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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 110
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 3 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 110
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 3 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale
demande à présenter le projet de loi C-306, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui le projet de loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale. J'aimerais remercier la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir accepté d'en être la comotionnaire. Je la remercie également de ses efforts inlassables pour promouvoir la santé mentale périnatale. Ce projet de loi est le fruit de la vision d'une brillante jeune femme de ma circonscription, Mila Micovic, de l'école secondaire Gladstone. Mila est l'un des deux lauréats de l'édition 2020 de mon concours « Crée ton Canada », qui s'adressait aux étudiants des écoles secondaires de Vancouver Kingsway.
Au Canada, 20 % des femmes et 10 % des hommes souffrent d'une maladie mentale périnatale et les taux ont doublé pendant la pandémie de COVID-19. Répondre aux besoins psychosociaux des familles afin de remédier aux disparités en matière de santé mentale et parentale constitue un enjeu de santé publique majeur. Ce projet de loi prévoit l’obligation pour la ministre de la Santé d’élaborer une stratégie nationale visant à favoriser la santé mentale périnatale au Canada. La stratégie devra prévoir des mesures qui visent à fournir un accès universel au dépistage de troubles de santé mentale périnatale pendant la grossesse ainsi qu'à des services et à des traitements efficaces, à combattre les préjugés, à sensibiliser le public, à améliorer la formation, à soutenir la recherche et à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé mentale périnatale.
J'invite tous les parlementaires à aider les parents et les familles en appuyant cette initiative essentielle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès).
— Monsieur le Président, je présente cette mesure législative et je remercie mon collègue du Manitoba de l'avoir appuyée. Elle est très simple. Elle prévoit l'inclusion au Code canadien du travail d'un congé non payé de huit semaines pour les parents qui ont perdu un enfant âgé de moins de 18 ans, de même que pour les parents qui ont perdu un enfant âgé de plus de 18 ans et qui, parce que l'enfant est une personne handicapée à charge, sont admissibles au crédit d'impôt pour aidants familiaux. La mesure s'appliquerait également aux personnes qui vivent une mortinaissance après 20 semaines de grossesse, ou perdent un enfant âgé de moins de 18 ans. Le projet de loi utilise la définition uniformisée en usage dans toutes les provinces du Canada.
Au Canada, le régime actuel relatif au deuil ne s'applique pas aux pères et aux mères. Plusieurs de mes collègues ont perdu un enfant. J'ai moi-même perdu un enfant, tout comme le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, il n'y a pas si longtemps, de même que le député d'Edmonton-Centre, le député de Flamborough—Glanbrook et le député de Calgary Signal Hill. Je suis certain que si nous posions la question à toute la Chambre, nous constaterions que de nombreux députés ont vécu la perte d'un enfant.
Le régime qui existe à l'heure actuelle est profondément injuste envers les mères et les pères affligés par la perte d'un enfant. Le régime relatif au deuil au Canada doit être juste, simple et empreint de compassion.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu’un débat exploratoire au sujet des députés qui ne souhaitent pas solliciter un nouveau mandat pour la 44e législature ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 15 juin 2021 et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
(a) aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 10 minutes, et que les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et d’observations, pourvu que tout député qui se lève pour prendre la parole puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député;
(b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
La Charte des droits des victimes
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui à la Chambre, en mode virtuel, pour présenter la pétition e-3319, qui a recueilli plus de 4 000 signatures en un temps record.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Charte des droits des victimes et de mettre un comité sur pied pour en faire l'examen.
J'aimerais saluer le travail militant acharné de Jennifer Neville-Lake, qui a lancé cette pétition, ainsi que celui de Louise Russo, qui travaille depuis des années sur la question des victimes d'actes criminels et des changements à faire.
L'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, dans son rapport d'étape de 2020, a indiqué que les objectifs fixés dans la loi n'ont pas été atteints et que la loi est loin de contribuer à la reconnaissance des vrais droits des victimes, comme elle le promettait. De même, le ministère de la Justice, dans son rapport de 2019, a constaté que les victimes ont souvent le sentiment de se trouver de nouveau dans la position de victimes, et a reconnu dans le rapport que des changements importants doivent être apportés pour soutenir les droits des victimes, des survivants et de leurs familles.
Je salue tous ceux qui ont signé cette pétition. Mes pensées et mes prières vont à toutes les familles qui ont manifestement souffert immensément; j'espère que nous verrons des changements positifs à l'avenir dans la vie des victimes d'actes criminels.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions très importantes à présenter, qui ont toutes été signées par des agents de voyage indépendants de Regina et des environs.
Les agents de voyage indépendants jouent un rôle important au sein du secteur aérien, l'un des secteurs les plus durement frappés par la pandémie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de répondre à leurs préoccupations de plusieurs façons différentes.
La première pétition demande à la Chambre des communes de veiller à ce que toute aide financière accordée à des compagnies aériennes et à leurs filiales soit conditionnelle à la protection des commissions des agents de voyage et à ce qu'on rembourse rapidement les commissions qui ont déjà été rappelées.
La deuxième pétition demande de fournir un financement sectoriel aux agents de voyage indépendants et d'élargir l'admissibilité au Fonds d'aide et de relance régionale dans les régions urbaines aux propriétaires uniques.
Enfin, la troisième pétition demande de prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les agents de voyage indépendants pendant une période de six mois à partir de la date de levée de toutes les restrictions de voyages et de conserver le montant de cette prestation à son niveau actuel pour ce secteur.
Je suis très heureux de présenter ces pétitions ce matin.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui la pétition e-2555, signée par plus de 1 000 Canadiens d'un océan à l'autre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un revenu de base pour tous les Canadiens. Les pétitionnaires font également remarquer que le Canada offre déjà un revenu de base universel aux aînés par l'entremise de la Sécurité de la vieillesse. Ils signalent aussi que la pandémie de COVID-19 nous a fait voir le genre de ravages économiques qui découlent de l'absence d'un seuil de revenu de base.
Ces citoyens du Canada prient la Chambre des communes d'établir chaque année, et de façon permanente, un nouveau montant de la Sécurité de la vieillesse à un montant supérieur au seuil de la pauvreté. Ce serait une mesure très positive pour le Canada.
La médaille de service militaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, au nom de milliers de Canadiens, une pétition qui a été lancée par David Palmer.
La médaille canadienne du volontaire était décernée aux anciens combattants ayant servi 547 journées consécutives entre le 3 septembre 1939 et le 31 mars 1947. Actuellement, une telle médaille n'existe pas.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de créer une décoration afin d'honorer et d'inclure les anciens combattants du Canada ayant servi dignement le pays et ayant accompli 547 jours de service honorable sans interruption entre le 2 septembre 1945 et maintenant, et démettre une nouvelle médaille canadienne de service militaire inclusive afin de reconnaître leur service.
La création d'une médaille de service militaire permettrait de reconnaître, d'inclure et de commémorer tous les anciens combattants.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter la pétition e-3256. Elle a été signée par près de 900 Canadiens qui demandent à la Chambre des Communes d'intervenir pour que des mesures soient prises face aux menaces sans précédent qui pèsent sur la région du delta de l'Okavango, en Afrique. Cette région se trouve à la frontière entre la Namibie et le Botswana.
Une entreprise canadienne de Vancouver, ReconAfrica, détient des permis d'exploration pétrolière et gazière sur un territoire de plus de 6 millions d'acres. Les pétitionnaires soulignent que ce territoire revêt une importance spéciale pour les San, le peuple autochtone de la région. Il s'agit également d'un site du patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de l'extraordinaire biodiversité qu'on trouve dans la région, en particulier du côté botswanais de la frontière.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes d'affecter des fonds suffisants au nouveau bureau de l'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, afin qu’elle puisse mener une enquête complète. Il y a eu de nombreuses allégations concernant des abus à l'endroit des habitants de la région du delta. Les préoccupations sont notamment liées aux activités perturbatrices de l'industrie du pétrole et du gaz, comme l'éventuel recours à la fracturation. Il est urgent de donner suite à cette pétition.
Cela ne concerne pas la pétition comme telle, mais je souligne au passage qu'un article sur la question a été publié la fin de semaine dernière dans la section Affaires du Globe and Mail. Évidemment, la pétition a été lancée avant la publication de l'article en question, mais, comme il s'agit d'une pétition électronique, il s'agit de la seule occasion que j'aurai de la présenter au nom des pétitionnaires.
J'espère que le Président comprendra que j'ai dû résumer cette pétition, qui est beaucoup plus longue, concernant une situation très urgente, pour que nous puissions nous assurer que les entreprises canadiennes à l'étranger ne violent pas les droits de la personne des San et qu'elles ne nuisent pas à l'extraordinaire biodiversité de cette région.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour présenter la pétition no 432-01021. Elle concerne notre responsabilité à tous de lutter contre la crise climatique et de penser aux générations futures.
Prenant en considération que Fairy Creek, la dernière vieille vallée intacte, mais non protégée du sud de l’île de Vancouver, fait l’objet d’un projet d’exploitation, tout comme la région supérieure de la vallée Walbran et d’autres enclaves de forêts anciennes restantes, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens de façon prioritaire dans le cadre du plan d’action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d’appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d’assurer la pérennité de l’industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu’elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d’interdire l’exportation de grumes et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; d’interdire l’utilisation d’arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Monsieur le Président, comme nous le savons, les pompiers volontaires composent 83 % de l'effectif total des premiers répondants essentiels dans la lutte contre les incendies au Canada. J'ai l'honneur de présenter cette pétition au nom de résidants de Parksville, Qualicum et Coombs, dans ma circonscription.
Les pétitionnaires mentionnent que 8 000 bénévoles essentiels en recherche et sauvetage interviennent chaque année lors de milliers d'incidents. À l'heure actuelle, le code fiscal du Canada permet aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage de réclamer un crédit d'impôt de 3 000 $,pourvu qu'ils aient cumulé 200 heures de bénévolat durant l'année civile. Cela équivaut à 450 $ à peine par année que nous permettons à ces bénévoles essentiels de conserver sur leurs revenus tirés d'un emploi ou d'une petite entreprise. Cela correspond à environ 2,25 $ l'heure. Si leur bénévolat dépasse 200 heures, comme c'est souvent le cas, ce crédit d'impôt est encore plus bas. De toute évidence, ces bénévoles non seulement risquent leur vie, donnent de leur temps, suivent une formation et font des efforts pour leurs concitoyens, mais ils permettent aussi aux villes et aux municipalités de maintenir leurs impôts fonciers à un niveau inférieur à ce qu'il devrait être si elles devaient recourir à des services rémunérés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-264 pour que l'exemption d'impôt passe de 3 000 $ à 10 000 $ à la ligne 31220 du code fiscal, afin d'aider les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage partout au Canada.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir et beaucoup de fierté que je présente la pétition e-3217. À l'occasion du 30e anniversaire de la guerre du Golfe et de la libération du Koweït, nous soulignons l'apport des anciens combattants des Forces armées canadiennes et nous présentons la pétition e-3217, qui vise à ce que ce service soit considéré comme un « service en temps de guerre » plutôt qu'un « service spécial ». Ce changement permettra au gouvernement du Canada de traiter avec équité les fiers vétérans canadiens et de commémorer leur service actif.
Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier tous ceux qui servent ou qui ont servi le Canada. Je les remercie au nom de notre nation reconnaissante.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les contrats conclus entre la Commission des débats des chefs et le GreenPAC Future Fund depuis le 1er janvier 2019: a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris (i) la date de signature, (ii) la valeur initiale du contrat, (iii) la valeur finale du contrat, si elle est différente de la valeur initiale, (iv) les dates de début et de fin, (v) les biens ou services précis fournis, (vi) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel; b) dans l’intérêt de la neutralité, la Commission des débats des chefs a-t-elle une politique qui lui interdit de conclure des contrats avec des tiers enregistrés et, le cas échéant, pourquoi n’a-t-elle pas suivi sa politique lorsqu’elle a octroyé les contrats mentionnés en a)?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les contrats conclus entre la Commission des débats des chefs et le GreenPAC Future Fund depuis le 1er janvier 2019, la réponse de la Commission à la partie a) de la de la question est la suivante: i) le 3 octobre 2019; ii) 26 500 $; iii) 26 500 $; iv) du 3 octobre 2019 au 31 mars 2020; v) les services du fournisseur ont contribué à l’évaluation, par la CDC, des débats des chefs organisés par la Commission, et au rapport de la Commission au Parlement. En particulier, le fournisseur avait le mandat de concevoir, mettre en œuvre et distribuer des sondages aux organisateurs des débats locaux et aux participants aux débats locaux. Ces sondages comprenaient des questions concernant les opinions des répondants sur les débats locaux ainsi que sur les débats des chefs nationaux; vi) contrat attribué à un fournisseur unique.
Concernant la partie b) de la question, la Commission ne dispose pas d’une politique qui lui interdit de conclure des contrats avec des tiers enregistrés. Le fait qu’une organisation ait conclu une entente contractuelle avec la Commission pour des produits livrables précis ne l’empêche pas de s’enregistrer en vertu de la Loi électorale du Canada. L’entrepreneur était tenu de se conformer à la définition des communications non partisanes du gouvernement du Canada dans l’exécution de ses obligations en vertu du contrat.
Le processus décisionnel de la Commission est guidé par la poursuite de l’intérêt public et par les principes d’indépendance, d’impartialité, de transparence, de crédibilité, de citoyenneté démocratique, d’éducation civique, d’inclusion et d’efficience.
En ce qui concerne la mise en œuvre d'amendements au Code canadien du travail par l’adoption du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) a-t-on élaboré une politique anti-harcèlement conforme au Code canadien du travail, tel qu’il s’appliquait au 1er janvier 2021, ainsi qu’au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et, le cas échéant, à quelle date; b) si la réponse en a) est négative ou si la date en a) est postérieure au 1er janvier 2021, pourquoi l’échéance n’a-t-elle pas été respectée?
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.):
Monsieur le Président, le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou SCT, a publié la nouvelle Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, disponible à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32671, en décembre 2020, conformément aux récents changements apportés au Code canadien du travail qui s'appliquent à tous les lieux de travail sous réglementation fédérale. Cette directive exhaustive exige que les organisations préviennent mieux le harcèlement et y répondent, et qu'elles offrent un soutien aux personnes touchées par le harcèlement et la violence dans la fonction publique fédérale. Elle exige également que les organisations fassent enquête sur toutes les plaintes de harcèlement et de violence déposées en leur sein, les enregistrent et les signalent.
En tant que dirigeants de leur organisation, les sous-ministres sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs employés, y compris de l'élaboration de politiques ciblées sur le harcèlement et la violence en milieu de travail qui respectent les normes établies dans la directive du Conseil du Trésor et qui sont conformes aux règlements du Code canadien du travail. Les sous-ministres mettent également en œuvre ces politiques au sein de leurs organisations, en fonction de leurs contextes opérationnels.
Le SCT travaille avec les organisations pour appuyer la mise à jour de leurs politiques sur le harcèlement et la violence en milieu de travail afin de satisfaire aux exigences énoncées dans la nouvelle directive du Conseil du Trésor et de répondre aux récents changements apportés au Code canadien du travail. De nombreuses organisations signalent qu'elles ont déjà mis en œuvre les éléments clés de cette nouvelle directive dans leur organisation, y compris la mise à jour de leurs politiques et processus ministériels pour recevoir les nouvelles plaintes et l'identification de nouvelles formations pour les employés.
En ce qui concerne les consultations du ministère du Patrimoine canadien et les reportages selon lesquels le gouvernement a refusé de remettre aux médias des copies des rapports de consultations relatifs au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois: a) pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de remettre aux médias des copies des rapports de consultations; b) qui a pris la décision mentionnée en a), et en quoi cela réalise-t-il la promesse du premier ministre d’avoir un gouvernement « ouvert et transparent »; c) quels sont les détails de toutes les consultations que le gouvernement a tenues avec des intervenants ou le public au sujet des propositions contenues dans le projet de loi C-10, y compris (i) la date, (ii) le type de consultation (au téléphone, demande de commentaires écrits, etc.), (iii) la personne ou l’organisation consulté, (iv) le résumé des commentaires ou des observations?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 16 avril 2021, Patrimoine canadien n’avait reçu aucune demande de médias souhaitant accéder aux rapports de consultation.
Concernant la partie b), en date du 16 avril 2021, Patrimoine canadien n’avait reçu aucune demande de médias souhaitant accéder aux rapports de consultation.
Au sujet de la partie c), Patrimoine canadien consulte un large éventail d’intervenants lorsqu’il élabore des politiques et des projets de loi. Dans le cadre du projet de loi C-10, le gouvernement a mené de vastes consultations pour orienter l’élaboration de celui-ci.
À l’automne 2016, Patrimoine canadien a consulté des intervenants de partout au pays pour savoir comment soutenir le contenu canadien à l’ère numérique. Les résultats de ces consultations sont accessibles à l’adresse www.canada.ca/fr/services/culture/consultations.html
En octobre 2017, le gouverneur en conseil a demandé au CRTC de produire un rapport sur l’avenir des modèles de distribution pour la radiodiffusion. L’avis de consultation de radiodiffusion du CRTC est accessible à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-359.htm, et le rapport final, intitulé « Emboîter le pas au changement », à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/publications/s15/
En 2018, le gouvernement a mandaté le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour qu’il étudie la législation canadienne en matière de communications. Le Groupe d’examen a mené de vastes consultations auprès des Canadiens, et plus de 2 000 parties ont présenté leurs observations. Pour obtenir plus d’information sur le Groupe d’examen et consulter son rapport final, on peut aller sur le site www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/accueil
Dans les semaines qui ont suivi la publication du rapport du Groupe en janvier 2020, le ministre et le ministère ont discuté avec de nombreux intervenants des recommandations du Groupe par l’intermédiaire de divers mécanismes, tels que des réunions individuelles et des tables rondes. Les intervenants suivants ont été consultés:
Des associations de l’industrie créative, notamment Canadian Media Producers, Association, ou CMPA, Association québécoise de la production médiatique, ou AQPM, Guilde des écrivains du Canada, Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Association cinématographique – Canada, ou MPA-Canada; de grands diffuseurs et des groupes médiatiques canadiens, notamment Québecor, Bell Média, Rogers Media, Corus, Shaw, CBC/Radio-Canada; des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs canadiens indépendants, notamment OutTV, Knowledge Network, Zoomer Media, CHEK TV; des organisations de médias autochtones, notamment les suivantes: APTN, Bureau de l’écran autochtone; des entreprises mondiales de médias et de technologies, notamment Netflix, Google/YouTube, Facebook, Amazon; des organismes de financement, notamment Fonds des médias du Canada, Creative BC; les provinces et les territoires; et le gouvernement des États-Unis.
En ce qui concerne la position officielle d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada selon laquelle 37 % des ménages ruraux au Canada ont accès à des vitesses Internet de 50/10 mégabits par seconde (Mbps): quelle est la proportion réelle des ménages ruraux n’ayant pas accès aux vitesses de 50/10 Mbps prétendument offertes?
Mme Gudie Hutchings (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada fait des investissements importants pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès aux vitesses Internet dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent au Canada.
Dans le passé, les programmes de financement du haut débit ont ciblé des vitesses Internet de 5/1 Mbps, qui sont les vitesses nécessaires pour les utilisateurs uniques et l'utilisation de base d'Internet. En 2019, 91,7 % des résidants ruraux avaient accès à ces vitesses. Cependant, la demande de données et de vitesses a changé au fil du temps, en particulier en raison de la pandémie de COVID-19. La définition actuelle d'Internet à large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, est le téléchargement de 50 Mbps et le téléchargement de 10 Mbps, car c'est la vitesse nécessaire pour permettre aux utilisateurs d'entreprendre simultanément des applications plus lourdes en données, comme la diffusion en continu. En 2019, seuls 37 % des ménages ruraux avaient accès à 50/10 Mbps illimités. Cependant, en 2020, 50/10 Mbps étaient disponibles pour 45,6 % de la population des zones rurales. C'est une amélioration de près de 10 % en un an. Cet objectif a été atteint grâce à un engagement à améliorer la large bande de la part du gouvernement fédéral ainsi que des provinces, des territoires, des fournisseurs de services Internet et d'autres partenaires.
Le gouvernement reconnaît qu'il reste du travail à faire pour combler le fossé numérique entre les zones urbaines et rurales. Le budget de 2021 prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds pour la large bande universelle, ou FLBU, ce qui porte le fonds à 2,75 milliards de dollars pour soutenir un déploiement plus rapide des projets de large bande. Il s’agit du plus important investissement dans la large bande de l’histoire du Canada. Les investissements du gouvernement permettront de connecter 98 % des Canadiens de tout le pays à Internet haute vitesse d'ici 2026, dans le but de connecter tous les Canadiens d'ici 2030. Reconnaissant la nécessité d'une connectivité accélérée en raison de la pandémie du COVID-19, l'UBF a également demandes acceptées dans le cadre du Volet de réponse rapide. Le Volet de réponse rapide alloue 150 millions de dollars à des projets prêts à l'emploi qui relieront de nombreux Canadiens des régions rurales et éloignées d'ici la fin de 2021. Les annonces des bénéficiaires retenus pour le volet d'intervention rapide du FLBU sont déjà en cours. Au 20 mai 2021, près de 47 millions de dollars de financement ont été annoncés pour connecter plus de 30 000 ménages via le Volet de réponse rapide. Le gouvernement a également annoncé une entente avec la province de Québec pour connecter jusqu'à 150 000 ménages d'ici la fin de 2022. Cette entente connue sous le nom d'Opération Haute Vitesse est rendue possible grâce à un investissement partagé de 826 millions de dollars.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISED, et le CRTC collaborent activement afin d’alimenter les cartes de couverture et les bases de données qui fournissent une compréhension exhaustive de la disponibilité des réseaux de télécommunications à l’échelle du Canada. Ces dernières années, ISDE et le CRTC ont amélioré considérablement la granularité de l’information sur la couverture à large bande mise à la disposition du public. Par exemple, les données de couverture des ménages sont maintenant affichées par segment de route de 25 m. Ces cartes consultables et leurs données sous-jacentes à être téléchargées sont disponibles sur le Web, sur la Carte nationale des services Internet à large bande. En cas de disparité, les utilisateurs doivent communiquer avec les fournisseurs de services Internet en question à des fins de vérification initiale. Si l’information demeure inadéquate une fois la vérification effectuée, les utilisateurs peuvent communiquer avec ISDE afin de connaître les prochaines étapes.
En outre, plusieurs outils sont offerts à la population canadienne; ils permettent de tester la connexion Internet des ménages afin de vérifier s’ils reçoivent les services pour lesquels ils paient. Toutefois, certains facteurs tels que la distance entre le serveur d’essai et l’emplacement du signal Wi-Fi dans la maison, en cas de connexion sans fil, peuvent avoir une incidence sur les résultats du test. À l’heure actuelle, le CRTC entreprend une étude sur le rendement des services à large bande vendus aux Canadiens. Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le site à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp200601/rp200601.htm.
Les Canadiens préoccupés par le fait qu’ils n’obtiennent pas les vitesses Internet pour lesquelles ils ont payé peuvent exprimer leurs inquiétudes au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, ou CPRST. Cet organisme indépendant a été mis sur pied pour offrir un recours aux consommateurs et aux petites entreprises lorsqu'ils ne parviennent pas à régler un désaccord avec leurs fournisseurs de services de télécommunications. Pour de plus amples renseignements sur le CPRST, ou pour savoir comment déposer une plainte, on peut consulter le site Web du CPRST à l’adresse www.ccts-cprst.ca/fr/ ou téléphoner sans frais au 1-888-221-1687.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 622, 624 et 625 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne les dépenses de services-conseils du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total dépensé pour (i) des conseillers en formation (code 0446), (ii) des consultants en technologie de l'information et en télécommunications (code 0473), (iii) des services de conseillers en gestion (code 0491), (iv) d’autres catégories de consultants ou de services-conseils, par catégorie et par code d’article; b) pour chaque réponse fournie en a), quelle est la valeur totale des services acquis dans le cadre (i) d’un processus concurrentiel, (ii) d’un contrat à fournisseur unique?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les télécommunications, y compris Statistique Canada: a) quelle est l’incidence totale et moyenne sur le PIB de la connectivité à large bande des collectivités rurales et des collectivités autochtones éloignées, ventilée par habitant et par communauté; b) quel pourcentage du spectre des bandes (i) SSFE-1, (ii) SSFE-3, (iii) 600 MHz, vendu aux enchères à des fournisseurs de services de télécommunications demeure inutilisé (A) dans l’ensemble, (B) dans les zones urbaines et suburbaines, (C) dans les zones rurales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les modifications au Code canadien du travail qui étendent l’application du Code au personnel ministériel et à leur employeur, modifications adoptées dans le cadre du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, ventilées par cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre: a) chaque cabinet de ministre a-t-il élaboré une politique sur le harcèlement conforme au Code canadien du travail, tel qu’il était en vigueur le 1er janvier 2021, et au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail; b) à quelle date chaque politique indiquée en a) a-t-elle été adoptée; c) si la réponse en a) est négative, ou si la réponse en b) est une date ultérieure au 1er janvier 2021, pourquoi la date limite n’a-t-elle pas été respectée; d) chaque cabinet de ministre a-t-il (i) un représentant en matière de santé et de sécurité, (ii) un comité de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, qui sont-ils, identifiés par titre; e) une évaluation du milieu de travail a-t-elle été effectuée dans chaque cabinet de ministre conformément à l’article 5 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et, le cas échéant, à quelle date; f) dans chaque cabinet de ministre, des facteurs de risque ont-ils été constatés et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) de quels facteurs de risque s’agit-il; g) si la réponse en f) est négative, pourquoi aucun facteur n’a-t-il été constaté; h) les ministres, y compris le premier ministre, ont-ils tous suivi la formation destinée aux employeurs, prévue au paragraphe 12(6) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et, le cas échéant, à quelle date; i) si la réponse au point h) est négative, une date de formation est-elle prévue pour le ministre ou le premier ministre et, le cas échéant, quelle est cette date; j) qui est, pour chaque cabinet de ministre, y compris le Cabinet de premier ministre, le « destinataire désigné » nommé en vertu de l’article 14 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail); k) une liste de personnes pouvant remplir la fonction d’enquêteur a-t-elle été établie, ou des personnes ont-elles été choisies à cette fin, conformément à l’alinéa 27(1)a) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, pour chaque cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, et, le cas échéant, qui fait partie de la liste?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
propose:
Que, étant donné que,
(i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
(ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
(iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant;
c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76;
d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je prends la parole à la Chambre depuis les territoires non cédés de la nation algonquine pour présenter à la Chambre notre motion de l'opposition visant à demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il reporte depuis très longtemps.
La découverte qui a été faite à un ancien pensionnat de Kamloops a été choquante et horrifiante. À cette occasion, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se sont unis et ont regardé avec horreur ce que le Canada a fait et continue de faire aux peuples autochtones. Lorsque les restes de 215 petits enfants autochtones ont été retrouvés enterrés à ce pensionnat, les Canadiens ont été choqués. Ils ont été choqués parce qu'il ne s'agissait clairement pas d'un pensionnat au sens scolaire du mot. Ce n'était clairement pas un lieu d'éducation. De toute évidence, c'était un établissement conçu pour éliminer les Autochtones.
Des Canadiens de partout au pays participent ces jours-ci à des cérémonies commémoratives et placent des chaussures d'enfants à divers endroits pour inciter les gens à réfléchir à ce que la situation signifie. Qu'est-ce que cela signifie que 215 enfants aient été enterrés sans que leur famille le sache, qu'ils aient été arrachés à leurs parents et privés de leur langue et de leur identité, qu'ils aient perdu toute estime d'eux-mêmes et qu'ils aient été puis emmenés dans un établissement où ils ont été tués? Quelle sorte de legs est-ce? Quelle conclusion faut-il en tirer à propos du Canada? Quel constat devons-nous faire concernant notre pays?
Ce sont des questions que les gens se posent. Ils se demandent comment cela a pu arriver à des enfants. Aujourd’hui, ils veulent plus que de simples condoléances. Ils estiment que le gouvernement libéral a certes exprimé sa tristesse et sa douleur, mais que ce n’est pas suffisant. Une telle tragédie exige de l’action et de la justice. La seule réponse possible à cette horrible découverte est de s’engager pour que justice soit faite.
Ce que je trouve incroyablement hypocrite, non seulement moi, mais surtout les peuples autochtones du Canada, c’est que, d’un côté, le premier ministre est capable d’exprimer ses condoléances pour cette tragédie, dans cette Chambre et à une conférence de presse, et, en même temps, d’ordonner à ses avocats de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux.
Et ce n’est pas seulement la question de poursuivre des jeunes devant les tribunaux, car il faut savoir que ces jeunes ont comparu devant le Tribunal canadien des droits de la personne, lequel a dit clairement au gouvernement qu’ils avaient été injustement privés d’un financement équivalent et qu’on leur devait un dédommagement. Autrement dit, le gouvernement ne se contente pas de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux, il conteste également la décision d’un tribunal des droits de la personne qui reconnaît que ces jeunes ont droit à un financement équivalent.
Quelle hypocrisie! On assiste à un véritable déni de justice lorsque le premier ministre et le gouvernement libéral prétendent montrer de l’empathie pour des enfants qui sont morts dans un pensionnat alors que, dans le même temps, ils poursuivent d’autres jeunes Autochtones devant les tribunaux. Pour couronner le tout, le premier ministre et le gouvernement libéral poursuivent des survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Les gens se posent des questions: « Que pouvons-nous faire? Que pouvons-nous faire pour faciliter la réconciliation? Que pouvons-nous faire pour que justice soit rendue aux peuples autochtones? » Une première mesure, très concrète, consisterait, pour le gouvernement, à mettre fin aux poursuites qu’il a intentées contre des Autochtones. Ce serait une mesure très concrète, qu’il peut prendre immédiatement.
Ce qui est parfaitement clair aujourd’hui, c’est que les gestes symboliques ne suffisent plus. Nous avons besoin d’actions concrètes.
[Français]
Je me lève à la Chambre pour demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il repousse depuis trop longtemps.
La découverte de 215 enfants enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops a bouleversé le pays. Les familles, les communautés autochtones et les gens de partout au pays pleurent la perte de ces enfants.
Cette découverte est une autre preuve des actes génocidaires du Canada. Les pensionnats autochtones étaient conçus pour tuer les peuples autochtones, pour tuer l'Indien dans l'enfant et pour leur enlever leur langue, leur culture, leurs traditions et leur vie.
Les survivants, les familles et les nations exigent que, au-delà des gestes symboliques, des gestes concrets soient faits en vue d'avancer vers une véritable réconciliation.
[Traduction]
Ce qui s’est passé et qui continue de se passer n’est rien d’autre qu’un génocide, il faut appeler les choses par leur nom. Tous les éléments qui caractérisent un génocide sont réunis. Les mesures prises par le gouvernement canadien visaient à détruire un peuple, à l’éliminer.
À la lumière de cette découverte, à la lumière de la décision du Canada d’éliminer un peuple, la Commission de vérité et réconciliation a proposé des recommandations pour rendre justice à la communauté autochtone, recommandations que le premier ministre s’est engagé à appliquer dans leur intégralité. Depuis six ans que les libéraux et le premier ministre sont au pouvoir, seulement une fraction de ces 94 appels à l’action ont été mis en œuvre. C’est inadmissible.
Nous voyons bien que le gouvernement fait délibérément traîner les choses, car lorsqu’il veut mettre en place un programme auquel il tient, il le fait sans tarder. Par exemple, il est intervenu incroyablement vite pour octroyer une aide financière aux banques, au début de la pandémie. Il ne s’est pas posé de questions, il n’a pas hésité une seconde. Il a ainsi débloqué des sommes d’argent considérables pour renflouer les banques, il n’a pas hésité une seconde. Pourquoi n’affiche-t-il pas le même volontarisme à l’égard des Autochtones?
En 2015, le premier ministre a pris des engagements, mais, six ans plus tard, seulement une fraction des appels à l’action ont été mis en œuvre. De surcroît, ce que les gens trouvent particulièrement cynique, c’est qu’en 2019, il a promis une aide financière aux communautés autochtones pour rechercher d’autres lieux de sépulture et ainsi faire leur deuil, mais que, deux ans plus tard, rien n’avait été fait jusqu’à cette horrible découverte. Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement a décidé d’agir. Certes, il est important d’agir, mais les gens ne peuvent s’empêcher d’être cyniques lorsqu’ils voient qu’une promesse faite par le gouvernement il y a deux ans n’a été suivie d’aucun effet, jusqu’à cette horrible découverte, qui l’a poussé à agir.
Pendant la minute et demie qu’il me reste, je vais résumer ce que nous demandons dans cette motion. Nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes, et qu’il ne se contente pas de gestes symboliques, pour: mettre fin aux poursuites intentées contre des jeunes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité; mettre un terme aux poursuites intentées contre des survivants des pensionnats; et accélérer la mise en œuvre de la totalité des 94 appels à l’action. Ce sont là nos priorités. Nous voulons que des aides soient consenties aux survivants des pensionnats et à leurs communautés. Nous voulons qu’un rapport d’étape soit présenté dans les 10 jours, pour être sûrs que le gouvernement y donne suite.
Ce que nous venons de découvrir à Kamloops, qui a choqué toute la population de notre pays, devrait nous pousser à prendre des mesures. Il ne suffit pas de mettre les drapeaux en berne. Il ne suffit pas d’exprimer ses condoléances quand, en tant que gouvernement, on a le pouvoir d’intervenir. Dans ce cas, action signifie justice pour les Autochtones. Nous avons dit quelles mesures il fallait prendre immédiatement pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de présenter cette motion aujourd'hui afin que nous puissions tenir une discussion très importante sur un sujet très important.
Je dois admettre que je ne suis pas au courant des détails du litige dont parle le chef du NPD. Je n'ai pas été informé de ce dossier en particulier. Je ferais remarquer à la Chambre que le député n'a pas donné de détails sur ce litige dans son discours. J'aimerais comprendre ce que le gouvernement devrait cesser de contester devant les tribunaux, selon le député. Pourrait-il en informer la Chambre?
Monsieur le Président, le Tribunal canadien des droits de la personne, l'une des institutions les plus réputées de notre pays, nous indique la voie à suivre pour ce qui est des droits de la personne et nous explique comment ces décisions sont prises.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu un certain nombre de décisions qui stipulent clairement que le Canada n'a pas financé équitablement les services aux enfants autochtones et qu'il doit respecter les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne. Au lieu de se conformer à ces décisions, le gouvernement libéral et le premier ministre les contestent devant les tribunaux et refusent à ces enfants un financement équitable.
Une date d'audience est déjà fixée et elle aura lieu dans deux semaines. Le premier ministre a ordonné aux avocats du gouvernement de se battre contre ces enfants devant les tribunaux. Nous demandons au premier ministre de renoncer à cette contestation judiciaire et d'arrêter de s'en prendre aux enfants autochtones.
Monsieur le Président, c’est assurément une importante motion de l’opposition, et nous entendons bien sûr voter en sa faveur. Elle est tout à fait conforme à ce que notre parti réclame lui aussi.
Le moment est on ne peut plus opportun. C’est la date anniversaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et, à quelques jours près, le sixième anniversaire de la présentation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Je remercie donc mon collègue d’avoir présenté cette motion.
Si je puis me permettre, je voudrais répéter à mon collègue ce qu’a dit mon député provincial, le député vert de Saanich North and the Islands, Adam Olsen, à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à savoir que, si nous n’avons rien fait, c’est parce qu’au Canada, aussi horrible que cela puisse paraître, « certains enfants comptent moins que les autres ».
J’aimerais savoir si le député est d’accord avec cette déclaration.
Monsieur le Président, on peut même dire, malheureusement, que certaines vies comptent moins que d’autres. C’est la réalité. C’est ce à quoi nous sommes confrontés. C’est le problème fondamental. C’est la raison pour laquelle il y a tant d’injustice à l’égard des Autochtones. C’est parce que les vies autochtones étaient moins importantes que les autres au pays, et que c’est un problème qui perdure.
C’est la raison pour laquelle l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a donné lieu à toute une série de recommandations. C’est la raison pour laquelle la Commission de vérité et réconciliation a proposé toute une série d’appels à l’action. Il est manifeste que les vies autochtones ont peu d'importance au Canada. Nous exigeons que cela change et nous demandons que justice soit faite.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le chef du NPD de son discours. Je le remercie également d'avoir proposé, au nom de son parti politique, la tenue d'un débat d'une journée concernant la tragédie survenue dans les pensionnats indiens.
Comme plusieurs députés de la Chambre, j'ai dans ma circonscription une communauté autochtone, celle de Wendake, dont je suis très fier d'être le représentant, ici, à la Chambre des communes. Or, au-delà de cela, cela touche tous les Canadiens. Tous les Canadiens ont été particulièrement troublés en apprenant cette découverte qui nous rappelle que l'histoire de notre pays n'est malheureusement pas toujours glorieuse.
L'évêque de Vancouver a annoncé aujourd'hui qu'il est prêt à collaborer entièrement et à rendre publics tous les documents essentiels, afin d'établir l'identité des enfants qui ont été retrouvés dans les cimetières communs.
Le chef du NPD est-il d'accord sur cela? Souhaite-t-il, comme l'évêque de Vancouver l'a mentionné, que tous les évêques catholiques du territoire canadien collaborent de bonne foi à la réconciliation?
Monsieur le Président, nous voulons assurément que les communautés et les familles aient accès à tous les documents nécessaires pour identifier leurs proches. C'est essentiel que l'Église travaille avec les familles et donne accès aux documents. Jusqu'à maintenant, les familles n'ont pas accès aux documents, ce qui est injuste. D'ailleurs, un des appels à l'action demande que l'Église s'excuse; c'est important qu'elle le fasse.
Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici en tant que porte-parole des gens de Timmins—Baie James, situé sur le territoire du Traité no 9.
Cependant, je suis désolé d'être ici à la suite de la découverte des tombes cachées, une découverte qui a choqué le Canada. En réalité, les communautés autochtones n'ont pas été surprises par cela. Le traumatisme et le chagrin qui existent dans les communautés sont le résultat de ces politiques systémiques qui ont détruit les familles et les enfants autochtones du Canada. C'est une politique de génocide, et cela doit changer.
[Traduction]
Quand on parle de fosses communes, on pense à l’Irak, à la Yougoslavie ou à ces lieux de conflits sanglants qui ont secoué l’Europe de l’Est. Mais nous avons nos propres fosses communes ici au Canada, qui sont le résultat de la guerre que nous avons menée contre les peuples autochtones pour les anéantir. Il ne s’agit pas d’injustices du passé. Le gouvernement parle toujours de torts du passé. Or, c’est un problème qui perdure, encore aujourd’hui.
Moi qui ai été élevé dans la foi catholique, je pense à tous ces enfants qui ont été enterrés sans aucune dignité et dans l’anonymat le plus complet. Ce n’était pas des statistiques, c’était des enfants. Ils avaient des parents qui les aimaient, ils auraient dû être mieux traités par le Canada.
Je pense à John Kioki, qui avait 14 ans et qui n’est jamais revenu chez lui. Sa famille continue de me demander où se trouve leur oncle. Je pense à Michel Matinas, qui avait 11 ans et qui n’est jamais revenu chez lui, tout comme Michael Sutherland, qui avait 13 ans. Les oblats, qui dirigeaient le pensionnat de Kamloops, dirigeaient aussi celui de St. Anne. Ils ont simplement dit à la GRC que les enfants avaient disparu. Mais les gens savent que ces enfants sont enterrés là-bas.
Je pense à Charlie Hunter, qui avait 13 ans. L’Église a refusé de renvoyer le corps à la famille. Le gouvernement a lui aussi refusé de renvoyer le corps à la famille. Pendant 37 ans, cette famille formidable a fait des pieds et des mains pour rapatrier le corps de Charlie, et en l’espace d’une semaine, la population canadienne a réussi à lever les fonds nécessaires à son rapatriement. C’était magnifique. C’est ce que nous réclamons. Il faut renvoyer les corps de ces enfants à leur famille.
Plus récemment, Kanina Sue Turtle avait 15 ans. Amy Owen en avait 13. Courtney Scott, de la Première Nation de Fort Albany, en avait 16. Tammy Keeash, âgée de 17 ans, est morte parce que le système d’aide à l’enfance était dysfonctionnel et insuffisamment financé. Jolynn Winter avait 12 ans. Chantel Fox en avait 12 aussi. Le gouvernement a été reconnu coupable de leur décès par le tribunal des droits la personne parce qu’il refuse d’accorder le financement nécessaire à l’application du principe Jordan.
Nous ne parlons pas de choses techniques, nous parlons de la vie d’enfants. Ces enfants sont morts alors qu’ils avaient été confiés au gouvernement, et ces décès se sont répétés pendant des années.
Tous les trois jours, un enfant meurt dans notre pays à cause des dysfonctionnements du système d’aide à l’enfance. Il y en a un qui meurt le lundi, un autre le mercredi et un autre le samedi, et personne au gouvernement provincial ou fédéral ne semble s’en soucier ni même s’en apercevoir, mais les familles, elles, sont dans la peine. C’est un problème qui perdure: il a commencé avec la guerre que nous avons menée dans les pensionnats comme celui de Kamloops, et il se poursuit aujourd’hui avec les enfants qu’on retire à leur famille et qui disparaissent dans le goulag de la désespérance.
J’invite les députés à parler à des gens qui sont passés par ce système, tel qu’il existe aujourd’hui. Ils verront comme c’est horrible. C’est un système caractérisé par la discrimination systémique, le sous-financement systémique et la destruction des familles autochtones. Ce que je dis n’a rien de théorique, c’est ce que vivent concrètement les familles.
Nous sommes ici aujourd’hui pour affirmer haut et fort qu’il faut passer enfin de la parole aux actes. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a mené une guerre juridique toxique contre les survivants du pensionnat St. Anne. Elle a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre les survivants, qui n’avaient même pas les moyens de payer leur billet d’autobus pour se rendre aux audiences. Sur quoi portaient ces audiences? Sur le fait que des avocats du gouvernement ont supprimé des preuves de torture, de viols et de meurtres d’enfants commis au pensionnat St. Anne, et que le gouvernement ne veut pas que justice soit rendue aux survivants.
Je me permets de citer d’autres noms.
Le père Jules Leguerrier est défendu par le gouvernement fédéral. Le jour où ce même gouvernement était censé remettre les documents juridiques concernant les crimes commis par le père Jules Leguerrier, il a présenté à l’audience un rapport d’une page sur la personne mise en cause, et tous les cas ont été rejetés. Nous savons que les avocats du ministère de la Justice avaient un rapport de 3 191 pages sur la personne mise en cause, et qu’ils ont détruit les preuves.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones doit nous expliquer pourquoi elle défend la mémoire du père Leguerrier et pourquoi elle ne défend pas des survivants comme Maria Sackanay ou Edmund Metatawabin.
Le père Arthur Lavoie était un célèbre pédophile criminel. Le gouvernement a présenté à l’audience un rapport de deux pages sur la personne mise en cause dont il a supprimé tous les actes horribles que cet homme avait commis, mettant de côté un document de 2 472 pages contenant les preuves de la police et les dépositions des témoins. Je remercie la Police provinciale de l'Ontario d’avoir fait un travail formidable pour identifier les agresseurs, mais la ministre continue de défendre cet individu encore aujourd’hui. Dans le cas de la sœur Anna Wesley, ils ont supprimé 6 804 pages du rapport sur la personne mise en cause.
J’invite les gens à lire la demande d’instruction la plus récente que la ministre a présentée au tribunal, contestant les allégations des survivants du pensionnat St. Anne. Dans cette demande, elle accuse Murray Sinclair, qui a dirigé la Commission de vérité et réconciliation, de lui faire mauvaise presse, littéralement, parce qu'il se dit préoccupé que le gouvernement ait éliminé des preuves et ait demandé que les accusations contre le pensionnat St. Anne soient rejetées.
La ministre a déclaré, par l’intermédiaire de ses avocats, que Murray Sinclair avait « sapé la confiance du public », parce qu’il a dévoilé à la population ce qui se passait. Elle a également ajouté qu’il avait nui aux survivants. Cette ministre ne devrait pas occuper ce poste, elle doit le quitter. Elle a menti aux Canadiens. Cette situation doit cesser.
Parlons de la poursuite de Cindy Blackstock. Il y avait 19 ordonnances de non-conformité. La situation aurait pu être réglée il y a longtemps, lors des audiences. Le Tribunal des droits de la personne a ordonné le versement de l’indemnisation maximale parce qu’il a constaté, comme il l’indique dans ses conclusions, que le gouvernement faisait preuve d’un mépris irresponsable et délibéré en ce qui concerne la vie d’enfants. Malgré tout, le gouvernement refuse de négocier et de trouver une solution. Le Tribunal a dit qu'il n'a jamais vu pire. Il a rendu 19 jugements contre le gouvernement.
Le ministre des Services autochtones a déclaré que de mettre un terme à l’affaire représenterait de la « paresse intellectuelle ». Je suis abasourdi par ces mots: « paresse intellectuelle ». Parle-t-on du genre de paresse auquel on s'est abandonné lorsque le pauvre Devon Freeman s’est enfui de son foyer de groupe, en banlieue d'Hamilton? Son corps est demeuré pendu à un arbre, de l’autre côté de la rue, pendant six mois. Personne n’a tenté de le retrouver. Personne n’a tenté de retrouver ce garçon. C’est une sorte de paresse systémique. Pourtant, le ministre a affirmé qu'il serait paresseux de mettre un terme à la discrimination systémique, soit au déni délibéré et irresponsable des droits fondamentaux, le pire déni possible.
Il ne s’agit pas de discrimination historique. Il s’agit d’une attaque délibérée qui se poursuit. Le Canada a reconnu qu’il n’est pas la nation innocente qu’il pensait être. Le Canada a reconnu que nous devons faire la bonne chose. Il est temps de le faire. Le gouvernement doit montrer s’il est prêt à faire la bonne chose.
Voilà trois ans que la Chambre exhorte l’Église catholique à s’engager avec nous sur la voie de la réconciliation, mais elle refuse toujours. Elle refuse toujours de remettre les documents et de remettre l’argent qu’elle devrait verser. Le pape ne répond toujours pas à notre demande de présenter des excuses, parce que les évêques catholiques de chez nous l’en empêchent. Nous savons qu’à l’heure actuelle, l’Église catholique n’assume pas son rôle dans la lutte contre ces crimes.
Cependant, notre rôle à la Chambre est de dire au gouvernement fédéral que lui et le Canada sont complices de ces crimes. Il faut que cela cesse. Nous demandons au premier ministre de mettre fin à ce combat juridique contre les enfants et de respecter la décision du Tribunal des droits de la personne, qui est sans appel. On ne décide pas d’accepter ou de rejeter le fait d’être reconnu coupable de discrimination systémique. C’est une conclusion et une décision à laquelle le gouvernement se doit de répondre.
Nous demandons à la ministre des Relations Couronne-Autochtones de mettre fin à sa guerre toxique contre les survivants de St. Anne. Elle n’a jamais appelé les survivants. Elle n’a jamais offert de les rencontrer. Ils ne veulent pas de grosses sommes d’argent; ils veulent que justice soit faite. Ils veulent qu’elle admette qu’un tort a été commis.
Nous devons mettre fin aux guerres juridiques toxiques. Nous devons le faire pour ces 215 enfants et pour tous les enfants que nous perdons tous les trois jours dans notre pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue néo-démocrate de son exposé objectif mais non moins troublant de certaines pages de notre histoire. Comme il le sait, nous appuierons cette motion. Il est plus que temps que nous donnions aux Autochtones la possibilité d'être respectés et traités comme n'importe quel Canadien s'attend à l'être.
Parmi les mesures que notre chef et notre parti réclament de la part du gouvernement, quelles sont, d'après le député, celles qui sont prioritaires? Nous souhaitons passer de la parole aux actes et nous mettre immédiatement à la tâche. Il ne suffit pas de faire bonne impression, il faut poser des gestes concrets pour améliorer la vie des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je remercie le député et son parti de leur appui.
Le premier ministre a ordonné à ses procureurs de se présenter devant le tribunal dans 10 jours. Or, le gouvernement pourrait simplement leur dire de renoncer à cette contestation judiciaire pour plutôt négocier. Ce serait un premier pas.
Au lieu de ces mascarades qu'on voit un peu partout au pays, il faut faire appel à notre expertise. Le Canada a fait preuve de cette expertise sur la scène internationale. Nous devons dire aux Premières Nations que nous les appuierons et que s'il y a des mascarades en Saskatchewan, en Alberta, sur le territoire visé par le Traité no 9 ou ailleurs, le gouvernement collaborera avec les communautés pour bien faire les choses.
On a tenté de trouver des corps au pensionnat St. Anne, mais les policiers se sont présentés sur les lieux avec des râteaux. Ils n'avaient même pas d'outils d'analyse judiciaire. Une fois que les corps auront été identifiés, il sera possible de ramener ces enfants chez eux. Voilà ce que souhaitent les communautés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie également d'avoir pris la journée de l'opposition pour parler de cet important dossier.
En tant que Canadienne, mais toujours Québécoise, je ressens de la honte. En tant que mère, j'ai mal. À la suite de la publication du rapport, en décembre 2015, le chef du gouvernement a dit qu'il travaillerait en partenariat avec les Autochtones.
Selon mon collègue, pourquoi cette question est-elle encore sur la table cinq ans et demi plus tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le premier ministre a affirmé que la relation la plus importante du pays est celle qu'il entretient avec les communautés autochtones, je l'ai cru. Je me rappelle que, durant la cérémonie nationale de la Commission de vérité et de réconciliation, il a pleuré quand il a parlé aux aînés, et j'ai pleuré avec lui. Je croyais qu'il ferait ce qui s'impose.
La toute première conversation que j'ai eue avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones, après sa nomination, portait sur les survivants du pensionnat St. Anne. Je lui ai dit que nous devrions travailler ensemble pour trouver des solutions. Or, le gouvernement a plutôt opté pour la voie judiciaire.
Le temps n'est plus aux beaux discours. Les libéraux doivent agir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la passion qu'il manifeste à cet égard. Sait-il que le gouvernement fédéral a fourni des fonds à la communauté de Kamloops pour qu'elle puisse se mettre au travail? Je pense que la découverte qui a été faite nous a tous attristés et outrés.
Le député affirme que le gouvernement fédéral devrait verser des fonds aux communautés autochtones. Je me demande donc s'il sait que nous avons financé les fouilles à Kamloops. Nous avons dit aux communautés que nous travaillerions avec elles. Je sais que les tribus des Six Nations, à proximité de chez moi, ont réclamé l'aide du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral apportera son soutien aux communautés voulant procéder à ces fouilles.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à la députée. Sait-elle que le gouvernement a dépensé plus de 9 millions de dollars pour se battre devant les tribunaux contre Cindy Blackstock? Il a dépensé plus de 3 millions de dollars pour se battre devant les tribunaux contre les survivants du pensionnat St. Anne. Je pense qu'il vaudrait mieux utiliser cet argent pour nous réconcilier et bâtir un meilleur pays plutôt que pour payer des avocats et détruire la réputation du premier ministre. Ces gestes sont corrosifs.
La députée peut-elle me dire si les libéraux vont nous appuyer? Demandera-t-elle au premier ministre de mettre fin, quoi qu'il arrive, à la bataille juridique qui aura lieu dans les semaines à venir? Que vaut la vie d'un enfant? Le gouvernement refuse de payer 40 000 $. Il a détruit la vie de ces enfants. Quel dédommagement va-t-il leur verser?
Monsieur le Président, je parle depuis mon bureau de Saint-Boniface—Saint-Vital, patrie de la nation métisse et territoire du Traité no 1, une ville où habitent aussi de nombreux Inuits maintenant.
[Français]
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Oakville-Nord—Burlington et secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones.
[Traduction]
Il y a deux jours, nous les parlementaires nous sommes réunis à la Chambre pour exprimer notre consternation, notre chagrin et notre indignation devant la découverte des cadavres de 215 enfants tués pendant qu’ils étaient à la charge du pensionnat autochtone de Kamloops.
Les Canadiens sont outrés à juste titre par la découverte de ce lieu de sépulture. Cependant, cela n’a pas scandalisé les peuples autochtones. Nous connaissons depuis longtemps les lieux de sépulture de nos êtres chers. Cette découverte souligne une fois de plus les répercussions qu’a eues le colonialisme pour les peuples autochtones et pour leurs communautés.
Hier, mes collègues la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones et moi-même avons annoncé que 27 millions de dollars seraient distribués de toute urgence. Notre ministère collabore directement avec les communautés autochtones partout au Canada afin de déterminer la meilleure façon de les aider à retrouver leurs enfants perdus et d’obtenir du soutien du gouvernement fédéral à cette fin. Nous continuons d’écouter les survivants et leurs familles. Nous savons que ces communautés veulent que cette démarche soit dirigée par les Autochtones en fonction de leurs priorités pour apporter la guérison. Voilà en quoi consiste la réconciliation.
[Français]
Bien que cette découverte ait relancé la conversation sur la réconciliation au Canada, je vais me permettre d'être très clair. Depuis le début, notre gouvernement a continué à travailler en faveur de la réconciliation, et ce, de manière concrète et respectueuse. Corriger les erreurs du passé prend du temps et cela peut être extrêmement difficile, mais c'est la bonne chose à faire. Notre gouvernement continuera à y travailler.
La réconciliation est un processus complexe et important où chaque Canadien a son rôle à jouer. La réconciliation commence avec le respect, l'écoute et du travail en partenariat. Nous devons respecter les cultures, nos langues, les traditions et les identités distinctes des autres afin de progresser.
La réconciliation est au cœur du débat d'aujourd'hui. En 2015, le premier ministre s'est engagé à la pleine mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en partenariat avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires. Nous restons déterminés à assurer leur mise en œuvre, et ce, de la bonne façon.
[Traduction]
Quatre-vingts pour cent des appels à l’action relevant du gouvernement fédéral ou d’une responsabilité partagée sont soit terminés, soit en cours, et tous les appels à l’action ne seront pas faciles à mettre en œuvre. Nous ne devons pas considérer ces appels à l’action comme une simple liste de vérification, mais plutôt comme une véritable voie vers la réconciliation. Nous devons également reconnaître que certains appels à l’action ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral. C’est pourquoi il est si important que nous travaillions en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, tout en étant toujours à l'écoute des communautés et des nations autochtones dans ce dossier. Il est absolument essentiel d’adopter une approche de guérison axée sur les survivants. Nous devons écouter les survivants et leurs familles lorsque nous prenons des décisions sur la réconciliation.
Les mauvais traitements et l’assimilation forcée ont entraîné des traumatismes intergénérationnels qui représentent les séquelles durables du système des pensionnats. En retirant les enfants de leur structure familiale traditionnelle et en les soumettant à la violence, à la maltraitance et à l’assimilation forcée aux valeurs eurocanadiennes, on a créé un cycle de maltraitance qui touche encore aujourd’hui les familles et les communautés autochtones. Cela continue de toucher ma collectivité et mes amis. Les mauvais traitements infligés aux enfants dans les pensionnats autochtones sont tout aussi indéniables; ils sont terriblement cruels. Ces jeunes enfants inuits, métis et des Premières Nations méritent beaucoup plus de notre gouvernement; ils méritent beaucoup plus du Canada.
Comme gouvernement, nous travaillons à revitaliser la culture autochtone en donnant du pouvoir aux communautés, en fournissant les outils nécessaires aux Autochtones pour qu’ils apprennent à connaître leur propre culture, leur langue et leurs croyances spirituelles ancestrales. Le Canada fournira les ressources nécessaires pour appuyer les nations autochtones dans leur cheminement vers la guérison. Au cours des prochains mois, le gouvernement travaillera avec les survivants, leurs familles, leurs communautés et d’autres partenaires pour identifier et commémorer les enfants disparus et localiser leurs lieux de sépulture.
Comme je l’ai déjà mentionné, nous avons prévu 33,8 millions de dollars pour mettre en œuvre les appels à l’action nos 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons accordé un financement au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu'il établisse et qu'il tienne à jour le registre national de décès des élèves de pensionnats et qu'il établisse et tienne à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats. Nous collaborons avec les communautés autochtones des Premières Nations et nous continuerons à faire ce travail, mais il doit être dirigé par les communautés elles-mêmes et il doit suivre leur rythme. Comme gouvernement, nous serons là pour appuyer ces communautés dans leurs efforts, non seulement par le financement, mais aussi par le soutien aux survivants et aux familles en matière de santé mentale.
Les mauvais traitements subis par des enfants autochtones dans les pensionnats, y compris le pensionnat indien de St. Anne, sont épouvantables et horribles. Afin de rétablir la confiance et de maintenir l’intégrité du processus, la cour a ordonné, à la demande du gouvernement, la tenue d’un examen indépendant par un tiers. Quatre-vingt-seize pour cent de tous les demandeurs du pensionnat de St. Anne ont reçu une indemnisation et collaborent avec les parties pour obtenir des éclaircissements de la part des tribunaux dans cette affaire. Cet examen par un tiers permettra de déterminer l’indemnité supplémentaire à laquelle les survivants auront droit.
[Français]
Tout au long de ce processus, le Canada financera des ressources supplémentaires pour les survivants. Nous sommes en discussion pour déterminer la meilleure façon d'offrir du soutien et nous serons en contact avec les organisations de survivants de St. Anne, notamment Peetabeck Keway Keykaywin, pour parler du soutien nécessaire.
Il est certain que nous sommes engagés en faveur de la réconciliation, de la justice et de la guérison pour les anciens étudiants de St. Anne et de tous les pensionnats.
[Traduction]
Je terminerai en soulignant que la dernière semaine a été extrêmement difficile pour beaucoup de gens, pour l’ensemble des Canadiens, y compris moi-même. Au cours des derniers jours, j’ai aimé entendre d’autres députés parler de la nécessité de travailler ensemble, de collaborer et de progresser sur la voie commune de la réconciliation.
Il est important que nous continuions d’entendre les histoires des survivants et de leurs familles, et que nous nous souvenions de ceux qui ont été arrachés aux leurs et qui ne sont jamais revenus.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa contribution au débat d'aujourd'hui.
Lors de mes premiers échanges avec des résidants de ma circonscription au sujet de la découverte au pensionnat autochtone de Kamloops, j'ai senti de l'impatience chez la plupart d'entre eux. Maintenant, les gens veulent absolument des gestes concrets plutôt que des paroles. Ils en ont assez des beaux discours et des engagements à se montrer solidaire des peuples autochtones. Ils veulent des mesures concrètes.
Ma question s'adresse directement au ministre. Il a lu notre motion. Peut-il promettre à la Chambre dès aujourd'hui qu'il appuiera cette motion? À la fin du texte, on exige plus précisément que le gouvernement présente à la Chambre un rapport expliquant comment il compte se plier aux exigences de cette motion.
Monsieur le Président, la réconciliation est au cœur de tous les efforts que le gouvernement a déployés depuis 2015. C'est un objectif inscrit de manière explicite dans les lettres de mandat de tous les ministres. Nous avons travaillé avec les communautés. Nous les avons consultées. Nous avons veillé à ce qu'elles dirigent le processus. Nous devons avancer au même rythme que les survivants et leurs familles.
Il est important de travailler avec les communautés pour veiller à ce qu'elles puissent accéder aux fonds disponibles. Par ailleurs, toutes les nations n'ont pas le même objectif. Certaines veulent des sites commémoratifs collectifs, d'autres veulent qu'on identifie chaque personne.
Le gouvernement s'emploie déjà à promouvoir la réconciliation et à identifier les lieux de sépulture. C'est une chose...
Nous devons passer à la question suivante.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais respectueusement souligner que le ministre n'a pas répondu à la question de mon collègue du NPD. Peut-être voudra-t-il profiter de cette occasion pour nous dire s'il compte voter pour ou contre la motion, comme mon collègue le lui a demandé.
Toutefois, je voudrais aussi lui demander quelque chose. Cette motion porte en partie sur l'approche du gouvernement par rapport à certains contentieux. Ces derniers jours, l'approche du ministre de la Justice a suscité beaucoup de questions. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déclaré en comité avoir de sérieux doutes par rapport aux conseils juridiques fournis par le Ministère. Il a fait cette déclaration dans le contexte de la divulgation de documents.
Dans divers dossiers traités en Chambre, les conseils juridiques fournis se sont avérés, d'une part, valider la conformité à la Charte alors qu'il y avait de sérieux doutes à cet égard et, d'autre part, confirmer que le gouvernement n'a pas à divulguer de documents quand, en réalité, il en a l'obligation. Pour moi, cette situation soulève de graves questions quant à la véritable ampleur du problème.
Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est d'accord avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères de son gouvernement quand il affirme qu'il faut se méfier des conseils du ministère de la Justice? A-t-il confiance dans l'approche du Ministère dans ce dossier?
Monsieur le Président, au sujet de la réconciliation, nous avons clairement indiqué que la surreprésentation des enfants autochtones placés constitue une période triste et sombre de notre histoire commune, à laquelle nous devons nous attaquer.
Que les choses soient bien claires. Le gouvernement offrira une indemnisation complète, juste et équitable à toutes les personnes touchées par les inégalités historiques en matière de protection de l'enfance des Premières Nations.
Toutefois, à elles seules, les indemnisations...
[Français]
Nous avons le temps d'une dernière question.
La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours. Tout à l'heure, j'étais un peu embêtée d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones dire que le fédéral avait financé la recherche qui a été faite à Kamloops. En effet, le Toronto Star nous apprenait un peu plus tôt cette semaine que c'est la province qui a financé la recherche ayant mené à cette horrible découverte.
Je me demandais pourquoi, selon lui? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait davantage collaborer financièrement pour les recherches du genre?
Monsieur le Président, je peux assurer que le gouvernement fédéral a contribué 40 000 $ pour la recherche qui a été faite à Kamloops. Il se peut qu'il y avait d'autres partenariats et que la province de la Colombie-Britannique a elle aussi contribué, mais c'est un engagement que nous avions pris il y a plusieurs années.
Nous avons prévu presque 30 millions de dollars pour aider les communautés des Premières nations et les communautés métisses qui le souhaitent à mener leurs propres recherches. Le plus important dans tout cela, c'est que nous travaillons en partenariat avec les communautés, parce qu'elles ne sont pas toutes semblables.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord indiquer que je m'adresse à la Chambre depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit, chez moi, dans Oakville-Nord—Burlington.
Il y a une semaine aujourd'hui, j'ai été choquée et attristée d'apprendre la découverte des corps de 215 enfants à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. J'ai été outrée que ces enfants aient été enlevés et qu'ils n'aient jamais pu rentrer chez eux, dans leur famille et leur communauté qui les aimaient.
La tragédie du système des pensionnats autochtones du Canada tire ses origines du colonialisme et du racisme systémique. Nous sommes conscients des effets durables et dommageables des pensionnats autochtones. Il est très important de se renseigner au sujet du passé et de nous en souvenir. On n'enseignait pas l'histoire des pensionnats autochtones lorsque j'étais aux études. En y repensant, c'est parce que le Canada ne considérait pas qu'il faisait quelque chose de mal. Quelque 150 000 enfants autochtones ont été arrachés des bras de leurs parents et envoyés dans ces pensionnats. La Commission de vérité et réconciliation a des documents liant la mort de plus de 6 000 enfants aux pensionnats autochtones. Le nombre véritable de décès pourrait être beaucoup plus élevé, mais le Canada ne pensait pas qu'il faisait quelque chose de mal.
J’aimerais vous faire part de certains détails concernant le pensionnat de Kamloops, afin que nous sachions la vérité sur cette cruelle institution, vérité que nous ne devrions jamais oublier. Le pensionnat a ouvert ses portes le 19 mai 1890. Il était situé dans la réserve indienne no 1 de Kamloops, près de la ville du même nom. À la fin des années 1940 et 1950, ce pensionnat était considéré comme le plus grand au Canada. Il était l'un des quelque 22 pensionnats que comptait la Colombie-Britannique qui étaient mandatés par le gouvernement fédéral et administrés par divers ordres religieux. La fréquentation de l’école est devenue obligatoire pour les enfants autochtones dans les années 1920, mais de nombreux parents s’y opposaient et ont essayé de cacher leurs enfants aux agents des Indiens. Les enfants qui fréquentaient ce pensionnat venaient de tous les coins de la Colombie-Britannique.
Mardi, le ministre des Services aux Autochtones a lu à haute voix à la Chambre les noms de certains des enfants qui sont décédés au pensionnat de Kamloops, afin qu’on ne les oublie jamais. Il est de la plus haute importance d'en apprendre davantage sur ce qui est arrivé à ces enfants. C’est quelque chose que nous devons aux familles, car il est nécessaire d’apprendre la vérité sur cette tragédie pour tourner la page et favoriser la guérison et la réconciliation. Les familles méritent que leurs enfants reposent en paix. La vérité doit précéder la réconciliation, et il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ensemble sur cette voie.
Chaque personne au Canada a l’obligation de collaborer à la réconciliation et à la décolonisation du Canada. Nous devons le faire ensemble. Le gouvernement est déterminé à continuer de prendre des mesures pour réparer les séquelles laissées par les pensionnats et pour faire progresser la réconciliation partout au Canada. Le gouvernement est déterminé à aider les survivants et leurs familles ainsi que les communautés à localiser et à commémorer les enfants qui sont morts tragiquement en raison des pensionnats.
La politique consistant à obliger les enfants à fréquenter ce genre d’école visait à briser les liens familiaux et communautaires. Les enfants qui fréquentaient les pensionnats n’avaient pas le droit de parler leur langue autochtone et d’exprimer leur culture; en fait, le système était conçu de manière à effacer la culture autochtone. L’impact s’est fait sentir pendant des générations, entraînant l’effondrement des communautés et des familles autochtones et aliénant les jeunes générations de leurs traditions culturelles, ce qui a causé une douleur profonde et un traumatisme intergénérationnel.
Nous avons offert notre soutien et notre collaboration à l’autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour répondre aux besoins pendant les semaines et les mois à venir. Nous savons également que les communautés de tout le pays auront besoin de soutien, et nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les dirigeants autochtones.
J’invite et j’exhorte tous les survivants et les membres de leurs familles à appeler la ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens s’ils ont besoin d’aide. Cette ligne a été créée pour fournir des services de soutien affectif et d'aiguillage en situation de crise aux anciens élèves des pensionnats. Elle est ouverte 24 heures sur 24 au 1-866-925-4419.
Tous les Autochtones ont accès à la Ligne d’écoute d’espoir. Ils peuvent clavarder avec un conseiller au site Web www.espoirpourlemieuxetre.ca ou lui parler en composant le 1-855-242-3310.
Le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens offre l’accès à des aînés, à des guérisseurs traditionnels et à d’autres soutiens culturels communautaires. Il offre également du soutien affectif ainsi que du counseling professionnel en santé mentale et aide à payer les frais de transport pour accéder à ces services. Ces services sont offerts aux personnes admissibles, quel que soit leur statut d’Autochtone ou leur lieu de résidence.
Nous reconnaissons qu’il y aura un besoin continu d’accès à des soutiens et à des services de mieux-être mental en raison des traumatismes infantiles et intergénérationnels.
Les anciens élèves des pensionnats indiens et les membres de leurs familles peuvent également compter sur le soutien de plus de 60 équipes communautaires de mieux-être mental qui offrent des services de santé mentale et du soutien clinique culturellement sécurisants à 344 communautés des Inuits et des Premières Nations.
Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et avec la Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins des Inuits du territoire en matière de bien-être mental. Dans le cadre de ce partenariat, le gouvernement versera 224,5 millions de dollars sur 10 ans conformément à l’Entente sur le mieux-être au Nunavut pour des initiatives de mieux-être communautaire.
En 2020-2021, un financement de 19,9 millions de dollars sera alloué au gouvernement du Nunavut et à des organismes communautaires pour créer des équipes de mieux-être mental et d’autres services de mieux-être mental. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada fournit un soutien supplémentaire afin que les communautés autochtones puissent s’adapter et étendre leurs services de mieux-être mental.
Nous avons récemment proposé de fournir 597,6 millions de dollars sur trois ans pour une stratégie de santé mentale et de bien-être respectant les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse et offrant un soutien continu aux anciens élèves des pensionnats et à leurs familles. Ces services viseront à développer les forces des personnes, à combler des lacunes et à répondre à leurs besoins actuels, émergents et futurs.
Assurer le bien-être, ce n’est pas seulement veiller à la santé mentale et physique des gens, c’est aussi favoriser la vitalité de nos communautés. À cette fin, nous travaillons avec les dirigeants et les communautés autochtones à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui affirme et reconnaît la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille dans le but de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge.
Ce projet de loi prévoit la mise en place de ce que les peuples autochtones du pays réclament au gouvernement depuis des décennies: la confirmation de leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille afin qu’ils puissent décider eux-mêmes ce qui est dans l’intérêt supérieur de leurs enfants et de leurs familles. Il établit également des principes nationaux comme l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle.
Au mois dernier, 29 instances dirigeantes autochtones représentant 67 groupes et communautés autochtones avaient informé Services aux Autochtones Canada de leur intention de se prévaloir de leur droit inhérent d’exercer leur compétence en vertu de la loi.
Dans le cadre de ma fonction de secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, j’ai eu des échanges avec certaines de ces communautés autochtones présentes aux tables des accords de coordination. Chaque table vise un objectif particulier et peut nécessiter un plan d’action distinct, portant notamment sur le renforcement des capacités, la création de nouveaux programmes ou n’importe quoi d’autre que la communauté juge nécessaire. Nous travaillons également avec les dirigeants provinciaux et territoriaux pour assurer une transition harmonieuse. Ces discussions m’ont démontré que ce travail était essentiel.
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ce processus et c’est pourquoi le budget de 2021 prévoit consacrer 73,6 millions de dollars sur quatre ans à la mise en œuvre de la loi. Cet argent nous permettra de confirmer nos objectifs communs, soit d’augmenter le nombre de communautés qui exercent leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille et de réduire le nombre d’enfants pris en charge.
En plus de notre engagement à l’égard de la santé mentale et des services à l’enfance et à la famille, nous tenons notre promesse de verser une indemnité juste et raisonnable pour les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur communauté. Nous indemniserons les survivants et veillerons à ce qu’aucun autre enfant ne soit jamais plus traité de la sorte. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants autochtones l’accès aux soutiens et aux services dont ils ont besoin à la maison, dans leur communauté et au sein de leur famille.
En conclusion, je tiens à dire que la tragique découverte faite à Kamloops nous rappelle pourquoi le travail de vérité et de réconciliation est essentiel dans notre pays.
Monsieur le Président, la motion nomme deux batailles juridiques que mène actuellement le gouvernement du Canada contre des enfants autochtones qui ont été victimes du système d'aide à l'enfance du Canada et contre les survivants du pensionnat St. Anne.
La députée convient-elle que le gouvernement ne devrait pas dépenser des millions de dollars en frais d'avocat pour se battre contre les survivants et les enfants autochtones qui ont été victimes des systèmes du Canada et qu'il devrait laisser tomber immédiatement ses démarches dans les deux affaires, comme le demande la motion?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à verser une indemnisation complète, juste et équitable aux enfants des Premières Nations. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins depuis trop longtemps non satisfaits des enfants des Premières Nations. Nous avons mis en œuvre le projet de loi C-92 et nous nous employons à ce que les enfants puissent demeurer dans leur communauté.
Tout d'abord, monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues du Nouveau Parti démocratique d'avoir présenté cette motion en cette semaine où beaucoup d'entre nous à Ottawa ont été anéantis par ce que nous avons vu. Je remercie spécialement le député de Timmins—Baie James de nous avoir fait profiter de ses connaissances et de ses expériences personnelles, en particulier au sujet des fosses communes. Les restes de 215 corps ont été découverts dans une fosse commune au Canada. Qui aurait cru qu'une telle découverte ferait maintenant partie de notre histoire? Il nous faut y porter attention.
Nous parlons ici de processus judiciaires que le gouvernement continue à laisser traîner. Selon mon expérience, les légalistes au sein du gouvernement continuent de retarder la justice. Je me demande quand nous reconnaîtrons enfin qu'il y a eu un règlement et que justice différée est justice refusée.
Quand le gouvernement de la secrétaire parlementaire permettra-t-il à ces personnes d'obtenir justice?
Monsieur le Président, le député a parlé, comme nous tous, du choc ressenti après la découverte des restes de ces 215 pauvres petits enfants à Kamloops. Je rappelle au député que c'est le gouvernement conservateur qui a refusé de verser 1,5 million de dollars à la Commission de vérité et réconciliation pour qu'elle puisse effectuer ces travaux. Lorsque je parle à mes collègues autochtones, ils ne sont pas du tout surpris par cette découverte. C'est quelque chose qu'ils savent depuis très longtemps.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les communautés et les peuples autochtones et à faire en sorte que nous puissions identifier les enfants et honorer leur mémoire dans le cadre d'un processus mené par ces communautés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de sa présentation.
Au Québec, ce qui nous inquiète, c'est que les fonds du gouvernement du Canada ne sont pas toujours dirigés à bon escient. Dans ce dossier, par exemple, les recherches ont été financées par la Colombie-Britannique et non par le gouvernement fédéral...
[Traduction]
[Français]
Nous allons vérifier.
L'interprétation fonctionne maintenant.
La députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, comme je le disais, je remercie notre collègue de son allocution.
Ce qui nous inquiète un peu au Québec et au Canada, c'est que le gouvernement n'a pas financé directement la recherche qui a mené à la découverte de ces 215 pauvres petits enfants. C'est la Colombie-Britannique en fait qui a entrepris ces recherches.
Nous nous demandons si le gouvernement a vraiment l'intention de financer et de soutenir les provinces et le Québec dans les recherches subséquentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est inexact. Le gouvernement fédéral a versé des fonds à Kamloops pour la recherche de ces corps, de ces enfants. Nous avons débloqué 27 millions de dollars à l'intention des communautés qui souhaitent entreprendre une démarche similaire. Comme je l'ai dit à la Chambre, près de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, les Six Nations de la rivière Grand ont déjà demandé l'appui du gouvernement fédéral.
Nous sommes déterminés à prêter main-forte aux collectivités dans les démarches qu'elles voudront effectuer. Toutefois, ce que la députée a dit est inexact. Le gouvernement fédéral a bel et bien financé les fouilles ayant mené à la découverte des tombes à Kamloops.
Monsieur le Président, la députée a indiqué que les pensionnats avaient pour but, en grande partie, d’éradiquer les cultures autochtones. Je dirais même plus: ils visaient à éradiquer les peuples autochtones eux-mêmes. Prenons le célèbre livre du Dr Peter Bryce, The Story of a National Crime. Si je réfléchis à la justice, je pense aux survivants qui sont encore de ce monde et je me dis que leurs bourreaux sont aussi encore en vie.
Que fait le gouvernement pour traduire ces individus en justice?
Monsieur le Président, j’aimerais citer un survivant des pensionnats, le député de Territoires du Nord-Ouest. Il a dit: « Il y a beaucoup de travail à faire. J’attendais ce moment depuis longtemps. Nous sommes sur une lancée maintenant et je veux que cela continue. »
Je suis convaincue que nous voulons tous que les choses avancent. Je m’en remets aux autorités. Les accusations, quelles qu’elles soient, ne peuvent être portées que par les gouvernements provinciaux et non par le fédéral. Je pense que la députée le sait probablement, mais cela relève des gouvernements provinciaux dans de tels cas.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Chilliwack—Hope
Je souhaite d’abord de dire quelques mots au nom de mes concitoyens de la circonscription Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Nous sommes tous bouleversés, attristés et outrés par la découverte des restes de 215 enfants enterrés dans l’anonymat à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Il est difficile de mettre des mots sur cette tragédie et je vous invite à avoir une pensée pour la Première Nation Tk'emlúps qui a fait cette macabre découverte.
J’invite également les députés à penser aux nombreuses familles des communautés autochtones de notre région dont les enfants ont été envoyés au pensionnat de Kamloops et dont bon nombre n’en sont jamais revenus. Je vais prendre un instant pour lire des commentaires formulés par des chefs autochtones de Colombie-Britannique, parce que je crois qu’ils doivent être entendus.
Au cours du débat exploratoire, j’ai brièvement parlé du chef Harvey McLeod de la bande Nicola, dans ma région, mais je vais lire son message au complet. Voici ce qu’il dit:
Nous avons toujours su que cela se produisait à cet endroit-là, mais nous l'imaginions, sans aucune preuve à part notre propre expérience. Nous entendons des histoires vraiment horribles à propos de ce qui s'est passé, des gens de notre peuple qui sont décédés et de ce qu'ils ont été obligés de faire, soit de les enterrer. Il ne s'agissait pas d'adultes, mais de bébés.
Une chape de souffrances s'est abattue sur nous en quelques secondes en apprenant ce qui était arrivé à ces familles. Beaucoup de membres de la communauté, Upper Nicola, ont fréquenté ce pensionnat. Nous avons tous vécu des expériences différentes, mais il nous reste surtout beaucoup de souffrance, de honte et de colère.
J'ai repensé aux deux années où j'ai fréquenté le pensionnat. Je sais qu'il y a eu des incidents là-bas parce qu'il m'est arrivé beaucoup de choses à moi aussi. Je connais des gens qui ont simplement disparu. Nous pensions qu'ils avaient fait une fugue et étaient retournés chez eux, mais nous ne les avons jamais revus.
Nous trouverons, en tant que communauté et que dirigeants, la meilleure façon d'agir et de prendre soin des nôtres. Nous voulons que la cérémonie au cours de laquelle nous ramènerons les nôtres chez eux fasse l'unanimité.
Il faudra beaucoup de force pour accompagner notre peuple alors qu'il se souvient des souffrances causées par ce pensionnat. Tout ira beaucoup mieux quand nous serons tous unis et que nous collaborerons afin d'être là pour nos citoyens.
J'aimerais également transmettre les paroles d'Ellis Ross, actuel député provincial de Skeena et ancien conseiller en chef de la nation Haisla. Il a déclaré: « Voici mon message. Normalement, je ferais une diffusion vidéo en direct, mais je doute que je puisse contenir mes émotions en rapportant la découverte d'enfants enterrés au pensionnat de Kamloops. Cette découverte fait revivre leur traumatisme aux survivants et est tout aussi bouleversante pour les familles de ces enfants que pour les non-Autochtones. J'aimerais pouvoir dire que vous finirez par l'accepter ou que le sentiment disparaîtra, mais ce n'est pas le cas. Du moins, pas pour le moment, principalement parce que la blessure est toujours fraîche dans l'esprit des survivants. À tout le moins, le sentiment ne s'est pas estompé chez moi, même si j'en suis conscient depuis 2004. Je précise une chose. J'étais triste et fâché lorsque j'ai appris la vérité, car mes parents refusaient d'en parler, sinon par bribes ici et là. J'ai appris à vivre avec cette réalité et j'en ai fait ma motivation pour bâtir un avenir meilleur et “rompre le cycle”, une expression bien connue chez les Premières Nations. [...] Il y a 17 ans, j'ai compris ce qui se passait en général et j'ai décidé de contribuer à régler les problèmes d'aujourd'hui plutôt que de donner libre cours à mes desseins de vengeance. La nouvelle du pensionnat de Kamloops m'a fait revivre le jour où je me suis assis dans nos archives et j'ai fondu en larmes. Le rapatriement sera traumatisant, mais il est nécessaire. »
Ces paroles sont puissantes. Elles m'ont profondément ému, et je suis convaincu qu'elles ont le même effet auprès d'autres députés.
Un grand nombre de communautés autochtones locales ont été touchées et traumatisées par ces institutions du fait de la vocation qu’elles avaient. Ce n’était pas des écoles du genre de celles que les députés et moi-même avons fréquentées. Je ne peux penser à une situation pire pour un parent que de se faire enlever ses enfants et de ne plus jamais les revoir. Se sont-ils enfuis? Je ne peux pas m’imaginer comment on se sent lorsqu’après tant d’années sans avoir de réponse à cette question, le pire des cauchemars se confirme lorsque l’on découvre ces restes. Cette découverte ne fait que soulever d’autres questions, et ce sont des questions troublantes. Dans cette enceinte, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider à trouver des réponses à ces questions et pour aider à rendre des comptes aux familles autochtones, y compris celles qui ont fréquenté les écoles. Je dis « fréquenté », mais en réalité, c’était plutôt comme si elles étaient emprisonnées dans ces écoles.
La motion de l’opposition présentée aujourd’hui par le NPD n’est que la première étape de notre démarche visant à fournir des réponses dans le cadre d’un processus qui, je crois, sera long.
Il est également important de tenir compte du fait que la réconciliation aura un sens différent pour différentes personnes. Nous devons aussi reconnaître cela, parce que nous ne pouvons pas et nous ne devons pas accepter l’approche uniforme qu’adopte habituellement Ottawa si nous voulons parvenir à une véritable réconciliation. Il n’y a pas « une » première nation, mais bien « des » premières nations. Chacune est unique et spéciale, et il est temps qu’Ottawa commence à le reconnaître. C’est le cas aussi pour l’institution de Kamloops, une parmi tant d’autres, qui a d’abord été créée par Ottawa dans un but d’uniformisation. Adoptons enfin une nouvelle approche qui fonctionne en partenariat avec les communautés autochtones.
Sur ce, je vais maintenant commenter cette motion de l’opposition.
Nous devons éviter de commettre les erreurs du passé, et je comprends que cette motion part d’une bonne intention. Cependant, au moins pour de nombreuses Premières Nations de ma collectivité, c’est toujours l’état de choc. Beaucoup se réunissent, et beaucoup de discussions sont en cours.
Je veux dire que les Premières Nations de ma circonscription n'ont pas communiqué directement avec moi pour me donner leur avis sur cette question et je crois qu'il en va de même pour la plupart des députés. Pourtant, nous débattons d'une motion concernant ce que nous croyons devoir faire pour soutenir les communautés autochtones à la suite de cette découverte horrible et traumatisante. Encore une fois, je comprends les motivations de l'opposition et je crois que le NPD a présenté cette motion en toute sincérité, mais il convient de souligner qu'elle a été présentée sans que les personnes que nous voulons soutenir aient donné leur avis. Certains pourraient dire qu'il s'agit de l'approche « Ottawa a toujours raison », et ils n'auraient pas tort. À mon avis, il faudra bien reconnaître que ce genre d'approche n'a pas été utile au pays pendant toutes ces années.
Je suis rarement d'accord avec le premier ministre, mais il a récemment fait une déclaration que nous devrions tous garder en tête. La voici:
Si, à eux seuls, les ministres ou Ottawa pouvaient régler ces problèmes, il y a peut-être longtemps qu'ils l'auraient fait, mais ils l'auraient de façon inadéquate. La vraie réconciliation ne peut avoir lieu sans y associer les communautés, les leaders et les membres des Premières Nations.
Il serait très facile de se faire du capital politique avec cette question. On pourrait dire que le gouvernement actuel a eu cinq ans pour agir et que les ministres responsables ont échoué. Le gouvernement actuel pourrait dire que le précédent gouvernement a échoué en 2009. Nous pourrions continuer encore longtemps et remonter jusqu'à 1969, lorsque cet établissement de Kamloops a été repris par le gouvernement fédéral de l’époque, et nous demander pourquoi il n’a pas été fermé à ce moment-là. Pourquoi n’a-t-il été fermé qu’en 1978? Ce n’est pas en politisant cette question que nous assurerons le leadership que nous devons assurer en notre qualité de parlementaires.
Je crois avoir fait valoir que nous devrions tous être préoccupés lorsque nous adoptons une motion sans avoir reçu d’instructions des communautés autochtones, précisément comme nous le faisons ici. J’ajouterais à cela que j’ai entendu le premier ministre expliquer les raisons pour lesquelles son gouvernement croit que le recours en justice auquel cette motion de l’opposition propose de mettre fin est nécessaire.
Le premier ministre a fait valoir qu’il croit qu'il permettra, en fin de compte, d’obtenir des résultats plus justes pour les victimes et leurs familles. Je ne sais pas si le premier ministre continuera de faire valoir le même argument. Souvent, nous nous en remettons aux tribunaux pour obtenir des résultats justes et équitables dans des affaires difficiles, surtout lorsque la politique risque d’interférer avec le processus. Cependant, je remarque aussi qu’il est facile de rejeter les actions en justice en disant qu'elles constituent une « approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice » comme le précise la motion, exactement comme le quatrième parti l’a fait ici.
Si je me souviens bien, il a fallu plusieurs minutes au premier ministre pour expliquer pourquoi son gouvernement appuyait l'action en justice et pourquoi il croyait, du moins à l’époque, que le résultat serait plus juste. En politique, on dit souvent que lorsqu’on doit expliquer, c’est qu’on a perdu.
Comme je l’ai dit, je crois que l’intention du quatrième parti est sincère. Sa motion part d’une bonne intention et, tout compte fait, je suis très conscient qu’au Canada, nous avons littéralement créé une industrie juridique autour du droit autochtone qui fonctionne depuis des décennies. Les avocats en profiteront certainement. Bon nombre des communautés autochtones, du moins dans ma circonscription, n’en ont pas profité. En fin de compte, il s’agit de faire le nécessaire pour les gens, les victimes, les survivants et leurs familles, et c’est sur eux que je me concentre.
Je suis prêt à appuyer cette motion de l’opposition. J’ai quelques mises en garde à faire, dont j’ai déjà fait part, mais au bout du compte, nous devons agir, et cette motion de l’opposition va dans ce sens. Je vais donc l’appuyer.
Monsieur le Président, lorsque la Commission de vérité et réconciliation a demandé un financement de 1,5 million de dollars pour chercher des lieux de sépulture collective, c'est le gouvernement conservateur qui le lui a refusé. Il y a à peine quelques jours, le député a eu l'occasion de se prononcer en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais ses collègues conservateurs et lui ont choisi de ne pas appuyer la mesure législative. Cette semaine, le premier ministre conservateur Kenney a fait une déclaration si méprisable que le grand chef Watchmaker a reconfirmé la décision de se retirer du protocole d'entente que la Confédération des Premières Nations du Traité no 6 avait signé avec le gouvernement de l'Alberta.
Comment pouvons-nous croire ce que dit le député alors que les conservateurs à l'échelle provinciale et fédérale nous ont si clairement montré où ils se positionnent sur la question de la réconciliation?
Monsieur le Président, encore une fois, je veux être bien clair.
Il ne s'agit pas d'un seul peuple. Il s'agit de Premières Nations. Au Canada, on compte plus de 660 bandes des Premières Nations, et elles sont toutes uniques. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de les écouter. Nous devons leur offrir des soutiens et collaborer avec elles pour trouver des moyens de favoriser la réconciliation. La définition de la réconciliation sera différente d'une personne à l'autre. Je dirais tout simplement que tous les gouvernements, depuis la naissance de notre grand pays, ont échoué à bien des égards à protéger les droits individuels des Premières Nations et à respecter leurs engagements envers ces dernières, qui remontent à la proclamation royale.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous devons agir, mais nous devons aussi écouter, et le faire attentivement.
Monsieur le Président, je crois que le député est tout à fait sincère et je veux tout d'abord le remercier de ce qu'il a dit à la Chambre aujourd'hui. Toutefois, il y a quelques mois à peine, le chef de l’opposition a dit à un groupe d'étudiants de Ryerson que les pensionnats indiens « avaient pour objectif l'éducation », ce qui nie leur véritable intention, soit celle d'être un outil du colonialisme destiné à détruire la culture et la langue autochtones. Si je me souviens bien, l'intention était de faire sortir l'Indien de l'enfant.
Le député peut-il expliquer les commentaires que le chef de l'opposition a formulés récemment?
Monsieur le Président, je sais que le député a dit des choses très positives, mais je ne crois pas que nous devrions essayer de faire en sorte que le processus d’aujourd’hui porte sur cela ou sur les relations du gouvernement avec les Premières Nations ou les Canadiens. Je crois que tous les Canadiens ont besoin d’en savoir plus sur ce qui s’est passé, et nous devons, comme peuple, travailler avec les Premières Nations à la réconciliation. Je ne vais pas entacher cette conversation en pointant quiconque du doigt, parce que, comme je l’ai dit, nous pourrions retourner à la fondation même de ce pays et cela ne changerait rien pour les gens qui sont en deuil en ce moment dans ma circonscription.
Concentrons-nous sur les gens qui souffrent en ce moment. Concentrons-nous sur le processus que nous pouvons suivre ensemble. J’aimerais que le gouvernement change beaucoup de choses, mais je suis également prêt à changer et à écouter, et j’espère que la députée prendra ces paroles comme étant vraies et sincères et qu’elle les prendra à cœur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa sensibilité à l'égard de cette tragédie.
En tant que mère et grand-mère, je peux imaginer la douleur incommensurable des parents de ces enfants, et je veux offrir mes plus sincères condoléances à la nation affectée et aux peuples autochtones du Québec et du Canada. Le Bloc québécois appuiera cette motion du NPD.
Mon collègue pense-t-il que le gouvernement devrait abandonner les recours judiciaires contre les enfants autochtones et appliquer le principe de Jordan?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d’apprendre que la députée du Bloc et son parti appuieront la motion du quatrième parti aujourd’hui, car je crois que l’intention derrière cette motion est la bonne.
En ce qui concerne les cas individuels, je dirais que des instances quasi judiciaires, comme les tribunaux, sont créées à des fins précises. J’ai été très surpris de voir que le tribunal avait décidé au départ d’entendre cette affaire. Cela dit, il est indépendant, mais comme tous les tribunaux quasi judiciaires indépendants, il prévoit un mécanisme d’appel. S’il faut en croire le gouvernement, il a l’intention de verser des indemnités. Si le processus prend trop de temps, et je crois que c’est le cas, nous devons poser ces questions. Nous devons indemniser les gens de façon juste et équitable. J’espère donc que le gouvernement profitera de la motion d’aujourd’hui pour indiquer clairement comment nous allons procéder.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à souligner que je prends la parole aujourd’hui à partir du territoire traditionnel des Stó:lo. Au nom de la population de Chilliwack—Hope, je tiens à souligner la souffrance et le traumatisme que la découverte des restes de 215 enfants au pensionnat de Kamloops a causés aux survivants des pensionnats de notre collectivité. Nous les appuyons en cette période difficile et nous sommes déterminés à faire le travail nécessaire pour parvenir à une véritable réconciliation dans notre collectivité et partout au pays. Je tiens à remercier les communautés Stó:lo et leurs dirigeants d’être si disposés à travailler en partenariat avec les gens de Chilliwack—Hope et des environs en vue de parvenir à une véritable réconciliation. Ils sont vraiment des chefs de file dans notre pays à cet égard.
Je veux parler de la motion d’aujourd’hui et de ce qui me plaît. Comme certains de mes collègues l’ont mentionné, il y a des éléments qui m’intéressent moins que d’autres, mais dans l’ensemble, il s’agit d’un appel à l’action plutôt exhaustif. C’est exactement ce que mes commettants exigent à la lumière des révélations en provenance de Kamloops. Ils veulent de l’action. Ils ne veulent plus de sages paroles. Ils ne veulent plus d’engagements. Ils veulent que nous avancions ensemble. C’est ce que demande cette motion, et c’est pourquoi nous allons l’appuyer.
Je pense à certaines réactions. Nous ne savons pas quoi dire, alors nous disons des choses comme « nous sommes choqués ». Bien honnêtement, en tant que parlementaires, nous ne devrions pas l’être. Il y a un volume entier du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le volume 4, qui s’intitule « Enfants disparus et lieux de sépulture non marqués ». Il compte 292 pages. La publication de ce volume elle-même aurait dû choquer les Canadiens lorsque le rapport a été déposé en 2015. Le nombre excessivement élevé de décès d’élèves par rapport à la population autochtone, l’absence de notification aux familles lors du décès d’un élève, la décision délibérée de refuser de renvoyer les corps aux familles en raison du coût à assumer par le gouvernement fédéral, la volonté de faire prévaloir les rites d’inhumation chrétienne des enfants décédés contre les droits à l’inhumation ancestrale des Autochtones, tout cela a été documenté et signalé. Cette information est publique et a fait l'objet de reportages dans les médias depuis 100 ans, mais les Canadiens ne voulaient pas l’entendre et ne voulaient pas le croire. Grâce aux révélations de Kamloops, les Canadiens le croient maintenant et exigent que des mesures soient prises.
Les survivants des pensionnats nous ont dit que cela s’était produit. Les familles qui n’ont jamais revu leurs enfants après qu’ils aient été enlevés et conduits au pensionnat nous ont dit que cela s’était produit. Nous avons entendu, mais nous n’avons pas écouté. Nous les croyons maintenant.
Je pense que le moment est décisif pour le Canada. C’est un moment où la conscience d’un fait de notre histoire s'est transformée en un sentiment qui nous oblige à agir. Toutefois, nous avons déjà eu ce sentiment et nous ne pouvons pas laisser ce moment nous échapper à nouveau. L’impulsion en faveur du changement et de l’action a été perdue entre les excuses historiques présentées à la Chambre des communes en 2008 et la publication du rapport définitif de la Commission de vérité et réconciliation en 2015. Une nouvelle impulsion a été perdue entre la publication de ce rapport et aujourd’hui. Nous ne pouvons laisser passer ce moment sans le saisir et prendre des mesures réelles, concrètes et immédiates.
Pour bien des Canadiens, c’est la première fois qu’ils se sentent vraiment concernés par cette question. Ils en avaient peut-être entendu brièvement parler à l’école, sans que cela trouve peut-être un écho chez eux à ce moment-là. Ils n’avaient pas d’enfants à l’époque et la situation ne les touchait pas personnellement. Ils n’en ont pas été choqués; c’était simplement quelque chose qui était arrivé à une génération antérieure. Cependant, comme nous l’avons vu cette semaine, les choses ont changé. Lorsque le changement se produit chez les gens, lorsqu’on passe de la conscience d’un fait à un événement qui les touche au cœur, l’effet peut être profond et positif.
Pour ma part, le moment où j’ai commencé à saisir ce qui s’était passé dans le réseau des pensionnats de même que les répercussions multigénérationnelles qu’il a eues sur les Autochtones qui vivaient dans ma propre collectivité, Chilliwack, et dans les environs est survenu lorsque j’ai acheté un exemplaire d’un livre écrit par un dirigeant autochtone local respecté, Ernie Crey.
Son livre s’intitule « Stolen from Our Embrace: The Abduction of First Nations Children and the Restoration of Aboriginal Communities ». Il a été publié pour la première fois en 1997 et précède de plus de dix ans les excuses historiques présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens.
Je l’ai lu pendant la période qui s’est écoulée entre les excuses et le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Cet ouvrage a complètement changé ma perspective de la relation du Canada avec les peuples autochtones. Il m’a ouvert les yeux et le cœur sur le fait que cette histoire n’avait pas seulement touché les survivants, mais aussi leurs enfants et les enfants de leurs enfants. Il m’a fait comprendre le traumatisme intergénérationnel, dont les effets dévastateurs perdurent aujourd’hui.
Ce livre a eu un impact profond sur ma vie personnelle et professionnelle. Je pense que de nombreux Canadiens, pour la première fois, ont vécu une expérience semblable en apprenant la découverte des corps dans les fosses communes à Kamloops. Nous avons enfin vu, nous avons enfin entendu et nous savons maintenant qu'il faut agir. Dès lors, comment réagissons-nous?
La Commission de vérité et réconciliation n’a pas présenté de recommandations. Elle a lancé des appels à l’action, et non des appels à parler de prendre des mesures à un moment donné dans l’avenir. Bien franchement, le gouvernement se dirige vers un échec à cet égard, peu importe qu'il soit libéral ou conservateur. Je suis déçu que certaines des questions posées jusqu’à présent n'aient visé qu'à marquer des points politiques. Je songe à des phrases comme « Vous auriez dû faire mieux à cet égard » ou « Ce n’est pas notre faute ». Aujourd’hui, qui s’en soucie?
On a découvert 215 corps dans des tombes non identifiées, et certains cherchent à se faire du capital politique à bon marché. Ils devraient avoir honte. Nous devons collaborer. Nous devons reconnaître que le gouvernement, que le système se dirige vers un échec dans ce dossier. Il vise à assurer le statu quo. Le système de gouvernance a horreur du changement, quelle qu'en soit l'ampleur, et les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas réussi à faire des progrès substantiels pour éliminer de ces obstacles.
La reddition de comptes, c’est bien. Il est également louable de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qu'il y a à faire. Néanmoins, des mesures concrètes, constructives et immédiates s'imposent dès maintenant pour profiter du vent de réconciliation qui souffle sur le pays.
C'est pourquoi les conservateurs ont présenté une liste de mesures significatives qui, selon nous, pourraient aider les familles et les communautés autochtones pendant cette période. Nous demandons au gouvernement d'élaborer un plan complet pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation d'ici le 1er juillet. La motion dont nous débattons aujourd'hui stipule « dans les 10 jours », ce qui semble bien aussi. Nous lui demandons de financer les enquêtes dans tous les anciens pensionnats du Canada où il pourrait y avoir des tombes anonymes, y compris le site où 215 enfants ont déjà été découverts; de veiller à ce que les ressources adéquates soient allouées aux communautés pour réinhumer, commémorer et honorer toutes les personnes découvertes dans le cadre de l'enquête, conformément aux souhaits de leurs proches parents; et d'élaborer un ensemble circonstancié et complet de ressources pour éduquer les Canadiens de tous âges sur l'histoire tragique des pensionnats autochtones au Canada.
En plus de ce volume 4 sur les enfants disparus et les lieux de sépultures non marqués, il y a un autre volume, le volume 6 sur la réconciliation. Il compte 288 pages, et la Commission de vérité et réconciliation nous a fourni une feuille de route dans ce volume également. Il y est dit ceci:
Pour la Commission, la réconciliation consiste à établir et à maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones dans ce pays. Pour y arriver, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les torts qui ont été causés, expier les causes et agir pour changer les comportements.
Qui doit agir? Le gouvernement doit agir, et nous travailler ensemble pour lui montrer la voie à suivre, ce que cette motion nous permettrait de faire. Chacun de nous doit aussi agir à titre individuel. Nous devons avoir la volonté d'apprendre davantage, de chercher à mieux comprendre et de bâtir des relations clés, et nous devons aussi saisir l'importance de tenir notre parole dans les rapports que nous entretenons avec les peuples et les dirigeants autochtones. Nous devons ouvrir notre cœur et croire les survivants, comme en ce qui concerne ce qu'ils nous avaient dit dans ce cas-ci, à propos des enfants disparus enterrés dans des tombes anonymes.
Nous reconnaissons tous la profonde tristesse et le deuil que tous les peuples autochtones et les survivants des pensionnats traversent en ce moment. L'héritage des pensionnats est une honte nationale qui a eu des effets néfastes, profonds et durables sur les peuples autochtones et leur culture, leur patrimoine et leurs langues. Cette découverte nous rappelle tristement qu'il reste encore tant à faire pour atténuer les effets néfastes et dévastateurs que les pensionnats ont eus — et ont encore à ce jour — sur de nombreux survivants et sur leurs communautés.
Nous devons travailler ensemble pour faire la lumière sur notre sombre histoire afin de la reconnaître, d'en tirer des leçons et de nous assurer que rien de tel ne se reproduise jamais. Nous y parviendrons collectivement, par l'action du gouvernement, et individuellement, par les décisions personnelles que nous prenons afin d'en savoir plus pour nous renseigner et renseigner nos enfants...
Malheureusement, le temps est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, les discours d’aujourd’hui me rappellent toutes les fois où, au cours des dernières décennies, le Canada est intervenu sur la scène mondiale pour faire la leçon à d’autres pays sur leur bilan en matière de droits de la personne alors que nous fermions délibérément les yeux sur ce qui se passait dans notre propre cour.
Je suis reconnaissant au député d’avoir consacré beaucoup de temps à parler de ce que nous allons faire maintenant. Lorsque je parle aux aînés de ma communauté, beaucoup d’entre eux mentionnent qu’ils ne feront jamais pleinement partie du Canada tant que subsistera la Loi sur les Indiens, notre plus importante loi coloniale. Nous devons nous débarrasser de cette loi offensante. Le député a-t-il des suggestions quant à la façon d’entamer ce processus? Les gouvernements ont montré à quel point ils peuvent agir rapidement lorsque la situation l’exige, comme dans le cas de la présente pandémie. Le député a-t-il des idées quant à la façon d'amorcer ce processus?
Monsieur le Président, j’ai moi aussi réfléchi à cette question ces derniers jours. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons tenté de donner aux Premières Nations la possibilité de se retirer de grands pans de la Loi sur les Indiens. Il est très difficile à l’heure actuelle de simplement éliminer la Loi sur les Indiens sans tenir compte des différences en termes de taille, de région et de possibilités de plus de 600 Premières Nations. Il faut procéder avec prudence et sous la direction des Premières Nations.
Dans l’immédiat, nous pouvons leur donner les moyens de se libérer partiellement de la Loi sur les Indiens par des mesures comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou la Loi électorale du Canada. Ces lois permettent aux Premières Nations de décider si elles veulent se soustraire à certains articles de la Loi sur les Indiens. Nous devons les laisser montrer la voie et les appuyer pour garantir qu'elles s'affranchissent de la Loi sur les Indiens le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, le député a fait remarquer que la Commission de vérité et réconciliation n’a pas formulé de recommandations, mais plutôt des appels à l’action, qui exigent la prise de mesures concrètes. Comme il le sait, au cours de la dernière législature, nous avons adopté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, donnant ainsi suite à l’un des appels à l’action lancés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet de loi a été bloqué par les sénateurs conservateurs et n’a jamais été adopté.
Par conséquent, au cours de la présente législature, notre gouvernement a présenté le projet de loi C-15, qui mettrait en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il a été adopté à la Chambre des communes sans l’appui des conservateurs. Il est maintenant à l'étude au Sénat.
Je me demande comment le député peut concilier le fait que le Parti conservateur semble appuyer certains appels à l’action, mais pas tous. S’engagera-t-il à intervenir auprès des sénateurs conservateurs pour faire adopter ce projet de loi au Sénat et mettre enfin en œuvre cet appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation?
Madame la Présidente, c’est un gouvernement conservateur qui a le premier reconnu que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un document ambitieux. Nous avons quelques réserves quant à la compatibilité entre, d'une part, les dispositions de la Déclaration relatives au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et, d’autre part, l’article 35 de la Constitution canadienne et l’obligation de consulter et d'accommoder, qui a été affinée au fil des ans dans les tribunaux et dans le cadre de négociations. En fait, l’approche canadienne a toujours reposé sur l’obligation de consulter et d'accommoder.
Notre préoccupation en ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones tenait aux dispositions relatives au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et à leur compatibilité avec notre Constitution, qui reconnaît expressément les droits des peuples autochtones, et nos tribunaux, qui appuient justement l’obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder. C’est la raison pour laquelle nous avons émis des réserves.
Le Sénat, comme la députée le sait, prendra ses propres décisions, comme toujours. Je suis certain qu’il y aura un véritable débat dans cette chambre, que contrôle aujourd’hui une majorité de sénateurs nommés par l’actuel premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec le député de Joliette.
C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à présenter mes plus profondes et sincères condoléances à toutes les Premières Nations après la découverte des corps de 215 enfants qui reposent derrière le pensionnat de Kamloops. Je crois que cela s'impose. Étant moi-même membre de la nation huronne-wendat, toutes mes pensées vont vers les peuples qui ont trop souffert de négligence et de maltraitance et dont je partage la douleur.
C'est une tragédie qui est une conséquence directe des violences du colonialisme. Outre la défense de nombreux intérêts souvent rapaces, notamment économiques, le colonialisme a pour volonté, du moins dans le discours officiel, de civiliser ceux et celles que l'on perçoit comme appartenant à une race inférieure. On s'entendra tous et toutes que c'est tout bonnement répugnant et que cela s'appelle un génocide culturel.
De telles atrocités ne doivent plus jamais se reproduire. Les condoléances sont essentielles — et de notre devoir comme politiciens —, mais elles ne sont pas suffisantes. Il faut agir. Malheureusement, on peut craindre et croire que cette découverte n'est que la première d'une liste qui promet d'être longue. D'autres corps pourraient être trouvés, non seulement sur le site même du pensionnat — dont toutes les zones n'ont pas été sondées —, mais aussi ailleurs au pays. On craint donc qu'il ne s'agisse que de la pointe de l'iceberg et que plusieurs autres charniers restent à découvrir.
En effet, si le Centre national pour la vérité et la réconciliation recense 4 118 décès, l'ancien sénateur et ancien président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Murray Sinclair, a estimé que ce chiffre pourrait être plus élevé, avançant même que jusqu'à 15 000 enfants pourraient avoir trouvé la mort dans les pensionnats. Il s'agit d'un chiffre approximatif qu'il faut se donner les moyens de vérifier puisqu'on a un devoir de mémoire. Pourtant, selon un reportage du journal The Globe and Mail, on ignore le nom d'environ le tiers des enfants décédés, ainsi que la cause de la moitié des décès, non indiquée par le gouvernement et les pensionnats. C'est extrêmement grave.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation recommandait d'ailleurs qu'on érige des monuments commémoratifs à Ottawa et dans les autres capitales dans le but d'honorer la mémoire des survivantes et des survivants des pensionnats, ainsi que celle des enfants perdus par les familles et les communautés concernées. Ces monuments honoreraient tant ceux qui ont eu la chance de survivre que ceux qui ne l'ont pas eue. Pourtant, la secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien nous affirmait en décembre 2020 qu'aucune subvention n'avait encore été accordée pour la construction d'un monument national dans la région de la capitale du Canada.
Les résultats ne sont pas plus concluants pour ce qui est des autres recommandations. C'est pourquoi nous accueillons positivement la motion du NPD qui nous est présentée et que nous étudions aujourd'hui. Il est urgent et absolument nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment en finançant immédiatement la réalisation d'enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d'enfants survenus dans les pensionnats.
Le rapport de la Commission indiquait clairement que « le fait d’aider les familles à découvrir le sort des enfants qui sont morts dans les pensionnats, de localiser les tombes anonymes et d’entretenir, de protéger et de commémorer les cimetières de pensionnat est essentiel à la guérison et à la réconciliation ». Autrement dit, la première des actions, c'est de savoir, de comprendre, de vérifier et d'enquêter.
L'urgence se fait de plus en plus pressante à mesure que le temps file, parce que les traces de cimetières disparaissent et plusieurs survivants vieillissent sans avoir pu retrouver les traces de leurs proches. Puisque personne n'est éternel et que tout le monde finit par mourir, ces gens pourraient finalement trépasser sans connaître la vérité.
Ces recherches, nécessaires pour pouvoir enfin mettre un baume sur une blessure toujours ouverte, ont besoin d'être financées. Il faut souligner que la découverte de Kamloops a été financée principalement par la Colombie-Britannique, et non par les fonds fédéraux, pourtant prévus exactement à cette fin. En effet, le budget de 2019 prévoyait 33,8 millions de dollars sur trois ans pour financer les diverses actions recommandées par la Commission. L'annonce paraissait bien, indéniablement.
Or, quand on s'y penche, Global News révèle que 27,1 de ces 33,8 millions de dollars n'ont pas été dépensés, aussi bien dire la quasi-totalité du montant. Depuis 2013, Ottawa a dépensé presque autant d'argent pour combattre devant les tribunaux un groupe de survivants du pensionnat St. Anne, dans le nord de l'Ontario, que pour le financement des actions de réconciliation, soit 3,2 millions de dollars.
Comme on le sait, prévoir des fonds dans le budget n'est qu'un énoncé d'intention et il faut que cela se retrouve dans une loi de mise en œuvre du budget. Le budget de 2019 du gouvernement actuel, présenté lors de la législature précédente, prévoyait donc 33,8 millions de dollars sur trois ans. Or, en consultant les Comptes publics du Canada pour l'année 2019-2020, on peut constater que, si une somme de 5 millions de dollars a été dépensée pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, on ne trouve absolument aucune trace d'une dépense liée à l'application des appels à l'action. Aucun montant n'est prévu dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, ni dans celui des exercices 2020-2021 et 2021-2022. Les montants promis dans le budget de 2019 n'ont même pas été budgétés. Qu'est-ce qui est arrivé de cet argent? Pourquoi ne pas l'avoir rendu disponible? On a besoin d'explications. Est-ce un oubli? Est-ce une compression déguisée? Je pense que nos frères et sœurs des Premières nations ont le droit de savoir.
Encore récemment, la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones et le premier ministre ont réitéré qu'ils étaient déterminés à mettre en œuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils ont rappelé les 33,8 millions de dollars prévus au budget 2019. Maintenant, cependant, il faudrait les budgéter pour vrai. Rappeler que cela a été annoncé, c'est bien, mais, maintenant, il faut que cela serve et que cela soit mis en œuvre.
La proposition d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action incluse dans la motion déposée par nos collègues du NPD a notre appui. Mes collègues du Bloc québécois et moi pressons le gouvernement d'agir rapidement. D'ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a récemment déclaré qu'il était essentiel que le Canada accomplisse ce travail. Maintenant, il faut s'en donner les moyens. C'est fondamental.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours bien documenté. On sent qu'il a une réelle connaissance du dossier et une réelle sensibilité à cette question primordiale qui nous a tous bouleversés cette semaine.
Il a touché plusieurs points importants, notamment les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les sommes nécessaires pour faire les recherches qui permettront de savoir. Ne trouve-t-il pas également que l'on devrait arrêter de dépenser des fonds publics pour payer des avocats en Cour fédérale afin de contester les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne visant les enfants autochtones?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Quand on regarde ce dossier, on constate qu'il y a quand même une grande contradiction. En effet, le montant investi dans ce litige équivaut presque à celui véritablement investi dans la réconciliation, ce qui est quand même assez troublant. Je suis donc d'accord avec l'énoncé du député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve vraiment agaçant que les députés du Bloc continuent de répéter à la Chambre que le gouvernement fédéral n’a pas fourni de fonds pour les recherches effectuées à Kamloops. Le fait est que la collectivité a demandé et a obtenu une subvention du patrimoine de 40 000 $ pour effectuer ces recherches.
Le député et son parti vont-ils prendre acte de ce financement et cesser d’accuser le gouvernement fédéral de ne pas avoir fourni de fonds pour les recherches importantes qui ont été effectuées?
[Français]
Madame la Présidente, ce qui me frustre, c'est de voir tellement de déni. En tant que membre de la nation huronne-wendate aussi et ayant de plus en plus creusé la question, je dois dire que c'est un héritage qui a son importance pour moi depuis quelques années.
Or, plus je creuse, plus je me rends compte qu'il y a des injustices et des iniquités historiques. Le devoir de mémoire est là. J'entends du déni et je me fais parler de 40 000 $ qui auraient servi à cette découverte. Je prie la Chambre de m'excuser, mais je vais m'arrêter à la comparaison entre 33,8 millions de dollars budgétés sur trois ans et 40 000 $.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention.
Au cœur du système des pensionnats autochtones se trouvait le principe du colonialisme: une puissance extérieure essayait de contrôler les communautés autochtones et de refuser aux familles, aux communautés et aux personnes l’autonomie qu’elles auraient dû avoir. En revanche, nombre de députés essaient de défendre le principe de subsidiarité, selon lequel les familles, les collectivités et les groupes culturels devraient avoir une certaine autonomie et une certaine maîtrise de leurs propres affaires. Cependant, bien des structures coloniales, qui sont peut-être mieux intentionnées aujourd’hui, continuent d’exister par le contrôle que le palier fédéral exerce sur ce qui se passe dans les collectivités autochtones.
Le député peut-il nous expliquer un peu plus en détail comment nous pouvons mettre davantage en pratique ce principe de subsidiarité, d’autonomie du contrôle local, pour ces collectivités?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Bien entendu, la formule exacte d'autonomie des peuples sera à prendre en compte avec la volonté de ces peuples. Nous ne pouvons pas prétendre que, pour leur bien, nous avons la formule parfaite. Il va falloir qu'il y ait un dialogue et que nous le fassions en accompagnant ces Premières Nations vers un nouveau partage. Je suis convaincu que nous sommes capables d'arriver à une structure et à une façon de procéder qui soit éminemment meilleure que le régime actuel.
Mon collègue a mentionné la loi en question et je crois que la question sous-jacente porte sur cette fameuse loi qu'on peut qualifier sans hésiter de raciste. C'est une loi inacceptable qui doit être revue de fond en comble.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de son discours.
Il a brièvement évoqué l'importance de l'histoire dans un processus de guérison et de réconciliation. Or, actuellement, il y a des projets d'infrastructure qui risquent d'endommager les sites. J'aimerais l'entendre sur l'urgence d'agir pour protéger ces sites et remettre le passé de l'avant.
Madame la Présidente, je connais l'engagement de ma collègue de Repentigny à l'égard de l'environnement. Souvent, ce genre de projet est tout aussi négatif pour l'environnement que pour l'environnement visuel et l'environnement mémoriel. Toutes ces questions peuvent être liées. Il y a un paquet de projets d'infrastructure qui pourraient venir défigurer des lieux qui n'en ont absolument pas besoin.
J'aimerais que les Premières Nations sachent qu'ils vont trouver en nous des alliés en ce qui concerne leur patrimoine et leur mémoire.
Madame la Présidente, hier se sont terminées les audiences publiques entourant le décès tragique de Mme Joyce Echaquan, survenu le 28 septembre dernier. Nous attendons avec impatience le rapport de la coroner.
Hier, des milliers de personnes se sont rassemblées à Trois-Rivières pour réclamer justice, pour que cela ne se reproduise plus jamais. Les Atikamekws de Manawan, de Wemotaci et d'Opitciwan, les autres Premières Nations ainsi que les Blancs se sont tous réunis pour dire « plus jamais ».
Le chef de la communauté atikamekw de Manawan, M. Paul-Émile Ottawa, a rappelé ce qui suit: « Sans cette vidéo [prise par Joyce Echaquan], cette mort aurait été comptabilisée comme un décès parmi tant d'autres. Elle est morte parce que les gens ont voulu qu'elle meure. Elle est décédée parce que les gens ont été malveillants à son endroit. Mais justice sera rendue. Justice sera faite ».
Le conjoint de Joyce Echaquan, M. Carol Dubé, a affirmé: « Ce n'est qu'un début. Je veux qu'il y ait des changements et j'ai espoir ».
Nous, les politiciens, avons un devoir de solidarité et une obligation de résultat. À ce sujet, toujours lors du rassemblement d'hier, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, a déclaré ce qui suit: « Plusieurs sont d'avis que ce n'est pas assez rapide et que les gouvernements réussissent trop facilement à faire du pelletage par en-avant et c'est malheureusement le cas. Et pour moi, je trouve que le rassemblement d'aujourd’hui, qui coïncide avec la fin des audiences de la coroner, est l'occasion de faire ce rappel-là ».
Nous avons une obligation de résultat. Oui, il faut reconnaître l'injustice et le racisme. Oui, il faut les dénoncer, mais il faut surtout faire des gestes concrets, comme adopter des politiques, pour que tout cela s'arrête et que les choses changent. C'est la partie qui nous incombe, et nous avons une obligation de résultat. Cela commence par changer la vieille et raciste Loi sur les Indiens, dont le titre même est raciste. Cela commence par mettre en œuvre, pour vrai, les recommandations du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
La découverte des restes de 215 enfants sur le site de l'ancien pensionnat autochtone à Kamloops me laisse sans mot. Cela révèle une histoire d'horreur. C'est d'une tristesse tellement grande que je n'ai pas les mots pour la nommer. Bien humblement, je partage la douleur des familles éplorées. Bien humblement, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la nation Secwépemc ainsi qu'à tous les peuples autochtones du Québec et du Canada, qui se rejoignent dans le deuil et la souffrance.
Comme plusieurs personnes, je crains aussi que la découverte de ces 215 petites victimes ne soit que le début d'une longue suite de tragédies innommables. Cette nouvelle tragédie nous rappelle la triste histoire du Canada, celle des pensionnats autochtones, en activité pendant plus d'un siècle, soit de 1892 à 1996. C'est la pierre d'assise du régime d'assimilation imposé aux Premières Nations.
Plus de 150 000 enfants auraient été arrachés à leur famille, à leurs amis, à leur communauté. On les a forcés à fréquenter ces institutions et à oublier leur langue, leur culture et leur identité. On leur a fait ressentir de la honte d’être qui ils sont. En anthropologie, on appelle cela un ethnocide ou un génocide culturel, ce qui signifie de faire disparaître un peuple. Le but ultime des pensionnats était de tuer l'Indien dans l'enfant. Une fois enlevés et vulnérables, les enfants ont été victimes de gestes violents, sans compter toutes les agressions sexuelles et tous les meurtres qui ont été perpétrés. Combien y a-t-il eu de meurtres gratuits, criminels et impunis dans ces pensionnats?
Le Canada a un devoir de mémoire à cet égard. L’histoire du Canada est sombre et triste. C'est une histoire inspirée par l'impérialisme et le colonialisme, un héritage de l'Empire britannique. Le Père de la Confédération, sir John A. Macdonald, a les mains souillées par l'injustice et par le racisme. Mus par la logique marchande du profit et du capital qui doit s'étendre sans cesse, l'Empire britannique et le Canada ont écrasé les premiers peuples et leurs droits, afin de mettre la main sur leurs terres et leurs ressources. C'est dans cet esprit qu'ont été mis en place les pensionnats autochtones et toute leur horreur. C'est dans cette logique que le Canada en est venu à reléguer les premiers peuples à une sous-classe d'humains et à banaliser leur misère et les gestes faits envers eux.
Je pense entre autres à la banalisation des enlèvements et des assassinats des femmes, des filles et des enfants autochtones. Je pense à l'histoire qu'un membre de la communauté atikamekw de Manawan m'a racontée. Pendant longtemps, le surintendant de la communauté était généralement un militaire retraité qui y faisait régner un climat de terreur.
Par exemple, devant le refus d’un Atikamekw d'autoriser la coupe de bois sur son territoire familial par une grosse compagnie forestière, le surintendant lui a faussement diagnostiqué la tuberculose et l’a forcé à s’exiler pendant deux ans dans un sanatorium. À son retour, son territoire avait été rasé et il avait, entretemps, contracté la maladie.
Trop de traumatismes laissent des traces et engendrent la méfiance.
Pour se donner meilleure conscience face au pillage des ressources, le Canada a réduit les Premières Nations à une sous-classe d’humains. Ainsi, les sévices paraissaient plus acceptables. Tout cela s'est avec la complicité des Églises, une en particulier, dont j’ai particulièrement honte. Portant un message d’amour, celles-ci ont porté la haine, l’horreur et la tristesse en se faisant complices de cette logique impérialiste, en disant vouloir « civiliser ». C'est dégueulasse.
Toute cette horreur n’a malheureusement rien d’unique. Cela a été et c’est la façon de faire des empires partout sur la planète: en Afrique, en Asie, en Océanie et dans les Amériques. Chaque empire a sa façon de détruire les peuples et les cultures minoritaires pour étendre son hégémonie. Le Canada n’y échappe pas. L’histoire du Canada aurait pu être une histoire de respect, de collaboration et de partage entre les différents peuples. Cela a plutôt été celle de la lutte des peuples, avec les Premières Nations comme premières victimes.
Celles-ci ont subi des préjudices innommables. L’injustice perdure encore aujourd’hui. La situation des Premières Nations en témoigne. Je pense à Joyce. Je demande justice. Je pense à toutes ces communautés où l’accès à l’eau potable demeure un enjeu, et où il n’y a toujours pas d’égalité dans la qualité des services entre les Autochtones et les autres citoyens. L’injustice perdure. C’est malheureusement encore banalisé, parce que, malheureusement, la notion de sous-classe a tellement été inculquée pendant longtemps qu’elle perdure. Il faut continuer à briser ce préjugé historiquement inacceptable. Il faut que cela change.
Le chemin de la réconciliation sera long et laborieux, mais nous, les politiciens, avons ici aujourd’hui un rôle crucial à jouer. Il faut agir dès maintenant pour que cela change. Cela fait six ans que le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a présenté ses recommandations. Cela traîne toujours. Ottawa agit à la vitesse du lièvre pour porter des discours et des intentions, mais à la vitesse de la tortue pour agir, faire des gestes concrets pour véritablement changer la situation.
En terminant, je tiens encore une fois à rappeler toute la douleur des familles éplorées. Bien humblement, je la partage et j’offre encore mes plus sincères condoléances à la nation secwepemc, ainsi qu’à tous les membres des communautés des Premières Nations.
Ma formation politique est évidemment en faveur de chacun des éléments de la motion. Ottawa doit abandonner dès maintenant ses recours judiciaires contre les enfants autochtones et doit appliquer le principe de Jordan de façon intégrale.
Il s’agit d’une proposition raisonnable pour en arriver à un règlement à l'amiable. Il est épouvantable que le gouvernement dépense des millions de dollars en frais judiciaires pour éviter d'indemniser les victimes du pensionnat de Sainte-Anne. Ma formation presse le gouvernement d’agir rapidement afin de réaliser notamment les appels à l’action 71 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation.
Comme l’a indiqué la Commission dans son rapport, « le fait d’aider les familles à découvrir le sort des enfants qui sont morts dans les pensionnats, de localiser les tombes anonymes et d’entretenir, de protéger et de commémorer les cimetières de pensionnat est essentiel à la guérison et à la réconciliation. »
Comme le faisait remarquer la Commission, il est d’autant plus urgent de réaliser ces appels à l’action, car, au fur et à mesure que le temps avance, les traces de cimetières disparaissent et les survivants qui peuvent offrir des témoignages de leur expérience vieillissent sans pouvoir retrouver la trace de leurs frères, de leurs sœurs ou de leurs parents.
D’ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a rappelé encore dernièrement qu’il est essentiel que le Canada accomplisse ce travail. Évidemment les victimes, les survivantes et les survivants, leurs familles et leurs communautés ont droit aux ressources nécessaires pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats.
Enfin, il est impératif qu’un suivi approprié et rapide soit fait quant à l’état d’avancement des appels à l’action de la Commission, pour une véritable justice, pour que plus un seul Autochtone soit discriminé, et pour que Joyce Echaquan obtienne justice.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette de son excellent discours.
J'aimerais lui demander quel espoir il a que ce drame, ou cette révélation, qui nous a tous troublés cette semaine, peut faire accélérer les choses.
Il a parlé des contradictions de poursuivre les victimes des pensionnats autochtones qui cherchent des indemnisations et du peu de progrès dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Pense-t-il qu'il y aura un avant et un après Kamloops?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question. Il doit effectivement y avoir un avant et un après. Cela ne peut pas demeurer ainsi.
Après le dépôt du rapport, ce qu'on a vu, au cours des six dernières années, ce sont de beaux discours, mais pas d'action concrète. Comme l'a rappelé mon collègue, le gouvernement poursuit les recours. Or, cela doit changer. Nous devons vraiment passer de la parole aux actes.
Ces 215 petites victimes découvertes sont la preuve d'une atrocité et d'une horreur sans nom. Les choses ne peuvent pas rester comme elles le sont. Elles doivent changer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de reconnaître que le traitement des peuples autochtones au Canada a été fondé sur le colonialisme et le racisme.
La mort de Joyce Echaquan met en lumière le racisme systémique qui est toujours présent dans le pays et dans notre système de santé en particulier.
Le député et son parti reconnaîtront-ils que le racisme systémique existe toujours au Canada et dans nos institutions, et travailleront-ils avec le gouvernement pour mettre en œuvre le principe de Joyce?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de son intervention.
Depuis le début du débat sur le sujet, le Bloc québécois reconnaît le racisme systémique. Comme je l'ai rappelé dans mon discours, la Loi sur les Indiens est une loi raciste qui doit être modifiée en profondeur. Le titre de la Loi est raciste. Il faut que cela change.
En tant qu'élu à Ottawa, j'ai lu avec grande attention le « Principe de Joyce ». Je fais évidemment miennes les recommandations qui sont faites au Parlement et à ce gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, à la fin de son discours, le député a parlé de l'urgence de la situation, et mon collègue de Chilliwack—Hope a parlé du besoin de maintenir l’impulsion actuelle. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles cette question ne peut attendre, dont, bien sûr, le fait que nous voulons être en mesure d'identifier les éléments nécessaires à la réconciliation pour ces gens pendant qu'ils sont encore en vie, afin que les victimes puissent avoir un sentiment de réconciliation et atteindre une certaine paix intérieure relativement à ceci avant la fin de leurs jours.
J'aimerais savoir si le député peut nous en dire davantage sur l'urgence d'agir et l'importance de ne pas perdre le sentiment d'urgence que nous avons actuellement en raison de la prise de conscience actuelle et du désir d'obtenir des réponses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait qu'il y a urgence d'agir et que nous devons le faire maintenant. Une horreur a été révélée avec la découverte des restes de 215 enfants autochtones. La Chambre se penche sur ce drame, et cela fait partie de l'opinion publique. Nous devons saisir le moment pour poser des gestes concrets et changer les façons de faire.
Les Autochtones qui ont été envoyés dans les pensionnats vieillissent, mais ils sont encore présents parmi nous. Il faut profiter de cette chance que nous avons de les écouter pour nous inspirer de leur expérience et mettre en œuvre ce qu'ils nous suggéreront bien humblement, et ce, afin que la situation change véritablement.
Il ne doit plus y avoir deux catégories de citoyennes et de citoyens au Canada; les Premières Nations d'un côté, les autres citoyens de l'autre. Malheureusement, cela perdure encore aujourd'hui. Saisissons le moment et agissons maintenant.
Oui, il y a les beaux discours, mais il faut des gestes concrets et des lois. Il faut revoir la loi raciste et mettre en œuvre les mesures du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
Mon collègue nous donnera son opinion sur l'importante motion déposée aujourd'hui par ma formation politique. La motion concerne un drame historique, et l'on espère que cette macabre découverte est le dernier chapitre de ce drame. Les dépouilles de 215 enfants ont été découvertes à Kamloops, près d'un ancien pensionnat autochtone. On a arraché la vie à ces filles et à ces garçons disparus.
Je dois admettre que la nouvelle m'a bouleversé, comme la majorité des Québécois, des Canadiens et des gens du monde entier qui ont lu ou vu cette triste nouvelle. J'ai été particulièrement touché par les gestes faits par nos concitoyens et nos concitoyennes: ils ont placé des souliers pour enfant sur les marches de certains lieux publics. À mon avis, cela démontre bien que ceux qui ont perdu la vie étaient des humains. Il ne s'agit pas que d'une statistique, il s'agit de personnes qui ont subi une incroyable injustice. Les familles ont grandement souffert du secret qui entoure ces disparitions, et elles en souffrent encore aujourd'hui. Le taux de mortalité dans les pensionnats autochtones était très important.
J'aimerais revenir sur le principe des pensionnats autochtones.
Selon moi, on n'en a pas assez discuté dans les écoles. On a parfois eu une vision idéalisée des relations avec les Premières Nations, du commerce avec les Premières Nations. Pour ce qui est des pensionnats autochtones et de leur gestion par l'Église catholique, c'est comme si l'on avait détourné le regard parce que l'on préférait ne pas en parler. Pourtant, nous avons une responsabilité collective et historique quant au mal qui a été fait à ces gens.
L'ancien pensionnat de Kamloops est l'un des 139 pensionnats autochtones qui ont existé au Canada pendant un siècle. Plus tôt, un de mes collègues a souligné qu'on pense qu'environ 150 000 enfants ont été arrachés à leur famille et placés dans ces institutions.
Je ne peux imaginer vivre dans un quartier ou un village et que des Blancs et des religieux viennent littéralement voler tous les enfants. Il s'agit d'un kidnappage de masse, d'un génocide culturel. C'est la preuve d'un profond colonialisme et racisme envers les Premières Nations.
Je ne peux imaginer que l'on enlève mes enfants et les enfants de mes voisins. Dans ce cas-ci, un village a littéralement été vidé de ses enfants; ils sont disparus du jour au lendemain. Cela a été fait dans le but de tuer l'Indien dans l'enfant, de le détourner de ses racines, de sa culture, de sa langue et de sa spiritualité. On a essayé de faire de ces enfants la copie conforme des colons blancs et des chrétiens qui géraient des institutions. C'est d'une horreur sans nom. L'ancien pensionnat de Kamloops n'est peut-être que la pointe de l'iceberg, malheureusement. Tous les paliers de gouvernement vont devoir travailler très vite et très fort pour faire la lumière sur cette histoire. Il faut savoir ce qui s'est passé, afin de permettre aux familles de tourner la page une fois pour toutes et de faire leur deuil. Cela est nécessaire.
Plus tôt, j'ai dit que cette tragédie attirait l'attention du monde entier. D'ailleurs, cette semaine, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a demandé au gouvernement fédéral et à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre les moyens pour procéder à une enquête, pour conduire les fouilles qui sont nécessaires et pour protéger la documentation. Si des documents sont endommagés, détruits ou disparus, on ne sera pas en mesure de faire la lumière sur la tragédie.
Aujourd'hui, tout le monde s'entend pour dire qu'au-delà des mots, il faut poser des gestes concrets. Trop longtemps, le gouvernement fédéral a soit nié ce problème, soit regardé ailleurs, ou alors il s'est traîné les pieds, ce que l'on a beaucoup vu ces dernières années. La Commission de vérité et réconciliation a quand même fini ses travaux il y a six ans. Des 94 recommandations de la Commission, seulement 10 ont été appliquées. Il y a encore énormément de travail à faire pour qu'on pose tous les gestes qui doivent l'être.
J'en ai déjà parlé un peu plus tôt, mais nous, néo-démocrates et progressistes, trouvons extrêmement dommage, blessant et choquant de voir le gouvernement fédéral dire une chose et faire son contraire. D'un côté, il tient un bien beau discours, montre son chagrin et présente ses excuses, ce qui est parfait puisqu'il faut faire ce bon premier pas. D'un autre côté, par contre, le gouvernement fédéral paie des avocats en Cour fédérale pour contester les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne portant justement sur les droits des enfants autochtones et l'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones.
Il ne s'agit pas ici de petites sommes: pour l'ensemble de ses contestations judiciaires en Cour fédérale, le gouvernement fédéral a jusqu'ici dépensé 9,4 millions de dollars, et ce, pour contester les indemnisations qui devaient être versées aux victimes des pensionnats, ou des droits brimés par le sous-financement des services de protection des enfants des Premières Nations. C'est fou. Uniquement dans le dossier du pensionnat St. Anne, le gouvernement fédéral a payé 3 millions de dollars à des avocats pour contester les droits des victimes de pensionnats.
Pour nous, cela doit absolument changer. Ce colonialisme et ce racisme systémique, dont on voit encore une fois la triste preuve avec la découverte de ces 215 corps d'enfants enterrés dans le secret, nous montrent que ce processus de déshumanisation des Premières Nations et des Autochtones s'est perpétué et que nous avons tous le devoir de travailler ensemble à la réconciliation, à une meilleure entente et à une meilleure compréhension mutuelle.
Cela n'est pas fait et on le voit. Le député de Joliette soulevait il y a quelques minutes le décès tragique de Joyce Echaquan à l'hôpital de Joliette, lequel prouve que les Premières Nations souffrent de discrimination, de parti pris institutionnel, de racisme et de racisme systémique, parfois au péril de leur vie. Ce n'est pas juste une question d'être mal perçu ou mal compris, car cela touche la santé et, parfois, même la vie des gens.
Dans tout ce processus de réconciliation et de dialogue, on doit être conséquent et cohérent et on doit poser des gestes concrets. Le colonialisme canadien a fait qu'on a ignoré les Premières Nations, qu'on leur a fait mal, qu'on leur a fait subir un génocide culturel et qu'on les a cantonnées dans des parcs ou des réserves pour ne plus les voir ni les entendre. Bien qu'il y ait parfois des progrès, certaines communautés ont l'impression d'avoir deux univers parallèles opposant des gens qui ne s'entendent pas et qui s'ignorent.
Malheureusement, il reste encore beaucoup d'incompréhension et d'ignorance quant aux réalités des Premières Nations, qui habitaient pourtant ici avant l'arrivée des colons européens et qui sont parfois nos voisins et nos voisines. On les connaît peu et on les connaît mal et je pense qu'on a besoin de faire ce travail.
Comme le rappelait une chroniqueuse cette semaine, cette nouvelle de Kamloops n'en est peut-être pas vraiment une, ce qui est malheureux à dire. La Commission de vérité et réconciliation nous disait que près de 3 000 enfants pourraient avoir perdu la vie dans les pensionnats ou être disparus. Autre mauvaise nouvelle, il y a eu une épidémie de tuberculose en 1907. Le médecin-hygiéniste en chef de l'époque, Peter Henderson Bryce, avait noté que le taux de mortalité dans les pensionnats était passé en trois ans de 24 % à 42 %. Il y avait même un pensionnat autochtone où le taux de mortalité chez les enfants a atteint 76 %, un taux plus élevé que celui d'un camp de concentration de la Deuxième Guerre mondiale.
On doit donc mener des recherches et faire toute la vérité. Je crains malheureusement qu'on ne retrouve d'autres cimetières inconnus comme celui de Kamloops.
[Traduction]
Madame la Présidente, la partie d) de la motion parle de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats, et je suis parfaitement d'accord.
Je me demande si le député pourrait expliquer à la Chambre sa conception des traumatismes spirituels et pourquoi il est important d'offrir un tel appui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
La vaste opération des pensionnats autochtones et du kidnapping des enfants était justement un génocide culturel. On cherchait à les couper de leur vision du monde et de la façon dont ils cohabitaient avec la nature. On cherchait à détruire la spiritualité autochtone et à la faire disparaître pour imposer une vision et une norme religieuse qui venaient d'Europe. Ces blessures mettent beaucoup plus de temps à guérir.
Je pense que nous devons être capables, collectivement, d'investir et de travailler avec les groupes et les communautés pour trouver la meilleure façon d'y arriver. Nous devons à tout le moins rendre disponibles des ressources humaines et financières pour tenter de panser ces blessures.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme mes collègues du Bloc québécois l'ont dit avant moi, nous voterons en faveur de cette motion extrêmement importante. Le Bloc est entièrement d'accord avec chaque élément de cette motion.
À la lumière de ce qui s'est passé à Kamloops, on réclame des fouilles à peu près partout au pays. Concernant ces fouilles, quelle devrait être la part du gouvernement fédéral non seulement sur le plan financier, mais dans une optique de réconciliation et de compassion?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. La responsabilité du gouvernement fédéral est très grande. C'est le gouvernement fédéral qui a imposé la Loi sur les Indiens, une loi raciste. Comme son collègue de Joliette le disait, la loi est avant tout raciste dans son titre.
Le gouvernement a effectivement une responsabilité financière. L'argent prévu il y a deux ans pour mener ces enquêtes et ces fouilles n'a pratiquement pas été dépensé. Elles ont été faites avec l'argent de la Colombie-Britannique.
Il nous faut donc vraiment accélérer ce mouvement avant qu'il soit trop tard, que les survivants soient rendus trop vieux ou que des preuves aient complètement disparu. Le gouvernement a une responsabilité institutionnelle, légale, mais également financière.
[Traduction]
Madame la Présidente, je constate que, depuis le début du débat, aucun député libéral n'a exprimé son intention d'appuyer la motion. Je me demande si mon collègue pourrait dire quel message il croit que cela envoie durant une semaine si importante, et s'il a bon espoir que, à la fin de ce débat, tous les députés pourront unir leurs efforts pour faire comprendre clairement aux Autochtones du pays que nous sommes de tout cœur avec eux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Étant donné les circonstances dramatiques et la tragédie découverte à Kamloops, je ne m'attends à rien de moins qu'un vote de l'ensemble des députés de la Chambre en faveur de la motion présentement débattue. Cette dernière a du sens, elle est cohérente et logique, et elle va dans le sens d'une vraie réconciliation et de gestes concrets nous permettant d'avoir cette main tendue et ce dialogue dont nous avons tous absolument besoin.
Je trouverais extrêmement dommage que, pour des raisons financières ou des formalités légales, les députés du parti au pouvoir ne puissent pas voter en faveur de cette motion. Cela enverrait un très mauvais message, surtout dans les circonstances actuelles.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai vraiment du mal à trouver les mots pour mon intervention d’aujourd’hui. Je commencerai par reconnaître le moment présent, l’occasion qui s’offre à la Chambre et aux députés ainsi que le traumatisme que vivent à nouveau les survivants et leurs familles par suite des nouvelles de cette semaine.
Je tiens aussi à reconnaître que j’ai le privilège de représenter une circonscription qui englobe les territoires de nombreux peuples autochtones, notamment les Stz’uminus, les Penelakut, les Halalt, les Lyackson, les Cowichan, les Malahat, les Ditidaht, les Pacheedaht et les Salish du littoral de langue lekwungen. Je sais que beaucoup d’entre eux sont des survivants, et mes pensées les accompagnent sur le difficile chemin qu’ils ont à parcourir pour tenter de composer avec ce traumatisme.
La découverte de tombes non marquées et non documentées de 215 enfants au pensionnat de Kamloops a rouvert bien des blessures qui n’ont jamais guéri. Elle a relancé le débat sur l’incapacité persistante du gouvernement fédéral à traiter correctement cet épisode honteux de l’histoire de notre pays et elle a mis en évidence son hypocrisie persistante. Comme le juge Murray Sinclair l’a mentionné lors de la présentation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, il est certain que d’autres tombes non marquées seront découvertes.
En février 2015, je me suis rendu à Alert Bay, sur l’île de Vancouver, à environ quatre heures de mon lieu de résidence. J’y suis allé parce que j’assistais à une cérémonie de guérison et de purification pour le pensionnat St. Michael à Alert Bay, sur le territoire ancestral de la Première Nation Namgis. Jusqu’à ce moment-là, parce qu’on ne m’en avait jamais parlé à l’école, je n’avais jamais vraiment compris l’horreur du réseau des pensionnats au Canada.
À la fin de la cérémonie de guérison et de purification, j’ai vu des survivants de St. Michael s’approcher du bâtiment et hurler de rage et de douleur en lançant des briques à travers ses fenêtres. Je les ai vus s’effondrer en larmes après cette énorme libération émotionnelle. C’est à ce moment-là que j’ai enfin compris ce que les survivants ont traversé, lorsque j’ai vu le flot d’émotions de personnes se tenant devant un bâtiment désormais vide et ce que ce bâtiment représentait pour elles. Ce fut un moment très poignant pour moi, qui m’est resté en mémoire toutes ces années.
Les députés reçoivent souvent des commentaires de personnes qui leur demandent pourquoi les pensionnats sont encore importants et pourquoi les peuples autochtones ne peuvent pas simplement oublier cet épisode et passer à autre chose. Il s’agissait d’une assimilation forcée, d’un génocide dont a été victime tout un peuple. Les Autochtones n’ont pas envoyé leurs enfants dans ces écoles. Les enfants ont été arrachés de force à leur famille. Ils ont été contraints d’oublier leur culture, leur langue et leur histoire. Ils ont été négligés, maltraités, tant sexuellement que physiquement, et ils sont morts, souvent sans que leur famille en soit informée. Des tombes non documentées et non marquées étaient souvent leur dernière demeure, ce qui témoigne du peu de valeur accordée à la vie de ces enfants, tant par le gouvernement fédéral que par l’Église catholique, qui dirigeait les écoles. C’est la preuve absolue d’un système qui ne se souciait tout simplement pas des enfants. C’était un système qui cherchait à cacher la brutalité de son fonctionnement.
La création du système canadien de pensionnats autochtones est le résultat de lois, de politiques et de pratiques coloniales qui n’ont pas reconnu et appliqué les droits fondamentaux de la personne. Je suis père de trois belles filles. J’essaie de comprendre comment l’État pourrait arriver un jour sur le pas de ma porte et les emmener de force, sans espoir de jamais les revoir. C’est le pire cauchemar d’un parent. Ce n'est pas quelque chose dont on se remet.
Il y a les survivants qui sont revenus, et il y a le traumatisme intergénérationnel qui a affecté des communautés entières. Il n’y a pas un seul Autochtone au Canada qui n’a pas été touché d’une manière ou d’une autre par ce chapitre brutal et traumatisant de notre histoire. Que cela soit bien clair dès le départ.
En ce qui concerne mes collègues libéraux, je sais qu’il y a de bonnes intentions du côté du gouvernement. Ils ont promis à répétition de faire enfin ce travail, mais ils n'ont pas tenu promesse. Nous continuons à ne voir que des platitudes et des mesures symboliques comme réponse, alors qu’il est tout à fait évident que nous avons largement dépassé le moment d’agir.
Le gouvernement n’a mis en œuvre qu’une fraction des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Je rappellerai à mes collègues qu’il ne s’agit pas de recommandations: ce sont des « appels à l’action », et ce, pour une bonne raison. Le gouvernement continue de s’opposer à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur la discrimination systémique à l’égard des enfants autochtones, et il dépense des millions de dollars pour combattre les survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Par exemple, le gouvernement fédéral s'est vu intenter une action en justice dans le cadre d'un recours collectif visant à obtenir des réparations pour les effets dévastateurs des pensionnats sur les cultures, les langues et les communautés des Premières Nations. Dans les documents qu’il dépose au tribunal, le gouvernement fédéral nie toute responsabilité juridique. Il affirme que la perte de la langue et de la culture était une conséquence inévitable de l’enseignement en anglais ou de l'enseignement de la doctrine chrétienne aux enfants.
Cela va bien au-delà de la réalité de ce qui s’est passé. Ce qui était évitable, c’était la politique consistant à envoyer ces enfants de force dans des écoles où ils étaient complètement déconnectés de leur langue, de leur culture et de leur histoire. Nous avons depuis longtemps une politique dans laquelle les avocats du gouvernement fédéral sont complètement à l’opposé de ce que notre nation devrait faire pour avancer.
Le débat d’aujourd’hui m’a également fait penser à toutes les fois où, au cours des dernières décennies, le Canada a pris la parole sur la scène mondiale pour faire la leçon à d’autres pays sur leur bilan en matière de droits de la personne, tout en ignorant délibérément les abus endémiques dans notre propre cour. Si ce n’est pas l’exemple le plus accablant d’hypocrisie, je me demande bien ce qui l’est. Comme cette nouvelle est maintenant internationale, je pense que les autres pays ont le droit de nous interpeller sur cette hypocrisie endémique. Quand je pense aux fosses communes non documentées d’enfants disparus, les mots me manquent. Nous allons en trouver d’autres. C’est inévitable.
Lorsque je parle de ce sujet à mes électeurs, la réponse dominante est un réel sentiment de frustration. Ils en ont assez des discours nobles, des engagements continus et de la répétition constante qu’aucune relation n’est plus importante que celle avec les peuples autochtones. Si c’est le cas, alors il est temps d’agir en conséquence. Mes électeurs veulent voir de l’action.
Cette pandémie a démontré la rapidité avec laquelle les gouvernements peuvent agir en temps de crise, tant pour changer les politiques que pour fournir de l’aide. Si ce n’est pas une période de crise, si ce n’est pas un moment décisif pour nous regarder dans le blanc des yeux et déterminer ce que nous voulons faire, je me demande bien ce qui l’est. Je continue d’attendre. Quand allons-nous atteindre le moment où la goutte fera enfin déborder le vase et où nous commencerons à voir ce mouvement?
Cela m’amène à la motion d’aujourd’hui. Elle ne présente pas tout ce que nous pouvons faire, mais quelques étapes initiales. Le nombre d’options dont nous disposons en tant que membres de l’opposition est limité, mais l’un des outils dont nous disposons consiste à imposer un débat à la Chambre sur une motion de notre choix et à obtenir un vote éventuel sur cette motion. J’ai entendu des députés d’autres partis de l’opposition dire qu’ils appuyaient la motion, mais je n’ai encore entendu aucun député libéral en dire autant. Je pense que ce serait un message très puissant si cette motion était adoptée avec le consentement unanime de la Chambre.
En conclusion, je demande aux députés ministériels de voter en faveur de cette motion. Je sais qu’elle n’est pas contraignante, mais ils pourraient au moins signaler qu’ils comprennent les mesures à prendre. Espérons que cela nous fera prendre la voie du changement systémique que nous devons absolument voir.
Madame la Présidente, je remercie le député du discours très touchant qu'il vient de prononcer.
L'autre jour durant le débat, le député de Territoires du Nord-Ouest a déclaré ce qui suit: « Il est temps de passer à la prochaine étape. Il est temps d'agir. Nous devons commencer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. » Nous sommes tous d'accord, et le député l'a mentionné dans son discours.
La Commission de vérité et réconciliation comportait une section exhaustive sur la protection de l'enfance, et je sais que le député était présent dans cette enceinte à la législature précédente quand le projet de loi C-92 a été adopté. En 2020, le gouvernement a prévu 542 millions de dollars pour renforcer les capacités et entamer des discussions pour mettre en œuvre le projet de loi C-92. Le budget de 2021 prévoit du financement supplémentaire à cet effet.
J'aimerais savoir dans quelle mesure la mise en œuvre du projet de loi C-92 est importante pour le député pour éviter que des enfants soient arrachés à leur famille et à leur communauté, pour rendre aux communautés autochtones leur droit fondamental de s'occuper de leurs propres enfants, et pour fournir...
Je dois prévoir du temps pour d'autres questions.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Oui, madame la Présidente, j'étais présent lorsque nous avons débattu de ce projet de loi pendant la législature précédente, et j'admets que certaines mesures annoncées dans des budgets précédents ont été bénéfiques.
Cependant, si la députée parlait de ces mesures avec Cindy Blackstock, je pense qu'elle constaterait que Mme Blackstock y était favorable, mais selon elle, elles ne vont pas assez loin. Encore une fois, le gouvernement ne s'est pas plié entièrement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, et c'est vraiment problématique.
Je prie donc la secrétaire parlementaire de faire fond sur les mesures déjà prises et de se rendre compte qu'il reste encore beaucoup à faire. Lorsque viendra le temps de se prononcer sur cette motion, j'espère qu'elle aura la bonté de se joindre aux députés de l'opposition pour que la Chambre puisse l'adopter à l'unanimité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Hier, pendant la période des questions orales, on entendait le premier ministre dire que son gouvernement avait investi 33,8 millions de dollars pour les appels à l'action 71 à 76 de la Comission de vérité et réconciliation.
Cependant, lorsque l'on examine les Comptes publics du Canada et les budgets principaux de dépenses, on se rend compte qu'il y a seulement 3,2 millions de dollars qui ont été budgétés, comme si les 30 millions de dollars avaient complètement disparu.
Le gouvernement dit qu'il veut agir, mais il n'investit pas l'argent nécessaire qu'il a pourtant promis.
Pourquoi est-ce ainsi, selon mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous l’avons souvent constaté dans le passé. Les libéraux promettent des montants précis qui ne correspondent pas à ce qu’ils dépensent au bout du compte. Cela montre tout d’abord combien la mission du comité des comptes publics est cruciale.
Cela touche à ce que j'ai dit pendant la première partie de mon intervention au sujet de la rapidité avec laquelle le gouvernement peut prendre des décisions en temps de crise. Le gouvernement était prêt à offrir 700 milliards de dollars pour venir en aide à nos institutions financières, ce qui est une somme colossale. Le gouvernement a donc absolument les capacités de trouver l’argent pour que nous fassions avancer les choses. J’implore mes collègues libéraux de se laisser guider par leur cœur pour que nous obtenions un vote unanime pour cette motion.
Madame la Présidente, mon collègue et moi sommes voisins, et nos circonscriptions respectives englobent une partie des territoires des Premières Nations de Lyackson et de Stz’uminus. Des citoyens m’ont dit être très bouleversés et traumatisés à nouveau par cette découverte, qui n’était bien sûr pas surprenante pour ceux qui étaient attentifs depuis toujours.
J’ai réalisé une vidéo pour l’hôpital du district de Cowichan dans laquelle j’ai interviewé des aînés qui ont parlé du sort qui leur était réservé dans les pensionnats et dans le système de soins de santé. J’aimerais demander à mon collègue s’il peut parler de l’héritage des hôpitaux indiens, qu’on trouvait aussi dans tout le pays, y compris à Nanaimo.
Madame la Présidente, je vais me faire l’écho de ce que j’ai entendu, et cela correspond tout à fait à ce que le député a dit. J’ai parlé à des aînés qui ne peuvent s’approcher d’un train parce que c’est le véhicule qui les a conduits dans un pensionnat.
En ce qui concerne le système hospitalier, il y avait encore des politiques en vigueur dans nos hôpitaux pour que les femmes des Premières Nations soient séparées de force de leurs nouveau-nés par des agents du gouvernement. Il s’agit d’une politique honteuse dont nous devons également parler sur la voie de la réconciliation.
Je remercie mon voisin de sa question.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Centre.
Kwe. Unusakut. Tansi. Hello. Bonjour. Je tiens à reconnaître d’abord que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
Les collectivités, les familles et les amis autochtones souffrent. Les émotions sont fortes et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, les événements de cette semaine ne sont peut-être pas une surprise. Cela ne les rend pas moins choquants ou moins douloureux. Il n’y a pas une seule collectivité qui ne soit pas en deuil aujourd’hui. Les nouvelles venues de Kamloops la semaine dernière ont rouvert des blessures qui n’étaient pas cicatrisées, même si les gens pensaient qu’elles l’étaient.
Nos pensées et nos actions en ce moment doivent aider les collectivités et les familles à découvrir la vérité, afin qu’elles puissent continuer à guérir. Nous ne pouvons pas guérir sans la vérité, aussi douloureuse soit-elle. Elle est dans le cœur et l’esprit de tous les Canadiens, et honnêtement, si elle ne l’y est pas, elle devrait y être.
Au cours de la semaine dernière, les gens ont livré des récits poignants et atroces qui montrent vraiment quel genre d’endroits ces établissements étaient, et effectivement, les témoignages de députés aujourd’hui le confirment. Je les remercie pour leurs témoignages.
Un ami guérisseur sur lequel je compte beaucoup m’a rappelé que, par exemple, l’Institut Mohawk à Six Nations avait un verger et des pommes, mais les enfants ne pouvaient pas en manger. Ils étaient punis s’ils le faisaient. Il y avait des poules, mais les enfants ne pouvaient pas prendre les œufs parce qu’ils étaient destinés au marché. La seule fois où ils pouvaient en avoir un, c’était à Pâques. Appeler ces endroits des écoles est un euphémisme. C’étaient des camps de travail, et les gens mouraient de faim.
Je sais que les gens sont impatients d’obtenir des réponses sur ce que le gouvernement fédéral fera, ce que nous ferons à l’échelle nationale et ce que le Canada fera. Permettez-moi de vous dire clairement que nous serons là pour les collectivités autochtones qui veulent poursuivre la quête de la vérité.
Le fait est que la suite nous sera dictée par les collectivités touchées, comme cela a été énoncé particulièrement dans l’appel à l’action 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous serons là pour les collectivités. Nous devons respecter la vie privée, l’espace et la période de deuil de ces collectivités qui reprennent leurs esprits et élaborent leurs protocoles pour honorer ces enfants. Elles nous ont expressément demandé de le faire. Nous le ferons, et les Canadiens doivent le respecter.
Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27 millions de dollars pour soutenir le Centre national pour la vérité et la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l’action 74 à 76. Ce financement permettra d’aider les survivants, leur famille et les collectivités de tout le Canada à localiser et commémorer les enfants qui sont morts ou ont disparu alors qu’ils fréquentaient les pensionnats.
[Français]
Nous devons aussi nous regarder directement dans les yeux et faire face à cette réalité, à savoir une certaine méconnaissance ou une ignorance du grand public sur certains points de notre histoire, et surtout les moments les plus pénibles. C'est une vérité qui est très pénible, d'abord et avant tout pour les communautés autochtones affectées, les individus et les familles qui revivent des moments très pénibles de leur propre histoire ou celle de leurs parents, cousins, oncles et tantes.
Notre rôle à tous, en tant que leaders, politiciens et députés de la Chambre, est aussi d'éduquer et de contribuer à cette éducation. À la lumière de ce que l'on a vu cette semaine, force est de constater que, encore une fois, il reste beaucoup de vérités à découvrir. Cela doit être expliqué. Trop souvent, cette explication provient des peuples autochtones eux-mêmes. Trop souvent, ils ont pris sur leurs épaules la responsabilité d'éduquer les Canadiens et, trop souvent, nous ne transmettons pas cette connaissance à nos enfants. Heureusement, maintenant, les enfants apprennent cela à l'école et ils nous relatent la vérité très difficile de ce qui s'est passé. Ce fardeau sur les épaules des peuples autochtones n'est pas juste, et ils ne devraient pas l'avoir.
Je le dis et je le répète: nous serons là pour les communautés et les familles autochtones. Nous soutiendrons la recherche de la vérité et nous répondrons aux appels à l'action 72 à 76, entre autres, par un premier investissement de 27 millions de dollars. Ce financement sera distribué en fonction des priorités et des demandes des communautés elles-mêmes.
Le rôle du gouvernement est d'appuyer financièrement les communautés dans leur processus de deuil et de guérison, encore très vif dans ce cas-ci. Les communautés elles-mêmes prendront des décisions si, oui ou non, elles vont procéder à des fouilles plus invasives.
Dans le cas présent, à Kamloops et dans les communautés environnantes, nous avons directement parlé aux leaders pour leur offrir des services en santé mentale et en sécurité, car les émotions sont vives, mais nous allons respecter l'espace qu'elles nous ont demandé de respecter.
C'est évidemment pénible pour les familles qui ont peut-être eu des oncles, des tantes ou des cousins ayant disparu, desquels ils n'ont pas encore de nouvelles, mais le point à retenir, c'est que le gouvernement du Canada sera là avec le soutien et le financement nécessaires pour les communautés qui en auront besoin.
[Traduction]
L’une des nombreuses choses mises en évidence soulignée cette semaine, au milieu de la douleur à Kamloops, est que les enfants autochtones ont leur place dans leur famille et leur collectivité. La place des enfants est à la maison, où ils peuvent être avec leurs parents et leurs aînés; où ils peuvent apprendre la culture, la langue et les traditions de leur nation; et où ils peuvent recevoir en retour tout ce qui a été pris à leurs parents et à leurs grands-parents. Le projet de loi C-92 affirme ce droit inhérent. Je tiens à souligner que ce droit fondamental est un droit que nous tenons tous pour acquis.
Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Le nombre d’enfants autochtones qui ont été pris en charge au cours des dernières années dépasse de loin le nombre de ceux qui ont fréquenté les pensionnats. Il faut en prendre conscience. En 2016, plus de 52 % des enfants placés en famille d’accueil au Canada étaient autochtones et ils représentent 7 % de la population des enfants. La vérité est que pour les enfants retirés de leur collectivité, leurs liens avec leur culture et leurs traditions ont aussi été compromis.
Réparer un système qui ne fonctionne pas nécessite des réformes à long terme. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer et continue d’éliminer ces politiques et pratiques discriminatoires envers les enfants autochtones, et nous le faisons main dans la main avec nos partenaires autochtones. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui répond à des appels à l’action, ouvre une nouvelle voie. Les gouvernements et les collectivités autochtones ont toujours été habilités à décider de ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités, et la loi leur donne la possibilité d’exercer pleinement ce pouvoir et de le renforcer.
Grâce à ce travail, mené par les collectivités autochtones, deux lois autochtones sont désormais appliquées: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong en Ontario et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront davantage l’occasion de grandir dans leur propre culture et entourés de leurs proches. Ils seront accueillis chez eux.
Nous nous rapprochons de notre objectif ultime commun de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. La réforme du système de services à l’enfance et à la famille est une étape importante. La réparation des préjudices subis en est une autre.
Depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa première ordonnance pour que le Canada cesse ses pratiques discriminatoires en 2016, nous collaborons avec les dirigeants et les partenaires des Premières Nations pour que soient respectées les ordonnances du tribunal.
Nous avons l’objectif commun d’une indemnisation juste et équitable. Je veux être clair: aucun enfant des Premières Nations ne se verra refuser une indemnisation juste et équitable. Les enfants ne devraient pas se voir refuser les produits ou les services dont ils ont besoin parce que les gouvernements ne peuvent pas s’entendre sur qui les paiera. C’est pourquoi, grâce au principe de Jordan, nous avons injecté environ 2 milliards de dollars dans divers services, en orthophonie, en soutien scolaire, en équipement médical, en services de santé mentale et bien plus encore. C’est transformateur et c’est ce qu'il faut faire.
Le gouvernement ne remet pas en question l’idée que les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur collectivité devraient être indemnisés. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux soutiens et aux services nécessaires, mais il est important de clarifier certaines questions limitées, et c’est pourquoi nous avons demandé une révision judiciaire. Nous devons nous concentrer sur ce qui est vraiment important, c’est-à -dire assurer une indemnisation juste et équitable aux enfants des Premières Nations touchés par le programme des services à l’enfance et à la famille et faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient accès au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Je rappelle à la Chambre qu’il existe également deux recours collectifs concurrents qui portent essentiellement sur le même groupe d’enfants. Nous sommes néanmoins en pourparlers avec les parties aux différentes affaires, mais ces discussions doivent rester confidentielles par respect.
Enfin, aucune affaire judiciaire ne peut réaliser le changement transformateur que nous devons effectuer en tant que pays.
[Français]
Comme nous l'avons encore rappelé lors de la récente découverte à Kamloops, chaque enfant de ce pays devrait avoir le soutien et les services dont il a besoin pour s'épanouir.
Le fait de retirer un enfant de sa famille ou de sa communauté devrait être un absolu dernier recours. Nous devons faire le travail nécessaire pour changer le système et veiller à ce que chaque personne soit traitée de manière équitable et juste, sans préjugés ou injustices, mais avec respect et dignité. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement et en que tant que Canadiens qui veulent faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons en tirer des leçons pour chercher des moyens de remédier à ces torts, de reconnaître ce qui n'aurait jamais dû arriver et de faire tout notre possible pour assurer un avenir meilleur.
Meegwetch. Nakurnii. Masi cho.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que père et grand-père, j’ai essayé de me mettre à la place de ceux touchés par cette affaire désastreuse que nous vivons et d’imaginer comment je réagirais. C’est très gentil de la part du ministre d’être symbolique et d’annoncer que le gouvernement mettra le drapeau en berne. Si c’était moi dans cette situation, je réclamerais pleine justice pour mes enfants. Le ministre ne s’attendrait-il pas à la même chose si cela lui arrivait? Appuiera-t-il la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui pour que le dossier avance rapidement?
Madame la Présidente, je ne peux pas me mettre à la place d'un Autochtone à qui une telle chose est arrivée. Ce serait une erreur. Or, je sais que j'aurais une réaction viscérale si quelqu'un, aussi bien intentionné soit-il, décidait qu'il voulait inspecter le terrain où mes ancêtres sont enterrés, alors que je sais comment ils sont morts.
Je connais et je comprends certaines des réactions que les gens ont partout au pays, car ils veulent connaître la vérité et procéder avec les recherches. Toutefois, nous devons respecter le point de vue des Autochtones et leur donner l'espace nécessaire pour dire au Canada comment ils se sentent réellement. Nous serons là pour eux. Le travail de Services aux Autochtones Canada consiste à appuyer ces communautés alors qu'elles passent par ce processus, qu'elles choisissent leurs protocoles et qu'elles tournent la page.
Les gestes symboliques sont importants pour une raison, mais nous devons aller plus loin. Nous devons aller de l'avant, continuer à être là pour les Autochtones et avancer sur cette voie. Certes, cela prend du temps, et nous pouvons nous demander si la réconciliation progresse trop lentement. Il s'agit d'une question légitime, mais nous devons cheminer vers la vérité, qui est essentielle pour la guérison.
Madame la Présidente, compte tenu des antécédents du ministre dans les forces armées, je crois qu'il trouvera intéressant ce qui suit.
J'aimerais vous lire un passage tiré du livre Not Wolf, Nor Dog, du regretté Wilmer Nadjiwon, chef de Nawash:
[Le pensionnat autochtone de] Spanish a laissé des traces plus profondes que le stress post-traumatique de la guerre. Je le sais [...] car j'ai combattu: j'ai fait partie de l'infanterie durant presque toute la campagne italienne de la Seconde Guerre mondiale. À mon retour au Canada, j'étais hanté par le champ de bataille; j'ai eu du mal à m'en affranchir, mais j'y suis finalement parvenu.
Les quelque six années que j'ai passées au pensionnat de Spanish, en revanche, continuent de me poursuivre. Il m'est impossible d'oublier ce que j'y ai vécu pendant mon séjour, du début du printemps 1930 à 1935. Cela pèse sur tant d'aspects de ma vie, encore aujourd'hui.
Est-ce que le ministre va aujourd'hui voter en faveur de la motion?
Madame la Présidente, il y a effectivement des parallèles troublants entre les personnes qui ont servi et celles qui souffrent d'un stress post-traumatique. Le système des pensionnats a brisé des personnes, des langues et des cultures. Le député de Territoires du Nord-Ouest, avec qui j'ai été assis pendant un an au Parlement, a certainement livré un témoignage poignant concernant les conséquences des pensionnats.
Nous continuerons de soutenir les communautés autochtones et celles des environs de Kamloops alors qu'elles traversent cette période très difficile. Nous fournirons le soutien nécessaire et nous continuerons de réformer les services à l'enfance et à la famille pour que le pays soit à la hauteur des attentes de la population.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses propos. Nous ressentons vraiment de la sincérité dans sa voix. Dans les circonstances actuelles, cela est très apprécié.
Je lui poserai une question que j'ai adressée un peu plus tôt à mon autre collègue. Je pense que le ministre est le mieux placé pour me répondre.
En 2019, on avait prévu 33,8 millions de dollars pour financer certains appels à l'action que l'on retrouvait dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Or, on se rend compte, en vérifiant les comptes publics et les budgets principaux des dépenses, que seulement 3,2 millions de dollars ont été investis.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il est advenu des 30 millions de dollars qui semblent ne jamais avoir été investis?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
En ce moment de deuil national, je ne veux pas offrir de prétexte pour le déploiement des sommes qui étaient prévues.
En même temps, ce ne sont pas des sommes qui sont venues de nulle part. Elles étaient prévues dans le Budget de 2019 pour répondre à ces appels à l'action et elles restent à être déployées. Elles ne seront peut-être pas suffisantes, mais nous allons continuer à les déployer dans les communautés, puisque nous savons que des demandes viendront de communautés de partout au Canada pour des recherches et peut-être même des fouilles, le cas échéant.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le Nouveau Parti démocratique d’avoir soulevé ce sujet lors de sa journée d’opposition. C’est le genre de chose que nous devons faire. Nous devons en discuter. Nous devons en parler. Nous devons éclaircir les choses et aller au fond des choses.
Je sais que mon collègue, le ministre des Services aux Autochtones, vient de dire qu’il ne pouvait pas se mettre à la place de ces familles et de ces enfants. Quand je pense aux pensionnats, je pense à ce que cela aurait été pour moi qu’on m’ait enlevé mes trois garçons quand ils avaient cinq ou six ans. J’imagine qu’on leur ait dit que j’étais une mauvaise mère et qu’ils ne me reverraient jamais. J’imagine qu’on leur ait fait croire que tout ce en quoi ils croyaient, leur famille et leurs parents, était un mensonge ou était faux; qu’on leur ait fait ressentir la honte de ce qu’ils étaient, qu’ils n’aient jamais su ce que c’était que d’être aimé par un parent et qu’ils aient vécu dans une institution où ils étaient maltraités. J’en ai les larmes aux yeux parce que cela a dû être horrible.
Quand je pense à ces enfants qui ont été enterrés dans la fosse commune de Kamloops, je me dis qu’ils ont dû avoir envie de voir leurs parents, de rentrer chez eux, et qu’ils ont dû avoir honte chaque jour d’être Indiens et de devoir changer qui ils étaient. Je ne pense pas seulement à cela, cependant.
En 2010-2011, j’ai été présidente du Comité de la condition féminine. Nous nous sommes penchés sur la question de la violence à l’endroit des femmes autochtones dans la société, dans les réserves et hors réserve. Nous avons parcouru le pays, avec des députés de tous les partis politiques. Nous avons écouté le témoignage des femmes, des grands-mères et des aînées. Il n’y a pas eu un seul jour où tous les membres de ce comité n’ont pas eu les larmes aux yeux en entendant ces histoires et l’injustice de tout cela. Certains d’entre eux sont venus dire des choses qu’ils avaient entendues de la part d’autres Canadiens, comme « Oh, regardez-moi », qu’ils étaient venus ici sans argent en poche et qu’ils avaient survécu. Ils voulaient savoir pourquoi ces personnes n’étaient pas capables de faire de même. Ils ont cessé de dire cela après la deuxième réunion. Ils ne pouvaient pas supporter d’entendre cette vérité.
Je tiens également à souligner que pendant ces audiences du comité, nous n’avons jamais eu, je crois, plus de deux personnes non autochtones dans la salle. Cela n’intéressait pas les Canadiens. Ils ne voulaient pas se déplacer ni écouter. Ils ne jugeaient pas important d’entendre ce qui se disait.
J’entends des gens dire qu’on ne leur a pas parlé de cela à l’école. Telle est la responsabilité collective que nous devons assumer de ne pas nous être souciés de ce qui se passait, d’avoir prétendu ne pas savoir ou de ne pas avoir voulu savoir. Ce que je veux surtout souligner, c’est que la plupart des Canadiens ne savent pas, que la plupart des Canadiens contribuent à la discrimination sociétale à l’égard des Autochtones, en les dénigrant, en pensant qu’ils ne sont, en fait, pas dignes de l’aide qu’on leur apporte ou de quoi que ce soit d’autre. Ils ne comprennent pas le traumatisme intergénérationnel.
Je dois mentionner l’Afrique du Sud. L’apartheid y a été instauré parce que des gens sont venus ici, ont vu ce que nous faisions, le système de fichage des Indiens, les pensionnats et les réserves. Ils sont retournés en Afrique du Sud et y ont fait la même chose. Les Afrikaners se sont inspirés de ces méthodes pour traiter la majorité de cette communauté de la façon dont ils l’ont traitée. Si nous comparons avec l’Afrique du Sud, nous leur avons inspiré l’apartheid.
Cependant, l’Afrique du Sud nous a appris quelque chose. L’idée de vérité et réconciliation. Nous parlons maintenant de vérité et réconciliation. Nous en parlons depuis longtemps. Quand les personnes, les survivants, ont parlé, elles ont surtout parlé à une commission autochtone. Il n’y avait toujours pas de Canadiens présents pour écouter, apprendre et avoir le cœur brisé par ce qu’ils entendaient. Je crois que pas un Canadien n’aurait pas eu le cœur brisé par ces histoires. Nous parlons de réconciliation, mais nous ne voulons pas parler de vérité.
Je veux m’assurer, alors que nous saisissons cette occasion de parler ensemble en tant que Parlement, que nous résisterons à la tendance à vouloir trouver une solution expéditive et douteuse pour retourner à nos affaires en ayant le sentiment d’avoir fait ce qu’il fallait, que nous pouvons être rassurés et que nous n’avons pas à nous sentir coupables.
Nous ne devons pas céder à cette tendance, pas plus que nous ne devons permettre que cette découverte horrible, tragique et douloureuse de corps d’enfants à Kamloops fasse l’objet de partisanerie et de jeux politiques. Ce serait profaner la dépouille de ces enfants.
J’aimerais que nous parlions de ce sujet et que nous ne disions pas, « voilà ce qu’il faut faire », car ne ferions-nous pas alors comme les esprits coloniaux et comme les églises qui dictaient à chacun quoi faire? Ne pensons-nous pas avoir dit pendant assez longtemps aux Autochtones ce qu’ils doivent faire? Ne savons-nous pas que la réconciliation est un travail de longue haleine? L’Afrique du Sud nous l’a montré. Elle n’en a pas encore terminé. Elle poursuit ce travail.
J’essaie de dire que nous devons faire très attention à la façon dont nous utilisons cette tragédie pour imposer notre point de vue et continuer à prétendre que nous savons ce qui est le mieux pour les Autochtones. La réconciliation prend beaucoup de temps parce que nous devons travailler et, pour la première fois, écouter et respecter ce que souhaitent les collectivités autochtones.
À l'heure actuelle, les collectivités autochtones du Canada en sont à des étapes différentes. Certaines sont prêtes pour la réconciliation et l’autonomie gouvernementale, tandis que d’autres ont encore un long chemin à parcourir. Nous devons être patients et collaborer avec elles dans le respect. En tant que gouvernement, nous privilégions l'approche législative qui consiste à adopter un projet de loi puis à passer à l'action. Mais cette formule ne convient pas dans le présent cas. Il faut faire un cheminement.
J'aimerais parler brièvement de toutes les larmes, les fleurs et les manifestations de sympathie des Canadiens. C’est une bonne chose et c’est cathartique pour tout le monde. Par ailleurs, nous savons que lors de la prochaine tragédie, les gens se rendront à un autre endroit pour y déposer des fleurs et que le chagrin sera tout aussi vif face à ce nouvel événement. Il ne s’agit pas simplement d'un incident dont il faut faire le deuil. Le drame dure depuis longtemps.
La douleur et le chagrin se sont transmis d'une génération à l'autre. En tant que Canadiens, nous ne faisons jamais mention du gouvernement ou des institutions, mais nous portons chaque jour des jugements sur les Autochtones. En tant que Canadiens, nous sommes responsables de la discrimination systémique qui fait dire « Regarde-le, il est probablement saoul ». J’ai entendu des témoins raconter au comité comment des Autochtones étaient amenés en douleur à l’hôpital. Un témoin a raconté qu'un jeune homme avait un abcès à une dent et souffrait tellement qu’il pleurait tout le temps, mais que les infirmières et le médecin ont dit de le ramener une fois qu'il serait dégrisé.
Nous sommes responsables de ce genre de situation. Il ne s’agit pas seulement de ce qu’un gouvernement a fait ou de ce que les Églises ont fait. Il s’agit de ce que tout le monde a fait en pensant savoir ce qui était le mieux. Je ne veux pas que nous agissions ainsi. Je ne veux pas que nous sachions toujours ce qui est le mieux. Je veux que nous empruntions, comme nous avons déjà commencé à le faire, le chemin de la réconciliation et que nous ayons la patience de marcher avec les Autochtones, de les écouter et de tenir compte de ce qu’ils nous disent. Il ne suffit pas d'écouter ce qu'ils ont à dire, il faut aussi en tenir compte. Nous devons aller au rythme auquel ils sont prêts à aller et, entretemps, les soutenir, les aider à guérir et nous employer à construire ensemble une nouvelle société.
Parlons de l'élément vérité. Il a beaucoup été question de réconciliation. À la Commission de vérité et de réconciliation en Afrique du Sud, la vérité a été dite dans des tribunes publiques. La vérité a été racontée par des témoins qui se sont manifestés pour dire la souffrance qu'ils avaient vécue sous l'horrible régime, et tout le monde les a entendus. Les témoignages ont été diffusés à la télévision, et tous ont entendu la vérité.
Il nous faut maintenant retourner dans les écoles et enseigner la vérité. Maintenant, plutôt que des oursons en peluche, des fleurs et des solutions simplistes, nous avons besoin que chaque Canadien du pays reconnaisse la vérité. Nous devons assumer la honte. Nous devons assumer la culpabilité. Nous devons dire aux peuples autochtones que nous avons continué dans la même voie et que nous le regrettons — non seulement que nous le regrettons, mais que nous voulons porter nous-mêmes le fardeau de la culpabilité et de la honte. Voilà ce qu'il faut faire.
Je veux lire une chose tirée de...
Le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt les observations de la députée de Vancouver-Centre. Certains de ses propos m'ont toutefois inquiété, car je crois qu'elle a laissé entendre que le Parlement aurait tort de demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates et concrètes en ce moment.
La députée a déclaré que nous devrions tenir compte de ce que les Autochtones nous disent. Ceux avec qui je m'entretiens me disent que la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation avance beaucoup trop lentement et que les mesures prises par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des besoins.
J'aimerais savoir si la députée compte appuyer cette motion, qui, à mon avis, reflète très fidèlement ce que les Autochtones demandent au gouvernement, c'est-à-dire de ne pas se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux, d'investir beaucoup plus massivement et de prendre des mesures beaucoup plus vigoureuses pour mettre en œuvre les appels à l'action. La députée appuiera-t-elle cette motion?
Madame la Présidente, c'est intéressant: nous venons juste de parler d'écoute et de tenir compte de ce que disent les gens. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai pas dit cela. Je n'ai pas dit que le Parlement ne devrait pas avoir son mot à dire pour la suite.
Je pense que nous avons pris beaucoup de temps, mais nous avons pris le temps qu'on nous a demandé de prendre avant de commencer à agir aux côtés de chacune des Premières Nations qui étaient prêtes à aller de l'avant. C'est ce que nous avons dit que nous ferions et c'est ce que nous faisons.
Je voulais dire un mot là-dessus. Si nous nous précipitons en disant qu'il faut agir tout de suite, dans un délai minimum, nous n'écoutons pas. Nous n'écoutons pas ce que les populations autochtones nous disent à propos des choses dont elles ont besoin.
Le député sait bien que nous ne traînons pas d'enfants autochtones en justice. Le Tribunal des droits de la personne a fait certaines recommandations qui ne relevaient pas de sa compétence. C'est pourquoi nous avons une enquête judiciaire à ce sujet...
Nous devons passer à d'autres questions.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Vancouver-Centre de sa présentation sentie.
Je veux souligner qu'ici, à Trois-Rivières, il y a eu une marche pour souligner la fin de l'enquête sur ce qui s'est passé à Joliette pour Joyce Echaquan. Je pense qu'on voit là la sensibilité des peuples autochtones.
Ma collègue croit-elle que les peuples autochtones devraient être consultés et qu'ils soient partie prenante pour les décisions à venir dans les cas semblables à celui de Kamloops?
[Traduction]
Madame la Présidente, cela ne fait aucun doute. J'estime que nous devons apporter l'aide nécessaire, qu'elle soit financière ou autre, par exemple en santé mentale ou aux systèmes de guérison et de soutien pour les familles, de sorte que de telles tombes d'enfants disparus puissent être repérées partout ailleurs au pays. Nous devons apporter une aide concrète. C'est certes quelque chose que nous pouvons faire dès maintenant, mais je fais plutôt référence à certaines des mesures liées à la réconciliation et exigées par cette motion, par laquelle nous imposerions certaines choses aux communautés autochtones qui n'y sont pas encore prêtes.
Les peuples autochtones du Canada ne constituent pas un groupe homogène. Ils sont composés de communautés différentes qui ont chacune leurs groupes distincts de Premières Nations, chacun progressant déjà à son propre rythme. Leurs douleurs sont plus grandes, plus nombreuses. Ils ont beaucoup à gérer. Nous devons les écouter et travailler avec eux. C'est ce que j'essaie de dire.
J'essaie toujours de toujours garder à l'esprit les paroles de Geswanouth Slahoot, aussi connu sous le nom de chef Dan George, quand il a déclaré:
Beaucoup ont eu honte de leurs coutumes indiennes, devenues sujets de mépris et de raillerie. Ma culture est comme un cerf blessé qui s'est retranché dans la forêt pour y mourir seul après s'être vidé de son sang.
La seule chose qui peut [...] nous aider, c'est l'amour authentique [...] un amour qui pardonne les terribles souffrances que votre culture [nous a imposées] lorsqu'elle nous a engloutis comme une vague [...] qui déferle sur une plage [...] un amour qui oublie et qui, en relevant la tête, discerne dans vos yeux [vos yeux à vous, Canadiens], en guise de réponse, un amour de confiance et d'acceptation [...]
Voilà, je crois, ce que j'essayais d'exprimer ici. Il ne s'agit pas de solutions rapides ni de mesures immédiates. Il ne s'agit pas de faire notre deuil à ce moment précis et d'oublier le tout pour passer à autre chose. Il s'agit plutôt d'avancer résolument et d'amener les Canadiens à assumer les sentiments de culpabilité, de blâme et de honte en disant que chacun d'entre nous — même ceux qui sont nés il y a 10 ans — doit porter ce poids et le reconnaître.
Madame la Présidente, je participe au débat d'aujourd'hui depuis les terres non cédées des Wet'suwet'en. C’est un honneur de partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.
Les Canadiens sont choqués de découvrir une vérité dont les peuples autochtones parlent depuis longtemps. La découverte de 215 sépultures anonymes près de Kamloops suscite un chagrin, un désespoir et une douleur immenses chez les Autochtones de tout le pays. Je suis de tout cœur avec eux aujourd’hui, surtout avec les survivants des pensionnats qui se trouvaient dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à Lejac, à Kitimat, à Port Simpson et à Lower Post. Je suis de tout cœur avec eux et avec leur famille.
Je dis « qui se trouvaient », mais à Lower Post, petit village des Daylu Dena situé juste au sud de la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon, le bâtiment du pensionnat existe toujours. En fait, depuis les années 1970, le conseil de bande de la collectivité est obligé de l’utiliser comme bureau. Je m’y suis rendu il y a deux ans, en hiver, et on m'a dit que des aînés qui y avaient subi des violences devaient en franchir les portes chaque fois qu’ils voulaient obtenir des services de base. Le survivant Fred Lutz, qui était alors chef adjoint, m’a emmené au sous-sol pour me montrer l’endroit plongé dans l’obscurité derrière les escaliers. C’est une image que je n’oublierai jamais.
Les Daylu Dena réclament la démolition et le remplacement de ce bâtiment depuis des années. J’ai été heureux d’apprendre, récemment, que dans quelques semaines, il sera enfin démoli. C’est grâce au leadership de personnes comme le chef adjoint Harlan Schilling, l’ancien chef adjoint Fred Lutz, le conseil de bande et d’autres membres de la collectivité. Un nouveau bâtiment sera enfin construit pour les Daylu Dena. Cette mesure n’a que trop tardé dans le processus de guérison et il faut se demander pourquoi il a fallu tout ce temps.
Je sais que beaucoup de non-Autochtones sont attristés par la découverte tragique faite près de Kamloops, mais ce que me disent les Autochtones, c’est que nous complaire dans notre tristesse n’arrange en rien leur situation. Ce qu’ils attendent de nous, notamment de ceux d’entre nous qui occupent des postes de pouvoir et d’influence, c’est que nous nous battions bec et ongle pour que de vraies mesures soient prises maintenant que les gens se préoccupent d'un dossier dont ils auraient dû se soucier depuis longtemps. Voilà la raison d'être de la présente motion. Nous devons agir maintenant.
Comment se fait-il que, six ans plus tard, si peu de progrès ont été réalisés par rapport aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation? Je me souviens de leur publication en 2015: c’était l’année où le gouvernement libéral a accédé au pouvoir avec une majorité. Comment se fait-il que l’année dernière, en 2020, il n’y ait eu des progrès concrets que pour le quart des appels à l’action? Comment se fait-il que si peu de ces appels ont été mis en œuvre?
Une partie de cette motion exigerait du gouvernement qu’il accélère la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation concernant l’enquête sur les décès et les disparitions d’enfants dans les pensionnats. Nous en avons beaucoup entendu parler dans ce débat. Les Autochtones à qui j’ai parlé la semaine dernière veulent, très majoritairement, connaître la vérité. Ils veulent savoir où se trouvent les autres lieux de sépulture et combien d’enfants s’y trouvent. Ils veulent savoir où se trouvent leurs proches. J’ai été furieux d’apprendre qu’en 2009, la Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement Harper 1,5 million de dollars pour fouiller les terrains des pensionnats. Ces fonds ont été refusés, et c'est une véritable honte. Que sauraient les collectivités aujourd’hui si cet argent avait été accordé il y a 12 ans?
L’appel à retrouver tous les enfants perdus fait écho à ce que j’ai entendu de la part des familles de femmes et de filles disparues ou assassinées le long de la route des larmes dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la région où j'habite. J’ai eu l’honneur de travailler aux côtés de Brenda et Matilda Wilson, dont la bien-aimée Ramona a été retrouvée assassinée en 1996 le long de la route 16, près de Smithers. Nous avons travaillé ensemble pour améliorer le transport en commun le long de cette route, mais ce qu’elles veulent plus que tout, c’est connaître la vérité sur ce qui est arrivé à Ramona. Vingt-cinq ans plus tard, elles continuent d’encourager la division E-PANA de la GRC à poursuivre son enquête et à ne pas s’arrêter avant de savoir enfin ce qui s’est passé. Les familles dont les enfants ont été enlevés et ne sont jamais revenus à la maison veulent et méritent aussi la vérité, et c’est pourquoi il est essentiel d’investir des ressources et des compétences dans les enquêtes sur les pensionnats. Ce n’est pas pour rien que la « vérité » vient avant la « réconciliation ».
Les autres parties de cette motion sont importantes et méritent d’être mentionnées. Le pensionnat autochtone de St. Anne est très loin de l’endroit où je vis, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais son histoire illustre clairement le contraste entre les gestes symboliques soigneusement scénarisés du gouvernement et son implacable refus que justice soit faite au niveau le plus élémentaire. Je ne prétendrai pas connaître les détails du dossier de St. Anne aussi bien que le député de Timmins-Baie James, mais il est tout simplement enrageant de lire à propos du combat que le gouvernement livre aux survivants.
Comment le gouvernement fédéral peut-il expliquer que son ministère ait retenu des documents clés sur les personnes d’intérêt qui auraient permis de régler équitablement les revendications des survivants? Comment se fait-il que le gouvernement continue de dépenser des millions de dollars pour tenter de minimiser ses responsabilités découlant de la décision du Tribunal des droits de la personne à propos des enfants autochtones pris en charge?
Dans sa décision de 2016, le Tribunal a affirmé sans équivoque que les services destinés aux enfants autochtones étaient sous-financés et que, par conséquent, davantage d’enfants étaient retirés de leur famille. Le gouvernement conteste cette décision devant les tribunaux. Il soutient que comme la discrimination est systémique, les personnes lésées ne devraient pas avoir droit à une compensation. Le système qui a facilité ce préjudice a été conçu par des gens, des gens qui travaillaient pour le gouvernement. C’est à la fois stupéfiant et exaspérant. Si cette motion est adoptée, j’espère que le gouvernement se pliera à la volonté du Parlement et rappellera ses avocats. Les personnes victimes de cette discrimination ne méritent pas moins.
Ce que l’affaire du pensionnat St. Anne et l’affaire concernant la protection des enfants autochtones révèlent, c’est que le traitement honteux des Autochtones par le Canada se poursuit. Comme quelqu’un l’a dit, ce n’est pas un chapitre de notre histoire, c’est toute l’intrigue du livre. Les membres de cette assemblée ont le pouvoir de changer les choses s'ils en ont le courage.
Le week-end dernier, mon amie Dolores m’a dit que des gens se rassemblaient à Lejac. C’est à l’ouest de Prince George, près du lac Fraser, à environ deux heures de chez moi. J’ai donc sauté dans ma voiture et j’y suis allé. Lejac est le site d’un ancien pensionnat où tant d’enfants autochtones ont été amenés depuis des collectivités s’étendant de Prince George à Hazelton. L’ancien pensionnat est situé sur une colline qui surplombe le lac Fraser, un site qui fait partie du territoire du peuple Nadleh.
Le jour de l’An 1937, quatre garçons Nadleh âgés de huit et neuf ans se sont enfuis de l’école de Lejac. Allen Willie, Andrew Paul, Maurice Justin et Johnny Michael ont entrepris de marcher sept milles pour rejoindre leur maison Nadleh. Ils ont été retrouvés morts de froid sur la glace du lac, à peine à un kilomètre et demi de leur destination. Ce n’est qu’une des centaines d’histoires de pertes déchirantes qui découlent de cet endroit.
En me rendant en voiture sur le site de l’ancien pensionnat le week-end dernier, j’ai été frappé par le nombre de personnes qui s’étaient déplacées à la dernière minute pour être présentes ce jour-là afin de partager leur chagrin collectif, jouer du tambour et danser, honorer les survivants encore parmi eux et être solidaires des familles des enfants dont les restes avaient été retrouvés quelques jours plus tôt. J’ai été frappé par leur résilience et leur force.
Je me souviendrai surtout de la chanteuse Kym Gouchie, d’origine Lheidli T’enneh, qui a fait venir tous les enfants au centre du cercle. Elle leur a appris les gestes d’une chanson pour enfants qu’elle avait écrite. Au fur et à mesure qu’elle chantait, ils suivaient les instructions, se touchaient les orteils, tendaient les bras vers le ciel et chantaient les paroles, et les instructions venaient de plus en plus rapidement et les rires des enfants fusaient. La présence de dizaines d’enfants autochtones riant et dansant sur le sol même où se trouvait cet horrible pensionnat était une expression de joie dans une semaine tellement remplie de douleur. Je me souviendrai longtemps de ce spectacle plein d’espoir et il me rend plus déterminé que jamais à lutter pour la justice que représente la motion dont nous sommes saisis.
J’exhorte tous les membres de cette assemblée à voter pour cette motion. Lorsque les drapeaux seront relevés et que les médias passeront à autre chose, montrons aux Autochtones que nous les entendons encore et que nous sommes prêts à agir.
Madame la Présidente, j'ai écouté les nombreux députés de tous les partis qui ont pris la parole au sujet de cette importante affaire.
Dans le Nord de Winnipeg, depuis de nombreuses années, divers éléments nous rappellent quotidiennement ce problème ou celui des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. Je pense aux rubans rouges et, maintenant, aux cœurs sur lesquels le nombre « 215 » est inscrit et que les gens mettent à leur fenêtre. Beaucoup de Canadiens ont été traumatisés par cette nouvelle. Je crois que ce serait l'occasion de réfléchir et de réitérer notre engagement à agir aussi rapidement que possible concernant la réconciliation.
Le député peut-il parler de l'importance de laisser de côté la politique partisane et d'essayer d'être unis pour cheminer vers la réconciliation de façon constructive et positive?
Madame la Présidente, il est essentiel d'agir maintenant.
Nous ne devrions pas avoir à réfléchir pendant deux semaines avant d'agir. Nous devrions déjà connaître les faits soulevés dans les appels à la justice et dans les appels à l'action. Présentement, nous vivons une situation où la population générale et les peuples autochtones demandent des mesures immédiates.
Par la présentation de cette motion, notre parti cherche à mettre à l'avant-plan ces appels. Je prie le secrétaire parlementaire de se joindre à nous et d'appuyer cette motion. C'est ce que signifie laisser de côté la politique partisane. Il faut être unis et envoyer un message aux Autochtones de partout au pays.
Madame la Présidente, je voterai en faveur de la motion à l'étude aujourd'hui.
Je crois que nous ferons probablement d'autres découvertes tragiques au fur et à mesure des recherches. Duncan Campbell Scott, qui avait été nommé surintendant de l'enseignement au ministère des Affaires indiennes en 1909, a dit en 1910:
Je peux affirmer en toute certitude qu'à peine la moitié des enfants de notre école indienne survivent pour profiter des avantages de l'éducation que nous leur offrons.
MacArthur, un agent des Indiens de Duck Lake, a ajouté plus tard:
Les enfants attrapent la maladie [...] dans un édifice [...] rempli de bacilles tuberculeux.
Je crois que nous découvrirons malheureusement d'autres situations tragiques dans les jours et les semaines à venir. Nous devons tirer les choses au clair et faire de notre mieux pour faciliter le processus de guérison.
Madame la Présidente, j'approuve complètement les propos du député, et je le remercie d'appuyer la motion.
La citation qu'il a lue fait référence à la portée éducative de ces écoles mais, comme beaucoup de députés l'ont souligné, ces endroits n'étaient pas axés sur l'enseignement. Comme je l'ai dit pendant mon discours, au pensionnat de Lejac, les élèves récoltaient les pommes de terre et défrichaient le terrain. Ils faisaient des travaux forcés.
Nous devons décrire très honnêtement les intentions qui motivaient ces écoles ainsi que les événements terribles qui s'y sont produits. Il faut éviter de renforcer les idées selon lesquelles il s'agissait de lieux d'enseignement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours assez émouvant. Hier, je suis allée me recueillir près de la Flamme du centenaire, ici, sur la Colline du Parlement, autour de laquelle les gens sont allés déposer des toutous, des souliers d'enfant ou des messages.
Une des personnes qui étaient là m'a dit à quel point elle avait souffert dans sa vie, avec la perte d'amis et de membres de sa famille et de sa communauté autochtone, mais que la perte de ces 215 enfants était ce qui lui avait fait le plus mal.
Qu'est-ce que mon collègue aimerait que le gouvernement réponde à des gens comme cette personne, qu'il s'agisse de paroles ou d'actions? Quel geste aimerait-il que le gouvernement pose?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons une feuille de route très claire, non seulement grâce aux 94 appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi aux appels à la justice contenus dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Nous devons assurer la mise en œuvre complète de tous ces appels à l'action et appels à la justice. Je crois que cette motion constitue un premier pas. C'est quelque chose que nous pouvons faire maintenant, quand l'attention des Canadiens est braquée sur cet enjeu et quand nous pouvons réaliser de réels progrès. Le gouvernement pourrait abandonner les recours judiciaires et il pourrait déployer des ressources concrètes et des efforts concertés pour trouver les autres sépultures anonymes au pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son magnifique discours.
J’aimerais commencer par exprimer ma solidarité la plus sincère à tous les survivants, les familles et les communautés qui ont été choqués, encore une fois, par la découverte de la fosse commune du pensionnat de Kamloops, notamment la Première Nation Tk’emlúps te Secwe̓pemc. Je suis avec eux par la pensée.
La Commission de vérité et réconciliation a indiqué qu’au moins 40 à 60 % des enfants qui avaient fréquenté les pensionnats y étaient morts, et que dans certains cas, comme je l’ai dit hier et aux dires de Mary-Ellen Kelm, ils étaient morts parce qu’ils avaient été exposés à des infections comme la tuberculose qui avait été répandue dans l’école. Murray Sinclair, qui a présidé cette commission, a dit que ce chiffre pourrait être encore bien plus élevé et atteindre 25 000, étant donné que les documents d’inhumation des pensionnats étaient très mal tenus. Ce sont des lieux d’inhumation que nous avons identifiés, mais le gouvernement n’a toujours rien fait pour ramener les corps à leur famille.
Selon l’ancien président de la commission, Murray Sinclair, les appels à l’action 71 à 76 du rapport de la commission n’ont fait l’objet d’aucun suivi. Encore une fois, le gouvernement a décidé de rejeter sur les Autochtones la responsabilité de rapatrier les corps de ces enfants.
Ces conclusions ont généré des ondes de choc, des souffrances et un sentiment d’abandon chez les nations autochtones du pays, suite au génocide perpétré contre des enfants autochtones simplement pour ce qu’ils étaient, dans le seul but de faire avancer l’agenda économique du gouvernement. Et ces comportements perdurent. Ces violences se sont manifestées par la spoliation de nos terres, la destruction de notre culture, et la précarisation de nos conditions de vie sur nos propres terres. C’est ainsi qu’on a essayé d’assimiler nos enfants pour nous écarter du paysage, ce qui s’est traduit, comme on le voit aujourd’hui, par la mort de milliers d’enfants, c’est-à-dire un véritable génocide.
Aujourd’hui, nous nous retrouvons encore une fois dans la situation où nous devons nous battre pour obtenir du gouvernement l’aide et les ressources dont nous avons besoin pour que les familles puissent faire leur deuil, après ce génocide. Nous nous battons avec le gouvernement fédéral pour qu’il cesse de poursuivre des jeunes Autochtones et des survivants du pensionnat de St. Anne devant les tribunaux. Le gouvernement ne reconnaît même pas que ce qu’il a fait et continue de faire contre les peuples autochtones du Canada est un véritable génocide. Plus le temps passe et moins nous avons l’espoir d’obtenir justice et de faire notre deuil.
Voici ce qu’a dit l’ancien président de la commission, Murray Sinclair:
Je comprends non seulement leur douleur et leur angoisse, mais aussi leur colère parce que personne ne voulait croire ce qu’ils disaient. Je comprends aussi ce qu’ils ressentent maintenant qu’ils savent que l’enfant qu’ils attendaient ne reviendra sans doute jamais.
On parle ici de la vie sacrée d'enfants, victimes d'actes de génocide, qui ne sont jamais retournés chez eux, ce qui est la violation ultime des droits de la personne.
Il ne faut pas oublier les parents. J’ai déjà parlé, dans cette enceinte, des innombrables témoignages au sujet de la douleur que les parents ressentaient quand on leur enlevait leurs enfants, chaque mois de septembre, pour les emmener dans un pensionnat. Il n’y avait plus de rires, de jeux et de joies. Imaginez leur immense chagrin lorsqu’ils se rendaient compte que leurs enfants ne reviendraient pas à la maison, qu’ils n’entendraient plus leurs éclats de rire, qu’ils ne pourraient pas faire leur deuil parce qu’ils ne savaient pas où étaient leurs enfants. Il s’agit là d’actes génocidaires cruels et violents, ce que le gouvernement refuse de reconnaître, préférant laisser le débat se poursuivre sur la réalité ou non d’un génocide dans les pensionnats.
En fait, un recours collectif a été intenté par 101 Premières Nations contre le gouvernement fédéral en ce qui concerne les pensionnats, parce que celui-ci continue de nier toute responsabilité juridique. Dans les documents soumis au tribunal, le gouvernement « reconnaît que les pensionnats étaient censés “assimiler” les Autochtones, mais il nie que les gouvernements fédéraux de l’époque “cherchaient à détruire [...] leur capacité à parler leur langue autochtone ou à observer les coutumes et les traditions de leur culture” ». Le gouvernement actuel nie tout simplement le génocide.
Il faut rendre hommage à la vérité. Il faut rendre hommage à ce qu’ont vécu les parents. Je voudrais aujourd’hui rendre hommage à tous les parents et à toutes les familles qui ont perdu des êtres chers à cause du génocide. Nous allons nous démener pour que les corps de leurs enfants, de leurs frères et sœurs, de leurs cousins, de leurs tantes et de leurs oncles soient ramenés chez eux. Le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qualifie de génocide la disparition et l'assassinat des femmes, des jeunes filles et des personnes bispirituelles autochtones.
Le génocide se poursuit, sans que le gouvernement fédéral ne fasse quoi que ce soit. On a annoncé aujourd’hui qu’un plan d’action serait mis en œuvre, mais on attend toujours la date de cette mise en œuvre. C’est ce que la cheffe Judy Wilson, secrétaire-trésorière de la Union of BC Indian Chiefs, a qualifié de « tactique dilatoire de plus, pour retarder l’attribution de ressources aux familles de survivants qui en ont besoin dès maintenant. Mais il faut que ça change. » Et elle a ajouté que l’héritage génocidaire du Canada va continuer parce que rien ne change, parce qu’il n’y a pas de leadership et parce qu’il n’y a pas de volonté politique. Les beaux discours de réconciliation ne sont pas suivis d’actions concrètes.
Selon Pam Palmater, professeure à l’Université Ryerson, cela veut dire qu’il n’y a pas de plan, ajoutant qu’« un plan qui n’est pas assorti de mesures concrètes, d’échéanciers précis et d’objectifs mesurables n’est pas acceptable ».
Les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles, y compris l’Association des femmes autochtones, se méfient de plus en plus du gouvernement fédéral et de ses procédures « toxiques et dysfonctionnelles ». C’est la raison pour laquelle l’AFAC a l’intention de proposer son propre plan d’action national qui, selon la présidente Lorraine Whitman, doit « accorder la priorité aux familles, pas à la politique ».
N'oublions pas la rafle du millénaire et le fait que le gouvernement continue à enfreindre la loi en ne respectant pas la décision de Tribunal des droits de la personne de cesser immédiatement la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations vivant dans des réserves.
Cindy Blackstock, une héroïne canadienne, a affirmé ce qui suit dans The Tyee:
Le gouvernement fédéral n'a jamais indemnisé adéquatement les 165 000 enfants et familles des Premières Nations dont l'enfance et la vie leur ont été volées par la négligence du gouvernement [...]
Ce que nous savons des conclusions juridiques non contestées du tribunal, c'est que le non-respect par le Canada des décisions du tribunal a entraîné la mort de certains enfants, a causé des préjudices à d'autres enfants et la séparation inutile de milliers d'autres familles. Cela n'est donc pas sans rappeler le genre de choses auxquelles les enfants des pensionnats ont été confrontés. Le Canada poursuit dans la même veine.
Elle a poursuivi ces termes: « Cela rend la responsabilité que j'ai, comme tout le monde, de veiller à ce que les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation soient effectivement mis en œuvre encore plus lourde. En plus, le gouvernement fédéral doit accepter de faire régner la justice en ce qui concerne les enfants des Premières Nations, les Métis et les Inuits aujourd'hui, et cesser de combattre les survivants des pensionnats devant les tribunaux. »
Les pensionnats, la rafle des années soixante, la rafle du millénaire et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce n'est que le génocide qui se poursuit. Comme l'a déclaré Murray Sinclair dans le Globe and Mail, en 2018, « [l]e système de protection de l'enfance nous serait tombé dessus s'il avait fonctionné comme il fonctionne aujourd'hui. »
Je demande à tous les députés d'appuyer cette motion, d'écouter les appels des peuples autochtones partout au pays et d'agir maintenant.
Recours au Règlement
L'utilisation de termes non parlementaires — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Mardi, je me suis engagée à présenter à la Chambre ma décision concernant un recours au Règlement soulevé par le député de Kingston et les Îles.
Dans son intervention, le député a fait valoir que le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest avait prêté des intentions à un autre député dans la prémisse de sa question. J'ai examiné les Débats et je suis d'avis que les remarques en question ne répondent pas aux critères définissant une attaque personnelle ou un langage non parlementaire. Comme je l'ai indiqué dans ma décision initiale, la question soulevée relève du débat et ne contrevient pas aux règles.
Cela dit, je ne peux qu'inviter de nouveau les députés à demeurer respectueux et à ne pas utiliser un langage qui pourrait être perçu comme désobligeant envers un autre député. Les remarques trop provocantes peuvent souvent créer le désordre et tombent souvent dans la catégorie du langage non parlementaire.
Je remercie les députés de leur attention.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Madame la Présidente, la soi-disant « loi sur la responsabilité climatique » n'est rien d'autre qu'une parodie de lutte contre les changements climatiques. J'ai entendu des députés dire que ce projet de loi valait mieux que rien du tout, se pétant les bretelles pour leurs améliorations insignifiantes.
La Régie de l'énergie du Canada a indiqué que le Canada manquera ses cibles de l'Accord de Paris en raison de son secteur pétrolier et gazier. Des milliards de dollars provenant des poches des contribuables sont encore dirigés vers le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. De plus, les subventions pour les opérations de fracturation et le gaz extrait par fracturation continuent d'augmenter.
Hier, pour souligner la Semaine de l'environnement, j'ai présenté la motion no 90 qui réclame une interdiction nationale de la fracturation hydraulique au Canada. La fracturation hydraulique est catastrophique pour le climat. Continuer d'appuyer et d'élargir cette industrie va à l'encontre de la lutte aux changements climatiques, de la protection des eaux douces, de la préservation d'un environnement sain et du respect de la souveraineté, des droits et des titres des peuples autochtones.
Le Canada doit cesser de participer à cette parodie de lutte contre les changements climatiques. Il doit interdire le fractionnement hydraulique à l'échelle nationale.
Le Mois de la sensibilisation à la SLA
Madame la Présidente, juin est le Mois de la sensibilisation à la SLA. Durant ce mois, la Société canadienne de la SLA fait de la sensibilisation et des campagnes de financement pour soutenir la recherche et les services offerts aux victimes de cette maladie tragique.
Environ 3 000 Canadiens vivent, à un moment donné, avec la sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Lou-Gehrig. Ce trouble neurologique à progression rapide peut frapper n'importe qui, tant les jeunes que les vieux, peu importe leur âge ou leur situation socio-économique. À mesure que la maladie progresse, le coût des soins et de l'équipement devient exorbitant et est souvent assumé par des membres de la famille. Il est absolument crucial de financer la recherche et de soutenir les familles.
À la mémoire de notre regretté collègue, Mauril Bélanger, dont la mort soudaine et rapide des suites de la SLA a affligé profondément notre assemblée, engageons-nous à augmenter les ressources consacrées à cette maladie. Toutefois, participons d'abord à la Marche virtuelle pour vaincre la SLA, qui aura lieu le 19 juin.
La pénurie de semiconducteurs
Madame la Présidente, dans les 18 derniers mois, nous avons connu des difficultés économiques à cause de la pandémie de COVID-19. Maintenant, il y a une nouvelle crise à l'horizon qui risque de nuire considérablement à l'économie, et même de mener à la fermeture de nombreux centres de production du pays.
En effet, on observe une pénurie mondiale de précieux semiconducteurs. Je me suis entretenu récemment avec de nombreux concessionnaires automobiles locaux qui ont de la difficulté à renouveler leurs stocks à cause de cette pénurie. J'ai aussi discuté avec Napoleon, un fabricant de foyers et de barbecues dont le siège social et le centre de production se trouvent dans Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Pour cette entreprise, la pénurie est si grave que ses stocks seront épuisés d'ici environ sept jours. Par conséquent, elle pourrait ne plus être en mesure de fabriquer des produits et se voir forcée de mettre à pied des travailleurs canadiens. Cette pénurie de semiconducteurs risque d'avoir une incidence sur des dizaines de milliers d'emplois dans la chaîne d'approvisionnement et dans le secteur manufacturier et le secteur de la distribution partout au Canada.
Maintenant que j'ai porté ce problème grave et urgent à l'attention du gouvernement libéral, les députés de tous les partis doivent unir leurs efforts pour que le pays évite la crise qui s'annonce et que les travailleurs canadiens continuent de fabriquer d'excellents produits.
Les pensionnats autochtones
Madame la Présidente, le 4 juin, la communauté sud-asiatique tiendra une veille à la chandelle devant l'hôtel de ville de Surrey à la mémoire des 215 enfants autochtones dont les restes ont été découverts à Kamloops, sur le terrain de ce qui a déjà été le plus grand pensionnat autochtone du Canada. Des centaines d'autres veilles sont organisées d'un bout à l'autre du Canada en signe de solidarité avec toutes les communautés autochtones du pays.
Nous avons tous été touchés par cette terrible tragédie. Peu importe notre race, notre religion, notre région et notre bagage culturel, nous pleurons tous ces âmes innocentes qui ont été horriblement maltraitées dans le système des pensionnats autochtones. Les Canadiens espèrent ensemble un avenir meilleur pour les peuples autochtones.
[Français]
Le Mois national de l'histoire autochtone
Madame la Présidente, juin est le Mois national de l'histoire autochtone.
Cette année, le thème s'impose de lui-même. Il nous frappe en plein cœur. Il s'agit des enfants; des enfants comme les 215 dont on a retrouvé les restes enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops, anonymement, sans respect et sans humanité; des enfants arrachés à leur famille, à leur culture et à leur territoire; des enfants maltraités à qui on a retiré leur identité, leur fierté et leur dignité; des enfants à qui on a imposé le pensionnat autochtone au fil de près de deux siècles de racisme; des enfants comme les filles autochtones disparues ou assassinées à qui l'on doit toujours justice, deux ans jour pour jour après le rapport final de l'Enquête nationale à leur sujet.
Nous devons à ces enfants que le Mois national de l'histoire autochtone ne soit pas une simple commémoration. Nous leur devons respect, justice, égalité et réconciliation, de nation à nation. C'est notre devoir.
Les droits des femmes
Monsieur le Président, en tant que femme, je ne pouvais pas rester silencieuse sur ce qui s'est passé hier à la Chambre: 81 députés de l'opposition officielle ont voté en faveur d'un projet de loi qui restreint le droit des femmes de décider pour leur propre corps. Cela représente la majorité des députés de l'opposition officielle.
Ce débat est clos. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, puisque les femmes se sont trop battues pour ces droits. Cela fait sept fois qu'un député de l'opposition officielle présente un projet de loi qui brime des droits fondamentaux des femmes, et ce, depuis 2007. C'est aberrant.
Comment pouvons-nous, encore et encore, remettre en question le droit des femmes? C'est pour toutes ces femmes qui ont milité et pour toutes celles qui suivent, dont ma fille de 20 ans, que nous devons dénoncer cette tentative irresponsable de menacer leur droit de choisir.
À titre de députée d'un parti féministe et progressiste, je tiens à rassurer toutes les femmes: notre gouvernement défendra toujours le droit des femmes de choisir et de décider pour leur propre corps.
[Traduction]
L'itinérance
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le privilège de souligner la réalisation historique et nationale de Medicine Hat, en Alberta, qui a atteint l'itinérance chronique fonctionnelle nulle. Pour Medicine Hat, l'itinérance chronique fonctionnelle nulle signifie qu'il y a trois personnes ou moins qui vivent un problème d'itinérance chronique dans la ville sur une période de trois mois consécutifs.
Medicine Hat a atteint ce jalon important en élaborant une stratégie efficace de collecte de données, en établissant de solides partenariats communautaires et en concevant des systèmes avec la participation de personnes ayant une expérience vécue. La ville mène continuellement des examens pour améliorer les systèmes et elle jouit de l'appui d'une population très engagée. Mettre fin à l'itinérance ne signifie pas qu'il n'y aura plus jamais de sans-abri. Cela signifie qu'il y a des systèmes pour veiller à ce que l'itinérance soit rare, brève et ponctuelle. Il est temps que nous arrêtions de gérer l'itinérance et que nous y mettions fin.
Que Medicine Hat soit un exemple concret montrant que les systèmes défaillants peuvent être corrigés et que le problème de l'itinérance peut être réglé. Je dis bravo à Robin, à Jaime, à l'équipe de la Medicine Hat Community Housing Society et à tous ceux qui ont fait en sorte que cette idée se concrétise.
La Journée nationale de la santé et de la condition physique
Monsieur le Président, comme la plupart des Canadiens, j'ai eu beaucoup de difficulté à continuer de faire de l'activité physique ces 15 derniers mois. Les sports, les activités physiques et les loisirs sont extrêmement importants pour notre santé physique et mentale, mais ils contribuent aussi à la vie communautaire et à garder le contact avec nos proches et nos amis. Rester actif est quelque chose d'essentiel dans la vie des Canadiens. Cependant, cela s'est avéré particulièrement difficile pour les enfants et les familles.
C'est pourquoi j'ai été ravi de voir que le budget de 2021 prévoit un investissement de 80 millions de dollars dans les deux prochaines années pour appuyer la relance active du Canada. Cet investissement visera à éliminer les obstacles à la participation, à accroître les inscriptions et à contribuer au lancement de programmes de sport organisé qui seront accessibles à tous les Canadiens.
Ce samedi 5 juin sera la Journée nationale de la santé et de la condition physique. C'est une excellente occasion pour les gens de se fixer des objectifs pour l'été ou d'essayer de nouvelles activités avec leur famille. C'est l'occasion idéale de prendre de saines habitudes.
Je mets tous mes collègues députés au défi de pratiquer une activité physique ce week-end, et j'encourage les gens de nos collectivités à bouger avec nous et à nous montrer ce qu'ils font sur les médias sociaux en utilisant les mots-clics #ShowUsYourMoves, #NHFD2021 et #BougeAvecNous. Ceux qui aimeraient avoir quelques idées peuvent consulter le site actifpourlavie.com et pratiquer une saine activité ce week-end.
La communauté d'Alexandra Park
Monsieur le Président, je prends la parole pour décrire une communauté de ma circonscription appelée Alexandra Park, mais qu'on désigne aussi souvent comme « Alex Park » ou « A.P. ».
Les racines d'Alexandra Park sont profondes et ses branches vont jusqu'au ciel. La communauté se targue d'envoyer plus de jeunes à l'éducation postsecondaire que tout autre complexe de logements sociaux au Canada. Il y a quelques années, elle s'est convertie en communauté de logements coopératifs, qui porte le nom de l'homme qui a eu cette vision d'autodétermination, Sonny Atkinson.
Même durant la pandémie, Alexandra Park se réinvente en ajoutant des logements et en suscitant un regain d'espoir dans le quartier. Le centre communautaire se trouve au cœur d'Alexandra Park et durant la pandémie de COVID, ses jeunes leaders ont relevé le défi. Ils ont agrandi la cuisine, transformé des pièces en banque alimentaire et livré des provisions à des familles nécessiteuses tout en apportant des repas faits maison à des centaines d'aînés chaque jour, au fil des semaines et des mois.
Je dirais de ces jeunes qu'ils sont résilients, remarquables, resplendissants, vifs, bienveillants et pleins de caractère. C'est un honneur d'être leur député et de raconter leur histoire au Canada par le truchement du Parlement.
La collecte de fonds à Wallaceburg
Monsieur le Président, le 25 mars dernier, Seth Nottley, un garçon de 10 ans de Port Lambton, a été victime d'un arrêt cardiaque sur un terrain de jeu. Seth est atteint d'une rare maladie du cœur. Depuis cette urgence, il reçoit des traitements et se rétablit à l'hôpital.
Malgré les mesures de confinement, les gens et les entreprises de Wallaceburg ont lancé une collecte de fonds pour couvrir les dépenses engagées par sa famille pendant les traitements. Plusieurs milliers de dollars ont ainsi été recueillis par la communauté. Riverport Restaurant a donné 0,50 $ pour chaque déjeuner et 1 $ pour chaque souper qu'il a servi le 8 avril. Big Chief Drive-In a remis les profits des hamburgers au fromage vendus le 27 avril. Avec l'appui d'autres entreprises de Wallaceburg, le Club optimiste du canton de Sombra a organisé une vente aux enchères en ligne pour recueillir des fonds. Des élèves de l'école Christ the King ont lancé une collecte de fonds en vendant des carrés aux Rice Krispies.
Au nom de la communauté, je me joins à tous ceux qui prient pour que Seth recouvre la santé le plus rapidement possible. Célébrons les gens et les entreprises de Wallaceburg qui se sont mobilisés malgré les mesures de confinement. Ils ont bien compris le sens du dicton selon lequel nous devrions traiter les autres comme nous voudrions qu'ils nous traitent.
[Français]
Malik Duguay
Monsieur le Président, décidément, la jeunesse est inspirante au Madawaska—Restigouche.
Un jeune homme de ma circonscription âgé de 12 ans a décidé de se lancer en affaires. À l'aide de sa famille, Malik Duguay a monté une entreprise appelée Hogwork's. Il fabrique et vend des baguettes magiques inspirées de l'univers de Harry Potter. Ses baguettes sont sculptées de ses mains. Il les peint, y apporte des détails, y ajoute du cuivre et du métal, selon la demande. Bon an, mal an, l'entreprise prend de l'ampleur, si bien que Malik a maintenant fabriqué plus de 200 baguettes vendues un peu partout dans le monde. Voir son entreprise grandir davantage est son rêve le plus cher. Comme il démontre beaucoup de persévérance, parions que c'est déjà dans la poche.
Le 9 juin prochain, Malik Duguay sera récompensé du prix Leader de demain.
Pour ceux qui veulent un peu de magie en ce temps de pandémie, on peut se procurer une baguette en se rendant sur son site Web ou sur sa page Facebook Hogwork's.
Bravo, Malik! et bonne chance dans cette aventure.
[Traduction]
Le Code criminel
Monsieur le Président, je demande à tous les députés de s'imaginer qu'ils sont un enfant vivant un événement traumatisant, qui ne souhaite que se sentir aimé. Imaginons que cet enfant est abordé sur Instagram par un adulte qui lui promet des cadeaux et de l'amour. Imaginons maintenant que cet enfant est violé, manipulé psychologiquement, puis vendu pour la traite des personnes par ce même prédateur. Le site cyberaide.ca a constaté une hausse de 81 % du nombre de jeunes ayant été exploités sexuellement entre avril et juin 2020.
La semaine dernière, j'ai présenté le projet de loi C-304 afin qu'on impose des peines plus sévères pour la manipulation psychologique et l'exploitation des enfants. J'ai deux jeunes filles et je veux qu'elles et tous les autres jeunes puissent grandir dans un milieu sûr et exempt de manipulateurs et de prédateurs d'enfants.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-304, afin que nous puissions mettre un terme à ce fléau.
[Français]
Les finissants et les finissantes des écoles secondaires de Portneuf
Monsieur le Président, depuis 2016, j'ai le bonheur de remettre aux finissants et aux finissantes du niveau secondaire des certificats afin de marquer cette étape tellement importante dans leur vie.
En cette période où les remises de diplômes sont modifiées ou annulées, nous nous devons de reconnaître quand même le succès de ces jeunes. Je suis particulièrement heureux d'avoir pu poursuivre cette initiative cette année en signant à la main 810 certificats sur lesquels le message suivant est inscrit:
L'obtention de votre diplôme est une étape importante. En cette année particulière, vous avez développé des compétences uniques qui vous serviront tout au long de votre vie. Je tiens à vous féliciter pour votre résilience, votre adaptabilité et votre persévérance. Poursuivez vos rêves, l'avenir vous appartient.
Ces certificats sont remis aux finissants et aux finissantes des écoles secondaires de Portneuf—Jacques-Cartier: la Dollard-des-Ormeaux School, l'école secondaire Louis-Jobin, l'école secondaire de Saint-Marc, l'École secondaire Mont-Saint-Sacrement, le Séminaire Saint-François, l'École secondaire de Donnacona et le Pavillon Laure-Gaudreault de l'École Des Pionniers.
J'offre mes plus sincères félicitations à tous les finissants et je leur souhaite une bonne saison estivale.
[Traduction]
Les peuples autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que la découverte des restes de 215 enfants relève d'un chapitre sombre et honteux de l'histoire de notre pays, mais les peuples autochtones savent que la colonisation n'appartient pas qu'au passé. Elle se fait sentir encore aujourd'hui.
Les enfants autochtones représentent plus de 50 % des enfants placés en famille d'accueil, mais moins de 8 % de l'ensemble des enfants. Plus de 30 % des détenus sont autochtones, et le taux de suicide des Inuits du Nunavut est neuf fois plus élevé que celui des Canadiens non autochtones.
La colonisation n'est pas un chapitre sombre de l'histoire canadienne. C'est un livre auquel l'institution fédérale continue d'ajouter des pages. Nous en avons assez de vivre l'histoire de quelqu'un d'autre et nous refusons qu'elle soit écrite pour nous. Nous avons écrit de nouveaux chapitres et nous continuerons de le faire. Nous ne demanderons pas la permission de vivre dans la dignité et le respect. Nous l'exigerons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en cette semaine de l'environnement, j'aimerais souligner à grands traits l'hypocrisie du gouvernement qui célébrait hier la Journée de l'air pur.
Il dit vouloir « [reconnaître] l’importance d’une bonne qualité de l’air pour [la] santé, [l']environnement et l’économie ».
Allons-y pour la santé: Santé Canada estime que la pollution de l'air contribue annuellement à 15 300 décès prématurés, dont 4 000 au Québec, et c'est sans compter tous les effets sanitaires non mortels. Il s'agit de 2,7 millions de jours avec des symptômes d'asthme et 35 millions de jours avec des symptômes respiratoires aigus.
Maintenant, pour l'économie, le coût économique des impacts sanitaires de la pollution de l'air pour l'année 2016, c'est 120 milliards de dollars, c'est-à-dire 6 % du produit intérieur brut du Canada. Ce n'est pas rien.
Je termine avec l'environnement. Ce gouvernement ne cesse de subventionner allègrement l'industrie pétrolière et gazière qui, rappelons-le, est celle qui émet le plus de gaz à effet de serre, devançant même le secteur des transports.
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il y a à célébrer? C'est un show de boucane.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs ont une vision claire pour assurer l'avenir du Canada. Contrairement aux libéraux, nous sommes d'avis que la réussite du pays tient au peuple canadien, et non au gouvernement. Ce sont les Canadiens qui règlent les problèmes, trouvent des solutions et créent la richesse. Ils ont fait du Canada un grand pays et continueront de le faire.
Plutôt que de laisser les Canadiens libres de réussir sans interventions scandaleuses, le gouvernement persiste à désigner des gagnants et des perdants en se basant sur un système de valeurs libérales. Qu'il s'agisse d'imposer des taxes excessives, de s'ingérer dans l'élaboration d'algorithmes Web afin de promouvoir certains créateurs canadiens en particulier, d'imposer une réglementation excessive aux industries qu'il n'aime pas pour que celles qu'il préfère prospèrent ou de dire aux Canadiens ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas dire, le gouvernement est obsédé par l'idée de construire un avenir de son propre cru plutôt que de laisser les Canadiens déterminer leur propre destin.
C'est tyrannique. C'est destructeur et c'est répréhensible. Un gouvernement conservateur assurera l'avenir du Canada en libérant le potentiel des Canadiens de partout au pays. Les conservateurs du Canada laisseront le peuple façonner son propre avenir.
Les Autochtones
Monsieur le Président, quelques semaines avant la découverte des restes d'enfants autochtones enterrés au pensionnat de Kamloops, la webdiffusion hebdomadaire de Fleetwood—Port Kells mettait en vedette deux reportages illustrant le racisme systémique envers les Autochtones au Canada.
Genesa Greening, présidente-directrice générale de la BC Women's Health Foundation, a raconté que les femmes autochtones s'habillent de leurs plus beaux vêtements pour aller à l'urgence parce que, encore aujourd'hui, il n'est pas rare que l'on soupçonne ou présume qu'elles sont ivres ou intoxiquées. Lorsqu'elles s'y rendent pour faire soigner leur enfant, elles craignent constamment que leur enfant soit pris en charge.
Keenan McCarthy nous a expliqué qu'il n'a découvert ses origines que peu de temps avant le décès de sa grand-mère. Elle lui a raconté que lorsqu'elle est rentrée au pays après son service militaire en Angleterre au cours de la Seconde Guerre mondiale, on lui a refusé sa prime de démobilisation parce qu'elle était métisse.
Beaucoup de torts ont été infligés par les gouvernements passés. Toutefois, nous sommes le gouvernement d'aujourd'hui. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures concrètes pour faire ressortir la vérité et favoriser la réconciliation et c'est ce que nous ferons.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, partout au pays, des chaussures sont déposées dans différents lieux commémoratifs. Les drapeaux sont en berne. Les familles canadiennes pleurent la perte d'enfants, mais elles ne voient toujours pas l'adoption de mesures concrètes.
Nous demandons au gouvernement un nouveau plan et de nouvelles ressources pour répondre aux appels à l'action nos 71 à 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation d'ici la fête du Canada. Est-ce que le gouvernement s'engage à fournir ce plan afin que les familles puissent entamer leur processus de guérison?
Monsieur le Président, la découverte d'ossements d'enfants au pensionnat autochtone de Kamloops nous a tous brisé le cœur. Nos pensées accompagnent bien évidemment la nation des Secwepemc de Kamloops et les communautés avoisinantes, où cet établissement a volé des enfants.
Actuellement, nous travaillons auprès de ces communautés afin de les aider à offrir de l'aide en santé mentale et de soutenir leurs membres. Elles ont toutefois demandé de leur donner plus de latitude. Partout aux pays, nous aidons les peuples autochtones cruellement touchés et les accompagnons dans leur quête de vérité. Nous avons investi 27 millions de dollars et continuerons dans cette veine pour aider les communautés à établir leurs propres protocoles et pour leur donner la latitude nécessaire pour s'exprimer, afin que nous puissions les aider à connaître la vérité et à guérir.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des chaussures vides et des drapeaux en berne, mais les Canadiens veulent de l'action. J'ai demandé au gouvernement un plan et de nouvelles ressources pour répondre d'ici la fête du Canada aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Est-ce que le gouvernement va s'engager à avoir un plan pour aider ces familles à guérir?
Monsieur le Président, effectivement, c'est une question de guérison et de deuil pour tous les peuples autochtones qui sont endeuillés, plus précisément les communautés aux environs de Kamloops à qui on a raflé leurs enfants, dont certains sont morts au pensionnat de Kamloops. Nos pensées sont avec eux. Nous serons là pour agir, pour les appuyer dans leurs besoins. Ils ont demandé de l'espace, que nous leur donnerons. Nous les accompagnerons dans leurs besoins en santé mentale et autres, tout le long du chemin. C'est un processus qui prendra effectivement du temps pour apprendre la vérité et pour procéder à cette guérison si importante.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, une personne du Parti libéral a laissé entendre hier soir que le gouvernement refuserait de fournir à la Chambre les documents concernant les atteintes à la sécurité au laboratoire de Winnipeg, qui a le niveau de sécurité le plus élevé du Canada. Les documents que le gouvernement a fournis jusqu'à présent ont été lourdement caviardés et de nombreux messages provenant de l'Institut de virologie de Wuhan ont été censurés.
Le gouvernement a-t-il communiqué avec le gouvernement chinois au sujet de la publication de ces informations?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes bien sûr déterminés à partager de l'information d'une manière qui ne compromettra pas la sécurité nationale. Comme le député d'en face le sait, nous avons créé un comité, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est bien placé pour examiner les documents en question. Il s'agit d'une occasion pour la Chambre de participer à l'examen.
Le député n'est pas sans savoir que nous ne mettrons jamais la sécurité nationale en péril.
Monsieur le Président, cette atteinte à la sécurité nous indique que la ministre a déjà compromis la sécurité nationale. Grâce aux premières enquêtes que les médias ont réalisées sur les scientifiques, nous savons que les services de sécurité et le Bureau du Conseil privé traitaient directement avec le laboratoire.
Le premier ministre et la ministre savent depuis le début qu'ils ont affaire à une atteinte à la sécurité, et ils savent que c'est le rôle du Parlement de leur demander des comptes à ce sujet. La ministre dira-t-elle la vérité aux Canadiens ou est-elle à l'origine d'une autre opération de camouflage des libéraux?
Monsieur le Président, les chercheurs ne sont plus au Laboratoire national de microbiologie. Comme je l'ai dit, le gouvernement prend la sécurité nationale extrêmement au sérieux. En fait, comme le député d'en face le sait, nous nous sommes engagés à plusieurs reprises à fournir à la Chambre les documents et il existe un comité de la Chambre chargé de les examiner.
Je me contenterai de dire ceci: nous ne jouerons pas avec la sécurité nationale, contrairement au député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, un porte-parole libéral a suggéré que le gouvernement refuserait de remettre à la Chambre des documents concernant la violation de sécurité au laboratoire de Winnipeg. Les documents remis par ce gouvernement sont caviardés, y compris une correspondance importante avec l'institut de Wuhan. Le gouvernement a-t-il eu des contacts avec l'État chinois pour rendre ces informations publiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte, le gouvernement est prêt à remettre les documents tout en protégeant la sécurité nationale.
Le député d'en face sait qu'il existe un comité de la Chambre chargé d'examiner les documents. Il est important que le député ne joue pas avec la sûreté et la sécurité des Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a adopté des résolutions unanimes exigeant que la loi 101 s'applique aux entreprises de compétence fédérale. C'est pour cela que le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 96, qui vise justement à faire appliquer la loi 101.
Or, dans son document annonçant sa réforme linguistique, le fédéral ne propose pas que la loi 101 s'applique pour protéger le français. Il propose plutôt d'appliquer la Loi sur les langues officielles pour protéger le bilinguisme. Pourquoi ne pas se ranger du côté du Québec et de sa volonté de faire appliquer la loi 101?
Monsieur le Président, il va de soi que nous voulons que le droit de travailler et d'être servi en français sans subir de discrimination parce qu'on est francophone soit protégé dans les entreprises fédérales au Québec et dans des régions à forte présence francophone au pays. C'est notre engagement et c'est ce que nous allons faire. Cela va me faire plaisir de travailler avec mon collègue sur la question.
Monsieur le Président, j'entends la volonté de ma collègue de protéger le français au Québec et je lui tends la main. Ce que le fédéral peut faire, c'est d'assurer que les entreprises relevant de sa compétence offrent un milieu de travail en français, ce que seule la loi 101 peut offrir.
C'est pour cela que le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-254, qui vise justement à faire appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Ma collègue dit qu'elle veut protéger le français et je lui tends la main: va-t-elle voter en faveur de notre projet de loi?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné et comme cela a été réitéré par mon collègue, il va de soi que le gouvernement du Canada veut protéger le français, parce que le français est en recul partout au pays. Nous allons le faire et nous sommes le premier gouvernement de notre histoire à le faire. C'est pour cela que nous allons déposer un projet de loi sur la Loi sur les langues officielles afin de nous assurer d'y arriver.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Tribunal canadien des droits de la personne a décidé que le Canada avait violé les droits des enfants autochtones. Malgré cela, ce premier ministre continue de poursuivre les enfants autochtones en justice. Le premier ministre va-t-il appuyer notre motion et arrêter de poursuivre les enfants autochtones en justice, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement et le premier ministre ont été clairs: notre objectif est une indemnisation complète, juste et équitable, qui favorisera la guérison de ceux qui ont été affectés par l'iniquité historique des politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et aux familles des Premières Nations.
Nous continuons de soutenir qu'il y a des questions de fond non résolues concernant la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Nous continuerons avec ce projet en nous assurant que tous les enfants des Premières Nations ont une indemnisation juste et équitable.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le Canada fait preuve de discrimination délibérée et insouciante à l'égard des enfants autochtones. Malgré cela, le premier ministre continue de se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux. Les survivants des pensionnats autochtones réclament justice, mais le premier ministre se bat aussi contre eux devant les tribunaux.
Comment les gens peuvent-ils prendre au sérieux l'engagement du premier ministre en faveur de la réconciliation, quand il continue de traîner les enfants autochtones et les survivants des pensionnats autochtones devant les tribunaux?
Monsieur le Président, je tiens à préciser clairement au député d'en face, de même qu'à tous les Canadiens, que tous les enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination de la part du système des services à l'enfance et à la famille, qui est défaillant, recevront une indemnisation juste, correcte et équitable.
Nous maintenons qu'il reste des questions de fond non résolues sur la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Quant aux recours collectifs en cours, nous participons à des discussions avec les parties, mais ces discussions doivent demeurer confidentielles par respect pour le processus.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, nos relations avec le régime communiste chinois sont actuellement tendues. La situation des deux Michael et le génocide des Ouïghours ne sont que d'autres raisons qui enveniment nos relations.
Notre Laboratoire national de microbiologie est reconnu internationalement pour son excellence scientifique. Le gouvernement s'est-il assuré qu'aucun scientifique ayant des liens avec le régime communiste ou avec l'Armée populaire de libération de la Chine ne travaille actuellement dans nos laboratoires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Laboratoire national de microbiologie est un véritable joyau. Ce laboratoire a rendu d’incommensurables services aux Canadiens pendant la pandémie, et bien sûr, avant cette crise. En réalité, ce laboratoire est reconnu dans le monde entier pour les efforts qu’il déploie tant pour mieux comprendre les pathologies que pour aider les Canadiens.
Comme je l’ai dit, il est important que le Canada collabore à la recherche scientifique. D’ailleurs, à la réunion du G7 à laquelle j'ai participé par vidéoconférence aujourd'hui, il a été question à plusieurs reprises de la collaboration, car c’est un principe fondamental pour lutter contre la COVID-19, mais aussi contre d’éventuelles pandémies à venir. Nous continuerons...
[Français]
Monsieur le Président, deux scientifiques ont déjà été licenciés après avoir expédié des échantillons d'agents pathogènes hautement contagieux à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine, soit les échantillons des virus Ebola et Henipah. Cette violation de la sécurité est extrêmement préoccupante.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de prendre des mesures et permet-il au régime communiste chinois d'agir à sa guise, sans conséquence?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs essaient d’instiller la peur concernant les travaux menés par le Laboratoire national de microbiologie. Comme le sait le député, les scientifiques et les chercheurs en question ne travaillent plus au laboratoire. Le laboratoire est un établissement hautement sécurisé. Pour y travailler ou s’y rendre en tant que visiteur, il faut obtenir une cote de sécurité, passer au contrôle de sécurité et respecter scrupuleusement les protocoles et les politiques en place.
Nous ne mettrons jamais la santé et la sécurité des Canadiens en danger, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons d’appuyer la recherche et la science.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé à la ministre des Finances combien son gouvernement avait investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, laquelle est contrôlée par la Chine. La ministre a refusé de le dire. Je lui ai demandé combien de deniers publics elle comptait encore engloutir dans cette banque étrangère. Elle n'a pas voulu le dire. Je lui ai demandé si elle avait fait de la libération des deux Michael une condition du financement de cette banque dirigée par la Chine. Là encore, elle a refusé de le dire.
Pourquoi la ministre ne fait-elle pas passer le bien-être de deux Canadiens innocents avant son obsession d'apaiser la Chine?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je suis profondément déçu qu'il laisse entendre qu'un député quelconque, peu importe son parti, ferait passer l'apaisement d'une puissance étrangère avant le bien-être de deux Canadiens retenus arbitrairement en captivité depuis si longtemps. La libération des deux Michael demeure notre priorité absolue, et nous nous occupons d'un certain nombre d'autres dossiers non résolus mettant en cause le gouvernement chinois, notamment en ce qui concerne la situation des Ouïghours en Chine ou des 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong.
En tout respect, de notre côté de la Chambre — et je m'attends à ce que ce soit le cas pour tous les parlementaires —, le bien-être des Canadiens passe avant tout.
Monsieur le Président, le bilan des libéraux se passe de commentaires. À maintes reprises, la ministre a refusé de dire combien elle avait dépensé dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, mais des documents gouvernementaux montrent qu'elle dépense des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables dans cette banque dirigée par la Chine. Elle ne veut même pas nous dire si le retour des deux Michael a été une condition de l'investissement versé au régime communiste chinois.
Les deux Michael méritent mieux que cela. Pourquoi la ministre dépense-t-elle de l'argent dans cette banque étrangère alors que la Chine refuse de libérer deux Canadiens innocents qui croupissent en prison?
Monsieur le Président, nous continuerons de travailler avec d'autres économies développées sur des questions d'intérêt mondial. Toutefois, avec tout le respect que je dois au député, je tiens à réaffirmer que la priorité absolue en ce qui concerne nos relations avec la Chine est d'obtenir la libération des deux Michael.
Le traitement juste et équitable des Ouïghours et le bien-être des Canadiens à Hong Kong demeurent des priorités. Je rejette l'idée que nous fassions passer l'apaisement d'une puissance étrangère avant le bien-être des Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en six ans, seulement 12 des 94 appels à l'action énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation ont été mis en œuvre. À ce rythme, ils ne seront pas tous mis en œuvre avant 2057.
Le rapport sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues contient 231 appels à la justice. Compte tenu du bilan du gouvernement, il faudra 115 ans pour mettre en œuvre ces recommandations.
Le premier ministre a promis d'agir. Par conséquent, quand le gouvernement va-t-il agir et accorder de toute urgence les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations et rapports importants?
Monsieur le Président, je rappelle au député que ces appels s'adressent à l'ensemble des Canadiens, surtout les non-Autochtones. Le gouvernement fédéral a un très grand rôle à jouer dans ce domaine et il a assez rapidement donné suite à un certain nombre d'appels à l'action.
Je tiens à souligner que le projet de loi C-91 sur les langues autochtones et le projet de loi C-92 sur les services à l'enfance et à la famille ont été mis en œuvre et adoptés et qu'ils ont reçu la sanction royale. Ces mesures législatives ont changé la donne en comblant les inégalités qui ont caractérisé notre relation.
Nous continuerons à suivre la voie qui a été annoncée aujourd'hui par la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Cette voie est tout aussi prometteuse en ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées. J'aimerais d'ailleurs souligner que, dans le budget, le gouvernement a affecté plus de 2 milliards de dollars pour donner suite aux appels à l'action.
Monsieur le Président, j'aimerais citer l'Association des femmes autochtones du Canada, qui ne pouvait plus s'associer au processus toxique et dysfonctionnel mis en place dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle dit qu'elle a été victime de « violence latérale » et de « paperasserie » tatillonne, que le gouvernement ne semblait avoir « aucun plan prévoyant des initiatives concrètes, mesurables et chiffrées », et que le processus ne constituait qu'une approche purement bureaucratique à la question des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Quand le ministre prendra-t-il au sérieux les critiques adressées au gouvernement et se décidera-t-il à agir au lieu de publier un autre plan pour l'élaboration d'un plan?
Monsieur le Président, des partenaires de partout au pays se sont rassemblés aujourd'hui pour annoncer un plan d'action national et la Voie fédérale, qui visent à mettre fin à cette tragédie qui n'a que trop duré. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. Nous avons fourni du financement aux organisations vouées aux femmes autochtones, dont l'Association des femmes autochtones du Canada, pour qu'elles se penchent avec leurs membres sur les priorités du plan d'action national.
Nous sommes très reconnaissants à l'Association des femmes autochtones du Canada pour le travail qu'elle a accompli. Nous apprécions les commentaires qu'elle a faits jusqu'ici, nous respectons sa position et nous continuerons de travailler avec elle dans le cadre de l'Accord Canada-Association des femmes autochtones du Canada.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement fédéral dort au gaz. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre du Travail du Québec.
Il est tanné que, chaque année, les agriculteurs et les entrepreneurs soient incapables de recevoir leurs travailleurs à temps. Les délais administratifs sont interminables, les travailleurs restent coincés dans le chaos canadien aux frontières et les entreprises paient des fortunes pour des travailleurs qui n'arrivent pas.
Que faudra-t-il pour que le fédéral s'active et pour que nous arrêtions de perdre notre temps, notre argent et nos récoltes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance des travailleurs étrangers temporaires pour nos producteurs et nos transformateurs alimentaires. Nous ne ménageons aucun effort pour que les travailleurs étrangers temporaires arrivent en toute sécurité au Canada. Pour ce faire, nous aidons les employeurs à assumer les frais additionnels liés à la période d'isolement.
Tous les ministères fédéraux qui ont une responsabilité à l'égard de ce programme ont collaboré pour simplifier les procédures. J'ai collaboré étroitement avec mon homologue du Québec, M. Boulet. Nous ne ménageons aucun effort. Nous comprenons l'importance de ces travailleurs pour la sécurité alimentaire de la population.
[Français]
Monsieur le Président, le Québec demande carrément au ministre de lui transférer le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'il ne peut pas s'en occuper lui-même.
Nous avons dépassé le stade des discussions. En ce moment, une PME sur deux refuse des contrats par manque de main d'œuvre. Il faut accélérer le traitement des dossiers, il faut assouplir le seuil de 10 % pour permettre d'embaucher et, surtout, il faut que les travailleurs soient capables de se rendre au Québec.
Le ministre va-t-il enfin s'occuper du Programme ou le transférer au Québec, comme Québec le demande?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux garantir à toutes les personnes présentes dans cette enceinte et à tous les Canadiens que nous respectons les travailleurs étrangers temporaires. Nous comprenons aussi le rôle qu'ils ont joué depuis le début de la pandémie pour assurer notre sécurité alimentaire. Ils méritent de demeurer en sécurité.
Nous veillons à ce que les employeurs soient prêts à assurer la sécurité des travailleurs au moment de les accueillir et durant leur période d'isolement. Nous nous assurons que les employeurs respectent les obligations relatives à la mise en quarantaine. Nous avons amélioré la ligne téléphonique pour offrir des services dans plusieurs langues. Nous offrons de l'aide directe aux travailleurs. Par ailleurs, nous intervenons rapidement lorsque des problèmes surviennent.
Voilà un exemple de programme où nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec pour que les employeurs et, surtout, les producteurs agricoles de cette province obtiennent la main-d’œuvre dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, nos agriculteurs paient cher pour les travailleurs étrangers. Ils paient les études de marché exigées par le fédéral, ils paient les installations de quarantaine.
Le chaos de la gestion frontalière du Canada fait en sorte qu'ils ne reçoivent pas leurs travailleurs, mais ils paient quand même. Quand un fermier en est rendu à se payer des consultants en immigration pour être capable de récolter ses asperges, on a un méchant problème.
Quand le ministre va-t-il simplifier ou accélérer le Programme? S'il ne veut pas s'en occuper, qu'il le transfère à Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons apporté d’importants changements à ce programme depuis un an, afin que les employeurs partout au pays puissent embaucher les travailleurs étrangers temporaires dont ils ont besoin pour garantir la sécurité alimentaire au Canada. Nous avons aussi fait en sorte que les travailleurs soient mieux protégés en cette période de crise, et nous avons collaboré très étroitement aussi bien avec les employeurs qu’avec les pays d’où proviennent les travailleurs pour assurer la sécurité de tous les citoyens et travailleurs au Canada, y compris nos travailleurs étrangers temporaires.
Comme je l’ai dit, j’entretiens une excellente relation de travail avec mon homologue au Québec. Nous nous rencontrons et nous échangeons régulièrement, car nous savons que notre intérêt commun est de protéger nos travailleurs et de faire en sorte que nos employeurs disposent de la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour livrer leurs produits aux Canadiens.
Les mesures d’urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le mépris du premier ministre à l’égard des ménages canadiens les plus pauvres est tout à fait déplorable. Les prestations du gouvernement liées à la pandémie ont été pensées à l’intention des 20 % des salariés gagnant le plus, qui ont reçu des prestations de 6 700 $, alors que ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts ont reçu 4 100 $. Il est évident que les programmes ont été mal conçus, en particulier pour les gens dans le besoin.
Le premier ministre peut-il convenir qu’il faut immédiatement procéder à un examen pour évaluer l’efficacité et l’efficience de ces programmes?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous avons adapté les prestations d'urgence et de relance offertes aux Canadiens. Nous avons fait des modifications et rajusté le tir en fonction des surprises que nous a réservées la pandémie.
En tout, 8 millions de Canadiens ont touché la Prestation canadienne d'urgence; 700 000 étudiants, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants; 1,9 million de Canadiens, la Prestation canadienne de la relance économique; 582 000 Canadiens, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et 500 000 Canadiens, la prestation pour proches aidants. À ces prestations s'ajoutent presque 1 million de demandes d'assurance-emploi. Au final, près de 12 millions de nos concitoyens ont bénéficié des prestations d'urgence et de relance mises en place et des modifications apportées à l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve d'irresponsabilité en grevant le Canada de centaines de milliards de dollars de dette supplémentaire aux dépens de nos concitoyens qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts. L'an dernier, le quintile inférieur des travailleurs canadiens n'a bénéficié que de 14 % des transferts gouvernementaux directs pour lutter contre la COVID-19, qui ont totalisé 95,2 milliards de dollars. Les Canadiens avaient certes besoin d'un coup de main, mais à cause de la mauvaise gestion des programmes, ceux dont la situation était la plus précaire ont été laissés pour compte.
Le premier ministre remédiera-t-il à ce gâchis en prenant des mesures bien calculées ou continuera-t-il simplement à prendre des décisions à l'aveuglette en espérant que les choses s'arrangent toutes seules?
Monsieur le Président, les questions du député sont fondées sur des faits et des principes erronés. Lorsqu'il parle d'irresponsabilité, je lui rappelle que Moody's a reconfirmé cette semaine la cote de crédit AAA du Canada, note que d'autres agences de notation lui avaient déjà accordée. Notre approche est viable.
Pour ce qui est des principes, il laisse entendre que ces programmes sont déficients. Pourtant, au tout début, les conservateurs ont tenu une conférence de presse pour s'opposer aux généreux programmes gouvernementaux qui ont aidé 9 millions de Canadiens à se nourrir et à se loger.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour aider les Canadiens aussi longtemps qu'il le faudra.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les retraités de la fonction publique attendent avec impatience le paiement de leur compensation pour les problèmes Phénix, on apprend que le gouvernement a envoyé plus de 9 millions de dollars à des personnes décédées. Alors qu'il s'apprête à créer deux classes d'aînés, il n'a eu aucun scrupule à aider davantage les mieux nantis pendant la pandémie. Ainsi les familles les plus riches ont reçu en moyenne 2 600 $ de plus que les familles qui en avaient le plus besoin.
Comment le premier ministre peut-il expliquer que des paiements à des personnes mortes ou mieux nanties ont aidé les Canadiens en difficulté pendant la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons adopté une approche inclusive par rapport aux personnes handicapées dès le début de la pandémie. Nous avons versé un paiement unique à 1,7 million de Canadiens. Aucun d'entre eux n'a eu à en faire la demande, car il était fondé sur l'admissibilité aux programmes fédéraux d'aide en cas d'invalidité. Certains paiements ont effectivement été envoyés à des Canadiens dont le gouvernement n'avait pas encore été informé du décès; nous travaillons sur cette question.
Nous avons versé un paiement unique pour lequel personne n'avait à soumettre de demande. Tout le monde était admissible aux programmes de soutien fédéraux. Il en a été ainsi, et 1,7 million de Canadiens ont reçu un paiement.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les libéraux viennent de promettre 5 millions de dollars pour l'Université Laurentienne, mais les besoins de l'Université se chiffrent à 100 millions de dollars.
La ministre sait-elle que c'est largement insuffisant?
S'attend-elle vraiment à ce que l'Ontario verse les 95 millions de dollars manquant?
Quand est-ce que la ministre va faire preuve de leadership pour enfin protéger le français partout au pays? Quand est-ce que la ministre va déposer un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles avec des clauses linguistiques exécutoires?
Monsieur le Président, il va de soi que ce qui se passe à l'Université Laurentienne est complètement inacceptable. C'est inacceptable qu'une université francophone, ou n'importe quelle université au pays, se retrouve à devoir utiliser la loi sur les arrangements avec les créanciers pour faire en sorte de régler son problème de sous-financement par la province.
Que faisons-nous? Nous faisons en sorte de travailler sur des solutions. Nous mettons 5 millions de dollars sur la table pour faire en sorte que la communauté puisse développer un projet par et pour les francophones dans le nord de l'Ontario et pour que, finalement, on ait une institution postsecondaire importante pour les francophones dans la région.
Du reste, je tiens à rassurer mon collègue, nous travaillons bien entendu sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et j'espère que...
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, selon le rapport de l'ombudsman des anciens combattants publié hier, Anciens Combattants Canada recommande aux survivants de traumatismes sexuels dans le milieu militaire de demander de l'aide ailleurs. Depuis trop longtemps, le gouvernement empêche les femmes du milieu militaire de faire entendre leur voix. Les anciennes combattantes qui ont vécu ce genre de traumatisme demandent depuis des années à Anciens Combattants Canada de financer un programme de soutien par les pairs qui leur procurerait une tribune sûre pour raconter leur histoire et qui aiderait à les placer sur la voie de la guérison. Les anciens combattants ne devraient pas avoir à toujours se contenter de moins.
Le ministre répondra-t-il à l'appel et instaurera-t-il un programme de soutien par les pairs pour les survivants?
Monsieur le Président, nous remercions l'ombudsman des anciens combattants de son rapport et approuvons ses recommandations. Nous savons à quel point le soutien par les pairs peut être important pour les survivants et, dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à instaurer un programme entièrement consacré aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes. Nous avons la responsabilité d'être là pour ceux qui subissent des préjudices alors qu'ils sont au service de notre pays et nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que les survivants de traumatismes sexuels dans le milieu militaire reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présentait 231 appels à la justice et demandait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la tragédie et à la honte nationales des femmes, des filles et des personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées. Elles ont toutes le droit de vivre et d'être respectées au sein de leurs collectivités.
Le ministre des Services aux Autochtones peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement dans l'élaboration...
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses efforts et de son profond engagement dans ce dossier.
Des partenaires de l'ensemble du Canada qui contribuent financièrement au projet se sont réunis aujourd'hui pour dévoiler le Plan d'action national et la Voie fédérale pour lutter contre cette tragédie nationale qui fait toujours rage. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. En travaillant avec plus de 100 femmes autochtones et personnes LGBTQQIA+, notamment des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le gouvernement a désormais un plan global prévoyant des mesures concrètes et un cadre de reddition de comptes qui permettront véritablement de protéger les femmes, les filles et les personnes LGBTQQIA+ autochtones.
La santé
Monsieur le Président, malgré des demandes répétées, les libéraux n'ont toujours fourni aucune donnée indiquant que leur programme de quarantaine à l'hôtel est plus efficace que d'autres mesures pour stopper la propagation de la COVID. Au contraire, on a des preuves qu'il y a eu des éclosions de COVID-19 dans ces installations et même, que des agressions sexuelles s'y sont produites. Le groupe de scientifiques du gouvernement vient d'ailleurs de demander aux libéraux de démanteler ce programme, mais les libéraux ont plutôt décidé d'en rajouter; c'est à n'y rien comprendre.
Les libéraux laisseront-ils le programme de quarantaine à l'hôtel mourir de sa belle mort le 21 juin?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier tous ceux qui administrent les vaccins et tous les Canadiens de partout au pays, parce que, en date d'aujourd'hui, le Canada est en tête des pays du G7 quant au nombre de vaccins inoculés. C'est une excellente nouvelle pour le Canada. On doit cette situation à l'approche d'Équipe Canada.
Je tiens à souligner que peu importe les mesures que nous appliquerons à la frontière, ces dernières seront fondées sur la science et sur les données probantes et elles seront établies en partenariat avec les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, au début de 2020, la ministre de la Santé n'a pas tenu compte des données scientifiques. Elle a dit que les mesures frontalières ne fonctionnaient pas et, par la suite, elle a refusé de fermer la frontière à un moment où cela comptait vraiment. Aujourd'hui, elle reste fidèle à ses habitudes en s'abstenant de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques, ce qui est très regrettable. Même le groupe de scientifiques du gouvernement, qui a publié un rapport rempli de données scientifiques, demande au gouvernement d'abandonner immédiatement le programme de quarantaine à l'hôtel et d'opter pour d'autres mesures.
La ministre va-t-elle enfin tenir compte des données scientifiques et laisser ce programme mourir de sa belle mort le 21 juin?
Monsieur le Président, force est de constater, une fois de plus, que la députée d'en face ne reconnaît pas que la science évolue, que nous avons affaire à un nouveau virus et qu'il s'agit d'une pandémie mondiale comme nous n'en avons pas vu depuis 100 ans. Contrairement à ce que la députée prétend, nous avons bel et bien tenu compte des données scientifiques. Nous avons suivi les conseils des scientifiques et des chercheurs dans le domaine de la santé publique. C'est pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux qui administrent les vaccins partout au pays, ainsi que les Canadiens qui se sont mobilisés de façon historique pour se faire vacciner. Nous sommes en tête du G7. Plus de 28,6 millions de vaccins ont été livrés aux provinces et aux territoires.
La ligne d'arrivée est en vue.
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre se demande de quelle façon une jeune famille peut acquérir une maison. Pourtant, imposer une taxe de 1 % sur les propriétés appartenant à des étrangers non résidents semble être la seule solution envisagée par les libéraux. J'aimerais souligner que, chez moi, à Richmond, le prix de référence des propriétés a bondi de plus de 22 % l'an dernier pendant l'interdiction de voyager en raison de la pandémie et qu'il s'établit désormais à près de 2 millions de dollars.
Est-ce que le gouvernement va nous épargner ses formules passe-partout et ses faux-fuyants pour nous fournir dans le détail une solution pertinente à la crise du logement?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable. Comme l'indique le rapport sur la Stratégie nationale pour le logement déposé cette semaine, nous avons aidé plus de 200 000 familles à accéder à la propriété grâce à la construction de nouvelles habitations, à la rénovation d'habitations existantes et à des subventions. Depuis 2015, le gouvernement a soutenu la construction de plus de 100 000 unités et la rénovation de plus de 300 000 autres au pays.
Le parti d'opposition a vraiment du culot de parler de logement abordable quand il n'a absolument rien fait à cet égard pendant les presque neuf ans qu'il a passés au pouvoir.
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens ont du mal à acquérir une maison. L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est inadéquat et le premier ministre sous-estime publiquement et par ignorance le coût du logement dans la région métropolitaine de Vancouver. C'est peut-être pour cette raison que le budget de 2021 ne propose rien d'utile pour les jeunes familles.
Le gouvernement admettra-t-il enfin qu'il est déconnecté des besoins des Canadiens et proposera-t-il immédiatement une solution efficace à la crise du logement?
Monsieur le Président, le parti d'en face a vraiment du culot de parler de ce dossier. Il n'a fait preuve d'aucun leadership et n'a pas investi sérieusement dans le logement. Nous avons instauré la Stratégie nationale sur le logement parce que nous croyons que tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr et abordable. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons introduit l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aidera de nombreuses familles de la classe moyenne à réaliser leur rêve d'accession à la propriété. Nous l'élargissons également afin d'améliorer l'admissibilité à Toronto, à Vancouver, à Victoria et dans la région métropolitaine de ces villes en faisant passer le seuil du revenu admissible de 120 000 $ à 150 000 $ par ménage. Le parti d'en face n'a tout simplement aucune crédibilité en ce qui concerne le logement abordable. Il a beau faire, il ne peut pas se défiler.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le processus de nomination des juges est brisé.
Tout le monde sait que les libéraux filtrent les candidatures pour repérer les bons donateurs. Le Cabinet du premier ministre, les ministres, les députés, toute la famille libérale se consulte pour s'assurer de choisir des juges libéraux. Pourtant, je suis persuadé que même eux diraient que c'est dangereux de mêler la partisanerie au système de justice.
Est-ce que le gouvernement est d'accord pour créer un comité qui aura le mandat d'étudier le processus de nomination des juges pour s'assurer qu'il est impartial?
Monsieur le Président, notre gouvernement croit que la confiance des Canadiens dans notre système de justice est renforcée par un processus de sélection transparent et responsable.
Ce processus identifie les candidats reflétant la diversité canadienne. Nous avons, depuis 2016, nommé des juges de qualité, avec une diversité qui reflète le visage du Canada.
Je suis fier des nominations que nous avons faites. Je peux assurer à mon honorable collègue que le processus est indépendant et vise la qualité et la diversité.
Monsieur le Président, les nominations de qualité, on n'en doute pas. Ce n'est pas cela, la question.
Ce que nous proposons, c'est une étude du comité sur le processus de nomination, et les libéraux paniquent déjà. Si le processus de nomination des juges est si hot que cela, pourquoi ont-ils peur qu'un comité l'étudie?
Si le processus est si indépendant que cela, qu'ont-ils à perdre que des députés et des experts le confirment? Si ce n'est pas vrai qu'ils s'organisent en système pour s'assurer de nommer des bons amis libéraux comme juges, de quoi ont-ils peur?
Nous voulons un système impartial. Pouvons-nous avoir une justice juste?
Monsieur le Président, nous avons un système juste et impartial. Nous l'avons mis en place en 2016 pour justement répondre aux critiques qui avaient été faites avec justesse au précédent gouvernement conservateur.
On a des comités consultatifs qui travaillent très fort partout au Canada pour justement analyser les candidatures des candidats et des candidates. La moitié des personnes ne réussissent pas cette étape. C'est une étape qui est complètement indépendante de la politique.
En 2016, nous avons mis en place un système qui fonctionne très bien et je suis très fier des résultats.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la ministre de l'Agriculture a déclaré que les mesures de soutien liées à la quarantaine de 14 jours des travailleurs agricoles étrangers étaient un programme d'urgence et non d'indemnisation.
Toutefois, le programme prend fin le 31 août prochain, même si des travailleurs agricoles continueront à arriver au Canada pour la récolte automnale et que les agriculteurs continueront à engager des dépenses. Mettre fin au programme avant la levée des restrictions relatives à la quarantaine est prématuré et complètement inacceptable.
Soit la ministre estime que l'urgence est terminée, soit le gouvernement ne se soucie pas de la souveraineté alimentaire. Qu'en est-il au juste?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est évidemment très engagé à soutenir nos producteurs agricoles et nos entreprises agroalimentaires, parce que notre sécurité alimentaire en dépend.
Nous avons mis en place toute une panoplie de programmes pour les aider, que ce soit pour rendre sécuritaires leurs lieux de travail ou les lieux de résidence des travailleurs, ou encore pour les aider à accueillir les travailleurs étrangers.
Le programme d'aide visant à absorber une partie des frais associés à la quarantaine va effectivement diminuer. Nous allons y mettre fin à la fin du mois d'août. C'est un programme d'urgence, et non un programme de compensation.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'été arrive, de même que les emplois saisonniers.
Deux entreprises de ma circonscription, Groupe Ferti et Émondage Pouliot, sont déjà sur le point de perdre de précieux contrats, et ce, faute de personnel. Leur dossier traîne depuis longtemps au bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le temps file et les échéanciers rétrécissent.
Le ministre de l'Immigration annonce des améliorations au traitement des dossiers dans les prochaines années, mais, pour maintenant, que fait-on?
Dit-on à ces entreprises de perdre leurs contrats, de perdre leur nom? Est-ce vraiment le message que le ministre envoie?
Monsieur le Président, nous sommes en bonne voie de rencontrer les cibles établies par Québec en 2021.
Depuis le 1er septembre 2020, plus de 60 000 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada pour soutenir l'économie. En avril seulement, plus de 11 500 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés. Plus de 8 000 autres travailleurs sont prêts à voyager et plus de 3 000 demandes sont en cours.
En 2021, nous avons constamment dépassé nos seuils, et je vais continuer de travailler avec mon collègue sur ce cas.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement a fait connaître les modalités de son programme d'aide financière destiné aux aéroports en difficulté. L'Aéroport international de Regina recevra environ 2,6 millions de dollars. C'est suffisant pour qu'il demeure en activité pendant environ deux mois. Entretemps, l'aide financière consentie à Air Canada par le gouvernement comprenait 10 millions dollars pour des primes aux dirigeants.
Pourquoi les dirigeants d'Air Canada sont-ils plus importants pour le gouvernement que la totalité de l'Aéroport international de Regina?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je vais prendre un moment pour le corriger. Il compare des pommes et des oranges.
Je vais répéter ce que le premier ministre a dit hier. Nous avons été déçus par la décision qu'a prise Air Canada de verser la rémunération des cadres supérieurs avant la signature de l'entente. Cette entente garantit qu'il y a une limite à la rémunération des cadres.
Par ailleurs, je suis très heureux d'annoncer aux Canadiens que nous soutenons les aéroports pendant une période où nous savons que la pandémie a eu des répercussions importantes sur leurs activités.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale de l'accessibilité. C'est une occasion de célébrer les précieuses contributions des Canadiens et des Canadiennes en situation de handicap et de reconnaître les efforts des individus des communautés et des organisations qui travaillent activement à éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion.
La ministre peut-elle informer la Chambre sur la façon dont le budget de 2021 soutient les Canadiens et les Canadiennes en situation de handicap et aide à construire un Canada inclusif?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Châteauguay—Lacolle de son plaidoyer en faveur des personnes en situation de handicap. Cette semaine marque effectivement la Semaine nationale de l'accessibilité.
Nous avons accompli plus que tout autre gouvernement en matière d'inclusion et d'accessibilité. Le budget de 2020-2021 s'appuie sur notre travail de pionnier en continuant à mettre en œuvre notre plan « Rien sans nous ».
[Traduction]
Nous investissons dans les communautés accessibles, les services de garde inclusifs, les étudiants handicapés, les possibilités de formation, la création d'emplois pour les Canadiens handicapés, et nous étendons l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Nous mettons en œuvre le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées afin de mieux soutenir ces dernières.
Monsieur le Président, cette réponse est tout simplement fausse. Depuis 2018, les Libéraux tentent de réduire le financement prévu pour les Canadiens en situation de handicap.
L’hiver dernier, en pleine pandémie, les Libéraux ont tenté de faire passer en douce une réduction de 4 millions de dollars du financement. Cependant, la communauté des personnes en situation de handicap s’est défendue. Des bibliothèques partout au Canada, y compris à Saskatoon et à Delta, dans la circonscription de la ministre, ont protesté et ont forcé les Libéraux à annuler la réduction cruelle en les couvrant de honte.
La Semaine nationale de l’accessibilité bat son plein. Ce serait donc le moment idéal pour un changement de tactique de la part du gouvernement. Quand la ministre prendra-t-elle la bonne décision et s'engagera-t-elle à trouver une solution de financement à long terme?
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer.
Selon nous, tout le monde devrait avoir accès à de l’information et à du matériel de lecture. C’est pourquoi nous avons créé et mis en œuvre la toute première stratégie à long terme pour la production de documents de forme adaptée, qui prévoit du soutien au secteur de l’édition, des progrès technologiques et des investissements dans les organismes à but non lucratif.
Reconnaissant que la pandémie a eu une incidence sur le calendrier de cette transition ainsi que la nécessité constante d’avoir accès à des documents sous une forme non traditionnelle, nous fournissons une somme additionnelle de 1 million de dollars au Centre d’accès équitable aux bibliothèques et au Réseau national de services équitables de bibliothèque, en plus des sommes que nous avons prévues dans l’Énoncé économique de l’automne. Cela nous permettra d’assurer l’édition de documents accessibles et de veiller à ce que les personnes handicapées continuent de bénéficier de cet accès, surtout pendant cette période sans précédent.
Monsieur le Président, nous sommes en pleine Semaine nationale de l’accessibilité, une semaine de sensibilisation qui vise à promouvoir un Canada plus accessible.
Mon projet de loi privé, le projet de loi C-256, prévoit une exonération de l’impôt sur le gain en capital lors de la vente d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers entre personnes sans lien de dépendance, si le produit de la vente est remis à un organisme de bienfaisance. Cela permettrait aux organismes de bienfaisance de recueillir jusqu’à 200 millions de dollars par année, y compris les organismes qui font la promotion de l’accessibilité et qui soutiennent les Canadiens handicapés.
Le gouvernement s’engagera-t-il à soutenir les Canadiens en situation de handicap en votant pour le projet de loi C-256?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous en avons fait plus pour soutenir les Canadiens handicapés que tous les autres gouvernements de l’histoire de notre pays.
Nous préparons actuellement un plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées très intéressant, dont nous avons défini les grandes lignes dans l’Énoncé économique de l’automne. Nous allons créer une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ainsi qu’une stratégie d’emploi. Nous allons revoir et moderniser nos processus d’admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral destinées aux personnes en situation de handicap et nous allons adopter une approche digne en ce qui concerne l’invalidité à l’échelle du gouvernement.
Lorsque nous avons adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité il y a deux ans, nous avons franchi le pas le plus important de l’histoire des droits des personnes handicapées depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982, et ce n'est qu'un commencement.
[Français]
Monsieur le Président, on savait que les libéraux ont déjà voulu faire voter les morts, mais, cette semaine, on a appris qu'ils n'avaient aucune gêne à envoyer des chèques à des personnes décédées. C'est la cerise sur le sundae.
Comment le premier ministre peut-il justifier l'envoi de 9,2 millions de dollars en aide liée à la COVID-19 à des gens décédés? C'est incroyable.
En cette Semaine nationale de l'accessibilité, est-ce que ces sommes seront récupérées correctement — elles ont été envoyées incorrectement —pour être plutôt dirigées vers des personnes qui en ont réellement besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la pandémie, nous avons versé un paiement unique de 600 $ à plus de 1,7 million de Canadiens qui étaient admissibles aux programmes fédéraux d'aide aux personnes handicapées. Il s'agissait d'un paiement automatique. Personne n'a eu à le demander. Si un Canadien était admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, aux programmes d'aide aux personnes handicapées du ministère des Anciens Combattants ou aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, il recevait le paiement. Un certain temps s'est écoulé entre la création des listes et le moment où les Canadiens ont reçu leur chèque. Bien sûr, au cours de cet intervalle, certains Canadiens sont malheureusement décédés, et nous n'avions pas encore été informés de leur décès. Nous nous efforçons de remédier à ce problème.
Cependant, soyons très clairs. Il y a 1,7 million de Canadiens qui ont reçu un paiement de 600 $ au moment où ils en avaient désespérément besoin.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'importance cruciale du transport ferroviaire pour les collectivités de partout au Canada, y compris dans ma circonscription, où le train de passagers L'Océan de VIA Rail relie Halifax à Montréal et au reste du pays. En raison de la pandémie, les départs de nombreux trains de passagers, dont L'Océan, ont été suspendus.
Le ministre peut-il informer la Chambre des plans futurs pour rétablir ce système de transport en commun important et indispensable pour la région?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Miramichi—Grand Lake de ses efforts dans ce dossier.
Le député et moi, ainsi que les députés libéraux du Nouveau-Brunswick, avons eu des discussions sur la situation actuelle de l'industrie du transport dans leur région. La pandémie a eu d'énormes répercussions sur cette industrie, et je tiens à assurer au député et à ses concitoyens que je continuerai à travailler avec lui et nos collègues pour faire en sorte qu'il y ait des options de transport fiables.
La santé
Monsieur le Président, en octobre dernier, la Chambre a adopté une motion exigeant que le gouvernement fournisse au comité de la santé des documents importants sur la crise de la COVID au plus tard le 7 décembre. Les libéraux se sont âprement opposés à cette démarche de reddition de comptes et de transparence et ont admis avoir au moins un million de documents en leur possession. À ce jour, soit huit mois plus tard, ils en ont remis moins de 9 000 au comité.
Est-ce que les libéraux vont admettre qu'ils retiennent délibérément des documents et qu'ils font outrage au Parlement, puis expliquer aux Canadiens ce qu'ils cachent?
Monsieur le Président, au contraire, nous faisons preuve de transparence depuis le début envers les Canadiens. J'ai d'ailleurs comparu devant le comité de la santé à maintes reprises, tout comme mes collaborateurs. Nous sommes toujours prêts à parler aux Canadiens. Nous avons fourni les documents au moment opportun, selon les exigences de la Chambre des communes. Nous allons continuer de travailler à la transmission de ces documents au comité de la santé et d'être là pour répondre à ses questions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est dangereusement trompeur de la part du gouvernement de laisser entendre que 80 % des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont bien amorcés. Au lieu de prendre des mesures concrètes, le gouvernement organise d'innombrables réunions et s'embourbe dans des processus interminables. Il doit faire preuve de leadership s'il souhaite modifier les lois, politiques et pratiques coloniales qui perpétuent le racisme et les injustices systémiques. Le premier ministre sait que pour transformer l'héritage colonial, il faut établir un cadre global de reconnaissance des droits des peuples autochtones. Comment le sais-je? C'est ce que le premier ministre a dit à la Chambre le 14 février 2018...
Je vais devoir interrompre la députée. Il y a un problème avec le microphone, ce qui complique le travail des interprètes. Le son est très fort et déformé. Nous voulons nous assurer d'entendre la question.
Pouvez-vous reprendre votre intervention au début?
Monsieur le Président, il est dangereusement trompeur de la part du gouvernement de laisser entendre que 80 % des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont bien amorcés...
J'ai bien peur que nous ayons encore des problèmes. Je ne suis pas sûr de ce que c'est, mais je suis sûr que nous allons trouver une solution. Vous allez devoir régler le problème avec l'équipe de soutien technique.
Je vais demander au ministre s'il a entendu la question pour y répondre.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'en profite pour remercier devant la Chambre l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice du travail qu'elle a accompli pour faire avancer ces questions importantes en répondant aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et en s'assurant que les langues autochtones affirment leur droit inhérent à avoir une place légitime au pays et que les services à l'enfance et à la famille, qui ont trahi les enfants autochtones et qui sont défaillants dans ce pays, soient réformés au moyen du projet de loi C-92.
Évidemment, cette période de deuil est l'occasion de réfléchir au rythme de la réconciliation, mais alors que nous continuons de chercher la vérité, je pense que c'est aussi le moment de reconnaître les progrès et les dizaines de milliards de dollars que le gouvernement a investis dans la réconciliation. Je tiens à remercier l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice du travail qu'elle a accompli pour y contribuer.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Étant donné les difficultés techniques que la députée de Vancouver Granville vient d'éprouver, je répète que nous devrions accorder plus de temps durant la période des questions pour les députés comme elle, dont la voix est tellement importante au pays. Peut-être pourrions-nous ajouter une période mercredi prochain, afin qu'elle puisse poser sa question à nouveau.
Air Canada
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez que la Chambre accordera son consentement unanime à la motion suivante:
Que cette Chambre dénonce la décision de la haute direction d'Air Canada de s'attribuer des primes de 20 millions de dollars alors que la compagnie a reçu près de 6 milliards de dollars en aide publique.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Puisqu'il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que cette Chambre reconnaisse que la politique économique des États-Unis, notamment en regard de l'embargo commercial sur la République de Cuba, ne devrait aucunement entraver le droit des entreprises canadiennes et québécoises qui exercent leurs activités conformément aux lois canadiennes de commercer avec leurs partenaires internationaux.
[Traduction]
Le député de Simcoe-Nord
[Hommage]
Avant de poursuivre, j'aimerais attirer l'attention des députés sur le fait que, depuis que je suis devenu Président en décembre 2019, j'ai eu la chance inouïe d'avoir à mes côtés le vice-président, soit le député de Simcoe-Nord.
[Français]
De plus, je suis le troisième Président à pouvoir compter sur ses conseils avisés, sa main ferme et son engagement inlassable envers le Parlement. Depuis 10 ans, il sert cette Chambre en mettant à profit son expérience de député, sa courtoisie et ses nombreux talents d'occupant du fauteuil.
[Traduction]
Puisque je travaille étroitement avec lui depuis de nombreuses années, je sais qu'il s'emploie toujours à faire respecter les nobles traditions de la Chambre. Mes prédécesseurs, les députés d'Halifax-Ouest et de Regina—Qu’Appelle, et moi-même ainsi que tous les députés lui sommes grandement reconnaissants non seulement de son soutien, mais aussi de son apport important au service de la Chambre des communes.
Le 6 juin, le député de Simcoe-Nord célébrera son 10e anniversaire à la présidence, et, dans quelques semaines, il deviendra le vice-président ayant siégé le plus longtemps dans l'histoire de la Chambre des communes.
Pour montrer à quel point c'est un vrai gentleman, je signale que je lui ai demandé de se présenter un peu plus tôt qu'à l'habitude pour me remplacer, et il a accepté sans hésitation. Il est ici, prêt à prendre place, ne sachant pas ce qui l'attend dans les prochaines minutes, mais il remplira son rôle au fauteuil.
Je sais que tous les députés se joignent à moi pour le féliciter de franchir ces caps importants.
Le député de Simcoe-Nord a la parole.
Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le Président. C'est toute une surprise. Je ne m'y attendais pas. Nous avons appris aujourd'hui que nous aurions l'occasion de présenter des remerciements officiels pour ces merveilleuses années que j'ai passées à la Chambre des communes avec vous tous et avec les nombreux députés qui ont siégé à la Chambre depuis 2006. C'est un immense honneur et un immense privilège de servir les députés de la Chambre des communes.
[Français]
C'était un grand honneur pour ma famille et moi d'avoir le privilège de servir la Chambre des communes.
[Traduction]
Je vois que plusieurs députés se sont levés.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, c'est la première fois, depuis que je suis au Parlement, que je vous ai vu hésiter un peu en vous levant.
Je tiens à remercier le Président. Je vous remercie aussi, monsieur le Président, pour toutes vos contributions à titre de député de Simcoe-Nord et de vice-président, vous qui deviendrez dans quelques semaines le vice-président qui aura occupé ce poste le plus longtemps au Parlement du Canada. Plus important encore, chaque fois que vous prenez place dans le fauteuil, vous rehaussez le décorum et le niveau des débats. Vous assumez la présidence avec une dignité et un professionnalisme sans égal.
[Français]
Il a présidé la Chambre avec dignité et il a su être impartial. Je suis fier de mon collègue et ami, un Président extraordinaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous utilisons souvent le terme « honorable » pour désigner un autre député, mais peu méritent le titre autant que vous. Le seul regret qu'inspire votre départ à la retraite est le fait que nous n'aurons pas la chance de vous voir assumer la fonction de Président à part entière, bien que vous ayez les plus longs états de service à titre de vice-président.
Je veux mentionner brièvement qu'après avoir remporté une élection partielle et prononcé mon premier discours à la Chambre, j'ai reçu une note de l'occupant du fauteuil, qui me félicitait de mon discours et de ma prestation. C'était vous, monsieur le Président. J'étais un député novice et j'avais reçu une note d'encouragement de la part de l'occupant du fauteuil. J'ai conservé cette note, car elle incarne les normes de professionnalisme et d'éthique élevées auxquelles vous vous conformez à la Chambre.
Je vous souhaite, à vous et à Heather, une retraite formidable. Par votre honorable contribution, vous laissez le Parlement du Canada en excellente condition. Au nom de l'opposition, du Parti conservateur, votre parti, je tiens à vous dire merci.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer vos 10 ans de dur labeur dans ce fauteuil.
Cela fait moins longtemps que je suis ici, mais j'ai pu apprécier le travail que vous faites, la courtoisie qui vous caractérise, la belle langue française que vous maîtrisez bien, avec un léger accent qui fait que c'est encore plus chaleureux. Surtout, nous souhaitons vous avoir encore longtemps. Nous sommes très contents de vous voir quand nous arrivons à la Chambre. Je ne veux pas faire de chicane, cela s'adresse aussi au Président et aux vice-présidentes adjointes; vous formez une belle équipe.
Nous sommes toujours contents d'être présents, et c'est un honneur de servir à vos côtés.
Merci, c'est une des choses dont je vais parler, au cours de mon discours dans quelques jours, de la richesse et du privilège d'apprendre la langue française depuis 2006, avec les services linguistiques de la Chambre.
L'honorable député d'Halifax-Ouest a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de me joindre au Président de la Chambre et à d'autres collègues pour féliciter et remercier le député de Simcoe-Nord d'avoir présidé la Chambre avec brio pendant une décennie, y compris, bien sûr, pendant les six années où il a occupé la fonction de vice-président, ce qui fera bientôt de lui la personne qui aura occupé la fonction de vice-président de la Chambre le plus longtemps dans l'histoire du pays.
Outre votre connaissance approfondie de la procédure et des pratiques de cet endroit, vous avez fait preuve à la fois de générosité, de professionnalisme et de courage. Sur une note plus personnelle, je me permets de vous dire, Bruce, que vos sages conseils, votre bonne humeur et votre amitié m'ont été précieux.
Kelly et moi vous offrons nos meilleurs vœux, ainsi qu'à Heather, à vos enfants et à vos petits-enfants.
J'ai bien aimé travailler aux côtés du député d'Halifax-Ouest, et nous allons d'ailleurs continuer d'offrir nos services de différentes manières. Merci infiniment.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, de la part de notre chef le député de Burnaby-Sud et de l'ensemble du caucus du NPD, j'ai le plaisir de vous féliciter pour vos 10 ans de service extraordinaire à la Chambre des communes et de vous dire un grand merci. Chaque jour, vous avez fait votre travail de façon efficace.
[Traduction]
Je sais que nous pouvons dépasser un peu du cadre des règles. J’aimerais donc dire que je pense que vous êtes aussi efficace parce que vous respectez ce que j’appelle les « règles de Stanton ».
Tout d’abord, vous comprenez les règles aussi bien que tous les autres députés présents à la Chambre des communes. Votre connaissance des procédures parlementaires nous donne confiance, et la confiance que vous nous donnez grâce à cette connaissance nous aide à composer avec ce qui peut être parfois des situations difficiles, dans le cadre desquelles on peut ne pas s’entendre sur la meilleure façon de faire.
Ensuite, vous traitez tous les députés avec le plus grand respect. Nous pouvons le constater tous les jours. Vous êtes l’incarnation même d’un excellent parlementaire, et parce que vous témoignez un tel respect à tous les députés, peu importe les circonstances, vous nous incitez à nous témoigner davantage de respect les uns aux autres.
Vous avez également une belle personnalité et un grand sens de l’humour. Vous êtes imperturbable. Ma foi, nous avons tenté de vous prendre au dépourvu, de vous rendre perplexe, de vous faire hésiter un peu, mais nous n’y sommes jamais arrivés pendant les années où vous avez occupé les fonctions de vice-président. Vous êtes toujours concis, compétent et imperturbable à la Chambre des communes, et en plus, vous possédez un grand sens de l’humour. Cela facilite tellement les échanges.
[Français]
Il faut aussi noter votre respect pour les deux langues officielles. Je pense que mon collègue du Bloc québécois l'a mentionné aussi. Vous êtes toujours en train de vous assurer que les deux langues ont un statut égal à la Chambre des communes. C'est un aspect extrêmement important de votre travail, un travail que vous faites de façon très efficace.
[Traduction]
La dernière règle de Stanton consiste à traiter les députés de tous les partis comme des amis. À la Chambre des communes, tous vous considèrent comme un collègue et une personne qui cherche à incarner ce qu’il y a de meilleur au sein de notre Parlement.
Je dois dire, avec un certain regret, en sachant que vous quittez vos fonctions, que j’espère que plusieurs mois s’écouleront avant que des élections soient déclenchées, et que nous pourrons bénéficier pendant encore plusieurs mois, voire des années, de votre sagesse parlementaire, afin que nous puissions poursuivre le travail efficace que nous devons faire tous les jours pour le compte des Canadiens. En raison des normes élevées que vous avez fixées à titre de parlementaire et de vice-président, vous nous avez grandement aidés à relever les défis qui se présentaient.
Nous vous offrons, ainsi qu'à Heather et à toute votre famille, nos meilleurs vœux et nos remerciements pour ces 10 formidables années de service.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby. Je ne peux pas m'empêcher de penser que nous grugeons du temps qui devait servir aux travaux prévus aujourd'hui.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un moment rempli d'émotion pour moi, et je pense que ce l'est pour vous aussi.
J'ai l'honneur de joindre ma voix à celle de mes collègues: vous êtes une personne extraordinaire.
J'ai travaillé avec vous sur plusieurs questions, non seulement en votre qualité de vice-président, mais aussi à titre de député de votre circonscription. Nous avons travaillé ensemble sur plusieurs enjeux et questions, et je dois dire que votre bilan est extraordinaire.
[Traduction]
Je vais m'exprimer en anglais pour vous dire que je suis très impressionnée par votre français. Vous savez que je fais de mon mieux. Comme d'autres collègues l'ont dit, lorsque vous occupez le fauteuil, vous nous dirigez toujours d'une main ferme dans les eaux tumultueuses. Je ne vous compare pas avec les autres vice-présidents. Ils sont tous extraordinaires, mais vous nous manquerez. Travailler avec vous me manquera beaucoup. Je vous rendrai visite à Simcoe-Nord. Après tout, votre circonscription est magnifique et j'aime y aller.
Que le Seigneur vous accorde ainsi qu'à Heather et à votre famille la plus merveilleuse des retraites. Que vous puissiez ne jamais regretter, ne serait-ce qu'une minute, d'avoir quitté vos fonctions à la Chambre et ne jamais souhaiter pouvoir y revenir. Vous profiterez d'une belle retraite complète comme vous le méritez bien. Merci.
[Français]
Je commence par remercier le Président d'avoir pris le temps de rappeler notre travail de ces dernières années. Je remercie mon chef, le chef du Parti conservateur, de ses bons mots. Nous sommes bons amis depuis 2013, je pense. Je remercie le député de La Prairie et toute l'équipe du Bloc québécois de leur excellente attention continue pour les affaires de la Chambre des communes.
[Traduction]
Je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby et son parti de l'attention qu'ils portent aux travaux de la Chambre.
Je remercie également mon bon ami, l'ancien Président de la Chambre, le député d'Halifax-Ouest. Le Président actuel et moi-même avons travaillé avec lui, et j'ai eu l'honneur de siéger avec le député de Regina—Qu’Appelle lorsqu'il était Président. Dans chacune des équipes dont j'ai fait partie, j'ai eu le bonheur et le privilège de travailler avec d'autres occupants du fauteuil. D'ailleurs, un des membres de l'équipe actuelle est ici aujourd'hui; je dois donc faire attention à ce que je dis, car le député de Kingston et les Îles me reprochera de parler de l'absence ou de la présence de députés.
L'équipe avec laquelle je travaille, aux côtés du Président et de mes deux collègues, a toujours été formidable. Cela dit, je suis très conscient du temps que tout cela prend. En tant que serviteurs de la Chambre, nous sommes ici, d'abord et avant tout, pour les députés. Nous vivons cette réalité à chaque instant. Nous sommes au service des députés, et c'est là tout un privilège.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui alors que nous vous rendons hommage.
Au nom de l'opposition officielle, j'aimerais demander au leader parlementaire quels sont les travaux prévus pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de joindre ma voix à celle de mes collègues pour vous féliciter et vous remercier de tout ce que vous avez accompli. Le fait que vous ayez été là depuis si longtemps reflète plusieurs choses, dont votre sens de l'éthique, votre professionnalisme et votre collégialité. Encore une fois, je vous remercie et je vous félicite de tout ce que vous avez accompli.
En réponse à la question de mon aimable collègue, nous poursuivons cet après-midi le débat sur la motion de l'opposition présentée par le Nouveau Parti démocratique. Ce soir, après l'heure réservée pour les affaires émanant des députés, nous tiendrons une série de discours et passerons à l'adoption du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) à l'étape de la troisième lecture.
Demain, nous commencerons en matinée par la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), pour ensuite passer dans l'après-midi à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
La semaine prochaine, nous reprendrons lundi la deuxième lecture du projet de loi C-21. Mardi sera un jour désigné. Mercredi, nous passerons à l'étude du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. Le débat sur ce projet de loi se poursuivra jeudi et vendredi.
Je vous félicite encore une fois, monsieur le Président, et je remercie ma collègue de sa question.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je crois que les félicitations sont tout à fait justifiées.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd’hui et de dire à tous les députés ulaakut. Je m’adresse à la Chambre au nom de tous les peuples autochtones du Labrador et de tous ceux qui habitent au Labrador, sur les terres des Innus et des Inuits.
À l’instar d’un grand nombre de députés qui m’ont précédée, je reconnais que notre Parlement est situé sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe. Comme beaucoup de Canadiens, je me réjouis de la liberté de parole qui m’est accordée et de l’occasion qui m’est donnée de parler du triste chapitre de l’histoire canadienne qu’est celui des pensionnats autochtones.
Je compte partager mon temps avec le député de Winnipeg-Nord.
Le système des pensionnats est une tragédie nationale. Produit du colonialisme, il a été alimenté par le racisme systémique. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Je pense que nous sommes encore tous bouleversés par ce qui a été découvert à Kamloops, la semaine dernière. Malheureusement, les Premières Nations de Kamloops sont seules, et encore une fois, elles souffrent de ce qu’ont connu les générations précédentes avec les pensionnats et le système qui les a pris au piège.
Elles sont nombreuses à en souffrir encore aujourd’hui. Je suis bien placée pour le savoir, car je connais bien ma circonscription et les gens qui y habitent. Bon nombre d’entre eux sont des victimes des pensionnats. Ce qu’ils ont vécu est une souffrance encore aujourd’hui, qui perdurera malheureusement pendant des générations.
Le gouvernement actuel est le premier dans toute l’histoire du pays à avoir parlé ouvertement de réconciliation avec les Autochtones. Nous sommes le premier gouvernement à avoir affirmé que la réconciliation avec les Autochtones était une priorité pour nous et pour le Canada, ce que les Canadiens approuvent.
Je voudrais également rappeler que le gouvernement actuel s’est fermement engagé à faire avancer la réconciliation, à faciliter la guérison des survivants des pensionnats et de leurs familles, et à fournir les aides nécessaires, selon les désirs des communautés. Plus précisément, nous nous sommes profondément engagés à aider les survivants, les familles et les communautés à localiser les lieux d’inhumation des enfants décédés et à en célébrer la mémoire.
Les premiers pensionnats ont ouvert leurs portes à la fin du XIXe siècle et le dernier n’a fermé qu’en 1996, soit il y a à peine 25 ans. Ce n’est donc pas de l’histoire ancienne et cela explique que leur impact soit encore aussi présent dans les esprits.
La douleur et le désespoir qu’ils ont ressentis en apprenant ce qui s’est passé ne vont pas disparaître aujourd’hui, ni demain, ni dans les prochaines années. J’espère toutefois que nous réussirons à parvenir à la réconciliation pour tous ceux qui ont été durement touchés.
Comme je l’ai dit, les Autochtones continuent de ressentir les effets des pensionnats, et ce, de toutes sortes de façons, que ce soit la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les troubles mentaux ou physiques ou, trop souvent, le suicide. C’est là le triste héritage des pensionnats.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui doivent vivre avec ce triste héritage doivent aussi vivre avec le stress post-traumatique et le traumatisme intergénérationnel qui l’accompagne.
Ce que je sais, c’est que dans la circonscription de Labrador, que je représente, malgré le lobbying, le démarchage et les bons investissements qui ont été faits et que nous continuons de faire, il y a encore des choses à faire en ce qui concerne la santé mentale et la guérison. Il y a encore trop de gens qui ont besoin d’aide et qui ne l’obtiennent pas. Il y a encore trop de gens qui se heurtent à un mur. C’est de cela que nous devons nous préoccuper.
Si nous voulons vraiment faciliter le processus de guérison, nous devons commencer par les services de santé mentale. Nous devons commencer par fournir les aides dont les gens ont besoin pour fonctionner au quotidien. Nous devons éradiquer la pauvreté et supprimer le fossé qui existe entre les Canadiens autochtones et les autres. Nous devons assurer la sécurité alimentaire et des chances égales pour tous les enfants.
Quand je parle du sombre chapitre des pensionnats, je m’inquiète aussi pour l’avenir d’un grand nombre d’enfants autochtones du Canada, simplement parce que je vois ce à quoi nous assistons encore chaque jour. Beaucoup trop d’enfants sont retirés à leur communauté, à leur culture, à leur langue et à ceux qui les aiment. On le fait peut-être pour assurer leur sécurité, mais on devrait pouvoir le faire sans leur retirer tout ce qui les rattache à leur communauté.
Presque chaque jour, on me rapporte le cas d’un enfant qui a été envoyé à des centaines, voire des milliers de kilomètres de sa famille pour être pris en charge par une autre famille qui, dans la plupart des cas, est, je n’en doute pas, affectueuse et stimulante. Mais le fait est que ces enfants n’ont pas la possibilité de grandir dans leur propre culture et d’apprendre leur propre langue. Ils perdent ainsi la possibilité de garder des contacts avec ceux qu’ils ont appris à connaître et à aimer.
Il faut trouver une meilleure solution, et le seul moyen d'y arriver est de collaborer avec les gouvernements des Premières Nations, inuits et métis. Cela doit constituer une priorité pour tout le monde. Les enfants autochtones doivent être la priorité de tous. Cette priorité doit se refléter dans nos discours et nos engagements, mais également se traduire en un changement réel et considérable sur le terrain de manière à assurer la sécurité de ces enfants, leur santé physique et mentale et leur bien-être global.
Les pensionnats ont laissé un douloureux héritage et nous voyons chaque jour les graves séquelles qu'ils ont laissées chez les gens que nous connaissons et aimons. Je sais que de nombreuses personnes voudraient que l'on efface le passé. Or, il ne faut jamais effacer le passé, même lorsqu'il est sombre, triste et horrible. Il faut le comprendre pleinement, de manière à ne jamais répéter les erreurs du passé.
Si nous voulons parvenir à une véritable réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones, nous devons faire preuve de respect, de transparence, de reddition de comptes et de compréhension. Nous devons comprendre pleinement...
Nous devons nous arrêter là. Nous avons légèrement dépassé le temps alloué. Nous passons donc aux questions et observations.
Nous commençons par la députée de North Island—Powell River.
Monsieur le Président, je tiens encore une fois à vous exprimer ma profonde reconnaissance pour votre excellent travail.
Hier, la ministre a annoncé de nouveau que le gouvernement verserait 27 millions de dollars aux communautés autochtones pour les aider à ramener leurs enfants chez eux. C'était un investissement prévu dans le budget de 2019. Quand je lui ai demandé pourquoi l'argent n'avait pas été versé avant, la ministre a affirmé que les communautés n'étaient pas prêtes.
Toutefois, aujourd'hui au comité, la présidente du Cercle de gouvernance du Centre national pour la vérité et la réconciliation a affirmé que ce n'était tout simplement pas le cas. Elle a dit au comité que les survivants réclamaient des fonds depuis des années, surtout par l'entremise de la Commission de vérité et réconciliation.
Je me demande si la députée pourrait nous expliquer pourquoi le gouvernement a attendu jusqu'à maintenant pour verser ces fonds.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail sur cette question et sur d'autres questions relatives aux enfants autochtones au Canada.
D'abord, elle sait très bien que nous sommes déterminés à mettre en œuvre les appels à l'action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et que nous poursuivons le processus de recherche de la vérité, comme nous l'avons déjà vu, qui fait partie des démarches associées à la guérison des peuples autochtones, comme le recommandait la Commission.
N'oublions pas non plus les investissements que nous faisons. Nous allons de l'avant avec ces investissements. Il y a de nombreuses tombes anonymes partout au pays. Nous avons commencé à essayer de les localiser. L'affaire dont nous parlons aujourd'hui, même si elle est profondément tragique, n'est pas un cas exceptionnel, hélas. C'est un voile levé sur la sombre réalité des pensionnats autochtones.
Nous avons prévu des fonds dans des budgets précédents qui sont toujours en cours d'attribution. Je suis sûre qu'il y a beaucoup de gens qui souhaiteraient que les choses aillent beaucoup plus vite, mais nous avons aussi un...
Monsieur le Président, j'aimerais également remercier la députée de son discours très percutant.
Ce matin, lors de la réunion du comité des affaires autochtones, nous avons écouté pendant une heure les commissaires et nous n'avons posé aucune question. Ils ont livré un témoignage très percutant. Il y a certains points qui m'inquiètent.
Premièrement, la commissaire Wilson a dit que nous ne sommes pas intervenus de toute urgence et que nous n'avons pas accordé toute l'attention ni les ressources nécessaires. Deuxièmement, le commissaire Littlechild a déclaré que rien n'a été fait en ce qui concerne l'appel à l'action no 81. Tous deux ont très clairement expliqué qu'à leur avis, il n'y avait pas de place à la partisanerie, que les gouvernements qui se sont succédé ont peut-être fait des erreurs et causé des préjudices.
Aujourd'hui, les députés néo-démocrates présentent une motion très importante. Elle n'est pas parfaite, mais elle représente une volonté de faire bouger les choses. J'aimerais vraiment entendre la députée dire qu'elle sera ravie d'appuyer la motion.
Monsieur le Président, au comité, j'ai discuté avec la députée de nombreux sujets importants liés aux Autochtones au Canada, notamment celui-ci.
La décolonisation du processus qui a touché bien des gens au pays pendant de nombreuses générations ne se fait pas aussi rapidement que nous le souhaiterions. Je pense notamment à l'abrogation de la Loi sur les Indiens, au fait d'assurer la protection et la sécurité des enfants et de combler le fossé qui existe entre les enfants autochtones et les enfants non autochtones au pays. Dénoncer les systèmes coloniaux fait partie du processus. Réparer les torts historiques fait partie du processus, mais rétablir la relation avec les peuples autochtones est aussi un élément essentiel de ce dernier.
Ce n'est qu'en travaillant en partenariat avec l'ensemble des gouvernements et des organismes autochtones que nous arriverons à aller de l'avant et à faire les investissements que nous envisageons et que nous sommes prêts à faire actuellement pour soutenir les survivants, les familles et les enfants. Voulons-nous régler le problème? Voulons-nous faire en sorte que les gens disposent des outils et des mesures de soutien dont ils ont besoin pour cheminer vers la guérison? Absolument.
J'observe les gens chaque jour dans le cadre de mon travail, parce que c'est mon travail de les représenter. Je vois les souffrances et la douleur que les pensionnats ont causées. Rien ne me satisferait plus que de pouvoir chasser ces souffrances, comme tous les autres députés, mais ce processus doit suivre son cours. Nous devons travailler avec ces personnes pour nous assurer de faire ce qu'il faut: investir dans la santé mentale, investir pour combler le fossé et investir pour les enfants autochtones et leur famille. C'est la bonne chose à faire. J'espère que tous les gouvernements — pas seulement le gouvernement et les députés actuels, mais tous les gouvernements futurs de ce pays — y verront aussi...
Nous avons légèrement dépassé le temps alloué.
La députée de North Island—Powell River invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour prolonger de 15 minutes la période réservée aux travaux des subsides.
Y a-t-il des députés qui s'opposent à la motion?
[Français]
Je n'entends pas d'opposition. La proposition est donc adoptée.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, avant de parler de la question à l’étude, je veux ajouter quelques réflexions sur cette journée bien spéciale pour vous en qualité de Président. Je me suis toujours adressé à vous en utilisant ce terme, et c’est de cette façon que je vous perçois. Le leader du NPD à la Chambre a dit de vous que vous êtes « imperturbable », et c’est ce que je pense moi aussi. Le mot résume bien la compréhension que vous avez de ce qui est juste en ces lieux. Quelle que soit l’attitude des députés, vous avez toujours semblé garder le contrôle de la situation.
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis 10 ans et j’ai toujours, absolument toujours, respecté vos paroles très sages, même lorsqu’il vous est arrivé de vous opposer à ce que je disais. J’ai toujours eu conscience de la contribution précieuse que vous apportiez à la Chambre des communes. J’espère que, après votre départ, nous aurons un jour l’occasion de parler ensemble. Vous êtes un parlementaire passionné et vous avez beaucoup de bonnes idées à communiquer; vous pouvez peut-être proposer des changements aux règles et des façons de moderniser la Chambre des communes. Je veux vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour représenter les gens de votre circonscription et pour avoir été un parlementaire extraordinaire. J’ai un immense respect pour tout ce que vous avez accompli.
Cela étant dit, je voudrais maintenant parler de cette question très importante. Les députés ne le savent peut-être pas, la raison pour laquelle je me préoccupe autant de ce qui nous occupe depuis deux ou trois semaines et bien avant cela tient à la démographie de ma circonscription, Winnipeg-Nord. L’intérêt que je porte à cette question remonte aux jours où j’étais dans l’opposition, il y a quelques années, lorsque je voulais que des enquêtes soient effectuées à ce sujet. Pour moi, la réconciliation n’est pas une option. C’est quelque chose à laquelle nous devons tous travailler, pas seulement le gouvernement national, mais tous les ordres de gouvernement. La question ne se limite pas aux gouvernements; elle devrait s’appliquer au secteur privé, aux organismes à but non lucratif, à la population en général. Nous devrions examiner nos systèmes d’éducation, par exemple les conseils scolaires. La réconciliation est une nécessité absolue. Elle ne concerne pas seulement ceux qui ont été directement touchés, mais toute la société. Si nous voulons atteindre notre plein potentiel, nous devons nous attacher à mener la réconciliation à bien.
Un certain nombre de députés ont dit qu’il faut tenir la partisanerie politique en dehors de ce débat. Aucun parti ne peut se soustraire aux dégâts qui ont été causés. Les divers ordres de gouvernement et les partis politiques doivent donc assumer une certaine part de responsabilité. À mon sens, il vaut mieux explorer les mesures à prendre maintenant pour corriger la situation que chercher des coupables.
Chaque semaine, je traverse le pont Salter et je vois des rubans rouges. Sur l’avenue Dufferin, il y a une robe rouge dans la fenêtre d’une maison. Plus tôt aujourd’hui, j’ai vu des cœurs avec le chiffre 215 inscrit dessus. La découverte à Kamloops est absolument horrifiante et, pour la toute première fois, la grande majorité des Canadiens ont réellement compris qu’une telle chose est vraiment arrivée.
Beaucoup dans la société savaient ou avaient entendu dire que de telles choses s’étaient produites. Un certain nombre de députés en ont parlé. Nous ne pouvons tout simplement pas nous croiser les bras. Nous devons continuer à avancer.
La seule chose que je puisse faire est de réfléchir en mon for intérieur et de réitérer ma détermination à faire tout ce que je peux pour favoriser la réconciliation.
Une image vaut 1 000 mots. Je sais qu'il est interdit d'utiliser des accessoires, mais j’ai une très bonne amie qui me conseille souvent sur les questions autochtones. Elle m’a envoyé trois photos avec trois articles. Une image vaut 1 000 mots; nous connaissons tous ce dicton. La première photo qu’elle m’a envoyée était celle d’un cimetière autochtone.
Selon l’article qui accompagne la photo, un membre de la famille affirme que la Ville de Brandon devrait racheter le terrain où les enfants du pensionnat ont été enterrés. Nous parlons de Brandon, mais ce n’est pas le seul endroit concerné. Nous avons découvert ce qui est arrivé à Kamloops et vu la réaction de la population, qui a été immédiate: la plupart des Canadiens ont été scandalisés. Or, le pensionnat de Kamloops n’a pas été le seul à accueillir des enfants autochtones; le besoin d’examiner ce qui s’est produit est donc réel et perceptible. La plaque et ce qui y est inscrit nous incitent davantage à aller de l’avant. Nous devons examiner collectivement la situation et fournir tout le soutien que nous pouvons aux personnes concernées.
Selon l’auteur de l’article, la Ville devrait racheter le terrain. Voilà pourquoi j’ai dit que la situation ne concerne pas seulement un gouvernement, mais tous les gouvernements, les administrations municipales, les intervenants et même les membres de la population.
Dans un autre article que mon amie m’a fourni, des Autochtones du Manitoba veulent qu’on fasse montre d’empathie pour les personnes victimes des pensionnats après la découverte des restes de 215 enfants en Colombie-Britannique. La photo montre des chaussures d’enfants. J’ai pensé aux chandelles et à ces enfants qui n’ont pas eu la chance de vivre leur vie. C’est difficile d’imaginer comment on a pu enlever un enfant à son milieu familial. C’est ce qu'évoque cette photo.
Le troisième article que j’ai reçu provient du Smithsonian Magazine. Pour que les députés comprennent bien ce dont je parle, je vais décrire ce qu’on y voit. La photo montre des robes rouges suspendues à l’extérieur.
Voici un extrait de l'article:
Lors d’une grise journée d’hiver, 35 robes rouges suspendues se balancent au gré du vent le long de la place entourant le Smithsonian’s National Museum of the American Indian; des robes de formes, de tailles et de tons différents. Elles servent à illustrer le fait que des femmes autochtones, peut-être des milliers d'entre elles, sont portées disparues ou sont assassinées chaque année.
Voilà ce qui est montré sur cette image.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je vais poursuivre en répondant à ma première question.
Monsieur le Président, le député a dit qu'il fera tout en son pouvoir pour promouvoir la réconciliation. Il pourrait notamment dire à son propre gouvernement d'arrêter de se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux. Le Tribunal canadien des droits de la personne a établi que le traitement discriminatoire que leur a réservé le Canada était délibéré et inconsidéré et que, dans les pires cas, il a séparé inutilement des milliers d'enfants de leurs familles et a causé de graves préjudices, et même la mort dans certains cas. Le tribunal a ordonné au Canada de payer 40 000 $ par enfant. Le premier ministre veut faire annuler cette ordonnance.
Le député va-t-il dire au premier ministre qu'il a tort et va-t-il se joindre au NPD pour dire au gouvernement d'arrêter de se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux?
Monsieur le Président, j'aime bien la teneur des paragraphes c) et d) de la motion; j'estime que c'est fort louable. Je crois cependant que les néo-démocrates ne servent pas cette cause en essayant de s'en servir à des fins politiques comme ils le font actuellement.
J'ai parlé de la robe rouge suspendue à une fenêtre sur l'avenue Dufferin, à côté du pont de la rue Salter. C'est un symbole que je vois très souvent, tout comme les rubans rouges sur le pont de la rue Salter.
Une communauté autochtone de près de 20 000 habitants vit dans le secteur nord de Winnipeg. J'ai un bureau là-bas et je passe souvent par là. Ce sont des symboles qui rappellent une réalité très concrète, et c'est pour cela que je trouve très important de renouveler mon engagement à faire tout en mon pouvoir pour que nous puissions résoudre ces problèmes importants et continuer d'avancer.
[Français]
Monsieur le Président, ce débat est vraiment intéressant et, surtout, important.
Plutôt que de poser une question, j'aimerais faire quelques commentaires.
Il y a beaucoup de zones d'ombre dans ce débat. Tout semble flou: le nombre d'enfants qui sont décédés, l'endroit de leur décès, les maladies dont ils ont souffert et les différentes circonstances de tout cela.
C'est un peu curieux, parce qu'on peut s'imaginer que le gouvernement fédéral payait pour les frais de subsistance de ces enfants — dans ce cas-ci, les frais de non-subsistance. Quand les enfants mouraient dans un pensionnat quelconque, que ce soit en Colombie-Britannique, au Québec ou ailleurs, un religieux devait sûrement envoyer une note au fédéral pour qu'il arrête d'envoyer des chèques. Normalement, un fonctionnaire aurait pris des notes pour indiquer quel enfant était mort, quel âge il avait et les circonstances de son décès. Cela ne se peut quasiment pas qu'il n'y ait eu aucun fichier pour répertorier de façon exhaustive ce qui est arrivé.
Si ce n'est pas le cas, cela veut peut-être dire que les communautés religieuses elles-mêmes gardaient l'argent. Si elles n'envoyaient pas de notes au fédéral, il y a peut-être un scandale financier qui nous pend au bout du nez dans cette histoire. Les communautés religieuses auraient peut-être gardé les sous. Ce sont des questions vraiment importantes qui ne sont pas trop abordées dans ce débat.
Mon collègue a-t-il des commentaires à faire à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux pas répondre précisément à cette question, mais j’aimerais attirer l’attention sur un dernier point.
Nous entendons parler des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous savons qu’il y a 231 appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Si les députés veulent avoir une idée des responsabilités et des parties prenantes, ils peuvent consulter le rapport de l’enquête nationale, dans lequel il est indiqué qui assume quelles responsabilités. J’aime vraiment la façon dont c’est présenté. C'est en couleurs alors c’est très facile à visualiser. Les députés pourront constater que la responsabilité n'incombe pas à un seul ordre de gouvernement. Pour résoudre la question, il va falloir du temps, et il faudra que les gens, les organismes et les gouvernements travaillent main dans la main pour y arriver. C’est ainsi que je souhaite conclure mon intervention. Nous avons tous un rôle à jouer pour parvenir à la réconciliation.
Monsieur le Président, je participe au débat depuis le territoire visé par le Traité no 5, le territoire traditionnel de la Nation crie Nisichawayasihk, depuis chez moi, à Thompson. Je désire partager mon temps de parole avec ma collègue de North Island—Powell River.
Aujourd’hui, je me joins à mes collègues du NPD pour demander que le Canada prenne immédiatement des mesures pour rendre justice à la mémoire des 215 enfants trouvés dans une fosse commune du pensionnat autochtone de Kamloops, sur le territoire des Tk'emlúps te Secwépemc, et à celle des innombrables autres enfants autochtones qui ont été victimes du génocide du Canada contre les Autochtones.
La nouvelle choquante de la maltraitance et de l’assassinat de ces 215 enfants a profondément ébranlé notre pays. Les gens sont en état de choc. Les gens sont en deuil. Les gens se demandent comment cela a pu arriver et comment une cruauté aussi innommable, une violence aussi horrifiante, une telle maltraitance et une négligence aussi délibérée et coupable ont pu faire partie d’une politique d’État officielle. C’était une politique de génocide orchestrée par l’État. Les Premières Nations dans notre région vivent un deuil. Les survivants, leurs enfants et leurs petits-enfants revivent un traumatisme innommable. Ils sont tristes et ils sont en colère.
Il y a quelques jours, j’ai reçu un appel d’Eunice, une aînée respectée de la nation crie de Tataskweyak. Elle est une survivante. Je lui ai tout d’abord demandé comment elle allait. Elle m’a répondu qu’elle se sentait triste et en colère. Au pensionnat, on leur a enseigné à ne pas pleurer, m’a-t-elle dit, mais elle voulait pleurer. Eunice a dit clairement, comme survivante, qu’il faut faire quelque chose pour les générations actuelle et futures. Tous les survivants l’ont dit clairement. Leurs enfants et leurs petits-enfants l’ont dit clairement. Il faut agir.
Aujourd’hui, nous, les députés du NPD, sommes solidaires des Premières Nations, des survivants et de leurs enfants et petits-enfants et nous demandons que la vérité soit mise au jour, que des mesures soient prises et que justice soit rendue. La nation crie des Pimicikamak a demandé au premier ministre de financer les fouilles des terrains des pensionnats où ils ont été internés de force pendant des décennies. Ses membres sont certains qu’on trouvera plus de corps d’enfants. Ils veulent les ramener à la maison. La Première Nation de York Factory a demandé au gouvernement fédéral de protéger tous les sites pour la réalisation d’enquêtes appropriées et la tenue de cérémonies. Selon eux, il faut trouver les sites où les enfants ont été enterrés, donner accès aux registres des écoles et appliquer intégralement les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Toutes les Premières Nations de ma région l’ont dit clairement: il faut agir pour que vérité soit faite.
Il n’y a pas de vérité au Canada pour les peuples autochtones. Dire la vérité, c’est commencer par reconnaître clairement que le Canada a commis contre les Autochtones un génocide qui résultait d’une politique délibérée de colonialisme et de purification ethnique menée par l’État. Soyons clairs, le gouvernement du Canada entendait prendre les terres des Autochtones, intentionnellement, pour les exploiter afin d’en tirer des bénéfices. Dans cette politique, il a délibérément affamé des populations pour qu’elles quittent leurs territoires et tué leurs chefs, et il a enlevé des enfants à leurs parents et à leurs communautés pour les placer dans des établissements tenus par l’Église qui dénigraient leur mode de vie, leur culture et leur vie.
L’histoire du Canada repose sur un génocide. La découverte d’une fosse commune contenant les restes de 215 enfants vient encore confirmer ce génocide, un génocide qui continue. La vérité doit éclater.
Il faut pour cela commencer par dire ce qu’étaient les pensionnats: des centres de détention, des prisons et, trop souvent, des salles de torture. Des violences physiques, sexuelles et psychologiques étaient perpétrées par le personnel, y compris religieux. Les mauvais traitements étaient sanctionnés par l’État et connus, mais trop souvent camouflés. Il y a eu 215 décès dans une école qui n’en a consigné que 50. Il y a des centaines, si ce n’est des milliers, d’autres enfants dont on a perdu la trace dans ce pays. Certaines victimes n’avaient que trois ans. Beaucoup sont mortes sans que leur nom soit couché dans un registre officiel, et leur dépouille n’a même pas été traitée avec dignité. On les a enterrées dans des fosses communes anonymes, sans songer un instant à les rendre à leurs familles.
Cela n’est pas arrivé à l’autre bout du monde, mais au Canada. Ce système est resté en place jusque dans les années 1990.
Soyons clairs. Il ne s’agit pas de coïncidences malheureuses ou d’incidents ou encore des actes de quelques-uns. Ce qui est arrivé s’inscrivait dans une politique officielle délibérée. Ce n’est pas juste arrivé: le système était ainsi conçu.
Des mesures s’imposent. Il y a deux jours au Parlement, nous avons eu l’occasion de parler des 215 enfants trouvés au pensionnat autochtone de Kamloops. Au lieu de prendre des mesures, le gouvernement a encore parlé. Le premier ministre a déclaré que le Canada avait manqué à ses obligations envers les peuples autochtones. Le ministre des Services aux Autochtones nous a demandé de parler à nos enfants, parce qu’ils savent ce qui s’est passé. Ce n’est pas acceptable. C’est de la manipulation, comme si le Canada n’était pas le responsable, comme si l’actuel gouvernement n’avait aucune responsabilité dans ce génocide.
Au premier ministre, je dis qu’il s’agit d’un génocide contre les peuples autochtones.
L’ironie de la chose, c’est que le Canada fait la morale au reste du monde sur les droits de la personne, la paix et la justice, sans se soucier de l’histoire brutale du colonialisme ni de l’odieux racisme et de la suprématie blanche sur lesquels il reposait. Nous faisons la morale au reste du monde tout en passant sous silence, ou en niant même, le génocide commis contre les peuples autochtones dans notre pays. Nous parlons de réconciliation, mais sans prendre cela au sérieux. Nous faisons fi de la vérité.
Nous défendons toujours les personnes et les systèmes qui ont soutenu le colonialisme et le génocide en tant que politique d’État. Soyons clairs. Ce qui est arrivé aux enfants autochtones, une génération après l’autre, était une politique enracinée dans le colonialisme et administrée avec une cruauté et une inhumanité indescriptibles. Ceux qui ne font pas partie de la solution font partie du problème.
Le monde nous regarde. Il est temps que le Canada dise la vérité, qu’il dévoile la vérité. Il est temps de déclarer clairement que le racisme, le colonialisme et le génocide font partie de notre histoire et de notre réalité quotidienne actuelle. Il est temps de ne s’engager à rien de moins que la décolonisation.
Il est temps d’agir, pas de parler. Il faut commencer par rendre justice aux enfants et travailler avec les communautés autochtones pour découvrir tous les lieux où les enfants ont été emmenés, les retrouver et les ramener chez eux. Traitons cette affaire pour ce qu’elle est: des crimes contre les enfants et les peuples autochtones qui devraient et doivent inclure le dépôt d’accusations au criminel. Cessons également d’utiliser le système judiciaire pour nous battre contre les enfants et les peuples autochtones.
Veillons à ce que le gouvernement prenne des mesures de réparation pour les dommages incalculables et l’horreur que ce génocide a causés. N’oublions pas non plus les nombreuses dimensions de ce système colonial, tant l’héritage historique que la réalité actuelle, et qu’il y a des Premières Nations, à ce jour, qui n’ont toujours pas d’eau potable ni de logements adéquats, qui vivent dans une pauvreté abjecte et qui ont des services de soins de santé de second ordre, une éducation sous-financée, un manque de services sociaux et un manque de loisirs. En 2021, nous avons encore des états d’urgence parce que des enfants s’enlèvent la vie par désespoir.
En mémoire de ces enfants, en l’honneur de tous les survivants, de leurs enfants et petits-enfants, il doit y avoir une justice. En tant que mère de deux enfants de 3 ans, soit l’âge de la plus jeune victime de Kamloops, je ne peux pas imaginer ce que leurs mères ont vécu et ce que ces enfants ont vécu. En leurs noms, justice doit être rendue.
Le colonialisme et le génocide qui ont causé et continuent de causer d’immenses souffrances aux peuples autochtones doivent prendre fin. Nous devons les entendre quand ils disent qu’ils sont ici, qu’ils ne vont nulle part et que l’histoire des colonisateurs et leur vision du monde ne sont pas ce qui demeure. Le colonialisme est voué à l’échec. Les peuples autochtones méritent le respect, méritent la justice et méritent que l’on reconnaisse clairement que cette situation pour ce qu’elle est: un génocide.
Chaque enfant compte. Les 215 enfants autochtones qui sont morts au pensionnat autochtone de Kamloops étaient importants. Les enfants autochtones qui sont morts dans les pensionnats autochtones de tout le Canada étaient importants. Nous ne les oublierons pas. En leur mémoire, nous devons et nous allons obtenir la justice et la décolonisation pour les peuples autochtones, pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord vous féliciter et vous rendre hommage. Vous être probablement l'une des premières personnes à m'avoir salué et accueilli à la Chambre des communes. C'est un événement que j'ai bien apprécié, et notamment le fait que vous le fassiez en français.
Je reviens à l'intervention de ma collègue. Je tiens d'abord à la féliciter pour son engagement. C'est toujours avec une conviction profonde qu'elle nous parle, et je pense que, dans ce débat, il faut être particulièrement sensible.
Elle a abordé plusieurs éléments selon lesquels, comme peuple, nous avons peut-être mal agi envers les Autochtones. Elle a proposé des recommandations. Nous devrions en faire une priorité, notamment en ce qui concerne le logement.
J'aimerais aussi souligner que les néo-démocrates proposent des éléments qui risquent de faire l'objet d'un consensus, et je salue leur position. Toutefois, jusqu'où ma collègue, en son for intérieur, croit-elle que nous devrions aller en ce moment?
Je pense que tout cela découle peut-être de ce qui s'est passé avec la Loi sur les Indiens. Devrions-nous réfléchir à cette loi, peut-être même l'abroger et recommencer à zéro?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses mots.
Le processus de décolonisation est un processus qui implique plusieurs étapes. Il faut absolument non seulement réfléchir, mais agir pour mettre fin à une loi colonisatrice.
En même temps, il faut travailler avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour vraiment soutenir les Premières Nations, qui font tout ce qu'elles peuvent pour leur peuple.
Soyons clair, tout cela doit se faire non seulement avec l'engagement, mais aussi avec l'investissement et le soutien du gouvernement fédéral, de façon non paternaliste et en tant que partenaire responsable.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, il est évident que le gouvernement du Canada est coupable de génocide. Il faut agir de toutes les façons possibles pour rendre justice aux peuples autochtones partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais ajouter ma voix à celles de ceux qui vous félicitent aujourd’hui. Vous avez toujours été très généreux en me donnant du temps de parole, alors je vous remercie. Je tiens également à féliciter la députée pour son dévouement et son engagement à l’égard de ces questions.
Mon ami Bill Yoachim est le directeur général de Kw’umut Lelun, qui est l’agence autochtone déléguée pour les services à l’enfance, à la famille et à la communauté sur l’île de Vancouver. Il me rappelle constamment que la principale raison pour laquelle les enfants sont pris en charge par le système est la pauvreté et le manque de logements adéquats et abordables.
Le système des pensionnats autochtones est un héritage avec lequel nous devons composer, mais le fait de placer des enfants dans des foyers d’accueil est une coutume scandaleuse à laquelle nous devons nous attaquer. Le placement s'inscrit dans le maintien du système consistant à arracher les enfants à leur famille. Environ 4,9 % des enfants de ce pays sont autochtones, mais 48 % des enfants placés sont autochtones.
J’aimerais que la députée nous dise ce qu’elle pense du maintien de cette façon de faire qui consiste à retirer les enfants à leur famille et à leur culture et ce que nous devrions faire à ce sujet.
Monsieur le Président, la pauvreté est une forme de violence, et nous savons que, dans ma région, les enfants autochtones sont confrontés à des taux de pauvreté parmi les plus élevés au Canada. Dans un pays aussi riche que le Canada, nous parlons de conditions de vie dignes du tiers-monde.
Aujourd’hui, nous disons qu’il faut agir à la lumière des nouvelles venant de Kamloops concernant les 215 enfants qui ont été trouvés. Nous devons agir en leur mémoire. Nous devons également mettre fin aujourd’hui à la violation continue des droits des enfants et des peuples autochtones dans notre pays.
J’espère que les députés de tous les partis reconnaîtront que c’est un moment unique de l’histoire, un moment où le Canada doit changer de cap et s’engager à se décoloniser. Cela signifie mettre fin à la pauvreté et aux conditions de tiers-monde que vivent les enfants et les communautés autochtones.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour sa passion et sa détermination à obtenir des mesures pour les peuples autochtones et pour une véritable réconciliation. Nous avons entendu certains partis politiques parler de qualifier les actions du Canada de génocide « culturel », mais la Convention des Nations unies sur le génocide est très claire: elles remplissent toutes les conditions de l’article II pour un génocide.
Ma collègue peut-elle expliquer pourquoi il est important que le gouvernement du Canada déclare clairement que le Canada a commis un génocide à l’égard des peuples autochtones?
Monsieur le Président, très clairement, pour qu’il y ait réconciliation, il faut la vérité, et la vérité est qu’il s’agit d’un génocide. Il faut que le Canada le reconnaisse, qu’il le reconnaisse et qu’il agisse en conséquence. Ce sont des crimes contre l’humanité. Il s’agit de violence inhumaine sanctionnée par l’État et par l’Église, de négligence flagrante et même de mort. C’est extrêmement grave. Le Canada fait la leçon au monde entier sur les droits de la personne de toutes sortes de façons. Eh bien, il est temps de reconnaître ce qui s’est passé ici, chez nous. Cela commence par la reconnaissance du génocide et l’engagement à la décolonisation aujourd’hui et à l’avenir.
Monsieur le Président, aujourd’hui je vais commencer mon allocution par des remerciements. Je veux remercier ma grand-mère Minnie, qui est allée au pensionnat Lejac pendant beaucoup trop d’années. Dans mon enfance, elle me disait de ne pas me plaindre, que nous étions encore là et qu’il fallait travailler.
Il m’a fallu de nombreuses années pour me rendre compte pleinement qu’elle comprenait que le Canada avait essayé de la tuer elle et sa communauté et qu’il avait réussi dans beaucoup trop de cas. Elle reconnaissait aussi que, même si elle avait grandi comme Autochtone dans un pays qui essayait de tuer les Autochtones, ils étaient encore là. Elle nous a appris à être forts, à vivre avec un grand traumatisme multigénérationnel, auquel la famille continue de survivre. Nous sommes forts et nos enfants ont pour nous une valeur incommensurable, même dans le cas de la petite fille blanche de 2 ans qu’ils ont prise avec eux en cours de route.
Je veux également remercier mon mari, qui a connu le pensionnat. Il voue un amour profond à tous ses enfants et petits-enfants. Il compose courageusement avec les blessures de son passé. Il avait promis de ne jamais se montrer à ses enfants à ses petits-enfants sous l’influence d’une drogue ou de l’alcool, et il a tenu parole.
Je rends aussi hommage au fait qu’il a perpétué la tradition de son peuple, tout spécialement pour les bains spirituels. Il a amené de nombreux membres de la collectivité à se baigner au moment de l’accession à la maturité et dans les moments de deuil, y compris nos deux fils, Henry et Kai, qui se sont baignés tous les jours pendant un an dans la rivière lorsque leurs voix ont mué.
Je veux remercier les nombreux aînés qui m’ont guidée dans ma vie. Il y en a encore tant avec moi, et quelques autres sont à la prochaine étape de leur voyage. Je veux les remercier de m’avoir soutenue et de m’avoir appris la bonté et la gentillesse. J'essaie de me montrer à la hauteur de leurs enseignements. Je veux remercier toutes les générations d’enfants autochtones ainsi que mes enfants et mes petits-enfants, qui pardonnent avec tant de générosité les blessures que nous essayons tous de guérir ensemble. Je suis en admiration devant l’amour et la force qu'ils ont malgré le traumatisme vécu.
Je veux aussi envoyer un message spécial d’amour à Rebecca. C’est l’anniversaire de la mort de sa mère aujourd’hui. Elle est morte il y a plusieurs années. C’était une autre victime d’un passé colonial qui l’a blessée si durement et si profondément qu’elle n’a pu poursuivre sa vie. Je veux remercier tous les parents autochtones, dont ma sœur, qui ont dû parler à leurs enfants des pensionnats plus tôt qu’ils l’auraient souhaité à cause de la découverte de ces 215 précieux bébés.
C’est difficile de savoir quand dire à ses enfants que le Canada a mené et continue de mener une guerre contre eux à cause de ce qu’ils sont, parce qu’ils sont autochtones. Quand faut-il dire à ses enfants de se préparer à faire face au racisme au Canada, car ils n'y échapperont pas? Quand convient-il de dire à ses enfants la chose à laquelle tout parent autochtone doit penser dans ce pays?
J’ai récemment entendu une personne non autochtone exprimer son chagrin à l’occasion de la découverte des 215 précieux enfants. Elle a parlé de la perte d’innocence qu’elle vivait au Canada. Une Autochtone, beaucoup plus sage que moi, a répondu avec une telle gentillesse, reconnaissant que pour cette personne et de nombreux Canadiens, cette révélation a été un réveil.
J’espère que tous les Canadiens ont ce réveil et que leur vision du Canada est en train de se transformer fondamentalement. Voilà ce qui s’est passé et ce qui se passe dans notre pays. Nous devons l’assumer en tant que Canadiens, car ce n’est pas une surprise ni un choc pour les communautés autochtones de ce pays. C’est une confirmation.
L’ancien sénateur et président de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair, a récemment déclaré dans une entrevue que des survivants des pensionnats autochtones l’avaient appelé pour lui dire: « Je vous l’avais dit ». Je veux dire aux Canadiens non autochtones d’arrêter d’essayer de réparer le problème et d’aider les nations à le porter. Ils devraient porter avec eux ce savoir que des générations de communautés autochtones ont dû porter seules. Lorsqu’elles l’ont raconté, leurs voix ont été ignorées et réduites au silence.
Les Canadiens doivent comprendre que ce génocide a eu lieu et a lieu encore au Canada. Ils devraient écouter et amplifier la voix des peuples autochtones et, en cas d’injustice, ils devraient contribuer à la combattre. De nombreux aînés et dirigeants autochtones m’ont dit qu’il ne peut y avoir de guérison sans justice et vérité. Il est difficile de continuer à se battre lorsque ce sont eux qui sont blessés. Ce dont le Canada a besoin maintenant, c’est que tous les Canadiens s’unissent pour combattre l’injustice qui se produit aujourd’hui et s’est produite par le passé.
Les Canadiens peuvent aider en disant au gouvernement du Canada, tant historiquement qu’aujourd’hui, d’arrêter de rejeter la responsabilité sur la nation et de commencer à chercher la vérité.
Je vais donner un exemple aux Canadiens. Hier, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé de nouveau 27 millions de dollars, qui étaient prévus dans le budget 2019, pour aider les communautés autochtones à retrouver leurs enfants morts dans les pensionnats indiens pour qu'elles puissent les ramener chez eux. Lorsqu’on a demandé au ministre pourquoi l’argent n’arrivait que maintenant, il a répondu que les communautés n’étaient pas prêtes avant cette date. Je peux assurer aux députés qu’il n’y a pas une seule communauté autochtone au pays qui ne souhaitait pas le retour de ses enfants.
Aujourd’hui, devant le comité des affaires autochtones et du Nord, la présidente du cercle de direction du Centre national pour la vérité et la réconciliation a répondu très clairement au ministre et a déclaré que ce n’était tout simplement pas le cas. Elle a dit au comité que les survivants demandent des fonds depuis des années, surtout par l’entremise de la Commission de vérité et réconciliation, mais que ces demandes ont été gravement sous-financées et sont souvent restées sans réponse.
Je crois la présidente du cercle de direction du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Je crois les communautés et les dirigeants autochtones de tout le pays, qui nous ont dit à maintes reprises que des enfants sont enterrés. Je n’ai pas l’ombre d’un doute que toutes les communautés ont toujours cherché à ce que les enfants leur soient rendus.
Après avoir entendu cela, un chef m’a demandé: « Les Premières Nations sont-elles maintenant responsables de l’enquête sur leur propre génocide? » Je suis d’accord. Quelle que soit l’action entreprise, elle doit être menée à 100 % sous la direction des nations, chaque fois. Cependant, la réalité est que le Canada est l’auteur de ce génocide. Le Canada dispose de renseignements qui le guideront grâce à la Commission de vérité et réconciliation.
En fait, l’ancien sénateur Murray Sinclair a parlé du travail effectué pour repérer les lieux de sépulture éventuels. Cette information existe, et je dirais au gouvernement que c’est un très bon point de départ. Trop souvent, le gouvernement dit aux Canadiens que les communautés autochtones ont d’autres priorités sur une question ou une autre. Je veux qu’il soit très clair dans cette Chambre que c’est de la poudre aux yeux. Ce qui est vrai, c’est que, malgré le travail accompli par le gouvernement, les enfants des Premières Nations sont toujours devant les tribunaux et une ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne n’est pas respectée.
Je tiens à remercier Cindy Blackstock pour son travail extraordinaire dans ce dossier et je dirais au gouvernement du Canada qu’il est temps de la laisser se débarrasser de ce fardeau. Il est temps de faire en sorte que plus aucun enfant des Premières Nations ne perde son enfance. Il est temps d’agir et de prendre les mesures qui s'imposent. Il est temps de passer à l’action.
Je tiens également à dire que les survivants du pensionnat St. Anne se voient toujours refuser l’accès à la justice. Ce sont des survivants. Ils ont le droit de faire entendre leur voix. Pendant trop longtemps, le gouvernement les a laissés dans l’ignorance avec des processus qui entretiennent l’agonie.
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation ne sont pas honorés avec tout le sérieux qu'ils méritent. C’est ce que nous disent les communautés autochtones. Les personnes qui ont l’expérience de ces questions sont les experts. C’est elles que nous devrions écouter.
Il est temps qu’il y ait des espaces pour des centres de guérison des traumatismes dans tout le pays pour les communautés autochtones. L’ancien sénateur Murray Sinclair l’a très bien dit. Il a dit qu’il est temps pour nous d’avoir des espaces où les survivants et leurs familles peuvent se réunir et partager cela ensemble. Il est temps pour nous de faire de la place pour cela et de l’honorer.
À toutes les communautés autochtones de ce pays, je souhaite que cette profonde tristesse soit suivie de joie. Depuis tant de générations, avec chaque enfant qui a été enlevé et chaque enfant qui est enlevé aujourd’hui, la joie a été enlevée aux communautés.
Il est absolument temps que le Canada s’engage, qu’il reconnaisse les droits fondamentaux des communautés autochtones et qu’il fasse enfin ce qui s’impose, qu’il rende justice et qu’il dise la vérité, afin que ces communautés puissent enfin connaître la joie.
Monsieur le Président, j'assistais à la séance du comité, ce matin, quand des commissaires ont témoigné. Ils ont offert un témoignage très émouvant. La députée a abordé, pendant son discours, quelques points particulièrement préoccupants.
Quand il a été question de l'attention, des ressources et de l'intervention rapide que requiert cet enjeu, on a évidemment mentionné, comme point de comparaison, la rapidité avec laquelle le gouvernement a réagi à la crise de la COVID. Ces éléments sont ceux qui manquent, selon la commissaire. Elle a aussi souligné que les gouvernements qui se sont succédé sont responsables de la situation et qu'il s'agit d'un enjeu non partisan.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer une motion qu'il m'apparaît important d'adopter. Si la députée a d'autres observations à nous transmettre à propos des témoignages qu'elle a entendus aujourd'hui, je les écouterais avec plaisir.
Nous retournerons dans un instant à la députée de North Island—Powell River. Je lui demanderais toutefois de reculer un peu son microphone, si possible, car il y a un peu de distorsion.
Merci, monsieur le Président. Je remercie aussi les interprètes, qui doivent supporter cela. Je sais que ce n'est pas facile pour eux et je tiens à leur dire combien j'apprécie leur travail.
Je remercie la députée, qui s'apprête à quitter la Chambre en tant que future retraitée. Je lui sais gré de son engagement et de son travail dans le dossier. Je respecte profondément une partie du travail qu'elle a accompli.
Je suis on ne peut plus d'accord avec les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, selon lesquels on devrait répondre aux besoins des communautés autochtones du Canada avec la même urgence dont on a fait preuve face à la COVID. En vérité, nous sommes conscients que des droits fondamentaux ne sont pas respectés au Canada et pas un seul Canadien ne devrait l'accepter.
[Français]
Monsieur le Président, c'était un très beau témoignage. Je remercie ma collègue. C'est une journée assez spéciale dans les débats aujourd'hui, il y a des témoignages très touchants, comme l'autre soir d'ailleurs quand il y a eu le débat exploratoire.
Je pense que, dans un débat comme celui-ci, les mots sont vraiment importants. L'autre soir et aujourd'hui aussi, à la question de savoir si c'est un génocide culturel qu'ont vécu les enfants et les Autochtones de façon générale, depuis 150 ans au Canada, cela ne fait aucun doute pour moi. Je sens que pour ma collègue cela ne fait aucun doute non plus. Or, cette question ne fait pas l'unanimité à la Chambre. Tant chez les libéraux que chez les conservateurs, les gens ne s'entendent pas sur le terme.
Voilà ma question: comment les membres des Premières Nations nomment-ils ce phénomène?
Comment nomment-ils l'expérience des enfants dans les pensionnats autochtones, c'est-à-dire le fait de se faire enlever ses enfants, qui sont amenés à l'autre bout du monde, déracinés et victimes de déculturation?
Est-ce que les Premières nations ont cette vision d'eux-mêmes qu'elles ont vécu un génocide culturel?
[Traduction]
Absolument, monsieur le Président, il s'agit d'un génocide et cela continue de l'être. Lorsque l'on trouve une fosse commune de 215 enfants, il n'y a plus lieu d'en discuter.
J'invite les députés de tous les partis à assumer cette partie de l'histoire. Tant qu'il n'y aura pas de vérité et tant que justice ne sera pas faite, les communautés autochtones ne pourront pas guérir entièrement, et cela est notre responsabilité.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur un point que ma collègue a soulevé un peu plus tôt. Elle a parlé du rôle du gouvernement fédéral et du fait que celui-ci devrait respecter les souhaits de la communauté.
Je sais qu'elle n'a pas une réponse complète parce qu'elle continuait aussi sa réflexion. Elle pourrait peut-être donner quelques précisions sur ce que devrait faire le gouvernement fédéral en ce qui concerne les interactions et le soutien qu'il doit offrir tout en permettant aux communautés locales d'orienter les décisions.
Monsieur le Président, l'ancien sénateur Sinclair a été très clair lors du témoignage qu'il a donné aujourd'hui devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Il a souligné le fait que des recherches ont été effectuées dans les endroits où l'on s'attend à retrouver des tombes.
Il est absolument essentiel que le Canada soit très respectueux dans le cadre de ses conversations, mais qu'il joue un rôle de premier plan pour faire en sorte, par exemple, qu'il soit possible de ramener à la maison les corps des bébés qui ont été enterrés sur des terrains privés. Ce doit être une grande priorité. Un génocide a été perpétré par le Canada, et la situation perdure. Le Canada doit le reconnaître et prendre les devants afin d'établir les étapes qui serviront à corriger la situation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park. Mon collègue est également le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
Monsieur le Président, je veux d'abord prendre le temps de souligner rapidement vos réalisations à la Chambre. Je ne connaissais pas la gravité de la situation et je ne siège que depuis peu à la Chambre, mais je trouve que nos échanges sont joviaux. J'apprécie votre leadership et je vous souhaite le meilleur pour l'avenir.
Je l'ai déjà dit, mais je vais me répéter. J'ai le privilège de représenter trois communautés autochtones de ma circonscription, Kings—Hants: les nations de Sipekne'katik, de Glooscap et de l'Annapolis Valley. Un fait revêt une importance particulière dans le débat d'aujourd'hui; en effet, le pensionnat de Shubenacadie se trouvait dans ma circonscription de 1930 à 1967. J'ai pu constater les traces qu'il a laissées. C'était le plus important pensionnat du Canada Atlantique. Il n'y a pas que les enfants des familles du coin qui y ont été emmenés de force; ce sont les enfants micmacs de toute la Nouvelle-Écosse, même de tout l'Atlantique, qui y ont été emmenés et qui ont vécu l'horreur des pensionnats autochtones.
Je pense que, pour bon nombre de députés, il est très difficile de comprendre, faute d'avoir vécu ce genre d'expérience. Je vais tenter d'expliquer la situation en citant un ancien membre de ma collectivité, la regrettée Isabelle Knockwood. Elle était l'auteure d'un livre intitulé Out of the Depths: The Experiences of Mi'kmaw Children at the Indian Residential School at Shubenacadie, Nova Scotia. Il y a tout un tas d'extraits que je pourrais citer, mais le suivant m'a particulièrement secoué:
[…] dès le premier jour d'école, parler notre langue nous valait de violentes punitions physiques. Comme nous ne connaissions pas l'anglais, nous devions nous cacher pour nous parler en micmac. Même après quelques années et après avoir appris suffisamment d'anglais pour communiquer entre nous, il était souvent dangereux de se parler. Il nous était interdit de parler la nuit dans le dortoir. Il était strictement interdit aux frères et aux sœurs de se parler.
Je pourrais fournir beaucoup d'autres citations, mais ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il s'agissait de retirer aux enfants leur langue et leur culture. C'est l'un des nombreux exemples que je pourrais citer et qui posent problème.
Bien sûr, nous reconnaissons les torts causés à Kamloops, mais nous savons qu'il y en a eu aussi chez nous. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation reconnaît la mort de 16 enfants. Si vous le permettez, je tiens à consigner leur nom au compte rendu aujourd'hui. Je tiens aussi à souligner que nous savons qu'il pourrait y en avoir davantage et qu'il faut poursuivre le travail. Voici leur nom: Albert Pictou, Bryan Simon, Colin Bernard, Doris Acquin, Ella Cooper, Irene Mitchell, James Paul, Josephine Smith, Joyce Delores Mcdonald, Mary Agnes Ward, Mary Gehue, Mary Ginnish, Mary Madeleine Bernard, Mary Toney, Maurice Young et Nancy Lampquin. Je tenais à m'assurer que ces noms étaient consignés dans le hansard, notre compte rendu.
Dimanche dernier, j'ai eu l'occasion de me joindre à des membres de la communauté de Sipekne'katik alors qu'ils priaient et qu'ils accomplissaient une cérémonie de purification par la fumée pour ceux qui ont été marqués par l'héritage du système des pensionnats.
Bien sûr, beaucoup de membres des communautés autochtones savaient qu'il était probable de trouver ce qu'on a découvert Kamloops, et il ne s'agit effectivement pas du seul méfait grave que nous découvrirons. En tant que Canadiens, nous devons nous préparer à ce que ce ne soit pas un incident isolé. Je dis cela en sachant que nous devons poursuivre le travail à ce chapitre.
Ces derniers jours, je me suis demandé comment je pouvais mieux défendre ce dossier. Le député d'en face a parlé des 33 millions de dollars que le gouvernement a prévus dans le budget de 2019 pour accomplir l'importante tâche de retrouver les lieux de sépulture. Par exemple, je crois comprendre que, à Kamloops, ce sont ces fonds qui ont permis de trouver ces personnes et, j'espère, de ramener plus d'enfants chez eux.
Des travaux sont en cours à Shubenacadie, par l'entremise de la Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale, sur le site de l'ancien pensionnat de Shubenacadie. Il s'agit d'une très grande zone de 250 acres. Bien qu'il s'agisse d'un enjeu national, j'essaie de voir comment je peux aider le mieux possible ma communauté, dans ma circonscription. Voilà ce sur quoi je vais centrer mon attention: je vais collaborer avec les leaders autochtones dans Kings—Hants et dans toute la Nouvelle-Écosse pour trouver comment nous pouvons garantir que ce site récolte toute l'attention qu'il mérite.
Pour les députés qui ne connaissent peut-être pas ce site, rien n'a été fait à l'heure actuelle pour donner toute la crédibilité aux horreurs et aux tragédies qui s'y sont déroulées. Bien que ce ne soit pas mon rôle de déterminer comment raconter cette histoire — ce sont les survivants de cette école qui doivent le faire —, je crois sincèrement qu'il est primordial de dévoiler la vérité et ce sera ma priorité dans les prochains jours.
Il y a eu des progrès, je le dis avec réserve. Il ne faut pas avoir peur de dire que nous avons fait avancer les choses dans la bonne direction en ce qui concerne la réconciliation. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement et d’un caucus qui, je le crois, ont fait plus que tout autre gouvernement canadien précédent pour amorcer le travail de la réconciliation avec les peuples autochtones. Je l’affirme en signifiant très clairement qu’il reste beaucoup de travail à faire, notamment à Shubenacadie avec mes collègues et les dirigeants autochtones, mais il en reste aussi beaucoup pour mettre en place les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
J’aimerais rappeler certains des travaux qui sont selon moi importants et qui seront fondamentaux pour nous pour continuer à établir cette relation, au-delà de la question du système des pensionnats. Les députés et les membres des communautés autochtones diront qu’il est primordial que nous reconnaissions nos torts, mais il est aussi nécessaire de bâtir un avenir meilleur.
Prenons la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une mesure législative qui a été adoptée par la Chambre et qui est maintenant à l'étude au Sénat. Cela représente une occasion historique pour nous, comme gouvernement, de poursuivre nos efforts et d'établir des partenariats de nation à nation avec les communautés autochtones. Songeons aussi au projet de loi C-5, qui vise à instaurer une journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et je rappelle que tous les députés en ont appuyé l'adoption accélérée. Ces mesures, même si elles ne suffisent pas, sont importantes pour faire avancer les choses dans la bonne direction.
Prenons ensuite ma propre collectivité. Récemment, je me suis assis avec le chef Sack. Nous avons fait une annonce très importante dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, ce qui nous a permis d'investir dans la communauté en vue de la construction de 20 unités. Y a-t-il encore du travail à faire? Absolument, mais c'est un investissement important dont je suis fier et que le gouvernement a fait pour essayer d'améliorer la vie des communautés autochtones que je représente.
Mentionnons également la nation autochtone de l'Annapolis Valley, avec laquelle le ministère des Pêches et des Océans a collaboré pour s'assurer qu'il y a un accès en passant par Canada Creek et pour permettre aux membres de la communauté de s'adonner à leurs activités de pêche et d'avoir ainsi une présence dans ce domaine.
Enfin, prenons Glooscap Landing. Bien qu'il s'agisse d'un projet mis de l'avant à l'époque de mon prédécesseur, Scott Brison, de pair avec la communauté de Glooscap, c'est un excellent exemple des possibilités à saisir pour progresser et établir des partenariats commerciaux avec la communauté de Glooscap.
Il me reste 90 secondes environ, donc je vais conclure en disant ceci.
Mon engagement auprès des membres de ma communauté, tant autochtones que non autochtones, est de continuer de défendre et de faire avancer les priorités des communautés autochtones dans la circonscription de Kings—Hants et au-delà, bien sûr, avec le concours de mes collègues de la Chambre.
La voie de la réconciliation est semée d'embûches. Nous le savons. Il y a encore des défis à relever et nous ne serons pas toujours d'accord sur la meilleure façon d'avancer, mais il est crucial que nous soyons ouverts à collaborer sincèrement les uns avec les autres.
Je confirme aux survivants des pensionnats dans ma circonscription, ainsi qu'à ceux qui ont été touchés par ce système à Shubenacadie, que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour veiller à ce que ce legs tragique et les torts qui en découlent soient connus afin que nous puissions œuvrer ensemble à la réconciliation et être en mesure de tirer un trait sur la période la plus sombre de l'histoire canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. On ne peut passer à côté de la question de la contestation judiciaire qui a présentement lieu en lien avec les compensations aux victimes du pensionnat St. Anne. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur le temps, l'énergie et, surtout, l'argent consacrés à cette contestation. Cela ne pourrait-il pas servir à autre chose? Cela n'envoie-t-il pas aussi le message d'un pas en arrière plutôt que d'un pas en avant vers la réconciliation?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce que je comprends, il s'agit de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Selon moi, le gouvernement a très clairement énoncé son engagement à indemniser les personnes qui ont été touchées par le système des pensionnats.
Dans le contexte de cette décision, la question est d'établir si le Tribunal canadien des droits de la personne avait la compétence en la matière au titre de la loi. Donc, le problème est moins la décision en soi que les conséquences de la capacité du Tribunal d'attribuer des sommes de cette façon, une décision qui revient habituellement aux cours.
Le gouvernement s'est engagé à en venir à une entente et à verser une indemnisation. Je crois que c'est important et je sais que les membres de ma communauté sont d'accord.
Monsieur le Président, l'un des points que j'ai soulevés en Chambre veut que le génocide qui s'est produit dans le système des pensionnats se perpétue aujourd'hui avec des enfants appréhendés et retirés de leur domicile en raison de la pauvreté et du manque de logements abordables. On continue de demander des logements autochtones conçus par des Autochtones et adaptés à leur culture. Dans ma circonscription, Tillicum Lelum et le Nanaimo Aboriginal Centre ont tous les deux soumis des propositions de logements et souhaitent un financement accru du logement autochtone adapté à la culture de sorte que l'on ne retire pas leurs enfants aux Autochtones qui vivent dans la pauvreté ou dont le logement est inadéquat strictement pour ces raisons.
Est-ce que le député juge qu'il devrait y avoir un quatrième volet à la Stratégie nationale sur le logement qui porterait sur le logement des Autochtones en milieu urbain conçu par des Autochtones en milieu urbain?
Monsieur le Président, je pense bien sûr que le logement est un souci important, non seulement pour les particuliers dans tout le pays, mais aussi pour les communautés autochtones. Si la circonscription du député d’en face est une circonscription urbaine, la mienne est principalement rurale et éloignée, et je suis d’accord avec lui pour créer un programme visant à répondre aux besoins des communautés autochtones. Je sais que nous avons fait beaucoup de travail dans ce domaine, mais il en reste encore beaucoup à faire. Je souscris à l’idée de donner aux communautés autochtones la possibilité de prendre leurs propres décisions à cet égard, et je suis donc d’accord avec le député sur les principes généraux qu’il propose.
Monsieur le Président, j’aimerais demander au député ce qu’il entend dire dans les rencontres qu’il a dans la collectivité depuis que c’est arrivé? Que disent les jeunes, en particulier, qui se voient sans aucun doute dans cette tragédie? Quels sont leurs besoins? En ces temps de COVID qui ne sont pas encore terminés, la santé mentale des jeunes est en jeu. Avec le nombre d’hospitalisations tellement élevé à l’heure actuelle, entre autres, de quoi les jeunes disent-ils avoir besoin dans les collectivités?
Monsieur le Président, je ne l’ai peut-être pas mentionné au début de mon allocution. J’étais nerveux, car il s’agit de l’un des discours les plus importants que j’ai eu à prononcer à la Chambre des communes.
J’ai rencontré des membres de la communauté dimanche soir. Un certain nombre de jeunes ont répondu à la question de la députée. Je dirais qu’ils ont le désir de se rassembler. Nous savons que, pendant la pandémie de COVID, au-delà de ce défi particulier et, bien franchement, de cette tragédie nationale, les gens veulent être ensemble en général. Les jeunes sont fiers et souhaitent être fiers de leurs origines. Ils veulent que ces histoires soient racontées. Ils veulent veiller à ce que l’histoire, la culture et la langue de ces communautés soient reprises par la présente génération.
C’est le travail que fait le gouvernement et le travail que nous devons continuer de faire, afin de donner du courage à la prochaine génération de leaders et de veiller à ce qu’elle dispose des outils nécessaires pour conserver sa culture, contrairement à ce qui s’est produit dans le passé.
Avant que nous reprenions le débat, conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l'heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée de North Island—Powell River, Le développement régional; le député de Bow River, Le patrimoine canadien; la députée de Saanich—Gulf Islands, L’environnement.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous féliciter pour vos 10 années de service à titre de vice-président et votre service exceptionnel à titre de parlementaire au sein de la Chambre des communes. Vous êtes respecté par chacun de vos 337 collègues.
Je veux parler aujourd’hui d’un point crucial, pas seulement maintenant, mais en tout temps, qui a été porté à l'avant-plan en raison de la motion de l’opposition dont nous discutons aujourd’hui. Il s’agit de ce qui s'est produit à Kamloops, plus précisément la découverte choquante de la fosse commune contenant les restes de 215 enfants qui étaient membres de la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc.
Après en avoir entendu parler à la radio, et en raison de l’ampleur de la découverte, j’ai été bouleversé et horrifié, et j’ai dû expliquer à mes enfants pourquoi je réagissais ainsi.
Ma deuxième réaction était celle de quelqu’un qui est venu à la Chambre en tant qu’avocat ayant une certaine expérience du droit international, notamment en ce qui concerne le Rwanda et le Tribunal des crimes de guerre des Nations unies. J’ai pensé à la façon dont nous associons habituellement les fosses communes aux conflits étrangers et non au Canada. Puis j’ai commencé à penser à ce que nous avons fait aux peuples autochtones de ce pays et au fait que, parfois, ce n’est pas très différent de l’assimilation ouverte que nous leur avons imposée, quand la politique déclarée du gouvernement de l’époque était de « retirer l’Indien de l’enfant ».
J’ai également réagi en tant que parlementaire qui ne siège pas dans cette enceinte depuis aussi longtemps que vous, monsieur le Président, mais depuis six ans maintenant, et qui a le sentiment d’avoir acquis une certaine compréhension de la situation. J’avais parcouru les appels à l’action, mais j’étais encore choqué et surpris. Cependant, il n’est pas nécessaire de creuser trop loin pour se rendre compte que beaucoup de gens n’ont pas été surpris, et beaucoup de ces gens sont des Autochtones de ce pays, en particulier des aînés.
Cela m’a conduit à la question de savoir comment nous reconnaissons les connaissances et leur légitimité, et comment a été transmise cette idée eurocentrique voulant que, à moins qu’une chose ne soit réduite à un écrit ou à une preuve photographique ou vidéo, elle n’a probablement pas eu lieu. C’est un préjugé que nous apportons à la table et que nous devons reconnaître. Je remercie un de mes électeurs qui m’a écrit au sujet de la question des Canadiens, y compris les parlementaires canadiens, qui doivent apprendre à accepter les histoires orales comme des histoires légitimes afin que nous puissions vraiment faire face à l’ampleur de ce à quoi nous sommes confrontés.
J’ai également réagi en tant que père, comme je l’ai mentionné, lorsque j’ai entendu la nouvelle ce matin-là à la radio de la CBC, tandis que mes enfants mangeaient des céréales devant moi. Mes garçons me sont très chers. Je veux dire, les enfants de tous les parents sont chers à leurs yeux. Ma femme, Suchita, et moi élevons deux jeunes garçons, Zakir et Nitin, et nous essayons de bien les traiter. Cependant, c’est une chose pour moi d’imaginer que mes enfants soient enlevés de ma maison contre ma volonté, mais c’en est une autre d’imaginer qu’ils ne me soient jamais rendus et que je ne sache jamais où ils se trouvent, ce qui est exactement ce qui s’est passé maintes et maintes fois dans les familles autochtones de ce pays. C’est la véritable tragédie qu’il faut traiter et comprendre, et il faut en rendre compte, ce qui ne peut commencer que par un exercice historique et éducatif puissant.
Il y a des personnes dans cette Chambre qui sont plus jeunes que moi, c’est-à-dire 49 ans, qui ont eu l’avantage d’être éduquées à ce sujet. Cependant, je suis passé par tous les niveaux de l’école, y compris l’enseignement postsecondaire et la faculté de droit, et jamais je n’ai été instruit sur l’histoire de l’héritage des pensionnats indiens dans ce pays, ce qui est assez choquant pour un type qui a obtenu son diplôme de droit en 1998.
Je sais qu’on enseigne maintenant cette histoire, et c’est important. Je sais aussi que des personnes prennent des mesures, et le député de Kings-Hants nous a parlé de ce qui se passe dans sa collectivité en Nouvelle-Écosse. Dans ma collectivité de Parkdale-High Park, à Toronto, une veille était organisée hier même pour sensibiliser le public à ce sujet, et c’est important. Je remercie ma concitoyenne, Eden, de l’avoir organisée. Elle a pris les choses en main parce que cela lui tenait beaucoup à cœur. J’y ai emmené mon fils aîné parce que je voulais qu’il y soit pour comprendre, pour apprendre et pour voir comment d’autres personnes réagissaient à ce que nous avions appris vendredi matin.
C’est une chose de lire des histoires, et je lui en lis, notamment l’histoire de la chemise orange de Phyllis Webstad, la femme qui portait cette fameuse chemise orange qu’on lui a retirée dans ce pensionnat. Elle appartient aussi à la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc. Cependant, ce ne sont pas que des histoires et je voulais qu’il le comprenne. Ce n’est pas seulement le passé ou de l’histoire ancienne. Cette histoire perdure autour de nous et il est très important de le savoir parce que nous ne devons pas croire qu’elle est reléguée aux oubliettes. Il était important aussi pour lui et moi de voir combien de personnes étaient là, de voir le nombre de jeunes venus sur place et d’entendre les revendications, et elles étaient nombreuses.
Beaucoup étaient adressées au gouvernement fédéral, le gouvernement que je représente. Elles exprimaient l’indignation, le choc et l’horreur ressentis, mais il était important pour moi de les entendre. Il était important aussi que mon fils les entende. Pour résumer, ce qui est difficile à faire, ces personnes réclament la justice, la reddition de comptes et la transparence, sans attendre, et pas à une date ultérieure à déterminer.
J’entends ce point de vue, que je partage vraiment. Je le dis très sincèrement à la Chambre pour celles et ceux qui nous regardent dans tout le pays. Je pense, notamment, qu’il est tout à fait essentiel de comprendre que si cela est arrivé à la Première Nation Tk'emlúps, à Kamloops, dans cet ancien pensionnat, il y a 139 sites dans ce pays où cela a très bien pu se produire aussi. Cette enquête médico-légale menée à l’aide de radars doit avoir lieu immédiatement.
Je sais que le gouvernement consacre près de 34 millions de dollars à certains des appels à l’action que nous avons longuement entendus pendant le débat d’aujourd’hui. S’il faut plus de fonds, ils doivent être fournis sans tarder. Voilà ce que je préconise.
D’autres m’ont également dit qu’il fallait aller de l’avant avec chacun de ces appels à l’action, en finir maintenant. Cela fait bien trop longtemps que cela dure. J’entends cette indignation et ce sentiment d’urgence. Je fais une pause parce que je sais, en examinant les appels à l’action, que certains d’entre eux nous concernent à l’échelon fédéral, en tant que parlementaires à la Chambre des communes. D’autres concernent les gouvernements provinciaux, les administrations municipales. D’autres encore concernent les institutions et les commissions scolaires. Certains concernent même des instances étrangères.
Pour ma part, j’aimerais beaucoup entendre des excuses papales officielles. C’est l’appel à l’action no 58. C’est un appel à l’action que le premier ministre a carrément lancé au pape lors d’une visite au Vatican et auquel celui-ci n’a pas encore donné suite. Je pense que cela contraste fortement avec ce que nous voyons chez d’autres confessions chrétiennes de ce pays qui ont officiellement reconnu le rôle que l’église a joué dans l’administration d’un grand nombre de ces pensionnats, et présenté des excuses à cet égard. Cela doit être fait et les Canadiens l’exigent, à juste titre.
Je crois que d’autres demandes ont été satisfaites, du moins en partie, sinon entièrement. Je me considère comme très privilégié d’avoir servi au cours de la dernière législature, alors que j’étais secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine. Nous avons travaillé et élaboré de concert avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits ce qui est devenu le projet de loi C-91, la toute première Loi sur les langues autochtones du Canada.
Je considère personnellement que c’est l’une de mes plus importantes occasions d’apprentissage en tant que parlementaire. L’avocat que je suis, qui n’avait pas reçu de formation dans ce domaine à la faculté de droit, est devenu un parlementaire qui s’adressait directement aux dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour leur parler des difficultés liées au fait de ne pas avoir de lien avec sa langue et de l’effet que cela a sur la psyché, sur le niveau d’anxiété mentale et sur le lien avec sa propre culture.
Nous avons remédié à cela. Cela se rapporte directement aux appels à l’action nos 13, 14 et 15 de la CVR. Nous avons également fait de grands progrès en ce qui concerne la loi sur les enfants et le bien-être des Autochtones. Il s’agissait du projet de loi C-92 au cours de la dernière législature. L’élément le plus important de cette loi est la norme actuelle: si nous devons retirer un enfant, nous le gardons au sein de son groupe, de sa Première Nation, de sa communauté et ce n’est qu’en dernier recours absolu qu’il en sera retiré.
Nous avons travaillé sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avec des membres des partis d’opposition, y compris le NPD. Nous avons travaillé sur le projet de loi C-22. Je m’estime d'ailleurs privilégié d’y avoir contribué en tant que secrétaire parlementaire de l’actuel ministre de la Justice. Il vise à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans ce pays. Il reste encore beaucoup à faire. Je ne l’ignore pas et il faut le faire rapidement. Nous devons faire ce travail ensemble.
Je me réjouis de ce débat. Je me réjouis des discussions que nous avons eues littéralement toute la semaine, et pas seulement aujourd’hui, sur ce sujet important, car elles sont cruciales. J’ai le sentiment profond que nous ne prendrons un élan suffisant que lorsque tous les Canadiens parleront de cette tache sur l’histoire et l’héritage du Canada. Il est essentiel de le constater. Nous l’avons vu au cours de cette pandémie où des gens, blancs ou non, racialisés ou non, ont pris l’initiative de s’attaquer au racisme systémique et à la discrimination systémique dans le sillage de George Floyd et, dans ce pays, de personnes comme Regis Korchinski-Paquet.
Je vois cela à nouveau aujourd’hui. J’assiste à cette campagne de sensibilisation massive et c’est une bonne chose, car cela nous donne un élan. Cela nous donne l’initiative de continuer à travailler dur sur ces questions et à nous concentrer sur ces appels à l’action pour répondre aux besoins des peuples autochtones, mais toujours d’une manière dirigée par les Autochtones et selon leurs conditions, car il faut en finir avec le paternalisme où Ottawa dictait aux Autochtones les remèdes appropriés. Nous devons être à l’écoute et réagir.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec grand intérêt mon collègue, mais je ne l’ai pas entendu parler de ce sur quoi nous allons voter.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré le gouvernement libéral coupable de ce qu’il a qualifié de discrimination systémique délibérée et inconsidérée à l’égard des enfants des Premières Nations. Il y a eu 19 ordres de non-conformité contre le gouvernement, y compris l’ordre de non-conformité concernant la mort de Jolynn Winter et de Chantel Fox, parce que le gouvernement a refusé de respecter le principe de Jordan. Des enfants sont morts à cause du refus du gouvernement d’agir.
J’entends les libéraux parler d’élan. Le grand élan est dans deux semaines. Vont-ils retourner devant les tribunaux contre Cindy Blackstock et les enfants ou vont-ils respecter la volonté du Parlement, rappeler leurs avocats, s’asseoir et respecter les règles et la décision du Tribunal canadien des droits de la personne? C’est une question simple.
Monsieur le Président, malheureusement, la réponse n’est pas simple. Nous croyons à l’indemnisation et à faire en sorte que tous ceux que le système de protection de l’enfance a désavantagés ou ont souffert de discrimination de sa part soient indemnisés.
Le problème de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne est une question de compétence. Il s’agit de l’ampleur et de la portée de la décision. Il s’agit également de s’assurer qu’il y a proportionnalité entre ce qui est mérité et ce qui est accordé aux demandeurs individuels. La décision elle-même vise à fournir une indemnité de 40 000 $ à chaque enfant autochtone, qu’il ait passé une semaine dans le système de protection de l’enfance ou jusqu’à 20 ans. Cela va à l’encontre d’un principe fondamental de proportionnalité, qui doit être abordé.
Nous ne cherchons pas à priver les enfants des Premières Nations d’une indemnisation; nous cherchons à la calibrer soigneusement, de sorte que, dans certains cas, ils puissent recevoir une indemnité supérieure à 40 000 $. Pour montrer notre bonne foi...
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, il semble évident que tous les partis à la Chambre vont s'entendre sur le fait qu'il s'agit d'un génocide qu'on pourrait minimalement qualifier de culturel. Malheureusement, cela prend des drames de ce genre pour sensibiliser les gens et brasser les idées. Rappelons que le but de cette « canadianisation » des Autochtones était purement et simplement de tuer l'Indien dans l'enfant.
Comment mon collègue explique-t-il que, parallèlement à cela, le gouvernement fédéral a dépensé 3,2 millions de dollars en huit ans pour combattre devant les tribunaux un groupe de survivants du pensionnat St. Anne, situé à Fort Albany dans le nord de l'Ontario? Qu'entend-il faire? Il y a comme un paradoxe là-dedans.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question et je peux lui répondre la même chose que j'ai dite au député de Timmins—Baie James.
[Traduction]
Un exemple de la bonne foi du gouvernement, c'est le recours collectif qui traite exactement de la même question des survivants des pensionnats. Nous avons en fait certifié et accepté de certifier le recours collectif, ce qui constitue la première étape vers l'octroi d'une indemnisation. Indemniser, c'est difficile. L'indemnisation doit être calibrée. Elle doit également être protégée par certains principes de confidentialité.
Dans le litige de Sainte-Anne, dont le député d'en face vient de parler, 95 % des victimes ont été indemnisées. La fraction restante doit encore être décidée et se pose aussi la question de l'augmentation éventuelle de l'indemnité. Cela pourrait bien arriver, dans certains cas.
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre retraite. Je me souviens de notre arrivée ici en 2006, alors que nous étions de jeunes recrues. Cela a toujours été un plaisir et un honneur de travailler avec vous.
Je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que cette terrible tragédie nous a tous touchés, quels que soient notre race, notre religion ou notre milieu culturel.
Si l'accord de Kelowna avait été adopté en 2005, aurait-il fait une différence positive et significative dans la vie des peuples autochtones?
Monsieur le Président, ma réponse est évidemment quelque peu hypothétique. Je sais cependant que l'Accord de Kelowna représentait une belle occasion de corriger la façon dont le gouvernement fédéral traitait les Canadiens autochtones depuis si longtemps. Malheureusement, cet accord est mort lors du changement de gouvernement en 2006. Nous ne connaîtrons donc jamais la réponse à cette question. Je sais que les gens ont parlé de ce sujet, ainsi que de la voie que nous devons désormais suivre.
S'agissant des questions posées par des députés des partis de l'opposition, je tiens à souligner les investissements considérables dans les peuples autochtones faits par le gouvernement. En date du dernier budget de 2021, ces investissements s'élèvent à 18 milliards de dollars. Ce sont là d'importantes sommes. Est-ce que nous devons en faire davantage? Oui. La levée de 99 avis de faire bouillir l'eau est une bonne chose, mais il en reste encore 57. Il y a encore du travail à faire. Je suis déterminé à défendre ce dossier, et le gouvernement est déterminé à faire le travail qui s'impose.
Le commissaire à la protection de la vie privée
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la motion pour affaires courantes no 97 inscrite au Feuilleton au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet du renouvellement de la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l’article 111.1(2) du Règlement, soit réputée adoptée avec dissidence.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nunavut.
Je prends la parole depuis ma résidence, sur le territoire des Nuu-chah-nulth, qui se trouve à 25 kilomètres à peine du territoire des Salish du littoral et de la Première Nation de Qualicum. Il y a 10 communautés des Premières Nations dans la circonscription de Courtenay—Alberni.
Comme la plupart des députés, j'ai passé la dernière semaine à écouter les leaders élus et les chefs héréditaires de ces nations et leurs conseils tribaux, à écouter les survivants des pensionnats autochtones et les conseils des aînés dans la foulée l'horrible découverte faite il y a une semaine sur le terrain de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops.
Je joins ma voix à la leur; mes pensées, mes prières et mes ondes positives vont aux membres de la nation Tk’emlúps te Secwépemc et aux survivants de ce pensionnat. Ce doit être un terrible fardeau émotionnel et spirituel de mener de telles recherches et de trouver les restes d'enfants anonymes. Je remercie ceux qui ont mené ces recherches de leur courage.
Il y avait cinq de ces pensionnats autochtones sur le territoire des Nuu-chah-nulth. On enlevait les enfants à leur famille pendant 10 mois ou plus chaque année. Certains ont été envoyés vers d'autres territoires, jusqu'à Kamloops, à 500 kilomètres d'ici. On séparait les frères et les sœurs et on les punissait s'ils osaient employer leur langue maternelle.
Les Canadiens sont au courant depuis longtemps des actes indicibles de cruauté et des sévices physiques et sexuels qui ont été infligés aux enfants dans ces endroits. Nous savions également que beaucoup d'enfants n'en sont jamais revenus. Les familles, les survivants et les recherches menées par la Commission de vérité et réconciliation nous l'ont fait savoir. Certes, la révélation de jeudi dernier a été choquante pour les Canadiens, mais elle ne devrait pas être étonnante. Nous le savions. Les survivants l'ont toujours su.
Je veux remercier la nation Tk’emlúps te Secwépemc et les chercheurs qui nous ont soigneusement menés à ces enfants. Je remercie également les médias qui prennent la peine de rappeler couramment l'existence de la ligne d'aide destinée aux personnes pour qui ces nouvelles sont troublantes, car elles le sont.
Le chef Greg Louie de la nation Ahousaht m'a dit: « Comme il y a deux pensionnats autochtones sur le territoire des Ahousaht, beaucoup d'enfants des autres nations les ont fréquentés. Bon nombre ne sont pas revenus pendant 10 mois et beaucoup ne sont pas revenus du tout parce qu'ils sont morts. Ce traitement atroce a causé un traumatisme qui dure depuis des générations. Veuillez aider la nation Ahousaht et les autres nations à tourner la page et à aider ses membres à guérir. »
Les mots du chef Louie ont été repris par tous les dirigeants avec qui j'ai parlé au cours de la semaine dernière. Certains ont été plus directs, bien sûr, mais le temps des discours est révolu. Leurs peuples souffrent. Ils perdent des survivants, ainsi que les enfants et les petits-enfants qui ont hérité de leur douleur et de leur traumatisme. Ils ont besoin de tourner la page et de guérir, comme le dit le chef Louie.
La vice-présidente du Conseil tribal des Nuu-chah-nulth, Mariah Charleson, a déclaré ceci: « Le projet canadien de nous assimiler a échoué, mais l'héritage est toujours vivant en chacun de nous. Engageons-nous sur la voie de la guérison; je crois que nous y arriverons, en tant que Nuu-chah-nulth-aht, surtout grâce à notre terre et à nos enseignements. »
Comme le dit cette motion, des ressources sont nécessaires pour aider les Premières Nations à faire ce travail.
En 1998, la Fondation autochtone de guérison a vu le jour pour offrir des programmes communautaires, dirigés par des autochtones, aux survivants et à ceux qui ont été touchés par l'héritage intergénérationnel des pensionnats. Toutefois, dans la foulée des compressions faites en 2010 par le gouvernement conservateur, la fondation a dû fermer ses portes en 2014.
Des enfants nuu-chah-nulth on été arrachés à leur famille par des missionnaires dès la fin des années 1800, une pratique qui s'est poursuivie jusqu'à la fermeture du dernier pensionnat sur le territoire des Nuu-chah-nulth en 1983, soit environ 100 ans plus tard. La fondation de guérison et les communautés financées par elle n'ont eu qu'un peu plus d'une décennie pour faire le travail de guérison. De toute évidence, c'était loin d'être suffisant.
Le conseil élu des Ha’wiih et les chefs héréditaires de la Première Nation des Tseshaht demandent une fois de plus au gouvernement du Canada les ressources nécessaires pour enlever les bâtiments restants de l’ancien pensionnat autochtone d’Alberni, et pour construire un centre de guérison et de mieux-être pour les survivants et les générations suivantes qui ont subi les répercussions d’un siècle de politiques génocidaires édictées par le Canada.
Lors d’une veille communautaire cette semaine, le conseiller élu des Tseshaht, Ed Ross, a rassemblé les enfants autour de moi pour qu’ils entendent ce qu’il avait à me dire. Il avait un message pour Ottawa. Il voulait que nous nous battions pour ce projet. Devant les enfants, il m’a dit: « Si le gouvernement et l’Église ont pu construire un pensionnat ici, ils peuvent bien construire aussi un centre de mieux-être pour aider les gens à guérir. »
Il a expliqué que la communauté ne veut pas être connue comme le lieu d'un pensionnat qui a causé des préjudices. Elle souhaite être un endroit où les gens peuvent se réapproprier leur pouvoir. Le chef waamiiš Watts m'a rappelé que les dirigeants des Premières Nations croyaient que le premier ministre mettrait en œuvre les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. À ce jour, seuls 10 appels à l'action ont été mis en œuvre. Le chef Watts a déclaré que le premier ministre n'a pas respecté ces engagements et qu'il doit faire en sorte que toutes les Premières Nations et tous les Autochtones disposent des ressources et de l'information dont ils ont besoin pour accomplir les tâches importantes nécessaires dans leurs communautés afin de favoriser la guérison.
Les ressources pour la guérison étaient primordiales dans l'orientation que m'ont donnée les dirigeants, les survivants et les aînés des Premières Nations, mais ils ont également insisté sur la nécessité de rendre des comptes. La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a dit ceci:
Il est important de faire la lumière sur cette vérité tragique que beaucoup de gens connaissent depuis si longtemps, à savoir que bon nombre de nos proches ne sont jamais rentrés des pensionnats […] La réalité, c'est que les institutions fédérales et religieuses ont peut-être voulu réduire ces enfants innocents au silence et les oublier, mais ils ne peuvent plus être réduits au silence.
Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les Premières Nations et les peuples autochtones aient recours à des campagnes de sociofinancement. Il y en a une dans ma circonscription en ce moment, qui vise à accomplir le travail de recherche et d'identification des enfants qui ont été enterrés à ces endroits. Or, c'est au gouvernement qu'il incombe de faire ce travail et de fournir des ressources. Le conseil tribal demande au gouvernement de « collaborer avec les Premières Nations pour découvrir la vérité concernant d'autres pensionnats en utilisant des radars à pénétration du sol pour trouver d'autres lieux de sépulture. Nous ne trouverons pas le repos tant que cela ne sera pas fait ».
Le gouvernement doit arrêter de contester les droits des Premières Nations devant les tribunaux, qu'il s'agisse des enfants, qui, comme le Tribunal des droits de la personne l'a statué à maintes reprises, ont droit à des soins, ou des pêcheurs, qui, comme l'ont déclaré les tribunaux, ont le droit de pêcher et de vendre du poisson sur leur territoire. Le gouvernement doit rappeler ses avocats et arrêter de gaspiller de précieuses ressources, qui pourraient être réaffectées pour réparer des torts historiques. Nous perdons des survivants des pensionnats chaque jour. Le gouvernement doit mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sans plus tarder. Ils sont importants pour permettre aux familles et aux communautés de guérir. Ces dernières portent en elles la vérité de ce qui s'est passé dans les pensionnats: la source du traumatisme de leurs enfants, de leurs petits-enfants et des enfants à naître.
Je pense à tous ceux qui ont contribué: le chef héréditaire Maquinna, le chef Racoma, Barney Williams, le chef Moses Martin, Archie Little, Dolly McRae, Clifford Atleo Wickaninnish, ainsi que mon père adoptif de la Nation crie de Fisher River, qui m'ont conseillé et ont échangé avec moi.
Cette motion est claire. Je recommande vivement que nous l'approuvions à l'unanimité. Il faut que le gouvernement abandonne immédiatement son approche belliqueuse et conflictuelle à l'égard de la justice pour les Autochtones, qu'il trouve une solution équitable pour les survivants du pensionnat St. Anne, qu'il accélère la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et qu'il fournisse aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotifs, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue pour le travail qu'il a accompli avec passion dans sa région et auprès des communautés autochtones.
Nous parlons des traumatismes intergénérationnels, de la crise et de la terreur des mères qui voient leurs enfants partir, mais ces enfants deviennent eux-mêmes parents. J'aimerais poser la question suivante au député: d'après ce qu'il a observé dans les communautés de sa région, quels sont les effets sur les enfants qui ont été élevés dans des pensionnats, qui ont été arrachés à leur famille et privés du soutien et des enseignements propices à une vie familiale heureuse, et qui ont ensuite élevé leur propre famille?
Monsieur le Président, c'est une question profondément personnelle. Je viens de parler à mon père. Ses deux frères aînés sont allés au pensionnat et, à leur sortie, ils n'ont jamais été les mêmes. Ma défunte grand-mère pleurait tous les jours. Elle se sentait coupable et responsable, alors que c'était le gouvernement qui était responsable de la douleur infligée.
Monsieur le Président, je sais qu'il s'agit d'une conversation très difficile pour beaucoup de gens, et je remercie sincèrement le député de son engagement total à l'égard de ces questions.
L'un des points que le sénateur Sinclair a soulignés aujourd'hui dans sa déclaration préliminaire au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, c'est la nécessité de faire de cette question un sujet non partisan, de la dépolitiser et de travailler en collaboration. Je me demande si mon collègue pourrait proposer quelques idées sur la façon dont tous les partis représentés à la Chambre pourraient travailler en collaboration dans ce dossier.
Monsieur le Président, la réponse est simple: appuyer la motion et voter pour celle-ci par solidarité. Tous les parlementaires doivent appuyer cette motion. Elle exige directement du gouvernement qu'il cesse toute procédure à l'encontre des peuples autochtones.
Dans ma circonscription, non seulement le gouvernement s'oppose aux enfants, mais aussi aux Nuu-chah-nulth. Il y a eu trois décisions rendues par des cours supérieures, et le gouvernement a jusqu'à la mi-juin pour décider s'il va continuer à les contester. Le gouvernement en appelle des décisions du Tribunal des revendications particulières. C'est incessant. Nous devons arrêter ces procédures contre les peuples autochtones. Nous devons mettre un terme à la violence. Voilà ce qui doit se produire.
Les députés peuvent voter pour cette motion. Je les prie instamment de le faire. Je les invite vivement à faire preuve de courage. Nous en avons besoin et ils en ont besoin. Ils doivent voir que les députés appuient sincèrement la réconciliation. Il est temps.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député, mon voisin et collègue, pour son discours très senti. J'ai des membres de ma famille d'adoption qui sont passés par le système des pensionnats ainsi que des amis de la famille qui ont subi des sévices. Mon père, qui était pasteur de l'Église unie, ressentait de la culpabilité par rapport à la participation de l'Église dans les activités du pensionnat d'Alberni et était assis avec Willie Blackwater pendant le procès d'Arthur Plint.
Nous devons prendre ces choses au sérieux. Je vais appuyer la motion, et j'admets qu'il s'agit d'un génocide. Je remercie le député pour ses paroles et son engagement.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant à mon ami et collègue pour son soutien et sa solidarité envers cette motion, qui doit être adoptée et promulguée par le gouvernement.
La situation est très éprouvante pour beaucoup de gens. Ils veulent voir des gestes concrets, mais il faut pour cela que le Parlement soit uni dans la solidarité. Ils veulent le voir soutenir cette motion, mettre fin aux poursuites et aider ces familles à panser leurs plaies. Je veux adresser à mon collègue et à sa famille mes pensées les plus sincères, car les répercussions intergénérationnelles sont énormes pour tout le monde dans ces communautés.
Je ne mentionnerai pas certaines des histoires terribles que l’on m’a racontées cette semaine, car je ne veux pas causer encore plus de peine à certains, mais la souffrance est intense et c’est le moment pour le Canada de changer la donne.
Avant de reprendre le débat, je veux informer la députée de Nunavut qu’il reste environ cinq minutes à la période prévue pour les travaux des subsides cet après-midi.
Je donne maintenant la parole à la députée de Nunavut.
Monsieur le Président, matna. La découverte des restes de 215 enfants sur le site du pensionnat de Kamloops a étonné de nombreux Canadiens, mais pas les Autochtones. Pour nous, cette découverte confirme ce que nous savions depuis le début: un génocide a été commis.
Je suis contente d'entendre que des députés réalisent enfin ce que les Autochtones savaient déjà. Toutefois, il est évident que beaucoup en cet endroit en ont encore long à apprendre sur la réalité de la colonisation des Autochtones qui se poursuit toujours au Canada. Je le constate tous les jours dans ma circonscription, et j'ai besoin que mes collègues, les Canadiens et le monde écoutent.
Récemment, je me suis entretenue avec une de mes amies, Nikki Komaksiutiksak. Nikki est originaire du Nunavut, mais elle a déménagé à Winnipeg à un très jeune âge avec sa mère pour y vivre avec sa tante. Sa mère et sa tante sont toutes deux des survivantes des pensionnats.
Après son arrivée dans sa nouvelle ville, Nikki a subi une multitude de mauvais traitements. Elle a fini par fuir sa maison pour échapper à la violence, mais la police l'a trouvée et l'a ramenée chez elle. Les policiers attribuaient son refus de rentrer à son caractère rebelle. Ils l'ont donc forcée à rentrer. Nikki était si terrifiée de ce qui l'attendait de l'autre côté qu'elle a arraché ses vêtements pour montrer ses blessures aux policiers. Ils ont fixé Nikki du regard, une enfant de 13 ans, portant des centaines de marques de fouet et de poignard partout sur son corps.
Les policiers l'ont emmenée à l'hôpital, où elle est restée pendant 24 heures, après quoi on l'a conduite à son premier foyer de groupe. Elle s'y est sentie incroyablement seule. On n'a jamais demandé à Nikki ce qu'elle voulait, comment elle se sentait ou de quel genre d'aide elle avait besoin. C'est pourquoi elle s'est dit qu'il valait mieux s'enfuir pour aller rejoindre ses amis, mais les policiers l'ont encore une fois rattrapée pour la ramener dans le système.
En deux ans à peine, Nikki avait séjourné dans 15 foyers de groupe. Elle s'enfuyait sans cesse, à la recherche de normalité, se sentant de plus en plus seule. Elle est allée dans une famille d'accueil avec sa cousine, dont elle était si proche qu'elles se considéraient mutuellement comme des sœurs. Sa cousine a été assassinée à Winnipeg à l'âge de 17 ans, et personne n'a encore assumé la responsabilité de sa mort.
Avant même d'avoir terminé l'école secondaire, imaginez d'être trimballé de foyer en foyer, de ne recevoir que très peu d'amour — celui qu'on accorde normalement à un enfant — et de ne pas avoir de stabilité ni de régularité dans sa vie quotidienne.
Nikki a tenté de se suicider de nombreuses fois, et on a fini par l'envoyer dans un centre de traitement. C'est là qu'elle a bénéficié de counseling et de thérapie pour la première fois de sa vie. Elle a commencé à apprendre de nouveaux moyens de gérer les situations, et on lui a donné des outils pour rompre les cycles de traumatismes. Après la thérapie, on lui a trouvé une famille d'accueil avec des parents aimants.
Durant les années où elle était en foyer d'accueil, Nikki a eu trois enfants et elle s'est battue pour qu'on ne les lui enlève jamais. Cela n'a pas été facile, mais elle s'est battue et elle a gagné. Elle a éventuellement terminé ses études secondaires, est allée à l'université et a déniché un emploi extraordinaire où elle se bat pour soutenir les Inuits tous les jours au centre Tunngasugit. C'est maintenant elle qui héberge de jeunes adolescentes à risque.
L'histoire de Nikki est celle de milliers de jeunes inuits et autochtones partout au Canada. La force et la résilience dont elle a fait preuve assureront un avenir radieux à ses enfants. Cette force, elle l'a trouvée en elle et dans sa volonté de s'améliorer.
La colonisation n'est pas terminée: elle a changé de nom. On sépare encore les enfants de leur communauté. Le système des familles d'accueil a remplacé les pensionnats. L'épidémie de suicides a remplacé le génocide des Autochtones.
Je viens d'une communauté qui présente l'un des taux de suicide les plus élevés. Toute ma vie, j'ai vu des personnes sombrer dans un profond désespoir à Baker Lake, où l'on compte parfois trois ou quatre suicides en moins de deux mois. Ceux qui se sont enlevé la vie étaient mes amis, mes coéquipiers, mes camarades de classe.
En grandissant, je me suis souvent demandé si les choses s'amélioraient ou si elles empiraient, mais le traumatisme intergénérationnel du passé récent a créé un cycle terrible où les décès sont devenus normaux. Les Inuits sont aux prises avec une véritable épidémie de suicides. Au Nunavut, nous savons que souvent, les cas ne sont pas recensés et les enquêtes ne sont pas menées de manière rigoureuse. De nombreuses familles demeurent sans réponse. Des informations controversées ne sont pas divulguées. Les questions restent sans réponse et sont ignorées. Les familles ne reçoivent aucun soutien. Souvent, elles doivent elles-mêmes nettoyer les restes de leurs proches.
J'ai entendu toutes sortes d'histoires au sujet de corps découverts sans tête, de la couleur que prend le corps lorsqu'une personne se pend ou de l'odeur qui se dégage lorsqu'une personne décède. Il arrive souvent que les enfants et les jeunes soient témoins de tout cela. Malheureusement, malgré toutes ces expériences traumatisantes, il y a très peu de ressources en santé mentale, et encore moins de ressources en santé mentale adaptées à la culture, à la disposition des enfants et des familles.
Tout comme le suicide et la mort, le départ d'un enfant confié à une famille d'accueil devient la norme pour les familles inuites. C'est un résultat direct...
Je regrette d'interrompre la députée, mais le temps alloué aux travaux des subsides est malheureusement écoulé.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez que la Chambre consent à l'unanimité à ce que la députée termine son discours.
Je vois que cette suggestion est très bien accueillie.
Je reviens donc à la députée de Nunavut. Il lui reste quatre minutes et demie pour faire ses observations si nous utilisons la durée habituelle. Je remercie les députés.
La députée de Nunavut a la parole.
Matna, je vous remercie de me laisser continuer, monsieur le Président.
Pour les familles inuites, le départ d'un enfant confié à une famille d'accueil devient une chose normale, comme le suicide et la mort. C'est le résultat direct de violations des droits de la personne fondamentaux, qui s'ajoutent aux injustices historiques.
Avant les années 1950, les Inuits vivaient comme ils avaient vécu pendant des milliers d'années. Il n'y avait ni crise du logement, ni épidémie de suicides. C'est alors que le gouvernement du Canada a intensifié sa présence dans le Nord, non pas pour soutenir les Inuits, mais parce que le Canada souhaitait exploiter les ressources naturelles et, plus important encore, afficher sa souveraineté dans la région. Il voulait le territoire, mais il ne se souciait aucunement des gens qui y habitaient.
Que s'est-il passé alors? Les Inuits ont été forcés de s'installer dans des colonies et de vivre dans des « boîtes d'allumettes », comme ils appelaient ces maisons. À partir de ce moment-là, les Inuits n'ont jamais eu de logements adéquats ni sécuritaires, de toute évidence. La GRC a massacré les chiens de traîneau, ou qimmiq, pour forcer les Inuits à rester dans les colonies et les empêcher de s'adonner à leurs activités de chasse traditionnelles pour se nourrir. Résultat: les Inuits ont été forcés de dépendre du gouvernement, une situation qui n'a pas vraiment changé depuis.
Des Inuits atteints de tuberculose ont été forcés de quitter leur terre et de monter à bord d'un bateau pour être soignés dans le Sud du pays. Souvent, des hélicoptères partaient en reconnaissance dans la région pour chercher tous les Inuits qui se cachaient parce qu'ils ne voulaient pas quitter leur chez-soi. Beaucoup de choses se sont déroulées dans les hôpitaux et les sanatoriums du Sud du Canada. Les Inuits n'avaient pas le droit de parler la langue inuktitute. Ils étaient battus, agressés sexuellement et rabaissés. De plus, de nombreux enfants n'ont jamais pu retourner chez eux. Nous avons aussi entendu dire que des expériences étaient menées sur les gens dans ces sanatoriums.
Dans le Nord du Canada, il y avait des pensionnats. Les enfants inuits étaient forcés de fréquenter des écoles parrainées par l'Église pendant des mois, voire des années, afin d'être assimilés. On leur coupait les cheveux, et on changeait leurs vêtements, en plus de les soumettre à des travaux forcés. On les a obligés à abandonner leur langue.
Bien sûr, les gens aujourd'hui sont stressés, déprimés et anxieux. Ce n'est pas de l'histoire ancienne. Les enfants qui ont vécu cette horreur ont maintenant des enfants de mon âge. Nous survivons à peine. Les Inuits privilégiés, dont je fais partie, sont ceux qui ne luttent pas au quotidien pour faire respecter leurs droits fondamentaux et qui voient à quel point tout cela est injuste. Nous nous portons à la défense d'autres Inuits.
C'est pourquoi je suis ici. Je suis ici, dans une institution qui essaie d'éliminer mon peuple depuis 70 ans, pour dénoncer le fait que le gouvernement fédéral est responsable de la colonisation qui est en cours. Les pensionnats autochtones et les actes de génocide dont nous avons été victimes sont devenus le système de placement en famille d'accueil et l'épidémie de suicides que nous voyons aujourd'hui.
Les pensionnats et le génocide autochtone sont des problèmes du XXIe siècle. Il revient au gouvernement d'agir. Les libéraux peuvent choisir de soutenir les efforts vers un véritable changement, comme la motion que nous proposons aujourd'hui, ou ils peuvent se joindre aux gouvernements du passé en perpétuant la violence contre les peuples autochtones. Qu'on ne vienne pas me dire qu'ils n'ont pas les moyens de respecter les promesses faites pendant la colonisation à propos du logement. Ils doivent fournir à tous les Nunavummiuts des logements décents. Les milliardaires canadiens ont empoché 78 milliards de dollars l'an dernier seulement, et nous ne les imposons pas. C'est une question de priorité. Qu'on ne vienne pas me dire que le gouvernement n'a pas les moyens de fournir des espaces sécuritaires aux Inuits.
L'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé est directement responsable des morts, de la violence et des troubles au Nunavut. J'exige que le gouvernement nous traite comme des êtres humains, tienne ses promesses et respecte nos droits fondamentaux.
Comme il est 17 h 35, conformément aux ordres adoptés plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Je vois le député de Timmins—Baie James se lever.
[Français]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
L'honorable ministre du Travail invoque le Règlement.
[Traduction]
La Loi sur la radiodiffusion
Projet de loi C-10 — Avis de motion d'attribution de temps
[Ordres émanant du gouvernement]
J'ai le regret d'informer la Chambre qu'il a été impossible d'en arriver à un accord en vertu des dispositions du paragraphe 78(1) ou 78(2) du Règlement relativement aux délibérations, à l'étape de l'étude du comité du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours et d'heures.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant: C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
[Traduction]
Comme il est 17 h 40, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 avril, de la motion portant que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, ayant pu saisir l'essentiel de ce qui est proposé dans le projet de loi C-262, je crois qu'il est très difficile de l'appuyer, et je déconseille aux députés de le faire, d'ailleurs. Je n'en suis pas sûr, mais je suppose que le parrain du projet de loi a pensé à cette mesure avant que le Parti conservateur du Canada ne revienne sur sa position en ce qui a trait à la nécessité d'adopter un régime de tarification de la pollution.
Le projet de loi vise essentiellement à offrir un crédit d'impôt dans certaines situations en ce qui a trait aux émissions de carbone. Il ne fait aucun doute que cela pourrait entrer en conflit avec l'idée d'administrer un régime de tarification de la pollution juste et équitable comme celui qui est déjà en place. C'est pourquoi je dirais à mon collègue d'en face que, selon moi, ce projet de loi pourrait causer un certain malaise au sein de son caucus, étant donné que le Parti conservateur, ou à tout le moins son chef, a décidé d'appuyer la tarification de la pollution, même si son plan ne lui permettrait pas nécessairement de faire ce qu'il espère. On est loin du plan que nous avons mis en place et qui, à mon avis, est beaucoup plus juste et équitable pour tous les Canadiens.
Le gouvernement a, en fait, beaucoup investi dans le renforcement de notre plan climatique grâce à de nombreuses mesures incitatives visant à réduire la production de carbone des grands émetteurs. J'aimerais citer quelques exemples. Les députés se souviendront que nous avons lancé le défi carboneutre aux grands émetteurs afin d'aider les industries canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition de leurs installations vers la carboneutralité. Comme les députés s'en souviendront, nous nous donnons jusqu'en 2050 pour atteindre cette cible.
Nous avons également fait d'importants investissements pour soutenir la décarbonisation par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation et du Fonds d'accélération de la carboneutralité. Dans ce domaine, nous investissons des centaines de millions de dollars sur une période de cinq ans. Je pense que nous allons voir d'importants résultats positifs grâce à ce programme.
Il y a donc ces deux programmes, mais n'oublions pas non plus l'investissement de plus de 1 milliard de dollars dans le fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles. L'objectif, c'est d'accroître la production et l'utilisation de combustibles à faible teneur en carbone, comme l'hydrogène, le biobrut, le gaz naturel renouvelable, le diesel et l'éthanol. Voilà le genre de programmes qui vont nous aider, mais il ne fait aucun doute que la tarification de la pollution est l'une de ces mesures qui concernent tous les Canadiens.
Chaque année, nous voyons de plus en plus de Canadiens qui veulent que le gouvernement soit davantage proactif dans le dossier des changements climatiques. Si nous examinons ce que nous avons réussi à accomplir au cours des dernières années, je pense que nous faisons un assez bon travail. Tous les gouvernements du monde devraient toujours chercher des moyens de s'améliorer, et je suis sûr que c'est ce que fait le gouvernement libéral.
Je suis très favorable à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de planter 2 milliards d'arbres. J'espère pouvoir contribuer personnellement à cet engagement durant l'été. C'est un objectif réalisable. Il y a d'autres initiatives qui sont liées aux consommateurs, par exemple l'interdiction des sacs de plastique et des produits de plastique à usage unique. Il existe une foule d'initiatives.
Je suis impatient de débattre davantage de l'environnement et des mesures que nous pouvons tous prendre au cours des mois et des années à venir.
[Français]
Madame la Présidente, je vois que vous venez tout juste d'arriver probablement pour m'écouter et je l'apprécie beaucoup.
J'aime beaucoup mon collègue de Calgary-Centre. C'est un gentleman avec qui je siège au Comité permanent des ressources naturelles et je l'apprécie grandement. Il fait toujours l'effort de me parler en français et j'ai beaucoup d'amitié pour lui.
Pour ce qui est du projet de loi C-262, disons que, après les fleurs, je vais lui lancer le pot. C'est sans surprise. Je suis persuadé qu'il va comprendre que ma formation politique s'inscrit en faux contre ce type de projet de loi. Le Bloc québécois s'est toujours prononcé contre toutes les formes de subventions aux énergies fossiles.
J'aimerais revenir un peu sur les quatre dernières années pour comprendre l'énorme gouffre sans fond d'argent public que représente l'industrie pétrolière et gazière. Dans les quatre dernières années, 24 milliards de dollars ont été investis dans la filière gazière et pétrolière. Là-dessus, il y a un montant franc de 17 milliards de dollars qui est l'achat de Trans Mountain.
D'ailleurs, on apprenait aujourd'hui que la compagnie d'assurance qui assure Trans Mountain va se retirer. C'est un autre débat, mais, selon moi, cela fait encore une fois la démonstration que, dans plusieurs secteurs d'activités, il n'y a plus d'appétit pour les énergies fossiles.
Nous avons donc investi 24 milliards de dollars dans ce secteur au cours des dernières années. Je vois encore dans la stratégie canadienne des soutiens aux énergies fossiles. Je ne veux prêter d'intentions à personne, mais j'ai l'impression qu'on cherche aujourd'hui à trouver des moyens de concilier le secteur gazier et pétrolier et l'environnement. Pour moi, ce sont des irréconciliables. Il y a un principe simple sur lequel je reviendrai tout à l'heure: le secteur gazier et pétrolier produit des gaz à effet de serre et il est la source du problème.
Comment arriver à offrir des avantages fiscaux à un secteur d'activité économique qui est la source du problème? Personnellement, je ne vois pas la cohérence si l’on est sérieux sur le plan de l'environnement. Le Canada a fait la démonstration dans les dernières années qu'il est un État pétrolier où le pétrole est un gouffre sans fond d'argent public.
En ce qui concerne le projet de loi C-262, j'aimerais revenir sur un principe assez simple en environnement et sur lequel tout le monde s'entend. C'est le principe du pollueur-payeur qui, d'un point de vue philosophique, vient en quelque sorte mettre en place ce qu'est la tarification du carbone.
Mes amis conservateurs ont eu une révélation dans les derniers mois et ils ont consenti à mettre en place une tarification du carbone qui est un genre de compte d'épargne. Quand j'étais jeune, à l'école primaire, je pouvais épargner pour m'acheter un vélo à la fin de l'année. Cela ressemble un peu au compte d'épargne que nous avions à l'école primaire. C'est une drôle d'idée, mais, en tout cas, on se dit qu'ils ont eu l'éclair de génie de comprendre qu'il fallait mettre une tarification sur le carbone.
Avec ce projet de loi, j'ai l'impression que les conservateurs cherchent à mettre une tarification sur le carbone, tout en essayant de s'arranger pour ne pas déplaire à leurs amis les grandes pétrolières. C'est quand même assez étonnant.
Il y a donc ce principe premier du pollueur-payeur qui suppose aussi ce qu'on appelle le bonus-malus, c'est-à-dire punir ceux qui agissent de façon à augmenter les gaz à effet de serre et récompenser ceux qui agissent de façon à diminuer les gaz à effet de serre. Le problème majeur est qu'on cherche des stratégies avec des amonts d'argent public pour venir récompenser des pollueurs et rendre acceptable l'activité économique de pollueurs.
Personnellement, je ne vois pas comment on peut présenter cela d'une façon logique et cohérente à notre population, surtout dans le contexte où l'Agence internationale de l'énergie, qui n'est pas Greenpeace, a dit qu'il ne fallait plus accepter aucun nouveau projet qui implique les énergies fossiles. Pourtant, au Canada, nous semblons foncer tête baissée dans le soutien au secteur gazier et pétrolier.
Avec ce projet de loi, mon collègue propose un crédit de taxe à l'industrie pétrolière et gazière et je ne peux pas m'empêcher de revenir sur ce que j'ai entendu cette semaine au Comité permanent des ressources naturelles.
En début de semaine, le Comité a reçu le ministre. En épluchant les crédits, j'ai vu que, pour l'année 2021-2022, il y a un investissement de 560 millions de dollars dans le Fonds de réduction des émissions. Ce fonds s'applique uniquement au secteur pétrolier et gazier. Il vise à faire en sorte que le secteur pétrolier et gazier mette en place des technologies de captation du carbone.
Je trouve cela complètement incohérent, et je vais expliquer pourquoi. Tout à l'heure, je disais que le secteur pétrolier et gazier émet des gaz à effet de serre. Il en produit, mais on le récompense en mettant sur pied un fonds de 560 millions de dollars pour trouver des façons de capter le carbone. Ce n'est pas l'idée du siècle.
Je vais maintenant parler d'un autre secteur des ressources naturelles, soit du secteur forestier qui, lui, capte du carbone. On sait très bien que la forêt est un puits de carbone. Qu'a-t-on donné au secteur forestier au cours des quatre dernières années? On lui a donné des pinottes. Au cours des quatre dernières années, à peine 70 millions de dollars ont été investis dans le secteur forestier au Québec. Le secteur d'activité économique le plus prometteur sur le plan de la séquestration du carbone a reçu 70 millions de dollars, dont 75 % en prêts. On arrive au montant famélique de 20 millions de dollars. C'est inacceptable.
Les libéraux et les conservateurs sont dans le même panier. D'un côté, toutes les stratégies mises en avant visent à soutenir un secteur d'activité économique qui est voué à disparaître d'ici les 25 prochaines années. De l'autre, on a probablement le type d'activité économique le plus prometteur. On a demandé une analyse au sujet du secteur forestier. Selon cette analyse, au cours des 10 prochaines années, il y a un potentiel de 16 000 emplois au Québec. Le secteur forestier est probablement celui où il y a le plus d'innovation. On peut remplacer toute la filière de la pétrochimie par la chimie du bois. C'est probablement le secteur où il y a le plus d'innovation et celui qui a un potentiel énorme sur le plan des emplois. Pourtant, le gouvernement fédéral ne lui offre qu'un soutien famélique.
Mes collègues comprendront que j'étais prêt à m'arracher les cheveux, lundi, quand j'ai vu l'investissement de 560 millions de dollars sur un an. Dans les 10 dernières années, le secteur forestier n'a même pas eu cette somme. Je trouve complètement inacceptable d'investir 560 millions de dollars sur un an.
Un autre élément qui vient accréditer la thèse selon laquelle le Canada est un pays pétrolier qui ajoute toujours de l'argent public dans ce gouffre sans fond, c'est la stratégie de la relance verte. Le gouvernement a fait deux annonces en ce sens. La première, c'est le soutien à l'électrification des transports. Il va de soi que je ne peux pas être contre cela. Or c'est l'Ontario qui va se sauver avec la part du lion, alors que c'est présentement la seule province qui n'accorde plus de crédit pour l'achat d'un véhicule électrique. Comme je suis bon joueur et que je suis une bonne personne, je n'en parlerai pas plus longtemps.
L'autre élément qui n'a complètement pas de sens, c'est la Stratégie canadienne pour l'hydrogène, mise en place par le gouvernement fédéral. On veut produire de l'hydrogène gris à partir de la filière pétrolière et gazière. Il s'agit d'une autre stratégie pour trouver des débouchés à l'industrie du pétrole, pour investir massivement dans l'industrie du pétrole. Cependant, on ne soutient pas le secteur tout désigné pour lutter contre les changements climatiques.
En guise de conclusion, je dirai ce qui suit. Je pense que mes amis conservateurs et mes amis libéraux ont un examen de conscience assez important à faire. Dans les prochaines années, la crise climatique ne va qu'empirer. On ne peut plus utiliser de faux-fuyants pour obtenir des appuis politiques dans l'Ouest et dans les provinces où le secteur pétrolier et gazier est important. On ne peut plus utiliser cette stratégie.
J'ai beaucoup d'amitié pour les Albertains, qui vivent du secteur pétrolier et gazier, mais il faut réfléchir à des crédits d'impôt qui nous permettent de sortir de la filière pétrolière et non pas des crédits qui ne font que légitimer le fait d'y rester.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James ce soir afin de discuter d'un énième plan conservateur d'incitatifs fiscaux pour appuyer, voire financer le secteur pétrolier.
L'une des choses qui me préoccupent, c'est cette théorie du complot qui circule chez les conservateurs voulant que cet incroyable secteur subisse les assauts de Greta Thunberg, de jeunes environnementalistes radicaux et du premier ministre. Le fait est que c'est le refus catégorique des gouvernements albertain et fédéral de s'attaquer sérieusement aux changements climatiques qui pousse le secteur économique mondial des investissements à quitter l'Alberta.
Cette vérité se doit d'être dite. Je l'affirme parce que je viens d'une région riche en ressources. Je me souviens avoir visité la mine d'uranium souterraine Stanleigh juste avant que 5 000 travailleurs perdent leur emploi, ce qui a dévasté nos collectivités. Toutefois, il ne servait à rien de dire à ces travailleurs que c'était le méchant gouvernement qui essayait d'éliminer leur emploi. Tout le monde savait que le marché avait changé et, dans les circonstances, la meilleure chose que nous pouvions faire était de soutenir ces travailleurs dans leur transition.
Je me souviens quand nous avons perdu les mines d'argent et de fer à Cobalt et que cela a dévasté les travailleurs. Le soutien à la transition arrive toujours trop tard, et c'est là le problème. Les cas comme celui-ci ont été très nombreux. Nous savons que le marché est en train de changer. Nous savons que nous devons apporter des changements.
De nombreux amis de ma région travaillent à Fort McMurray et à Fort St. John. Ils font la navette en avion. Ils sont très inquiets, car ils savent que le milieu change. Ils me parlent de leurs craintes concernant l'avenir, ils craignent l'insécurité économique. Il ne sert à rien de leur mentir, de prétendre qu'il existe un complot pour les priver de leur avenir. Nous devons commencer à dire que nous n'allons laisser aucune région du pays à elle-même, ce qui signifie que nous devons mettre en place des plans.
Avec l'appui des libéraux et des conservateurs, des subventions de 18 milliards de dollars ont été accordées au secteur pétrolier en 2020. Imaginez ce que tout autre secteur aurait pu faire avec 18 milliards de dollars. Aurait-il créé des emplois? Il en aurait créé beaucoup si nous avions accordé des subventions de 18 milliards de dollars aux arts, à un programme national de rénovation ou aux plans dont nous avons besoin pour passer à un nouvel avenir énergétique. Ces subventions de 18 milliards de dollars changeraient la donne.
J'ai rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie à Edmonton, qui se préparent à l'avenir énergétique. Chacun d'entre eux affirme que Stephen Harper a déclaré que l'énergie allait être une superpuissance, mais qu'il ne savait pas de quelle énergie il allait s'agir. Le Centre-Sud de l'Alberta constitue à l'heure actuelle le meilleur endroit du monde pour implanter une économie verte axée sur l'énergie solaire.
L'Allemagne a des milliers et des milliers d'emplois, mais est loin d'avoir le potentiel d'énergie propre de l'Ouest canadien. Nous devons cesser de mentir aux travailleurs et de blâmer le Centre du Canada ou Greta Thunberg. Le marché est en train de changer.
La banque centrale de Suède s'est retirée de l'Alberta. Son plus important fonds de pension s'est retiré de l'Alberta. La banque française Société Générale a retiré son investissement. Le fonds souverain de la Norvège s'est retiré parce que le gouvernement de l'Alberta et le secteur pétrolier ne prennent pas la réduction des émissions au sérieux. Le groupe BNP Paribas s'est retiré. BlackRock, le plus important gestionnaire d'actifs au monde, s'est retiré. Les conservateurs prétendent que c'est un genre de conspiration.
Lorsque la banque HSBC s'est retirée, Jason Kenney a dit qu'il la boycotterait, tout comme il allait boycotter le dessin animé sur le Sasquatch. On se souviendra des conférences de presse organisées par l'entourage de Jason Kenney pour dénoncer les inexactitudes techniques d'un dessin animé sur le Sasquatch. Le Canada a eu l'air complètement ridicule. Il est devenu la risée de la planète. Lorsque le New York Times a publié un article sur le fait que les sociétés d'investissement se retirent de l'Alberta, l'équipe de Jason Kenney a accusé le New York Times d'antisémitisme. Plus personne ne prend ce gars-là au sérieux. Dans le monde entier, il a désormais la réputation de clown furieux. Il ne peut pas continuer de blâmer les grandes banques, les investisseurs, les médias et tout un chacun parce que le marché évolue.
Les grandes sociétés d'assurances ont mis les cartes sur la table; elles n'investiront pas. Encore une fois, je viens d'une région minière. Aucun projet minier ne peut voir le jour sans la confiance des investisseurs. Ils doivent être convaincus que le projet est bon à long terme. Si ce n'est pas le cas, ils s'abstiennent. Une telle confiance ne sera jamais là.
AXA s'est retirée. Zurich Insurance Group s'est retirée. Swiss Re Group s'est retirée. ExxonMobil et Chevron ont dû faire face à une vaste révolte de leurs actionnaires. Je pense que les conservateurs vont prétendre qu'il s'agissait de ministres radicaux de l'Église Unie et d'une poignée de jeunes hippies. Or, les gens à la tête de la révolte des actionnaires sont les plus grands investisseurs capitalistes. Ils affirment qu'il n'y a pas d'avenir dans cette voie. À moins que des entreprises comme ExxonMobil et Chevron prennent la situation au sérieux, ils ne sont plus intéressés.
Maintenant, la justice néerlandaise a réprimandé Shell. Cette décision contre Shell sera suivie de beaucoup d'autres.
Les investisseurs se retirent. Ils n'entendent pas la vision des conservateurs sur l'adaptation et la transition. Ils entendent parler des conspirations et d'un autre ensemble d'incitatifs fiscaux qui s'ajoutent aux 18 milliards de dollars. La communauté internationale sait que plus le gouvernement actuel investira dans le secteur pétrolier, plus les fonds internationaux se retireront du Canada, ce qui nous touchera tous.
L'élément le plus important concerne le F-150. À lui seul, ce camion rapporte plus d'argent que toutes les équipes de sport professionnel aux États-Unis. Il rapporte plus que McDonald's. Il y aura un F-150 entièrement électrique. Si Ford est prêt à faire de son véhicule le plus prisé un véhicule électrique, son gros camion symbole de virilité, on comprend que le marché a déjà évolué. Le point de bascule économique a été franchi. Le Canada traîne la patte.
Comme l'a souligné mon collègue, le Canada est un État pétrolier; nous n'osons simplement pas le dire. Année après année, les libéraux comme les conservateurs continuent de subventionner ce secteur et de le soutenir sans se rendre compte que le marché a déjà changé. Une fois que le F-150 sera électrique, c'est tout le marché qui fera une transition à grande vitesse. Où est le Canada?
Quand je regarde mes amis conservateurs, je vois des employés en colère d'une usine de fabrication de machines à écrire. Ils brandissent haut leurs machines à écrire en braillant qu'ils ne les abandonneront jamais. Cela ne me dérange pas, car elles ne détruisent pas la planète. L'Agence internationale de l'énergie, qui n'est pas l'amie des écologistes, dit que c'est fini, qu'il ne faut plus lancer de nouveaux projets houillers, même si Jason Kenney pense qu'il peut encore faire sauter les sommets des Rocheuses pour en extraire. Le M. Jason Kenney du XIXe siècle n'a pas fait son entrée dans le XXe siècle et son pétrole, et nous sommes au XXIe siècle. L'Agence internationale de l'énergie a dit stop, donc les investisseurs n'investiront pas là-dedans.
Mes collègues conservateurs peuvent bien dénoncer les téléphones portables et le numérique. Ils peuvent brandir haut la machine à écrire. Ils peuvent bien dire qu'il faut investir davantage dans ces machines. Imaginez qu'on investisse 18 milliards de dollars dans les machines à écrire. Je suis sûr qu'il faudrait embaucher beaucoup de monde pour fabriquer ces machines à écrire, mais il n'y a pas de marché pour elles. Une fois qu'un marché a disparu, il ne revient pas. Les conservateurs ne comprennent pas cela. Ils croient aux grosses dépenses publiques. Les conservateurs ne croient pas au marché; ils pensent que le marché doit être créé pour leurs amis.
Le marché a changé et nous devons dire la vérité, car nous ne pouvons pas abandonner les travailleurs. Nous avons besoin d'un plan de transition. Pour l'avoir vu de mes propres yeux, je sais que, si on n'a pas de plan à l'avance, lorsque la situation se présente, c'est un tsunami. Pour être justes envers tous les travailleurs — j'ai des amis qui travaillent dans ce domaine —, nous devons dire la vérité. Cela suffit, les incitations fiscales pour soutenir l'industrie. Misons plutôt sur la transition.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Souris—Moose Mountain.
Je suis heureux de parler du projet de loi C-262 et je remercie mon collègue le député de Calgary-Centre de l'avoir présenté.
Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC, est une cause que je défends personnellement depuis que j'ai été élu député pour la première fois en 2015. À mon avis, il s'agit d'un moyen sûr de protéger l'environnement tout en appuyant l'économie du Canada.
Le barrage Boundary de SaskPower est une installation de CUSC qui se trouve dans ma ville, Estevan, en Saskatchewan. Il s'agit de la première installation de CUSC au monde à être entièrement intégrée à une centrale au charbon. Le développement et la mise en œuvre de la technologie de CUSC dans l'unité 3 du barrage Boundary ont fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de cette technologie de réduction des émissions, et le projet de loi contribuera grandement à étendre le CUSC à d'autres régions et industries du pays.
J'ai eu la chance de visiter le barrage Boundary à plusieurs reprises au cours de mon mandat de député et je suis toujours très impressionné par l'excellent travail du personnel. Depuis la mise en service de l'installation de CUSC en octobre 2014, plus de quatre millions de tonnes de CO2 ont été capturées et stockées, ce qui équivaut à retirer un million de voitures de la circulation. De plus, il existe un espace de stockage de plus de 400 milliards de tonnes dans les bassins de l'Alberta et de Williston. Grâce à cette incroyable technologie, ces émissions ont été captées et mises à profit dans d'autres industries, comme celle du pétrole et du gaz pour la récupération assistée du pétrole.
Qui plus est, la cendre volante, un sous-produit du processus, est captée, puis vendue comme un élément essentiel pour des choses comme la production de ciment. Le béton moderne contient environ 25 % de cendre volante, un matériau cimentaire, ce qui réduit ses émissions. Nous savons que cette technologie est une solution éprouvée pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
L'Agence internationale de l'énergie a indiqué que le captage, l'utilisation et le stockage de carbone étaient la troisième plus importante mesure pour permettre au monde d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Par conséquent, l'affirmation selon laquelle il s'agit de l'une des meilleures façons de réduire les émissions est valide, et la technologie a fait l'objet de recherches exhaustives. Toutefois, le problème auquel se heurte maintenant le Canada, c'est qu'il n'y a pas d'incitatif pour l'investissement privé, mais le projet de loi C-262 vise à le régler en instaurant un crédit d'impôt.
Comme je l'ai dit, le Canada a toujours été un chef de file mondial dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, ou CUSC. Toutefois, depuis quelques années, le vent tourne. Au sud de la frontière, nos voisins américains ont adopté une mesure appelée 45Q qui permet le partage des crédits d'impôt associés aux coûts du captage, de l'utilisation et du stockage efficaces des émissions de CO2. Ce crédit d'impôt connaît un succès retentissant aux États-Unis, au point que les investisseurs privés quittent le Canada faute de politiques concurrentielles de ce côté-ci de la frontière. C'est inacceptable, surtout quand on sait qu'il faut revitaliser l'économie canadienne de toutes les façons possibles après la pandémie de COVID-19. Je suis très heureux que mon collègue ait déposé ce projet de loi afin d'égaliser les chances et de rectifier la situation.
D'après son exposé de principe de juillet 2020, voici ce que le Forum sur l'avenir de l'énergie pense de la participation du Canada aux initiatives de CUSC:
Il est primordial que le Canada demeure un chef de file de la capture du carbone et qu'il consolide sa position, et ce, dans le contexte d'une stratégie plus large de maintien de notre avantage concurrentiel en tant que nation exportatrice d'énergie de premier plan et d'exploitant responsable et fiable des ressources. Notre engagement par rapport à la réduction constante des émissions et au respect des normes environnementales, sociales et de gouvernance les plus strictes doit se refléter dans les activités de notre industrie. Cette initiative stratégique en matière de capture du carbone se veut une occasion en or pour le gouvernement et l'industrie d'œuvrer de pair.
J'insiste sur le fait que le projet de loi et la discussion qui l'entoure constituent un premier pas nécessaire et attendu depuis longtemps vers une utilisation à plus grande échelle de la technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone dans diverses industries. Il s'agit d'un premier pas, et même s'il faudra faire beaucoup plus pour intégrer pleinement cette technologie dans l'ensemble des politiques de réduction des émissions du Canada, nous devons commencer quelque part.
Contrairement aux libéraux qui ne font que continuer à introduire des mesures inefficaces comme leur taxe sur le carbone, les conservateurs comprennent que le Canada peut, encore une fois, être un chef de file mondial en matière de captage, d'utilisation et de stockage du carbone tant que nous pouvons fournir les incitatifs appropriés aux investisseurs.
Je vais résumer les recommandations formulées par le Forum sur l’avenir énergétique dans son document d'orientation, que j'ai mentionné plus tôt.
Premièrement, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent indiquer clairement que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone font partie intégrante du cadre de politique du Canada sur les changements climatiques.
Deuxièmement, les politiques fiscales fédérales doivent atteindre ou dépasser les mesures américaines telles que le 45Q susmentionné afin d'attirer les investissements privés au Canada.
Troisièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler de concert pour créer des crédits d'impôt cumulables pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Quatrièmement, la Banque de l'infrastructure du Canada doit établir des normes qui récompensent les stratégies de réduction du carbone dans l'allocation des capitaux.
Cinquièmement, tous les ordres de gouvernement doivent collaborer afin de mettre en œuvre un cadre de réglementation solide.
Sixièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux et la Banque de l’infrastructure du Canada doivent mettre en place des mécanismes de financement, tels que des obligations de transition « vertes », des partenariats public-privé et des investissements en actions, pour attirer les investissements privés dans le domaine du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone.
Ces recommandations constituent une base solide pour encourager et accroître les investissements du secteur privé dans la technologie du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone au Canada, et il est manifeste qu'il est temps d'agir.
Les libéraux n'ont pas fait preuve d'un grand leadership dans ce dossier, malgré les demandes des intervenants de l'industrie. Pour dire les choses franchement, ils ne joignent pas les gestes à la parole. Nous le constatons lorsque de grandes entreprises continuent de choisir de faire des affaires aux États-Unis plutôt qu'au Canada.
Nous savons que le paysage de la production d'énergie et de la réduction des émissions au Canada change continuellement, et c'est quelque chose que j'observe dans ma circonscription jour après jour. Alors que le monde se détourne de plus en plus des centrales au charbon, nous devons nous assurer qu'il existe des options viables pour les travailleurs des industries qui délaissent elles aussi le charbon. Cela comprend les travailleurs des centrales électriques, les mineurs et les géologues. Malheureusement, ces personnes n'ont reçu à peu près aucune aide du gouvernement, malgré les promesses des libéraux.
L'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon était censée faciliter cette transition grâce à des mesures comme des prestations de raccordement, mais aucun programme de la sorte n'a encore été mis en œuvre. Cela plonge de nombreux Canadiens dans l'incertitude quant à leur avenir, incertitude qui pourrait être atténuée au moins partiellement en encourageant les investissements dans les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone.
À elle seule, la construction d'une installation de captage, d'utilisation et de stockage du carbone peut créer des centaines d'emplois, dont de nombreux emplois de gestion et d'entretien d'une durée plus longue. La construction de telles installations créerait de bons emplois bien payés dans le secteur privé pour les personnes travaillant directement dans ce domaine, en plus de stimuler l'économie des régions où se trouvent ces installations.
Nous savons aussi, grâce au rapport « Shand CCS Feasibility Study » de l'International CCS Knowledge Centre, que les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone deviennent plus abordables. Intégrer ces technologies à la centrale Shand, située dans ma circonscription, pourrait coûter 67 % de moins par tonne de CO2 capté qu'il en a coûté pour effectuer ces mêmes travaux au barrage Boundary. Il s'agit d'une réduction considérable, possible grâce aux leçons que nous avons tirées de la construction et du fonctionnement de telles technologies à l'unité 3.
Le captage du CO2 coûterait 45 dollars américains la tonne, donc beaucoup moins que les 170 $ la tonne prévus par les libéraux, quel que soit le taux de change. Comme on l'a déjà dit, les usines de ciment comptent parmi les plus grands émetteurs au monde. Les cendres volantes produites par le processus de captage, d'utilisation et de stockage du carbone pourraient permettre à ces usines de réduire leurs émissions de 25 %.
Les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone peuvent aussi servir à réduire les émissions associées à la production d'acier, une autre ressource canadienne importante. Dans les faits, les possibilités de séquestration qui existent au Canada figurent parmi les meilleures au monde. Nous devons en tirer pleinement parti en encourageant les investissements.
C'est ce que feraient le projet de loi et le crédit d'impôt à l'étude. Comme les libéraux affirment que l'environnement et l'économie doivent aller de pair, il serait logique qu'ils appuient cette première étape cruciale qui ouvrira la voie à des investissements de grande envergure dans des projets axés sur les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone.
Selon une évaluation fournie par des intervenants de l'industrie et une modélisation effectuée par Capital Power, le déploiement de six installations de captage et de stockage du carbone pourrait générer des recettes fiscales d'environ 1,4 milliard de dollars. En parallèle, il entraînerait des investissements privés d'environ 5,5 milliards de dollars et le captage de 6 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année.
Nous savons que l'impact économique est substantiel. Selon les projections, seulement quelques projets de captage et de stockage du carbone sur quatre ans généreraient 2,7 milliards de dollars de PIB partout au Canada et soutiendraient 6 100 emplois. Toutefois, l'opposition ne peut pas réaliser cela toute seule. Puisque la réduction des émissions de gaz à effet de serre est importante pour tous les partis de la Chambre, j'espère que nous saurons unir nos efforts et faire de ce projet une véritable priorité.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans leur intérêt. Le projet de loi C-262 contribuerait à assurer notre avenir et la vigueur de notre économie et à régler le problème de la réduction des émissions. J'exhorte donc tous les députés à appuyer ce projet de loi et à aider le Canada à asseoir encore davantage son leadership dans ce domaine.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-262. Je tiens à préciser d'emblée que le gouvernement reconnaît pleinement l'importance de renforcer et d'accélérer les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
À cet égard, nous comprenons l'objet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. En captant les émissions de dioxyde de carbone produites par les grandes installations industrielles avant que ces émissions ne soient relâchées dans l'atmosphère, les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone joueront un rôle important pour aider le Canada à dépasser sa cible de réduction des émissions d'ici 2030 dans le cadre de l'Accord de Paris. Ces technologies pourraient réduire considérablement les émissions provenant des procédés liés à l'industrie lourde dans les cas où les autres solutions de réduction des émissions risquent d'être limitées.
C'est pourquoi, dans le cadre du plan climatique renforcé que nous avons annoncé en décembre, le gouvernement propose d'élaborer une stratégie globale pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et d'envisager d'autres possibilités pour aider le Canada à rester concurrentiel à l'échelle mondiale dans cette industrie en pleine croissance. Il est important de procéder d'une manière qui soit équitable pour tous les Canadiens, qui tienne compte des points de vue des divers intervenants et qui permette d'atteindre efficacement les objectifs. C'est justement là que le projet de loi C-262 n'est pas à la hauteur. Comme on le dit, le diable se niche dans les détails. J'aimerais donc prendre un instant pour examiner certains des détails problématiques du projet de loi.
Le crédit d'impôt proposé dans le projet de loi C-262 serait égal au nombre de tonnes d'émissions de monoxyde de carbone ou de dioxyde de carbone captées, multiplié par le prix des émissions excédentaires pour un équivalent en dioxyde de carbone, dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement du Canada. Comme nous le savons, ce système fait partie du cadre sur le prix du carbone du Canada, qui s'applique aux émetteurs industriels. Il prévoit des redevances de 40 $ par tonne d'équivalent CO2 en 2021 et de 50 $ par tonne d'équivalent CO2 en 2022.
Contrairement aux crédits d'impôt pour le captage du carbone aux États-Unis, le projet de loi C-262 n'imposerait aucune limite de temps à la disponibilité du crédit d'impôt. Qu'est-ce que cela signifie? Étant donné que la valeur du crédit d'impôt proposé est liée aux cibles d'émissions excédentaires, elle pourrait croître de façon marquée si les redevances du système de tarification fondé sur le rendement, en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, devaient augmenter comme prévu dans notre plan proposé pour renforcer le cadre sur le prix du carbone du Canada au-delà de 2022.
Si les redevances pour émissions excédentaires augmentaient de 15 $ annuellement, à partir de 50 $ par tonne en 2022, pour atteindre 170 $ par tonne en 2030, le gouvernement se retrouverait dans une situation où il subventionnerait fortement, voire entièrement, des projets de captage, d'utilisation et de stockage de carbone. C'est ainsi que des mesures incitatives, si elles ne sont pas bien conçues, peuvent avoir des effets pervers et encourager les entreprises à exploiter le système au détriment des contribuables.
Par ailleurs, le projet de loi semble être ouvert au commerce international de CO2 physique, puisqu'il fait mention non seulement des lois fédérales et provinciales du Canada, mais aussi des lois des États-Unis. Cela laisse entendre que la mesure permettrait d'importer du CO2 physique au Canada pour le stocker ou pour l'utiliser au Canada sans que le CO2 doive nécessairement avoir été capté au Canada. Par conséquent, le crédit nuirait sans doute à la capacité du gouvernement d'atteindre son objectif de réduction des émissions canadiennes.
Le projet de loi C-262 propose aussi qu'une foule de types de valorisation donnent droit au crédit d'impôt, y compris le stockage par conversion et tout type de valorisation à toute autre fin pour laquelle il existe un marché commercial. Il n'est pas clairement indiqué en quoi la valorisation du CO2 à toute autre fin commerciale contribuerait à réduire les émissions canadiennes; d'ailleurs, dans certains cas, ces types de valorisation peuvent entraîner la réintroduction de CO2 dans l'atmosphère. De plus, les définitions du projet de loi pour les termes « valorisation » et « société admissible » laissent entendre que le crédit d'impôt serait offert à tous ceux qui sont déjà établis et qui exploitent déjà des capacités de captage, de valorisation et de stockage du carbone, et pas seulement à ceux qui cherchent à établir et à accroître de telles capacités.
En offrant une manne pour les activités actuelles, qui ont peut-être déjà reçu beaucoup d'aide des gouvernements fédéral et provinciaux, le projet de loi n'exploite pas pleinement notre capacité à encourager l'adoption de ces technologies pour atteindre nos objectifs de réduction du CO2.
Comme je l'ai dit, bien que ses objectifs soient louables, le projet de loi est boiteux du point de vue de la mise en œuvre. C'est dans cette optique que le gouvernement peut proposer un meilleur moyen d'aller de l'avant. Le plan climatique renforcé du Canada, qui s'intitule « Un environnement sain et une économie saine », propose des mesures visant à réduire le gaspillage d'énergie, à offrir un mode de transport propre et abordable pour l'énergie, à bâtir l'avantage industriel propre du Canada et à soutenir des solutions climatiques axées sur la nature.
Il propose aussi de mettre un prix sur la pollution jusqu'en 2030. Ce plan est assorti d'un investissement initial de 15 milliards de dollars, qui permettra de créer des emplois, de faire croître la classe moyenne et d'aider les travailleurs dans une économie verte et robuste. Cela s'ajoute aux 6 milliards de dollars de la Banque d'infrastructure du Canada pour les infrastructures propres, qui ont été annoncés à l'automne.
Grâce à notre plan, les projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone bénéficieraient des crédits générés par les régimes de tarification du carbone, de même que par la Norme sur les combustibles propres s'ils réduisent l'intensité en carbone pour les fournisseurs de combustibles. Le plan prévoit également un soutien direct à l'égard des investissements dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone au moyen du nouvel Accélérateur Net Zéro, qui fournira 3 milliards de dollars sur cinq ans par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation. On s'attend à ce que le fonds fasse l'objet d'une forte demande puisqu'il vise à accélérer les projets de décarbonisation des grands émetteurs, à développer les technologies propres à plus grande échelle et à accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.
Certains projets pourraient également recevoir un financement complémentaire dans le cadre du Fonds pour les combustibles à faible émission de carbone et zéro émission, un fonds de 1,5 milliard de dollars qui vise à accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone. En outre, les investissements de Technologies du développement durable du Canada soutiendront l'avancement des technologies propres avant leur mise en marché.
En conclusion, il est important que les gouvernements continuent de travailler avec les parties intéressées pour déterminer la meilleure approche afin de mettre à profit les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone au Canada. Il est également important que ces efforts soient appuyés dans le processus budgétaire, grâce auquel le gouvernement est à même de considérer pleinement les compromis, d'établir des priorités et de prendre de nouveaux engagements fiscaux seulement dans la mesure où ils sont justes et efficaces, qu'il en a les moyens, et qu'aucune solution de rechange préférable n'a été cernée.
Comme je l'ai exposé clairement aujourd'hui, c'est précisément à ces égards que le projet de loi C-262 laisse à désirer. Voilà pourquoi le gouvernement ne peut l'appuyer.
[Français]
Nous allons voter contre le projet de loi pour une raison bien simple, car nous refusons cette forme de subvention aux combustibles fossiles et aux énergies non renouvelables. C'est cela, le projet de loi C-262: une nouvelle subvention aux énergies fossiles déguisée en crédit d'impôt. Comprenons-nous bien. Dans une perspective de lutte contre les changements climatiques, certaines subventions peuvent être efficaces, mais les avantages fiscaux octroyés pour la capture et le stockage du carbone, dont il est question dans le projet de loi C-262, ne le sont pas.
Dans ce cas-ci, le carbone capturé est en fait utilisé pour procéder à l'extraction du pétrole et prolonger la durée de vie des gisements vieillissants. Donc, en plus d'être inefficace sur le plan environnemental, la mesure proposée est injuste pour les contribuables. Les Québécois et les Québécoises n'ont pas à payer pour renflouer les coffres des pétrolières canadiennes. Si on veut encourager les entreprises à capturer et à stocker le carbone, il faut augmenter le prix de la tonne de carbone. Il n'y a pas de secret: il faut qu'il y ait un coût financier à polluer pour les pétrolières; sinon, pourquoi arrêteraient-elles de le faire?
Si on augmente le prix de la tonne de carbone, on respectera alors le principe du pollueur-payeur. C'est la base d'une politique environnementale efficace, mais, en matière d'environnement, le Canada est mauvais élève. Il est en voie de rater sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus d'échouer à réduire ses subventions aux combustibles fossiles.
La relance économique et le soutien à l'emploi ne doivent pas se faire au détriment du climat. Il est grand temps d'investir dans une véritable transition qui mise sur nos ressources renouvelables, notre savoir et nos régions. C'est ce que propose un Québec indépendant, et le Canada aurait tout intérêt à l'imiter, mais, revenons au projet de loi C-262.
Il est assez évident que l'objectif de ce projet de loi est d'affaiblir la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ce n'est pas un secret que les conservateurs s'opposent à la taxe carbone, même s'ils prétendent maintenant le contraire.
Les chiffres sont pourtant éloquents. Les répercussions des changements climatiques laissent présager des coûts astronomiques au Canada. Selon un tout nouveau rapport piloté par une vingtaine de chercheurs, financé par Environnement et Changement climatique Canada et publié hier, au-delà des multiples menaces environnementales, les bouleversements climatiques auront également des conséquences majeures sur la santé des citoyens, ce qui entraînera des coûts énormes pour la société.
D'ailleurs, les scientifiques estiment que les coûts reliés à la perte de vies et de qualité de vie s'élèveront à 86 milliards de dollars par année d'ici 2050, et à 250 milliards de dollars par année d'ici 2100. C'est énorme. Ils mettent également en garde contre les effets de vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses au pays. Le rapport démontre que cette hausse généralisée de la température aura « un effet dévastateur sur la productivité ». Les chercheurs calculent qu'elle pourrait faire perdre 128 millions d'heures de travail par année d'ici la fin de ce siècle, soit l'équivalent de 62 000 emplois à temps plein et de près de 15 milliards de dollars. Ce sont des chiffres effrayants.
La crise climatique n'est pas une lubie. Il faut s'y attaquer et cesser de présenter des projets de loi, comme le projet de loi C-262, qui ne font que retarder le débat sur des solutions tangibles et efficaces des réductions des gaz à effet de serre. Le pire dans tout cela, c'est que nous avons pris beaucoup de retard.
Déjà, en 2019, un rapport produit par Environnement et Changement climatique Canada concluait que le climat canadien se réchauffait deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale et que, au cours des dix prochaines années, tout le pays serait sévèrement bouleversé par les conséquences de plus en plus importantes du réchauffement. C'est assez clair: nous n'avons plus une minute à perdre.
Le risque d'aller de l'avant avec des technologies de capture et de stockage du carbone, tel que propose le projet de loi C-262, c'est qu'elles détournent l'attention de la nécessité de réduire les sources d'émissions et détournent également l'attention des actions nécessaires pour y arriver rapidement et efficacement.
En fait, le crédit d'impôt proposé par le projet de loi C-262 est contraire à la logique de la tarification du carbone et de la taxe carbone. Le prix sur la pollution ne sera jamais un incitatif si c'est le public qui absorbe les coûts liés à la gestion des émissions. Le prix sur la pollution doit amener des changements de comportements et des engagements à entamer une transition énergétique. Le projet de loi C-262 nuirait à l'atteinte de cet objectif.
Avec le projet de loi C-262, les conservateurs proposent encore une fois une solution qui socialise les coûts environnementaux liés à l'activité économique tout en conservant les profits et les avantages au secteur privé, voire aux pétrolières. Ce qui est déplorable, voire ridicule, c'est qu'on essaie de faire avaler que c'est une solution écologique de lutte contre les changements climatiques, alors que les conservateurs n'en reconnaissent même pas l'existence. S'ils y croyaient, ils présenteraient des solutions crédibles et fondées sur la science, et non des projets de loi qui visent à détruire le seul outil sérieux et concret que le Canada a mis en œuvre pour réduire ses émissions, soit la tarification du carbone.
J'ai dit plus tôt que la relance économique et le soutien à l'emploi n'avaient pas à se faire au détriment du climat et je veux y revenir, parce que c'est crucial.
Le Bloc québécois trouve parfaitement légitime que le gouvernement effectue des dépenses publiques, incluant des dépenses fiscales, pour soutenir l'emploi et l'économie. Évidemment, cela inclut le secteur énergétique, mais celui-ci ne se limite pas aux industries du gaz et du pétrole de l'Ouest. Si le Québec compte déjà sur une production d'énergie renouvelable à près de 99 %, le Canada aussi a un potentiel d'énergie renouvelable et peut faire le choix de mettre fin à sa dépendance aux combustibles fossiles.
Si l’on croit que la relance est une occasion d’accélérer la transition énergétique, comme c’est le cas au Bloc québécois, et au Québec d’ailleurs, les investissements fédéraux doivent être dirigés vers les secteurs d’avenir. Le pétrole n’en est pas un. Le pétrole n’est pas une énergie renouvelable, malgré ce qu’en pensent certains députés.
Dès les premiers mois de la pandémie, le Bloc québécois s’est mis à l’œuvre pour réfléchir au type d’économie que nous souhaitons pour le Québec et aux moyens de mettre en œuvre une relance qui est au service de la transition écologique. Après un vaste exercice de consultation dans tout le Québec, le Bloc québécois a présenté un plan de relance vert qui inclut le transfert au Québec des moyens financiers adéquats pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 et, en parallèle, pour entamer une relance verte ambitieuse et axée sur les régions.
Nous ne sommes pas dupes lorsque l’on propose en Chambre un projet de loi comme le projet de loi C-262, qui se donne un vernis vert, mais qui, dans les faits, sert ceux qui s’opposent à la lutte contre les changements climatiques et qui perpétuent la dépendance canadienne aux énergies fossiles. Nous ne sommes pas dupes lorsque le gouvernement libéral affiche publiquement une image verte, mais, dans les faits, finance à coups de milliards les énergies du passé. Je pense au pétrole de l’Alberta. Je pense à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Je pense aux transferts pour soutenir l’industrie pétrolière en mer au large de Terre-Neuve. Ce sont tous des exemples qui illustrent clairement l’incohérence qui existe entre la prétention écologiste des libéraux et leurs actions pour encourager l’industrie des énergies fossiles.
Le Bloc québécois fera tout en son pouvoir pour empêcher qu’encore plus d’argent provenant des Québécoises et des Québécois ne soit dépensé au détriment de la planète, ce qui se passe actuellement. Malgré les discours du premier ministre sur la relance verte et les changements climatiques, les subventions fédérales aux combustibles fossiles se sont élevées à 1,91 milliard de dollars en 2020. Il s'agit d'une augmentation de 200 % par rapport à 2019.
Notre appui aux interventions publiques en matière environnementale n’est pas fonction du vernis vert qu’en donnent les autres partis, mais plutôt de la valeur intrinsèque de chacune de ces interventions. Notre défi pour la relance, en plus de proposer des projets de loi qui misent sur les forces vives du Québec et de ses régions, est de demeurer vigilants et de nous opposer aux fausses solutions en matière d’économie écologique. Pour ce qui est des subventions aux combustibles fossiles, nous nous y opposerons chaque fois avec vigueur. Nous allons monter aux barricades chaque fois que le gouvernement tentera d’utiliser le contexte de la pandémie pour les justifier.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture de mon projet de loi à la Chambre des communes. Je vais lire certaines citations qui sont importantes dans le contexte de ce débat:
La technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) est un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs aux émissions les plus importantes. Elle [...] est la seule technologie actuellement disponible qui pourrait produire des émissions négatives [...]
Nous avons les éléments de base nécessaires en place, y compris l'infrastructure comme l'Alberta Carbon Trunk Line et des entreprises novatrices comme CarbonCure en Nouvelle-Écosse, qui ont mis au point une technologie pour injecter du carbone capté dans le béton, le rendant plus fort et moins polluant. L'Alberta et la Saskatchewan ont le plus fort potentiel à court terme pour devenir des chefs de file mondiaux en matière de CUSC en créant de nouveaux « carrefours » où le carbone provenant d'installations à forte émission peut être capté, transporté, stocké ou utilisé de manière efficace.
Des innovateurs et ingénieurs canadiens ont mis au point certaines des technologies de CUSC de premier plan à l'échelle mondiale, et ces technologies deviennent de plus en plus recherchées, étant donné qu'un nombre grandissant de pays agissent pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement entend prendre des mesures importantes pour appuyer et accélérer l'adoption de ces technologies. En offrant des incitatifs à adopter les technologies en matière de CUSC, la mesure proposée constituera un élément important du plan du Canada visant à atteindre zéro émission nette d'ici 2050. Cette importante nouveauté dans le système fiscal canadien permettra d'accélérer la croissance [...] et la création d'emplois dans le secteur du captage du carbone.
Le budget de 2021 propose d'instaurer un crédit d'impôt à l'investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, dans le but de réduire annuellement les émissions de CO2 d'au moins 15 mégatonnes.
J’en ai assez dit. Je suis content que mes collègues d'en face aient changé d’avis à la dernière minute et qu’ils aient admis absolument tout ce que nous avons dit de ce côté-ci de la Chambre depuis la présentation de ce projet de loi. Je me souviens de leur ardeur à le combattre avant le dépôt du budget. Cela dit, je suis très heureux qu’ils aillent de l’avant et j’ai beaucoup apprécié l’intervention de mon collègue d’en face ce soir quand il a parlé des petits éléments qui le dérangeaient dans la proposition qu’on lui a présentée, et quand il a dit qu’il pourrait arrondir un peu les angles pour que la proposition ait l'air d'être légèrement différente. Cela dit, c’est bien le projet de loi sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone que nous avons présenté qui reconnaît le rôle de l’industrie dans la réduction du carbone au Canada et dans le monde. Nous sommes des chefs de file de ce secteur et nous avons l’intention de maintenir notre position.
Les députés se souviendront peut-être que, lorsque nous avons inscrit ce projet de loi à l'ordre du jour, l'idée était de permettre à notre secteur de l'énergie au Canada de demeurer le chef de file mondial qu'il est. Il l'était auparavant. Il a perdu cette avance dans le domaine du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone en 2018. Pourquoi? Parce que les États-Unis ont proposé la politique 45Q, qui permet de diviser le crédit d'impôt entre ceux qui capturent effectivement le carbone et ceux qui le stockent. C'est important parce que, ce sont généralement les sociétés d'hydrocarbures qui peuvent stocker le carbone, mais ce sont les autres industries qui émettent du carbone qui doivent le capter. Ce crédit d'impôt fractionné a provoqué la fuite très rapide des investisseurs du Canada vers les États-Unis.
La technologie que nous avons développée ici s'est retrouvée dans le sud en un clin d'œil. Nous avons dû la rapporter ici. Il nous faut un régime concurrentiel qui reconnaisse les avantages que nous représentons pour le monde et pour cette technologie et que nous pouvons continuer à assurer ce leadership à l'avenir. La grande difficulté, bien sûr, c'est de mettre en place un crédit d'impôt fractionné. C'est ce que nous pensons avoir fait avec cette mesure fiscale, autant se faire que peu, de ce côté de l'opposition de la Chambre. J'aimerais beaucoup que le gouvernement la modifie, comme mon collègue le laisse entendre, et l'améliore un peu.
Les industries pétrolière et gazière sont très importantes au Canada. Nous sommes les premiers au monde en matière de production verte d'électricité et d'énergie; nous sommes les premiers au monde en matière de responsabilité gouvernementale et sociétale; nous sommes les premiers au monde en tant que payeurs de loyer et, contrairement à ce que nous avons entendu dire, cette industrie génère 24 milliards de dollars d'impôts par an, en moyenne, qui permettent de payer pour tous nos services. Montrons la voie, continuons à montrer la voie et permettons à l'industrie canadienne de montrer la voie de nouveau.
Comme il est 18 h 38, la période réservée au débat est expirée. Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Calgary-Centre a la parole.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 1er juin, la Chambre procédera maintenant à l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) à l'étape de la troisième lecture.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
propose que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 1er juin, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert pourront chacun prendre la parole sur la motion pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d'observations.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui depuis ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, qui se trouve sur un territoire où la nation huronne-wendat, les Mohawks, la nation anishinabe et les Six Nations ont une histoire commune. Je crois qu'il est également important et essentiel de reconnaître le patrimoine de longue date des Métis dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de parler du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
[Français]
Si elle est adoptée, cette loi changera le serment de citoyenneté du Canada pour placer la présence des peuples autochtones sur cette terre au centre de l'engagement solennel pris par les nouveaux arrivants lorsqu'ils sont accueillis dans la famille canadienne.
[Traduction]
Le mois de juin est le Mois national de l'histoire autochtone. C'est une occasion pour tous les Canadiens d'en apprendre davantage sur l'histoire des peuples autochtones au Canada, de reconnaître les erreurs du passé et d'avancer vers la réconciliation.
Cependant, nos cœurs sont plus lourds que d'habitude, ce mois-ci. La découverte des restes de 215 enfants près de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops est un rappel douloureux d'un chapitre sombre et honteux de l'histoire récente de notre pays. Nous sommes de tout cœur avec la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc et toutes les communautés autochtones du pays.
Il est de notre responsabilité collective de reconnaître les séquelles des pensionnats et les effets dévastateurs qu'ils ont eus et qu'ils continuent d'avoir sur les Autochtones et leurs communautés. En tant que Canadiens, nous devons nous engager à comprendre les atrocités commises dans les pensionnats et les mesures que nous pouvons prendre pour atténuer ses séquelles et continuer à avancer vers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
[Français]
Le gouvernement s'est engagé à lutter contre le racisme systémique sous toutes les formes. Nous avons cherché un dialogue avec les communautés racisées et les peuples autochtones pour entendre leurs histoires. Nous reconnaissons que ces dialogues doivent inspirer des lois, des politiques et des solutions collaboratives pour protéger les langues, les traditions et les institutions autochtones.
[Traduction]
C'est dans cet esprit que nous avons présenté le projet de loi: pour aider les nouveaux Canadiens, au point culminant de leur parcours vers la citoyenneté, à comprendre les vérités fondamentales et historiques de leur nouveau pays, qui a commencé non pas avec la Confédération, mais avec la présence des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Le projet de loi C-8 est l'un des éléments de l'engagement continu et ferme du gouvernement de mettre en œuvre toutes les recommandations et les appels à l'action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, qui a célébré son sixième anniversaire hier.
Le projet de loi C-8 est une réponse directe à l'appel à l'action no 94, qui demande de modifier le serment de citoyenneté. Il reste beaucoup à faire, mais nous espérons que le projet de loi C-8 puisse être considéré comme un geste unanime de réconciliation, étant donné que tous les partis s'entendent pour mettre en œuvre les changements proposés au serment de citoyenneté.
Même si les changements proposés au serment de citoyenneté ne représentent qu'un petit bout de texte, celui-ci est extrêmement puissant et riche de sens. S'il est adopté, le nouveau serment de citoyenneté se lirait comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le libellé reflète les commentaires provenant d'organismes autochtones nationaux, notamment l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Je tiens à les remercier sincèrement de leurs contributions au nom de la Chambre.
[Français]
Grâce aux contributions importantes de ces organisations, nous avons travaillé ensemble afin d'assurer que le nouveau serment de citoyenneté proposé est encore plus inclusif et représente la riche histoire des peuples autochtones, inuits et métis, partout au Canada.
[Traduction]
Le gouvernement est d'avis que la formulation du projet de loi tient compte des commentaires et de l'expérience des Premières Nations, des Inuits et des Métis, étant donné leur participation importante au processus. Nous croyons qu'il s'agit d'une réponse authentique à l'appel à l'action no 94.
Le projet de loi C-8 invite les nouveaux Canadiens à observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
[Français]
Il s'agit d'un changement très important, car il souligne le fait que les droits ancestraux sont des droits collectifs protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces droits reposent sur l'occupation et l'utilisation historiques de ces terres par les peuples autochtones, dans ce qui est maintenant connu sous le nom de Canada.
[Traduction]
Cette formulation signale aussi aux nouveaux arrivants qu'il s'agit de droits antérieurs à la Constitution, qui sont renforcés et respectés par la loi suprême du pays. Ainsi, le principe de la réconciliation avec les premiers résidants du pays sera présent dès le début de leur nouvelle vie de citoyens canadiens.
Bien que la pandémie ait interrompu les cérémonies en personne, nous avons encore des cérémonies en ligne. Il est vraiment émouvant et réjouissant de savoir que ces cérémonies en ligne peuvent être visionnées par les membres de la famille et les amis qui vivent à l'extérieur du Canada. C'est donc dire qu'un auditoire encore plus vaste aura l'occasion d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada, et que l'histoire des peuples autochtones, très importante, aura encore plus de visibilité sur la scène internationale.
De plus, ces cérémonies sont enrichies par la participation d'aînés autochtones. Il est vraiment remarquable de voir ainsi les communautés les plus anciennes et les plus récentes du pays célébrer une vie commune faite d'égalité et d'harmonie. Le serment de citoyenneté se trouve au cœur même de la cérémonie; c'est alors que les nouveaux Canadiens s'engagent à respecter les valeurs auxquelles nous aspirons en tant que nation, soit l'égalité, la diversité et le respect au sein d'une société ouverte et libre. Grâce à ce projet de loi, les nouveaux Canadiens reconnaîtront et respecteront les droits et les traités des peuples autochtones et sauront qu'ils font partie intégrante de l'histoire et de l'avenir du Canada.
Bien que nous travaillions également en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur de nombreux autres éléments des appels à l'action, nous travaillons également sur l'appel à l'action no 93, qui demande un nouveau guide sur la citoyenneté et des outils éducatifs connexes qui expliqueront mieux l'histoire des peuples autochtones, quelque chose qu'on réclame depuis longtemps.
Une fois terminés, le guide d'étude révisé sur la citoyenneté, le nouvel examen pour la citoyenneté et le serment viendront appuyer mutuellement les leçons. De plus, des ressources éducatives seront fournies dans les salles de classe de tout le Canada afin que tous les élèves puissent apprendre les leçons. J'espère que l'ensemble des députés se joindront à nous pour franchir ces étapes vers la réconciliation. Nous demandons à tous les partis d'appuyer la signification historique et symbolique du nouveau serment de citoyenneté.
Je souhaite prendre un moment pour remercier tous les partis d'avoir accepté de faire avancer le dossier aussi rapidement que possible et de nous permettre de donner suite à un autre appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Il s'agit d'un pas de plus vers la transformation des relations entre la Couronne et les peuples autochtones, l'un des nombreux autres pas importants à venir. Nous devons continuer avec une détermination inébranlable, dans le respect mutuel et la coopération. Cela signifie qu'il faut écouter les partenaires, les communautés et les jeunes autochtones et apprendre d'eux, et agir de façon décisive en fonction de ce que nous entendons pour continuer à établir la confiance et favoriser la guérison.
[Français]
J'ai hâte de travailler avec tous les députés en appui à ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député le sait, nous appuyons le projet de loi. En tant que membres de l'opposition, nous pouvons seulement voter sur les mesures législatives présentées par le gouvernement. Je signale qu'une telle modification importante des symboles de reconnaissance n'est qu'une partie de la solution. Pour favoriser une réconciliation générale, nous devons prendre des mesures qui nous permettront vraiment de nous éloigner du cadre défini par la Loi sur les Indiens et de chercher des possibilités de véritable autodétermination, de développement et de pleine concrétisation de cette vision de réconciliation et de relation de nation à nation. Nous n'y parviendrons pas uniquement en présentant des projets de loi comme celui-ci. Nous devrons avoir une discussion approfondie sur le problème épineux du remplacement de la Loi sur les Indiens.
Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement a seulement mis l'accent sur ces types des mesures et quand pouvons-nous nous attendre à ce qu'il prenne les mesures concrètes réclamées par de nombreuses personnes?
Madame la Présidente, mon collègue a entièrement raison. Les appels à l’action ne représentent qu’un volet du travail que nous avons à faire, même s’il est déterminant pour la réconciliation avec les Autochtones canadiens.
Nous sommes très fiers de ce que nous sommes en train d’accomplir. Nous sommes extrêmement conscients de l’importance des appels à l’action et nous allons continuer d’accélérer la cadence pour les mettre en place avec nos partenaires. Pour tout dire, plus de 80 % des appels à l’action relevant du fédéral, ou d’une responsabilité partagée avec des partenaires provinciaux ou territoriaux, ont été mis en œuvre ou le seront de façon imminente. Nous allons poursuivre notre travail.
Je souhaite remercier une fois de plus les députés d’avoir convenu de faire avancer les choses si rapidement aujourd’hui en ce qui concerne l'appel à l’action no 94.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à mon collègue. C'est aussi une demande spéciale de mon ami Alexis Wawanoloath et de sa conjointe Myriam Dufresne-Manassé, qui ont une petite fille prénommée Sacha-8zali.
Dans la langue abénaquise, la langue d'Alexis, 8zali signifie « ange ». Alexis voulait l'écrire avec un symbole autochtone, c'est-à-dire avec le chiffre huit, qui se dit « On », mais, bien que cela ait pu être inscrit sur son certificat de naissance, il n'a pas été possible de le faire avec le système informatique fédéral dans le cas du numéro d'assurance sociale.
Nous sommes dans un débat qui touche au serment de citoyenneté et à la réconciliation avec les peuples autochtones. Le secrétaire parlementaire pourrait-il s'engager à influencer son gouvernement afin d'apporter cette modification à nos systèmes informatiques?
Cela permettrait à Alexis et à Myriam de bien identifier leur fille, Sacha-8zali, dans le système informatique canadien.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et d'avoir partagé l'histoire de cette famille.
Je ne suis malheureusement pas en mesure de faire des commentaires quant à cette situation spécifique.
Par contre, j'en profiterai pour remercier mon honorable collègue, ainsi que ceux des autres partis, de nous avoir permis de tenir ce débat ce soir et de faire cheminer le projet de loi C-8. Cela permettra de donner suite à l'appel à l'action no 94, qui est très important, afin d'apporter un changement au serment de citoyenneté au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de l'importance pour les nouveaux arrivants de connaître notre histoire. Il a fait référence au nouveau guide de la citoyenneté qui est en préparation depuis maintenant cinq ans. Bien sûr, un des éléments importants de notre histoire est le fait que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones et, en réalité, qu'il continue de le faire, selon la convention des Nations unies sur le génocide.
Le député est-il d'accord que le Canada doit ajouter, dans le nouveau guide de la citoyenneté, le fait qu'il a commis un génocide contre les peuples autochtones et qu'il continue de le faire?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de sa question et aussi de son travail remarquable au sein du comité de l'immigration. J'ai le plaisir de siéger avec elle à ce comité depuis un bon moment, et elle fait de l'excellent travail.
En ce qui concerne la question de la députée, il devra y avoir beaucoup plus de consultations au cours de l'été. Comme elle le sait, nous prenons les consultations très au sérieux et nous travaillons directement avec nos partenaires autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires afin de nous assurer de bien faire les choses. Cela prendra peut-être un peu plus de temps, mais au bout du compte, nous voulons faire en sorte de ne pas...
Nous devons poursuivre.
Nous reprenons le débat. Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Madame la Présidente, il y aura 13 ans la semaine prochaine, la Chambre des communes a connu un moment de grande émotion. Le premier ministre Stephen Harper a présenté des excuses pour la façon dont les survivants des pensionnats autochtones ont été traités dans ces établissements scolaires financés par le fédéral partout au pays. Ces excuses représentaient un jalon dans le processus de guérison et de réconciliation pour les anciens pensionnaires.
Un de ces anciens pensionnaires est Bill Sunday, d'Akwesasne, dans ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry. À l'époque, le grand chef du conseil, le chef Tim Thompson, était venu en compagnie de sept survivants de la communauté d'Akwesasne afin d'entendre les excuses du gouvernement du Canada. Je pense à Bill ce soir et à tous les résidents d'Akwesasne qui, au fil des générations, ont vécu des épreuves et de la discrimination.
Les excuses prononcées ont mené à l'idée de créer la Commission de vérité et réconciliation au Canada. Comme d'autres l'ont mentionné, le rapport produit en 2015 par la commission comporte des appels à l'action concrets. Pour mettre les choses en perspective, c'était il y a 6 ans; le gouvernement fédéral a eu 2 100 jours pour répondre à ces appels et mettre en œuvre les changements demandés.
Nous sommes actuellement loin de progresser de façon aussi tangible et rapide que les Canadiens le souhaitent. Un peu plus d'une poignée d'appels à l'action ont été désignés comme mis en œuvre; d'autres sont en cours. Cependant, si nous demandions l'avis des Canadiens autochtones, des dirigeants des Premières Nations ou de n'importe quel autre Canadien, ils nous diraient tous que le rythme auquel les changements se sont faits et auquel le processus de réconciliation a avancé ces six dernières années est insuffisant.
Lundi, notre chef, le chef de l'opposition officielle, a écrit une lettre au premier ministre et, au cours des deux derniers jours, tous les partis ont travaillé ensemble pour faire adopter le projet de loi C-5, qui porte sur la désignation d'une journée pour la vérité et la réconciliation. C'est une bonne initiative. C'était l'un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Notre chef a également écrit dans sa lettre que le projet de loi dont nous sommes saisis ce soir devait passer à la prochaine étape, ce qui se fera ce soir, et finalement être adopté. Le projet de loi sera adopté avec l'appui de notre caucus et, je crois, de tout le Parlement.
Qu'on me comprenne bien, il s'agit d'une mesure importante. Toutefois, et je dis cela respectueusement, quand on examine toutes les mesures qu'il faut adopter, on constate que la véritable réconciliation est encore loin. Il y a beaucoup de problèmes graves auxquels le Parlement et le pays doivent s'attaquer rapidement en vue de les régler.
Je tiens à souligner les discussions entourant une autre mesure législative, le projet de loi C-15, qui a fait l'objet de nombreuses heures de débat à la Chambre et au comité et qui se trouve maintenant au Sénat. J'ai eu l'honneur et le privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi et j'en ai examiné les détails avec mon point de vue de jeune Canadien, de personne qui compte une communauté des Premières Nations, Akwesasne, dans sa circonscription et de membre du caucus conservateur. Je tiens à parler de l'opposition au projet de loi C-15, non pas parce qu'on n'appuie pas la réconciliation, mais pour montrer aux Canadiens que le travail des parlementaires est loin d'être terminé et que nous le savons. Ce que j'ai remarqué aujourd'hui, alors qu'on parlait de la motion, c'est que nous devons faire un meilleur travail à la Chambre.
Prenons l'exemple du projet de loi C-15 et de beaucoup des termes et des descriptions qu'il contient, par exemple celle d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ainsi que sa définition, ou plutôt l'absence de celle-ci. La motion de l'opposition proposée par le NPD aujourd'hui est importante, et je suis fier de l'appuyer. Les premiers éléments de la motion font référence à la fin des contestations judiciaires, dans le cadre desquelles le gouvernement, les communautés des Premières Nations et les survivants des pensionnats passent des années et dépensent des millions, ce qui ne fait qu'aviver les émotions. Cette situation est exacerbée par le fait que nous n'avons pas pris le temps de tenir de consultations ni de régler les détails.
J'appuie entièrement l'idée de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les principes qui la sous-tendent. Les détails comptent en l'occurrence. Je pense qu'il est important pour les Canadiens que des changements réels et significatifs s'opèrent au pays; c'est ce que la motion du NPD a précisé aujourd'hui, et c'est ce que le Parlement demandera lors du vote qui aura lieu dans les prochains jours. Nous ne voulons pas d'autres poursuites, d'autres retards, d'autres motions et d'autres millions de dollars dépensés pour des avocats. Nous voulons plutôt des changements de premier plan pour les communautés des Premières Nations et les Canadiens autochtones dans toutes les régions du pays.
Ce soir, je voudrais m'attarder un peu sur le fait que nous accélérons l'adoption du projet de loi, grâce à la collaboration de tous les partis, parce qu'il faut agir de toute urgence pour concrétiser d'autres appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et c'est ce que disent aussi les Canadiens.
Quand je pense à la nouvelle que chaque Canadien a dû absorber au cours de la dernière semaine, à la découverte de 215 enfants dans des tombes anonymes à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops, je contemple le chemin que j'ai parcouru, je pense à ce que j'ai vécu. J'ai 33 ans. J'ai grandi dans une famille extraordinaire, aimante. Je suis tellement reconnaissant envers tous ceux qui ont participé à mon éducation: les enseignants, le personnel et les élèves de l'école publique Inkerman, de l'école publique Nationview et de l'école secondaire du district North Dundas. Ma famille et mon expérience dans le réseau public de l'éducation ont contribué à façonner la personne que je suis aujourd'hui.
Je ne pourrais pas imaginer être un enfant arraché à ses parents pour ne plus jamais les revoir, puis me retrouver dans une école à des centaines de kilomètres de chez moi pour y être terriblement maltraité. On a exposé un exemple du genre la semaine dernière. Des enfants ont été enterrés dans des tombes anonymes, tombes qui viennent seulement d'être découvertes. Ces enfants n'ont pas eu les possibilités que beaucoup d'entre nous avons eu la chance d'avoir, en étant entourés de parents aimants dans un système d'éducation sans égal offrant une expérience scolaire exemplaire. Il est tout simplement inacceptable que ces enfants aient été privés de cela, qu'ils aient fini leurs jours ainsi.
Dans la lettre que j'ai mentionnée, nous parlons du travail que doit accomplir le Parlement. Nous devons confronter ce volet particulier et sombre de notre histoire. Quelqu'un m'a corrigé, à juste titre, quand j'ai publié un texte dans les médias sociaux alors que je cherchais une façon adéquate de réagir à cette nouvelle. Quelqu'un m'a rappelé que ce n'est pas de l'histoire ancienne, qu'il y a encore des survivants des pensionnats autochtones qui revivent cette expérience chaque jour. Ces faits n'ont rien d'historique pour eux. Il s'agit d'une expérience personnelle avec laquelle ils doivent se débattre et composer chaque jour.
Je crois que les parlementaires de tous les partis et de toutes les régions du pays entendront que oui, nous devons appuyer le projet de loi C-5. Il faut aussi appuyer le projet de loi C-8. Il faut financer les recherches dans tous les anciens pensionnats autochtones où pourraient se trouver des tombes anonymes, y compris à l'endroit où 215 enfants ont déjà été découverts à Kamloops. Il faut allouer des ressources suffisantes pour que les personnes découvertes dans ces sites soient inhumées de nouveau et commémorées comme le souhaite leur famille. Nous devons aussi élaborer sans tarder une approche détaillée et constructive afin de sensibiliser les Canadiens à la réalité et à l'expérience de ces personnes.
Je vais terminer mes observations de la soirée en revenant à ma communauté de l'Est de l'Ontario. Comme mot de la fin, je pense à Leona Cook, une aînée d'Akwesasne. Elle vit aujourd'hui du côté américain d'Akwesasne, mais son histoire a une large portée. Elle a été forcée de quitter Massena pour aller dans un pensionnat autochtone situé dans l'Ouest de l'État de New York, dans la région de Buffalo-Niagara Falls. Cette tragédie transcende les frontières. Ses souliers lui ont été arrachés quand elle est arrivée à l'école. Ses frères ont aussi été placés dans ce pensionnat, mais dans une section différente du campus. Elle ne les voyait que très rarement, voire pas du tout.
Pendant que je préparais mes observations, j'ai regardé une vidéo de Leona où elle déclarait ce qui suit: « Je ne veux pas de leurs excuses. Je ne veux rien d'eux. J'espère seulement qu'ils ont appris à traiter les gens avec plus de respect que la façon dont ils nous ont traités. Vous ne pouvez pas forcer une personne à être ce qu'elle ne veut pas être. »
Nous pouvons tirer des leçons des paroles de Leona Cook, les intégrer dans notre travail et aller de l'avant pour mettre en œuvre de grandes portions du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation qui sont importantes pour les Canadiens.
J'ai hâte d'entendre les questions et observations et les appuis au projet de loi sur lequel nous nous penchons.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu ahuri en ce moment. Je me demande si mon collègue partage mon ahurissement.
Cette semaine, on a vécu un drame, une tragédie innommable: on a découvert un charnier où il y avait 215 enfants, enterrés là depuis on ne sait quand. Cela cache une tragédie encore plus gigantesque, plus énorme, celle de milliers d'enfants qui, depuis 150 ans au Canada, ont été déracinés et victimes de déculturation. Or, trois jours plus tard, le gouvernement débarque et tout ce qu'il a à proposer, c'est un changement de quelques mots dans la Constitution du Canada.
J'ai de la misère à ne pas être cynique. J'aimerais lire à mon collègue l'introduction du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, qui relate en mots forts ce qui est arrivé il y a 150 ans au Canada:
éliminer les gouvernements autochtones, ignorer les droits des Autochtones, mettre fin aux traités conclus et, au moyen d’un processus d’assimilation, faire en sorte que les peuples autochtones cessent d’exister en tant qu’entités légales, sociales, culturelles, religieuses et raciales au Canada. L’établissement et le fonctionnement des pensionnats ont été un élément central de cette politique, que l’on pourrait qualifier de « génocide culturel ».
C'est quand même puissant!
Le gouvernement a cela dans la face depuis six ans, mais il n'a pas bougé. Trois jours après la découverte des charniers en Colombie-Britannique, tout ce qu'il trouve à faire, c'est rappeler le projet de loi C-8 et proposer de changer des mots dans la Constitution et de rajouter le mot « autochtone ». Est-ce que mon collègue partage mon...
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député du Bloc résume bien mes propos. Depuis la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, 2 100 jours se sont écoulés. On a eu 2 100 jours pour concrétiser l'objet du projet de loi C-8, c'est-à-dire l'appel à l'action no 94. Comme je l'ai mentionné, et comme le député l'a laissé entendre, la découverte de la semaine dernière a réveillé des millions de Canadiens. Les familles concernées veulent obtenir des réponses et tourner la page.
Les Canadiens veulent que l'on agisse de toute urgence. Notre requête est exactement la même: faisons avancer les choses dans les prochaines semaines, ne prenons pas des mois ou des années. Faisons en sorte que chaque site soit fouillé et que l'on puisse tourner la page pour chaque enfant au pays qui a été enterré dans une sépulture anonyme et a connu une fin terrible après avoir subi de mauvais traitements dans un pensionnat autochtone. Faisons-le plus tôt que tard. Les Canadiens veulent que l'on agisse de toute urgence. Il faut le faire.
Madame la Présidente, je conviens tout comme le député qu'il faut engager toutes les ressources nécessaires pour que tous les autres emplacements puissent être trouvés sans tarder et que l'on procède adéquatement, en collaboration avec les communautés autochtones de la région.
Le député parle des recommandations et prône une mise en œuvre rapide de celles-ci. Or, l'une des recommandations portait sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et le Parti conservateur a voté contre. Tandis que j'écoute le député, j'essaie de comprendre comment il peut prétendre vouloir absolument que l'on mette en œuvre ces recommandations et que l'on fasse tout en notre pouvoir pour qu'elles se concrétisent, alors que le Parti conservateur a voté contre l'une d'elles la semaine dernière.
Peut-il expliquer pourquoi il a pris cette position?
Madame la Présidente, je remercie cet autre député de l'Est de l'Ontario de cette question en provenance du côté ministériel. Cela me donne l'occasion d'énoncer de nouveau les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La plus grande partie de cette déclaration ne pose aucun problème. Cependant, pendant trop longtemps, et trop souvent dans notre histoire, on n'a pas fait le travail parlementaire et les efforts de consultation nécessaires pour régler certains détails dès le début du processus législatif.
C'est ce que nous avons entendu au comité. Des communautés autochtones et des juristes ont dit qu'il est important de prendre le temps de s'assurer que le projet de loi et ses définitions ne feront pas l'objet d'une procédure judiciaire. Ce processus entraînera plus de litiges, beaucoup plus de tracasseries juridiques et plus de dépenses en honoraires d'avocat, alors que cet argent pourrait servir à améliorer la vie des Autochtones de façon concrète.
Faire les choses comme il faut prend du temps. Le gouvernement a eu six ans pour faire ce qu'il fallait, mais il ne l'a pas fait, et c'est pourquoi nous sommes dans cette situation. On aurait pu travailler davantage pendant ces six années afin de mieux faire les choses en ce qui concerne le projet de loi C-15 et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'amertume et de regret que je me lève aujourd'hui à la Chambre pour prendre la parole à propos du projet de loi C-8. Celui-ci vise à modifier le serment de citoyenneté pour mettre en œuvre l'appel à l'action 94 de la Commission de vérité et réconciliation...
Je prie la députée de me pardonner de l'interrompre, mais j'aimerais inviter les autres députés à ne pas se parler pendant que leur collègue est en train de faire un discours.
Madame la Présidente, je disais donc amertume et regret par rapport à ce projet de loi contre lequel, nous, députés du Bloc québécois, allons bientôt voter. Il eut été dans l'ordre des choses que nous l'appuyions, mais nous y sommes opposés car nous y sommes contraints. Encore aujourd'hui, nous sommes forcés de voter contre, non sans toutefois avoir tenté de le modifier afin de l'appuyer.
Pourquoi le Bloc québécois s'oppose-t-il à ce projet de loi dont l'intention fort louable devrait pourtant aller de soi? Qu'est-ce qui s'est passé pour que nous en arrivions là? Ce sont les questions auxquelles il m'incombe de répondre, à la face même de mes collègues à la Chambre, mais aussi à celle des peuples autochtones de partout au Canada et à l'Histoire, que je prends aujourd'hui à témoin.
La première chose que j'aimerais dire à toutes les Premières Nations du Québec et du Canada, aux Métis et aux Inuits est la suivante: le Bloc québécois croit fermement que l'appel à l'action 94, de même que l'entièreté des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation doivent être réalisés sans attendre.
Toutefois, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-8 dans sa forme actuelle, et cela pour deux raisons: la première tient au fait que le projet de loi semble nier que les droits des peuples autochtones ne sont pas des cadeaux du ciel que la loi des Blancs leur aurait accordés, mais qu'ils sont, au contraire, inhérents à leur existence en tant que peuples autochtones. La seconde raison touche à l'histoire constitutionnelle orageuse du Québec et du Canada.
On n'a que trop peu parlé de la première raison, pour laquelle ma formation politique n'a pas appuyé le projet de loi. Elle touche à l'essence des droits des peuples autochtones. Pour le Bloc québécois, les droits des peuples autochtones sont des droits inhérents, qui découlent de l'existence même de ces peuples. Aucune charte, aucune proclamation royale, aucune entente internationale, ni aucune loi constitutionnelle n'a créé ces droits. Au contraire, ces documents ne font que les reconnaître et les confirmer.
Les droits ancestraux sont préexistants à l'arrivée des Européens et découlent des activités que les Autochtones pratiquaient avant la colonisation. Ce sont des droits sui generis, dans le sens où ils ne sont pas accordés par la Couronne, mais inhérents. Ces droits ancestraux ont été reconnus pour la première fois dans l'arrêt Calder en 1973, puis définis dans l'arrêt Van der Peet en 1996.
Toutefois, dès la Proclamation royale de 1763, la Couronne a reconnu les droits territoriaux des Autochtones. Les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 créent une reconnaissance constitutionnelle explicite des droits ancestraux, mais ils ne créent pas ces droits. Valoriser ainsi la Constitution canadienne revient pour nous à mettre de côté le caractère inhérent des droits des peuples autochtones.
La deuxième raison est bien connue, mais il faut encore y revenir. Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit une référence explicite à la Constitution dans le serment de citoyenneté. Je pense que l'on n’a pas besoin d'un doctorat en histoire pour savoir à quel point le rapatriement de la Constitution de 1982 a été vécu comme une infamie au Québec. Malgré tous les premiers ministres fédéralistes qui se sont succédé depuis 1982, le Québec n'a jamais signé la Constitution. Évidemment, les libéraux vont nous ressortir leur vieil argument voulant que les séparatistes remuent de vieilles chicanes du passé pour briser notre beau pays. Pourtant, que sont les problèmes du présent sinon ceux que l'on n'a pas réglés dans le passé?
À ce sujet, il est bon de rappeler que, lors du rapatriement de la Constitution en 1982 que les partis fédéralistes aiment tant célébrer, le projet constitutionnel prévoyait une référence explicite aux droits des peuples autochtones. Toutefois, lors de la fameuse nuit des longs couteaux, le gouvernement fédéral et les neuf provinces qui ont lâché le Québec ne se sont pas seulement entendus pour jouer dans le dos de René Lévesque, mais aussi pour exclure la reconnaissance et la confirmation des droits ancestraux des peuples autochtones. Ottawa a été complice de cela. C'est aussi cela, l'histoire de la Constitution, cet arbre vivant à la sève parfois empoisonnée.
Par chance, le militantisme des Autochtones et la crainte que le Parlement de Westminster ne rejette le projet de Constitution ont permis de ramener ce qui est aujourd'hui l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Toutefois, pour le Québec, le malaise constitutionnel demeure palpable. Les députés de tous les autres partis ne peuvent pas l'ignorer, parce que nous leur avons dit.
Malgré tout, nous avons essayé de modifier le projet de loi C-8 de façon à rapprocher le serment de citoyenneté de l'intention initiale de la Commission de vérité et réconciliation, parce que nous avons souhaité l'appuyer.
Il faut rappeler que le serment proposé dans l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation ne comportait pas de référence à la Constitution. L'étude du projet de loi en comité n'a pas permis de nous convaincre que cet ajout ne s'est pas fait à la demande des Autochtones. Lorsque j'ai interrogé à deux reprises le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, afin de savoir si l'ajout du mot « Constitution » était une demande expresse des Premières Nations, il m'a rétorqué que c'était le résultat du processus général. En somme, il n'a jamais voulu me dire si cela provenait du gouvernement ou de la part des Premières Nations.
Lorsque nous avons interrogé les témoins en comité, ils nous ont tous dit que l'ajout d'une référence à la Constitution n'était aucunement essentiel pour eux. Ainsi, pour le Bloc québécois, cet ajout est non seulement inutile, puisqu'il s'éloigne du serment proposé par la Commission, mais il constitue en outre une injure, un manque de respect et une provocation envers la nation québécoise. Il démontre la mauvaise foi du gouvernement libéral et le désir incontrôlable des partis fédéralistes de poursuivre un processus de construction de l'identité nationale qui repose sur la répétition ad vitam æternam de cette fable d'un Canada des droits et libertés fondé sur une Constitution millénaire.
La hâte soudaine avec laquelle le gouvernement libéral s'est empressé de remettre le projet de loi C-8 à l'ordre du jour, cette semaine, a un je-ne-sais-quoi de troublant. Il faut rappeler que ce projet de loi dormait dans les limbes depuis le mois de février. Nous sommes en juin. La semaine passée, il y a eu la triste découverte qui nous a tous affligés. Soudainement, le gouvernement s'est réveillé pour étudier le projet de loi C-8. Parfois, j'ai l'impression que les gouvernements n'attendent tout simplement pas le bon moment pour imposer leur volonté plutôt que de négocier, un peu comme le père du premier ministre l'a si bien fait un certain jour de novembre 1981. À ce sujet, il faut dire que l'unanimité des partis fédéralistes contre les propositions du Bloc québécois était frappante. Or, parfois, quand on gagne, on perd.
Les Canadiens peuvent bien continuer à construire leur pays à leur image, sans se soucier du Québec. Nous continuons nous-mêmes à le faire, sans eux, à notre façon. Peut-être est-ce, au fond, parce que nous avons l'intuition qu'un jour nos routes se sépareront enfin?
En terminant, même si le gouvernement sera sans nul doute sourd à nos suggestions, puisque telle est sa volonté, je me permets tout de même de proposer une solution pour trouver une voie de passage qui nous convienne à tous. Pourquoi ne pas tout simplement déposer un nouveau projet de loi comportant un libellé sur lequel les partis pourraient s'entendre de façon unanime? Pourquoi ne pas ensuite faire adopter ce projet de loi d'une simple motion de consentement unanime et l'envoyer d'un trait dans l'autre Chambre, comme il nous arrive souvent de le faire ici par moment?
Je fais la suggestion, même si je sais qu'elle ne sera probablement jamais écoutée. Au moins, on aura essayé.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours avec intérêt et je pense comprendre la frustration des députés du Bloc, qui sont très inquiets lorsqu'ils constatent la transgression des principes devant s'appliquer aux droits des Autochtones, mais qui s'opposent par ailleurs à la formulation employée dans le projet de loi, et ce, pour d'autres raisons.
J'aimerais que la députée me dise pourquoi, compte tenu des objections qu'il a soulevées, le Bloc a accepté que le consentement unanime soit accordé pour que l'étude du projet de loi se poursuive. La députée s'inquiète de voir que le gouvernement est soudainement pressé de faire adopter ce projet de loi, pourtant le Bloc m'a semblé être d'accord pour que l'étude se fasse rapidement.
Par ailleurs, le serment comprend le passage suivant: « j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution ». Je sais que le Bloc regrette ce qui a été fait pour adopter la Constitution, mais en fin de compte, il est difficile de nier qu'elle fait partie des lois du Canada et que, de ce fait, les gens ont l'obligation de s'y conformer. Par conséquent, peu importe le récit historique auquel on adhère, il ne me semble pas problématique de demander aux néo-Canadiens d'être conscients que la Constitution fait partie des lois de notre pays et qu'ils ont, de ce fait, l'obligation de la respecter.
Je serais très heureux d'entendre ce que la députée pense de cela.
[Français]
Madame la Présidente, je répondrai en deux temps, puisque c'était une question en deux temps.
Au sujet de la première question, il semble que ce soit beaucoup plus un automatisme du côté des libéraux de faire de l'obstruction parlementaire que ce l'est du côté du Bloc québécois.
Cela dit, pour ce qui est de l'inclusion de la reconnaissance de la Constitution, elle existe, nous sommes d'accord, nous en sommes conscients. Mon collègue dit justement que tout le monde applique la loi. Alors, elle est où l'obligation de l'inclure dans le serment de citoyenneté, d'autant qu'il ne s'agissait pas d'une demande des Premières nations?
J'ai mentionné en comité qu'en faisant cette modification-là, on atteignait un but encore plus grand, celui de l'unanimité des partis pour l'adoption du projet de loi C-8. J'ai même mentionné au mois de février que cela aurait peut-être permis qu'on l'adopte beaucoup plus rapidement. C'est une perche que le Bloc québécois a tendue que personne n'a attrapée.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi dont nous parlons propose l'une des mesures symboliques les plus importantes que nous pouvons prendre, à mon avis: faire mention des droits des Autochtones dans le serment de citoyenneté. Ayant moi-même prêté serment il y a 44 ans, j'ai considéré ce jour comme l'un des plus marquants de ma vie. Comme j'ai eu l'occasion de réciter à nouveau ce serment il y a deux ans lorsqu'un juge de la citoyenneté m'a pris au dépourvu lors d'une cérémonie, je peux dire que je suis tout à fait en faveur du projet de loi. J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur les peuples autochtones et les droits des Autochtones; je ne reviendrai donc pas à mes arguments sur l'insensibilité des députés du Bloc.
Toujours est-il qu'aujourd'hui, les conservateurs disent qu'ils appuient la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais pas le libellé. De nombreux conservateurs disent également qu'ils appuient le projet de loi sur les thérapies de conversion, mais pas le libellé. Voilà que, maintenant, les bloquistes disent qu'ils appuient l'idée de faire mention des droits des Autochtones dans le serment de citoyenneté, mais qu'ils n'approuvent pas le libellé du projet de loi.
Les compromis sur les libellés ne font-ils pas partie de la démocratie afin que nous puissions tous nous entendre sur le principe que nous visons réellement?
[Français]
Madame la Présidente, je me permettrai de mentionner et de rappeler que l'étroitesse d'esprit n'était peut-être pas du côté du Bloc québécois, cette fois-ci, mais du côté des autres partis qui ont tenu mordicus à une inclusion qui n'était pas une condition sine qua non des premiers peuples et qui, d'une certaine façon, niait peut-être même leurs droits inhérents.
Sur le choix des mots, ils ont dans certains cas un poids énorme et, dans ce cas-ci, ils réfèrent carrément à la « nuit des longs couteaux ». Je pense que le poids des mots dans le contexte justifie notre position.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir brièvement sur ma question précédente.
Dans sa réponse, la députée a dit que si la Constitution faisait déjà partie de la loi il n'était donc pas nécessaire qu'elle se retrouve dans le serment. On dirait bien que c'est le cas et que la référence à la Constitution ne doive pas absolument y figurer.
D'un autre côté, nous en sommes à l'étape de la troisième lecture et elle y figure. Je ne crois pas, même si nous mettons de côté le processus par lequel la Constitution a été promulguée, qu'il y ait de quoi s'arracher les cheveux en reconnaissant l'existence de la Constitution ou de son statut juridique dans le serment. Cela ne semble tout simplement pas poser le problème que le Bloc a soulevé.
[Français]
Madame la Présidente, la dernière fois que j'ai regardé, les conditions de l'accord du lac Meech, qui étaient des conditions essentielles pour que le Québec reconnaisse la Constitution, n'étaient toujours pas atteintes.
Dans ce contexte-là, je pense qu'on peut mentionner que nous ne reconnaissons pas la Constitution.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
RIDEAU HALL
LE SECRÉTAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Le jeudi 3 juin 2021
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, administrateur du gouvernement du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 3 juin 2021 à 18 h 34.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Ian McCowan
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée aux projets de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière et C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont été présentés il y a six ans. Je suis consternée de voir que le gouvernement libéral a été extrêmement lent à mettre en œuvre ne serait-ce que le plus simple appel à l'action.
Selon l'outil de suivi Beyond 94 de la CBC, seulement 10 des 94 recommandations de la commission ont été réalisées en date du 1er juin 2021. Le projet de loi C-8 est représentatif de la vitesse avec laquelle le gouvernement libéral avance dans le processus de réconciliation. La lenteur inquiétante du gouvernement pour donner suite aux recommandations m'amène à remettre en question son échéancier et son engagement en ce qui concerne la mise en œuvre entière de tous les appels à l'action.
À l'occasion du cinquième anniversaire le 15 décembre 2020, les commissaires du rapport de la commission ont publié une déclaration commune pour indiquer que le processus du gouvernement était trop lent. L'ancienne commissaire Marie Wilson a souligné que la révision du guide de la citoyenneté et la mise à jour du serment de citoyenneté pour refléter davantage l'histoire des peuples autochtones et reconnaître leurs droits faisaient partie des recommandations les plus faciles de la commission.
Pourtant, c'est la troisième fois que ce projet de loi est déposé. D'après la liste fournie par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de toutes les organisations officielles consultées au fil des ans pour en arriver là, seulement quatre sont des organisations autochtones. Les autres sont six organisations axées sur l'immigration, y compris quelques organisations catholiques, ce qui illustre tout le colonialisme qui perdure dans ce processus.
Bien que différents témoins aient dit au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord que le libellé pouvait être amélioré, celui-ci a finalement décidé de l'adopter tel quel afin que nous puissions passer à autre chose et nous concentrer sur certains des appels à l'action de plus grande envergure. En effet, les libéraux et les conservateurs ont rejeté les amendements du NPD qui auraient apaisé les préoccupations en ajoutant au serment de citoyenneté la reconnaissance des droits inhérents des Premières Nations et des titres ancestraux. C'est honteux.
Le gouvernement ne peut pas affirmer qu'il soutient la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui fait expressément référence à un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. L'article 10 se lit comme suit:
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.
Et pourtant, on continue de contrevenir à cet article. C'est un exemple indéniable du colonialisme endémique qui perdure.
Prenons l’exemple des pêcheurs micmacs. Le ministère des Pêches et des Océans a décidé qu'ils ne pouvaient plus pêcher, même si cette interdiction constitue une violation de leurs droits issus de traités selon lesquels ils peuvent s’assurer une subsistance convenable. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones indique que ces derniers jouissent du droit à l’autodétermination, ce qui est exactement ce que les pêcheurs autochtones essayent de faire: gagner leur vie, nourrir leur famille et parfois, sortir de la pauvreté.
Aujourd’hui, à cause des manquements du gouvernement à ses obligations, ils craignent de subir la violence de la part des pêcheurs non autochtones. Leurs propriétés ont été incendiées, ils ont été menacés et attaqués, et le gouvernement n’a rien proposé pour garantir leur sécurité. On est loin de la réconciliation. En réalité, c’est exactement à cela que ressemblent le racisme et la discrimination systémiques.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les droits et la sécurité des pêcheurs autochtones? Marie Wilson, l’ancienne commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, a également signalé que les appels à l’action nos 53 et 56 exigent la création d’un conseil national de réconciliation. Une de ses principales fonctions serait de superviser le gouvernement et de lui demander des comptes pour ce qui est de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission.
Le fait que ces recommandations de la Commission de vérité et réconciliation sont passées sous silence et ne comptent pas parmi les premières à être mises en œuvre montre que le gouvernement ne s'y intéresse pas du tout et qu'il ne veut pas avoir de comptes à rendre à une instance indépendante ni devoir faire preuve de transparence.
À l'occasion du cinquième anniversaire de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair a déploré la lenteur du gouvernement en ces termes:
[...] il est très préoccupant de constater que le gouvernement fédéral n'a toujours pas de plan concret sur la manière dont il va travailler à la mise en œuvre des appels à l'action.
Voilà comment les libéraux traitent ce qu'ils prétendent être leur relation la plus importante. Les libéraux abusent de la bonne volonté des Autochtones. Alors même qu'ils profèrent sans sourciller leur respect pour les droits autochtones et pleurent des larmes de crocodile à la lumière de ce que les Autochtones ont toujours su et que la découverte d'une fosse commune remplie d'enfants autochtones décédés au pensionnat de Kamloops est venue confirmer, ils continuent de s'opposer aux enfants autochtones dans des poursuites judiciaires.
Les libéraux ne peuvent prétendre honorer l'esprit des enfants décédés dans les pensionnats tout en continuant leur combat judiciaire contre les enfants autochtones. Ils ne peuvent prétendre prendre au sérieux leur rôle dans la réconciliation alors qu'ils forcent les survivants des pensionnats à se battre en justice pour obtenir reconnaissance et indemnisation. Je demande des mesures concrètes, une véritable justice et une véritable réconciliation, et non d'autres paroles et gestes symboliques. Je demande au gouvernement fédéral de mettre un terme à ses litiges contre les enfants autochtones et les survivants des pensionnats: des litiges qui coûtent des millions de dollars aux contribuables.
En 2020, la Dre Cindy Blackstock affirmait que le gouvernement avait dépensé au moins 9 millions de dollars dans ses démêlés avec des enfants des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Ces enfants ne retrouveront jamais l'enfance qu'on leur a volée. En ce moment même, le gouvernement est toujours devant les tribunaux à se battre contre les survivants du pensionnat de St. Anne. Quiconque dit vouloir rendre hommage à la vie des enfants autochtones qui ont été enlevés à leurs proches et assujettis à des sévices et à des horreurs sans nom ne peut trouver cette situation acceptable. Trop de ces enfants sont morts dans la solitude, trop d'enfants ont disparu et trop d'enfants subissent encore les effets de la colonisation.
Ne vous méprenez pas: il y a bel et bien eu un génocide contre les peuples autochtones et les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont perpétué ce génocide contre les Premières Nations, contre les Métis et contre les Inuits partout au pays. Il s'agit de crimes contre l'humanité et le Canada doit en assumer la responsabilité. Je demande aux libéraux d'arrêter les poursuites devant les tribunaux, de collaborer avec les survivants et de s'assurer que toutes les ressources nécessaires sont mises à la disposition des survivants et de leur communauté.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que la conduite discriminatoire du Canada était « délibérée ou inconsidérée » et qu'elle a donné lieu au « pire scénario envisagé », ce qui a entraîné la séparation inutile de milliers d'enfants de leur famille et causé des torts considérables à d'autres enfants, voire la mort. Il s'agit de faits que le gouvernement doit accepter. De plus, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les Premières Nations pour financer d'autres enquêtes sur la mort et la disparition d'enfants dans les pensionnats.
Les conservateurs de Harper ont refusé de verser la somme de 1,5 million de dollars que la Commission de vérité et réconciliation réclamait pour déterminer le nombre exact de tombes sans épitaphe. D'innombrables témoins avaient révélé leur existence à la Commission, mais le fédéral n'a fait aucun effort pour les trouver. Il faut s'attaquer à ce problème.
Comme l'a mentionné Murray Sinclair, sénateur à la retraite et président de la Commission de vérité et réconciliation:
Nous savons que beaucoup de lieux semblables à celui de Kamloops seront découverts. Nous devons commencer à nous y préparer. Les survivants et les survivants intergénérationnels doivent comprendre que cette information est importante pour que tout le Canada comprenne l'ampleur du phénomène.
Je demande aussi qu'on finance pleinement les méthodes de guérison dont les survivants ont besoin. Le gouvernement fédéral doit accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, annoncer un échéancier, et prévoir un mécanisme indépendant et public pour faire le suivi des progrès réalisés. Nous ne pouvons pas continuer d'affirmer que nous soutenons la réconciliation sans poser des gestes concrets et significatifs.
En conclusion, le NPD souhaite que la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation se concrétise. Nous souhaitons que ce projet de loi devienne réalité, mais nous voulons aussi voir le nouveau guide de la citoyenneté qui est en préparation depuis cinq ans. Nous n'avons toutefois aucun renseignement sur la date de publication prévue. Nous tenons à ce que ce guide parle aussi de ce volet de l'histoire et qu'il dise clairement que les peuples autochtones ont été la cible d'un génocide et le sont toujours. Tous les nouveaux arrivants doivent connaître ce volet de l'histoire et le prendre au sérieux. Comme je l'ai dit, cet enjeu ne touche pas seulement les Autochtones: il touche l'ensemble du Canada. C'est un enjeu canadien et nous devons en prendre la responsabilité. Nous devons...
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, la députée aborde certains des points soulevés aujourd'hui par la motion d'opposition du NPD, que les conservateurs appuieront.
Il est indéniable que tous les gouvernements de l'histoire du Canada ont commis des erreurs. Le NPD, heureusement ou malheureusement, n'a jamais été au pouvoir et, dans une certaine mesure, n'a donc jamais eu l'occasion de décevoir ses partisans, ce qui arrive parfois lorsqu'un parti forme le gouvernement.
J'aimerais poser à la députée une question sur le fait que des députés libéraux ont critiqué un avis juridique offert par le ministère de la Justice. En fait, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, au comité des relations sino-canadiennes dont je fais partie, s'en est pris énergiquement à l'Agence de la santé publique et a dit à ses représentants qu'ils devaient obtenir une deuxième opinion lorsqu'ils recevaient des avis du ministère de la Justice.
Comment la députée réagit-elle au fait qu'il y a des actions en justice contre des enfants autochtones et qu'en même temps, des députés libéraux affirment qu'ils ne peuvent pas se fier aux avis juridiques offerts par le ministre de la Justice?
Madame la Présidente, force est de constater que les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé n'ont pas su prévenir le génocide qu'on a commis contre les peuples autochtones et qui est toujours en cours. Le gouvernement doit agir.
Je suis heureuse d'entendre que les conservateurs appuieront la motion, mais j'estime qu'il est tout aussi important que tous les députés admettent qu'un génocide est en train de se produire contre les peuples autochtones. Nous devons nous attaquer à ces problèmes, non seulement en mettant en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi en luttant contre d'autres problèmes comme la pauvreté systémique qui touche les peuples autochtones et la violence qui a été commise et qui continue de sévir aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, advenant que le ministre des Services aux Autochtones se pointe, la semaine prochaine ou dans deux semaines, dans une réserve quelque part au nord de la Saskatchewan ou au nord du Manitoba, où il n'y a plus d'eau potable, où les problèmes de logement sont criants, où les gens vivent à deux ou trois familles dans un trois et demi insalubre et pas chauffé, où le souvenir des enfants disparus et des femmes assassinés est encore très vivace, que répondra-t-il aux gens qui vont lui demander quelles mesures son gouvernement a mises en place après la découverte du charnier en Colombie-Britannique?
Le ministre sera obligé de répondre que son gouvernement a agi, il a changé trois mots dans le serment de citoyenneté canadienne.
Selon ma collègue, comment les gens du village réagiront-ils?
[Traduction]
Madame la Présidente, le rythme auquel le gouvernement met en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation est tout simplement inacceptable. Il est inadmissible que le gouvernement continue de poursuivre en justice des enfants autochtones. Il est inacceptable que des avis sur l'eau potable soient encore en vigueur dans les collectivités autochtones où l'eau n'est pas propre à la consommation. Il est inacceptable que le gouvernement continue de se justifier, comme si on pouvait se justifier d'attendre avant d'agir. C'est injustifiable, c'est inacceptable et nous devons tous agir.
Le gouvernement doit admettre qu'un génocide a été commis et qu'il se produit encore à ce jour, et il doit cesser de poursuivre en justice des enfants autochtones. Il doit prendre des mesures concrètes et assumer ses responsabilités.
Madame la Présidente, c'est important pour moi d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-8 depuis le territoire non cédé des Wolastoqiyik.
Qu'est-ce qu'une nation et que signifie être citoyen canadien? Le projet de loi C-8 est une loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Il modifierait le serment de citoyenneté prononcé par les nouveaux arrivants au Canada afin d'inclure une reconnaissance et une affirmation des droits issus des traités des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Comme je l'ai souvent mentionné avec fierté à la Chambre, avant de me lancer en politique fédérale, j'étais enseignante. Quand je pense à ce projet de loi et au serment de citoyenneté, je pense à ce qu'ils nous enseignent au sujet de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être.
À l'époque où j'étais coordonnatrice à la transition culturelle auprès des jeunes Autochtones à l'école secondaire de Fredericton, je contribuais à l'administration d'un centre éducatif autochtone. Mon rôle était de m'assurer que les élèves étaient bien accueillis et qu'on leur donnait le soutien, les outils, le matériel et les ressources dont ils avaient besoin pour réussir, ce qui n'est pas toujours évident dans un établissement de grande taille.
J'ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec le département d'anglais langue seconde pour aider les étudiants nouvellement arrivés, qui se trouvaient dans la même aile. Mon objectif était de faciliter l'apprentissage de la culture et du patrimoine autochtones chez mes étudiants ainsi que chez le reste des étudiants et l'ensemble du personnel. Je créais des babillards sur lesquels j'affichais de l'information et j'attirais l'attention sur des dirigeants, des acteurs, des artistes et des gardiens des langues autochtones exceptionnels. J'allais aussi dans des classes et j'organisais des colloques de perfectionnement professionnel.
Il n'a pas fallu longtemps pour que les enseignants du département d'anglais langue seconde me demandent de venir parler à leurs étudiants, qui étaient très curieux de connaître mon rôle. J'ai remarqué que le programme « Bienvenue au Canada » que les professeurs d'anglais langue seconde avaient reçu représentait les peuples autochtones par un totem, un tipi et un inukshuk. Mis à part ces images symboliques superficielles, il n'y avait aucune substance, aucune discussion sur les droits, les traités de paix et d'amitié sur notre territoire et les différentes nations abénaquises sur la côte Est ni aucune mention des 15 communautés du Nouveau-Brunswick, soit neuf communautés micmaques et six communautés wolastoqiyik.
Nous avons commencé à organiser, parfois chez eux, parfois chez nous, des repas-partage où les mets traditionnels étaient à l'honneur. Au-delà de l'échange culturel, j'ai remarqué que les jeunes créaient des liens entre eux et qu'ils éprouvaient de la fierté à faire partie de la mosaïque canadienne. Notre diversité nous rendait plus forts, et il était beau d'être témoins du développement d'un sentiment d'appartenance à la communauté. Ces élèves avaient plus en commun que ce qu'ils croyaient au départ. Bon nombre faisaient l'objet de préjugés, de discrimination et de racisme. Je me suis également aperçue que les nouveaux arrivants commençaient à s'ouvrir davantage et à parler de leur pays d'origine et de leur expérience en tant que réfugiés. Ils s'identifiaient à l'histoire de colonialisme qu'ils découvraient et ils étaient emballés par la résurgence culturelle autochtone qui avait cours dans les nations de la région, en raison de l'espoir qu'elle suscitait.
Il s'agit d'une rare occasion de pouvoir combiner notre désir d'accueillir les nouveaux arrivants et celui de reconnaître franchement la souveraineté des nations autochtones. C'est un travail important que nous entreprenons.
Nous ne pouvons pas passer sous silence la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir. C'est pour discuter du projet de loi C-8 et faire en sorte qu'il soit rapidement intégré à la législation canadienne. Toutefois, ce sentiment d'urgence provient de la découverte horrible des restes de 215 enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops. Il n'aurait pas fallu attendre la révélation récente de ces actes répréhensibles pour agir rapidement. Nous connaissons les répercussions qu'ont eues les pensionnats dans ce pays depuis des décennies, du moins, ceux qui ont pris la peine d'écouter les connaissent. Les enfants ont mis au jour la vérité. Personne ne peut dire qu'il n'était pas au courant. Les nouveaux arrivants au Canada devront aussi faire face à cette réalité, par respect pour les premiers habitants de ce pays, ceux qui sont encore là et ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Dans l'appel à l'action no 94, le serment se lit comme suit:
Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le respect de ce serment nécessite une discussion approfondie sur le colonialisme, la Couronne britannique, le rôle de celle-ci dans les atrocités commises dans les pensionnats, l'oppression constante, ainsi que les sommes et les terres de la Couronne placées en fiducie par Sa Majesté la reine au nom des peuples autochtones.
Pour ce qui est d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris les traités, il y a encore beaucoup à faire. Les Canadiens ne comprennent pas vraiment les relations découlant des traités, comme on l'a tristement constaté pendant le conflit sur la pêche des Micmacs.
Alors que nous nous apprêtons, je l'espère, à adopter à l'unanimité le projet de loi C-8, qui met en œuvre l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, l'appel à l'action no 93 stagne depuis juin 2018, donc depuis le moment où le gouvernement fédéral a affirmé que la nouvelle version des trousses d'information à l'intention des nouveaux arrivants était presque prête. Pourrions-nous savoir ce qu'il advient de ce document? Pourrions-nous savoir où en est la mise en œuvre des appels à l'action? Les survivants, les descendants de colons et les nouveaux arrivants ont besoin que le gouvernement leur fournisse ces renseignements.
Le gouvernement libéral a concrétisé, en moyenne, seulement deux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation par année depuis 2015. À ce rythme-là, il faudra attendre jusqu'en 2062 pour qu'on ait donné suite aux 94 appels à l'action. Mes enfants auront probablement eux-mêmes des enfants à ce moment-là. On fait des pas dans la bonne direction, c'est vrai. J'aimerais toutefois présenter les réflexions d'une personne de ma circonscription.
Voici ce qu'on a dit: « J'espère que les gens liront enfin les recommandations. Le fait qu'on ait trouvé d'autres corps humains amènera peut-être les gens à se rendre compte que chacune de ces recommandations porte sur un problème particulier. Ce devrait être au gouvernement d'expliquer pourquoi il n'adopte pas certaines recommandations et non à nous de féliciter le gouvernement d'avoir choisi les recommandations qu'il est prêt à mettre en œuvre, comme c'est le cas en ce moment. »
J'aime bien ces sages paroles. Les appels à l'action sont un ensemble de réformes qui tracent la voie vers la réconciliation. Nous devons franchir chacune de ces étapes, mettre en œuvre chacune de ces recommandations. Au lieu de féliciter le gouvernement d'avoir choisi la 11e et la 12e des recommandations qu'il a décidé de mettre en œuvre sur une période de six ans, nous devons voir des rapports d'étape sur la mise en œuvre et exiger plus de reddition de comptes lorsque les efforts du gouvernement et nos efforts à tous ne suffisent pas.
J'aimerais lire aujourd'hui les recommandations nos 71 à 76, puisqu'elles sont directement liées aux enfants disparus de Kamloops et à ceux qui restent invisibles partout au pays. Les appels à l'action sous la rubrique « Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation » se lisent ainsi:
71. Nous demandons à tous les coroners en chef et les bureaux de l’état civil de chaque province et territoire qui n’ont pas fourni à la Commission de vérité et réconciliation leurs dossiers sur le décès d’enfants autochtones dont les autorités des pensionnats avaient la garde de mettre ces documents à la disposition du Centre national pour la vérité et réconciliation.
72. Nous demandons au gouvernement fédéral de mettre suffisamment de ressources à la disposition du Centre national pour la vérité et réconciliation pour lui permettre de tenir à jour le registre national de décès des élèves de pensionnats établi par la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
73. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler de concert avec l’Église, les collectivités autochtones et les anciens élèves des pensionnats afin d’établir et de tenir à jour un registre en ligne des cimetières de ces pensionnats, et, dans la mesure du possible, de tracer des cartes montrant l’emplacement où reposent les élèves décédés.
74. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec l’Église et les dirigeants communautaires autochtones pour informer les familles des enfants qui sont décédés dans les pensionnats du lieu de sépulture de ces enfants, pour répondre au souhait de ces familles de tenir des cérémonies et des événements commémoratifs appropriés et pour procéder, sur demande, à la réinhumation des enfants dans leurs collectivités d’origine.
75. Nous demandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec les administrations municipales, l’Église, les collectivités autochtones, les anciens élèves des pensionnats et les propriétaires fonciers actuels pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures qui permettront de repérer, de documenter, d’entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats ou d’autres sites où des enfants qui fréquentaient ces pensionnats ont été inhumés. Le tout doit englober la tenue de cérémonies et d’événements commémoratifs appropriés pour honorer la mémoire des enfants décédés.
76. Nous demandons aux parties concernées par le travail de documentation, d’entretien, de commémoration, et de protection des cimetières des pensionnats d’adopter des stratégies en conformité avec les principes suivants:
i. la collectivité autochtone la plus touchée doit diriger l’élaboration de ces stratégies;
ii. de l’information doit être demandée aux survivants des pensionnats et aux autres détenteurs de connaissances dans le cadre de l’élaboration de ces stratégies;
iii. les protocoles autochtones doivent être respectés avant que toute inspection technique ou enquête potentiellement envahissante puisse être effectuée sur les lieux d’un cimetière.
Il faut aussi fournir un espace pour pleurer. Une tristesse collective a été ressentie partout au pays. C'est la vérité qui vient avant la réconciliation. Il fallait en arriver là pour réveiller ceux qui dormaient encore. Maintenant que nous savons, nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas savoir. Le fait d'incorporer la reconnaissance des peuples autochtones dans le serment de citoyenneté des nouveaux arrivants nous dicte de ne jamais l'oublier.
J'appuie le projet de loi C-8 et je demande aux sénateurs d'en faire autant. Agissons comme il se doit.
C'est beau de voir cet adorable petit.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je vis souvent la même chose à la maison, et je dois jongler avec ma famille et mon travail à la Chambre des communes. Ceux d'entre nous qui sont de jeunes parents doivent tous relever le défi de parler à leurs enfants de la relation du Canada avec les Autochtones, de leur expliquer la fierté que nous éprouvons pour le Canada, mais aussi la honte que nous éprouvons à propos de certaines choses qui ont été faites au nom de notre pays et peut-être des communautés dont nous faisons partie.
Je me demande si la députée pourrait nous expliquer comment elle tente d'aborder ces sujets, avec la prochaine génération notamment, et comment nous devrions expliquer ce qui est arrivé et ce que nous prévoyons faire dorénavant.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de souligner à quel point il est parfois difficile de trouver un juste équilibre entre le travail et la vie personnelle. Mes deux enfants sont au bureau avec moi ce soir. Mon plus vieux est en troisième année, et la nouvelle l'a vraiment secoué, tout comme ses condisciples et les membres de la communauté. Il est membre de la Première Nation d'Oromocto. Les membres ont formé un cœur avec des chaussures d'enfants qui est illuminé la nuit. Il est difficile de passer à côté de cette installation en voiture, difficile d'avoir ces conversations avec nos enfants.
Mon fils avait déjà entendu parler des pensionnats autochtones, parce que sa mère tient vivement à ce qu'il soit fier de sa culture et qu'il sache à quel point ses ancêtres ont connu une vie difficile. C'est une question extrêmement sensible pour moi. Je suis ébranlée, et je fais ce que je peux pour tenir ces conversations difficiles. Il y a des livres d'histoire que l'on peut lire et qui conviennent aux enfants. Si quelqu'un souhaite communiquer avec moi, je peux faire des recommandations de lecture.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Fredericton de son discours. Je salue au passage son petit bonhomme, qui est absolument adorable.
Ma collègue ne siégeait pas au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, où a eu lieu la discussion sur le libellé du serment de citoyenneté. Nous avons ce soir entendu des collègues qui semblaient avoir une certaine insensibilité quant à cet enjeu pour le Québec.
J'aimerais tout simplement savoir si elle aurait une compréhension différente de la raison pour laquelle cela représente un enjeu pour le Bloc québécois. Dans un souci d'en arriver à l'unanimité, aurait-elle soutenu un amendement du Bloc québécois afin de retirer tout simplement la reconnaissance de la Constitution dans le libellé du serment de citoyenneté?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est vrai que mon fils est adorable.
Je respecte la nation québécoise. Je respecte sa souveraineté et sa culture distincte, et il est important d'inclure ces questions dans les discussions. Il s'agit de respecter l'histoire, le patrimoine et la culture de tous et d'accueillir des immigrants au Canada pour bâtir une nation où nous aurons tous un véritable sentiment d'appartenance, où nous nous sentirons inclus et représentés. Je suis tout à fait disposée à travailler avec les députés du Bloc pour arriver à des amendements qui leur conviennent.
Madame la Présidente, j'ai dirigé pendant de nombreuses années un organisme sans but lucratif qui aidait les nouveaux arrivants au Canada, et l'une des choses que nous avons apprises, c'est que, souvent, ces gens ne connaissaient pas grand-chose sur les communautés autochtones. Parfois, ils arrivaient au Canada et ne comprenaient pas l'histoire parce qu'ils entendaient parler d'aspects vraiment discriminatoires de cette perspective. Lorsqu'ils finissaient par apprendre l'histoire, ils étaient parfois bouleversés au plus haut point parce que certains des récits ressemblaient vraiment à l'expérience qu'ils avaient vécue dans leur pays d'origine.
Je me demande si la députée pourrait parler un peu de l'importance d'inscrire cette reconnaissance dans notre serment de citoyenneté afin d'encourager tous ceux qui deviennent Canadiens à connaître l'histoire de notre pays dans ce contexte.
Madame la Présidente, j'avais considéré ces appels à l'action avec un peu plus de cynisme, mais plus j'y ai réfléchi, plus je me suis rendu compte de l'importance d'inculquer cet apprentissage crucial dès le départ, dès l'arrivée dans un nouveau pays, au Canada, et d'expliquer ce que cela signifie. Le fait de parler des premiers habitants au tout début du processus ouvre la voie à ce qui pourrait être un avenir de réconciliation pour tous. C'est une étape importante que nous ne pouvons pas banaliser, selon moi. Le projet de loi C-8 est important, et je suis fière de l'appuyer.
Comme il est 19 h 55, conformément à l'ordre adopté le mardi 1er juin, la motion est réputée adoptée et le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté concernant l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, est réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 26 février, j'ai posé une question à la ministre à propos de la nouvelle agence régionale de développement économique de la Colombie-Britannique. J'ai demandé qu'une filiale de cette nouvelle agence soit installée dans ma circonscription. En novembre dernier, j'ai présenté une motion à la Chambre des communes, soit la motion M-53, qui demande au gouvernement fédéral de s'inspirer des principes pour un avenir durable et équitable dans son financement de l'aide et de la relance dans le contexte de la COVID-19.
Les collectivités rurales et éloignées partout au pays doivent surmonter des difficultés particulières dont le gouvernement du Canada fait souvent fi. J'ai demandé que la Chambre reconnaisse et célèbre le fait que le Canada a une riche histoire comme nation parvenue à une prospérité économique qui a profité à bon nombre de ses habitants grâce au travail de collectivités rurales dépendantes de leurs ressources; le fait que cette prospérité a souvent été obtenue au détriment de collectivités autochtones locales ou que ces collectivités ont souvent été explicitement empêchées d’en recevoir les bienfaits; et le fait que l’avenir des collectivités rurales dépendantes de leurs ressources est incertain en raison des changements climatiques, de l’exode rural, de la baisse de la diversité et de l’intégrité des écosystèmes et, bien sûr, des répercussions de la pandémie de COVID-19.
Les collectivités rurales et éloignées ont bâti ce pays et elles ont traversé de multiples cycles de croissance et de ralentissement. Je veux travailler avec le gouvernement pour trouver une solution. Pour y arriver, il faut nécessairement une distribution équitable des fonds. Ainsi, lorsque le gouvernement a annoncé la création d'une agence de développement économique régionale en Colombie-Britannique, j'ai immédiatement écrit à la ministre pour lui indiquer que notre région est un bon endroit pour investir. À mon avis, il est essentiel que les bureaux de l'État se trouvent tantôt dans des régions urbaines, tantôt dans des régions rurales. Alors que les collectivités rurales et éloignées doivent relever des défis liés aux changements économiques et climatiques, il est impératif d'accorder une attention particulière à ces régions.
Les industries d'ici sont en train de changer, et la COVID-19 a eu de graves répercussions. À mon bureau, j'ai parlé avec beaucoup de gens de l'industrie du tourisme qui sont très préoccupés par l'avenir de leur travail. Le secteur forestier se remet encore d'une longue grève; le gouvernement fédéral a annoncé un changement à la pêche à la crevette tachetée, ce qui inquiète vivement l'industrie; le secteur des pêches publiques souhaite encore en savoir plus sur l'engagement envers la pêche sélective de poissons marqués; et les communautés attendent toujours le rapport que le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans a promis ce printemps sur la forme que prendra une aquaculture plus durable. L'été est à nos portes. Les consultations ont été menées auprès des communautés, de l'industrie et des dirigeants autochtones, mais nous attendons toujours. Comme les scientifiques du ministère des Pêches ont récemment relevé les inquiétudes à propos des parcs en filet, il est important que ce rapport sur l'aquaculture durable soit publié afin de clarifier les prochaines étapes à suivre pour notre région. Les gens veulent savoir. Nous avons aussi entendu le gouvernement s'engager à investir dans le saumon sauvage, une composante essentielle de la santé économique et culturelle de notre région. Les communautés attendent de connaître les détails du plan pour soutenir et protéger le saumon sauvage qui est en grande difficulté.
Ma motion demande que les fonds soient appliqués ou distribués équitablement entre les circonscriptions, les régions géographiques et les provinces et territoires. Voilà pourquoi je demande à la ministre: quand la Colombie-Britannique en saura-t-elle plus au sujet de l'agence de développement économique régional de la Colombie-Britannique? S'engage-t-elle à créer des bureaux dans les collectivités rurales et éloignées pour mieux comprendre leurs besoins particuliers et mieux entendre leur voix? Quand répondra-t-elle à ma lettre et fera-t-elle savoir aux citoyens de ma circonscription si un bureau ouvrira dans notre région?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question de la députée de North Island—Powell River concernant la nouvelle agence de développement économique régional pour la Colombie-Britannique. Je lui sais gré d'avoir fait cette demande importante pour ses concitoyens, ainsi que d'avoir mis l'accent sur les collectivités rurales, parce que je viens d'une circonscription rurale. Je me réjouis aussi qu'elle ait exprimé son appui aux investissements que nous prévoyons faire dans le saumon parce que cela aura également des répercussions sur ma circonscription.
Le gouvernement est conscient de l'importance d'investir dans les collectivités. Nous savons que les agences de développement régional sont souvent les meilleurs outils pour ces investissements. Ce sentiment a été renforcé pendant la pandémie. Dès le début, ces agences se sont rendues sur le terrain, partout au pays, pour aider les entreprises à traverser la pandémie.
Grâce au Fonds d'aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, nous avons aidé des entreprises à survivre et à protéger des emplois. Ce fonds s'est avéré très important dans l'Ouest du Canada, qui fait déjà face à des défis économiques uniques, comme la députée vient de le mentionner si gentiment.
Le leadership puissant et les initiatives fructueuses de la ministre du Développement économique ont permis au Fonds d'aide et de relance régionale de verser, à ce jour, plus de 775 millions de dollars à quelque 9 000 entreprises de l'Ouest du Canada. Grâce à cet appui, nous avons contribué à protéger plus de 40 000 emplois partout dans l'Ouest du Canada, dont plus de 15 000 en Colombie-Britannique.
Le financement accordé par ce fonds s'est rendu dans toutes les régions de la Colombie-Britannique, en partie grâce aux bureaux britanno-colombiens de développement des collectivités, qui ont versé plus de 60 millions de dollars à plus de 1 400 entreprises rurales touchées par la pandémie.
Tandis que nous rebâtissons en mieux, le gouvernement comprend que nous devons continuer d'offrir du soutien directement dans les régions et les collectivités. Nous comprenons que la Colombie-Britannique et l'Ouest canadien présentent des réalités économiques uniques, ce que la députée a mentionné, et qu'une approche universelle ne fonctionne plus.
Dans l'« Énoncé économique de l'automne 2020 », nous avons annoncé la création d'une nouvelle agence de développement économique régional pour la Colombie-Britannique, assortie de nouveau financement entièrement consacré à aider les entreprises et les collectivités de la Colombie-Britannique à continuer de croître ainsi qu'à créer de bons emplois dans la province. Dans le budget de 2021, en plus du milliard de dollars consacré au tourisme, nous appuyons le développement économique au moyen d'investissements concrets. À compter de cette année, 2021-2022, nous affecterons 553,1 millions de dollars sur cinq ans à cette nouvelle agence de développement économique régional de la Colombie-Britannique, suivis d'un financement annuel permanent de 110,6 millions pour les années subséquentes. Ces investissements soutiendront la nouvelle agence et permettront au gouvernement d'être là pour aider les entreprises de la Colombie-Britannique à prendre de l'expansion et à créer de bons emplois pour la province.
Avec la création de cette nouvelle agence de développement régional, nous maintenons notre engagement en nous assurant qu'elle sera guidée par les réalités locales dont la députée a parlé. La ministre du Développement économique et le secrétaire parlementaire responsable de la nouvelle agence en Colombie-Britannique, le député de Burnaby-Nord—Seymour, ont rencontré un certain nombre de leaders d'opinion en matière de développement économique, notamment de l'île de Vancouver et des collectivités côtières des environs. Leurs propositions assureront que la nouvelle agence de développement régional sera conçue par et pour les gens de Colombie-Britannique, qu'elle assurera une présence locale accrue, un meilleur service et un personnel plus conscient des enjeux locaux.
Ce projet de nouvelle agence de développement en Colombie-Britannique est encore embryonnaire; alors nous ne savons pas encore comment elle sera ou à quel endroit ses bureaux seront situés. Par contre, je peux affirmer avec certitude que le gouvernement a écouté les intervenants locaux que, lorsque la nouvelle agence de développement régional du Pacifique ouvrira ses portes, elle permettra au gouvernement de jouer un rôle prépondérant de conseiller, d'investisseur et, surtout, de partenaire des entreprises et des collectivités de l'ensemble de la province.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa réponse. Je sais qu'il représente une très grande circonscription rurale et éloignée.
Je paraphrase ses propos, mais il vient de dire que les bureaux régionaux étaient les meilleures sources pour l'investissement local. Je veux vraiment attirer l'attention du gouvernement sur ce point. Il faut que des bureaux régionaux soient installés dans les communautés rurales et éloignées, autrement, nous ne verrons jamais le changement fondamental qui doit se produire au pays. J'espère donc que le député continuera à plaider à mes côtés pour que ma circonscription bénéficie de cette représentation.
Par ailleurs, l'aide accordée aux petites entreprises, particulièrement du secteur du tourisme, doit vraiment être prolongée au-delà de l'échéance prévue par le gouvernement. De nombreuses personnes dans ce secteur craignent de ne pas pouvoir tenir pendant cette période. Le tourisme ne sera pas florissant cette année, et c'est une énorme préoccupation.
Madame la Présidente, je remercie infiniment la députée de ses observations très constructives. Je vais certainement en prendre bonne note, car le tourisme est aussi un secteur fondamental dans ma circonscription, et je comprends parfaitement son point de vue.
Nous sommes déterminés à bâtir un Canada prospère où les Canadiens pourront obtenir des emplois bien rémunérés pour subvenir aux besoins de leurs familles. C'est pourquoi nous proposons ces nouvelles mesures de développement dans l'Ouest, une agence mieux ciblée dans les Prairies et une nouvelle agence pour la Colombie-Britannique qui sera responsable de répondre aux besoins économiques particuliers que la députée a si bien exposés.
L'emplacement des nouveaux points de service sera déterminé après une étude attentive des besoins des populations qui seront desservies, et on fera une annonce à ce sujet une fois que les consultations seront terminées et que les décisions seront prises. Nous savons qu'ils nous aideront à mieux aider les Britanno-Colombiens et les habitants des provinces des Prairies et à donner aux familles, aux collectivités et aux entreprises les moyens d'assurer leur réussite.
Madame la Présidente, je parlerai un peu ce soir du projet de loi C-10. Nous avons discuté de la liberté d'expression et de la neutralité du Net. Le ministre a beaucoup parlé des grandes entreprises technologiques étrangères et de l'appui que les conservateurs leur donnent. Ces géants du Web, comme Amazon, Netflix et YouTube, ne font pas du lobbying auprès de moi. Il existe un registre indiquant qui les lobbyistes ciblent, et ils semblent passer beaucoup de temps dans le bureau du ministre, et non dans le mien. Je ne sais donc pas d'où il prend son information.
Il y a eu quelques discussions sur la fiscalité. Oui, les entreprises exerçant leurs activités au Canada devraient être taxées. Cependant, nous devons être honnêtes à ce sujet parce que les utilisateurs paieront jusqu'à 50 % de plus à cause de cette taxe. Le gouvernement Biden affirme que, si le Canada taxe ces entreprises, il lui imposera des droits de douane. Qui devra assumer ces coûts?
On parle de financer la culture, mais qui obtiendra ce financement et où ira-t-il? Le secrétaire parlementaire était président du comité du patrimoine lorsque nous avons examiné où allait le financement destiné aux groupes culturels au Canada. Faut-il s'étonner que l'Alberta en ait obtenu 50 % de moins par habitant que le reste du pays?
Qui décide où va le financement? Le CRTC en fait partie, mais qui le compose? Il s'agit de neuf commissaires nommés, et si l'on consulte le rapport Yale, dont le projet de loi C-10 s'inspire largement, il est recommandé d'habiter à Ottawa, la région de la capitale nationale, pour faire partie de la commission. Voilà qui est intéressant.
Il n'y a pas de procès-verbaux au CRTC. Il n'y a aucun document sur les débats ni sur les votes. Est-ce bien transparent et responsable? Nous savons que, dans le secteur privé, des algorithmes ont été conçus pour Amazon ou Netflix. Ces algorithmes font en sorte que si l'on aime un film, on nous en suggère d'autres qui sont semblables, ou si l'on achète quelque chose, on nous suggère d'autres produits pouvant nous intéresser.
Ils sont fondés sur les profits et les données. Nous le savons, mais on parle maintenant du contenu, et c'est ce à quoi nous nous opposons au CRTC. Il a certes protégé les personnes, mais il s'agit maintenant du contenu. Alors, les commissaires non transparents du CRTC vont maintenant concevoir des algorithmes fondés non pas sur les données, mais sur le contenu.
Y a-t-il lieu de s'inquiéter du contenu qu'une organisation déterminera au moyen d'algorithmes fondés sur le contenu canadien? Cela signifie que l'organisation examinera tout contenu qu'elle juge canadien et que ses algorithmes dicteront quel contenu est le plus canadien. C'est cette organisation qui décidera de ce que nous devrions regarder.
Cela créera des gagnants et des perdants parmi les créateurs de contenu canadien. Il y a 200 000 personnes qui ont créé et téléversé du contenu. Il y a 25 000 personnes au Canada qui en font leur gagne-pain. Nous voulons protéger les droits individuels et il ne faut pas toucher au contenu. Cela relève de la liberté de parole et de la neutralité du Net. C'est ce qui nous inquiète dans le projet de loi C-10.
Madame la Présidente, le projet de loi C-10 est une priorité absolue pour notre gouvernement et pour l’industrie culturelle. Cela fait 30 ans que la Loi sur la radiodiffusion n’a pas été modernisée, c’est-à-dire qu’elle date d’une époque antérieure à celle qui a vu les Canadiens passer des clubs vidéo aux services de diffusion en continu pour regarder leurs films et leurs séries. Pendant tout ce temps, les géants du Web en ont profité pour exploiter ce vide juridique et ils ont fait de l’argent au Canada sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée de leur part pour verser une partie de leurs profits à notre industrie culturelle.
Les règles du jeu sont inéquitables. Alors que les diffuseurs canadiens doivent respecter des obligations réglementaires, on ne demande rien aux géants du Web étrangers. Nous avons décidé de rétablir l’équilibre tout en améliorant le soutien à cet important secteur de notre économie. Je suis heureuse de constater que le député d’en face a soulevé la question des productions culturelles en Alberta, car le secteur culturel emploie de nombreux Canadiens partout au pays, pour des séries comme Heartland, qui est filmée en Alberta.
Depuis la présentation du projet de loi C-10, le 3 novembre de l'an dernier, il a fait l'objet de plus de 20 heures de débat à la Chambre des communes. Même au cours du premier débat à la Chambre, les conservateurs ont juré de bloquer le projet de loi. Le Comité permanent du patrimoine canadien lui a consacré plus de 40 heures d'étude. Plus de 100 témoignages ont été rendus en personne; des dizaines de mémoires ont été acceptés et étudiés. Le projet de loi est lui-même une réponse à un rapport de 2019 intitulé « L'avenir des communications au Canada: le temps d'agir », issu d'une étude pour laquelle plus de 2 000 mémoires ont été soumis. Bref, le projet de loi a considérablement fait l'objet d'étude et de débat.
Une fois au pouvoir, après avoir observé le gouvernement conservateur pendant 10 ans avant nous, nous avons fait en sorte que tous les projets de loi soient accompagnés d'un énoncé concernant la Charte. L'analyse du ministère de la Justice confirme que le projet de loi C-10 est conforme à la Charte, laquelle garantit la liberté d'expression, de même que l'analyse supplémentaire qui a été faite après les amendements apportés par le comité. J'ajoute que la Loi sur la radiodiffusion contient un article qui est demeuré inchangé, qui stipule qu'elle doit être interprétée de manière à respecter la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté journalistique. Cette disposition existe depuis 30 ans. Nous avons ajouté une autre disposition au comité, qui répète ces protections spécifiquement pour les entreprises de médias sociaux. Le projet de loi respecte notre droit à la liberté d'expression.
J'aimerais revenir sur le temps consacré à l'étude de ce projet de loi. Au cours des dernières semaines, cette étude est devenue extrêmement répétitive. Tout le temps perdu à cause des techniques d'obstruction du Parti conservateur du Canada a privé l'économie canadienne d'importants investissements dans la culture et les emplois d'ici. On estime que, chaque mois, ce sont 70 millions de dollars qui sont perdus, une somme que le projet de loi C-10 permettrait d'injecter dans les secteurs des médias, de la musique, de l'audiovisuel et de la radiodiffusion, ce qui soutiendrait les quelque 170 000 personnes qui y travaillent. Au lieu de se rendre aux artistes, aux créateurs et aux travailleurs culturels d'ici et de servir aux histoires canadiennes, cet argent demeure dans les poches d'entreprises technologiques étrangères.
En conclusion, le projet de loi C-10 permettrait de rendre les règles du jeu plus équitables. Le système n'est pas juste en ce moment. Je comprends que les conservateurs s'opposent à l'idée d'uniformiser les règles du jeu dans cette industrie depuis le début. C'est leur choix, mais les Canadiens veulent plus d'équité, et c'est ce que le projet de loi C-10 nous permettrait de leur offrir.
Madame la Présidente, au risque de me répéter, nous avons pris connaissance d'un autre problème d'une grande ampleur cette semaine.
La COVID a vraiment détruit l'industrie canadienne du transport aérien. Elle l'a paralysée. L'industrie a enregistré des pertes importantes dans le secteur des voyages. En tout, 20 000 personnes d'échelons différents ont perdu leur emploi. Toutes les catégories d'employés ont été touchées. Des agences de voyages, qui se composent à 85 % de femmes, ont fermé leurs portes.
Le gouvernement libéral actuel a négocié une aide financière, en se servant de l'argent des contribuables pour accorder des prêts et verser des fonds. Les dirigeants ont dû prendre la décision difficile de renvoyer 20 000 employés. Ils sont ensuite parvenus à obtenir une aide financière de plusieurs millions de dollars, et ils l'ont dépensée en indemnités de départ et en primes. Ils ont eu tort de se verser ces primes.
Madame la Présidente, au moins le discours du député n'était pas répétitif, mais le sujet du débat d'aujourd'hui était le projet de loi C-10.
[Français]
Le gouvernement comprend la nécessité d'agir rapidement. La réforme de la réglementation visant le secteur de la radiodiffusion est non seulement nécessaire parce que la version actuelle de la Loi a plus de 30 ans, mais aussi parce que le contenu canadien est aujourd’hui créé dans un contexte très différent de celui qui prévalait en 1991.
[Traduction]
Je suis heureuse d'exprimer mon appui au projet de loi C-10. J'ai hâte que nos créateurs puissent se déplacer partout au pays, même jusqu'en Alberta, pour créer ces merveilleuses histoires.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole par vidéoconférence ce soir dans le cadre du débat d'ajournement au sujet d'une question que j'ai initialement posée le 15 avril dernier.
Les personnes qui suivent de près le dossier des changements climatiques et qui voient nos occasions de prendre les mesures qui s'imposent s'amenuiser rapidement, alors que le temps passe et que nos émissions continuent d'augmenter, se souviendront du sommet sur le climat du président Joe Biden, lequel s'est déroulé par vidéoconférence le 22 avril dernier et auquel ont participé des dirigeants d'une quarantaine de pays.
Le 15 avril, j'ai d'abord fait remarquer que, selon des rapports récents, nos émissions augmentaient toujours au moment où la pandémie de COVID-19 a frappé. J'ai ensuite signalé qu'un rapport d'un organe de presse appelé The Breach nous a appris que, pendant la pandémie de COVID-19, le Cabinet avait formé un comité spécial regroupant de hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, du ministère des Finances, du ministère de l'Environnement et d'autres ministères dans le but d'aider le secteur pétrolier et gazier. Enfin, j'ai souligné que nos subventions aux combustibles fossiles continuaient d'augmenter.
La réponse du ministre était que le Canada présenterait sous peu une nouvelle cible de lutte contre les changements climatiques. Je reviens à la question fondamentale concernant la nouvelle cible, qui n'est maintenant plus si nouvelle que cela. Depuis 2015, le gouvernement libéral proclame que le Canada est de retour et comprend nettement que les changements climatiques constituent un problème réel. A-t-il véritablement saisi les preuves scientifiques? C'est ma principale question.
Je répète que, même si le gouvernement a de bonnes intentions, il ne semble pas comprendre que nous devons nous en tenir à une hausse planétaire moyenne d'au plus 1,5 degré Celsius par rapport à la température planétaire moyenne de l'époque de la révolution industrielle. Si nous dépassons cette limite parce que nous refusons de mettre en place des cibles rigoureuses, il sera trop tard. Nous ne pourrons plus faire marche arrière pour remédier à la situation.
Grâce au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et à son rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius, publié en octobre 2018, nous savons que, si la communauté mondiale ne déplace pas des montagnes au cours des dix prochaines années, il sera trop tard.
Dans son livre intitulé Values, Mark Carney explique l'importance de comprendre les budgets carbone. À la page 273, il écrit ceci:
Si nous avions commencé en 2000, nous aurions pu atteindre l’objectif de 1,5 degré Celsius en réduisant de moitié les émissions tous les 30 ans. À présent, nous devons les réduire de moitié tous les 10 ans. Si nous attendons encore quatre ans, il faudra les réduire de moitié tous les ans. Si nous attendons encore huit ans, notre budget carbone des 1,5 degré Celsius sera épuisé.
Le premier ministre a assisté au sommet de Biden. Il a annoncé une nouvelle cible et a proclamé qu'elle était ambitieuse. Elle ne l'est pas. Elle ne répond pas aux exigences de la science, pas plus que le projet de loi C-12, dont le comité de l'environnement débat actuellement. Ils ont de bonnes intentions, une excellente couverture médiatique et de bonnes relations publiques, mais ils ne font pas le nécessaire.
Il y a quelques années, j'ai défilé avec ma fille dans les rues de New York à l'approche de la COP, avant l'Accord de Paris. Alors que nous marchions, j'ai vu une pancarte qui disait qu'il est temps d'arrêter de débattre de ce qui est possible et de commencer à faire ce qui est nécessaire.
Nous devons annuler le projet de pipeline Trans Mountain. Nous ne pouvons pas nous permettre de dépenser 17 milliards de dollars pour un pipeline qui fait exploser notre budget carbone. Les choix sont clairs. Le gouvernement manque à ses obligations.
Madame la Présidente, nous savons que le Canada doit contribuer à la réduction des émissions et collaborer avec les autres leaders mondiaux pour lutter contre les changements climatiques, créer de la croissance et améliorer le bien-être de tous. C'est pour cette raison que nous avons conçu un plan global et que nous avons pris les engagements les plus importants de l'histoire du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques afin que le Canada et toute la planète atteignent leurs objectifs communs.
Nous savons également que les engagements de réduction des émissions pris par les signataires de l'Accord de Paris étaient insuffisants pour empêcher que le réchauffement climatique dépasse 1,5 degré Celsius. Il y a eu des appels en faveur de cibles plus ambitieuses et de mesures plus draconiennes pour lutter contre les changements climatiques et nous les avons entendus.
C'est pour cette raison que, lors du sommet des leaders sur le climat tenu le 22 avril 2021, le Canada a annoncé des cibles de réduction des émissions plus ambitieuses, soit de 40 à 50 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Les députés se demandent sûrement comment nous prévoyons atteindre ces cibles. Comme je l'ai dit, nous nous sommes déjà dotés d'un plan global et nous cherchons à trouver des solutions concrètes à la crise climatique depuis 2015. Le plan climatique renforcé que nous avons récemment annoncé pour un environnement sain et une économie saine fait fond sur notre premier plan en matière de lutte contre les changements climatiques et sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il prévoit plus de 60 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars en investissements pour atteindre nos ambitieux objectifs de lutte contre les changements climatiques et consolider l'économie propre.
Depuis, le gouvernement a accru ces investissements et, dans le budget de 2021, il s'est engagé à investir un montant supplémentaire de 15 milliards de dollars dans les transports en commun et les projets de transport actif et de 17,6 milliards de dollars dans les nouvelles mesures de relance verte. Les investissements prévus dans le budget de 2021, ainsi que d'autres mesures comme un meilleur alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution provenant des transports et des émissions de méthane, signifient que le Canada est maintenant en mesure de réduire considérablement ses émissions.
C'est donc dire que nous faisons des progrès. Toutefois, nous reconnaissons qu'il faut en faire davantage pour atteindre la nouvelle cible. Le Canada commence à peine à suivre les courbes d’innovation liées à certaines des technologies de décarbonisation les plus prometteuses, notamment l’électrification industrielle, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ainsi que l’hydrogène.
Les investissements dans les technologies propres et l’innovation, comme ceux détaillés dans le plan climatique du Canada, permettent d'accélérer le développement de technologies de prochaine génération. Par exemple, les nouveaux investissements dans l’Accélérateur net zéro du Canada encourageront les entreprises et les industries canadiennes à développer des technologies carboneutres et à renforcer notre avantage industriel propre.
À l'avenir, le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec les provinces, les territoires, les Autochtones, la société civile, l'industrie, les organismes autochtones nationaux et l'administration étatsunienne pour faire progresser des priorités communes qui mèneront à une réduction supplémentaire des émissions. Grâce à ces partenariats, le gouvernement estime que, ensemble, le Canada peut aller plus loin, plus vite.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la secrétaire parlementaire, mais sa perspective historique est inexacte. Je suis toujours étonnée d'entendre l'affirmation qu'elle a faite. Le plan de lutte contre les changements climatiques le plus rigoureux de l'histoire du Canada n'est pas le plan actuel: c'est celui qui était en place en 2005, à l'époque du gouvernement de Paul Martin. Ce plan nous aurait permis de revenir à des niveaux considérablement plus bas que ceux de 1990, conformément à la cible de Kyoto. Par comparaison, nous sommes actuellement à 21 % au-dessus des niveaux de 1990.
Nous examinons ce qu'il faudrait faire maintenant, mais nous sommes dans une situation impossible. Nous avons le pire bilan parmi tous les pays du G7. Notre cible est la plus faible. Même si le premier ministre l'a améliorée, cette cible en matière de lutte contre les changements climatiques est la plus faible du monde industrialisé.
Quand on examine les façons de limiter la hausse de la température à 1,5 °C pour atteindre notre objectif en vertu de l'Accord de Paris, la clé n'est pas de faire mieux ou de faire plus, mais de faire les choses correctement. Ça ne sera pas facile. Il faudra une approche pangouvernementale. Nous devons traiter les changements climatiques comme le combat de notre génération, ce qui les décrit parfaitement. Il faut absolument que l'ensemble du gouvernement se mobilise. Voilà pourquoi nous n'y arrivons pas.
Madame la Présidente, les dirigeants du G20 se sont engagés à rationaliser et à éliminer graduellement, à moyen terme, les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles, tout en offrant des mesures d'aide ciblées aux plus pauvres. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour éliminer graduellement ou pour rationaliser huit mesures fiscales dans le secteur des combustibles fossiles.
Nous continuerons à revoir les mesures pouvant être considérées comme des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles en vue de les réformer au besoin. Nous déployons d'importants efforts.
[Français]
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