ETHI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Certains membres participent en personne dans la salle du Comité et d'autres le font à distance par l'intermédiaire de l'application Zoom. Pour votre gouverne, sachez que la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Nous connaissons tous les lignes directrices en matière de santé publique.

     J'aimerais rappeler à tous les participants qu'aucune capture d'écran ou photo de votre écran n'est autorisée. Lorsque vous parlez, parlez lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être mis en sourdine. Nous n'avons pas de témoins ici et je pense que nous sommes tous au courant de ces règles, alors je vais peut-être me dispenser de tout expliquer et passer sans attendre aux choses qui nous intéressent.

    Commençons par les travaux du Comité. Il y a plusieurs motions à l'étude. Une fois que nous en aurons fini avec les travaux du Comité, nous pourrons passer à huis clos et examiner l'ébauche des analystes.

    Monsieur Kurk, veuillez commencer. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Même s'il n'est pas particulièrement tôt à Ottawa, pour nous qui sommes dans l'Ouest, le sentiment est qu'il est beaucoup plus tôt dans la capitale.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer de nouveau, comme la procédure l'exige, la motion dont j'ai donné avis il y a environ trois semaines et demie maintenant, et que j'ai proposée vers la fin de la réunion de jeudi dernier. Une fois que je l'aurai lue, j'aimerais si possible prendre un moment pour formuler quelques brèves observations.

    La motion va comme suit:

    Je vous remercie. C'est dans l'ordre des choses.

    Vous avez dit que vous vouliez nous faire part de certaines observations supplémentaires.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai quelques très brèves observations à formuler.

    Alors que nous travaillons fort au sein de ce comité, il y a du travail qui a été fait au cours des deux sessions du Parlement précédent. Je crois qu'il est important que ce travail soit parachevé. Pour être très clair, le rapport dont il est question n'appelle pas d'autres témoins. Il ne prend pas plus de temps au Comité, si ce n'est le temps nécessaire pour adopter cette motion de manière accélérée, ce qui, je l'espère, pourra se faire ici aujourd'hui.

    C'est quelque chose qui se produit assez souvent sur le plan de la procédure. De nombreux comités vont de l'avant et reprennent une partie du travail qui a été fait au cours des législatures précédentes. Au cours de la session précédente, il y a eu une prorogation, et l'étude a été entreprise au cours de la deuxième session, puis il y a eu des élections l'été dernier. J'entends souvent les gens de ma circonscription et d'autres Canadiens affirmer qu'ils veulent s'assurer que cette étude est menée à terme et qu'elle est prise au sérieux par ce comité et par ce Parlement.

    Je dirai simplement, monsieur le président, que les greffiers et le Comité précédent, dont j'étais membre — et j'ai pris part à une partie des travaux de la deuxième session —, ont fait un travail extraordinaire. Ayant parcouru le rapport précédent, je crois que beaucoup de travail a été fait pour essayer de répondre aux préoccupations soulignées par les témoins et par les membres du Comité, toutes allégeances confondues. Encore une fois, tous les partis devraient avoir l'occasion de faire en sorte que le travail effectué soit reconnu comme il se doit, y compris le travail des analystes, du greffier et de toutes les personnes concernées, mais aussi de s'assurer qu'il y ait une possibilité de présenter des rapports dissidents.

    Cela étant dit, monsieur le président, j'espère que nous pourrons traiter cette question rapidement afin que le Comité puisse poursuivre avec diligence les travaux qui l'attendent.

    Merci.

    Madame Khalid, souhaitez-vous intervenir au sujet de la motion?

    Je voudrais simplement demander des éclaircissements, monsieur le président, au sujet du rapport dont nous étions censés discuter aujourd'hui. Je sais que nous l'avons reçu vendredi après-midi. Personnellement, je n'ai pas eu beaucoup de temps pour le parcourir et en tirer mes propres conclusions.

    Je me demande à quoi ressemble le calendrier en ce qui a trait à l'examen du rapport et à la présentation de nos amendements.

    Cette intervention ne porte pas sur la motion qui a été présentée, mais je vais néanmoins y répondre.

    Oui, je reconnais que nous n'avons pas eu beaucoup de temps. C'était un long rapport, mais cela figurait dans le calendrier adopté par le sous-comité. Nous savions que ce lundi et ce jeudi seraient les jours réservés pour en débattre. Nous avons eu des discussions sur le temps dont les analystes avaient besoin. Nous savions que cela allait arriver. Nous savions que nous allions le recevoir vendredi et que nous devions l'étudier pendant le week-end pour être prêts à en discuter lundi.

    Bien que je sois d'accord avec vous pour dire que ce n'est pas beaucoup de temps et que je comprenne la pression que cela exerce sur les membres du Comité, c'est ce que le Comité a convenu de faire. C'est le plan de travail que nous avons adopté, alors nous allons poursuivre dans cette voie.

    Allez‑y, madame Khalid.

    J'ai une question complémentaire, monsieur le président.

    Dans l'optique du sous-comité, nous étions censés recevoir le rapport un peu plus tôt que vendredi, mais j'espère que nous pourrons avoir un débat approfondi à ce sujet avant de fixer pour de bon ce qui adviendra de ce rapport.

    Je suis d'accord. J'aimerais avoir tout le temps qu'il nous faudrait, mais nous avons une autre motion qui a été proposée et dont nous devons traiter.

    Vous avez encore la parole. Voulez-vous parler de la motion?

    Non, je vais céder la parole à mon amie, Mme Hepfner.

    Madame Hepfner, allez‑y.

    Nous savons tous que les travaux du Comité sont une nouvelle chose pour moi. Nous en avons parlé lors de notre toute première réunion. Lorsque nous avons examiné tout cela la dernière fois, je crois avoir dit que je n'étais pas vraiment à l'aise avec l'idée de déposer un rapport datant de l'époque où je ne faisais pas partie du Comité. Je pense que cela s'est déroulé sur deux ans.

    Je connais ce rapport parce que j'ai couvert le Comité en tant que journaliste, ce que j'ai fait de manière assez intensive, en particulier lorsque l'organisme UNIS était sur la sellette. C'est un sujet qui a été largement couvert par les médias, y compris par moi. Nous avons suivi les témoignages jour après jour. Personnellement, depuis le temps, je n'ai entendu aucun de mes concitoyens me dire qu'il souhaitait en voir davantage. J'estime que c'est une chose qui a été couverte en profondeur et qui a été abondamment documentée. C'était une étude importante et il était important de l'examiner, mais je ne vois pas pourquoi nous y reviendrions maintenant, alors que le travail a été fait.

    Nous voulons peut-être voir une réponse du gouvernement, mais nous avons une centaine de pages de ce que ce comité a déjà examiné. Nous sommes rendus à un autre stade de la pandémie. Nous sommes au stade où nous devons examiner différentes mesures et trouver comment nous allons soutenir certaines choses. Par exemple, le travail que le Comité a effectué sur la reconnaissance faciale est vraiment important, et j'aimerais y revenir. Je pense que l'organisme UNIS, une fois que le Comité en a eu fini avec lui, n'était plus un organisme de bienfaisance, donc ce n'est plus un problème. Les points clés couverts par le Comité étaient importants, mais nous disposons de cette information. Selon moi, en tant que nouvelle membre du Comité, c'est une perte de temps. Je me demande pourquoi nous continuons dans cette voie.

    Le premier jour, nous avons déjà décidé de ne pas revenir là‑dessus, alors je ne comprends pas très bien pourquoi nous parlons encore de cela. J'aimerais vraiment que le Comité puisse s'attaquer à ses autres travaux.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Fergus.

    Merci, monsieur le président.

     Évidemment, je m'oppose complètement à l'introduction de cette motion dans sa forme actuelle, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous avons disposé de ce rapport il y a un an, presque jour pour jour. Je pense que je suis le seul député, ici, qui siégeait au Comité l'an dernier, lors de la rédaction du rapport. Tout le monde a eu son mot à dire là-dessus, que ce soit les députés du gouvernement ou les autres membres du Comité. Tout le monde y a trouvé son compte. Ce rapport a été déposé à la Chambre des communes par le président du Comité de l'époque.

    Comme ma consœur vient de le noter, l’organisme UNIS n'existe plus. Ce dossier est donc caduc. Je suis déçu qu'on tente de déclencher une joute politique en plein milieu d’une importante discussion et de témoignages sur la reconnaissance faciale, alors que tout le monde ici a reconnu l’importance de cette étude. C'est une situation malheureuse.

    Monsieur le président, nous avons eu une discussion privée, et je ne suis même pas convaincu que cette motion soit en bonne et due forme, puisqu'on avait présenté presque la même motion il y a quelques mois. Nous en avions débattu et elle avait été défaite. Cependant, on tente de rouvrir une porte en apportant quelques modifications superficielles à une motion pour qu'elle soit jugée recevable. On sait que c'est le cas, mais pourquoi veut-on débattre là-dessus encore une fois?

    J’espère qu'à tête reposée, on pourra proposer quelque chose qui peut recevoir l’appui de tout le monde et qui vise un objectif un peu plus raisonnable. Il reste à voir si tout le monde est de cet avis. Je veux juste dire qu’il y a d’autres façons. J’espère que nous n’allons pas niaiser trop longtemps et gaspiller le temps de ce comité et de la Chambre des communes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je n'entends pas la traduction.

    C'est, en effet, un rappel au Règlement. Nous avons la traduction dans la salle. M. Green a la traduction.

     Monsieur Bains, avez-vous un problème avec la traduction, ou est‑ce que tout est en mode audio?

    La traduction a des ratés.

    Ce n'est pas particulier à la traduction du français vers l'anglais. C'est simplement votre audio. M'entendez-vous parler en direct?

    Oui, je vous entends parler en direct.

     Maintenant, m'entendez-vous quand je parle en français?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Fergus, vous pouvez continuer.

    Je serai bref. Mes bottines vont suivre mes babines. Je ne veux gaspiller le temps ni du Comité ni de la Chambre des communes. J'espère que tous les députés m'ont vraiment entendu et que nous pourrons passer aux affaires importantes du Comité concernant l'étude sur la reconnaissance faciale.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fergus.

    Il y a encore quelques intervenants.

    Madame Khalid, vous avez la parole

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai examiné ce rapport et l'étude de la 43^e législature et j'ai quelques chiffres à vous communiquer. Le rapport comptait 116 pages. Je l'ai lu pour la première fois au cours du week-end, car je n'étais pas membre de ce comité lors de la dernière législature. Deux rapports complémentaires ou dissidents ont été ajoutés. Trente-quatre témoins ont comparu. Il y a eu 25 réunions de deux heures, donc plus de 50 heures d'étude qui s'échelonnent du 30 juillet 2020 jusqu'à la présentation du rapport à la Chambre, le 10 juin 2021. Le tout a donc duré 315 jours, soit presque 10 mois et demi. Vingt-trois recommandations ont été formulées.

    Malheureusement, il y a eu du harcèlement et un grand nombre de menaces de mort à l'endroit des témoins qui ont comparu devant le Comité.

    Monsieur le président, je ne veux pas que nous poursuivions cette conversation plus longtemps. Nous avons présenté ces recommandations et, en fin de compte, ce que nous cherchons vraiment ici, c'est une réponse du gouvernement concernant l'étude sur laquelle les membres du Comité précédent ont passé tant de temps et pour laquelle les témoins ont passé tant de temps à donner leur expertise, avant d'être harcelés par le public.

    Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'objection, j'aimerais proposer un amendement à la motion proposée. Je ne suis pas certaine de la façon dont ce processus fonctionnerait, mais je vais lire l'amendement en entier. Je propose que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande que: a) le gouvernement dépose une réponse globale au rapport intitulé « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie », initialement adopté comme deuxième rapport du comité lors de la deuxième session de la 43^e législature; b) la réponse au rapport soit déposée au plus tard le 17 juin 2022.

    Sur le plan de la procédure, je pourrais lire ce qui serait supprimé et ce qui serait ajouté, si cela vous convient.

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    À la première ligne, il s'agirait de remplacer « l'article 108(3)h) du Règlement » par « l'article 109 du Règlement ».

    Je propose que tous les mots après les mots « Que, conformément à l'article » soient retirés et remplacés par les mots « 109 du Règlement, Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande que ». Le libellé de l'alinéa a) serait remplacé par « que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport intitulé « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie », initialement adopté comme deuxième rapport du comité lors de la deuxième session de la 43e législature », puis le libellé de l'alinéa b) serait remplacé par « la réponse au rapport soit déposée au plus tard le 17 juin 2022 ». Puis, les alinéas c) et d) seraient supprimés.

    Merci, madame Khalid.

    Je m'entretiens avec la greffière au sujet de la rédaction proprement dite.

    Plutôt que de modifier la motion ci‑dessus pour rendre compte de votre intention, je pense que la façon de procéder serait tout simplement d'ajouter la partie que vous lisez, « conformément à l'article 109 du Règlement », à ce qui existe. On me dit que ce sera plus facile si vous le faites en tant que parties e) et f) qui viendraient s'ajouter aux parties existantes a), b), c) et d). Vous auriez a), b), c), d) et e) conformément à l'article 109 du Règlement, demandant une réponse du gouvernement — comme vous l'avez lu —, puis f) demandant une réponse d'ici le 17 juin.

    Je suis désolée, monsieur le président. Je ne pense pas que cela traduise l'intention de ma démarche.

    Peut-être serait‑il préférable de suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps que vous trouviez une solution avec la greffière?

    [Inaudible]

    Monsieur le président, M. Green a dit qu'il ne pouvait pas entendre ce que vous disiez, alors pourriez-vous répéter la dernière partie?

    Avant que mon micro ne soit activé, j'ai dit que bien que je puisse faire exactement cela, madame Khalid, et suspendre la séance dans un moment, j'ai vu quelques vagues frénétiques du côté de M. Fergus et de M. Bezan, qui souhaitent intervenir rapidement.

    Si vous avez une observation rapide à formuler ou quelque chose à ajouter au compte rendu avant que je suspende la séance, allez‑y.

    Monsieur le président, si l'intention était de suspendre la séance pour essayer de déterminer ce qu'il convient de faire, alors je vais m'interrompre. Je souhaitais invoquer le Règlement.

    Allez‑y, M. Bezan.

    Ma question est de savoir si le fait de changer l'article du Règlement de 108 à 109 change l'intention de la motion. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on le change et que l'article 109 soit ajouté à la fin de la motion, comme vous l'avez proposé. Cela permet toujours de réaliser ce que Mme Khalid veut faire, c'est‑à‑dire exiger un rapport. Ces dispositions fixent un échéancier pour la production du rapport et la réponse du gouvernement.

    D'accord. Je vais suspendre la séance pour m'entretenir avec la greffière et je reprendrai les travaux en séance publique dès que possible.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Avant que nous suspendions la séance, j'avais proposé un amendement à la motion principale. Si les membres du Comité me le permettent, j'aimerais maintenant retirer cet amendement.

    Merci.

    Le retrait d'un amendement requiert le consentement unanime du Comité. Étant donné que cette séance se déroule en format hybride, je vais procéder à l'envers et demander si quelqu'un s'oppose au retrait de l'amendement de Mme Khalid.

    J'ai M. Villemure.

    Je n'ai pas entendu ce qu'a dit Mme Khalid. L'interprétation ne fonctionnait pas.

    Mme Khalid demande le consentement unanime pour retirer son amendement. Je demande s'il y a des objections au retrait de l'amendement de Mme Khalid. Je n'en vois aucune.

    (L'amendement est retiré.)

    Le président: Nous revenons maintenant au débat portant sur la motion principale.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Villemure.

    Monsieur Villemure, vous avez la parole.

     Monsieur le président, à la suite de la dernière rencontre, j'ai envoyé un avis de motion à l'intention des membres du Comité.

    Cette question n'est pas recevable pour le moment. Vous ne pouvez pas proposer une autre motion tant que celle‑ci n'a pas été adoptée...

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Désolé. Je voulais dire « tant qu'elle n'a pas été retirée ».

    Excusez-moi pour mon manque d'expérience.

    Il n'y a pas de problème.

    Il n'y a pas de problème.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir?

    D'accord. S'il n'y a pas d'autres intervenants, nous allons passer au vote sur la motion principale. Je demanderai à la greffière de procéder au vote.

    L'un d'entre vous s'oppose‑t‑il à l'adoption de la motion de M. Kurek?

    Oui, il y a des objections. Devons-nous procéder à un vote par appel nominal ou l'adopter avec dissidence?

    J'aimerais que l'on procède à un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Nous allons donc procéder à un vote par appel nominal.

    Allez‑y, madame la greffière.

    Monsieur le président, il y a cinq voix pour et cinq voix contre.

    Merci, madame la greffière. Je vais voter en faveur de la motion.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Je vais maintenant donner la parole à M. Villemure. Il a une motion à présenter. Il a essayé de présenter sa motion plus tôt, alors je vais lui donner la parole.

    L'avis de motion a été envoyé aux membres du Comité la semaine dernière. Je pense que tout le monde l'a reçu. Je vais lire la motion, que l'on peut trouver, en anglais et en français, dans le cartable numérique.

    Merci.

    La motion est recevable. Fait-elle l'objet d'un débat?

    Vous avez encore la parole si vous souhaitez poursuivre le débat, monsieur Villemure. Sinon, je vais consulter la liste des intervenants pour voir si d'autres personnes souhaitent s'exprimer sur la motion.

    Allez‑y.

     Monsieur le président, la semaine dernière, certains témoins, dont Mme Brandusescu, nous mentionnaient la dangerosité de l'entreprise Palantir. Dans ma vie précédente, j'ai eu l'occasion de côtoyer des représentants de l'entreprise Palantir, qui est une entreprise de type militaire servant le public. Dans le passé, elle a été reconnue pour avoir commis des abus en matière d'utilisation de données civiles.

    Je crois qu'il serait avantageux pour le Comité d'en apprendre beaucoup plus à ce sujet, considérant que Palantir n'a pas répondu à nos appels à être entendue. Donc, je propose que nous allions en apprendre davantage sur cette entreprise même si je sais très bien qu'elle ne nous divulguera pas la totalité des informations. Je crois que le Comité a le devoir d'en savoir plus sur cette entreprise parce que Palantir demeure sur la liste des fournisseurs du gouvernement du Canada.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir avant que nous passions au vote sur la motion de M. Villemure?

    Il semble que non. Nous allons maintenant passer au vote. Encore une fois, je vais procéder à l'envers puisque nous sommes en mode hybride.

    L'un d'entre vous s'oppose‑t‑il à la motion de M. Villemure?

    (La motion est adoptée.)

    Le président:Y a‑t‑il d'autres travaux du Comité à aborder? Sinon, nous allons passer à huis clos et commencer le débat sur...

    Allez‑y, monsieur Green.

    Monsieur le président, lors de la série de questions précédente, j'avais mis mes écouteurs sur pause et j'avais essayé de poser une question pour lire le corps de la motion.

    Je pense qu'il y a eu un malentendu quant à la motion finale et quant à savoir si nous avions examiné les amendements ou la motion principale.

    Faites-vous référence à la motion de M. Villemure que nous venons d'adopter ou à la motion précédente?

    À la motion précédente.

    Un peu comme M. Bains, alors que j'essayais de reprendre la parole, j'ai appuyé... C'est un nouveau casque Jabra qui est doté d'une fonction de mise en sourdine sur le dessus.

    Mme Khalid a retiré ses amendements. Nous avons voté sur la motion principale, qui a été adoptée.

    Nous n'avons pas voté sur les options e) et f)?

    Non. Il n'y a pas eu d'amendements. Elle les a retirés. Nous avons voté sur la motion initiale.

    Ce n'était pas très clair pour moi.

    J'ai essayé d'être aussi clair que possible. Il y a eu consentement unanime pour qu'elle retire ses amendements.

    J'aimerais que la greffière m'éclaire sur la motion qui a été adoptée, monsieur le président, pour que je sache exactement ce qu'il en est. Je ne pense pas qu'elle ait été lue dans son intégralité.

    L'idée est de ne pas avoir à procéder à une étude au sein de ce comité. C'est bien cela?

    C'est exact.

    Une étude est réalisée dans le but de pouvoir faire rapport et d'inclure l'étude du Parlement précédent. Il s'agit d'un élément nécessaire pour pouvoir rendre compte de l'étude existante. La motion ne demande pas...

    Pour que ce soit clair, combien de temps le gouvernement a‑t‑il pour fournir une réponse? S'agit‑il de 90 jours?

    La greffière: Il s'agit de 120 jours

    Nous n'avons pas apporté d'amendement à la motion en vue d'inclure l'article 109. Normalement, si nous avions apporté cet amendement, le gouvernement aurait été tenu de fournir une réponse dans les 190 jours. Il peut bien sûr déposer une réponse à tout moment dans le cadre des affaires courantes, mais la motion adoptée n'obligerait pas...

    Monsieur le président, j'essaie simplement de bien comprendre. Je suis très intéressé par le retour de ces documents, mais je ne sais pas exactement quand cela se produira.

    Une date limite a‑t‑elle ou non été fixée pour le retour de ces documents?

    Si je comprends bien la motion, étant donné qu'elle ne contenait pas de demande spécifique — qui n'était pas incluse dans la motion — il s'agirait d'une échéance de 120 jours, ce qui correspond au délai habituellement accordé lorsque l'on demande une réponse.

    En théorie, la réponse devrait être fournie à l'automne.

    Oui, c'est ce que je dirais à ce stade. Nous sommes à la fin du mois de mars.

    D'accord.

    Monsieur Green, je suggérerai que si jamais vous avez un doute et que vous ne pouvez pas entendre les délibérations...

    J'invoque le Règlement.

    ... n'hésitez pas à intervenir. Nous tenons maintenant une discussion de facto sur une motion que nous avons déjà adoptée et nous avons d'autres sujets que nous aimerions aborder.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Avant de poursuivre, je veux laisser à M. Green la possibilité de conclure, s'il a quelque chose à ajouter.

    Je voudrais simplement ajouter qu'il y a eu une certaine confusion et quelques difficultés techniques qui ont nui à la bonne compréhension, du point de vue du format hybride, de ce qui s'est passé.

    Si nous avions eu l'occasion de recevoir ces documents plus tôt, j'ai été négligent. Il me semble évident que nous l'aurions fait.

    Je n'avais pas compris que le retrait avait eu lieu, mais je suis heureux d'entendre les autres commentaires.

    C'est noté.

     J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Encore une fois, je vous suggère de signaler toute difficulté technique lorsqu'elle se produit.

    J'ai d'abord M. Fergus, mais j'ai aussi Mme Khalid.

    Allez‑y, monsieur Fergus.

    Monsieur le président, en écoutant mon collègue, M. Green, je me dis qu'il y a eu une certaine confusion.

    J'invoque le Règlement pour suggérer que l'énoncé de la motion soit clairement expliqué et que le vote soit repris. Je me trompe peut-être, mais M. Green m'a dit que ce sur quoi il a voté n'était pas exactement ce qu'il pensait, en raison de certaines difficultés techniques qu'il a rencontrées.

    Je me demande simplement s'il existe un moyen, car il semble qu'il préférerait...

    Je n'ai pas entendu M. Green dire qu'il avait l'intention de revenir sur son vote, mais quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas...

    Il semble que s'il y a...

    Il faudrait que quelqu'un demande que l'on reprenne le vote, et il faudrait le consentement unanime pour le faire.

    À moins que ce ne soit votre intention, je vais passer à Mme Khalid. Je vois que M. Bezan a également la main levée.

    C'est bon, monsieur Fergus? Je peux passer à Mme Khalid?

    J'aimerais en fait demander quel est le souhait de cette salle, si son intention est de donner le consentement unanime et j'aimerais que l'on procède à un appel nominal à ce sujet.

    M. Fergus a demandé le consentement unanime pour reprendre le vote.

    Des députés: Non.

    Le président: Il y a des objections. Nous ne procéderons donc pas à un nouveau vote.

    Madame Khalid, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement dire que si un membre de ce comité est confronté à des problèmes techniques qui l'empêchent de comprendre ce sur quoi nous votons exactement, alors je ne crois pas que le vote soit valide. Je pense réellement que nous devrions donner à chaque membre de ce comité la possibilité de comprendre pleinement ce qui se passe dans la salle.

    Je comprends qu'avec ce format hybride, nous devions parfois prendre du temps supplémentaire pour le faire. Je pense qu'il n'est pas juste que M. Green n'ait pas su exactement ce sur quoi il votait. J'aimerais demander à M. Green de s'exprimer sur ce sujet, pour voir si nous pouvons trouver un moyen pour que chaque député présent dans cette salle ait la possibilité de comprendre pleinement ce sur quoi nous votons. Nos votes comptent.

    Je vous en saurais gré, monsieur le président.

    Madame Khalid, j'ai bien noté votre observation sur les difficultés que nous rencontrons, notamment pour ce qui est du vote dans le cadre d'une séance en format hybride.

    Cependant, nous avons beaucoup échangé et nous avons été très clairs sur le fait que les amendements avaient été retirés. La greffière a clairement indiqué, lorsqu'elle a mis la question aux voix, que nous procédions au vote sur la motion principale et qu'il n'y avait pas d'amendements. Je crois que nous avons été aussi clairs que possible dans les circonstances.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je comprends que vous essayiez d'être accommodant, mais la motion a été adoptée et le vote a été enregistré.

    Si certains membres souhaitent fixer un échéancier pour ce rapport, bien que la motion ait été adoptée, je pense qu'il est possible de proposer une nouvelle motion à ce sujet, si c'est ce que souhaitent les députés. Si nous voulions assortir le rapport d'une condition à l'article 109 après son dépôt, nous pourrions le faire. Je ne sais pas exactement quelle est la procédure, mais c'est...

    Puis‑je vous interrompre un instant, monsieur Bezan?

    Bien que vous vous exprimiez en anglais, j'ai le son du parquet dans mon oreillette, et il s'est coupé pendant votre intervention. Je ne sais pas si cela a affecté l'interprétation ou la capacité des autres députés à vous entendre.

    Tout le monde a bien entendu? Je veux m'assurer que nous n'avons pas de problème technique.

    Pour que les choses soient claires, j'aimerais vous demander, ainsi qu'aux députés, s'il est acceptable ou non de fournir un échéancier pour une motion qui vient d'être adoptée par le Comité sur le dépôt d'un rapport à la Chambre. Il ne s'agirait pas d'un amendement à cette motion, car elle a été adoptée sans amendement, mais d'une motion secondaire ou complémentaire.

    Il est toujours possible de proposer une nouvelle motion pendant l'étude des travaux du Comité.

    M. Green pourrait proposer une motion pour ajouter qu'il souhaite obtenir une réponse du gouvernement, et il pourrait fixer une échéance à la fin du mois de juin, si tel est son souhait. Il pourrait assurément le proposer dans une nouvelle motion, s'il le souhaite. Vous avez raison.

    Madame Khalid, allez‑y s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner que, comme vous avez eu des difficultés techniques qui vous ont empêché de bien comprendre ce qui se passait au sein du Comité sans l'interprétation, etc., j'espère que vous comprenez pourquoi il est si important que les choses soient claires lorsque nous votons.

    Tout à fait, madame Khalid, et c'est pourquoi j'ai interrompu M. Bezan dès que j'ai remarqué un problème.

    Merci.

    De quoi débattons-nous exactement en ce moment?

    Nous ne débattons de rien. Le vote a donné lieu à des rappels au Règlement, qui ont tous été abordés. M. Bezan a fait une suggestion au sujet de la question soulevée par M. Green.

    Si aucun autre député ne souhaite prendre la parole pour présenter une motion ou débattre d'un autre sujet, je suis prêt à passer à huis clos pour discuter du rapport.

    La séance est donc suspendue pour que nous puissions passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]