JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 24, la réunion est suspendue.
À 12 h 29, la réunion reprend en public.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.
La présidente met en délibération l’article 2.
Article 2,
Vance Badawey propose, — Que le projet de loi C-218, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :2 L’alinéa 207(4)b) du Code criminel est remplacé par ce qui suit :
b) le bookmaking, la vente d’une mise collective ou l’inscription ou la prise de paris, y compris les paris faits par mise collective ou par un système de paris collectifs ou de pari mutuel, sur une course de chevaux;
Après débat, l'amendement de Vance Badawey est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Élisabeth Brière, Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, James Maloney, Brian Masse, Kristina Michaud, Rob Moore, Randeep Sarai, Arif Virani — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 2 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Élisabeth Brière, Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, James Maloney, Brian Masse, Kristina Michaud, Rob Moore, Randeep Sarai, Arif Virani — 11;
CONTRE : — 0.
Du consentement unanime, l'article 3 est adopté.
Du consentement unanime, l'article 1, titre abrégé, est adopté.
Du consentement unanime, le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-218, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,