TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 25 février 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Très bien, nous allons commencer. Bienvenue à la 19e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à un ordre de la Chambre adopté le 25 janvier 2021. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je voudrais vous exposer quelques règles à suivre. Premièrement, les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais ou le français.
Les membres qui participent en personne procèdent comme ils le font habituellement lors des réunions qui se tiennent dans une salle de comité. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant les masques et les protocoles en matière de santé.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par les agents des délibérations et de la vérification. Je rappelle que toutes les interventions des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si vous n'avez pas la parole, votre micro doit être en mode silencieux.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier et moi-même ferons notre possible pour conserver l'ordre d'intervention des membres qui participent virtuellement ou en personne.
Chers collègues, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Tout d'abord, nous accueillons l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Madame McKenna, je vous souhaite la bienvenue.
Après Mme McKenna, nous entendrons des représentants du Bureau de l'infrastructure du Canada, soit Mme Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités; M. Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation; Mme Mary McKay, directrice générale, Financement alternatif, investissement, partenariats et innovation; et Mme Lisa Mitchell, directrice principale, Investissement, partenariats et innovation.
Chers collègues, nous allons commencer la réunion par la ministre McKenna et sa déclaration liminaire de cinq minutes.
Madame McKenna, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais souligner que je suis à Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinabe. Je suis vraiment ravie d'être ici avec ma sous-ministre, Mme Kelly Gillis, et son extraordinaire équipe.
Bonjour à tous les membres du comité. Je suis heureuse de vous revoir.
Je vous remercie de m'avoir invitée pour discuter de l'importance d'investir dans les infrastructures pour les Canadiens et du rôle que la Banque de l'infrastructure du Canada joue dans notre plan d'infrastructure. Je remercie également le Comité d'avoir entrepris cette importante étude.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que notre gouvernement est déterminé à faire partout au pays des investissements essentiels dans les infrastructures qui nous aideront à rebâtir notre pays, à créer de bons emplois, à faire croître notre économie, à bâtir des collectivités inclusives et à lutter contre les changements climatiques.
Il est certain que la Banque de l'infrastructure du Canada joue un rôle important dans notre plan. Elle s'est déjà engagée pour appuyer des projets d'infrastructure qui contribuent à la création d'emplois et à la croissance, à l'établissement de collectivités inclusives et résilientes, et à l'atteinte de nos objectifs climatiques.
En attirant des investisseurs privés et institutionnels à la réalisation de projets d'infrastructure dans l'intérêt de la population canadienne, la Banque de l'infrastructure du Canada instaure une nouvelle approche qui aura une incidence sur le financement des infrastructures au Canada.
[Français]
La Banque de l'infrastructure du Canada joue assurément un rôle important dans notre plan. Elle s'est déjà engagée à réaliser des projets d'infrastructure qui contribuent à la croissance économique du Canada ainsi qu'à la création de communautés inclusives et résilientes qui aident à atteindre nos objectifs climatiques.
En attirant le secteur privé et les investisseurs institutionnels vers des projets d'infrastructure dans l'intérêt du public canadien, la Banque de l'infrastructure du Canada apporte une nouvelle approche qui aura des répercussions sur le mode de financement des infrastructures au Canada.
[Traduction]
L'année dernière, la pandémie a posé d'innombrables défis aux Canadiens. En plus des répercussions de la maladie, des décès et des mesures de santé publique visant à stopper la propagation de l'infection, nous sommes maintenant confrontés au défi de reconstruire notre économie. Le travail que nous accomplirons et les décisions que nous prendrons dans les mois et les années à venir traceront la voie de notre pays pour les prochaines décennies.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement entreprend la première Évaluation des infrastructures nationales du Canada. En cernant les besoins, les lacunes, ce que nous devons prioriser et comment nous financerons les investissements dans l'infrastructure dont nous avons besoin, nous permettrons aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés autochtones de déterminer les projets d'importance primordiale et de les réaliser dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous dire où en est la BIC aujourd'hui. La BIC est entrée dans une nouvelle phase de son développement, et dispose d'une équipe de direction forte et compétente. Elle est déterminée à planifier et à mettre en oeuvre 35 milliards de dollars d'investissement dans le but d'obtenir un maximum d'avantages à long terme pour les Canadiens dans cinq domaines prioritaires, soit la production, le stockage et la transmission d'énergie propre et renouvelable; les services Internet haut débit dans les collectivités mal desservies; l'amélioration écoénergétique des bâtiments; les projets d'irrigation agricole pour aider les agriculteurs des Prairies; et les autobus à émission zéro et l'infrastructure de recharge.
Puisque la BIC est une société d'État indépendante, le gouvernement fixe les politiques prioritaires, mais le conseil d'administration de la BIC est responsable de la gestion de l'organisation et des décisions d'investissement. Le mois dernier, j'ai mis à jour l'Énoncé des priorités et des responsabilités de la BIC, afin de veiller à ce que les priorités de l'organisation continuent de correspondre à celles du gouvernement. Aux termes de cet Énoncé, la BIC a désormais un objectif d'investissement total d'au moins un milliard de dollars dans ses cinq domaines prioritaires, pour des projets générateurs de revenus qui bénéficient aux peuples autochtones.
[Français]
De plus, l'automne dernier, notre gouvernement s'est joint à la Banque de l'infrastructure du Canada pour annoncer son plan de croissance, un plan clair pour les trois prochaines années, qui seront cruciales. Le plan de croissance de 10 milliards de dollars sur trois ans sera un élément clé de notre plan pour rebâtir en mieux, grâce à ses cinq grandes initiatives: l'énergie propre, l'accès à Internet à haute vitesse, les bâtiments écoénergétiques, l'irrigation agricole et les autobus à zéro émission.
[Traduction]
La Banque a pris des mesures immédiates pour mettre en oeuvre son Plan de croissance, à commencer par un investissement de 407 millions de dollars dans le plus vaste projet d'irrigation agricole de l'Alberta. Elle a récemment annoncé sa participation dans ce qui sera vraisemblablement la plus grande installation de stockage d'énergie par batteries au Canada, en collaboration avec une collectivité autochtone. La BIC appuie également le REM, le plus grand projet de transport en commun à Montréal depuis un demi-siècle, et cherche à accroître la capacité du pont ferroviaire de New Westminster en Colombie-Britannique pour stimuler le commerce et le transport.
La BIC travaille désormais dans des secteurs prioritaires définis, dans le cadre d'un plan d'investissement et sous un leadership fort afin de jouer un rôle significatif dans la construction de meilleurs projets et d'un plus grand nombre de projets pour les Canadiens de l'ensemble du pays.
[Français]
J'ai bon espoir que les investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada contribueront à stimuler la reprise économique au Canada et à construire les infrastructures dont nous avons besoin dans toutes les communautés pour la réussite à long terme du Canada.
[Traduction]
Le plan d'infrastructure du Canada investit dans des milliers de projets partout au pays, créant des emplois et des collectivités plus inclusives.
Merci.
Merci et bravo madame McKenna.
Nous allons passer à la première série de questions.
Nous allons commencer par M. Scheer, du Parti conservateur, suivi de Mme Jaczek, du Parti libéral, de M. Barsalou-Duval, du Bloc, et de M. Bachrach, du NPD.
Monsieur Scheer, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, madame la ministre.
Madame la ministre, vous avez mentionné à quelques reprises dans votre déclaration préliminaire que l'intention de la Banque de l'infrastructure du Canada était de débloquer les investissements du secteur privé. Pouvez-vous nous dire combien d'investissements du secteur privé cette banque a réussi à obtenir jusqu'à maintenant?
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais remercier mon collègue d'en face, qui est également le porte-parole de l'opposition en matière d'infrastructure. Je suis heureuse de vous voir ici. J'ai une liste de projets dans votre circonscription qui, je le sais, vous intéresseraient beaucoup. Nous avons approuvé 43 projets d'une valeur de plus de 763 millions de dollars.
La Banque de l'infrastructure du Canada va de l'avant avec un certain nombre d'excellents projets. L'investissement dans l'irrigation en Alberta est probablement l'un de ceux qui vous tiennent à coeur. C'est un excellent projet du gouvernement de l'Alberta qui reconnaît clairement l'importance cruciale de la Banque de l'infrastructure du Canada pour la réalisation de grands projets et la participation du secteur privé.
Il y a aussi le projet du REM à Montréal.
[Français]
Nos amis de Montréal voient qu'il est en construction, aujourd'hui.
[Traduction]
C'est un autre excellent exemple d'un projet qui se réalise avec la Caisse de dépôt. Je peux vous donner tout un éventail d'exemples de bons projets qui changeront les choses.
Madame la ministre, je peux également trouver une liste de ces projets sur le site Web du gouvernement.
La Banque a toutefois été conçue de façon très précise pour ne pas être une enveloppe de financement traditionnelle. On avait promis que la Banque attirerait les investissements du secteur privé. La façon dont le programme fonctionnait, la façon novatrice dont vous l'avez conçu, c'était que non seulement l'argent des contribuables canadiens serait investi dans ces projets, mais qu'il y aurait aussi des investissements du secteur privé dans l'appropriation de ces types de projets.
C'est une question très simple. Vous devez suivre tout ça. Combien d'investissements du secteur privé ont été engagés dans les projets auxquels participe actuellement la Banque de l'infrastructure du Canada?
Je tiens à confirmer que je suis tout à fait d'accord. La Banque joue un rôle important en attirant des investissements du secteur privé, en particulier des investisseurs institutionnels, parce que l'argent des travailleurs canadiens est utilisé. Dans le cas du projet du REM, qui est un investissement conjoint avec la Caisse de dépôt, cette dernière a investi 3 milliards de dollars.
De plus, je pense qu'il ne s'agit pas seulement de faire appel au secteur privé; il s'agit aussi de réaliser de bons projets dans l'intérêt public. C'est pourquoi la Banque existe, parce que cela nous permet de construire plus d'infrastructures.
Je dois dire en toute franchise que vous n'avez rien construit. Cette banque existe depuis près de quatre ans maintenant. Vous n'avez réalisé aucun projet. Les critiques visant le projet du REM étaient que l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada ne faisait que remplacer ce qui aurait normalement été alloué à partir de différentes enveloppes de financement au sein d'Infrastructure Canada.
Il y a 12 ou 13 projets inscrits sur le site web de la Banque de l'infrastructure du Canada. Pour bon nombre de ces projets, la situation actuelle est qu'ils ne font que fournir des services consultatifs ou des protocoles d'entente. La question est la suivante: où sont tous ces investissements du secteur privé? Quel est le montant total? On a promis de multiplier par deux ou quatre les investissements du secteur privé. Il s'agit d'une banque de 35 milliards de dollars. Combien d'investissements du secteur privé ont été engagés dans le cadre de la liste actuelle de projets de la Banque de l'infrastructure du Canada?
[Français]
Le projet lié au REM est vraiment important.
Le gouvernement du Québec est très fier du projet de REM, pour lequel il y a eu un investissement de 3 milliards de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec. C'est donc un investissement à la fois du gouvernement du Québec et d'investisseurs institutionnels.
[Traduction]
Parlons de ce projet. C'est le plus grand projet de transport en commun au Québec depuis plus de 50 ans; il y aura une réduction de 680 000 tonnes de gaz à effet de serre en 25 ans et 34 000 emplois seront créés. Ce projet est vraiment important, et la Banque fait avancer toute une gamme de projets.
Madame la ministre, je veux savoir quel est le montant total d'investissement du secteur privé. C'est la question. Nous sommes d'accord. Notre parti a pris des engagements à l'égard du transport en commun, notamment envers le prolongement de la ligne GO. Nous avons pris des engagements en matière d'infrastructure à Montréal et dans ce genre de transport en commun.
Voilà où je veux en venir avec la Banque de l'infrastructure. Elle devait être une institution phare. C'était un projet phare. C'était la nouvelle et brillante façon novatrice du premier ministre de bâtir le pays. Votre gouvernement a courtisé des investisseurs, les banquiers les plus riches et les gestionnaires des plus importants fonds de couverture afin d'obtenir des centaines de milliards de dollars. Vous avez même organisé une soirée huppée à l'hôtel Shangri-La avec tous les artifices pour essayer d'obtenir 16 billions de dollars en fonds institutionnels qui, selon vous, attendaient simplement un peu partout au monde d'être investis. Jusqu'à maintenant, vous n'avez pas été en mesure de terminer quoi que ce soit.
Votre gouvernement, vos ministres et les dirigeants de la Banque ont tous fait des déclarations ahurissantes selon lesquelles les 35 milliards de dollars des contribuables dont dispose la Banque de l'infrastructure pourraient permettre de débloquer des investissements du secteur privé représentant deux ou quatre fois, et même jusqu'à sept fois, ce montant. Votre site Web contient une douzaine de projets, dont la plupart sont à l'étape du protocole d'entente ou des services consultatifs. Je n'ai pas l'impression que la prestation de services consultatifs dans le cadre d'un projet va attirer et débloquer des investissements du secteur privé.
Où se trouve tout cet argent du secteur privé qui, selon vous, viendrait participer au capital et se substituer à l'argent des contribuables? Autrement dit, quel est le total — pas seulement pour un projet —, mais le total qui nous permettra d'évaluer si vous atteignez vos propres montants visés? Votre objectif est qu'il y aura au moins deux fois, et peut-être quatre fois, plus de fonds grâce à l'investissement du secteur privé. Quel est le total des investissements du secteur privé dans les projets auxquels participe actuellement la Banque de l'infrastructure du Canada?
J'aimerais préciser deux ou trois choses. C'est le Conseil consultatif en matière de croissance économique qui a suggéré l'idée de la Banque de l'infrastructure du Canada au premier ministre. Cette idée visait à favoriser la construction d'un plus grand nombre de projets d'infrastructure. J'espère que le député de l'opposition, étant du Parti conservateur, trouvera que c'est une bonne idée de travailler avec nos fonds de pension, certains des plus grands investisseurs...
Je pense que le député de l'opposition est sans doute suffisamment averti pour comprendre que les projets ne se construisent pas du jour au lendemain, et que les services de consultation ont un rôle à jouer, parce qu'il faut élaborer les projets. Nous allons de l'avant. Et si vous regardez le projet du REM, la Banque y a investi 1,28 milliard de dollars avec la CDPQ. Si vous prenez le projet d'irrigation en Alberta, qui a complété son montage financier en décembre, il comprend notamment 163 millions de dollars en investissements provenant des districts d'irrigation privés.
Mon but est de construire plus d'infrastructures et de meilleures infrastructures, et ce, à un moment où elles ne sauraient être plus importantes. Nous connaissons la pire récession depuis la Grande Dépression. Nous avons beaucoup de chance que notre gouvernement investisse dans l'infrastructure.
Il serait intéressant de savoir si votre parti a l'intention de faire campagne encore une fois en promettant de réduire de 18 milliards de dollars les investissements dans l'infrastructure, notamment en démantelant la Banque de l'infrastructure du Canada.
Nous travaillons à construire davantage. Nous collaborons avec des investisseurs institutionnels du Canada afin d'y arriver et pour avoir un effet de levier sur le secteur privé. Ainsi, nous pouvons gérer les risques et construire un plus grand nombre de projets et de meilleurs projets d'infrastructure. C'est dans l'intérêt des Canadiens.
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer aux libéraux.
Madame Jaczek, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de votre présence parmi nous avec vos collaborateurs.
Mardi, nous avons entendu de très intéressants témoignages, dont celui de M. Bain de Concert Infrastructure, qui a aussi travaillé pour Infrastructure Ontario et qui a beaucoup d'expérience dans la réalisation de projets. Il a déclaré que, bien entendu, les projets ne se réalisent pas du jour au lendemain. Aussi, comme je pense que nous en sommes tous conscients, la Banque de l'infrastructure du Canada est particulièrement chargée d'évaluer des projets complexes.
Pourriez-vous nous dire comment vous voyez le processus qui a été amorcé il y a quelques années, nous décrire comment il évolue et faire le point sur l'avancement de ces projets?
C'était effectivement un témoignage vraiment intéressant. Je pense que vous recevez de bons témoins qui présentent des perspectives très diversifiées sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
Comme l'a fait remarquer M. Bain, l'occasion réelle consiste à déterminer comment on pourrait réaliser davantage de projets d'infrastructure. Cependant, ces projets s'étendent sur plusieurs années. Mais il faut bien commencer quelque part. Il faut d'abord réaliser des études de faisabilité, signer des protocoles d'entente, et travailler jusqu'à la construction des projets. C'est une occasion réelle.
Je pourrais vous parler de quelques projets... J'ai déjà mentionné le REM à Montréal et le projet d'irrigation en Alberta. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un partenariat avec un premier ministre conservateur qui comprend l'importance de la Banque de l'infrastructure du Canada.
Un autre projet vraiment formidable est celui d'Oneida Energy Storage. Il s'agit d'un partenariat avec une collectivité des Premières Nations. Ce sera le plus vaste projet de stockage d'énergie en Amérique du Nord, je crois. Donc, il s'agit vraiment de trouver le moyen de construire plus, mais aussi de faire participer les Autochtones afin qu'ils puissent profiter eux aussi de ces avantages.
J'aimerais mentionner aussi le protocole d'entente sur la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq. Il s'agit d'une nouvelle ligne de transport de 150 mégawatts sur une distance de 1 200 kilomètres, entre le Nunavut et le Nouveau-Brunswick. Et que dire du projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson. Je pourrais continuer encore longtemps. Toute une gamme de projets très divers figurent dans notre liste de priorités.
Comme je l'ai déjà dit, il est question de construire davantage d'infrastructures pour les Canadiens. Lorsque je me rends dans des collectivités aux quatre coins du pays — pour rencontrer des maires, des premiers ministres et des Canadiens — ils me disent souhaiter que l'on construise davantage d'infrastructures et de meilleures infrastructures. Parce que cela permet de créer des emplois et de stimuler la croissance. Ces projets améliorent la compétitivité du Canada; ils améliorent la qualité de vie des Canadiens et, bien entendu, nous rapprochent de la carboneutralité dans le futur. Le changement climatique est l'autre crise que nous traversons. Aujourd'hui, nous vivons à la fois une crise économique et sanitaire, mais c'est sans compter la crise climatique.
La Banque de l'infrastructure du Canada n'est pas le seul moyen de financer nos infrastructures, c'est évident. Mais il s'agit toutefois d'une part extrêmement importante de notre plan et d'une occasion de bâtir un plus grand nombre d'infrastructures et de meilleures infrastructures.
Merci, madame la ministre.
Je vais me tourner vers un secteur prioritaire pour mes électeurs de Markham—Stouffville, et il s'agit du transport en commun, comme vous le savez, madame la ministre. Vous avez visité la région de York à quelques reprises. Il y a quatre gares ferroviaires du Réseau GO dans ma circonscription, et j'ai eu le grand plaisir de voir l'agrandissement du Réseau GO parmi les secteurs prioritaires.
À part cela, pourriez-vous nous fournir plus de précisions sur ce que la BIC compte faire de manière générale dans le domaine du transport en commun?
Je pense qu'il s'agit d'un secteur d'investissement essentiel pour le Canada et pour la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous devons nous attaquer à la congestion. Nous devons aussi régler le problème de la pollution atmosphérique causée par les transports, l'une de nos plus importantes catégories d'émissions. En effet, les transports sont responsables de plus de 20 % des émissions que nous produisons. Nous venons tout juste de faire une très importante annonce d'un engagement distinct du gouvernement dans le financement permanent du transport en commun — soit 15 milliards de dollars d'investissements supplémentaires.
Le transport en commun compte parmi l'un des cinq secteurs prioritaires de la Banque. La BIC a 5 milliards de dollars à investir dans des projets. Nous avons vu qu'elle a déjà investi dans le REM, mais il y a évidemment une quantité d'autres possibilités.
Dans son plan de croissance, un plan plus récent axé sur la pandémie et qui vise les trois prochaines années et la création d'emplois et d'une plus forte croissance, la BIC a réservé une somme de 1,5 milliard de dollars pour des autobus zéro émission et l'infrastructure connexe. Je trouve que ces investissements sont incroyablement importants. Je suis sûre que dans votre collectivité, les gens adoreraient circuler dans des autobus zéro émission. Ils sont plus silencieux et plus propres. Et ils sont souvent construits au Canada. Ces autobus témoignent de l'innovation dont font preuve des entreprises canadiennes comme New Flyer, Nova Bus, Lion Électrique et les autobus électriques à hydrogène de Ballard.
Il s'agit d'une véritable occasion pour le Canada de jouer un rôle déterminant en créant des emplois, en stimulant la croissance, et bien entendu, en bâtissant des collectivités plus propres et plus inclusives.
En terminant, concernant le modèle de la BIC, il semble qu'elle aurait reçu le mandat de retourner certains actifs au secteur privé ou d'offrir au secteur privé d'en acquérir la propriété. Pourriez-vous nous dire si la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu un tel mandat?
Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas de privatiser des biens publics. Il s'agit plutôt d'encourager les investissements du secteur privé afin de soutenir plus d'infrastructures dans l'intérêt des Canadiens. Je pense que c'est un point très important. Il faut trouver le moyen d'optimiser chaque dollar, d'optimiser les régimes de pension des travailleurs canadiens de sorte que lorsqu'ils vont travailler, l'argent gagné est investi dans le Canada en vue de la construction de plus d'infrastructures. Il ne s'agit aucunement d'un plan visant à privatiser toutes les infrastructures publiques.
Merci, madame Jaczek, et merci à vous, madame la ministre.
Nous allons maintenant céder la parole au Bloc.
Monsieur Barsalou-Duval.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je commencerai par ce que nous venons juste de terminer, c'est-à-dire les questions de Mme Jaczek.
Madame McKenna, vous venez de dire que le but de la Banque n'est pas de privatiser les infrastructures et que les rumeurs selon lesquelles des investisseurs privés pourraient, par exemple, s'enfuir avec des investissements d'infrastructure seraient fausses.
À ma connaissance, rien n'empêche la Caisse de dépôt et placement du Québec de vendre le projet de REM, si telle est son intention.
C'est une question et une affirmation. En fait, je vous demanderais de formuler des commentaires à ce sujet afin que je puisse savoir si ce que vous venez de dire tient la route.
Je vais être claire: la Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas pour mandat de privatiser les infrastructures ni de vendre des biens.
Aucun des projets de la Banque ne vise une privatisation, et tous ces projets bénéficient du soutien de commanditaires publics. Le rôle de la Banque est d'aider à financer des projets...
Je comprends, mais, si la Caisse de dépôt et placement du Québec décidait de vendre le REM à un investisseur étranger, est-ce qu'elle pourrait être empêchée de le faire?
Je vais être claire encore une fois. Le rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada n'est pas de remplacer le gouvernement du Québec ni la Caisse de dépôt et placement du Québec. Je pense que vous auriez vraiment un problème avec le Bloc québécois, si c'était le cas.
Il s'agit de bâtir plus d'infrastructures et de travailler avec les provinces, ainsi que le Québec...
Madame la ministre, vous ne répondez pas à ma question.
Je vous demandais si la Caisse de dépôt et placement du Québec pouvait décider de vendre...
[Traduction]
Chers collègues, vous compliquez la tâche des interprètes lorsque vous parlez en même temps que quelqu'un d'autre. Je sais, pour avoir écouté les interprètes, qu'il est très difficile de déterminer qui est en train de parler. Si vous pouviez prendre une respiration ou deux avant de parler, je vous en serais reconnaissant. Ce faisant, vous faciliteriez beaucoup la tâche des interprètes.
Merci.
Monsieur Barsalou-Duval, je vous en prie.
[Français]
En fait, je voulais simplement obtenir une réponse à ma question, à savoir si, oui ou non, il y a quelque chose qui empêche la Caisse de dépôt et placement du Québec de vendre le REM à un investisseur étranger.
Selon moi, vous devriez parler au gouvernement du Québec à ce sujet. Le rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada est d'aider le gouvernement du Québec à atteindre ses objectifs. Le gouvernement du Québec a dit qu'on avait besoin de plus de transport en commun à Montréal, et le REM est un grand projet pour le gouvernement...
Je comprends. Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Cependant, tout à l'heure, en réponse aux propos de Mme Jaczek, vous disiez que cela ne pouvait pas entraîner la privatisation d'infrastructures. Moi, ce que je constate, c'est que c'est possible.
En 2017, le gouvernement, dont vous faisiez partie, avait au départ annoncé des subventions, dont le montant s'élevait à 1,68 milliard de dollars, destinées au REM. Aujourd'hui, vous cherchez des projets pour justifier l'existence de la Banque de l'infrastructure du Canada. Vous avez donc converti en prêts les subventions de 1,68 milliard de dollars.
Pensez-vous que les Québécois en sortent vraiment plus gagnants?
Je vais être claire, car c'est important: la Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas pour mandat de privatiser des infrastructures ni de vendre des biens.
Si je parlais aux Montréalais ou au gouvernement du Québec, on me dirait que le REM est un grand et bon projet, et l'on me demanderait d'en faire davantage. J'ai parlé avec le ministre des Transports du Québec. Je lui ai dit qu'il y avait une possibilité de travailler avec la Banque afin d'étendre le REM. Alors...
... je ne sais pas pourquoi vous pensez que c'est un projet qui n'aide pas les Montréalais. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière, et il permet de créer de bons emplois. Il s'agit de 34 000 emplois au Québec et au Canada. C'est un très bon projet.
Ce que je vous ai demandé, c'est si un prêt est préférable à une subvention. Votre gouvernement avait accordé une subvention au projet de REM, mais, au bout du compte, c'est devenu un prêt par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada.
Sommes-nous plus gagnants avec une subvention ou avec un prêt?
Je ne vais pas me prononcer sur la façon dont la Banque de l'infrastructure du Canada décide de financer les projets. Ce sur quoi je veux insister, c'est sur le fait que la Banque favorise des projets...
[Traduction]
J'entends l'interprétation au même volume que la personne qui parle. C'est impossible de comprendre ce qui se dit.
Merci.
Encore une fois, si vous pouviez parler chacun à votre tour, cela rendrait la tâche beaucoup plus facile pour les interprètes.
Madame Jaczek, est-ce que cela faciliterait la compréhension de la personne qui parle par le truchement de l'interprétation?
Merci.
Madame la ministre, vous avez la parole. Je vous en prie.
[Français]
La Banque de l'infrastructure du Canada joue un rôle très important dans le financement de projets innovateurs et de leur progression. Il pourrait y avoir un investissement du gouvernement aussi. Le rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada est d'aider la mise en place de plus d'infrastructures. À cet égard, les cinq priorités que j'ai mentionnées sont très importantes.
Je pense aussi au Bloc québécois...
D'ailleurs, en ce qui a trait à vos priorités, madame la ministre, j'aimerais savoir une chose. On parle souvent de l'indépendance de la Banque de l'infrastructure du Canada. Pourtant, j'ai l'impression que ses priorités ressemblent à celles du gouvernement.
Qui a décidé de ces priorités, vous ou la Banque de l'infrastructure du Canada? Celle-ci est-elle vraiment indépendante?
C'est le gouvernement du Canada qui décide de ces priorités. Je serai heureuse de vous montrer la lettre de mandat qui énonce ces priorités. L'investissement de 35 milliards de dollars vient de l'argent des contribuables, mais c'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui décide de la façon dont les projets sont financés.
Pour ma part, j'ai donné une grande marge de manœuvre à la Banque de l'infrastructure du Canada de sorte qu'elle puisse prendre des décisions quant à des projets importants. Je ne veux pas prendre les décisions projet par projet. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée. J'ai donc travaillé avec la Banque de l'infrastructure du Canada pour m'assurer que le choix des projets lui incombe.
Cela étant dit, nous avons des priorités. Nous avons un plan visant à atteindre la carboneutralité d'ici 25 ans, et la Banque de l'infrastructure du Canada doit en faire partie. Nous voulons bien sûr favoriser la croissance. Nous allons créer des emplois et faire croître notre économie. Il est très important que la Banque de l'infrastructure du Canada joue un rôle quant à ces priorités.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant céder la parole au NPD.
Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. C'est un plaisir de vous revoir.
Pour revenir sur le sujet de la privatisation, si un partenaire du secteur privé décide d'investir dans la construction d'un projet, et si par la suite on lui permet d'imposer des frais d'utilisation aux citoyens canadiens qui utilisent cette infrastructure, est-ce que cela ne s'apparente pas à une certaine forme de privatisation?
Tout d'abord, je suis très heureuse de voir le député. Je sais que le député de l'opposition se préoccupe grandement d'obtenir de bonnes infrastructures pour les Canadiens, et qu'il est favorable à nos priorités qui sont la création d'emplois, la lutte au changement climatique et la construction de collectivités plus inclusives.
Le rôle principal de la Banque de l'infrastructure du Canada est de faire construire plus d'infrastructures. Les Canadiens paient pour ces infrastructures. Nous payons pour les infrastructures au moyen de nos impôts. Nous effectuons beaucoup d'investissements dans les infrastructures. L'occasion que nous offre la Banque de l'infrastructure du Canada, c'est de se pencher sérieusement sur les moyens de construire plus d'infrastructures, parce que le déficit d'infrastructures ou les lacunes en matière d'infrastructures, peu importe comment vous les appelez, sont énormes dans notre pays.
Je le sais, parce que c'est ce que nous disent les économistes. Mais aussi, parce que si j'interroge n'importe quel maire ou premier ministre, il m'énoncera sa liste de projets d'infrastructure et nous aurons la possibilité d'utiliser l'argent des travailleurs.
Si on prend l'exemple de la Caisse de dépôt, il s'agit finalement de l'argent des travailleurs québécois qui sert à la construction de plus d'infrastructures pour les Canadiens. Je dirais que c'est une excellente chose. Ainsi, les travailleurs obtiennent un rendement sur leur capital investi. Il s'agit en fin de compte de leur fonds de retraite.
Mais il n'est pas seulement question d'investisseurs institutionnels, mais aussi d'investisseurs du secteur privé que la BIC a tenté de cibler.
Dans le passé, la BIC a déclaré viser un rendement de 7 à 9 % pour ses investisseurs. D'où provient ce rendement, si ce n'est pas des utilisateurs canadiens de l'infrastructure publique?
Comme je l'ai déjà dit, il ne faut pas se méprendre sur le rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada. La Banque travaille en collaboration avec, par exemple, la Province de Québec. Les Québécois ont décidé qu'ils voulaient construire le REM. Ils sont arrivés avec un arrangement, et la Banque de l'infrastructure du Canada a été capable, grâce à un montage financier innovateur, de jouer un rôle dans un projet qui fera toute la différence.
On peut en dire autant de l'Alberta. Il y avait un projet d'irrigation. Donc, tout dépend des partenaires. Dans bien des cas, ce sont les provinces. Elles souhaitent travailler avec la Banque de l'infrastructure du Canada dans le cadre d'un modèle qui semble logique pour la population de leur province. Je trouve qu'il est vraiment important que ce soit le secteur public qui réglemente et détermine les frais d'utilisation, et qu'il en conserve le contrôle.
La question est vraiment de chercher quelles sont les possibilités, parce qu'actuellement — soyons clairs — l'argent des travailleurs canadiens sert à construire des infrastructures en Australie et ailleurs dans le monde.
Je pense que nous voulons aussi nous assurer de tirer profit des économies de ces travailleurs, tout en sachant que le rendement leur servira au moment de la retraite. Mais, comme je l'ai déjà mentionné, ces investissements servent aussi pour toute une gamme d'autres enjeux, notamment bâtir un réseau d'énergie propre, obtenir davantage de...
Encore une fois, madame la ministre, vous parlez des investisseurs institutionnels. M. Scheer vous parlait de l'objectif déclaré de la BIC d'attirer des investisseurs privés, et je pense que c'est de là que vient cette préoccupation au sujet de la privatisation. Si vous vous détournez des investissements du secteur privé, dans ce cas, ces préoccupations au sujet de la privatisation nous inquiètent probablement moins.
Je vais passer à autre chose.
En novembre 2019, vous avez déclaré à iPolitics que votre première priorité consiste à appliquer l'optique des changements climatiques à tout ce que vous entreprenez, et à placer les infrastructures en tête de liste.
Est-ce que vous maintenez cette priorité?
J’adhère intégralement à cette priorité.
Nous avons adopté une perspective climatique. En vérité, c’est là une façon de souligner le travail de mon secrétaire parlementaire, M. Andy Fillmore, qui est parmi nous et qui a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire.
Je crois savoir que vous y étiez favorable. Comme vous êtes un nouveau venu ici, il se peut que votre prédécesseur y ait donné son appui. L’analyse de tout projet d’un montant supérieur à 10 millions de dollars, ou s’inscrivant dans le volet de l’infrastructure verte, comporte une prise en compte de la perspective climatique. C’est un sujet auquel j’ai consacré beaucoup d’efforts. C’est sans aucun doute quelque chose qui est de la plus haute importance et nous devons également veiller à ce que la prise en compte de cette perspective se manifeste dans l’ensemble de nos activités, lors de l’analyse de chacun des projets, sans pour autant alourdir l’administration de ces projets, parce que nombre de ceux réalisés dans les provinces, les territoires et les municipalités, qui relèvent du Programme d’infrastructure, ne disposent pas d’énormes moyens et il faut donc que nous leur facilitions la tâche. C’est de la toute première importance et je suis ravie de constater que les États-Unis ont adopté la même attitude.
Madame la ministre, la réponse de votre ministère à ma question inscrite au Feuilleton montre que seulement 94 des 962 projets d’infrastructure financés par votre ministère ont fait l’objet d’une évaluation de la perspective climatique.
Je mets en parallèle votre déclaration voulant que la perspective climatique doive être appliquée à toutes les activités que nous entreprenons et le fait que seulement 10 % des projets financés par votre ministère ont effectivement fait l’objet d’une évaluation de la perspective climatique.
Comment pouvez-vous concilier les deux?
Le projet de loi d’initiative parlementaire portait sur des projets de 10 millions de dollars et plus, mais nous finançons quantité de projets plus petits.
Comme je l’ai dit, je travaille très fort sur ces questions et je suis ravie de collaborer avec le député d’en face en adoptant une approche très pragmatique parce que je suis d’accord avec vous. Je conviens que chaque projet devrait subir sa propre évaluation de la perspective climatique. Il y a cependant de la résistance. Je vous dirai que certaines provinces et certaines communautés plus petites ont de la difficulté à se doter des moyens requis pour soumettre un projet à une évaluation de la perspective climatique, et je crois qu’il faut que nous gardions cela à l’esprit. C’est toutefois ainsi qu’il nous faudra procéder.
Je conviens avec vous qu’il nous faut zéro émission d’ici 2050. Nous devons aller au-delà de notre objectif de 2030, et nous avons l’occasion d’y parvenir parce que nous savons dorénavant construire des édifices à zéro émission. Les problèmes posés par les rénovations dans les collectivités plus petites et éloignées sont plus complexes, mais nous avons néanmoins les technologies nécessaires dans de nombreux cas et il nous faut, dorénavant, adopter de cette perspective climatique, nous doter des incitatifs adaptés et nous diriger vers un avenir plus propre.
Nous allons maintenant entamer notre seconde série de questions et de réponses.
Je vais donc donner la parole, dans cet ordre, à Mme Kusie pour les conservateurs, à M. Fillmore pour les libéraux, à M. Barsalou-Duval pour les bloquistes et à M. Bachrach pour les néo-démocrates. Les temps de parole seront de cinq minutes pour les deux premiers et de deux minutes et demie pour les deux suivants.
Madame Kusie, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président, et je vous salue, madame la ministre. Je suis ravie de vous voir à nouveau.
Madame la ministre, je vais reprendre là où je m’étais arrêtée la dernière fois que nous nous sommes rencontrées alors que nous avions débattu de la rémunération des cadres supérieurs. Nous avions alors parlé du cas de M. Pierre Lavallée qui, lorsqu’il a quitté la Banque de l’infrastructure du Canada, en avril 2020, alors que la pandémie était déjà là et bien là, a reçu, comme cadre supérieur, une indemnité de départ de 600 000 dollars alors que nous nous dirigions vers la pire crise économique jamais subie par le Canada.
Je sais, bien évidemment, que son prédécesseur, M. Michael Sabia, était parti en octobre. Pourriez-vous, madame, dire au Comité si M. Sabia a également reçu, au même titre, une indemnité de départ extravagante.
Pour éviter toute ambiguïté, permettez-moi, madame, de vous rappeler que les sociétés d’État sont indépendantes du gouvernement et que les taux de rémunération de leurs cadres supérieurs sont fonction des recommandations de leurs conseils d’administration et qu’ils sont ensuite approuvés par le gouverneur en conseil.
Monsieur Sabia, qui est maintenant sous-ministre des Finances, était alors le président du Conseil d’administration. À ce que je sais, la rémunération d’un président n’est pas extravagante. Elle se situe entre 90 000 et 100 000 dollars par année.
Un nouveau PDG a été nommé à la tête de la Banque de l’infrastructure du Canada. Celle-ci n’a rien caché de son salaire. Son salaire de base est... Sa rémunération totale a diminué de 40 % par rapport à celle de son prédécesseur. Je place de grands espoirs sur M. Cory, dans son rôle de PDG. Il a auparavant été le PDG d’Infrastructure Ontario. Je crois que la Banque a franchi une nouvelle étape. Il est très important à mes yeux qu’elle prenne son envol pour commencer à vraiment donner des résultats, en particulier maintenant, parce que nous connaissons actuellement la pire récession depuis la Grande Dépression.
Au sujet de Monsieur Sabia, êtes-vous, madame la ministre, restée en relation avec lui? Savez-vous s’il aura bientôt mis la dernière main à son plan pour le secteur du transport aérien? Comme je suis certaine que vous entreteniez de bonnes relations avec lui auparavant, vous en a-t-il parlé?
Le rôle qu’il assume maintenant est bien différent de celui qu’il avait lorsque j’ai travaillé avec lui…
Il est manifestement de la plus haute importance que nous apportions notre soutien au secteur du transport aérien. C’est une priorité incontestable de notre gouvernement et je suis donc sûre, même si je ne me suis pas entretenue avec lui à ce sujet, qu’il y travaille. Je sais que la ministre des Finances et d’autres collègues y travaillent aussi très fort...
Vous me répondez donc par la négative, madame la ministre. Merci beaucoup.
Ma seconde question porte sur un projet que vous avez évoqué plusieurs fois et dont vos collègues nous ont aussi entretenus lors de notre dernière réunion. Il s’agit du projet d’irrigation agricole de l’Alberta. En vérité, à chaque fois que j’entends le nom de ce projet, j’ai l’impression qu’il y a un hiatus parce que je ne vois pas comment vous pourriez imaginer qu’un projet de la Banque de l’infrastructure puisse remplacer toute une industrie, que votre gouvernement, alors que vous étiez à la barre, a détruite, et je parle ici du secteur des ressources naturelles. C’est le résultat de l’adoption des projets de loi C-69 et C-48, ainsi que de la taxe sur le carbone.
Tout juste hier, votre gouvernement a eu une occasion d’aider à compenser les effets de ces mesures en apportant son appui au secteur agricole, que vous prétendez vouloir aider avec le projet d’irrigation agricole de l’Alberta. Il vous suffisait pour cela de voter en faveur du projet de loi C-206, mais votre gouvernement et vous vous y êtes opposés. Vous avez voté contre.
Comment est-il possible que vous imaginiez qu’un simple projet destiné à l’Alberta répare toutes les destructions subies par l’industrie sous votre gouverne au cours des cinq dernières années?
Il y aurait tant de façons de répondre à cette question, mais je tiens tout d’abord à insister sur le fait qu’il s’agit là d’un projet très important pour le gouvernement de l’Alberta.
Le premier ministre de la province conviendrait avec moi, madame la ministre, que vous êtes largement responsable de la destruction du secteur des ressources naturelles dans cette province, et je suis sûre qu’il apprécie à sa juste mesure cette maigre pitance après la destruction du reste de notre industrie.
En vérité, j’aimerais prendre un instant pour corriger cette affirmation, parce qu’elle est totalement fausse. Nous avons mis l’accent sur les modalités de collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires, sur la façon dont nous développons notre économie et dont nous procédons à des investissements en infrastructures qui génèrent des résultats, y compris dans votre propre circonscription. Je pourrais passer en revue tous les projets qui se sont déroulés dans celle-ci.
Et oui, les changements climatiques sont bien réels et il nous faut chercher comment nous diriger avec la population et les travailleurs de l’Alberta, et de la Saskatchewan, vers un avenir à faibles émissions de carbone…
... et tous les autres travailleurs du reste de l’économie. Je ne vois pas très bien, madame la ministre, comment vous et votre gouvernement, alors que vous n’avez mené à terme aucun projet en trois ans en disposant d’un budget de 35 milliards de dollars, pourriez espérer mener ce pays vers la fin de la pandémie, créer des emplois et relancer l’économie.
Je serais curieuse de savoir, si jamais votre parti venait au pouvoir, si vous couperiez 18 milliards de dollars, comme vous avez dit que vous le feriez, dans les projets d’infrastructures. Entendez-vous vous débarrasser de la Banque de l’infrastructure du Canada? Retourneriez-vous à l’époque…
Cela n’entraînerait pas la destruction complète de deux secteurs d’activité, celui du transport aérien et celui des ressources naturelles…
... [Inaudible] et notre plan de lutte contre les changements climatiques. Je crois que les Canadiens apprécieraient de le savoir.
Merci, madame la ministre.
Je vais maintenant donner la parole à M. Fillmore.
Monsieur, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d’être venue nous rencontrer aujourd’hui.
Je tiens également à vous remercier pour vos commentaires sur la perspective climatique et sur la poursuite de votre travail pour l’améliorer et la consolider à l’avenir. Soyez-en remerciée.
Tout d’abord, M. Scheer, votre critique, s’est plaint qu’il n’y ait pas assez de projets et qu’ils n’aillent pas assez loin, ce qui ne l’empêche pas de vouloir couper 18 milliards de dollars à même le Fonds des infrastructures. Cela aurait représenté environ la moitié du budget de la Banque de l’infrastructure du Canada. Nous avons ensuite entendu Mme Kusie nous faire part de sentiments étranges sur la lutte contre les changements climatiques et l’importance de fixer un prix du carbone dans ce pays et de nous diriger vers une économie à faibles émissions de carbone.
Je me demande si, en combinant ces deux propositions, vous pourriez expliquer au Comité pourquoi c’est maintenant le bon moment, alors que nous sommes en pleine pandémie, alors que la participation au marché du travail est faible et que nous faisons face à une crise climatique. Pourquoi est-ce plus que jamais le bon moment pour investir dans des infrastructures vertes et intelligentes destinées à nous aider à nous diriger vers une économie à faibles émissions en carbone au lieu de nous escrimer à couper les budgets.
Je pense que vous avez soulevé là un point vraiment important.
Je me préoccupe beaucoup de l’usage qui est fait de l’argent des contribuables. J’estime que chacun de leurs dollars que nous investissons doit produire des retombées multiples. Que comptons-nous en retirer, en particulier maintenant alors que nous sommes en pleine crise économique, la plus importante depuis la Grande Dépression? Nous devons créer des emplois. Nous nous sommes engagés, comme gouvernement, à en créer un million. Il nous faut retrouver la croissance.
Il nous faut également des communautés plus inclusives et de meilleures infrastructures. Par « inclusives », je n’entends pas seulement des communautés autochtones ni des communautés racialisées; je veux dire que les régions rurales ont également besoin de bonnes infrastructures.
Il nous faut ensuite nous assurer de nous attaquer aux changements climatiques, parce qu’ils sont bien réels. Au sujet de cette idée voulant que s’attaquer aux changements climatiques nuise à l’économie, je pense qu’il nous suffit d’examiner l’économie au sud de notre frontière. Les États-Unis ont décidé de s’attaquer activement aux changements climatiques, parce que c’est un domaine dans lequel il y a d’importants débouchés. C’est dans ce domaine qu’on enregistre la croissance, qu’il y a des emplois. C’est ce que nous devons faire.
Cependant, ce que je trouve inquiétant est de me dire que, si nous avions un gouvernement conservateur, il amputerait les budgets d’infrastructures. C’est vraiment la mauvaise chose à faire. Il nous faut investir en infrastructures, et si vous regardez ce que nous avons fait depuis que nous sommes touchés par la pandémie, en mars dernier… Toutes les semaines, je convoque les dirigeants de mon ministère pour passer en revue tous les projets que nous sont soumis. Nous en avons approuvé 1 864, d’une valeur de 2,85 milliards de dollars, depuis mars dernier.
Savez-vous combien de projets le gouvernement conservateur a approuvés durant les quatre années pendant lesquelles il était majoritaire? Il y en a eu 975. En un an, en plein milieu d’une pandémie et en étant minoritaires, nous avons approuvé 1 864 projets alors que le gouvernement conservateur précédent, en quatre ans, n’en avait approuvé que 975.
Nos projets prennent place dans toutes les régions du pays, dans les circonscriptions conservatrices, bloquistes, néo-démocrates et libérales, et dans les communautés rurales aussi bien qu’urbaines. Ces projets aident à créer de bons emplois, à développer les économies locales, à s’attaquer aux changements climatiques et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. C’est ce que nous voulons faire.
Pendant la plus grande récession que nous ayons subie depuis la Grande Dépression, et en faisant face à une crise climatique, nous devons mieux rebâtir, et c’est ce que nous allons continuer à faire. C’est ce que je continue à faire tous les jours, et nous allons collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada pour chercher à tirer le meilleur parti possible des investissements du secteur privé, pour construire un plus grand nombre de meilleures infrastructures. Je crois que, plus tard, lorsque nous regarderons en arrière vers cette époque, nous nous dirons: « La pandémie a été terrible mais, devinez quoi, nous sommes parvenus en une génération à provoquer des transformations dans la construction des infrastructures qui entraîneront des différences majeures dans les vies des Canadiens, et qui se répercuteront sur notre prospérité et sur notre capacité concurrentielle, et qui contribueront également à la lutte contre les changements climatiques. »
Dans ce cas, je serai bref. Vous avez parlé de projets autochtones, madame la ministre, et je vous en remercie. Vous avez récemment écrit à la présidente du conseil d’administration de la BIC pour lui demander d’investir au moins 1 milliard de dollars dans des projets qui bénéficient aux peuples autochtones. Dans les quelques minutes qui me restent, pourriez-vous nous dire quel genre de projets on envisage et comment ils vont bénéficier aux communautés autochtones?
Je ne vous donnerai qu’un exemple, celui du projet Oneida de stockage de l’énergie. Savez-vous que nous avons, certes, un gros déficit d’infrastructures dans les communautés autochtones, mais qu’elles sont plus que disposées à participer à des projets de construction. Elles veulent participer à la croissance et à la création d’emplois. Nous avons donc une occasion extraordinaire de travailler avec elles.
Il est très important que nous ayons défini une orientation claire afin que la banque investisse 1 milliard de dollars en partenariat avec les peuples autochtones, que ce soit dans l’énergie propre ou dans l’eau potable. Il y a donc toutes sortes d’opportunités à saisir et de projets à entreprendre. Ce que je vous dis, je le tiens directement des peuples autochtones, métis et inuits.
Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur Fillmore.
C’est maintenant le tour des conservateurs.
Monsieur Scheer, vous avez la parole pendant cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, certains membres du Comité ont dit des choses erronées, et je tiens à remettre les pendules à l’heure. Premièrement, lorsque les libéraux essaient de dénoncer les promesses que notre parti a faites aux dernières élections, il ne faut pas oublier que 40 % des crédits d’infrastructure qui ont été alloués pendant les premières années de votre gouvernement, c’est-à-dire en 2017 et en 2018, n’ont pas été utilisés. Autrement dit, ils n’ont jamais été dépensés. Les fonds n’ont jamais été débloqués. Les audits internes de votre propre ministère ont sonné l’alarme dans plusieurs domaines. Le vérificateur général est même en train d’étudier le plan d’infrastructure que votre gouvernement est en train de déployer.
Deuxièmement, vous dites, madame la ministre, que les grands projets nécessitent beaucoup de temps. Vous avez raison, cela est indéniable. Il est évident qu’il faut plus que quelques jours ou que quelques semaines pour mettre en œuvre un grand projet d’infrastructure. Mais vous reconnaîtrez quand même que depuis quatre ans, la banque devrait avoir des résultats à nous présenter. L’ancien PDG a reçu une prime qui, selon les directives du Conseil du Trésor, n’est réservée qu’aux personnes dont la performance dépasse les attentes. Je ne sais pas quels résultats vous escomptiez de la banque, mais étant donné qu’elle n’a mené à bien aucun projet et que l’ancien PDG a même reçu une prime pour cela, vos attentes devaient être bien faibles.
Le Fonds partenariats public-privé que le gouvernement conservateur précédent avait mis en place pour faire précisément ce dont vous parlez, à savoir débrider les investissements privés, a permis de financer une longue liste de projets qui ont été menés à bien en peu de temps.
Le plan de gestion de l’eau et des eaux usées de la région de Kananaskis a été annoncé en 2012 et achevé en 2014. Dans votre ville de Hamilton, le projet des biosolides a été annoncé en 2017 et achevé en 2020. Dans ma ville de Regina, la construction d’une grande voie de contournement a fait l’objet d’un appel d’offres en 2014, les travaux ont commencé en 2015, la première phase a été inaugurée en 2017 et le projet a été achevé en 2019. L’aéroport d’Iqaluit...
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais effectivement faire un rappel au Règlement.
Je voulais m'assurer que vous ne vous étiez pas trompé dans l'ordre des partis pour le tour de questions. Nous venons de faire un tour avec le Parti conservateur, puis un tour avec le Parti libéral, et nous sommes revenus au Parti conservateur. Suis-je dans l'erreur?
[Traduction]
Non, c’est correct. Pour la deuxième série de questions, nous avons eu Mme Kusie, M. Fillmore...
Je suis désolé, je vous prie de m’excuser. En donnant directement la parole à M. Scheer, j’ai sauté votre tour et celui de M. Bachrach. Je vous présente toutes mes excuses.
Quand M. Scheer aura terminé, je vous donnerai la parole à tous les deux, messieurs Barsalou-Duval et Bachrach.
Encore une fois, je vous prie de m’excuser.
Monsieur Scheer, allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je viens d’énumérer plusieurs projets de grande envergure. Ce sont des projets comme ça qui ont des retombées économiques importantes. Ils font appel aux investissements privés. Or, c’est grâce à l’ancien Fonds partenariats public-privé, que votre gouvernement a supprimé pour le remplacer par la Banque de l’infrastructure du Canada, que ces projets ont pu être menés à bien. Pour une raison pour une autre, vous avez décidé que le Fonds partenariats public-privé, ce n’était pas bien, et vous avez créé votre propre système.
En annonçant la création de ce système, c’est-à-dire la Banque de l’infrastructure du Canada, vous avez prétendu qu’il aurait un effet multiplicateur de deux voire de sept… L’un de vos collaborateurs a même revendiqué un effet multiplicateur de 11, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par le contribuable, vous auriez 11 dollars investis par le secteur privé.
Jusqu’à présent, le seul investissement privé dont vous pouvez vous enorgueillir est le Réseau de Montréal, mais c’est un projet qui avait déjà reçu le feu vert. Le financement du gouvernement fédéral était déjà prévu. La Banque de l’infrastructure du Canada n’a fait que se substituer au mécanisme de financement qui existait déjà.
Avez-vous d’autres exemples — parmi tous les projets de la liste — qui montrent que le financement du gouvernement fédéral a eu un effet multiplicateur sur les investissements privés? Cet effet multiplicateur est-il toujours de 2, de 4 ou même de 7 pour chaque dollar du contribuable?
Je commencerai par rappeler qu’avec un gouvernement conservateur, aucune nouvelle infrastructure n’aurait été construite étant donné que ce parti voulait réduire de 18 milliards de dollars...
C’était peut-être simplement une promesse de campagne, je n’en sais rien.
De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada...
J’ai souvent entendu, des conservateurs eux-mêmes, qu’ils supprimeraient la Banque de l’infrastructure du Canada. Mais je voudrais revenir sur ce que vous avez dit. Mes précieux collaborateurs me disent que la planification du projet de Regina dont vous parliez a duré deux ans. C’est normal pour un grand projet. Mais je...
Moi aussi je tiens à ce que les projets soient menés à bien. J’ai été très claire vis-à-vis du nouveau PDG de la banque et de la nouvelle présidente du conseil d’administration. Leur Plan de croissance va leur permettre de réaliser des projets de moindre envergure d’ici les trois prochaines années, afin de créer des emplois...
Un instant, merci.
Je mesurerai notre succès à l’aune des infrastructures qui seront construites pour les Canadiens. Au cours de la dernière année, nous avons approuvé 1 864 projets, pour 2,85 milliards de dollars...
Quand on investit dans des infrastructures, qu’est-ce qu’on cherche? À créer des infrastructures plus efficientes. Et, en effet, nous voulons multiplier les possibilités de financement en faisant appel au secteur privé, mais quand...
La Banque de l’infrastructure du Canada va essayer de trouver des opportunités à saisir. Mais ce qui est important pour les Canadiens qui nous regardent, c’est qu’ils vont avoir davantage d’infrastructures, des...
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Scheer. Je donne maintenant la parole à M. Barsalou-Duval pour deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Tout à l'heure, nous avons terminé notre tour de questions sur la question de l'indépendance de la Banque de l'infrastructure du Canada par rapport au gouvernement. Je trouvais cela surprenant qu'une subvention qui devait être accordée au REM se soit transformée en prêt. Une décision gouvernementale a sûrement dû être prise, car je suppose que ce n'est pas la Banque de l'infrastructure du Canada qui a décidé de convertir la subvention.
Si nous allons plus loin, M. Sabia, après être passé par la Banque de l'infrastructure du Canada, est devenu sous-ministre des Finances. C'est quand même tout un rapprochement avec le gouvernement.
Dans la dernière mise jour économique, vous avez annoncé, si je ne me trompe pas, qu'il pourrait peut-être y avoir de l'argent à investir dans la station du REM de l'aéroport de Montréal. Toutefois, c'est le gouvernement qui l'a annoncé, et non la Banque de l'infrastructure du Canada.
Prenons un autre exemple, celui de VIA Rail. Il y a un peu plus d'un an, en juin 2019, vous avez annoncé que vous alliez consacrer 55 millions de dollars à l'examen approfondi du projet. Depuis ce temps, votre gouvernement est complètement silencieux, de même que la Banque de l'infrastructure du Canada.
Cette fois-ci, allez-vous vous cacher derrière l'indépendance de la Banque de l'infrastructure du Canada pour ne pas autoriser le projet?
L'indépendance de la Banque de l'infrastructure du Canada est très importante. Cependant, nous avons des priorités. J'ai transmis une lettre à la Banque de l'infrastructure du Canada pour lui faire part clairement de nos priorités, notamment d'une nouvelle priorité, qui vise à investir un milliard de dollars dans des projets en partenariat avec les peuples autochtones.
Nous travaillons certainement ensemble.
Madame la ministre, j'aurais aimé que vous nous parliez du projet de train à grande fréquence de VIA Rail.
Une étude est en cours, car il s'agit d'un très grand investissement. Nous savons qu'il nous faut avoir un plan, connaître la technologie liée au projet et savoir comment nous allons le financer. Ce sont des questions qui sont vraiment importantes. Nous devons être conscients qu'il s'agit de l'argent des contribuables...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
C’est maintenant le tour du NPD. Monsieur Bachrach, vous avez deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, le plan d’entreprise de la BIC stipule que « La réussite du Plan de croissance sera confirmée par des résultats généraux comme les suivants: la réduction des émissions de gaz à effet de serre… ». Les projets financés par la banque seront-ils examinés dans l’Optique des changements climatiques?
C’est une excellente question. Nous avons passé en revue le plan qu’ils ont élaboré, et nous avons dit qu’il devait être assorti d’objectifs précis. Tout le monde doit avoir des objectifs dans la vie, et le climat...
Madame la ministre, j’ai beaucoup de respect pour le travail que vous faites, mais je vous ai posé une question très simple. Votre gouvernement a créé un outil qu’on appelle l’Optique des changements climatiques. J’aimerais savoir si les projets de la Banque de l’infrastructure du Canada vont être assujettis aux critères de méthodologie et d’évaluation de l’Optique des changements climatiques?
Nous travaillons là-dessus avec la banque, car elle doit nous expliquer comment elle va contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit contribuer à notre plan climatique, comme tout le monde.
Certes, c’est un peu différent, mais je sais que c’est important pour vous qui avez à cœur toute cette question. Si vous prenez l’exemple d’un projet de construction d’un centre communautaire dans le nord de la Colombie-Britannique et… L’Optique des changements climatiques qui sera appliquée dans ce cas sera différente de celle qui sera appliquée à un projet d’investissement dans des autobus à zéro émission, parce que c’est un programme. Ce sont des choses différentes. Vous dites...
Le problème, madame la ministre, c’est que ces projets ne sont assujettis à aucune évaluation. Vous avez promis de prendre des mesures en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et l’Optique des changements climatiques, et vous avez félicité les États-Unis de s’investir à fond dans la lutte contre le changement climatique. Mais je ne suis pas convaincu que votre gouvernement en fasse autant.
Nous voyons ici que seulement 10 % des projets que finance votre ministère sont assujettis à une évaluation dans l’Optique des changements climatiques. Aucun des projets de la Banque de la structure du Canada n’a fait l’objet d’une évaluation. On a vraiment l’impression que les objectifs en matière de changements climatiques ne sont que des slogans qu’on affiche en première page, mais qu’ensuite, il n’y a aucune reddition de comptes.
Comment pouvez-vous garantir aux Canadiens que les 180 milliards de dollars que vous allez investir dans les infrastructures d’ici à 2030 ne vont pas en fait contribuer à aggraver les changements climatiques?
Les objectifs fixés à la Banque de l’infrastructure du Canada comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’agissant des catégories que nous avons créées — comme l’énergie verte et les transports publics —, nous sommes à la recherche d’investissements et de programmes qui contribueront à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Mais nous devons aussi les quantifier. C’est ce que permet de faire l’Optique des changements climatiques, mais il n’y a pas que cela. Il faut que ces programmes entraînent des réductions des émissions.
C’est un critère fondamental. Il est possible de se procurer les informations nécessaires auprès du Conseil du Trésor. Voilà donc les résultats que nous attendons de la banque.
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Bachrach.
Nous allons maintenant passer aux dernières intervenants du deuxième tour.
Monsieur Rogers, vous avez la parole pendant cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à la ministre et à ses collaborateurs.
Madame la ministre, j'ai été maire et président de l'association des municipalités de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et, pendant quatre ans, j'ai été membre du conseil d'administration de la FCM. Nous avons souvent eu l'occasion de demander au gouvernement fédéral d'investir dans des méga infrastructures et nous n'avons pas reçu beaucoup d'appui de l'ancien gouvernement conservateur. En revanche, la FCM est ravie du soutien qu'elle a reçu de notre gouvernement depuis 2015.
Madame la ministre, l'accès à l'Internet à haute vitesse, surtout dans les zones rurales du Canada, est d'une importance cruciale. On s'en est particulièrement rendu compte pendant la pandémie de COVID-19, car les gens ont été obligés de faire du télétravail, de suivre des cours à distance, de se faire soigner en mode virtuel, entre autres.
L'accès à Internet haute vitesse fait partie des secteurs d'investissement prioritaires de la BIC, ce qui devrait contribuer à remédier au problème. Que pouvez-vous nous dire là-dessus, madame la ministre?
En tant qu'ancien maire, vous savez combien les infrastructures contribuent à la qualité de la vie. À l'heure actuelle, l'investissement dans l'Internet à haute vitesse fait partie des grandes priorités. Ce n'est pas seulement une question de productivité, c'est aussi une question d'équité. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement fait des investissements sans précédent dans l'Internet à haute vitesse, qui fait partie du programme d'infrastructures dont je suis responsable.
La Banque d'infrastructure du Canada en a fait une priorité essentielle, et par conséquent, c'est un secteur dans lequel elle va investir pendant les trois prochaines années. Elle a prévu 2 milliards de dollars pour des mégaprojets d'Internet à haute vitesse. Il faut des mégaprojets, car il y a beaucoup de gens à connecter.
La banque a aussi un objectif à plus long terme, soit 3 milliards de dollars pour les collectivités insuffisamment ou mal desservies. Elle est en train de chercher des opportunités à saisir, en collaboration avec notre gouvernement et avec d'autres gouvernements. C'est vraiment le moment d'agir. Tout le monde doit être à pied d'œuvre, car les choses doivent s'accélérer rapidement. Nous avons dit que notre objectif était que tous les Canadiens soient connectés à l'Internet à haute vitesse, le plus rapidement possible.
Merci, madame la ministre.
Monsieur le président, si vous êtes d'accord, j'aimerais donner à M. El-Khoury le temps qu'il me reste pour qu'il puisse poser une question.
Pas de problème. Merci, monsieur Rogers.
Monsieur El-Khoury, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à notre ministre et à nos invités.
Madame la ministre, il y a une chose vraiment importante pour les Québécois, c'est le projet de REM.
J'aimerais vous poser une question, et je vous serais reconnaissant de nous donner une explication détaillée.
Nous avons entendu, particulièrement de la part des conservateurs, beaucoup de critiques selon lesquelles la Banque de l'infrastructure du Canada ne fait rien. Cela m'étonne, parce que je représente une circonscription de la région de Montréal et que, dans cette ville, le système de transport en commun du REM est un projet d'envergure. La Banque de l'infrastructure du Canada contribue à financer le REM, un projet qui progresse et qui crée des emplois.
J'espère que vous pourrez parler un peu de l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada dans le projet de REM et que vous pourrez aborder la façon dont les conservateurs le présentent.
Je remercie mon collègue de la question.
Je ne pense pas que ce soit seulement les conservateurs. Le Bloc québécois pose aussi des questions, se demandant si c'est un bon projet, alors que les gens de Montréal et du gouvernement du Québec me parlent d'un projet très important pour eux. C'est le plus grand projet des 50 dernières années pour Montréal.
Personnellement, je veux voir une expansion du REM, et il y a de grandes chances que cela se produise.
Je vais vous donner des chiffres. Le REM bénéficie d'un investissement de la Banque de l'infrastructure du Canada de 1,3 milliard de dollars. Il s'agit d'un projet visant la mise en place de 26 stations sur 67 kilomètres. Cela signifie que 26 communautés seraient desservies par le REM. C'est un très grand projet.
Il y a un aspect vraiment important pour notre gouvernement et pour moi-même, c'est la quantité de tonnes d'émission de gaz à effet de serre qui est générée, et ce projet représente une réduction de 680 000 tonnes de ces gaz sur 25 ans.
Par ailleurs, comme je l'ai dit, nous avons besoin d'emplois. Ce projet crée 34 000 emplois.
C'est un très bon exemple de la façon dont nous pouvons changer les choses en travaillant avec la Banque de l'infrastructure du Canada, avec les provinces, comme le Québec, avec les villes, comme Montréal, et avec les citoyens.
Il ne s'agit pas seulement, de chiffres, mais de la vie des gens. Imaginons une personne qui doit se rendre au travail. Elle n'aurait pas à subir les nombreux problèmes d'engorgement que connaît Montréal. Le fait d'utiliser le REM signifie qu'elle reviendrait plus rapidement à la maison pour être avec ses enfants.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Rogers et monsieur El-Khoury.
Nous allons maintenant entamer notre deuxième heure.
J'ai les noms de M. Scheer, du Parti conservateur, pour cinq minutes; de M. El-Khoury pour cinq minutes; de M. Barsalou-Duval pour deux minutes et demie; de M. Bachrach pour deux minutes et demie; de M. Shipley, du Parti conservateur, pour cinq minutes; et enfin de M. Sidhu, du Parti libéral, pour cinq minutes lui aussi.
Madame McKenna, je crois savoir que vous avez un autre engagement, par conséquent je vous remercie beaucoup d'être venue aujourd'hui.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir quelques instants sur ce qu'a dit la ministre, à savoir que la mission de la Banque de l'infrastructure du Canada était de construire des infrastructures. Or, jusqu'à présent, la banque n'a mené à bien aucun projet. En comparaison, le Fonds partenariats public-privé du gouvernement conservateur avait, lui, permis de mener à bien plusieurs projets, notamment 25 mégaprojets d'infrastructures en l'espace de sept à huit ans. Si la Banque de l'infrastructure du Canada veut faire mieux, il faut reconnaître qu'elle a bien mal commencé.
Les fonctionnaires vont peut-être pouvoir répondre à certaines des questions que la ministre a préféré esquiver. En tout cas je l'espère. La ministre a parlé du projet Réseau de Montréal. C'est bien beau, mais nous savons tous que c'était un projet qui avait déjà été approuvé et qu'il aurait de toute façon été financé, selon d'autres formules ou d'autres enveloppes budgétaires. La Banque de l'infrastructure du Canada n'a donc rien débloqué puisque ces investissements avaient déjà été décidés.
À part le projet du Réseau, quelqu'un peut-il me dire combien d'investissements privés, à 100 millions de dollars près, la Banque de l'infrastructure du Canada a réussi à attirer?
Merci, monsieur le président.
Comme l'a dit la ministre, le projet de REM avec la CDPQ prévoit un investissement de 3 milliards de dollars du Régime de rentes du Québec. Et la BIC est actuellement en discussion avec des partenaires privés pour le financement d'autres projets.
Quant à la question qui suivait, je pense que les représentants de la BIC, qui doivent comparaître devant votre comité dans quelques semaines, seront mieux placés pour vous donner des précisions sur le volume des investissements privés.
J'aimerais corriger certains chiffres en ce qui concerne le Fonds partenariats public-privé. Ce fonds est devenu Infrastructure Canada, si bien que c'est nous qui supervisons aujourd'hui les protocoles relatifs aux 25 projets public-privé. Quatre d'entre eux ne sont pas encore achevés, dont deux qui le seront cette année. La construction d'infrastructures prend beaucoup de temps. Ces projets se poursuivent et ce sont d'excellents projets.
Nous sommes d'accord pour dire que certains vont prendre deux ans, d'autres peut-être plus, quatre ou même huit, mais vous devez reconnaître que certains des projets entrepris avec le Fonds partenariats public-privé ont nécessité moins de quatre ans. Vous êtes d'accord avec moi?
Il faudrait que je vérifie, car je sais qu'un certain nombre d'entre eux avaient commencé avant, notamment celui de Regina qui avait commencé en 2013 et dont la planification avait commencé deux ans avant d'être repris et financé par le Fonds, qui l'a ensuite mené à bien.
D'accord, mais comme je l'ai dit, il y a plusieurs projets dont la réalisation, de A à Z, a nécessité moins de quatre ans. Je peux vous le confirmer, ça vous évitera d'aller le vérifier.
Entendons-nous bien. Le projet de Montréal, à mon avis, ne devrait pas être inclus dans les réalisations de la Banque de l'infrastructure du Canada étant donné qu'il avait déjà reçu le feu vert et que le financement de la caisse de dépôts avait déjà été arrangé. En fait, la BIC a tout simplement déplacé des dollars du fédéral qui auraient été débloqués d'une façon ou d'une autre.
Cela est d'autant plus important que l'étude porte sur la banque elle-même. Le vérificateur général fait enquête sur la mauvaise gestion d'autres budgets liés aux infrastructures. Cette étude porte expressément sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
Le gouvernement a décidé d'y investir 35 milliards de dollars de l'argent des contribuables en nous disant qu'avec cette somme, il allait attirer au moins 70 milliards, voire 105 milliards de dollars d'investissements privés. Il nous a même dit, et cela variait selon le jour et le niveau d'excitation du porte-parole, que le gouvernement pourrait attirer 11 fois plus d'investissements privés, pour une somme totale supérieure à 380 milliards de dollars.
Encore une fois, entendons-nous bien. Je sais que la BIC relève de la ministre et qu'elle est en activité depuis maintenant quatre ans. Mis à part le projet de Montréal, pouvez-vous me dire, à 100 milliards de dollars près, combien d'investissements privés cette mise de fonds initiale de 35 milliards a permis de générer?
Comme je l'ai dit, la CDPQ a participé aux négociations, qui ont duré plusieurs mois, pour restructurer et valoriser cette transaction. Il s'agit d'un investissement de 3 milliards de dollars. Si vous voulez des chiffres plus précis et en savoir davantage sur leurs discussions avec le secteur privé, je pense qu'il serait préférable que vous adressiez à la BIC elle-même lorsqu'elle comparaîtra devant votre comité dans quelques semaines.
Vous ne pouvez donc toujours pas me donner de chiffres, à part le projet de Montréal. J'espérais que les collaborateurs de la ministre étaient au courant de ce qui se passait à la Banque de l'infrastructure du Canada.
Merci, monsieur Scheer.
Merci, madame Gillis.
Je donne maintenant la parole à M. El-Khoury.
Monsieur El-Khoury, vous avez cinq minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à Mme Gillis.
Madame Gillis, la ministre a récemment rédigé unnouvel énoncé des priorités et des responsabilités de la Banque de l'infrastructure du Canada. Elle a fourni à cet organisme l'orientation du gouvernement sur les priorités en matière d'investissements. Selon ce que je comprends, le conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada est, en dernier ressort, responsable de la prise de décisions relativement à des investissements particuliers.
Pourriez-vous nous présenter les principaux changements annoncés dans ce nouvel énoncé de priorités?
Je vous remercie, monsieur le président.
Comme madame la ministre l'a mentionné, l'un des changements importants quant aux priorités de la Banque de l'infrastructure du Canada consiste en une nouvelle cible d'investissement de 1 milliard de dollars pour les projets d'infrastructure autochtone.
Il est aussi question de travailler dans le domaine de l'accès à Internet haute vitesse et de la connectivité...
[Traduction]
Je ne sais pas si d'autres personnes ont le même problème que moi, mais j'entends le français et l'interprétation en même temps.
J'ai essayé de fermer la source audio originale, ce qui a déjà marché une fois, mais pas cette fois-ci.
Excusez-moi, madame Gillis, de vous avoir interrompue.
Je suis désolé, madame Gillis.
Le greffier peut-il vérifier ce qui se passe?
Madame Gillis, allez-y.
[Français]
Je vous remercie.
Il est question de se concentrer sur les secteurs prioritaires, comme ceux de la connectivité à large bande et de l'accès à Internet haute vitesse et d'avoir...
[Traduction]
Je suis désolé, madame Gillis, mais maintenant, nous n'entendons plus du tout l'interprétation.
Que se passe-t-il avec les interprètes?
[Français]
D'abord, comme je l'ai mentionné, l'une des priorités consiste en une nouvelle cible d'investissement de 1 milliard de dollars pour les projets d'infrastructure autochtone.
Ensuite, nous devons travailler dans les secteurs de...
[Traduction]
Excusez-moi, madame Gillis.
Nous entendons les deux, la voix de Mme Gillis, très claire, et la voix de l'interprète, plus étouffée. Je ne sais pas ce que vous pouvez faire de votre côté, mais nous allons faire une pause de 30 secondes en attendant que cela soit réparé. Ensuite, nous reprendrons avec Mme Gillis.
Monsieur El-Khoury, j'ai arrêté le chronomètre.
Nous allons faire un test avec vous, vous allez parler en français et nous allons voir ce que cela donne.
[Français]
En ce qui concerne le conseil d'administration, l'une des nouvelles priorités touche les communautés autochtones...
[Traduction]
Merci. Je suis désolé, on entend encore les deux canaux.
Madame Gillis, pouvez-vous répondre en anglais? Espérons que les interprètes arriveront à régler le problème pendant ce temps. Moi, je dois respecter le temps qui nous est imparti.
Allez-y.
Bien. Merci beaucoup.
Dans l'Énoncé des priorités et des responsabilités, les secteurs d'investissement prioritaires sont le commerce et les transports, les transports en commun, l'infrastructure verte et, plus précisément, surtout en raison de l'urgence, l'Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées, sans oublier l'investissement de 1 milliard de dollars dans les communautés autochtones.
Enfin, j'aimerais mentionner, à l'instar de la ministre, l'Évaluation des infrastructures nationales du Canada et la nécessité de bien comprendre, à l'appui de données probantes, ce qui est important et là où sont les besoins, afin que la Banque de l'infrastructure du Canada soit en mesure d'accompagner notre action dans la mesure où son modèle le permet.
Voilà les grandes orientations que la ministre a exposées au conseil d'administration, dans son Énoncé des priorités et des responsabilités.
[Français]
Ma deuxième question s'adresse à M. Campbell.
Monsieur Campbell, le Canada compte parmi les investisseurs les plus importants du monde en matière d'infrastructure, notamment grâce à ses importants fonds de pension publics. Toutefois, dans le passé, il y a eu relativement peu d'investissements dans les infrastructures au pays.
Étant donné que le rendement généré par ces fonds sert à assurer une retraite sûre et respectable à des centaines de milliers de Canadiens, il semble avantageux pour tous d'investir davantage dans des projets canadiens. Nous avons déjà vu un exemple de réussite, quand la Banque de l'infrastructure du Canada s'est jointe au plus grand fonds de pension québécois pour investir dans le système de transport en commun du REM, à Montréal.
Selon vous, qu'est-ce que la Banque de l'infrastructure du Canada doit faire ou continuer de faire pour attirer plus d'investissements dans le Fonds de pension du Canada?
[Traduction]
Merci, monsieur El-Khoury et madame Gillis.
Merci aux interprètes d'avoir réglé le problème.
Tout va bien maintenant, madame Gillis. Vous pouvez y aller.
[Français]
en français.
Je vous remercie, monsieur le président.
La Banque de l'infrastructure du Canada est un outil visant à attirer des investissements dans des projets d'infrastructure au Canada, notamment dans les secteurs qui sont prioritaires pour le gouvernement. Cela permet d'attirer notamment les investisseurs institutionnels, comme les gestionnaires de fonds de pension, qui viennent ici pour voir quelles sont les possibilités d'investissement.
L'un des rôles de la Banque de l'infrastructure du Canada est d'informer les provinces, les territoires et les municipalités des projets qui sont susceptibles d'obtenir des investissements autrement qu'au moyen des outils traditionnels.
[Traduction]
Merci, madame Gillis et monsieur El-Khoury.
Madame Gillis, est-ce que votre icône au bas de l'écran est branché sur « en français » lorsque vous parlez en français?
Non, pour l'instant, c'est réglé sur anglais. Si je passe au français, cela réglera le problème? Je suis désolée de ne pas l'avoir fait.
Oui, quand vous parlez français, si vous pouviez simplement changer pour le français, je pense que cela réglera le problème.
Je remercie M. Sidhu de m'avoir fait cette suggestion.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Barsalou-Duval pour deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Madame Gillis, depuis plusieurs mois, la station du REM à l'aéroport de Montréal fait les manchettes. On dit qu'elle pourrait être compromise parce que le gouvernement fédéral refuse de faire les investissements nécessaires. Le gouvernement du Québec a déjà investi énormément dans le projet de REM.
J'aimerais savoir si cela finira par aboutir et si, de votre côté, vous avez bon espoir que cela va se régler.
Je vous remercie de la question.
En raison des changements qui touchent le transport aérien et les aéroports, la situation a changé, et il y a des discussions en cours. C'est tout ce que je peux dire en ce moment.
Je peux vous dire que tout le monde est au courant des échéances et que des discussions sont en cours.
Je vous remercie.
Monsieur le président, j'ai eu l'occasion de déposer au Comité des avis de motions de régie interne. J'aurais aimé poser plus de questions à Mme la ministre, mais, malheureusement, je n'ai pas eu l'occasion de le faire, puisqu'elle n'est pas parmi nous. J'en profiterais donc pour déposer ces motions. Il y en a trois.
Est-ce que je peux vous lire la première motion maintenant?
[Traduction]
[Français]
La motion est ainsi rédigée:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
Monsieur Barsalou-Duval, je suppose que vous allez présenter les trois motions qui sont très semblables.
[Français]
Je pourrais présenter les trois motions tout de suite. Cela pourrait être plus rapide, effectivement, monsieur le président, si vous êtes d'accord.
[Traduction]
Pourquoi ne procédons-nous pas de cette façon? Ce serait un meilleur usage de notre temps. Si vous présentez les trois motions, je demanderai ensuite le vote sur les trois séparément, bien sûr, mais vous les aurez déjà mises aux voix.
Allez-y, monsieur Barsalou-Duval.
[Français]
La deuxième motion est ainsi rédigée:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
La troisième motion est ainsi rédigée:
Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.
[Traduction]
Merci, monsieur Barsalou-Duval.
Nous allons maintenant nous pencher sur les trois motions. Je vais les aborder séparément.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur les motions?
Allez-y, monsieur Bachrach.
Merci, monsieur le président et merci à mon collègue d'avoir présenté ces motions.
Je conviens avec lui que la disponibilité d'une bonne traduction est un élément important de notre travail. Je suis un peu préoccupé par la troisième, à savoir que toutes les motions et tous les amendements aux motions doivent être traduits. Je m'interroge simplement sur l'aspect pratique. Parfois, des motions moins substantielles sont présentées, mais elles le sont tout de même dans le cadre de nos délibérations.
Je demanderais peut-être à M. Barsalou-Duval, par votre intermédiaire, monsieur le président, s'il estime que certaines motions plus routinières ou moins substantielles pourraient être présentées sans traduction?
Je vais redonner la parole à M. Barsalou-Duval. Je vois aussi que Mme Jaczek a levé la main. Après M. Barsalou-Duval, je donnerai la parole au greffier pour qu'il fasse le point pour nous sur une partie du fondement de ce que M. Barsalou-Duval demande en réalité.
Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.
[Français]
Ce que soulève M. Bachrach, c'est que lorsque l'on tient un débat ou que l'on discute, il y a parfois des éléments ou des amendements qui pourraient être présentés directement au cours de la séance. Il serait plus rapide de procéder au débat si nous n'avions pas à attendre une traduction écrite. Cela ralentirait moins les travaux du Comité.
Mon intention n'est pas d'empêcher ce genre de situation, mais bien de faire en sorte que tout le monde a bien compris avant qu'une telle motion soit adoptée. Parfois, cela va très vite. Malheureusement, si la traduction n'est pas adéquate, les décisions peuvent être fondées sur une mauvaise compréhension.
À mon avis, il faut se donner les outils nécessaires pour que l'information soit juste avant de prendre une décision.
[Traduction]
Merci, monsieur Barsalou-Duval.
Avant que je pose des questions sur chaque motion, je vais demander au greffier de faire le point pour nous sur certains efforts que la Chambre des communes déploie actuellement et qui pourraient avoir un lien avec les trois motions.
Monsieur le greffier, vous avez la parole.
En commençant par les essais avec les témoins et l'utilisation de casques d'écoute et ainsi de suite, notre pratique consiste à faire des essais avec tous les témoins avant leur comparution devant le Comité. Nous ne ménageons aucun effort pour fournir un casque à chaque témoin. Il n'est pas toujours possible de le faire à temps. Nous avons un service de livraison express de ces casques d'écoute et la Chambre fait tout son possible pour les livrer aux témoins. S'ils se trouvent dans une grande région métropolitaine, nous pouvons leur livrer le lendemain matin. Sur ce point, en ce qui concerne les essais avec les témoins, si le Comité souhaite les codifier pour en faire une pratique, c'est très bien, mais je soulignerai que nous le faisons déjà, juste pour rassurer tous les membres que c'est effectivement le cas.
En ce qui concerne les autres motions, M. Bachrach a soulevé une question à propos des amendements spontanés. D'un point de vue administratif, pour essayer d'assurer le soutien du Comité, ma préoccupation est de savoir qui fournira ce service de traduction. Ce n'est pas vraiment le rôle des interprètes ici présents. Il est impossible de traduire directement certaines motions, en particulier lorsque vous vous engagez dans l'examen de projets de loi et ainsi de suite. En fait, des traducteurs spécialisés travaillent sur ces documents.
Ce n'est certainement pas le rôle du greffier de le faire. Le greffier ne pourrait pas traduire des documents en comité. Nous ne sommes pas des traducteurs agréés. Cela dit, ce ne sont là que quelques-unes des préoccupations administratives.
En ce qui concerne les motions, le Comité a une motion de routine selon laquelle tous les documents, bien sûr, ne doivent être distribués que par le greffier et seulement lorsque ces documents sont disponibles dans les deux langues officielles. On pourrait s'attendre à ce que cela soit fait dans la quasi-totalité des cas que je peux envisager ici en comité.
J'essaie de penser à tout autre point pertinent.
Il y a aussi un problème avec le Bureau de la traduction. Nous avons parfois des groupes d'intervenants ou autres qui nous fournissent des mémoires traduits. Ils sont peut-être déjà publiés sur leurs sites Web. Il pourrait s'agir de publications que le groupe d'intervenants a déjà publiées dans les deux langues. Parfois, ces documents sont protégés par des droits d'auteur et il pourrait donc être un peu compliqué de les envoyer au Bureau de la traduction, mais bien entendu, si le Comité le souhaite, nous pouvons le faire.
Merci, monsieur le greffier.
Je vais maintenant prendre chaque motion une par une. Je sais que Mme Jaczek et, je crois, M. Soroka ont levé la main pour poser des questions.
Je vais d'abord passer à la première motion. Y a-t-il des questions sur la première motion?
Monsieur Kram, vous avez la parole.
Monsieur le président, quelle motion est la première motion? S'agit-il de la vérification du son avec les témoins ou de la révision linguistique?
Pourquoi a-t-il fallu que vous me posiez cette question?
Monsieur le greffier, pourriez lire rapidement la première motion, s'il vous plaît?
Je crois que M. Kram voulait simplement savoir laquelle des trois motions nous désignerions comme la première.
Monsieur le président, si je puis me permettre, je crois que la première motion portait sur la vérification technique et l'essai des casques d'écoute.
Elle se lit comme suit:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Ma question porte sur le fait que, dans l'ensemble, notre qualité sonore est assez bonne, mais il y a un problème avec les services d'interprétation. Comme Mme Gillis l'a dit, pourrions-nous aussi les vérifier en même temps? Je ne sais pas si la fonction d'interprétation est activée en même temps que vous faites la vérification sonore ou s'ils doivent alterner entre les deux.
Je crois savoir que la qualité sonore est vérifiée dans le cadre de la vérification de la connectivité et de la qualité du son des témoins.
Ma question allait tout simplement dans le sens de ce que M. Soroka a dit, à savoir si nous pouvons veiller à ce que les essais permettent de vérifier que le témoin comprend exactement comment utiliser le dispositif d'interprétation dans le cadre de la vérification du son.
Bien. Y a-t-il d'autres questions sur la première motion? Je n'en vois pas.
Monsieur le greffier, voulez-vous mettre la motion aux voix?
Une fois encore, il s'agit de la motion qui porte sur les essais avec les témoins avant leur comparution devant le Comité. Voulez-vous que je relise la motion en entier?
Non, je vous remercie, je voulais simplement savoir laquelle c'était.
Je vote pour la motion.
Je vous remercie pour la précision.
Merci.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: Monsieur le greffier, pouvez-vous lire la deuxième motion, s'il vous plaît?
Nous allons passer à la motion portant sur la traduction:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Madame Kusie, je suis désolé, j'aurais dû demander s'il y avait des questions.
Allez-y, madame Kusie.
Monsieur le président, et monsieur le greffier, nous aimerions ajouter « bureaux des membres » après les mots « ministère fédéral ».
D'accord. Y a-t-il des commentaires ou des questions sur l'amendement?
Pour gagner du temps, je pense que je demanderais à l'auteur de la motion s'il accepte de faire simplement un amendement amical.
Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
C'est bien. C'est très bien. Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion amendée?
D'accord, monsieur le greffier, voulez-vous mettre la motion aux voix?
Je vais considérer que l'amendement vient d'être adopté à l'unanimité.
Le président: C'est exact.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur le greffier.
Nous allons passer à la dernière motion.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur celle-ci?
Monsieur le greffier, pourriez-vous la lire rapidement afin que les membres sachent sur quelle motion ils votent?
Elle se lit comme suit:
Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.
Quelle sera l'incidence sur une motion présentée spontanément lors d'une séance? Comment pouvons-nous composer avec une telle situation?
[Français]
Mon interprétation est que toute motion d'amendement doit être distribuée dans les deux langues officielles. Si j'ai bien compris, les gens qui ont présentement des réserves à cet égard veulent avoir l'assurance que les motions d'amendement ou les motions présentées en cours de séance peuvent être débattues. C'est une question en lien avec l'efficacité du Comité. Je ne m'oppose pas à cela.
La proposition qui vient d'être présentée pourrait-elle nécessiter un amendement? Je ne suis pas en mesure de le dire, mais le greffier pourrait nous donner son opinion. Si c'est le cas, je suis ouvert à cette idée.
[Traduction]
C'est peut-être une option, car s'il est impossible de présenter une motion spontanée sans interprétation, cela va vraiment entraver le travail du Comité. J'aimerais donc proposer un amendement pour que cela ne fasse pas partie du règlement en cas de motion spontanée.
D'accord.
Monsieur Barsalou-Duval, est-ce que cela vous convient?
Bien.
Ai-je le consentement du Comité pour ajouter cela à la motion? Aucun problème?
Monsieur Bachrach, vous avez la parole.
Je crois que si nous retirions simplement cette disposition de la motion originale, nous obtiendrions le même effet. Actuellement, elle se lit comme suit: « le texte de toute motion de fond ou de toute motion d'amendement à une motion de fond ». Si nous retirons simplement les mots « ou de toute motion d'amendement à une motion de fond », cela voudrait dire que toute motion de fond présentée au Comité doit être traduite. Je pense que cela correspond à ce que nous disions.
Si vous voulez mon interprétation sur ce que la règle couvrirait alors — et j'espère que c'est aussi ce que M. Barsalou-Duval comprend — si nous supprimons le texte, selon la suggestion de M. Bachrach: « ou toute motion d'amendement à une motion de fond », cela couvrirait encore les situations dans lesquelles le Comité traite des affaires du Comité et un membre présente une motion qui n'a peut-être pas eu le préavis de 48 heures et qui n'a pas été distribuée au préalable. Toute motion spontanée de cette nature devrait être présentée dans les deux langues officielles.
[Français]
Je ne suis pas certain d'avoir compris l'interprétation du greffier.
Si je comprends bien, si un avis de 48 heures n'a pas été donné au préalable, toute motion présentée en cours de séance devrait être distribuée en français et en anglais.
Si c'est le cas, je suis à l'aise avec cette façon de faire. Cela veut dire que, si nous décidions de déposer des motions, il faudrait le faire dans les deux langues officielles. Pour ce qui est des amendements, nous pourrions toujours les proposer en cours de séance.
[Traduction]
Essentiellement, ce que j'entends de la part de M. Bachrach et du greffier, c'est que le texte de cette motion se lirait comme suit:
Que le texte de toute motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.
C'est bien ce que vous vouliez dire, monsieur Barsalou-Duval?
[Français]
[Traduction]
Bien.
Monsieur Bachrach, avez-vous d'autres questions?
Y a-t-il d'autres questions de la part des membres du Comité?
Sur ce, nous allons passer au vote, monsieur le greffier.
Encore une fois, pour que ce soit clair pour moi, l'amendement de M. Bachrach visant à supprimer cette section était accepté?
Oui, nous avons l'assentiment du Comité et l'approbation de M. Barsalou-Duval.
Vouliez-vous que je la lise à nouveau, monsieur MacPherson?
Merci, monsieur MacPherson.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: Merci, chers membres.
Merci, monsieur le greffier et merci à l'auteur de la motion, monsieur Barsalou-Duval.
Nous allons maintenant revenir à l'intervenant, M. El-Khoury.
Vous avez encore la parole, il vous reste environ quatre minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je reviens au projet de REM, parce qu'il est majeur, vital et tellement important pour les Québécois ainsi que pour plusieurs communautés et municipalités qui gravitent autour.
D'abord, il est important que les citoyens sachent que l'économie va de pair avec une infrastructure verte si nous voulons arriver à protéger l'environnement.
Madame Gillis, comment prévoyez-vous diriger ce projet pour qu'il respecte ces éléments essentiels à l'environnement afin que les citoyens sentent que l'environnement est protégé et que leur qualité de vie est préservée? Quelles mesures mettrez-vous en oeuvre dans le cadre de ce projet?
Je vous remercie de ces questions.
Pour ce qui est des projets importants, plusieurs des secteurs prioritaires pour la Banque de l'infrastructure du Canada sont des secteurs verts.
Si l'on prend l'exemple du transport en commun, on constate que la réduction des émissions de gaz à effet de serre procure des bénéfices très importants sur le plan du climat. Dans le plan d'entreprise de la Banque de l'infrastructure du Canada, on explique les engagements pris envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. On examine ce qu'on peut faire dans ce secteur, les mesures positives qui pourraient être prises et les moyens susceptibles d'assurer la transparence à cet égard.
Plusieurs autres projets relatifs aux priorités visent l'énergie propre et la transmission. Ces derniers aspects ont une incidence considérable au chapitre de l'environnement, car ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'ai pris beaucoup de temps pour présenter mes motions.
Je suis prêt à laisser la parole au prochain intervenant. À ma connaissance, il s'agit de M. Bachrach.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame Gillis, j'aimerais revenir à ces questions sur la responsabilité climatique et les dépenses en infrastructures.
Comme je l'ai dit dans ma question à la ministre, la réponse à notre question au Feuilleton a donné des résultats assez étonnants par rapport au nombre de projets qui n'ont pas été soumis à une évaluation dans l'optique des changements climatiques. De plus, 15 projets évalués avaient un bilan d'émission nul.
Je me demandais si vous pourriez expliquer comment un projet d'infrastructure peut n'avoir aucune émission de gaz à effet de serre.
Comme vous le savez bien et comme la ministre l'a évoqué aujourd'hui, dans le cadre de notre examen de projets à Infrastructure Canada, nous avons l'obligation d'évaluer les projets de 10 millions de dollars ou plus et les projets d'infrastructure verte dans l'optique des changements climatiques. Dans sa forme actuelle, l'optique des changements climatiques exige que les promoteurs de projet réalisent une évaluation et certifient, par des professionnels, l'analyse effectuée dans le cadre de cette évaluation de l'optique des changements climatiques. Dans les exemples que vous citez, cela serait lié à cette évaluation en particulier.
Maintenant, il se pourrait que... Il y a un facteur de résilience et un facteur d'émissions de GES. Parfois, un projet nécessite l'un ou l'autre, et parfois les deux. Selon le type de projet que vous examinez, il se peut en fait qu'il n'y ait pas de réduction des émissions.
Eh bien, je ne parlais pas de réduction d'émissions, je parlais d'émissions de gaz à effet de serre. Si je comprends bien, ces 15 projets ne produisaient aucune émission de gaz à effet de serre.
J'essaie simplement de comprendre comment c'est possible. Quel type de projet d'infrastructure ne produirait aucune émission?
Il faudrait que j'examine ces projets en particulier, mais il pourrait s'agir d'un terrain de jeu... Je ne sais pas. Il faudrait que j'examine les projets et les analyses. Je ne voudrais pas m'avancer.
J'essaie encore d'aller au fond des choses.
Si vous allez dépenser 180 milliards de dollars d'ici 2030 en infrastructures et qu'il y a une cible de réductions des gaz à effet de serre de 10 mégatonnes, comment le ministère a-t-il fixé cette cible de 10 mégatonnes? Comment a-t-elle été choisie? Pourquoi 10 et pas 50, ou 5?
Le plan d'infrastructures de 187 milliards de dollars concerne 21 ministères et 85 programmes. Bien qu'il soit question d'une optique climatique globale dans le plan bonifié de lutte contre les changements climatiques, l'optique climatique dont nous parlons concerne les programmes d'Infrastructure Canada pour l'atténuation des conséquences de sinistres, les programmes des accords bilatéraux intégrés. Ce sont les domaines auxquels cette optique s'applique.
Lors de la conception du plan original, il y a quatre ou cinq ans, on examinait les possibilités pour les types de projets qui allaient être proposés — les accords bilatéraux intégrés. Il est vrai que nous ne sélectionnons pas les projets. Il revient aux communautés et aux provinces de les classer par ordre de priorité et de nous les présenter.
En ce qui concerne les types de projets verts, le volet vert prévoit des possibilités d'investissements d'un peu moins de 10 milliards de dollars et 45 % de ce volet doit respecter les cibles de réduction des émissions. C'était l'idée au départ.
Merci, madame Gillis et monsieur Bachrach.
Nous allons maintenant donner la parole aux conservateurs.
Monsieur Shipley, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Je vais commencer par M. Campbell.
Monsieur Campbell, j'ai remarqué dans votre biographie que vous venez du bureau de transition. Au moment de la transition à la Banque de l'infrastructure du Canada, avait-on établi au départ un plan d'affaires pour la transition?
Monsieur le président, j'étais le directeur exécutif responsable de l'effort du gouvernement pour soutenir et bâtir la Banque de l'infrastructure du Canada, entre Infrastructure Canada et Finances Canada, en grande partie un plan visant l'harmonisation avec le projet de loi qui avait été déposé au Parlement. À ce moment, il y avait un plan pour obtenir l'autorisation législative, ce qui s'est concrétisé en juin 2017. Au même moment, un président était nommé. Nous avons collaboré avec ce président au nom de la société pour élaborer son premier plan organisationnel, qui est devenu son plan d'affaires qui a évolué au cours des années suivantes au cours desquelles la Banque a été mise sur pied.
Merci, monsieur Campbell.
Il est très rassurant d'entendre qu'il y avait un plan d'affaires. Toute entreprise commerciale en démarrage, que vous vendiez des hamburgers, des chaussures ou autre chose, a un plan d'affaires qui comporte évidemment des cibles et des objectifs.
Pouvez-vous me dire, monsieur Campbell, quels étaient les cibles ou les objectifs de ce plan d'affaires initial, pour les projets ou les budgets à venir?
Tout d'abord, après que le Parlement a approuvé l'affectation de 35 milliards de dollars, dans son cadre financier et sa politique budgétaire, le gouvernement a établi que les 35 milliards de dollars représentaient une dépense nette de 15 milliards de dollars et celle-ci était étalée dans le temps.
Comme à ce moment, la nature et le profil des projets n'étaient pas clairs, une enveloppe approximative de quelques milliards de dollars par an a été réservée en fin de période. Je n'ai pas ces chiffres à ma disposition, mais au départ, le montant était plus petit et il a fini par se situer autour de 2 à 3 milliards de dollars par an après 10 ans.
C'était le plan financier, si vous voulez, qui était jumelé à un plan opérationnel pour la mise sur pied de l'entité, avant d'aller consulter les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et les investisseurs sur la nature des projets. L'intention du gouvernement était d'ajuster ce profil financier budgétaire en fonction de la réponse, ce qui n'est pas inhabituel pour la mise sur pied de ce type d'entité.
Merci, monsieur le président.
Je commence tout juste à me renseigner sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Même si j'ai été conseiller municipal pendant de nombreuses années, je vous dirai bien franchement qu'il n'en a jamais été question dans notre municipalité.
Donc, diriez-vous que le fait de n'avoir mené à terme aucun projet au cours des trois ou quatre premières années ne faisait pas partie du plan d'affaires initial?
Je dirais que lorsque nous avons fait un retour, et en tant que responsable pour aider le gouvernement et la nouvelle société à établir ce plan, c'était prospectif. Cela allait vraiment dépendre de la réaction du marché à savoir si un projet allait être exécuté dans le cadre d'un accord bilatéral intégré ou de la BIC. Étant donné les détails de la BIC et le fait que son offre n'était pas disponible, par exemple, pour une municipalité, il n'y avait aucun moyen de savoir quel projet pourrait être présenté. Certains grands projets étaient en cours, comme le REM, mais ceux-ci devaient encore être négociés et structurés.
Nous avions prévu, sur la base de l'expérience acquise, y compris avec PPP Canada et d'autres, qu'il faudrait peut-être plusieurs années pour trouver un projet ou des structures potentielles. En général, le secteur privé souhaite intervenir tôt et participer à la conception avant que le projet soit mis en oeuvre. C'est pourquoi nous avions prévu qu'il faudrait peut-être un certain temps pour que les structures se mettent en place.
Mon dernier point est que la BIC a, depuis, un mandat consultatif et éducatif. Ils savaient dès le début qu'une grande partie du rôle de la Banque consisterait à aider les municipalités, les provinces et les groupes autochtones à imaginer la puissance que cet outil pourrait avoir et la façon de s'associer au secteur privé. Au plan opérationnel, nous avons mis davantage l'accent sur cette sensibilisation et sur le développement plutôt que nécessairement mettre en place les systèmes qui permettraient de gérer les investissements, ce qui, nous savions, allait prendre du temps.
Merci, messieurs Shipley et Campbell.
Nous allons maintenant passer à notre dernier intervenant de l'après-midi, M. Sidhu.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Gillis, monsieur Campbell, madame McKay et madame Mitchell, d'être avec nous aujourd'hui. J'aimerais remercier votre ministère pour le travail important que vous faites pour les collectivités à la grandeur du Canada, surtout ici à Brampton: l'investissement récent de 45 millions de dollars du gouvernement fédéral dans le transport en commun de Brampton, qui représente le plus important investissement dans le transport en commun de Brampton depuis plus de 10 ans. Si je comprends bien, le gouvernement libéral fédéral investit 13 fois plus que l'ancien gouvernement dans le transport en commun, ce qui aidera de nombreuses communautés à travers le Canada, alors merci pour ce travail fantastique.
Madame Gillis, j'ai lu des articles sur des projets d'énergie propre dans tout le pays et sur la façon dont ils peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre et nous aider à atteindre nos cibles de réduction des émissions. La Banque de l'infrastructure du Canada s'est engagée à investir 5 milliards de dollars dans des projets d'énergie propre dans tout le pays, et 2,5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.
Pouvez-vous nous parler des types de projets que la Banque de l'infrastructure du Canada envisagera de financer dans le domaine de l'énergie propre?
C'est un domaine vraiment important qui a été une priorité. Il fait aussi partie du plan de croissance et c'est le point de mire de la banque pour les 10 prochaines années. Certains domaines, comme le transport d'électricité pour les provinces qui dépendent largement du charbon et qui doivent délaisser le charbon, sont des types de projets importants, comme la boucle de l'Atlantique à laquelle la BIC participe et les énergies renouvelables auxquelles la Banque participe. Des engagements ont été pris dans le cadre de discussion avec District Energy en Colombie-Britannique et dans le domaine de l'énergie éolienne en Nouvelle-Écosse. Voilà quelques-uns des domaines dans lesquels des possibilités se présentent.
Je vais demander à mon collègue, Glenn Campbell, de parler un peu plus de certains travaux dans ce domaine.
Avec plaisir.
Sous la rubrique de l'énergie propre, comme la sous-ministre l'a dit, il y a des projets d'énergie renouvelable. Par exemple, la BIC entreprend une mission consultative auprès des Territoires du Nord-Ouest, à la fois avec les services publics du territoire et des groupes autochtones, sur la façon d'accroître les mégawatts, et l'énergie propre, dans cette région au fil du temps et d'attirer des investissements privés pour les aider à gérer une partie de leurs risques techniques, mais aussi pour fournir plus efficacement de l'électricité dans le Nord.
Par exemple en Colombie-Britannique, il est question à la fois de projets d'énergie renouvelable et de lignes de transmission, à l'appui des Premières Nations, et de la façon de produire de l'énergie propre pour créer les conditions propices à l'exploitation du gaz naturel qui est en plein essor dans le centre de la Colombie-Britannique. Encore une fois, nous n'en sommes qu'à l'étape du dialogue, mais nous commençons à voir une réelle réceptivité de la part des services publics lorsqu'ils prennent conscience de l'intérêt d'un partenariat. De même, il y a des discussions entre le Manitoba et la Saskatchewan sur la façon dont les deux parcours se conjuguent et sur la façon d'agir avec un peu plus d'audace — en délaissant les mécanismes traditionnels que les services publics ont utilisés — et de faire appel à des partenaires.
Enfin, il y a la boucle de l'Atlantique que ma sous-ministre, Mme Gillis, a évoquée, et dont je m'occupe, étant donné que plusieurs ministères soutiennent cet effort, y compris nos propres outils d'infrastructure pour voir comment un réseau de lignes de transmission peut prendre de l'énergie propre du Labrador ou du Québec pour aider le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse à délaisser la production d'électricité à partir du charbon. Je pense qu'il est clair que le risque et l'ingéniosité doivent être gérés des deux côtés. L'intégration de partenaires et de capitaux privés dans une partie de ces équations peut alléger le fardeau du consommateur et du contribuable.
Pour revenir à un commentaire précédent, de nombreux grands investisseurs institutionnels qui gèrent des régimes de retraite cherchent à recycler le capital des retraités et d'autres capitaux dans ces actifs à long terme et à s'associer concrètement aux gouvernements pour réaliser des objectifs de politique publique. Aujourd'hui, même pour des fonds privés, vu leur tendance à répondre aux demandes des investisseurs en faveur d'investissements qui tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et de la lutte contre les changements climatiques, cela cadre vraiment avec la présence de partenaires dans les domaines de l'énergie propre et de la distribution. C'est une solution gagnant-gagnant si nous pouvons le faire, et nous avons besoin de la BIC pour le faire, en grande partie parce que ces transactions complexes ont besoin de cet équilibre et de cette structuration pour qu'elles fonctionnent.
Ce domaine est très prometteur. Ces projets sont importants et complexes de toute façon, et je pense qu'il s'agit d'un domaine dans lequel la BIC peut apporter beaucoup de valeur.
D'accord. Comme ma question aurait été assez longue, je vais profiter de l'occasion pour remercier le ministère pour le merveilleux travail qu'il fait. Merci d'avoir pris le temps de vous joindre à nous. Je sais que les collectivités de tout le Canada apprécient vraiment votre travail acharné. Merci encore d'être ici aujourd'hui.
Merci, monsieur Sidhu, et merci à tous les autres.
Deux choses avant de laisser tout le monde partir. Premièrement, je tiens à remercier les membres du Comité pour leur participation et leurs questions. Les réponses de la ministre McKenna et le dialogue avec elle, et avec son équipe ont été tout aussi importants, sinon plus.
Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé et de votre participation aux interventions.
Enfin, pour les membres du Comité, nous devons passer aux étapes suivantes avec notre rapport sur les effets de la COVID-19 sur l'industrie aérienne. Nous aurons besoin des instructions de rédaction de chaque parti. Je demande à chaque parti — libéraux, conservateurs, Bloc et NPD — de nous faire parvenir ses instructions de rédaction au plus tard jeudi prochain, le 4 mars, afin que nous puissions les remettre aux analystes qui nous reviendront, bien entendu, avec une ébauche.
Est-ce que tout le monde est d'accord? Y a-t-il des questions? Non.
Monsieur le greffier, voulez-vous ajouter quelque chose?
Les membres pourraient-ils les envoyer à l'adresse de courriel du Comité, tran@parl.gc.ca, donc à moi le greffier, et je les transmettrai aux analystes.
Sur ce, y a-t-il d'autres questions sur l'ordre du jour d'aujourd'hui et la date de notre prochaine réunion? Je sais que nous avons une semaine de pause la semaine prochaine, à moins que vous ne souhaitiez revenir mardi et jeudi de la semaine prochaine pour vous réunir. Je vois M. Bachrach sourire. Je suis sûr que vous êtes d'accord. Non, monsieur Rogers? Madame Kusie? Non.
Après la semaine prochaine, nous nous réunirons mardi et jeudi. Encore une fois, j'espère que nous pourrons transmettre ces instructions de rédaction au greffier le plus rapidement possible afin que nous puissions les transmettre aux analystes.
Sinon, bon travail aujourd'hui, mesdames et messieurs. Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée.
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