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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 26
Le lundi 19 avril 2021, 11 heures à 15 h 2
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

• Leona Alleslev remplace Terry Dowdall (Conservateur)
• Michael Barrett remplace Cheryl Gallant (Conservateur)
• Xavier Barsalou-Duval remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Rachel Blaney remplace Randall Garrison (NPD)
• Alex Ruff remplace Cheryl Gallant (Conservateur)
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 375 $, pour l'étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’examen de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 11 h 15, la réunion est suspendue.

À 11 h 35, la réunion reprend en public.

À titre personnel
• Elder Marques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance et l’amiral Art McDonald, convoque Elder Marques à témoigner; que le témoin comparaisse individuellement pendant au moins deux heures; que la réunion soit publique et télévisée; que le témoin comparaisse dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion; et que la date du rapport ne soit pas modifiée.

À 13 h 37, la réunion est suspendue.

À 13 h 55, la réunion reprend.

À 14 h 56, la réunion est suspendue.

À 13 h 7 le vendredi 23 avril 2021, la réunion reprend.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 9, la réunion est suspendue.

À 13 h 11, la réunion reprend.

À 15 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani