CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 24 novembre. Veuillez noter que la première partie de la réunion sera publique et que la deuxième partie se tiendra à huis clos.

    Je vous rappelle que pour assurer la santé et la sécurité de chacun, le port du masque est obligatoire dans les salles de comité, sauf lorsque les membres sont à leur place pendant les travaux parlementaires. Toutes les personnes qui se trouvent à l'intérieur de la salle de comité doivent suivre les meilleures pratiques pour maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant à mains fourni sur place. À titre de présidente, je veillerai au respect de ces mesures, et je vous remercie de votre collaboration.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vous prie de noter que vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais et le français. Si l'interprétation est interrompue, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie. Pour demander la parole, utilisez la fonction « lever la main » dans la barre d'outils principale. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Finalement, je vous rappelle que toutes les interventions doivent être adressées à la présidence.

    On croirait qu'il ne serait plus nécessaire de donner ces indications en préambule, mais voilà. Bienvenue à toutes et à tous. Je suis heureuse que nous soyons si nombreux à participer à la réunion en personne. La vie semble revenir à la normale, petit à petit.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité poursuit son étude sur les exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres. C'est une étude qu'il avait entreprise durant la 2^e session de la 43^e législature.

    Aujourd'hui, nous recevons, par vidéoconférence, les représentants du ministère des Ressources naturelles: M. Daniel Dufour, directeur général, Direction de l'innovation; Mme Amanda Wilson, directrice générale, Bureau de recherche et de développement énergétiques; Mme Allison Christie, directrice, Carrefour de la croissance propre; et Mme Anna van der Kamp, directrice.

    Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Nous allons commencer par une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Monsieur Dufour, la parole est à vous.

    Je vous remercie, madame la présidente. Mes collègues et moi sommes ravis d'être ici aujourd'hui pour parler du secteur canadien des technologies propres. Certains d'entre nous ont eu le plaisir de participer à des réunions précédentes du Comité. Nous sommes heureux d'être de retour.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Daniel Dufour. Je suis directeur général de l'innovation chez Ressources naturelles Canada. Si vous me le permettez, je vais commencer par donner un aperçu du secteur canadien des technologies propres.

    En bref, les technologies propres sont un secteur important à part entière, mais elles contribuent également à tous les secteurs économiques. Elles améliorent la performance environnementale et la compétitivité. Les technologies propres offrent des solutions durables, notamment sur le plan de la réduction des émissions, des déchets et de l'utilisation de l'eau; de la mise au point de matériaux et de bioproduits de pointe; et de l'amélioration de l'efficacité de l'extraction, de la transformation ou de la production de produits de ressources naturelles, comme les produits énergétiques, miniers et forestiers.

    Un secteur solide des technologies propres est essentiel pour que le Canada et le monde entier réalisent leurs objectifs de carboneutralité. Comme vous le savez, l'atteinte de ces objectifs d'ici 2050 nécessitera l'utilisation généralisée de technologies. Selon l'Agence internationale de l'énergie, 50 % de ces technologies ne sont pas encore disponibles.

    Le potentiel est énorme: le marché mondial des solutions à faibles émissions de carbone devrait atteindre plus de 34 billions de dollars d'ici 2030. Afin de mieux comprendre le secteur des technologies propres et les possibilités qu'il offre, Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en partenariat avec Statistique Canada, ont lancé la stratégie relative aux données sur les technologies propres en 2017. Grâce à cette stratégie, nous disposons maintenant de données sur les contributions des technologies propres à l'économie et aux exportations du Canada. Je vais vous les présenter brièvement.

    La contribution du secteur des technologies propres au PIB s'est élevée à 26,8 milliards de dollars en 2020, et il a connu une croissance plus rapide que l'économie globale entre 2012 et 2020. Comme vous le savez sans doute, le secteur comprend principalement des PME, dans un pourcentage d'environ 80 %. Au chapitre de l'emploi, le secteur des technologies propres a augmenté de plus de 25 % au cours de la période 2012‑2020, soit sept fois plus rapidement que le reste de l'économie. En 2020, il employait plus de 200 000 Canadiens.

    En 2022, le Canada s'est classé au deuxième rang mondial du palmarès Global Cleantech 100, après les États-Unis. Les 13 entreprises canadiennes qui figurent au palmarès ont reçu du financement fédéral; huit d'entre elles ont été soutenues spécifiquement par Ressources naturelles Canada.

    Les entreprises canadiennes de technologies propres sont également d'importants créateurs et détenteurs de propriété intellectuelle. En effet, plus de 65 % des entreprises de technologies propres détiennent de la propriété intellectuelle, comparativement à environ 27 % pour l'ensemble des PME.

    Par ailleurs, une grande partie des produits et services de technologies propres sont exportés, principalement vers les États-Unis. Les exportations de technologies propres ont atteint 5,9 milliards de dollars en 2020. Elles ont augmenté de 33 % depuis 2012. Ce taux de croissance dépasse celui des exportations globales, qui s'élève à 23 %. En 2019, 73 % des exportations de technologies propres ont été destinées aux États-Unis, suivis de l'Europe avec 14 %. Les principaux produits et services de technologies propres exportés par le Canada sont les biens fabriqués complexes, les services scientifiques et de recherche-développement, ainsi que les services de soutien.

    En ce qui concerne le soutien, Ressources naturelles Canada et d'autres ministères fédéraux offrent une série de programmes aux entreprises de technologies propres pour soutenir la recherche-développement, la démonstration et le déploiement. De plus, la promotion des échanges commerciaux et des investissements est appuyée par le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada, ainsi que par EDC et Investir au Canada.

    En outre, le Carrefour de la croissance propre, co‑dirigé par Ressources naturelles Canada et ISDE, aide les innovateurs et les adeptes des technologies propres à naviguer le système fédéral de financement et de services. Il vise aussi à améliorer la coordination des programmes fédéraux de technologies propres, ainsi qu'à renforcer la capacité du gouvernement fédéral à faire le suivi des résultats des technologies propres et à en faire rapport.

    En guise de conclusion, permettez-moi de vous présenter quelques-uns des principaux innovateurs canadiens qui travaillent d'un océan à l'autre. En Colombie-Britannique, Ekona produit de l'hydrogène propre. En Alberta, Recover fabrique des produits de haute qualité à partir de déchets de forage pétrolier. En Saskatchewan, PapaBravo Innovations conçoit des véhicules électriques pour l'exploitation minière souterraine. En Ontario, Polar Sapphire produit de l'alumine propre pour les piles. Au Québec, Elkem Metal remplace le charbon par des briquettes de biocarbone fabriquées à partir de résidus forestiers. Aussi au Québec, GHGSat crée des capteurs pour détecter à distance les émissions de GES provenant des installations industrielles. Finalement, en Nouvelle-Écosse, CarbonCure propose des solutions de captage du carbone qui stockent du dioxyde de carbone recyclé dans des produits de béton. Voilà quelques exemples des innovateurs en technologies propres qui sont pour le Canada une source de fierté et qui nous donnent confiance en l'avenir.

    Madame la présidente, je vous remercie pour votre attention. Mes collègues et moi pouvons répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Dufour.

    Nous allons maintenant donner la parole aux membres du Comité.

    Monsieur Lewis, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci, monsieur Dufour, pour votre exposé et toute l'information que vous avez présentée. C'est une conversation très importante, bien entendu.

    C'est un peu ironique, mais je viens du secteur des égouts. Nous avons mis au point des technologies que nous avons expédiées aux quatre coins de l'Amérique du Nord et du monde. Au lieu de creuser la rue, d'arracher le pavé et de couper le bord du trottoir, nous travaillions avec des robots, des matériaux et des résines. Nous faisions tout le travail en un jour au lieu de le faire dans l'espace de six mois, par exemple. J'ai donc écouté très attentivement ce que vous aviez à dire au sujet des technologies.

    Mes premières questions concernent les technologies propres. Si j'ai bien compris, vous avez dit que le principal importateur de technologies propres canadiennes, ce sont les États-Unis. Vous ai‑je bien compris, monsieur?

    Oui, c'est exact.

    Merci.

    De quel pays le Canada importe‑t‑il le plus? Est‑ce que la réponse est aussi les États-Unis?

    Je vais demander à ma collègue, Mme Anna van der Kamp, de répondre à la question.

    Oui, absolument, ce sont les États-Unis.

    Je vous remercie.

    Au début de votre déclaration, vous avez mentionné l'eau propre. Je vais parler spécifiquement de ma région d'Essex, près de Windsor. Je suis presque certain que mon honorable collègue, M. Masse, abordera aussi la question des véhicules électriques et des usines de batteries qui pourraient être construites dans la région.

    Trois quarts du comté d'Essex et de la ville de Windsor sont entourés d'eau. Nous formons presque notre propre île.

    Puisque le Canada est le plus grand importateur de technologies propres américaines et les États-Unis sont le principal importateur de technologies propres canadiennes, les deux pays harmonisent-ils leurs efforts pour tâcher d'obtenir des résultats compatibles?

    Il va sans dire qu'il n'y a qu'un seul type d'eau. Par conséquent, harmonisons-nous nos efforts ou utilisons-nous deux technologies différentes?

    Votre question se rapporte en quelque sorte aux partenariats que nous avons établis avec nos collègues américains. La relation de gouvernement à gouvernement comprend divers partenariats, mais ils sont plutôt liés aux technologies mêmes et à la mesure dans laquelle les acteurs du secteur unissent leurs efforts pour réaliser des progrès.

    Madame Wilson, voulez-vous donner des exemples de nos partenariats avec les États-Unis?

    Merci, monsieur Dufour, merci, mesdames et messieurs.

    Je suis la directrice générale du Bureau de recherche et de développement énergétiques.

    Comme M. Dufour l'a dit, tout dépend des technologies. Évidemment, il est plus important d'avoir des normes et des mesures réglementaires harmonisées des deux côtés de la frontière pour certaines technologies que pour d'autres. La recharge des véhicules électriques est un bon exemple de secteur dans lequel il est avantageux d'avoir les mêmes normes partout en Amérique du Nord.

    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec nos collègues américains dans d'autres secteurs. De plus, de nombreux partenariats sont conclus à l'échelle des entreprises ou des associations de l'industrie. Nous avons également des partenariats avec des gouvernements partout dans le monde. Le département de l'Énergie des États-Unis est un bon exemple. Au cours des dernières années, Ressources naturelles Canada a noué des relations et a signé des protocoles d'entente avec ce ministère pour différents secteurs.

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Au début de votre déclaration, vous avez mentionné les parcs. Par une coïncidence ironique, un des membres du Comité a parlé ce matin, à la Chambre des communes, de la possibilité qu'un parc national soit créé dans sa circonscription et la mienne.

    Pouvez-vous nous parler des technologies propres qui sont utilisées aujourd'hui dans les parcs canadiens et des possibilités pour l'avenir à ce chapitre?

    Je suis désolé, mais mes collègues de Parcs Canada seraient mieux placés que moi pour répondre à votre question.

    D'accord.

    Il n'y a personne ici de Parcs Canada.

    Une voix: Non.

    M. Chris Lewis: Très bien.

    J'ai terminé, madame la présidente. Merci.

    Merci.

    La parole est à M. Sheehan.

    Merci beaucoup aux témoins et merci au Comité d'entreprendre cette étude importante.

    J'ai commencé à réfléchir à la question et à la soulever auprès du Comité en 2019. Nous semblons avoir fait beaucoup de chemin, surtout récemment, et même depuis 2021. Je pense en particulier aux investissements qui ont été réalisés dans le secteur de l'automobile dans le Sud de l'Ontario et partout au Canada. Dans ma circonscription, Algoma Steel a reçu du financement pour adopter des technologies propres. Cet investissement lui permettra de faire la transition de la fabrication à partir du charbon vers la production à l'arc électrique. Bien entendu, de tels changements ont des répercussions sur toute la chaîne d'approvisionnement, tant en aval qu'en amont. Même le marché demande plus de produits écologiques.

    Pouvez-vous nous parler des investissements qui ont été réalisés? Comme vous représentez Ressources naturelles Canada, je pense en particulier à l'ACPE, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Son congrès aura lieu bientôt, selon une formule hybride. Il y aura des activités en personne en juin, et d'autres seront tenues sur Zoom. Je me rappelle qu'au dernier congrès où nous étions réunis en personne, en 2020, il y a eu une annonce concernant les différentes mesures fiscales offertes aux entreprises du secteur minier qui utilisent des technologies propres.

    Pouvez-vous nous parler des divers fonds et mesures annoncés récemment qui permettent aux entreprises canadiennes d'investir dans les technologies propres?

    Je vais séparer votre question en deux. Vous avez mentionné le financement versé à Algoma. Je pense que vous avez abordé ce sujet. Puis, vous avez posé des questions sur les incitatifs fiscaux relatifs à l'adoption et à la mise au point de technologies propres. Je vais répondre à la première partie de votre question. Ensuite, je demanderai à ma collègue, Mme Anna van der Kamp, de parler des mesures fiscales.

    En ce qui concerne le financement d'Algoma, un des outils qui a beaucoup été utilisé récemment pour soutenir l'adoption de technologies propres et la décarbonisation de l'industrie, y compris du secteur de l'automobile, c'est le Fonds stratégique pour l'innovation d'ISDE. Vous le connaissez peut-être. L'initiative Accélérateur net zéro a été lancée dans le cadre de ce fonds. Ce programme de 8 milliards de dollars relève de nos collègues d'ISDE, mais Ressources naturelles Canada aide à le diriger. Avec ISDE, nous sélectionnons des projets qui favoriseront la décarbonisation, qui auront la plus grande incidence sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui soutiendront la transition de l'industrie vers des technologies propres et qui contribueront à bâtir un écosystème environnemental solide.

    Si vous le permettez, je vais demander à ma collègue, Mme Anna van der Kamp, de nous parler un peu des mesures fiscales.

    Je vais parler brièvement des différentes mesures fiscales offertes par le gouvernement fédéral. Elles évoluent très rapidement, comme vous l'avez dit.

    D'abord, il y a la déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de production d'énergie propre et au matériel écoénergétique. Elle permet de déduire les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada. Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC. Je suis sûre que Mme Amanda Wilson pourrait mieux vous en parler que moi. À ces mesures s'ajoute le crédit d'impôt pour la fabrication annoncé récemment. Il s'agit d'un crédit d'impôt sur le revenu général de 50 % accordé aux sociétés et aux petites entreprises. La date d'entrée en vigueur de ces mesures est le 1^er janvier 2022.

    D'autres crédits d'impôt à l'investissement ont été annoncés pour les énergies renouvelables, et peut-être aussi pour l'hydrogène et les technologies propres. On y travaille actuellement. Il y a également le crédit d'impôt pour l'exploitation minière, qui a été doublé pour les minéraux critiques. C'est peut-être celui dont vous parliez.

    Même si nous nous en tenons à l'exploitation minière, je dois être un bon Ontarien du Nord et vous interroger sur le Cercle de feu. Nous avons des élections provinciales qui approchent. J'ai vu que le premier ministre a fait des observations à ce propos récemment. Nous savons que nous avons besoin d'une route pour nous rendre aux minéraux. Les minéraux représentent des milliards et des milliards de dollars potentiels, plus particulièrement pour les véhicules électriques et les technologies propres.

    Pourriez-vous essentiellement nous résumer les discussions que vous pourriez avoir avec la province et les intervenants à ce stade‑ci?

    Je suis désolé. Je vais m'en remettre à mes collègues.

    C'est une question à laquelle nous ne sommes pas en mesure de répondre, madame la présidente.

    M. Terry Sheehan: Je n'ai pas entendu.

    M. Daniel Dufour: C'est un champ de compétence provinciale.

    Ils ne sont pas en mesure de répondre à cette question.

    C'est très regrettable. Il serait intéressant d'obtenir une réponse.

    Oui. S'il y a des observations autres que sur la route... Je reconnais que la route relève de la province, mais s'il y a des discussions qui sont en cours ou des observations dont vous pourriez nous faire part pour nous éclairer à propos du Cercle de feu...

    Nous nous ferons un plaisir de vous faire parvenir des observations écrites sur le Cercle de feu.

    D'accord. Nous attendrons les observations écrites alors. Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste‑t‑il? Environ trois secondes? Encerclé de feu...

    Des députés: Oh, oh!

    Le prochain intervenant est M. Savard‑Tremblay pour six minutes, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue les témoins et les remercie de leur présence. Je salue mes collègues également.

    On sait que les technologies de captage et de stockage du carbone ne sont pas infaillibles, mais il y a des discussions à ce sujet et on sait qu'elles ont un certain potentiel en matière d'aide à la transition énergétique, notamment en Alberta. Cependant, on sait que ces technologies ne sont pas rentables et qu'elles risquent de ne pas le devenir à court ou à moyen terme.

    Croyez-vous qu'il soit justifié de miser autant sur le développement et l'exportation de cette technologie précise?

    Je pense qu'à mesure que nous nous préparons pour la transition énergétique, comme vous l'avez souligné, et l'engagement du gouvernement d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement a fait très clairement savoir que nous devons examiner tous les outils à notre disposition.

    Nous devons déployer les technologies existantes pour contribuer à réduire les émissions dans la mesure du possible — l'énergie solaire et éolienne et d'autres technologies propres, comme celles dont nous discutons aujourd'hui. Nous devons continuer de mettre au point de nouvelles technologies et des technologies propres pour qu'elles soient à un prix plus bas et à un taux de performance plus élevé lorsque nous en aurons besoin.

    Nous devons nous assurer que nous pouvons contribuer à réduire les émissions par l'entremise de mesures comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, comme vous l'avez mentionné. Cela inclut les technologies qui peuvent réduire les émissions à la source ou là où elles sont produites dans divers milieux industriels, que ce soit dans l'industrie pétrolière et gazière et d'autres industries lourdes.

    Cela inclut aussi d'autres technologies que nous appelons des technologies « d'élimination du dioxyde de carbone ». Il s'agit de technologies qui en sont à un stade plus précoce mais qui sont de plus en plus éprouvées, telles que le captage direct dans l'air, ce qui peut éliminer non seulement les émissions actuelles dans l'air, mais aussi réduire les émissions historiques ou même atteindre des émissions négatives lorsqu'on envisage des technologies telles que la bioénergie avec captage et stockage du carbone.

    Je pense que l'approche qui a été adoptée vise à veiller à ce que nous utilisions tous les outils à notre disposition, essentiellement, et ne laissions pas de côté les technologies qui pourraient entraîner d'importantes réductions aujourd'hui et à l'avenir.

    Le gouvernement, comme Mme van der Kamp l'a mentionné plus tôt, s'est engagé à mettre en place un crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. C'était un engagement pris dans le dernier budget qui est en train d'être mis en œuvre. Le gouvernement, dans le dernier budget fédéral, s'est engagé à verser 319 millions de dollars pour la recherche, le développement et la démonstration d'une gamme complète de technologies de capture, d'utilisation et de stockage du carbone.

    Mon bureau à RNCan s'emploie actuellement à fournir le financement nécessaire à la mise au point de ces technologies, à la fois dans notre réseau de laboratoires fédéraux et avec certains des innovateurs très ingénieux du secteur des technologies propres que M. Dufour a mentionnés tout à l'heure. Ce sont des organisations comme CarbonCure, où le carbone [difficultés techniques], pour n'en nommer que quelques-uns.

    Le Canada joue vraiment dans la cour des grands dans le secteur du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone. Nous étions parmi les premiers à adopter la technologie dans le monde. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans cette technologie. Nous croyons que le Canada a vraiment beaucoup de potentiel pour mettre au point des technologies pour répondre à ses propres besoins mais, du point de vue des exportations, pour contribuer à exporter ces technologies dans le monde entier.

    Merci.

     Cependant, la rentabilité de la chose a été critiquée. Je me souviens que cela a fait l'objet d'un article du chroniqueur économique de Radio‑Canada, Gérald Fillion, en novembre dernier.

    Par ailleurs, l'Institut de l'énergie Trottier de Polytechnique Montréal considère que cette technologie devrait être réservée à certains secteurs seulement, comme l'agriculture, parce que ce sont des secteurs qui ont plus de mal à réduire leurs émissions à la source, et que, afin d'atteindre la carboneutralité de manière générale, les gouvernements devraient miser davantage sur d'autres solutions.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de vos impressions, de vos commentaires et de vos analyses, s'il vous plaît.

    Nous écoutons très attentivement toutes les observations et les témoignages qui sont faits concernant le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC. Nous sommes actuellement en voie d'élaborer une stratégie relative au CUSC pour le Canada qui sera lancée, si je ne m'abuse, plus tard cette année. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons mené un vaste engagement auprès d'un éventail d'intervenants de tous les secteurs de la société et de toutes les industries du pays. Nous sommes donc conscients des opinions selon lesquelles le captage du carbone devrait être limité à certaines industries ou à certains segments du secteur industriel.

    Au final, nous devons écouter et envisager ces choses avec attention, mais nous devons également écouter et considérer ces groupes comme l'Agence internationale de l'énergie et le GIEC, qui disent de plus en plus que si le monde a le moindre espoir d'atteindre les objectifs de carboneutralité, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone devront absolument jouer un rôle important à cet égard...

    Merci beaucoup, madame Wilson. Je suis désolée de vous interrompre. Nous sommes limités dans le temps et dans le nombre de questions que nous pouvons poser.

    M. Masse est le prochain intervenant, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos témoins. Je suis arrivé un peu en retard, alors je n'ai pas entendu tous vos témoignages. Je vais les écouter plus tard.

    Il y a quelques points que je veux soulever. Pour donner suite à l'une de nos études sur lesquelles nous travaillons, quel est notre rôle concernant les véhicules électriques et les normes aux États-Unis? À l'heure actuelle, nous suivons les normes CAFE, et d'autres, concernant l'exportation des émissions des véhicules aux États-Unis. Quel est votre rôle à cet égard, et le Canada est‑il dans une situation avantageuse? Nous avons également vu une annonce et d'autres annonces futures potentielles, mais nous avons une assise manufacturière vieillissante d'autres moteurs.

    Que fait‑on pour combler ces améliorations? Votre ministère fait‑il quelque chose?

    Il y a certainement une collaboration à divers niveaux, mais je ne pense pas qu'il y en ait une concernant les normes relatives aux véhicules électriques à RNCan. Je pense que cette collaboration serait avec nos collègues d'Environnement et Changement climatique Canada pour ce qui est de négocier les normes relatives aux véhicules.

    Est‑ce que RNCan s'occupe de l'industrie de l'automobile pour combler l'écart entre certains des moteurs à combustible que nous avons et les changements aux normes CAFE à venir aux États-Unis? Des travaux sont-ils menés avec les fabricants d'automobiles pour améliorer les moteurs?

    RNCan a participé à des investissements dans le passé. Des mesures ont-elles été prises à cet égard? Nous avons plusieurs autres usines qui produisent des moteurs à combustible vieillissants, et certaines pourraient respecter certaines des nouvelles normes mises en place, mais d'autres peuvent ne pas le faire. Y a‑t‑il des projets dans ce domaine?

    Je suis conscient de la collaboration sur les normes en matière d'émission, mais je ne serais pas en mesure de dire le niveau de collaboration sur les codes et les normes pour les composants des VZE. Encore là, ce serait une question à poser à mes collègues d'ECCC.

    Nous assistons à une certaine croissance des technologies propres aux États-Unis et ailleurs, mais le Canada a la réputation d'envoyer des plastiques et d'autres contaminants à l'étranger. Qu'a‑t‑on fait à cet égard? Y a‑t‑il quelque chose à faire en termes d'ingéniosité pour changer cela? C'est l'une des choses qui est, tout d'abord, contestable.

    Ensuite, augmentons-nous l'empreinte environnementale à mesure que nous continuons d'expédier ces ordures et autres déchets à l'extérieur de notre pays?

    Encore une fois, je dois dire qu'en ce qui concerne les plastiques, ce dossier relève de nos collègues à Environnement et Changement climatique Canada.

    C'est bien, mais ne serait‑il pas logique que RNCan et d'autres s'impliquent dans nos exportations qui sont en fait des contaminants — pour faire leur part dans le nettoyage —, si nous voulons continuer à les avoir comme marchés d'exportation? Cela me semble tout simplement unilatéral. Pourquoi n'utiliserions-nous pas certaines de nos forces dans ce domaine si nous continuons à exporter?

    Nous pourrions établir des normes minimales dans le monde. Certaines de ces pratiques sont en fait honteuses. Les Philippines en sont un bon exemple. Je suis seulement un peu surpris qu'il n'y ait pas un certain type de coopération conjointe en cours pour améliorer... si nous voulons continuer à être une nation qui exporte des contaminants.

    Il y a certainement un dialogue et une certaine collaboration entre RNCan et nos collègues d'ECCC sur le dossier des matières plastiques et certains des enjeux que vous avez soulevés. Ce sont eux qui doivent prendre les devants en ce qui concerne les bioplastiques et les exportations. Il y a un certain niveau de collaboration, certainement, mais je ne suis pas au courant de nombreuses discussions et de certaines des décisions qui pourraient avoir lieu dans le dossier des matières plastiques, plus particulièrement.

    C'est de bonne guerre; je vous remercie.

    Vous pouvez intervenir, madame Wilson.

    J'allais seulement ajouter que nos collègues du Service canadien des forêts ont, par l'entremise de certains de leurs programmes... Ils travaillent sur divers bioplastiques forestiers. Cela n'a rien à voir avec votre point de vue sur le nettoyage des contaminants contenus dans les plastiques, mais cela permet de les remplacer.

    Oui...

    Je peux conclure et dire sur la circularité... L'économie circulaire est un dossier qui, encore une fois, relève d'ECCC, qui se penche sur ces enjeux. Nous travaillons certainement avec ECCC à cet égard. Ce serait fort probablement un secteur pertinent pour l'économie circulaire et les travaux menés par le gouvernement dans ce dossier, plus particulièrement.

    Merci. Je vous suis très reconnaissant de ces remarques. C'est ce que je veux savoir: s'il y a une collaboration à cet égard. De bonnes recherches sont réalisées sur ce que nous faisons... dans ce dossier.

    Pour terminer, en ce qui concerne les accords commerciaux que nous avons, une évaluation a-t-elle été menée sur les nouveaux chapitres sur l'environnement? Il est encore un peu tôt. C'est l'une des premières fois que nous avons des normes relatives à l'environnement et au travail. Quand vous pensez à l'AEUMC, ou l'ACEUM, ou peu importe comment vous l'appelez — le nouvel ALENA —, il est encore relativement nouveau.

    Des travaux ont-ils été menés pour évaluer les changements qui ont été apportés? Ils sont dans nos accords commerciaux et ils sont différents de bien d'autres qui ont été apportés dans le passé. J'essaie simplement de voir s'il y a eu une réponse à cette initiative.

    Veuillez répondre brièvement, si possible.

    Désolé, mais je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Elle devrait être adressée à Affaires mondiales.

    Je veux corriger, rapidement, une chose à propos de la collaboration sur les VZE. ECCC travaille sur les émissions, mais RNCan travaille sur les codes et les normes relatives à l'infrastructure de conformité des VZE. Il y a donc une collaboration avec les États-Unis sur ce front, plus particulièrement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Baldinelli, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins de leur présence ici cet après-midi et de leurs déclarations.

    En parcourant le rapport, j'ai remarqué qu'il fait état que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial pour les technologies environnementales et propres — ce qui représente 73,2 % de la valeur de nos exportations canadiennes. Vous avez mentionné que la valeur la plus élevée en 2019 était 2 milliards de dollars en électricité propre.

    Étant de Niagara, qui abrite les installations de Sir Adam Beck et 2 200 mégawatts d'hydroélectricité, je pense que c'est formidable. Mais une chose qui a attiré mon attention était l'idée... Je veux connaître la définition que le gouvernement utilise pour l'électricité propre. Nous parlons d'un réseau nord-américain intégré. Est‑ce de l'énergie nucléaire? De l'hydroélectricité? Du gaz naturel? Comment le ministère définit‑il l'électricité propre?

    Je vais laisser le soin à ma collègue, Anna van der Kamp, de répondre à cette question.

    Madame van der Kamp, allez‑y, je vous prie.

    Je crois savoir que l'électricité propre est une source d'énergies renouvelables ou nucléaires qui ne produit pas d'émission.

    Vous parlez d'une province qui compte 60 % d'énergie nucléaire. Je pense que c'est un fait intéressant et que nous n'avons pas l'intention de nous en écarter. En fait, nous envisageons d'investir dans les technologies de PRM.

    Plus tôt, l'un des fonctionnaires a mentionné la nécessité d'aider les technologies émergentes, et toute la transition vers le potentiel des technologies de PRM... Dans notre démarche vers la carboneutralité, le gouvernement voit‑il les avantages potentiels des technologies de PRM?

    Puis‑je m'adresser à vous, madame Wilson?

    Bien sûr. Je vais fournir une réponse brève, puis nous pouvons évidemment demander à nos collègues d'intervenir, au besoin.

    Comme vous le savez, RNCan a rendu publique une feuille de route des PRM il y a de cela quelques années, si je ne m'abuse, mais je me trompe peut-être un peu. Nous travaillons dans tous les ministères et avec des collègues au sein du gouvernement et à l'extérieur du gouvernement pour faire progresser les technologies. Je sais que nos collègues, comme je l'ai dit, ont financé un projet lié aux technologies de PRM, et nos collègues de la Division de l'énergie nucléaire continuent à y travailler. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir une mise à jour.

    Merci.

    Je vais seulement approfondir un peu l'idée de contribuer aux technologies émergentes.

    Le secteur des énergies renouvelables offrait des occasions formidables. En 2001, à Niagara — encore une fois dans ma circonscription —, il y a eu un partenariat entre Walker Industries, Comcor Environmental Ltd. et Enbridge. C'était un projet de 42 millions de dollars visant à capter le méthane des déchets des sites d'enfouissement. Ils ont dit qu'il avait le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 48 000 tonnes et de chauffer jusqu'à 8 750 maisons. En fait, ils travaillent avec les industries locales. Je crois que ce projet travaille avec l'installation et l'usine locales de General Motors sur des installations de cogénération. Ils ont construit des générateurs à utiliser comme moyen de transmission d'électricité additionnel pour faire économiser des coûts à ses centrales hydroélectriques.

    Je me demande si c'est une chose que vous envisagez également, soit de produire des énergies renouvelables à partir des déchets.

    Certainement. Voulez-vous que je réponde, monsieur Dufour?

    S'il vous plaît.

    Oui, nous examinons un vaste éventail de technologies, ce qui inclut, évidemment, l'énergie provenant des déchets et d'autres sources. Je ne connais pas précisément le projet dont vous parlez, mais je peux vous dire que nous avons financé un certain nombre de projets liés à l'énergie provenant des déchets. Je dirais que c'est une technologie dont on parle depuis un certain temps et qui est encore en cours d'élaboration.

    Vous avez également mentionné le méthane. Comme vous le savez, le gouvernement travaille dans le secteur du méthane depuis un certain temps et a pris d'importants engagements.

    Merci.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t‑il?

    Vous avez 34 secondes.

    Je vais céder mon temps. Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Arya pour cinq minutes, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Sur une question connexe, l'Union européenne a déclaré que l'énergie nucléaire et le gaz naturel sont écologiques et durables. Que pensez-vous de la position du Canada à cet égard?

    Madame Wilson, pourriez-vous répondre à cette question?

    Je ne sais pas si le Canada a mis des étiquettes sur le gaz naturel et l'énergie nucléaire. Je pense que nous nous intéressons plus particulièrement à l'intensité énergétique, en comprenant qu'il sera important de trouver la bonne combinaison de sources d'énergie et de technologies à mesure que nous progressons vers la carboneutralité. En ce qui concerne le gaz naturel plus particulièrement, comme vous le savez sans doute, on s'intéresse beaucoup en ce moment à la possibilité de combiner le gaz naturel avec le captage, l'utilisation et le stockage du carbone pour produire de l'hydrogène à très faible intensité de carbone.

    Au sujet de l'évolution des véhicules électriques et des batteries qui sont nécessaires, nous disposons bien entendu d'une grande quantité de minéraux critiques. La Chine a pris les devants de la fabrication de batteries. Ce qui importe encore plus que les batteries est la transformation des minéraux et d'autres produits chimiques entrant dans leur fabrication. Certaines régions d'Europe se sont aussi lancées dans la course. Aux États-Unis, sept ou huit usines d'une valeur de plusieurs milliards de dollars chacune ont vu le jour pour la fabrication de batteries.

    Il y a quelques années, des fabricants de batteries, des compagnies minières, des experts en technologies liées aux batteries et des fabricants de véhicules électriques se sont réunis pour déterminer comment contribuer à l'essor des compagnies canadiennes dans ce domaine. Cette réunion a eu lieu au sein du département du Commerce des États-Unis. Toutefois, en parcourant le site web de Ressources naturelles Canada, je vois la liste de 31 minéraux critiques, mais je ne trouve nulle part notre stratégie pour accélérer le développement des mines, de la transformation des minéraux, des technologies puis de la fabrication des batteries.

    Vous pouvez faire valoir qu'une partie de la responsabilité relève d'ISDE. Je comprends cela. Ne croyons-nous pas qu'il nous faut, de façon générale, une approche de type Équipe Canada au plus haut niveau grâce à laquelle divers ministères fédéraux coopéreraient avec les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie pour élaborer une stratégie et réellement la mettre en œuvre? Cependant, avant même d'en arriver à ce stade, je suis persuadé que vous devriez travailler de concert avec d'autres membres de la famille fédérale.

    Existe‑t‑il un plan pour nous éclairer quant à la voie que nous prendrons pour mettre les mines en valeur? Il faut compter de cinq à sept ans pour mettre les mines en valeur. Y a‑t‑il un plan que nous pouvons consulter pour connaître la voie de l'avenir, la stratégie, la façon dont il sera mis en œuvre et les intervenants qui en seront responsables? Y a‑t‑il un plan dont nous pouvons prendre connaissance?

    Depuis au moins 2019, il y a énormément de concertation avec les parties prenantes. On a mené beaucoup de recherche, et les intervenants ont été mobilisés pour bien définir les mesures à prendre en considération pour ce qu'on appelle l'initiative fédérale sur les batteries. Ce n'est pas un document en tant que tel, mais plutôt une approche que prend le gouvernement pour bien positionner le Canada dans le secteur des batteries et pour cerner les possibilités et les lacunes. Une foule de consultations de la sorte ont eu lieu.

    Nous avons aussi rédigé un rapport qui s'intitule Des mines à la mobilité: saisir les nouvelles occasions pour le Canada que présente la chaîne de valeur mondiale des batteries. Beaucoup de travail a été accompli jusqu'à présent. La grande famille fédérale a déployé des efforts considérables sur différents pans de l'initiative fédérale sur les batteries.

    De multiples ministères fédéraux sont impliqués: RNCan, ISDE, Affaires mondiales et Investir au Canada. Nous cherchons à faire croître l'initiative « Des mines à la mobilité ».

    Parmi les priorités, on cherche vraiment à attirer des investissements sûrs pour bâtir un écosystème national pour les batteries qui soit lié au secteur de l'automobile. Des efforts ont en outre été déployés par RNCan et d'autres entités comme Technologies du développement durable Canada et la Banque de développement du Canada pour étudier l'innovation liée aux applications des batteries stationnaires. Des initiatives ont été lancées à cet égard, comme le défi Plein potentiel d'Impact Canada.

    Si vous jetez un coup d'œil à la récente lettre de mandat du ministre, vous y verrez différentes priorités ancrées dans la vision visant à développer des innovations durables liées aux batteries et à créer un nouvel écosystème au Canada. Cette vision tient compte du cycle complet, des minéraux à la fabrication.

    Merci beaucoup, monsieur Dufour.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Savard-Tremblay qui dispose de deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Dans le dernier budget fédéral, déposé au printemps de 2021, on affirmait que le gouvernement voulait lancer, dans les semaines qui suivraient, un processus de consultation sur les rajustements à la frontière pour le carbone.

    Cela ressemble un peu à ce qui a été voté par le Parlement européen en mars 2021. Il est question d'un mécanisme d'ajustement carbone ou, autrement dit, d'une tarification à la frontière sur certains biens importés de pays tiers, si ces derniers n'ont pas des mesures assez ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques.

    Les consultations promises, qui devaient avoir lieu à l'été 2021, ont-elles eu lieu?

    Madame Wilson, êtes-vous en mesure de répondre à cette question?

    Non, je suis désolée.

    Je me demande si nous pourrions répondre au Comité ultérieurement, ou si la question relève plutôt du mandat d'Environnement et Changement climatique Canada.

     Permettez-moi de demander une clarification. Parlez-vous de carbone?

    Oui, je parle d'un mécanisme d'ajustement carbone équivalent à ce qui a été adopté par la Commission européenne, c'est-à-dire une tarification en fonction des pays.

    D'accord. Je comprends votre question maintenant.

    Ce dossier relèverait probablement plutôt de nos collègues d'Environnement et Changement climatique Canada. Il relèverait peut-être aussi d'Affaires mondiales Canada, mais principalement d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Je vous remercie.

    J'en prends note, mais je suis surpris d'entendre cela étant donné que nous parlons quand même de commerce et de tarification à la frontière.

    Je serais heureux de vous confirmer cela par écrit.

    Parfait.

    Je vous remercie de cette information.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Il vous reste 20 secondes.

    Je n'aurai pas assez de temps pour poser d'autres questions.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Par rapport à nos exportations et importations de technologies propres, l'Asie et l'Europe sont simplement deux grandes catégories. Y a‑t‑il des pays qui ressortent du lot parmi les pays asiatiques et européens avec qui nous commerçons? Dans les notes que nous avons reçues, les régions sont représentées en grands blocs qui englobent une multitude de pays. Je me demande avec quels pays nous avons des liens très étroits.

    Si je comprends bien la question, vous aimeriez avoir des renseignements un peu plus précis sur nos relations commerciales que ce que nous indiquent les données sur de grands blocs comme l'Asie et l'Europe.

    Nous collaborons certainement avec de nombreux pays en Asie et en Europe dans différents domaines grâce à nos traités en matière de sciences, de technologie et d'innovation qui nous permettent de nous pencher sur des projets de coopération très précis dans des secteurs comme l'énergie, les technologies propres et d'autres...

    D'accord, mais en Asie, par exemple, quelle part représente la Chine par exemple? En avons-nous une idée? Y a‑t‑il quelques nations prépondérantes? C'est ce que je cherche à savoir.

    Je peux répondre à cette question si vous le voulez. La Chine représente 2,8 % de nos exportations totales, puis l'Inde arrive au deuxième rang avec 1,4 %, suivie du Japon avec 1,2 %. Ce sont les pourcentages pour nos exportations en 2019.

    D'accord, dans son groupe, la Chine accapare la part la plus importante, qui est bien peu comparativement aux États-Unis et à partout ailleurs.

    Oui, les ordres de grandeur sont très différents.

    Oui, d'accord, merci.

    C'est tout, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Martel pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai plusieurs questions à poser.

    Nous savons que, dans le cadre du virage vert, la demande d'électricité au pays est croissante. En même temps, il faut développer des marchés d'exportation. Je me demande donc si le Québec et le Canada pourront répondre à cette demande.

    Je remercie le député de sa question, madame la présidente.

    C'est une très bonne question. Actuellement, en raison de la crise énergétique, nous évaluons la disponibilité du gaz, de l'électricité et du pétrole. Honnêtement, cette question doit être abordée une technologie à la fois.

    Dans certains cas, il y a un peu de marge de manoeuvre, tandis que, dans d'autres, il n'y en a pas énormément. En effet, on a déjà atteint la pleine production à un certain égard, étant donné, entre autres, l'approvisionnement aux États‑Unis. Par contre, cela libère évidemment d'autres sources de pétrole pour aider l'Europe à s'approvisionner.

    Merci.

    Considérez-vous que l'hydrogène vert et le gaz naturel liquéfié transformé par l'hydroélectricité s'inscrivent dans la transition énergétique?

    Je remercie le député de sa question.

    Actuellement, aucune source n'est nécessairement exclue. Évidemment, il existe une stratégie fédérale en matière d'hydrogène. Nous réfléchissons donc beaucoup à l'utilisation de l'hydrogène dans le cadre de la transition énergétique, et nous réfléchissons également à d'autres sources. Je dirais qu'à ce stade-ci toutes ces sources sont considérées.

     Comment pouvons-nous les développer davantage et les exporter? Pouvez-vous donner une réponse brève s'il vous plaît?

    Nous investissons dans les technologies et les industries et nous répartissons nos investissements parmi différentes technologies, ce n'est pas tout concentré. Nous les soutenons beaucoup par différentes stratégies gouvernementales pour faciliter les partenariats, la recherche, les investissements et la collaboration internationale. Nous utilisons diverses stratégies selon les différentes sources, notamment l'hydrogène, dont vous avez parlé plus tôt.

    C'est de cette façon que nous visons à soutenir cet écosystème dans son ensemble.

    Merci, monsieur Dufour.

    Je travaille beaucoup avec les PME, dans ma circonscription. Plusieurs d'entre elles développent des technologies vertes. J'aimerais bien savoir si de l'aide financière leur est offerte. On me parle souvent de cela.

    Nous avons le Carrefour de la croissance propre, qui est le point d'entrée des petites, moyennes, et même grandes entreprises pour les guider vers les aides financières du fédéral en matière de technologies propres. C'est l'endroit désigné pour obtenir ce type d'information. Il s'agit d'un regroupement de 17 ministères et agences qui soutiennent les technologies propres d'une façon ou d'une autre. C'est vraiment la porte d'entrée pour toutes ces industries.

    Merci, monsieur Dufour.

    Mon collègue aurait une question à poser, et je vais partager mon temps de parole avec lui.

    Merci beaucoup. Je serai bref.

    Vous avez parlé d'énergie verte et du fait que vous ne savez pas où le nucléaire se situe, alors comment pouvez-vous expliquer pourquoi cette source d'énergie a été exclue du cadre de référence pour les obligations vertes de ce gouvernement?

    Si l'énergie nucléaire a été exclue du cadre de référence, le gouvernement ne croit de toute évidence pas que cette source d'énergie est verte. Pouvez-vous éclaircir vos commentaires s'il vous plaît?

    Allez‑y, madame Wilson.

    Ce silence me fait dire qu'il est préoccupant...

    Je suis navrée. J'ai encore eu un problème avec ma double sourdine. Je suis vraiment désolée.

    Merci.

    En définitive, c'est le ministère des Finances qui est responsable des cadres de référence pour les obligations vertes, alors je m'en remettrais à ses représentants...

    Je comprends cela. Êtes-vous en train de dire que le ministère des Finances n'a pas du tout demandé au ministère des Ressources naturelles ce qui devrait être inclus dans le cadre de référence pour les obligations vertes et ce qui devrait en être exclu?

    RNCan a évidemment contribué à ce cadre de référence puisqu'un certain nombre de ministères ont mis la main à la pâte, mais nous n'avons pas pris de décisions définitives par rapport au cadre.

    Alors est‑ce que RNCan recommande d'inclure l'énergie nucléaire dans le cadre de référence sur les obligations vertes?

    Non, ce n'est pas ce que j'ai dit, monsieur le député. J'ai dit que le ministère des Finances est le mieux placé pour répondre à la question qui porte sur le cadre de référence sur les obligations vertes.

    Il nous reste une minute ou deux si quelqu'un a une question qui lui brûle les lèvres.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à nos témoins.

    J'ai une brève question sur le Service des délégués commerciaux et la promotion des technologies propres. C'est sans contredit une orientation du gouvernement. En mars dernier, la ministre a convoqué une réunion du Groupe consultatif mondial sur les technologies propres. Nous savons aussi que quatre délégués commerciaux se consacrant aux technologies propres font partie du Service des délégués commerciaux et sont basés aux quatre coins du monde.

    Pouvez-vous nous dire comment ces opérations fonctionnent et aussi ce que nous devrons faire, selon vous, pour renforcer le Service des délégués commerciaux afin de mieux promouvoir les technologies propres?

    Je ne veux pas m'éterniser sur le Service des délégués commerciaux qui relève clairement d'Affaires mondiales. Je veux cependant affirmer que nous travaillons de très près avec le Service des délégués commerciaux, notamment en nous assurant de resserrer les liens entre le SDC et RNCan dans les domaines présentant des possibilités de croissance ou dans ceux où nous voulons aider certaines de nos industries à exporter leurs technologies ou leur expertise. Des liens solides unissent les deux organisations. Le SDC fait partie du Carrefour de la croissance propre que j'ai mentionné plus tôt. C'est un membre de ce regroupement qui comprend 17 ministères et organismes.

    C'est ainsi que RNCan travaille concrètement avec le SDC pour consolider son expertise et mettre à profit sa capacité à appuyer du mieux qu'il le peut les industries perçant d'autres marchés.

    Je crains que nous n'ayons plus de temps.

    J'aimerais vivement remercier les témoins. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir consacré du temps cet après-midi et de nous avoir fait part de votre expertise.

    Nous allons maintenant passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]