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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 32
Le lundi 25 juillet 2022, 14 heures à 16 h 6
Télévisée
Présidence
Michael Kram, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Scott McTaggart, analyste
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Ben Klass, candidat au doctorat, Université Carleton, associé de recherche senior, Canadian Media Concentration Research Project
• Dwayne Winseck, professeur, Université Carleton, directeur, Global Media and Internet Concentration Project
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Ian Scott, président et premier dirigeant
• Fiona Gilfillan, directrice exécutive, Télécommunications
• Michel Murray, directeur, Règlements des différents et mise en oeuvre de la réglementation, Télécommunications
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 juillet 2022, le Comité reprend son étude des pannes de service de Rogers Communications.

Ian Scott fait une déclaration et, avec Fiona Gilfillan et Michel Murray, répond aux questions.

À 15 h 6, la réunion est suspendue.

À 15 h 10, la réunion reprend.

Michael Geist, Ben Klass, Dwayne Winseck et John Lawford font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson