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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 27 février 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 27 février 2020, à 11 h 19, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor, Pablo Rodríguez et Candice Bergen; M. Mark Strahl, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers; Jennifer Garrett, directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada; Duncan Retson, directeur général de région, Services publics et Approvisionnement Canada; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière, gestion des ressources et politiques corporatives; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Benoit Giroux, dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs; Guillaume LaPerrière-Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019 et approuve son dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


COMITÉ SPÉCIAL SUR LES RELATIONS SINO-CANADIENNES

Le Bureau approuve un budget provisoire de 50 000 $ pour le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, montant qui sera pris à même l’enveloppe globale des comités permanents de 2019 2020 et/ou de 2020 2021.


VISION ET PLAN À LONG TERME POUR LA CITÉ PARLEMENTAIRE

Michel Patrice, sous-greffier, Administration, Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers, et Jennifer Garrett, directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada, présentent au Bureau une mise à jour du projet de restauration de l’édifice du Centre, et, avec Duncan Retson, directeur général de région, Services publics et Approvisionnement Canada, répondent aux questions.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE DE 2019-2020

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente les résultats financiers de la Chambre des communes pour le troisième trimestre de 2019-2020 (au 31 décembre 2019), de même que les données relatives au troisième trimestre de l’exercice précédent à des fins de comparaison et, avec Benoit Giroux, dirigeant principal des opérations, répond aux questions.


HARMONISATION DES POLITIQUES SUR LE REPORT DE FONDS

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, explique l’harmonisation des politiques sur le report de fonds. Le Bureau convient de ce qui suit :


1. que les députés et les présidents de séance soient autorisés à reporter la partie non utilisée de leur budget ayant été approuvé pour l’exercice précédent, jusqu’à concurrence de 5 % du budget annuel en question, et que cette modification entre en vigueur immédiatement;

2. que, selon la politique révisée :

a. les agents supérieurs de la Chambre continuent de bénéficier des fonds non utilisés jusqu’à concurrence de 5 % de leur budget approuvé pour l’exercice précédent,

b. après le calcul du report de fonds en fonction du budget individuel de chaque agent supérieur, un deuxième report de fonds sera calculé en fonction du budget combiné de tous les agents supérieurs de la Chambre d’un même caucus (à l’exclusion du budget du bureau de recherche du caucus national). Ce calcul tiendra compte du total des fonds non utilisés de tous les agents supérieurs de la Chambre, jusqu’à concurrence de 5 % de leurs budgets combinés, si le montant du report de fonds calculé en fonction des budgets combinés dépasse la somme des reports de fonds de chaque agent supérieur de la Chambre, la différence entre les deux montants sera ajoutée au report de fonds de chaque agent supérieur en fonction de la proportion que représente son budget individuel par rapport au budget total du caucus,

c. cette recommandation entre en vigueur immédiatement;

3. que le Manuel des allocations et services aux députés soit modifié de manière à refléter les recommandations approuvées.


UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE POUR LA TENUE D’UN ÉVÉNEMENT DANS UN BUREAU DE CIRCONSCRIPTION

Le Bureau discute de l’utilisation des ressources de la Chambre dans le cadre d’une activité qui s’est tenue dans un bureau de circonscription. Le Bureau prend connaissance de la correspondance reçue du député et détermine qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.


À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend à huis clos.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau convient d’accorder un remboursement associé à une affaire juridique.

Le Bureau examine puis rejette la demande d’un ancien député qui souhaite comparaître devant ses membres pour présenter des explications concernant une demande liée à une affaire juridique. Le Bureau rejette également cette dernière demande.


NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

Le Bureau prend connaissance de la décision arbitrale rendue par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral à la suite des négociations collectives avec l’unité de négociation du Groupe de l’exploitation et du sous-groupe des Services postaux.

Le Bureau approuve un nouveau mandat de négociation collective pour le renouvellement des conventions collectives de la Chambre des communes.

Le Bureau approuve des augmentations économiques pour les salariés non représentés pour l’exercice 2018-2019 et 2019-2020.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne