Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 16

Le mercredi 21 octobre 2020

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la Chambre :

a) prenne note que le scandale entourant l’organisme UNIS préoccupe le Parlement depuis l’annonce de la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) le 25 juin 2020, et que, malgré les nombreuses réunions tenues sur le sujet par plusieurs des comités permanents de la Chambre des communes au cours des semaines qui ont suivi, les questions en suspens restées sans réponse n’ont fait que se multiplier et s’aggraver;
b) prenne note également que plusieurs autres scandales et scandales possibles ont été mis au jour plus récemment dans le contexte des dépenses du gouvernement liées à l’intervention en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter,
(i) l’octroi de contrats à l’employeur du conjoint de la chef de cabinet du premier ministre pour l’administration de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC),
(ii) des allégations de lobbying par le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre pour faire modifier la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au profit de son employeur,
(iii) l’acquisition de ventilateurs, qui n’avaient pas été homologués, produits par une entreprise appartenant à un député libéral de la Chambre des communes à la retraite;
c) reconnaisse que la décision subite du premier ministre de proroger le Parlement a accentué la nécessité de rendre des comptes au Parlement;
d) estime que, pour faire en sorte que le travail requis pour demander ces comptes n’entrave pas les activités ordinaires du réseau de comités de la Chambre, un comité spécial chargé d’un mandat ciblé doit être constitué;
e) nomme, par conséquent, un comité spécial de l’anticorruption, qui portera le nom de Comité anticorruption, chargé d’examiner et de passer en revue,
(i) tous les aspects de la BCBE, y compris sa conception, sa planification, son élaboration, son instauration, sa mise en œuvre et son abolition,
(ii) les diverses relations entre l’organisme UNIS, y compris ses organismes affiliés ou connexes et la famille Kielburger, d’une part, et le gouvernement et les ministres de la Couronne ainsi que leur famille, d’autre part,
(iii) tous les aspects de l’AUCLC, y compris sa planification, son élaboration, son instauration et sa mise en œuvre,
(iv) tous les aspects liés aux allégations de lobbying par Rob Silver ou MCAP en faveur de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu se rapportant à la SSUC,
(v) tous les aspects liés à l’acquisition, à l’achat et à l’homologation de ventilateurs fabriqués par la Baylis Medical Company, ou autrement associés à celle-ci,
(vi) toute autre question liée aux mesures du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19 sur laquelle tout comité permanent de la Chambre pourrait demander au Comité d’enquêter,
pourvu que,
(vii) le Comité soit composé de 15 membres, dont six proviendront du parti ministériel, cinq de l’opposition officielle, deux du Bloc québécois et deux du Nouveau Parti démocratique,
(viii) les membres du Comité soient nommés par leurs whips respectifs par dépôt auprès du greffier de la Chambre de la liste de leurs membres qui siègeront au Comité au plus tard le jour suivant l’adoption de cet ordre,
(ix) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation dudit Comité dans les cinq jours suivant l’adoption de cet ordre,
(x) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre,
(xi) les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement,
(xii) nonobstant l’article 106(2) du Règlement, le Comité soit présidé par un député de l’opposition officielle, et, outre le président, le premier vice-président soit un député du Bloc québécois, le deuxième vice-président soit un député du Nouveau Parti démocratique, et le troisième vice-président soit un député du parti ministériel;
(xiii) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel,
(xiv) le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents,
(xv) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’appliquent au Comité,
(xvi) le Comité et ses sous-comités disposent du pouvoir d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de leurs délibérations,
(xvii) les dispositions du paragraphe o) de l’ordre adopté le 23 septembre 2020 s’appliquent au Comité et à ses sous-comités jusqu’au 29 janvier 2021, étant entendu que les réunions du Comité et de ses sous-comités auront la priorité sur les ressources de la Chambre mises à la disposition des comités,
(xviii) le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président du Conseil du Trésor et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité,
(xix) le Comité soit chargé de présenter un rapport provisoire au plus tard le 15 février 2021,
(xx) les travaux initiaux du Comité soient appuyés par des ordres de la Chambre portant production
A) de la version non caviardée de tous les documents produits par le gouvernement en réponse à l’ordre du 7 juillet 2020 du Comité permanent des finances, étant entendu que ces documents seront déposés directement auprès du greffier de la Chambre sur support papier ou électronique dans les 24 heures suivant l’adoption du présent ordre, puis transmis au Comité, qui les examinera à huis clos jusqu’à ce qu’il décide de procéder autrement,
B) d’une copie de tous les documents de Speakers’ Spotlight concernant des discours organisés, depuis le 14 octobre 2008, pour le premier ministre actuel, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau, y compris, à l’égard de chacun de ces discours, une indication de la rémunération versée et des dépenses remboursées, ainsi que le nom de l’entreprise, de l’organisme, de la personne ou de l’entité ayant réservé l’événement, documents dont le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique avait ordonné la production le 22 juillet 2020, étant entendu que ces documents seront déposés directement auprès du greffier de la Chambre sur support papier ou électronique dans les 24 heures de l’adoption du présent ordre, puis transmis au Comité, qui les examinera à huis clos jusqu’à ce qu’il décide de procéder autrement,
C) de tous les courriels, notes de service, documents, notes ou autre dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, plans et préparatifs en vue de la prorogation du Parlement, y compris les sondages d’opinion publique, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau dans les 10 jours suivant l’adoption du présent ordre et, dès leur dépôt, seront renvoyés au Comité et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre,
D) d’un compte rendu complet de toutes les communications entre le gouvernement et l’un ou l’autre de l’organisme UNIS (ou ses organismes affiliés), Craig Kielburger, Marc Kielburger, Speakers’ Spotlight, Rob Silver, MCAP, Frank Baylis ou la Baylis Medical Company depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau dans les 10 jours suivant l’adoption du présent ordre et, dès leur dépôt, seront renvoyés au Comité et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord), — Que la motion soit modifiée, au paragraphe e) :
a) par substitution, aux mots précédant l’alinéa (i), de ce qui suit : « nomme, par conséquent, un comité spécial sur les allégations d’usage abusif de fonds publics par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19 au Canada, chargé d’examiner et de passer en revue »;
b) par adjonction de ce qui suit : « , (xxi) la création du Comité ne doit pas, de l’avis de la Chambre, constituer un motif légitime de déclencher une élection générale ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 10 -- Vote no 10)
POUR : 143, CONTRE : 181

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson

DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche

Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff

Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 143

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera

Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor

Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 181

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 11 -- Vote no 11)
POUR : 146, CONTRE : 180

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille

Deltell
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche

Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff

Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 146

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis

Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski

Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 180

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Contexte législatif, Projet de loi C-7 : Réponse législative du gouvernement du Canada à la décision Truchon de la Cour supérieure du Québec ». — Document parlementaire no 8525-432-5.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00137);
— par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-00138);
— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 432-00139);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la fiscalité (no 432-00140);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00141).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2020-806), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-602-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-629-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-852-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-855-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-936-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Débat d'ajournement

À 19 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.