Si vous examinez le Budget principal des dépenses, et je suis certaine que vous l'avez fait, vous constaterez qu'il prévoit des dépenses de 68,6 milliards de dollars. Vous vous direz sûrement que c'est beaucoup d'argent. Cependant, si vous y regardez de plus près, vous verrez combien d'argent est consacré à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. La majeure partie du financement servira à soutenir nos aînés...
    Je sais...
    Les gens doivent vraiment être attentifs, parce que nous parlons de donner davantage et nous cherchons toujours des façons de continuer à aider les aînés, mais nous devons aussi savoir quelle proportion de l'argent des contribuables servira à soutenir nos aînés grâce à ces programmes très importants.
    Merci. Je vais vous interrompre ici.
    Je comprends la notion des dépenses directes pour les Canadiens, mais je vais peut-être reformuler ma question.
    EDSC est le plus grand ministère du gouvernement. Selon vous, y a-t-il un service qui n'est pas à la hauteur et qui ne fait pas un assez bon travail pour le compte des contribuables?
    Madame la ministre, votre temps est écoulé.
     Oh, vous avez donné un peu plus de temps au NPD. Je vous en prie. Ma question était justifiée.
    Madame la ministre, j'aimerais que vous répondiez brièvement, s'il vous plaît.
     D'accord.
    Je tiens à vous assurer que tous nos collègues et tous les ministères ont travaillé extrêmement fort cette année, tout comme les années précédentes, pour s'assurer d'être là pour répondre aux besoins des aînés. Cette année particulièrement, nous devrions tous être très reconnaissants envers les fonctionnaires qui déploient beaucoup d'efforts et qui veillent à fournir les services.
    Nous avons eu très peu de problèmes avec nos programmes pour les aînés et nos paiements aux aînés, et je crois que ce sont 6,7 millions d'aînés qui ont touché un montant supplémentaire d'aide.
    Alors, tout au ministère est parfait et il n'est pas nécessaire que le vérificateur général obtienne des fonds, parce qu'il n'y a rien qui cloche à EDSC.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Merci, monsieur Vis. Je vous en prie.
    La parole est maintenant à M. Lauzon.

[Français]

     Monsieur Lauzon, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Veuillez noter que M. Lauzon sera le dernier à poser des questions à Mme la ministre.
    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre. C'est toujours un plaisir de vous voir et de vous entendre parler des aînés avec une si grande passion.
    L'importance et l'urgence de prendre des mesures concernant la santé et la sécurité de nos aînés ont fait l'objet de nombreuses discussions au cours de votre tournée au Canada, qui est essentiellement virtuelle pendant la pandémie.
    Selon les aînés que vous avez consultés au cours de votre tournée nationale, quelles ont été les préoccupations les plus exprimées par eux?
    Deuxièmement, en tenant compte de cela, quels sont les objectifs prioritaires du gouvernement vers lesquels nous devrions nous diriger?

  (1635)  

[Traduction]

     Je vous remercie beaucoup de cette question et de votre appui à la tenue de ces assemblées publiques virtuelles et de ces visites partout au pays. Ce fut une occasion fantastique de communiquer avec les intervenants et les aînés, de les écouter directement et de prendre connaissance de leurs préoccupations et de leurs problèmes.
    Nous entendons beaucoup parler de la sécurité financière, mais j'ai surtout entendu parler de l'isolement social, de la santé mentale et du lien des aînés avec les membres de leur famille pendant qu'on leur demandait de s'isoler à la maison et de rester en sécurité.
    C'est pourquoi nous avons demandé des fonds supplémentaires pour notre programme Nouveaux Horizons pour les aînés, et nous les avons obtenus. Nous voulions nous assurer de pouvoir offrir encore plus de soutien aux membres de ces collectivités par l'entremise des groupes qui connaissent ceux qui sont vulnérables et qui ont besoin d'aide.
     J'ai déjà mentionné des programmes extraordinaires que les collectivités ont mis en œuvre pour créer des liens avec ces aînés et pour veiller à ce que personne ne reste isolé à la maison, sans les contacts nécessaires pour demeurer en sécurité et en santé.
    Je veux faire passer le message, parce qu'il est important de mentionner ce que le gouvernement a fait. Nous avons mis en place un nouveau portail Espace Mieux-être Canada auquel les gens peuvent accéder pour obtenir les conseils et l'aide dont ils ont besoin s'ils ont des problèmes de santé mentale. Cela devrait changer la donne. C'est un outil très puissant que les Canadiens peuvent maintenant utiliser.
    C'est un peu ce dont j'ai entendu parler et ce que le gouvernement a fait pour aider les aînés à respecter les mesures de santé publique et à rester à la maison en toute sécurité.

[Français]

    On a vu arriver plusieurs projets, comme Nouveaux Horizons pour les aînés. On a aussi constaté que, pour briser l'isolement, on demandait beaucoup de tablettes.
    Pouvez-vous nous parler de ces outils qui ont aidé à briser l'isolement?

[Traduction]

    Je voulais me tourner vers le député Turnbull, parce qu'il s'intéresse beaucoup aux entreprises sociales.
    De nombreuses organisations ont utilisé un peu du financement gouvernemental pour le transformer en mécanismes très puissants pour aider les aînés. Il ne s'agit pas seulement de connectivité. Cela va de la programmation à la communication avec les fournisseurs Internet pour qu'ils consentent des tarifs spéciaux très bas pour les aînés, en passant par la capacité de profiter de ces programmes et des possibilités qui s'offrent au sein de la collectivité.
    Tout le monde travaille ensemble. Il a été vraiment inspirant, cette année, de voir combien de personnes et d'entreprises ont mis la main à la pâte et combien d'aînés ont maintenant accès à des services comme jamais auparavant. Cela a ouvert un monde de possibilités pour ces dirigeants communautaires très créatifs et novateurs, afin qu'ils puissent offrir de meilleurs services pour l'avenir.

[Français]

    Madame la ministre, avez-vous un message à envoyer à tous les organismes qui ont aidé à soutenir les aînés?
    Quel serait votre plus beau message à tous ces organismes qui ont su s'ajuster aux programmes comme Nouveaux Horizons, entre autres, qui ont aidé les aînés sur le plan social?

[Traduction]

    Ce message est: « Merci, merci, merci. »
    Je ne les remercierai jamais assez d'avoir mis la main à la pâte. Je ne parle pas seulement d'organisations, mais aussi d'organismes sans but lucratif et de particuliers. Un grand nombre de personnes ont donné de leur temps et de leurs ressources, et des entreprises ont donné de la nourriture et sont intervenues pour offrir aux aînés un petit quelque chose pour qu'ils puissent prendre soin d'eux. Il y a tellement de gens qui se sont manifestés et qui ont fourni des repas aux préposés aux bénéficiaires dans ces foyers de soins de longue durée. Leur travail et l'environnement dans lequel ils ont travaillé, tant dans nos hôpitaux que dans nos foyers de soins de longue durée, font d'eux des anges. On oublie souvent aussi de parler de tous ceux qui servent les aînés dans le système de soins à domicile.
    La dernière chose, ce sont nos proches aidants. Il y a tellement de familles qui travaillent fort pour soutenir leurs proches. Je pense que tout le monde a besoin... d'un gros câlin collectif et d'un grand merci à tous ceux qui se sont impliqués. Nous allons passer au travers et nous allons le faire ensemble.

  (1640)  

    Merci beaucoup, madame la ministre.

[Français]

    Merci, monsieur Lauzon.

[Traduction]

    Madame la ministre, c'est un très beau mot de la fin. Merci beaucoup d'avoir été parmi nous. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus discuter avec nous du budget des dépenses avant son adoption. Nous vous remercions de votre temps.
    Nous allons maintenant entendre les fonctionnaires. Madame la ministre, vous êtes libre de rester, mais vous pouvez partir si vous le souhaitez.
    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre à la ministre de se déconnecter. Nous allons accueillir un autre témoin avant de reprendre.
    La séance est suspendue.

  (1640)  


  (1640)  

     Nous reprenons la séance.
    Nous poursuivons en souhaitant la bienvenue à un autre témoin, Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des Compétences et de l'emploi. Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur Ram.
    Nous allons passer directement aux questions, en commençant par les conservateurs. Madame Falk, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président. Merci aux représentants du ministère d'être ici. Cela fait longtemps que nous n'avions pas vu nombre d'entre vous. Je suis heureuse de vous revoir.
    J'aimerais revenir sur une question que j'ai posée précédemment au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et de l'affectation d'un peu moins de 12,5 millions de dollars. Il s'agissait de fonds pour les préposés aux bénéficiaires, la formation et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur des soins de longue durée et des soins à domicile. D'après ce que j'ai compris de la réunion précédente, les fonds n'ont pas été versés, ou dans une très faible mesure. Est-ce exact?
     Merci, monsieur le président. Je peux certainement répondre à cette question. Merci, madame la députée, de votre question.
    Nous travaillons activement pour que ces fonds soient débloqués. Nous prévoyons faire une annonce au cours des prochaines semaines. Il est certain que cela nous a pris plus de temps que nous l'aurions souhaité, mais nous sommes convaincus que nous serons en bonne position pour distribuer cet argent et assurer la formation d'un plus grand nombre de gens.
    Quels sont les résultats attendus de ce programme?
    Nous cherchons à former un grand nombre de nouveaux préposés aux bénéficiaires et à leur fournir du matériel de formation de meilleure qualité.
    Le ministère a-t-il une estimation précise du nombre de travailleurs touchés?
    Nous sommes encore en train de finaliser ces chiffres. Comme je l'ai dit, nous espérons faire une annonce très bientôt.
    Je suppose que, dans le cadre de cette annonce, on déterminera quels seront les paramètres pour les demandeurs. Pouvez-vous divulguer cette information maintenant?
    Cette information fera certainement partie de l'annonce, parce que nous voulons nous assurer que les gens qui s'intéressent à la formation pourront y avoir accès.
    Le site Web de l'Agence du revenu du Canada comporte un avertissement selon lequel il y a des retards de traitement des déclarations de revenus sur papier. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Nous en avons certainement entendu parler, surtout à la Chambre. Nous savons que de nombreux soutiens financiers directs aux personnes âgées sont liés à la production d'une déclaration de revenus. Je me demande si le ministère a une idée de l'ampleur de ces retards. Comment Emploi et Développement social Canada collabore-t-il avec l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer qu'aucun aîné ne perd ses prestations en raison des retards de traitement à l'ARC?

  (1645)  

     Je peux répondre à cette question, et M. Groen pourra vous en dire plus à ce sujet.
    Cela toucherait vraiment les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Comme la ministre l'a mentionné, habituellement, nous mettons à jour les versements du SRG en juillet, en fonction du revenu de l'année précédente. Cette année, nous avons reporté cette mise à jour à cause de la pandémie et également parce que l'ARC a autorisé la production de déclarations en retard. Nous avons exceptionnellement reporté cela à décembre pour ceux qui n'ont pas produit de déclaration de revenus, sur papier ou autrement.
    À l'heure actuelle, nous communiquons par téléphone et par lettre avec ceux qui ne nous ont pas encore envoyé les renseignements concernant le SRG. S'ils n'ont pas pu produire leur déclaration de revenus pour quelque raison que ce soit, ils pouvaient quand même fournir les renseignements sur leur revenu de l'année dernière à Service Canada au moyen d'un simple formulaire et s'attendre à recevoir les prestations. À l'heure actuelle, ils reçoivent les mêmes prestations que l'an dernier. Nous n'avons pas modifié le versement du SRG.
    Les versements seront-ils interrompus?
    Si, d'ici décembre, nous n'avons toujours pas reçu l'information, ils le seront, mais ils reprendront dès que nous aurons les renseignements sur les revenus.
    Que se passe-t-il si l'information dort sur le bureau d'un agent de l'ARC? Ce n'est pas la faute de la personne âgée si elle a envoyé les renseignements et qu'ils n'ont pas encore été traités. Je ne pense pas qu'il serait juste de pénaliser les aînés qui sont déjà vulnérables, surtout dans la situation actuelle de pandémie, en cessant le versement de leurs prestations si le formulaire est bloqué sur le bureau d'un agent de l'ARC.
    Comme je l'ai dit, M. Groen pourrait vous donner plus de détails, mais nous communiquons par téléphone et par lettre avec ces gens. S'ils ont produit leur déclaration de revenus et qu'elle se trouve quelque part à l'ARC, ils peuvent nous le dire, et nous rajusterons leur SRG en fonction de cette information. Je ne pense pas que ce genre de sanction va s'appliquer, compte tenu de l'effort que nous avons fait cette année pour joindre tous ces aînés qui n'ont pas encore...
     Le taux de réponse a-t-il été bon? Je suppose que la correspondance a déjà été envoyée, parce que nous sommes presque en décembre. Y a-t-il eu une réponse?
    J'ai été impressionné de la réponse, et je vais demander à M. Groen de vous donner les chiffres exacts.
    Le taux de réponse a en fait été très bon. Nous sommes très heureux de confirmer que, cette année, le nombre de bénéficiaires du SRG dont les prestations seront suspendues sera de loin le plus faible jamais enregistré. C'est parce que nous avons fait beaucoup de sensibilisation. Il y a environ 40 000 clients pour lesquels nous n'avons pas reçu d'information sur les revenus. Nous avons en fait communiqué par lettre et par téléphone avec ces 40 000 personnes. Nous sommes très heureux de ce résultat.
    Comme M. Robidoux l'a indiqué, les gens n'ont pas besoin de produire de déclaration de revenus, tant qu'ils nous fournissent leurs renseignements fiscaux.
    Merci.
    Monsieur Ram, j'ai une brève question complémentaire à ma question précédente.
    La ministre a mentionné que la Croix-Rouge formera des préposés aux bénéficiaires. Est-ce lié à cette dépense budgétaire? Cela fait-il partie de ce programme?
    Non, cela n'en fait pas partie.
    D'accord. Ce sont deux choses distinctes. Merci.
    Merci, madame Falk.
    Nous passons maintenant à M. Long, pour six minutes.
    Merci, monsieur le président. M. Kent a fait un travail admirable, mais je suis heureux de vous revoir.
    Je tiens à remercier tous les représentants du ministère d'être ici ce soir. Je tiens à souligner que le travail que vous avez fait pour aider les Canadiens, surtout pendant cette pandémie historique, a été vraiment remarqué et certainement apprécié. Encore une fois, merci beaucoup.
    Monsieur Robidoux, je vais poser mes questions par votre entremise, et vous pourrez peut-être les adresser à la personne appropriée.
     Il ne fait aucun doute que les aînés sont l'un des groupes les plus vulnérables au Canada. C'est ce qu'a fait ressortir clairement la pandémie. Qu'il s'agisse de la TPS, des 300 $ ou de la prestation complémentaire de 200 $ pour les personnes qui touchent le SRG, nous vous sommes très reconnaissants.
    Je veux aussi parler de l'épargne pour la retraite. Premièrement, quelles ont été les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le coût de la vie pour les aînés vulnérables et sur leur épargne pour la retraite?
    Monsieur Robidoux, cette question s'adresse à vous, ou peut-être à M. Conrad.

  (1650)  

    Je peux répondre à la question, monsieur.
    Pour ce qui est de l'épargne pour la retraite, les répercussions ont pris la forme d'un taux de rendement moins élevé, ce qui les a touchés, comme tous les autres Canadiens peut-être.
    En ce qui concerne le coût de la vie, même si l'inflation n'a pas été très forte, certaines composantes du coût de la vie, comme les aliments, ont connu des hausses de prix assez importantes, ce qui fait qu'ils ont été touchés, et je dirais même plus que le reste de la population, qui a parfois plus de dépenses au titre du transport. Pour ces gens, le coût de la vie a diminué à cause de la chute du prix du pétrole et du gaz.
    Dans l'ensemble, je dirais qu'ils ont peut-être été plus touchés en ce qui a trait aux prix et, encore une fois, de façon générale, aux taux de rendement. Pour ce qui est de ce que le gouvernement a fait pour les aînés qui doivent retirer une partie de leur revenu de retraite de leur compte d'épargne chaque année, au début de l'année, il a réduit de 25 % le montant devant être retiré de leur compte. ce qui les a aidés à conserver une plus grande partie de leurs économies s'ils n'en avaient pas besoin cette année.
    Pouvez-vous me dire comment le ministère, le gouvernement, surveille la situation? Avez-vous des données à ce sujet?
    Non, et je ne crois pas que nous ayons de telles données. C'est un programme qui est géré par le ministère des Finances. Je pense qu'il serait bon de leur demander s'ils ont surveillé la situation au titre des retraits cette année.
    Je dirais qu'ils ne seront probablement pas en mesure de répondre à cette question, parce que nous ne sommes pas encore à la fin de l'année. Ce serait plutôt après cette année qu'il serait possible d'obtenir des renseignements à ce sujet, grâce aux données publiées par Statistique Canada sur la mesure dans laquelle les aînés ont pigé dans leurs économies par rapport aux autres années.
    Ce serait une bonne chose à savoir. Merci beaucoup.
    Les mauvais traitements envers les aînés sont à la hausse depuis la pandémie de COVID-19. Le ministère a-t-il changé sa façon d'évaluer les besoins et d'offrir de l'aide pour aider à réduire les mauvais traitements envers les aînés pendant cette pandémie, et le cas échéant, comment?
     Comme la ministre l'a mentionné, le principal outil dont nous disposons... Encore une fois, nous avons beaucoup appuyé les provinces. Nous avons assuré un soutien financier, mais nous avons aussi versé un paiement unique aux aînés au moyen d'un crédit pour TPS, dont ils ont été nombreux à bénéficier.
    Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, les mauvais traitements envers les aînés font partie des priorités des gens des collectivités qui reçoivent du financement dans le cadre du volet pancanadien ou du volet communautaire, qui est mieux connu. Ce sont les principaux moyens par lesquels nous essayons d'aider les collectivités à trouver différentes façons d'éviter les mauvais traitements pour les aînés.
    D'accord.
    Comme la ministre l'a mentionné, le gouvernement a bonifié le programme dans son ensemble, ajoutant 20 millions de dollars de façon ponctuelle aux 50 millions de dollars affectés de façon permanente. Je ne me souviens pas exactement de l'année, mais c'était probablement en 2018-2019. Puis, au début de l'année, avec l'aide des Nations unies, nous avons ajouté 9 millions de dollars, puis 20 millions de dollars supplémentaires. Beaucoup de fonds sont consacrés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de faire de notre mieux pour appuyer les collectivités qui aident les aînés en vue d'éviter les mauvais traitements.
    Merci.
    J'aimerais maintenant me concentrer sur la santé mentale des aînés, surtout les aînés isolés et vulnérables.
    Je le vois tous les jours à mon bureau de Saint John—Rothesay. Nous recevons des appels de personnes âgées qui sont isolées et seules. Je pense que nous pouvons tous convenir que la santé mentale des aînés pendant cette pandémie est une préoccupation majeure.
    Êtes-vous en mesure de me dire quelles données et quels renseignements le ministère a recueillis sur la santé mentale des aînés pendant la pandémie?

  (1655)  

    Non, mais je vais demander à M. Conrad s'il a des renseignements à ce sujet, ou à un autre fonctionnaire présent.
    Non, je ne sais pas si le ministère a recueilli des données. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont certainement obtenu des données auprès de diverses ressources sur les répercussions de la pandémie sur la santé mentale des Canadiens et sur des sous-groupes particuliers, y compris les aînés.
    Si le Comité le souhaite, nous pouvons faire un suivi et essayer de recueillir des renseignements à ce sujet.
    D'accord, ce serait apprécié.
    Merci, monsieur Conrad. Merci, monsieur Long.
    Merci, monsieur le président.
    Nous allons maintenant passer à Mme Chabot.

[Français]

     Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.
    Bonsoir à tous. Je vous remercie de votre présence.
    J'ai une question qui concerne le Supplément de revenu garanti. Je parle du montant spécial associé à la COVID-19, le montant de 200 $. Il y a eu beaucoup situations où les personnes ont fait leurs demandes bien à l'avance, mais elles n'ont jamais reçu ce montant parce qu'elles n'ont pas été traitées à temps par Service Canada, soit avant le 11 septembre.
    Avez-vous prévu des mesures spéciales à Service Canada pour traiter ces demandes et régler la situation? Combien cela coûterait-il?
     Je vais demander à M. Groen de vous répondre.
    Je vous remercie beaucoup de ces questions.
    Pour envoyer le paiement spécial aux aînés, qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et aux personnes qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, nous avons donné la priorité au traitement de toutes les demandes que nous avons reçues. Cela a été pris en charge par le centre de traitement. Nous les avons donc traitées en priorité. Nous voulions nous assurer le plus possible que les personnes qui étaient admissibles à ces paiements allaient les recevoir. C'est pourquoi nous avons d'abord émis un paiement en juillet pour les personnes qui étaient admissibles à partir de juin 2020. Ensuite, un deuxième paiement a été émis pour les personnes dont la demande a été traitée entre le mois de juillet et le 11 septembre. Il se peut qu'il y ait quelques personnes...
    Je suis désolée.
    Je voulais savoir si vous aviez prévu des mesures spéciales pour que Service Canada traite ces demandes et règle la situation. Il y a des gens qui ont fait leur demande en bonne et due forme. Même s'ils ont fait leur demande à temps, Service Canada ne l'a pas traitée avant le 11 septembre et on leur répond que cela n'a pas été à temps. C'était cela, ma question.
    Si je comprends bien, ces personnes sont encore entre deux chaises, et elles n'ont pas reçu le paiement. C'est assez particulier qu'elles soient victimes d'un délai de traitement de la demande, alors qu'ils l'ont faite en conformité. J'espère qu'il y aura des corrections à cet égard.
    Plusieurs aînés ont droit au SRG, soit le Supplément de revenu garanti, et ils ne s'y inscrivent pas, parce qu'ils ne savent pas que cela existe. Puisque vous savez très bien que c'est basé sur leur déclaration de revenus de l'année précédente, pourquoi ne le rendez-vous pas automatique?
     Madame Chabot, en fait, nous avons versé le paiement à plusieurs aînés qui sont admissibles au SRG depuis quelques années. Nous avons un programme pour cela, mais dans certains cas, nous n'avons pas assez d'information pour vraiment savoir s'ils y sont admissibles. De plus, nous pouvons seulement leur verser le paiement lorsqu'ils ont 65 ans. Par la suite, c'est plus difficile s'ils sont passés entre les mailles du filet.
    C'est donc plus difficile de verser le paiement s'ils ont plus de 65 ans et s'ils n'acceptent pas de remplir le formulaire. Nous communiquons régulièrement avec eux. Nous avons un échantillon de personnes dont on sait qu'ils sont probablement admissibles à la prestation du SRG, mais qui ne la demandent pas. Nous leur envoyons souvent des lettres pour qu'ils remplissent leur demande.
    Nous avons aussi développé de nouveaux outils. Les gens peuvent faire leur demande avec un seul formulaire à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti en même temps et non pas avec deux formulaires différents. C'est pour leur simplifier la tâche. Pour les aînés qui ont eu 65 ans plus récemment, c'est beaucoup plus simple qu'avant grâce aux améliorations que nous avons apportées, mais c'est toujours difficile de verser des paiements aux gens qui ont plus de 65 ans et qui sont admissibles.
    Monsieur Groen, voulez-vous ajouter quelque chose?

  (1700)  

    Non, ça va aller. J'ai une question sur un autre sujet à poser.
    Je voulais parler des contributions. Dans le budget principal des dépenses, un fonds de 1,8 million de dollars est destiné aux OSBL pour mettre en place des projets pour réduire la violence et la fraude à l'égard des aînés. Le montant était beaucoup plus élevé en 2018-2019. Je ne sais pas pourquoi il était 7,3 millions de dollars. Je ne sais pas pourquoi il a été réduit autant.
    Pourriez-vous nous indiquer quel a été le résultat de ces paiements ou des contributions? Plusieurs initiatives ont-elles été financées par ce fonds pour réduire la fraude considérant que la situation est particulière pendant cette pandémie aussi?
    Je ne suis pas certain de comprendre votre question, madame Chabot.
    Je ne sais pas à quel programme vous vous référez ou si vous vous référez au Budget supplémentaire des dépenses (B) ou à autre chose.
    C'est un paiement aux OSBL pour des projets visant à réduire la violence et la fraude.
    Est-ce dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
    C'est dans le Budget principal des dépenses, à la page 105, et le montant de 1,8 million de dollars est inscrit sous « Fonds de paiement ».
    Je demanderais à M. Perlman s'il a de l'information là-dessus.
    Je dois vous avouer que je ne sais pasexactement de quoi on parle .

[Traduction]

    Monsieur Perlman, avez-vous une idée de quoi il est question?
    Oui, cela fait partie du programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans le Budget principal des dépenses. Je ne sais pas si nous avons des résultats pour celui-ci, cependant.
    Nous allons vous revenir à ce sujet.

[Français]

    Madame Chabot, nous allons vous répondre plus tard parce que j'ai de la difficulté à suivre.
    Je reviendrai à cette question.
    Merci, madame Chabot.
    Je cède maintenant la parole à Mme Gazan.

[Traduction]

    Madame Gazan, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier tout le monde d'être ici aujourd'hui.
    Dans la circonscription que je représente, il y a de nombreux aînés qui sont sans abri, souvent en raison de problèmes complexes de santé mentale et de traumatismes découlant, par exemple, du fait d'être des anciens combattants et du trouble de stress post-traumatique dont ils souffrent parce qu'ils ont combattu à la guerre. Les autres sont les nombreux survivants des pensionnats qui sont actuellement sans abri.
    C'est dégoûtant, surtout pour les personnes âgées qui, comme nous le disons toujours, devraient pouvoir vivre dans la dignité et voir leurs droits respectés.
    Votre ministère a-t-il examiné la possibilité d'augmenter les prestations du SRG à un niveau qui permette à tous les aînés, peu importe d'où ils viennent, de vivre dans la dignité et de voir leurs droits respectés?
     Je vous remercie de la question.
    Je suis d'accord avec vous pour dire qu'ils doivent vivre dans la dignité. Le gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti à une reprise pour les personnes seules, celles qui sont les plus touchées par la situation actuelle, et je peux vous assurer que nous cherchons toujours des options pour améliorer la sécurité financière des aînés...
    Je suis désolée. Avec tout le respect que je vous dois, je souhaite une vraie réponse. Votre ministère s'engage-t-il à faire en sorte que les prestations soient viables? Nous pouvons tous nous entendre pour dire que nous voulons que les aînés vivent dans la dignité, mais cela ne se concrétise pas toujours.
    Ma question est donc la suivante : allez-vous vous assurer que le Supplément de revenu garanti est augmenté au point d'être viable, de sorte que tous les aînés du pays puissent vivre dans la dignité et voir leurs droits respectés?
    En tant que fonctionnaire, je peux vous assurer que nous examinons des options en ce sens, et que nos propositions et conseils sont fournis dans cette optique lorsque cela est possible.
    D'accord, c'est donc un « peut-être ». Avec tout le respect que je vous dois, je n'ai pas eu l'impression d'obtenir une réponse satisfaisante.
    Ma prochaine question porte sur un régime d'assurance-médicaments à payeur unique et un régime universel de soins dentaires. Nous savons que les aînés, comme je l'ai dit, ont été parmi les plus durement touchés pendant la pandémie, et vraiment, le paiement unique de 600 $ ne suffit pas, surtout dans le cas que j'ai mentionné plus tôt des nombreuses personnes âgées qui sont sans abri. C'est une tragédie, une tragédie qui se déroule sous les yeux du gouvernement actuel.
    Pouvez-vous nous parler de l'importance d'un programme universel d'assurance-médicaments à payeur unique et d'un programme universel de soins dentaires comme mesures de survie pour les aînés?

  (1705)  

    Eh bien, l'assurance-médicaments est une très bonne chose. Comme vous le savez, le gouvernement veut aller de l'avant avec l'assurance-médicaments. Cela fait partie de son engagement. Je ne peux toutefois pas vous en parler, parce que c'est un dossier qui relève de Santé Canada. Il faudrait poser la question aux fonctionnaires de Santé Canada.
    C'est très bien.
    En ce qui concerne les foyers de soins de longue durée, j'ai posé des questions pendant que la ministre était ici au sujet des décès qui s'y sont produits et du soutien supplémentaire destiné aux aînés qui veulent vivre chez eux, mais qui n'ont pas accès à un soutien adéquat.
    Elle n'a pas été en mesure de chiffrer le montant investi pour que les aînés puissent vivre chez eux. Je parle en particulier d'exemples dans la circonscription que je représente, où les aînés veulent quitter les foyers de soins de longue durée parce qu'ils estiment que leur vie y est en danger, mais qui n'ont pas les ressources nécessaires pour vivre chez eux.
    Merci de cette question.
    Comme la ministre l'a mentionné, le gouvernement a déjà pris des mesures en ce qui concerne les soins à domicile, ce qui est quelque peu différent du concept général de vivre à la maison et de recevoir un soutien pour le faire.
    Nous avons lu le discours du Trône, comme vous l'avez probablement fait, et je peux vous dire que depuis qu'il a été publié, nous avons travaillé sur des options pour que le gouvernement donne suite à cet engagement.
    Quand cela sera-t-il fait?
    Je ne pourrais pas vous le dire. Nous travaillons...
    Je pose la question parce que les gens veulent savoir quand ils obtiendront de l'aide. Dans ma circonscription, des personnes âgées qui n'avaient aucun choix ont péri au cours des derniers mois. Il ne faut pas sacrifier ces personnes, et je pense qu'au moins un échéancier...
    Avez-vous une idée du moment où cela sera fait, afin que nous puissions contribuer à faire en sorte que les aînés survivent à la pandémie?
    Encore une fois, je ne peux pas vous donner d'échéancier, mais je peux vous dire que le gouvernement l'a annoncé dans le discours du Trône, parce qu'il s'agit clairement d'une priorité pour lui, et que nous travaillons sur des options. Nous faisons de notre mieux le plus rapidement possible pour concevoir des options qui pourraient être...
    Cela, avec tous...
    Le président: Merci, madame Gazan.
    Mme Leah Gazan: Oui. Merci.
    Merci, monsieur Robidoux.
    Monsieur Kent, vous avez cinq minutes.
     Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins de ce soir.
    La ministre a mentionné dans son allocution que, pour s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des aînés, elle doit souvent travailler horizontalement avec d'autres ministres et leurs ministères — l'emploi, le travail et les familles.
    Je me demande comment les aînés handicapés — les aînés qui travaillent ou ceux qui travaillaient avant la COVID et ceux qui ne travaillaient pas — profiteront du plan pour l'inclusion des personnes handicapées récemment annoncé par le gouvernement, surtout compte tenu du fait qu'ils ont été durement touchés par la pandémie.
    Merci de la question.
    Le plan à cet égard dans le discours du Trône est assez détaillé et complet. Les personnes handicapées profiteraient en principe de la nouvelle prestation, et de toute évidence, les aînés handicapés. Cela ne constituerait pas un revenu garanti, mais avec d'autres prestations, cela maintiendrait les éléments de base d'un revenu garanti.
    Il y a aussi un plan d'emploi et de formation pour les personnes handicapées, afin qu'elles puissent travailler si elles le souhaitent, avec un certain soutien. Comme les autres personnes handicapées, les aînés dans cette situation doivent souvent surmonter des obstacles pour accéder au marché du travail. Ce plan n'est pas destiné principalement aux aînés, mais il pourrait certainement les aider aussi.
    Enfin, le troisième volet du plan vise à simplifier l'admissibilité aux prestations et leur accessibilité. Les personnes âgées handicapées profiteraient certainement de cela.

  (1710)  

     Les détails du plan n'ont pas été définis. Quel est l'échéancier? À quoi les aînés devraient-ils s'attendre?
    L'expert de cette question est parmi nous. Je vais demander à M. Conrad de vous donner son estimation la plus juste.
    Merci.
    Monsieur le président, je ne peux pas éclipser la ministre en indiquant la date à laquelle le gouvernement fera une annonce importante, mais je peux vous dire que la ministre Schulte, à qui vous avez parlé, appuie sans réserve les efforts de la ministre Qualtrough concernant un plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées. Elle a pris des engagements fermes à l'égard du discours du Trône et elle a beaucoup d'idées très ambitieuses. Elle a mobilisé la collectivité. La ministre Qualtrough a mis sur pied un groupe consultatif sur les personnes handicapées, et elle souhaite aller de l'avant avec le plus grand nombre de ces initiatives le plus rapidement possible.
    Est-il juste de dire « bientôt »?
    Je dirais que, de son point de vue, ce serait « le plus rapidement possible ».
    D'accord. Merci.
    Nous avons constaté que le versement tardif du paiement unique de 600 $ aux quelques 1,7 million de personnes handicapées dont l'incapacité a été attestée a laissé de côté plus de six millions de personnes handicapées dont l'incapacité n'était pas attestée, mais à qui on dit maintenant qu'elles peuvent présenter une demande.
    Étant donné qu'un grand nombre d'entre elles sont des personnes âgées, devraient-elles obtenir une attestation maintenant pour le cas où elles seraient admissibles à la prestation d'invalidité, qui n'a pas encore été définie et qui est fondée sur le SRG?
    Monsieur Conrad, voulez-vous répondre?
     [Difficultés techniques] s'identifient maintenant comme étant admissibles dans le cadre du programme gouvernemental, comme ayant un handicap, de façon à pouvoir profiter d'une prestation future, absolument, mais le gouvernement devrait déjà fournir un soutien important, monsieur le président.
    Devraient-elles obtenir une attestation? Je me demande si c'est une bonne chose pour elles de le faire ou si elles se retrouveront en quelque sorte parmi les gens qui font des pieds et des mains avant la fin de l'année pour présenter une demande d'admissibilité en ce qui concerne le paiement unique de 600 $.
    Nous encourageons toutes les personnes qui sont admissibles à un crédit d'impôt ou à un programme gouvernemental destiné aux personnes handicapées à présenter une demande, parce que ces mesures sont là pour les aider. Quelle que soit la nouvelle prestation, je les encourage à le faire de toute façon. Si ces personnes sont dans le système, nous savons qu'elles ont un handicap et cela devient plus facile plus tard.
    Merci.
    Ai-je le temps de poser une très brève question, monsieur le président?
    Allez-y. Je vous suis redevable.
    Je me demande quand le programme Nouveaux Horizons prendra effet pour la prochaine année. Décembre est la date habituelle. Cela ne s'est pas produit l'an dernier, et nous avons eu une année très inhabituelle cette année. Avons-nous une date pour la réception des demandes pour Emplois d'été Canada?
     Posez-vous la question pour Emplois d'été Canada, Nouveaux Horizons pour les aînés ou les deux?
    Pour les deux.
    D'accord, Stephanie Hébert est avec nous. Mme Hébert gère la mise en œuvre de ces deux programmes. Elle va vous répondre.
    J'ai deux points à soulever. À propos de Nouveaux Horizons pour les aînés, je remercie les députés de toute l'aide qu'ils ont apportée pour faire la promotion de l'appel de demandes. Comme vous le savez, cet appel a pris fin en octobre. Nous espérons pouvoir vous revenir au début de la nouvelle année pour vous informer des organismes que nous recommandons de financer. Nous avons vraiment reçu beaucoup de demandes, ce dont nous sommes satisfaits.
    En ce qui concerne le programme Emplois d'été Canada, les députés savent que nous sommes en train de discuter avec eux. Nous travaillons avec eux pour établir les priorités dans leurs circonscriptions respectives. Ces priorités seront prises en compte lorsque nous lancerons l'appel de propositions public. Comme mes collègues l'ont souligné, nous ne voulons jamais devancer les annonces d'un ministre. Lorsque cette date aura été annoncée, nous pourrons la partager. Je suis heureuse que nous commencions à travailler avec vous. Cela devrait vous donner une indication que nous espérons lancer cet appel très bientôt.

  (1715)  

    Merci.
    Merci, monsieur Kent.
    Madame Young, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Merci à tous les représentants du ministère d'être ici ce soir. Cette conversation a été très intéressante et nous a permis d'en apprendre beaucoup au sujet des aînés.
    Comme nous le savons tous, les aînés n'ont pas tous les mêmes besoins. Je pense que c'est évident lorsque l'on regarde ce que fait le Comité au sujet du logement autochtone. Nous sommes en train d'examiner de très près les besoins en matière de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, et cela englobe les besoins des aînés.
    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a des affectations, y compris des fonds pour élaborer conjointement une stratégie globale de soins de longue durée avec les partenaires chez les Premières Nations et les Inuits. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet et m'indiquer comment cela se fera et comment les Autochtones profiteront de cette partie du financement.
    Je vous remercie de la question.
    J'aimerais beaucoup avoir une réponse un peu plus détaillée, mais ce n'est pas un dossier que le ministère contrôle directement. Cela relève vraiment de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et du ministère des Services aux Autochtones. Je pense que ce serait une très bonne question pour eux. Je sais qu'ils travaillent depuis des années à l'élaboration de cette approche. Je suis certain qu'ils seront très heureux de venir vous expliquer cela.
    C'est la SCHL qui est véritablement responsable de ce dossier. Je ne pense pas que quiconque dans ce groupe puisse vraiment vous donner des renseignements de fond sur le plan qu'elle a.
    Ça va. C'est une question qui m'intéresse beaucoup. Je vais poser la question à quelqu'un d'autre.
    Comment les aînés s'intègrent-ils dans la Stratégie nationale sur le logement? Je sais que la ministre en a parlé brièvement. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
    Je peux. Nous rencontrons souvent nos collègues de la SCHL au sujet de la Stratégie nationale sur le logement. La ministre communique également avec eux. Nous sommes toujours en discussion avec eux et, quelle que soit la nouvelle mesure qu'ils proposent, nous essayons toujours d'intégrer les aînés dans leurs nouveaux investissements.
    Lorsque la ministre était ici, nous avons parlé des établissements de soins de longue durée et de ce qui pouvait être fait. Nous avons travaillé avec eux pour veiller à ce que des fonds soient disponibles pour les dépenses en immobilisations. Nous continuons de collaborer avec eux à cet égard. Ils ont souvent proposé des mesures spéciales pour les aînés ou les ont inclus dans l'approche adoptée. Nous travaillons toujours avec eux pour nous assurer que leur approche tient compte des aînés.
    Merci beaucoup.
    Nous avons mentionné brièvement la souplesse accrue des Fonds enregistrés de revenu de retraite. C'était une bonne nouvelle pour un certain nombre d'aînés, car la réduction de leurs retraits les a vraiment aidés, surtout cette année.
    Croyez-vous que cela se poursuivra au cours de la prochaine année également?
    Encore une fois, il m'est très difficile de dire si cela sera envisagé. Si la pandémie se poursuit, je pense qu'il y a beaucoup de choses que nous envisagerons de nouveau. Il est certain que nous nous pencherons sur cela si la pandémie se poursuit.
     Oui, nous avons bon espoir que la pandémie de COVID sera chose du passé dans les deux ou trois prochains mois.
    Vous avez mentionné tout à l'heure diverses options. Ces options ont-elles changé en raison de la COVID?
    Notre réflexion est toujours influencée par le niveau et la trajectoire de la pandémie. C'est le cas depuis mars. Nous l'avons déjà expliqué au Comité, dans le contexte de...

[Français]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

[Traduction]

    Vous invoquez le Règlement?

[Français]

    Oui, madame Chabot.

  (1720)  

    Je vous remercie. Je ne l'ai pas rapporté, mais les interprètes nous ont souligné deux fois qu'ils étaient incapables de faire l'interprétation, probablement à cause du son du microphone de la personne qui parle. J'aimerais que cela soit réglé.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Je me demande si les interprètes peuvent nous éclairer. Y a-t-il un problème avec l'un ou l'autre des microphones? Il semble que Mme Chabot ne reçoive pas l'interprétation en anglais.
    Monsieur Robidoux, si vous pouviez tenir le microphone un peu plus près de votre bouche, le son serait meilleur. Il n'y a pas beaucoup de bruit de fond non plus.
    Je vais le faire.

[Français]

    Merci, madame Chabot.

[Traduction]

    Monsieur Robidoux, je pense que vous étiez en plein milieu d'une réponse. Vous pouvez terminer votre réponse, puis nous passerons au vote sur le budget, je crois.
    Allez-y, monsieur.
    Merci, monsieur le président.
    Je disais que lorsque la pandémie a frappé en mars et que nous travaillions sur la Prestation canadienne d'urgence, nous avons dû en modifier très rapidement la conception et la portée, semaine après semaine.
    Je pense qu'à EDSC, nous sommes toujours en mode pandémie et que nous maintenons la même ligne de pensée. Je peux vous assurer que notre réflexion est toujours influencée par la dynamique de la pandémie.
    Merci beaucoup, monsieur Robidoux.
    Merci, monsieur Robidoux et madame Young.
    Chers collègues, nous devons en rester là, parce que nous devons nous occuper des travaux du Comité, puisque c'est la dernière date pour l'adoption du Budget principal des dépenses. Nous devons le mettre aux voix.
    Je vais maintenant dire au revoir aux témoins et dire à chacun d'entre vous à quel point nous avons apprécié votre présence. Nous vous remercions de votre patience et de votre professionnalisme, et il est très important que vous n'éclipsiez pas la ministre.
    Nous comprenons que votre rôle est de fournir des conseils audacieux, et les efforts que vous avez déployés pour guider le gouvernement, le ministère et le pays tout au long de la pandémie ne sont pas passés inaperçus, certainement pas pour les personnes ici présentes, ni pour l'ensemble du pays, je pense.
    Merci beaucoup d'être ici, et merci pour le travail que vous faites chaque jour. Vous êtes libres de rester, mais vous pouvez partir si vous le souhaitez.
    Chers collègues, nous devons respecter la date limite pour le dépôt du rapport sur le Budget principal des dépenses. Nous devons donc nous acquitter de quelques formalités.
    Est-il maintenant temps de mettre aux voix les crédits qui nous ont été soumis dans le cadre du Budget principal des dépenses, et y a-t-il consentement unanime pour les examiner tous en même temps?
    Des députés: D'accord.
    Je vais maintenant mettre aux voix le Budget principal des dépenses.
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
ç
Crédit 1 — Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement..........2 919 967 012 $
    (Le crédit 1 est adopté.)
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........9 121 581 $
ç
Crédit 5 — Subventions et contributions..........5 500 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)
CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme..........4 814 487 $
    (Le crédit 1 est adopté.)
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........803 327 617 $
ç
Crédit 5 — Subventions et contributions..........3 021 375 616 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)
    Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2020-2021 à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    Le président: Les crédits sont adoptés avec dissidence.
    Merci beaucoup de l'efficacité avec laquelle vous avez réglé cette affaire.
    La prochaine réunion aura lieu le 1er décembre. S'il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, je vais lever la séance.
    Y a-t-il consensus pour lever la séance? Oui.
    La séance est levée.
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