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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 14
Le jeudi 28 janvier 2021, 18 h 32 à 20 h 43
Télévisée
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

• Raquel Dancho remplace Cathy McLeod (Conservateur)
• Jenny Kwan remplace Rachel Blaney (NPD)
• Lindsay Mathyssen remplace Rachel Blaney (NPD)
• Patrick Weiler remplace Lenore Zann (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
À titre personnel
• Marie Wilson, ancienne commissaire, Truth and Reconciliation Commission of Canada
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Natasha Kim, sous-ministre adjointe associée, Politiques stratégiques et de programmes
• Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la Citoyenneté
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
Centre national pour la vérité et réconciliation
• Cynthia Wesley-Esquimaux, présidente, Cercle de gouvernance
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 décembre 2020, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Arnold Viersen donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’annulation du projet de pipeline Keystone XL et la perte potentielle de la ligne 5 du pipeline dans les communautés nordiques et autochtones, que cette étude porte notamment sur les conséquences de ces décisions sur les entreprises, l’emploi, la prospérité économique, l’autodétermination et les accords d’intérêt mutuel pour les Autochtones, ainsi que sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 18, la réunion est suspendue.

À 19 h 39, la réunion reprend.

Marie Wilson, Cynthia Wesley-Esquimaux et Natan Obed font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue