INDU Réunion de comité

    Bonsoir mesdames et messieurs, chers collègues.

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 55^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2022, le Comité se réunit pour étudier l'état actuel et des applications possibles de la technologie des chaînes de bloc au Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 23 juin 2022.

    Nous avons aujourd'hui la chance de recevoir de nombreux témoins pour ce qui sera potentiellement la dernière réunion portant sur le sujet important de la technologie des chaînes de blocs au Canada.

    En mode virtuel, nous recevons Mme Dina Mainville, fondatrice et dirigeante de Collinsionless.

    De la Coalition pour l'exploitation minière d'actifs numériques, nous recevons M. Sheldon Bennet, directeur général de DMG Blockchain Solutions Inc. et membre d'une coalition pour le minage d'actifs numériques; en personne, nous recevons M. Daniel Brock, associé chez Fasken, que je remercie d'être ici, à Ottawa, avec nous; en mode virtuel, nous recevons M. Geoffrey Morphy, président et directeur général de Bitfarms; et, en personne, nous recevons Mme Tamara Rozansky, associée, Taxes indirectes chez Deloitte Canada.

    En mode virtuel, nous recevons M. Ethan Buchman, chef de la direction de Informal Systems. Enfin, nous recevons M. Stephen Oliver, chef de la conformité et chef de Calgary chez Tetra Trust Company, selon les notes que j'ai ici.

    Je remercie tous les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Chaque témoin ou groupe de témoins dispose de cinq minutes pour faire ses présentations.

    Sans plus tarder, j'invite Mme Dina Mainville de Collinsionless à prendre la parole.

     Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Merci de m'avoir invitée à témoigner devant le Comité.

    Je m'appelle Dina Mainville. Je suis la fondatrice de Collisionless, un cabinet de consultation établi à Toronto.

    J'ai commencé à travailler dans le domaine des chaînes de blocs en 2016. Mes fonctions se rattachaient en majeure partie à la conformité réglementaire. D'une part, j'ai eu le privilège de donner de la formation sur les actifs virtuels et des conseils sur les politiques réglementaires à des gouvernements et à des organismes de réglementation sur cinq continents. J'ai donné de la formation à des centaines de professionnels de l'application de la loi, y compris au Canada, pour les aider à comprendre comment déchiffrer les données liées aux chaînes de blocs et comment mener des enquêtes judiciaires pour lutter contre l'exploitation des enfants, les crimes financiers et le financement des activités terroristes.

    Depuis 2020, je contribue à la mission de la Canadian Blockchain Consortium, qui est l'association la plus importante et la plus active de l'industrie des chaînes de blocs au Canada. J'ai présidé le comité des technologies financières de cette organisation et je suis en train de mettre sur pied un comité de réglementation qui sensibilisera l'industrie à l'importance de mettre en place volontairement des pratiques exemplaires plutôt que d'attendre les solutions forcément coercitives des organismes de réglementation.

    D'autre part, au niveau international, j'ai également donné des conseils stratégiques à des institutions financières selon les fluctuations de leur intérêt pour les cryptomonnaies. J'ai été témoin, sur les plans personnel et professionnel, de politiques mises en place par les banques canadiennes pour empêcher les clients d'avoir accès aux cryptomonnaies. J'ai vu ces mêmes banques étouffer l'innovation au pays en refusant de faire affaire avec des entreprises de chaînes de blocs. Je travaille par ailleurs avec des entreprises de chaînes de blocs qui veulent mettre au point une option de rechange aux services financiers du système établi et dont les outils contribuent à démocratiser la finance et à favoriser la prospérité économique individuelle des Canadiens.

    Je voudrais aujourd'hui présenter humblement au Comité trois recommandations dans une perspective unique.

    Premièrement, le Canada devrait étudier comment l'accès facile au processus de création de valeur pourrait stimuler l'économie canadienne.

    Les chaînes de blocs constituent une forme concrète des avancées que nous observons dans les sciences informatiques, la théorie des jeux et la cryptographie, qui changent la structure fondamentale d'Internet — dont tout le monde comprend bien les avantages et l'utilité. Bon nombre de personnes sous-estiment toutefois les effets de ces changements sur le traitement et la propriété de l'information, de même que la dynamique de la valeur qui y est inhérente. Depuis l'avènement du nouvel Internet apparaissent de nouvelles voies de monétisation qui offrent des possibilités inédites pour les Canadiens, notamment la monétisation et l'appropriation de l'empreinte numérique, la rémunération pour la valeur créée dans des organisations autonomes décentralisées, ainsi que la participation à la propriété fractionnée d'actifs traditionnels, comme les biens immobiliers, qui deviennent hors de portée pour de plus en plus de Canadiens. Les chaînes de blocs vont fournir des possibilités de génération de revenus pour plus de 92 % des internautes canadiens, c'est‑à‑dire environ 35 millions de personnes.

    Ce secteur dynamique facilite énormément l'accès à davantage de formes traditionnelles de création de valeur, notamment des emplois. Des universités comme Princeton et Berkeley offrent en ligne des cours gratuits sur les chaînes de blocs, qui permettent d'accroître la littératie numérique et de soutenir le travail à distance.

    Selon le site Glassdoor, le salaire annuel médian des développeurs de chaînes de blocs au Canada est de 92 000 $. Les outils dont ces derniers ont besoin sont facilement accessibles, pour peu qu'ils aient une connexion Internet et la volonté d'apprendre. L'Université York a révélé en 2020 que la demande pour les développeurs de chaînes de blocs avait augmenté de 374 % seulement dans la région du Grand Toronto.

    Deuxièmement, pour assurer la prospérité de l'économie des chaînes de blocs au Canada, les parties prenantes au gouvernement et les praticiens de l'industrie devraient élaborer en collaboration un cadre réglementaire, à défaut de quoi les Canadiens continueront à perdre de l'argent aux mains d'acteurs malveillants qui effectuent des échanges dans un contexte pas ou peu réglementé à l'étranger. Les bons joueurs continueront à quitter le Canada pour bâtir des entreprises dans des pays ayant mis en œuvre une réglementation plus claire, ce qui freinera un important véhicule de croissance potentielle et causera un exode des cerveaux dans plusieurs secteurs.

     La capitalisation boursière d'Ethereum se chiffre à environ 240 milliards de dollars. Binance est devenue la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaie en matière de volume huit mois seulement après son lancement. Les deux projets ont un lien avec le Canada.

    En 2014, le CANAFE a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes par l'ajout de dispositions sur les cryptoactifs et leurs liens avec les crimes financiers, mais il reste du travail à faire. Le Canada a l'occasion de tirer profit de sa réputation internationale de la confiance qu'il inspire pour piloter une harmonisation de la réglementation au niveau mondial. Nous devons adopter une réglementation nuancée qui ferait la distinction entre les différents types de cryptoactifs et qui renfermerait des dispositions en conséquence. Cette réglementation ne viserait en outre que les secteurs de l'industrie concernés.

    Le gouvernement du Canada devrait affirmer clairement que la réglementation n'équivaut pas à l'approbation et que les investisseurs canadiens doivent conserver leur libre arbitre.

    Troisièmement, le Comité devrait prôner le démantèlement des politiques du secteur bancaire canadien qui sont discriminatoires envers les entreprises de chaînes de blocs.

    L'industrie bancaire au Canada classe les entreprises de chaînes de blocs comme des entreprises à risque élevé en raison de la perception selon laquelle elles ne suivent pas les règles traditionnelles et des préoccupations liées au blanchiment d'argent. Les entreprises de cryptomonnaies au Canada doivent s'inscrire auprès du CANAFE et satisfaire aux mêmes exigences réglementaires que les autres entreprises de services monétaires. Le registre des opérations vérifiable des chaînes de blocs, conjugué aux capacités d'analyse sur les chaînes des entreprises privées, simplifie la surveillance des opérations. De fait, toute proportion gardée, les chaînes de blocs offrent une plus grande transparence que n'importe quel autre instrument financier. Ces préoccupations ne peuvent plus être invoquées comme argument pour tenir l'écosystème canadien des chaînes de blocs à l'écart des autres services financiers.

    En tant que Canadienne très engagée dans...

    Pardonnez-moi, madame Mainville...

    J'allais conclure.

    Vous pouvez conclure, mais je vous demanderais de parler un peu plus lentement s'il vous plaît. C'est très difficile pour les interprètes.

    Mme Dina Mainville: Voulez-vous que je recommence?

    Le président: Vous pourriez peut-être reprendre les 30 dernières secondes.

     J'ai reçu des indications de M. Généreux.

    Vous pouvez conclure. Prenez votre temps. Ralentissez un peu le débit s'il vous plaît.

    Merci.

    Je vous en prie.

    Je suis une Canadienne très engagée au sein de la communauté des chaînes de blocs. Je m'engage devant vous à soutenir le gouvernement du Canada dans le cadre de chacune de ces recommandations.

    Merci de votre temps. Je vais répondre avec plaisir à vos questions.

    Je suis désolé de vous avoir interrompue pratiquement à la fin de votre déclaration. Je m'en excuse.

    Mme Dina Mainville: Ne vous en faites pas.

    Le président: Merci de votre témoignage.

    Merci beaucoup également d'avoir formulé des recommandations claires et concises. Elles nous seront utiles lors de la rédaction de notre rapport.

    Nous passons maintenant à M. Brock, de la Digital Asset Mining Coalition. Monsieur Brock, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président. Merci aux membres du Comité de nous avoir invités, moi et mes collègues, à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Dan Brock. Je suis un associé à la firme canadienne d'avocats Fasken. Je témoigne aujourd'hui à titre d'avocat principal de la Fair Tax Treatment for Responsible Digital Asset Mining Coalition.

    La coalition est une association informelle formée de 23 entreprises et organismes issus de l'industrie canadienne du minage d'actifs numériques en pleine croissance. Elle regroupe des entreprises canadiennes qui mènent des activités de minage d'actifs numériques — le bitcoin, par exemple — à forte intensité de capital.

    La coalition a été créée au printemps dernier dans le cadre d'un mouvement d'opposition à une proposition législative déposée par le ministère des Finances en février dernier. Ma collègue Tamara Rozansky, de Deloitte Canada, fournira un peu plus de détails à ce sujet tout à l'heure. Selon la coalition, la proposition fiscale du ministère des Finances est arbitraire. Elle est en outre préjudiciable à l'industrie du minage d'actifs numériques au Canada.

     La technologie des chaînes de blocs et les actifs numériques qu'elle est en mesure de générer forment un secteur émergent de création de valeur dans l'économie canadienne et dans le monde. Les entreprises canadiennes impliquées dans le nouvel écosystème des chaînes de blocs doivent être régies par un cadre réglementaire sensé qui attirera les investissements et encouragera l'innovation, et non pas par des politiques fiscales qui entravent leurs activités.

    C'est avec plaisir que je prendrai part à la discussion.

     Je cède la parole à mon collègue, M. Morphy.

     Bonjour, distingués membres du Comité. Je m'appelle Geoff Morphy. Je suis le président et directeur général de Bitfarms.

    Bitfarms a été fondée il y a un peu plus de cinq ans. Elle est aujourd'hui une des plus grandes entreprises de minage de bitcoins cotées en bourse au monde. Le siège social de l'entreprise se trouve à Brossard, au Québec. Nous exploitons sept installations informatiques spécialisées réparties à Brossard et à Sherbrooke, de même que plusieurs autres à l'extérieur du pays. Notre effectif, qui compte pour le moment 108 Canadiens hautement qualifiés, ne cesse d'augmenter. L'âge moyen des employés canadiens est de 33 ans. Au Canada, nous utilisons de l'énergie à plus de 99 % renouvelable.

    Directement et indirectement, nous ajoutons une valeur considérable à l'économie canadienne. Nous payons entre autres des impôts sur le revenu des entreprises. Nous avons dépensé presque un demi-milliard de dollars dans nos opérations menées au Canada par l'entremise d'investissements dans la construction, le matériel et les équipements. Nous générons des revenus pour les petites entreprises d'électricité locales et les administrations municipales qui en sont les propriétaires. Ces dernières ont grandement besoin de ces revenus, qui les aident à financer l'entretien permettant d'accroître la fiabilité du réseau local, ainsi qu'à équilibrer leur budget.

    Bitfarms est une entreprise fièrement canadienne qui s'est engagée à élargir ses opérations au Canada. Je vais participer avec plaisir à la discussion.

    Je cède la parole à mon collègue, M. Bennett.

     Merci, monsieur Morphy.

    Bonjour, monsieur le président. Je m'appelle Sheldon Bennett. Je suis le président et directeur général et le fondateur de DMG Blockchain Solutions.

    DMG est une entreprise de chaînes de blocs et de cryptomonnaies intégrée verticalement et cotée en bourse. Nos activités comprennent la gestion, l'exploitation et le développement de solutions numériques complètes pour la monétisation de la chaîne de blocs de bitcoins.

    DMG possède deux lignes d'activités. Premièrement, nous exploitons un centre de données en Colombie-Britannique alimenté à 100 % en énergie renouvelable. Deuxièmement, nous fournissons une infrastructure pour les opérations impliquant des actifs numériques qui permet aux institutions financières d'échanger des bitcoins efficacement et en toute sécurité.

    DMG a mis au point des outils logiciels avancés pour les actifs numériques. Nous embauchons des développeurs de partout au Canada. Nos services logiciels comptent la prestation de conseils aux institutions financières et aux clients possédant des bitcoins pour les aider à se conformer aux règlements visant à empêcher que les opérations soient contaminées par celles d'acteurs malveillants à l'étranger.

    Nos activités à Christina Lake, dans une région rurale de la Colombie-Britannique, sont menées dans une des plus importantes installations de minage d'actifs numériques au Canada. Nous avons investi plus de 60 millions de dollars dans ce centre de données, que nous avons aménagé dans une ancienne usine de transformation du bois abandonnée depuis presque une décennie. Grâce à nos achats d'électricité locale, la communauté de Christina Lake ne connaît pas de hausses de tarif d'électricité depuis plusieurs années.

    Notre industrie procure bon nombre d'autres avantages au Canada. Je vais répondre avec plaisir à vos questions et à vos commentaires.

    Je cède la parole à ma collègue, Mme Rozansky.

     Merci.

    Bonjour, monsieur le président. Je m'appelle Tamara Rozansky. Je suis associée et membre du groupe de la Taxe indirecte dans les bureaux de Montréal de Deloitte Canada. Je suis conseillère en politiques fiscales pour la coalition.

    J'aimerais avant tout préciser que nous sommes conscients que les questions fiscales sont étudiées habituellement par vos collègues du Comité permanent des finances, mais dans le cas présent, puisque la question à l'étude pourrait influer sur l'avenir de la technologie des chaînes de blocs au Canada, l'opposition manifestée par la coalition à l'égard de la proposition du ministère des Finances tombe exactement dans les cordes du comité de l'industrie.

    En février dernier, le ministère des Finances a proposé des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, qui codifie la TPS et la TVH au Canada. Ces modifications portent surtout sur les activités de minage relatives aux cryptoactifs et consistent principalement à établir que le minage d'actifs numériques n'est pas considéré comme une activité commerciale au Canada. Au titre de ces modifications, les entreprises qui mènent ce type d'activité n'auraient plus droit au crédit de taxe sur les intrants, ou CTI. Pour les grandes entreprises de minage d'actifs numériques, ces CTI peuvent s'élever à des dizaines de millions de dollars.

    Sous réserve de certaines exceptions, le principe fondamental qui gouverne la TPS et la TVH au Canada veut que toute activité menée pour faire des gains ou pour générer des revenus au Canada soit considérée comme une activité commerciale et par le fait même imposable. En règle générale, la TPS et la TVH payées sur des biens et des services en vue de mener une activité commerciale peuvent être récupérées dans le cadre d'un remboursement de CTI. Seuls les consommateurs de biens ou de services au Canada ne peuvent pas récupérer la TPS et la TVH.

    Tant qu'elles ne visent que la consommation, et non pas la production, la TPS et la TVH favorisent la compétitivité internationale des entreprises canadiennes. Dans l'optique des politiques sur la TPS et la TVH, la proposition du ministère des Finances est sans précédent. Dans sa forme actuelle, la proposition menace directement la viabilité et la croissance continue des entreprises de minage d'actifs numériques au Canada.

    Je vais répondre avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Buchman, d'Informal Systems Inc. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, merci de m'accueillir, et je remercie votre distingué comité de ses efforts pour comprendre la technologie des chaînes de blocs. Je sais que cela peut paraître un peu décourageant et mystérieux, mais j'espère que nous pouvons aider.

    Je m'appelle Ethan Buchman. Je suis cofondateur de Cosmos Network, qui est la plus grande plateforme de chaînes de blocs après Ethereum et est utilisé par plus de 50 chaînes de blocs publiques dont la valeur totale se chiffre dans les milliards de dollars. J'ai cofondé Cosmos au Canada en 2016, et nous développons l'entreprise depuis. Je suis maintenant PDG d'Informal Systems, une entreprise canadienne structurée en tant que coopérative de travailleurs qui compte 16 employés membres au Canada et 60 à l'échelle mondiale. Nous mettons au point un logiciel ouvert pour soutenir le Cosmos Network et ce que nous appelons l'« Internet des blocs de chaînes », ou l'interchaîne.

    Nous croyons que l'interchaîne procure l'accessibilité, la transparence et la vérifiabilité nécessaires pour améliorer les normes de qualité et les protections offertes par des institutions essentielles dans la société. Par exemple, nous élaborons des solutions pour aider de vraies entreprises à améliorer leurs rentrées de fonds, à réduire le risque et à collaborer pour assurer leur croissance.

    Je viens du domaine de la biophysique, de l'intelligence artificielle et des systèmes répartis. Depuis quelque temps, j'étudie l'économie politique et l'histoire économique. J'ai obtenu une maîtrise en sciences appliquées à l'Université de Guelph, qui a commencé dans le domaine de l'intelligence artificielle avant de porter sur les chaînes de blocs. J'ai constaté personnellement le potentiel et les dangers de l'intelligence artificielle.

    Je sais que votre comité enquête sur les risques associés aux chaînes de blocs, mais j'estime que l'intelligence artificielle joue un rôle clé compte tenu des risques qu'elle présente. Les puissantes technologies du domaine de l'intelligence artificielle, tout comme les flux de données qui en sont le moteur, sont détenues et contrôlées par de grandes multinationales américaines qui n'ont aucun compte à rendre et sont hautement extractives. Nous voyons sans cesse comment les géants de la technologie peuvent compromettre les fondements mêmes de notre démocratie — prenons l'exemple tout récent de l'acquisition de Twitter par Elon Musk.

    Les chaînes de blocs permettent aux Canadiens de détrôner des monopolistes américains du domaine des technologies comme Elon et d'autres en offrant une infrastructure qui encourage des Canadiens à participer à la gouvernance et au capital de leurs plateformes technologiques. Elles leur permettent de contrôler leurs données personnelles en évitant ainsi qu'elles soient vendues par des entreprises comme Google et Facebook. Les chaînes de blocs rendent cela possible en permettant la coordination et le transfert de valeurs à une échelle qui était auparavant inconcevable.

    Mon intérêt pour les chaînes de blocs et le changement de sujet de mon mémoire de maîtrise dans le but de me concentrer sur un nouveau mécanisme de consensus découlent en partie de la menace que présentent les monopolistes non tenus de rendre des comptes. Depuis sa publication en 2016, mon mémoire a été cité plus de 400 fois et est généralement considéré comme une introduction essentielle aux chaînes de blocs et à la preuve de participation.

    J'aime notamment penser aux chaînes de blocs comme une sorte d'ordinateur, mais contrairement aux ordinateurs personnels que nous portons tous dans notre poche et notre sac, une chaîne de blocs est ce que j'appelle un ordinateur communautaire. Sur le plan logique, une chaîne de blocs fonctionne comme un simple appareil informatique vérifiable, même si la vérification se fait au moyen de nombreux ordinateurs physiques répartis partout dans le monde. Ce qui est unique à propos des chaînes de blocs, c'est la façon dont ces ordinateurs dans le monde entier demeurent synchronisés, qu'un consensus est établi, comme nous aimons le dire, pour fournir une seule source vérifiable. C'est le pouvoir du consensus des chaînes de blocs. Cela offre aux communautés une nouvelle sorte d'infrastructure informatique.

    Il existe d'innombrables cas d'utilisation des chaînes de blocs dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, des chaînes d'approvisionnement, de la santé écologique et beaucoup d'autres, mais j'ai également entendu des membres du Comité poser des questions sur des cas d'utilisation des cryptomonnaies. Les personnes qui vivent sous un régime plus autoritaire ou inflationnaire ont de plus en plus souvent recours aux cryptomonnaies. Elles aident les immigrants ainsi que les 15 % de Canadiens qui ont un accès limité aux services bancaires. Elles permettent aux Canadiens de contribuer à de nouvelles sortes d'organisations mondiales qui peuvent offrir une participation de manière plus équitable.

    Je mets sur pied des entreprises depuis plus de huit ans. Je suis investisseur providentiel et associé au Creative Destruction Lab de l'Université de Toronto. Je suis bien placé pour observer le genre d'incertitudes qui affligent les entrepreneurs, surtout dans ce secteur, alors qu'ils tentent d'innover, de créer de nouveaux emplois et de faire croître l'économie canadienne. Nous avons besoin de clarté et de soutien de la part du gouvernement pour ne pas rater, en tant que pays, cette possibilité de croissance.

    Je pourrais souligner quelques aspects de la réglementation. Premièrement, nous avons besoin d'une stratégie fédérale pour les chaînes de blocs qui offre de la clarté aux organismes de réglementation et aux entrepreneurs. À l'heure actuelle, on ne sait pas vraiment quels organismes de réglementation sont responsables des différentes chaînes de blocs et des produits connexes. C'est hautement problématique pour les entrepreneurs, qui ne peuvent pas connaître les règles qui s'appliquent. Lorsqu'il y a trop d'entraves et de restrictions, on peut limiter grandement les possibilités. Pour assurer la réussite de notre secteur au pays, il est essentiel d'avoir une stratégie nationale qui donne la latitude nécessaire pour innover tout en établissant un équilibre réfléchi dans la réglementation.

    Deuxièmement, il y a les taxes. Ce secteur a créé une nouvelle richesse considérable, mais le code fiscal crée des entraves et de la complexité au moment d'utiliser des cryptomonnaies pour faire des paiements, des dons et ainsi de suite.

    Troisièmement, il est question des services financiers. Cette technologie permet aux utilisateurs de participer sans dépositaire, ce qui signifie qu'ils n'ont pas besoin de confier leurs données ou leur capital à un fournisseur de services. Nous devons protéger le droit des Canadiens de créer et d'utiliser des portefeuilles sans dépositaire ainsi que les logiciels de cryptographie ouverts sous-jacents. Ces outils logiciels sont devenus essentiels à la protection des droits internationaux de la personne. Les cryptomonnaies sont un prolongement de ces outils.

    Le Canada a une occasion unique d'être un chef de file dans ce domaine qui s'étend à tous les secteurs de notre société. Je suis reconnaissant d'offrir mon aide et de répondre aux questions que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup.

    C'est finalement au tour de Tetra Trust Company.

    Monsieur Oliver, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et distingués membres du Comité.

    Je m'appelle Steve Oliver, et je suis chef de la conformité et chef du bureau de Tetra Trust Company à Calgary.

    J'aimerais d'abord féliciter votre comité de consacrer du temps pour réaliser cette importante étude approfondie sur la technologie des chaînes de blocs et d'avoir invité Tetra à présenter son point de vue.

    En tant qu'Albertain d'origine ayant plus de 20 années d'expérience dans l'industrie pétrolière et gazière, j'ai été ravi d'avoir l'occasion de réorienter ma carrière vers ce domaine excitant et innovateur ici à la maison.

    Tetra a été fondé en 2019, et c'est le premier et seul dépositaire réglementé pour les actifs en cryptomonnaies. En tant que société de fiducie canadienne réglementée, Tetra a la responsabilité de servir les intérêts de ses clients. L'entreprise répond aux exigences nécessaires pour agir à titre de dépositaire qualifié d'entités enregistrées conformément aux règlements nationaux 31‑103 et 81‑102.

    Tetra a été établi en tant que société de fiducie à but spécial constituée en vertu de la Loan and Trust Corporations Act de l'Alberta. Nous avons reçu le permis du ministère du Conseil du Trésor et des Finances de la province en 2021. Tetra est pancanadien, avec des bureaux à Calgary et à Toronto, et possède un conseil d'administration diversifié ayant de vastes connaissances des marchés financiers. Parmi ses membres, il y a notamment notre présidente accomplie, qui a été PDG d'une société de fiducie sous réglementation fédérale, et notre PDG québécois, qui nous vient de la plus grande banque du pays.

    Votre comité a entendu des experts parler des mérites et de cas d'utilisation des actifs numériques et de la technologie des chaînes de blocs. Aujourd'hui, je vais ajouter mes propos à ce qui a déjà été dit en parlant de la façon dont les actifs numériques et les entités réglementées comme Tetra peuvent coexister de manière responsable dans notre système financier actuel et dans le contexte de la nouvelle monnaie numérique de la banque centrale du Canada.

    Nous croyons qu'il est important que le Comité ait une bonne idée du rôle que les dépositaires réglementés jouent dans ces systèmes. Les dépositaires d'actifs numériques sont l'élément fondamental de toutes les stratégies d'atténuation des risques liés aux actifs numériques, pour une raison très simple: ce sont eux qui gardent les actifs. Comme on le fait dans le secteur financier traditionnel, les dépositaires agissent à titre de tiers indépendant de confiance pour protéger les actifs des institutions et leurs investisseurs. Le recours à des dépositaires tiers spécialisés aurait permis de prévenir les événements les plus connus qui ont terni la réputation du secteur des cryptomonnaies, par exemple l'effondrement de Quadriga et de FTX.

    Comme le représentant de Wealthsimple vous l'a indiqué lors d'une réunion précédente de votre comité, au Canada, et à vrai dire partout dans le monde, les services des dépositaires tiers d'actifs numériques sont très recherchés par les investisseurs institutionnels, les sociétés, les bourses réglementées, les mineurs d'actifs numériques et les particuliers. Malgré la forte demande, le Canada n'a toujours pas une offre robuste de dépositaires d'actifs numériques, ce qui constitue une grave lacune dans cet écosystème. Par conséquent, la majorité des actifs numériques des institutions canadiennes se trouvent à l'extérieur du Canada entre les mains de dépositaires étrangers. Les actifs canadiens sont donc vulnérables compte tenu de questions de compétence extraterritoriale, et il est difficile pour les responsables canadiens d'établir des règles et d'effectuer une surveillance.

    Un exemple très récent est celui concernant la décision d'un tribunal américain rendue le 4 janvier 2023, dans laquelle on affirme que les dépôts effectués par le prêteur de cryptomonnaies Celsius, qui a fait faillite, appartiennent à l'entreprise et pas aux clients pour ce qui est de certains produits de l'entreprise. C'est un point très important quand on pense que trois des quatre plateformes les plus utilisées par les Canadiens ont leur siège social à l'étranger et qu'une seule bourse réglementée au pays a recours à un dépositaire du Canada.

    Compte tenu du niveau de risque pour le consommateur qui dépose des actifs numériques, il est insuffisant d'être tout simplement dépositaire ou d'avoir la technologie nécessaire. Il faudrait plutôt que les dépositaires obtiennent un statut réglementé. Les dépositaires réglementés, comme Tetra, sont assujettis à des niveaux importants de diligence raisonnable établis par des organismes de réglementation et font sans cesse l'objet d'une surveillance externe. Des contrôles comme la certification SOC 2, une preuve externe d'un audit des réserves et la séparation des actifs doivent être la norme, pas l'exception. Ces normes réglementaires prescrites peuvent accroître la confiance envers le secteur ainsi que contribuer à réduire le risque inhérent et à accroître la confiance pour tous les participants au marché.

    Pour terminer, l'innovation liée à la technologie des chaînes de blocs est inévitable, mais il n'est pas nécessaire que ce soit aux dépens de la stabilité du marché ou de la protection des investisseurs. Tetra a été créé pour permettre à cette innovation de prendre son essor dans un marché réglementé, contrôlé et viable. Nous croyons qu'il est essentiel et dans l'intérêt de tous les participants au marché que les Canadiens puissent compter sur des dépositaires indépendants, réglementés et nationaux pour évoluer dans ce nouvel écosystème tout en minimisant le risque et les perturbations du marché.

    Nous sommes impatients de continuer de contribuer à l'évolution du secteur et nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Oliver.

    Pour commencer la discussion, je donne la parole à M. Williams pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de comparaître devant le comité de l'industrie. C'est un sujet fascinant.

    C'est une nouvelle technologie. On dirait que ce que les témoins nous ont dit au cours des dernières réunions, c'est que le Canada pourrait prendre les devants et qu'il le fait peut-être déjà. Nous suivons certainement les nouvelles, et je sais qu'il est question aujourd'hui dans le National Post de la manière dont cette réglementation pourrait nuire encore plus au développement et peut-être causer le déclin de ce secteur au Canada.

    Je vais commencer par la Coalition pour l'exploitation minière d'actifs numériques. Vous êtes tous libres de répondre.

    J'ai essayé d'obtenir plus de données là‑dessus, et je sais que c'est un nouveau secteur non réglementé, ce qui contribue peut-être à la rareté de l'information, mais que valent actuellement les chaînes de blocs au Canada? Je pense aux emplois et au PIB, et dans vos réponses, vous pourriez peut-être parler du potentiel du secteur au pays. Qu'est‑ce que cela pourrait signifier si nous faisons les choses correctement?

    Nous sommes malheureusement à l'étape où c'est en grande partie anecdotique et prospectif. Le secteur du minage des actifs numériques fait partie de l'histoire plus générale des chaînes de blocs. Nous pouvons parler des types de contributions à l'économie canadienne que ces entreprises ont apportées et comptent apporter en matière d'emplois et d'investissements, mais il est très difficile de déterminer ce que le secteur vaut ou ce qu'il vaudra.

    Pouvons-nous dire qu'il y a des dizaines de milliers d'emplois à l'heure actuelle, ou 100 000? Avons-nous une idée de ce qu'il en est?

    Je vais céder la parole à M. Morphy. Il peut peut-être en parler un peu du point de vue de Bitfarms.

    Bien sûr. Merci.

    Je ne peux pas parler de l'ensemble de l'industrie à défaut d'avoir les chiffres, mais je peux parler de notre entreprise, Bitfarms.

    Au Canada, 108 personnes travaillent pour nous. Nous en avons plus à l'étranger. Ce sont des employés spécialisés et hautement qualifiés. Ils évoluent dans les corps de métier, sont hautement instruits et se trouvent d'un bout à l'autre du pays. Je vais vous donner quelques chiffres. Nous avons consacré, depuis les cinq années que nous existons, plus de 500 millions de dollars à nos activités, à nos dépenses en capital, à notre équipement et à la construction. C'est un investissement considérable.

    Notre secteur est fortement axé sur le capital, et lorsqu'il s'agit de ce genre d'actifs, c'est un engagement important pour bien faire les choses et les faire à l'échelle mondiale.

    M. Daniel Brock: Nous avons créé des dizaines, voire des centaines d'emplois partout au pays.

    Je peux peut-être ajouter quelque chose aux observations de M. Morphy.

    Oui, je vous en prie.

    Je m'appelle Sheldon Bennett. Je suis PDG de DMG. J'évolue dans le milieu des chaînes de blocs depuis très longtemps, depuis 2013 et 2014.

    Pour répondre à votre question, nous parlons de milliers d'emplois dans notre secteur. Vous devez comprendre qu'il y a d'autres grandes sociétés ouvertes comme Bitfarms. HIVE et Hut 8 sont tous les deux de très grandes sociétés publiques. La mienne est plus petite en Colombie-Britannique. Je n'emploie qu'environ 30 personnes. J'ai néanmoins investi plus de 60 millions de dollars dans l'infrastructure en engageant des entrepreneurs et des électriciens locaux.

    Je vois le potentiel de croissance. La demande pour le cryptominage au Canada est énorme compte tenu d'une législation favorable, selon l'interprétation que certaines personnes en font. De toute évidence, en tant que consortium, nous sommes ici pour parler d'aspects de la législation qui nous posent problème. Cela mis à part, si le capital était accessible sans contrainte et qu'il y avait des sites et de l'énergie disponibles, nous pourrions néanmoins continuer de travailler avec les fournisseurs d'énergie et croître davantage, employer plus de monde et investir plus au Canada.

    Il y a eu une transition dynamique du taux de hachage de l'Europe et de l'Asie vers l'Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada. Cette tendance se poursuit compte tenu de la règle de droit, de l'infrastructure et d'une main-d'œuvre bien instruite — le Canada a toutes ces choses, et nos entreprises essaient d'en tirer parti. En même temps, il y a des coûts, et il est très important de soutenir la concurrence. Nous rivalisons avec les États-Unis, nos plus proches voisins, qui sont très concurrentiels. La seule chose qui nous arrête, c'est la compréhension de la dynamique du marché et des règles que nous devons suivre ainsi que l'accès au capital.

    Je vais poser une question inverse: qu'allons-nous perdre si nous n'établissons pas la bonne réglementation pour les chaînes de blocs?

    Je vais laisser d'autres témoins répondre.

    À défaut d'avoir la bonne réglementation, les entreprises et les actionnaires voudront que des PDG comme moi, M. Morphy et d'autres réévaluent si le Canada est un endroit où nous voulons faire des affaires. En tant que Canadiens, nous ne voulons jamais en arriver là, mais si jamais nous devenons incapables de rendre nos entreprises viables au Canada, nous devrons continuer d'essayer d'assurer leur croissance dans un autre pays. De toute évidence, aucun d'entre nous ne veut cela.

    Nous avons créé une capacité de centaines de mégawatts de cryptominage en utilisant de nombreux services publics dans beaucoup de collectivités pour mener nos activités. Je sais qu'il y a de la publicité négative à ce sujet, mais il y en a aussi de la positive. La majorité de la publicité négative se rapporte aux activités américaines, pas canadiennes. Les médias parlent de beaucoup de choses qui se produisent chez nos voisins. Ce n'est pas particulièrement ainsi au Canada.

    Pour répondre à votre question concernant ce que nous risquons de perdre, je mentionne que nous devrons faire des choix concernant les dépenses en capital et l'avenir de nos entreprises au Canada.

    Monsieur Williams, c'est à peu près tout le temps que vous aviez.

    Je sais que M. Oliver et Mme Mainville ont levé la main. Si un autre député veut leur donner la parole plus tard, nous savons qu'ils voulaient intervenir.

    Monsieur Dong, vous avez six minutes. La parole est à vous.

    Je suis parfaitement d'accord avec le président. J'aimerais donner les deux ou trois premières minutes aux témoins qui ont levé la main pour répondre à la dernière question.

    Merci. Je peux dire un mot.

    Je sais que les données sont rares, mais nous disposons d'un certain nombre de données relatives à l'emploi dans au moins un des sous-secteurs. Des données récentes du CANAFE nous indiquent le nombre d'entreprises de transfert de fonds canadiennes et étrangères qui manipulent la monnaie virtuelle. Les statistiques révèlent que le nombre de ces entreprises inscrites auprès du CANAFE a triplé entre 2020 et 2022. Le nombre d'employés dans ces entreprises est passé d'à peine plus de 100 en 2020 à tout juste un peu moins de 13 000 en 2022.

    Comme je l'ai dit, il ne s'agit là que d'un segment de l'industrie. Je voulais vous faire part de ces statistiques pour vous montrer que la croissance est considérable.

    D'accord.

    Je vais permettre à Mme Mainville de répondre.

    Merci, monsieur Dong, de me donner l'occasion de répondre.

    Je trouve que les autres témoins ont donné d'excellentes réponses. De mon côté, j'encourage le Comité à commencer à penser à la nouvelle ère d'Internet, qui pourrait créer de la valeur qui n'existe pas actuellement.

    Si 92 % de la population canadienne a accès à un téléphone cellulaire et à Internet, elle disposera d'une infrastructure qui lui permettra de monétiser ses données. En théorie, chaque personne au Canada qui a accès à un téléphone cellulaire ou à Internet pourra générer de la valeur grâce à cette technologie. Vous devriez sans doute commencer à réfléchir non pas à la création d'emplois dans le sens traditionnel du terme, mais plutôt à la création de valeur dans cette nouvelle économie.

    Puisque je vous ai à l'écran, j'aimerais vous demander de me parler, du point de vue de la protection du consommateur, compte tenu de l'effondrement de FTX, de certaines des éventuelles implications éthiques et juridiques de la cryptomonnaie, et, par extension, de la technologie des chaînes de blocs.

    Je trouve que c'est une autre excellente question.

    Comme je l'ai mentionné durant ma déclaration liminaire, il est impératif, à mon avis, que le gouvernement collabore avec l'industrie pour mettre en place des mesures de sécurité pour les entreprises qui évoluent dans ce domaine. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de nombreux organismes de réglementation canadiens et étrangers, et je comprends ce qu'ils ont ressenti après l'effondrement de FTX. Ils semblent comprendre qu'il ne s'agit pas d'un problème propre à la cryptomonnaie, mais plutôt d'un problème de gouvernance des entreprises. C'est un problème de surveillance, de supervision.

    Je pense que les implications éthiques et juridiques auxquelles vous faites référence sont bien réelles. Je crois que le gouvernement canadien devrait travailler avec l'industrie pour déterminer quelles sont ces implications et établir les mesures de protection des consommateurs qui s'imposent.

    À l'heure actuelle, à votre connaissance, au Canada ou à l'étranger, existe‑t‑il un organisme de surveillance du secteur de la cryptomonnaie dont nous pourrions nous inspirer?

    Est‑ce que cette question s'adresse aussi à moi, monsieur Dong?

    Oui.

    Actuellement, il n'existe dans le monde aucun organisme centralisé qui veille à l'application des lois. Il existe toutefois des organismes intergouvernementaux, comme le Groupe d'action financière. Cet organisme est chargé d'établir des normes visant la lutte contre le blanchiment d'argent à l'échelle mondiale. Ces normes sont interprétées par les États-nations, qui les transposent dans leur législation. Nous pourrions nous inspirer d'organismes de la sorte.

    J'encourage aussi le gouvernement canadien à travailler avec ses partenaires internationaux à l'adoption d'une approche harmonisée en ce qui a trait aux règlements visant les actifs numériques.

    Merci.

    J'aimerais que M. Oliver réponde aussi à la question. Je veux entendre ce qu'il a à dire sur le sujet.

    Je dois dire que, outre mon rôle au sein de Tetra, j'enseigne un cours sur la gouvernance d'entreprises et la prise de décisions éthiques à l'Université de Calgary. Une bonne partie du cours est consacrée à l'examen de la gestion frauduleuse de certaines entreprises et, de façon plus générale, des défaillances de la gouvernance d'autres entreprises, dont les exemples ne manquent pas, et qui ne sont certes pas propres au secteur de la cryptomonnaie.

    Cela étant dit, votre question est compréhensible, étant donné, bien entendu, ce qui s'est passé récemment dans l'industrie. Il est utile de poser cette question. Les registres à chaînes de blocs offrent une très grande transparence. De nombreuses entreprises parviennent très bien à identifier les mauvais acteurs. Lorsqu'ils sont identifiés, il est possible de les retracer, et les organismes d'application de la loi peuvent alors récupérer les fonds et parfois arrêter les coupables.

    À mesure que l'industrie des actifs numériques se développe, la capacité de détecter les fraudes s'améliore également.

    Premièrement, je tiens à remercier Mme Rozansky et M. Brock d'être ici en personne. Il n'est pas très plaisant de sortir aujourd'hui, car il fait froid.

    Madame Rozansky, j'ai écouté vos propos au sujet de la taxation indirecte. Pouvez-vous en dire un peu plus long à ce sujet, afin que nous comprenions tous de quoi il s'agit?

    Est‑ce que vous préconisez d'inclure la TVH et d'autres taxes dans l'industrie numérique ou l'industrie de la chaîne de blocs, ou bien est‑ce que vous êtes contre cette idée?

    Je vous remercie pour votre question.

    Je dirais que je suis en faveur de la législation à cet égard, mais il doit s'agir d'une législation qui convient à l'industrie. Pour l'instant, on a procédé à quelques modifications législatives visant les cryptomonnaies. On a ajouté une définition pour « effet de paiement virtuel » à la définition d'« effet financier » qui couvre certaines cryptomonnaies, mais pas toutes.

    En février dernier, le ministère des Finances a communiqué des propositions visant à apporter d'autres modifications législatives; celles dont j'ai parlé. Ces nouvelles modifications feront en sorte que les entreprises de minage ne pourront pas réclamer les crédits de taxe, alors que la grande majorité des entreprises au Canada peuvent réclamer ces crédits, comme je l'ai mentionné, parce qu'elles mènent des activités commerciales ou taxables.

    Je pourrais vous parler pendant un bon moment de différentes idées.

    Estimez-vous que le même défi se pose à l'ensemble de l'industrie de la chaîne de blocs ou seulement au secteur des cryptomonnaies?

    Je dirais que c'est probablement davantage ce qui est défini comme étant des cryptoactifs dans le projet de loi de façon plus large que les cryptomonnaies traditionnelles. Il semble que, par exemple, les jetons non fongibles, les NFT, seront couverts, mais il est certain que c'est plus restrictif que les chaînes de blocs.

    En outre, c'est parce qu'il s'agit à la fois d'un effet financier et d'un produit d'investissement.

    Dans quelle mesure les cryptomonnaies sont-elles volatiles, compte tenu de ce qui s'est passé récemment?

    Pardonnez-moi. Pouvez-vous répéter la question?

    Dans quelle mesure les cryptomonnaies sont-elles volatiles, compte tenu de ce qui s'est passé récemment? Estimez-vous que le risque est élevé, faible ou moyen?

    Je pense que vous devrez poser cette question lors d'un prochain tour, monsieur Dong, car votre temps de parole est écoulé.

     Je donne maintenant la parole à M. Lemire pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un premier temps, permettez-moi de souligner que c'est la dernière rencontre du Comité à laquelle assiste ma stagiaire parlementaire, Sonja Tilroe. Je veux la remercier, car, si on paraît bien parfois au Comité, c'est parce que des gens travaillent pour nous dans les coulisses. Je la remercie également de la qualité du travail qu'elle a fait pour moi et mon équipe. Je sais que d'autres stagiaires parlementaires contribuent aux travaux du Comité. Sonja aura l'occasion d'aider d'autres équipes.

    Ma question s'adresse à M. Oliver de Tetra Trust Company. J'ai rencontré des représentants de Tetra au Québec. Ils m'ont dit que Tetra était le seul dépositaire d'actifs numériques réglementé au Canada.

    La question des actifs qui restent entre les mains des propriétaires, mais qui ont une incidence sur les opérations, est très importante. En effet, en ayant ses actifs au Canada, une entreprise fait affaire avec l'Autorité des marchés financiers du Canada. Elle doit faire preuve de transparence, respecter les règles d'audit et fournir des preuves de réserve deux fois par année. C'est ce que j'ai retenu dans mes notes. Par conséquent, trop d'entreprises canadiennes envoient leurs actifs aux États‑Unis, où les lois américaines s'appliquent à la gouvernance, laquelle est évidemment moins bien définie là-bas.

    Monsieur Oliver, j'aimerais que vous m'en disiez un peu plus sur l'importance de laisser les actifs au Canada et les risques encourus par les investisseurs lorsque les actifs transitent par les États‑Unis.

    L'endroit où se trouve le dépositaire devient pertinent lorsqu'il y a un manquement, lorsque les choses tournent mal.

    Si le dépositaire des clés privées est une société de fiducie canadienne, par exemple, les détenteurs d'actifs peuvent avoir l'assurance que la liquidation du dépositaire s'effectuera selon la façon de procéder prévue dans la législation canadienne. En outre, si le dépositaire est une société de fiducie, le client a l'assurance de conserver le titre juridique sur les actifs, car il lui sera retourné dans le cadre des procédures. S'il s'agit d'un dépositaire étranger, étant donné que d'autres règlements et procédures juridiques s'appliqueraient, il existe un risque extraterritorial inhérent et inévitable.

     Êtes-vous en mesure de nous expliquer pourquoi le Canada n'exige pas qu'une partie ou la totalité des actifs cryptographiques soit obligatoirement détenue au Canada?

    Quels obstacles les entreprises évoquent-elles pour ne pas que l'argent demeure au Canada?

    Il y a en fait des raisons valables d'avoir recours à des partenaires étrangers. Cela reflète le fait que l'industrie au Canada est encore en développement. Certains types d'instruments d'investissement, comme les FNB, par exemple, nécessitent une capacité opérationnelle considérable, afin d'effectuer des volumes élevés d'opérations de compensation et de règlement. C'est la valeur ajoutée des partenaires étrangers à l'heure actuelle.

    Cela dit, Tetra préconise tout de même que les institutions canadiennes conservent la plupart des actifs au pays et qu'un nombre restreint d'actifs soient détenus par des dépositaires étrangers, car le marché canadien est en croissance.

    Si le gouvernement veut renforcer son pôle technologique, que doit-il mettre en œuvre immédiatement?

    Quels sont les piliers de cette nouvelle ère numérique sur lesquels l'avenir de votre industrie repose? S'agit-il de l'intelligence artificielle, des ordinateurs quantiques ou de la capacité à gérer de données de masse, ou serait-ce plutôt une question de réglementation?

    Il s'agirait principalement de la réglementation. Je suppose que nous pourrions formuler quelques recommandations.

    Premièrement, lors de la réflexion sur la réglementation et de son élaboration, nous recommandons d'accorder une très grande priorité à la question des dépositaires.

    Deuxièmement, actuellement, la réglementation canadienne des valeurs mobilières laisse au bon jugement de l'institution qui détient les actifs du client la décision d'avoir recours à un dépositaire étranger. Nous estimons qu'il faudrait mettre en place des directives précisant les circonstances dans lesquelles des actifs pourraient être détenus à l'étranger et des mesures de contrôle connexes.

    Troisièmement, l'harmonisation...

    Je dois vous interrompre.

    Votre voix n'est pas suffisamment claire pour permettre l'interprétation.

    Je suis désolé. Est‑ce que c'est mieux?

    Pourriez-vous parler plus fort et plus clairement, s'il vous plaît?

    Oui, certainement.

    Troisièmement, l'harmonisation des normes fédérales avec les normes provinciales, et des règles visant les dépositaires, constituerait un grand pas dans la bonne direction.

    En dernier lieu, nous recommandons l'élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion des risques et de gouvernance à l'intention des dépositaires. Les pratiques sont principalement dictées par la réglementation.

    Puisque vous parlez de la réglementation provinciale, pouvez-vous nous donner des exemples de législations favorables qu'on retrouve dans certaines provinces du Canada?

    La majeure partie de la réglementation provinciale des valeurs mobilières est harmonisée par la CSA. Toutefois, il y a des différences entre les directives de la CSA et d'autres directives fédérales, comme celles du BSIF et de l'OCRCVM.

    On m'a dit que l'Alberta était la seule province à avoir une réglementation ou une législation favorable. Pouvez-vous le confirmer?

    Est-ce pour cela que vos bureaux sont situés dans cette province?

    Je pense que l'Alberta est un peu un chef de file. Elle a certes consacré beaucoup de ressources à la réglementation; je peux vous le confirmer. Alors, c'est peut-être vrai pour l'instant, mais les commissions provinciales des valeurs mobilières font un excellent travail à cet égard en ce moment.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Je vais m'adresser à vous en premier, madame Mainville, car vous avez parlé de certains des accords internationaux, mais j'invite les autres témoins à intervenir.

    En ce qui a trait à la réglementation internationale, serait‑il plus sage de commencer par un partenariat plus complet dans le cadre d'un accord commercial, disons, par exemple, l'accord États-Unis—Canada—Mexique, ou devrions-nous nous tourner vers l'Europe? Nous pourrions établir que nous devons essayer de négocier certains des règlements standard dans le cadre d'accords commerciaux. Autrement, nous devrions agir seuls, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps.

    J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Devrions-nous servir d'exemple en négociant avec un partenaire d'un bloc commercial, que ce soit en Europe ou plus près de chez nous? Un grand nombre de nos industries sont intégrées avec les États-Unis, notamment l'industrie automobile, dans ma région, et elles sont assujetties à des règlements standard. Lorsqu'elles sont perturbées, il est plus facile de s'en occuper individuellement que d'affronter des problèmes plus complexes.

    C'est une excellente question, monsieur Masse. Merci de me l'adresser. J'ai quelques idées à ce sujet.

    Je pense que la réglementation des cryptoactifs constitue un problème très difficile. Cela fait des années que des organismes de réglementation tentent de s'y attaquer. Des solutions sont venues d'en haut, comme la règle d'acheminement du Groupe d'action financière, dont j'ai parlé.

    Elle est en vigueur au Canada, mais le problème, c'est que les transferts transfrontaliers s'effectuent avec des entités qui appliquent peut-être des normes réglementaires différentes, alors, dans le cas des échanges de données, il devient très difficile de s'assurer que les règles sont respectées.

    Je pense que le Canada devrait travailler à l'échelle nationale en premier lieu. J'aimerais voir une mise en commun et une meilleure collaboration entre les provinces. Je pense vraiment que nous pourrions établir ensemble un cadre réglementaire. Cela ne signifie pas que nous devons rédiger un ouvrage de 500 pages; il pourrait seulement s'agir d'élaborer collectivement une structure.

    Je pense que nous pouvons nous inspirer d'autres administrations qui sont allées dans certaines directions. Je crois que le nouveau règlement sur les marchés de cryptoactifs de l'Union européenne est beaucoup plus complet qu'un grand nombre des règlements qui ont vu le jour jusqu'à maintenant.

    Je pense que les Bermudes ont un règlement intéressant. Je crois que nous pourrions même apprendre des îles Caïmans et des échanges qu'a eus l'organisme de réglementation là‑bas avec l'industrie.

    Pour vous donner une réponse concise, je dirais qu'il faudrait travailler à l'échelle nationale d'abord, mais il est certain que la coopération internationale devrait être la voie à suivre à long terme.

    Avez-vous un échéancier à proposer à cet égard? Je conviens qu'il faut se doter d'un plan et y donner suite.

    Le comité de l'industrie ne fait que tenir des audiences. À bien des égards, il s'agit d'une étude de base. Le président a proposé le sujet, ce qui est une excellente chose. C'est la première fois que nous nous penchons là‑dessus. Je siège au Comité depuis longtemps, et je trouve que c'est une très belle occasion à saisir. Quel serait l'échéancier pour ce qui est de communiquer une proposition au ministre?

    Dans le passé, on a déjà opté pour un livre blanc ou quelque chose du genre, mais cela implique de vastes consultations à l'échelle du pays, ce qui peut prendre beaucoup de temps.

    Par ailleurs, il est devenu plutôt difficile de prédire la tenue d'élections, alors quel serait l'objectif? Quel serait votre conseil en ce qui a trait à un échéancier pour présenter une proposition au ministre, obtenir une réponse et aller de l'avant avec quelque chose d'officiel?

    Je pense que certaines administrations ont fait les choses dans un délai d'un an.

    Cela dit, je pense que le Canada dispose des ressources nécessaires pour aller à son propre rythme. Je crois que l'industrie dispose aussi des ressources nécessaires pour offrir de l'expertise. Je sais qu'il existe des ressources au sein des organismes de réglementation provinciaux, de la CSA, du BSIF et de la Banque du Canada qui sont prêtes à être mobilisées.

    Nous avons besoin, selon moi, d'agir collectivement. Nous avons besoin d'une tribune pour discuter de ces questions et parvenir à un consensus, et il nous faut des gens qui prennent la plume. Je suis d'avis que nous pouvons y arriver à notre propre rythme.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet? Je vous le demande avant de passer à ma prochaine question.

    Allez‑y, monsieur Bennett.

    J'aimerais ajouter que j'ai été invité, à titre de membre du Conseil des normes comptables, à travailler à la mise à jour des normes comptables fédérales en ce qui a trait aux cryptoactifs et à la comptabilisation des cryptomonnaies. Il y a donc des initiatives en cours. Il est très encourageant, particulièrement pour les sociétés publiques, de voir que, dans le domaine de la comptabilité, l'organisme de réglementation se penche là‑dessus sérieusement et souhaite fournir des directives aux vérificateurs et aux entreprises. Si nous pouvions cerner d'autres secteurs du gouvernement et s'il y avait plus d'interactions avec le gouvernement, je pense que cela aiderait vraiment le Canada à aller de l'avant.

    Je dirais que le Canada devrait s'attaquer à cela par lui-même d'abord, avant de se tourner vers les partenaires qu'il privilégie. Nous pourrions donner l'exemple en prenant les choses en main, en ayant une bonne compréhension, en discutant et en déterminant quelle réglementation favoriserait le plus la croissance de l'industrie. Si on fait appel à de nombreux partenaires, on bénéficie de beaucoup de connaissances supplémentaires, mais les choses progressent lentement, et le nombre d'institutions financières qui traitent des cryptomonnaies et d'entreprises de cryptomonnaies augmente rapidement, et toute cette industrie se développe très vite.

    Comme l'a dit M. Morphy, l'âge médian est de 33 ans. Dans bien des domaines de l'industrie, il n'y a pas suffisamment de concepteurs de TI pour répondre à la demande. Que le Canada le veuille ou non, cette industrie va évoluer rapidement. Je pense qu'il est urgent de mettre en place des politiques, des règlements et une voie à suivre à l'échelle nationale.

    J'ai été encouragé de voir que le gouvernement fédéral a adopté une très bonne politique d'énergie propre au Canada et que les provinces ont adopté leurs propres politiques à cet égard. Il serait bien de voir une initiative similaire en ce qui concerne les actifs numériques et l'orientation future.

    Merci. Je pense que mon temps est écoulé.

    Oui, monsieur Masse, mais nous reviendrons à vous plus tard. Merci.

    La parole est maintenant à M. Perkins pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Oliver. Je vais donner suite un peu aux questions de M. Lemire.

    Plus tôt, un certain nombre de témoins nous ont dit qu'il n'y avait pas de services de garde au Canada, et c'est l'un des obstacles au développement de l'industrie, alors je suis heureux d'apprendre que vous existez.

    Y a‑t‑il d'autres fiducies de conservation qui sont en train d'être créées? Y a‑t‑il des banques canadiennes intéressées à se lancer dans le secteur de la garde?

    À l'heure actuelle, il existe des gardiens qui se concentrent principalement sur les actifs numériques mais qui ne sont pas réglementés, et d'autres qui sont réglementés mais qui ne se concentrent pas principalement sur les actifs numériques. À l'heure actuelle, Tetra est le seul à répondre aux deux critères.

    Oui, les banques envisagent de faire leur entrée, mais je pense qu'elles sont très frileuses à l'idée de se lancer, bien sûr, et alors il y aurait...

     Monsieur le président, je dois vous signaler que le son coupe.

    D'accord.

    Monsieur Oliver, je m'excuse. Je pense que nous avons un trop gros problème avec la qualité du son, et l'équipement a été testé. Malheureusement, je vais devoir vous demander de nous envoyer les réponses par écrit. C'est un problème pour les interprètes. Je m'en excuse. Peut-être que quelqu'un d'autre de la coalition ou l'un des autres témoins pourra répondre.

    Monsieur Perkins, je vais vous laisser poursuivre.

    Quelqu'un d'autre veut‑il continuer sur cette même question? Si non, je vais passer à la suivante.

    J'aimerais faire une observation sur les banques canadiennes.

    On a déjà dit deux fois au cours de cette séance que les banques canadiennes ne soutiennent pas l'industrie. Il faut beaucoup d'éducation dans cette industrie, à tous les niveaux. Nous consacrons une majeure partie de notre journée à éduquer les investisseurs et les particuliers qui souhaitent faire des affaires.

    Les banques — pour une raison quelconque, peut-être en raison de directives reçues de la part du gouvernement fédéral — ne veulent pas participer à nos affaires. L'ouverture d'un compte courant est un défi, mais il existe une telle occasion pour les banques canadiennes sur le marché des changes, où elles sont déjà très présentes.

    Les cryptomonnaies sont déjà dignes de confiance. Nous avons l'un des meilleurs systèmes bancaires au monde. Les banques peuvent ajouter des comptes de dépôt. Elles peuvent élargir leurs activités. Elles peuvent se lancer dans des produits supplémentaires, ce qu'elles font déjà, et elles ont les systèmes pour les contrôler extrêmement bien. Je pense que nous devrions les encourager à adopter une position plus proactive en matière d'éducation et à mettre en œuvre les actifs et les ressources dont elles disposent dans le secteur.

    Le Canada dispose d'un grand nombre d'experts dans cette industrie, à tous les niveaux, dans les rôles de gardien, dans les secteurs de la réglementation, dans l'exploitation minière, dans la technologie. Nous devons en tirer parti. Les banques canadiennes doivent vraiment s'impliquer dans ce domaine. Il ne s'agit pas seulement des banques privées canadiennes, mais aussi d'EDC et de la BDC. Nous nous sommes adressés à elles à maintes reprises, et elles nous ont simplement dit qu'elles ne pouvaient pas nous aider.

    C'est très frustrant d'être une entreprise canadienne qui ne reçoit aucune subvention et qui travaille fort sur la scène internationale pour réussir sans aide locale. Des subventions sont accordées à toutes les autres industries.

    C'est une source de frustration pour nous. Nous espérons que le gouvernement puisse prendre l'initiative de promouvoir cette industrie. Elle est émergente, elle va devenir de plus en plus importante.

    Je vois qu'il y a deux mains levées.

    Dans le même ordre d'idées, je vais peut-être ajouter une remarque. Nous avons un système bancaire oligopolistique protégé, qui a été bon et mauvais pour les consommateurs. Les banques sont lentes et protègent leur cadre concurrentiel.

    Je me demande dans quelle mesure cela pose problème, ou si c'est parce que ce sont d'énormes appareils bureaucratiques qui avancent lentement? Par ailleurs, quel est votre avis sur les services de garde?

    Je suis désolé, monsieur Perkins, y a‑t‑il...?

    Deux témoins ont la main levée. Je croyais qu'ils...

    Non, vous dirigez. Vous êtes le maître ici.

    Je vais tenter de répondre, si vous me permettez d'intervenir en premier.

    En ce qui concerne les banques, c'est très difficile, comme M. Morphy l'a dit, même pour notre entreprise. Nous ne faisons rien d'illégal. Nous respectons toutes les lois. Nous payons nos impôts. Nous sommes très transparents. Nous sommes une entreprise publique. Toute notre cryptomonnaie est auditée. Toutes nos activités sont sur des chaînes de blocs publiques. Nous ne faisons rien de malhonnête.

    La BDC m'a dit directement qu'elle a le mandat de ne pas appuyer les entreprises de cryptomonnaie. Elle peut soutenir toutes sortes d'autres entreprises. Il est illogique que nous fassions l'objet de discrimination de la sorte de la part de la BDC.

    EDC est un tout autre défi. Toutefois, je pense que son mandat est un peu différent pour nous. J'adorerais obtenir l'aide d'EDC. L'un des administrateurs dans mon entreprise siège au comité de gouvernance et de conformité d'EDC. Il comprend parfaitement certaines des frustrations de notre entreprise.

    Si la BDC du gouvernement canadien n'appuie pas la cryptomonnaie, il est très difficile d'amener d'autres banques commerciales à soutenir le secteur de la cryptomonnaie — non seulement de le soutenir, mais de faire des affaires avec le secteur. Il ne s'agit même pas de l'appuyer et de lui accorder une place spéciale; nous voulons seulement être traités comme n'importe quelle autre entreprise légale au Canada.

    En ce qui concerne les entreprises comme Tetra, je siège au conseil d'administration d'une entreprise appelée Brane Trust. Elle est également située en Alberta. Elle n'est pas un gardien qualifié comme Tetra. Elle travaille en ce sens. Elle a beaucoup de mal à le faire. Il est difficile de franchir tous les seuils. Toutefois, il est encourageant de constater que d'autres entrepreneurs canadiens essaient d'amener plus d'entreprises à s'occuper de la garde des biens pour les consommateurs et les entreprises. Espérons qu'il y en aura d'autres à l'avenir. Je pense que plus il y en aura, mieux ce sera pour donner le choix à l'industrie et l'aider à prendre de l'expansion.

    J'encourage Brane, en tant que membre du conseil d'administration et investisseur dans l'entreprise. J'espère qu'elle connaîtra du succès. Je suis persuadé que M. Oliver dirait la même chose. Il la connaît aussi très bien.

    Ce n'est pas vraiment une question de concurrence, mais plutôt de choix dans le développement de cette industrie. Si vous parlez aux bourses, aux dépositaires, aux mineurs de cryptomonnaies ou aux personnes qui travaillent dans le domaine de la conformité au Canada, ils essaient tous d'aider cette industrie à croître. C'est vraiment difficile avec les situations auxquelles nous sommes confrontés en ce moment.

    Merci beaucoup.

     Je m'excuse, madame Mainville, mais c'est tout le temps que nous avions.

    Madame Lapointe, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Buchman.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de la façon dont le Canada a besoin d'une stratégie fédérale sur la technologie des chaînes de blocs et doit établir le bon équilibre entre l'innovation et la réglementation. Quels sont, selon vous, les éléments clés à prendre en considération pour parvenir à cet équilibre?

    Merci de la question.

    On discute notamment de la capacité des entreprises dans cet espace à obtenir des comptes bancaires. Une déclaration sans équivoque du gouvernement fédéral en ce sens contribuerait grandement à donner aux entreprises la possibilité de faire des affaires.

    Il y a d'autres aspects complexes. Par exemple, le régime fiscal fait qu'il est difficile pour les entreprises au Canada de comprendre à quelles obligations fiscales elles seront confrontées dans certains types de transactions de la chaîne de blocs, car elles ne savent pas exactement comment les comptabiliser. Ces entreprises veulent payer leurs impôts, mais c'est très compliqué. Certaines simplifications ou exemptions pourraient faire beaucoup de chemin.

    Les entrepreneurs sont également confrontés à de nombreux risques, car ils ne sont pas certains du type de responsabilité qu'ils peuvent devoir assumer pour avoir conçu un logiciel libre qui sera utilisé d'une manière qu'ils ne peuvent pas contrôler. Des mesures de protection et des garanties pour assurer qu'il est sécuritaire de créer un code source libre ou d'y contribuer seraient extrêmement utiles. Cela contribuerait à faire du Canada un havre de paix pour les concepteurs et les travailleurs hautement qualifiés. Certains des emplois les mieux rémunérés du pays se trouvent, de toute évidence, dans l'industrie des technologies.

    Ce sont là quelques situations auxquelles nous sommes régulièrement confrontés. J'ai vu des entreprises fermer leurs portes, partir ou se délocaliser uniquement parce qu'elles ne pouvaient pas obtenir de clarté. Elles en ont assez de dépenser des milliers de dollars en frais d'avocats pour tenter d'obtenir des réponses, mais elles n'y parviennent pas.

    Sur votre site Web, on peut lire ceci:

    Pouvez-nous nous en dire plus sur les notions de « communautés durables » et de « monétisation abusive »?

    J'en serais ravi. Je vous suis reconnaissant que vous ayez consulté le site Web et que vous posiez les questions difficiles.

    La façon dont nous organisons l'entrepreneuriat au Canada, de façon générale, est axée sur les sociétés et la valeur actionnariale. Nous encourageons, par divers moyens, une croissance très rapide et une approche extractive à la création d'entreprises. Cela a entraîné beaucoup de financialisation et de propriété étrangère, à de nombreuses difficultés pour les communautés de plus petite taille et à une formation du capital plus local.

    Chez Cosmos, nous nous concentrons davantage sur les approches axées sur la coopération pour créer des entreprises. Informal Systems est structurée comme une coopérative de travailleurs; c'est un système selon le principe « une personne, un vote ». Après avoir été employé pendant neuf mois — car neuf mois, c'est la période de gestation d'un être humain —, on obtient une action de la société. Cela vous donne droit à un vote. Nous pensons que faire évoluer ce type de modèles de propriété — qui sont plus démocratiques et équitables en matière de gouvernance — peut contribuer à améliorer les structures de l'Internet et les modèles de propriété.

    Actuellement, sur tous les grands sites de médias sociaux et sur de nombreuses autres plateformes Internet, le modèle économique est purement extractif. Ceux qui contribuent à toute la valeur sont les utilisateurs, qui ne sont pas rémunérés du tout, car ils ne sont pas propriétaires. À moins d'acheter des actions sur les marchés publics, ils ne sont pas rémunérés pour l'incroyable valeur qu'ils apportent. On la lui retire tout simplement. Nous sommes particulièrement intéressés par les modèles de propriété et les modèles d'entreprise qui restituent ce type de valeur aux intervenants qui apportent de réelles contributions.

    Je sais que nous avons abordé les mesures que le gouvernement pourrait prendre relativement à une stratégie, mais je serais très intéressée d'entendre votre opinion à ce sujet. Quel devrait être, selon vous, le rôle du gouvernement en matière de technologies des chaînes de blocs?

    Je pense que l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire est de continuer à nous pencher sur le sujet et de promouvoir l'éducation.

    Nous avons vu le gouvernement canadien jouer un rôle actif dans la promotion de la recherche sur l'intelligence artificielle. Il y a une énorme communauté au Canada, qui est reconnu comme un chef de file dans ce domaine et pour la création de nombreuses entreprises.

    J'oeuvrais dans le domaine de l'intelligence artificielle lorsque j'ai commencé ma maîtrise, mais j'étais nerveux à l'idée que les structures sociales et d'entreprise en place ne soient pas assez solides ou matures pour faire face à l'évolution de l'intelligence artificielle. C'est pourquoi j'ai opté pour les technologies des chaînes de blocs. Je pense que nous devons améliorer le tissu social et distribuer la propriété de manière plus équitable.

    Le fait que le gouvernement adopte une position ferme et favorable à ce type d'application en ce qui concerne cette technologie, la distribution de la propriété et l'éducation sur le pouvoir de participer directement à la gouvernance... Il s'agit d'apporter une approche pro-démocratique à la structure non seulement de nos gouvernements mais aussi de nos économies et de nos entreprises.

    Vous avez mentionné le fait que certaines personnes quittent le Canada. Que pensez-vous de la possibilité d'attirer et de retenir certains de ces talents ici au Canada?

    La clarté de la réglementation y contribuerait grandement, de même que la simplification du régime fiscal. Un certain nombre de pays facilitent l'utilisation des cryptomonnaies sans que les gens aient à payer des impôts sur chaque paiement. Des mesures simples de ce genre pourraient vraiment contribuer à attirer et à retenir les talents ici.

     Merci beaucoup, madame Lapointe.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vais continuer sur la question de la destination de l'argent dans le domaine de la cryptomonnaie. Pour moi, le fait que l'argent soit stocké davantage aux États‑Unis qu'au Canada, à l'exception de ce qui est stocké chez Tetra, est quelque chose d'assez grave.

    Ma question s'adressera à Mme Mainville, mais d'autres témoins pourront aussi y répondre.

    Le fait qu'on envoie notre argent aux États‑Unis soulève-t-il des inquiétudes?

    Quelles en sont les conséquences ou les réserves exprimées par les gens du milieu de la cryptomonnaie à ce sujet?

    Est-ce plutôt un problème inexistant, finalement?

    Il s'agit d'un enjeu sérieux, selon moi. Dans mes remarques liminaires, j'ai mentionné un projet — je suis désolée si j'étais trop rapide pour que vous le captiez au passage — qui a commencé au Canada, Ethereum, dont la capitalisation boursière concrète est d'environ 240 milliards de dollars. Or, le projet n'est plus ici. Il y a également le cas de Binance. Le PDG de cette entreprise a grandi dans l'Ouest canadien, a étudié à Montréal, mais a décidé de faire des affaires ailleurs.

    Oui, je crois qu'il existe un risque réel de perdre des entrepreneurs canadiens au profit d'autres pays qui offrent peut-être plus de clarté ou de meilleurs incitatifs pour les attirer à l'étranger, et il faut se pencher là‑dessus ensemble au Canada.

    Il y a donc des obstacles et il faut les nommer.

    Que retient-on d'une faillite comme celle de FTX, aux États‑Unis, relativement à l'argent qu'on envoie là-bas?

    Cela fait-il partie des risques connus?

    Oui, mais pourrais‑je vous demander des éclaircissements?

    Lorsque vous parlez de l'argent qui est envoyé aux États-Unis, faites-vous référence aux entreprises qui quittent le Canada pour faire affaire aux États-Unis?

    Je parle seulement de l'argent qui est envoyé. Selon le fonctionnement traditionnel d'une banque, chaque montant doit contenir une certaine quantité de liquidités pour que l'argent puisse être distribué, mais cet argent est envoyé aux États‑Unis. Si une entreprise fait faillite, la probabilité que les gens au Québec ou au Canada récupèrent leur argent est donc à peu près nulle.

    Oui. Je vous remercie d'avoir précisé vos propos.

    Je dirais que ce qui pose problème, également, dans un cas comme celui‑là, c'est que les forces de l'ordre n'arrivent pas à résoudre ces enquêtes efficacement. Si vous avez des actifs numériques qui se trouvent dans un pays comme les États-Unis...

    Disons que la GRC mène une enquête. Elle doit se lancer dans le processus de traité d'entraide juridique, qui pourrait être très long. Cela implique beaucoup de bureaucratie, et c'est beaucoup plus facile lorsque les actifs demeurent au Canada.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'essaie de trouver une solution. Je reviens toujours à ce que je connais, soit l'industrie automobile. Je me souviens d'une initiative particulièrement efficace en 2002, lors de laquelle le ministre de l'époque, Allan Rock, avait sensiblement organisé un sommet à Toronto, qui a duré un jour et demi. Il a réuni le secteur de l'automobile en entier — pas seulement les constructeurs et les équipementiers, mais aussi le marché secondaire, les concessionnaires, une myriade de groupes environnementaux, et certains des nouveaux fabricants de moules, d'outils et de matrices. On a ensuite réparti probablement 200 d'entre nous dans des secteurs distincts pour élaborer une politique canadienne de l'automobile.

    L'organisation existe sur papier, mais elle n'est plus vraiment ce qu'elle était autrefois. Cela dit, cette initiative nous a permis d'avoir un cadre intéressant. Nous utilisions l'analogie du feu vert pour ce qui allait bien. Le feu jaune, lui, nous indiquait ce qui était en cours et encore correct. Quant au feu rouge, il représentait les gros problèmes.

    En sommes-nous rendus à envisager une stratégie semblable dans ce cas‑ci? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Voici ce qui me préoccupe. Notre comité reçoit des témoins et des recommandations, puis nous déposons un rapport à la Chambre des communes. Le ministre dispose ensuite d'un certain délai pour y répondre. Une fois la réponse obtenue, nous attendons de voir ce qui va se passer. Je vous avertis, chers témoins, mais nous n'aurons pas vraiment d'autres recours pour le moment si nous perdons du terrain au Comité, à moins que le comité des finances ne décide de prendre le relais.

    Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez, je vous prie? Il ne me reste qu'environ une minute. Vous pouvez également nous envoyer vos réponses par écrit. Nous avons besoin de conseils pour savoir quoi faire à l'avenir.

    De notre point de vue, je dirais, pour avoir rencontré des défenseurs du secteur du minage des actifs numériques, qu'il y a un grave problème de perception. Il y a un énorme travail d'éducation à faire auprès des régulateurs et des décideurs comme vous. Or, cela se fait dans un contexte particulier; les médias dépeignent l'industrie de façon particulièrement négative ces temps‑ci.

    Nous vivons de la frustration lorsque vient le temps de tenter de résoudre cet enjeu d'amendement fiscal avec le ministère des Finances simplement en interagissant avec le ministère et ses fonctionnaires... Ce sont des gens très intelligents et compétents, et ils font de leur mieux, mais il n'y a pas eu d'interaction conséquente entre les fonctionnaires qui rédigent les lois et les décideurs gouvernementaux qui les adoptent pour comprendre réellement ce qui se passe dans l'industrie, qui change rapidement.

    Votre idée d'avoir une approche gouvernementale exhaustive est très attrayante, parce qu'ainsi, vous — les fonctionnaires gouvernementaux et les législateurs — pourriez vous concentrer sur une chose. Ce serait un lieu de discussion, qui permettrait de faire avancer les choses concrètement.

    La situation actuelle est très transactionnelle. Nous tentons d'éteindre des feux d'un côté et de résoudre des problèmes de l'autre, et ce, dans un milieu difficile pour les intervenants qui tentent d'avoir des interactions efficaces avec le gouvernement.

    On dirait presque qu'on n'arrive pas à savoir par où commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Masse.

     Monsieur Généreux, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence.

    Je vais continuer sur l'idée de M. Masse.

    Je suis d'accord avec lui. Je pense que nous avons besoin d'être éduqués à cet égard, comme l'a dit M. Brock. L'organisation d'un sommet à Ottawa est très complexe. Contrairement aux témoins, nous ne sommes pas tous des spécialistes en la matière.

    Mme Mainville a dit que son organisation était représentée par différentes associations. Je crois qu'un sommet devrait être organisé à Ottawa, où les gens pourraient rencontrer leurs homologues de l'industrie canadienne et des fonctionnaires. On parle de choses qui pourraient être interreliées. Aux États‑Unis, on a tenu d'importantes rencontres sur le bitcoin, entre autres; je pense qu'elles ont eu lieu au Texas. Il n'y a pas que la cryptomonnaie qui intéresse les parlementaires.

    La chaîne de bloc en soi est très importante.

    Il y aura beaucoup de possibilités à cet égard, dans l'avenir.

    Madame Mainville, je vous invite, les différentes associations qui vous représentent et vous-même, à vous pencher sur la possibilité d'organiser quelque chose à Ottawa le plus rapidement possible. À mon avis, c'est dans votre intérêt.

    Personnellement, je considère qu'il s'agit d'une partie de l'économie du futur. Il faut se projeter dans l'avenir. Il y a 25 ans, cela n'existait pas. Les choses avancent à une vitesse incroyable. Aujourd'hui, on parle du ChatGPT d'OpenAI et de technologie quantique. D'une certaine manière, tous ces éléments sont interreliés, du moins jusqu'à un certain point. Nous serions heureux de vous accueillir à Ottawa.

    Monsieur Buchman, si j'ai bien compris, vous avez créé votre compagnie en 2016. Vous avez souri quand j'ai parlé d'OpenAI et de ChatGPT. Personnellement, j'ai 60 ans et je ne connais pratiquement rien à toutes ces bebelles, mais je vois quand même leur potentiel. Ce que je veux savoir, c'est comment le Canada peut devenir un chef de file mondial en la matière. Je pense particulièrement à Montréal, où on a une longueur d'avance pour ce qui est de l'intelligence artificielle. Je vous lance la question, monsieur Buchman.

    Monsieur Morphy, vous êtes un anglophone, de toute évidence, et vous avez des installations à Brossard et à Sherbrooke.

    Pourquoi? Est‑ce à cause du prix de l'électricité? Pourquoi êtes-vous au Québec?

    Merci.

    Oui, je suis tout à fait favorable à l'idée d'organiser une réunion avec les politiciens. L'éducation est tellement importante.

    Nous militons pour des réglementations depuis longtemps, parce que cela aiderait l'industrie. Nous avons beaucoup de gens intelligents parmi nous, à la fois au sein de notre entreprise — nos conseillers — et un peu partout au pays. Je m'entretiens avec beaucoup de ces gens qui connaissent très bien l'industrie et qui ont d'excellentes idées.

    Je vous félicite pour cette idée. Je pense que nous devrions, en tant que groupe, réunir les parties publiques et privées et entamer ces discussions. Je pense que cela nous permettra d'obtenir de bonnes idées. Je crois que nous pouvons assurer un certain leadership. Nous sommes plus agiles que d'autres pays. Notre système est excellent. Si nous rassemblons les gens dans cette pièce, nous obtiendrons de bons résultats et des idées constructives, ce qui permettra d'élaborer des réglementations, des idées et le genre de choses qui rendront les politiciens, les consommateurs et les entreprises beaucoup plus à l'aise pour faire des affaires.

    Aimeriez-vous dire quelque chose, monsieur Buchman?

    Je ne veux pas donner l'impression d'être contre la technologie de l'intelligence artificielle. De toute évidence, il s'agit d'une technologie très puissante qui a beaucoup de potentiel. Ce qui me préoccupe, c'est de savoir qui en sera propriétaire. Qui détiendra les données qui l'alimentent et qui profitera des bénéfices qu'elle génère? À l'heure actuelle, les propriétaires seraient Google, Meta, Amazon, etc. Ces multinationales américaines n'ont aucun compte à rendre et sont très extractives — c'est le terme que j'ai utilisé dans mes remarques liminaires. Nous discutons de la technologie des chaînes de blocs, qui nous permettrait de démocratiser la propriété de potentiellement n'importe quelle technologie, telle que l'intelligence artificielle, l'informatique quantique, etc.

    Afin de rapatrier un bon nombre des brillants Canadiens qui sont allés aux États-Unis pour travailler pour ces entreprises ou pour d'autres, nous pourrions investir dans l'industrie de la cryptomonnaie avec la technologie de chaînes de blocs. Passez le mot aux banques, donnez-nous des comptes bancaires et adoptez d'autres règlements qui facilitent le démarrage des entreprises et la construction de cette technologie afin que nous puissions démocratiser la propriété et atténuer les risques des technologies très puissantes comme l'intelligence artificielle. C'est vraiment ce que je préconise. Il nous faudrait investir dans l'éducation et permettre aux entreprises de s'installer et de fleurir au Canada.

     Madame Mainville, j'aimerais connaître votre avis sur la possibilité d'organiser une rencontre à Ottawa avec l'ensemble des acteurs de l'industrie, et même de tenir un salon, à la rigueur, pour que les gens puissent discuter avec les différents fournisseurs. En fait, nous aurions besoin de comprendre et de connaître ce domaine.

    Pour ma part, j'ai besoin de savoir qu'un verre est un verre et je veux le tenir dans mes mains. Tout est tellement virtuel maintenant qu'il est important de pouvoir rencontrer les gens et de leur serrer la main, et ainsi de suite.

    Je serais très heureuse d'y participer et de vous aider à l'organiser.

    J'ai travaillé pour le Forum économique mondial il y a quelques années lorsqu'on y envisageait d'élaborer des cadres pour les gouvernements. Je crois que le comité dont je faisais partie était précisément axé sur l'inclusion financière de la technologie des chaînes de bloc. Le comité a adopté une approche, qui consistait à réunir des experts variés provenant de diverses entreprises et régions du monde dans une même pièce afin qu'ils résolvent des problèmes qu'ils devaient documenter.

    J'irais plus loin qu'un simple sommet où nous pourrions nous réunir et discuter. Je proposerais qu'on envisage d'organiser des sessions en petits groupes, des groupes de travail, où nous pourrions mettre sur papier certains de ces enjeux.

    Ce n'est plus nécessaire, désormais, avec ChatGPT. ChatGPT réglera le problème.

    Merci, monsieur Généreux.

    Maintenant que nous savons que vous aimez beaucoup ChatGPT, nous allons dorénavant vérifier si vos questions ont été composées par ce système.

    C'est maintenant mon tour de parole, puisque mon collègue M. Gaheer m'a gracieusement donné son temps de parole.

    D'abord, en toute transparence, je tiens à dire que je possède quelques actifs numériques à l'instar d'un bon nombre de millénariaux comme moi, qui voient l'intérêt et la valeur de la technologie sous-jacente, comme celle du bitcoin ou de différents actifs numériques.

    C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, et je crois qu'il est très important d'avoir des discussions avec des témoins réfléchis comme vous pour dissiper certains des mythes et une certaine paresse intellectuelle dans la représentation médiatique de cette technologie. Je vous suis donc reconnaissant de vos efforts pour nous éduquer, nous et les Canadiens, sur la technologie des chaînes de blocs.

    Je vais profiter de la présence de la Coalition pour l'exploitation minière d'actifs numériques pour voir si je comprends bien les choses. Je crois comprendre que le minage du bitcoin, qui est l'actif numérique qui requiert le plus d'énergie en raison de son mécanisme de preuve de travail, permet, par exemple, aux provinces ou à Hydro-Québec de ne jamais gaspiller d'électricité, étant donné que vous pouvez l'allumer et l'éteindre à votre guise, ce qui diffère grandement des autres industries. Mon impression, c'est que vous monnayez l'énergie qui serait autrement perdue.

    Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet? On entend continuellement que cette technologie consomme énormément d'énergie et est nocive pour l'environnement, alors j'aimerais vous entendre à cet égard.

    Oui, la technologie consomme beaucoup d'énergie, mais de l'énergie propre. Elle n'est pas nocive pour l'environnement, et nombre d'industries consomment énormément d'énergie. Le Canada dispose d'un avantage clair grâce à son abondance d'énergie propre et renouvelable. Le fait de pouvoir allumer et éteindre une charge n'est pas négligeable; cela contribue à l'efficacité du réseau. Cette charge contribue à la charge de base, et il y a réduction du delta entre la base et le pic. Les gestionnaires de réseaux s'inquiètent de la demande de pointe. Or, si on réduit le delta entre la base et le pic, le réseau devient plus efficace, et on monnaie l'énergie. Il peut donc y avoir des réinvestissements dans le réseau, ce qui permet d'améliorer la distribution et la transmission de l'énergie. C'est positif. Bitfarms a réussi à le faire aujourd'hui, d'ailleurs.

    Monsieur Morphy, peut-être voudriez-vous parler de ce que vous nous avez raconté plus tôt.

    Oui, bien sûr.

    Nous exploitons 148 mégawatts au Québec. Ce matin, au réveil, il faisait -22 °C à Brossard et -29 °C à Sherbrooke. Hydro-Québec nous avait déjà prévenus que pendant un certain nombre de jours cette semaine, il y aurait ce qu'on appelle le délestage, ce qui signifie une réduction de la production. Cela fait partie de notre arrangement avec eux. Nous collaborons, et lorsque le réseau a besoin de ce type d'énergie, il y a une certaine souplesse, ce qui permet à des gens comme nous de l'utiliser de bonne foi.

    Ce matin, toute notre électricité au Québec, à l'exception de 1,52 %, a été réduite, et nous avons interrompu nos activités. D'environ 6 heures à 9 heures ce matin, l'électricité a été réintroduite dans le réseau pour alimenter les ménages et les industries qui avaient besoin d'électricité pour rester au chaud. Puis, une fois la surcharge équilibrée à nouveau — quelque part entre 9 heures et 9 h 30 —, on nous a donné un signal, et nous avons relancé le système. Nous sommes de nouveau opérationnels. Je pense qu'il est censé faire un peu plus chaud demain matin, mais il est censé faire très froid vendredi et samedi, alors je m'attends à ce qu'ils nous demandent de cesser nos opérations à nouveau. C'est possible.

    À ce propos, nous aimerions avoir des discussions plus coopératives avec Hydro-Québec et d'autres services publics d'électricité pour aller là où ils ont de l'énergie excédentaire — de l'énergie résiduelle, comme nous l'appelons — et installer nos installations plus près des barrages qui, autrement, déverseraient de l'eau qui ne passerait jamais dans les turbines. Nous voulons monnayer cela. Nous voulons améliorer le réseau. Nous sommes une charge de base, donc si nous prenons une quantité X, nous allons la prendre 24 heures sur 24, sept jours sur sept et nous allons payer pour cela.

    Nous inclure dans le réseau serait gagnant pour tous, puisque cela nous permettrait de l'optimiser. Je crois qu'il est important d'avoir ces discussions coopératives visant à nous faire aller là où l'énergie est produite, là où elle est nécessaire et là où elle peut être maximisée. C'est ce que nous pouvons faire. L'ancienne industrie ne pouvait pas le faire, mais nous le pouvons.

    Dans ce contexte, nous avons également besoin de leadership et de discussions franches, parce que, comme je l'ai dit, il y a de l'éducation à faire. Beaucoup de gens sont fermés d'esprit. Notre présence pourrait grandement aider les réseaux et leur valeur au Canada.

    Voulez-vous poursuivre, monsieur Brock?

    Merci beaucoup.

    Rapidement, avez-vous une idée du pourcentage de l'exploitation minière du bitcoin qui provient de l'énergie propre dans le monde et au Canada?

    Le Bitcoin Mining Council est un groupe collectif de, je pense, 52 entreprises d'exploitation minière de bitcoin. Elles sont, pour la plupart, américaines ou canadiennes. Certaines sont publiques et d'autres privées. Ce groupe représente environ la moitié du réseau mondial, soit environ 48 %.

    Dans le réseau minier du bitcoin, 63 % des membres utilisent de l'énergie renouvelable. Chez Bitfarms, c'est plus de 95 % à l'international, et plus de 99 % au Canada.

    Merci.

    Je vais me donner un peu plus de temps. J'ai été généreux avec mes collègues, alors je le serai avec moi-même.

    J'ai une question assez ouverte pour Mme Mainville.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez dit que la technologie des chaînes de blocs permettait d'innover dans la théorie du jeu. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Oui. Il s'agit d'une excellente question.

    Sans trop aller dans les détails techniques, cette technologie a permis d'entrevoir un nouveau système monétaire dont les incitatifs diffèrent grandement du système monétaire traditionnel. Si on utilise habituellement un intermédiaire pour une transaction entre deux parties, c'est pour veiller à ce que les deux soient honnêtes. C'est pour cela qu'on utilise un intermédiaire comme médiateur.

    Avec la technologie des chaînes de blocs, en raison de la façon dont les systèmes sont conçus, il est possible d'avoir un code qui exécute essentiellement les décisions pour vous. Cela représente d'incroyables nouvelles possibilités de valorisation. Voilà ce à quoi je faisais référence.

    D'accord, merci beaucoup.

    Je vais poser une dernière question, puisque je vois que mes collègues sont d'accord pour que je prenne un peu plus de temps.

    Je reviens à ce que vous avez dit dans vos remarques liminaires, monsieur Buchman. Ce matin, Beyrouth a annoncé qu'elle dévaluait sa monnaie de 90 %, ce qui n'est même pas représentatif de la réalité sur le terrain. C'est bien pire que cela. Quel serait l'intérêt pour quelqu'un, disons au Liban, de faire des transactions en devises numériques?

    Je soulignerai simplement que le FMI a récemment déclaré que 60 % des économies émergentes risquaient de faire défaut dans les mois à venir.

    Quel intérêt des citoyens du Liban et d'autres pays auraient-ils à utiliser des devises numériques?

    Oui, on a entendu parler de personnes, au Liban et dans d'autres pays dont les devises ont été dévaluées, qui optent pour le bitcoin et d'autres cryptomonnaies comme réserve de valeur.

    Bien entendu, comme nous le savons tous, il s'agit d'instruments extrêmement instables. Ce comité a souvent soulevé l'instabilité des cryptomonnaies, mais n'oublions pas non plus l'instabilité extrême des devises nationales. Même les obligations censées être des références et d'autres types de valeurs mobilières ne sont pas épargnées par cette instabilité. Des actions de compagnies du secteur des technologies ont fait des chutes libres. Ce niveau d'instabilité touche les devises de partout dans le monde ainsi que toutes sortes de valeurs mobilières.

    Les cryptomonnaies offrent des possibilités: elles représentent une voie pour fuir des régimes autoritaires et des moyens pour les familles dans ces pays de tenter de protéger leurs avoirs afin de potentiellement les emporter avec eux à l'étranger. Nous avons eu vent que des réfugiés fuyant l'Afghanistan lorsque les talibans se sont arrogé le pouvoir ainsi que d'autres réfugiés fuyant l'Ukraine au début de la guerre se sont servi des cryptomonnaies afin de transporter et protéger leurs avoirs.

    Le potentiel est énorme. C'est ce qui explique pourquoi j'ai tenté de souligner que ces technologies se veulent le prolongement d'outils de base pour maintenir les droits de la personne à l'international. C'est sans contredit dans cette perspective que nous devons les percevoir et que le Canada doit les appuyer.

    Comme Mme Mainville l'a relevé, l'actif ne nécessite pas d'intermédiaire et donc, de tierce partie.

    Je vous remercie sincèrement de votre réponse.

    Je vais vous laisser intervenir, monsieur Bennett, mais très brièvement.

    Merci.

    Il y a environ deux ans, j'ai rédigé un article dans le forum Accounting Perspectives sur les actifs ne pouvant être négociés en banque qui peuvent l'être grâce aux cryptomonnaies. Dans cet article, je voulais démontrer que les pays développés n'ont peut-être pas besoin des bitcoins et d'autres cryptomonnaies pour exister et fonctionner. Or, quand on s'intéresse aux pays du tiers monde et aux nations non occidentales où les infrastructures manquent, force est de constater que les citoyens sont loin d'avoir le revenu ou la capacité nécessaires pour ouvrir un compte en banque, ou pour même se rendre à une banque afin d'ouvrir un compte marchand et faire rouler un commerce.

    Les cryptomonnaies permettent à quiconque possédant un téléphone mobile d'utiliser des services bancaires. Voilà un grand apport de la technologie. C'est au Canada et dans d'autres pays qu'une grande proportion de technologies sont développées, mais, pour promouvoir les droits de la personne, il faut s'intéresser à la capacité de détenir des actifs négociables en banque et aux solutions favorisant la croissance des économies. C'est là une contribution principale des cryptomonnaies et des chaînes de blocs.

    Ces outils comportent des avantages que le milieu des affaires ne pourrait apporter de façon viable sur le plan économique. Par exemple, ils permettent à certaines personnes dans divers pays de recourir aux services bancaires. Les chaînes de blocs offrent cette possibilité en protégeant les avoirs des particuliers en les rendant négociables en banque. Je crois que c'est un élément important.

    Notre division judiciaire s'est grandement penchée sur la question. Nous avons considérablement étudié les actifs ne pouvant être négociés en banque et les outils pouvant être utilisés. Au moyen d'un simple téléphone doté de la messagerie texte, on peut faire des transactions de bitcoins dans divers marchés et plateformes.

    Je donne maintenant la parole à M. Williams

    Merci, monsieur le président.

    Malgré son jeune âge, l'industrie des chaînes de blocs révolutionne de nombreux pans de la société tels que la finance, les dossiers médicaux, l'immobilier et les investissements. Les possibilités de l'industrie semblent être infinies.

    J'aimerais que vous décriviez à notre comité l'avenir de cette industrie. Nous voulons que, au Canada, nous adoptions la réglementation appropriée et que nous déterminions comment inciter les banques et la Banque de développement du Canada à investir dans l'industrie. Quelle voie l'industrie prendra‑t‑elle? Quel potentiel porte‑t‑elle pour les 20 prochaines années?

    Je vais d'abord écouter un représentant de la Digital Asset Mining Coalition.

    Un vieil adage dit que l'argent se rend là où il est voulu et reste où il s'apprécie. Je pense qu'il décrit bien la situation dont nous traitons.

    Les compagnies de cryptomonnaie, les petites entreprises en démarrage et les grandes sociétés cotées en bourse ont bénéficié d'investissements en raison de l'enthousiasme qu'on leur réserve. Ces investisseurs voient l'avenir de l'industrie, qu'ils pensent à des intervenants comme nous en minage d'actifs numériques ou à d'autres qui s'adonnent à diverses activités avec les chaînes de blocs. Les actifs vont rester et fructifier là où ils s'apprécieront.

    Le Canada, en tant que pays, doit accorder de l'importance à la technologie mise au point, aux compagnies qui voient le jour et aux personnes qui façonnent l'industrie. Nous avons un partenariat avec la Simon Fraser University, ou SFU, et la technologie découlant des mégadonnées de cet établissement est primordiale pour la croissance de notre entreprise.

    Vous demandez quelle voie prendra l'industrie à l'avenir; eh bien, elle connaîtra une saine croissance au Canada si on comprend bien les règles et si le gouvernement coopère avec les entreprises, tant privées que cotées en bourse. Dans le cas contraire — si les problèmes perdurent —, les affaires se rendront là où elles peuvent se faire apprécier: ailleurs.

    Actuellement, une grande partie des débouchés se trouvent aux États-Unis, mais on peut changer la donne. Le Canada est tout aussi concurrentiel que nos voisins et, à certains égards, encore plus concurrentiel dans le domaine du minage de cryptomonnaies. Notre pays constitue une destination beaucoup plus enviable que les États-Unis pour de nombreuses raisons, mais tout dépendra de ce que le Canada décidera de faire de l'industrie. Veut‑il la favoriser et la faire croître? Reconnaît‑il la valeur de la technologie, des emplois et des investissements composant l'industrie? Le Canada veut‑il faire croître le milieu, ou veut‑il se croiser les bras et voir comment les autres pays l'aborderont et le géreront?

    Je crois que c'est ce qui se produit en ce moment, et c'est ce qui explique la présence de notre coalition. Nous croyons fermement que le Canada peut être au premier plan de l'industrie, tout comme il l'est dans de nombreuses autres industries de par le monde.

    Monsieur Buchman, vous avez mentionné les compagnies internationales et américaines qui investissent dans cette industrie au Canada. Sommes-nous au fait d'autres pays qui effectuent le même type d'investissements, la Chine par exemple? D'autres acteurs étatiques investissent-ils au Canada? Si le Canada boude le secteur, d'autres intervenants étrangers y font-ils des investissements?

    Parlez-vous d'investissements dans des compagnies canadiennes et dans des chaînes de blocs?

    Oui, très juste.

    Si nous n'avons ni banques ni investissements du gouvernement, d'autres nations investissent-elles dans les compagnies canadiennes?

    Oui, des investissements proviennent sans contredit des États-Unis, mais beaucoup d'intérêt et de capitaux tirent leur source d'Asie. Des entreprises font le pont entre l'Amérique du Nord et l'Asie pour combler l'écart de capitaux. Des compagnies des deux continents font des investissements. L'industrie et le Canada reçoivent des investissements de partout dans le monde.

    Certains de ces investisseurs étrangers s'emparent-ils d'intérêts majoritaires dans les compagnies canadiennes? Le danger que ces entités achètent davantage de compagnies canadiennes nous guette‑t‑il?

    Je crois que ce danger nous guette, sans l'ombre d'un doute.

    Nous parlons de crédits d'impôt. En réglementation, nous parlons aussi de crédits d'impôts, de règlements ou de nouvelles mesures incitatives fiscales.

    Je m'adresse à la Coalition. Quelles idées avez-vous à proposer pour des crédits d'impôt à l'investissement ou différentes mesures incitatives qui favoriseraient des investissements accrus au Canada et dans les compagnies canadiennes liées aux chaînes de blocs?

    Je ne ferais pas ressortir d'idées précises de mesures incitatives. Je veux plutôt disséminer la perception générale voulant que ce secteur mérite d'être appuyé.

    À l'heure actuelle, notre secteur voit ses transactions être traitées de manière incohérente. Notre coalition existe en raison d'un de ces incidents. Le dépôt de cette modification relative à la TPS vise à traiter le minage des actifs numériques comme un secteur commercial obscur, qu'il faut traiter pratiquement comme un paria au sein de notre économie. La TPS ne doit pas servir à poser des jugements moraux; c'est un outil de taxation. Si une entreprise génère des profits ou des recettes au Canada, elle devrait être soumise à une taxe et avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants. Le ministère des Finances semble faire des efforts considérables en inventant une solution obscure à ce qu'il perçoit comme étant un problème au sein du secteur.

    Nous en sommes à une étape importante. Nous avons discuté de la possibilité de tenir une réunion élargie du secteur à Ottawa et de rassembler les associations. Il existe des associations. La Coalition existe parce qu'il n'y avait pas d'association qui faisait précisément la promotion des intérêts du minage des actifs numériques au Canada. C'est pourquoi notre coalition existe. Le secteur commence à agir.

    Si cette politique fiscale précise est adoptée et mise en œuvre... L'Oregon, le Texas, le Nord-Ouest de l'État de New York et l'Arizona courtisent toutes les entreprises au sein de la Coalition afin qu'elles y déménagent leurs activités. Le secteur est en train de devenir un milieu très concurrentiel.

    Le Canada a toutes sortes d'avantages naturels: de l'énergie propre, la primauté du droit, un climat froid et des travailleurs talentueux pour occuper ces emplois. Malgré cela, nous ne semblons pas être capables de sortir des sentiers battus pour permettre à ces entreprises de s'épanouir. Il y a certainement une série de politiques précises qui pourraient être élaborées pour promouvoir le secteur.

    D'abord, le gouvernement doit avoir la conviction qu'il s'agit d'un secteur qui doit être soutenu. D'autres témoins l'ont déjà affirmé: pour ce faire, il faut se renseigner et adopter un point de vue différent sur le secteur, en allant au‑delà des manchettes et en évitant, comme le président l'a mentionné plus tôt, les opinions paresseuses exprimées sur la question. Elles sont trop fréquentes dans notre secteur, au Canada.

    Merci, monsieur Williams.

    J'ai l'honneur de prendre la parole à nouveau. Je vais poursuivre dans la même voie que M. Williams.

    À combien s'élèvent les recettes fiscales et le nombre d'emplois du secteur du minage des actifs numériques au Canada?

    Je n'ai que des estimations approximatives.

    Les plus grandes entreprises investissent des centaines de millions de dollars en infrastructures. Elles réalisent des profits, pour lesquels elles paient des impôts. Elles paient également d'autres formes de taxes. Elles génèrent de l'activité économique, ce qui en soi génère des taxes. Il faudrait probablement mener une étude approfondie de l'apport du secteur à l'économie canadienne. Une telle étude n'existe pas encore. Cela donnerait un portrait plus clair de la situation.

    Je m'en remettrais à M. Morphy ou à M. Bennett. Souhaitez-vous ajouter quelque chose sur le plan des emplois, des investissements ou des taxes et impôts dans notre secteur?

    Je commence.

    Nous avons sept fermes — nous les appelons fermes, au Québec —, la plupart dans de petites localités. La plus grande est à Sherbrooke, où nous avons trois installations. Nous avons — je l'ai déjà mentionné — plus de 100 employés qui y travaillent. Sherbrooke constitue la part du lion. Sur le plan de l'éducation, nous avons des ententes de coopération avec les écoles pour aider les étudiants à terminer leurs études et nous organisons des stages pour qu'ils obtiennent des emplois chez nous. Nous nous taillons vraiment une place dans l'écosystème, si je puis m'exprimer ainsi. Ils veulent venir travailler pour nous. Aux yeux de bien des millénariaux, nous offrons des emplois prisés, comme on vous l'a dit précédemment. Sur LinkedIn, près de 400 personnes partout au pays cherchent un emploi dans notre secteur actuellement.

    Avons-nous payé des taxes? Oui, nous payons la TPS. Il y a un an, quand nous étions rentables — très rentables, en raison de la hausse du cours du bitcoin —, nous payions de l'impôt. Nous contribuons activement à l'économie.

    Nous avons des contrats avec Hydro-Québec. Nous avons des contrats avec certaines municipalités régionales et, quand nous leur versons de l'argent, ces recettes vont aux municipalités locales, ce qui les aide à équilibrer leur budget et améliorer le réseau électrique dans ces secteurs. On nous a également raconté que ces sommes les aident à boucler leur budget de façon à ne pas avoir à augmenter l'impôt foncier local.

    Nous apportons notre contribution, et on nous a dit que les programmes sociaux de ces régions en profitaient. Nous rencontrons régulièrement les maires et les conseils de ces municipalités pour échanger des idées. Nous avons lancé l'idée auprès de certaines municipalités de participer à certains programmes de cégeps.

    Nous nous mobilisons sur tous les plans, et, si nous obtenons le soutien des banques et des investisseurs, et que nous pouvons nous installer dans des régions où nous pouvons avoir de bons contrats d'électricité pour profiter au réseau et profiter de tarifs avantageux, nous pourrons en faire davantage. Je suis emballé par ces possibilités.

     Je pense qu'il vaudrait la peine, monsieur Brock, de faire ce travail afin qu'on ait une meilleure idée, non seulement du nombre d'emplois directs et indirects que cela représente pour l'ensemble du pays, mais aussi des revenus, que ce soit pour les municipalités, les provinces ou le gouvernement fédéral. À mon avis, avoir une vue d'ensemble ne pourrait que soutenir vos revendications.

    Quel serait, selon vous, l'impact sur l'industrie des changements proposés par le ministère des Finances?

    Ils rendent ces entreprises canadiennes non concurrentielles à l'échelle mondiale. Ils ajoutent un fardeau. Concrètement, il s'agit d'une taxe cachée de 5 à 15 % pour ces entreprises, que leurs concurrents dans d'autres pays n'auront pas à payer.

    Je ne veux pas en exagérer les effets, mais ces entreprises constatent que le simple dépôt du projet de loi a jeté un froid sur les décisions qu'elles doivent prendre en matière de réinvestissement pour acquérir de l'équipement et faire croître leurs activités. Nous voyons déjà l'effet de ces modifications, et il ne s'agit encore que de propositions.

    Je ne veux pas en exagérer les conséquences, mais dans un contexte très concurrentiel où d'autres pays recrutent activement ce type d'entreprises pour qu'elles s'installent sur leur territoire, nous nous inquiétons de l'effet potentiellement très négatif que ces modifications législatives pourraient avoir sur la croissance future et la viabilité de ces entreprises au Canada.

    Madame Rozansky, je vous passe la parole. Y a‑t‑il d'autres secteurs qui sont aussi dans l'incapacité de réclamer des crédits de taxe sur les intrants, à votre connaissance?

    Tous ceux qui sont touchés par ce projet de loi — dont la portée est incroyablement vaste — en pâtiraient. Le libellé fait référence aux cryptoactifs, ce qui, si je paraphrase la définition, désigne toute entreprise ayant un grand livre public. Il englobe donc bien plus que le bitcoin, bien plus que la définition d'instrument de paiement virtuel, que j'ai mentionnée précédemment. Le projet de loi semble avoir une portée très vaste, et je dirais même plus: il semble viser toute entreprise qui utilise des ressources informatiques dans des activités de minage, donc on pourrait ne pas se limiter aux mineurs eux-mêmes. On pourrait même potentiellement interpréter le projet de loi de façon à inclure ceux qui fournissent des intrants aux activités de minage de cryptomonnaies.

    À l'heure actuelle, y a‑t‑il d'autres secteurs non reliés à la cryptomonnaie, au minage ou autre activité de la sorte qui se font imposer le même genre de règles?

    Je dirais que l'exemple le plus comparable est celui du secteur des services financiers. Les mesures législatives en matière de services financiers sont conçues d'une manière complètement différente. Il s'agit d'une activité exonérée, sans pour autant être une activité non commerciale, ce qui constitue un nouveau concept. Par le fait même, une disposition de détaxation s'y applique. Plus précisément, dans le cas des institutions financières qui font affaire avec des non-résidents, ces transactions sont considérées comme des services détaxés, mais non exonérés, ce qui signifie qu'elles ont la possibilité de réclamer des crédits de taxe sur les intrants.

     J'ajouterais qu'il existe une loi précise pour le raffinage dans l'industrie minière des métaux précieux. Cette loi donne également au raffineur la possibilité de réclamer les crédits de taxe sur les intrants, puisqu'on reconnaît qu'il s'agit de la partie la plus coûteuse du processus. Ensuite, ces coûts sont simplement ajoutés au prix du métal précieux.

    Pour en revenir au point soulevé par M. Brock, j'ajouterais rapidement que la loi n'est pas seulement injuste parce qu'elle limite les crédits de taxe sur les intrants, comme nous l'avons mentionné; elle est également injuste pour certaines provinces parce qu'elle limite les crédits de taxe sur les intrants que l'on verse selon la province où l'on se trouve. Par exemple, si vous êtes au Québec ou si vous êtes dans les provinces de l'Atlantique, le taux de 15 % découragera l'exploitation minière dans ces provinces par rapport aux provinces ayant un taux d'imposition plus bas.

    C'est intéressant.

    Si vous avez des chiffres ou des renseignements supplémentaires à nous communiquer, veuillez le faire par écrit. Nous serons heureux d'y jeter un coup d'oeil.

     Je cède maintenant la parole à M. Lemire pour deux minutes et demie.

    Monsieur Morphy, j'ai bien aimé votre présentation sur l'écosystème du Québec. J'aimerais vous donner la chance de nous en parler davantage pour voir à quel point il est riche.

    J'aimerais vous poser une autre question. On entend parfois parler de la possibilité de faire de l'extraction des bitcoins dans les sous-sols d'églises, ce qui offre le double avantage de faire vivre notre patrimoine et d'apporter une solution aux difficultés de chauffage. De plus, la grande superficie des lieux est idéale pour le minage.

    Est-ce que c'est une possibilité que vous avez envisagée chez Bitfarms?

    Je ne veux pas me répéter, mais un des résultats du minage de bitcoins, c'est la création de chaleur résiduelle. Nous vivons dans un climat froid, qui se prête parfaitement au minage de bitcoins, car c'est là une solution très efficace. Vous avez voulu savoir quelle était l'orientation future de l'industrie; elle repose sur la technologie qui permet de récupérer cette chaleur ou d'en tirer parti afin d'obtenir un double cycle. Ainsi, pendant que nous refroidissons nos machines, qui fonctionnent à haut rendement, nous récupérons la chaleur résiduelle pour ensuite la mettre à la disposition de l'industrie, comme les installations serricoles. Il y a d'ailleurs une grande initiative en ce sens au Québec pour la culture de légumes et tout le reste. Nous pourrions diriger cette chaleur vers les serres. Dans d'autres régions, le bois d'œuvre est très important, tout comme la foresterie au Québec.

    Mentionnons aussi les installations de séchage. Si cela pouvait se faire en collaboration, nous pourrions transmettre cette chaleur aux installations de séchage et leur faire économiser des BTU considérables en gaz naturel ou en électricité partout où la chaleur est nécessaire. Nous pourrions également l'intégrer dans un système de chauffage et de refroidissement urbain. Il y a beaucoup d'autres possibilités. Nous avons parlé avec une ville qui cherche à mettre en place une pisciculture. Nous pourrions diffuser notre chaleur dans les bassins d'eau pour l'aquaculture en hiver, lorsqu'il faut réchauffer l'eau.

     Il y a beaucoup d'applications différentes sur lesquelles nous pourrions miser davantage si nous avions la possibilité de tenir des discussions, de sortir des sentiers battus et d'être aux bons endroits.

    Il ne me reste pas vraiment de temps, mais je veux vous dire que vous êtes le bienvenu en Abitibi‑Témiscamingue si cela vous intéresse.

    Merci beaucoup.

    Apparemment, il fait froid aussi, là-bas.

    Monsieur Bennett, je vous donne la parole aussi pour ajouter vos commentaires.

     Merci.

    En ce qui concerne les observations de M. Morphy sur d'autres activités économiques propres au minage de bitcoins, on trouve à Vancouver une jeune entreprise canadienne qui travaille avec la Ville de Vancouver et BC Hydro pour la récupération de la chaleur générée par le minage de bitcoins. Cette chaleur est utilisée pour le chauffage urbain. C'est un grand succès. L'entreprise en a déjà fait la démonstration dans le secteur des spiritueux, en collaboration avec divers fabricants d'alcool. Elle collabore maintenant avec BC Hydro, une société d'État provinciale, et la Ville de Vancouver. Voilà le genre de domaines où nous récupérons l'énergie dégagée par une technologie pour la convertir et la réutiliser au profit des gens, ce qui est une excellente chose.

    À mon avis, si nous étouffons l'industrie à force de lui imposer des lois restrictives ou des règles comme cette mesure fiscale dont nous discutons ici, cela mettra un frein aux petites entreprises en démarrage, qui peuvent devenir d'excellentes entreprises et prendre de l'expansion en offrant d'excellentes solutions qui utilisent l'énergie des chaînes de blocs pour remédier aux contraintes en matière de ressources dans l'infrastructure des immeubles.

     Il y a une autre observation que je voudrais faire avant de terminer. Nous sommes situés en Colombie-Britannique, tout près de la frontière américaine, le long du fleuve Columbia. La plupart de l'énergie qui n'est pas consommée dans notre région est vendue aux États-Unis et dans l'État de Washington. Nous récupérons maintenant une charge qui était malheureusement perdue dans le cas d'une entreprise précédente qui était là et qui n'a pas pu surmonter les obstacles liés au bois d'œuvre en raison des droits compensatoires imposés par les États-Unis. L'énergie que nous consommons aujourd'hui est de l'énergie qui n'est pas acheminée aux États-Unis, où elle servirait sans doute au minage de bitcoins.

     Le minage de bitcoins est en plein essor dans l'État de Washington. Notre décision de nous installer en Colombie-Britannique a permis de ramener des emplois dans une région délaissée et de créer une entreprise de plateforme logicielle — et pas seulement une entreprise de minage de bitcoins — qui offre des emplois bien rémunérés et qui met au point une excellente technologie.

     J'espère vraiment que ces réunions déboucheront sur une autre réunion de plus grande envergure et que nous relèverons ces défis, car l'innovation est déjà là. Comme je l'ai dit, l'Université Simon Fraser est notre grand partenaire dans le domaine de l'innovation liée aux chaînes de blocs. Je sais que les universités s'intéressent de près à cette technologie, car leurs étudiants portent un vif intérêt à cet égard. Mon propre fils est en informatique à l'Université Simon Fraser, et il s'intéresse beaucoup aux chaînes de blocs et à l'efficacité énergétique. En fait, tout le monde s'y intéresse.

    Nous avons la capacité de relever ces défis et de mettre au point cette technologie pour que le Canada et le monde entier voient ce que nous pouvons faire.

    Merci beaucoup, monsieur Bennett.

     Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Si je me fie à mon expérience, pour avoir assisté aux réunions du Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile, je suis convaincu que le ministre doit absolument prendre le taureau par les cornes.

    Les réunions que nous avions tenues ont abouti à l'établissement de sous-groupes, dotés de mesures de suivi et d'échéances précises. Il s'agissait d'une véritable stratégie commerciale. Nous avons obtenu d'assez bons résultats sur un certain nombre de fronts. C'est ce qui a mené, en partie, à la création du nouveau passage frontalier international.

    Monsieur Bennett, je vais soulever le même argument. En Ontario, non seulement nous cessons d'alimenter le réseau en énergie propre lorsqu'il n'y a pas de besoin à combler à un moment précis, mais nous l'acheminons en Ohio et ailleurs aux termes de contrats à bas prix. Y a‑t‑il des données qui montrent combien nous perdons sur le plan économique, ou est‑il trop tôt pour le savoir?

    Voici un bon exemple. Je connais des gens qui n'ont pas le droit, à certains moments, d'alimenter le réseau de l'Ontario parce que ce n'est pas nécessaire. Il s'agit de la filière de l'énergie solaire. Cette énergie est essentiellement gaspillée.

    Quelqu'un a‑t‑il fait ce genre d'analyse, ou est‑ce encore trop tôt?

    Je pense que c'est un peu tôt pour le moment.

    Dans notre région, à Christina Lake, une petite localité d'environ 4 000 personnes, le fournisseur d'électricité local n'est pas BC Hydro. C'est FortisBC, un autre fournisseur d'électricité de la Colombie-Britannique. Cette entreprise était ravie de nous accueillir, car il est très difficile pour une société de services publics d'acquérir un nouvel abonné et une nouvelle charge. À moins de trouver une usine forestière ou une forme quelconque d'exploitation forestière, un client du secteur minier ou une installation de transformation de l'acier — Teck Cominco en est un exemple local —, il est très difficile d'obtenir une nouvelle charge. Sans cette nouvelle charge, le coût en capital de l'exploitation des services publics augmente, ce qui se répercute sur les abonnés. Ainsi, lorsque nous prenons la charge qui est devenue vacante et qui n'est plus utilisée, nous aidons les contribuables de cette collectivité. La récupération de la charge par les mineurs de bitcoins est donc une bonne chose.

    Tout comme M. Morphy, nous recevons un appel de FortisBC nous disant qu'il fait froid en hiver et que l'entreprise envisage de réduire notre charge. Nous n'y voyons aucune objection. Nous travaillons en étroite collaboration avec Fortis à cet égard. Cela ne nous pose aucun problème. Il est très important de comprendre ceci: dans le secteur des pâtes et papiers, par exemple, lorsque vous démarrez le processus de fabrication de la pâte à papier, vous ne pouvez pas l'arrêter pendant 8 à 10 heures. Si vous coupez le courant, vous perdez tout le lot.

     Les mineurs de bitcoins, pour leur part, ont la possibilité de générer des revenus toutes les 10 minutes. Autrement dit, toutes les 10 minutes, nous pouvons ou non faire de l'argent. De notre point de vue, si nous devions renoncer à deux ou trois heures ou à une journée complète, nous ne perdrions qu'une petite portion de nos revenus. En échange, nous contribuons à stabiliser le réseau, nous soutenons l'économie et nous aidons les gens.

    Je pense qu'aucun PDG des sociétés ouvertes ne s'y opposerait.

    Merci, monsieur Bennett.

    Monsieur Brock, je crois que vous vouliez ajouter quelque chose.

     J'allais simplement dire que, dans le contexte de l'Ontario, il s'agit pour la plupart de renseignements anecdotiques. Il faut donc effectuer des recherches dans ce domaine aussi.

    Figurez-vous que, dans le cas de l'énergie hydroélectrique, l'Ontario, contrairement au Québec ou à la Colombie‑Britannique, n'a pas la capacité de stocker l'énergie. Elle doit s'en débarrasser en la vendant à des tarifs réduits à ses voisins qui pourraient s'en servir lorsque les conditions s'y prêtent. Toute charge en Ontario qui est utilisée pour le minage d'actifs numériques permet de créer de la valeur en Ontario, au lieu de l'exporter à des prix parfois négatifs. Donc, là encore, c'est presque évident.

    Il y a du travail à faire. Je ne veux pas en exagérer le potentiel, mais d'après ce que nous rapportent les sociétés minières de notre coalition qui exploitent leurs activités en Ontario, les représentants des services publics locaux avec qui elles s'entretiennent trouvent cette technologie formidable et réclament davantage d'applications. Toutefois, lorsqu'on remonte la chaîne alimentaire — la chaîne décisionnelle —, les choses se calment assez rapidement, et les organisations ont du mal à prendre les engagements nécessaires pour que l'industrie prospère vraiment.

    Merci beaucoup, messieurs Masse et Brock.

    Monsieur Dong, je sais que vous avez une autre question à poser. Je vous prie d'être bref, car nous sommes...

    D'accord. Je me contenterai de poser une question sur les taxes ou la possibilité de réclamer des crédits de taxe sur les intrants. Si j'achète un bitcoin, est‑ce que je dois payer la TVH?

    Une voix: Non.

    M. Han Dong: Non? D'accord.

    Voici mon raisonnement: lorsqu'on achète un produit ou un service et qu'on paie la TVH, la taxe sur les intrants s'applique à l'expédition ou aux composants. Un consommateur comme moi paiera deux fois la même taxe, ce qui constitue une double imposition. C'est pourquoi, pour limiter les taxes enchâssées, le producteur pourrait, en l'occurrence, demander le remboursement de la taxe, mais en tant que consommateur d'un bitcoin, ou lorsque j'en achète en guise d'investissement, je ne paie pas de TVH.

    Ne serait‑il pas logique que, pendant la fabrication ou le minage de ce bitcoin... Quelqu'un ne doit‑il pas payer la TVH pour l'électricité, l'équipement ou que sais‑je? Aidez-moi à comprendre cette logique. Si nous sommes d'accord là‑dessus... Je pense que vous avez dit tout à l'heure que vous ne seriez pas en mesure de réclamer le remboursement de la TVH applicable à la production du bitcoin. Ai‑je raison?

    Je comparerais cela, encore une fois, à l'extraction de métaux précieux. Tout comme l'affinage, l'extraction est entièrement imposable. Comme je l'ai dit, l'affinage est une activité « détaxée ». On peut réclamer ces crédits, puis, au moment de la vente, ne pas facturer la taxe sur les métaux précieux. De même, l'impression de nos billets de banque est, à ma connaissance, une activité imposable, mais la taxe est récupérable, et elle est ensuite refilée...

    Le métal précieux ne peut pas être consommé en tant que tel; il sera donc transformé...

    Le métal précieux est une réserve de valeur physique. La cryptomonnaie est une réserve de valeur virtuelle et numérique, mais elle est tout aussi réelle.

     C'est un morceau de pépite d'or ou quelque chose de ce genre.

    C'est exact.

    Mais cette pépite d'or sera transformée en quelque chose au bout du compte ou...

    Les deux tiers de l'offre mondiale d'or sont transformés en lingots et finissent comme réserve de valeur dans une chambre forte quelque part, mais le tiers de l'offre mondiale d'or se retrouve dans les bijoux. La valeur de l'or contenu dans les bijoux ne représente probablement qu'une petite fraction de leur valeur. Les bijoux sont imposables à titre d'œuvres d'art ou de produits. Ils contiennent de l'or, mais leur valeur globale est généralement bien supérieure à la valeur de l'or qui les compose.

    Je suis heureux d'avoir obtenu cette précision. Ce que vous dites, c'est que les bitcoins devraient être traités comme des lingots d'or...

    C'est ce qu'on appelle le « cryptominage ». Nous estimons que l'analogie avec l'extraction minière est bonne. En effet, le minage numérique représente le procédé, et cette cryptomonnaie — le bitcoin, en l'occurrence — est ce que l'on obtient au terme de ce procédé.

    Si nous ne parlions que des bitcoins, je serais d'accord avec vous, mais il y a un si grand nombre de cryptomonnaies que c'est, en un sens, illimité. Les mines d'or, elles, sont limitées.

    Il vaut mieux les considérer comme... Il s'agit de services informatiques.

    C'est exact.

    C'est comme fournir des services infonuagiques. Ces services informatiques sont imposables. Ils sont assujettis à des taxes lorsqu'on les fournit, et ils sont utilisés à toutes sortes de fins.

     Le travail lié au minage d'actifs numériques consiste à fournir des services informatiques. Il s'agit de services informatiques haut de gamme, spécialisés et à forte intensité énergétique. Ces services sont imposables — comme il se doit —, et les entreprises qui les fournissent devraient pouvoir bénéficier d'un crédit de taxe sur les intrants.

    Une grande partie du travail lié au minage est effectuée par des groupements. Certains d'entre eux — ou bon nombre d'entre eux — se trouvent à l'extérieur du territoire canadien. Comme pour tout fournisseur de services, lorsqu'on offre un service à quelqu'un qui se trouve à l'extérieur du Canada, ce service est détaxé. C'est ce qui assure la compétitivité des entreprises canadiennes. Vous n'ajoutez pas de taxe sur le service que vous fournissez à une entreprise étrangère. Les produits, la taxe sur la valeur ajoutée, relèveraient de la compétence...

    Soyons clairs: vous dites que vous devriez pouvoir réclamer le remboursement de la taxe payée sur les intrants dans la fabrication du bitcoin ou de la cryptomonnaie.

    On paie des taxes sur les intrants. Lorsqu'on fournit ces services, on facture les taxes.

    Toutefois, à l'étape de la création de cette monnaie, le gouvernement ne pourra, à aucun moment, prélever des taxes là‑dessus. Est‑ce bien ce que vous êtes en train de dire?

    Oui. C'est exact.

    Très bien. Merci.

    Nous utilisons la TPS, bien entendu. La création de la monnaie est taxée. Ces entreprises paient l'impôt des sociétés et d'autres taxes, mais en ce qui concerne la taxe sur les produits et services, on n'en réclamerait pas le remboursement pour la création de la monnaie dans notre modèle. Cela se produirait, en fin de compte, au moment d'offrir les services à un client.

    Bien entendu, la taxe sera perçue une fois que la monnaie sera utilisée pour acheter des biens et des services, si c'est au Canada.

    La taxe ne s'applique pas à l'échange de la monnaie; lorsque la pièce de monnaie est utilisée pour acheter des services, ces achats sont assujettis à l'impôt.

    D'accord, je comprends.

    C'est comme le fameux shawarma que M. Poilievre a acheté avec des bitcoins.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Merci beaucoup à tous nos témoins. C'était très instructif. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de témoigner devant nous.

     Il s'agit probablement de notre dernière rencontre sur ce sujet. Je pense que cela conclut cette étude en beauté. À l'aide de nos analystes, nous allons maintenant préparer le rapport.

    Je vous remercie de votre temps. Prenez soin de vous.

    Je remercie également les interprètes, le greffier et tout le personnel.

    La séance est levée.