FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Salma Ataullahjan et Garnett Genuis font des déclarations et répondent aux questions.
Randy Hoback propose, — Que le débat soit repris sur la motion de Garnett Genuis présentée le lundi 14 novembre 2022, et qu'un vote sur la motion ait lieu d'ici la fin de la présente réunion.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la motion irrecevable au motif qu’il s’agit d’une motion de fond qui ne traite pas de l’étude en cours et dont le préavis nécessaire n’a pas été donné.
Randy Hoback propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Garnett Genuis présentée le lundi 14 novembre 2022.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, Dave Epp, Randy Hoback, Bob Zimmer — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Rachel Bendayan, Hedy Fry, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 6.
À 17 h 40, la réunion est suspendue.
À 17 h 46, la réunion reprend.
Miriam Cohen, Lindsey McKay et Jagbir Gill font des déclarations et répondent aux questions.
Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :
Que la présidence soit chargée de prévoir une réunion publique du comité le mercredi 23 novembre 2022, et que le premier point à l’ordre du jour soit la reprise du débat sur la motion déposée par Garnett Genuis le lundi 14 novembre 2022.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,