Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 53 Le vendredi 29 janvier 2021 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), appuyée par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020. — Document parlementaire n^o 8560-432-150-01.

Présentation de rapports de comités

M^me Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-432-55.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00459);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00460);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00461);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00462);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 432-00463);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00464);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00465);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00466);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00467) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 432-00468);

— par , une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00469);

— par , une au sujet de l'infrastructure (n^o 432-00470).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-208 — — En ce qui concerne chacun des contrats d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars conclus par le gouvernement depuis le 1^er mars 2020 : a) quelles mesures particulières ont été prises par le gouvernement, le cas échéant, pour s’assurer que les contribuables en ont pour leur argent, ventilées par contrat; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) l’octroi ou non à un fournisseur unique? — Document parlementaire n^o 8555-432-208-01.

Q-251 — — En ce qui concerne le rapport intitulé « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration », présenté en 2017 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration : quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises en réponse à chacune des 21 recommandations du Comité, ventilées par recommandation? — Document parlementaire n^o 8555-432-251-01.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1^er février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cumming (Edmonton-Centre), appuyé par M. McLean (Calgary-Centre), — Que le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 décembre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-432-10.

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 28 janvier 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-432-11.

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2019, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire n^o 8560-432-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-925, C.P. 2020-926 et C.P. 2020-950. — Document parlementaire n^o 8540-432-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-924. — Document parlementaire n^o 8540-432-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2020-958. — Document parlementaire n^o 8540-432-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-969, C.P. 2020-970, C.P. 2020-971, C.P. 2020-972 et C.P. 2020-973. — Document parlementaire n^o 8540-432-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2020-895. — Document parlementaire n^o 8540-432-22-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-951, C.P. 2020-952, C.P. 2020-953, C.P. 2020-954, C.P. 2020-955, C.P. 2020-956 et C.P. 2020-957. — Document parlementaire n^o 8540-432-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2020-898. — Document parlementaire n^o 8540-432-29-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2020-938, C.P. 2020-939, C.P. 2020-940, C.P. 2020-941, C.P. 2020-942, C.P. 2020-943, C.P. 2020-944, C.P. 2020-945, C.P. 2020-946, C.P. 2020-947 et C.P. 2020-948. — Document parlementaire n^o 8540-432-30-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-896 et C.P. 2020-897. — Document parlementaire n^o 8540-432-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2020-927, C.P. 2020-928, C.P. 2020-929, C.P. 2020-930, C.P. 2020-931, C.P. 2020-932, C.P. 2020-933, C.P. 2020-934, C.P. 2020-935 et C.P. 2020-936. — Document parlementaire n^o 8540-432-32-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-02. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.