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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 63

Le lundi 22 février 2021

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Interruption

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que,

a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelée « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques;
b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Bergeron (Montarville), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques », de ce qui suit :
« demande au Comité international olympique de déplacer les Jeux olympiques de 2022 si la République populaire de Chine continue ce génocide ».

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 55 -- Vote no 55)
POUR : 230, CONTRE : 28

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Atwin
Bachrach
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Bendayan
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bittle
Blaikie
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal

Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Dzerowicz
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fisher
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Housefather
Hughes
Ien
Jansen
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake

Lambropoulos
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Long
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Nater
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner

Richards
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Saks
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
Van Popta
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Zuberi

Total: -- 230

NAYS -- CONTRE

Bagnell
Beech
Bessette
Blois
Casey
Easter
Finnigan

Fry
Khalid
Kusmierczyk
Lalonde
Lefebvre
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)

MacKinnon (Gatineau)
McDonald
McKay
Regan
Robillard
Samson
Serré

Sgro
Simms
Sorbara
Tabbara
van Koeverden
Weiler
Zann

Total: -- 28

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), —Que,

a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelée « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques;
b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques, demande au Comité international olympique de déplacer les Jeux olympiques de 2022 si la République populaire de Chine continue ce génocide et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 56 -- Vote no 56)
POUR : 266, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bittle
Blaikie
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Casey
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Diotte
Doherty

Dowdall
Dreeshen
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Housefather
Hughes
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos

Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lawrence
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Nater
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard

Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Zuberi

Total: -- 266

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM), Colloque virtuel de Westminster de 2020 : Préparer les parlementaires à un monde en mutation, du 23 au 27 novembre 2020. — Document parlementaire no 8565-432-53-06.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. May (Cambridge), appuyé par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, en ce qui concerne des difficultés techniques qui pourraient être encourues par les députés dans le cadre de votes au moyen du système de vote électronique, de sa mise en œuvre jusqu'au mercredi 23 juin 2021 :

a) l’alinéa p)(iv) de l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021 soit révoqué;
b) tout député incapable de voter au moyen du système de vote électronique durant la période de 10 minutes en raison de difficultés techniques peut se joindre à la séance virtuelle pour indiquer à la présidence son intention de vote par système de vidéoconférence de la Chambre;
c) à la suite de toute préoccupation, identifiée par le système de vote électronique, qui est soulevée par un agent supérieur de la Chambre d’un parti reconnu en ce qui concerne l’identité visuelle d’un député qui utilise le système de vote électronique, le député en question doit répondre immédiatement pour confirmer son intention de vote, soit en personne soit par l’entremise du système de vidéoconférence de la Chambre, faute de quoi le vote ne sera pas enregistré.

M. Cumming (Edmonton-Centre), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)

Il s'élève un débat.

À 19 h 42, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 22 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-432-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-432-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Débat d'ajournement

À 19 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.