INAN Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, chers invités du Comité, bonjour. Je vois que nous avons le quorum. Nos invités sont présents. En conséquence, la séance du comité des affaires autochtones et du Nord est ouverte.

    Nous commencerons, comme d'habitude, en reconnaissant qu'à Ottawa, lorsque nous nous réunissons, nous sommes sur le territoire traditionnel du peuple algonquin. Pour ma part, je me trouve sur les territoires traditionnels des Premières Nations haudenosaunee, anishinabe et chonnonton.

    Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 10 décembre 2020, le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, concernant l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, en particulier pour nos invités qui viennent de se joindre à nous, il est essentiel que nous disposions d'une interprétation claire et exacte. Pour cela, vous devez repérer l'icône d'interprétation qui se trouve au centre, dans le bas de l'écran, et sélectionner « Anglais », ce que je vais faire maintenant, ou « Français », selon la langue de votre choix pour parler et écouter.

    Cela étant dit, je veux également vous assurer que nous respectons un horaire assez strict pour pouvoir mener à bien le cycle complet des questions. Il peut sembler que nous coupons court des réponses qui sont importantes — et elles le sont toutes —, mais nous devons respecter le temps imparti, c'est-à-dire des tours de questions de six minutes, cinq minutes, deux minutes et demie, etc. pour que tous nos interlocuteurs puissent intervenir.

    Nos invités étant ainsi informés, nous allons débuter par un exposé de six minutes, en commençant par Mme Poitras.

    Allez-y, madame. Vous disposez de six minutes.

    [La témoin s'exprime en cri ainsi qu’il suit:]

    tânisi, kitamiskâtinâwâw kahkiyaw.

    [Les propos en cri sont traduits ainsi:]

    Bonjour, je vous serre la main à tous.

[Traduction]

    Distingués membres du Comité, chers amis et parents, je vous remercie de m'avoir invitée ici aujourd'hui pour partager les perspectives de l'Assemblée des Premières Nations. C'est un honneur pour moi de me trouver sur le territoire non cédé du Traité n^o 6.

    Avant de parler du projet de loi, j'aimerais donner aux membres du Comité un bref historique des actions dynamiques et du leadership de l'Assemblée des Premières Nations, qui ont mené à la création des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, la raison pour laquelle nous sommes tous ici aujourd'hui.

    Avant la création de la CVR, l'APN était partie à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. À l'époque, nous avions souligné que l'indemnisation seule ne permettrait pas d'atteindre les objectifs de réconciliation et de guérison. Au contraire, une approche globale nécessiterait également de dire la vérité, de guérir, et d'éduquer le public. C'est à partir de là qu'a été créée la CVR, qui a donné lieu à 94 appels à l'action. Je remercie tous ceux qui ont participé à la Commission, y compris le sénateur Murray Sinclair, qui a récemment pris sa retraite.

    Voilà maintenant près de six ans que le rapport final de la CVR et ses appels à l'action ont été publiés. Bien que les progrès dans la mise en œuvre des 94 appels aient été lents, j'ai bon espoir que la récente tentative du gouvernement de mettre en œuvre les appels à l'action se poursuivent enfin. Nous ne pouvons plus perdre de temps. Veiller à ce que les Premières Nations soient mentionnées dans le serment de citoyenneté du Canada ira loin pour affirmer symboliquement ce que les Premières Nations savent depuis toujours et ce qui est déjà sous-entendu dans la Constitution du Canada: nos droits ancestraux et issus de traités existaient déjà, avant la création du Canada.

    Ici, en Alberta, les Premières Nations des traités n^os 6, 7 et 8 sont des peuples et des nations souverains. Les traités ont été signés pour nous permettre de partager la terre et permettre une coexistence pacifique. Il ne s'agissait pas d'accords conclus par les Premières Nations pour renoncer à leur souveraineté, à leurs lois, à leurs formes de gouvernance ou à leur droit à l'autodétermination sur les terres et leur peuple. Si la véritable réconciliation va au-delà de la mise en œuvre des 94 appels à l'action, mettre en œuvre cette initiative permettra aux nouveaux Canadiens et aux Premières Nations de mieux entreprendre le chemin vers une coexistence pacifique.

    Chaque année, des centaines de milliers de personnes décident de devenir citoyennes canadiennes. Des centaines de milliers de personnes décident de faire du Canada leur foyer en prêtant le serment de citoyenneté. J'ai entendu de nombreuses personnes qui ont assisté à ces cérémonies de citoyenneté faire remarquer la signification émotionnelle de cette journée. Beaucoup de ces personnes ont leur propre expérience de la colonisation et de ses effets. Beaucoup de ces personnes partagent l'amour et le respect des Premières Nations envers chacune de nos terres, langues et cultures sacrées. Chaque année qui passe, nous retardons notre capacité de nous rencontrer et d'entreprendre ce voyage de paix et de prospérité.

    L'APN participe à des discussions sur le serment de citoyenneté depuis 2016. Nous avons travaillé avec l'honorable ministre et ses prédécesseurs, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, afin de produire une formulation qui fait état de notre histoire unique et des contributions des peuples autochtones du Canada. La formulation présentée dans le projet de loi diffère de celle proposée par l'APN. En 2017, notre comité exécutif a fourni la formulation suivante, comme guide: « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris les droits inhérents, titres, traités et accords avec les Premières Nations, ainsi que les droits et accords avec les peuples métis et inuits, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

    L'inclusion de « droits inhérents, titres, traités et accords » est importante, car elle affirme les obligations légales du Canada envers les Premières Nations. Les citoyens canadiens partagent également ces obligations. Comme le dit si souvent le chef national Perry Bellegarde, « Nous sommes tous des peuples de traité ». C'est pourquoi l'APN a participé à l'élaboration de conseils au Canada sur les modifications à apporter à son examen de citoyenneté et aux documents d'accompagnement, comme le demandait l'appel à l'action 93.

    Nous espérons qu'avec l'adoption de cette loi, les nouveaux arrivants pourront, grâce à l'examen et au guide sur la citoyenneté, mieux comprendre l'héritage de nos nombreuses contributions au Canada et le potentiel que nous avons tous de travailler et de prospérer ensemble.

    Je suis également conscient du rôle pédagogique du guide dans les écoles primaires et secondaires de nombreuses régions du Canada. Il est temps maintenant de mettre en oeuvre ces changements. Le Canada se réconcilie avec son passé et renouvelle son engagement envers un avenir exempt de racisme, de discrimination et d'intolérance. Ce n'est qu'en veillant à ce que les Canadiens comprennent ce passé et les injustices persistantes que nous pourrons aller de l'avant ensemble.

    Cette loi représente une étape importante. Le seul moyen de réconcilier véritablement les injustices passées et présentes est que nous tous, peuples autochtones et non autochtones, travaillions ensemble pour trouver une voie d'avenir.

    Je répondrai à vos questions avec plaisir.

     [Hay-hay. Knanâskomitinâwâw.]

    Nous accueillons maintenant M. St. Pierre, le chef national du Congrès des peuples autochtones.

    Allez-y, monsieur.

    Je suis désolé, monsieur le président. La cheffe Poitras est notre seule témoin pour ce groupe.

    Excusez-moi, cheffe. Je suis désolé. Je ferai cette présentation officielle pour la deuxième partie. J'ai pensé un instant que nous déplacions les groupes de témoins.

    Sur ce, nous commençons un tour de questions, de six minutes tout d'abord, avec Raquel Dancho.

    Vous avez la parole, madame.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, cheffe Poitras, pour vos excellentes remarques. J'admire la réflexion qui y a été faite. J'ai pris beaucoup de notes. J'ai un certain nombre de questions sur lesquelles j'aimerais avoir votre point de vue.

    En ce qui concerne ce que vous avez abordé un peu à la fin, je n'étais pas au courant de la recommandation de l'APN pour une modification du serment. Je l'ai trouvée très intéressante. C'est très différent de ce que le gouvernement a proposé. Je sais que dans l'appel à l'action 94, comme tout le monde le sait — pour les besoins du Comité, je le répète — il ne s'agira que de quatre mots supplémentaires, « y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ». Maintenant, nous avons « y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis », et le reste est le même.

    Je voudrais simplement avoir votre avis, dans l'ensemble. Aimez-vous la façon dont la formulation est proposée maintenant? Souhaitez-vous peut-être un changement différent entre ce que vous proposez et ce qui existe actuellement? J'aimerais simplement avoir une opinion générale sur la façon dont vous pensez que cela se présente et si vous croyez qu'on peut aller de l'avant.

    Je reconnais que la Constitution est la loi la plus élevée du Canada, et que les droits issus de traités et les droits des Autochtones y sont reconnus. Je suis d'accord avec la formulation, mais si nous pouvons inclure les « droits inhérents »... Nous pensons que nos droits inhérents sont une chose qui nous a été accordée depuis des temps immémoriaux et que les traités sont venus après cela. Ces traités ont été conclus avec la Couronne, et si le Canada veut inclure la Constitution canadienne, il a aussi une obligation fiduciaire à cet égard, donc ça me va.

    Je vous remercie.

    Nous avons parlé des cinq dernières années. Vous avez mentionné que vous avez été consultés pour la première fois en 2016. Nous croyons savoir que c'est à cette date que tout a commencé. Ensuite, nous avons eu, en quelque sorte, trois projets de loi très semblables à cette époque, par l'intermédiaire de trois ministres. Enfin, après cinq ans de travail en comité, on est loin de l'adoption et de la sanction royale de la loi et de voir de nouveaux citoyens prononcer ces paroles; nous sommes encore loin de la fin.

    Je crains que, s'il y a des élections au printemps ou quelque chose du genre, nous soyons encore retardés et que nous devions revenir à la case départ. Avez-vous des inquiétudes quant à la durée de cette étape? Nous en avons 94. Je crains simplement que si nous continuons à ce rythme, nous n'y arrivions jamais.

    Oui, cela m'inquiète, parce que pour moi, c'est chose facile. Il suffit de modifier la formulation ou d'insérer la mention « droits ancestraux et droits issus de traités ». À mon avis, cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Cela n'aurait pas dû prendre autant de temps.

    Oui, je m'inquiète, parce que pour qu'une véritable réconciliation ait lieu, je crois que ce serait un grand premier pas. Ce serait bénéfique pour nous tous.

    Tout à fait.

    La semaine dernière, en comité, le ministre a mentionné l'appel numéro 93, qui va en quelque sorte de pair avec le serment de citoyenneté. Il s'agit du guide de la citoyenneté que les nouveaux Canadiens, comme vous le savez, doivent étudier pour passer leur examen afin de devenir officiellement Canadiens.

    Au cours des cinq dernières années, avez-vous été consultés sur ce qui serait inclus dans un nouveau guide de la citoyenneté?

    Je ne l'ai pas été, à ma connaissance, et l'exécutif non plus. Cependant, je crois que le chef national a participé à ces discussions avec le ministre directement.

    D'accord. Qu'aimeriez-vous y voir figurer, de votre point de vue? Je sais qu'il y a probablement beaucoup de choses, mais juste pour les besoins du Comité, si vous pouviez nous donner quelques exemples, ce serait formidable.

    Notre peuple, les Premières Nations, est un peuple de cérémonie, ce qui a été souligné lorsque nous avons négocié ces traités. La reconnaissance des terres que les gens font maintenant est en soi cérémoniale. Ce que je voudrais, c'est un accueil officiel, éventuellement par nos aînés, dans le cadre de ce processus d'accueil des nouveaux citoyens du Canada.

    C'est une excellente idée. Je pense que ce serait très beau. Vous avez parlé de cérémonie. Je pense que c'est merveilleux de passer par le processus de vérité et réconciliation. Notre démocratie de style britannique a tant de faste et de cérémonies qu'à mon avis, commencer à intégrer les cérémonies des peuples autochtones l'élèverait vraiment. Ce serait encore plus historique et important. Je vous remercie de ces commentaires, et je sais que les partis d'opposition veilleront à ce que le gouvernement réfléchisse sérieusement à ce qu'il inclut dans le guide de la citoyenneté. J'espère que vous serez consultés et que l'importance des cérémonies, cette partie du guide, sera présentée aux nouveaux Canadiens qui ne connaissent peut-être pas les nombreuses cérémonies des Premières Nations de ce pays. Je vous remercie beaucoup de vos observations.

    Il nous reste environ 15 secondes. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez partager en conclusion?

    Je trouve passionnant que cette discussion ait lieu, même si c'est sa troisième occurrence. J'espère et je suis optimiste que cette fois-ci, elle se poursuivra.

    Tout à fait. Merci, chef.

    Merci, madame Poitras.

    Merci, madame Dancho.

    Monsieur Powlowski, vous avez six minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Je remercie le ciel d'être en deuxième position, et non en troisième ou quatrième position, car avec un seul paragraphe ici, il devient plus difficile de poser de nouvelles questions. Mme Dancho a volé mes deux questions. Je pensais qu'après la première, il me restait la deuxième. Puis, elle a posé la deuxième aussi, et me voilà vraiment énervé. Je pars à la chasse. Ce qui est encore plus compliqué, c'est que, comme l'a déjà dit la cheffe Poitras à propos de la mention de la Constitution, il ne semble pas que l'Assemblée des Premières Nations ait une opinion catégorique. Il n'y a pas de problème en ce qui concerne le renvoi à la Constitution.

    Si j'ai bien compris, les droits des Autochtones sont des droits inhérents. La Constitution, en ce qui concerne les droits des Autochtones à l'article 35, est assez large. Mes études de droit sont très loin, mais si je me souviens bien, la Constitution est un arbre en pleine croissance, donc la définition peut évoluer avec le temps. J'aurais pensé que le renvoi à la Constitution serait plus inclusif et plus souhaitable que de se limiter à cette formulation.

    Peut-être pouvez-vous simplement confirmer que vous êtes d'accord pour ce qui est de la mention de la Constitution. Je pense que c'est la grande question qui se pose en comité, et je sais que le Bloc ne la veut pas vraiment.

    J'ai fait mes recherches et j'ai lu des choses sur le Bloc et sa réticence concernant la Constitution. Il faut reconnaître que les droits inhérents et les droits issus des traités ont précédé la Constitution et qu'ils y sont donc contenus. Il y a également un certain nombre d'affaires devant les tribunaux qui confirment les droits et titres issus de traités des Premières Nations et les droits ancestraux, donc je pense qu'il incombe au législateur de veiller à ce que ces aspects soient inclus dans le projet de loi.

    En ce qui concerne ma deuxième question — encore une fois, Mme Dancho en a parlé, mais j'aimerais la formuler différemment —, le guide de la citoyenneté est ce que tous les candidats à la citoyenneté étudient avant de devenir Canadiens. Il pose un tas de questions ésotériques, comme pourquoi ils fabriquent de l'acier à Hamilton. Je le regarde et me demande pourquoi ils posent ce genre de questions, mais c'est l'occasion pour les nouveaux Canadiens d'apprendre à connaître le pays et ce que nous pensons être les éléments importants de la citoyenneté canadienne.

    Que diriez-vous si vous parliez à un nouvel immigrant? Que voudriez-vous qu'il sache sur les peuples autochtones et leur contribution au Canada?

    J'aimerais vous conter une histoire concernant ma coiffeuse, quand elle se trouvait en train de passer par le processus d'immigration au Canada. Elle me parlait un peu de ce qu'elle apprenait, mais elle n'avait aucune idée de ce qu'étaient les pensionnats. Je l'ai informée et elle a fait des recherches; ensuite, quand je suis revenue la voir, elle m'a raconté tout ce qu'elle avait appris.

    Pour moi, les peuples autochtones, par la signature des traités, ont contribué au Canada et je pense qu'il est temps que cela soit reconnu. Nous continuons à avoir une contribution... Le fait de signer ces traités et d'accepter la coexistence pacifique en dit long sur les Autochtones ou les Premières Nations de ce pays.

    Il est important que cela soit reconnu, mais il est également très important que les gens apprennent notre histoire. Lorsque vous parlez de vérité et de réconciliation, il s'agit de vérité et de retour en arrière. Aussi mauvais que cela ait été, il est également important que nous le reconnaissions, que nous nous réconciliions et que nous allions de l'avant, afin que nous puissions devenir partenaires et vivre en une coexistence pacifique comme cela a été déterminé dans ces traités.

    Me reste-t-il du temps, monsieur Bratina?

    Oui. Vous avez une minute avant que j'en arrive à l'explication de la question que vous avez posée.

    Vous avez mentionné quelques points que vous souhaiteriez voir figurer dans le guide de la citoyenneté. Pouvez-vous penser à d'autres parties de l'histoire des peuples autochtones que ces derniers voudraient que les nouveaux Canadiens connaissent, parce qu'ils ne le savent peut-être pas?

    Je suis à Thunder Bay et nous avons une importante population autochtone, mais ce n'est pas le cas dans beaucoup de régions du Canada. La majeure partie des immigrants vont à Toronto, Montréal ou Vancouver.

    Y a-t-il autre chose dans l'histoire dont vous diriez que nous sommes particulièrement fiers et que nous voulons faire connaître aux nouveaux Canadiens?

    Notre histoire est antérieure à tous les livres qui ont été écrits. Par exemple, quand je rentre chez moi, il y a des livres qui ont été écrits par des religieuses ou des prêtres, et l'histoire commence à leur époque.

    Nos ancêtres se sont battus avec acharnement pour la terre. Ils ont entretenu la terre et ont conclu des accords avec les nouveaux arrivants. Je pense qu'il est très important d'inclure notre culture et nos traditions et de montrer à quel point nous sommes accueillants envers tout le monde et que nous voulons bien travailler ensemble.

    Merci beaucoup, madame Poitras.

    Nous avons le calcaire, qui est un ingrédient des hauts fourneaux avec le minerai de fer, et nous avons le port abrité. Cependant, notre géologie nous a également donné du silex, qui était important pour la Première Nation de Chonnonton. Ils faisaient le commerce du silex.

    Sur ce, nous passons à Mme Normandin, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Cheffe Poitras, je vous remercie de votre témoignage, que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Il était très documenté, très soutenu et très clair.

    Avant de poser mes questions, vous me permettrez de faire un petit préambule pour expliquer la position du Bloc québécois et son soutien aux revendications des Premières Nations.

    Au moment où l'on discutait de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à Genève, le Bloc québécois était présent. En 2004, il faisait partie du comité de travail pour l'élaboration de la Déclaration. Le Bloc québécois était aussi à Genève en 2006 pour la mise au point du processus. En 2007, quand l'accord a été terminé, le Canada ne l'a pas ratifié. Le Bloc québécois a alors exercé des pressions, il a insisté à la Chambre et posé des questions au gouvernement Harper, jusqu'à ce qu'en 2010, la Déclaration soit finalement signée par le Canada.

    Cela fait partie des choses que nous soutenons de longue date. Nous sommes aussi d'accord sur les recommandations et les appels à l'action contenus dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Nous sommes tout à fait favorables au principe du projet de loi C-8, qui vise à reconnaître les droits des Premières Nations dans le serment de citoyenneté.

    J'aimerais que vous me parliez du libellé exact du texte; vous l'avez déjà un peu abordé. C'est peut-être un tout petit détail, mais ce qu'on reconnaît, c'est la Constitution dans laquelle sont mentionnés les droits ancestraux ou issus de traités des autochtones. Seriez-vous d'accord pour qu'on reconnaisse plus précisément les droits ancestraux ou issus de traités des autochtones plutôt que de viser spécifiquement la Constitution?

    Comme je l'ai dit plus tôt, la Constitution est la loi la plus haute du Canada. Les droits issus de traités et les droits des Autochtones y sont reconnus. Pour moi, cela existe déjà. Il suffit de prendre ces mots et de les intégrer dans le serment de citoyenneté.

    À mon sens, tant que les droits issus de traités et les droits inhérents sont reconnus, je pense que cela va beaucoup plus loin pour le Canada. C'est un bon début pour reconnaître que nous avons des droits inhérents et des droits issus de traités dans ce pays. Cependant, quelle que soit la formulation choisie, je suis d'accord tant que nos droits issus de traités sont inclus.

    Justement, je vais poursuivre dans le même sens, juste pour être sûre que nous nous comprenons bien.

    Les droits des Premières Nations n'ont pas été créés par la Constitution. Ils existaient bien avant. En effet, les Premières Nations sont des nations, et, à ce titre, elles ont des droits. Vous parlez de droits inhérents, et ils existaient avant la Constitution. N'est-ce pas?

    À ma connaissance, et d'après ce que m'a dit ma famille, mon arrière-arrière-grand-père a signé le Traité n^o 8 le 13 juillet 1899. Il l'a fait au nom de notre nation. Seules les nations pouvaient conclure un traité.

    Nous avons des droits inhérents à la terre. C'est notre héritage à la naissance. Les traités ont précédé cela et ont même précédé la Constitution canadienne.

    Comme minorité, les Québécois se reconnaissent dans cela. Chaque fois que les droits des peuples autochtones sont défendus à titre de nation, nous avons l'impression que nous défendons aussi nos droits comme nation québécoise.

    L'essentiel n'est-il pas de reconnaître les droits des Premières Nations et de confirmer l'existence de ces droits depuis des siècles, plutôt que de reconnaître spécifiquement la Constitution?

    La reconnaissance des droits est une chose pour laquelle mes ancêtres se battent depuis des centaines d'années, à l'est comme à l'ouest. Je pense qu'il est grand temps que ces droits soient non seulement reconnus, mais aussi appliqués, et que les traités soient mis en oeuvre. Pour moi, c'est très important pour le processus de réconciliation.

    Peut-on dire qu'il reste encore du chemin à faire en ce qui concerne la Constitution? Elle ne couvre pas encore tous les droits des Premières Nations qui doivent être reconnus.

    L'article 35 de la Constitution intègre les droits ancestraux et issus de traités, et je crois qu'il inclut également les Métis et les Inuits. Je pense que c'est juste une question de mise en oeuvre du traité. L'une des choses que nous nous sommes toujours efforcés de faire, c'est d'avoir une politique de mise en oeuvre des traités, parce que, comme vous le savez, la Loi sur les Indiens a été mise en place avant même la signature du Traité n^o 8 et nous avons été soumis à cette loi.

    Pour que le Canada rectifie la situation, il doit mettre en place une politique ou reconnaître que les traités existent dans ce pays et sont inscrits dans la Constitution canadienne, qui est la loi la plus haute du pays. Nous sommes d'avis que les traités sont également la loi la plus haute du pays.

    Merci, madame Poitras.

    Nous passons à Mme Kwan, pour six minutes.

    À vous la parole, madame.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci infiniment, cheffe Poitras, de vos remarques. Je crois qu'elles sont très utiles pour ce comité.

    Comme nous parlons de la Constitution, voici le libellé de l'article 35:

    C'est ce qui est dit à l'article 35.

    Dans vos observations, vous avez soulevé la question des droits inhérents, avec laquelle je suis tout à fait d'accord. Il faut reconnaître pleinement les droits inhérents des peuples autochtones.

    En ce qui concerne la formulation du texte pour les changements au serment, que penseriez-vous si ces mots étaient ajoutés: « droits inhérents des peuples autochtones tels que reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »? Après « J'observerai fidèlement les lois du Canada », insérer les mots « les droits inhérents des peuples autochtones tels que reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », puis poursuivre avec « y compris la Constitution », etc.

    Qu'en pensez-vous?

    Cette Déclaration des Nations Unies fait actuellement l'objet de discussion. Je crois qu'elle a été présentée en décembre et c'est quelque chose qui pose un problème, surtout pour les Premières Nations signataires de traités, parce qu'elles pensent qu'un traité est un accord qui existe et que rien n'a vraiment avancé sur la reconnaissance de nos traités, même si nous le réclamons depuis plusieurs années.

    Si vous vouliez inclure cette formulation, je veillerai à ce que les dirigeants des Premières Nations, en particulier celles qui ont signé des traités, soient consultés, car il y a des problèmes. Je crois que pour incorporer un libellé dans le serment de citoyenneté, il faut que les gens s'entendent pour dire que c'est une chose qu'il vaut la peine d'inclure.

    L'utilisation de la formulation de la déclaration pose un problème. Vous préféreriez qu'elle dise simplement « droits inhérents », en utilisant peut-être la même formulation des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Préféreriez-vous que l'on reconnaisse simplement les droits inhérents sans faire référence à la déclaration ?

    La question de la déclaration est toujours en cours de discussion. Une loi a été présentée et elle n'a pas encore reçu sanction royale. Il y a encore des consultations. Il y a encore le processus qui doit se poursuivre et il y aura des comparutions devant le Comité. Je préfère laisser cela se dérouler avant de mentionner quoi que ce soit pour inclure d'autres types d'accords qui ne sont pas encore acceptés par tout le monde, collectivement.

    Voulez-vous peut-être conseiller au Comité de modifier précisément les mots que vous souhaitez voir changer dans le serment de citoyenneté proposé, de sorte qu'il fasse état des droits inhérents que vous avez mentionnés précédemment?

    Ce que l'exécutif de l'APN a recommandé... Je vais simplement lire l'ajout. C'était « y compris les droits inhérents, les titres, les traités et les accords avec les Premières Nations, ainsi que les droits et les accords avec les Métis et les Inuits ». C'était la recommandation de l'exécutif de l'APN.

    Je l'ai. Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais aborder la question de l'éducation.

    Au-delà du guide sur la citoyenneté, pensez-vous qu'il y a d'autres mesures que le gouvernement devrait prendre en matière d'éducation des nouveaux arrivants?

    Comme je l'ai dit, il faut faire connaître la vérité historique. Nous avons aussi nos propres cultures et cérémonies. Je suis convaincue de l'importance d'une bonne culture générale. C'est ainsi que les nouveaux arrivants comprendront qui nous sommes et pourront s'enorgueillir de leur arrivée dans un pays où les peuples autochtones font partie du tissu social.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer le tour de cinq minutes avec M. Viersen. M. Battiste est le suivant.

    Monsieur Viersen, je vous en prie, pour cinq minutes.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je vous suis vraiment reconnaissant d'être là. C'est toujours agréable d'être en présence d'une compatriote de l'Alberta.

    Il y a eu beaucoup de discussion à savoir quelle est la place de la Constitution dans le cas qui nous occupe. Est-ce qu'il existe un consensus au sein de votre organisation concernant l'inclusion de ce mot?

    Je vais devoir revenir sur l'aspect que je viens de lire. C'est ce sur quoi nous nous sommes entendus à l'exécutif. Pour pouvoir vous fournir une réponse complète à cette question, il me faudrait consulter l'exécutif.

    Je comprends.

    J'aimerais poursuivre sur la question de la cérémonie. Nous tenons une cérémonie lorsque des nouveaux arrivants prononcent leur serment. Comment voyez-vous l'intégration de...? Il arrive fréquemment que des représentants du gouvernement soient présents à cette cérémonie ou encore des membres de la GRC dans leur tunique rouge. Comment voyez-vous l'intégration de la perspective autochtone dans cette cérémonie?

    Nous avons un grand nombre d'anciens qui dirigent des cérémonies et, bien entendu, il faudrait qu'ils soient issus de la région traditionnelle où la cérémonie se déroule. On pourrait demander à un ancien de cette région de participer et de tenir une cérémonie de bienvenue officielle. Nous avons un éventail de cérémonies pour diverses occasions, qu'il s'agisse de souhaiter la bienvenue à des personnes ou de la conclusion d'ententes, comme c'était prévu dans le traité. Ces cérémonies revêtent différents aspects, et comme je l'ai déjà mentionné, je pense que l'inclusion de nos cérémonies autochtones montrerait un signe très fort.

    La formulation de la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation était très précise en ce qui concerne le serment de citoyenneté. Le projet de loi que nous sommes en train d'étudier ne reflète pas directement cette formulation. Et votre recommandation est formulée différemment elle aussi.

    Est-ce qu'il y a eu un problème lors des discussions de la CVR concernant le libellé de cette recommandation? Je sais que des représentants de la CVR sont venus témoigner, et selon eux, il s'agissait davantage d'une suggestion que d'une formulation définitive. Avez-vous participé de quelque manière à cette discussion avec la CVR et comment la Commission en est-elle arrivée à cette formulation?

    Non, je ne faisais pas partie de ce groupe à l'époque.

    Très bien. J'essaie seulement de comprendre pourquoi il y a une différence entre votre formulation, celle de la CVR et celle que le gouvernement propose aujourd'hui.

    Je ne peux pas vous répondre parce que, personnellement, je n'ai pas participé à ces discussions. Comme je vous l'ai déjà dit, du moment que nos droits issus de traités, les ententes existantes et les titres de Premières Nations, de Métis et d'Inuit sont respectés, en ce qui me concerne, cela envoie un message clair.

    Très bien.

    Monsieur le président, j'ai donné avis d'une motion lors de notre dernière réunion. Je me demande si nous pourrions nous occuper de cette motion dès maintenant.

    Voici l'avis de motion que j'ai donné:

    Monsieur Viersen, si vous me demandez mon avis, je préférerais que nous ne perdions pas l'élan et l'orientation que nous avons créés dans le cadre de cette réunion jusqu'ici. Je trouve que notre réunion sur un sujet complexe se déroule extrêmement bien, aussi je préférerais que nous mettions cela de côté pour le moment et que nous trouvions un meilleur moment pour l'aborder, si vous êtes d'accord.

    Je n'ai aucun problème avec cela, du moment que vous êtes prêt à vous en occuper à la fin de la réunion. C'est le moment où j'ai la parole. De ce fait, je présente cette motion. Cependant, si vous êtes prêt à vous entendre avec moi pour que nous nous en occupions à la fin, je me ferai un plaisir d'attendre jusque là.

    Nous pouvons faire cela. Merci beaucoup.

    Nous sommes prêts à y aller, pour cinq minutes, monsieur Battiste.

    Je vous en prie.

    Merci, cheffe Poitras de vous présenter devant nous. Je trouve que vous nous apprenez beaucoup de choses.

    J'aimerais vous remercier pour votre leadership aussi. Je faisais partie du Conseil national des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations lorsque nous avons discuté de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. À cette occasion, j'ai énormément appris des chefs régionaux, ainsi que du chef national de l'époque, Phil Fontaine, au sujet de l'importance de l'éducation et de l'importance de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. À titre de coprésident, bien entendu, je faisais partie de l'exécutif de l'APN à ce moment-là.

    Nous avons beaucoup entendu parler de l'importance de l'éducation dans le cadre du projet de loi. Comme vous le savez très bien, le droit constitutionnel du Canada — que vous avez mentionné à quelques reprises — est la première loi du Canada et la loi suprême du Canada.

    Beaucoup mettent l'accent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, mais je n'ai pas l'impression que les gens reconnaissent l'article 52 et lui accordent autant d'importance. Il s'agit pourtant de la loi suprême à laquelle vous faisiez référence et qui reconnaît les droits ancestraux et issus de traités, lesquels comprennent les titres inhérents et ancestraux, et toutes les choses mentionnées par l'APN, et qui constituent en réalité la loi suprême du Canada.

    Pensez-vous que suffisamment de Canadiens, de nouveaux ou d'anciens Canadiens, comprennent que les droits ancestraux et issus de traités font partie de la loi suprême du Canada? Trouvez-vous qu'il y a suffisamment d'information à ce sujet?

    Non, je ne trouve pas qu'il y a suffisamment d'information à ce sujet. Vous avez raison — l'éducation revêt une telle importance. Je sais que les commissions des traités de la Saskatchewan et du Manitoba ont effectué un excellent travail en matière d'éducation concernant les traités qui font partie de la loi suprême du Canada. Toutefois, je pense qu'il faudra déployer de plus grands efforts pour éduquer la population afin que les gens comprennent mieux. Commencer avec les nouveaux arrivants me semble une excellente idée.

    J'aimerais mentionner quelque chose que j'ai obtenu de Treaty Education Nova Scotia. Dans le cadre de notre initiative — et vous venez de mentionner les autres commissions des traités, de la Saskatchewan et du Manitoba —, nous distribuons ce dépliant à tous les nouveaux Canadiens. Il y est question de terminologie, de nos terres ancestrales, de la Constitution et des traités.

    Pensez-vous que ce serait une bonne idée que l'Alberta pourrait emprunter afin que tous les Canadiens comprennent bien les différents traités dans votre région, ainsi que la terminologie qui est appropriée lorsque l'on s'adresse aux peuples autochtones? Pensez-vous que ce serait une étape importante pour l'avenir?

     Absolument. Je pense que toutes les suggestions sont les bienvenues en ce qui concerne l'éducation de la population... Par ailleurs, en Alberta, nous avons effectué un grand nombre d'études sur l'utilisation traditionnelle des terres. Ces études témoignent de l'histoire des territoires ancestraux et de notre passé en tant que chasseurs et trappeurs, parce que nous étions des nomades et que nous nous déplacions beaucoup. Ces études sur l'utilisation des terres traditionnelles sont très importantes parce qu'elles recèlent énormément d'information sur notre passé historique.

    Nos efforts en matière de défense des droits des Autochtones se déploient depuis de nombreuses générations, mais à travers ces activités, nous avons milité très vigoureusement en faveur de l'inclusion de l'article 35 et de l'article 52 de la Constitution.

    Avez-vous l'impression qu'en incluant la référence à la Constitution et la référence aux droits autochtones, ancestraux et issus de traités comme constituant la loi suprême du Canada, ce qui comprend également les titres inhérents, l'on reconnaît respectueusement les droits inhérents et issus de traités des peuples autochtones de partout au Canada d'une manière que les nouveaux Canadiens pourraient comprendre?

    Oui, parce que les nouveaux Canadiens vont apprendre des choses sur notre existence. Les traités sont déjà reconnus par la Constitution. Je pense qu'il est vraiment important de faire l'éducation des nouveaux arrivants. Comme je l'ai déjà mentionné, je suis très enthousiaste à l'égard de ce processus et de ces discussions. Je pense que cela aurait dû avoir lieu il y a une centaine d'années.

    Cela étant dit, je tiens à vous remercier, cheffe Poitras. J'aimerais vous demander aussi de transmettre mes salutations à l'un de mes Albertains favoris, Leroy Little Bear de Banff, si vous en avez l'occasion. Il est l'une de mes grandes sources de connaissances. Il a joué un rôle primordial dans ma compréhension de tellement de concepts différents dans le droit autochtone et le droit constitutionnel

    Merci.

    Je n'y manquerai pas. Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie. Je vous en prie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore, cheffe Poitras, de ce que vous nous avez dit en réponse à mes dernières questions. Je vous remercie également d'avoir pris le temps de bien documenter et expliquer ces propos.

    Sil'on avait repris, dans le projet de loi, le texte exact qui se trouve dans l'appel à l’action numéro 94, cela n'aurait pas nécessairement été parfait — rien ne l'est jamais —, mais est-ce que le projet de loi aurait été acceptable? Il n'aurait pas été parfait, mais vous aurait-il tout de même convenu?

    Oui. Comme je l'ai déjà mentionné, mon arrière-grand-père a signé le traité, et le fait d'inclure le mot « traité » dans le serment de citoyenneté — il figure déjà dans la Constitution du Canada — constituerait une grande avancée, parce que nos ancêtres se sont battus avec acharnement pour cela. Je connais des aînés qui m'ont beaucoup enseigné au sujet des traités et qui sont aujourd'hui décédés. Ils m'ont confié qu'ils avaient consacré 50 ou 60 années de leur existence à faire en sorte que cela arrive un jour. Il est très enthousiasmant que cela se passe aujourd'hui, et je suis heureuse de faire partie de ce processus.

    Je vous remercie.

    Pour le Bloc québécois, il y a l'enjeu de la Constitution, mais tous les parlementaires vont devoir travailler ensemble pour mettre au point le projet de loi.

    Selon vous, serait-ce une bonne chose que nous tentions, dans la mesure du possible, d'atteindre l'unanimité quant au projet de loi, voire que nous accélérions la cadence de façon à ce qu'il soit adopté avant la tenue éventuelle d'une prochaine élection?

    Absolument. Je pense que du simple fait que toutes les parties se soient entendues sur cette question, c'est déjà une bonne indication que nos traités et nos droits inhérents sont en train d'être reconnus de la manière dont ils auraient dû l'être il y a longtemps déjà. À mon avis, cette décision contribuera énormément à renforcer la confiance avec les peuples autochtones du Canada.

    Je vous remercie beaucoup, cheffe Poitras.

    Je pense que c'est tout le temps dont je disposais, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour faire suite à la dernière question que j'ai posée au sujet de l'éducation, je me demande si, à part le contenu sur les droits des Autochtones, des Métis et des Inuits, il y aurait d'autres initiatives particulières que le gouvernement devrait entreprendre, ou d'autres actions pour réaliser cette éducation?

    Je pense qu'il serait très utile de commencer à faire cette éducation dans les écoles primaires où les enfants peuvent commencer à apprendre notre histoire. À mon avis, ce serait un bon début.

    Si ce genre d'éducation était intégré au programme scolaire, cela pourrait contribuer à lutter contre le racisme systémique que nous connaissons. Ainsi, les gens pourraient apprendre notre histoire et les contributions que nous avons apportées au Canada.

    Croyez-vous que le gouvernement du Canada devrait produire le matériel pédagogique pour les provinces et les territoires?

    Pour le moment, dans l'état actuel des choses, chaque province est responsable de son matériel pédagogique. Il n'existe donc pas de matériel pédagogique normalisé.

    Je me demandais s'il ne devrait pas exister une instance chargée de réaliser ce matériel, afin qu'il soit uniforme et utilisé partout au pays.

    Je pense que c'est une bonne idée, mais chaque territoire a sa propre vision de ce qui constitue son histoire. On ne peut pas imposer quelque chose et décréter « voici l'histoire ». Il faut aussi intégrer d'autres aspects.

    L'un des outils les plus formidables que j'ai vus est celui de la Commission des traités de la Saskatchewan. La Commission dispose d'un excellent matériel, et je pense que cela pourrait constituer un bon point de départ. Cependant, je pense que chaque région voudra créer son propre matériel, compte tenu de son histoire particulière au sein de notre pays.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vidal, vous pouvez y aller, pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Chef Poitras, je vous remercie de votre présence. La conversation nous est très utile.

    Je vais revenir un peu sur ce qu'a dit M. Powlowski, qui a été le deuxième à poser des questions aujourd'hui. Lorsque votre tour arrive si tard dans la liste des intervenants, il devient difficile d'arriver avec des questions nouvelles et créatives qui n'ont pas encore été posées par des collègues.

    Aussi, je vais modifier légèrement l'angle de la question sur l'éducation. Vous allez probablement me répondre, « C'est du déjà vu, monsieur Vidal », mais je vais tout de même vous poser la question.

    Vous avez mentionné l'excellent travail réalisé par le commissaire des traités de la Saskatchewan. Je suis moi-même issu du Nord de la Saskatchewan, et j'ai grandi avec beaucoup de voisins, amis, coéquipiers et collègues des Premières Nations. J'ai travaillé avec eux, à l'époque, en tant que maire entre autres choses. Je suppose que ce à quoi je veux en venir, c'est que je réalise que ce n'est pas le cas de tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. J'ai eu le privilège de connaître cette expérience et cette relation.

    Vous avez beaucoup parlé d'éducation. Dans votre déclaration liminaire, vous avez même mentionné la recommandation numéro 93 de la Commission de vérité et réconciliation, dont l'éducation devrait faire partie. Les commentaires que j'ai formulés l'autre jour exprimaient probablement un peu la frustration que j'ai ressentie parce que l'on avait choisi l'article numéro 94 sans avoir répondu à la recommandation numéro 93, sans doute parce que la composante de l'éducation revêt tellement d'importance. Dans votre déclaration liminaire, vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une composante symbolique.

    Ma question — et elle s'inscrit dans le même ordre d'idées que celui de la députée Kwan — va au-delà du guide de la citoyenneté. Bien des gens ne prononceront jamais de serment de la citoyenneté parce qu'ils sont nés au Canada. Bien des gens qui sont citoyens canadiens ne passeront jamais à travers ce nouveau processus dont nous sommes en train de parler. Mais il est vraiment important d'éduquer ces gens-là aussi, et de leur faire connaître une partie de l'histoire et des relations.

    Vous avez mentionné les pensionnats, et raconté une anecdote au sujet de votre coiffeuse. J'aimerais vous donner l'occasion de nous en dire davantage sur les moyens que nous pourrions prendre pour éduquer tous les Canadiens, et pas seulement les nouveaux citoyens, sur une partie de notre histoire, sur certains aspects très importants que sont les traités et les relations.

    Comme je l'ai déjà dit, il est vraiment important de faire de l'éducation. De nos jours, il existe des moyens virtuels... toutes ces différentes plateformes qui peuvent servir à dispenser de l'éducation.

    Je pense toujours à Gord Downie du groupe The Tragically Hip, et au fait qu'il n'a appris la situation critique des peuples des Premières Nations qu'à l'âge adulte. À mon sens, il est vraiment important de commencer l'éducation avec les plus jeunes, mais aussi de continuer à faire cette éducation jusqu'à ce que tout le monde comprenne notre histoire et comment nous en sommes arrivés là où nous sommes aujourd'hui. Il faut que tout le monde comprenne pourquoi il y a de telles disparités dans nos communautés sur le plan du suicide, des problèmes de logement, de la toxicomanie, et ainsi de suite.

    Les gens doivent comprendre d'où cela provient. À mon avis, l'éducation est d'une grande importance.

     Pour poursuivre encore un peu sur ce sujet, nous avons entendu l'autre soir la ministre nous parler des consultations poussées qui ont été menées au sujet de cette recommandation et du projet de loi.

    Dans le contexte de l'éducation et des activités qui sont menées entourant l'appel à l'action numéro 93, pourriez-vous nous parler de ce qui serait efficace dans le contexte des consultations qui sont menées au sujet du volet de l'éducation? Est-ce que les consultations qui sont menées à ce sujet sont suffisantes, et ont-elles déjà commencé? Qui devrait y participer? Comment voyez-vous les choses à cet égard?

    En matière de consultations, je dis toujours, surtout concernant nos dirigeants, que tout dépend des aspects sur lesquels vous allez tenir la consultation. S'il s'agit des aspects techniques, alors il faut consulter les enseignants, mais s'il s'agit des aspects politiques, dans ce cas, il est important que les dirigeants se trouvent à la table où les décisions sont prises.

    En ce qui concerne les Premières Nations, dans l'histoire de ce pays, les décisions ont toujours été prises pour nous. Il y a des tonnes de documents dans lesquels nous pouvons puiser de l'information. Il y a la Commission royale sur les peuples autochtones, il y a le Livre rouge en Alberta, et il y a aussi le rapport de la CVR et celui de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La liste des rapports est longue et la somme des renseignements qui sont glanés dans ces rapports est importante. Il est important de ne pas réinventer la roue à l'avenir. Il faudrait que les Premières Nations soient assises à la table dans tous les genres de consultations.

    Merci beaucoup, madame Poitras.

    Compte tenu des contraintes de temps, je vais devoir demander aux libéraux de notre groupe de faire preuve d'indulgence et de laisser tomber la dernière question afin que nous puissions suspendre la séance. Nous allons organiser la deuxième heure de la réunion, et il faudra aussi s'occuper de la proposition de M. Viersen. Nous ne disposons pas d'une grande marge de manœuvre pour prolonger la réunion non plus, parce que nous siégeons à la Chambre, et je suis sûr que les autres membres de notre comité sont tout aussi occupés.

    Pour le moment, nous allons suspendre la séance et nous préparer à la deuxième partie de la réunion.

    La séance est suspendue.

    Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord reprend ses travaux.

    Nos trois prochains invités vont nous présenter des déclarations.

    Nous allons commencer avec le chef national Elmer St. Pierre du Congrès des peuples autochtones.

    Vous disposez de six minutes, monsieur St. Pierre. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aperçois quelques visages connus, dont celui de Lorraine Whitman de l'Association des femmes autochtones.

    Je m'appelle Elmer St. Pierre. Je suis le chef national du Congrès des peuples autochtones.

    Tout d'abord, nous avons pour tradition d'offrir du tabac lorsque nous échangeons des idées et conversons amicalement.

    Le Congrès des peuples autochtones ou CPA est l'une des cinq organisations reconnues par le gouvernement du Canada. Nous représentons tous les Indiens inscrits et non inscrits résidant hors réserve, les Métis et les Inuits du Sud. Le Congrès est aussi le porte-parole fédéral de nos membres provinciaux et territoriaux. Nous nous battons pour la reconnaissance de nos membres depuis longtemps. En effet, nous y travaillons depuis 1971. Nous célébrons cette année le 50^e anniversaire de notre existence.

    En 2016, l'arrêt Daniels a déclaré que les Métis non inscrits sont des Indiens au titre de la Constitution et qu'ils relèvent du gouvernement fédéral.

    Plusieurs choses me viennent à l'esprit. Le serment de citoyenneté est un symbole très important. Les nouveaux Canadiens devraient savoir que les traités sont aussi importants que la Constitution elle-même. Tous les Canadiens devraient comprendre ce fait. Les symboles doivent être étayés par des gestes concrets. Les traités ne sont pas seulement des documents historiques. De nos jours, bon nombre de collectivités n'ont pas d'énoncé de reconnaissance territoriale. Elles ont besoin que l'on prenne des mesures pour protéger leurs droits en tant qu'Autochtones.

    Nous ne pouvons pas oublier les autres 93 appels à l'action. Des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones n'ont pas encore été mises en œuvre. En 2018, le CPA et le gouvernement du Canada ont signé un accord politique visant à inclure nos peuples dans les politiques fédérales. La mise en œuvre de cet accord représente aussi une étape nécessaire vers la réconciliation. L'accord politique est l'un des nombreux moyens de représenter les droits de nos peuples dans les politiques gouvernementales.

    Un modèle fondé sur les distinctions constitue un obstacle dans notre pays pour les membres de notre groupe. Aujourd'hui, nous avons entendu de nombreuses personnes mentionner la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que cet organisme prévu par la Loi sur la citoyenneté. Malheureusement, le CPA n'a pas eu l'occasion de participer à ces consultations. On dirait que nous sommes laissés de côté. Nous n'avons été invités à la présente réunion qu'au cours de la dernière semaine. Nous ne savons plus qui est responsable de quoi, et pourtant, le CPA représente les Métis, et la Constitution mentionne les « Indiens, les Métis et les Inuits ». À un moment donné — et peut-être que je m'éloigne du sujet —, le gouvernement a décidé que les membres du CPA ne faisaient plus partie de cette catégorie. Nous sommes les porte-parole de nos peuples — de nos membres — d'un bout à l'autre du Canada, du Labrador jusqu'en Colombie-Britannique.

    L'éducation est un autre enjeu important. Les nouveaux arrivants devraient apprendre qui nous sommes et quelles sont nos valeurs, parce qu'il nous arrive de parler à quelqu'un et que la personne dise, « Vous êtes un Indien », et qu'elle nous demande si nous sommes un Indien d'Asie. Nous répondons que nous sommes du Canada. Nous faisons partie des premiers peuples. Nous commençons à parler, et c'est vraiment surprenant.

    L'un de nos plus gros problèmes — aussi bien le dire —, c'est le racisme et la discrimination qui nous empêchent parfois de participer à ce genre de réunion. Parfois, c'est une invitation de dernière minute. La plupart du temps, nous n'avons même pas la chance de parler, et lorsque nous pouvons le faire, on ne nous prévient qu'une demi-heure ou une heure à l'avance, en nous jetant en passant, « Très bien, vous aurez l'occasion de parler. » Ce qui ne nous laisse pas vraiment le temps de nous préparer.

    J'aurais aimé pouvoir vous en dire plus au sujet de la citoyenneté, mais si on ne nous consulte pas à ce sujet, comment pouvons-nous faire connaître notre point de vue?

    Monsieur St. Pierre, vous n'allez pas apprécier, mais je vais devoir vous interrompre.

    La traduction est interrompue. Nous n'entendons pas les interprètes en français. Nous allons tenter de résoudre le problème dès maintenant.

    Monsieur le greffier, savez-vous quel est le problème?

    Oui, monsieur le président. L'interprétation a cessé, puis elle a mystérieusement repris.

    Nous allons voir si nous pouvons continuer. J'entends bien les interprètes en français maintenant.

    Monsieur St. Pierre, il vous reste environ une minute. Vous pouvez reprendre et conclure.

    À ce stade, monsieur le président, j'aimerais vous remercier. Enfin, je peux voir Cathy McLeod dans le coin en bas de l'écran.

     Merci, madame McLeod. Je vois une bonne amie à nous, Lorraine Whitman. J'imagine que je connais probablement quelques autres personnes, mais je tiens surtout à vous remercier d'avoir invité le CPA à votre réunion.

    J'ose espérer que nous aurons d'autres occasions, dans le futur, de participer aux réunions que vous présidez, monsieur Bratina. Nous nous ferons un plaisir de venir et de nous exprimer. Prévenez-nous suffisamment longtemps à l'avance, parce que ce serait agréable de savoir ce qui se passe dans notre pays, surtout en ce qui concerne les peuples autochtones.

    Merci.

    Merci, monsieur St. Pierre.

    Nous allons maintenant passer à la présidente de l'Association des femmes autochtones, Lorraine Whitman. Vous avez six minutes.

    Je vous en prie.

    Wela'lin, monsieur le président.

    Bonjour. Taluisi Lorraine Whitman, Grand-mère tortue de la Mer Blanche. Je suis présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada ou AFAC, et je vous parle aujourd'hui du territoire traditionnel non cédé des Mi'kma'ki, du peuple L'nu. Kwe kwe

    J'aimerais remercier le gouvernement du Canada, et les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord en particulier, de m'avoir invitée aujourd'hui à parler du projet de loi C-8 ainsi que de la proposition de modifier le serment de citoyenneté du Canada de manière à reconnaître les droits des peuples autochtones.

    Il y a plus de cinq ans que le juge Murray Sinclair a déposé le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation après avoir étudié pendant plusieurs années les horreurs qui ont été commises entre les murs des pensionnats autochtones du Canada. Je félicite le gouvernement du Canada de s'être engagé à agir relativement aux 94 appels à l'action contenus dans ce rapport.

     Je comprends aussi que dans deux jours seulement vous procéderez à la lecture article par article du projet de loi C-8 proposé et que je vais m'exprimer devant vous dans le cadre d'une invitation que je ne peux qualifier que de dernière minute. J'espère que les députés qui sont ici réunis excuseront le fait que l'Association des femmes autochtones semble offrir son opinion si tard dans le processus. La vérité, c'est que nous n'avons été informés que la semaine dernière du contenu du projet de loi C-8 et des travaux de votre comité.

    Si vous prévoyez adopter d'autres lois qui auront une incidence sur la vie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada, nous nous ferons un plaisir de participer aux discussions dès le début, en même temps que vous entendrez les organisations autochtones dirigées par des hommes. Je vous prie instamment de garder à l'esprit que l'AFAC, qui existe depuis 1974, est la plus grande organisation représentant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Lorsque vous nous consultez, ce sont les femmes des Premières Nations, Métis et Inuites de toutes les régions du Canada que vous consultez.

    Pour en venir aux questions qui nous occupent, nous sommes totalement ravies que le gouvernement aille de l'avant avec cette recommandation de la CVR. Je pense que tous ceux qui sont réunis ici aujourd'hui seront d'accord pour dire qu'un trop grand nombre de Canadiens qui sont nés dans ce pays n'ont même pas une compréhension élémentaire de l'histoire de la colonisation qui a façonné la relation entre le Canada et les peuples autochtones. En effet, trop peu de Canadiens ont entendu parler de l'importance des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pas seulement de l'histoire de la formation de ce pays, mais aussi des réalités d'aujourd'hui.

    La majorité d'entre eux ne réalisent pas que lorsque du minerai de fer est extrait du sol, il est puisé dans notre territoire traditionnel, et que dans bien des cas, il a été extrait dans le cadre d'ententes que nous appelons traités. Ils ne savent pas que lorsque des arbres sont coupés, c'est parce que nous avons accepté de partager les richesses de nos ancêtres avec les pionniers. Voir tout cela reflété dans le serment de citoyenneté représente certainement une étape importante pour redresser certains des torts et des injustices qui ont été révélés lors des enquêtes menées par la Commission de vérité et réconciliation.

    Nous acceptons les changements que vous avez apportés dans la formulation de l'appel à l'action initial de la CVR afin de reconnaître que les trois groupes distinctifs de peuples autochtones sont chez eux au Canada. Je pense qu'il est juste de dire que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du Canada, malgré leur résilience, ont souffert de façon exponentielle sous le colonialisme. L'enquête nationale qui s'est penchée sur les causes fondamentales qui expliquent pourquoi un si grand nombre d'entre nous sont assassinées ou portées disparues a montré que l'on a assisté à rien de moins qu'un génocide. C'est pour cette raison que nous pensons que les réalités des personnes de diverses identités de genre doivent aussi être reflétées dans le serment de citoyenneté et dans le guide officiel qui l'accompagne. Nous pensons aussi que tous les nouveaux Canadiens doivent affirmer qu'ils comprennent l'importance des femmes autochtones sur le territoire que nous appelons aujourd'hui le Canada.

    Je termine aujourd’hui en vous félicitant de vos efforts et j’espère que ce projet de loi deviendra enfin loi, cinq ans après la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. J’ai hâte au jour où je pourrai vous féliciter d’avoir répondu à tous les appels à l’action de la Commission et aux appels à la justice de l’enquête nationale.

     Wela'lioq.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m’avoir écoutée.

    Merci. C’était très belle présentation, madame Whitman.

     Nous entendrons maintenant, pour une dernière présentation de six minutes, M. Cardinal.

     Monsieur Cardinal, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de témoigner dans le cadre de vos travaux. Je le fais à titre personnel tout en portant plusieurs chapeaux.

    Je porte d'abord le chapeau d'enseignant de droit autochtone. Depuis une quinzaine d'années, j'ai le grand bonheur de transmettre ma passion pour le droit autochtone à des étudiants universitaires. Actuellement, je donne justement le cours intitulé Droit canadien et peuples autochtones à l'Université de Montréal.

    Je suis également vice-président de Services-conseils Acosys, une entreprise autochtone qui offre notamment des services de formation et d'accompagnement en gouvernance des communautés autochtones. À ce titre, je participe à des tables de négociation avec le gouvernement fédéral. En tout, je travaille depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit et de la politique autochtones.

    L'enjeu de la reconnaissance des droits ancestraux ou issus de traités fait donc partie de mon quotidien. Je suis très honoré de pouvoir m'exprimer ici, aujourd'hui, sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).

    D'abord, permettez-moi de saluer l'initiative de ce projet de loi, qui donne suite à l'engagement du gouvernement de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission et de favoriser la réconciliation entre les Autochtones et les Canadiens. Je tiens toutefois à vous soumettre bien respectueusement que le texte, tel qu'il est proposé dans le projet de loi, ne répond pas vraiment à l'intention poursuivie.

    L'objectif du projet de loi, tel que le présente le sommaire qui l'accompagne d'ailleurs, est d'inclure dans la Loi sur la citoyenneté une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

     Or, les nouvelles formules de déclarations proposées tant pour le serment que pour l'affirmation solennelle n'amènent pas la personne à promettre le respect des droits autochtones, mais plutôt le respect de la Constitution. Je vous rappelle le texte en question:

     On jure d'observer la Constitution, mais pas d'observer les droits ancestraux ou issus de traités. Certains peuvent dire que c'est une nuance théorique ou linguistique, mais je ne le crois pas. Au contraire, c'est une nuance fondamentale, eu égard aux principes de relations de nation à nation entre la Couronne canadienne et les peuples autochtones.

    Comme vous le savez sûrement, les droits ancestraux sont des droits dits inhérents, c'est-à-dire qu'ils existent indépendamment de la reconnaissance de l'État, que ce soit par la Constitution ou autrement. Le serment devrait ainsi tout simplement amener la personne à promettre le respect des droits ancestraux ou issus de traités, sans référence nécessaire à la Constitution.

    De plus, le terme même de la Constitution n'est pas employé de façon juste et correcte. Maintenant, c'est le professeur méticuleux de droit qui parle. En droit canadien, la Constitution est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et déterminent les règles fondamentales qui régissent la société. Quand on dit « la Constitution », on ne parle pas d'un seul document. La Constitution est un mélange de lois, de décrets, de décisions de tribunaux et de conventions constitutionnelles.

    Enfin, je me permettrai aussi de souligner que l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 est en soi une promesse faite par la Couronne envers les peuples autochtones. Cette promesse n'est pas complètement tenue. D'une part, il existe toujours de nombreuses nations en négociation ou en attente d'une reconnaissance de leurs droits par l'État. D'autre part, dans l'interprétation de l'article 35, la Cour suprême en a limité sa portée en permettant au gouvernement, dans certains cas, de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités.

    Si l'on veut être pleinement cohérent avec le concept de réconciliation et les principes de relations de nation à nation, selon moi, il y aurait lieu de retirer la référence à la Constitution et de simplement, directement, faire en sorte que la déclaration mentionne une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Je vous remercie beaucoup et je vous félicite pour le travail que vous accomplissez.

    Merci beaucoup. Vous avez largement respecté le temps alloué.

     Pour adapter la suite de la réunion, y compris le retour à la motion de M. Viersen, nous allons entendre chacun des partis dans le cadre d’une série de questions de six minutes. Je pense que nous aurons ainsi suffisamment de temps pour examiner la motion.

     Nous entendrons Mme McLeod, M. van Koeverden, Mme Normandin et ensuite Mme Kwan.

     Madame McLeod, vous avez six minutes.

    Merci, et je suis très heureuse de voir des visages connus ici aujourd’hui.

     Je vous remercie de vos témoignages parce que ce qui semble être un simple projet de loi se révèle parfois un peu plus compliqué, et certains mots ont vraiment beaucoup d’importance dans les projets de loi.

     J’aimerais d’abord revenir sur les propos du chef national St-Pierre, à savoir qu’il s’agit d’un important symbole qui, selon les commentaires de tous les partis, semble être bien appuyé. Ce projet de loi semble bien accueilli. Bien sûr, on se demande s’il faudrait améliorer le libellé, et il y a eu plusieurs différentes versions.

     Même si le gouvernement n’a pas légalement mis en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il s’est engagé à en respecter les principes, des principes qui portent le consentement libre, préalable et éclairé. Monsieur St-Pierre et madame Whitman, dans quelle mesure avez-vous été tenus au courant des diverses versions et des libellés inspirés du langage utilisé initialement par la Commission de vérité et réconciliation?

     Comme vous pouvez le constater, il y a eu plusieurs versions. Pensez-vous que vos organismes devraient collaborer activement et participer au processus de consentement pour faire avancer les choses?

     Madame Whitman, puis monsieur St-Pierre, vous pourriez peut-être nous dire dans quelle mesure vous avez participé au processus, comme le gouvernement libéral a clairement dit que vous le feriez.

    Wela'lin.

     Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre à cette question.

     Nous avons signé en 2019 un accord avec la Couronne selon lequel nous allions siéger aux mêmes tables avec les autres organismes autochtones et participer au processus puisque nous défendons les droits des femmes, des filles et notre communauté 2SLGBTQQIA+. Je pense que faire partie du processus et des discussions répond aux préoccupations de nos femmes.

     Comme vous le savez, maintenant qu’une enquête nationale a été menée et conclut à un génocide, il m’est certainement difficile de discuter et de défendre les femmes et leurs droits si, à titre de dirigeante, je ne siège pas à la table. C’est ce que je dois faire en leurs noms. Nous devons certainement participer et être incluses dans les discussions. Présenter le point de vue des femmes autochtones. Notre société est dirigée de façon à refléter la tradition matrilinéaire, les femmes étant les leaders dans le système et dans le groupe. Si nous sommes exclues des discussions, il devient difficile pour nous de vraiment commencer à faire entendre nos voix, à parler au nom des femmes.

    Vous a-t-on fait part des différents changements apportés au libellé et des raisons de ces changements? Avez-vous participé aux discussions sur le libellé et les changements?

    Non, je n’ai pas du tout été incluse. Il y a deux semaines à peine, comme je l’ai mentionné, nous avons été invitées à participer aux discussions, ce que j’apprécie beaucoup. Merci.

    Chef national St-Pierre, qu’en est-il de votre côté?

     Comme nous l’avons mentionné, il y a eu différentes versions du libellé. Pouvez-vous dire que votre organisme a été inclus à chaque étape? Le gouvernement a pris un engagement assez important quant à la façon dont il compte aller de l’avant et élaborer conjointement une loi. Bien entendu, il s’agit d’un [Difficultés techniques], alors il aurait dû être facile d’avoir un processus très exhaustif.

    Merci, madame McLeod. Non, nous n’avons pas...

    Comme Mme Whitman l’a dit, nous avons reçu une invitation il y a environ une semaine et demie, et nous avons aussi été invités à prendre la parole à la présente réunion. Avant cela, nous n’avons aucun contact. Nous n’avons jamais été consultés au sujet de la nouvelle loi sur la citoyenneté, et nous n’avons jamais été consultés sur ce qui se passe avec le gouvernement libéral. Il est parfois même difficile de communiquer avec la ministre Bennett.

    Notre gros problème, c’est que si nous ignorons ce qui se passe et que nous ne participons pas aux différentes discussions, comme celle d’aujourd’hui, nous ne serons jamais au courant. Nos membres ne sont pas représentés.

     Je crois que vous avez mentionné quelque chose au sujet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous n’avons pas été consultés à ce sujet. Le Ralliement national des Métis, l’Assemblée des Premières Nations et l’ITK y ont participé. Ce sont eux qui ont collaboré à la Déclaration. Nous avons eu, je crois, trois heures en tout pour discuter et nous avons seulement pu changer quelques mots, car nous n’avons pas eu le temps d’entrer dans le vif du sujet.

    Je pense qu’il serait juste de dire que même si vous appuyez ce projet de loi, car c’est quelque chose qui est attendu depuis cinq ans... Encore une fois, il s’agit d’un simple projet de loi qui ne correspond pas à ce que les libéraux décrivent comme un projet conjoint, ni même à une forme de consentement libre, préalable et éclairé, ce que prévoit, bien entendu, l’article 19 de la Déclaration des Nations unies. Le consentement libre, préalable et éclairé avant le dépôt d’un projet de loi qui touche les Autochtones...

    Madame McLeod, vous avez dépassé votre temps d’environ une minute. Je suis désolé.

    Merci.

    Je crois que nous comprenons ce dont il s’agit.

     Nous allons maintenant passer à M. van Koeverden, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins présents ici aujourd’hui de nous avoir expliqués leurs points de vue et de nous avoir éclairés sur la façon de veiller à ce que les voix de leurs membres soient entendues à ce sujet. J’espère que cela mènera à d’autres consultations et à des discussions plus approfondies.

    Tout d’abord, je me joins à vous aujourd’hui à partir de Halton, qui est le territoire traditionnel des Haudenosaunee et des Hurons-Wendat, des Attawandaron et des Anishinabe, de la Première Nation des Mississaugas de Credit et de bien d’autres. Je suis très reconnaissant de partager cette terre.

     Ma question s’adresse à Mme Whitman.

     Madame Whitman, je vous transmets les salutations de mon amie, Mme Sherry Saevil, une grand-mère qui vit dans ma communauté. Elle vous salue. Nous parlions ensemble dernièrement parce que nous partagions un anniversaire, qui était vendredi.

    Wela'lin.

    Ma question porte sur l’éducation.

     Il s’agit certainement d’un grand pas en avant pour les nouveaux arrivants, pour leur donner une certaine perspective et peut-être une meilleure connaissance sur ce qui définit le Canada, ce qu’il est [Difficultés techniques] et ce qu’il a toujours été.

     Cependant, pour les gens comme moi qui sont nés ici, que pouvons-nous faire pour que ce serment de citoyenneté et cette cérémonie soient plus qu’une simple cérémonie? Selon vous, quels types d’enseignement seraient utiles ou nécessaires pour veiller à ce que le serment ne soit pas simplement quelque chose qui est lu, mais aussi quelque chose qui est compris et qui mobilise les gens? Selon vous, quelle pourrait être l’incidence sur les descendants d’immigrants comme moi et sur les gens qui sont nés ici au Canada, qui participeraient à une cérémonie de citoyenneté ou prêteraient serment par choix? Des gens qui décident d’aller à la bibliothèque et de prêter serment?

     Comment pouvons-nous contribuer à accroître la compréhension et à poursuivre le travail? Je vous remercie pour tout le travail que vous avez fait.

    Wela'lin.

    J’ai participé à une cérémonie de citoyenneté à Wolfville il y a deux ans. J’ai prononcé le discours d’ouverture et la prière. J’ai porté le costume traditionnel. Pour que les gens puissent prêter serment, l’éducation est très importante, non seulement pour les nouveaux immigrants, mais aussi pour l’ensemble des Canadiens. Nous constatons beaucoup de conflits à cet égard aujourd’hui.

     La Nouvelle-Écosse a préparé un dépliant sur la citoyenneté qui contient des renseignements sur les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs — nous n’avons qu’une seule tribu. Certains traités et quelques éléments culturels y sont mentionnés.

     Puisque le Canada est un pays immense et très diversifié dans lequel il y a énormément de tribus, il est important que des dépliants adaptés aux différents territoires ou provinces soient offerts là où les gens prêtent serment. Un dépliant éducatif devrait être remis aux nouveaux immigrants qui arrivent au Canada pour qu’ils apprennent que nous vivons ici depuis des milliers d’années et que nous sommes les premiers peuples.

     Lors de ma participation à l’événement de Wolfville, les immigrants et les nouveaux Canadiens étaient sidérés de voir une femme prendre la parole, et aussi de voir une Autochtone. Ils n’avaient jamais vu d’Amérindien portant un costume traditionnel. Toutes les régions ont des costumes différents. Lorsque nous avons une possibilité, il est important que les aînés participent. Il y a eu le chant d’honneur au son des tambours pour souhaiter la bienvenue à tout le monde. Nos traités de paix et d’amitié ont été conclus en mi’kma’ki. Ce fut la première découverte du colonialisme, qui a commencé dans l’Est et s’est ensuite déplacé vers l’Ouest. [Difficultés techniques] de peuples qui ont vécu toutes les difficultés, la souffrance et la douleur causées par le colonialisme, et l’éducation est donc un élément extrêmement important.

     J’espère que j’ai su répondre à votre question.

    Vos propos ont certainement été intéressants, et je vous en remercie.

     L’histoire de ma famille au Canada a commencé en Nouvelle-Écosse, au Quai 21. Ma mère, originaire de la Hongrie, est arrivée par bateau en 1957. Évidemment, le bateau n’avait pas quitté la Hongrie, qui est un pays enclavé, mais c’est de là que vient ma famille. Nous remercions les premiers habitants et le Canada d’avoir un endroit sûr où vivre, et j’en suis profondément reconnaissant.

     Pensez-vous que ces ajustements devraient être le plus inclusifs possible puisque la culture autochtone au Canada est probablement aussi diversifiée que les gens qui viennent vivre ici?

     Ma mère venait de Hongrie et mon père de Hollande, et à part d’être des voisins dans le dictionnaire, ils ne partagent probablement pas beaucoup de similitudes. Certains pays sont encore plus diversifiés, évidemment, tout comme la culture des peuples autochtones au Canada.

     Pensez-vous que nous serions aussi inclusifs que nous pouvons l’être? Si une cérémonie se déroule dans la région du Pacifique, dans le nord du Canada ou en Nouvelle-Écosse, pensez-vous que toutes les cultures seraient respectées ou incluses convenablement dans la cérémonie?

    En ce qui concerne la culture autochtone, je n’ai pas vu beaucoup de choses se passer ou se produire. C’est pourquoi je remercie chacun d’entre vous aujourd’hui de m’avoir invitée à comparaître, en raison du programme éducatif.

     Nous devons certainement insister sur le fait que nous sommes tous visés par les traités. Des traités qui ont été signés par mes ancêtres et vos ancêtres. Lorsque nous éduquons les gens, nous devons nous assurer qu’il n’y ait pas de culpabilité — vous n’êtes pas personnellement responsable — pour toutes les souffrances endurées par les Autochtones au fil des ans. Cette éducation doit commencer au niveau primaire. Nous devons inclure les institutions, et quand je parle d’institutions, j’inclus aussi les gouvernements. L’éducation doit commencer à un jeune âge pour être complète.

     Simultanément, nous devons expliquer que nous étions prêts à les accueillir. Nous avons ouvert nos portes aux nouveaux arrivants. Nous avons pu leur donner de la nourriture et des vêtements. Quand ces hommes sont descendus des bateaux, il n’y avait pas de femmes. C’étaient des hommes très malades. Il fallait les aider. Nos familles les ont accueillis dans la communauté pour leur venir en aide. Ceci doit être souligné.

    Je suis désolé, madame Whitman, mais nous avons dépassé notre temps d’environ une minute.

    Je suis désolée.

    Merci beaucoup, madame Whitman. Wela'lin. Meegwetch. Marsi.

    Je vous remercie beaucoup.

     Madame Normandin, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Avant de commencer, par votre intermédiaire, je demanderais aux témoins si c'est possible, pour ceux qui en avaient, de faire parvenir leurs discours liminaires au Comité afin qu'ils puissent être traduits. Cela nous aiderait dans les débats entourant l'étude article par article du projet de loi. Je lance l'invitation, si c'est possible, évidemment. Je vous remercie beaucoup.

    Au cours de la réunion tenue avec le premier groupe de témoins, j'ai mentionné que le Bloc québécois souhaitait vraiment que l'essentiel du projet de loi C-8 soit adopté, mais comme vous l'avez peut-être compris, il y a des discussions entourant la question de la Constitution. C'est pourquoi la plupart de mes questions s'adresseront à M. Cardinal.

    Monsieur Cardinal, puisque nous en avons parlé, j'aimerais que vous commenciez par nous expliquer ce que signifie un droit inhérent, en droit autochtone, parce qu'on l'a nommé, mais on ne l'a pas nécessairement expliqué.

    Un droit inhérent est un droit qui existe indépendamment d'une reconnaissance de l'État ou de la Constitution. Pour les peuples autochtones, c'est très important. Comme vous le savez, avant que les Européens arrivent ici et qu'on crée la Nouvelle-France, la Nouvelle-Angleterre et, éventuellement, le Canada, il y avait des peuples qui vivaient sur ces terres depuis des milliers d'années. On parle de temps immémoriaux. Cette occupation ancestrale était bien organisée. Il y avait des sociétés organisées, ce qu'on peut appeler des ordres normatifs.

    Quand j'enseigne le droit autochtone, je décris toujours un cercle pour représenter les ordres normatifs autochtones, et celui-ci n'est pas complètement inclus dans le grand cadre de ce qu'on pourrait appeler la Constitution canadienne, où l'ordre normatif est à type canadien. La Cour suprême reconnaît qu'il y a des souverainetés préexistantes à l'affirmation de la souveraineté de la Couronne, donc des souverainetés autochtones. Parmi celles-ci, il y a des droits qui sont reconnus — pas complètement encore, mais de plus en plus — par l'État canadien, notamment par la Loi constitutionnelle de 1982, mais aussi d'autres lois ou dispositions, ainsi que de jugements de tribunaux, notamment. On dit donc que ces droits sont inhérents.

    On a longtemps pensé que c'était la Proclamation royale qui conférait des droits aux Autochtones. Ce n'est pas le cas. Les Autochtones ont des droits particuliers au sein du Canada, parce qu'ils existaient avant l'affirmation de la souveraineté de la Couronne. C'est ce qu'on appelle des droits inhérents.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Vous vous doutez peut-être de ma prochaine question. C'est un secret de Polichinelle que le Bloc québécois souhaite proposer un amendement qui va retirer la notion de Constitution du serment de citoyenneté. J'aimerais avoir vos commentaires sur la nécessité d'y inclure la Constitution.

    Est-il nécessaire d'avoir le terme « Constitution » dans le serment de citoyenneté?

    Comme vous avez sûrement compris de mon intervention, je ne crois pas qu'il est nécessaire d'y mentionner la Constitution, et ce n'est sûrement pas utile de la façon dont c'est apporté. Les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones sont fondamentaux, et c'est ce qu'on veut reconnaître. Cependant, ce n'est pas parce qu'ils sont reconnus par la Constitution qu'ils sont importants et fondamentaux, c'est le contraire: la Constitution les reconnaît parce qu'ils sont fondamentaux et importants. Ce sont les droits ancestraux qu'il faut reconnaître, et c'est à ces droits qu'il faut reconnaître l'importance fondamentale qu'on veut y accorder, et non à la Constitution ou à la Loi constitutionnelle de 1982.

    Par ailleurs, j'entendais les autres témoins, tantôt, qui parlaient des traités. Ils disaient que c'était très important de les reconnaître. C'était d'ailleurs l'essence de la proposition de l'appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation. Or il faut savoir qu'en droit constitutionnel, l'interprétation de l'article 35 est une reconnaissance des droits issus de traités. Cela ne reconnaît pas et ne protège pas les traités eux-mêmes. Cela aussi, c'est un handicap. Cela rend moins utile l'utilisation de la Constitution si l'objectif est vraiment de mettre l'accent sur la reconnaissance des traités et des droits ancestraux.

    Ma prochaine question sera peut-être en lien avec ce que vous venez tout juste de dire. Dans votre discours, vous avez mentionné que la Loi constitutionnelle de 1982 était une promesse non tenue.

    Pouvez-vous m'expliquer en quoi elle ne reconnaît pas nécessairement tous les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, peut-être en donnant des exemples concrets?

    C'est exact. Comme je le disais, bon nombre de nations autochtones sont encore engagées dans le processus de revendication. Or, le terme revendication signifie qu'on veut faire reconnaître des droits qui existent, mais qui ne sont pas encore intégrés dans le droit canadien. Même si la Constitution peut, en principe, reconnaître ces droits, tant que ceux-ci ne sont pas reconnus par un traité, ils ne seront pas intégrés dans l'ordre juridique canadien.

    Au Québec, aucun traité historique n'a été signé. C'est très important pour les nations au Québec que les droits ancestraux soient reconnus. Toutefois, la Constitution ne reconnaît pas l'ensemble des droits. Par exemple, on reconnaît des territoires non cédés, mais il faudrait reconnaître aussi les droits sur lesdits territoires.

    Je vous présente un autre exemple. Le droit à l'autonomie gouvernementale, c'est-à-dire que les gouvernements autochtones peuvent constituer un troisième ordre de gouvernement, n'est pas reconnu. En fait, beaucoup de juristes disent que la Constitution ne reconnaît pas ce droit, à tel point qu'en 1992, dans l'entente de Charlottetown, il était prévu de modifier la Constitution pour y ajouter le fait que les gouvernements autochtones constituaient un troisième ordre de gouvernement reconnu par la Constitution canadienne. Cela serait un exemple de droit autochtone qui n'est pas reconnu actuellement par la Constitution.

    Si, dans le serment de citoyenneté...

    Nous n’avons plus de temps monsieur Cardinal. Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Madame Kwan, vous avez les six dernières minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins.

     Je veux d’abord dire aux dirigeants des communautés autochtones que je suis vraiment désolée d’apprendre que le gouvernement ne vous a pas consultés au sujet des changements apportés au serment de citoyenneté. J’aurais cru que cela avait été fait. Quoi qu’il en soit, je suis heureuse que vous soyez ici aujourd’hui pour nous faire part de vos commentaires et j’espère que cela ne se reproduira pas à l’avenir.

     La question des droits ancestraux a été discutée avec le dernier groupe de témoins, et il a été proposé de modifier le serment de citoyenneté pour y ajouter les mots « droits ancestraux, titres, traités et accords des Premières Nations, des Inuits et des Métis ». J’aimerais d’abord entendre les commentaires de Mme Whitman au sujet du changement proposé. L’idée est d’ajouter « ainsi que les droits ancestraux, les titres, les traités », etc. après le libellé qui dit: « j’observerai fidèlement les lois du Canada ».

    Oui, je suis d’accord, mais j’aurais aussi aimé inclure les personnes 2ELGBTQQIA+. Comme vous le savez, nous représentons aussi des personnes bispirituelles, et nous devons inclure tout le monde, peu importe où elles résident. Je pense qu’il est très important que le libellé soit cohérent en ce sens... et que tout le monde soit inclus et que personne ne soit délaissé. Peut-être que le mot « autochtone »... Certaines personnes ne savent pas vraiment ce que signifie le mot « autochtone ». Vous savez, dans notre gouvernement, nous avons été des « Indiens », puis des « Premières Nations » et ensuite des « Autochtones ». Je pense qu’une définition devrait être fournie, et que cette définition doit être inclusive et respecter toutes les caractéristiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits, aussi que la communauté LGBTQ.

    Merci.

     Monsieur St-Pierre, pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Les droits ancestraux sont un sujet très délicat pour plusieurs raisons. Nous n’avons jamais renoncé à nos droits ancestraux. De quoi parlent-ils lorsqu’ils parlent de « droits ancestraux »? Est-ce que cela signifie notre droit ancestral de chasser et de pêcher pour nos familles, de notre droit ancestral d’avoir une éducation adéquate, de bons soins de santé, un logement décent? L’expression « droits ancestraux » est très large. À moins de définir ce que l’on entend par « droits ancestraux », on revient à l’affaire Daniels qui a conclu que nous sommes tous des Indiens et que nous devrions tous être traités de la même façon, et cela ne s’est pas encore produit.

    Si nous voulons faire adopter quelque chose dans le cadre de ce projet de loi, il faudrait que ce soit assez simple pour le gouvernement l’accepte, parce que lorsque vous parlez de « droits ancestraux », je pense qu’il est question de ce que je viens de dire, c’est-à-dire la chasse, la pêche et tout le reste. C’est ce que je pense.

    Je dirais que le gouvernement, en ne respectant pas les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est responsable d’une grande partie du conflit. S’il avait vraiment reconnu les droits ancestraux, nous ne serions peut-être pas dans ce genre de situation.

     Je pense que l’objet du serment de citoyenneté est de s’assurer que les nouveaux arrivants... J’ai l’impression qu’il y a maintenant des centaines d’années, qu’en tant qu’immigrante, moi et ma famille avons prêté le serment de citoyenneté et je suis devenue Canadienne. À cette époque, ces propos n’existaient pas. En fait, il n’y avait aucune information sur l’histoire du Canada avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis.

     Il s’agit, je l’espère, d’un pas en avant pour offrir cette éducation et, grâce au serment de citoyenneté, d’assurer que les nouveaux arrivants apprennent dès le départ que les droits des peuples autochtones, des Premières Nations, des Métis et des Inuits doivent être respectés en tout temps. Je pense que c’est l’idée derrière tout ça. Bien entendu, cela en dit long sur les autres appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation et la lenteur avec laquelle ces appels à l’action sont mis en œuvre. Je pense qu’il s’agit d’une autre question cruciale.

     J’aimerais aborder la question de l’éducation.

    Vous avez 10 secondes, madame Kwan.

    Dans ce cas, je vais remercier tous les témoins de leurs commentaires.

    Je vous remercie de votre compréhension.

    Je suis désolée. J’aimerais soulever un point, monsieur le président.

     Lors de la dernière rencontre avec le ministre, nous avons eu des difficultés techniques et le ministre a dû partir plus tôt, et on nous a demandé de lui soumettre des questions écrites, ce que j’ai fait. Nous n’avons pas encore reçu de réponses.

     Je souhaitais particulièrement obtenir la liste des groupes consultés par le gouvernement dans le cadre de ce projet de loi et leurs commentaires à ce sujet.

     Pouvons-nous obtenir cette information, monsieur le président, avant l’échéance de présentation des amendements, qui est aujourd’hui à 16 heures?

    Je transmettrai ce message dès que nous aurons terminé. Je vous en remercie.

     Comme Mme Kwan l’a suggéré, je tiens à remercier nos témoins — Mme Whitman, M. Cardinal et M. St. Pierre.

     Nous essayons de faire le travail. Il y a encore beaucoup à accomplir, mais nous espérons pouvoir le faire à la satisfaction de tous, aussi difficile que ce soit.

     Encore une fois, je remercie nos témoins de leur présence aujourd’hui. C’était un plaisir de vous avoir parmi nous.

     Passons maintenant à la motion...

    Merci, madame Whitman. C’était un plaisir de vous voir.

    Merci.

    Monsieur Viersen, vous avez une motion. Pourriez-vous la présenter, s’il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

     J’aimerais que nous puissions voter aujourd’hui sur cette motion. Je propose:

    Je vois que M. Anandasangaree est sur la liste des intervenants.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais remercier M. Viersen d’avoir présenté cette étude.

     Nous avons examiné le libellé. Je pense qu’il s’agit d’une étude qui se prête bien à un débat sur les ressources naturelles. Je sais qu’il y a une motion semblable en ce moment.

     En tant que gouvernement, nous reconnaissons l’importance du projet Keystone, et nous le défendons depuis un certain nombre d’années, comme le premier ministre et nos ministres l’ont répété. Je pense qu’une étude à ce sujet est tout à fait justifiée, mais par l’entremise du comité des ressources naturelles et non pas ici.

     Nous sommes prêts à régler la question aujourd’hui si nous pouvons passer au vote.

    Je dirais que j’ai formulé cette motion de façon à ce qu’elle relève du Comité. Il s’agit d’une question urgente, car la décision vient d’être prise. Je pense que le gouvernement peut continuer... Le projet d’oléoduc Keystone XL a peut-être été adopté, mais la ligne 5 est une question urgente qui doit être réglée par le gouvernement.

     Il existe des traités qui permettraient des recours, et j’aimerais beaucoup que le Comité étudie immédiatement cette question.

    Puisqu’il n’y a pas d’autres intervenants, j’aimerais mettre la question aux voix. Nous pouvons procéder simplement à un vote à main levée ou avec dissidence, ou nous pouvons demander au greffier de procéder au vote.

     Puis-je demander à ceux et à celles qui sont en faveur de la motion de lever la main pour que je puisse la voir à l’écran?

     (La motion est rejetée.)

    Le président: Mesdames et messieurs, nous allons maintenant entendre M. Anandasangaree.

    Oui, en réponse à la question de Mme Kwan, ils travaillent avec diligence pour lui transmettre l’information le plus tôt possible.

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

     Puisque nous devions présenter nos amendements au plus tard à 16 heures aujourd’hui et que nous n’avons pas reçu toute l’information que nous devrions avoir selon moi, je voudrais simplement m’assurer que, dans ce cas, les propositions d’amendement soumises après l’échéance de 16 heures, heure de l’Est, seront encore acceptées.

    Permettez-moi de vérifier auprès du greffier.

    Tous les membres du Comité peuvent proposer un amendement pendant l’étude article par article. L’échéance s’appliquera toujours aux non-membres du Comité. Si des membres du Comité ne respectent pas cette l’échéance, cela veut simplement dire que leurs amendements ne seront peut-être pas inclus dans la liasse préparée par les services législatifs. Les membres ont toujours le droit de présenter un amendement pendant l’étude article par article.

    Est-ce que ça répond à votre question?

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

     Je remercie tous les membres du Comité. Nous avons un jeudi très chargé devant nous, et nous nous reverrons donc à ce moment-là.

     La séance est levée.