Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 21 Le mercredi 28 octobre 2020 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, compte tenu de la situation en Algérie, où, depuis plus d’un an, des millions de personnes réclament légitimement un État de droit garant des libertés individuelles et collectives, la Chambre : a) condamne la répression politique en Algérie; b) demande le respect des droits humains et la libération des détenus d’opinion et des prisonniers politiques.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 14 -- Vote n^o 14)
POUR : 305, CONTRE : 7
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Alleslev Allison Amos Anand Anandasangaree Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Blois Boudrias Boulerice Bragdon Brassard Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carrie Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Chiu Chong Collins Cooper Cormier Cumming Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Fergus Fillmore Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gallant Garneau Garrison Gaudreau Gazan Généreux Gerretsen Gill Godin Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Harder Hardie Harris Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Jaczek Jeneroux Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Koutrakis Kram Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lightbound Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Manly Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) McPherson Melillo Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Moore Morantz Morrison Morrissey Motz Nater Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan O'Toole Paul-Hus Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Ratansi Rayes Regan Reid Rempel Garner Richards Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shin Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sikand Simard Simms Singh Sorbara Soroka Spengemann Stanton Steinley Ste-Marie Stubbs Sweet Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Uppal Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Vignola Virani Vis Wagantall Waugh Webber Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Yurdiga Zahid Zann Zuberi Total: -- 305
NAYS -- CONTRE Falk (Provencher) Kmiec Kurek Patzer Sloan Viersen Zimmer Total: -- 7
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et Note explicative, en date du 10 mai 2019. — Document parlementaire n^o 8532-432-8.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00165), deux au sujet de la justice (n^os 432-00166 et 432-00169) et deux au sujet de la santé (n^os 432-00167 et 432-00168);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00170);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 432-00171 et 432-00172);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00173);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00174);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00175);

— par , une au sujet de la justice (n^o 432-00176);

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00177).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 29 octobre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire n^o 8560-432-1026-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2020 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport au Parlement expliquant les raisons de la prorogation de la première session de la 43^e législature, conformément au à l'article 32(7) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8560-432-1261-01. (Conformément à l'article 32(7) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Débat d'ajournement

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.