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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
43e législature, 2e session
Réunion 15
Le vendredi 19 février 2021, 14 h 48 à 17 h 3
Télévisée
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

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• Leona Alleslev remplace Terry Dowdall (Conservateur)
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère
Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance
• L’hon. Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Jody Thomas, sous-ministre
• Cam Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
Bureau du Conseil privé
• Christyne Tremblay, sous-greffière
• Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 15 h 54, la réunion est suspendue.

À 16 h 2, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani