NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
James Bezan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, et les allégations contre le chef d’état-major de la Défense Art McDonald, invite Katie Telford, chef de cabinet du Premier ministre, à témoigner pendant au moins deux heures; que la réunion ait lieu en public et soit télévisée; et que le témoin soit appelé à témoigner dans les sept jours suivant l’adoption de cette motion et que les délais pour mener à bien cette étude demeurent les mêmes.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité des déclarations répétées.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare les déclarations recevables au motif qu'elles n'ont pas été reconnues comme une répétition de déclarations antérieures.
Sur quoi, Cheryl Gallant en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix par un vote par appel nominal et le résultat du vote est annoncé:
POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Sherry Romanado, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 5;
CONTRE : Leona Alleslev, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan.
Randall Garrison propose, — Que le Comité suspende jusqu’au lundi 3 mai 2021.
À 15 h 1, la réunion est suspendue.
À 15 h 11, la réunion reprend.
À 15 h 12, la réunion est suspendue.
À 15 h 15, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle ne peut être considérée comme une motion dilatoire.
Randall Garrison propose, — Que le Comité s’ajourne jusqu'au lundi 3 mai 2021.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'une autre motion de fond est déjà en cours de débat.
Randall Garrison propose, — Que la réunion soit suspendue maintenant.
À 15 h 34, la réunion est suspendue.
À 15 h 53, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que la réunion soit suspendue maintenant.
À 15 h 55, la réunion est suspendue.
À 13 h 3, le vendredi 7 mai 2021 la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le vendredi 30 avril 2021, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, et les allégations contre le chef d’état-major de la Défense Art McDonald, invite Katie Telford, chef de cabinet du Premier ministre, à témoigner pendant au moins deux heures; que la réunion ait lieu en public et soit télévisée; et que le témoin soit appelé à témoigner dans les sept jours suivant l’adoption de cette motion et que les délais pour mener à bien cette étude demeurent les mêmes.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Katie Telford fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,