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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 45
Le jeudi 10 juin 2021, 11 h 4 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Paul Morrison, gestionnaire, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 mai 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 12 h 23, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'étude de l'article 1.

Les témoins répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson