Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 27 janvier 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, à ces réunions du 1er et du 3 février 2021, le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude sur la Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme, et que les parties soumettent leur choix de témoins au greffier du Comité au plus tard à 10 h 00 a.m. le jeudi 28 janvier 2021.

2. Que, à la réunion du mercredi 17 février 2021, le Comité examine l’ébauche de rapport tiré de son étude sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada.

3. Que Richard Bragdon, député, soit invité à témoigner sur le projet de loi C-228 durant la première heure de la réunion du Comité le lundi 22 février 2021, et que le Comité entende des témoins sur le projet de loi durant la seconde heure.

4. Que, à sa réunion du mercredi 24 février 2021, le Comité reçoive une séance d’information par Citizen Lab, entre autres sur les groupes qui propagent la haine sur Internet, en particulier sur leur présence dans l’espace public et la méthode employée pour désigner ces groupes en tant qu’entités terroristes.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le deuxième rapport du sous-comité soit adopté.

Josianne Grenier et Sandra Wesley font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 1, la réunion est suspendue.

À 17 h 5, la réunion reprend.

David Henry et Stanley Stapleton font des déclarations et, avec David Neufeld, répondent aux questions.

À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.