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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
43e législature, 2e session
Réunion 6
Le lundi 16 novembre 2020, 18 h 36 à 20 h 48
Télévisée
Présidence
Robert Kitchen (Conservateur)

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Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
• L’hon. Anita Anand, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programme des approvisionnements
• Stephanie Kirkland, sous-ministre adjointe, Direction générale de l’administration de la paye
• Bill Matthews, sous-ministre
• Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Approvisionnement
• Arianne Reza, sous-ministre adjointe, Approvisionnement
• James Stott, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, de la planification et des communications
• Wojciech Zielonka, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

La ministre fait une déclaration et, avec André Fillion, Stephanie Kirkland, Bill Matthews, Arianne Reza, James Stott et Wojciech Zielonka, répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'ordre adopté par le comité le lundi 2 novembre 2020 concernant la demande au Bureau du directeur parlementaire, soit annulé et remplacé par ce qui suit :

Que le Comité demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’établir les coûts financiers de la construction de navires de combat canadiens, de la frégate multi-missions (FREMM), de la frégate T31 et d’autres navires concurrents possible, et que le rapport contenant l’analyse financière soit présenté au président du Comité d’ici le vendredi 5 février 2021.

À 20 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna