JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature ,2<sup>e</sup> session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
43e législature, 2e session
Réunion 16
Le jeudi 10 décembre 2020, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
• Budget du Comité
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère du Patrimoine canadien
• Fernand Comeau, directeur exécutif, Secrétariat LGBTQ2
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2020-12-08 9 h 52