INAN Réunion de comité

    Étant donné que nous avons le quorum et un ordre du jour chargé, je vais ouvrir la séance du Comité des affaires autochtones et du Nord. Nous commençons toujours par reconnaître qu'à Ottawa, nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Par ailleurs, je siège ici, dans la circonscription d'Hamilton-Est-Stoney Creek, sur les terres traditionnelles des Premières Nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.

    Je crois que toutes les personnes présentes ont déjà participé à une réunion virtuelle sur Zoom. Par conséquent, je pense que vous êtes au courant de toutes les situations qui pourraient survenir. Toutefois, j'aimerais souligner qu'il est important de savoir que nous ne pouvons pas mener correctement la réunion sans avoir accès à une interprétation claire et efficace, et cela nécessite que vous ayez sélectionné le bon canal sur le globe d'interprétation, qui est centré au bas de votre écran. Vous avez le choix entre le canal du parquet, le canal anglais et le canal français. Lorsque vous intervenez, veuillez parler clairement et lentement. Votre microphone ne doit être allumé que lorsque vous vous exprimez, ce qui facilitera les choses.

    Nous sommes très heureux d'accueillir pendant la première heure de la séance Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui se joint à nous par vidéoconférence et qui est accompagné des fonctionnaires du ministère suivants: Natasha Kim, sous-ministre adjointe associée, Politiques stratégiques et de programmes; et Alec Attfield, directeur général, Citoyenneté.

    Je souhaite la bienvenue à chacun de vous.

    Monsieur le ministre, bienvenue à la séance de notre comité. Nous vous invitons à faire une déclaration préliminaire d'environ six minutes, si possible. Nous passerons ensuite aux questions. Veuillez maintenant prendre la parole.

    Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous pour parler de cette importante mesure législative.

    Avant d'aller plus loin, je tiens également à souligner que je me joins virtuellement à vous aujourd'hui depuis les territoires traditionnels des Mississaugas de Credit. C’est un honneur pour moi de comparaître devant le Comité afin d'appuyer le projet de loi du gouvernement visant à modifier le serment de citoyenneté pour veiller à ce que les nouveaux Canadiens comprennent le rôle des peuples autochtones dans le passé et le présent du pays ainsi que dans notre avenir collectif.

    Comme vous le savez, monsieur le président, notre gouvernement s'est fermement engagé à mettre en oeuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

    Notre gouvernement croit aussi qu'il doit reconnaître les actes répréhensibles du passé sur le plan des relations que notre pays a entretenues avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    Nous visons à continuer de tisser des liens avec les peuples autochtones en nous fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la collaboration.

    Les membres du Comité se rappelleront que le 94^e appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation recommande de modifier le serment de citoyenneté en y ajoutant la mention suivante: « y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ». Notre gouvernement s’est clairement engagé à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada — et ce projet de loi représente l’un des nombreux moyens par lesquels nous donnons suite à cet engagement. Le projet de loi est d’une importance toute particulière, parce que le serment de citoyenneté représente bien plus que des mots. C'est une reconnaissance des droits nouvellement conférés, et un engagement à assumer ses responsabilités en tant que citoyen. C'est un engagement envers le Canada — son passé, son présent et son avenir.

    Pendant que nous nous penchions sur la modification du libellé du serment, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous avons également dialogué avec des experts et des membres du public à l’échelle nationale. Le libellé proposé dans le présent projet de loi donne suite à l’appel à l’action numéro 94 et témoigne de l'engagement pris à l'égard des droits des Autochtones présentés à l'article 35 de la Charte, lequel a été façonné par la teneur de ce que nous avons entendu au cours de ces vastes consultations. Le libellé du nouveau serment tient compte de l'esprit de l'appel à l'action et des commentaires de nos partenaires inuits, métis et des Premières Nations.

    Le projet de loi que nous avons présenté reflète une proposition révisée de serment de citoyenneté qui intègre le principe de réconciliation dans le but, nous l'espérons, de l'inculquer aux nouveaux citoyens.

    Afin que les nouveaux arrivants comprennent mieux le serment, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille également à la révision du guide de citoyenneté et de l'examen de connaissances, afin d'y inclure plus de renseignements sur les divers peuples autochtones du Canada. Cela donne suite à l'appel à l'action numéro 93 de la Commission de vérité et réconciliation. À cette fin, le ministère continue de consulter des organisations autochtones nationales, des dirigeants autochtones et des groupes de défense. Nous poursuivrons ces consultations, réfléchirons aux commentaires obtenus et les inclurons dans nos travaux.

    Nous déployons également des efforts pour accroître la représentation des Autochtones lors des cérémonies de citoyenneté. J'ai personnellement assisté à des cérémonies de citoyenneté auxquelles était convié un aîné qui a prononcé une allocution ou offert une prière ou une bénédiction d'ouverture, et cela a été une expérience enrichissante pour tous les participants.

    Ainsi, le serment de citoyenneté, le guide d'étude et le test révisés, de même que la présence accrue des Autochtones lors des cérémonies de citoyenneté sont des éléments qui, ensemble, soutiennent l'important travail de réconciliation.

     Je crois que les membres du Comité conviendront qu'il est important que le principe de la réconciliation avec les Autochtones soit présenté aux nouveaux arrivants et aux citoyens éventuels tôt dans le processus d'obtention de la citoyenneté.

    Lorsqu'ils prêtent le serment, les nouveaux citoyens reçoivent l'héritage des personnes qui les ont précédés et des valeurs qui ont défini notre pays, qui est maintenant le leur. Notre histoire devient leur histoire — et leur vécu s'intègre à la nôtre.

     Et maintenant, par l'intermédiaire de ce projet de loi, ce vécu comprend le fait de reconnaître et d'affirmer les droits des peuples autochtones, tout en inculquant aux nouveaux Canadiens l'obligation de tous les citoyens de respecter ces droits, ainsi que les traités, accords et autres arrangements constructifs.

    Ces changements sont une étape importante et nécessaire pour promouvoir le vaste programme du Canada pour la réconciliation et pour renforcer la relation précieuse de notre pays avec les peuples autochtones. Cette modification proposée ajoute seulement quelques mots au serment de citoyenneté, mais la portée de cet ajout est immense.

    La réconciliation est un projet national, et elle requiert la participation de tous. Par l'intermédiaire du changement proposé, les nouveaux membres de la famille canadienne comprendront mieux le rôle unique qu'ils jouent dans cette réconciliation.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci de l'attention que vous avez portée à la sélection du bon canal au moment de passer d'une langue à l'autre et de faire de petites pauses entre les deux.

    Je pense que nous avons tous dû apprendre cette technique.

    Cela facilite certainement le travail des interprètes. Je vous remercie de vos observations.

    Je suppose que la plupart d'entre nous ont assisté et pris la parole à des cérémonies de citoyenneté. Dans ma circonscription, j'aime toujours commencer par repérer les gens qui représentent d'anciennes civilisations — ceux qui viennent de Chine, de Syrie et d'ailleurs — et leur faire remarquer que notre propre histoire locale remonte à il y a au moins 11 000 ans. Certains d'entre eux en sont très surpris. Je suis heureux de dire que, dans mes entretiens avec les membres des Premières Nations locales — et cela concerne, bien sûr, le recul des glaciers et le début de nos activités dans la région —, ils disent: « Ah non, nous étions ici bien avant cela. » Nous avons tous beaucoup à apprendre, je crois, sur nos origines.

    Cela dit, il est temps de passer à notre série de questions. Le premier groupe d'intervenants comprend Mme Dancho, M. van Koeverden et Mme Normandin. J'ai aussi le nom de Mme Mathyssen sur ma liste, mais je suppose que c'est Mme Kwan qui prendra la parole.

    Passons tout de suite à notre première intervenante, Mme Dancho, qui dispose de six minutes. Nous vous écoutons.

    Je tiens d'abord à dire que je participe à la séance de façon virtuelle depuis le territoire visé par le Traité n^o 1, soit le berceau de la nation métisse ici, au Manitoba.

    Les conservateurs sont ravis de pouvoir enfin discuter de ce projet de loi. Il a fallu beaucoup de temps pour en arriver là. Comme nous le savons, en 2008, l'ancien premier ministre, Stephen Harper, a présenté des excuses officielles pour les pensionnats indiens, ce qui a vraiment contribué à lancer le processus, et il a nommé le sénateur Murray Sinclair à la présidence.

    Nous voici, 12 ou 13 ans plus tard, en train de discuter enfin de l'appel à l'action numéro 94 pour modifier notre serment de citoyenneté. En tant que conservateurs, nous prenons très au sérieux les institutions et les traditions du Canada. C'est très important pour nous, et nous sommes très heureux d'appuyer cette modification et de recevoir le ministre parmi nous. Merci, monsieur Mendicino, d'être des nôtres aujourd'hui.

     Avant de poser ma première question, je tiens à saluer le sénateur Murray Sinclair, un habitant de ma circonscription, qui, comme nous le savons, prend sa retraite du Sénat. Si vous m'écoutez en ce moment, monsieur le sénateur, je tiens à vous remercier infiniment de tout le travail que vous avez accompli en vue de changer réellement le cours de l'histoire dans l'intérêt des peuples autochtones.

    Monsieur le ministre, j'ai quelques questions à vous poser sur le degré de priorité que le gouvernement accorde à cette mesure législative. Son élaboration a pris environ cinq ans. C'est, je crois, le ministre John McCallum qui a donné le coup d'envoi aux discussions, en 2016, grâce à la création d'un groupe consultatif. Son successeur, le ministre Hussen, a présenté la première itération du projet de loi, qui, bien sûr, est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections de 2019.

    Puis, ce fut à votre tour d'occuper ce rôle. Vous avez présenté le projet de loi, mais lorsque le premier ministre a prorogé le Parlement, nous avons évidemment perdu presque toute une année de travail législatif. Nous avons dû repartir à zéro en septembre.

    Environ cinq mois plus tard, nous voilà enfin prêts à en discuter au Comité. Cela fait donc cinq ans, trois ministres et trois versions du projet de loi. J'aimerais obtenir un engagement ou une reconnaissance de votre part quant au degré de priorité que vous accordez à l'objectif de mener à bien cette initiative. Je veux vous entendre dire que vous allez prendre cela très au sérieux pour vous assurer que le projet de loi sera adopté, et ce, avant la tenue possible d'élections au printemps. Quelle priorité y accordez-vous?

    Je me ferai un plaisir de répondre à la question, madame Dancho. Auparavant, je tiens à exprimer, moi aussi, ma gratitude à votre concitoyen, le sénateur Sinclair, qui a été une grande source d'inspiration et de soutien dans le cadre de ces discussions.

    Bien entendu, comme vous le savez, le gouvernement libéral s'est engagé, dès 2015, à mettre en œuvre tous les appels à l'action. Je suis le troisième ministre. J'espère sincèrement que la troisième fois sera la bonne. C'est le premier texte de loi que j'ai présenté, et j'ai certainement continué à plaider en faveur de la modification du serment de citoyenneté, qui répond directement à l'appel à l'action numéro 94.

     Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, il ne s'agit pas seulement de modifier la formulation du serment. Il s'agit d'inviter les gens à faire une promesse solennelle lorsqu'ils obtiennent la citoyenneté et deviennent ainsi membres de notre grande famille, ce qui — comme vous le savez et comme vous m'avez entendu le dire à maintes reprises — est l'une des fonctions uniques de ce poste. Plus important encore, je pense que le libellé servira d'outil éducatif général pour tous les Canadiens sur le rôle...

     Je suis d'accord.

     ... des peuples autochtones dans notre histoire et nos traditions. C'est pourquoi je vous suis très reconnaissant de votre appui.

     Je vous en remercie.

    J'ai ici le résumé et l'ensemble des 94 recommandations. J'ai parcouru le tout. Si je comprends bien, c'est l'une des recommandations les plus simples à mettre en œuvre. Il y a beaucoup de bon travail à faire ici.

    J'ai toutefois des réserves. Cela fait cinq ans que dure ce mandat, et je crains qu'à ce rythme, nous n'y arrivions jamais vraiment, d'autant plus qu'il y a des recommandations beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre. Celle-ci est plus simple. Je suis quand même heureuse d'entendre que vous vous engagez à faire tout en votre pouvoir.

    Vous avez parlé de la révision du guide de citoyenneté. Depuis combien de temps ce travail est-il en cours? Le ministre McCallum y travaillait il y a cinq ans, mais cet objectif ne figure plus dans la lettre de mandat.

    Quand comptez-vous présenter le tout aux partis d'opposition? Par ailleurs, pouvez-vous prendre l'engagement de consulter les dirigeants autochtones du Manitoba?

    Bien sûr, je suis résolu à vous consulter, vous et tous les parlementaires, ainsi que les dirigeants autochtones de tout le pays, en ce qui concerne la mise à jour de notre guide de citoyenneté. En fait, nous y travaillons déjà. Nous voulons nous assurer que le nouveau guide tient compte de l'histoire, des traditions et des principes autochtones. Nous voulons également nous assurer que le nouveau guide est à l'image de la diversité du Canada et qu'il tient compte des groupes traditionnellement sous-représentés et de l'évolution des droits garantis par la Charte.

    Nous continuons de consulter un large éventail d'experts afin que le nouveau guide s'avère non seulement une ressource complémentaire pour l'acquisition de la citoyenneté, mais aussi un outil éducatif permettant de mieux informer chacun sur le rôle vital des peuples autochtones et de la réconciliation dans le monde d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Nous espérons terminer ce travail dès que possible.

    Très bien. Je pense qu'il me reste environ une minute et 20 secondes.

    Je vous ai déjà posé cette question. Je sais que vous êtes avocat. Vous avez une bonne connaissance du droit. Dans la version anglaise du serment proposé, pourquoi utilise-t-on le mot « aboriginal » plutôt que le mot « indigenous »?

    J'ai étudié l'histoire autochtone dans le cadre d'un cours donné par le fils du sénateur Murray Sinclair, le professeur Niigaan Sinclair. Je crois comprendre que le terme « aboriginal » est dépassé, mais il y a peut-être des circonstances constitutionnelles qui s'y rattachent et dont je ne suis pas au courant.

    Si nous voulons changer le libellé d'un serment après 40 ans, nous avons intérêt à ne pas faire fausse route. J'aimerais donc savoir pourquoi on utilise le mot « aboriginal », et non « indigenous ».

     Je suis tout à fait d'accord avec vous: en effet, nous voulons bien faire les choses. C'est pourquoi cet exercice devant le Comité est d'une grande importance.

    Vous avez également raison, madame Dancho, de dire qu'il y a un contexte juridique et historique lié à l'utilisation du terme « aboriginal ». Ce mot découle de l'article 35 de la Charte. Je signale aussi que la Commission de vérité et de réconciliation avait, elle-même, utilisé ce terme dans la version initiale de la recommandation numéro 94.

    Nous avons consulté, comme je l'ai dit, les dirigeants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones dans l'ensemble du pays. Nous avons hâte que le Comité étudie le libellé, tel que présenté...

    D'accord, cela a donc une certaine importance historique, mais dans le texte de l'appel à l'action numéro 94, c'est le terme « indigenous » qui est employé. C'est le gouvernement libéral qui l'a remplacé par « aboriginal ». Quoi qu'il en soit, je me fie à votre parole si vous dites que ce mot a une importance juridique.

    Je crois que c'est tout pour mes questions, monsieur le président.

    Oui, c'est dans l'article 35 de la Charte.

    Très bien.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Dancho.

     C'est maintenant au tour de M. van Koeverden, qui dispose de six minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais, moi aussi, commencer par reconnaître que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel des Haudenosaunee, des Attawandaron, des Anishinabe, des Hurons-Wendats et, plus récemment, de la Première Nation des Mississaugas de Credit.

    Je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui, monsieur le ministre. Nous sommes très heureux de voir un nouveau visage.

    Madame Dancho, nous sommes également très contents de vous voir. C'est bien d'avoir du sang neuf ici, surtout lorsqu'il s'agit de gens qui ont une connaissance approfondie de questions comme celle-ci.

     Monsieur le ministre, il s'agit d'un projet de loi incroyablement important. Je vais m'en tenir à une question très brève, car j'aimerais vous entendre parler de cette mesure législative, puisque c'est la vôtre.

    Veuillez nous expliquer pourquoi il s'agit d'un projet de loi essentiel et pourquoi ce genre de mesures importantes demandent du temps. Vous pourriez peut-être aussi nous parler de la façon dont nous misons un peu plus sur les cérémonies et les examens en mode virtuel, dans le contexte actuel de la COVID-19, et de la possibilité d'y recourir à l'avenir dans les régions éloignées.

    Je vous cède la parole afin que vous puissiez nous faire part de votre perspective personnelle. Donnez-nous un peu d'information. À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur van Koeverden.

    Monsieur le président, pour répondre à la question de mon collègue, je crois qu'il est important de réfléchir à l'origine de cet appel à l'action, qui remonte au rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation. On y trouve une description détaillée, douloureuse et déchirante des injustices historiques dont ont été victimes les enfants autochtones et leur famille; ces enfants ont été littéralement arrachés à ceux qui étaient là pour prendre soin d'eux. Leurs droits ont été brimés, et des traités ont été résiliés dans la foulée de politiques d'assimilation, comme en témoignent les paroles de certains représentants du gouvernement de l'époque. Le gouvernement au pouvoir n'allait pas lâcher prise tant que tous les Autochtones ne se seraient pas intégrés dans la société.

    Je crois que c'est ce qui explique la motivation de donner suite à tous les appels à l'action qui ont été publiés par la Commission de vérité et de réconciliation, car c'est un pas important vers la réconciliation.

    Ce n'est là qu'un des moyens d'y arriver. Cela n'englobe pas l'ensemble des nombreux efforts et initiatives de notre gouvernement sur le chemin de la réconciliation, et nous prenons ces mesures en partenariat avec les détenteurs de droits et les dirigeants autochtones de tout le pays. Comme je l'ai dit dans ma réponse précédente à Mme Dancho, j'estime qu'il s'agit néanmoins d'un grand pas dans la bonne direction.

    Prêter le serment solennel lorsqu'on devient citoyen est plus qu'une simple récitation. C'est un engagement. C'est aussi une responsabilité. Une partie de cette responsabilité consiste à apprendre l'histoire du Canada, à comprendre la situation actuelle en matière de réconciliation et à savoir quelle direction nous souhaitons prendre à l'avenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'espère sincèrement que nous pourrons modifier ce serment.

    Il importe de noter que nous avons pu faire des progrès considérables sur le plan de la tenue des cérémonies de citoyenneté. Celles-ci ont davantage lieu en mode virtuel. Depuis le début de la pandémie, nous avons accueilli plus de 50 000 nouveaux citoyens. Nous commençons également à offrir des examens en ligne.

    Grâce à un meilleur accès et, espérons-le, à un serment de citoyenneté modifié, nous apporterons une contribution importante à la réconciliation alors que nous continuerons à élargir la grande famille des citoyens canadiens.

    Merci, monsieur le ministre. Il est bon d'entendre vos réflexions.

    J'aimerais, à mon tour, profiter de l'occasion pour saluer et remercier le sénateur Sinclair et demander le consentement unanime, si telle est la pratique du Comité — je n'en suis pas sûr —, pour souhaiter au sénateur Sinclair une bonne retraite et un bon anniversaire. Il a fêté son 70^e anniversaire cette semaine. Le travail qu'il a accompli au cours de sa carrière de sénateur, de juge et de tant d'autres façons a amélioré le Canada, et ce, d'une manière que le Comité ne pourra sans doute jamais vraiment comprendre ou saisir pleinement.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je tiens à souhaiter au sénateur Sinclair non seulement un bon anniversaire, mais aussi une bonne retraite et à le remercier de son travail incroyable.

    Je crois qu'il me reste environ une minute. Comme dernière question, j'aimerais demander au ministre de nous expliquer pourquoi le gouvernement a décidé de modifier le libellé, comme l'a proposé la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Pourquoi est-ce important? Quelles en sont les répercussions concrètes, le cas échéant, sur les nouveaux Canadiens et les personnes qui assistent aux cérémonies de citoyenneté? Je voudrais simplement ajouter que, pendant ma campagne, j'ai participé à une cérémonie et réaffirmé ma citoyenneté. En tant que Canadien de première génération, je peux dire que c'était très important pour moi.

    Merci pour votre question, monsieur van Koeverden.

    Très concrètement, la modification du serment de citoyenneté entraîne le remplacement de son libellé par celui proposé dans le projet de loi C-8 de sorte à mieux tenir compte de la réconciliation.

    Votre première question me permet de reprendre quelques-unes des réponses que j’ai déjà fournies. Cette modification est importante parce qu’elle reflète l’engagement du gouvernement à avancer de pair avec les ayants droit et les leaders autochtones sur la voie de la réconciliation. En outre, elle répond directement à l’appel à l’action 94. Bien entendu, nous avons hâte de poursuivre notre travail avec tous les parlementaires afin de franchir ce pas important dans notre cheminement commun.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci.

    Avec le consentement unanime du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, je serais heureux de transmettre une lettre en son nom, comme vous le proposez, monsieur van Koeverden.

    Ce serait fantastique.

    Merci, monsieur le président, et peut-être pourriez-vous y joindre une carte d’anniversaire.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Normandin.

    Vous avez six minutes. Je vous en prie.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Bonsoir, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous voir pour la première fois cette année.

     Je comprends que nous aurons l'occasion de nous voir à de nombreuses reprises et peut-être encore plus, puisque nous avons fait voter hier une motion pour M. Raïf Badawi, sur laquelle j'entends bien effectuer un suivi serré.

    Quant à ce qui nous intéresse ce soir, je vais vous voler votre effet puisque je vais vous parler de Constitution. C'est une différence entre l'appel à l'action numéro 94 et le libellé du projet de loi. Dans l'appel à l'action, le mot « Constitution » n'apparait pas, alors qu'il se retrouve dans le projet de loi.

    J'aimerais commencer par vous demander de qui émane l'initiative d'inclure la Constitution dans le projet de loi.

    Je vous remercie de votre question, madame Normandin.

    Je suis toujours heureux de travailler avec vous et votre caucus sur le projet de réconciliation.

    En réponse à votre question, je peux dire que nous avons entamé un exercice de consultation avec tous les leaders et les organismes nationaux autochtones.

    Pendant cet exercice, nous avons aussi reçu de la rétroaction sur le langage précis à utiliser. Nous avons respecté le sens des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons même suivi des leçons sur le langage de la Charte.

    Je vais préciser ma question.

    L'ajout du mot « Constitution » était-il une demande expresse des Premières Nations, des Inuits et des Métis?

    Le langage du projet de loi reflète toutes les consultations que nous avons menées avec les leaders autochtones et d'autres qui ont participé à cet exercice.

     Je vais quand même répéter ma question. La volonté d'inclure le mot « Constitution » émane-t-elle du gouvernement ou des Premières Nations? Qui en a fait la demande?

    C'est le résultat du processus en général.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir s'il est important pour vous de dégager un consensus, afin qu'on puisse adopter le projet de loi plus rapidement possible et envoyer un message clair aux Premières Nations. Souhaitez-vous qu'il y ait un consensus autour de l'adoption du projet de loi?

    Oui, certainement. C'est un honneur pour moi de discuter avec vous et tous les députés du Comité.

    Je privilégie une approche qui consiste à mener beaucoup de consultations pour atteindre un consensus. Il faut continuer ce processus avec les dirigeants des communautés autochtones.

    Je suis une Québécoise et la Constitution ne fait pas nécessairement consensus au Québec. D'ailleurs, aucun premier ministre québécois, qu'il soit fédéraliste ou souverainiste, n'a adhéré à la Constitution.

    Le Bloc québécois déposera fort probablement un amendement visant à retirer le mot « Constitution », tout en maintenant la reconnaissance des droits des Autochtones, qu'ils émanent de traités ou de droits ancestraux.

    Croyez-vous que c'est une approche qui permettrait justement d'adopter à l'unanimité le projet de loi?

    Madame Normandin, je reste ouvert aux propositions de ce comité, mais le libellé du projet de loi est le résultat de consultations avec plusieurs organismes qui représentent les communautés autochtones partout au Canada. Je vais revoir la position du gouvernement après avoir pris connaissance du rapport du Comité.

    D'accord.

    Si le Bloc proposait un amendement visant à retirer le mot « Constitution » mais en conservant tout le reste, cela atteindrait-il, selon vous, l'objectif de la réconciliation avec les Premières Nations?

    Comme je viens de le dire, je reste ouvert aux propositions du Comité. La Constitution et la Charte ont joué un rôle très important, mais je sais que le Comité va continuer d'entendre tous les témoignages sur cette question.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Les droits des peuples autochtones émanent-ils de la Constitution ou est-ce que ce sont plutôt des droits inhérents qui étaient préexistants à la Constitution?

    Les droits énoncés dans la Constitution et la Charte sont des droits inhérents. C'est sur ces droits que se fonde le projet de loi, et leur reconnaissance est une étape importante vers la réconciliation. Vous avez raison de dire que ces droits sont très importants.

    Monsieur le président, je crois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Mme Kwan pendant six minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Simplement pour clarifier, je vais intervenir pendant la première heure, puis Mme Lindsay Mathyssen prendra le relais pendant la deuxième heure.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité.

    J’en profite pour mentionner que je suis sur le territoire traditionnel des peuples Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, à Vancouver.

    Monsieur le ministre, en ce qui a trait à la reformulation du serment de citoyenneté, pourriez-vous nous dire si vous ou vos collaborateurs avez consulté directement le président de la Commission, Murray Sinclair, sur ce nouveau libellé? Si oui, qu’en pense-t-il?

    Merci, madame Kwan, et merci d’être là ce soir.

    J’ai bien sûr eu des discussions informelles avec le sénateur Sinclair avant le dépôt de ce projet de loi, et c’était dans le cadre de vastes consultations auprès des organisations autochtones nationales.

    A-t-il été plus précisément consulté sur le libellé du serment et sa nouvelle formulation, c’est-à-dire sur ce qu’il a recommandé dans l’appel à l’action 94 par rapport à ce qui figure dans le projet de loi?

    Vous vous souviendrez, madame Kwan, que le sénateur Sinclair était le président de la Commission de vérité et de réconciliation et l’auteur de ses appels à l’action. Comme nous le savons, le libellé d’origine a évolué au fil du processus pour devenir ce que vous avez devant vous. Oui, j’ai eu des discussions informelles avec le sénateur Sinclair dans le cadre du processus de consultation exhaustif mené par mon ministère.

    Pour clarifier, des représentants de votre ministère pourraient peut-être nous fournir les commentaires formulés par le sénateur Sinclair. Je souhaite vraiment comprendre son point de vue là-dessus. Je crois que ce serait utile à notre travail.

    Maintenant, c’est la troisième fois que nous en arrivons à ce point. Je souhaite sincèrement que nous puissions conclure cette étude et adopter cette loi. Espérons que ce sera fait et que nous ne serons pas une fois de plus interrompus par une élection qui reporterait la prise de mesures à cet égard.

    Outre la modification du libellé du serment de citoyenneté, l’autre élément essentiel, bien sûr, est l’éducation. Le guide de citoyenneté pourrait servir à cette fin, et j’ai une question pour le ministre sur celui-ci. Sinon, j’estime qu’une éducation continue est de mise.

    Est-ce que le ministre ou son ministère fournissent des ressources? Avez-vous un plan en place pour veiller à l’éducation des nouveaux arrivants et, je dirais même, des Canadiens en général?

    Je suis d’accord. L’éducation est un complément vital à la modification de ce serment. Comme je l’ai dit dans ma déclaration, nous poursuivons les consultations et travaillons sérieusement à la révision du guide de citoyenneté afin qu’il illustre mieux les traditions, l’histoire et les valeurs des Autochtones. Nous souhaitons accomplir le tout conjointement à la modification du serment de citoyenneté parce que, comme je l’ai souligné et, je pense, vous l’avez répété, ce ne sera pas seulement une ressource importante pour les cérémonies de citoyenneté. Avec un peu de chance, ce nouveau guide de citoyenneté renseignera plus adéquatement tous les Canadiens et fera une promotion plus juste de l’expérience canadienne auprès de toute personne qui souhaite la comprendre, puisque la réconciliation en fait intégralement partie.

    Outre le guide, est-ce que le ministère, ou tout autre ministère au sein du gouvernement, a quelque plan pour entamer ce travail d’éducation sur l’histoire des peuples autochtones, tant chez les nouveaux arrivants que les Canadiens?

    Je vous ai fourni le point de vue de mon ministère, mais je crois qu’il va sans dire que mes collègues, les ministres Bennett et Miller, continuent d’œuvrer à une meilleure éducation de tous les Canadiens en matière de réconciliation. Je demeure ouvert à toute suggestion précise, madame Kwan, si vous en avez à formuler.

    Avez-vous un budget précis au sein de votre ministère pour l’éducation, au-delà du guide de citoyenneté, afin de faire progresser cette mesure en particulier?

    En plus du guide, nous avons intégré d’autres éléments des traditions autochtones aux cérémonies de citoyenneté. J’aimerais bien entendu que cela se poursuive et, si l’occasion se présente, que les traditions autochtones deviennent un élément crucial de ces cérémonies, que ce soit en période de COVID ou une fois la pandémie derrière nous, alors que nous reviendrons, du moins je l’espère, à la version en personne de ces cérémonies qui constituent un jalon important vers la citoyenneté canadienne.

    Je me permettrais de dire qu’il est très important pour le ministère, enfin, peut-être pas strictement pour le ministère, mais bien pour l’ensemble du gouvernement, de lancer des initiatives d’éducation sur l’histoire des peuples autochtones visant les nouveaux arrivants et l’ensemble des Canadiens. Je crois que cela est conforme à l’esprit de la Commission de vérité et de réconciliation et à celui des recommandations qui accompagnent les appels à l’action.

    Je vais m’en tenir à cela, quoique j’aie une question sur le guide de citoyenneté. Ce...

    Votre temps est écoulé, madame Kwan.

    Puis-je demander brièvement si le ministre a un échéancier précis quant à la publication?

    Dès que possible, madame Kwan. Une fois de plus, je suis ouvert à votre rétroaction et à celle de nos collègues.

    Je préciserais simplement, en réponse à la deuxième partie de votre question, que chaque ministre a le mandat de veiller à ce que nous allions de l’avant avec la réconciliation.

    Je serai heureux de prendre d’autres questions.

    Merci, madame Kwan.

    Nous passons maintenant aux interventions de cinq minutes. La parole est d’abord à M. Melillo.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais céder la dernière minute de mon temps à M. Viersen. Monsieur le président, pourrais-je vous demander de m’interrompre et de me le rappeler le moment venu?

    Monsieur le ministre, je vous remercie d’être là. J’ai échangé avec beaucoup de chefs de Kenora, ma circonscription dans le Nord de l’Ontario, pour savoir ce qu’ils pensent entre autres de ce dossier. Personne ne trouve que c’est une mauvaise chose. Tout le monde est en faveur de ce changement.

    Selon moi, l’appui du Parlement à ce changement l’illustre bien. Cela dit, les électeurs de ma circonscription ont trop souvent vu le gouvernement promettre monts et merveilles en matière d’eau potable et de sécurité alimentaire, ou encore de transport et d’infrastructures, pour n’obtenir que bien peu au bout du compte. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quand les membres des Premières Nations de ma circonscription peuvent espérer des gestes concrets et des résultats significatifs de la part du gouvernement?

    Merci pour votre rétroaction, monsieur Melillo. Je sais que mes collègues, les ministres Bennett et Miller, travaillent d’arrache-pied, surtout dans le dossier de la réduction des avis à long terme sur la qualité de l’eau potable. Je sais que 99 de ces avis ont été levés depuis novembre 2015, mais que nous avons encore beaucoup de chemin à faire.

    Pour ce qui est de ce que mon ministère et moi pouvons faire pour favoriser la réconciliation, nous avons investi notre énergie dans le projet de loi C-8. Nous sommes conscients que ce n’est qu’un premier pas, bien qu’il soit important, car, comme l’ont déjà dit plusieurs de nos collègues, le but est d’informer les Néo-Canadiens, c’est-à-dire les nouveaux membres de notre grande famille, mais aussi le reste de la population, sur le rôle de la réconciliation dans l’expérience canadienne.

    Monsieur le ministre, vous avez cité l’éducation, un aspect dont nous avons beaucoup parlé au sein de ce comité.

    Un autre chef avec qui j’ai discuté m’en a parlé explicitement. Il juge qu’il doit y avoir davantage d’éducation, pas seulement pour les Néo-Canadiens, mais pour toute la population canadienne, et, dans ce contexte, il espère que davantage d’éducation sera faite par rapport à ce serment, plutôt que de s’en tenir au serment comme tel. Pourriez-vous nous citer les mesures précises que le gouvernement et vous prenez pour veiller à cette éducation?

    Ici encore, je peux tout à fait souligner diverses initiatives liées à l’éducation. Je crois que vous constaterez l’engagement du gouvernement dans l’introduction du projet de loi C-92 qui porte sur le bien-être des enfants, de même que son engagement à mettre simultanément en œuvre le principe Jordan grâce à des investissements de plus de 1,2 milliard de dollars au cours des trois prochaines années, sans oublier la législation relative à la protection de l’intérêt de tout enfant autochtone.

    Ce ne sont là que trois exemples concrets qui montrent que le gouvernement fait tout en son pouvoir pour veiller à ce que tout enfant autochtone grandisse dans un milieu sain et sûr où il peut faire des études. Partant de là, je crois que nous pouvons tirer des leçons: nous pouvons sensibiliser les personnes qui n’ont pas le vécu des Autochtones, de sorte qu’elles comprennent le rôle que ce travail joue dans la réconciliation. C’est l’engagement du gouvernement.

    Il vous reste une minute et demie, si vous souhaitez céder la parole à M. Viersen.

    Je vais le faire. Merci.

    Monsieur Viersen, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais interrompre le témoin un instant et présenter un avis de motion:

    Je voulais seulement que cet avis de motion soit consigné au compte rendu. J’espère en discuter à une future séance du Comité.

    Je sais que c’est un sujet très pertinent pour les communautés des Premières Nations de ma région. Beaucoup de leurs membres travaillent dans le secteur pétrolier et sont très préoccupés par le sort de leur emploi. Leur situation est précaire depuis cinq ans et, maintenant, avec l’annonce sur le pipeline Keystone XL et l’incertitude autour de la ligne 5, ils sont impatients de voir le Comité mener une étude sur ce sujet également. J’ai hâte d’avoir des discussions à cet effet avec mes collègues.

    Merci de votre indulgence, monsieur le président. J’ai hâte de discuter de ce dossier à une future séance du Comité.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, monsieur Battiste, la parole est à vous pendant cinq minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d’être des nôtres, monsieur le ministre. Merci pour votre travail acharné dans ce dossier. Car il s’agit bel et bien d’un sujet important.

    Je crois que beaucoup de mes collègues ont abordé l’importance de l’éducation. La Commission de vérité et de réconciliation nous a laissé un plan détaillé. Je vous montre ceci qui, pour moi, n’est pas un accessoire: ce sont les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.

    Avant d’être député, j’étais le chef de l’enseignement des traités de la Nouvelle-Écosse. Nous savons tous que l’éducation est de compétence provinciale.

    Ce que les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation ont permis, c’est de vraiment comprendre un point de vue gardé muet pendant de nombreuses années. Il est important de comprendre le génocide culturel auquel les commissaires ont fait référence.

    Notre engagement envers le respect et l’inclusion est l’une des belles qualités de ce pays. J’ai souvent raconté cette histoire qui remonte à 1603 environ. Je n’irai pas dans les détails, mais c’est l’histoire de l’accueil réservé aux colons français par le grand chef de la nation micmaque, Henri Membertou. Il les a pris sous son aile et leur a montré de quelle façon survivre aux hivers rigoureux. Il y a beaucoup d’histoires du genre partout au Canada où les Autochtones ont appris aux nouveaux arrivants comment survivre sur ce territoire.

    Je crois que nous faisons un premier pas important. Je suis très heureux que, dans ces 94 appels à l’action, nous constations l’importance de parler aux Néo-Canadiens. Quand je faisais des présentations sur les traités, ce que me disaient invariablement les Canadiens, c’était: « Pourquoi ne nous a-t-on jamais dit cela? », « Pourquoi personne ne nous a parlé des pensionnats? », « Pourquoi personne n’a jamais parlé de cette histoire? » Nous savons tous que c’est une étape importante que nous franchissons ici.

    Et, ce faisant, la terminologie ne doit pas être négligée. En effet, l’article 35 de la Loi constitutionnelle parle des droits des peuples autochtones. Par « peuples autochtones », on entend les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Donc, nous devons nous assurer de respecter la Constitution, la loi suprême du Canada, qui non seulement reconnaît les droits inhérents issus des traités, mais les portent à notre attention.

    J’en viens maintenant à ma question. Selon vous, de quelle façon cette loi contribue-t-elle à créer un Canada plus respectueux et inclusif?

    Merci beaucoup, monsieur Battiste. Je suis heureux de vous voir. Si je ne vous l'ai pas déjà dit, je tiens à vous remercier de vos contributions comme leader au sein de la communauté avant votre arrivée en politique active.

    Vous avez raison. L'éducation est un thème récurrent dans certaines questions ce soir.

    J'aimerais apporter une clarification supplémentaire à la question de Mme Kwan, si vous me le permettez. On m'a rappelé qu'en plus du guide d'étude, il y aura du nouveau matériel didactique qui accompagnera le guide pour aider les enseignants et les apprenants autodidactes. Ce nouveau matériel comprendra notamment des vidéos, des examens de pratique et des activités pour les enseignants et les organismes d'établissement.

    Je tiens à le préciser, car je pense que cela touche au cœur même de l'expérience d'enseignement: comment le serment de citoyenneté modifié s'inscrit dans le cadre global de notre façon d'éduquer les Canadiens et tous ceux qui sont intéressés à savoir ce que sont les traités; quelles ententes ont été adoptées; comment elles ont ensuite été ignorées, bafouées et vidées de leur substance; et comment aujourd'hui, au Canada, nous devons faire un pas en arrière pour comprendre ce que signifie le fait de réinstaurer une relation qui est basée sur le respect mutuel et sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones à disposer d'eux-mêmes et à choisir leur mode de vie.

    C'est ce que fait le nouveau serment. Ce n'est pas le début ou la fin. Ce n'est pas toute la composante éducative. Toutefois, cela ouvre assurément une porte vers une meilleure compréhension de la place qu'occupent les peuples autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada.

    C'est un élément d'une importance capitale pour marcher ensemble sur la voie de la réconciliation.

    Merci, monsieur le ministre.

    Chers membres du Comité et invités, on vient de m'informer que nous devons suspendre la séance et que cela pourrait prendre un certain temps, ce qui veut dire que nous devrons sans doute passer à la partie suivante de la séance après la suspension. J'espère que ce ne sera pas le cas, mais entretemps, sur les conseils du greffier, je suspends la séance temporairement.

    Je m'excuse de la situation auprès de vous tous, mais que peut-on faire à l'ère de la technologie?

    Nous reprenons la séance et accueillons notre deuxième groupe de témoins. Nous avons avec nous Mme Marie Wilson, ancienne commissaire de la Commission de vérité et réconciliation du Canada; M. Natan Obed, président de Inuit Tapiriit Kanatami; et Mme Cynthia Wesley-Esquimaux.

    Vous disposez chacun de six minutes pour vos déclarations liminaires.

    Madame Wilson, vous serez la première. Vous avez six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Outre la vérification du son, je veux me présenter en bonne et due forme. À titre d'information, je vous parle de Yellowknife, qui fait partie du territoire traditionnel des Dénés Yellowknives, les Dénés Wiiliideh de la nation dénée. La ville se trouve sur le territoire du Traité n^o 8 dans les Territoires duNord-Ouest. Notre région natale, celle de ma famille dans le Nord, se trouve encore plus au nord, sur le territoire du Traité n^o 11, sur le cercle polaire, mais nous habitons et travaillons à Yellowknife, et c'est de cet endroit que je vous parle aujourd'hui.

    Je tiens à vous remercier, à saluer cette rencontre et à vous exprimer ma reconnaissance, si je puis dire, à l'égard de la nature non partisane des comités permanents comme le vôtre. Lorsqu'on parle de questions qui sont au cœur même de la réconciliation, il est toujours bon de se rappeler qu'on parle d'une question qui doit être en soi non partisane. C'est ce que l'on a pu constater lors des excuses qui ont été présentées à la Chambre des communes en 2008 et dans le cadre desquelles tous les partis nationaux ont exprimé leur engagement indéfectible à l'égard de la réconciliation au Canada.

    Pour mettre les choses en contexte, j'aimerais souligner quelques points. Je sais que vous avez reçu beaucoup d'information sur la commission, sur notre travail et sur les appels à l'action en général, et bien sûr plus précisément sur l'appel à l'action dont il est question aujourd'hui, mais j'aimerais vous rappeler quelques points qui fournissent un contexte important. La Commission de vérité et réconciliation du Canada n'était qu'un élément d'une très grande convention de règlement qui concernait la vaste contestation judiciaire portant sur les pensionnats indiens et le règlement à l'amiable sans précédent qui en est résulté. La commission n'était qu'un élément du tout. Je le mentionne parce que je pense qu'il est facile de perdre de vue l'objectif premier de la commission, qui visait fondamentalement trois objectifs. Le premier était de documenter, d'enregistrer et de conserver pour la postérité l'histoire complète et le legs des pensionnats indiens; le deuxième élément très important, pour parler de façon très générale, était d'éduquer la population canadienne; et le troisième était de susciter une réconciliation continue. Ces trois éléments, comme vous le savez déjà, sont interreliés et interdépendants.

    Pour revenir à la question de l'éducation qui, je le sais, intéresse beaucoup le Comité, si on regarde le vaste regroupement des 94 appels à l'action, on constate qu'environ 70 % d'entre eux — je n'ai plus le pourcentage exact en tête, mais je pense que c'est environ 70 % — comportent un élément lié à l'éducation, en commençant, d'abord et avant tout, par le besoin de faire de la sensibilisation dans nos écoles, d'enseigner à nos enfants, d'apporter des changements dans les programmes, mais aussi de former impérativement les gens qui travaillent avec ou pour les peuples autochtones, ou en leur nom: tout le secteur des services sociaux et d'aide à l'enfance, le secteur de la santé, le secteur judiciaire, le milieu des affaires, et bien sûr, les secteurs de l'éducation et de la culture. De plus, il est très important que les systèmes de gouvernance qui régissent les gouvernements, pas seulement au sein de comité comme le vôtre, mais dans tous les secteurs des ministères, soient bien informés de tout ce que nous avons appris grâce aux connaissances des survivants des pensionnats indiens.

    Le problème auquel nous nous sommes heurtés en disant que nous voulions éduquer la population était qu'on n'y arriverait pas en se contentant d'éduquer les enfants, parce que les enfants n'apprennent pas seulement à l'école, mais aussi à la maison. Comment allons-nous joindre leurs parents? Comment allons-nous joindre les adultes dans notre société, qui ne sont plus dans le système d'éducation? Nous avons un besoin tellement criant d'éducation, si je peux m'exprimer ainsi, à une époque et dans un pays où nous avons tous entendu des gens dire qu'ils ne savaient rien de tout cela, qu'ils n'en avaient jamais entendu parler. Comme j'ai entendu quelqu'un le dire un peu plus tôt pendant la séance: comment se fait-il que personne ne nous ait jamais dit cela?

    Il y a donc du rattrapage à faire. Nous avons essayé de penser à toutes les façons de répondre aux besoins d'éducation dans tous les secteurs, dans les organisations professionnelles et même dans les organisations sportives, mais il faut aussi penser aux nouveaux arrivants, qui ne savent pas ce qui s'est passé. Il faut donc trouver des façons de garder l'histoire vivante et de leur faire réaliser qu'ils sont un élément important dans cette histoire, parce que le chapitre de la réconciliation est en train de s'écrire, et qu'ils doivent être prêts à y jouer un rôle actif. Il faut donc trouver des façons de les aider à comprendre, dès le départ, qu'il existe un contexte au Canada, que nous avons un beau et grand pays et que, peu importe où on se trouve, on est sur les terres ancestrales de quelqu'un. Nous devons nous doter de meilleurs outils didactiques et sociétaux pour connaître ce contexte et pour comprendre qu'il s'agit du fondement même de la réconciliation en cours.

    C'était l'objectif même de cet appel à l'action. J'aimerais ajouter, parce qu'il s'agit de sujets abordés précédemment, et j'en suis très heureuse, que le serment ne sort pas de nulle part. Les gens qui vont prêter le serment de citoyenneté ont reçu des outils pour travailler. Ils ont eu l'occasion d'étudier une brochure et d'autres publications qui leur ont été fournies. La commission a également fait savoir qu'elle souhaite que le matériel — la brochure pour les nouveaux arrivants — soit réécrit pour inclure des éléments de cette histoire également.

    Que ce soit fait ou non, je pense qu'il faut toujours être vigilant, car c'est la façon de faire, et j'appuie totalement les propos d'un de vos membres, à savoir qu'il existe un besoin d'éducation dans toute la société en général. Ce besoin ne touche pas seulement les nouveaux arrivants. Nous ne cherchons pas à cibler seulement les nouveaux arrivants, bien au contraire. Nous nous efforçons de faire en sorte qu'ils ne soient pas oubliés. Nous ciblons tous les autres secteurs, comme je l'ai déjà mentionné, mais nous voulons aussi ne pas oublier les nouveaux arrivants au Canada.

    Enfin, j'aimerais terminer par une petite histoire pour marquer le point. Selon les dernières statistiques dont j'ai pris connaissance, d'ici 2036, environ 35 % des habitants du Canada seront radicalisés, si je peux me permettre d'utiliser ce terme, et beaucoup d'entre eux seront de nouveaux arrivants de première génération. On parle d'une population très importante qui enrichit, mais aussi qui transforme la démographie du Canada, et nous devons nous assurer que les gens sont bien informés à leur arrivée de la place et du rôle historiques des peuples autochtones, des erreurs qui ont été commises, et du courage dont fait preuve maintenant notre pays pour tenter de corriger les torts et d'orienter le pays dans une nouvelle direction, je l'espère, en étant toujours — et je le répète souvent — un exemple pour le monde entier.

    C'est le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi, et je vous remercie sincèrement du travail que vous faites pour l'examiner rapidement.

    Merci beaucoup, madame Wilson.

    Nous passons maintenant à Mme Cynthia Wesley-Esquimaux, présidente du Cercle de gouvernance du Centre national pour la vérité et réconciliation à l'Université du Manitoba.

    Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

     Merci.

    Ahneen. Bonsoir. Je m'appelle Cynthia Wesley-Esquimaux. Je suis la présidente du Cercle de gouvernance du Centre national pour la vérité et réconciliation et un témoin honoraire de la Commission de vérité et réconciliation. Je suis également une fière membre et résidente de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island du Lake Simcoe, en Ontario. De concert avec les Chippewas de Beausoleil et de Rama et les Mississaugas d'Alderville, de Curve Lake, d'Hiawatha et de Scugog Island, nous sommes signataires des Traités Williams de 1923 portant sur des traités signés au XVIII^e et XIX^e siècle et sur des terres se trouvant dans différentes régions du centre-sud de l'Ontario.

    J'aimerais tout d'abord souligner que je me trouve sur les terres ancestrales des Chippewas. Je tiens à remercier le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes d'avoir invité le centre à témoigner afin d'apporter sa contribution à votre étude sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Il s'agit d'une initiative importante qui donnera vie à une des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, soit l'appel à l'action numéro 94.

    Le Centre national pour la vérité et réconciliation aimerait remercier l'honorable Ahmed Hussen d'avoir parrainé le projet de loi C-99 sur le sujet, ainsi que l'honorable Marco Mendicino d'avoir parrainé le projet de loi C-8 et son prédécesseur, le projet de loi C-6. Nous encourageons tous les parlementaires à faire en sorte que le projet de loi C-8 reçoive la sanction royale au cours de la présente session parlementaire. Nous sommes heureux des efforts déployés pour rendre notre société plus inclusive en accueillant des gens qui deviendront citoyens de notre pays. Cet ajout au serment de citoyenneté, qui « reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis », s'inscrit dans un véritable esprit de réconciliation.

    Lors de la deuxième lecture du projet de loi, le ministre Mendicino a mentionné qu'au moment de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, trop peu de Canadiens étaient au courant de la tragédie des pensionnats indiens. Il a aussi mentionné que « le gouvernement actuel croit fermement qu'il faut reconnaître les injustices du passé et envisager une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents des peuples autochtones. » Nous sommes d'accord et soulignons que des progrès considérables ont été réalisés pour sensibiliser la population, instaurer une nouvelle relation et reconnaître les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui sont prévus à l'article 35 de la Constitution canadienne. En effet, de grands progrès ont été accomplis en vue de reconnaître, appliquer et faire respecter les droits de la personne internationaux des peuples autochtones.

    Pour la Commission de vérité et réconciliation, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones constitue le « cadre de réconciliation », car elle facilite l'établissement de nouvelles relations, comme l'a mentionné le ministre Mendicino, soit des relations basées sur la collaboration et la compréhension mutuelle, de même que sur la reconnaissance et le respect des droits de la personne des peuples autochtones.

     Nous souhaitons donc exprimer au gouvernement fédéral notre appui et notre reconnaissance à la suite du dépôt du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été co-élaboré avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le projet de loi C-15 constitue en soi un symbole de réconciliation et une nouvelle approche à la relation. Il est complémentaire à l'objectif du projet de loi C-8, pour reconnaître et confirmer « les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis ».

    Nous espérons tant que les nouveaux citoyens et tous les Canadiens comprendront mieux l'histoire et la relation avec les peuples autochtones. C'est pourquoi la Commission de vérité et réconciliation a recommandé que la trousse d'information pour les nouveaux arrivants et l'examen de citoyenneté soient modifiés pour témoigner d'une histoire plus inclusive des peuples autochtones du Canada, en incluant notamment de l'information sur les droits ancestraux, les traités et l'histoire des pensionnats indiens. Même si le projet de loi C-8 ne porte pas sur les changements requis dans la trousse d'information, nous espérons que le gouvernement du Canada entreprendra cette initiative complémentaire à l'appui de l'objectif de l'appel à l'action numéro 94. Comme cela a déjà été mentionné, il s'agit là d'un travail d'éducation et de sensibilisation essentiel.

    Il est important pour les nouveaux arrivants de comprendre les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous devons faire en sorte que la société comprenne mieux l'histoire et la culture riches, diversifiées et vivantes des peuples autochtones du Canada. Personnellement, j'ai décidé de consacrer ma vie à bâtir des ponts de connaissances entre les gens et les peuples. Je vois des avantages sans fin à réunir les gens de culture, d'origine et d'âge différents pour participer à un dialogue concret. Je demeure fortement engager à l'égard de l'éducation publique et la mobilisation des jeunes de toutes les cultures et origines, et je consacre beaucoup de temps tout au long de l'année à offrir ce genre de programmes éducatifs à des gens partout au pays.

    Le Centre national pour la vérité et réconciliation a été créé parce que les personnes touchées par le système des pensionnats indiens avaient une vision commune, soit créer un lieu d'apprentissage et de dialogue sûr, où la vérité sur leurs expériences est honorée et conservée pour les générations futures. Elles souhaitaient que leur famille, leur communauté et toute la population du Canada apprennent de ces leçons difficiles afin que l'histoire ne se répète pas. Elles voulaient transmettre la sagesse des aînés et des gardiens du savoir ancestral sur la façon de créer des relations justes et pacifiques entre les peuples. Elles savaient que la réconciliation ne concerne pas seulement le passé; elle concerne aussi l'avenir, un avenir que tous les Canadiens vont bâtir ensemble.

    Le projet de loi C-8 est une étape importante de ce voyage que nous faisons ensemble pour créer un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

    Le Centre national pour la vérité et réconciliation et son cercle de gouvernance sont prêts à appuyer le processus de réconciliation du gouvernement [Difficultés techniques].

    Meegwetch.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le greffier, y a-t-il eu une brève interruption du microphone?

    Oui. Je crois que c'est en raison de l'appareil utilisé. Le problème n'est pas de notre côté.

    Nous devrons surveiller cela et faire de notre mieux.

    D'accord. Bien.

    Allez-y, monsieur Obed. Vous disposez de six minutes.

    Nakurmiik. Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de vous voir tous par Zoom, comme toujours. Je suis président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'organisation nationale qui représente 65 000 Inuits au Canada.

    Je me souviens de ma première rencontre avec le ministre responsable, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, au début de 2016, pour discuter des modifications à apporter au serment de citoyenneté et au guide de citoyenneté. Les discussions durent depuis cinq ans maintenant. En fait, nous ne parlons que d'un paragraphe. Je sais qu'il y a d'autres considérations politiques, mais je dirais honnêtement que cela fait longtemps. Il n'y a aucune exigence législative concernant le guide de citoyenneté. Nous sommes ici pour vous demander s'il est possible de passer à l'action.

    La mise en œuvre des appels à l'action 93 et 94 semble avoir été acceptée par tous. Il ne semble y avoir aucune opposition politique quant à l'idée de mentionner explicitement « les Premières Nations, les Inuits et les Métis » et de réviser le guide pour qu'il reflète davantage le respect que le gouvernement du Canada a pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et la manière dont nous nous présentons aux nouveaux Canadiens et à tous les Canadiens.

    Notre organisation a présenté sa position et sa version du serment de citoyenneté. Je vais la lire. C'est un paragraphe:

    Nous avons repris la formulation établie dans la déclaration des Nations unies en ce qui concerne la manière dont les États-nations interagissent avec les peuples autochtones, laquelle reflète l'autodétermination. Nous l'avons incluse dans le serment. Voilà ce que nous avons fait, tout simplement.

    Différents calculs ont été faits. À l'Inuit Tapiriit Kanatami, nous n'avons pas d'opinion négative sur le serment tel qu'il a été présenté à nouveau en octobre 2020, mais l'idée derrière ce que nous avons proposé, c'est d'essayer de simplifier ce qui est toujours un processus difficile.

    En ce qui concerne le guide de citoyenneté, notre organisation et les régions inuites ont contribué de façon considérable à une version révisée du guide. Il est fort probable que ce ne sera pas rendu public avant que le serment ait été modifié, du moins c'est ce que nous avons entendu. En attendant, et cela a été le cas au cours des quatre dernières années, les nouveaux Canadiens continuent d'étudier une version obsolète du guide. Je sais que ce n'est pas nécessairement ce que ce comité a été chargé d'examiner, mais l'attente à cet égard a pour conséquence que, chaque année, on fait découvrir le Canada, les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des milliers de personnes à l'aide de documents qui ne sont plus à jour. Cela ne semble tout simplement pas concorder avec la bonne volonté dont font preuve, je le sais, les dirigeants politiques.

    Nous allons continuer de collaborer avec le gouvernement du Canada pour nous assurer que le guide reflète la manière dont les Inuits aimeraient être présentés aux nouveaux Canadiens. Nous avons hâte que le projet de loi soit adopté de sorte que le serment soit modifié pour que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient inclus dans la nouvelle loi.

    Nakurmiik.

    Merci beaucoup, monsieur Obed.

    Nous passons maintenant à une série de questions dont les interventions sont de six minutes. Mme Dancho commencera et elle sera suivie de M. Powlowski, de Mme Bérubé et de Mme Mathyssen.

    Madame Dancho, vous disposez de six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins experts de leurs observations. J'ai été ravie de vous écouter et je vous remercie beaucoup de votre honnêteté.

    Je me trouve sur le territoire du Traité n^o 1, territoire ancestral des Métis, à Winnipeg.

    Je veux poser des questions à Mme Wesley-Esquimaux au sujet du Centre. Je n'ai pas eu l'occasion d'y aller. J'imagine qu'en raison de la COVID, le nombre de visiteurs qu'il est possible d'y accueillir est probablement limité. Pourriez-vous informer le Comité des progrès réalisés au Centre et de l'expérience qu'il offre aux nouveaux arrivants au Canada qui le visitent, ou aux députés? Je pense que les députés ici présents qui s'y intéressent aimeraient bien faire une visite. Pourriez-vous nous donner quelques renseignements sur l'expérience qu'offre le Centre?

    Je pense que le Centre offre une très belle expérience. Il y a de nombreuses occasions d'apprentissage. Il y a habituellement toute une équipe de personnes sur place. Il y a des archives au cœur du Centre de sorte que les gens peuvent venir. C'est un petit Centre, par contre — vous avez raison —, et le nombre de personnes qu'il est possible d'y accueillir est limité.

    Des aînés y sont présents régulièrement. De nombreuses discussions sont cours. Nous sommes en train d'embaucher une nouvelle personne à la direction. Il y a donc des changements à cet égard.

    Sinon, les portes sont ouvertes. En général, lorsqu'il n'y a pas de pandémie, les portes sont ouvertes en tout temps. Il y a beaucoup de discussions, et les visiteurs peuvent repartir avec de la documentation et des petits cadeaux.

    Habituellement, je m'y trouve. Je ne suis pas là en tant qu'invitée à des processus éducatifs, mais j'ai participé à certains d'entre eux, et je pense qu'ils sont très intéressants. De plus, il y a de la danse. En fait, comme je l'ai dit [Difficultés techniques].

     Les Canadiens ont de nombreuses occasions de venir ici et d'apprendre quelque chose sur l'histoire des pensionnats. Les archives sont constamment enrichies. Ces ressources sont de plus en plus accessibles aux gens de tout le pays, que ce soit dans des établissements d'enseignement ou des organisations.

    C'est formidable. Je crois que le Centre est situé sur le campus de l'Université du Manitoba.

    Vous avez raison. Il se trouve à l'Université du Manitoba.

    Il complète vraiment la faculté d'études autochtones de l'Université du Manitoba, la plus grande faculté d'études autochtones au pays, je crois. Il s'agit vraiment d'un carrefour de l'histoire autochtone. Nous avons de la chance, à Winnipeg.

    Je vous remercie. Merci de vos observations.

    De rien.

    J'ai une brève question à poser à Mme Wilson et à M. Obed.

    Lorsque le ministre était ici, nous avons parlé un peu — et vous l'avez souligné, monsieur Obed — du temps qu'il nous a fallu pour en arriver jusqu'ici. Il s'agit de la troisième mouture du projet de loi et du troisième ministre. Nous en parlons depuis cinq ans. Nous en sommes enfin à l'étape de l'étude en comité. J'espère que nous pourrons nous rendre à la fin du processus avant le déclenchement d'élections ou autre chose.

    Je voudrais seulement savoir si vous pouvez nous faire part de vos réflexions sur les progrès réalisés dans le cadre de ce projet de loi en particulier, mais également en général, en ce qui concerne l'appel à l'action 94. Je crois savoir que, si ce projet de loi est adopté, il n'y aura encore que sept appels à l'action qui auront été officiellement mis en œuvre à l'échelle provinciale et fédérale. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur le projet de loi et les progrès réalisés au sujet de l'appel à l'action 94?

    Qui aimerait commencer?

    Je peux commencer. Le projet de loi illustre, j'imagine, où nous en sommes pour un certain nombre d'appels à l'action. En ce qui concerne la manière dont le gouvernement fédéral a choisi de donner suite à bon nombre d'appels à l'action, c'était peu rigoureux. Le gouvernement du Canada et les ministres responsables citeront des données et des pourcentages liés à la mise en œuvre des appels à l'action. Je ne peux pas croire à ces chiffres. Il y a une très grande différence entre les résultats concrets et le fait qu'une partie d'un ministère étudie un appel à l'action précis ou des appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Le ministre dirait-il que les appels à l'action 93 et 94 ont été mis en œuvre parce que le gouvernement y travaille, comme il y travaille en fait depuis cinq ans? Le monde n'a pas encore changé. Nous n'avons même pas encore modifié le guide de citoyenneté.

    J'aimerais que nous puissions travailler ensemble de manière plus honnête sur la mise en œuvre non seulement des appels de la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi de ceux de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et déterminer comment nous pouvons collaborer à l'atteinte de résultats plutôt que de collaborer ad nauseam.

     Je vous remercie et je pense que vous soulevez un très bon point quant à la distinction entre les statistiques et les résultats et à la collaboration. Le véritable but de tout cela va bien au-delà des statistiques. C'est noté, monsieur. Merci.

    Madame Wilson, il nous reste environ 45 secondes.

    Eh bien, j'attire votre attention sur les appels à l'action 53 à 56. Il y est très précisément question de la création d'un conseil national de réconciliation. L'un de ses principaux objectifs est non seulement de surveiller les progrès réalisés et la mise en œuvre des autres appels à l'action, mais aussi de créer un mécanisme permettant de rendre compte régulièrement des améliorations et des conséquences — ce dont parle M. Obed —, qu'il s'agisse de changements positifs ou d'une détérioration de la situation à certains égards. Tant que nous n'aurons pas de mécanisme pour nous aider à garder collectivement un œil sur les choses, sur la façon dont elles se déroulent, nous serons occupés à faire des choses, mais pas nécessairement à en réaliser.

     Le 15 décembre, c'était le cinquième anniversaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Pour la première fois depuis la fin des travaux de la Commission, mes collègues commissaires Sinclair et Littlechild et moi-même avons publié une déclaration commune dans laquelle nous disons essentiellement que les choses n'avancent pas assez vite et qu'il faut agir de toute urgence. Entre autres, un trop grand nombre de survivants qui ont travaillé pour cela ne verront pas les résultats de leur travail et de leur courage.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais nous avons dépassé le temps imparti.

    Monsieur Powlowski, vous disposez de six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le serment, on fait référence à la Constitution. Je suis curieux de connaître les raisons. Il me semble que c’est une façon assez élégante de parler de la population autochtone et de ses droits dans le serment.

     Nous avons déjà entendu les suggestions du Bloc — je ne sais pas si vous étiez tous présents lors de l’appel précédent —, qui souhaite que le mot « Constitution » soit supprimé. Je me demande ce que les membres de la Commission de vérité et réconciliation pensent de la référence qui est faite à la Constitution. La formulation proposée par M. Obed n’inclut pas le mot « Constitution ». Est-il nécessaire de l’inclure? Est-ce souhaitable?

    Madame Wesley-Esquimaux, je pense que vous avez parlé de la référence qui est faite à la Constitution — d’une manière qui me semblait assez favorable —, mais peut-être pourriez-vous me dire ce que vous en pensez.

    Eh bien, tout comme l’ont dit M. Obed et Mme Wilson, il a fallu tant de temps pour obtenir le genre de reconnaissance et d’avoir le type de discussions qui vont réellement changer la donne pour les peuples autochtones du Canada. La Constitution [Difficultés techniques] ces droits et ces obligations au nom du pays.

    Je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose d’inclure la Constitution. Je pense que cela rappelle aux gens qu’en fait, il y a une reconnaissance des peuples autochtones, de leurs droits et de leurs traités. Tout ce que nous pouvons faire pour...[Difficultés techniques].

    Excusez-moi, monsieur le président, mais il y a ce bip. Je ne sais pas si c’est parce que Mme Wesley-Esquimaux est en train de jurer, ou pourquoi on entend un bip, mais...

    [Difficultés techniques] ne pas avoir à faire la même chose et [Difficultés techniques].

    Je suis désolé. Il y a des interruptions et nous ne sommes pas capables de communiquer.

    Puis-je répondre à la question?

    Pardonnez-moi, madame Wesley-Esquimaux, mais puis-je le faire?

    Allez-y, s’il vous plaît.

    Je crois que cette question est liée au point qu'a fait valoir M. Obed, mais il pourra en parler davantage lui-même. Je tiens seulement à dire que, dans le libellé original de l'appel à l'action, le problème est que, lorsqu'il est question de traités, y compris les traités modernes, il y a un risque que ceux qui ne sont pas signataires de ce qu'on appelle un « traité » se sentent exclus, car il y a toujours des négociations.

    La Constitution comporte des dispositions pour les traités modernes, alors elle est très inclusive. L'une des choses qui, à mon avis,... Ce n'est pas différent, mais c'est plus clair, je crois. Il est également clair que la reconnaissance des droits des Autochtones dans la Constitution a été reconnue par les tribunaux canadiens et la Cour suprême du Canada à de nombreuses reprises au cours des dernières décennies. Cela est bien établi.

    Je pense que l'une des choses importantes... Dans leur vie quotidienne, les gens au Canada ne se rendent pas compte que les peuples autochtones ont des droits. Leurs droits sont différents — non pas plus nombreux ou meilleurs, mais bien différents — des droits d'autres Canadiens, et c'est pourquoi c'est précisé dans la Constitution. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne tous les autres groupes ou sous-groupes de personnes au Canada, alors j'estime qu'il faut en prendre conscience.

    La dernière chose que j'aimerais dire... Je ne vais pas parler du commentaire formulé par le député du Bloc québécois, mais il y a une raison pour laquelle j'ai mentionné dans mon exposé que tous les partis, y compris le Bloc québécois, se sont engagés à faire progresser la réconciliation. Si nous avons ici un exemple de cet engagement, j'espère sincèrement qu'il y aura une volonté politique non partisane d'aller de l'avant rapidement.

    J'aimerais clarifier quelque chose. Vous estimez que la référence à la Constitution permet une interprétation plus large des entités incluses dans la définition que s'il n'y avait pas de référence à la Constitution.

    Je ne dirais pas cela, car c'est une question assez technique sur le plan juridique, et je ne prétends pas être en mesure d'entrer dans les détails juridiques, mais je sais cependant que les gens savent que les pays ont des constitutions. Les gens ne savent pas nécessairement, par contre, que certains pays ont signé des traités avec des peuples autochtones, car ce ne sont pas tous les pays qui ont fait cela. Je pense donc que les gens ont une meilleure connaissance en ce qui concerne la Constitution. Il est alors plus facile pour les gens de comprendre l'engagement qu'ils prennent. Je crois que c'est utile.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 40 secondes.

    Je vais demander à M. Obed s'il souhaite ajouter quelque chose.

    Oui. L'ITK ne s'oppose pas à l'ajout du terme « Constitution » dans le libellé du serment. La seule raison pour laquelle l'ITK a... La raison de notre amendement vise à faire en sorte que chaque groupe au pays — les Premières Nations, les Inuits et les Métis — soit inclus dans le libellé du serment de citoyenneté. C'est pourquoi nous avons utilisé le terme « arrangements constructifs ».

    Le temps est maintenant écoulé. Je vous remercie, monsieur Powlowski.

    Madame Bérubé, la parole est à vous pour six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis sur le territoire traditionnel des Anishinabes et des Cris d'Abitibi—Baie-James—Nunavik-Eeyou.

    Bonjour à tous. Je suis heureuse que vous soyez ici comme témoins. Les discussions qui ont lieu actuellement au Comité sont très intéressantes.

    Madame Wilson, pouvez-vous nous parler du contexte de l'élaboration de l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada?

    Dois-je parler de l'appel à l'action numéro 94 et des raisons pour lesquelles il est important? Est-ce bien ce qu'elle a demandé?

    Oui, je parle du contexte de l'élaboration de l'appel à l'action numéro 94.

     Je crois en avoir parlé un peu dans ma présentation, mais je peux vous dire d'où cela vient, si vous le voulez.

    Plusieurs appels à l'action visent l'éducation et l'instruction, aussi bien du grand public que des petits dans nos écoles. Cependant, les nouveaux arrivants manquent tout cela. Ils n'iront pas à l'école une fois arrivés ici, bien entendu. Je parle surtout des adultes qui prêtent le serment de citoyenneté. Nous voulions qu'ils soient aussi inclus dans le grand travail du pays, celui de réapprendre notre histoire, et qu'ils comprennent que les peuples autochtones au Canada ont également fondé ce pays et qu'ils ont des traités et des droits particuliers inclus dans la loi et la Constitution du Canada.

    Nous ne voulions pas qu'ils soient oubliés, pour ainsi dire; nous voulions qu'ils soient inclus.

     Tantôt, quand mon collègue a aussi soulevé cette question, vous avez parlé de la Constitution canadienne.

    Pour vous, est-ce qu'il y a une allusion à la Constitution canadienne dans l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation?

    Non. Nous n'avons pas mentionné la Constitution dans l'appel à l'action  numéro 94, mais je ne m'y opposerais pas. Je sais que cela complique les choses pour le Québec, mais l'esprit de cet appel à l'action correspond à celui de la Constitution. Il y a des ententes fondamentales avec plusieurs peuples autochtones du pays, et nous voulons que les nouveaux arrivants en soient bien informés, qu'ils jurent de respecter tout cela et qu'ils ne commencent pas à rejeter cela sans comprendre que ces ententes ont une base historique et juridique.

    Comme vous le disiez plus tôt, il ne faut pas oublier non plus que le Québec n'a jamais adhéré à la Constitution. Cela soulève un problème pour les communautés du Québec.

    Qu'en penseriez-vous si on omettait le mot « Constitution »?

    Ce sont des questions politiques. Pour moi, c'est l'essence de ce que nous essayons d'accomplir qui est importante. Il faut trouver les bons mots pour cela, qu'il s'agisse de traités, du libellé proposé par M. Obed ou d'autre chose. La seule chose sur laquelle nous insistons aujourd'hui, c'est qu'il ne faut pas recommencer à zéro chaque fois. On doit s'entendre sur l'intention derrière cela et trouver les mots justes pour l'exprimer.

    Je vous remercie, madame Wilson.

    J'aimerais vous poser une question à tous.

    Selon vous, les droits ancestraux ou issus de traités découlent-ils de la Constitution ou sont-ils inhérents?

    Voulez-vous répondre, monsieur Obed?

    Je préfère ne pas discuter de cela à ce moment-ci. Nous sommes ici pour parler du serment de citoyenneté et du guide. Je ne crois pas qu'il soit productif d'entrer dans ce sujet-là en ce moment.

    Merci.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Wesley-Esquimaux?

    J'espère que vous pouvez m'entendre. J'éprouve des problèmes avec mon microphone.

    Je suis d'accord avec M. Obed. C'est une conversation importante que nous devons avoir, mais je crois qu'elle n'a rien à voir avec le sujet d'aujourd'hui.

    Il vous reste une minute, madame Bérubé.

    Selon vous, le projet de loi devrait-il susciter une adhésion plus large, ou vous convient-il tel qu'il est?

    Madame Wilson, voulez-vous répondre?

    Le projet de loi me convient, mais ce n'est pas moi qui adopte les lois. Il reflète l'esprit de ce que nous essayons de dire, à savoir qu'il existe depuis longtemps au Canada des obligations juridiquement contraignantes qui se retrouvent de diverses façons dans des traités modernes et dans la Constitution. Elles ne sont pas toutes dans un même texte juridique. Il existe au Québec de nombreux textes juridiques qui sont contraignants et que les gens doivent respecter. C'est ce que nous essayons de faire valoir. Les gens doivent savoir que ces textes existent et qu'ils doivent les respecter.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Mathyssen pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Parlement a repris ses travaux, et je me trouve à Ottawa, alors je vous parle depuis le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je pense à toutes les formidables Premières Nations dans mon coin de pays.

    J'aimerais revenir à la discussion que Mme Dancho a entamée en ce qui concerne l'échéancier. Le temps que nous consacrons à un projet de loi assez simple nous préoccupe. Nous avons abordé cela, mais j'aimerais aussi parler, avant qu'il n'y ait éventuellement un déclenchement d'élections... Nous avons vu un excellent projet de loi proposé par le député Romeo Saganash mourir au Feuilleton en raison du déclenchement d'élections, et, malheureusement, être également retenu au Sénat. Heureusement, il a été présenté de nouveau, mais j'aimerais savoir si vous espérez une adoption rapide.

    En outre, parlant d'échéancier — soit dit en passant, je suis la porte-parole du NPD pour la condition féminine — je tiens à dire qu'on fait beaucoup référence à l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées et au fait que le rapport a été publié il y a déjà plus d'un an. Nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Il y a beaucoup de retards et bien des excuses ont été données.

    Comment vous sentez-vous face à tous ces retards? Qu'est-ce que cela signifie en ce qui a trait aux processus et à la façon de les améliorer? Avez-vous des conseils à donner au gouvernement?

    Vous dites qu'on n'a pas encore passé à l'action, mais je peux vous dire que j'ai participé à un grand nombre des discussions un peu partout au Canada sur les femmes autochtones disparues et assassinées. J'ai entendu dire que de nombreux organismes et bien des femmes au Canada se penchent activement sur ce dossier et tentent de mettre les morceaux en place. Il me semble qu'il se passe beaucoup de choses à cet égard, alors je ne considère pas que c'est un problème.

    Est-ce que des choses se passent au sein du gouvernement? Peut-être que c'est là qu'il y a un problème. Je sais que des organismes dans la communauté, lors de consultations avec le gouvernement fédéral, font savoir au gouvernement que bien des choses se passent, qu'il reste encore beaucoup de travail à faire et qu'il faudra investir des sommes importantes pour que le travail se poursuive.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Comme vous le savez probablement, si vous les avez tous lus, il y a un lien considérable entre les appels à la justice dans le rapport sur l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

    Comme j'avais commencé à le dire avant que mon temps soit écoulé, l'autre tâche qui incombe au Centre national pour la vérité et réconciliation est de nous aider à évaluer si certains aspects s'améliorent ou se détériorent, notamment la protection des femmes et des filles autochtones, la violence envers les femmes et les filles autochtones, l'incarcération, la réhabilitation des délinquants et la justice alternative. Il y a bien des choses qui se rattachent à ces appels et qui ont un lien entre elles.

    Nous savons, et Mme Wesley-Esquimaux vient d'en parler, qu'il y a beaucoup de bon travail qui s'effectue partout au pays. Mais aucun d'entre nous — pas même moi en tant que commissaire ou Mme Wesley-Esquimaux, qui travaille au Centre national et qui est présidente du Cercle de gouvernance, ou bien le président de notre organisme inuit national — dispose d'un portrait complet, car il n'existe aucun mécanisme de suivi qui nous permet de savoir si dans l'ensemble du pays la situation s'améliore ou s'aggrave ou bien si certains aspects s'améliorent alors que d'autres se détériorent. C'est ce que nous devons savoir.

    Nous avons besoin de cette information. Je tiens à le souligner, car c'est essentiel. Des gens ont littéralement sué sang et eau pour effectuer ce travail en vue d'éduquer notre pays et d'éveiller les consciences. Ces gens sont en train de dépérir. Nous manquons de respect ou de dignité en tant que pays en ne leur permettant pas de voir le fruit de leurs efforts grâce à la mise en œuvre de ces appels à l'action.

    Nous avons très intentionnellement adressé nos appels à l'ensemble des secteurs de la société, et ce serait une erreur de ne pas reconnaître que de nombreux secteurs de la société accomplissent de grandes choses. Nous devons simplement nous encourager les uns les autres à faire progresser les choses plus rapidement, précisément au sein du gouvernement.

    Je vais ajouter quelque chose rapidement.

    En ce qui concerne le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l'ITK serait très déçu si ce travail n'était pas mené à bien et que le projet de loi n'était pas adopté avant les prochaines élections. Ce serait très décevant, compte tenu du fait que le gouvernement actuel considère cette mesure législative prioritaire. Il est tout simplement question de droits de la personne, de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones au Canada. Je ne crois pas avoir rencontré un seul Canadien qui affirme ne pas être en faveur de la mise en oeuvre de droits de la personne au pays. Il y a différents débats au sujet des peuples autochtones. Ce serait merveilleux si le projet de loi de Romeo Saganash et le nouveau texte proposé, qui est dans le même esprit que le projet de loi, soient enfin adoptés.

    Pour ce qui est de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous avons besoin d'un plan d'action. On s'emploie à élaborer un plan d'action et des engagements sont pris à certains moments — un engagement a été pris récemment, la semaine dernière, au sujet des refuges pour les femmes inuites — alors, nous observons qu'il commence à y avoir des progrès, mais il est certain que nous souhaitons un plan d'action complet et l'utilisation des ressources financières et humaines du gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre des appels à la justice.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Obed.

    Je vais demander au greffier s'il y a quoi que ce soit qui nous empêche de poursuivre la réunion au-delà de 20 h 30 ce soir.

    Il n'y a rien qui nous en empêche, à ma connaissance, mais je vais m'informer.

    Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour de cinq minutes, et je propose d'accorder à Mme Normandin et à Mme Mathyssen deux minutes et demie pour poser leurs questions. Ensuite, ce sera au tour de M. Melillo et de M. Anandasangaree.

    Monsieur le président, M. Weiler prendra mon temps de parole.

    D'accord, c'est très bien.

    Cela étant dit, madame Normandin, la parole est à vous pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vais tenter d'être la plus concise possible.

    Je vais parler aussi de la Constitution, parce que, comme Mme Wilson l'a mentionné, c'est un enjeu important pour les gens du Québec.

    Le Bloc québécois risque de proposer un amendement qui ne fera pas allusion à la Constitution, mais qui va inclure les termes utilisés dans la Constitution, notamment la reconnaissance des droits des Autochtones, qu'ils soient ancestraux ou issus de traités. Si cet amendement est accepté, il sera alors facile pour nous de voter en faveur du projet de loi, et peut-être même d'accélérer son adoption.

    Préférez-vous un amendement qui permettra d'accélérer le processus et de s'assurer d'adopter le projet de loi à l'unanimité ou l'inclusion du mot « Constitution », au risque que le Bloc refuse de l'appuyer? J'aimerais avoir votre avis à cet égard.

    Qui veut répondre?

    Je crois qu'on a entendu une réponse à cette question auparavant, mais l'un de nos témoins... Madame Wilson, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je tiens à dire très brièvement que, sous l'ancien gouvernement, un projet de loi sur les enfants autochtones pris en charge a été adopté. Malheureusement, le gouvernement du Québec a contesté cette mesure législative devant les tribunaux au Québec. Il semble qu'il est en train de se produire la même chose, car on donne préséance à d'autres choses que les droits des peuples autochtones, et cela me blesse.

    Est-ce que les autres témoins ont quelque chose à dire à ce sujet?

    Si vous avez une recommandation à faire, veuillez la présenter pour qu'elle puisse être prise en considération et que nous puissions avancer plus rapidement. C'est ce que je dirais.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup. Le temps est écoulé.

    Madame Mathyssen, vous disposez de deux minutes et demie. Allez-y.

    Merci. Je n'ai pas été en mesure de poser toutes mes questions au cours du dernier tour, alors je suis heureuse d'avoir la parole de nouveau.

    En ce qui concerne le commentaire que vous avez formulé, à savoir que les communautés accomplissent beaucoup de travail, mais qu'elles souhaitent un peu de leadership de la part du gouvernement fédéral, je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec vous. Il est certain que nous souhaitons l'adoption rapide de ce projet de loi. Il est plus que temps que cette mesure soit adoptée.

    Il y a une chose qui me préoccupe, et je comprends bien la frustration et la déception. J'ai écouté récemment une entrevue à l'émission The Current avec le juge et sénateur Murray Sinclair à propos du temps qu'il faut pour que des changements s'opèrent. Il a été très courtois, comme c'est toujours le cas, car il a donné le bénéfice du doute. Il a expliqué que ce genre de changement prend beaucoup de temps et qu'il va s'opérer sur une longue période.

    Cependant, j'ai entendu ce qu'ont à dire des gens de certaines collectivités dans ma région — les Chippewas of the Thames First Nation et la Oneida Nation of the Thames, qui sont visées par un avis de faire bouillir l'eau, ainsi que la Munsee-Delaware First Nation. Ces collectivités sont préoccupées. Un de leurs dirigeants a dit ceci: « Nous sommes à un point de rupture, et si on n'agit pas, si on ne prend aucune mesure, je ne sais pas ce qui va se produire. »

    Qu'avez-vous à dire à ce sujet? Il est encore une fois question du processus, mais aussi de l'action du gouvernement fédéral et de son leadership en ce qui a trait à des projets de loi comme celui-ci et à d'autres éléments des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, outre les 19 mots qui doivent changer dans ce projet de loi. Merci.

    Merci.

    Madame Wesley-Esquimaux, allez-y.

    Je tiens à exprimer ma frustration. Ce n'est pas seulement le gouvernement actuel; j'ai vécu la même chose avec pratiquement tous les gouvernements avec lesquels j'ai eu à travailler au cours des 40 dernières années pour essayer de faire avancer les choses et pour tenter de récupérer la responsabilité des services d'aide à l'enfance, pour obtenir la reconnaissance des traités et la résolution des revendications territoriales et pour demander qu'on s'attaque aux enjeux que sont le logement et l'insécurité alimentaire. Ce n'est pas seulement le présent gouvernement; tous les gouvernements doivent être tenus responsables.

    Je ne sais pas de quoi le gouvernement a peur ni pourquoi il pense que, si nous faisons cela pour les peuples autochtones, un malheur se produira. Je pense qu'il se produira quelque chose de très bien, à savoir que les peuples autochtones participeront à l'économie comme ils l'entendent et d'une bonne façon et ils seront en mesure de s'occuper de leurs gens d'une manière adéquate.

    Je crois que tout le monde doit être tenu responsable, et non pas uniquement le gouvernement actuel.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Vidal pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de ce soir. Votre témoignage est très précieux pour nous, car il nous permet de comprendre certains de ces enjeux très importants sur lesquels nous nous penchons en tant que comité.

    J'ai bien aimé les témoignages et un grand nombre des questions qui ont été posées ce soir. Ce qui revient constamment lorsque je discute avec les gens, c'est le fait que tout cela avance lentement et prend du temps. Les témoins de ce soir l'ont d'ailleurs mentionné également. Nous avons aussi beaucoup parlé de l'éducation et de son importance pour la réussite de ces mesures.

    J'aimerais relater une petite histoire. Cet automne, j'ai eu l'occasion de rencontrer le vice-chef Derocher, d'un conseil tribal de ma région. Il est venu me voir. Nous avons eu une discussion dans le contexte de la Journée du chandail orange. Nous nous sommes parlé peu après cette journée. Nous venons de très petites collectivités situées dans le Nord de la Saskatchewan. Il se trouvait dans la grande ville de Saskatoon, qui est tout de même assez petite comparativement à bien d'autres villes. Il était à Saskatoon le 30 septembre, le jour de la Journée du chandail orange. Il m'a parlé de tous les chandails orange qu'il a vus dans la ville ce jour-là. Alors que le vice-chef Derocher me racontait cette journée, il avait les larmes aux yeux en me parlant de cette expérience et de l'importance de reconnaître ce genre de choses. Il a aussi expliqué que l'éducation constitue la solution à de nombreux problèmes, non seulement l'éducation grâce au livret pour les nouveaux arrivants, mais aussi l'éducation dans nos écoles et l'éducation des adultes dans notre société.

    Ma question porte sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Il y a deux appels à l'action dans la section intitulée « Nouveaux arrivants au Canada », à savoir les numéros 93 et 94. Le ministre a parlé de ces deux appels à l'action aujourd'hui. Certains d'entre vous y ont fait référence également. Il me semble que l'ordre dans lequel nous faisons les choses est un peu problématique du point de vue du processus, car nous nous occupons du serment de citoyenneté avant l'éducation. Je pense que ces deux appels devraient être combinés et qu'on devrait s'attaquer au volet éducation par la suite.

    J'aimerais entendre tous les témoins à ce sujet. Mme Wilson peut commencer.

    Merci. Vous avez absolument raison de placer l’éducation au cœur de la question, comme j’ai essayé de le souligner dans ma déclaration préliminaire.

    En deux mots, la réponse est: « Oui, idéalement », mais si on peut expliquer pourquoi l’une, la brochure pour les nouveaux arrivants, n’est pas encore prête, cela ne devrait pas retarder l’autre. Le plus tôt on attirera l’attention des personnes qui prêtent serment sur ce à quoi elles s’engagent, le plus tôt également, cela deviendra en soi un apport. Idéalement, les deux devraient aller de pair, mais je ne crois pas qu’on se lamentera pour toujours à cause de l’absence d’une des deux. Si l’une d’elles n’est pas prête ou qu’on n’y a pas acquiescé, il faut faire tout de suite ce qu’on peut.

    Franchement, je dois dire que, parmi tous les appels à l’action, le n^o 94 me semble l'un des plus simples à mettre en œuvre. C'est ainsi que je le perçois. D'autres, vraiment difficiles à appliquer, exigent des transformations du système, et c'est à eux que songe le sénateur Sinclair quand il dit que ces changements prennent du temps. Mais si nous tardons à réaliser les tâches faciles, combien de temps faudra-t-il pour celles qui sont vraiment difficiles?

    Si la réponse est que nous retenons la brochure prête à sortir, comme disait M. Obed, je ne suis absolument pas d'accord et je ne comprends pas qu'on le justifie. Si on prétexte des motifs politiques, il ne faut pas considérer le problème comme politique. C'est un enjeu de réconciliation, avec la priorité et l'urgence que cela comporte.

    Merci.

    Sur les cinq années écoulées pour en arriver à ce résultat, vous avez dit en grande partie ce que j'allais dire. Si, comme vous dites, cela fait partie des choses les plus faciles, combien de temps faudra-t-il pour les plus difficiles, parmi lesquelles, peut-être, l'éducation?

    Monsieur Obed, prenez la trentaine de secondes qui me restent pour répondre rapidement, si vous n’y voyez pas d'objection.

    C’est en 2017 que nous avons accompli la tâche de modifier le plus fidèlement possible le guide. Nous n'avons pas prévu l'abandon du chantier. C'est très décevant.

    Mobilisés, nous faisons le travail, dans les délais imposés, qui sont souvent très courts, aussi fidèlement que possible, puis, pour une raison que j'ignore, il ne se passe plus rien. J'espère seulement que le guide pourra être révisé et publié demain. Rien ne m'empêche. L'autre volet, c'est la loi.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weiler, je crois que vous êtes le prochain. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leurs témoignages déjà très intéressants.

    Je précise d'abord que je m'adresse à vous en ligne à partir du territoire non cédé traditionnel des nations des Squamish, de Musqueam et des Tsleil-Wautuhs.

    Je veux vous questionner sur l'éducation. Pardonnez-moi d'insister sur ce sujet, le premier dont nous discutons, mais la différence entre la recommandation numéro 94 de la Commission de vérité et de réconciliation et le projet de loi C-8 est énorme. Cela concerne vraiment les droits des Autochtones et leur protection par la Constitution.

    Je sais qu'on a pris ombrage de la modification du libellé, y compris du mot « Constitution ». De la part d'un avocat de mon cabinet, qui a reçu des mandats de Premières Nations de toute la Colombie-Britannique sur diverses affaires, notamment de droits et de titres... En Colombie-Britannique, bien sûr, presque aucun traité n'a été signé. La plupart des nations ont renoncé en cours de route, mais, bien sûr, la province est submergée par un déluge de revendications, non encore prouvées — mais certaines très solides — de droits et de titres. Je crois que l'allusion aux « droits des Autochtones » et le rattachement de leur protection à la Constitution leur donne une importance très capitale dans la province. Cette protection les couvre par la loi suprême du pays, ce qui, d'après moi, est très significatif.

    Cela étant posé, ce serait ma question à Mme Wilson. J'espérais que vous m'expliqueriez pourquoi cela ne se trouvait pas dans la première mouture de la recommandation n^o 94. Quelles réactions les consultations avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique sur cette recommandation particulière ont-elles entraînées?

    La question n'a fait l'objet de consultations précises avec aucun groupe autochtone. Tous nos appels à l'action découlent d'un riche ensemble de ressources dans lesquelles nous avons dû puiser — résultats accessibles de recherches que nous avions rassemblés, travaux de recherche que nous avions commandés sur divers sujets; thèmes qui sont ressortis de près de 7 000 déclarations que nous avons reçues de survivants des pensionnats surtout, mais, également, de certains autres membres du public, qui ont bien voulu faire des déclarations à la Commission de vérité et de réconciliation.

    Cet appel à l'action... je dois dire que c'est vraiment le seul qui semble prescriptif. Je me rappelle un petit malaise à sa lecture. Tous les autres portaient sur des aspects perfectibles, sans se vouloir exclusifs — on pouvait y ajouter autre chose — ni prescriptifs. Mais cet appel, en raison de son libellé particulier, pouvait facilement amener à conclure, à tort, que nous essayions d'en limiter la portée aux traités. Il visait plutôt à extraire... peut-être gauchement, si je peux m'exprimer franchement. C'est certain que nous n'avons pas été parfaits en tout.

    Mais, à la fin, quand nous faisions pression pour obtenir plus de temps, etc., nous avons essayé, du mieux que nous avons pu, d'extraire l'esprit de notre message, l'esprit et l'intention des traités. Il en existe, d'autres font l'objet de négociations ou d'autres encore ne sont pas entérinés. Il s'agissait de ne pas être restrictif, disons-le seulement comme cela.

    Avons-nous directement délibéré avec les dirigeants autochtones de la Colombie-Britannique sur cette question? La réponse est non.

    Oui, s'il vous plaît, allez-y.

    Je voulais seulement ajouter une précision.

    Je vous écoutais... Nous parlons de temps, et j'ai songé, pendant que vous reconnaissiez le territoire à partir duquel vous parliez, que ce genre de reconnaissance a commencé à se faire presque instantanément, parce que ça ne coûtait vraiment rien.

    Quand vous avez dit que ce serait le niveau judiciaire le plus élevé du pays, la loi suprême du territoire et quand vous avez parlé des traités et des abandons en cours de route et que, dans certains autres cas, il fallait apporter des preuves, j'ai immédiatement songé que, très souvent, ce sont les Autochtones qui doivent prouver qu'ils ont le droit de revendiquer ces terres et qui doivent faire ce travail. Ça prend beaucoup de temps, parfois 20 ou 30 ans, avant même qu'on puisse parler d'une revendication ou qu'on y réagisse. Mes enfants ont eu le temps de devenir des adultes avant que je ne puisse mener à terme une revendication. Je parle donc en connaissance de cause.

    Ça fait partie du problème. Les délais concernent souvent les frais escomptés, et ça ne justifie pas l'inaction.

    Merci, monsieur Weiler. Votre temps est écoulé.

    Nous avons pris plus de temps que prévu. Le protocole exige que je demande le consentement unanime pour poursuivre, mais, actuellement, tous ceux qui sont présents ont pu s'exprimer.

    Monsieur Viersen, ça vous conviendrait si nous levions la séance tout de suite? D'accord. Acceptez mes excuses pour les retards. Ils semblent généraux dans les séances de nos comités, en raison de l'interprétation et ainsi de suite.

    Chers témoins, je vous remercie de vos merveilleux exposés et de vos réponses franches et honnêtes.

    Je remercie les membres du Comité. Sur ce, je lève la séance.