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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 018 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 10 juin 2021

[Enregistrement électronique]

  (1110)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
     Soyez les bienvenus à la 18e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature.
    Nous allons commencer par le premier point, à savoir le procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions là-dessus? Puisque je ne vois aucune main levée, nous allons continuer.
    Nous passons maintenant aux affaires découlant de la réunion précédente, soit les tableaux de bord et les comités virtuels. Y a-t-il des questions là-dessus?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois ):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    J'aimerais aborder deux points relatifs aux affaires découlant de la réunion précédente.
    J'aimerais d'abord parler des tableaux de bord. Je les lis avec attention et ils me sont très utiles pour mon travail de whip. Si c'est permis, j'aimerais poser quelques questions sur le tableau de bord.
    À la page 3 du rapport, on mentionne que les tests préliminaires sont faits à 96 %. Cela signifie-t-il que 96 % des témoins ont fait un test préliminaire? Est-ce bien cela qu'on veut dire, monsieur Janse?
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Ce qui est écrit à la page 4 signifie-t-il que la moitié des témoins n'avaient pas de casque d'écoute conforme à nos normes?
M. Eric Janse:
    Soit ils n'avaient pas de casque d'écoute envoyé par la Chambre, soit ils utilisaient un casque d'écoute qui n'était pas approuvé par la Chambre. Évidemment, il y a des améliorations à apporter dans ce domaine. La difficulté, c'est toujours d'avoir le temps d'envoyer des casques d'écoute aux témoins.
    Dernièrement, nous avons mis en place un processus en collaboration avec l'équipe de M. Aubé, qui a approuvé une liste de casques d'écoute qui sont bons. Lorsque nous n'avons pas le temps d'envoyer un casque d'écoute aux témoins, nous les encourageons à en acheter un eux-mêmes et nous les remboursons ensuite. Nous espérons que cela nous permettra d'avoir un meilleur taux de succès dans les prochains tableaux de bord.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    La dernière question que j'ai sur cette partie porte sur la page 6.
    Quand les témoins se présentent en comité et qu'ils n'ont pas de casque d'écoute ou qu'ils n'ont pas l'équipement nécessaire, que se passe-t-il?
    Les témoins sont-ils automatiquement invités à se représenter? Y a-t-il eu des témoignages sans casque d'écoute, et donc sans interprétation?
M. Eric Janse:
    S'il y a des problèmes pendant le test préliminaire ou la journée même de la réunion, ou si le témoin n'a tout simplement pas de casque d'écoute, le greffier en avise le président du comité à la suite de discussions avec l'équipe technique. Le président peut fournir cette information au comité, et c'est à ce dernier de décider ce qu'il veut faire.
    Le comité peut décider d'entendre quand même le témoin, ou, comme vous l'avez suggéré, il peut demander à ce témoin de revenir lors d'une autre séance lorsqu'il sera mieux équipé. Cet élément est vraiment à la discrétion du comité, qui décide comment il veut procéder.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Hier, au Comité permanent de liaison, on est intervenu pour dire que la plupart des comités avaient adopté des motions de régie interne qui demandaient au président du comité d'indiquer aux membres dès le début de la rencontre si les tests ont été faits et si les témoins ont les équipements nécessaires. Cela facilite les choses.
    On a constaté que peu de présidents faisaient cette déclaration au début de la séance. Le fait de savoir à l'avance que des témoins n'ont pas de casque ou qu'ils ont des difficultés techniques peut être utile. Cela permet au comité de prendre une décision dès le départ plutôt que de constater que le témoin n'a pas tout ce qu'il lui faut durant son témoignage. Les députés peuvent être trop mal à l'aise pour l'interrompre.
    On a donc demandé aux présidents de comités de l'indiquer au début de la séance. J'encourage les whips à rappeler à l'ensemble des membres des comités qu'il est important de le savoir dès le début de la réunion pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Cela permet d'éviter que des témoins comparaissent sans avoir les bons équipements, ce qui a des répercussions sur nos interprètes.
    L'autre point que je voulais soulever s'adresse à vous, monsieur le Président.
    Cela concerne votre décision rendue à la Chambre le lundi 7 juin concernant l'inconduite du député de Pontiac et votre volonté de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question. J'ai discuté avec mes collègues avant la rencontre du Bureau de régie interne. Je vous avais invité à revoir la décision de mettre à l'ordre du jour l'incident du 14 avril, et je constate que ce point est absent. Je tenais donc à vous remercier d'avoir été à l'écoute de l'ensemble des membres du comité.

  (1115)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je vous en prie.

[Traduction]

     Nous allons maintenant passer à M. Richards.

[Français]

    Ensuite, ce sera le tour de M. Deltell.

[Traduction]

    J'avais moi-même deux points à soulever, mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que Mme DeBellefeuille a dit. Proposait-elle que nous en discutions?
L’hon. Anthony Rota:
    Non, le point concernant le 14 avril a été retiré de l'ordre du jour.
M. Blake Richards:
    Elle confirme simplement qu'elle est d'accord.
L’hon. Anthony Rota:
    Tout à fait. Elle nous remercie de l'avoir écoutée.
M. Blake Richards:
    D'accord. Merci, je vous en suis reconnaissant.
    J'ai deux points à soulever.
    Premièrement, on nous a fourni de l'information sur les incidents techniques et autres qui surgissent aux comités, ce qui me rappelle qu'il a été question ici des mises à niveau techniques assez importantes qui s'imposent cet été et qui rendraient les ressources inaccessibles pendant un bon moment chaque fois.
    Ne pourrions-nous pas obtenir un peu plus d'information sur ce que supposent ces améliorations. Plus précisément, nous fonctionnons en mode hybride et nous avons constaté des difficultés et que les ressources n'étaient pas toujours disponibles. Ces derniers jours, les trois autres whips ont convenu d'annuler des réunions pour que d'autres comités puissent se réunir. Personnellement, je ne l'ai bien sûr pas accepté, mais c'est ce qui s'est produit, et il est malheureux de se retrouver dans des situations où les comités ne sont pas en mesure de faire le travail qu'ils sont censés faire.
     Je suppose qu'avec l'augmentation des taux de vaccination et tout le reste, nous verrons probablement la fin des séances hybrides bientôt, mais je suis curieux au sujet des mises à niveau techniques qui auront lieu cet été. Seront-elles liées à la nature hybride des séances? Y en a‑t‑il qui sont nécessaires pour d'autres raisons? Peut-être pourriez-vous nous fournir des précisions et nous dire pourquoi elles sont nécessaires. Je ne suis pas certain d'avoir assez d'information.
L’hon. Anthony Rota:
    Bon, nous allons donner la parole à M. Aubé.
M. Blake Richards:
    J'ai autre chose à ajouter...
L’hon. Anthony Rota:
    Désolé.
M. Blake Richards:
    C'est bien, on peut...
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce au même sujet?
M. Blake Richards:
    Non, il s'agit d'autre chose. Je veux simplement que vous sachiez que je veux toujours la parole.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, nous vous reviendrons.
    Monsieur Aubé.
    Monsieur Richards, je vous remercie de votre question.
    Nous prévoyons deux périodes d'entretien pour l'été.
    La première sera consacrée à la mise à jour des systèmes de la Chambre et des salles de réunion des comités. Depuis la fin janvier, nous n'avons pas eu l'occasion d'effectuer l'entretien nécessaire pour des raisons de sécurité, car tous les systèmes que nous utilisons sont branchés à Internet... Il y a des correctifs à apporter. Nous avons essayé de le faire, monsieur, en mars et en avril, mais nous nous sommes heurtés à beaucoup de problèmes parce que nous n'avions pas assez de temps pour effectuer les tests préliminaires requis. Nous avons donc reporté les fourchettes de temps prévues afin de nous y prendre en deux fois cet été.
    La première aura lieu tout de suite après l'ajournement de la session, idéalement après le 23 juin et elle durera jusqu'à la fin juin début juillet, et la seconde concerne ce que nous appelons un « centre d'opérations multimédia » qui sert à acheminer le contenu d'un bout à l'autre du pays. L'entretien de ce système n'a pas été fait depuis plus de huit mois, et c'est indispensable si nous voulons appuyer adéquatement la Chambre, distribuer le contenu au Canada et veiller à ce que nous ayons un environnement sécuritaire pour que les activités se déroulent sans anicroche.
    Nos techniciens n'y sont pour rien, monsieur. Il s'agit vraiment de nous assurer que les systèmes fonctionnent et que nous pouvons faire les tests nécessaires pour empêcher autant que possible le genre d'incidents que nous avons eus à la Chambre ou dans les salles des comités. C'est ce que nous prétendons.
    Nous le faisons habituellement une fois l'an, et ce, au moins depuis la vingtaine d'années que je suis à la Chambre. Nous avons toujours utilisé ces créneaux parce que nous en avons eu l'occasion au cours de l'été, mais cette année a été un peu différente, car nous avons eu moins d'occasions qu'à l'accoutumée. C'est la raison pour laquelle nous nous concentrons là‑dessus en ce moment.
    Cela dit, monsieur, si jamais la Chambre doit revenir, s'il faut s'adapter à de nouvelles priorités, comme c'était le cas à Noël, nous avons des plans en place pour nous assurer que le Parlement peut siéger. Si le Parlement décide de rappeler la Chambre, nous allons certainement nous assurer que vous pourrez faire votre travail comme d'habitude.
    C'est l'engagement que j'ai pris envers la Chambre, monsieur le Président.

  (1120)  

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons revenir à M. Richards, puis nous passerons à M. Julian.
M. Blake Richards:
    Merci. Je n'ai qu'une toute petite question complémentaire. Je vous remercie de ces renseignements, qui sont très instructifs et utiles.
    Vous avez dit que si la Chambre devait siéger, vous veilleriez à ce qu'il en soit ainsi. C'est extrêmement important, en effet.
    En est‑il ainsi aussi pour les comités qui pourraient devoir tenir des réunions d'urgence? Seriez-vous également en mesure de trouver un moyen de vous assurer qu'ils peuvent fonctionner?
M. Stéphan Aubé:
     Ce serait notre objectif.
    Nous préférons garder nos options ouvertes si possible. Si la Chambre décide que c'est nécessaire, monsieur, nous avons toujours trouvé le moyen de nous y prendre. Nous ferons de notre mieux pour que tout aille bien.
M. Blake Richards:
    Bien sûr. J'apprécie.
    Je sais que vous avez toujours fait tout ce que vous pouviez, et je vous en remercie. Je vous remercie de ces renseignements.
    J'aimerais soulever rapidement une autre question.
    Nous avons perdu ou perdrons bientôt trois des greffiers à la procédure les plus chevronnés de la Chambre. J'ai nommé Colette Labrecque-Riel, Beverley Isles et, si j'ai bien compris, André Gagnon. Il prendra bientôt sa retraite. Ce sont trois des personnes les plus expérimentées que nous avons. Je pense qu'à elles trois, elles ont près de 100 ans d'expérience. L'une d'elles a effectivement rédigé le guide de procédure.
    Tout d'abord, nous tenons à les remercier de tout le travail qu'elles ont accompli et de leur contribution à la Chambre. Cependant, je suppose que cela soulève aussi une question sur laquelle j'aimerais voir si nous pouvons obtenir des renseignements. Je crois savoir que chacune de ces personnes a été en congé de maladie au cours des dernières années et a enfin décidé de prendre une retraite anticipée. Elles me semblent toutes très jeunes malgré leurs longues années de service, alors il semble que ces départs à la retraite pourraient arriver un peu trop tôt. Perdre ne serait‑ce qu'une seule de ces personnes est une énorme perte pour la Chambre, mais franchement, perdre les trois à la fois, c'est une perte incalculable.
    Pouvons-nous obtenir un rapport sur le travail qui a été fait pour déterminer s'il y a des facteurs internes qui ont causé un roulement aussi important et inattendu? Y a‑t‑il des mesures qui sont prises à la fois pour essayer d'atténuer leur perte et pour nous assurer que la retraite anticipée de trois de nos employés les plus chevronnés n'est pas attribuable à d'autres motifs qu'il y aurait lieu de corriger à l'interne?
    Pouvons-nous demander à l'administration d'examiner cela et de nous revenir avec quelque chose à ce sujet? Si vous avez des commentaires maintenant, je serais heureux de savoir si quelque chose a été fait.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est une demande raisonnable. Nous demanderons à l'administration de préparer un rapport et de voir s'il y a quelque chose.
M. Blake Richards:
    À moins qu'il y ait quoi que ce soit à signaler maintenant. Sinon...

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame Laframboise, vouliez-vous ajouter quelque chose?

[Traduction]

    Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet ou devrions-nous revenir avec un rapport?

[Français]

Mme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes):
    Certainement, monsieur le Président. Je vous remercie.

[Traduction]

    Le seul commentaire que je ferais à ce moment‑ci, d'après mon expérience, c'est que les gens prennent leur retraite quand ils le peuvent et quand ils le veulent. Si vous avez des questions sur les projets de retraite de M. Gagnon, je vous suggère de lui demander directement, mais il a droit à la retraite et c'est son choix.
M. Blake Richards:
    Compte tenu de cela, je pense qu'il serait bon de demander qu'il y ait... Chaque fois que l'on perd trois personnes chevronnées, surtout lorsqu'elles semblent prendre leur retraite plus tôt que prévu, il est probablement sage d'examiner s'il y a quelque chose à l'interne qui entre en jeu. Peut-être devrions-nous examiner ces choses et déterminer si nous pouvons faire quoi que ce soit pour nous assurer de ne pas perdre d'autres personnes à la retraite anticipée.
    Il se pourrait fort bien que, dans ce cas‑ci, ce soit une coïncidence si trois de nos personnes les plus expérimentées ont toutes pris cette décision, mais ce n'est pas moins négligeable pour autant. Si je dirigeais un service et que je perde trois personnes clés d'un seul coup, je voudrais certainement savoir s'il y a quelque chose à faire pour que cela ne se reproduise plus.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est une demande raisonnable. Nous allons demander ce rapport et voir à ce qu'il nous soit renvoyé.
    Je suis d'accord avec vous. Ces personnes sont très utiles et elles nous manqueront quand elles partiront.
    Vous avez la parole, monsieur Julian.

  (1125)  

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je réitère la demande de M. Richards. Je suis préoccupé par le taux élevé de roulement. Lorsque nous perdons l'une après l'autre trois personnes qui ont tant donné à la Chambre, et qu'elles démissionnent sous prétexte de prendre une retraite anticipée, il y a en effet de quoi se poser des questions.
    Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à la demande de M. Richards. Je crois également qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, peut-être à huis clos, nous devrions avoir une discussion pour déterminer s'il y a lieu de nous inquiéter.
    Je veux revenir à M. Aubé, parce que nous avons deux dynamiques à l'œuvre. Il y a d'abord les nouveaux variants. Je ne pense pas que nous puissions, à ce stade‑ci, prévoir qu'en septembre, s'il n'y a pas d'élections, la Chambre reprendra ses travaux comme si la pandémie n'existait plus. Nous espérons tous que la pandémie finira par disparaître, mais les variants ont fait en sorte qu'il y a eu une troisième vague, et on s'attend maintenant à une quatrième cet été. Nous devons planifier en conséquence, bien sûr.
    Il y a des discussions dans d'autres forums sur la façon dont les choses se dérouleront pendant l'été.
    Cela m'a peut-être échappé, monsieur Aubé, mais j'aimerais vraiment savoir à quelle date les comités peuvent se réunir. Les comités se réuniront au cours de l'été — cela ne fait aucun doute. Il y aura des questions qui nécessiteront leur participation. Je suppose qu'il y a des dispositions si la Chambre est rappelée, et c'est bien. Les comités se réuniront.
    Vous avez parlé du 23 juin, et je n'ai pas très bien compris quelle était la date de fin de cette première préférence pour l'administration, à savoir le créneau où les comités ne devraient pas convoquer de réunions. Vous avez ensuite parlé d'autres dates, mais je n'ai pas saisi lesquelles.
    Quelles sont les périodes d'interdiction très concrètes que nous pouvons transmettre à nos caucus quant aux préférences de l'administration, c'est-à-dire les dates où les comités ne devraient pas tenir de réunions d'urgence au cours de l'été?
M. Stéphan Aubé:
     Nous examinons actuellement deux possibilités. Je veux préciser les dates exactes. Nous prévoyons une pause pour les comités du 30 juin au 18 juillet. L'autre période va du 21 août au 13 septembre. Ce sont les deux créneaux que nous avons demandé aux leaders parlementaires d'envisager.
M. Peter Julian:
    Je vous en remercie.
    Je pense que M. Richards a également posé cette question.
    Dans le cas d'un comité qui a absolument besoin de se réunir pendant cette période — nous vivons à une époque où il y a des urgences —, y a‑t‑il une disposition permettant à un comité de se réunir même pendant ces périodes?
M. Stéphan Aubé:
    Comme je l'ai promis à M. Richards et au Président, en cas d'urgence, nous ne manquerons pas de prendre les dispositions nécessaires pour qu'un comité siège, au besoin.
    Nous demandons... Si tous les comités siégeaient au même rythme que maintenant, nous ne serions pas en mesure d'assurer l'entretien pendant cette période.
    C'est le commentaire que je fais ici.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.

[Français]

     Y a-t-il d'autres commentaires concernant l'élément no 2?
    Dans ce cas, nous allons procéder à l'élément numéro no 3, c'est-à-dire les améliorations au programme des Services d’impression et d’expédition.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à Mme Kletke.

[Français]

    Je suis ici aujourd'hui avec Mme Julie Allard, la directrice de la Prestation de services aux clients, pour faire le point sur les améliorations que nous sommes en train d'apporter aux Services d'impression et d'expédition.
    Au cours de la dernière année, nous avons continuellement adapté les services d'impression et d'expédition aux besoins des députés. Le 28 janvier 2021, nous avons présenté aux membres du Bureau de régie interne un plan préliminaire concernant les améliorations que nous voulions étudier, et nous allons vous parler aujourd'hui des améliorations que nous avons faites ou que nous ferons à la suite de cette étude.

  (1130)  

[Traduction]

    Dans notre étude, nous avons tenu compte des leçons que nous avons apprises à la suite des ajustements effectués au cours de la dernière année. Nous nous sommes concentrés sur les changements que nous pouvions apporter pour répondre aux besoins changeants des députés en matière de communication, d'après la rétroaction que vous nous avez faite. Après un examen minutieux, nous avons déterminé que deux changements seraient les plus susceptibles d'améliorer les services compte tenu des ressources et du budget actuels: réduire les délais de production en les faisant passer de 12 à 9 jours, et améliorer la capacité de réaction de l'équipe en cas d'imprévus.
    Nous réduirons nos délais de production en apportant plusieurs changements. Depuis le début de la pandémie et jusqu'à nouvel ordre, les épreuves des envois collectifs sont produites numériquement. Ce changement nous permet de gagner une journée de travail complète en moyenne et nous fait économiser 10 000 $ par année. D'ici à l'automne 2021, nous aurons terminé de réaffecter les ressources au sein des Services d'impression et d'expédition pour fournir aux députés des services améliorés, c'est-à-dire offrir un service à la clientèle plus rapide et accroître nos capacités de planification, de vérification et de tirage d'épreuves.
    Cet été, nous créerons une série de vidéos didactiques pour aider les employés des députés à préparer des demandes d'impression et à les soumettre. Nous commencerons par les cartes du temps des Fêtes à l'automne. Parmi les exemples de sujets sur lesquels porteront les vidéos, citons les allocations d'impression des députés et les différences entre les envois collectifs et le courrier de circonscription.
    D'ici à l'automne 2021, nous modifierons les mécanismes de planification en vue de passer du modèle du « premier arrivé, premier servi » à une approche plus personnalisée. C'est-à-dire que nous tiendrons compte de l'emplacement de la circonscription — éloignée ou rurale par exemple — et des délais de livraison de Postes Canada afin d'établir l'ordre de priorité des demandes.
    Toujours d'ici à l'automne 2021, nous assouplirons les délais de soumission pendant les périodes de pointe tout en respectant les mêmes délais de production et en gérant les coûts.
    Enfin, à la suite de cette réunion, nous apporterons des modifications à deux formats qui exigent beaucoup de main-d'œuvre pour mieux les adapter à notre environnement de production, tout en continuant de satisfaire les besoins des clients. Le détail de ces modifications figure en annexe des documents que vous avez reçus. Dans le cadre de notre stratégie de mise en œuvre, nous contacterons chacun des députés qui utilisent actuellement ces formats pour leur expliquer les modifications qui y seront apportées.
    La réduction des délais moyens de production internes actuels nous permettra aussi d'assurer une utilisation efficiente et efficace de l'équipement et des ressources internes, une qualité constante à un coût raisonnable et des services équitables pour tous les députés.
    La deuxième amélioration fait intervenir la mise en place d'ententes-cadres en collaboration avec Postes Canada d'ici à l'automne 2021 avec des imprimeries de l'Ouest, du Centre, de l'Est et du Nord du Canada. Ces ententes garantiront que des produits uniformes et d'une grande qualité sont livrés rapidement grâce à la production interne et au recours à des fournisseurs externes préapprouvés en période de pointe lorsque les ressources internes ne sont pas suffisantes.
    Les fournisseurs externes fournissent des services au prix courant, ils ont l'équipement nécessaire pour fournir les services voulus et sont situés à proximité d'un centre de distribution de Postes Canada en mesure de recevoir les documents.

[Français]

     La mise en œuvre de ces changements n'aura aucune incidence sur les budgets, les règlements et les politiques. Nous continuerons de surveiller les temps moyens de production. Nous vérifierons notamment le nombre de jours que prend chaque étape de la production, le délai de réponse aux clients, le coût des services d'impression internes et externes et la rétroaction des clients, afin de nous assurer que nos améliorations produisent les effets attendus, à savoir ceux dont nous vous avons parlé aujourd'hui.
    C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions, si vous souhaitez nous en poser.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Merci.
    Vous voudrez bien m'excuser, mais j'ai plusieurs questions à poser sur lesquelles on s'interroge souvent au sein de mon caucus. Je demande à tous mes collègues de m'en excuser d'avance. Je vais essayer d'être aussi bref que possible.
    Ma première question porte sur un cas que j'ai soulevé et qui est en partie à l'origine de la demande de rapport présentée aujourd'hui. Je vous remercie des efforts que vous avez déployés pour essayer de trouver des moyens d'améliorer certains services et de réaliser des économies. C'est très apprécié.
    Il s'agit d'un collègue qui s'est assuré de respecter toutes les consignes et de franchir toutes les étapes nécessaires dans les délais pour un envoi de fin d'année, qu'il a soumis sur le tôt par acquit de conscience. Il s'agissait de cartes de Noël, si je me souviens bien. Eh bien, elles sont arrivées à destination tellement à l'avance, qu'elles ont perdu toute leur raison d'être en plus de créer des problèmes.
    Je me demande si ces changements — j'attire votre attention sur deux ou trois choses que vous avez mentionnées, comme une approche plus personnalisée des délais de livraison et une plus grande flexibilité en matière de présentation — s'appliqueraient dans ce cas. Je pense que c'est l'un des défis. Ce dont nous parlons ici, c'est de trouver le moyen de faire en sorte que les députés puissent demander que le produit soit livré dès qu'il est prêt ou à une date de leur choix, etc.
    Est‑ce là où vous voulez en venir avec des approches personnalisées et une plus grande flexibilité ou est‑ce qu'il y a autre chose?

  (1135)  

Mme Rebekah Kletke:
     C'est exactement là où nous voulons en venir, monsieur Richards, et je vous remercie de votre question.
    Cette approche plus personnalisée, que nous mettrons également en œuvre simultanément, donnera plus de flexibilité aux délais de présentation. Nous espérons également améliorer nos communications à ce sujet et les rendre plus adaptées.
    Je pense qu'ensemble, ces trois éléments permettront de régler le cas précis que vous avez soulevé.
    Merci.
M. Blake Richards:
    Parfait. C'est très bien.
    Il m'est déjà arrivé, moi aussi, que le temps d'expédition varie autour de la moyenne. L'envoi peut arriver à destination un peu plus tôt ou un peu plus tard que prévu, suivant le cas.
    Disons qu'un député veut que l'envoi arrive à destination le 15 novembre. On lui donnera l'une de ces réponses: ce n'est pas possible compte tenu des délais; c'est un peu tôt et l'envoi arrivera avant le 15; les destinataires le recevront le 15 exactement; nous visons le 15, mais il pourrait y avoir un peu de retard, si ce n'est pas possible.
    Est‑ce là la flexibilité dont nous parlons ici? Les députés pourraient préciser la date de réception souhaitée pour ensuite discuter si c'est faisable ou non?
Mme Rebekah Kletke:
    C'est exactement cela, la flexibilité.
     Madame Allard, voulez-vous préciser?
    Bien que nous n'ayons aucun contrôle sur la partie qui correspond à Postes Canada, nous allons certainement offrir cette flexibilité.
M. Blake Richards:
    Parfait. Excellent. Je suis heureux de l'entendre.
    J'ai deux ou trois autres choses à dire. Je vais soulever la question de l'élimination des épreuves papier. J'en ai entendu parler par d'autres aussi, mais c'est un problème que j'ai eu personnellement. Quand je conçois mon dépliant, je cherche bien sûr à faire bonne impression aux gens dès le premier coup d'œil. C'est un élément assez important de l'envoi.
    Il m'est cependant arrivé de constater que la façon dont nous avions convenu de plier la carte ou le dépliant n'a pas été respectée lors de l'envoi, et ce malgré l'épreuve papier fournie. Or, en dépit de cela, je crains que l'absence d'une telle épreuve risque d'aggraver le problème. Je comprends l'idée sous-jacente et que vous souhaitiez améliorer l'efficacité, mais je crois fermement que vous devriez au moins laisser le choix aux gens. Je sais quant à moi que je veux toujours voir une épreuve papier pour m'assurer que les plis sont là où il faut. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement, alors je pense que vous devriez au moins laisser le choix aux députés. L'épreuve sur papier n'a pas besoin d'être une exigence absolue à soumettre à chaque fois, mais si un député souhaite l'avoir, je trouve qu'il faudrait continuer à la lui fournir.
    Seriez-vous prêts à l'envisager?
Mme Julie Allard:
    Oui.
    Merci, monsieur Richards. Absolument, l'option sera toujours là. Il n'y aura pas d'épreuve papier par défaut, mais vous pourrez toujours la solliciter si vous voulez. Cette option sera toujours disponible.
M. Blake Richards:
    Et vous le ferez savoir aux députés pour qu'ils en soient également au courant?
    D'accord. C'est parfait. Merci.
    J'ai une dernière chose à dire. Il s'agit des périodes de pointe, quand vous êtes débordés... Vous parlez de collaborer avec les imprimeries régionales pour avoir des...
    Quel serait le processus à suivre pour sélectionner ces imprimeurs régionaux? S'agira‑t‑il d'un appel d'offres? Comment déterminerez-vous à quel moment faire appel aux imprimeries régionales?
Mme Rebekah Kletke:
    Pour répondre à votre question, monsieur Richards, il s'agirait d'un processus concurrentiel en partenariat avec nos collègues des finances qui sont responsables de notre processus d'approvisionnement à la Chambre, mais nous nous inspirerions également des leçons apprises par d'autres ministères fédéraux, comme Élections Canada ou Statistique Canada, tout en comparant leurs répertoires de fournisseurs. Le processus sera concurrentiel et il aura lieu chaque fois que notre capacité interne ne suffira plus pour garantir le délai de production que nous baissons à neuf jours.
    Nous ferions appel à ces fournisseurs externes lorsque notre capacité de production serait insuffisante à l'interne.

  (1140)  

M. Blake Richards:
    Vous surveillerez donc la situation continuellement, et chaque fois que vous constaterez que vous n'arrivez pas à respecter la norme de service de neuf jours, vous ferez appel à des imprimeries régionales jusqu'à ce que vous puissiez revenir à la normale et respecter le délai sans aide.
Mme Rebekah Kletke:
    Tout à fait.
M. Blake Richards:
    D'accord. Parfait. Merci. J'apprécie beaucoup votre rapport et vos réponses.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
     Nous allons maintenant poursuivre avec Mme DeBellefeuille.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    D'abord, je voudrais vous remercier de votre présentation, madame Kletke.
    Bien sincèrement, au caucus du Bloc québécois, nous n'avons vraiment aucun problème avec les Services d'impression et d'expédition. Bien que tout ne soit pas en place, nous sommes plutôt impressionnés par le fait que, déjà, les délais de production sont souvent en deçà des normes fixées. Nous sommes donc très satisfaits des Services d'impression et d'expédition. Nous sommes contents du changement de format que vous nous proposez pour le courrier de circonscription. Nous pensons que c'est un modèle beaucoup plus convivial.
    Nos seules petites inquiétudes ont trait aux services de Postes Canada dans la région de La Haute‑Côte‑Nord. Le délai entre le service d'impression, la poste et la livraison de courrier aux concitoyens peut prendre de cinq à sept semaines. Nous nous demandions à qui nous pourrions parler pour régler ce problème. L'acheminement du courrier est à peu près le seul problème que nous avons, par exemple, dans un secteur de la circonscription de Manicouagan, où les bureaux de poste sont plus éloignés.
    Pour le reste, sincèrement, je pense que vous êtes proactifs. J'aime votre service professionnel. Toute votre équipe est vraiment soucieuse de produire des publications de grande qualité. Contrairement à mon collègue, nous aimons bien recevoir les épreuves numériques que nous devons approuver. Pour nous, cela accélère le traitement et l'impression, et cela nous satisfait.
    Je voulais vous féliciter de trouver des trucs pour acheminer nos publications le plus rapidement possible, comme toujours.
    J'ai tout de même une petite suggestion à vous faire. Vous aviez dit que vous feriez de petites vidéos pour instruire les députés ou leur personnel du nouveau fonctionnement. J'ajouterais donc une vidéo qui pourrait démontrer la différence entre un courrier de circonscription et un courrier collectif. Les députés ont de la difficulté à saisir la différence, les règles qui encadrent ces deux publications et leurs différents délais entre autres.
    Nous savons qu'entre un envoi collectif et un envoi de circonscription, il peut s'écouler moins de 30 jours, mais cette notion n'est pas encore intégrée. Vous pourriez donc profiter de l'occasion pour ajouter cela à vos vidéos. De notre côté, comme whips, nous dirigerions nos députés et leur personnel vers cette petite vidéo d'apprentissage afin qu'ils connaissent bien la distinction entre ces deux outils parlementaires importants, mais encadrés par des règles différentes.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

[Traduction]

     Nous venons de recevoir une demande.
     Il y a un vote en ce moment. Il y a des whips parmi vous qui voudront assurément prendre le pouls de la situation.
     Nous allons suspendre la séance jusqu'après le vote. J'encourage tout le monde à revenir tout de suite après.

[Français]

     Nous voulons poursuivre notre séance avec M. Stanton, M. Wright et Mme Garrett, qui sont ici pour faire une présentation. Nous ne voulons pas les faire revenir encore, car c'est la deuxième fois que leur présentation est reportée.
    Je vous souhaite un bon vote. Nous reprendrons dans environ une trentaine de minutes.
    Merci.

    

    

  (1225)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
     Reprenons.
    Je sais que nous attendons tous avec impatience les recommandations du groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme. Nous les avons convoqués à plusieurs reprises, et c'est pourquoi...
    Je vais céder la parole à M. Stanton.
    Un député: La troisième c'est la bonne.
    L'hon. Anthony Rota: Eh oui, la troisième fois c'est la bonne.
    Monsieur Stanton, je vous laisse répondre. Nous avons hâte d'entendre votre exposé.

[Français]

    En tant que président du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT, et la réhabilitation de l’édifice du Centre, je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau du travail accompli au cours des dernières réunions du Groupe de travail et de nos consultations récentes avec le Sous-comité sur la vision et le plan à long terme du Sénat. Je suis ici aussi pour demander l'approbation de nos recommandations concernant l'approche proposée pour l'installation de bâches sur l'édifice du Centre, l'utilisation de panneaux d'interprétation comme palissades de chantier et la stratégie de consultation publique de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC.

[Traduction]

    Services publics et Approvisionnement Canada a présenté diverses options pour la bâche décorative de l'édifice du Centre. Pendant la rénovation de l'édifice du Centre, les travaux de construction se dérouleront du sous-sol au toit, à l'intérieur comme à l'extérieur, et les ouvriers devront avoir accès à toutes les zones. Des échafaudages tout autour de l'édifice permettront d'assurer un accès général, qui facilitera également la restauration de la maçonnerie sur les façades.
    Durant les travaux de maçonnerie, une protection contre les éléments et le froid sera nécessaire. Les bâches sur l'échafaudage rempliront cette fonction de protection en plus d'autres fonctions. Il s'agit d'une pratique courante sur la plupart des chantiers de construction, comme vous l'avez vu récemment pour l'édifice de l'Ouest et actuellement pour l'édifice de l'Est, tous deux entourés de bâches blanches pendant toute la durée des travaux de réhabilitation.
    La bâche blanche a tendance à être très visible et peu attrayante dans un endroit aussi emblématique que la Colline du Parlement. Il est devenu très courant dans le monde de se servir de trompe-l'œil, c'est‑à‑dire d'imprimer sur la bâche des images du bâtiment caché afin d'améliorer l'expérience du visiteur et l'apparence générale des édifices emblématiques et patrimoniaux en cours de construction. C'est essentiellement une illusion optique qui assure une continuité visuelle du lieu en répliquant la façade.
     Le groupe de travail s'est vu présenter trois solutions pour l'édifice du Centre à cet égard. La première consistait à colorer les bâches des quatre façades pour qu'elles correspondent à la couleur de la pierre existante, une couleur sable, si vous voulez. Vous pouvez la voir dans le coin supérieur droit de la diapositive. Une deuxième option était une façade trompe-l'œil du côté sud donnant sur la rue Wellington et les trois autres murs de couleur sable de pierre. Enfin, une troisième option était un trompe-l'œil sur les quatre façades.
    Le groupe de travail a délibéré sur le bien-fondé de toutes les options. Nous avons également reçu des lettres des maires d'Ottawa et de Gatineau et de la Commission de la capitale nationale encourageant fortement le Parlement à appuyer la création de trompe-l'œil sur toutes les façades pour le plaisir visuel des visiteurs.
    Nous estimons qu'une approche responsable consiste à recommander que toutes les façades de l'édifice du Centre soient en trompe-l'œil.
    Les bâches seront utilisées pendant toute la durée du projet, et le coût estimé par Services publics et Approvisionnement Canada s'élève à 3,8 millions de dollars. Cette option préservera l'image emblématique de l'édifice du Centre aux yeux de tous les visiteurs et rehaussera la qualité de l'expérience des touristes qui visitent le Parlement pendant les travaux de réhabilitation.

  (1230)  

[Français]

    En juin 2019, les parlementaires ont approuvé l'approche consistant à utiliser des panneaux d'interprétation comme palissades de chantier pour la rénovation de l'édifice du Parlement. La proposition était d'installer des panneaux avec de grandes photos monochromatiques entrecoupées de panneaux d'interprétation et d'orientation sur la pelouse du Parlement. Une fois le contenu des panneaux d'interprétation prêt, SPAC devait revenir nous voir pour le faire approuver.
    Le Groupe de travail a reçu des renseignements détaillés complets sur les panneaux d'interprétation bilingues, ainsi que les images. Les panneaux communiqueront de l'information sur les thèmes suivants: le thème parlementaire, le thème de la réhabilitation de l'édifice du Centre, le thème de la chronologie de la Colline du Parlement et du lieu de rassemblement, le thème autochtone et le thème de l'orientation.
     À l'exception des panneaux à thématique autochtone, qui devront faire l'objet d'une consultation plus élargie, le Groupe de travail approuve tous les panneaux, que nous jugeons appropriés et informatifs. Une maquette grandeur nature des panneaux est actuellement sur place pour qu'on puisse les voir. Vous pouvez voir ces panneaux au coin le plus près de l'édifice de l'Ouest. Nous recommandons que le Bureau approuve la proposition d'utiliser des panneaux comme palissades de chantier, afin que SPAC puisse commencer à fabriquer et à installer ces palissades cet été.
    SPAC a également présenté son approche pour la consultation publique sur le projet de l'édifice du Centre et la VPLT. Le groupe de travail a examiné les renseignements détaillés fournis et recommande que le Bureau approuve le sondage auprès du public et le plan élaboré par SPAC.

[Traduction]

     Lors de la réunion du 12 mars, on nous a fourni un compte rendu de la conception de la séquence d'entrée du centre d'accueil du Parlement, et les membres du comité indépendant d'examen de la conception étaient présents afin de donner des conseils et de répondre aux questions. Ils ont pleinement soutenu l'orientation de la conception et pris note des domaines à approfondir. Le groupe de travail est satisfait des progrès et ravi des concepts de design que nous avons vus.
    À la suite de la réunion, le groupe de travail avait convenu qu'il conviendrait de consulter le Sénat sur les options d'ouvrages intercalaires proposées pour l'édifice du Centre. Une réunion conjointe du groupe de travail de la Chambre des communes et du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme du Sénat a eu lieu le 7 avril 2021 au cours de laquelle nous avons eu une discussion approfondie sur les ouvrages intercalaires envisagés au‑dessus du Hall d'honneur. L'enceinte de toit vitrée de la cour intérieure offre la possibilité de créer un nouvel espace au‑dessus du Hall d'honneur sur trois étages. La cour intérieure fermée contribuera également à atteindre les objectifs du projet en matière de durabilité et d'accessibilité. Il y a eu consensus pour que le nouvel espace du sixième étage soit utilisé comme espace parlementaire partagé.
    Le 28 mai, nous nous sommes rencontrés une deuxième fois avec le groupe Vision et Plan à long terme du Sénat pour examiner les services de restauration et l'emplacement de la cafétéria, ainsi que la possibilité d'un café pour le public au Centre d'accueil du Parlement. Nous avons également discuté des utilisations possibles du quatrième et du cinquième étages du remblai. Nous avons convenu de poursuivre ces discussions à notre prochaine réunion conjointe, où nous examinerons des schémas plus détaillés pour ces deux étages.
    Le groupe de travail a participé activement à un examen détaillé des éléments du projet et de l'approche de conception schématique proposée pour l'édifice du Centre et le nouveau centre d'accueil du Parlement. Comme vous pouvez le voir sur les diapositives, la progression autour de l'excavation se poursuit en profondeur. Nous restons convaincus que les exigences des parlementaires sont prises en compte. On nous tient informés des aspects à considérer et des travaux de construction sur le site, et nous sommes très satisfaits des progrès accomplis et de cette occasion de contribuer au projet. Le groupe de travail prévoit tenir une autre réunion plus tard ce mois‑ci, et je reviendrai présenter un autre compte rendu au besoin.
    Un autre point dont je dois vous informer est l'état d'avancement du concours de conception architecturale pour l'îlot 2. L'édifice, vous vous en souviendrez, est situé juste en face de la pelouse principale des Communes, de l'autre côté de Wellington, essentiellement entre Metcalfe à une extrémité et O'Connor à l'autre, et il est bordé par la rue Sparks et Wellington.
    Comme vous vous en souvenez peut-être, j'ai été chargé de représenter la Chambre des communes dans le cadre de la partie parlementaire du jury du concours. Je suis accompagné de M. MacKinnon, secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et du sénateur Plett, qui représente le Sénat du Canada. Nous sommes tous des jurés parlementaires. Parmi les activités récentes, mentionnons la clôture de la demande de qualification de Services publics et Approvisionnement Canada pour ce projet le 2 mars 2021, 38 répondants ayant soumis leur candidature pour le concours de l'îlot 2.

  (1235)  

     Les participants sont des entreprises de conception de calibre mondial: on compte des sociétés canadiennes et des consortiums de partout dans le monde. Sur les 38 propositions, Services publics et Approvisionnement Canada en a sélectionné 12 en se fondant sur les critères du processus. L'annonce des 12 participants retenus se fera sans doute plus tard ce mois‑ci.
    La première séance du jury a eu lieu le 16 avril de façon virtuelle, et j'ai eu le plaisir de rencontrer les 26 autres jurés. Je suis impressionné par la diversité et le calibre des jurés, qui forment un groupe de personnes hautement qualifiées dotées de tout un éventail de compétences techniques et en conception. L'objectif de la première séance était de se réunir, de comprendre la procédure, les règles du concours et le rôle du jury, d'élire la personne qui présiderait le jury ainsi que d'examiner et d'avaliser le dossier d'information du concours.
    Le président élu, Bruce Haden, est architecte et urbaniste à Vancouver, et il a été proposé par l'Institut royal d'architecture du Canada avec l'appui du jury. La vice-présidente, Anne McIlroy, est architecte et urbaniste à Toronto.
    Le dossier du concours est le document qui sera transmis aux 12 entreprises sélectionnées. Il s'agit essentiellement d'une description approfondie du projet et de nos attentes à l'égard de la conception. Il contient la description du site, des contraintes et des possibilités, mais surtout de nos exigences. Le président du jury travaille activement au sein du jury et avec Services publics et Approvisionnement Canada, et ce sera lui qui approuvera les révisions finales apportées au document. Je crois comprendre que cette partie est maintenant terminée. La version finale devrait éventuellement être communiquée aux 12 entreprises retenues.
    Pour le jury, la prochaine étape est l'atelier de trois jours, en septembre 2021, dans le cadre duquel nous évaluerons les concepts proposés par les 12 participants. Le jury bénéficiera du soutien d'une équipe d'experts techniques, y compris de l'Administration de la Chambre des communes. Le jury retiendra ensuite six participants qui seront invités à participer à la deuxième étape du concours.

[Français]

     Les propositions finales de l'étape 2 devraient être prêtes d'ici le printemps 2022.
    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions ou de vous donner d'autres précisions.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci beaucoup, monsieur Stanton.
    La première question sera posée par M. Julian.

[Traduction]

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Français]

M. Peter Julian:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    C'était vraiment un honneur de participer à la fête surprise de M. Stanton, la semaine dernière, à la Chambre des communes. Tout ce qui a été dit par tout le monde à votre propos, monsieur Stanton, venait du cœur. Je vous remercie de votre service exemplaire, et nous vous sommes également énormément reconnaissants pour les dossiers dont vous vous êtes chargé à l'extérieur de la Chambre, comme celui-là.
    Vous avez parlé des bâches pour l'édifice du Centre. Le Groupe de travail a recommandé l'option qui consiste à en installer sur les quatre façades extérieures, ce qui coûtera 3,8 millions de dollars.
    J'aimerais connaître le coût des trois autres options, avant d'intervenir de nouveau.
M. Bruce Stanton:
    Merci, monsieur Julian. Je vous remercie également de vos mots gentils.
    La première option, qui consiste à installer des bâches de couleur neutre ou de couleur sable pour se fondre dans l'environnement, coûterait environ 1,5 million de dollars. La deuxième option, qui consiste à employer un trompe-l’œil pour la façade Sud, qui fait face à la rue Wellington, coûterait environ 2,6 millions de dollars. Quant à la troisième option, vous en connaissez déjà les coûts. Il y avait une différence de 1,2 million de dollars entre les options no 2 et no 3.

  (1240)  

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Oui, il est vrai que cette différence de 2 millions de dollars, qui est passée d'une vision spartiate de 1,2 million de dollars à une approche plus élaborée est plus coûteuse. Je le reconnais volontiers.
    Voici ce que je pense. J'ai visité des sites partout dans le monde et j'ai vu comment, en Europe, par exemple, on cache les monuments en rénovation à l'aide de bâches sur lesquelles les monuments sont reproduits pour que les gens puissent prendre des photos, ce que les touristes aiment bien faire... On ne penserait pas qu'une bâche serait une attraction, mais c'est le cas, et nous le savons. C'est pourquoi c'est une pratique de plus en plus répandue partout dans le monde. Les bâches de ce genre donnent aux gens l'impression de voir le bâtiment ou monument pour de vrai, même s'ils sont en pleine rénovation.
    Ma circonscription est tellement loin d'Ottawa, que c'est toute une affaire pour mes concitoyens quand ils y vont, c'est le voyage d'une vie. J'ai déjà pris la parole pour veiller à ce que tout soit accessible. Comme vous le savez, monsieur le Président, je suis intervenu pour que la Bibliothèque du Parlement, qui n'est pas en cours de rénovation, demeure ouverte afin que les électeurs qui viennent de la Colombie‑Britannique, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ou du Nunavut puissent la visiter.
    Même s'il s'agit d'une somme importante — je n'en doute pas —, il me semble que cette dépense supplémentaire vaut la peine. Les familles passent souvent des années à épargner pour ce voyage tellement spécial qui les mènera à la Colline du Parlement, tout cela pour voir une bâche toute simple qui ne reflète en rien ce qu'elles auraient pu voir à Ottawa lors de ce voyage unique. J'ai tendance à être assez critique quand nous dépensons de manière superflue. Mais en l'occurrence, c'est une dépense que nous devons faire, et je suis résolument en faveur de la recommandation.
     Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?
    Monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Parlons-nous seulement du trompe-l'œil ou de la présentation?
    D'accord. Dans ce cas, je dirai tout d'abord que j'apprécie l'option qui nous a été offerte ici. M. Julian a mentionné que, pour bien des gens, venir à Ottawa, est une occasion unique. Je sais que les dix-huit derniers mois ont été particulièrement durs pour l'industrie du tourisme. De toute évidence, il importe de faire tout notre possible pour ne pas réduire davantage les possibilités et les expériences offertes aux visiteurs. D'ailleurs, lorsqu'ils viennent à Ottawa, ils passent souvent par d'autres régions du pays, alors je pense que c'est important, et je comprends cette suggestion.
    Quant aux autres points, il y en a eu plusieurs, notamment sur le centre d'accueil et la cour intérieure, où le Sénat semble proposer des dépenses supplémentaires assez importantes pour répondre à ce qu'il dit être ses besoins. Je ne crois pas qu'on s'entende pour dire que ces mesures sont vraiment indispensables. La ministre elle-même a dit qu'elle ne voyait pas tellement la nécessité de certaines suggestions du Sénat.
    Je m'interroge à ce sujet. Comment peut‑on résoudre ce problème? Que fait‑on là‑bas? Il paraît que les demandes sont assez importantes. Si beaucoup de gens trouvent qu'elles sont superflues, le bureau peut‑il faire quelque chose pour que l'on prenne les décisions appropriées?

  (1245)  

M. Bruce Stanton:
     Merci, monsieur Richards.
    En réponse à votre premier point concernant les discussions, et pour M. Julian également, vous avez tous deux résumé les aspects dont le groupe de travail a discuté à propos des trompe-l'œil, soit que cette idée a été conçue d'abord et avant tout pour le nombre incroyable de visiteurs qui viennent non seulement à Ottawa, mais aussi à Gatineau. Les maires des deux villes et la Commission de la capitale nationale ont clairement appuyé l'idée. Je pense que c'était un argument convaincant et vous l'avez bien résumé.
    Par ailleurs, en ce qui concerne le groupe de travail de la Chambre des communes, nous sommes partenaires. Les deux Chambres partagent la responsabilité de la participation des parlementaires au plan de rénovation. Nous avons eu deux réunions très constructives et excellentes. Dès que nous pourrons l'organiser, nous en aurons une autre pour poursuivre nos discussions sur les points que j'ai mentionnés.
    Quant à la décision finale sur les points où il y a divergence d'opinions, nous sommes nous aussi d'avis que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut faire part de ses préoccupations à l'égard de certains enjeux, comme vous l'avez d'ailleurs vu faire cette semaine.
    Notre groupe de travail ne se penchera pas nécessairement sur cette question, mais je suis certain que ces préoccupations feront l'objet de discussions entre la ministre Anand et nos homologues du Sénat. Nous continuerons de travailler en collaboration et de façon constructive avec eux et de faire connaître notre point de vue en toute franchise, comme nous l'avons fait et comme nous continuerons de le faire. Il appartiendra toutefois à la ministre de tenir compte de ces considérations.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Je suppose que nous sommes tous d'accord avec ces recommandations.
    Très bien.
    Merci beaucoup, monsieur Stanton, et merci à votre équipe. Je vous remercie également de votre patience.
    Nous passons maintenant au numéro 7.

[Français]

     Il s'agit du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

[Traduction]

    Nous allons céder la parole à M. Janse.
    Je vous en prie, monsieur Janse.

[Français]

M. Eric Janse:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
     Il y a quelques semaines, le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir a été créé. Vous avez devant vous la demande de budget provisoire de 50 000 $.

[Traduction]

    Comme il s'agit d'un comité mixte — entre le Sénat et la Chambre —, le budget serait réparti selon la formule habituelle de 70‑30.
    La part de la Chambre serait de 35 000 $, et on recommande que ces fonds soient puisés à même l'enveloppe budgétaire de tous les comités permanents.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous tous d'accord avec la recommandation? Je vois que tout le monde hoche la tête en signe d'approbation.
    Continuons.
    Nous en sommes au numéro 8, le rapport annuel sur la politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes pour 2020‑2021.
    Vous avez la parole, madame Laframboise.

[Français]

Mme Michelle Laframboise:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Bonjour à tous.
    Je suis ici aujourd'hui pour présenter au Bureau de régie interne le rapport statistique annuel portant sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes pour l'année 2020‑2021.
    Comme vous le savez, le dirigeant principal ou la dirigeante principale des ressources humaines de la Chambre des communes doit fournir chaque année un rapport des cas en vertu de cette politique.

[Traduction]

    Au cours de la période visée par ce rapport, deux cas ont été gérés par notre bureau. Nous estimons que la diminution du nombre de cas cette année est probablement attribuable à la pandémie et à la situation actuelle du travail à domicile.
    L'équipe chargée des questions portant sur le respect en milieu de travail a reçu en tout 22 demandes de renseignements concernant principalement la politique, l'accès aux ressources de résolution de conflits, l'encadrement, l'examen des options, etc.
    Le rapport annuel traite également des activités de communication, de formation et de sensibilisation qui ont été entreprises et qui se poursuivront.
    Le Bureau du Président enverra une communication à tous les députés pour les informer de la parution de ce rapport, qui sera également annoncée sur Twitter. Le rapport sera affiché sur le site www.ourcommons.ca et sur les plateformes connexes.
    Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

  (1250)  

L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Comme il n'y en a pas, est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?

[Français]

     Tout le monde est d'accord.

[Traduction]

     Nous allons prendre deux minutes pour passer à huis clos. Nous réglerons la dernière question et puis nous pourrons partir.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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